Politique des transports – Loi sur le CO2

Rester raisonnable : L’innovation plutôt que l’activisme

Cet encart est une liste de signatures

La loi révisée sur le CO2, adoptée par le Parlement suisse lors de la session d’automne, entrave l’innovation et entraîne plus de bureaucratie. De surcroit, elle est injuste, provoque une redistribution de fonds et n’apporte rien pour le climat.

C’est pourquoi l’ACS est membre du comité d’associations économiques qui, sous la devise «rester raisonnable – l’innovation plutôt que l’activisme», a lancé le référendum.

L’ ACS est conscient du fait que, sur le principe, nous devons tous contribuer à la réduction des émissions de CO2. Il y est d’ailleurs favorable. C’est pour cette raison qu’il soutient aussi le développement de nouvelles technologies et, plus largement, de nouvelles pistes de réflexion. Du point de vue de l’ACS, des taxes supplémentaires et des nouveaux impôts sous forme de surtaxes massives sur le prix des carburants, telles que prévues par la nouvelle loi sur le CO2, ne sont pas bénéfiques pour le climat et créent des injustices. L’ACS est d’avis que les Suisses devraient avoir le dernier mot sur une loi aussi importante qui a un profond impact sur l’avenir de notre pays. C’est pourquoi nous avons décidé, avec les sections de l’ACS, de soutenir activement le référendum.

CHARGE SUPPLÉMENTAIRE POUR L’INDUSTRIE, LE COMMERCE ET LA POPULATION

La nouvelle loi sur le CO2 renchérit en premier lieu la consommation d’énergie et vise à restreindre ainsi avant tout notre mobilité. L’augmentation prévue du prix des carburants de 12 centimes et à terme jusqu’à 20 centimes par litre ainsi que les énormes taxes CO2 sur le pétrole et le gaz pèseront lourd, aussi bien sur l’industrie et le commerce que sur la population en général. Dans le contexte économique actuel, très difficile en raison du Covid-19, avec la menace de chômage et de difficultés financières, il est erroné de charger les entreprises et la population de taxes et impôts nouveaux. En effet, l’augmentation du prix du carburant en particulier entraîne une grande injustice, puisqu’elle touche en premier lieu la population établie en dehors des grands centres ainsi que dans des régions montagneuses, tributaire du trafic individuel motorisé.

AVEC UNE REDISTRIBUTION DE FONDS CONTRE LE TRAFIC INDIVIDUEL MOTORISÉ

Avec la nouvelle loi sur le CO2, 50 % des sanctions payées par les importateurs de véhicules ne pouvant respecter les valeurs maximales d’émission de CO2 autorisées pour leurs voitures neuves sont désormais versées dans un fonds pour le climat. Et non plus intégralement dans le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération FORTA, comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui. A long terme, cela conduira à un sousfinancement du FORTA et entraînera de nouvelles augmentations du prix du carburant, ce qui pèsera davantage encore sur le trafic individuel motorisé. A ce propos, il est important de ne pas oublier qu’en 2017, la population a décidé que ces fonds seraient versés intégralement dans le FORTA. Aujourd’hui, on veut donc contourner la décision populaire prise à l’époque en détournant 50 % des sommes vers un fonds pour le climat, en continuant de priver ainsi la route de ressources financières.

Les listes de signatures remplies peuvent être expédiées gratuitement au secrétariat du comité référendaire. Si vous avez besoin de listes de signatures supplémentaires, vous pouvez en commander à tout moment auprès de votre section ACS ou de l’Administration centrale de l’ACS Suisse. Nous vous le rappelons : chaque signature compte.

Vous trouvez la liste de signatures ainsi que notre argumentaire à télécharger sur www.acs.ch

L’INNOVATION EST ENTRAVÉE

La Suisse dispose aujourd’hui déjà de règlementations très strictes et détaillées en matière de protection de l’environnement et du climat. De nouvelles régularisations et de nouvelles interdictions n’apporteront aucune amélioration – bien au contraire. Si l’on veut agir en faveur du climat mondial, il faut investir des moyens importants dans la recherche et l’innovation.

Cependant, si les entreprises sont accablées de taxes élevées supplémentaires et de nouveaux impôts, l’innovation, la recherche et le développement seront au point mort, faute de ressources financières. Il serait important pourtant de créer des conditions cadre optimales pour les entreprises afin qu’elles puissent, en innovant, élaborer des solutions réalisables pour une protection efficace du climat

CHAQUE SIGNATURE COMPTE !

Le signal de départ pour la collecte des signatures a été donné le 9 octobre 2020. Le délai référendaire est fixé au 14 janvier 2021. Il ne reste donc que peu de temps pour récolter les 50’000 signatures nécessaires. Nous avons vu dans un passé récent que cette collecte n’était pas si facile. Par conséquent, une chose est sûre : chaque signature compte ! En tant que membre du comité économique qui a lancé le référendum, l’ACS n’est pas seul dans cette collecte de signatures. Cependant, il doit et devra y apporter sa contribution. Représentant les intérêts des automobilistes, nous nous devons d’apporter une part significative des signatures requises. C’est pour cette raison, chers membres de l’ACS, que nous demandons votre soutien. Aidez-nous à collecter des signatures ! Collectez-en auprès de votre famille, de vos amis et de vos connaissances et dans votre environnement professionnel. Nous vous remercions chaleureusement de votre soutien.

Texte : Thomas Hurter | Photo : Markus Rutishauser