Numéros du Journal le Moniteur en Mars 2016

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171ème Année No. 40

PORT-AU-PRINCE

Mardi 1er Mars 2016

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le citoyen Jean-Max BELLERIVE, Directeur du Cabinet du Président de la République.

•

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « HERO CLIENT RESCUE S.A. (HCR S.A.) » « Nègre Marron Sécurité S.A. » « ECONO TRANSPORT S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.

Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « GROUPE INTERMONDE S.A. » Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce

• •

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;

FRATERNITÉ

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 41

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 2 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ESCAPADE, S.A. » « FREEDOM TRUST CO., LLC » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « EXPLOITATION AGRICOLE DE L’HABITATION DESGLAIRAUX S.A. (EXDESA) » - Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « ESCAPADE, S.A. » constatés par acte public le 13 septembre 2015, au rapport de M e Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 2.500.000.-), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 10 novembre 2015.

Jude Hervé DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No.01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 44077209497 et imposé au No: 5459758.A Comparu : Maître Hervé François ALCINDOR, avocat, identifié au No: 003-271-191-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société Anonyme dénommée: «ESCAPADE S.A.», daté du treize septembre deux mille quinze.

Ce document dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant trente-six articles sera enregistré

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 42

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 3 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HAÏTI TRANSIT CARGO S.A.M (HTC) » « MPG IMMO S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. .

AVIS

DEUXIÈME EXPÉDITION

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « HAÏTI TRANSIT CARGO S.A.M (HTC) » constatés par acte public le 1er décembre 2015, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00-) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 15 février 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4307262944; identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-991976-11-00951, imposée au N o: 44004053702-3, soussignée.

A comparu : Me Christine TOUSSAINT, avocate du Barreau de Port-au-Prince, patentée au No: 4507029312, identifiée par son NIF: 005-562-864-5, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra. Un original des Statuts de la Société Anonyme Mixte en formation dénommée «HAÏTI TRANSIT CARGO S.A.M (HTC)».

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 43

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 4 mars 2016

SOMMAIRE • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION INNOV’HAITI » • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « T & S RICE DEVELOPMENT S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

MAIRIE DE PORT-AU-PRINCE

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX (DAJC) Renouvellement du Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION INNOV’HAITI» sur les Registres des Fondations de la Commune de Port-au-Prince.

La Fondation est une institution philanthropique autonome, dotée de la personnalité juridique qui jouit de tous les attributs accordés par la loi. Elle est organisée conformément à la législation haïtienne régissant la matière et est apolitique; elle ne poursuit pas de but à caractère confessionnel.

La Fondation a pour objet principal:

La Mairie de Port-au-Prince certifie par les présentes, que la Fondation dénommée:« FONDATION INNOV’HAÏTI» est fondée le 28 décembre 2011 à Port-au-Prince par:

• de s’adonner à l’éducation en promouvant la réalisation, la mise en place et le développement d’établissements scolaires de niveau primaire, secondaire et universitaire, de centres culturels, la mise sur pied des programmes de formation universitaire et professionnelle.

• Monsieur Willio SAINT PREUX, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No: 003-290-5383.

Elle pourra également intervenir activement dans tout autre domaine connexe ou susceptible de favoriser son

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171ème Année No. 44

PORT-AU-PRINCE

Lundi 7 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « GROUPE PRIORITE SANTE S.A. » (GPS S.A.) « Majesty Immobilier et Construction S.A. » (MAJIC S.A.) - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « CONSTRUCTION REMIX S.A. » - Proces-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « GROUPE PRIORITE SANTE S.A. (GPS) » constatés par acte public, le 15 juillet 2015, au rapport de Me Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 11 février 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « GROUPE PRIORITE SANTE S.A. (GPS) » Par-devant Me Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié, patenté et imposé aux N os: 003-548-293-2, CIN: 01-01-99-1973-09-00216, 4107004157, 4104002867, soussigné; A comparu : Me Edwin F. Jr. COQ, Avocat, identifié, au No: 004148-537-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince, présent en l’Étude, agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée: « GROUPE PRIORITE SANTE S.A. » (GPS).

Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 45

PORT-AU-PRINCE

Mardi 8 Mars 2016

SOMMAIRE •

Arrêté nommant les Membres du Cabinet Ministériel.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ FRITZ-ALPHONSE JEAN PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170, 171, 172 et 172.1 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique ; Vu l’Arrêté du 25 février 2016 nommant le Premier ministre ; Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres du Cabinet ministériel,

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 46

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 9 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOLUTIONS & DEVELOPMENT PLUS S.A. » « DISTRIBUTION PARTS ET CO. S.A. » « SAINVIL ENTERPRISES S.A. » (SAENSA).

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS

PREMIÈRE EXPÉDITION

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SOLUTIONS & DEVELOPMENT PLUS S.A.» constatés par acte public le 30 octobre 2015, au rapport de M e Guy Mario GAI Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION SIX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE GOURDES (Gdes 1,668.000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 20 janvier 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o : 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N o: 003-102-751-5, patenté au N o: 4107153119 et imposé au N° 4107153472, notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A Comparu : Maître Jean Baptiste BROWN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié nationalement au No: 09-0199-1948-06-00001 et fiscalement au No: 003-005-709-1, patenté au No: 4207166647 et imposé au N° 3682327 avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No: 382, Avenue John Brown, Bourdon, Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, notaire, et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra, l’un des originaux des Statuts de la Société Anonyme dénommée «SOLUTIONS & DEVELOPMENT PLUS S.A.», faits

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 47

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 10 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SILVER LININGS S.A.» « SITADEL MOTORS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «MANUFACTURE NATIONALE DE PEINTURE S.A.» (MATPAR).

Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SILVER LININGS S.A. » constatés par acte public, le 12 août 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 29 janvier 2016.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758;

Paraissant du Lundi au Vendredi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 48

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 11 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « FRANCA S.A.» « LOTUS HÔTEL S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «FRANCA S.A.» constatés par acte public le 15 juillet 2013, au rapport de Me Marie Alice Coradin Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE GOURDES (Gdes 175,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 8 janvier 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marie Alice Coradin BEAULIEU BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale au N o: 01-04-99-1969-1100016 patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003358-327-9; A comparu: Maître Guy JOSEPH Avocat, identifié au No: 003011-251-7, patenté au No: 340-701-1518 et imposé au No: 341-001-3172-1 propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par les présentes, déposé audit Me Marie Alice Coradin Beaulieu BELISAIRE, Notaire soussignée et l’a requis de mettre au rang de ses minutes: L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «FRANCA S.A» en date à Port-au-Prince, le quinze juillet deux mille treize.

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 49

PORT-AU-PRINCE

Lundi 14 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « GOLDEN COLLECTION FRAGRANCES S.A. » « GIA S.A. » « SUPREME TOBACCO S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « GOLDEN COLLECTION FRAGRANCES S.A. » constatés par acte public, le 26 octobre 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à

fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 février 2016.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-991958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515; Soussigné ;

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 50

PORT-AU-PRINCE

Mardi 15 Mars 2016

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « MECANIQUE PRÉCISION CENTER S.A. » « IKOFA S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « MECANIQUE PRÉCISION CENTER S.A. » constatés par acte public, le 04 juin 2013, au rapport de M e Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 08 janvier 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale CIN : 01-04-99-1969-11-00016, patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003-358327-9; A comparu: Maître Guy JOSEPH, Avocat, identifié au No: 003011-251-7, patenté au No: 340-701-1518 et imposé au No: 341-001-3172-1, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé audit Maître Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes, à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société Anonyme dénommée « MECANIQUE PRECISION CENTER S.A. » en date à Hinche du quatre juin deux mille treize.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 51

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 16 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « MOULINA S.A.» « PROGRÈS CHEZ NOUS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «MOULINA S.A.» constatés par acte public le 7 juillet 2013, au rapport de Me Marie Alice Coradin Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 8 janvier 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marie Alice Coradin BEAULIEU BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale (CIN) : 01-04-99-1969-1100016 patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003358-327-9; A comparu: Maître Guy JOSEPH Avocat, identifié au No: 003011-251-7, patenté au No: 340-701-1518 et imposé au No: 341-001-3172-1 propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par les présentes, déposé audit Me Marie Alice Coradin Beaulieu BELISAIRE, Notaire soussignée et l’a requis de mettre au rang de ses minutes: L’original des Statuts de la Société dénommée: «MOULINA S.A» en date à Port-de-Paix, le sept juillet deux mille treize.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 52

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 17 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PHARE CONSTRUCTION S.A. » « SAMA S.A. » « HAITI PRODUCTION COMMERCE & CROISSANCE S.A. ( HAPRO S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS

PREMIÈRE EXPÉDITION

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «PHARE CONSTRUCTION S.A.» constatés par acte public le 09 décembre 2015, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION GOURDES (Gdes 1.000.000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Par-devant Me Danielle GIORDANI ADE, Notaire à Port-au-Prince patentée au No. 4507061977 ; identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-0199-1976-11-00951, imposée au N o: 44004053702-3, soussignée.

A comparu : Maître Frantz Gabriel NERETTE, avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-281-7055, patenté au No: 784652, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Port-au-Prince, le 16 février 2016

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra. Un original des statuts de la Société Anonyme en formation dénommée « PHARE CONSTRUCTION S.A.».

Jude Hervey DAY Ministre

Ces statuts datés de Port-au-Prince du neuf décembre deux mille quinze sont écrits à la machine au recto de

Paraissant du Lundi au Vendredi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 53

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 18 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOGARIDE S.A.» « SICE S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SOGARIDE S.A.» constatés par acte public le 4 juillet 2013, au rapport de Me Marie Alice Coradin Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 8 janvier 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marie Alice Coradin BEAULIEU BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale (CIN): 01-04-99-1969-1100016 patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003358-327-9; A comparu: Maître Guy JOSEPH Avocat au Barreau de Port-auPrince, identifié au No: 003-011-251-7, patenté au No: 340-701-1518 et imposé au N o: 341-001-3172-1 propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par les présentes, déposé audit Me Marie Alice Coradin Beaulieu BELISAIRE, Notaire soussignée et l’a requis de mettre au rang de ses minutes: L’original des Statuts de la Société dénommée: «SOGARIDE S.A» en date à Port-au-Prince, le quatre juillet deux mille treize.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 54

PORT-AU-PRINCE

Lundi 21 Mars 2016

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « LAVALLEE S.A. » « CHARLES ENGINEERING S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « LAVALLEE S.A. » constatés par acte public, le 23 novembre 2015, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQUANTE MILLIONS DE GOURDES (Gdes 50,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 16 février 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385, 4304055174-5; soussigné; A comparu: Me Sarah PÉAN VIEUX, avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-251-347-4 et par sa CIN au No: 01-04-99-1967-10-00022, patenté au No: 2407023187, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la Société Anonyme Haïtienne en formation dénommée: « LAVALLEE S.A. ».

Ces statuts datés de Port-au-Prince, du vingt-trois novembre deux mille quinze, sont écrits à la machine au recto de dix-neuf feuilles de papier blanc, comportant

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 55

PORT-AU-PRINCE

Mardi 22 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PALMISTE GROUP S.A. » « PAPILLON ENTERPRISE S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « RENAISSANCE HAÏTI / FONDASYON REMANBRE AYITI (FOR-HAÏTI) »

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « PALMISTE GROUP S.A.» constatés par acte public, le 13 octobre 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 50,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 29 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-0800142, patenté au No: 44077209479 et imposé au No: 5459758;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 56

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 23 Mars 2016

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Enex J. JEAN-CHARLES, Premier ministre de la République.

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES S.A. (SOGEPP) » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription des Fondations dénommées: « KKOTTONGNAE DE JESUS HAITI » « FONDATION KLOROFIL » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 ; Vu l’Accord politique en date du 5 février 2016 ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Premier ministre ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No.57

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 24 Mars 2016

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « NOUMA TRADING S.A. » « XTRA SOLUTIONS HAITI S.A. » « FREDERIC SCHAD INTERNATIONAL INC. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « NOUMA TRADING S.A. » constatés par acte public, le 07 janvier 2016, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 25 février 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ; A comparu : Maître Sylvie Roy HANDAL, Avocat, identifié au No: 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : « NOUMA TRADING S.A. ».

Lesdits statuts écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du sept janvier de l’an deux mille seize seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 58

PORT-AU-PRINCE

Lundi 28 Mars 2016

SOMMAIRE • Arrêté nommant les membres du Cabinet ministériel.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171, 172 et 172.1 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu l’arrêté du 22 mars 2016 nommant le Premier ministre ; Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres du Cabinet ministériel ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 59

PORT-AU-PRINCE

Mardi 29 Mars 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «PREMIUN COMMODITIES INTERNATIONAL S.A. (PCI)» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « CONSEIL HAÏTIEN D’INVESTISSEMENT FRONTALIER » • Avis approuvant la dissolution de la Société Anonyme dénommée: «Institut des Sciences des Technologies et des Etudes Avancées d’Haïti S.A. (ISTEAH S.A.) » - Procès-Verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « PREMIUN COMMODITIES INTERNATIONAL S.A. (PCI) » constatés par acte public le 2 décembre 2014, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 mars 2016.

Jude Hervey DAY Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o: 01-01-99-1962-10-00214 et

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 60

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 30 Mars 2016

SOMMAIRE ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE (CEP).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136, 191, 191-1, 191-2, 192, 193, 194, 194-1, 194-2, 195, 196, 197 et 198; Vu la loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques ; Vu le décret électoral du 2 mars 2015 ; Vu l’accord en date du 11 janvier 2015 pour une sortie durable de la crise politique ; Vu l’accord politique en date du 5 février 2016 pour la continuité institutionnelle ; Considérant qu’il y a lieu de donner suite aux correspondances adressées par les différents secteurs désignant leurs représentants au Conseil électoral provisoire (CEP) ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 61

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 31 Mars 2016

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « BEEP S.A. » « COMPAGNIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET DE DISTRIBUTION S.A. » (COPADIT) - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « BEEP S.A. » constatés par acte public le 31 mars 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 21 janvier 2016.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5, et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné; A Comparu: Maître Martine CHEVALIER, avocat, identifié au No: 003-003-750-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes Expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « BEEP S.A. ».

Lesdits statuts écrits à la machine sur cinq feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du trente et un mars deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.