AUTO–ACS | 296
POLITIQUE DES TRANSPORTS
Rester raisonnable :
L’innovation plutôt que l’activisme
Cet encart est une liste de signatures
La loi révisée sur le CO2, adoptée par le Parlement suisse lors de la session d’automne, entrave l’innovation et entraîne plus de bureaucratie. De surcroit, elle est injuste, provoque une redistribution de fonds et n’apporte rien pour le climat. C’est pourquoi l’ACS est membre du comité d’associations économiques qui, sous la devise «rester raisonnable – l’innovation plutôt que l’activisme», a lancé le référendum.
L’
ACS est conscient du fait que, sur le principe, nous devons tous contribuer à la réduction des émissions de CO2. Il y est d’ailleurs favorable. C’est pour cette raison qu’il soutient aussi le développement de nouvelles technologies et, plus largement, de nouvelles pistes de réflexion. Du point de vue de l’ACS, des taxes supplémentaires et des nouveaux impôts sous forme de surtaxes massives sur le prix des carburants, telles que prévues par la nouvelle loi sur le CO2, ne sont pas bénéfiques pour le climat et créent des injustices. L’ACS est d’avis que les Suisses devraient avoir le dernier mot sur une loi aussi importante qui a un profond impact sur l’avenir de notre pays. C’est pourquoi nous avons décidé, avec les sections de l’ACS, de soutenir activement le référendum. CHARGE SUPPLÉMENTAIRE POUR L’INDUSTRIE, LE COMMERCE ET LA POPULATION La nouvelle loi sur le CO2 renchérit en premier lieu la consommation d’énergie et vise à restreindre ainsi avant tout notre mobilité. L’augmentation prévue du prix des carburants de 12 centimes et à terme jusqu’à 20 centimes par litre ainsi que les énormes taxes CO2 sur le pétrole et le gaz pèseront lourd, aussi bien sur l’industrie et le commerce que sur la population en général. Dans le contexte économique actuel, très difficile en raison du Covid-19, avec la menace de chômage et de difficultés financières,
il est erroné de charger les entreprises et la population de taxes et impôts nouveaux. En effet, l’augmentation du prix du carburant en particulier entraîne une grande injustice, puisqu’elle touche en premier lieu la population établie en dehors des grands centres ainsi que dans des régions montagneuses, tributaire du trafic individuel motorisé. AVEC UNE REDISTRIBUTION DE FONDS CONTRE LE TRAFIC INDIVIDUEL MOTORISÉ Avec la nouvelle loi sur le CO2, 50 % des sanctions payées par les importateurs de véhicules ne pouvant respecter les valeurs maximales d’émission de CO2 autorisées pour leurs voitures neuves sont désormais versées dans un fonds pour le climat. Et non plus intégralement dans le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération FORTA, comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui. A long terme, cela conduira à un sousfinancement du FORTA et entraînera de nouvelles augmentations du prix du carburant, ce qui pèsera davantage encore sur le trafic individuel motorisé. A ce propos, il est important de ne pas oublier qu’en 2017, la population a décidé que ces fonds seraient versés intégralement dans le FORTA. Aujourd’hui, on veut donc contourner la décision populaire prise à l’époque en détournant 50 % des sommes vers un fonds pour le climat, en continuant de priver ainsi la route de ressources financières.
Les listes de signatures remplies peuvent être expédiées gratuitement au secrétariat du comité référendaire. Si vous avez besoin de listes de signatures supplémentaires, v o u s p o u v e z e n co m m a n der à tout moment auprès de votre section ACS ou de l’Administration centrale de l’ACS Suisse. Nous vous le rappelons : chaque signature compte. Vous trouvez la liste de signatures ainsi que notre argumentaire à télécharger sur www.acs.ch
