Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 166
PORT-AU-PRINCE
Mardi 1er Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « F&B RESTO S.A » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « JUS DE MARMELADE S.A. » • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « WATER 4 HAITI » •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• SOGEBEL.- Bilan au 31 décembre 2014. • SOGEBEL.- Bilan au 31 mars 2015.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « F&B RESTO, S.A. » constatés par acte public, le 26 janvier 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 août 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 44077209479 et imposé au No: 5459758 ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 167
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 2 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ SAGA S.A. » (SAGA S.A.) « CANAL PLUS HAÏTI S.A.» « OPTIMIZ, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK.- Bilan au 31 mars 2015. • CITIBANK.- Bilan au 30 juin 2015.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ SAGA S.A.» (SAGA S.A), constatés par acte public le 20 juillet 2014, au rapport de Me CLERMONT DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 3 août 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758. A Comparu : Maître Abraham GATEAU, identifié au No: 008-362882-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Pétion-ville;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 168
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 3 Septembre 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Mario MAYAS, Directeur Général de l’Unité Centrale de Renseignements Financier (UCREF).
•
Arrêté nommant le citoyen Frantz DORNEVAL, Directeur Général Adjoint de l’Unité Centrale de Renseignements Financier (UCREF).
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SEABORD SOLUTIONS OF HAITI S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu la loi du 21 février 2001 relatif au Blanchiment des avoirs provenant du Trafic illicite des stupéfiants et d’autres infractions graves ; Vu les articles 3.1.1 et 6.2.2 de la loi du 21 février 2001 ; Vu les dispositions du Titre VI du chapitre II de la loi du 15 février 2001 fixant les missions et attributions du Directeur Général de l’UCREF ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur Général de l’UCREF ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 169
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 4 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « XANADU BEACH CLUB S.A. » « TROU CAÏMAN EOLIEN S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «XANADU BEACH CLUB S.A.» constatés par acte public, le 15 décembre 2014, au rapport de M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 août 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant M e Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux N os : 4307239385; 4304055174-5; soussigné; A comparu: Me Frantz Gabriel NERETTE, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No: 003-281-705 et patenté N o: 501328, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extrait à qui il appartiendra un original des statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: «XANADU BEACH CLUB S.A.». Ces statuts datés de Port-au-Prince du quinze décembre deux mil quatorze, sont écrits à la machine au
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 170
PORT-AU-PRINCE
Lundi 7 Septembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté octroyant la qualité d’Haïtien au requérant suivant : - Monsieur Maarten Robert BOUTE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « WIFOOT S.A. » « SOECO S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : SUSTAINABLE ORGANIC INTEGRATED LIVELIHOODS (SOIL) .
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution de la République ; Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité ; Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941 sur la Nationalité ; Vu le Décret du 27 février 1974 sur la Nationalité et la Naturalisation; Vu le Décret du 6 novembre 1984 sur la Nationalité ; Considérant que le sieur Maarten Robert BOUTE de nationalité Belge, par requête adressée au Ministère de la Justice, en date du 29 décembre 2014, a exprimé le désir d’acquérir la nationalité haïtienne par la naturalisation et a soumis, à cet effet, les pièces exigées par la Loi;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 171
PORT-AU-PRINCE
Mardi 8 Septembre 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Jean Harry TOUSSAINT, Directeur de Cabinet du Premier Ministre, avec rang de Ministre.
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ALATEC, INGENIEROS CONSULTORES Y ARQUITECTOS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 136, 154, 159 et 166 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur de Cabinet du Premier Ministre;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 172
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 9 Septembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant certains membres du Cabinet Ministériel. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TOTAL LOGISTICS SOLUTIONS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre; Vu la démission de certains membres du Cabinet Ministériel; Considérant qu’il y a lieu de combler la vacance occasionnée par la démission desdits membres du Cabinet Ministériel;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 173
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 10 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PROPHECY ASSURANCE FUNERAIRE ET SANTE S.A. (PAFS S.A. ) » « THE WOMEN OF MILOT ENTREPRENEURIAL NETWORK S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « PROPHECY ASSURANCE FUNERAIRE ET SANTE S.A. (PAFS S.A. ) » constatés par acte public, le 30 juin 2015, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 1,500,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 31 août 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No : 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os : 2807078492 et 8323, soussignée ; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No : 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1.- L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : « PROPHECY ASSURANCE FUNERAIRE ET SANTE S.A. (PAFS S.A. )». Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, le trente juin deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 174
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 11 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ALLIANCE DIALYSIS CENTER S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «AGRITRANS S.A.» - Procès-Verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «ALLIANCE DIALYSIS CENTER S.A.» constatés par acte public, le 22 mai 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 août 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758 ; A Comparu : Maître Franck Stevenson VANEUS, avocat, identifié au N o: 003-393-529-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : «ALLIANCE DIALYSIS CENTER S.A.», daté du vingt-deux mai deux mille quinze. Ce document dactylographié sur deux feuilles de papier blanc comportant vingt-deux articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 175
PORT-AU-PRINCE
Lundi 14 Septembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté renouvelant le mandat du Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, le citoyen Godson ORÉLUS. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ZONE FRANCHE DE DIGNERON S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 135, 136, 141, 269.1 et 270 de la Constitution ; Vu la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale ; Vu l’arrêté en date du 12 septembre 2012 nommant le Commissaire Divisionnaire Godson ORELUS, Directeur Général pour occuper la fonction de Commandant en Chef de la Police Nationale d’Haïti pour une période de trois (3) ans renouvelable ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 176
PORT-AU-PRINCE
Mardi 15 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « LSM RENEWABLES S.A. » « TROU CAIMAN PHOTOVOLTAÏQUE 1 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « LSM RENEWABLES S.A. » constatés par acte public, le 23 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 septembre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ; A comparu : Maître Christelle VAVAL, Avocat identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : «LSM RENEWABLES S.A.». Lesdits statuts écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt-trois mars de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 177
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 16 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « C432 HAITI S.A. » « METRO MANAGEMENT S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en parliculier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « C432 HAITI S.A. » constatés par acte public, le 11 juin 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ; A comparu : Maître Sylvie ROY HANDAL, Avocat, identifié au No: 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « C432 HAITI S.A. ». Lesdits Statuts, écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du onze juin de l’an deux mille quinze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés. Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince, en l’Étude, le six juillet de l’an deux mille quinze.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 178
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 17 Septembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant deux (2) membres du Cabinet Ministériel. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « UNIVERSITÉ GROUPE OLIVIER ET COLLABORATEURS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre; Vu la démission de certains membres du Cabinet Ministériel; Considérant qu’il y a lieu de combler la vacance occasionnée par la démission desdits membres du Cabinet Ministériel;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 179
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 18 Septembre 2015
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AYITI SOLÈ S.A.» « TROU CAIMAN PHOTOVOLTAIQUE II S.A.» - Actes Constitutifs et Statuts y annexés
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « AYITI SOLÈ S.A. » constatés par acte public, le 23 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 septembre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné : A Comparu : Maître Christelle VAVAL, Avocat, identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des Statuts de la société anonyme dénommée : « AYITI SOLÈ S.A.». Lesdits Statuts écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du vingt-trois mars de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 180
PORT-AU-PRINCE
Lundi 21 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Étrangère dénommée: « SCOTIA INSURANCE CARIBBEAN LIMITED » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION TRANSVERSAL »
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en Général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: «SCOTIA INSURANCE CARIBBEAN LIMITED » dont les documents sont déposés en l’étude de Me Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-auPrince, le 11 juillet 2015 a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 8 septembre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale CIN : 01-04-99-1969-11-00016 patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003-358327-9 ; A Comparu: Madame Radja BENNETT identifiée au No: 003-817625-7 et détentrice de la CIN :01-01-99-1974-07-00083, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, Directrice de Succursale de la Scotiabank de Port-auPrince. Laquelle a, par les présentes, déposé audit Me Marie Alice Coradin Beaulieu BÉLISAIRE, et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société « Scotia Insurance Caribbean Limited », en date à la Barbade du onze juillet deux mille douze.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 181
PORT-AU-PRINCE
Mardi 22 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GROUP K & M S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « JAMAGER en celle de : GALERIE 128 S.A. »
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en Général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «GROUP K & M S.A.» constatés par acte public, le 12 mars 2015, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS JR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 août 2015. Jude Hervey DAY Ministre
DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « GROUP K & M S.A. » Par-devant Me Horatius FRANÇOIS JR, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifié au numéro 003-884-66l-0, patenté et imposé respectivement aux Nos: 240756271 et 240756274, soussigné; A comparu : Le sieur Jean Larrio PIERRE, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, immatriculé fiscalement au No: 003-598485-5. propriétaire demeurant et domicilié à Port-auPrince. Lequel a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour afin d’en recevoir toute expédition après enregistrement de la minute des présentes à laquelle il demeurera annexé l’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée: «Group K & M S.A.».
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 182
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 23 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ARCHIVIC CONSTRUCTION S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « JCV SECURITE S.A. » . Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « ARCHIVIC CONSTRUCTION S.A. » constatés par acte public le 14 novembre 2014, au rapport de Me Sabine DUVIVIER MORPEAU, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00), est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 septembre 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant M e Sabine DUVIVIER MORPEAU, Notaire à Port-au-Prince, identifiée, patentée et imposée aux Nos. 003-025-404-7, 4207086244 et 4210086463-0, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 183
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 24 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Étrangère dénommée: « RAZEL-BEC SAS » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère : « RAZEL-BEC SAS » dont les documents sont déposés en l’Étude de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince le 16 juin 2015, à été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite Société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 7 septembre 2015.
Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné : A Comparu: Maître Christelle VAVAL, avocat, identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Agissant en sa qualité de l’un des avocats de «RAZEL-BEC SAS», société par actions simplifiée ayant son siège social au No: 3, rue René Razel, Christ de Saclay, 91892 ORSAY CEDEX. Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires: 1) Un Extrait d’Immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 184
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 25 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SMART SERVICES S.A. ». - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « SMART SERVICES S.A. » constatés par acte public, le 3l octobre 2013, au rapport de Me Jean Valéry LUBIN, Notaire à Croix-des-Bouquets. En conséquence, ladite société au capital social de NEUF CENT MILLE GOURDES (Gdes 900,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 septembre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant M e JeanValéry Lubin, Notaire en la résidence de la Croix-des-Bouquets, identifié, patenté, imposé aux Nos : 005-000-039-6, 4-209-718, 4-209-719; Soussigné; A comparu: Me Peterson Alerte, Avocat au Barreau de la Croixdes-Bouquets, identifié, patenté aux N os : 008-364062-8, 4-234-474, propriétaire, demeurant et domicilié à la Croix-des-Bouquets. Lequel comparant a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un original des statuts de la société anonyme haïtienne en formation dénommée « SMART SERVICES S.A ». Ces statuts datés de Port-au-Prince, le trente et un octobre deux mille treize, imprimés à l’ordinateur au recto et verso de dix-sept (17) feuilles de papier blanc, comportant quarante-sept articles.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 185
PORT-AU-PRINCE
Lundi 28 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «SOCIÉTÉ DE LOCATION INDUSTRIELLE, S.A. (SOLI S.A.)» - Acte Constitutif et Statuts y annexés
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «SOCIÉTÉ DE LOCATION INDUSTRIELLE S.A. (SOLI S.A.)» constatés par acte public le 20 juillet 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 septembre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Christelle VAVAL, Avocat, identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ DE LOCATION INDUSTRIELLE, S.A. (SOLI S.A.)» Lesdits statuts écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt juillet de l’an deux mille quinze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 186
PORT-AU-PRINCE
Mardi 29 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TECHSER S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SERVICES 2000 S.A. » . - Procès-verbal y annexé. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « TECHSER S.A. » constatés par acte public le 12 avril 2014, au rapport de Me Horatius François Jr., Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE COURDES (Gdes 200,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 mars 2015.
Jude Hervé DAY Ministre DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « TECHSER S.A. » Par-devant Me Horatius FRANÇOIS Jr., Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifié au numéro :
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 187
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 30 Septembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITI BABI S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «HAITI BABI S.A.» constatés par acte public, le 7 juillet 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 septembre 2015.
Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu: Maître Bedy Nicolas HECTOR, avocat, identifié au o N : 001-134-680-6, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée: « HAITI BABI S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur huit feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du sept juillet de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.