Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 101
PORT-AU-PRINCE
Lundi 1er Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « FORTIS MANUFACTURING S.A. » « DESIGN ORGANIZATION AND TRAINING (D.O.T.) S.A » « NORTH PRO SECURITY SERVICES S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « FORTIS MANUFACTURING S.A. » constatés par acte public le 1er mars 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 mai 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988 au No : 106515, soussigné ; A comparu : Maître Anne Adèle DESCATRO, Avocat, identifié au N o: 003-820-872-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée: « FORTIS MANUFACTURING S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du premier mars de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 102
PORT-AU-PRINCE
Mardi 2 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:
« EVOE CONSULTING INT S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.
• Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société anonyme : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 7 S.A. modifiée en celle de : KREYOL ESSENCE S.A. » • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: FONDATION DE SOUTIEN POUR LES ENFANTS DEMUNIS (FONSOPED). - Procès-verbal y annexé.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « EVOE CONSULTING INT S.A.» constatés par acte public, le 11 mars 2015, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 avri1 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince patentée au No: 4307262944 ; identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-991976-11-00951, imposée au N o : 4304055160-5, soussignée ; A comparu : Me Camille FIÈVRE, Avocat du Barreau de Port-auPrince, patenté au No: 2307044110, identifié par son NIF: 003-501-113-9, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra: Un original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée: «EVOE CONSULTING INT S.A.».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 103
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 3 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « RED OWL CAPITAL S.A. » (ROC) « ADONAÏ SABAOTH S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée: « RED OWL CAPITAL S.A. (ROC) » constatés par acte public, le 13 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 250,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 mai 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Alexandra BRUN, Avocat, identifié au o N : 003-603-127-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « RED OWL CAPITAL S.A. (ROC) ». Lesdits statuts écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du treize mars de l’an deux mille quinze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 104
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 5 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «MARCHE DES ANTILLES, S.A. (MARCHANT S.A.)» «NEWCOMLIVE (HAITI) LIMITED S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée «MARCHE DES ANTILLES, S.A. (MARCHANT S.A.)» constatés par acte public, le 31 mars 2012, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 avril 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 5459758. A Comparu : Maître Hervé François ALCINDOR, Avocat, identifié au N o: 003-271-191-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «MARCHE DES ANTILLES, S.A. », ayant pour sigle : «MARCHANT S.A», en date du trente et un mars deux mille douze. Ce document, dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant quarante-huit articles, sera
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 105
PORT-AU-PRINCE
Lundi 8 Juin 2015
SOMMAIRE • Arrêté renouvelant le mandat de la Commission Présidentielle dénommée : « Groupe de Travail sur la Réforme de la Justice ». • Avenant No 1 à l’Accord de Financement non remboursable No. 3085/GR-HA intervenu entre la Banque Interaméricaine de Développement et la République d’Haïti relatif au Projet d’Appui au Secteur des Transports en Haïti III. • Avenant No 1 à l’Accord de Financement non remboursable No. 3190/GR-HA intervenu entre la Banque Interaméricaine de Développement et la République d’Haïti relatif au Projet d’Appui au Secteur des Transports en Haïti IV. • Première Modification à l’Avenant No. 1 aux Accords de Financement non remboursable 2416/GR-HA et GRT/HR-12410-HA intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « WINWELL DENTAL SPA, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 163 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 106
PORT-AU-PRINCE
Mardi 9 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «PARC ZOOLOGIQUE DU NORD S.A.» «BON MATIN S.A.»
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «PARC ZOOLOGIQUE DU NORD S.A.» constatés par acte public le 3 août 2013, au rapport de Me Marie Alice Coradin Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 29 avril 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marie Alice Coradin BEAULIEU BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale au No: 01-04-99-1969-1100016 patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003-358-327-9. A comparu: Maître Guy JOSEPH Avocat, identifié au No: 003011-251-7, patenté au No: 340-701-1518 et imposé au No: 341-001-3172-1 propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par les présentes, déposé audit Me Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire soussignée et l’a requis de mettre au rang de ses minutes; L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «Parc Zoologique du Nord S.A» au CapHaïtien en date du trois août deux mille treize.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 107
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 10 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme Étrangère dénommée: « LA NUEVA TELEVISION DEL SUR CA (TV SUR) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme : « DYNCORP INTERNATIONAL LLC. » - Procès-verbal y annexé • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère : « LA NUEVA TELEVISION DEL SUR CA (TV SUR) » déposés en l’étude de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, en date du 28 janvier 2005, à été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 26 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4307262944 ; identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-0199-1976-11-00951, imposée au N o: 4304055160-5, soussignée; A comparu : Me Michel SUCCAR, Avocat du Barreau de Port-auPrince, identifié par son NIF : 003-341-347-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1972-03-00153, patenté au No: 2407135785, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince ; Lequel a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, l’original des documents écrits en espagnol, légalisés en dernier ressort
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 108
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 11 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SERI, S.A.» «TECHNO-GROUP COMMUNICATION S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «SERI, S.A.» constatés par acte public le 12 mars 2014, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 mai 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant M e Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 0101-99-1956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No : 1317119, soussigné; A COMPARU : Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-926-352-0, 4243090 et 3689677, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude ; agissant comme étant celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : «SERI, S.A.» Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite Société anonyme, dactylographiés au recto de six (6) feuilles de papier blanc ordinaire, comportant trente-sept (37)
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 109
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 12 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ALTERNATIVE INVESTISSEMENT TRANSPORT S.A. » « SUPERMAX SUPERMARKET S.A..»
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «ALTERNATIVE INVESTISSEMENT TRANSPORT S.A.» constatés par acte public, le 1er avril 2015, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 mai 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4307262944 ; identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-991976-11-00951, imposée au N o: 44004053702-3, soussignée; A comparu: M e Antoine-Fresnel JEAN-PIERRE, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003041-237-6 et patenté au No: 4594513815, propriétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extrait à qui il appartiendra, un original des statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: «ALTERNATIVE INVESTISSEMENT TRANSPORT S.A».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 110
PORT-AU-PRINCE
Lundi 15 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « 9085-2989 QUÉBEC INC ». - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: «FONDATION DÉCLIC». • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : FONDATION INTERNATIONALE TERRANOU POUR UN DEVELOPPEMENT INTEGRE DURABLE LA SAUVEGARDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT CI-DEVANT: FONDATION INTERNATIONALE TERRANOU (FIT) . • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : PROGRAMME DE NUTRITION DES ENFANTS D’HAITI (KORE TIMOUN).
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère: « 9085-2989 QUÉBEC INC » déposés en l’étude de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-ville, en date du 15 mai 2015, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 19 mai 2015. Jude Hervey DAY Ministre
PREMIÈRE EXPÉDITION 15 mai 2015 Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée aux No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2307127774 et 8323, soussignée; Ont Comparu: Me Salim Antoine SUCCAR, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié aux Nos: 003-283488-7 (NIF) et 01-01-99-1970-12-00304 (CIN); Lequel a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné pour être authentiqué et mis au rang des minutes de ses archives afin d’en délivrer toute expédition y relative. L’original des statuts de la Société anonyme canadienne dénommée « 9085-2989 QUÉBEC INC »
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 111
PORT-AU-PRINCE
Mardi 16 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITAI S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «MONTALAIS TRADING CO S.A.» .
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « HAITAI S.A.» constatés par acte public, le 17 avril 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 mai 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-0800142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 5459758;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 112
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 17 Juin 2015
SOMMAIRE • Règlement # OE-CNT-DEC20150010 en date du 15 juin 2015 de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications, portant sur les valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ENVOY HAITI S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «PREMIUM APPAREL S.A.» - Procès-Verbal y annexé.
RÈGLEMENT # OE-CNT-DEC20150010 EN DATE DU 15 JUIN 2015 DE L’ORGANE EXÉCUTIF DU CONSEIL NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PORTANT SUR LES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION DES PERSONNES AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES Vu la Constitution de la République ; Vu la Constitution et la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) du 22 décembre 1992; Vu les Décrets du 15 janvier 1951 et 13 septembre 1956, sanctionnant les Conventions des Télécommunications ; Vu le Décret en date du 9 juillet 1956 ratifiant la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications, UIT ; Vu le Décret du 30 septembre 1971, rectifiant la Convention Internationale des Télécommunications signée à «Montreux» en 1965 par l’État haïtien;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 113
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 18 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CHOUCHOU COMMERCIAL CENTER S.A » « W-ECO S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « CHOUCHOU COMMERCIAL CENTER S.A » constatés par acte public, le 9 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-991958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515; Soussigné ; A comparu: Maître Christine C. FISCHL, Avocat, identifié au No: 003-835-730-l, patenté au No: 1279181, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires: un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « CHOUCHOU COMMERCIAL CENTER S.A ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du neuf mars deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 114
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 19 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SATGURU TRAVEL & TOURS SERVICES S.A. » « BONPACK S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: « SATGURU TRAVEL & TOURS SERVICES S.A. » constatés par acte public le 15 avril 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1.000.000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 mai 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No. 4407209479et imposé au No: 5459758. A Comparu : Maître Robert LAFOREST, Avocat, identifié au No: 003-059-999-6, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « SATGURU TRAVEL & TOURS SERVICES S.A. » , daté du quinze avril deux mille quinze. Ce document dactylographié sur deux feuilles de papier blanc comportant huit articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 115
PORT-AU-PRINCE
Lundi 22 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « STONE CONSTRUCTION S.A. ». « LE VILLAGE TAINO S.A. ». - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « STONE CONSTRUCTION S.A.» constatés par acte public, le 31 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 1,500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 mai 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Daphné DUCASSE, Avocat, identifié au No : 003-512-172-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «STONE CONSTRUCTION S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du trente et un mars de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 116
PORT-AU-PRINCE
Mardi 23 Juin 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Renaud MORENCY, Directeur Général Adjoint des Archives Nationales d’Haïti. • Arrêté prescrivant le chomâge à l’occasion de la Fête-Dieu, le jeudi 4 juin 2015. • Arrêté nommant le Conseil de Direction devant administrer le Bureau de Gestion des Militaires Démobilisés. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Gressier, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Thomazeau, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Delmas, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Dame-Marie, Département de la Grande-Anse. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Les Irois, Département de la Grande-Anse. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Anse d’Hainault, Département de la Grande-Anse. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Fort-Liberté, Département du Nord-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Perches, Département du Nord-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Mombin Crochu, Département du Nord-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Capotille, Département du Nord-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Mont-Organisé, Département du Nord-Est. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « CITADELLE UNITED S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 117
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 24 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « NOUS S.A. » « NARADEC S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS
PROCÈS-VERBAL DE DÉPÔT
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que. conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « NOUS S.A. » constatés par acte public, le 6 mai 2015. au rapport de Me Schmidt N. PIERROT, Notaire au Cap-Haïtien. En conséquence, ladite société au capital, social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Me Schmidt N. PIERROT, Notaire en la résidence du Cap-Haïtien, soussigné, identifié, patenté et imposé aux Nos: 001-005-509-9, I-3314236, I-3313540, pour le présent exercice fiscal. A comparu: M e Davilmar DÉBRÉUS, avocat au Barreau du Cap-Haïtien, propriétaire, y demeurant et domicilié, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-845-177-7, I-3020910, I-3020677. Lequel a, par ces présentes, déposé en l’Etude dudit Notaire Schmidt N. PIERROT, pour être mis ce jour au rang de ses minutes : Les statuts de la Société anonyme dénommée: « NOUS S.A. ».
Port-au-Prince, le 9 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Ces statuts de 38 articles, dactylographiés sur cinq (5) feuilles de papier blanc demeureront annexés à la minute des présentes, après son enregistrement.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 118
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 25 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ECO-ACTIONS S.A. » « S.I.M ENTREPRISES S.A. SIMENT »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «DIESEL NATIONAL COMPANY S.A.» •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « ECO-ACTIONS S.A.» constatés par acte public, le 2 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juin 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 119
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 26 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « MICRO CREDIT DIKI S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « MICRO CREDIT DIKI S.A. » constatés par acte public le 10 septembre 2014, au rapport de Me Sabine DUVIVIER MORPEAU, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT MILLE GOURDES (Gdes 3.520.000), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me. Sabine DUVIVIER MORPEAU, Notaire a Port-au-Prince, identifiée, patentée et imposée aux Nos.003-025-404-7, 4207086244 et 4210086463-0, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; A comparu: Me Max B. F. MORPEAU, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003014-428-0, 4307259239 et 4310282414-6, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné pour être mis au rang des minutes à la date de ce jour à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: «MICRO CREDIT DIKI S.A.». Ces Statuts, datés de Port-au-Prince, du dix septembre deux mille quatorze sont écrits à la machine au recto de
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 120
PORT-AU-PRINCE
Lundi 29 Juin 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Klaus EBERWEIN membre du Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP). • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts des Sociétés anonymes : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 7 S.A. en celle de GICA S.A. » « AVAN, S.A. » - Procès-verbaux y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 163, 169 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu la loi du 5 septembre 1996 portant sur la Modernisation des Entreprises Publiques ; Considérant qu’il convient de remplacer un des membres démissionnaire du Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP) ; Sur le rapport du Premier Ministre, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe; Et après délibération en Conseil des Ministres ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 121
PORT-AU-PRINCE
Mardi 30 Juin 2015
SOMMAIRE • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts des Sociétés anonymes dénommées: « CARIBBEAN COSMETICS, S.A. » « IMPORTATION DE MEDICAMENTS ET DISTRIBUTION, S.A. » (IMEDIS, S.A.)
« SOL HAITI S.A » - Procès-verbaux y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les Modifications apportées aux statuts de la Société anonyme : « CARIBBEAN COSMETICS, S.A.» constatées par acte public le 16 juillet 2014, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 12 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ « CARIBBEAN COSMETICS S.A. » MODIFIÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE tenue le 16 juillet 2014 Article1.- Il est formé, par les présentes, entre les propriétaires actuels et futurs des actions qui vont être ciaprès créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société anonyme qui sera régie par les présents statuts et par les lois de la République d’Haïti qui lui sont applicables. Article 2.- OBJET DE LA SOCIÉTÉ : La société aura pour objet principal la fabrication, la vente, la représentation, la distribution, la commercialisation de produits destinés aux soins de beauté, à la cosmétologie