Aperçu des numéros du Journal Le Moniteur en Juin 2016

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Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

171è Année No. 99

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 1er Juin 2016

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Pierre CLEMENT, Vice-Délégué de l’Arrondissement de Ouanaminthe, dans le Département du Nord-Est. • Arrêté nommant la citoyenne Denise BERNADIN, Vice-Déléguée de l’Arrondissement de Vallières, dans le Département du Nord-Est. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HAITINCA S.A. » « ITE GLOBAL CONSTRUCTION S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : HOPE WORLDWIDE-HAITI (HWH).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ;


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