Paraissant Du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 187
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 1er Octobre 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Morlan MURADIN, Directeur Général des Impôts (DGI). • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Croix-des-Bouquets, Département de l’Ouest. • Accord de Financement non remboursable 3190GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. Reproduction pour erreurs matérielles.- Voir «Le Moniteur» No 145 du vendredi 1er août 2014. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 136 et 142 de la Constitution; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ;