Page juridique : aptitude à la conduite ?

aptitude et inaptitude à la conduite? Suivez le guide!

Nous l’avons déjà abordé dans un précédent numéro, tous les chemins ou presque mènent à l’expertise lorsqu’un conducteur conduit sous l’emprise d’alcool, de médicaments ou de drogues.

Il en va de même en cas de délit de chauffard, soit par un excès de vitesse (aux conditions fixées par la loi), une course illicite sur la voie publique ou encore une manœuvre dangereuse de dépassement, notamment. Il convient alors de parler d’inaptitude caractérielle à la conduite.

Il est utile de rappeler que l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite (art. 14 al. 1 LCR) peuvent faire l’objet d’une enquête si la question de l’aptitude à la conduite «soulève des doutes» (bestehen Zweifel an der Fahreignung). L’article 15d LCR énumère un certain nombre de situations lors desquelles une détermination de l’aptitude à la conduite est obligatoire et nécessite ainsi le recours à une enquête, respectivement une expertise.

L’art. 30 OAC va plus loin encore et prévoit que lorsqu’il existe un «doute sérieux et concret» (bestehen ernsthafte Zweifel an der Fahreignung) quant à l’aptitude à la conduite, le permis de conduire peut être retiré à titre préventif. Il s’agit là d’une mesure provisoire destinée à protéger les autres usagers d’un danger immédiat. Il existe de nombreux cas et situations qui peuvent aboutir à un examen de l’aptitude à la conduite, avec ou sans retrait préventif du permis, dans l’attente des conclusions de l’expertise. Pour la seule année 2020, par exemple, ce sont 78’483 décisions de retrait de permis de conduire qui ont été prononcées, 9’556 cas concernant des retraits préventifs (12 %), impliquant autant d’expertises d’aptitude à la conduite.

Compte tenu des nombreuses définitions médicales et notions juridiques indéterminées, l’association des services cantonaux des automobiles (asa) a adopté un «Guide Inaptitude à conduire» en avril 2000 afin d’harmoniser leur pratique. Depuis plus de 20 ans, de nombreuses évolutions et nouveautés sont toutefois intervenues, tant sur le plan législatif que sur le plan médical et le guide nécessitait une sérieuse mise à jour. C’est maintenant chose faite avec l’adoption fin 2020 d’un nouveau «Guide aptitude à la conduite». Ce guide permet aujourd’hui d’assurer une égalité de traitement entre les automobilistes. Signalons ici une grande nouveauté concernant le retrait préventif: le conducteur sous le coup d’une telle mesure a la possibilité de solliciter une restitution provisoire de son permis, autrement dit sans attendre le résultat de l’expertise. Il doit pour cela, dans un délai de 20 jours, présenter un bref certificat médical favorable de la part de son médecin traitant. Les premières expériences en la matière s’avèrent concluantes: l’avis du médecin traitant semble être la plupart du temps confirmé par l’expertise, ce qui permet à de nombreux automobilistes de ne pas être inutilement privés de leur permis de conduire pendant plusieurs mois.

Julien Broquet, vice-président central de l’ACS