Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 82
PORT-AU-PRINCE
Lundi 4 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « I-MEDIA S.A. » « ESTRUCTURAS TITAN STEEL, S.L. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 6 S.A. modifiée en celle de COMPAC S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « I-MEDIA S.A. » constatés par acte public, le 26 mai 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 50,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 mars 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN : 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758 ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 83
PORT-AU-PRINCE
Mardi 5 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ADVANCED AIRPORT TECHNOLOGY GROUP S.A. (AAT Group S.A.) » « A. PRIDE OF HAITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SCOTIABANK.- État de Condition au 31 mars 2015.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « ADVANCED AIRPORT TECHNOLOGY GROUP S.A. (AAT Group S.A.) » constatés par acte public, le 10 février 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Chantal HUDICOURT EWALD, Avocat, identifié au No: 003-000-306-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires: un original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «ADVANCED AIRPORT TECHNOLOGY GROUP S.A. (AAT Group S.A.) ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur onze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du dix février de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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170è Année No. 84
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 6 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « R & P SERVICES GROUP S.A. » « REZODLO S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « R & P SERVICES GROUP S.A. » constatés par acte public, le 3 janvier 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ; A comparu : Maître Christelle VAVAL, Avocat, identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : « R & P SERVICES GROUP S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du trois janvier de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 85
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 7 Mai 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyenne Widjmy Carlah CLESCA, Déléguée du Département de l’Ouest. • Arrêté nommant le citoyen Jean Michel AUGUSTE, Directeur Général Adjoint du Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES). • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Cayes-Jacmel, Département du Sud-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de la Vallée de Jacmel, Département du Sud-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Belle-Anse, Département du Sud-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Grand-Gosier, Département du Sud-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Fonds-Verrettes, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de l’Arcahaie, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Carrefour, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Ganthier, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Port-au-Prince, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Jérémie, Département de la Grande-Anse. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Saint-Marc, Département de l’Artibonite. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Port-Margot, Département du Nord. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Borgne, Département du Nord. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Cité Soleil, Département de l’Ouest.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 86
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 8 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ORGANICA S.A.» « XFERCARIB S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en parliculier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « ORGANICA S.A. » constatés par acte public, le 29 décembre 2014, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT VINGT MILLE GOURDES (Gdes 120,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ; A comparu : Maître Sylvie ROY HANDAL, Avocat, identifié au No: 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : «ORGANICA S.A. ». Lesdits Statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt-neuf décembre de l’an deux mille quatorze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 87
PORT-AU-PRINCE
Lundi 11 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « BLUE DIGITAL S.A. » « CHINAÏTI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « BLUE DIGITAL S.A.» constatés par acte public le 25 novembre 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er avril 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 5459758; A Comparu : Maître Jean Joseph EXUMÉ, identifié au No: 003-013243-3, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : «BLUE DIGITAL S.A.» daté du vingt-cinq novembre deux mille quatorze. Ce document dactylographié sur neuf feuilles de papier blanc comportant quarante-trois articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 88
PORT-AU-PRINCE
Mardi 12 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LES ÉDITIONS PÉDAGOGIE NOUVELLE S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « Fondation Mamosa-Cunina » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « LES ÉDITIONS PÉDAGOGIE NOUVELLE S.A.» constatés par acte public, le 19 novembre 2014, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000.000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 avril 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No : 4307262944 ; identifiée par son NIF : 003-579-556-7 et par sa CIN No : 01-0199-1976-11-00951, imposée au N o : 4304055160-5, soussignée ; A comparu : Me Frantz Gabriel NÉRETTE, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, patenté au No : 784652, identifié par son NIF : 003-281-705-5 et sa CIN No : 01-01-99-1972-0300270, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire, soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra : un original des statuts de la société anonyme en formation dénommée: « LES ÉDITIONS PÉDAGOGIE NOUVELLE S.A.».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 89
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 13 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « INTER ENTREPRISES DU MARIEN S.A. » (INEM S.A.) « TAINO AQUA FERME S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 mars 2015.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : «INTER ENTREPRISES DU MARIEN S.A.» (INEM S.A.) constatés par acte public le 21 octobre 2014, au rapport de Me Marie-Ange HENRY LOUISSAINT, Notaire à Delmas. En conséquence, ladite société au capital social de CENT CINQ MILLE GOURDES (Gdes 105,000) est
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Me Marie-Ange HENRY LOUISSAINT, Notaire à Delmas, identifiée aux Nos: 003-181-47-1, CIN: 01-16-99-1967-01-00035, patentée au No: 81683604 et imposée au No: 81682845, soussignée ; A comparu : Me Daniel JEAN, Avocat du Barreau de Port-auPrince, identifié au No: 003-225-372-4, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, ici présent,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 90
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 14 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CARIBBEAN DENTAL S.A » « SIGORA HAITI S.A. » « C G CAPITAL S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «CARIBBEAN DENTAL S.A.» constatés par acte public, le 15 janvier 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 avril 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu: Maître Bedy Nicolas HECTOR, Avocat, identifié au o N : 001-134-680-6, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée: « CARIBBEAN DENTAL S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur huit feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du quinze janvier de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 91
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 15 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « UNIVERSAL BUREAU DE CHANGE S.A. » (UBC S.A.) « GREENSTAR BUILDERS INTERNATIONAL S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « UNIVERSAL BUREAU DE CHANGE S.A. » (UBC S.A.) constatés par acte public le 2 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 avril 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu: Maître Bedy Nicolas HECTOR, Avocat, identifié au o N : 001-134-680-6, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée: « UNIVERSAL BUREAU DE CHANGE S.A. » (UBC S.A.) Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du deux mars de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 92
PORT-AU-PRINCE
Mardi 19 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « LES INDUSTRIES KAYIMIT S.A. (IKSA) » « EXPRESS TECHNOLOGIES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « LES INDUSTRIES KAYIMIT S.A. (IKSA) S.A.» constatés par acte public, le 20 novembre 2014, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o : 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au No : 003-102-751-5, patenté au No : 4107153119 et imposé au No : 4107153472, Notaire à la Résidence de Port-auPrince, soussigné ; A Comparu : Maître Samuel MADISTIN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié fiscalement au No : 003-341-6043, patenté au N o : 4207196458 et imposé au N o : 4210193900-6 avec élection de domicile en son Cabinet, sis à l’Avenue John Brown au No : 195, Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, Notaire, et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra, l’un des originaux des Statuts de la Société anonyme dénommée : « LES INDUSTRIES KAYIMIT S.A. (IKSA)» faits sous
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 93
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 20 Mai 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Yves Robert JEAN Directeur Général au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. • Arrêté Fixant le salaire minimum à partir du 1er mai 2015. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique des terrains situés à l’Ile de la Tortue. • Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique la Congrégation des Sœurs de Saint-François d’Assise.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur Général au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ; Sur le rapport du Ministre Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ; Et après délibération en Conseil des Ministres,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 94
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 21 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « RADIO TELEVISION SUPERSTAR S.A. » « KIZI S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «RADIO TELEVISION SUPERSTAR S.A.» constatés par acte public, le 15 juillet 2014, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes 5,000.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 avril 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux N os: 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194, patenté au N o: 1327948 et imposé au No: 1317119 soussigné; A comparu : Maître Grégory MAYARD-PAUL, avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-006-058-3, 81564001, 8153968, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude ; agissant comme étant celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée «RADIO TELEVISION SUPERSTAR, S.A». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes, ce jour, ce à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite Société anonyme, dactylographiés au recto de quatorze (14) feuilles de papier blanc ordinaire comportant trente-neuf (39) articles et datés de Port-au-Prince le quinze juillet deux mille quatorze et au bas desquels sont apposées les
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 95
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 22 Mai 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Roberson OCTAVE, Directeur Général Adjoint des Presses Nationales d’Haïti. • Arrêté nommant le citoyen Pierre POITEVIEN, Directeur Général Adjoint à la Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI). • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « JAJ GRAVEL S.A. » « MICROFINANCE SOLIDARITE HAITI S.A. (MICROSOL HAITI S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : ATD QUART MONDE-TERRE ET HOMME DE DEMAIN.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 96
PORT-AU-PRINCE
Lundi 25 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « MICROXCEL, S.A. » « ATELYE SOLIDÈ KATRIN FLON, KOUTI AK KREYASYON S.A.»
(ASOKAFKRESA) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « MICROXCEL, S.A. » constatés par Acte public, le 24 octobre 2014, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 avril 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant M e Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux N os : 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No : 1317119, soussigné ; A comparu : Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifé, patenté et imposé aux Nos : 003-926-352 ; 4243090 et 3689677 ; propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, présent en l’Étude ; agissant comme étant celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « MICROXCEL, S.A. ». Lequel comparant ès qualité a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes, ce jour, ce à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des Statuts de ladite Société anonyme, dactylographiés au recto de six (6) feuilles de papier blanc ordinaire comportant trente-sept (37) articles
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 97
PORT-AU-PRINCE
Mardi 26 Mai 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Magaly Beatrix CAMILIEN BIEN AIMÉ, Directeur Général Adjoint au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. • Avenant No. 1 à l’Accord de Financement non remboursable No. 2779/GR-HA «Programme d’Insfrastructure Productive ». • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme: « HOLMES INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT HAITI S.A. (HIDH S.A.) en celle de ILE-A-VACHE SUN SEA S.A. (I.A.V.S.S. S.A.) » - Procès-verbal y annexé.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 98
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 27 Mai 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AGRAID-PLUS S.A.» « KREATIK S.A.»
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «AGRAID-PLUS S.A.» constatés par acte public, 10 mars 2015, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 mai 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux N os : 2807078492 et 8323, soussignée; A Comparu: Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: AGRAID-PLUS S.A. Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, dix mars deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 99
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 28 Mai 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Victor H. ST LOUIS, Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « DE MEDICIS INVESTMENT S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 12 mars 1987 créant l’Administration Générale des Douanes ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 100
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Vendredi 29 Mai 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Dominique PIERRE, Ministre de l’Environnement. • Arrêté nommant le citoyen Michel PRÉSUMÉ, Secrétaire d’État à l’Énergie. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOJACA PRESCO, S.A. » « MAZAL S.A. » « MUNCHEEZ, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les Articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Vu la démission du Ministre de l’Environnement; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Ministre de l’Environnement ;