Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 39
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Lundi 2 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «GROUPE STYLE COMMUNICATIONS S.A. (GSC S.A.)». - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société Anonyme: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 15 S. A. en celui de: EVCON S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «GROUPE STYLE COMMUNICATIONS S.A. (GSC S.A.)» constatés par acte public, le 16 août 2014, au rapport de Me Jean A. LAMOTHE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 janvier 2015. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Jean A. LAMOTHE, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-003-981-5, 4307258441 et 4307254451, soussigné; Ont comparu: Me Guy-René LIGONDÉ, identifié au No: 004-020696-6; Me Joe Luc BRICOURT, identifié au No: 008-854054-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince; Lesquels ont par ces présentes déposé audit Notaire Jean A. LAMOTHE pour être mis au rang de ses minutes, un original des statuts de la Société anonyme dénommée: «GROUPE STYLE COMMUNICATIONS S.A» comportant trente-trois articles, daté à Port-au-Prince du seize août deux mille quatorze, tapé sur dix feuilles de papier blanc.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 40
PORT-AU-PRINCE
Mardi 3 Mars 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Josué PIERRE-LOUIS Sécrétaire Général de la Primature.
•
Arrêté nommant le Juge Jules CANTAVE Président de la Cour de Cassation et Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
•
Arrêté nommant le citoyen Pressoir Urbain EXCÉUS Directeur Général du Budget.
•
Arrêté nommant le citoyen Jean Michel SILIN Directeur Général Adjoint Responsable de la Réforme Budgétaire.
•
Délégation de pouvoir donnée au Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle à l’effet de nommer, d’une part, des enseignants et d’autre part, du personnel administratif au niveau des écoles publiques.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 136, 155, 159 et 166 de la Constitution; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 41
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 4 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CHSM GROUP S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « ROCKET SECURITÉ S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « CHSM GROUP S.A.» constatés par acte public, le 30 septembre 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX MILLIONS DE GOURDES (Gdes 2,000,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 janvier 2015.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-0800142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 5459758;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 42
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 5 Mars 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant la Commission Municipale des Gonaïves/ Département de l’Artibonite.
•
Accord de Financement Non Remboursable 3355/GR-HA, intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commune ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 43
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 6 Mars 2015
SOMMAIRE •
ACCORD DE FINANCEMENT NON REMBOURSABLE GRT/HR - 14830-HA ET 3413/GR-HA INTERVENU ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Résolution DE - 236/14 Résolution DE - 237/14
ACCORD DE FINANCEMENT NON REMBOURSABLE GRT/HR - 14830-HA ET 3413/GR-HA ENTRE LA
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA
LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT EN SA QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR DE LA FACILITÉ NON REMBOURSABLE DE LA BANQUE INTERAMERICAINE DE DÉVELOPPEMENT (RÉHABILITATION DE LA LIGNE DE TRANSMISSION DE PÉLIGRE) 20 FÉVRIER 2015 LEG/SGO/HA/IDBDOCS#39219027
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 44
PORT-AU-PRINCE
Lundi 9 Mars 2015
SOMMAIRE • Ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. • Accord de Financement Non Remboursable 3384/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. (Programme d’Infrastructure Productive III). • Avenant No 1 aux Accords de Financements Non Remboursables Nos 2190/GR-HA et GRT/ WS-11814-HA; 2351/GR-HA et GRT/WS-12277; 2392/GR-HA; GRT/WS-12147-HA, entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
ORDONNANCE Nous, Raymond JEAN-MICHEL, Doyen au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ; Vu les articles 180 et 181 du Code d’Instruction Criminelle annoté par Me Jean VANDAL ; Fixons au Lundi 09 Mars Deux Mille Quinze (2015) dès Dix (10) heures du matin au Palais de Justice de cette ville, l’Ouverture de la prochaine session criminelle avec assistance de Jury.
Palais de Justice de Port-au-Prince, ce 9 Janvier 2015.-
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 45
PORT-AU-PRINCE
Mardi 10 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « DERYCE CONSTRUCTIONS S.A. (D.C.S.A.) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : PERSPECTIVES POUR LA SANTÉ ET LE DÉVELOPPEMENT.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « DERYCE CONSTRUCTIONS S.A. (D.C.S.A.) » constatés par acte public, le 22 décembre 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 février 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 46
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 11 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TOPLINE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 10 S.A.» en celle de «HAPPY FARMS HAITI S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « TOPLINE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION S.A. » constatés par acte public le 22 janvier 2014, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 février 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Guy Mario GAI, identifié nationalement au No: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au No: 003102-751-5, patenté au No: 4107153119 et imposé au No: 4107153472, Notaire en la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A Comparu : Maître Samuel MADISTIN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié fiscalement au No: 003-341604-3, patenté au N o: 4207196458 et imposé au No: 4210193900-6, avec élection de domicile en son Cabinet, sis à l’Avenue John Brown au No: 195, Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, Notaire, et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra l’un des originaux des Statuts de la Société anonyme dénommée: «TOPLINE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION S.A.»,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 47
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 12 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BIO-CARTON S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « BOUDDHIST TZU CHI » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « BIO-CARTON S.A.» constatés par acte public le 20 janvier 2015, au rapport de Me Horatius François Jr, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 février 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifié au No: 003-844661-0, patenté et imposé respectivement aux N os : 2407022133 et 2410026073-7, soussigné; A comparu: Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1.- L’original des statuts de la société anonyme dénommée: « BIO-CARTON S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Pétion-Ville le vingt janvier deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 48
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 13 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ENVIRONMENTAL RECYCLING S.A. » « SOLUTIONS ET PRODUITS INNOVATIFS S.A. (SPI) »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée « ENVIRONMENTAL RECYCLING S.A. » constatés par acte public, le 15 décembre 2014, au rapport de Me Marie Alice CoradinBeaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT VINGT MILLE GOURDES (Gdes 120.000,00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 février 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale (CIN) No : 01-04-99-1969-1100016, patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003-358-327-9; A Comparu: Maître Camille FIEVRE, Avocat au Barreau de la Juridiction de Port-au-Prince, identifié au No: 003-501113-9 et détenteur du CIN No : 01-08-99-1974-11-0007; 4124956551, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé audit Me Maître Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire soussignée et l’a requis de mettre au rang de ses minutes, à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « Environmental Recycling S.A. » en date à Port-au-Prince, du quinze décembre deux mille quatorze.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 49
PORT-AU-PRINCE
Lundi 16 Mars 2015
SOMMAIRE •
Arrêté convoquant le Peuple dans ses Comices.
• •
Décret modifiant l’article 137.1 du Décret électoral en date du 2 mars 2015, publié au journal officiel « Le Moniteur » Spécial No. 1 du lundi 2 mars 2015. Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « SOLON, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 11, 12, 16, 16.2, 17, 17.1, 18, 24, 27.1, 28, 30, 31, 31.1, 31.3, 40, 52.1, 58, 59, 61, 62, 63, 63.1, 65, 66, 66.1, 67, 68, 70, 72, 78, 79. 80, 87, 87.1, 88, 89, 90, 90.1, 90.2, 91, 92, 92.1, 92.3, 94, 94.1, 94.2, 94.3, 95, 95.3, 96, 129.1, 130, 130.1, 130.2, 130.3, 131, 132, 133, 134, 134 bis, 134.1, 134.2, 134.3, 135, 135.1, 136, 149, 149.1, 164, 186, 190 ter.7, 191, 191.1, 191.2, 192, 193, 194, 194.1, 194.2, 195, 195.1, 196, 197, 198, 199, 238, 281, 281.1, 289 et 296 : Vu la Loi du 18 septembre 1978 sur les délimitations territoriales ; Vu le Décret du 30 juillet 1986 réglementant le fonctionnement des partis politiques ; Vu la Loi du 11 avril 2002 élargissant le nombre des communes et quartiers de la République ; Vu la Loi du 4 septembre 2003 portant création du Département des Nippes ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 50
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mardi 17 Mars 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Jean Bouco JEAN JACQUES, Directeur Général Adjoint chargé de la Réforme du Trésor. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LA ROSÉE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant la nécessité de nommer un nouveau Directeur Général Adjoint Chargé de la Réforme du Trésor ; Sur le rapport du Ministre de l’Économie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des Ministres,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 51
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 18 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « ELECNOR, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
Numéro : deux cent huit.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la Société Étrangère : « ELECNOR, S.A. » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Marie Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, le 30 juin 2014, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite Société Étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 8 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
A Madrid, le vingt-quatre janvier deux mille quatorze. Par-devant le Notaire soussigné de Madrid, Maître Carlos Rives GRACIA, membre de la Chambre des Notaires de sa circonscription. A comparu : Monsieur Fernando Azaola ARTECHE, majeur, de nationalité espagnole, marié, dont l’adresse professionnelle est située à Madrid, Paseo de la Castellana No: 95, planta 17, Edificio Torre Europa, muni de la Carte Nationale d’Identité espagnole numéro 14 500 614-B. Agissant : Au nom et pour le compte, en qualité de membre du Conseil d’Administration de la société anonyme appelée « ELECNOR, S.A. » dont le domicile social est établi
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 52
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 19 Mars 2015
SOMMAIRE • Règlement # OE-CNT-DEC20150009 portant sur les normes applicables à l’implantation des tours d’antenne. • Accord de Financement Non Remboursable 3383/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
RÈGLEMENT # OE-CNT-DEC20150009 EN DATE DU 16 JANVIER 2015 DE L’ORGANE EXÉCUTIF DU CONSEIL NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PORTANT SUR LES NORMES APPLICABLES A L’IMPLANTATION DES TOURS D’ANTENNE Vu la Constitution de la République ; Vu le décret du 12 octobre 1977 accordant à l’Etat le monopole des services de Télécommunications, et notamment ses articles 1, 13 et suivants, 76, 89, 114 et suivants, 130 et suivants, 137 et suivants ; Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’Etat, remplaçant le système des contraintes par un système plus dynamique, conforme aux réalités socio-économiques actuelles; Vu le décret du 21 mars 1984 sanctionnant le Protocole modifiant la disposition finale de la Convention de Chicago sur l’Aviation Civile signé le 30 septembre 1983 ; Vu le décret du 10 juin 1987 redéfinissant la mission du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) et fixant les attributions de l’Organe Exécutif en ce qui a trait à la planification, la réglementation et le contrôle des services de Télécommunications, et notamment ses articles 3 (alinéas g et h), 5, 6 et 7 ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 53
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 20 Mars 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Louis Philippe Harry ORIOL, Secrétaire d’Etat aux Collectivités Territoriales. • Arrêté nommant le citoyen Edie CHARLES Directeur Général du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR). • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune des Cayes, Département du Sud. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Anse-à-Pitres, Département du Sud-Est. • Arrêté nommant le Conseil d’Administration de l’Hôpital Universitaire La Providence des Gonaïves. • Avis de liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les Articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Secrétaire d’État ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 54
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Lundi 23 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FONEMED HAITI S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « FONEMED HAÏTI S.A. » constatés par acte public, le 21 janvier 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4207178448 et imposé au No: 4210193553-1; A Comparu : Maître Gervais CHARLES, Avocat, identifié au No: 003-364-406-5, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « FONEMED HAÏTI S.A.» daté du vingt et un janvier deux mille quatorze.
Port-au-Prince, le 12 février 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Ce document, dactylographié sur onze feuilles de papier blanc comportant vingt et un articles, sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 55
PORT-AU-PRINCE
Mardi 24 Mars 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Frérel NORMIL, Directeur Général de l’Office National du Cadastre (ONACA). • Arrêté portant amendement de l’Arrêté du 27 juin 2014 créant le Comité chargé de l’organisation de la douzième édition du Festival des Arts de la Caraïbe (CARIFESTA XII). • Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de l’ex-Premier Ministre Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE. • Ordonnance fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la session des Assisses Criminelles sans assistance de Jury du TPI de la Croix-des-Bouquets. • Avis approuvant l’acte de dissolution de la Société anonyme dénommée : « CITIFINANCE S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 23 novembre 1984 créant l’Office National du Cadastre (ONACA) ; Vu le Décret du 28 août 1986 plaçant l’Office National du Cadastre (ONACA) sous la tutelle du ministre des Travaux Publics, Transports et Communications ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 56
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 25 Mars 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Vanessa MATIGNON, Ambasssadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Haïti en France. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « FERME AGRICOLE JACKITO S.A. (FAJ) » « GROUPE INTERMONDE S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : GROUPE DE RECHERCHE ET D’ECHANGES TECHNOLOGIQUES (G.R.E.T.)
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 août 1987 réorganisant le Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’Etat ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 57
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 26 Mars 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Hadrian Cyril WOEL, Secrétaire d’État à la Sécurité Publique.
•
Arrêté nommant le citoyen Patrice CADET, Bâtonnier élu par l’Assemblée des bâtonniers en exercice, membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
•
Arrêté nommant le citoyen Rudy HERIVEAUX, Directeur Général du Ministère des Affaires Sociales et du Travail.
•
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « FORTGRAND LIMITED S.A. » « OASIS BOULANGERIE PATISSERIE S.A.» (OASIS BOULPA S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Secrétaire d’État ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 58
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Vendredi 27 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «RELAIS SANS SOUCIS TOURS, S.A.» «PEACOCK GROUP S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «RELAIS SANS SOUCIS TOURS, S.A.» constatés par acte public le 3 novembre 2014, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 janvier 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-0199-1956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No : 1317119, soussigné; A COMPARU : Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-926-352-0, 4243090 et 3689677, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude ; agissant comme étant celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : «RELAIS SANS SOUCIS TOURS, S.A.» Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite Société anonyme, dactylographiés au recto de six (6) feuilles de papier blanc ordinaire, comportant trente-sept (37) articles
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 59
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Lundi 30 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CITADELLE MANUFACTURING S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «HAITI RECYCLING S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « CITADELLE MANUFACTURING, S.A. » constatés par acte public, le 13 décembre 2014, au rapport de Me Duvot PAUL, Notaire à Cap-Haïtien. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 février 2015.
Jude HERVEY DAY Ministre ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS Par-devant Me Duvot PAUL, Notaire Public en la résidence du Cap-Haïtien, identifié, patenté et imposé respectivement aux Nos: 001-387-832-1, 03-04-99-197106-00007/A2618311 et A2604393 pour le présent exercice fiscal.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 60
PORT-AU-PRINCE
Mardi 31 Mars 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « PRODWI 509, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme : « PRODWI 509, S.A. » constatés par acte public, le 24 octobre 2015, au rapport de Me JeanHenry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 janvier 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux N os: 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194, patenté au N o: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné ; A comparu : Maître Camille LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-020-063-6, 4243099, 4243103, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude, agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « PRODWI 509, S.A. » . Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des Statuts de ladite Société anonyme, dactylographiés au recto de six (6) feuilles de papier blanc ordinaire, comportant trente-trois (33)