Numéros du Journal le Moniteur en Novembre 2015

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 210

PORT-AU-PRINCE

Mardi 3 Novembre 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics.

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ALTERNATIVE SERVICES COMPANY S.A. » (ASCOMP, S.A.)

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : CROSS TO LIGHT, INC (CTL).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE

Vu la Constitution de la République; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ;

FRATERNITÉ

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 211

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 4 Novembre 2015

SOMMAIRE •

Arrêté nommant la citoyenne Marie Chantal DUMAY, Coordonnatrice générale de l’École Nationale d’Administration et de Politiques Publiques (ENAPP).

•

Délégation de pouvoir donnée au Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle à l’effet de nommer les enseignants et le personnel administratif des écoles publiques.

•

Accord de Don No. GA16/HAI «Programme de Soutien de la Banque Caribéenne de Développement aux pays de la Caraïbe contre les Risques et Catastrophe pour la saison cyclonique 2015 - 2016».

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 212

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 5 Novembre 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Magali MAGLOIRE JEANTY Ambassadeur de la République d’Haïti auprès du Gouvernement de la République Dominicaine.

• Arrêté nommant la citoyenne Zshea CAZE, Directeur Général du Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS).

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « CPS CARIBBEAN PORT SERVICES, S.A. (CPS) » - Acte Constitutif et Statuts y annexés

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « COMBITE POUR L’ENCADREMENT DES ENFANTS ABANDONNÉS DU MOMENT D’HAÏTI »

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 août 1987 réorganisant le Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

170ème Année No. 213

PORT-AU-PRINCE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Vendredi 6 Novembre 2015

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « TE4S CONSEIL S.A. ». « PREMIERE STEPPE FERME S.A. » (PRESFERSA).

- Actes Constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « TE4S CONSEIL S.A. » constatés par acte public, le 1er juillet 2015 au rapport de Me Danielle GIORDAINI ADE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT DIX MILLE GOURDES (Gdes 110,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 29 septembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADE, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4307262944; identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-0199-1976-11-00951, imposée au N o: 4304055160-5, Soussignée; A comparu : Me Frantz Gabriel NÉRETTE, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, patenté au No: 784652, identifié par son NIF: 003-281-705-5 et sa CIN au No: 01-01-99-1972-0300270, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra : un original des statuts de la société anonyme en formation dénommée : «TECHNOLOGIE, ÉDUCATION, ENVIRONNEMENT, ÉCONOMIE, ET ÉTUDES SOCIALES S.A.» « TE4S CONSEIL S.A. ».

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 214

PORT-AU-PRINCE

Lundi 9 Novembre 2015

SOMMAIRE • Arrêté déclarant l’État d’Urgence dans les Départements du Sud, du Sud-Est, de la GrandeAnse, des Nippes, de l’Ouest et de l’Artibonite pour une période d’un (1) mois.

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « AVL DISTRIBUTION S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 19 et 136 ; Vu le Décret du 12 octobre 2005 portant sur la Gestion de l’Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable ; Vu la Loi du 15 avril 2010 portant amendement de la Loi du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence ; Considérant que depuis plusieurs semaines les côtes des Départements du Sud, du Sud-Est, de la Grande-Anse, des Nippes, de l’Ouest et de l’Artibonite du pays sont envahies par une catégorie d’algues dénommées sargasses ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

170ème Année No. 215

PORT-AU-PRINCE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mardi 10 Novembre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GROUPE RAGUIDEAU HAITI S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « ATLANTIS MOTORS S.A.» Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « GROUPE RAGUIDEAU HAITI S.A.» constatés par acte public, le 25 mai 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 15 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 5459758; A Comparu: Maître Jean Joseph EXUMÉ, identifié au No: 003-013243-3, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville.

Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « GROUPE RAGUIDEAU HAITI S.A.», datés du vingt-cinq mai deux mille quinze.

Ce document dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant quarante-trois articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 216

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 11 Novembre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «MEDIC DEPOT S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société Anonyme dénommée: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 7 S.A.» en celle de: «HOTELES DECAMERON HAITI S.A.» - Procès-verbal y annexé.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « MEDIC DEPOT S.A.» constatés par acte public le 10 mai 2014, au rapport de Me Jean Clergé DURAND, Notaire aux Cayes.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 50.000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 12 ocotbre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Me Jean Clergé DURAND, Notaire public en la résidence des Cayes, identifié au No: 001-211-998-7, patenté au No: I-3047812 et imposé au No: 1-3047805, soussigné: A Comparu : Me Jean Roger Yves OLIVIER, avocat du Barreau des Cayes respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 001-212-191-2, I-2992824 et I-2992819, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude, agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : «MEDIC DEPOT S.A.».

Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou extraits nécessaires.

L’original des Statuts de ladite Société anonyme dactylographiés au recto de onze (11) feuilles de papier blanc ordinaire comportant quarante (40) articles, datés

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 217

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 12 Novembre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HÔPITAL NOTRE-DAME S.A. » « AULDANA INVESTMENTS INC. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• SCOTIABANK.- État de Condition au 30 Septembre 2015.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «HÔPITAL NOTRE-DAME S.A.» constatés par acte public, le 2 septembre 2015, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Par-devant M e Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux N os : 4307239385; 4304055174-5; soussigné; A comparu: Me Frantz Gabriel NERETTE, avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-281-705-5 et patenté au N o: 784652, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra un original des statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: «HÔPITAL NOTRE-DAME S.A.».

Port-au-Prince, le 19 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Ces statuts datés des Cayes, du deux septembre deux mille quinze, sont écrits à la machine au recto de cinq feuilles de papier blanc, comportant trente et un articles.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 218

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 13 Novembre 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP).

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SECUR-HAITI S.A.»

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « HAITI HYDRAULIQUE ORGANISATION S.A.» Procès-verbal y annexé.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 163, 169 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu la loi du 5 septembre 1996 portant sur la Modernisation des Entreprises Publiques ; Considérant qu’il convient de reconstituer le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP) ; Sur le rapport du Premier Ministre, du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe; Et après délibération en Conseil des Ministres ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 219

PORT-AU-PRINCE

Lundi 16 Novembre 2015

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « PWOMOLET S.A.» « LEGER & LEGER S.A.» - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public, en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la Republique, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « PWOMOLET S.A.» constatés par acte public, le 18 août 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 12 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Gemma ANGLADE, Avocat, identifié au No: 003-161-454-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes Expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée : « PWOMOLET S.A.».

Lesdits statuts écrits à la machine sur treize feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du dix-huit août deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 220

PORT-AU-PRINCE

Mardi 17 Novembre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « NEKKAR S.A. » • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION FIDEH » •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « NEKKAR S.A.» constatés par acte public, le 1 er septembre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 12 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Osner RICHARD, Avocat, identifié au No: 003-446-061-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des statuts de la Société anonyme dénommée : « NEKKAR S.A.» .

Lesdits Statuts, écrits à la machine sur sept feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du premier septembre de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 221

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 19 Novembre 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Myriam FÉTHIÈRE, Directeur Général de la Banque Populaire Haïtienne.

• Arrêté nommant le citoyen Jean Robert Jean Baptiste CHARLES, membre du Conseil Supérieur des Salaires.

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « UNIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE S.A. » (UCAVSA) « MILK OF THE WORD S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 de la Constitution ; Vu la loi du 20 août 1973 créant la Banque Populaire Haïtienne ; Vu le Décret du 13 décembre 1983 confiant les activités bancaires et commerciales de la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un Conseil de Direction placé sous la supervision du Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti (BRH) ; Vu la loi du 21 décembre 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1983 et donnant sa propre autonomie à la Banque Populaire Haïtienne (BPH); Vu la Décret du 13 mars 1987 modifiant les structures organiques du Ministère de l’Economie et des Finances;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 222

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 20 Novembre 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « LES TROIS PETITS GOURMANDS S.A.» « SEABOARD SOLUTIONS OF HAITI S.A.» (Reproduction)

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « GLOBAL DYNASTY CORPS S.A.» - Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « LES TROIS PETITS GOURMANDS S.A.» constatés par acte public le 11 juin 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 22 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 223

PORT-AU-PRINCE

Lundi 23 Novembre 2015

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « PEPINIERE HAÏTI JARDIN S.A. » « HFUND S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

•

Avis approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « SECODA, S.A. »

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «PEPINIERE HAÏTI JARDIN S.A.» constatés par acte public, le 14 septembre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (GDES 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 22 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu : Maître Gemma ANGLADE, Avocat, identifié au No: 003-161-454-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince.

Lequel a, par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : «PEPINIERE HAÏTI JARDIN S.A.».

Lesdits statuts écrits à la machine sur sept feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du quatorze septembre de l’an deux mille quinze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 224

PORT-AU-PRINCE

Mardi 24 Novembre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «LES PAPIERS D’HAÏTI S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION ET DE LA SANTÉ ayant pour sigle FODEVESA. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «LES PAPIERS D’HAÏTI S.A.» constatés par Acte public le 1er juillet 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au Capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25.000), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 22 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758.A Comparu : Maître René Rodrigue DUMAS, avocat, identifié au No: 003-350-569-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire, soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «LES PAPIERS D’HAÏTI S.A.», daté du premier juillet deux mille quinze.

Ce document dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant quarante articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 225

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 25 Novembre 2015

SOMMAIRE •

ACCORD DE FINANCEMENT NON REMBOURSABLE 3570/GR-HA INTERVENU ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT RELATIF AU PROJET D’APPUI AU SECTEUR DES TRANSPORTS EN HAÏTI - V.

RÉSOLUTION DE - 108/15

ACCORD DE FINANCEMENT NON REMBOURSABLE 3570/GR-HA ENTRE LA

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA

LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT EN SA QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR DE LA FACILITÉ NON REMBOURSABLE DE LA

BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

(APPUI AU SECTEUR DES TRANSPORTS EN HAÏTI - V) 10 NOVEMBRE 2015 LEG/SGO/HA/IDBDOCS#39492193

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 226

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 26 Novembre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HARVEST FOR HUMANITY S.A. » « WATER SUPPLY DEVELOPMENT SERVICES S.A » (WDS) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « HARVEST FOR HUMANITY S.A. » constatés par acte public, le 8 juin 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 3 novembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 227

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 27 Novembre 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant Monsieur René SYLVESTRE, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation de la République, Membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «EKODLO S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «CARIBBEAN HARDWARE & CONSTRUCTION COMPANY, S.A.» - Procès-verbal y annexé.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: FONDATION DIVINE MERCY (FDM).

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 175 de la Constitution ; Vu la Loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Vu la Loi du 27 novembre 2007 portant le Statut de la Magistrature ; Considérant la vacance créée à la Cour de Cassation de la République par la mise en retraite de Maître Thiers MALETTE, Commissaire du Gouvernement ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 228

PORT-AU-PRINCE

Lundi 30 Novembre 2015

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «NAOS S.A.» « GROUPE TRAME S.A.» - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « NAOS S.A.» constatés par acte public, le 10 septembre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 22 octobre 2015.

Jude Hervey Day Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu : Maître Sylvie ROY HANDAL, avocat, identifié au No: 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : «NAOS S.A.».

Lesdits statuts écrits à la machine sur huit feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du dix septembre de l’an deux mille quinze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.