Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 82
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 2 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ACCESO PEANUT ENTERPRISE CORPORATIONS, S.A. » «SOGETEC S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « ACCESO PEANUT ENTERPRISE CORPORATION, S.A. » constatés par acte public, le 25 février 2014 au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 avril 2014. Wilson LALEAU Ministre
PREMIÈRE EXPÉDITION RÉPUBLIQUE D’HAÏTI 27 Février 2014 Par-devant M e Dina SEIDE, licenciée en Droit, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9. patentée et imposée aux Nos: 2307127774 et 8323, Soussignée; A comparu: Me Jean Frédéric SALÈS, identifié au No: 003-060195-5, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié en la commune de Pétion-Ville, présent actuellement en notre Étude. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au notaire soussigné pour être authentiqué et mis au rang des minutes de ses archives afin d’en délivrer toute expédition y relative: L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: «ACCESO PEANUT ENTERPRISE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 83
PORT-AU-PRINCE
Lundi 5 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « HAIKU S.A. » « TERMINAL DES CAYES, S.A. » (TERKAY, S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « HAIKU S.A. » constatés par acte public, le 19 septembre 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 avril 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 84
PORT-AU-PRINCE
Mardi 6 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SOL PAW S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOL PAW S.A. » constatés par acte public le 7 novembre 2013, au rapport de M e Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 avril 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No : 4207178448 et imposé au No : 4210193553; A Comparu : Maître Ansy GUERRIER, Avocat, identifié au No : 003-110-934-9, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel comparant a, par les présentes, déposé à Me Clermont DOSSOUS, Notaire, soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOL PAW S.A. », datés du sept novembre deux mille treize. Ce document, dactylographié sur neuf feuilles de papier blanc comportant vingt et un articles, sera enregistré en même temps que la minute des présentes pour y demeurer annexé.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 85
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 7 Mai 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant les membres du Conseil Electoral Provisoire. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « DUTY FREE SHIP AND SUPPLIES HAITI S.A. » (DFSSH S.A.)
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution de 1987 amendée ; Vu la loi électorale du 27 novembre 2013 publiée le 10 décembre 2013 ; Vu la loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis Politiques publiée le 16 janvier 2014 ; Vu l’Accord du 24 décembre 2012 signé entre l’Exécutif et le Parlement pour la formation du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CT-CEP) ; Vu l’arrêté en date du 5 avril 2013 nommant les membres du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CT-CEP);
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 86
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 8 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « EXPÉRIENCE SÉCURITÉ S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « EXPÉRIENCE SÉCURITÉ S.A. » constatés par acte public, le 6 mars 2013, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de QUATRE CENT MILLE GOURDES (Gdes 400,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 avril 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N o: 003-102-751-5, patenté au N o: 4107153119 et imposé au No: 4107153472, Notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A comparu : Maître Achab DUVAL, Avocat du Barreau de Portau-Prince, identifié au No: 003-131-215-9, patenté au No: 81388110 et imposé au No: 2145069, avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No: 60, rue Paul VI, Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, Notaire et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra, l’un des originaux des Statuts de la Société anonyme dénommée: « EXPÉRIENCE SÉCURITÉ S.A. » faits sous seing privé à Port-au-Prince, le six mars deux mille treize.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 87
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 9 Mai 2014
SOMMAIRE • • •
•
•
Loi portant prévention et répression de la corruption. Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune de Jacmel, une portion de terre, pour réhabiliter la Rivière Zoranger. Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune de Saint-Marc, la zone délimitée comme suit : 1. Au Nord par la Grande Rivière de Saint-Marc entre la Route Nationale # 1 et la mer; 2. Au Sud par la Rivière Sèche entre la Route Nationale # 1 et la mer ; 3. A l’Est par la Route Nationale # 1 entre la Rivière Sèche (Pont de Freycineau) et la Grande Rivière de Saint-Marc (Pont Pierre) ; 4. A l’Ouest par la mer entre la Rivière Sèche et la Grande Rivière de Saint-Marc. Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « SIROP DES CARAÏBES S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
CORPS LÉGISLATIF LOI No: CL-20l4-008
LOI PORTANT PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA CORRUPTION Vu la Constitution de la République ; Vu la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes du 19 décembre 1998 ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 88
PORT-AU-PRINCE
Lundi 12 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « THREE ANGELS S.A. » «CHANTIERS DES ANTILLES S.A.» (CDA, S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « THREE ANGELS S.A. » constatés par acte public le 29 octobre 2013, au rapport de M e Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 avril 2014.
Wilson LALEAU Ministre Première Expédition 29 octobre 2013 Par-devant Maître Patrick VICTOR, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81397366 et imposé au N o: 3826757,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 89
PORT-AU-PRINCE
Mardi 13 Mai 2014
SOMMAIRE •
ACCORDS DE DON NO GRT/HR-14215-HA ET NO GRT/CF-14241-HA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT.
•
AVIS
DE
CHÈQUES
ENTRE LA
ÉGARÉS.
ACCORDS DE DON GRT/HR-14215-HA ET GRT/CF-14241-HA ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Signés le 29 avril 2014
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 90
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 14 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « OKEY S.A. » « HAITIAN MERCHANTS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «OKEY, S.A.» constatés par acte public le 26 mars 2014, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 avril 2014. Wilson LALEAU Ministre
PREMIÈRE EXPÉDITION République d’Haïti 2 avril 2014 Par-devant M e Dina SEIDE, Licenciée en Droit, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée aux Nos: 2307127774 et 8323, Soussignée; A comparu: Me Paul Edouard TERNIER identifié au No: 007-958067-7, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié en la commune de Pétion-Ville, présent actuellement en notre Étude. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au notaire soussigné pour être authentiqué et mis au rang des minutes de ses archives afin d’en délivrer toute expédition y relative: L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: «OKEY, S.A». Lesquels statuts sont imprimés
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 91
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 15 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « VAL D’OR APPAREL MFG HAITI, S.A. » « MAGELLAN INVESTMENTS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «VAL D’OR APPAREL MFG HAITI, S.A.» constatés par acte public le 11 mars 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 250,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265, et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 0101-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné: A comparu: Maître Jean Frédéric SALES, Avocat, identifié au o N : 003-060-195-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «VAL D’OR APPAREL MFG HAITI, S.A.» .
Port-au-Prince, le 22 avril 2014. Wilson LALEAU Ministre
Lesdits statuts, écrits à la machine sur treize feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du onze mars deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 92
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 16 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : «TEKNIRIS, S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts des Sociétés Anonymes : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 12 S.A.» en celui de « JIM CARAIBE SYSTEME S.A. » « DIESEL INSTITUTE S.A. » en celui de : « DIESEL INSTITUTE OF HAÏTI S.A. » •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « TEKNIRIS, S.A.» constatés par acte public, le 4 décembre 2013, au rapport de M e Jean A. LAMOTHE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 30 janvier 2014.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Jean A. LAMOTHE, Notaire en la Résidence de Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux N os : 003-003-981-5, 4210236155-5 et 4210236255-1, Soussigné ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 93
PORT-AU-PRINCE
Lundi 19 Mai 2014
SOMMAIRE • Arrêté créant une Commission Présidentielle Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la commune de Lascahobas, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Lascahobas. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la commune de Belladère, la surface délimitant le tronçon de route contournant la ville de Belladère. • Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques Publiques. • Arrêté instituant une structure mixte ad hoc appelée: «Comité Technique Intersectoriel Expo 2015», ci-après désigné sous le sigle CTISE.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 163 ; Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 94
PORT-AU-PRINCE
Mardi 20 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « DIQUINI MANUFACTURING, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET MANUFACTURIÈRE 13 S.A. » en celui de SEED APPAREL, S.A. - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « DIQUINI MANUFACTURING, S.A. » constatés par acte public le 26 décembre 2013, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 février 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION 26 décembre 2013 Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81397366 et imposé au No: 3826757, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 0101-99-1955-10-00074 ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 95
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 21 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « JPS LOCATION S.A. » « CENTRE DE FORMATION EN SÉCURITÉ ET TIR SPORTIF DELTA S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « JPS LOCATION S.A. » constatés par acte public le 26 février 2014, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 avril 2014.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N°: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N°: 003-102-751-5, patenté au N°:
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 96
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 22 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SPORA KARAYIB S.A. » « DISCOVERY TOURS & TRAVELS, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. (Reproduction pour erreurs matérielles). Voir « Le Moniteur » No. 27 du Lundi 10 Février 2014.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « SPORA KARAYIB S.A. » constatés par acte public, le 17 décembre 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 avril 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 4701677; A comparu : Maître Jean Joseph EXUMÉ, identifié au No: 003013-243-3, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : « SPORA KARAYIB S.A. », daté du dixsept décembre deux mille treize. Ce document, dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant quarante-quatre articles, sera
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 97
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 23 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CIMEX LOGISTICS S.A. » «MOUVEMENT GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « CIMEX LOGISTICS S.A. » constatés par acte public le 19 novembre 2013, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (GDES 200,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 mai 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 98
PORT-AU-PRINCE
Lundi 26 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOLUTIONS EMERGENTES S.A. » « BIOAGRI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « GaMa CONSULTING S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK N.A., Succursale d’Haïti : Bilan du 31 mars 2014.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOLUTIONS EMERGENTES S.A.» constatés par acte public le 24 février 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 mai 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No:106515, soussigné ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 99
PORT-AU-PRINCE
Mardi 27 Mai 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant le Citoyen Phélito DORAN Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. • Arrêté nommant le Citoyen Georges DUBUCHE Directeur Général au Ministère de la Santé Publique et de la Population. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «DAILY COMMODITIES S.A.» (DACOSA) - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « GLOBAL PETROLEUM NETWORK S.A. (GPN) EN TABOO ELECTRONICS S.A.» •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 100
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 28 Mai 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SUAREZ MODERNISATION S.A. (SUMOSA) » « LEYA S.A. » « RAPID DESIGN CONSTRUCTION, S.A. (RADECOSA) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Status de la Société anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 8 SA »
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « SUAREZ MODERNISATION S.A. (SUMOSA) » constatés par acte public, le 23 mars 2014, au rapport de Me Alex DEMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mai 2014.
Wilson LALEAU Ministre
PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant M e Alex DEMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 101
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 29 Mai 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Jean Marie Vianney Emmanuel MENARD Directeur Général de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA). • Arrêté nommant le citoyen Eslhomme RAYMOND Directeur Général Adjoint de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « RD & CO, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 8 S.A. en celui de SOCIÉTÉ HAITIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE S.A. (SHADA S.A.)» « GaMa ENTREPRISES S.A. » - Procès-verbaux y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu la Loi du 4 octobre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales (MAS) ;
FRATERNITÉ
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 102
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 30 Mai 2014
SOMMAIRE • Décret portant ratification de l’Accord de Base de Coopération Technique et Scientifique entre le Gouvernement des États-Unis Mexicains et le Gouvernement de la République d’Haïti. • Décret portant ratification de l’Accord entre le Royaume d’Espagne et la République d’Haïti sur la Promotion et la Protection réciproque des investissements.
LIBERTÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ASSEMBLÉE NATIONALE DÉCRET AN/D05/2014
PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE BASE DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS MEXICAINS ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI, SIGNÉ EN HAÏTI LE 20 MAI 2013 Vu les articles 136, 139, 159, 276, 276.1 et 276.2 de la Constitution ; Vu la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 ;