Prescription électronique obligatoire – Quid de la double-jaune ?

Depuis le début de cette année, prescrire un médicament en ambulatoire devra obligatoirement se faire par voie électronique… sauf dans quelques situations exceptionnelles. L’obligation n’est donc pas totale et certainement pas pour la prescription double-jaune des militaires !

En ambulatoire ?

Un médicament peut être prescrit en ambulatoire, c’est-à-dire que la prescription est faite au cabinet du prescripteur, au domicile du patient, lors d’une consultation à l’hôpital (hors hospitalisation), en maison de repos (et de soins), ou à d’autres endroits tels que les postes de garde, l’Institut de médecine tropicale, etc.

Précisions

Avant tout, sachez qu’ont été prévues quelques situations d’exception dans lesquelles le prescripteur pourra continuer de prescrire sur papier : le prescripteur (par exemple le médecin) a atteint l’âge de 64 ans au 1 er janvier 2020 et/ou la prescription est faite en dehors du cabinet du prescripteur, par exemple au domicile du patient (ceci indépendamment de l’âge du prescripteur) et/ou en cas de force majeure... et pour les militaires : la prescription papier double-jaune reste d’application et valable !

La double-jaune

Rappelez-vous que le médecin agréé peut prescrire des médicaments remboursés par l’INAMI ou des médicaments non-remboursés par l’INAMI. À la fi n de la consultation, vous pourriez donc repartir avec une prescription double-jaune (en papier donc !) reprenant les médicaments à retirer dans une pharmacie civile.

Ce document reste donc, non seulement valable, mais indispensable si vous tenez à ce que la Défense prenne en charge le ticket modérateur sur tous les médicaments qui sont remboursés par l’INAMI (à savoir via la mutualité) et/ ou le coût des autres médicaments (ceux de la fameuse liste D de la Défense ; quelques 53 médicaments). Cette prise en charge se réalise automatiquement à la pharmacie civile en donnant la prescription papier double-jaune, attestant ainsi aussi que vous êtes bel et bien un ayantdroit de la Défense.

Il revient donc au prescripteur (au médecin) de vérifi er que vous êtes bel et bien un militaire ; ce n’est pas au pharmacien à effectuer ce contrôle.

Prescription électronique et Défense

Même avec une prescription électronique (pour la partie INAMI), la prescription duplicata offi cielle (le feuillet jaune) est toujours obligatoire. Le contenu de la prescription électronique peut être imprimé au dos de ce duplicata (jaune) et forme ainsi également la preuve de prescription électronique (PPE : un droit du patient) ; cela ne doit ni être signé par le prescripteur, ni reprendre le numéro de matricule du militaire qui peut être identifi é par la Défense via le Numéro d'Identifi cation à la Sécurité sociale (NISS) renseigné sur la PPE.

Il va de soi que ledit contenu de la prescription électronique doit reprendre exactement ce qui est repris sur le duplicata, à savoir le même NISS, le même prescripteur, la même date et les mêmes médicaments, sans le moindre autre ajout manuel. Le duplicata jaune constitue, pour le pharmacien, la garantie de l’intervention de la Défense. 