Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 209
PORT-AU-PRINCE
Lundi 3 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 8 S.A. en celui de : INNOCAR CARAIBES S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « Joining With Ayiti Foundation ayant pour sigle JWA FONDATION » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
En conséquence, la modification ci-dessus mentionnée a été inscrite dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 23 décembre 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, est approuvée sous les réserves et dans les limites des lois de la République, la modification apportée aux statuts de la Société anonyme : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 8 S.A en celui de: INNOCAR CARAIBES S.A. » constatée par acte public, le 5 novembre 2013, au rapport de Me Marie Alice Coradin-Beaulieu BELIZAIRE, Notaire à Port-au-Prince.
Wilson LALEAU Ministre L’an deux mille treize et le lundi onze novembre à 10 heures du matin en l’Étude sise au numéro vingt et un (No:21) de la première Avenue du Travail, de Maître Marie Alice Coradin Beaulieu BÉLISAIRE, Notaire.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 210
PORT-AU-PRINCE
Mardi 4 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « PRESTIGE RENEWABLE ENERGY SOLUTIONS, S.A. » (PRES, S.A.) « AGRIPOD, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
PREMIÈRE EXPÉDITION
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «PRESTIGE RENEWABLE ENERGY SOLUTIONS, S.A. » (PRES, S.A.) constatés par acte public, le 28 août 2014, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 octobre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 41101702440, soussigné; A comparu: Me Ludwig LEBLANC, Avocat, identifié au No: 003926-352-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes, afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions. Un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne dénommée: « PRESTIGE RENEWABLE ENERGY SOLUTIONS, S.A. » (PRES, S.A).
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 211
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 5 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « I LAND DEVELOPERS CORPORATION LTD. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: « I LAND DEVELOPERS CORPORATION LTD » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince, le 15 mai 2014, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 30 juin 2014. Wilson LALEAU Ministre
PREMIÈRE EXPÉDITION RÉPUBLIQUE D’HAÏTI 5 juin 2014 Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os: 2307127774 et 8323, soussignée; A Comparu: Me Christelle VAVAL, Avocat au Barreau de Portau-Prince, identifiée au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domiciliée à Pétion-Ville, présente actuellement en notre Étude. Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné pour être authentiqué et mis au rang des minutes de ses archives, afin d’en délivrer toutes expéditions y relatives :
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
169è Année No. 212
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Jeudi 6 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée: « DARBOUCO S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « MAISON SAINT VINCENT-DE-PAUL » S.A. » (MSVP) • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION 17 Décembre 2013
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme: « DARBOUCO S.A. » constatées par acte public le 25 août 2012, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés.
Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81.397.366 et imposé au No: 3826757, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-195510-00074. A comparu: Monsieur Jehan-Henri DARTIGUE, identifié au No: 003-271-656-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration de la Société « DARBOUCO SA. ».
Port-au-Prince, le 21 octobre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Lequel a, par ces présentes, déposé audit M e Patrick VICTOR pour être mis ce jour au rang de ses minutes.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 213
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 7 Novembre 2014
SOMMAIRE •
Arrêté du Premier Ministre donnant délégation au Secrétaire Général de la Primature à l’effet de signer des actes d’administration courante.
•
Avis de liquidation de Pension Civile et de Retraite pris en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE Vu les articles 159 et 163 de la Constitution de la République ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Considérant qu’il importe, dans un souci d’efficacité, de célérité et de bonne gestion administrative, de déléguer au Secrétaire Général de la Primature le pouvoir de passer des actes d’administration courante ;
ARRÊTE Article 1.-
Délégation est donnée au Secrétaire Général de la Primature à l’effet de signer les actes d’administration courante de la Primature, y compris les contrats de bail et les contrats de services.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 214
PORT-AU-PRINCE
Lundi 10 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « EXTREME SECURITE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « EXTREME SECURITE S.A. » constatés par acte public, le 20 décembre 2013, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 octobre 2014. Wilson LALEAU Ministre
DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « EXTRÊME SÉCURITÉ S.A. » Par-devant Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifié au numéro : 003884-66l-0, patenté et imposé respectivement aux Nos: 2207049564, 2204034664-2, soussigné ; A comparu : Le sieur Louis Roobeens ANTOINE, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, immatriculé fiscalement au No: 003-649-083-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Pétion-Ville. Lequel a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour afin d’en recevoir toute expédition après enregistrement de la minute des présentes à laquelle il demeurera annexé l’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « EXTRÊME SÉCURITÉ S.A. ».
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 215
PORT-AU-PRINCE
Mardi 11 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « ENTREPRISE NATIONALE DE GESTION DE JEUX S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «ENTREPRISE NATIONALE DE GESTION DE JEUX S.A.» constatés par acte public, le 15 septembre 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de Un Million de Gourdes (Gdes 1,000.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 octobre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 44307239785 et imposé au No: 4701677; A Comparu : Maître William XAVIER, Avocat, identifié au No: 003-065-566-4, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «ENTREPRISE NATIONALE DE GESTION DE JEUX S.A.», en date du quinze septembre deux mille quatorze. Ce document dactylographié sur sept feuilles de papier blanc comportant vingt-trois articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 216
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 12 Novembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Jean-Patrick DURANDIS Directeur Général de l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN). • Arrêté nommant le citoyen Isnel PIERREVAL, Coordonnateur Général de la Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques Publiques. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique dans la Commune de Tabarre, une portion de terre située en face de l’Autorité Aéroportuaire Nationale. • SCOTIABANK.- État de Condition au 30 septembre 2014.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre de ministères ainsi que leur dénomination ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 217
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 13 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « THE RIGHT HUMAN RESOURCES SOLUTIONS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « TASTY FOODS S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «THE RIGHT HUMAN RESOURCES SOLUTIONS S.A. » constatés par acte public, le 7 octobre 2014, au rapport de M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 octobre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 0101-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0, soussigné; A comparu: Me Ludwig LEBLANC, identifié au No: 003-926352-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes, afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions. Un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne dénommée: « THE RIGHT HUMAN RESOURCES SOLUTIONS S.A. ».
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 218
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 14 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ HAÏTIENNE DE L’AGRO-INDUSTRIE ET DU COMMERCE, S.A.» (SHAIC S.A.) « ROAD CONSTRUCTION INVESTMENT PLUS S.A. (RCI PLUS S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ HAÏTIENNE DE L’AGRO-INDUSTRIE ET DU COMMERCE, S.A. » (SHAIC S.A.) constatés par acte public, le 4 mai 2014, au rapport de M e Tholand NOISETTE, Notaire à Mirebalais. En conséquence, ladite Société au capital social de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE GOURDES
(Gdes 450,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 octobre 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant M e Tholand NOISETTE, identifié, patenté et imposé sur le revenu aux Nos: 004-093-209-6, Notaire en la Résidence de Mirebalais a volontairement comparu : Me Adias MICHEL, identifié au No: 001-077422-6, Avocat au Barreau de Hinche, propriétaire, demeurant et domicilié à Hinche.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 219
PORT-AU-PRINCE
Lundi 17 Novembre 2014
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Daniel ACCEDE, Directeur Général Adjoint de l’Electricité d’Haïti (EDH).
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « LC2K S.A. ». - Acte constitutif et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 9 avril 1977, créant l’Electricité d’Haïti (EDH) ; Vu la Loi organique du 18 octobre 1983, portant sur les structures organiques du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications ; Vu le Décret du 20 août 1989 réaménageant la structure organisationnelle de l’Electricité d’Haïti (EDH) ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 220
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 19 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SUCCÈS ENTREPRISE DE GENIE CIVIL S.A. » (SEGCSA) « TRANSPORT, ÉQUIPEMENTS ET CONSTRUCTION S.A.» (TRANSECO S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SUCCÈS ENTREPRISE DE GENIE CIVIL S.A. (SEGCSA) » constatés par acte public, le 20 octobre 2014, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à
fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 novembre 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No : 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os : 2807078492 et 8323, soussignée ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 221
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 20 Novembre 2014
SOMMAIRE •
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CONATEL : Règlement # OE-CNT-DEC20140007 en date du 29 octobre 2014 portant sur la création de l’instance administrative appelée à sanctionner les violations des normes en vigueur et la procédure régissant la saisine de cette instance. CONATEL : Règlement # OE-CNT-DEC20140008 en date du 31 octobre 2014 portant sur les modifications, cessions et transferts des autorisations d’exploitation de réseaux et services de télécommunications. Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « LEBON INTERNATIONAL SALES S.A. » (LIS S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexés. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
RÈGLEMENT # OE-CNT-DEC20140007 EN DATE DU 29 OCTOBRE 2014 DE L’ORGANE EXÉCUTIF DU CONSEIL NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PORTANT SUR LA CRÉATION DE L’INSTANCE ADMINISTRATIVE APPELÉE À SANCTIONNER LES VIOLATIONS DES NORMES EN VIGUEUR ET LA PROCÉDURE RÉGISSANT LA SAISINE DE CETTE INSTANCE Vu la Constitution ; Vu le Décret du 12 octobre 1977 accordant à l’État le monopole des services de Télécommunications, notamment en ses articles 137, 138, 139 et suivants, 146, 147, 148, 149 et suivants ; Vu la Loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État, remplaçant le système des contraintes par un système plus dynamique, conforme aux réalités socio-économiques actuelles ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 222
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 21 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SUCCES TRANSPORT S.A. » (STSA) « SUCCES HOTEL RESTO S.A » (SHRSA) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SUCCES TRANSPORT S.A» (STSA) constatés par acte public, le 20 octobre 2014, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 novembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os: 2807078492 et 8323, soussignée; A Comparu: Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: « SUCCES TRANSPORT S.A » (STSA). Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-auPrince, le vingt octobre deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 223
PORT-AU-PRINCE
Lundi 24 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « FELIX EMBROIDERY MANUFACTURING S.A.» « SUCCES ENTREPRISES S.A. (SESA)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « FELIX EMBROIDERY MANUFACTURING S.A.» constatés par acte public, le 4 juillet 2014, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 octobre 2014. Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 41101702440, soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 224
PORT-AU-PRINCE
Mardi 25 Novembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SUCCÈS MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION S.A. » (SMCSA) « MEDIC PLUS DISTRIBUTION S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SUCCÈS MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION S.A. » (SMCSA) constatés par acte public, le 20 octobre 2014, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 novembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No : 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos : 2807078492 et 8323, soussignée ; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No : 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1.
L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : «SUCCÈS MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION S.A.» (SMCSA). Lesdits Statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du vingt octobre deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 225
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 26 Novembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté créant des postes comptables au sein des différentes institutions de l’Administration d’Etat. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « DUTOUR et CO S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 15 S.A. en celui de JP-GEO INTERNATIONAL S.A. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie et des Finances ; Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des Lois de Finances ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 226
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 27 Novembre 2014
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « PYRRHUS ENGINEERING AND CONSULTING S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
• Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 14 S.A. » en celui de « M.E.T. ENERGY AND RECYCLING S.A. » - Procès-verbal y annexé. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « PYRRHUS ENGINEERING AND CONSULTING S.A. » constatés par acte public le 23 septembre 2014, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 novembre 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 227
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 28 Novembre 2014
SOMMAIRE • Résolution du Sénat de la République portant ratification du choix fait par le Président de la République d’Haïti de Monsieur Marie Philippe ARCHER, comme Ambassadeur d’Haïti au Panama. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : «NOVA ENGINEERING AND CONSTRUCTION S.A. » (NECSA) - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Le Sénat RÉSOLUTION Vu les articles 2, 3, 4 de la Convention de Vienne du 18 avril 1861 sur les Relations Diplomatiques et Consulaires; Vu l’article 141 de la Constitution de 1987 amendée ; Vu l’article 70 de la loi du 29 décembre 1958 sur les Relations Diplomatiques ; Vu les articles 24, 25, 26, 27 du Décret du 17 août 1987 remplaçant les textes du Décret du 10 novembre 1986 relatif à la loi organique du Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes ;