La Sentinelle Mars 2018 - n° 02
Avant-propos
« Remplacement F-16 » : chipotage au détriment du personnel
Périodique mensuel de la Centrale Générale du Personnel Militaire. Éditeur responsable : Yves Huwart - Bureau de dépôt : Bruxelles X - P109013
le syndicat militaire
Avant-propos
Le dossier « Remplacement F-16 » : chipotage au détriment du personnel AVANT-PROPOS PAR YVES HUWART | SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Les documents à l’origine de ce qui est paru ces derniers jours dans les médias laissent irréfutablement apparaître que le dossier relatif au remplacement des F-16 a été manipulé et que des officiers haut placés ont truqué le processus. Manifestement, le ministre Vandeput aurait aussi induit en erreur le Parlement. Chipotage à divers niveaux apparemment. Cela signifierait donc qu’on a chipoté, au détriment du personnel. Car si nos F-16 ne devaient pas être remplacés aussi urgemment que certains l’avaient toujours affirmé, et s’ils pouvaient être engagés pendant de nombreuses années encore et ce, pour une fraction du coût de nouveaux avions de combat – et qu’en plus, ils peuvent continuer à appartenir au groupe de tête sur le plan opérationnel –, alors nous nous posons spontanément la question : ces 15 milliards au total qu’ils allaient coûter, n’auraient-ils pas été mieux consacrés à des choses pour lesquelles aucun argent n’était disponible depuis ces dix dernières années ? Comme les moyens pour des infrastructures convenables ou pour mettre des allocations et des indemnités à un niveau comparable à celui, par exemple, de collègues de la Police et des Affaires étrangères qui fournissent des prestations similaires. Ou de l’argent pour enfin mettre la prévention et la protection au travail en concordance avec la législation y afférente et de l’argent pour que tout le monde puisse mener des activités d’entraînement nécessaires avec un
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équipement adéquat. Mais aussi de l’argent pour, enfin, porter les efforts de recrutement au niveau requis... En soi, ce dossier porte également sur l’avenir de l’armée, sur des emplois et des perspectives de carrière des militaires et des conséquences possibles pour leur famille. Il s’agit tout autant de la sécurité de notre pays et de notre société. En sus, il est question aussi de la destination d’un montant important payé par le contribuable qui peut avoir un impact sur les investissements et le maintien d’autres capacités militaires. Y compris ce qui va de pair : les emplois, les carrières et les éventuelles mutations du personnel militaire impliqué. Il s’agit donc également d’équilibres internes, au sein de la Défense, qui manifestement ont été remis inutilement en cause par des autorités de haut niveau. Car, si grâce à ces manipulations et tromperies, de nouveaux avions de combat horriblement chers devaient quand même arriver, nous nous poserions spontanément quelques questions : subsisterait-il encore deux bases aériennes de combat à
part entière ? Toutes les capacités de la Marine et de la Composante Terre disposeraient-elles encore de suffisamment de moyens dans le futur ? Restera-t-il encore des euros pour des initiatives en faveur du personnel ? Ou encore : les soins médicaux seront-ils encore assurés ? Nous en avons également plein le dos – à côté de tout ce chipotage – que le personnel va en fait devoir « participer aux coûts » des nouveaux avions car, dans l’avis rendu par l’Inspecteur des Finances dans le dossier de la réforme des régimes de retraites du gouvernement, il est littéralement repris qu’à long terme, les « économies » sur les dépenses en matière de retraite des fonctionnaires s’élèveront à 17,6 milliards d’euros (estimés). Dans ce même long terme, les nouveaux avions de combat coûteraient aussi 15 milliards. En guise de boutade, on pourrait donc dire que le personnel de la Fonction publique – et donc les militaires aussi – est lui-même garant du paiement des nouveaux avions de combat. Et qu’en échange, il devra travailler plus longtemps.
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Photo : Malek Azoug
Mars 2018 - n° 02
Colophon
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Avant-propos Le dossier « Remplacement F-16 » : chipotage au détriment du personnel
La Sentinelle est le mensuel de la Centrale Générale du Personnel Militaire. La Sentinelle est envoyée à tous les membres.
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Congés et dispenses de service pour opérations
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La formation re-régionalisée ?
Toutes les données sont traitées dans le respect de la Loi sur la vie privée (Loi du 8/12/1992). Éditeur responsable : Yves Huwart Coordination : Concetto Bandinelli Informations générales – CGPM : Romboutsstraat 1 – Bus 021 1932 Zaventem srt@acmp-cgpm.be www.acmp-cgpm.be Tél. : 02 245 72 14 Fax : 02 245 73 01
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Si l'OCASC est votre bailleur
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Accident avec Unimog : faute coupable de la Défense
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Les Quatre Jours de l’Yser 2018 – 46e édition
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Statut
Congés et dispenses de service pour opérations Lors d’une opération menée en Belgique, comme l’Opération Vigilant Guardian, il était apparu que certains militaires n’étaient pas en mesure, entre autres, de prendre tous leurs congés de vacances endéans les 16 mois prévus réglementairement (du 1er janvier de l’année X jusqu’au 30 avril de l’année X+1). Avec comme conséquence, due à l’absence de dispositions réglementaires spécifiques, la perte desdits congés..
Afin de ne pas les léser par rapport à ce que connaissent les militaires en pareilles circonstances lors d’opérations à l’étranger, par deux fois, en 2016 et en 2017, la Défense a dû régler la problématique par l’établissement d’une note permettant la conversion du reliquat des congés de vacances en « dispenses de service pour opérations (DS Ops) ». Cette conversion était aussi d’application pour les jours fériés tombant un jour ouvrable, les jours de congé de compensa-
tion et les dispenses de service octroyées par le Ministre de la Défense et ce, pendant l’opération. En outre, une DS Ops était octroyée à tout militaire qui avait été engagé et ce, par tranche de 30 jours consécutifs ou non. Il y avait aussi été précisé que toutes ces DS Ops pouvaient être consommées durant toute la carrière. Une adaptation de la réglementation du temps de travail (DGHR-
Photo : Orban Daniel
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REG-TRAVARB) s’imposait et ce, afin de régler cette problématique et d’édicter des dispositions réglementaires d’application pour toute opération menée sur le territoire national. Cette situation a aussi donné lieu à une réflexion plus approfondie et elle vient de se traduire, le 16 février 2018, par une adaptation dudit règlement couplée à une réécriture de certaines parties et ce, à l’issue de la concertation syndicale. Ainsi, il est dès à présent question d’une partie spécifique consacrée aux congés et dispenses de service pendant et après la participation à des opérations (menées tant en Belgique qu’à l’étranger). Nous y retrouvons donc une majorité des éléments tels qu’ils existaient dans les notes de 2016 et 2017. Mais des améliorations, une simplification administrative et une approche similaire ont aussi été apportées, quel que soit le pays où se déroule une opération.
Une réflexion profonde a été menée sur les congés et dispenses de service pour les opérations. La réglementation du temps de travail a été adaptée. Photo : Orban Daniel
Éléments essentiels Une DS Ops vaut un jour ouvrable. La DS Ops vaut pour les officiers, sous-officiers et volontaires. La règle d’encadrement applicable aux congés des officiers ne s’applique pas à leurs DS Ops. L’application de cette nouvelle partie du règlement est automatique et ce, dès que le militaire se retrouve un jour en opération en Belgique ou à l’étranger. Comme l’octroi de certaines DS Ops s’effectue par tranche de jours d’opération accomplis durant la carrière, chaque journée compte. Ainsi, il est question de s’exprimer aussi en jour et non, plus en mois. Le mécanisme cumulatif des jours d’opération (permettant ainsi l’octroi de DS Ops par tranche soit de 30 jours soit de 120 jours) s’effectue de façon séparée : d’une part, en Belgique et d’autre part, à l’étranger. En revanche, pour ce qu’il en est de la conversion d’office, au 1er
La conversion de congé de vacances en DS Ops doit garder un caractère exceptionnel. mai d’une année, du reliquat des congés de vacances en DS Ops, les jours d’opération en Belgique et à l’étranger sont additionnés et cumulés les uns aux autres. Toutes les DS Ops sont consommables durant toute la carrière, mais elles restent soumises aux impératifs de service. La prise du reliquat ne peut cependant plus être refusée avant la fin de la carrière (mise à la retraite, fin d’engagement, démission, ...). Les « LEAVE » (dispense de service) octroyées pendant une opération à l’étranger au prorata de 2,5 jours calendrier peuvent être consommées au choix de l’intéressé (complètement, partielle-
ment ou pas du tout). S’il reste un reliquat au retour, la conversion s’opère suivant la règle : 2 jours de DS Ops pour 2,5 jours de LEAVE. Une période « Cooldown » est imposée à l’issue du retour d’une opération à l’étranger. Ainsi, le militaire est obligé de prendre le crédit de DS Ops qu’il s’est constitué par rapport à cette opération. S’il est supérieur à 10 jours de travail, chaque militaire peut décider de prendre le reliquat ultérieurement ou non. Le Chef de Corps peut exceptionnellement, pour des cas individuels, et pour des raisons justifiées, autoriser une date de consommation ultérieure. Tableau récapitulatif – Nouvelles dispositions Le Chef de Corps doit veiller à ce que le personnel puisse prendre un maximum de jours de congé de vacances de l’année X avant le 30 avril X+1. La conversion de congé de vacances en DS Ops doit garder un caractère exceptionnel.
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Statut
Tableau récapitulatif Ops en Belgique
Ops à l’étranger
Durée de l’Ops
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≤ 270 Jours
DS Ops (= jour ouvrable)
2 jours par tranche de 30 jours Ops (consécutifs ou non) (applicable depuis le 1er Jan 17) 1 Jour par tranche de 120 Jours Ops (consécutifs ou non) (applicable depuis 2014)
1 jour par tranche de 30 2,5 jours par tranche de jours Ops (consécutifs ; 30 jours Ops par opération) (Max : 45 jours)
Octroi DS Ops supplémen- Plus applicable taire Offr Jours fériés tombant un jour x DS Ops ouvrable, jours de congé de compensation et dispenses collectives de service
> 270 Jours
1 Jour par tranche de 120 Jours Ops (consécutifs ; par opération) (applicable depuis le 1er Jan 17) -
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x DS Ops
-
LEAVE pendant l’Ops (dis- pense de service) si aucune directive spécifique
2,5 jours calendrier par 2,5 jours calendrier par tranche de 30 jours Ops tranche de 30 jours Ops
Reliquat LEAVE à l’issue de l’Ops
Conversion en 2 DS Ops (jours ouvrables) par tranche de 2,5 jours calendrier LEAVE Imposée jusqu’à 10 Durant toute la carrière jours DS Ops Max au retour définitif de l’Ops (« Cooldown ») Si crédit restant DS Ops > 10, alors au choix du militaire durant toute la carrière
Consommation DS Ops (= Durant toute la carrière jour ouvrable)
Reliquat de congé de va- Conversion automatique en DS Ops au 1er mai (An- Crédit restant de l’année de départ ramené à 0 cances (Année X) née X+1) : (Rem : pour les Offr : par Si durée Ops (Belgique + Étranger) ≥ 90 jours jour rapport au quota des 30 consécutifs ou non entre 1er Jan X et 31 Dec X jours ouvrables) OU Si durée Ops (Belgique + Étranger) ≥ 30 jours consécutifs ou non entre 1er Jan X+1 et 30 Avr X+1 Octroi de congé de va- cances
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Au retour, proportionnel à la partie de l’année restante
Exemples 1. Un militaire mène des Ops à l’étranger : en 2017, 60 jours (J) ; en 2018, 188 J (débutant en Fev 18) et en 2019, 0 J. Quid au 1er Mai 19 ? Pour 2017, il obtient 5 J « LEAVE » (2 x 2,5 J) et les consomme pendant son Ops. En revanche, en 2018, de ses 15 J « LEAVE » (6 x 2,5 J), il n’en consomme que 6 pendant son Ops. Les 9 J « LEAVE » restants sont convertis en 6 DS Ops (2 par tranche de 2,5 « LEAVE »). Pour 2018 : il a 6 DS Ops (1 par tranche de 30 J) et aussi 1 DS Ops (1 par tranche de 120 J). À son retour, en Belgique, il a donc 13 DS Ops (6+6+1). Mais, une période de 10 J « Cooldown » est imposée. Il lui reste donc 3 DS Ops (13 - 10). Pour ses congés de vacances (CV) : il lui reste, fin Avr 18, 10 « CV 2017 » qui sont d’office convertis en 10 DS Ops au 1er Mai 18 (car entre début Jan 18 et fin Avr 18, il a dépassé le seuil de 30 J Ops). En 2018, il a donc un crédit de 13 DS Ops (3 + 10). Au retour d’Ops en Aou 18 et avant fin Avr 19, il n’arrive à consommer que 21 CV de ses 30 « CV 2018 ».
Photo : Patrick Brion
Les 9 « CV 2018 » restants sont d’office convertis au 1er Mai 19 en 9 DS Ops (car entre début Jan 18 et fin Dec 18, il a dépassé le seuil de 90 J Ops). Son crédit en DS Ops passe donc à 22 DS Ops (13 + 9). 2. Un militaire mène des Ops en Belgique : 21 J en 2017 ; 56 J en 2018 (dont au moins 30 J entre Jan 18 et fin Avr 18) et 0 J en 2019 (prestations annuelles cumulées et pas nécessairement consécutives). Quid au 1er Mai 19 ? Pour 2017, 0 DS Ops car il n’atteint pas le seuil de 30 J Ops. En revanche pour 2018, il a 4 DS Ops, car il compte 77 J d’Ops (21 + 56) cumulés (2 DS Ops par tranche de 30 J). Pour ses CV : il lui reste, fin Avr 2019, 4 « CV 2018 » qui sont d’office convertis en 4 DS Ops au 1er Mai 2019 (car entre début Jan 18 et fin Avr 18, il a dépassé le seuil de 30 J Ops). Son crédit DS Ops est de 8 DS Ops (4 + 4).
Photo : Patrick Brion
3. Un militaire mène des Ops en Belgique : en 2015, 84 J ; en 2016,
49 J ; en 2017, 14 J ; en 2018, 70 J (débutant en Mar 18) et en 2019, 37 J (entre Jan et Mar 19) (prestations annuelles cumulées et pas nécessairement consécutives). Quid au 1er Mai 19 ? Il compte 121 J d’Ops cumulés depuis début Jan 17. Il obtient donc 8 DS Ops (2 par tranche de 30 J). Il reçoit aussi 2 DS Ops en plus car il compte, au 1er Mai 19, 224 J d’Ops (1 DS Ops par tranche de 120 J débutant en Jan 14). Son crédit DS Ops est de 10 (8 + 2). Pour ses CV : il lui reste, fin Avr 18, 3 « CV 2017 » qui seront d’office convertis en 3 DS Ops au 1er Mai 18 (car entre début Jan 18 et fin Avr 18, il a dépassé le seuil de 30 J Ops). Avant fin Avr 19, il n’arrive à consommer que 25 CV de ses 30 « CV 2018 ». Les 5 « CV 2018 » restant sont d’office convertis au 1er Mai 19 en 5 DS Ops (entre début Jan 18 et fin Dec 18, il n’a pas dépassé le seuil des 90 J Ops, mais il dépasse le seuil de 30 J Ops entre début Jan 19 et fin Avr 19). Son crédit en DS Ops est donc de 18 (10 + 3 + 5).
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Info
La formation re-régionalisée ? Au début des années 2000, la Défense décidait de centraliser la formation militaire de base pour faire des économies. Bourg-Léopold accueillait le CBOS et Arlon le CIBE. Cette polarisation de l’instruction pour les volontaires de carrière peut être une des causes de l’attrition chronique que nous connaissons. En 2018, c’est machine arrière toute : on régionalise ! Ou pas…
Les années 2000 furent caractérisées par la disparition des doublons et autres structures multiples redondantes. Ceci pour rationaliser les dépenses et générer des économies à plusieurs niveaux : états-majors, personnel, infrastructures, équipement, etc. La formation de base, à l’époque dispensée pour certaines spécialités en unité, devait connaître la même mutation. La Phase d’Initiation Militaire (PIM) commune à tous les nouveaux candidats volontaires est aujourd’hui dispensée à Stockem (CIBE Sud : Centre d’Instruction de Base et d’Ecolage Sud), ainsi qu’à Bourg-Léopold (CBOS : Centrum voor Basisopleiding en Scholing Noord). Les jeunes recrues civiles se muent en militaires, encadrées et guidées par les instructeurs, pendant huit semaines, dans un régime de logement de type « living in » (du dimanche soir au vendredi après-midi). Qualité standardisée La polarisation Nord-Sud des centres d’instruction a son corol-
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laire : il n’est pas rare de voir des candidats militaires parcourir des centaines de kilomètres en allers et retours entre leur domicile et le lieu de formation. Le candidat militaire habitant Bruges doit faire un grand écart, de plus de 170 km, pour arriver ou revenir de Bourg-Léopold. Celui de Tournai, pour rejoindre Stockem, roulera plus de 2h30 et parcourra quelque 250 km. Les instructeurs, eux aussi, sont logés à la même enseigne. Ils doivent alors faire le choix entre la voiture et demander un logement au quartier. « Le postulant pourra choisir son peloton le plus proche : nous voulons travailler de manière beaucoup plus géographique. Dans le futur, on pense même à prévoir une rotation géographique des formations. Ainsi, par exemple, le postulant de la Composante Marine pourra préférer intégrer la formation de base quand cette dernière sera donnée dans le premier semestre d’une année à Lombardsijde et non celle planifiée dans le second semestre à Bourg-Léopold », explique le Directeur général Human Resources
(DGHR), le lieutenant-général Jan Hennes. D’après le DGHR, il sera en outre plus aisé de trouver des instructeurs motivés dès lors qu’ils pourront travailler plus près de leur domicile. Augmenter l’attractivité pour diminuer l’attrition La solution proposée par la Direction générale Human Resources (DG HR) pour limiter l’attrition générée par ces longues distances et pour améliorer l’attractivité du métier est donc simple : disperser géographiquement les formations de base. Certes, la multiplication des pelotons en formation et l’augmentation du nombre d’instructeurs alourdiront la facture pour la Défense. Mais ces pelotons seront encadrés par des instructeurs dont la qualité sera certifiée étant donné qu’un niveau identique de qualité de formation sera fixé et exigé. « Nous allons sélectionner les instructeurs de qualité, de préférence des personnes qui ont une expérience du CBOS ou du CIBE », ajoute le DGHR. La formation des candidats devra être standardisée et la progressivité
la Composante Terre et qu’il ne peut pas être envisagé aujourd’hui, ou dans un avenir proche, de faire de même pour les autres composantes vu leur incapacité à y consacrer les moyens requis pour assurer une formation de base décentralisée.
de la formation restera une priorité pour contrecarrer l’attrition. Il est évident que cette régionalisation pourra alors également profiter aux instructeurs. Test case Mais tout ceci n’est encore qu’un plan élaboré pour la catégorie des volontaires. Les futurs sous-officiers continueront à être formés à l’ERSO de Saffraanberg. Au cours du mois de mai 2018, le premier « test case » aura lieu, à Marche-les-Dames (CE Cdo), avec un peloton francophone et un autre néerlandophone. Suivront ensuite, en septembre, un peloton francophone à Marche-en-Famenne (au sein du Bataillon Chasseurs ardennais) et un peloton néerlandophone (au Bataillon Carabiniers Prins Boudewijn - Grenadiers à Bourg-Léopold, ou bien au Bataillon d’Artillerie de Brasschaat). Enfin, deux pelotons néerlandophones et deux autres francophones entameront leur formation à Marcheles-Dames, en octobre 2018, où le personnel de l’unité assurera la formation des nouveaux candidats. Des renforts issus dans un premier temps du 2 Bataillon de Commandos pourraient être fournis en cas de besoin, par exemple, au cadre instructeur de Marche-les-Dames. Ces test cases n’empièteront pas sur le travail des CIBE et CBOS qui formeront le reste des candidats volontaires (20 pelotons annuels). De même, le DGHR assure que le personnel instructeur (certifié) de l’unité ne pourra pas être détaché pour une autre fonction dans l’unité
Photo : D. Orban
ou pour une autre mission, tant qu’il remplira cette fonction et qu’une formation sera effectivement en cours. « Un instructeur reste avec son peloton, quoiqu’il arrive », assure le lieutenant-général Hennes. Au niveau des moyens techniques, le DGHR est « conscient que les infrastructures, que le matériel et les véhicules ne sont pas suffisants. » L’évaluation de ces phases de tests aura lieu au premier trimestre 2019. Le groupe de travail qui a été actuellement constitué pour ces tests de régionalisation de la formation, restera actif afin de veiller au bon déroulement du projet, au maintien de la qualité de la formation et au traitement de tous les problèmes éventuels qui seront détectés et leur seront communiqués. Réaction de l’ACMP-CGPM Le syndicat militaire prend note de la préoccupation de la DG HR de rencontrer certaines attentes des candidats militaires et qui reconnaît dans la foulée que les test cases ne concernent actuellement que
Mais d’autres problématiques surgiront si la régionalisation de la formation est plus poussée. Quid du support médical pour ces pelotons dispersés et éloignés des centres actuels de formation ou des grandes infrastructures ? La semaine, les nouvelles recrues logeront à l’unité : celle-ci disposera-t-elle de suffisamment de logements pour héberger tant les candidats militaires que les militaires qui occupent déjà une chambre au quartier ? Qui devra alors déménager et avec quelles conséquences ? Quel niveau d’encadrement « domestique » sera assuré sur place et ce, quand il est déjà constaté aujourd’hui qu’au sein des centres de formation se posent parfois des problèmes, par exemple, concernant la literie, mais que ces centres arrivent à y faire face vu leur raison d’être ? Qu’en sera-t-il donc du maintien de la continuité de l’encadrement au sens le plus large du terme ? Une série de questions se posent donc. L’unité disposera-t-elle d’assez de véhicules pour déplacer les candidats militaires ? A-t-on pensé à un lieu de détente, comme un bar ou une cantine, que ces derniers pourront fréquenter le soir ? Disposera-t-on de personnel pour ces lieux ? La DG HR y réfléchit. Mais vite, car les premiers tests auront lieu déjà en mai prochain !
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CDSCA
Si l'OCASC est votre bailleur Nombreux sont les militaires qui louent un logement de l’OCASC. Cet article leur est spécialement adressé. Ils sauront ainsi qu’ils n’ont pas seulement des obligations envers l’OCASC, mais aussi des droits. Dans un arrêt en premier degré d’appel le 12 décembre 2017, le Tribunal de première instance à Luxembourg, a clairement tracé la ligne que l’OCASC doit respecter.
Le cas concret peut être décrit comme suit :
dure auprès de la Justice de Paix d’Arlon, le 8 septembre 2016.
Mai 1998 : un Premier-Sergent meurt et laisse une veuve et un jeune fils.
Le but était de déclarer nulle la résiliation et, par l’arrêt du 25 janvier 2017, le juge de Paix suit l’avis de la locataire. L’OCASC refuse d’accepter la décision de justice et préfère aller en appel.
Septembre 1998 : l’OCASC conclut un contrat de location avec la veuve pour une maison à Arlon. D’abord, le bail est d’une durée déterminée (jusqu'au 31/01/2000), mais elle peut rester dans la maison, de sorte que ce bail devienne à durée indéterminée. Janvier 2016 : l’OCASC envoie à la veuve une lettre de renon en lui demandant de quitter l’habitation pour le 31 août 2016, au plus tard. Le courrier mettant fin à la location ne mentionne aucune raison. La dame en question, Mme M., est désespérée. Elle est toujours célibataire, son fils vit avec elle et, en raison de ses revenus limités, il lui est très difficile de louer quelque chose sur le marché du logement privé.
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En premier lieu et avec son avocat, elle tente une médiation avec l’OCASC. Il lui semble après tout bizarre de devoir quitter l’habitation si soudainement. Diverses maisons sont inoccupées ou louées à des non-militaires. Mme M. suppose que la lettre de résiliation de bail ait un lien avec la divergence d’opinion entre son fils et un de ses voisins (voisin qui entretient de bons contacts avec un responsable de l’OCASC). Mais cela reste une supposition. Les tentatives de négociation avec l’OCASC se heurtent à un « Niet » froid et Mme M. opte pour une fuite en avant. Plutôt que d’attendre paisiblement que l’OCASC la laisse quitter le logement, elle entame une procé-
En appel, le tribunal de Première Instance du Luxembourg confirme l’arrêt du Juge de Paix et déclare comme nul le renon signifié par l’OCASC. Le tribunal argumente que l’OCASC ne peut être comparé à un loueur sur le marché privé. L’OCASC est un organisme public, créé par la loi du 10 avril 1973, et doit répondre aux besoins sociaux et culturels du personnel de la Défense.
En appel, le tribunal de Première Instance du Luxembourg confirme l’arrêt du Juge de Paix et déclare comme nul le renon signifié par l’OCASC.
Concrètement, cela signifie que si l’OCASC souhaite résilier la location, il doit en indiquer la raison dans le courrier de fin de bail, de sorte que le motif puisse être vérifié par le tribunal.
Sur l’aspect du logement, ses tâches sont décrites dans l’Arrêté royal du 10 janvier 1978 et ses logements doivent être mis à disposition de catégories déterminées, comme les membres des Forces armées belges, les armées étrangères, etc. Les veuves de militaires font aussi partie des ayant-droits. Le tribunal déclare clairement que les logements de l’OCASC, loués avec un caractère social, doivent être mis à la disposition des personnes précitées. L’OCASC doit s’acquitter du service public que l’autorité lui a confié et utiliser son pouvoir à la lumière de la tâche qui lui a été assignée.
Il va sans dire que l’OCASC peut toujours résilier une location et il peut y avoir des motifs valables pour ce faire. Par exemple, si un locataire ne paie pas son loyer de manière correcte ou si d’autres personnes, usant d’un droit supérieur au locataire occupant le bien, cherchent un logement et que l’OCASC n’en dispose plus (même si l’OCASC doit toujours tenter de reloger le locataire sortant en lui proposant un autre logement, éventuellement plus petit).
La charge de la preuve incombe à l’OCASC. Dans tous les cas : faites-vous aider ! Entre-temps, l’OCASC signale qu’il envisage de saisir la Cour de Cassation pour contester la décision du Tribunal de Première Instance. Une histoire à suivre, sans aucun doute.
En d’autres termes, l’OCASC doit, s’il résilie une location, explicitement motiver la résiliation. Si vous n’êtes pas d’accord avec le renon, vous pouvez saisir le juge. Ce dernier devra donc vérifier si le motif est recevable.
Merci à Maître Carine Flamend, avocate.
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Info
Accident avec Unimog : faute coupable de la Défense Le tribunal de police de Vilvorde a récemment acquitté le conducteur de l’Unimog impliqué dans un accident sur le ring de Bruxelles. Les six militaires assis à l’arrière furent blessés. Fait inhabituel, le Ministère public a demandé l’acquittement et a mis en garde contre ce véhicule inadapté pour rouler sur l’autoroute.
Le 20 juin 2016, un accident se produisait sur le ring de Bruxelles. Le véhicule militaire concerné, un Unimog 1,9 T, revenait de la mission OVG Shield. Blessés, les six occupants du compartiment arrière étaient transportés vers des hôpitaux différents. Cinq d’entre eux avaient été éjectés du véhicule, le sixième était resté coincé sous le banc de la benne de chargement. Le chauffeur du camion a dû comparaître devant le tribunal de police de Vilvorde, où il n’a pas été établi de comportement fautif ou de conduite imprudente. L’intéressé a été acquitté sur toute la ligne. À remarquer que le Ministère public a lui-même demandé l’acquittement. Plus étonnant encore : le procureur a mis en évidence l’inadéquation de l’Unimog à rouler sur autoroute. L’ACMP-CGPM émet un certain nombre de préoccupations, dans ce cas.
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Photo : Ritchie Sedeyn
Nous constatons, d’abord, que l’autorité militaire n’a pas adapté ses propres directives. Les Instructions détaillées (GID) « Pour l’engagement et l’emploi de camions militaires pour le transport de personnel » stipulent qu’aucun transport de personne n’est autorisé sur la plateforme de chargement, à moins (1) qu’il y ait un déplacement tactique dans le cadre d’un exercice ou de la préparation à une opération, et (2) en
cas de force majeure (évacuation, catastrophes), ainsi que lors d’activités d’entraînement lorsque les bus sont indisponibles et inadéquats. Dans le cas de l’accident à Bruxelles, ni la première circonstance, ni la seconde n’étaient d’application. Vu qu’il ne s’agissait ici d’aucune « opération en zone d’opération », mais bien d’un déplacement administratif après la fin d’une mission, le GID est alors bien valable.
Aujourd'hui encore, nombre de déplacements (même administratifs) se font en Unimog et sur voies rapides. La sécurité du personnel embarqué à l'arrière est-elle assurée ? Le Ministère public tire la sonnette d'alarme. Photo : Christian Decloedt
Ensuite, l’Unimog n’était pas équipé du ROPS (RollOver Protection System : système de protection lorsque le véhicule se retourne), bien qu’une analyse de risques du service interne de protection et de prévention l’avait déjà recommandé en 2010.
tout-terrain et non en pneus pour rouler sur l’asphalte, même si le véhicule n’avait été utilisé presque exclusivement que pour la route pendant une longue période. Ceci au détriment de la tenue de route. Notre conclusion à ce sujet est donc la suivante : il s’agit d’un cas de négligence coupable. Car :
Photo : Vital Seating&Systems
Lors de la même analyse de risques, il avait également été conseillé de remplacer le modèle de ceintures de sécurité en place par un modèle individuel marqué CE. Cela ne s’est pas non plus produit. Il faut aussi ajouter que l’Unimog était équipé en pneumatiques
- les directives en vigueur à propos du transport de personnel au moyen de la benne n’ont pas été adaptées par la hiérarchie militaire. - la DG MR n’a donné aucune suite aux recommandations fondées et justifiées quant aux modifications à apporter aux Unimog pour la sécurité du personnel. - ACOS Ops&Trg et la DG MR ont généré le principe de précaution. Plus précisément : l’Unimog est-il adapté à la conduite sur autoroute, surtout lorsque des militaires sont installés dans le compartiment arrière non pro-
tégé, quand on connaît la grande différence entre la vitesse de croisière moyenne de ce véhicule et celle des poids lourds, sur ce type de voie de communication ? Pour terminer, le chauffeur concerné a été abandonné à son propre sort et a dû mettre la main à la poche pour se défendre devant le tribunal. Malgré le fait que l’accident se soit produit en exécution d’une mission donnée et qu’aucune faute du chauffeur n’ait été mise en évidence par l’enquête militaire, la Défense n’a pas jugé bon d’assister juridiquement ce dernier. Cela aussi est une négligence coupable. En particulier lorsque l’organisation même de la Défense se soustrait à son devoir de diligence vis-à-vis de son personnel. L’équilibre entre les obligations et les responsabilités des militaires et celles de leur employeur est ici clairement inexistant.
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Info
Les Quatre Jours de l’Yser 2018 46e édition Pour la 17e fois consécutive, une délégation de l’ACMP-CGPM participera aux Quatre Jours de l’Yser. Le départ aura lieu le mardi 21 août à Oostduinkerke et nous arrivons à Ypres le vendredi 24 août 2018. Nos membres peuvent y participer gratuitement. Mais soyez rapides, car les places sont limitées ! Nous recherchons des membres motivés désireux de profiter de l’ambiance et de représenter nos couleurs au cours de cet événement au travers duquel sera commémorée la Première Guerre mondiale. Nous logeons au camp « Maeke-blijde », à hauteur de la caserne des pompiers, Doornstraat 43, à 8970 Poperinge.
pas, le transport, l’assurance, les soins médicaux et un petit souvenir. En outre, nous vous offrons un T-shirt, une casquette et, ça et là, en chemin, une consommation.
Le parcours et les frais de participation sont les suivants : - Nous marchons du mardi au vendredi compris. Le camp est accessible dès lundi après-midi ; - Le transport vers les lieux de départ et la participation aux Quatre Jours de l’Yser coûtent 38,00 € (pour les quatre jours) ; - Le camp de Poperinge est organisé par le service touristique de la ville et tout leur est directement payé (100,00 €). Que vous offre l’ACMP-CGPM ? Le coût total de 138 € pour la marche et la formule « all-in » vous est offert. Cela comprend, pour les quatre jours : le logement, les re-
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Distances possibles : 4 X 16 km ou 4 X 32 km. Un parcours familial de 4 X 8 km et un tracé pour les jeunes de 4 X 24 km. Une combinaison de distances différentes est possible (ex. : 1 X 16 km, 1 X 24 km et 2 X 32 km). Pour les militaires d’active, parmi nous : vu que nous marchons en tant que civils et non en uniforme, vous devrez prendre quatre jours de congé (du mardi au vendredi). Inscription possible via le Secrétariat permanent de l’ACMP-CGPM, à l’attention de
Filip Duquesne et ce avant le 1er juin 2018. Le nombre de participants est limité à 25 membres. Soyez donc rapide et envoyez un mail à : srt@acmp-cgpm.be ou filip.duquesne@acmp-cgpm.be. Mentionnez vos : - Nom et prénom - Adresse civile - Numéro de membre ACMP-CGPM - Date de naissance - Numéro de téléphone et adresse email - Nombre de participants - Distance(s) voulue(s) - Et si vous venez à Poperinge avec votre véhicule, votre numéro de plaque ! - En principe, nous dormons tous dans la grande tente placée derrière la salle du Maeke-blijde. Pour plus d’information sur l’événement, jetez un œil sur www.vierdaagse.be. Les inscriptions en ligne débutent le 1er avril 2018.
NAISSANCES
LAURA ROSIE – 06/09/2017 née dans la famille de Dennis VAN ROMPAEY (Mol) FRÉ – 27/11/2017 né dans la famille de Brent VAN DESSEL (Mol) COËLY – 30/12/2017 né dans la famille de Jan COURTMANS (Gand) MORENO – 02/01/2018 né dans la famille de Gaëtan LAISNEZ (Charleroi) STERRE – 22/01/2018 née dans la famille de Dimitri THEUNIS (Heusden-Zolder)
NECROLOGIE
MARIAGES
11/04/2017 Sofian LOUED et Sophie LEPANNETIER (Cohabitation légale) (Namur) 19/08/2017 Patric FRERES et Kielo CARDOSO (Seneffe) 22/09/2017 Benjamin SANNEN et Kathleen BUYS (Cohabitation légale) (Haacht) 09/11/2017 Quentin STRUYF et Charlotte VIAENE (Cohabitation légale) (Koekelberg) 18/11/2017 Dany HUBRECHT et Gratienne NAEYAERT (Bruges) 10/01/2018 Vincent JACQUES et Aurore GOBERT (Cohabitation légale) (Erquelinnes)
GUSTAVE SWEVERS (Hagen Allemagne) 1931 - ✝ 09/12/2017 JEAN-PAUL FRANCIS (Vielsalm) 1965 - ✝ 10/01/2018 LUCAS CATTEEUW (Audenarde) 1957 - ✝ 24/01/2018 CHARLES HUYSMANS (BourgLéopold) 1934 - ✝ 02/02/2018
12/01/2018 Dominique CORMAN et Stéphanie COLLET (Cohabitation légale) (Beaumont) 01/02/2018 Didier DE BRABANTER et Cynthia VANDENBULKE (Cohabitation légale) (Ostende) 03/02/2018 Christine COURTOIS et Sophie DEHANNE (Marche-en-Famenne)
Indice des prix à la consommation du mois de février 2018 L’indice des prix à la consommation du mois de février 2018 s’élève à 106,22 points. L'indice accuse une augmentation de 0,16 point. L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993, s'élève pour le mois de février 2018 à 106,54 points. L’indice lissé, soit la moyenne arithmétique des indices santé des quatre derniers mois (novembre et décembre 2017, janvier et février 2018) s’établit à 104,10 points. L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales, fixé à 105,10 points n’est pas dépassé. Le dernier dépassement de l'indice-pivot remonte au mois de mai 2017. Source : Statbel
JEAN KLYS (époux de Theresia VAN DEN BERG) (BourgLéopold) 1929 - ✝ 04/02/2018 CHANTAL DENBLYDEN (Ostende) 1952 - ✝ 08/02/2018
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