Aperçu des numéros du Journal Le Moniteur en Juin 2016 by Presses Nationales d'Haiti

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

171è Année No. 99

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 1er Juin 2016

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Pierre CLEMENT, Vice-Délégué de l’Arrondissement de Ouanaminthe, dans le Département du Nord-Est. • Arrêté nommant la citoyenne Denise BERNADIN, Vice-Déléguée de l’Arrondissement de Vallières, dans le Département du Nord-Est. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HAITINCA S.A. » « ITE GLOBAL CONSTRUCTION S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : HOPE WORLDWIDE-HAITI (HWH).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 100

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 2 Juin 2016

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Fritz JEAN, Protecteur du Citoyen adjoint. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CARIBBEAN PREMIER FOOTBALL LEAGUE S.A. (CPFL) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136, 207 et 207-1 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ; Vu la Loi 3 mai 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Protecteur du Citoyen adjoint ; Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique ; Et après délibération en Conseil des ministres,

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 101

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 3 Juin 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CASAISLA S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «SOCIETE ANTILLAISE DE PRODUCTION S.A.» Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée « CASAISLA S.A. » constatés par acte public le 28 novembre 2015, au rapport de Me JeanHenry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 mai 2016.

Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Maître Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 0101-99-1956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No : 1317119, soussigné.

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Lundi 6 Juin 2016

No. 102

SOMMAIRE • Avis approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « Banque de l’Union Haïtienne S.A. (BUH S.A.) » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts de la Société anonyme « Banque de l’Union Haïtienne S.A. (BUH S.A.) » publiée à «Le Moniteur» No: 93 du 6 octobre 2010, au rapport en date du 31 mai 2010 de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 5 mai 2016. Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre

PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No : 1317119 ; soussigné; A Comparu: Monsieur Olivier BARRAU, identifié au No: 003-173798-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince, agissant en sa qualité de Président du Conseil d’Administration de la Banque de l’Union Haïtienne S.A (BUH, S.A). Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires: l’original du procès-verbal de l’Assemblée

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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Mardi 7 Juin 2016

No. 103

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « LIFE TREE S.A. » « T&S TRADINGS CO. S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « LIFE TREE S.A. » constatés par acte public, le 1er septembre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 mai 2016.

Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;

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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 8 Juin 2016

No. 104

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITI SENHE COMMERCIAL & TRADING S.A.»

- Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «PROFESSIONNELS EN GESTION ET FINANCE S.A. (PROFIN) • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée «HAITI SENHE COMMERCIAL & TRADING S.A. » constatés par acte public le 7 janvier 2016, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 mai 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108 patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné:

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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 105

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 9 Juin 2016

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Frenel KEDNER, Délégué du Département de la Grande-Anse. • Arrêté nommant le citoyen Clevens SANON, Directeur général adjoint de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF). • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ; Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque Département géographique une représentation civile du Pouvoir Exécutif dénommée délégation et fixant les missions et attributions des Délégués et Vice-délégués ;

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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 106

PORT-AU-PRINCE

Lundi 13 Juin 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «FOCI-GROUP HAITI S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « TVB PORT-AU-PRINCE TERMINAL S.A. » - Procès-verbal y annexé.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «FOCI-GROUP HAITI S.A.» constatés par acte public le 21 janvier 2016, au rapport de Me Marie-Ange HENRY LOUISSAINT, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 mai 2016. Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre

Par-devant Me Marie-Ange HENRY LOUISSAINT, Notaire à Delmas, identifié aux Nos: 003-181-147-1, CIN: 01-16-99-1967-01-00035, patenté au No: 81,810,049 et imposé au No: 81,810,040, soussigné; A comparu: Me Jean René Antoine NICOLAS, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au N o: 003-611-931-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire, soussigné pour être classé au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en délivrer copie ou expédition. 1) L’original des Statuts de la Société Anonyme en formation dénommée: FOCI-GROUP HAÏTI S.A. Les susdits Statuts datés du vingt et un janvier deux mille seize, signés des trois membres fondateurs sont rédigés sur treize feuilles de papier dactylographiés en recto. 2) L’original du Procès-verbal de l’Assemblée de Constitution de ladite Société daté du vingt et

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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Mardi 14 Juin 2016

No. 107

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « JCP GROUP S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «JCP GROUP S.A. » constatés par acte public le 5 mars 2016, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 2 juin 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No. 4507275925 et imposé au No: 6902419; A Comparu : Maître Robert LAFOREST, avocat, identifié au No: 003-059-999-6, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «JCP GROUP S.A. » , en date du cinq mars deux mille seize. Ce document, dactylographié sur six feuilles de papier blanc comportant vingt-cinq articles, sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.

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Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 16 Juin 2016

No. 108

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « RANCH L S.A. » « ORGANI-CO S.A.»

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « RANCH L S.A. » constatés par acte public, le 21 avril 2016, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 2 juin 2016.

Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre

Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385, 4304055174-5; soussigné; A Comparu: Me Ludwig LEBLANC, avocat du Barreau de Port-auPrince, identifiée par son NIF: 003-926-352-0 et par sa CIN 99-99-99-1981-11-00017, patenté au N o: 44-12-803, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la société anonyme haïtienne en formation dénommée: « RANCH L S.A. ». Ces statuts datés de Port-au-Prince, du dix-neuf mars deux mille seize, sont écrits à la machine au recto de quatre feuilles de papier blanc, comportant trente-trois articles, au bas desdits statuts sont apposées trois signatures identifiées par le comparant comme étant

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Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 109

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 17 Juin 2016

SOMMAIRE ARRÊTÉ Nomination du citoyen Jude SAINT-NATUS, Directeur Général du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. *** ARRÊTÉ Nomination du citoyen Paul André GARÇONNET, Délégué du Département de l’Artibonite. *** AVIS Autorisation de fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CLAUDY EUROPEAN VINTAGE S.A.» Acte constitutif et Statuts y annexés. *** AVIS Autorisation de fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « UNIPIECE S.A. » Acte constitutif et Statuts y annexés. *** COMMUNIQUÉ CONJOINT Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : LIVING WATER MINISTRIES OF THE PALM BEACHES, inc (LWM) .

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Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 110

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Lundi 20 Juin 2016

SOMMAIRE AVIS Autorisation de fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « NAS Valuations Inc » Acte constitutif et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère : « NAS Valuations Inc » dont les documents sont déposés en l’étude de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, le 01 février 2016, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 17 février 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné : A Comparu : Maître Chantal HUDICOURT EWALD, avocat, identifié au No: 003-000-306-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Agissant en sa qualité d’avocate de « NAS VALUATIONS, INC. ». Une société constituée à la barbade en vertu de la loi sur les sociétés, Chap 308 des lois de la Barbade et agrée comme une société de commerce internationale en vertu de la loi sur les Sociétés Commerciales Internationales, Chap 77 des lois de la Barbade. Laquelle comparante ès qualités a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer

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No. 111

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Mardi 21 Juin 2016

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « Caplnvest S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproductions pour erreurs matérielles.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « Caplnvest S.A. » constatés par acte public, le 22 mars 2016, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 31 mai 2016.

Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;

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Mercredi 22 Juin 2016

No. 112

SOMMAIRE AVIS Autorisation de fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SISMO BLOCS ET PAVAGE IMPORT-EXPORT S.A. » Acte constitutif et Statuts y annexés. *** AVIS Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commere. Reproduction pour erreurs matérielles.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « SISMO BLOCS ET PAVAGE IMPORT-EXPORT S.A. » constatés par acte public, le 5 mai 2016, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er juin 2016.

Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os: 2807078492 et 8323, soussignée;

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Directeur Général Ronald Saint Jean

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Jeudi 23 Juin 2016

No. 113

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GLOBAL SHIPPING S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « COMPAGNIE DES TABACS COMME IL FAUT S.A. » *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «FERME AGRICOLE DE MERANDE S.A. (FAMSA)» Procès-verbal y annexé. *** • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

En conséquence, ladite société au capital social de UM MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 1,500.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 mai 2016.

pr Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5

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Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 114

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Lundi 27 Juin 2016

SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté nommant le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP). ***

AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LES INVESTISSEURS HAITIENS/VATEC S.A. » Acte constitutif et Statuts y annexés.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136, 163 et 169 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu la loi du 26 septembre 1996 portant sur la modernisation des Entreprises publiques, et créant le Conseil de Modernisation des Entreprises publiques (CMEP) ; Considérant qu’il convient de reconstituer ce Conseil ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

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Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 115

PORT-AU-PRINCE

Mardi 28 Juin 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « CANAL PLUS HAITI S.A.» Procès-verbal y annexé. *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « SOGEBEL S.A. » Procès-verbal y annexé. *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «ACK WHOLESALE S.A. » Procès-verbal y annexé. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

au rapport en date du 5 août 2015 de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 6 juin 2016.

pr Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

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Directeur Général Ronald Saint Jean

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Mercredi 29 Juin 2016

No. 116

SOMMAIRE AVIS • Liste des chèques à réémettre. *** •

Avis Autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BONA J.S S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. ***

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE LISTE DES CHÈQUES A RÉÉMETTRE PERIODE: FÉVRIER À JUIN 2016

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Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 117

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 30 Juin 2016

SOMMAIRE AVIS • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « Fondation Go Haiti » Procès-verbal y annexé. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Conseil Municipal de la Croix-des-Bouquets

ATTESTATION

En foi de quoi, la présente lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à la Croix-des-Bouquets, le 8 mai 2013.

Le Conseil Communal de la Croix-des-Bouquets certifie et atteste que l’Institution dénommée : « Fondation Go Haiti » représentée par son Président M. Lucson DERVILUS, identifié au No: 007-082-486-9 est dûment enregistrée au bureau des Affaires sociales de la Mairie de la Croix-des-Bouquets au No: 00047 après analyse des documents soumis en date du 7 mai 2013.

Me Jean Sony PIERRE Maire

En conséquence, l’autorisation de fonctionnement dans l’aire communale de la Croix-des-Bouquets lui est accordée pour une durée de deux (2) ans (mai 2013 - mai 2015).

Par-devant Me Jean Emmanuel HALABY, Notaire Public en la résidence de Ganthier, juridiction du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets,