Numéros du Journal le Moniteur en Mai 2016

Page 1

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean

171è Année No. 79

PORT-AU-PRINCE

Lundi 2 Mai 2016

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le citoyen Dischler MARCELIN, Directeur Général de la Radio nationale d’Haïti (R.N.H) et de la Télévision nationale d’Haïti (T.N.H).

Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « LEARN 4 LIFE HAITI »

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio nationale et de la Télévision nationale d’Haïti en un organisme unique et créant la Télévision nationale d’Haïti sous le sigle de T.N.H. ; Vu le Décret du 16 mai 1989 créant un organisme autonome dénommé Radio nationale d’Haïti désigné sous le sigle de R.N.H. ;


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.