Moniteurs Octobre 2015

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 188

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 1er Octobre 2015

SOMMAIRE • LISTE DES CHÈQUES ÉGARÉS À RÉÉMETTRE. • EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE.

LISTE DES CHÈQUES À RÉÉMETTRE PÉRIODE : JUIN À SEPTEMBRE 2015 NBRE DE CKS

1 2 3 4 5 6 7 8

# CHÈQUES

NIF

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT

CODE

DATE

1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1502PAW382 001-574-032-0 OSIAS REYNOLD 9,190.00 1311-110 2/3/2015 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1502PAW383 006-241-505-6 DORCINVAL WILKI 5,708.94 1311-110 2/3/2015 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1503PBI439 003-966-788-2 DESTINOBLE FEQUIERE 20,606.42 1311-110 1/4/2015 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1506PBS188 005-021-965-1 VICTOR JEAN SAINTENON 9,060.70 1311-110 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1506PBC990 003-682-406-9 CHAMPAGNE BEROME 16,747.42 1311-110 2/7/2015 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1506PBT636 005-024-485-0 FOUQUET WILSON 28,342.04 1311-110 8/7/2015 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1506PBL954 007-066-801-6 GEORGES DIEUDONNE 9,060.78 1311-110 6/7/2015 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1234567890123456789012345678901212345678901234567890123456789012 1507PBK646 004-383-983-0 JASMIN FANISE 10,044.00 1311-110 6/8/2015

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 189

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 2 Octobre 2015

SOMMAIRE • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « SPORT POUR L’ESPOIR » •

Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

MAIRIE DE PÉTION-VILLE

CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT Le Conseil Municipal de Pétion-Ville certifie et atteste, par les présentes, avoir transcrit à la date du vingt-cinq (25) mai deux mille quinze (2015) sur le registre spécial No 7 des fondations de la Commune au No 43, page 385 à 389, l’Acte constitutif et les statuts déposés en l’Étude de M e Jean Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.

En foi de quoi, ce présent certificat d’enregistrement conforme aux mentions de l’Acte constitutif et les statuts de la Fondation « SPORT POUR L’ESPOIR » est établi à l’Hôtel de Ville de Pétion-Ville, ce 25 mai 2015 pour servir et valoir ce que de droit.

Patrick BRUTUS Maire

Il ressort de ces actes que la Fondation « SPORT POUR L’ESPOIR » dont le siège est à la rue Clerveaux, Pétion-Ville, Haïti. Elle pourra cependant, après décision du Conseil de Direction, établir des bureaux dans d’autres Villes du Pays.

ACTE CONSTITUTIF DE LA FONDATION « SPORT POUR L’ESPOIR »

La Fondation est une institution à caractère philanthropique et apolitique.

Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 0101-99-1955-11-00046, immatriculé fiscalement au No: 003-047-749-5, patenté au No: 2407053245 et imposé au No: 2407053254-8, soussigné. En présence de :

Elle est créée pour une durée illimitée.

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 190

PORT-AU-PRINCE

Lundi 5 Octobre 2015

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement de la Société Étrangère dénommée: « DINVAI CONSTRUCCIONES S.A. » - Acte Constitutif et Statuts y annexés

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: « DINVAI CONSTRUCCIONES S.A. » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, le 16 décembre 2014, à été inscrite dans les registres à ce destinés.

En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 1er septembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au No: 003-545-030-3, patentée au No: 846.359 et imposée au No: 846. 246, soussignée; Ont Comparu: Monsieur Gober Gumersindo Estrada NOY, identifié par son passeport cubain au No: 1099953, propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, Haïti, domicilié à la Havane, Cuba, présent en l’Étude ; agissant comme représentant désigné de la société cubaine dénommée « DINVAI CONSTRUCCIONES S.A. », appert mandat du Conseil d’Administration de ladite société en date du vingt et un juillet deux mille quatorze et d’un procèsverbal du Conseil d’Administration en date du vingt-deux juillet deux mille quatorze. Ledit sieur Gober Gumersindo Estrada NOY, assisté de Me Harrycidas AUGUSTE, avocat au Barreau de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No: 003-180-5244, patenté au No: 420-720-1208, imposé au No: 420-4049663-0, présent en l’Étude, agissant comme celui constitué

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 191

PORT-AU-PRINCE

Mardi 6 Octobre 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Marie Carline VIERGELIN membre du Conseil Électoral Provisoire (CEP).

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION RÉDEMPTRICE»

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 289; Vu la loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement des Partis Politiques; Vu le Décret Électoral du 2 mars 2015 ; Vu l’Arrêté du 21 janvier 2015 nommant les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ; Considérant la démission de Me Néhémie JOSEPH de son poste de conseiller au sein du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 192

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 7 Octobre 2015

SOMMAIRE • Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 23 septembre 2015.

• Arrêté de reconnaissance d’Utilité Publique pris en faveur de la Fondation des Lions d’Haïti.

• Arrêté de reconnaissance d’Utilité Publique pris en faveur de la Fondation HAND IN HAND FOR HAITI FOUNDATION. • Arrêté de reconnaissance d’Utilité Publique pris en faveur de l’Eglise Baptiste de Lilavois.

• Arrêté de reconnaissance d’Utilité Publique pris en faveur de l’Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes / ANACAPH. • Arrêté nommant Monsieur Olivier BOTTRIE, Ambassadeur de bonne volonté de la République d’Haïti.

CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION #1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 SEPTEMBRE 2015 APPROUVANT LA DEMANDE D’AFFECTATION D’UN MONTANT DE QUINZE (15) MILLIONS DE DOLLARS AMÉRICAINS DEVANT SERVIR A LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX IMMEUBLES INDUSTRIELS AU PARC INDUSTRIEL DE CARACOL. Le Conseil des Ministres, Rappelant les priorités du Président de la République en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de la population;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 193

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 8 Octobre 2015

SOMMAIRE • Arrêté révisant celui du 23 novembre 2005 relatif aux privilèges accordés aux anciens Chefs d’Etat et de Gouvernement.

• Arrêté créant et délimitant dans la Chaîne des Matheux un Parc National dénommé Parc National Historique des Matheux (PNH-MATH).

• Arrêté créant et délimitant dans le Massif de la Hotte, dans les départements du Sud et de la Grande-Anse, deux parcs nationaux naturels dénommés respectivement Parc National Naturel de Grand Bois (PNN-GRA) et Parc National Naturel des Deux Mamelles (PNN-DEM).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 22, 35, 48, 136, 144 et 220 ; Vu le Décret du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite ;

FRATERNITÉ

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 194

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 9 Octobre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CARIBBEAN SAUSAGE COMPANY S.A. (CARISA) »

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « MSC PLUS S.A. ».

- Procès-verbal y annexé.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « CARIBBEAN SAUSAGE COMPANY S.A. (CARISA) » constatés par acte public le 4 mai 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 24 septembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 0101-99-1958-07-00108, patenté au N o : 4107158988, imposé au No : 106515, Soussigné;

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 195

PORT-AU-PRINCE

Lundi 12 Octobre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BELAPPART S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « MSC TRADING S.A.» Procès-verbal y annexé.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : ANSANM POU YON DEMEN MIYO AN AYITI (ADEMA).

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «BELAPPART S.A.» constatés par acte public, le 10 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de SOIXANTE MILLE GOURDES (Gdes 60,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 24 septembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 196

PORT-AU-PRINCE

Mardi 13 Octobre 2015

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC).

•

Arrêté nommant le Conseil d’Administration des Entreprises Publiques (CMEP).

•

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CORECOTRA S.A. » « INTELLIGENT ELECTRIC MANAGEMENT S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ;

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170è Année No. 197

PORT-AU-PRINCE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 14 Octobre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « KISKEYA TRANSPORT S.A.» « LES ASSURANCES ANGEL S.A. (LASSA) S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « KISKEYA TRANSPORT S.A. » constatés par acte public le 18 août 2015, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 29 septembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Me Danielle GIORDANI ADE, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4307262944 ; identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-991976-11-00951, imposée au N o: 44004053702-3, soussignée; A comparu: Me Emmanuel NERETTE, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-019-786-7; patenté au No.: 4107175357, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copie ou extrait à qui il appartiendra, un original des statuts de la Société Anonyme Haïtienne en formation dénommée: « KISKEYA TRANSPORT S.A. » Ces statuts, datés de Port-au-Prince du dix-huit août deux mille quinze, sont écrits à la machine aux rectos de

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170è Année No. 198

PORT-AU-PRINCE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Jeudi 15 Octobre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CLUB AZURE S.A. » « MORNE LA PIERRE POWER AND LIGHT S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « CLUB AZURE S.A. » constatés par acte public, le 27 juillet 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (GDES 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 24 septembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ; A comparu : Maître Christelle VAVAL, avocat, identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : « CLUB AZURE S.A. ».

Lesdits statuts écrits à la machine sur onze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt-sept juillet de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 199

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 16 Octobre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SGSE S.A. »

« STREAMTAP S.A. » .

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «SGSE S.A.» constatés par acte public, le 6 mai 2015, au rapport de M e Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 29 septembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758.

A Comparu: Maître Hervé François ALCINDOR, avocat, identifié au N o: 003-271-191-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville: Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «SGSE, S.A.», daté du six mai deux mille quinze.

Ce document dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant trente-six articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.

Paraissant du Lundi au Vendredi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 200

PORT-AU-PRINCE

Lundi 19 Octobre 2015

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SHID S.A.» « TRANSPORT SECURITE PLUS S.A.» (TRANSEC PLUS S.A.) - Actes constitutifs et statuts y annexés.

•

Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « SHID S.A.» constatés par acte public, le 23 février 2015, au rapport de Me Gérard Magella F. DOUYON, Notaire à Carrefour.

En conséquence, ladite société au capital social de (CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 24 juin 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant nous Me Gérard Magella F. DOUYON, Notaire Public en la résidence de Carrefour, juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, identifié au No: 005551-878-2, patenté et imposé aux Nos: 3307012135 et 33100133378, soussigné; Ont Comparu : Maître Guerdine JEAN-JUSTE, Avocate du Barreau de Port-au-Prince et Maître Daniel LETANG, Avocat du Barreau des Coteaux, identifiés, patentés et imposés aux numéros respectifs: 003-392-741-0 ; 81414964 ; 81414969 et 001-557-958-5 ; 81042724 ; 81042729, tous deux propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, présents en notre Étude, agissant comme ceux constitués par les membres fondateurs de la Société anonyme «SHID S.A.».

Lesquels comparants ès qualités ont, par ces présentes, déposé et comme de fait déposent pour être mis au rang de nos minutes, ce jour, à toutes fins légales les Statuts de la Société anonyme «SHID S.A.», sise à la rue Cameau, Impasse Max numéro 1, Port-au-Prince, Haïti et pour ensuite délivrer toute expédition y relative selon le vœu de la loi.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 201

PORT-AU-PRINCE

Mardi 20 Octobre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ANTARES S.A. » « CARIBBEAN MEDIA HAITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « ANTARES S.A. » constatés par acte public, le 1 er septembre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 7 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ; A comparu : Maître Christelle VAVAL, avocat, identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée: « ANTARES S.A. » .

Lesdits statuts écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du premier septembre de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

170è Année No. 202

PORT-AU-PRINCE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 21 Octobre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « P & G STORE S.A. » « E et E GROUPE SA. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « P & G STORE S.A. » constatés par acte public le 1er septembre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite société au capital social de Quatre Cent Mille Gourdes (Gdes 400,000 ) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 7 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître MARILYN CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné : A COMPARU : Maître Christelle VAVAL, Avocat, identifié au o N : 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires: un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « P & G STORE S.A. » Lesdits statuts, écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du premier septembre de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 203

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 22 Octobre 2015

SOMMAIRE •

Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « OKAY OTO PARTS S.A. » - Procès-verbal y annexé.

•

Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SNACK FRESH CENTER S.A. » - Acte Constitutif et Statuts y annexés

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public, en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995 est approuvée sous les réserves et dans les limites des lois de la République, la Modification apportée aux statuts de la Société anonyme: « OKAY OTO PARTS S.A.» constatée par acte public, le 21 mai 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, la modification ci-dessus mentionnée a été inscrite dans les registres à ce destinés.

Port-au-Prince, le 7 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 44077209479 et imposé au No: 5459758; Ont Comparu : lo) Monsieur Jean Gaël MENELAS, Président du Conseil d’Administration de la Société anonyme dénommée : «OKAY OTO PARTS S.A.», identifié par son NIF: 003-330-568-5; 2o) Monsieur Claudel JOCELYN, Secrétaire, identifié par son NIF: 002-975-371-5; 3o) Monsieur Joseph JOCELYN, Trésorier, identifié par son NIF: 001-198-630-0.

Tous propriétaires, demeurant et domiciliés à Portau-Prince ; Lesquels ont, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 204

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 23 Octobre 2015

SOMMAIRE •

Décret fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d’élaboration, de présentation et d’adoption des lois de finances.

•

Décret modifiant certaines dispositions du décret du 22 juillet 2015 identifiant et établissant les limites territoriales des Départements, des Arrondissements, des Communes et des Sections Communales de la République.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 21, 27.1, 88, 89, 94, 101, 105, 111, 111.1, 111.2, 121, 121.1, 121.2, 121.3, 121.4, 121.5, 121.6, 122, 125, 125.1, 126, 128, 144, 150, 159, 161, 163, 222, 227.4, 231, 231.1, 233 et 235; Vu le Code Pénal, notamment ses articles 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 ; Vu la Loi du 26 août 1870 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’Administration Publique ; Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) institutions autonomes : La Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; Vu la Loi du 19 septembre 1982 relative au Statut Général des Agents de la Fonction Publique ; Vu la Loi du 22 août 1983 sur le système des contraintes fiscales ;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 205

PORT-AU-PRINCE

Lundi 26 Octobre 2015

SOMMAIRE •

Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense (MD).

•

Décret modifiant celui du 18 février 2011 révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite, améliorant les conditions des Agents de l’Administration Publique.

•

Arrêté nommant la citoyenne Michelle PAULTRE, Directeur Général Adjoint au Ministère du Commerce et de l’Industrie.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 52-1, 52-3, 136, 167, 263, 264 et 266 ; Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) institutions autonomes: la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; Vu le Décret du 17 mai 1990 dotant le Ministère de la Défense Nationale d’une structure organisationnelle de nature à lui permettre de remplir sa mission avec efficacité et efficience ; Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements modifiant le Décret du 30 octobre 1989 relatif au Code des Investissements ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No 206

PORT-AU-PRINCE

Mardi 27 Octobre 2015

SOMMAIRE RÉSEAU ROUTIER ÉLIGIBLE AU FINANCEMENT DU FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (FER).

(Reproduction : voir le numéro 157 du mercredi 19 août 2015)

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

COMMUNIQUÉ DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications représenté par Monsieur Jacques ROUSSEAU Ing., Ministre de tutelle du Fonds d’ Entretien Routier (FER), agissant au nom du Gouvernement de la République, fixe le Réseau Routier Éligible au financement du FER Conformément aux articles 4 et 5 de la loi du 17 juillet 2003, portant création du FER, et établissant le principe de fixation du Réseau Routier Éligible au financement du FER et les modalités de sa révision, en accord avec le Conseil d’Administration, le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications publie, par les présentes, les tronçons de route qui, suivant les priorités et les programmes de réalisation des travaux, sont éligibles au susdit financement, pour la période 2015-2017 RÉSEAU ROUTIER INTERURBAIN ÉLIGIBLE AU FINANCEMENT DU FER Longueur totale : 2928.16 Km 1.- Réseau Primaire 2.- Réseau Secondaire 3.- Réseau Tertiaire

917.00 Km 1109.99 Km 901.17 Km

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 207

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 28 Octobre 2015

SOMMAIRE • Arrêté portant sur les privilèges accordés aux Grands Commis de l’Etat nommés avec rang de Ministre.

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CLEVELAND MANUFACTURING S.A. » « HELI-HAITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 22, 35, 48, 136, 144 et 220 ; Vu le Décret du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le Décret du 18 février 2011 révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite ; Vu l’Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux privilèges accordés aux anciens Chefs d’État et de Gouvernement;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 208

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 29 Octobre 2015

SOMMAIRE • Arrêté présidentiel octroyant la nationalité haïtienne par naturalisation à Madame Uliana Raquel ALEXIS GOMEZ PARRA. • Arrêté nommant le Citoyen Carl Emmanuel LOUIS JACQUES, Vice-Délégué de l’Arrondissement de Marmelade, Département de l’Artibonite.

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «CARACOL VILLAS S.A.» «QUANTUM APPAREL S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : DOULEURS SANS FRONTIÈRES (D.S.F).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution de la République ; Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité ; Vu le Décret-loi du 3 juillet 1941 sur la Nationalité ; Vu le Décret du 27 février 1974 sur la Nationalité et la Naturalisation ;

FRATERNITÉ

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 209

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 30 Octobre 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « MOUNTAIN FLOWERS S.A. »

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : HAITI SOLIDARITÉ INC. (HS).

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « MOUNTAIN FLOWERS S.A. » constatés par acte public, le 23 mars 2015, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite société au capital social de QUATRE MILLIONS DE GOURDES (Gdes 4,000,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 19 octobre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385, 4304055174-5; soussigné;