Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 79
PORT-AU-PRINCE
Lundi 2 Mai 2016
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Dischler MARCELIN, Directeur Général de la Radio nationale d’Haïti (R.N.H) et de la Télévision nationale d’Haïti (T.N.H).
•
Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « LEARN 4 LIFE HAITI »
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio nationale et de la Télévision nationale d’Haïti en un organisme unique et créant la Télévision nationale d’Haïti sous le sigle de T.N.H. ; Vu le Décret du 16 mai 1989 créant un organisme autonome dénommé Radio nationale d’Haïti désigné sous le sigle de R.N.H. ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 80
PORT-AU-PRINCE
Mardi 3 Mai 2016
SOMMAIRE •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce
EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 5-J Extrait de la requête en date du 16 janvier 2014 II est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, Madame Farah MILFORT, Propriétaire, demeurant et domiciliée à la Rue No 5, à Pétion-Ville, identifiée au No: 003-188-822-1 ayant pour mandataire Me Jh. Guerdy LISSADE du Cabinet LISSADE ET ASSOCIÉS, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de service : UNIQUE
Appartenant à la classe
43 ***
316-K, 317-K Extraits de la requête en date du 26 février 2015 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, Stéphanie SUPPLICE MC CALLA, Propriétaire demeurant et domiciliée au #74, rue Grégoire, Pétion-Ville, Haïti, identifiée au No: 003-829-024-1, ayant pour
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 81
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 4 Mai 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Jean Dalex MAIGNAN, Directeur général adjoint du Conseil national des Télécommunications (CONATEL). • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : AGRISUD INTERNATIONAL INSTITUT POUR L’APPUI AU DÉVELOPPEMENT (AGRISUD).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE
Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 18 octobre 1983 organisant le Département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ; Vu le Décret du 10 juin 1987 redéfinissant la mission du Conseil national des Télécommunications (CONATEL) et fixant ses attributions en ce qui a trait à la planification, la réglementation et le contrôle des services de télécommunication;
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 82
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 5 Mai 2016
SOMMAIRE •
Le Code de Déontologie électorale.
•
Les Règlements du contentieux électoral.
CODE DE DÉONTOLOGIE ÉLECTORALE Avril 2016 Vu les articles 191, 191-1, 197, 199, 234, 235 et 289 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée ; Vu le Décret du 22 juillet 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; Vu l’Arrêté du 12 octobre 2005 établissant les Règlements généraux du Conseil électoral provisoire; Vu l’Arrêté du 18 janvier 2008 révisant les Règlements généraux du Conseil électoral provisoire ; Vu le Décret électoral du 2 mars 2015 fixant le cadre légal pour la tenue des élections dans le pays; Vu l’Arrêté du 29 mars 2016 nommant les membres du Conseil électoral provisoire ; Considérant qu’il est une obligation pour le Conseil électoral provisoire d’organiser des élections crédibles, honnêtes, inclusives, démocratiques et transparentes; Considérant la responsabilité des conseillères et conseillers électoraux, d’assurer la normalisation de la vie politique en garantissant le fonctionnement régulier des institutions étatiques et le renouvellement de leur personnel dans le respect des dates constitutionnelles; Considérant le pouvoir de contrôle du CEP sur les opératrices et opérateurs électoraux qui sont les membres de BV, de BED, de BEC; les Superviseurs et les juges du BCEC, du BCED et du BCEN;
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 83
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 6 Mai 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Reynald BENJAMIN, Directeur général de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) ; (Reproduction pour erreurs matérielles), voir «Le Moniteur» # 69 du Jeudi 14 avril 2016 ; • Avis de Chèques Égarés. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «GESTAX S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
REPRODUCTION LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires sociales ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ;
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 84
PORT-AU-PRINCE
Lundi 9 Mai 2016
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « EASTERN CASUALTY AND INDEMNITY CORPORATION S.A. » « AEDYLE S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « EASTERN CASUALTY AND INDEMNITY CORPORATION S.A. » constatés par acte public, le 04 novembre 2015, au rapport de Me Marilyn Charles MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 1,250,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 mars 2016. Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5, et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108 patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné : A comparu : Maître Jean Eddy ETIENNE, avocat, identifié au No: 007-012-992-1, patenté au No: 81829624, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un Original des statuts de la société anonyme dénommée : « EASTERN CASUALTY AND INDEMNITY CORPORATION S.A. » Lesdits statuts écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du quinze septembre de l’an deux mille quinze seront enregistrés en même temps que les présentes poury demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 85
PORT-AU-PRINCE
Mardi 10 Mai 2016
SOMMAIRE •
Arrêté nommant la citoyenne Brutus Paulna JULIEN, Secrétaire d’État à l’Alphabétisation.
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Arrêté nommant le citoyen Edouard WILSON, Secrétaire d’État aux Transports.
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Arrêté nommant le citoyen Patrice SEVERE, Secrétaire d’État à la Production végétale.
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Arrêté nommant le citoyen Estime MAXENE, Secrétaire d’État à la Production animale.
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Arrêté nommant le citoyen Guy Gérard GEORGES, Secrétaire d’État à la Population.
•
Arrêté nommant le citoyen Louis Mary CADOR, Directeur Général du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP).
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Arrêté nommant le citoyen Frantz-Charles DE HONNET, Directeur Général de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC).
•
Arrêté nommant le citoyen Macul DEVALIS, Directeur Général du Fonds d’Entretien Routier (FER).
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Arrêté nommant le citoyen Philippe Karl DEBROSSE, Directeur Général de la Société nationale des Parcs industriels (SONAPI).
•
Arrêté nommant le citoyen Ive PIERRE, Directeur Général adjoint de la Société nationale des Parcs industriels (SONAPI).
•
Arrêté nommant le citoyen Ardouin LOUIS CHARLES, Directeur Général du Ministère des Haïtiens vivant à l’étranger.
•
Arrêté nommant le citoyen Gregory Salomom MONROSE, Directeur Général du Ministère de l’Environnement.
•
Arrêté nommant la citoyenne Valiollah SAINT LOUIS GILMUS, Directeur Général du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique.
•
Arrêté nommant le citoyen Charles Raymond PIERRE, Directeur Général du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.
•
Arrêté nommant le citoyen Wilfrid TRENARD, Directeur général adjoint du Ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE).
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 86
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 11 Mai 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Jean Roland BOISROND, Vice-Délégué de l’arrondissement de Port-Salut, dans le Département du Sud. • Arrêté nommant le citoyen Kely VAl, Vice-Délégué de l’arrondissement de Chardonnières, dans le Département du Sud. • Arrêté nommant le citoyen Louis Erius ST GERMAIN, Vice-Délégué de l’arrondissement des Cayes, dans le Département du Sud. • Arrêté nommant le citoyen Jeannot SANON, Vice-Délégué de l’arrondissement d’Aquin, dans le Département du Sud. • Arrêté nommant le citoyen Waking NOVEMBRE, Vice-Délégué de l’arrondissement de Mirebalais, dans le Département du Centre. • Arrêté nommant le citoyen Roland BAZELAIS, Vice-Délégué de l’arrondissement de Jérémie, dans le Département de la Grande-Anse. • Arrêté nommant le citoyen Alexis RENOL, Vice-Délégué de l’arrondissement de Corail, dans le Département de la Grande-Anse. • Arrêté nommant le citoyen Gérard JEAN CLAUDE, Vice-Délégué de l’arrondissement de Plaisance, dans le Département du Nord. • Arrêté nommant le citoyen Gérard JACQUES, Vice-Délégué de l’arrondissement du CapHaïtien, dans le Département du Nord. • Arrêté nommant le citoyen Carl Denis JOSEPH, Vice-Délégué de l’arrondissement de Portde-Paix, dans le Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommant la citoyenne Yanique Guillaume JUSTINIEN, Vice-Déléguée de l’arrondissement de l’Acul du Nord, dans le Département du Nord. • Arrêté nommant le citoyen Phaete TRIFENE, Vice-Délégué de l’arrondissement de la Grande Rivière du Nord, dans le Département du Nord. • Arrêté nommant le citoyen Gérald JOSEPH, Vice-Délégué de l’arrondissement de Lascahobas, dans le Département du Centre. • Arrêté nommant le citoyen Fanfan ESTEPHENE, Vice-Délégué de l’arrondissement de Saint-Raphaël, dans le Département du Nord. • Arrêté nommant le citoyen Pierre MATHIEU, Vice-Délégué de l’arrondissement de Borgne, dans le Département du Nord.
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 87
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 12 Mai 2016
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Eric PÉRAULT, Chef du Protocole du Palais National, avec rang d’Ambassadeur.
•
Arrêté nommant le citoyen Baptiste MATHIEU, Directeur général adjoint de l’Office d’Assurance Véhicules Contre-Tiers (OAVCT).
•
Arrêté nommant le citoyen Hebert POLYCARPE, Délégué du Département du Nord.
•
Arrêté nommant le citoyen Daniel K. JOSEPH, Vice-Délégué de l’arrondissement d’Anseà-Veau, dans le Département des Nippes.
•
Arrêté nommant le citoyen Clark Tanis JULIEN, Vice-Délégué de l’arrondissement de Gros Morne, dans le Département de l’Artibonite.
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «COMMUNICATION & STRATÉGIES S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.
•
Avis approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « CORAIL S.A.» - Procès-verbal y annexé.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : HAITIAN SPORTS FOUNDATION (HSP).
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 88
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 13 Mai 2016
SOMMAIRE •
Message du Président de la République convoquant à l’extraordinaire le Corps Législatif pour le mardi 17 mai 2016.
•
Arrêté nommant le citoyen Sonel JEAN-FRANÇOIS, Directeur général de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF).
•
Arrêté nommant la citoyenne Margareth FORTUNÉ, Directeur général de la Loterie de l’État Haïtien (LEH).
•
Arrêté nommant le citoyen Ledor LOUIS, Directeur général adjoint de l’Office national d’Assurance Vieillesse (ONA).
•
Arrêté nommant le citoyen Jonas COFFY, Directeur général du Ministère des Affaires sociales et du Travail.
•
Arrêté nommant le citoyen Fritzner Milien ROMAGE, Directeur général du Théâtre national.
•
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « OLEOMAX S.A. » « AUTO DIRECT S.A.» - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 89
PORT-AU-PRINCE
Lundi 16 Mai 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Fritzner Milien ROMAGE, Directeur général du Théâtre national. (Reproduction pour erreurs matérielles), voir «Le Moniteur» # 88 du vendredi 13 mai 2016. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « TCN DISTRIBUTION S.A. » « WILD AND FIERCE CHILDREN’S WEAR S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
REPRODUCTION LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE
Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 2 octobre 1984 organisant le Théâtre national;
FRATERNITÉ
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 90
PORT-AU-PRINCE
Mardi 17 Mai 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Linot CAYARD, Délégué du Département du Nord-Ouest. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «AgroProtecPro S.A. (APPSA)» «ONA VILLE Community Health Center S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ; Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du Pouvoir Exécutif dénommée délégation et fixant les missions et attributions des délégués et vice-délégués; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Délégué du Département du Nord-Ouest;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 91
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 19 Mai 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ANAVICOL S.A. » « KASON CONSTRUCTION HAITI S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « ANAVICOL S.A. » constatés par acte public, le 25 janvier 2016, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 avril 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos 4307239385, 4304055174-5; soussigné: A comparu: Me Patricia LEBRUN, Avocate du Barreau de Portau-Prince, identifiée par son NIF: 003-901-785-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1980-11-007165, patenté au No:
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 92
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 20 Mai 2016
SOMMAIRE •
Arrêté nommant la citoyenne Josseline COLIMON FÉTHIÈRE, Médiatrice spéciale du Travail de l’Industrie de la confection vestimentaire, avec rang de Ministre.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 159, 163 et 169 ; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires sociales ; Vu le décret du 24 février 1984 actualisant le Code du Travail ; Vu le décret du 13 mars 1987 dotant le Ministère du Commerce et de l’Industrie d’une structure administrative adéquate en vue de l’aider à remplir valablement sa mission ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 93
PORT-AU-PRINCE
Lundi 23 Mai 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ FIXANT LE SALAIRE MINIMUM À COMPTER DU 1er MAI 2016.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 35 et 35.1 ; Vu le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, sanctionné par le décret du 31 janvier 2012 ; Vu le Code du Travail ; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires sociales ; Vu la loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux; Vu l’arrêté du 14 juin 2013 établissant le Conseil supérieur des salaires ; Considérant que tout employé d’une institution publique ou privée a droit à un juste salaire et que l’Etat se doit de garantir à tout travailleur un minimum d’équité économique et sociale ; Considérant qu’en fixant le salaire minimum, l’État a pour devoir de prendre en compte les réalités et les dynamiques sectorielles ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 94
PORT-AU-PRINCE
Mardi 24 Mai 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCOR S.A.» « ARCHANGEL WORLDWINE SCHOOL AND SECURITY SOLUTIONS S.A. (AWSSS S.A.)» « SOCIÉTÉ AMIRAL GESTION 23 S.A. (SAG 23 S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée «SOCOR S.A.» constatés par acte public le 19 janvier 2016, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 avril 2016. Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 44077209479 et imposé au No: 5459758.A Comparu : Maître Hervé François ALCINDOR, Avocat, identifié au No: 003-271-191-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société Anonyme en formation dénommée: «SOCOR S.A.», en date du dixneuf janvier deux mille seize. Ce document, dactylographié sur dix feuilles de papier blanc, comportant trente-six articles sera enregistré ensemble la minute des présentes pour y demeurer annexé.
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 95
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 25 Mai 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GEOTECHSOL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « EXTREME PROTECTION S.A (EXPRO S.A.) » . Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « GEOTECHSOL S.A. » constatés par acte public le 11 août 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS GOURDES (Gdes 5,000.000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 29 avril 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265, et par sa Carte d’Identification Nationale (CIN) au No:
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 96
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 27 Mai 2016
SOMMAIRE • Arrêté élargissant le mandat du Conseil Electoral Provisoire. • Arrêté nommant le citoyen Garry VALDÉMAR, Directeur général de l’Électricité d’Haïti (EDH). • Arrêté nommant le citoyen Frantz PRINVIL, Directeur général du Conseil National des Coopératives (CNC). • Arrêté nommant le citoyen Jean Danton LEGER, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, membre du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « green POWER HAITI S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136, 191, 191-1, 191-2, 192, 196, 197 et 198 ; Vu la loi du 23 avril 2013 portant sur la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques ; Vu le décret électoral du 2 mars 2015 ; Vu l’arrêté du 29 mars 2016 nommant les membres du Conseil électoral provisoire ; Vu l’accord en date du 11 janvier 2015 pour une sortie durable de la crise politique ; Vu l’accord politique en date du 5 février 2016 pour la continuité institutionnelle ; Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions appropriées en vue d’empêcher qu’il y ait vide au sein du Sénat de la République au terme du mandat des dix (10) sénateurs élus en 2010 ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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171è Année No. 97
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean Lundi 30 Mai 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Louis Franck Eric PERRAULT, Chef du Protocole, avec rang d’Ambassadeur. Reproduction pour erreurs matérielles. Voir «Le Moniteur» No. 87 du Jeudi 12 mai 2016. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SAFE, EFFICIENT, ECONOMICAL STRUCTURES S.A. (SEES)»
- Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
REPRODUCTION LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; Vu le Décret du 17 août 1987 remplaçant le texte du Décret du 10 novembre 1986 relatif à l’organisation du Ministère des Affaires étrangères en vue de doter ledit ministère d’un cadre juridique répondant mieux aux normes de la Fonction publique ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 98
PORT-AU-PRINCE
Mardi 31 Mai 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « FRAGER ESSENTIAL OIL S.A. » « GOLDENOPP CAPITAL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «FRAGER ESSENTIAL OIL S.A.» constatés par acte public le 16 mars 2016, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 mai 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4507275925 et imposé au No: 6902419;