Gaz d'Aujourd'hui n°3 : la précarité énergétique by AFG

LA REVUE DU GAZ NATUREL, DU BIOMÉTHANE, DU BUTANE ET DU PROPANE ÉDITÉE PAR L’ASSOCIATION FRANÇAISE DU GAZ WWW.AFGAZ.FR

N°3 2016 / JUILLET-SEPTEMBRE

DOSSIER

LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : TOUS CONCERNÉS ! ENTRETIEN

PERSPECTIVE

JEAN GAUBERT Médiateur national de l’énergie

COSTANZA JACAZIO (AIE)

REVUE TRIMESTRIELLE DE L’AFG / ABONNEMENT ANNUEL : 120 EUROS TTC

ÉDITO REVUE TRIMESTRIELLE ÉDITÉE PAR : AFG, Association française du gaz 8, rue de l’Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine www.afgaz.fr Code Siret : 784854820 00023 Code APE/NAF : 9412Z Président : ��Jérôme Ferrier Vice-présidents : �� Monique Delamare �� Patrick Corbin Trésorier : �� Joël Pedessac Délégué général : ��Georges Bouchard Membres : �� Jean-Michel Figoli ��Fernando Herrera Castro �� Philippe Denis Directeur de la publication : ��Georges Bouchard Rédactrice en chef : �� Madeleine Lafon Email : ��madeleine.lafon@afgaz.fr Rédactrice en chef adjointe : �� Laura Icart Email : �� laura.icart@afgaz.fr ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : Création et maquette : Eric Leuliet pour Pension-complète. Relecture : Pomme Larmoyer. Rédaction : Jérôme Ferrier, Laura Icart, Catherine Locatelli (CNRS) et Stéphane Rossato (Comité européen de normalisation). Les opinions formulées dans les articles de Gaz d’aujourd’hui sont celles de leurs auteurs. Elles n’engagent en rien la responsabilité de l’AFG. © Couverture : Guillaume Marc ADMINISTRATION DES ABONNEMENTS : AFG Tél. : +33 (0)1 80 21 08 00 Fax : +33 (0)1 80 21 07 96 E-mail : anne.debernardy@afgaz.fr Prix au numéro : 33 euros TTC Abonnement annuel France : 120 euros TTC Abonnement annuel étranger : 120 euros TTC Bulletin d’abonnement : p. 23 RÉGIE PUBLICITAIRE : FRANCE EDITION MULTIMÉDIA 70, avenue Alfred Kastler CS 90014 – 66028 Perpignan cedex sdachez@francedit.com

Ce troisième numéro de l’année 2016 de Gaz d’aujourd’hui marque aussi le début de l’été. Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie, nous accorde un entretien dans lequel il fait le bilan des actions qu’il a menées en 2015. Il évoque également les enjeux autour de la précarité énergétique et les nouveaux moyens qui seront mis en œuvre dans les mois à venir pour apporter des réponses adaptées à un phénomène qui prend de l’ampleur dans notre pays. De précarité énergétique, il en sera question dans Gaz d’aujourd’hui puisque c’est le sujet © AFG de notre dossier : une problématique qui concerne tout le monde, les pouvoirs publics, les énergéticiens et en premier lieu les consommateurs modestes. Appréhendée il y a une quinzaine d’années seulement en France, cette forme de précarité touche de plus en plus de Français, locataires ou propriétaires, jeunes ou seniors : de près ou de loin, elle peut concerner tout le monde. L’industrie gazière est bien évidemment concernée dans le cadre de l’exercice de sa responsabilité sociale et sociétale. Elle l’est aussi, au premier chef, parce qu’elle propose aux consommateurs une énergie qui lutte contre la précarité « à la source » grâce à ses prix compétitifs. Au travers de témoignages d’acteurs du monde associatif et entrepreneurial, au regard d’un ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics ces dernières années, Gaz d’aujourd’hui revient sur les enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux liés à la précarité énergétique en France mais aussi en Europe. Je vous souhaite une bonne lecture, puis de bonnes vacances.

Georges Bouchard Directeur de la publication

IMPRIMÉE PAR : SEPEC ZAC des Bruyères 01960 Péronnas Impression et dépôt légal : Juillet 2016 - N° 3 - XXXXXXXX LISTE DES ANNONCEURS ATD Quart-monde �� 2e de couverture AFG �� 4e de couverture Chimexpo ��p. 2 Power Énergies ��p. 2 Siège 27 ��p. 31 WLPG Forum & AEGPL Congress ��p. 47 LE PROCHAIN NUMÉRO SORTIRA EN OCTOBRE 2016

ISSN 00 16-5328 o

Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016 • 1

S TA N D S RENDEZ-VOUS D'AFFAIRES CONFÉRENCES TA B L E S R O N D E S

2016

D É M O N S T R AT I O N S

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SOMMAIRE

Juillet - septembre - n° 3/2016 La revue du gaz naturel, du biométhane, du butane et du propane

ENTRETIEN

DOSSIER

JEAN GAUBERT

Médiateur national de l’énergie

p. 4

INFRASTRUCTURES Brèves

p. 24

Capter et valoriser le CO2

p. 25

Plein gaz sur la réalité virtuelle !

p. 26

ÉCONOMIE ET FOURNITURE

La précarité énergétique : tous concernés ! p. 8

BUTANE ET PROPANE

Brèves

p. 28

Brèves

p. 42

Une moindre demande de gaz en Europe

p. 29

Summer GPL

p. 43

Vers un avènement du GNL ?

p. 32

Un été sportif pour le GPL !

p. 44

Le propane : marche avant toute !

p. 46

UTILISATIONS ET MARCHÉS

VIE DE L’AFG

Brèves

p. 34

Brèves

p. 48

La France en première ligne !

p. 35

La nouvelle jeunesse du gaz

p. 49

La chaudière à condensation au gaz naturel

p. 36

Rendez-vous de l’AFG ⎥ La nouvelle géopolitique du gaz p. 50

Gazprom face aux évolutions du marché gazier européen p. 52

POLITIQUES ET ENVIRONNEMENT

Normalisation

Brèves

p. 38

La contribution carbone change la donne !

p. 39

Vers une Europe de l’énergie ?

p. 40

p. 53

Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016 • 3

ENTRETIEN

JEAN GAUBERT Médiateur national de l’énergie

« La précarité énergétique est liée à trois facteurs : la fragilité des foyers disposant de faibles ressources financières, la mauvaise isolation des logements et le prix de l’énergie » Pouvez-vous nous parler des missions qui sont les vôtres et de votre rôle de médiateur national de l’énergie, qui s’élargit avec la loi de transition énergétique pour une croissance verte ? Depuis sa création le 7 décembre 2006, le médiateur national de l’énergie a deux missions : participer à l’information des consommateurs d’énergie sur leurs droits et proposer des solutions amiables à leurs litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie. Dans un premier temps, notre champ d’actions se limitait aux seuls contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel avec des seuils de puissance et de consommation pour les professionnels. En 2013, avec la loi Brottes, les non-professionnels, les petits professionnels et les litiges liés aux raccordements sont entrés dans notre domaine de compétence. Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous pouvons intervenir sur toutes les énergies de consommation domestiques : l’électricité, le gaz naturel, mais également le gaz pétrole liquéfié (GPL) en bouteille ou en citerne, le fuel, le bois et les réseaux de chaleur. Mon équipe a traité un peu plus de 12 000 litiges en 2015, un chiffre en baisse par rapport aux années précédentes (14 412 en 2014). C’est un motif de satisfaction pour nous car c’est la preuve que notre action paie. À force d’échanger avec les énergéticiens, de faire des Si entre 2014 et 2015 la facture recommandations génériques, des consommateurs aux tarifs de peser et, lorsque c’est néréglementés et chauffés au gaz cessaire, de mettre en cause naturel a diminué de 8 %, publiquement les problèmes en cumulé depuis 2007 la facture rencontrés, les pratiques des TTC a, elle, augmenté de 26 % opérateurs évoluent dans le bon pour le gaz naturel. sens. Sur un certains nombres

Le saviez-vous ?

4 • Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016

de sujets nous avons fait avancer les choses, parfois en lien avec le législateur ou la commission des clauses abusives. Dans notre pays, il est souvent nécessaire de passer par la case législative car, en l’absence de contraintes, la concertation a du mal à aboutir. Les dépenses énergétiques demeurent l’un des principaux sujets de préoccupation des Français et à juste titre lorsque l’on sait que 12,2 millions de Français, soit 5,8 millions de ménages, sont dits « en situation de précarité énergétique ». Comment peut-on expliquer ce phénomène ? Effectivement, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), dont le médiateur est partenaire depuis sa mise en place en 2011 évalue à 5,8 millions le nombre de ménages en précarité énergétique. La précarité énergétique est liée à trois facteurs : la fragilité des foyers disposant de faibles ressources financières, la mauvaise isolation des logements et le prix de l’énergie. Depuis une décennie le revenu des catégories modestes n’a pas évolué, en tout cas n’a pas augmenté à hauteur de l’inflation. Par contre les énergies ont augmenté, c’est plus vrai aujourd’hui pour l’électricité que pour le gaz mais il n’empêche que c’est une part beaucoup plus importante consacrée à l’énergie dans le budget des ménages français. Les gens les plus en difficulté sont souvent ceux qui se trouvent dans les bâtiments les plus vétustes, avec des coûts énergétiques élevés. La précarité énergétique concerne de plus en plus de Français et c’est un sujet de préoccupation majeure pour nous car elle a un impact social et sanitaire important. Vous vous êtes fortement impliqué dans le projet de loi sur la transition énergétique, notamment dans l’article 1 sur les moyens de lutte contre la précarité énergétique. Êtes-vous satisfait du contenu de cette loi ?

ENTRETIEN

JEAN GAUBERT Jean Gaubert a été nommé médiateur national de l’énergie par arrêté interministériel du 19 novembre 2013, publié au Journal officiel le 22 novembre 2013. Né le 3 mars 1947, agriculteur-éleveur de profession, député des Côtes-d’Armor de 1997 à 2012 et ancien vice-président du conseil général GPL en charge des affaires économiques, Jean Gaubert préside le syndicat d’électricité de son département depuis 1983. Il a été vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie, de l’eau et des déchets, de 1983 à 2014. Spécialiste des questions relatives à la consommation et à l’énergie, Jean Gaubert a été rapporteur du budget de la consommation à l’Assemblée nationale de 2006 à 2012 et vice-président de la commission des affaires économiques de 2007 à 2012. En 2011, il a mené une mission d’information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d’électricité. © DR

J’ai porté et voulu plusieurs dispositions de cette loi de transition. Comme le remplacement des tarifs sociaux par le chèque énergie, valable pour toutes les énergies de chauffage. Cette demande qui voit le jour aujourd’hui était déjà défendue par mon prédécesseur. Une autre mesure est tout aussi importante à mes yeux : il s’agit de la limitation à quatorze mois des rattrapages de facturation. Aujourd’hui, les consommateurs peuvent se voir réclamer rétroactivement par leur fournisseur des factures importantes, correspondant à deux ans de consommation. Elles sont dues à des prises en compte tardives, par les fournisseurs, des relevés de consommation effectués par les distributeurs ou les consommateurs (auto-relevés), voire à l’absence totale de relevés. Dans ces cas, les factures sont établies sur la base de simples estimations sur de longues périodes. Pourtant, la réglementation oblige les fournisseurs à facturer, au minimum une fois par an, la consommation réelle de leurs clients. Ces factures de rattrapage s’ajoutent aux charges courantes et peuvent mettre les consommateurs en grande difficulté. C’est pourquoi, à l’appui de cas concrets, j’ai demandé à plusieurs reprises aux fournisseurs d’accepter de limiter à un an les rattrapages de facturation, comme cela a été fait en Grande-Bretagne où les consommateurs et les opérateurs se sont mis d’accord. Compte tenu de leur refus, j’ai proposé aux parlementaires de légiférer. La solution retenue a été travaillée en collaboration avec la direction générale

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). La troisième avancée à mon sens pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, c’est la possibilité qu’ils ont, avec les compteurs Linky, de suivre leur consommation d’énergie en temps réel afin de les aider à mieux la maîtriser. Les fournisseurs sont tenus de mettre à leur disposition gratuitement un afficheur dans leur logement. Malgré ma demande de la généraliser à tous les consommateurs, elle n’a été retenue, dans un premier temps, que pour les consommateurs en situation de précarité mais elle pourra être généralisée ensuite, après un bilan qui sera effectué par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette loi comporte de nombreuses avancées pour les consommateurs vulnérables. Il faut maintenant les mettre en application. Le décret définissant les conditions de mise en œuvre du chèque est paru le 8 mai 2016 au Journal officiel. Pouvez-vous nous parler plus précisément du dispositif dont les premières expérimentations ont débuté ? Le chèque énergie doit être généralisé au 1er janvier 2018. Il a commencé d’abord par une phase d’expérimentation dans quatre départements : les Côtes-d’Armor, l’Aveyron, le Pas-de-Calais et l’Ardèche. La mise en œuvre a été rapide puisque les chèques ont été envoyés entre fin mai

Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016 • 5

ENTRETIEN

« Le chèque énergie apporte une aide à tous les ménages en situation de précarité, quel que soit leur mode de chauffage. » et début juin. Le montant moyen de l’aide est de l’ordre de 150 euros par an et varie en fonction des ressources et de la composition du foyer. Le nouveau dispositif apporte une aide à tous les ménages en situation de précarité, quel que soit leur mode de chauffage. Jusqu’à présent, le niveau de l’aide pouvait être très différent entre les ménages chauffés au gaz naturel (qui cumulaient le tarif social du gaz et de l’électricité) et les autres qui bénéficiaient uniquement du tarif social de l’électricité. Si je suis très favorable à ce dispositif, que j’ai voulu, plusieurs points de vigilance sont à considérer : le montant du chèque mériterait, à terme, d’être augmenté. Il faudrait qu’il soit en moyenne de l’ordre de 250 euros pour apporter une aide plus substantielle. Et également pour que tous les consommateurs y gagnent par rapport aux tarifs sociaux. En effet, si les foyers les plus modestes ayant un mode de chauffage autre que le gaz naturel sont gagnants, ce n’est pas toujours le cas des personnes chauffées au gaz naturel. Quelle est selon vous la position des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel face à ce nouveau dispositif ? Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel sont opposés au chèque énergie car ils souhaitent conserver le système actuel des tarifs sociaux. EDF en particulier qui tend à faire percevoir le bénéfice des tarifs sociaux comme son initiative, en particulier dans certaines communications auprès des élus ou du public, et non comme une intervention publique pour laquelle il est compensé via la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ou la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG). S’ajoute à cela le fait que sa contribution aux fonds de solidarité pour le logement (FSL), qui vise à traiter les situations d’impayés des dépenses liées au logement — dont les factures d’énergie —, lui est également compensée par la CSPE à hauteur de 20 % de leurs charges de tarif de première nécessité (TPN). Ainsi, EDF est compensé à hauteur de 23,3 millions d’euros en 2014, soit la totalité de sa contribution « volontaire » au FSL. Quelles sont les réclamations les plus fréquentes que votre autorité a à traiter ? En 2015, nos services ont reçu 12 319 litiges. C’est en baisse par rapport aux années précédentes. 3 497 ont été déclarés recevables. La moitié des litiges concernent les contestations des niveaux de facturation. Il s’agit le plus souvent d’estimation de consommation sur de longues

6 • Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016

périodes qui donnent ensuite lieu à des rattrapages de facturation importants, mais aussi d’erreurs de relevés de compteur, d’index relevés mais non pris en compte, de dysfonctionnements de compteur… Au deuxième rang arrivent les problèmes relatifs au paiement des factures. Ils représentaient 11 % des litiges recevables de 2015 : trop-perçus non remboursés et règlements non pris en compte constituaient l’essentiel des dossiers traités. Le nombre de ces litiges, souvent simples, est révélateur du manque d’efficacité du service de traitement des réclamations de l’opérateur concerné. 8 % des litiges recevables provenaient d’anomalies de facturation (absence de facturation, facturation incompréhensible, suspicion de double facturation…) et 8 % de contestation des prix ou tarifs appliqués (prix appliqués différents de ceux souscrits, non application des tarifs sociaux, montant des taxes…), souvent conséquences de ratés informatiques. Les litiges relatifs à la qualité de la fourniture de l’électricité (creux de tension, surtensions, coupures accidentelles, microcoupures…) représentaient quant à eux 7 % des litiges recevables de 2015 et 6 % des litiges recevables portaient sur des retards dans la mise en œuvre de délais contractuels, en particulier lors de la résiliation d’un contrat. Que pensez-vous de Gazpar ? Je suis favorable à la mise en place de moyens de comptage le plus précis possible. Cela diminuera notre activité, notamment dans le traitement des litiges liés aux estimations de consommation, ce qui est une bonne chose. Nous aurons probablement à renforcer notre action d’information auprès des consommateurs. Avec les compteurs dits « communicants », on aura normalement des relevés de consommations précis. C’est un gain de temps et c’est important de pouvoir facturer précisément ce que le consommateur aura consommé, d’ailleurs de ce fait s’il consomme beaucoup, il pourra s’en rendre compte immédiatement et réagir en conséquence, ce qui n’est pas le cas avec une estimation. Je pense qu’il faut trouver un équilibre et ne pas rejeter le progrès que représentent des données précises de consommation pour les ménages. Constatez-vous que les plaintes sur la qualité du service fourni touchent plus les « nouveaux » opérateurs que l’opérateur historique ? Effectivement, le taux de litiges est un peu plus élevé pour les fournisseurs alternatifs mais il ne faut pas en tirer de conséquences particulières. Cela s’explique en partie par

le fait que les consommateurs qui font la démarche de changer de fournisseur sont plus attentifs à leurs factures que les autres. Les écarts entre fournisseurs s’expliquent également par la qualité de la facturation, du service clients et du traitement des réclamations éventuelles. J’ai constaté une proportion plus élevée de litiges simples, qui auraient pu être facilement gérés par le service clients de certains fournisseurs alternatifs. L’ouverture à la concurrence a généré de fait la mise en place de nouvelles pratiques commerciales qui peuvent abuser les consommateurs. De quelles manières abordezvous ces pratiques ? Nous essayons avec mon équipe de faire beaucoup de pédagogie auprès des consommateurs afin qu’ils soient plus au fait de leurs droits et surtout plus avertis de certaines pratiques commerciales litigieuses qui existent : en particulier le démarchage et des prix d’appel très bas. En 2015, 40 % des consommateurs interrogés dans le cadre du baromètre Énergie-Info déclaraient avoir été démarchés pour souscrire à une offre de fourniture d’électricité ou de gaz naturel (60 % par téléphone, 28 % par courrier et 25 % à domicile). C’est un niveau comparable au démarchage pour des travaux d’isolation (46 %) ou pour la production d’énergie renouvelable (38 %). Je suis régulièrement alerté par des consommateurs victimes de pratiques commerciales déloyales ou souhaitant dénoncer des pratiques agressives ou trompeuses. Deuxième problème que nous avons identifié : les offres promotionnelles ponctuelles, avec des prix d’appel très bas. J’invite les consommateurs à faire preuve de vigilance avant de souscrire à une offre et de bien comparer toutes les opportunités qui s’offrent à lui. C’est pourquoi notre site d’information Énergie-Info intègre un comparateur d’offres. Et pour les consommateurs qui n’ont pas accès à Internet, un numéro vert est disponible (0 800 112 212). Le consommateur est protégé dans notre pays mais il n’en a pas toujours conscience. Nous œuvrons en ce sens. Quelles sont vos priorités pour 2016 ? Et quelles sont les perspectives pour les années à venir ? Ma priorité pour 2016, c’est d’abord un suivi vigilant de la mise en œuvre des avancées de la loi de transition énergétique : bien sûr, je vais suivre l’expérimentation du chèque énergie pour sa généralisation en 2018, ensuite je vais veiller à ce que le délai pour les factures de rattrapage soit bien respecté et enfin suivre le dossier des afficheurs de la consommation pour les plus précaires et son extension possible, après bilan, à l’ensemble des consommateurs. Je plaide également pour que le financement des énergies renouvelables ne soit pas uniquement imputable à l’électricité mais soit étendu à toutes les énergies. Cette évolution devra avoir lieu avec la prochaine loi de finance. La précédente a commencé à réformer la CSPE. Cette année, je m’attends à recevoir davantage de litiges concernant les

« L’arrivée des compteurs communicants va profondément modifier le marché de l’électricité et du gaz. » énergies autres que l’électricité et le gaz naturel. Avec la loi de transition énergétique et l’ordonnance médiation, les fournisseurs ont l’obligation de mentionner notre existence. Et l’information commence à se diffuser. L’arrivée des compteurs communicants va profondément modifier le marché de l’électricité et du gaz. D’abord, de nouvelles offres voient le jour : par exemple, les offres heures creuses soir et week-end. Le médiateur a déjà fait évoluer son comparateur d’offres pour intégrer ce type d’offres. Concernant les litiges, leur nature va évoluer. Nous nous attendons à une baisse importante des litiges liés aux contestations des niveaux de consommation, qui représentent aujourd’hui la moitié des litiges. D’autres types de litiges vont sans doute émerger : offres non adaptées au besoin par exemple. Pour les années à venir, je vais continuer à accompagner les évolutions du marché de l’énergie et contribuer à faire améliorer les pratiques pour toutes les énergies. Pour le GPL par exemple, j’ai pu observer qu’il est difficile de comparer le prix des offres entre elles. Pourtant, à l’inverse de ce qui se passe dans les domaines de l’électricité ou du gaz naturel, le consommateur s’engage généralement sur plusieurs années lorsqu’il signe un contrat. Propos recueillis par Laura Icart

DOSSIER

LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : TOUS CONCERNÉS !

Au sommaire de ce dossier : Contexte ⎪⎟| Mobiliser, interpeller, lutter Infographie ⎪⎟| La précarité énergétique au sein de l’Union européenne Interview ⎪⎟| Bertrand Lapostolet , responsable de la mission dédiée à la précarité énergétique à la Fondation Abbé Pierre Société ⎪⎟| De nouveaux dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique Consommation ⎪⎟| Quelle place pour le consommateur face aux enjeux énergétiques ? Fondation Réseau GDS ⎪⎟| La solidarité au cœur des territoires Accès à l’énergie ⎪⎟| Un dispositif gagnant-gagnant Civigaz ⎪⎟| Sensibiliser, éduquer, dialoguer, éco-construire… La parole à ⎪⎟| Augustin Honorat, directeur du marché des particuliers chez Engie o

8 • Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016

DOSSIER

CONTEXTE

Mobiliser, interpeller, lutter Le concept de précarité énergétique, tiré de l’expression anglaise « fuel poverty », est né en Grande-Bretagne à la fin des années soixante-dix suite à un constat alarmant : de nombreuses familles se trouvaient dans l’impossibilité de régler leurs factures de chauffage, conséquence cumulée d’un manque de ressources et du coût élevé des énergies. Depuis, ce sont des millions de personnes qui sont concernées par ce phénomène qui touche un Français sur cinq.

a précarité énergétique est l’un des principaux sujets de préoccupation des Français. L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) estime en juin 2016 à 12,2 millions le nombre de Français concernés, soit 5,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique. Un constat alarmant qui incite les pouvoirs publics mais aussi les énergéticiens à agir, chacun à leur échelle, pour lutter contre un phénomène qui accroît la paupérisation de la société et pose de réelles questions de santé publique. Comment définit-on la précarité énergétique ? La notion de précarité énergétique est définie pour la première fois dans la loi du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », comme une incapacité à subvenir à ses besoins énergétiques de manière satisfaisante, liée à des ressources insuffisantes et à un logement présentant de mauvaises performances énergétiques. Comment mesure-t-on la précarité énergétique ? Deux méthodes principales sont utilisées par l’Institut national de la statistique et de l’activité économique (Insee) pour évaluer la précarité énergétique : l’une qualifiée d’« objective », l’autre dite « déclarative ». Si, dans le premier cas, on considère qu’un ménage est en situation de précarité énergétique dès lors qu’il consacre au moins 10 % de ses revenus à des factures énergétiques, l’autre méthode se base sur les déclarations des ménages, c’est-à-dire leur capacité à chauffer correctement leur logement et à pouvoir payer leurs dépenses énergétiques. Comment peut-on l’expliquer ? Quatre millions de logements en France sont considérés comme des « passoires thermiques ». Ces logements vétustes, mal isolés, sont avec l’augmentation du coût des énergies l’une des principales raisons pouvant expliquer la précarité énergétique, lorsque l’on sait que pour les ménages les plus modestes, la part du budget consacrée aux dépenses d’énergie, en particulier au chauffage, est une charge de plus en plus importante.

Qui sont les précaires énergétiques ? Parmi eux, une majorité est constituée de propriétaires (19,5 %), de personnes âgées de plus de 65 ans (25,4 %) et d’habitants de maisons individuelles (17,1 %) vivant majoritairement en zones rurales. Pour des Français ont restreint autant, il est impossible aujourd’hui leur chauffage au cours d’établir un profil des ménages touchés de l’hiver 2015. par la précarité énergétique tant ce phénomène tend à concerner de plus en plus de Français, dont le poste de dépenses liées à l’énergie les contraint à adapter leurs modes de vie.

36 %

Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre la précarité énergétique ? Si la loi Grenelle II a permis d’asseoir un cadre réglementaire concernant la précarité énergétique, la création de l’ONPE en 2012, le lancement du programme « Habiter mieux », la mise en place des tarifs sociaux et les nouvelles dispositions prévues par la loi de transition énergétique pour une croissance verte (TECV) promulguée en août dernier, comme le chèque énergie ou les certificats d’économie d’énergie dédiés à la des ménages ont précarité énergétique sont autant de disdes difficultés à payer leurs positifs qui participent à la lutte contre la factures d’énergie. précarité énergétique. Du vœu de tous, collectivités et associations en tête, les actions menées doivent agir à la fois sur la performance énergétique des appartements, sur le budget des ménages mais aussi influer sur le comportement des ménages vis-à-vis de leurs usages énergétiques. Contrairement aux idées reçues, la précarité énergétique ne concerne pas uniquement l’électricité et le gaz et la question du chauffage mais aussi le secteur des transports par exemple. Cependant, force est de constater que c’est dans le domaine du chauffage et plus largement celui de la qualité du logement que de nombreuses actions sont à mener pour permettre aux ménages précaires de ne pas avoir à faire un choix entre manger et se chauffer, entre manger et se déplacer, entre manger et vivre dignement. Laura Icart

11 %

Chiffres clés : source baromètre Énergie-info 2015.

Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016 • 9

DOSSIER

INFOGRAPHIE

La précarité énergétique au sein de l’Union européenne B

ien qu’il n’existe pas de définition européenne commune de la précarité énergétique, l’importance du problème ainsi que ses graves conséquences sanitaires sont largement reconnus et identifiables au sein de l’Union. On estime entre 75 et 125 millions le nombre de personnes en situation de précarité énergétique dans l’Union européenne. En 2009, si 9,3 % de la population européenne avait des difficultés à chauffer correctement son logement, en 2012 c’est près de 11 % des ménages européens qui ne parviennent pas à maintenir une température adéquate dans leur logement, pourcentage qui augmente à près de 25 % si l’on se réfère exclusivement aux personnes à faibles revenus. Pour tous les pays membres de l’UE confrontés aux effets de la crise financière et à la hausse des énergies, la précarité énergétique est un problème croissant. Pourtant aujourd’hui seuls la France et le Royaume-Uni ont légiféré sur cette question. Les autres pays ont mis en place un certain nombre de mesures mais n’ont pas de cadre législatif spécifique. Cette infographie, réalisée selon les données datées de 2012 fournies par Eurostat, a retenu trois indicateurs pour mesurer la précarité énergétique : l’incapacité des ménages à chauffer correctement leur logement, à payer leurs factures d’électricité et à vivre dans un logement décent (humidité, fuites…).

Irlande (2011) 27,5 %

20,3 %

12,5 %

19,4 %

16,2 %

21,4 %

Belgique 14 % 18,8 % 26,2 % France 17,8 % 15,2 % 22,1 % Autriche 11,3 % 7,7 % 15,2 % Espagne 17,9 % 18,2 % 17,9 %

Légende : Incapacité des ménages à chauffer leur logement Incapacité des ménages à payer leurs factures énergétiques Incapacité des ménages à vivre dans un logement décent Sources : Eurostat (2012). « Alleviating Fuel poverty in the EU : Investing in home renovation, a sustainable and inclusive solution (BPIE) ». « La situation du logement dans l’Union européenne en 2015 » (ESH – Housing Europe). o

10 • Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016

Royaume-Uni

Portugal 14,5 % 43 % 28,4 %

DOSSIER Finlande 13,7 % 3,8 % 8,6 % Suède

Estonie

10,3 %

20 %

3,5 %

9,6 %

11 %

30,3 %

Danemark

Lettonie

5,5 %

39,5 %

7,1 %

35,1 %

25,3 %

43,3 %

Pays-Bas

Lituanie

8,6 %

22,8 %

8,7 %

38,2 %

27,4 %

28,6 %

Luxembourg

République tchèque

Allemagne

6,6 %

8,6 %

19,4 %

2,2 %

14,8 %

15,3 %

28,9 %

21 %

20 %

Pologne

Slovaquie

30,1 %

18,3 %

27,6 %

13,6 %

20 %

19,7 %

Hongrie

Roumanie

58,8 %

41,5 %

33,9 %

25,4 %

53 %

30 %

Slovénie

Italie

Malte

Croatie

Grèce

Bulgarie

37,5 %

50,7 %

17,3 %

70 %

46,1 %

29,5 %

Chypre

24,5 %

11,3 %

40,9 %

54,4 %

25,9 %

44,1 %

7,7 %

21,8 %

47,6 %

50,6 %

30,1 %

12,4 %

19,9 %

21 %

34,6 % o

Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016 • 11

DOSSIER

INTERVIEW DE BERTRAND LAPOSTOLET Responsable de la mission dédiée à la précarité énergétique à la Fondation Abbé Pierre

« La précarité énergétique a connu une évolution beaucoup plus importante que le taux de pauvreté ! » Parlez-nous de la notion de précarité énergétique dans l’habitat : son origine ? Ses causes ? La précarité énergétique touche des ménages précaires ou modestes. C’est un phénomène qui est apparu il y a une vingtaine d’années en France, même s’il n’était pas nommé ainsi. La précarité énergétique est devenue un sujet pour les politiques publiques à partir de 2009 où elle a vraiment été appréhendée à partir notamment de l’expérience britannique. C’est une nouvelle forme de précarité, elle concerne même les ménages modestes et le problème n’a fait que croître ces dernières années. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : l’évolution du coût des énergies, l’existence importante de logements que l’on peut qualifier de « passoires thermiques » et qui sont inchauffables - en tout cas à des coûts acceptables - et enfin si je peux la nommer ainsi, je dirais la « précarité de vie », c’est-à-dire la vulnérabilité des ménages, la conséquence de revenus qui n’augmentent pas, contrairement au coût de la vie. Quelle est la place de l’énergie dans la précarité en général ? Elle est importante. L’enquête intitulée « Budget de famille »1, menée par l’Insee, est pour moi très illustrative. En 1979, les ménages consacraient environ 20 à 25 % de leurs revenus à des dépenses dites « contraintes » (loyer, énergie, eau assurance…), liées à leur logement, avec peu d’écart entre les ménages pauvres et les ménages riches. En 2005, la part du budget des ménages consacrée à ces mêmes dépenses a évolué et l’écart entre les ménages pauvres et les ménages riches s’est considérablement accru. C’est une évolution beaucoup plus importante que le taux de pauvreté, par exemple. Si, pour les ménages aisés, le pourcentage reste similaire à celui de 1979, il a doublé pour les ménages plus modestes, jusqu’au revenu médian

12 • Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016

et il représente désormais 48 % du budget d’une famille pauvre, 46 % pour les ménages modestes et 38 % pour les classes moyennes inférieures. On constate donc une évolution fondamentale dans la structure des dépenses, parce que lorsque l’on parle de précarité, on parle bien sûr de revenus mais on ne doit pas occulter ce poste de dépenses contraintes, indispensable pour avoir un logement décent. En résumé, je dirais que les dépenses liées à l’énergie sont de plus en plus importantes et mettent aujourd’hui en difficulté d’abord les plus précaires mais au-delà beaucoup d’autres ménages modestes. Quelles sont les actions que vous menez pour lutter contre cette précarité énergétique ? À la fondation Abbé Pierre, nous travaillons sur deux types d’actions : il y a celles que nous menons en direct et celles qui sont menées par nos partenaires. Nous soutenons, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), depuis sa création en 2005, un dispositif très important qui s’appelle le réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans le logement (le Rappel). Ce réseau fédère un ensemble d’acteurs institutionnels, associatifs, sociaux mais aussi des techniciens, avec la volonté que la précarité énergétique soit traitée de manière transversale. Il permet aux initiatives de terrain d’être connectées entre elles, d’avoir des outils de formation, des échanges entre les acteurs, avec une liste de diffusion très fréquentée, que ce soit par des associations, des collectivités ou des techniciens. Pour avancer, il faut conjuguer à la fois des compétences sociales pour gérer les problématiques autour des ménages dits « vulnérables » et des compétences techniques pour pouvoir proposer des réponses adaptées aux contraintes d’un logement énergivore. La question technique est primordiale car même si le coût des énergies a augmenté, si le logement est viable

DOSSIER

Bertrand Lapostolet est responsable de la mission dédiée à la précarité énergétique à la Fondation Abbé Pierre. Il revient pour Gaz d’aujourd’hui sur la place qu’occupe l’énergie dans la précarité en France et sur une situation sociale et sanitaire qui impacte environ 5 millions de ménages français.

GPL

et qu’il consomme peu, la somme allouée par les ménages aux dépenses énergétiques a forcément moins de conséquences sur leur budget. En France, si tout le monde était logé dans des bâtiments basse consommation on aurait, certes, toujours des problèmes de précarité, mais pas de précarité énergétique. On soutient également un autre dispositif : les services locaux d’intervention en maîtrise de l’énergie (Slime). Il s’adresse aux ménages précaires bénéficiant des aides de guichet, avec l’idée d’aller au-delà de ces aides, globalement insuffisantes, en allant directement chez eux. Cela nous permet de combiner un diagnostic social et un diagnostic technique, mais aussi de pratiquer de petites interventions sur place le jour de la visite, comme de mettre un auto vitrage autocollant ou remettre des joints. Bien sûr, cela ne règle pas le problème mais cela permet d’apporter une première réponse et d’engager un ménage dans une démarche d’amélioration de l’habitat. C’est une initiative portée par le comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) à laquelle nous apportons notre soutien depuis le début. C’est d’ailleurs un programme reconnu de lutte contre la précarité énergétique au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Parallèlement à ces actions, nous avons un deuxième axe à la fondation, celui d’interpellation de l’Etat par des actions de plaidoyer afin de faire évoluer les politiques publiques. Nous avons d’ailleurs produit, en collaboration avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un rapport sur la précarité énergétique dans lequel nous avons fait des préconisations qui a notamment permis la création du programme « Habiter mieux ». Nous avons également été très impliqués dans le débat national sur la transition énergétique et sur la loi du même nom. Nous pensons que la solidarité privée est très importante mais pour que la lutte contre la précarité énergétique soit efficiente, c’est le système dans son ensemble qui doit changer, avec des politiques publiques beaucoup plus ambitieuses.

Parlez-nous de votre programme « Toits d’abord » dédié à la lutte contre la précarité énergétique. Le programme « Toits d’abord » a débuté en 2012. Il vise à soutenir la production de logements d’insertion par réhabilitation de bâtis existants. L’idée étant de transformer ou de réhabiliter des passoires thermiques inoccupées en logements d’insertion à forte vocation sociale très performants au niveau énergétique (au moins en bâtiment basse consommation). Notre ambition est de pouvoir obtenir non seulement la performance thermique en tant que telle mais aussi « la performance en euros ». Nous souhaitons aller au-delà des classes DPE (diagnostic de performance énergétique) et de la consommation théorique, en établissant un rapport qualité-coût au plus près d’une consommation réelle. Ce programme soutient environ 700 logements chaque année en France. On travaille volontairement sur de très petites opérations, deux logements à la fois en moyenne : notre volonté est que ces habitations se fondent totalement dans le paysage existant, en maison individuelle ou en immeuble. Nos opérations concernent aussi bien le secteur urbain que le secteur rural, à Paris intramuros comme dans la Drôme, nous essayons d’être partout où il y a du mal logement, partout où il y a des passoires thermiques et malheureusement il y a de la marge. Afin d‘évaluer notre programme, nous avons mené en 2012-2013 un audit sur 60 logements que nous avions réhabilités sur plusieurs saisons de chauffe. Le résultat démontre que la réhabilitation a permis en moyenne un gain théorique de quatre classes de DPE, soit un gain de 65 % de performance énergétique, mais surtout une économie de 900 euros par an par unité de consommation (par personne du ménage). En pratique, pour les personnes logées dans notre programme, vivant largement en dessous du seuil de pauvreté, c’est l’équivalent d’un mois et demi à trois mois de revenu. C’est très conséquent ! Cela nous conforte dans l’intérêt de travailler en ce sens.

Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016 • 13

DOSSIER

Peut-on établir un profil type de la précarité énergétique ? Touche-t-elle plutôt les citadins ? Les ruraux ? Les locataires ? Les propriétaires ? La précarité énergétique touche toutes ces catégories en réalité, avec des problématiques bien sûr différentes entre les zones rurales et les zones urbaines. Les réflexions que nous avons menées au moment du plan bâtiment Grenelle et de la loi Grenelle II nous ont permis faire deux constats qui étaient loin d’être une évidence pour nous. Nous étions partis de l’idée que la précarité énergétique concernait avant tout des locataires et principalement en zone urbaine. Or nous nous sommes rendu compte que c’était les zones rurales et périurbaines et les propriétaires occupants qui étaient les plus touchés. Deuxième réalité méconnue : celle vécue par les seniors, qui ne sont pas forcément en situation de précarité mais qui le deviennent de fait, parce qu’ils habitent dans de grands logements, anciens et qui sont pour la plupart des passoires thermiques. De plus, ils sont principalement concernés par l’augmentation du coût des énergies et spécialement des énergies hors réseau comme notamment le fuel et le propane (c’est l’énergie qui a le plus augmenté dans les années 2000). La double peine de ces énergies hors réseaux est qu’il faut les payer en avance. Il y a une grande difficulté pour les politiques publiques à traiter la précarité énergétique sur la dimension des locataires, de l’habitat collectif et des copropriétés, car elles sont encore insuffisamment outillées. L’enjeu qui est devant nous est de mieux cerner ces catégories de précaires énergétiques (propriétaires occupants, locataires dans des habitats collectifs) pour lesquels les modes d’intervention et les réponses apportées, même si elles sont spécifiques à chaque situation, doivent s’inscrire dans un cadre réglementaire, avec plus d’aides des pouvoirs publics mais aussi plus d’obligations pour les bailleurs. Que pensez-vous du chèque énergie ? Le chèque énergie a un avantage mais malheureusement beaucoup d’inconvénients. L’avantage est qu’il répond à l’iniquité entre les énergies de chauffage - ce n’était pas le cas avec les tarifs sociaux qui n’englobaient que le gaz de réseau et l’électricité ; mais le montant proposé, 125 euros en moyenne, est très insuffisant pour sortir les gens de la précarité énergétique et de la privation de chauffage, surtout lorsqu’on sait qu’un ménage dépense en moyenne 1 800 euros pour couvrir les besoins en énergie de son logement. Certes, le chèque énergie a le mérite d’exister mais il ne traite pas le problème de fond. Avec cette aide à la facture on pallie à très court terme aux effets de la précarité énergétique en attendant qu’il y ait des rénovations, mais on ne traite pas la cause majeure que sont les passoires thermiques.

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Et que pensez-vous du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) ? Je trouve ce système trop complexe et très difficile à appréhender pour la majeure partie des gens. C’est dommage car il est vertueux, je trouve, de dire que les énergéticiens, dans un contexte où le coût de l’énergie augmente, doivent contribuer à réduire ce coût par l’amélioration des logements ou des transports, même si ce système est perfectible. Depuis 2010, dans le cadre de la loi Grenelle II, une part de ces CEE doit être consacrée à la précarité énergétique. Nous avons obtenu d’étoffer le cadre législatif pour mettre des moyens supplémentaires sur la question de la précarité énergétique, par la loi de transition énergétique avec des CEE dédiés aux ménages précaires. Ce que je regrette dans ce dispositif est que c’est un marché et de fait il est totalement volatil. Cela représente potentiellement des centaines de milliers d’euros par an dédiés à la précarité énergétique mais la difficulté réside dans la construction d’actions incapables de prévoir les ressources qui pourront venir des CEE via les énergéticiens. Expliquez-nous le rapport de causalité entre santé publique et précarité énergétique…... Il y a un lien de causalité évident entre les privations d’énergie et la santé. Il est mis en évidence de manière très explicite dans l’étude menée en 2011 dans l’Hérault par le Gefosat (spécialisé dans les énergies renouvelables et la maitrise de l’énergie) et coordonnée par le docteur Bernard Ledésert2 mais également dans une seconde étude menée en 2012 dans le Douaisis (Nord-Pas-de-Calais), en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre. Les résultats sont édifiants et le lien entre privation de chauffage et pathologies chroniques du type rhumes, asthmes, migraines, est indiscutable. La précarité énergétique c’est un enjeu de santé publique important. Propos recueillis par Laura Icart 1 « Budget de famille » est une étude réalisée par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) environ tous les cinq ou six ans auprès de tous les ménages français (pas uniquement les précaires) afin de déterminer la répartition des coûts dans le budget d’une famille. 2 Bernard Ledésert est médecin et directeur d’études au Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées, observatoire régional de santé (CREAI/ORS) du Languedoc-Roussillon.

DOSSIER

SOCIÉTÉ

De nouveaux dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique La précarité énergétique gagne du terrain en France. La loi de précarité énergétique pour une croissance verte promulguée l’année dernière propose de nouveaux moyens et outils pour y remédier. Mais dans un paysage social et énergétique incertain, les solutions proposées seront-elle suffisantes ?

usqu’à présent, un dispositif principal était prévu pour aider les ménages en situation de précarité énergétique : les tarifs sociaux de l’énergie. Ces tarifs prenaient la forme de déduction forfaitaire avec pour objectif de limiter l’impact de la hausse du prix des énergies. Le premier mis en place en 2005, nommé « tarif de première nécessité » (TPN) s’adressait uniquement aux ménages se chauffant à l’électricité. En 2008, le tarif spécial de solidarité (TSS) est instauré pour les foyers précaires se chauffant au gaz naturel. Mais la promulgation de la loi transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) en août 2015 change la donne et de nouveaux outils sont créés : le chèque énergie et les certificats d’économie d’énergie spécial précarité énergétique voient le jour. Ces deux outils viennent compléter un ensemble de moyens et de programmes qui œuvrent déjà pour la lutte contre la précarité énergie. Tour d’horizon. Le chèque énergie Le 22 janvier 2016, la ministre de l’Environnement Ségolène Royale a rendu public le texte organisant l’expérimentation du chèque énergie. Ce nouveau dispositif remplacera progressivement celui des tarifs sociaux. Les chèques énergie sont des titres de paiement destinés aux foyers les plus modestes leur permettant de payer leurs factures énergétiques ou de financer des travaux de rénovation dans leurs logements. Il sera utilisable pour toutes les énergies de chauffage (électricité, gaz, fuel, GPL, bois…). D’une valeur moyenne évaluée à environ 150 euros par an en fonction des revenus et de la composition du foyer, le chèque énergie s’échelonnera selon les estimations du ministère entre 96 euros pour une personne seule à 227 euros pour un couple avec deux enfants. Le revenu fiscal par unité de consommation du foyer est le principal critère d’attribution du chèque et devra être inférieur à 7 700 euros. Le dispositif permet également dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de cumuler plusieurs chèques sur une durée de trois ans. Le dispositif est actuellement en cours d’expérimentation dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Nord-Pas-de-Calais). Au total, ce sont environ

150 000 à 200 000 ménages qui sont concernés. Le gouvernement remettra un rapport d’évaluation au Parlement d’ici le 1er octobre 2017, avant la généralisation du dispositif à partir du 1er janvier 2018. À terme, le chèque énergie devrait bénéficier à environ 4 millions de foyers français, contre 3 millions pour les tarifs sociaux. Les certificats d’économie d’énergie précarité énergétique (CEE PE) Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) instauré en 2005 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fuel domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci, nommés « les obligés », doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance le dispositif est entré le 1er janvier 2015 dans sa troisième période d’obligations (2015-2017), imposant aux vendeurs d’énergie un volume de 700 TWh. En application de la LTECV, une nouvelle obligation pour lutter contre la précarité énergétique a été mise en place le 1er janvier 2016. D’ici fin 2017, ce sont ainsi 150 TWh cumac supplémentaires qui seront dévolus par les vendeurs d’énergie au soutien des économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles, avec une comptabilité dédiée. Le ministère de l’Environnement a déjà évalué le coût de cette nouvelle obligation à environ 900 millions d’euros sur deux ans mais in fine tout dépendra du prix des CEE PE. À l’heure actuelle, aucune information claire n’a été donnée à ce sujet. Ce qui est déjà prévu en revanche c’est le prix des pénalités au cas où le fournisseur d’énergie n’obtiendrait pas suffisamment de CEE PE pour l’année 2016-2017, fixé à environ 15 euros par mégawatheure manquant. Cependant, il est déjà établi que les énergéticiens menant des actions au profit des ménages les plus précaires seront fortement encouragés par un système de bonification. Enfin, la LTECV prévoit d’ores et déjà une quatrième période d’obligations de 2018 à 2020. Par ailleurs, en novembre dernier Ségolène Royal a signé avec Engie

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DOSSIER

une convention sur l’expérimentation du « passeport rénovation énergétique », financé en partie par les certificats d’économie d’énergie. Les passeports de rénovation énergétique Cette expérimentation portée par le groupe Engie a pour objectif l’accompagnement des ménages souhaitant s’engager dans une action de rénovation énergétique. Le dispositif comprend un diagnostic de la performance énergétique de l’habitation, des préconisations budgétées de travaux et la possibilité d’avoir une présentation précise des résultats obtenus si les travaux sont réalisés. Le ministère précise que seules des entreprises certifiées « RGE rénovation globale » seront habilitées à délivrer des passeports. D’ici fin 2017, ce ne sont pas moins de 1 000 passeports qui seront délivrés chez des particuliers propriétaires d’un logement construit avant le 1er janvier 2000. Limité pour le moment à dix territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) parmi lesquels Rouen, Bordeaux ou encore Saint-Etienne - qui a d’ailleurs signé avec Engie le 2 juin dernier la première convention « passeport rénovation énergétique » de France —, le programme pourrait s’étendre à d’autres territoires dans les prochains mois. Ces nouveaux dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique viennent s’ajouter à ceux déjà existants et notamment les actions et les programmes portés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui œuvre depuis 1971 pour le développement et l’amélioration du parc de logements privés en France. De nombreuses actions sont menées par l’Anah pour améliorer la performance énergétique des logements mais la lutte contre la précarité énergétique s’est vraiment intensifiée en 2010 avec la création du programme « Habiter mieux ».

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Le programme « Habiter mieux » Aux aides classiques octroyées par l’Anah aux propriétaires-occupants disposant de revenus modestes et souhaitant réaliser des travaux énergétiques, soit 35 % du montant des travaux hors taxes dans la limite de 7 000 euros et 50 % du prix des travaux dans la limite de 10 000 euros HT pour les foyers très modestes, viennent s’ajouter les primes « Habiter mieux ». Au 1er janvier 2016, le montant de l’aide correspond à 10 % du prix des travaux, mais elle ne peut excéder les 2 000 euros pour les foyers « très modestes » et 1 600 euros pour les propriétaires « modestes ». Depuis son lancement fin 2010, ce programme de primes a permis de rénover énergétiquement près de 150 000 logements partout en France. Une dynamique croissante depuis 2011 : moins de 7 000 logements concernés alors à près de 50 000 en 2015, avec des gains énergétiques constatés après travaux de près de 40 %. La lutte contre la précarité énergétique représente près de 85 % des aides aux travaux accordés par l’Anah en 2015, soit près de 610 millions d’euros. En mars 2016, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable, ont souhaité donner une impulsion supplémentaire au chantier de la rénovation énergétique des logements en établissant un objectif rehaussé de 70 000 logements rénovés dans le cadre du programme pour cette année. En mai, Emmanuelle Cosse a précisé que 40 % des moyens financiers du programme seront consacrés à la rénovation de 30 000 logements en milieu rural, affichant ainsi la volonté de l’État de soutenir les territoires ruraux qui abritent près de la moitié des précaires énergétiques en France. D’autres aides existent et complètent les principaux dispositifs : le fonds de solidarité pour le logement relayé au niveau départemental, les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME) mais également un ensemble d’initiatives déclinées au niveau local, qui sont autant de moyens mis en œuvre pour lutter contre la précarité énergétique en France. L.I.

Depuis 1971, l’Anah travaille à l’amélioration du parc de logements privés en France.

DOSSIER

CONSOMMATION

Quelle place pour le consommateur face aux enjeux énergétiques ? Françoise Thiebault est secrétaire départementale des Associations familiales laïques (AFL Paris) et membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) pour le collège des organisations de consommateurs. Elle répond à nos questions.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte aborde-t-elle suffisamment la question des consommateurs selon vous ? Les associations de consommateurs défendent © F. THIEBAULT et développent depuis de nombreuses années nombre de points qui sont aujourd’hui inscrits dans cette loi. Que ce soit le chèque énergie, les afficheurs déportés dont on croyait le projet abandonné, ou encore la question de l’aide pour l’isolation thermique, tous ces dispositifs devraient permettre aux usagers de faire des économies réelles. Pour nous, la maîtrise de l’énergie passe d’abord par l’isolation du bâti, ensuite par des équipements performants, enfin par des comportements vertueux. Nous considérons donc que cette loi a globalement bien pris en compte nos attentes, même si la traduction réglementaire et la mise en œuvre de certains dispositifs nous font craindre de nombreux retards et des difficultés sérieuses. Les consommateurs sont-ils assez informés sur les enjeux et dispositifs d’aide qui existent pour répondre à la précarité énergétique ? Les associations de consommateurs sont énormément sollicitées et, clairement, ne peuvent pas tout faire. La meilleure réponse qu’elles ont trouvée pour être pertinentes c’est de se spécialiser. Mon association a fait ce choix en concentrant ses efforts sur le secteur de l’énergie. Traiter des questions énergétiques demande une grande connaissance des problématiques rencontrées par les différents acteurs. C’est un secteur complexe autant par ses mouvements réglementaires et législatifs que par l’instauration d’un marché concurrentiel où les consommateurs n’ont pas toujours une place de choix. Nous n’avons pas suffisamment de moyens pour agir, il y a donc sûrement un déficit d’information qui nous pénalise lorsque nous sommes face aux professionnels du secteur, alors que nous aurions tout intérêt à agir ensemble et à faire que le marché qui se construit permette à chacun de trouver sa place, ce qui n’est clairement pas le cas aujourd’hui pour les personnes en situation de précarité énergétique.

Que pensez-vous des dispositifs du chèque énergie et des certificats d’économies d’énergie (CEE) « précarité énergétique » entrés en vigueur en début d’année ? Sont-ils des réponses adaptées aux besoins et aux attentes des consommateurs les plus vulnérables ? Nous avons souhaité cette évolution des tarifs sociaux vers le chèque énergie. Cela constitue une avancée car ce chèque bénéficiera à d’autres énergies que le gaz et l’électricité. Les CEE précarité vont également dans le bon sens, mais attention à la mise en œuvre de ces deux dispositifs qui d’ailleurs se recoupent, car elle risque d’être compliquée. Sur le chèque énergie proprement dit, il y a une première difficulté sur laquelle les fournisseurs et les associations de consommateurs se rejoignent : c’est l’inversion de la mécanique antérieure. Nous étions, avec les tarifs sociaux, sur un système automatisé : tout ayant-droit était automatiquement bénéficiaire du tarif social électricité TPN ou gaz TSS. Il ne devait se manifester que pour faire opposition à ce bénéfice. Aujourd’hui, si le consommateur veut bénéficier du chèque énergie, il devra envoyer son chèque au fournisseur, au moins la première année. De plus, des démarches administratives fastidieuses et un délai très court entre l’expérimentation et la généralisation du dispositif me font craindre de nombreux retards. Les associations de consommateurs ont d’ailleurs déposé un amendement au Conseil supérieur de l’énergie afin que nous soyons, nous aussi, saisis du retour d’expérience qui pourra nous permettre de contribuer le cas échant à l’amélioration du dispositif. Pour les CEE précarité énergétique (PE), notre avis est encore plus mitigé : c’est un dispositif intéressant mais très complexe. Ce que l’on craint avec les CEE PE, c’est qu’ils soient utilisés par des entreprises indélicates et cela risque d’engendrer beaucoup d’arnaques. Il ne faut pas qu’une bonne idée se transforme en « risque » pour les consommateurs. Par ailleurs, il faudra gérer la possibilité de cumuler plusieurs années de chèques énergie dans le temps pour faire des travaux et bénéficier des CEE. Ce n’est pas simple et cela pose la question des locataires, qui n’ont pas à réaliser certains travaux et ne le savent pas toujours. À mon sens, il faudra plusieurs années de retours d’expérience pour savoir si la direction que l’on a prise est pertinente et efficace. Dans tous les cas, il faudra beaucoup de pédagogie à tous les niveaux pour arriver à faire comprendre ces dispositifs et veiller à ce qu’il n’y ait pas des dérives. Propos recueillis par Laura Icart

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DOSSIER

FONDATION RÉSEAU GDS

La solidarité au cœur des territoires Réseau GDS est l’opérateur local du réseau de distribution de gaz naturel à Strasbourg et dans plus d’une centaine de communes du Bas-Rhin. Sa fondation d’entreprise s’est fixé pour objectif de soutenir régionalement des projets permettant d’agir contre la précarité énergétique avec l’appui du tissu associatif local.

lacée sous l’égide de la Fondation de France, la fondation Réseau GDS, créée par Réseau GDS en 2012, a pour vocation de répondre localement aux enjeux de précarité énergétique en mobilisant des moyens, en soutenant des projets innovants en matière d’efficacité énergétique et en menant une politique de prévention et de sensibilisation auprès des populations fragilisées. Une dynamique locale face à une réalité nationale Poursuivant sa logique de territoire, la fondation Réseau GDS soutient prioritairement des projets s’inscrivant au sein de son périmètre géographique de réseau de distribution de gaz naturel. Elle a lancé en janvier 2014 son premier appel à projets à destination des acteurs associatifs locaux engagés sur cette thématique. Deux projets ont été retenus : « Face’ile à vivre » porté par l’association Face Alsace, et un projet de formation sur-mesure pour les travailleurs sociaux, géré par l’association Alter Alsace Énergies. « Face’ile à vivre » : d’un outil pédagogique à un engagement citoyen Le projet « Face’ile à vivre », initié par l’association Face Alsace, a fait partie des lauréats de cette première édition. Il vise à répondre au déficit d’informations des différents publics concernés par le risque de précarité énergétique en proposant l’aménagement d’un appartement à vocation pédagogique pour leur permettre, dans des situations de vie quotidienne, d’apprendre les bons gestes et de faire ainsi un meilleur usage de l’énergie. L’idée est de montrer de manière simple et ludique qu’il est possible pour chacun de mieux consommer et de réaliser d’importantes économies sur sa facture d’énergie. L’appartement réunit des équipements de chauffage, de cuisson, des dispositifs de régulation et de ventilation et divers appareil électroménagers consommateurs d’énergie. Le 28 janvier 2015, les deux partenaires ont inauguré à Strasbourg, au sein des locaux de Réseau Il permet à partir d’astuces, de conseils GDS, le premier apparteet d’une réglette de mesure, d’évaluer la ment pédagogique dédié consommation d’énergie de son logement. aux éco-gestes et aux Sa sortie est prévue en septembre 2016. bons usages de l’énergie.

Le carnet de santé énergétique

18 • Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016

Pour compléter le dispositif, des jeunes en service civique sont chargés des animations dans l’appartement, de la fabrication de produits ménagers maison à l’établissement d’un budget. De nombreux sujets sont abordés pour permettre de répondre aux besoins des ménages en situation de précarité énergétique. D’autres jeunes sont quant à eux des relais sur le terrain : ils se déplacent dans différents quartiers de Strasbourg pour repérer et orienter les personnes vulnérables vers l’appartement pédagogique et pour leur proposer un accompagnement personnalisé. Depuis sa mise en place, plus de mille personnes ont visité l’appartement et cette initiative rencontre un beau succès. Encouragée par ces résultats, Face Alsace souhaite étendre ce concept d’appartements pédagogiques et travaille avec d’autres partenaires pour les élaborer. Une formation spécifique et dédiée Alter Alsace Énergies, second lauréat de l’appel à projets, a choisi d’apporter son expertise technique aux acteurs sociaux qui travaillent quotidiennement auprès de ménages en situation de précarité énergétique et qui n’ont pas toujours les outils et les connaissances pour répondre aux besoins de ces familles. L’association a donc créé des formations sur-mesure adaptées à la demande des professionnels de terrain. Au total, pendant deux ans ce sont cinquante-cinq personnes qui ont bénéficié d’un accompagnement sur l’utilisation des énergies dans les logements, de conseils pratiques pour apprends à réduire les factures énergétiques et à créer du lien social entre les différentes structures travaillant sur cette même thématique. Durant ces formations, des outils pédagogiques ont été conçus et seront bientôt testés sur le terrain. « Après deux ans de mise en œuvre, ces projets concrets sont pour nous un réel motif de satisfaction. Les résultats sont positifs et les retours de terrain nous confortent dans l’idée que cette démarche est comprise et utile », conclut Marion Valence, responsable RSE chez Réseau GDS, illustrant bien la volonté de son entreprise d’inscrire ses actions dans la durée et de pérenniser les résultats obtenus afin de continuer sur cette belle dynamique. L.I.

DOSSIER

ACCÈS À L’ÉNERGIE

Un dispositif gagnant-gagnant Fort d’un partenariat engagé en juin 2015 avec la mise en place du dispositif Artiprimes, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et Butagaz ont signé le 5 avril un nouvel accord visant à accompagner les ménages en situation de précarité énergétique dans leurs travaux de rénovation énergétique.

e président de la Capeb, Patrick Liébus, et Emmanuel Trivin, président directeur général de Butagaz, ont signé un nouveau contrat en faveur d’une démocratisation de la rénovation énergétique. Les familles en situation de grande précarité énergétique pourront bénéficier d’une prime d’un montant supérieur, en fonction de leurs ressources, pour réaliser des travaux de rénovation. Artiprimes Créé en juin 2015, Artiprimes est un dispositif d’aide aux travaux visant les économies d’énergie pour les artisans du bâtiment et leurs clients. Son objectif principal est d’accompagner les artisans et inciter leurs clients à la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Concrètement, Artiprimes permet aux artisans d’obtenir un soutien au développement de leurs chantiers de rénovation énergétique et de bénéficier d’offres exclusives grâce aux partenaires Butagaz. Les clients peuvent quant à eux bénéficier d’une prime couvrant une partie de l’investissement de leurs travaux de rénovation et accéder à des matériels performants et certifiés leur permettant d’améliorer l’étiquette énergie de leur habitat. Un an après son lancement, les premiers résultats d’Artiprimes sont encourageants et ont convaincu les deux partenaires de renforcer ce dispositif en l’ouvrant notamment aux ménages les plus modestes. Un dispositif renforcé pour lutter contre la précarité énergétique L’idée de nouveau dispositif est de le rendre plus accessible aux ménages en situation de précarité énergétique et de permettre aux artisans de mieux accompagner et conseiller leurs clients dans l’élaboration d’un projet de rénovation. En particulier, ce nouveau dispositif qui porte sur les contrats d’économie d’énergie (CEE) « précarité » octroie aux ménages en situation de précarité énergétique des primes d’un montant supérieur pour réaliser des travaux de rénovation, dans le cadre des Artiprimes. « Nous nous réjouissons d’enrichir notre partenariat avec la Capeb grâce à ce nouvel accord. Ce dispositif spécifique ʺprécarité du programme Artiprimes représente une excellente initiative pour faciliter la mise en œuvre de travaux d’efficacité énergétique chez les ménages les plus modestes », a déclaré Emmanuel Trivin. « En faisant évoluer ce dispositif, nous voulons continuer de répondre au

Patrick Liébus et Emmanuel Trivin lors de la signature de l’accord le 5 avril. mieux aux besoins de tous types de foyers - y compris des plus précaires énergétiques -, tout en donnant à nos artisans les moyens de conseiller leurs clients » précise quant à lui Patrick Liébus. L.I.

Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016 • 19

DOSSIER

CIVIGAZ

Sensibiliser, éduquer, dialoguer, éco-construire… Le 22 janvier dernier, la Fondation agir contre l’exclusion (Face) et GRDF ont signé une convention avec le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports pour le lancement de l’opération Civigaz, dont l’objectif est de sensibiliser les utilisateurs de gaz naturel en situation de précarité énergétique à une meilleure maîtrise de leur consommation d’énergie et à renforcer la sécurité des installations intérieures. de septembre 2016. Les prochaines promotions suivront en septembre 2017, soit concernant un total de 660 jeunes, avec un objectif de 100 000 foyers sensibilisés d’ici à 2018. …...pilotée au niveau local Les volontaires sont recrutés par Face puis formés, notamment sur la sécurité des installations intérieures. Dans chaque ville partenaire, une structure de médiation s’occupe de la coordination sur le terrain, le PSPE (Point services aux particuliers et aux entreprises) de Lille, le Club Face Loire et son homologue de Paris.

Créé en 2010, le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap). Indemnisé à hauteur de 500 euros par mois, il s’effectue en France ou à l’étranger.

ivigaz fait partie du programme gouvernemental de service civique pour la transition énergétique. Il a pour objectif de former 660 jeunes volontaires recrutés par Face, qui visiteront pendant sept mois environ les logements individuels ou collectifs disposant d’une alimentation gaz individuelle afin de sensibiliser massivement les ménages modestes aux différentes façons d’économiser l’énergie, à la sécurité des installations intérieures à la qualité de l’air intérieur, ainsi que de les former aux éco-gestes. Une ambition nationale…... Lancée en février au sein de trois collectivités pilotes, la Métropole européenne lilloise (Roubaix et Lomme), SaintEtienne et Paris, ce n’est pas moins d’une trentaine de jeunes qui se sont lancés dans l’aventure Civigaz. Cette opération sera déployée dans une vingtaine de territoires à compter

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Concrètement, comment fonctionne Civigaz ? L’identification des ménages précaires raccordés au gaz naturel se fait au préalable avec les collectivités, les structures de médiation et les bailleurs sociaux, sur les parcs privés et publics. Afin d’établir une cartographie au plus proche de la réalité, les critères classiques de précarité énergétique sont également pris en compte. Avec toutes ces données cumulées, des zones d’intervention sont définies et les jeunes Civigaz peuvent passer à l’action. Ceuxci agissent en binôme pour les visites d’immeubles ou organisent des actions collectives dans les quartiers. Lors de leurs visites, les volontaires diffusent des conseils sur la sécurité des installations intérieures de gaz comme la vérification des flexibles, de la ventilation, de l’aération… Ils sensibilisent également les familles sur des gestes simples et des comportements faciles à adopter comme le fait de baisser le chauffage d’un degré la nuit, permettant ainsi de réduire de 7 % la facture de gaz ou celui de mettre un couvercle sur la casserole quand l’eau bout, qui permet de consommer trois fois moins d’énergie. Les volontaires adaptent également leurs discours sur place en fonction des besoins et des équipements des habitants. Quelques mois après son lancement, le dispositif Civigaz a trouvé son rythme de croisière. Les volontaires sont motivés et les messages pédagogiques destinés aux familles en situation de précarité énergétique commencent à faire écho.

DOSSIER

Elsa de Froment, déléguée développement durable chez GRDF, pilote du projet © GRDF

« Le dialogue est pour nous au cœur du dispositif de Civigaz ! » Quel message souhaite véhiculer GRDF avec ce nouveau dispositif Civigaz ? L’attention que nous portons à nos clients, et plus particulièrement à ceux qui sont en situation de précarité énergétique, nous a poussés à nous engager dans cette opération. Pour agir auprès d’eux et les aider à consommer mieux mais surtout pour les sensibiliser sur une thématique qui reflète la précarité énergétique et sur laquelle on est peu positionné en général : la sécurité des installations intérieures. Pour GRDF, Civigaz c’est une manière d’accompagner nos clients en situation de précarité et de concrétiser

Témoignage de Moncef,

23 ans, volontaire Civigaz à Paris

« Je sens les gens à l’écoute, intéressés par notre démarche et sensibles à l’idée de pouvoir minimiser leurs impacts sur l’environnement » Pourquoi vous êtes-vous engagé en service civique ? J’étais étudiant en troisième année de droit et puis cette année j’ai eu envie de changer d’orientation. Je trouve le principe du service civique basé sur du volontariat très humain et j’ai tout de suite eu envie de m’investir dans ce projet. J’ai été impressionné par la qualité et la diversité des missions que l’on nous a confiées mais également par le fait qu’elles étaient portées par GRDF. Parlez-nous de votre mission...… Nous sommes un groupe de huit personnes. Pour le moment nous avons un partenariat concernant les logements sociaux avec le bailleur social Elogie qui est très impliqué dans la mission et ça fonctionne bien. C’est plus compliqué pour les logements du parc privé. On a d’ailleurs échangé avec l’adjointe au maire de Paris sur ce sujet pour lui expliquer les difficultés que nous rencontrions.

notre engagement avec Face et les collectivités auprès de ces personnes afin de les conseiller sur les éco-gestes mais aussi sur cette dimension de sécurité des installations intérieures gaz que l’on a tendance à oublier. Faire appel à des personnes en service civique, est-ce aussi un moyen pour GRDF de sensibiliser les jeunes ? Effectivement. Les jeunes en service civique nous semblent être de très bons vecteurs pour porter plusieurs messages. L’intérêt pour nous est de pouvoir travailler sur une forme de cohésion intergénérationnelle et d’être une première porte d’entrée pour les jeunes dans le monde du travail. Les services civiques sont donc un premier contact avec le monde de l’entreprise mais c’est aussi une façon pour nous de montrer aux jeunes l’intérêt de cette mission et ainsi les inciter à s’investir. Enfin, ce nous souhaitions avec cette opération, au-delà de cette perspective du service civique, était créer une synergie entre les différents partenaires : les jeunes, les collectivités, la Fondation agir contre l’exclusion ou encore les bailleurs sociaux. À l’image de ce que nous faisons sur d’autres thématiques, le dialogue est au cœur de ce dispositif.

On travaille par arrondissement, en binôme. Nous avons commencé par le 13e arrondissement avec de très bons retours, puis nous avons avancé vers les 18e et 19e, essentiellement dans des logements sociaux. Actuellement, nous sommes dans le centre de Paris. À chaque fois que nous changeons d’arrondissement nous rencontrons une agence Elogie qui s’occupe du secteur et on travaille ensemble pour préparer la mission de terrain. On prévient via des affiches dans les halls d’immeubles, la mairie envoie des courriers et une semaine après nous passons. On se présente, on explique la raison de notre venue : sensibiliser les locataires à la sécurité gaz et aux dangers du monoxyde de carbone ; le deuxième volet de notre mission concerne les éco-gestes. Avez-vous l’impression que les gens sont réceptifs à vos messages ? Je sens les gens à l’écoute et intéressés par notre démarche, par les informations que nous pouvons leur apporter, notamment pour sécuriser leurs installations mais aussi de manière plus globale, ils ont une réelle volonté de s’engager pour limiter leur impact sur l’environnement. Quelles difficultés avez-vous rencontrées ? Nous rencontrons des difficultés surtout dans le logement privé où les personnes sont parfois méfiantes. Dans les logements sociaux, même lorsqu’on est face à un refus, cela reste courtois. L.I.

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DOSSIER

LA PAROLE À…... AUGUSTIN HONORAT, directeur du marché des particuliers chez Engie

« L’accompagnement des clients fragiles nécessite un savoir-faire et l’instauration de relations de confiance avec les acteurs sociaux des territoires »

Quelle est la politique menée par votre groupe pour lutter contre la précarité énergétique en France ? Depuis des années, Engie se mobilise contre la précarité énergétique : cet engagement fait partie intégrante de notre métier de fournisseur d’énergie responsable et engagé. Notre démarche, globale, repose sur trois axes complémentaires. Tout d’abord, nous aidons les plus fragiles à faire face à l’urgence et à éviter les coupures : ainsi, plus d’un million de nos clients bénéficient aujourd’hui des tarifs sociaux de l’énergie (ou du chèque énergie sur les zones d’expérimentation) et nous versons chaque année 6 millions d’euros aux fonds de solidarité logement des départements. Par ailleurs, nous sommes fortement impliqués dans l’amélioration de l’habitat de ménages en difficulté. Enfin, nous encourageons nos clients les plus modestes à modifier leurs comportements pour réduire leurs consommations d’énergie et les sensibilisons aux éco-gestes. Sur ce dernier volet, nous travaillons avec des partenaires associatifs et développons des outils innovants de maîtrise de la consommation. La promotion de l’efficacité énergétique, comme la volonté d’inciter aux éco-gestes, traduisent notre ambition de devenir le premier acteur de la transition énergétique. Quelles sont les actions concrètes menées par Engie pour venir en aide aux clients en difficulté ? L’accompagnement des clients fragiles nécessite un savoir-faire et l’instauration de relations de confiance avec les acteurs sociaux des territoires. Pour cette raison, Engie dédie des ressources spécifiques à la mise en œuvre locale de sa politique de lutte contre la précarité énergétique. Trente correspondants solidarité agissent ainsi en lien étroit avec les collectivités, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les associations qui accompagnent les personnes en difficulté. Une centaine de nos conseillers clientèle sont également dédiés aux demandes de travailleurs sociaux. De plus, les personnes en situation de précarité sont parfois confrontées à des barrières culturelles ou linguistiques, rendant inopérant nos canaux classiques de relation client. Depuis plus

22 • Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016

de dix ans, nous finançons donc des associations locales de médiation sociale, lesquelles tissent avec ces populations des relations de confiance et de proximité. Notre réseau de partenaires de médiation, aujourd’hui implanté dans 200 villes, apporte une aide précieuse à près de 60 000 clients chaque année. Dernier exemple de notre politique solidarité : notre engagement dans le programme « Habiter mieux », dont l’objet est d’aider financièrement des foyers modestes à réaliser des travaux d’amélioration thermique. Sur la période 20142017, Engie verse 53 millions d’euros pour permettre la rénovation de 185 000 logements. Vous avez géré le dispositif Isigaz pendant une dizaine d’années. Pouvez-vous nous faire un bilan des actions menées ? Le bilan d’Isigaz (« information sécurité intérieure gaz ») depuis son lancement en 2006 est extrêmement positif : un volume conséquent de foyers sensibilisés (284 000 à fin 2015), soit une centaine d’opérations très appréciées des habitants, bailleurs sociaux, collectivités et associations impliqués. Nous proposons désormais une offre inspirée de ce succès aux bailleurs et aux collectivités : avec l’offre Isimde (pour « information sensibilisation individualisée à la maîtrise des dépenses d’énergie »), il s’agit de mettre en œuvre des campagnes d’information sur les éco-gestes ou l’appropriation de nouveaux équipements. Et toujours en lien avec nos partenaires de médiation, nous proposerons prochainement un programme d’accompagnement de nos clients fragiles autour des économies d’énergie, dans le cadre de l’appel à projets lancé par le ministère du Développement durable. Plus que jamais, Engie est donc mobilisée pour accompagner les plus modestes dans le virage de la transition énergétique. Propos recueillis par L.I.

Infrastructures. DOSSIER LA REVUE DU GAZ NATUREL, DU BIOMÉTHANE, DU BUTANE ET DU PROPANE ÉDITÉE PAR L’ASSOCIATION FRANÇAISE DU GAZ WWW.AFGAZ.FR

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N°2014-1 / JANVIER - MARS

ENTRETIEN

DOSSIER

2016

E FORMULIELLE R TRIMEST

ENTRETIEN

GERTJAN LANKHORST, président d’Eurogas et président-directeur général de la société néerlandaise GasTerra

« Je suis fermement convaincu que l’achèvement du marché européen de l’énergie permettra de mettre en avant les nombreux avantages que présente le gaz en tant que source d’énergie » Vous avez été élu président d’Eurogas en juin nisseurs et des gestionnaires des réseaux de distribution, dernier à Venise. Quelles sont les priorités de nous devrions donc avoir beaucoup de choses à apporter à votre mandat ? ce débat. Enfin, nous devons continuer à mettre en avant les Je pense que dans l’immédiat, nous devons nous concentrer aspects positifs du gaz, qui peuvent souvent être négligés sur le développement du paquet énergie-climat 2030. Il est ou même tenus pour acquis. Les préoccupations actuelles impératif que l’Europe prenne la bonne voie et tire les leçons sur le gaz ne doivent rien enlever au fait que le gaz demeure du paquet énergie-climat de 2020. L’une des composantes une énergie propre, sûre et compétitive. De grands progrès essentielles sera de faire en sorte que le système compeuvent être accomplis dans le secteur du chauffage par munautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) joue exemple, où la pénétration future de technologies plus effipleinement son rôle, qui consiste à réduire les émissions de caces et l’introduction du gaz renouvelable permettront de carbone et à servir de signal pour l’investissement dans des nous assurer que le gaz reste une énergie de choix pour le technologies à faible émission de carbone. Eurogas contichauffage. Nous devons également nous tourner vers les nuera également à consacrer son expertise et son temps, opportunités qui se présentent dans des domaines tels que en coopération avec d’autres parties prenantes et organes le transport et saisir ces opportunités. institutionnels, à la mise en œuvre du marché intérieur de l’énergie. Bien que de grands progrès aient été réalisés, La politique énergétique européenne est d’autres efforts restent à accomplir et nous devons nous critiquée par les PDG des principales entreprises assurer de finir le travail, car il s’agit d’un point essentiel du secteur de l’énergie. À la mi-mars 2014, pour garantir des sources d’approvisionnement en gaz sûres, Eurogas a envoyé une lettre aux chefs d’État ou diversifiées et économiquement viables. Je suis fermement de gouvernement des États membres de l’UE CONTEXTE convaincu que l’achèvement d’un tel marché permettra de afin de souligner le besoin urgent de signaux mettre en avant les nombreux avantages que présente le politiques clairs pour stimuler l’investissement gaz en tant que source d’énergie. L’une des autres priorités dans les infrastructures énergétiques à sera d’étudier avec la Commission et les organes institutionfaible intensité carbonique. Avez-vous vu des nels des questions plus générales quant à la façon dont le évolutions depuis ? rôle des clients en tant qu’acteurs du marché de l’énergie se En fait, dans la lettre d’Eurogas, nous visions un certain développera et quelle devrait être la future conception du nombre de choses, notamment un objectif européen contraidétail. Nous devons l’accent sur des solu- sera gnant réduction Lors de la rentrée parlementaire, le texte demarché loi de de programmation pourmettre la transition énergétique audecœur des d’au moins 40 % des gaz à effet de serre, tions plus efficaces et durables basées sur le marché. Heuun principe sous-jacent d’utilisation d’approches basées débats. Présenté une première fois au Conseil des ministres le 18 juin dernier, le projet de loi a été soumis pour avis reusement, l’expertise d’Eurogas provient à la fois des foursur le marché et des mesures structurelles précoces pour à plusieurs instances pendant l’été.

DOSSIER

Le gaz dans le nouveau modèle énergétique français À l’automne 2014 commence le travail parlementaire sur le texte de loi de programmation pour la transition énergétique qui fait suite au débat souhaité par le président François Hollande lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Cette loi, dont le projet a été présenté par la ministre chargée de l’Énergie en juin dernier, a pour objectif de fixer la politique énergétique du pays pour les décennies à venir. Le présent dossier est l’occasion de revenir sur le texte du projet de loi de programmation pour la transition énergétique de Mme Royal, « un nouveau modèle énergétique français », et de présenter les avis de différentes instances concernées soumis avant le travail parlementaire. La contribution de l’AFG à la réflexion sur la transition énergétique y est publiée, elle apporte des compléments d’information sur les atouts du gaz pour répondre aux enjeux. Dans le cadre de ce dossier, MM. Michel Guilbaud, directeur général du Medef, Julien Aubert, député de Vaucluse, et Roland Courteau, sénateur de l’Aude, se sont exprimés sur le déroulement du débat national, les enjeux et les défis à relever par la France, ou encore la place du gaz dans le futur mix énergétique français. Le dossier met également en lumière le modèle énergétique mis en œuvre par notre voisin allemand.

Sommaire :

• Gestation de la loi pour la transition énergétique • Contribution de l’Association française du gaz à la réflexion sur la transition énergétique • Interview de Michel Guilbaud, directeur général du Medef • Interview de Julien Aubert, député de Vaucluse • Interview de Roland Courteau, sénateur de l’Aude • L’Energiewende : où en sont les Allemands ?

Gestation de la loi pour la transition énergétique

réviser le système communautaire d’échange de quotas d’émission. Je pense qu’il est juste de dire que sur ce point nous avons vu des résultats positifs, mais il reste encore beaucoup à faire. Les nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État sont bienvenues, en particulier l’approche globale qui consiste à intégrer l’énergie renouvelable au sein du marché, cela étant essentiel pour garantir un marché intérieur de l’énergie sûr et économiquement viable sans compromettre le développement futur des énergies renouvelables. La Commission européenne propose également un objectif de réduction des gaz à effet de serre comme pierre angulaire du cadre politique de 2030. Il s’agit là d’un point positif, mais reste à voir si l’objectif de réduction des gaz à effet de serre constituera ou non la pierre angulaire du paquet final. La proposition de réserve de stabilité du marché de la Commission constitue également un développement positif et devrait permettre de corriger le système communautaire d’échange de quotas d’émission. Néanmoins, en l’état actuel, la proposition ne permettra pas d’obtenir suffisamment tôt les résultats dont nous avons besoin ; il sera donc nécessaire de trouver plus rapidement une solution au problème de l’offre excédentaire des quotas du SCEQE. Nous craignons cependant que le débat sur la sécurité d’approvisionnement ne conduise pas l’Europe à s’éloigner des approches basées sur le marché, ce qui constituerait un élément clé pour garantir la sécurité de notre énergie. Bien sûr, la réunion du Conseil d’octobre constituera une étape très importante. Il est impératif que les décisions soient prises en octobre afin de ramener de la clarté au sein du marché.

Transformer le possible en réel

Au mois de juin, le Conseil européen a dressé le bilan des progrès réalisés en vue d’une décision finale en octobre sur la politique énergieclimat à l’horizon 2030, et a soutenu la mise en œuvre immédiate de mesures d’urgence pour renforcer la sécurité énergétique européenne. Il a également été demandé au Conseil d’analyser plus en détail d’autres mesures à moyen et long

15/01/2015 16:49

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VÉHICULE GPL

Gaz d’aujourd’hui • n 2014-4 • 5

Les deux axes prioritaires Le projet de loi pour la transition énergétique repose sur les deux grands axes que sont la maîtrise de la consommation d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Le texte donne la priorité aux économies d’énergie dans le bâtiment, qui reste le premier consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie, et fort émetteur de gaz à effet de serre. Ce secteur représente un gisement prioritaire d’économies d’énergie, dont l’ampleur justifie, selon le projet de loi, « un puissant effort d’incitation et d’accompagnement des ménages et des professionnels ». C’est pourquoi celui-ci mobilise les outils techniques, juridiques et financiers nécessaires à une accélération rapide et une amplification massive de ce chantier qui doit notamment permettre de rénover 500 000 logements par an d’ici 2017. Il s’agit de stimuler conjointement, la demande et l’offre de travaux, en accompagnant les ménages, les collectivités territoriales, les entreprises et les professionnels du bâtiment. Le secteur des transports est, lui aussi, visé. L’objectif est de développer des transports moins émetteurs afin de réduire significativement la pollution de l’air. Il promeut par exemple les navires utilisant le gaz naturel liquéfié, en particulier au travers d’opérations pilotes. Le projet de loi pose également les bases du développement de l’économie circulaire et encourage la valorisation énergétique des déchets. Le second pilier du projet de loi pour la transition énergétique est le développement des énergies renouvelables « pour mieux diversifier nos sources d’alimentation, équilibrer notre production et renforcer notre indépendance énergétique ». Les énergies renouvelables, qui représentaient en 2012 14 % de la consommation d’énergie, doivent atteindre 23 % en 2020 et 32 % en 2030. Rien que dans le secteur des transports individuels et collectifs, les biocarburants, l’hydrogène et les biogaz devront couvrir 10,5 % puis 15 % des besoins. Le texte tente de simplifier les procédures et de stabiliser les règles afin d’accélérer l’émergence de filières industrielles. M.L.G.

36 • Gaz d’aujourd’hui • n 2014-3

ENTRETIEN

ARNAUD MONTEBOURG Ministre du Redressement productif

L’année 2014 représente une année charnière pour le marché intérieur de l’énergie car le Conseil européen a fixé l’achèvement du marché intérieur pour cette année. Où en sommes-nous ? Que reste-t-il à faire ? En effet, cette année est importante pour le marché intérieur de l’énergie et bien que nous n’aurons certainement pas totalement atteint notre objectif cette année, de nombreuses pièces du puzzle sont en place et nous devons désormais porter nos efforts sur le travail restant à accomplir. Bien entendu, dans un premier temps, cela signifie qu’ilREVUE TRIMESTRIELLE / ABONNEMENT ANNUEL : 150 EUROS H.T. faut nous assurer de la mise en œuvre effective de la législation actuelle ainsi que la mise en œuvre de bon nombre de codes de réseau pour le gaz qui représentent des étapes esCouv_GA_2014_Vol1.indd 2 sentielles à l’achèvement du marché intérieur. Par ailleurs, un certain nombre de liaisons importantes ont été achevées ces dernières années mais d’autres investissements sur le réseau gazier européen sont encore nécessaires pour renforcer son interconnexion. L’achèvement des liaisons manquantes, ainsi que l’inversion du flux physique, devront donc être poursuivis en priorité.

4 • Gaz d’aujourd’hui • n 2014-4

l’automne 2014 débutera le débat parlementaire sur la loi de programmation pour la transition énergétique, « un Int_GA_2014_Vol4.indd nouveau modèle énergétique fran4-5 çais ». Le texte tant attendu a été présenté par la ministre chargée de l’Énergie, Ségolène Royal, le 18 juin lors d’une communication au conseil des ministres. Le texte définitif du projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin juillet, en vue d’une adoption dont la ministre assure qu’elle aura lieu – si le Parlement s’en saisit à l’automne – avant la fin de l’année. Matignon, lui, avait annoncé comme échéance le printemps 2015. D’ici là le texte a été soumis pour avis à plusieurs instances. Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a adopté à la quasi-unanimité cette première mouture du projet de loi tout en apportant quelques propositions d’ajouts au texte. S’agissant des transports, le CNTE souhaite élargir le cadre du projet de loi, qui fait la part belle aux véhicules électriques. Il estime que « l’ensemble des motorisations alternatives doivent être soutenu et développé », ce qui inclut les véhicules alimentés au biogaz ou à l’hydrogène. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a également adopté à une très large majorité un avis. Toutefois, il appelle à intégrer un « objectif national d’efficacité énergétique à l’horizon 2030 » également prôné par le CNTE. Le Conseil national de l’industrie (CNI) a remis un avis unanime à la ministre tout en relevant « quatre enjeux qui paraissent devoir être complétés dans le projet de loi ». Le CNI propose d’intégrer la compétitivité du prix de l’énergie aux objectifs ciblés de la politique énergétique et aux critères de la programmation pluriannuelle. Il demande que les efforts d’efficacité énergétique de l’industrie soient encouragés et regrette que le projet de loi n’intègre pas une stratégie gaz pour soutenir les gazo-intensifs. Le conseil recommande l’identification des moyens nécessaires pour accompagner la transition énergétique (comme la formation, le financement) et souhaite que l’industrie soit associée à la gouvernance du dispositif en étant consultée sur les programmations pluriannuelles de l’énergie et sur les budgets carbone.

LE DEVENIR DE L’EUROPE DE L’ÉNERGIE

GERTJAN J. LANKHORST Gertjan Lankhorst est né à Amsterdam le 22 décembre 1957. Il a étudié l’économie générale à l’université libre d’Amsterdam de 1982 à 1986. En 1986, il entre au département de la politique économique générale au GPL néerlandais des Affaires économiques. sein du ministère Il a occupé différentes fonctions au ministère dont celle de directeur pétrole et gaz (1996–1999), directeur à la concurrence (1999–2003) et directeur général à l’énergie (2004–2005). Gertjan Lankhorst a été nommé président-directeur général de GasTerra le 1er septembre 2006 et a été élu président de l’Association européenne des fournisseurs de gaz, Eurogas, le 20 juin 2014.

15/01/2015 16:46

Je souhaite m’abonner pour l’année 2016 au tarif suivant : Adhérents AFG, AFG régionales et CFBP (France et étranger) : 90,00 € TTC Adhérents AFG retraités et étudiants (France et étranger) : 40,00 € TTC Plein tarif (France, étranger) : 120,00 € TTC Nom :

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AFG, Gaz d’aujourd’hui, 8, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine - Tél. 33 (0)1 80 21 08 00 - Fax 33 (0)1 46 37 19 55 (1) À préciser si votre service comptable l’exige pour tout règlement de facture. (2) Pour les pays de l'Union européenne.

15/01/2015 16:50

BRÈVES INFRASTRUCTURES

INFRASTRUCTURES

EN AVANT TAP ! La construction du gazoduc Trans Adriatic Pipeline (TAP) a officiellement été lancée le 17 mai au cours d’une cérémonie d’inauguration, en présence du Premier ministre grec Aléxis Tsípras. Les travaux devraient être lancés dans le courant de l’été pour une mise en service attendue en 2020. Long de 878 km, le pipeline va traverser la Grèce (sur 550 km), l’Albanie (215 km) avant de plonger dans la mer Adriatique sur 105 km et de rejoindre l’Italie, à San Foca, ville côtière située dans la région des Pouilles. TAP est le bras européen du grand projet d’infrastructure européen de création d’un corridor gazier sud-européen connecté au futur Tanap (Trans Anatolian Pipeline).

LE DÉBUT D’UNE LONGUE SÉRIE TIGF s’est associée à Fonroche Biogaz pour l’inauguration, le 17 mai, de la première injection de biométhane dans le grand sud. Pour la mise en place de ce projet, en partenariat avec Fonroche Biogaz qui assure la production de l’unité de méthanisation Bio Villeneuvois (Lot-et-Garonne), TIGF a développé une infrastructure d’injection dans le réseau existant, incluant de nouvelles installations d’équipements et de technologies : chromatographie, odorisation, comptage. Le poste d’injection de Villeneuve-sur-Lot pourra produire jusqu’à 520 mètres cubes par heure de biométhane, soit l’équivalent de la consommation de 4 000 logements. Il est le plus important de France. « Cette première injection marque le début d’une longue série », a précisé TIGF.

IL ÉTAIT UNE FOIS VAL DE SAÔNE

DUNKERQUE NOUS VOILÀ !

GRTgaz a obtenu fin avril l’autorisation ministérielle de construire et d’exploiter le programme « Val de Saône », émise par le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer et publiée au Journal officiel du 18 mai. Le programme, inscrit dans le plan décennal de GRTgaz, répond à deux objectifs principaux : faciliter l’accès à de nouvelles voies d’approvisionnement ainsi que renforcer la sécurité d’alimentation en gaz naturel et permettre le développement de nouvelles capacités de transit afin d’améliorer le fonctionnement du réseau de transport de gaz naturel dans la perspective de la fusion des zones de marché nord et sud en France. Le programme « Val de Saône » représente un investissement de 727 millions d’euros.

Le terminal méthanier de Dunkerque a programmé pour le 8 juillet l’arrivée du premier méthanier pour les essais industriels en GNL. Respectant un cahier des charges très précis, avec plusieurs contraintes importantes, l’immobilisation à quai du méthanier sera de sept jours (au lieu de vingt-quatre heures pour une escale « normale »). L’équipement étant encore à température ambiante, il faudra en effet décharger le GNL (à – 160 °) beaucoup plus lentement que d’habitude afin que le process puisse se mettre « en froid » doucement. Un deuxième navire devrait suivre courant août pour terminer les essais. La mise en service commerciale est quant à elle prévue pour la rentrée.

24 • Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016

INFRASTRUCTURES

PROCÉDÉ INDUSTRIEL

Capter et valoriser le CO2 Leroux & Lotz Technologies (LLT), leader dans la technologie des chaudières industrielles et filiale du groupe français Altawest, travaille depuis plusieurs années sur un procédé innovant de captation du CO2 dans les fumées industrielles. Immersion au cœur du projet « CO2 EnergiCapt », dont l’objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’accroître l’efficacité de la production d’énergie.

e captage et stockage du CO2 pourrait, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), contribuer à hauteur de 19 % à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, soit environ 5 giga tonnes de CO2 par an en 2050. C’est dire si l’enjeu semble important ! Ce sujet occupe un grand nombre de chercheurs et d’industriels. Le système de quotas ETS (European Trading Scheme), mis en place en 2008, et les normes anti-pollution ont accéléré le processus de réflexion et poussé les industriels à explorer de nouvelles pistes pour réduire leurs pénalités énergétiques et contribuer à un système de production plus vertueux. D’une possibilité...… Les réseaux de chaleur français sont alimentés à 74 % par des énergies fossiles, principalement du gaz et du charbon, le reste étant constitué de biomasse ou d’énergies renouvelables (EnR). L’amélioration des techniques de captage de CO2 pré et post combustion fait partie d’une réflexion menée depuis 2011 par LLT. Pour développer ce concept, LLT s’est associée avec l’opérateur de réseau de chaleur urbaine en métropole parisienne, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), les laboratoires du CNRS LRGP (Laboratoire réactions et génie des procédés), Icare (Institution de combustion aérothermique réactivité et environnement) et le constructeur de membranes Polymem, une technologie modulaire de captage de CO2 avec intégration énergétique. Subventionné à hauteur de 1,26 million d’euros par l’Agence nationale de la recherche, ce projet visait à tester sur une chaudière existante (fonctionnant au gaz) le procédé de captage du CO2 en sortie de cheminée. Pourquoi capter le CO2 via des contacteurs membranaires ? Plusieurs raisons sont avancées par le fabricant : la réduction de l’emprise au sol ainsi que de la pénalité énergétique à moins de 10 points, la performance de captage du CO2, supérieur à 85 % et qui minimise l’impact environnemental notamment. « Pour réduire la pénalité énergétique des industriels tout en captant le CO2, il faut avoir une vision systémique en favorisant une intégration optimisée de l’unité dans un cercle vertueux où le CO2 pourra être pleinement valorisé » résume Sofiane Zalouk, coordinateur du projet « CO2 EnergiCapt ».

...à une réalité encourageante Installé depuis début 2012 sur la chaudière gaz gérée par la CPCU à Saint-Ouen, le capteur a connu deux phases expérimentales : la première en 2012 a conduit à la validation de la technique de captage de CO2 puis en 2014, celle dit du « strippage », avec la régénération du solvant. Comment cela fonctionne-t-il ? Après la combustion, le CO2 est capté par des membranes plongées dans une solution aqueuse d’acides aminés (monoéthanolamine). Le CO2, acide, se fixe sous forme de complexe avec les amines, basiques. La solution de CO2 est ensuite chauffée et le CO2 ainsi relâché peut être stocké. « Ce système hybride, très compact, permet de combiner l’efficacité du captage amines tout en minimisant les pertes de solvant © LEROUX & LOTZ et l’énergie nécessaire à sa régénération » précise Sofiane Zalouk. L’expérimentation Le capteur en action dans les locaux aura duré trois ans. Elle a pris fin en mars de la CPCU de Saint-Ouen. 2016. Les différents tests obtenus auront permis de valider le process de sa phase laborantine à son application industrielle, avec des résultats prometteurs. L’avenir du procédé L’entreprise LTT travaille actuellement sur l’amélioration du procédé de captage utilisé à Saint-Ouen afin de l’adapter aux spécificités techniques du démonstrateur Jupiter 1000 dont la finalité sera d’intégrer et de valoriser du CO2 dans la production de méthane issue du recyclage de métaux. Les études d’ingénierie débuteront en septembre 2016. Ce projet de captage est trois fois plus important que celui de « CO2 EnergiCapt », avec un objectif de performance d’environ 50 kg/heure. Sa mise en service est prévue en 2018. LTT poursuit le développement de son système et son approche systémique auprès des industriels, même si à l’heure actuelle l’incertitude économique qui entoure le marché du CO2 semble un poids plus important pour les industriels que sa possible valorisation. Laura Icart

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INFRASTRUCTURES

INNOVATION

Plein gaz sur la réalité virtuelle ! Le 12 avril dernier, GRTgaz dévoilait sa dernière innovation : l’ITX VR, l’application de réalité virtuelle destinée à la formation des techniciens de maintenance, développée par une jeune startup française, MiddleVR. La révolution du numérique dans le secteur de l’énergie n’en finit plus de nous surprendre.

près les drones, les lunettes connectées débarquent chez GRTgaz. Le transporteur de gaz est toujours à la pointe de l’innovation et affiche une volonté constante de renouveau, à l’image des déclarations de sa directrice de l’innovation, Marie-Eve Defauwe : « Chez GRTgaz, nous n’innovons pas pour i nnover : nos enjeux principaux sont la sécurité et la performance. Adapter notre outil de travail à la sécurité de nos équipes et mener Les techniciens de GRTgaz en des projets de recherche et de action sur un poste de détente. développement sont l’essence même de notre travail. Nous sommes à l’écoute des besoins des opérationnels et nous les accompagnons dans leurs initiatives lorsque celles-ci sont innovantes. Nous voulons industrialiser la réalité virtuelle. » Ce nouvel outil a un objectif principal : améliorer la formation en accompagnant des opérations de maintenance.

Projection d’un poste de détente via l’ITX VR.

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Comment ça marche ? La réalisation d’une application de réalité virtuelle a été confiée à la fin de l’année 2015 à la société MiddleVR, spécialiste de cette technologie qui conçoit, livre et réalise des applications sur-mesure et des outils de développement d’application. L’ITX VR, adaptée aux enjeux de sécurité et de performance, permet la simulation d’un poste de détente, installation faisant la liaison entre le réseau de transport et celui des distributeurs, en donnant la possibilité aux techniciens, équipés d’un casque, de réaliser des actes techniques et d’appréhender leurs conséquences sur les installations grâce à cette projection digitale très proche du réel. « Avec la réalité virtuelle, on accède à la notion de présence dans un monde virtuel et grâce à elle l’être humain est replacé au cœur de la simulation sans la barrière de l’écran, à échelle réelle, sans aucune limite sur le type d’environnement ou de simulation développés », précise Sébastien Kuntz, président et fondateur de MiddleVR. La belle histoire d’un tableau Excel Cette expérimentation a été montée à la suite d’un challenge interne organisé par GRTgaz pour répondre notamment à une demande formulée par les équipes de Val-de-Seine qui souhaitaient avoir des outils de formation pouvant mener à des mises en situation réelles. Un simple tableau Excel, des heures de réflexion, plusieurs équipes persuadées que le potentiel existait et quelques mois plus tard, l’ITX VR a transposé dans la réalité virtuelle le tableau Excel pour reproduire le fonctionnement de certains équipements. L’application a plusieurs objectifs : former des apprentis qui intègrent GRTgaz afin notamment de leur apprendre les manipulations essentielles et perfectionner les compétences des techniciens déjà en poste. « Nous étions persuadés que le potentiel était là. L’ITX VR est un vrai outil de terrain capable de former des techniciens mais aussi de tester les aptitudes de futurs techniciens lors d’entretiens d’embauche par exemple, ce qui correspond pour nous à un véritable besoin » a déclaré Joël Rennié, le responsable du pôle exploitation de GRTgaz Val-de-Seine.

INFRASTRUCTURES

Utilisation de l’application ITW VR par un technicien pour se former.

De la conception du projet…... Une conception record en quelques mois à peine pour un budget avoisinant les 100 000 euros, entre l’appel d’offres lancé en novembre 2015, la signature des contrats en décembre et la finalisation du projet fin mars 2016, il ne s’est passé que quatre mois. « Les politiques d’innovation chez GRTgaz sont plus flexibles que les process industriels, ce qui nous permet de répondre à un besoin pertinent plus rapidement » indique Frédéric Guillou, responsable projet innovation chez GRTgaz. MiddleVR a procédé en deux étapes pour concevoir l’application : d’abord la visite d’un poste technique, celui du KremlinBicêtre pour pouvoir modéliser l’espace (plans, photos), ensuite une phase d’observation pour être capable de reproduire les manipulations techniques (déplacements, ouverture des robinets, des vannes, précautions etc…). Elle a livré en mars 2016 à GRTgaz un produit clé en main : un kit de réalité virtuelle, associant un casque HTC, un PC et un jeu de lasers permettant de positionner l’utilisateur dans l’espace.

...à ses premières expérimentations sur le terrain Le déploiement des premières expérimentations de l’application via les lunettes connectées a débuté à la fin du mois d’avril, au sein des équipes de GRTgaz Val-de-Seine, à l’origine du projet. L’application sera expérimentée dans les autres territoires au deuxième semestre 2016. GRTgaz ne compte pas s’arrêter là et envisage d’autres expérimentations, comme celle du télédiagnostic mené depuis six mois à Contres (Loir-et-Cher). « Le principe est de faire accompagner le technicien en poste sur place par un technicien plus qualifié qui le guide pour diagnostiquer et réparer une panne via une tablette ou des lunettes connectées. Nous y voyons un intérêt majeur : un gain d’efficacité et de temps », explique Marie-Eve Defauwe. Si l’expérimentation semble concluante en termes de temps gagné par les techniciens, elle se heurte cependant à un problème technique de taille : la couverture du réseau par la 4G n’est pas assurée dans les zones rurales isolées, ce qui limite considérablement l’efficacité de l’outil. « Toutes ces expérimentations que nous menons nous permettent de nous renouveler sans cesse et d’adapter les nouvelles technologies aux besoins de nos techniciens », conclut la directrice innovation de GRTgaz. Début juin, au Salon des maires 2016, GRTgaz a dévoilé une seconde application, également conçue par MiddleVR : un démonstrateur virtuel pour le power to gas, afin de vulgariser cette technologie auprès du grand public de façon ludique. La mise en place de ces nouvelles technologies dans le secteur de l’énergie constitue une véritable opportunité pour les gestionnaires de réseaux, leur permettant d’optimiser leurs opérations de maintenance et de développer à l’avenir de nouveaux usages et de nouveaux outils. Laura Icart

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BRÈVES ÉCONOMIE ET FOURNITURE

ÉCONOMIE ET FOURNITURE

UNE AMBITION NATIONALE Le 31 mai Gaz de Bordeaux a déclaré fournir en France plus de 4 TWh de gaz dans le cadre de marchés publics. Ainsi le volume livré aux collectivités a été multiplié par seize en quatre ans et représente désormais 40 % de son portefeuille total. Ce fournisseur national basé à Bordeaux précise d’ailleurs qu’il réalise 70 % de son chiffre d’affaires hors de son territoire originel. « Notre fort développement national, consécutif à la fin des tarifs réglementés de vente de gaz, s’appuie notamment sur notre ingénierie de prix et notre attachement de proximité », a souligné le directeur général, Philippe Denis. Gaz de Bordeaux compte parmi ses clients Énergie du Calvados, le conseil général du Puy-de-Dôme ou encore UniHA (hôpitaux publics).

LA CRE PRÉSENTE SA COPIE La CRE a présenté le 31 mai le troisième rapport d’audit sur les tarifs règlementés de gaz naturel. Le régulateur n’a pas identifié de facteurs susceptibles de faire évoluer le niveau d’indexation sur les prix de marché du gaz (actuellement de 77,4 %) dans la formule tarifaire. En revanche, il préconise d’accroître la part d’indexation sur l’indice français PEG nord et de réduire le nombre d’indices pétroliers au 1er juillet 2016. Cela doit permettre de mieux refléter les conditions d’approvisionnement d’Engie. La part de l’indexation PEG nord pourrait être portée à 20 % environ (contre 11,2 % actuellement). Côté indices pétroliers, la CRE recommande de ne conserver que la référence au Brent. En outre, au titre des coûts hors approvisionnement, la CRE a entériné une baisse de 1,2 % des tarifs au 1er juillet 2016. Ce mouvement doit permettre de prendre en compte l’augmentation des coûts d’infrastructures supportés par Engie (+ 1,8 %), compensée par une baisse significative des coûts commerciaux prévisionnels (- 3 %).

LE GNL AMÉRICAIN PRÊT POUR L’EXPORTATION Le groupe américain Cheniere Energy a reçu début mai le feu vert des autorités pour passer les opérations du terminal Sabine Pass en phase commerciale. Sabine Pass est le premier terminal américain à exporter du gaz naturel liquéfié (GNL) après la mise en service de son premier train de liquéfaction fin décembre. Le train 1 a livré son premier GNL en février pour tester notamment les installations de chargement. Depuis, Sabine Pass a expédié neuf méthaniers pour un volume total de 31,9 milliards de pieds cubes de gaz (environ 903 millions de mètres cubes). Quatre de ces cargos, dont le premier navire de test, ont été livrés au Brésil et en Argentine (14 billion cubic feet, soit 396,44 millions de mètres cubes). Les autres navires ont eu pour destination l’Inde (3,4 BCF), le Portugal (3,8 BCF) et Dubaï (3,5 BCF), souligne l’agence américaine.

STORENGY A TERMINÉ SON MARCHÉ Storengy arrive au bout de sa campagne de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel pour l’hiver 2016-2017. Sur les 85 TWh mis à la disposition du marché, il ne reste plus que 5 TWh encore en vente. Storengy espère vendre 100 % de cette capacité cette année. Comme chaque année, l’entreprise procède également à des achats de gaz naturel en compte propre, pour 10 à 15 % de la capacité, pour assurer le bon fonctionnement physique du stockage. Ces opérations d’achat-vente font partie des éléments qui ont permis à Storengy de stabiliser son chiffre d’affaires depuis 2014.

TOTAL ET LAMPIRIS S’ACCORDENT ! Total et Lampiris, troisième fournisseur du marché résidentiel belge de gaz naturel et d’électricité verte, ont signé mardi 14 juin un accord d’acquisition au terme duquel Total acquerra l’ensemble des actions de la société Lampiris. Cet accord reste soumis à l’approbation des autorités compétentes en matière de régulation de marché et de concurrence.

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PERSPECTIVES

« D’ici 2021, la demande de gaz dans l’UE devrait toujours être inférieure de 13 % à son niveau de 2007 » Costanza Jacazio a intégré l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en novembre 2014, au poste de Senior Gas Expert dans la division gaz, charbon et électricité. Elle était auparavant chargée de l’analyse économique et de la prospective énergétique chez Fortum et elle est l’auteure du rapport « Medium-Term Gas Market 2016 » publié en juin par l’AIE, qui dresse un état des lieux des évolutions et du rôle du gaz à l’échelle internationale et dans les années à venir. On assiste à un ralentissement de la demande globale de gaz. Quelles en sont les raisons ? Dans les années à venir, la demande de gaz va augmenter plus lentement que par le passé : nous prévoyons une augmen© AIE tation de 1,5 % par an en moyenne, soit environ 340 giga mètres cubes (Gm3) entre 2015 et 2021. Par comparaison, la croissance était de 2,5 % entre 2009 et 2015, et de 2,2 % sur les dix dernières années. Deux nouveaux éléments expliquent ce ralentissement. Tout d’abord, la croissance de la demande mondiale en énergie primaire ralentit. Cela touche toutes les énergies, pas uniquement le gaz. La transition énergétique en Chine, combinée au ralentissement de la croissance des économies à forte intensité énergétique, telles que la Russie et le Moyen-Orient, et une amélioration progressive du rendement énergétique affaiblissent la demande énergétique d’une manière générale. Cela signifie que, malgré les perspectives moins favorables, le gaz augmente encore légèrement sa part du bouquet énergétique. Ensuite, dans le secteur de l’électricité, des facteurs spécifiques restreignent la croissance de la demande de gaz, principalement le charbon à bas coût et le bon déploiement des énergies renouvelables. Qu’en est-il de la demande gazière en Europe ? La production électrique au gaz peut-elle encourager cette demande ? Et dans quelles conditions ? D’autres usages tels que la mobilité constituentils de nouveaux marchés pour le gaz en Europe ? La demande de gaz en Europe devrait atteindre le point le plus bas et se stabiliser à un niveau légèrement plus élevé qu’aujourd’hui. Pour l’UE, la demande est tombée de près de 100 Gm3ᶟ entre 2010 et 2015. Nous prévoyons qu’elle récupère

environ un dixième de cette perte. D’ici 2021, la demande de gaz dans l’UE devrait toujours être inférieure de 13 % à son niveau de 2007. Le principal responsable de cette légère augmentation est le secteur électrique. Une quantité importante de capacité de production liée au charbon sera mise hors service, dans le cadre de politiques environnementales strictes. La capacité nucléaire diminuera également, bien que la majorité des mises hors-service soient prévues pour 2021. Au cours des cinq prochaines années, une grande partie de l’augmentation de la production électrique par le gaz devrait provenir du Royaume-Uni, où un prix plancher du charbon a été fixé et où le gaz est redevenu compétitif par rapport au charbon. D’autre part, ajustée à la température, la tendance de la demande en chauffage des bâtiments en Europe est à présent négative, grâce à l’amélioration du rendement énergétique. Le transport est un secteur ayant un potentiel à long terme significatif, particulièrement pour les camions et le secteur maritime. Cependant, l’augmentation attendue au cours des cinq prochaines années ne changera pas la tendance de la demande globale. De nombreux investissements ont été réalisés ces dernières années. Quels peuvent être leurs débouchés dans le contexte économique actuel ? Les cinq premières années connaîtront une évolution importante de la dynamique de production. La croissance de la production de certains des principaux exportateurs mondiaux, tels que le Qatar, la Russie et les pays de l’Anase (Association des nations de l’Asie du Sud-Est), s’affaiblit de manière notable. Ils représentent près de 30 % de la totalité de la production différentielle entre 2009 et 2015. Leur part dans la production mondiale tombe à 5 % entre 2015 et 2021. D’autre part, d’autres régions émergent et renforcent leurs positions de producteurs et exportateurs majeurs. Les ÉtatsUnis et l’Australie représentent la moitié de la croissance de production différentielle projetée entre 2015 et 2021. Environ 80 % de cette augmentation alimentera une expansion des exportations de GNL. La majeure partie de l’augmentation

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« Nous prévoyons effectivement que l’environnement de marché évolue fortement en Europe : l’offre excédentaire dans les marchés mondiaux du GNL entraînera une plus grande concurrence. » projetée de la capacité en GNL provient de décisions d’investissements déjà prises. Des capitaux importants ont déjà été attribués à ces projets, dont beaucoup sont à un stade avancé de développement et sont confirmés par des contrats à long terme. Les prix bas actuels ont donc peu d’impact sur l’exécution de ces projets. On assiste à une montée en puissance du GNL avec une expansion des capacités d’exportation aux États-Unis et en Australie notamment. S’agit-il d’une nouvelle opportunité pour le marché européen ? Nous prévoyons effectivement que l’environnement du marché évolue fortement en Europe : l’offre mondiale de GNL sera excédentaire et entraînera une plus grande concurrence. Les quantités de GNL « non souhaitées » chercheront preneur dans la région, en raison de la souplesse de son système de gaz et des marchés spot. Par conséquent, une concurrence intense se développera parmi les producteurs, pour conserver ou toucher les clients européens. Vers quels autres pays le GNL australien et américain peuvent-ils être exportés ? Bien que l’on s’attende en Europe à des importations de GNL en forte augmentation, la capacité de la région à importer des volumes plus importants est limitée par une croissance lente de la demande, par le charbon à bas coût et par la concurrence avec les volumes russes. Pendant ce temps, les importations combinées des deux principaux importateurs de GNL (Japon et Corée) devraient diminuer. L’Amérique du Nord et le Moyen-Orient représentent des poches de croissance, mais aucune de ces régions n’est un marché naturel pour les importations de GNL. Cela signifie que la Chine, l’Inde et les pays d’Asie en voie de développement seront les destinations principales de la production accrue de GNL. La région pourrait connaître une forte croissance de la demande. Concrétiser ce potentiel nécessitera une amélioration continue des réglementations du marché et environnementales, ainsi que la construction d’une infrastructure d’importation nécessaire. Une période de faible prix pourrait faciliter cette tâche.

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Vous évoquez un renforcement des interconnexions entre les différents bassins de consommation. Cette globalisation peut-elle s’étendre sur la durée ? La capacité d’exportation mondiale de GNL devrait augmenter d’environ 45 % entre 2015 et 2021. Cette expansion massive et cette diversification substantielle des ressources d’approvisionnement entraîneront une mondialisation accrue du marché du gaz et une plus grande connectivité entre les régions. À travers ces réseaux associés au GNL, les développements fondamentaux d’une région auront souvent des répercussions sur d’autres régions. Du point de vue du prix, l’apparition d’une offre excédentaire de GNL flexible venue des États-Unis devrait maintenir un lien étroit entre les prix nord-américains et les prix du marché spot dans les autres régions. En Asie, les prix du gaz resteront influencés par les prix du pétrole. Pourtant, une période d’offre excédentaire associée à des marchés du GNL de plus en plus flexibles devrait diminuer progressivement ces liens interrégionaux. Est-ce également un moyen de renforcer la sécurité d’approvisionnement du marché gazier ? Cette expansion du commerce mondial du gaz et la diversification des sources d’approvisionnement auront des avantages majeurs en matière de sécurité de l’approvisionnement pour les consommateurs. Elles seront donc les bienvenues. Ceci étant dit, il est important de noter que l’offre excédentaire actuelle est née de décisions d’investissements historiques prises en s’appuyant sur des prix et des prévisions de demandes plus élevés. Bien que ces investissements constituent des stocks tampons, grâce aux offres excédentaires temporaires, ils sont sources de retours décevants pour les actionnaires et par ailleurs ne sont pas le résultat des politiques de sécurité d’approvisionnement en gaz. Les risques à court et long terme perdurent pour la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Près de 15 % de la capacité en GNL dans le monde est aujourd’hui considérée comme non disponible, en raison de creux, de problèmes de sécurité ou de manque de gaz d’alimentation. Ces problèmes risquent de s’aggraver avec le ralentissement des prix du pétrole et du gaz, alors que les producteurs réduisent considérablement les investis-

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sements pour se recentrer sur les réductions de coûts et les coupes budgétaires. Cela pourrait générer des marchés plus tendus dans les dix prochaines années. Quel rôle peut jouer l’industrie gazière dans la décarbonisation de l’économie ? Le gaz a ses propres difficultés environnementales, mais sa combustion est relativement propre et son empreinte carbone inférieure à celle du charbon en fait un carburant de transition adapté. Bien que le gaz reste plus cher que le charbon, la différence est plus réduite qu’il y a quelques années, ce qui permettrait aux législateurs d’introduire ou de renforcer les politiques relatives à la tarification du carbone : cela réduirait les émissions de carbone, augmenterait la demande de gaz et permettrait de toucher de nouveaux marchés. La transition du charbon au gaz dans le secteur électrique aux ÉtatsUnis (le deuxième plus gros émetteur de CO2 au monde) a en effet joué un rôle essentiel dans la réduction importante des émissions par rapport à leur pic du milieu de la décennie. Ceci étant dit, le gaz seul ne permettra pas au monde de prendre la direction énergétique exigée par les accords de Paris. Ces accords peuvent uniquement être mis en œuvre avec des investissements à grande échelle dans le rendement énergétique et les sources faibles en carbone, le gaz jouant un rôle secondaire, mais respectable. En outre, pour que le secteur du gaz se considère comme un allié dans le processus visant à

obtenir un système d’énergie plus respectueux de l’environnement, il doit également respecter les normes environnementales les plus strictes, particulièrement en matière de fuites de méthane. Quels grands défis l’industrie gazière aura-t-elle à relever dans les prochaines années ? Le principal défi de l’industrie du gaz pour les années à venir sera de faire en sorte que le gaz contribue réellement à la transition énergétique. Des politiques environnementales fortes peuvent participer au renforcement de la position du gaz, mais la disponibilité de stocks conséquents et peu onéreux est de loin le meilleur moyen d’assurer à ce carburant un avenir prometteur. La confiance dans le gaz comme option stratégique attractive doit augmenter pour que ce carburant fasse une percée durable dans le bouquet énergétique, particulièrement dans les pays d’Asie en voie de développement, où le charbon domine toujours. Les politiques environnementales ne suffiront pas. Le secteur du gaz doit prouver qu’il peut livrer de nouveaux stocks de gaz à des tarifs sensiblement inférieurs à ceux qui avaient cours par le passé. Du GNL à un prix compétitif et économique pourrait contribuer fortement à conférer au gaz un rôle essentiel dans la transition.

AVIS DE PUBLICITE ATTRIBUTION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GAZ EN RESEAU

Propos recueillis par L.I.

Le 22 Novembre 2014, le Comité Syndical a autorisé Monsieur le Président à lancer une consultation en vue de déléguer le service public de desserte en gaz, comme la loi l’impose. 9 communes ont fait partie de cette procédure.

Offre commerciale aux clients (tarification de vente et prestations) Echéance de réalisation des travaux Egalement sur avis de la Commission, dans le respect des mêmes critères et en application des dispositions de l’article L1411-8 du CGCT, Monsieur le Président a procédé à une négociation directe avec les 4 entreprises dont la candidature a été retenue pour la desserte des communes n’ayant pas reçu d’offres.

Au terme des formalités de publicité, la commission d’ouverture des plis, réunie le 11 décembre 2015, a dressé une liste de 4 candidats – GrDF, ANTARGAZ, PRIMAGAZ, FINAGAZ – admis à présenter une offre après examen satisfaisant de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service public. La collectivité a adressé à chacun des candidats retenus un document programme définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, accompagnée d’un règlement de consultation. La commission réunie le 24 février 2016 a procédé à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats ; 1 candidat a présenté une offre : GrDF.

Au terme de ces négociations, Monsieur le Président a demandé au Comité Syndical, réuni en assemblée le 28 mai 2016 : de se prononcer sur le choix des entreprises suivantes : GrDF pour une desserte en gaz naturel de la commune de LA CHAPELLE REANVILLE ; ANTARGAZ pour une desserte en propane de la commune d’HONDOUVILLE ; de l’autoriser à signer les conventions de concessions avec les entreprises précitées, de déclarer infructueuse la procédure pour défaut d’offres pour les communes de : AILLY, BAZINCOURT SUR EPTE, ECARDENVILLE LA CAMPAGNE, IVILLE, MEREY, MISEREY et LA TRINITE DE THOUBERVILLE,

A l’issue de sa réunion du 26 février dernier, la commission a, en application de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), émis un avis. Au vu de l’avis de cette commission et conformément au CGCT, Monsieur le Président a engagé librement toutes discussions utiles avec le candidat ayant présenté une offre, dans le respect des critères de jugement suivants : Conditions techniques de desserte et d’exploitation Périmètre desservi, mesuré selon la largeur des canalisations

Après délibération, le Comité Syndical réuni le 28 mai 2016 accepte à l’unanimité les éléments ci-dessus.

Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure

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ÉTAT DES LIEUX

Vers un avènement du GNL ? Perth, capitale de l’Australie-Occidentale, a accueilli en avril dernier la 18e conférence internationale du gaz naturel liquéfié (GNL) organisée par l’Union internationale de l’industrie du gaz. Quatre jours de conférence durant lesquels 2 000 congressistes et plus de 6 000 visiteurs ont évoqué le futur d’un secteur en pleine expansion.

rois ans après l’euphorie qui avait marqué la 17e édition à Houston, LNG 18 s’est ouvert sur les terres australiennes dans un contexte économique marqué à la fois par la faiblesse du prix de vente du gaz sur le marché mondial mais aussi par la mise en service de sept nouveaux projets de liquéfaction en Australie. Ces projets, qui représentent un investissement de près de 200 milliards de dollars australiens (d’ici 2019-2020), devraient faire de l’Australie, à cet horizon, le premier exportateur mondial de GNL devant le Qatar. Avec une croissance économique de 3,7 % et un taux de chômage descendu à 5,7 %, les Australiens soutiennent très fortement le développement de cette énergie devenue le symbole ces dernières années de la bonne santé de leur secteur industriel. Le Premier ministre australien lors de la réception de bienvenue donnée en l’honneur du congrès mondial du GNL à Perth.

Ils ont marqué LNG 18 De nombreux chefs d’entreprises, responsables politiques et spécialistes internationaux de l’énergie se sont succédés lors de ce congrès. Retours sur les quelques faits marquants et les messages importants à retenir. Pour John Watson, PDG de l’entreprise américaine Chevron, l’industrie du gaz doit se fixer comme objectif prioritaire de réduire le prix du gaz et de le rendre plus abordable pour approvisionner aux meilleures conditions ceux qui sont encore privés d’énergie. Un discours en contradiction avec ceux des PDG de Shell, Ben Van Beurden et de Total, Patrick Pouyanné, qui soutiennent l’idée d’un prix du carbone capable de réduire les émissions de

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CO2 afin de privilégier la consommation de gaz par rapport au charbon et répondre ainsi aux exigences des conclusions de la dernière conférence climatique COP 21. La différence, voire même la fracture entre les compagnies américaines réticentes à toute idée de taxation additionnelle et les autres grandes compagnies notamment européennes qui réclament, de leur côté, la mise en place rapide d’une taxe carbone afin de rétablir l’avantage compétitif du gaz sur le charbon, est plus qu’évidente. Patrick Pouyanné imagine de nouveaux développements pour le GNL dans un avenir proche, avec des investissements qui pourraient ainsi se réaliser à contre cycle dans la situation actuelle de baisse des coûts. « L’industrie doit savoir être patiente mais elle doit également savoir anticiper et décider des projets qui seront mis en production en 2020-2025 et au-delà. Il faut investir quand les prix de l’énergie sont peu élevés car c’est là que les coûts sont les plus bas. Il faut prendre garde tout de même à ne pas introduire de nouvelles règles qui seraient des restrictions aux exportations de GNL au profit du marché domestique » a déclaré le PDG du groupe français. Cette crainte vient du fait que le marché domestique australien souffrirait d’un manque de gaz et que sous la pression de certains gros consommateurs industriels australiens, les responsables politiques pourraient être tentés d’instaurer des quotas pour le marché local. Le ministre australien des Ressources Josh Frydenberg prévoit que son pays approvisionnera en 2020 40 % du marché chinois, 40 % des besoins du Japon et 25 % des besoins de la Corée. Il a insisté sur cinq points sur lesquels le gouvernement australien doit concentrer ses efforts : les relations avec les industriels, la réforme fiscale, le développement des infrastructures, la dérégulation et la balance commerciale. Alexandre Medvedev, vice-président de Gazprom, a une nouvelle fois rappelé que les producteurs ont besoin de contrats long terme pour financer leurs projets, insistant sur le fait que le hub pricing n’était pas la solution puisqu’il estime que le gaz n’est pas une commodité suffisamment mature. En revanche, il imagine bien à terme un hub européen pour le GNL à Saint-Pétersbourg.

ÉCONOMIE ET FOURNITURE

Enfin, le PDG de Woodside, Peter Coleman, prédit qu’investir dans les centrales électriques et les petits terminaux de regazéification en faisant du bunkering de GNL peut stimuler la demande. Il envisage en particulier de développer de tels projets dans la région de Perth pour permettre l’approvisionnement en GNL dans des zones encore inaccessibles au réseau gazier. Les opérateurs ont de leur côté soulevé un point essentiel, celui de la nécessité d’établir une relation de qualité avec les communautés vivant près des infrastructures. L’Australie, première concernée, est un bon exemple, elle qui s’efforce de protéger les communautés aborigènes nombreuses et influentes, notamment dans les nouvelles zones de production de gaz. Plusieurs recommandations En résumé, si des points de désaccords sont apparus lors de ce congrès, de nombreuses recommandations ont fait l’objet d’un véritable consensus entre responsables politiques et industriels telles que la diminution de la régulation, l’accélération des procédures d’autorisation, la réduction des coûts de production mais également la mise en place d’un système fiscal qui encourage l’investissement, l’entreprenariat et la création d’emploi. Il a été naturellement souligné l’importance d’encourager l’innovation pour que se renforce la part du gaz naturel dans la matrice énergétique, de mettre en valeur les qualités intrinsèques du gaz au regard non seulement des émissions de CO2 dans la génération d’électricité, mais des émissions de particules et d’oxydes de soufre et d’azote qui polluent l’air des grandes agglomérations et enfin d’être en mesure d’évaluer avec fiabilité les émissions de méthane. Ce dernier point devra faire l’objet d’une coopération internationale sur des bases scientifiques crédibles afin de pouvoir obtenir des données irréfutables.

Et de nombreuses perspectives En dépit de prix bas sur les marchés mondiaux, les perspectives de développement des marchés de GNL restent encourageantes pour plusieurs raisons. En effet, les niveaux de prix actuels ouvrent de nouvelles perspectives de marché pour le GNL, y compris dans de nouveaux pays comme le Pakistan, l’Égypte, la Jordanie ou le Ghana, dont personne n’imaginait il y a trois ans qu’ils pourraient devenir importateurs. Le gaz, parce qu’il est abondant, accessible, abordable et acceptable d’un point de vue environnemental, se présente comme la seule énergie fossile capable de répondre aux exigences de lutte contre le changement climatique en accompagnement le développement des énergies renouvelables. Enfin, avec une offre qui excède la demande à un moment où le GNL des projets australiens et américains s’apprête à approvisionner les marchés, ces quantités additionnelles pourront être écoulées grâce aux capacités actuellement disponibles dans les infrastructures de liquéfaction et de transport des pays consommateurs. Le prochain congrès mondial LNG 19 aura lieu en avril 2019 à Shanghai, dans un pays porteur de beaucoup d’espoirs pour la consommation gazière de la zone Asie-Pacifique. La Russie accueillera quant à elle la 20e édition de la conférence mondiale du GNL en 2021, à Saint-Pétersbourg. Gageons que d’ici là, le GNL aura trouvé une place de choix sur le marché mondial du gaz naturel Jérôme Ferrier

L’Union internationale de l’industrie du gaz (IGU) a publié le 8 avril un rapport sur la situation de l’industrie du GNL dans le monde Le commerce du GNL a atteint 244,8 millions de tonnes (Mt) en 2015, en hausse de 4,7 Mt par rapport à 2014. C’est la meilleure année pour l’industrie du GNL, dépassant ainsi le précédent record de 241,5 Mt obtenu en 2011. Bien que le bassin du Pacifique demeure la principale source de la demande, la croissance a été tirée par l’Europe et le Moyen-Orient. Les nouveaux marchés de regazéification apparus en Égypte, en Jordanie, au Pakistan et en Pologne ont pu bénéficier de prix historiquement bas. La baisse des prix du pétrole et la faiblesse de la demande croissante de la zone Asie-Pacifique ont amené tous les marqueurs des prix mondiaux de GNL à baisser en 2015, passant d’une moyenne de 15,60 dollars/million de MBTU (million british thermal units) en 2014 à 9,77 dollars/ million de MBTU en 2015. Le gaz naturel représente environ un quart de la demande mondiale en énergie. L’industrie du GNL s’est considérablement développée, notamment au travers des différents projets mis en place en 2015 avec des infrastructures compétitives permettant à la fois de répondre à l’amélioration de la sécurité énergétique et à une demande en forte croissance…

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BRÈVES UTILISATIONS ET MARCHÉS

UTILISATIONS ET MARCHÉS

AXÈGAZ RAVITAILLE LES POIDS LOURDS Le 31 mai, Axègaz a mis en service une station-service publique de GNL à Lille-Lesquin. Située au sud de la capitale du Nord, le long d’un des principaux corridors de transport routier nord-sud en Europe, la station est destinée au ravitaillement des poids lourds. Sa capacité est de 20 mètres cubes. Courant 2017, elle recevra une capacité de stockage supplémentaire de 60 mètres cubes. La distribution sera complétée par une pompe délivrant du gaz naturel compressé (GNC). Axègaz prévoit d’inaugurer une autre station à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) en septembre, puis à Dijon, Corbas (près de Lyon) et Orange, d’ici à la fin 2016. Par ailleurs, le projet LNG Motion porté par Axègas et le groupe Charles André (GCA) a été sélectionné par la Commission européenne et recevra des financements européens.

GRDF IMAGINE LA CHAUDIÈRE DU FUTUR « Créer la chaudière de demain », c’est le défi lancé par GRDF en septembre 2015 aux étudiants de 102 écoles de commerce, de design, d’architecture et d’ingénieurs, à travers un grand concours international. L’objectif était de créer un concept de rupture associant un nouveau design, une nouvelle place dans le foyer, de nouvelles fonctionnalités, une interactivité avec l’utilisateur, tout en conservant bien entendu les fonctions premières de l’appareil : la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire au gaz naturel. À l’issue de plusieurs mois de compétition, six projets ont été sélectionnés fin mai, trois dédiés au marché du neuf et trois pour l’existant.

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C’EST DU LOURD ! Le groupe Perrenot a signé le 14 juin une commande historique de 250 poids lourds de la marque Iveco au gaz naturel ! Par son importance, cette commande qualifiée par les spécialistes de spectaculaire marque un tournant irréversible dans la transition énergétique du transport routier de marchandises en Europe. Elle porte sur 200 tracteurs Stralis NP (Natural Power) GNL et GNC équipés du nouveau Cursor 9 de 400 ch, de la cabine Hi-Way et de la boîte automatisée Eurotronic, ainsi que sur 50 porteurs Stralis Natural Power GNC de 330 ch.

LA CROISIÈRE S’AMUSE AU GNL Haropa-Port du Havre a accueilli le 10 mai la première opération d’alimentation au gaz naturel liquéfié (GNL) d’un paquebot de croisière réalisée en France. En escale au Havre, Aida Prima, produit phare de la société allemande de croisière Aida Cruises, est en effet le premier paquebot de croisière à disposer de groupes électrogènes à double carburation capables de fonctionner avec du GNL pendant son séjour dans les ports. Pour l’escale d’une journée d’un paquebot tel que l’Aida Prima cela représente une économie équivalente au rejet de 11 000 véhicules diesel. Cette opération constitue une première française puisqu’à ce jour aucun avitaillement en GNL n’avait encore été opéré dans un port français pour une escale commerciale.

UNE PERFORMANCE TECHNOLOGIQUE ! UN RECORD DU MONDE ! EDF et General Electric (GE) ont inauguré le 17 juin dernier à Bouchain (Nord), la première centrale à cycle combiné gaz naturel (CCG) dotée de la turbine 9HA. Avec une puissance maximale de 605 MW, cette turbine, développée et produite par GE, se veut la plus performante à travers le monde. Cette centrale vient remplacer l’ancienne centrale à charbon mise à l’arrêt par l’électricien français l’an dernier. Un représentant du Livre Guinness des records est d’ailleurs venu homologuer la performance : cette centrale pourra délivrer une puissance maximale de 605 MW – elle alimentera l’équivalent de 680 000 foyers –, avec un rendement record de 62,22 % qui lui permettra de réduire les émissions atmosphériques (58 % pour une centrale combiné gaz classique et 37 % pour une centrale au charbon classique).

UTILISATIONS ET MARCHÉS

NORMALISATION

La France en première ligne ! À l’origine, les travaux de normalisation sur la performance énergétique des appareils de production d’eau chaude sanitaire (ECS) à gaz de type instantanés ou à accumulation étaient confiés au comité européen de normalisation CEN/TC48 « chauffe-eau gaz ». Un accord pour transférer ces travaux au CEN/TC109/WG4 a été établi dans les années quatre-vingt-dix. Il s’agissait à cette époque de rationnaliser les travaux européens et de regrouper l’ensemble des parties prenantes au sein d’un même groupe de travail.

Le CEN/TC109/WG4, le 20 mai 2016, au Catim (Porto).

e « WG4 » est géré par la France depuis sa création. L’animation est assurée par François Vuillaume (Uniclima/ELM Leblanc). L’objectif de ce groupe est d’établir les normes de référence pour la caractérisation des appareils de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau gaz et chaudière double service) en termes de confort et de consommation énergétique. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la politique énergétique et environnementale mise en place par la Commission européenne dès 2001. Les normes de performances ECS La série de normes EN 13203 répond aux directives et règlements européens relatifs à l’éco-conception et à l’étiquetage énergétique des appareils1. Les normes et projets en cours sont couverts par un mandat de la Commission europénne sur la partie éco-conception afin d’établir des textes qui donneront présomption de conformité aux exigences réglementaires (normes européennes harmonisées). Cette série de normes est actuellement composée de huit parties : la partie 1 sur la caractérisation des appareils en termes de confort, les parties 2 à 7 sur la détermination de la consommation énergétique des appareils à gaz et leur couplage avec des appareils utilisant d’autres énergies (électricité, solaire, énergies renouve-

lables) et la partie 8 pour caractériser la fonction dite « smart » des appareils de production d’eau chaude sanitaire. En plus de la France, les pays historiquement gaziers sont actifs (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) avec une participation essentiellement de fabricants et de laboratoires dont certains sont des organismes notifiés. À noter depuis 2014 la participation des associations européennes de consommateurs (via l’European Environmental Citizens Organisation for Standardisation, financée par la Commission européenne). La participation des parties prenantes permet de maintenir un haut niveau de performance des appareils en Europe, de s’assurer que les besoins spécifiques des utilisateurs sont correctement pris en compte et enfin de maintenir une cohérence entre les contraintes réglementaires européennes environnementales et énergétiques de plus en plus fortes et les réalités techniques et économiques du marché. Maintenir une participation active des parties prenantes françaises est une nécéssité. Stéphane Rossato, secrétaire du CEN/TC 109/WG4 1 Directive 2009/125/CE et son règlement d’application N°814/2013/CE sur l’éco-conception ; directive 2010/30/UE et son règlement délégué d’application N°812/2013/CE sur l’étiquetage énergétique.

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UTILISATIONS ET MARCHÉS

PETITE ENCYCLOPÉDIE GAZIÈRE

La chaudière à condensation au gaz naturel La chaudière gaz à condensation permet de réduire sa consommation de gaz jusqu’à 35 %, pour un prix raisonnable. Grâce aux économies réalisées et aux différentes aides réduisant l’investissement, cette chaudière gaz est rentabilisée rapidement et peut se coupler à d’autres travaux pour encore plus d’économies. Elle peut constituer pour les ménages modestes un vrai outil dans la lutte contre la précarité énergétique.

Ses atouts : • solution la plus compétitive pour respecter la RT 2012 ; • solution connue et maîtrisée ; • simplicité de l’individualisation des charges ; • solution étanche ; • maîtrise de la facture d’énergie ; • utilisation de l’installation selon son propre mode de consommation ; • nouveaux design permettant de mieux intégrer les chaudières dans le logement : dissimulé dans un placard ou au contraire au design soigné pour constituer un bel objet s’intégrant parfaitement dans le logement.

Descriptif Une chaudière à condensation assure la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Grâce son rendement proche de 98 %, la chaudière à condensation au gaz naturel est une solution très performante. Elle est actuellement l’une des solutions les plus compétitives pour respecter la RT 2012 (combinée ou non une production d’énergie renouvelable) et pour rénover les logements.

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Principe de fonctionnement Le principe de la chaudière à condensation est de récupérer les calories contenues dans les fumées de combustion. L’innovation réside dans le fait qu’elle récupère la chaleur latente de la vapeur d’eau contenue dans les fumées afin de récupérer le maximum de chaleur. En condensant une partie ou l’ensemble de la vapeur d’eau, cette chaudière gaz naturel consomme de 5 à 10 % de gaz en moins pour la même quantité de chaleur produite. Cette chaudière est particulièrement adaptée pour les circuits de chauffage central dits « à basse température » associant des radiateurs basse température ou, mieux encore, un plancher chauffant, dont la température de retour encore inférieure permet de maximiser la condensation et donc l’économie d’énergie. Coût L’installation d’une chaudière gaz à condensation est comprise entre 3 000 et 7 000 euros (prix TTC fourni/posé). Chiffres clés Pour une chaudière à condensation gaz naturel, la puissance varie de 1 à 25 kW selon la taille du logement. Le rendement PCI (pouvoir calorifique inférieur)1 est en moyenne compris entre 105 et 109 %.

UTILISATIONS ET MARCHÉS

Quelles sont les économies d’énergie réalisées ? • De 25 à 35 % par rapport à une chaudière de plus de quinze ans. • De 15 à 20 % par rapport à un modèle classique. • 5 % par rapport à une chaudière basse température. Aides à l’installation En France, l’installation d’une chaudière à condensation donne droit à un crédit d’impôt transition énergétique (30 %) appelé aussi « Cite ». Pour y avoir droit, le particulier doit installer sa chaudière à condensation dans sa résidence principale, achevée depuis minimum deux ans, en tant que propriétaire ou locataire (également, occupant à titre gratuit). Les travaux doivent être impérativement effectués par une entreprise possédant le label « RGE » (« reconnu garant de l’environnement »). Le dispositif des certificats d’économie d’énergie introduit par la loi Pope (pour « programmation des orientations des politiques énergétiques ») permet de financer le remplacement d’une chaudière vétuste par une chaudière à condensation. Ce dispositif est cumulable avec le crédit d’impôt. Le montant des aides reçues devra cependant être déduit de celui du crédit d’impôt.

Le petit + Avec l’injection progressive de biogaz et d’hydrogène dans les réseaux de gaz, les nouvelles chaudières gaz sont ou vont être réglées pour pouvoir fonctionner avec ces nouveaux gaz. Elles seront capables d’adapter leur fonctionnement selon la nature du gaz reçu afin de conserver une performance optimale. L.I. avec le Cegibat 1 On appelle « rendements PCI » d’une chaudière gaz à condensation le rapport entre l’énergie produite par la chaudière (sous forme de chaleur) et celle fournie par la combustion (sous forme chimique par les combustibles).

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BRÈVES POLITIQUES ET ENVIRONNEMENT

POLITIQUES ET ENVIRONNEMENT

UN PRIX PLANCHER POUR LE CO2 ? Six mois après la COP 21, Ségolène Royal, présidente de l’événement, a présidé début juin le forum de haut niveau sur le prix du carbone. Des éléments clés pour renforcer le prix du carbone ont été proposés : inclure la tarification du carbone dans un cadre politique crédible de long terme, supprimer les subventions et les exemptions inefficaces et mettre en œuvre un cadre facilitateur pour la tarification du carbone. Un rapport intermédiaire a été remis à la présidente de la COP 21 au cours du forum par Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean, document chargé de lui faire des propositions concrètes sur la mise en place d’un corridor de prix du carbone au niveau national, européen et international. Le pré-rapport propose notamment d’instaurer un plancher et un prix sur le marché carbone européen afin de relever le prix du CO2 et d’assurer de la visibilité aux entreprises.

LE DÉFI URBAIN L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié le 1er juin un rapport intitulé « Energy Technology Perspectives 2016 », qui met en lumière le rôle que les villes doivent prendre en matière de transition vers un secteur de l’énergie à faible émission de carbone. Le rapport souligne que les zones urbaines représentent jusqu’aux deux tiers du potentiel de réduction des émissions mondiales de carbone. L’AIE prévoit des plans à long terme de technologie qui pourraient limiter l’augmentation de la température mondiale à un maximum de 2 ° C — en accord avec les objectifs fixés à la conférence sur le climat de Paris (COP 21). L’approche la plus rentable tourne autour de l’idée de déployer des options de faibles émissions de carbone dans les villes, en particulier dans les pays émergents et en développement. Selon le rapport, au moins deux tiers de la croissance de la demande finale d’énergie mondiale d’ici 2050 proviendront des villes dans les pays émergents et en développement.

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CARNET Le 4 mai, Marie-Hélène Aubert a été promue inspectrice générale du développement durable. Elle était depuis mai 2012 conseillère sur les négociations internationales, le climat et l’environnement au cabinet du président de la République.

LA FRANCE INSCRIT L’ACCORD DE PARIS DANS LE MARBRE ! L’Assemblée nationale a ratifié mardi 17 mai l’accord sur le climat conclu à la COP 21. « C’est l’honneur de la France d’être le premier pays industrialisé à ratifier l’accord de Paris et d’entraîner toute l’Union européenne à le faire » a déclaré la ministre de l’Environnement Ségolène Royal. Mercredi 8 juin, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après l’engagement de la procédure accélérée et le mercredi 15 juin 2016, le président de la République a promulgué la loi n° 2016-786 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Elle est parue au Journal officiel du 16 juin 2016. Il deviendra effectif une fois ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Dix-neuf pays, dont les deux plus grands émetteurs, la Chine et les États-Unis, qui représentent 38 % des rejets mondiaux, se sont engagés à le ratifier cette année.

L’AMÉRIQUE RÉGLEMENTE SON MÉTHANE L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) a dévoilé le 12 mai le premier jeu de réglementations fédérales de l’histoire du pays sur les émissions de méthane qui s’appliquera aux nouvelles opérations et infrastructures des producteurs d’hydrocarbures. Les réglementations finales de l’EPA pour les opérations nouvelles, mais également modifiées ou reconstruites, imposent des limites d’émissions aux opérateurs, qui seront également tenus de capturer le gaz émis pendant la complétion des puits. Elles requièrent également des exploitants des actions bisannuelles de détection et de réparation des fuites de méthane sur leurs puits. L’exemption prévue pour les puits peu productifs dans la proposition initiale de l’EPA a été supprimée. Les exploitants devront mener des actions similaires sur les stations de compression de gaz, sur une fréquence trimestrielle et non semestrielle, comme proposé antérieurement. L’EPA estime que « les standards finaux devraient réduire les émissions de méthane du pays de 510 000 tonnes en 2025, soit l’équivalent de 11 millions de tonnes de CO2 », pour un coût évalué à 530 millions de dollars. Pour rappel, l’administration Obama s’est fixé pour objectif de réduire d’ici à 2025 les émissions de méthane du pays de 40 à 45 % par rapport à leur niveau de 2012.

POLITIQUES ET ENVIRONNEMENT

DÉCRYPTAGE

La contribution carbone change la donne ! Depuis 2014, l’introduction d’une composante carbone dans la fiscalité des énergies fossiles a eu pour effet immédiat l’augmentation du coût de ces énergies pour les ménages français. Une augmentation qui va se poursuivre en 2016. Décryptage de la note publiée en mars 2016 par le commissariat général au développement durable (CGDD).

ntroduite dans la loi de finances 2014, puis dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015, au niveau des taxes intérieures sur la consommation (TIC) des énergies fossiles, la contribution climat énergie (CCE) que beaucoup qualifient plus communément de « taxe carbone » a eu un impact direct sur la facture de millions de ménages français. Une évolution croissante Si elle n’était évaluée qu’à 7 euros la tonne en 2014, la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) prévoit que cette composante carbone, d’un montant de 22 euros par tonne de CO2 aujourd’hui, augmente chaque année pour atteindre 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros par tonne en 2030. Une facture énergétique majorée pour 2016 En mars 2016, le CGDD a publié une note dans laquelle il a chiffré le surcoût lié à la composante carbone pour les consommateurs : il atteindrait 83 euros en moyenne par ménage en 2016 tout compris - énergie fossile (dont le gaz de réseau, le fuel et le charbon) et carburants fossiles (dont l’essence et le gazole) —, soit environ 3 % de plus sur les dépenses énergétiques. Un impact différent selon le niveau de vie Si le surcoût est bien entendu plus élevé pour les ménages les plus aisés, évalué à 107 euros (pour les 10 % les plus riches d’entre eux), c’est en réalité pour les ménages les plus modestes que cette majoration, 57 euros en moyenne, est la plus lourde, car ceux-ci doivent y consacrer une part plus importante de leurs revenus disponibles (0,6 %), contre seulement 0,1 % pour les plus aisés et 0,2 % pour l’ensemble des ménages. À noter que pour les ménages modestes c’est avant tout la hausse des dépenses liées au chauffage qui majore leur facture alors que les autres ménages sont concernés de manière équivalente par la hausse des dépenses liées au logement ou au carburant automobile.

Selon le type d’énergie consommée Toutes les énergies n’ont pas la même teneur en CO2. Ainsi l’impact est plus ou moins grand. En 2016, le surcoût du fuel domestique est estimé à 4,76 euros par de plus (en moyenne) seront hectolitre et celui du gaz de réseau de payés en 2016 par les 5,34 euros par mégawatheures (MWh). ménages français Pour les carburants, la hausse induite au titre de la CCE. est de 0,476 euro/litre pour le gazole et de 0,41 euro/litre pour le super sans plomb.

83 euros

Le fuel et le diesel : les mauvais élèves Pour les énergies de chauffage, on estime à 87 euros le surcoût pour les ménages se chauffant au fuel (vivant majoritairement dans des zones rurales) alors qu’il n’est que de 69 euros pour ceux se chauffant au gaz. La différence est par contre sans comparaison avec les ménages utilisant l’électricité qui n’ont à ajouter que 5 euros en moyenne à leur facture. Pour les carburants, les ménages possédant une voiture roulant au diesel auront un surcoût de 57 euros alors que ceux roulant à l’essence n’auront que 30 euros de majoration. Selon la composition du foyer Une différenciation est également faite par le CGDD selon la composition des ménages : la consommation d’une famille monoparentale sera plus faible (73 euros) et le surcoût du coup moindre que celle d’un couple avec un enfant (114 euros), mais forcement plus élevée que celle d’un célibataire (50 euros). En 2016, le surcoût créé par la CCE aura donc une incidence non négligeable sur la facture des ménages les plus modestes. Si des mécanismes de solidarité comme le chèque énergie sont d’ores et déjà prévus pour compenser cette hausse, cette taxe dont l’objectif initial est d’amener les ménages vers l’usage d’énergies moins carbonées pourrait coûter de plus en cher dans les années à venir (246 euros en 2020 d’après le CGDD)… si les comportements des consommateurs n’évoluent pas. L.I.

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UNION DE L’ÉNERGIE

Vers une Europe de l’énergie ? Depuis la création de la Communauté européenne du charbon et de l‘acier (CECA) en 1951, l’énergie a toujours constitué l’un des piliers du projet européen. L’année 2016 a débuté avec une série de mesures portées par l’Union de l’énergie qui pourrait bien donner un nouvel élan à la construction européenne vers un véritable marché de l’énergie. Décryptage.

Je tiens à réformer et à réorganiser la politique éner-

gétique de l’Europe dans une nouvelle Union européenne de l’énergie. Nous devons mettre en commun nos ressources, combiner nos infrastructures et parler d’une seule voix lors des négociations avec des pays tiers » avait déclaré Jean-Claude Juncker en proclamant la construction de l’Europe de l’énergie comme l’une des cinq priorités de son mandat de président. Le chantier semblait à l’époque titanesque. Il faut dire que la politique européenne de l’énergie se cherche depuis longtemps. L’enjeu de l’Union de l’énergie est à la hauteur des espérances pour renouer avec une politique efficace. En effet, les résultats décevants de l’ouverture des marchés de l’énergie en termes de prix de l’énergie, le niveau de la facture énergétique annuelle qui avoisine les 400 milliards d’euros et les tensions géopolitiques forcent Bruxelles à agir. Pour autant, le grand projet d’Union de l’énergie, soutenu par le président de la Commission, n’a pas donné lieu jusqu’ici à des propositions à la hauteur des attentes qu’il avait créées à ses débuts. Depuis il y a eu la crise russo-ukrainienne, avec la volonté pour l’UE de sécuriser et diversifier ses approvisionnements et son ambition, portée par un élan mondial, de réduire les émissions de CO2. L’année 2016 serat-elle l’année de la concrétisation pour l’Union de l’énergie ? 2016 : une année décisive pour l’Europe de l’énergie La nouvelle stratégie de l’Union de l’énergie a été dévoilée en ce début d’année et la plupart des mesures et des propositions seront débattues et votées en 2016. De la mise en application de l’accord de Paris au débat sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (en anglais « ETS »), du décryptage du paquet sur la sécurité énergétique à la question de l’efficacité énergétique en passant par l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, voilà autant de sujets qui hantent les couloirs bruxellois et strasbourgeois. En premier lieu, les préoccupations environnementales, aujourd’hui partagées par la majorité de l’opinion publique, sont autant d’enjeux auxquels l’Union européenne devra répondre. L’accord de Paris Signé le 12 décembre 2015, l’accord de Paris est une avancée significative dans la lutte contre le changement climatique. L’Union européenne, troisième émettrice de gaz à effet de serre dans le monde, a pris des engagements forts pour réduire ses émissions de 40 % en 2030, arriver à 27 % d’économies d’énergie et atteindre une part des énergies renouve-

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lables dans sa consommation globale de 27 %. « Nous avons conclu un accord. Nous signerons et nous agirons. Nous ratifierons l’accord de Paris en garantissant le soutien de nos 29 parlements. Nous pourrons ainsi garantir que nous agissons sur une base juridique solide », a déclaré le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Cañete, le 22 avril dernier à New York. Et c’est bien sur cette question, celle du même engagement de tous les États membres à travailler sur les mêmes objectifs d’efficacité énergétique et des technologies à faible intensité carbonique que l’UE pourra jouer son rôle de précurseur dans la lutte contre le changement climatique. Le système des quotas Directement lié à la réussite des accords de Paris, un autre débat sera également au centre des discussions ces prochains mois : celui de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), principal outil de l’UE dans la lutte contre le changement climatique. La méthodologie utilisée notamment pour l’identification des secteurs à risque et celle pour déterminer l’allocation gratuite de quotas feront l’objet de toutes les attentions. La France a déjà annoncé qu’elle soutiendra les initiatives de la Commission européenne en vue d’améliorer la régulation du marché européen d’échange de quotas de carbone. La France défend par ailleurs la mise en place d’un corridor du prix du carbone au niveau européen. Cette position est étayée par les travaux de la mission de messieurs Canfin, Grandjean et Mestrallet, qui a dévoilé son rapport intermédiaire le 8 juin dernier. Le corridor-prix proposé aurait pour objectif de corriger le signal prix de l’ETS à moyen terme en encadrant l’évolution du prix de marché entre un minimum et un maximum afin d’apporter un signal stable qui inciterait les investissements bas carbone. Ce dispositif serait complété d’un instrument de régulation. Le marché intérieur de l’énergie Également très attendue : la reprise des discussions sur l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, en cours depuis des années. Dans le cadre de l’Union de l’énergie, la Commission européenne publiera sa proposition sur une nouvelle conception du marché de l’énergie à la fin de l’année. Cette proposition vise à rendre le système énergétique plus flexible. Ces mesures doivent permettre de garantir des prix décents aux consommateurs européens, de lancer la construction d’infrastructures manquantes, de lutter contre

POLITIQUES ET ENVIRONNEMENT

la distorsion des régimes de soutien et d’envoyer des signaux positifs en termes d’investissements sur le marché. Les technologies de l’information, tels que les compteurs communiquants et les réseaux intelligents seront autant d’outils dont le consommateur européen pourra se servir pour maîtriser ses dépenses énergétiques. Le paquet sur la sécurité énergétique Le 10 février 2016, le premier paquet sur la sécurité énergétique, texte d’envergure qui cherche à favoriser les mécanismes de solidarité énergétique au niveau européen et pose les base de l’Union de l’énergie, a été publié (trois devraient être proposés d’ici la fin de l’année). Il met l’accent sur les initiatives visant à sécuriser l’approvisionnement en gaz, en vue de renforcer le marché pour qu’il soit sûr, résilient et concurrentiel. Plusieurs points importants sont à retenir. Une régionalisation accrue et une interdépendance plus forte La nouvelle architecture de l’Union serait décomposée en neuf régions regroupant les États membres en fonction des similitudes de leurs mix énergétiques (complémentarité des ressources et capacité de mobilisation). Cette approche régionale a pour objectif de créer de la solidarité intraeuropéenne en cas de rupture d’approvisionnement majeure ou de pic de demande exceptionnelle. Afin de mettre en place une grille d’analyse cohérente, la Commission européenne veillerait à la mise en place de normes communes pour l’évaluation régionale des risques. Par ailleurs, elle contrôlerait les plans d’action préventifs des États membres. Le projet de texte prévoit également des mesures complémentaires pour assurer la transparence des contrats d’approvisionnement. À terme, l’objectif de la Commission semble aller vers une tarification commune de l’énergie et l’amélioration de la coopération entre les États membres dans le cas de perturbations de l’approvisionnement. Les États ainsi que les autorités compétentes devront élaborer des plans d’urgence régionaux pour assurer une réponse rapide et efficace face aux éventuelles ruptures d’approvisionnement. Le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (Entsog) et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Acer) verront leurs missions de surveillance et leur autorité renforcées. Ce projet de texte est actuellement en discussion au Parlement européen. Le rapporteur, le député polonais Jerzy Buzek, a présenté son rapport le 14 juin, qui fait l’objet de 125 amendements. Par ailleurs, certains États membres dont la France ont émis des réticences sur ce texte. Une nouvelle stratégie pour le GNL et le stockage Le GNL apparaît comme un outil clé pour la sécurisation des approvisionnements. D’autant que les études prospectives annoncent une abondance de GNL sur le marché dans les années à venir, notamment avec la mise en production des usines australiennes. La Commission souhaite ainsi inciter les pays membres à recourir au GNL en veillant notamment à ce qu’ils disposent des infrastructures nécessaires pour

bénéficier de cette surcapacité, en citant notamment l’exemple de l’unité FSRU de Klaipeda en Lituanie. La Commission souhaite également renforcer la coopération internationale avec des pays tiers. Cette stratégie comprend également un volet relatif aux stockages souterrains dont le rôle est considéré comme décisif pour optimiser les infrastructures gazières et pour équilibrer le système. Cette stratégie implique une meilleure interconnexion des marchés régionaux. Une stratégie pour la chaleur et le froid Un autre volet de l’Union de l’énergie propose une stratégie en matière de chaleur et de froid en Europe. La production de chaleur et de froid représente la moitié de l’énergie consommée en Europe, souvent de façon inefficace. L’idée est donc de construire un cadre d’action pour intégrer l’efficacité énergétique dans les politiques européennes afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique des industries et d’éviter les fuites énergétiques. Le renforcement du pouvoir de la Commission Avec l’Union de l’énergie, le rôle et l’autorité de la Commission se voient renforcés. Le 6 juin dernier, le Conseil de l’Union a décidé que les accords intergouvernementaux entre les États membres et les pays tiers devraient être approuvés en amont par la Commission européenne, avec la possibilité de valider les accords intergouvernementaux traitant des questions énergétiques et de juger de la conformité des contrats commerciaux passés entre un État membre et un État tiers. Encore un point qui sera difficile à accepter pour les États. En outre, le deuxième paquet consacré à l’efficacité énergétique devrait être publié au mois de septembre, au même moment que l’examen de la directive sur l’efficacité énergétique et de celle sur la performance énergétique des bâtiments. Pour répondre aux objectifs fixés pour 2020, la Commission devra concentrer ses efforts sur les secteurs de la construction et des transports particulièrement. Enfin, au dernier trimestre 2016, un troisième paquet consacré aux énergies renouvelables sera publié. Il devrait proposer des obligations pour les États en matière d’intégration d’objectifs chiffrés dans leurs plans nationaux, ainsi que la création d’une politique plus incitative pour sensibiliser les consommateurs à utiliser l’énergie renouvelable et à décarboner le secteur du chauffage et du refroidissement, tout en donnant davantage de place aux énergies renouvelables dans le secteur des transports. Par ailleurs, d’autres dossiers sensibles font l’objet de nombreuses discussions à Bruxelles, notamment au Parlement européen. Ainsi, ce dernier s’est dit réticent à l’égard du projet Nord Stream 2 qui vise à doubler la capacité d’importation de l’actuel gazoduc qui va de la Russie vers l’Allemagne. Ces mesures sont ambitieuses. L’Union européenne, confrontée à de nouveaux défis, semble avoir pris la mesure du vaste chantier qui l’attend pour harmoniser sa politique énergétique et prétendre un jour parler d’une seule voix.

Laura Icart

Gaz d’aujourd’hui • n 3-2016 • 41

BRÈVES BUTANE ET PROPANE

BUTANE ET PROPANE

PRIMAGAZ ACCOMPAGNE LES COLLECTIVITÉS La politique énergétique est au cœur des enjeux portés par les collectivités locales qui cherchent à réduire leur bilan carbone tout en maîtrisant leur budget. Primagaz a fait le choix de les d’accompagner en leur proposant des offres spécifiques et adaptées à leurs besoins. L’offre « Crescendo collectivités » de Primagaz connaît un succès grandissant auprès des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Entre fin 2014 et fin 2015, le nombre de communes qui y ont souscrit a ainsi augmenté de 33 %. Pour rappel, 2 500 clients collectivités peuvent bénéficier de cette solution qui permet selon le distributeur de réaliser en moyenne 15 % d’économies, un meilleur pilotage de son budget avec un barème tarifaire unique et stable et enfin de profiter de l’accompagnement de Primagaz pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, comptant pour 75 % des consommations énergétiques des collectivités.

LE KENYA SE GPLISE ! Le Kenya a alloué 20 millions de dollars en vue de stimuler l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) par les ménages, a déclaré le 19 juin le secrétaire permanent du ministère kenyan de l’Énergie Andrew Kamau. Une partie des fonds sera utilisée pour construire des installations de stockage en vrac de GPL dans les grandes villes. « Notre objectif est d’augmenter la consommation de GPL par habitant, passant de 2 kg par personne et par an à 15 kg d’ici la fin de 2017 », a-t-il déclaré. Le gouvernement prévoit de construire un nouveau quai au port de Mombasa, destiné aux importations de GPL et il a décidé l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée pour le GPL et les appareils de GPL produits localement.

BUTAGAZ INNOVE Zagatub, le programme innovant de Butagaz ayant pour objectif de mettre en avant des produits et des services de jeunes entreprises spécialisées dans le confort a sélectionné le 16 juin douze start-ups qui intégreront la troisième promotion d’entreprises « zagatubeurs » : « Notre programme se distingue des autres par l’accompagnement sur mesure que nous offrons à ces jeunes entreprises prometteuses. Nous croyons fermement à l’open innovation et à la dynamique que cela peut impulser à une entreprise comme la nôtre » a déclaré Emmanuel Trivin, président de Butagaz.

UNE NOUVELLE NOMENCLATURE POUR LES VÉHICULES ! Le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer a publié au Journal officiel le 23 juin un arrêté daté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Cet arrêté servira de base aux collectivités pour définir leur politique en matière de transport routier sur leur territoire avec comme objectif la réduction de la pollution des villes, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants et en favorisant l’usage des véhicules à énergie alternative. Les véhicules GPL sont classés en catégorie 1 (la catégorie des véhicules les moins polluants) et ce, qu’importe l’année d’immatriculation. Autrement dit, si votre véhicule GPL a plus de 20 ans il sera tout de même autorisé à circuler. L’interdiction concerne les véhicules essence et diesel immatriculés avant le 1er janvier 1997.

BAROMÈTRE DU GPL DE MAI 2016 Moyenne de mai 2016 1,40 €

AGENDA Le 29e World LPG Forum & 2016 AEGPL Congress aura lieu du 27 au 29 septembre 2016 à Istanbul. Il rassemblera les scientifiques les plus brillants de l’industrie du GPL, les technologies les plus innovantes à ce jour et l’expérience des professionnels les plus chevronnés.

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1,25

LE CARBURANT LE MOINS CHER À LA POMPE :

1,20 €

0,70

0,80 €

€

/ LITRE

SP 95 1,05

1,00 €

Gazole

GPL

0,70

0,60 € *Source du prix au litre des carburants en euros : MEDDE - www.developpement-durable.gouv.fr

BUTANE ET PROPANE

USAGES

Summer GPL Cet été, le butane et le propane seront encore présents sous de multiples usages dans vos foyers ou pendant vos loisirs. Sur terre, sur l’eau ou dans les airs, il sera l’allié de vos activités estivales.

n utilisant votre barbecue, en entrenant votre jardin, en naviguant sur les mers, en prenant la route des vacances, en campant ou pourquoi pas en prenant un peu de hauteur pour observer le paysage du haut d’une montgolfière : les estivants auront cette année encore de nombreuses occasions de pouvoir utiliser du GPL. Profiter des beaux jours et se réunir autour d’un barbecue L’été est avant tout la saison des barbecues. Si la France n’est pas encore adepte des barbecues fonctionnant au gaz, ceux-ci sont numéro un en Amérique du Nord, plébiscités pour leur praticité, leur efficacité et leur rapidité à l’allumage. La plancha au gaz est quant à elle en passe de conquérir les Français avec un argument imparable : la cuisson au gaz est plus simple, plus homogène, mais également plus saine que la cuisson au charbon de bois. En effet, les barbecues au GPL ne rejettent pratiquement pas de monoxyde de carbone ni de suie comparé à la cuisson au bois. Le barbecue à gaz permet de moduler aisément la puissance calorifique dégagée et de définir des zones de chauffe précise. En grillade directe, avec plancha ou pierres de lave, les aliments sont parfaitement saisis selon les attentes. Ou entretenir son jardin La belle saison annonce également le début des travaux de jardinage et le GPL se présente comme une solution plus écologique pour entretenir son jardin. Les désherbeurs thermiques peuvent par exemple constituer une alternative au désherbeur chimique en brûlant les mauvaises herbes plutôt que d’asperger un produit nocif pour l’homme et l’environnement. Une solution moins connue mais cependant très pratique, surtout lorsqu’on habite dans des zones à moustiques : c’est l’utilisation de bonbonne de gaz qui attire les moustiques dans des pièges grâce à la diffusion de CO2 et permet de protéger jusqu’à 4 000 mètres carrés d’espace.

Sur la route des vacances en camping-car... Les bouteilles de GPL sont les alliées précieuses des adeptes des vacances en camping-car. Une bouteille de GPL, même de petit volume, contient une très grande quantité d’énergie et vous permettra d’alimenter les appareils intérieurs tels que le chauffe-eau, le réfrigérateur, la table de cuisson …...et des loisirs en randonnée, en bateau…... ou en montgolfière ! En randonnée ou en camping, les cartouches de butane-propane concentrent beaucoup d’énergie en peu de volume. Légères et peu encombrantes, elles sont utilisées pour faire fonctionner les lampes à gaz ou les réchauds compacts. Les bateaux de plaisance comme les horsbords sont très prisés en été. Mais avec des moteurs à essence, ils sont aussi très polluants et ont un effet néfaste sur l’eau et la faune aquatique. « Un moteur 4 temps pollue 50 fois moins que le modèle essence et 500 fois moins qu’un 2 temps essence », précise Primagaz. L’alternative proposée par les bateaux fonctionnant au GPL a de nombreux avantages : moins polluant et moins cher, un bateau au GPL peut naviguer dans certaines zones soumises à restriction pour les autres bateaux et est privilégié par les clubs pour la pratique du ski nautique. L’envol d’une montgolfière a toujours un côté spectaculaire. Or c’est grâce au propane, énergie nécessaire à son envol, que ce voyage dans les airs est possible ! L.I.

Le saviez-vous ? Une bouteille de 13 kg couvre les besoins énergétiques pour la cuisson et l’eau chaude sanitaire pendant plus de 45 heures.

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BUTANE ET PROPANE

EVÉNEMENT

Un été sportif pour le GPL ! En 2016, le GPL sera associé à de nombreux événements sportifs d’ampleur nationale et internationale. Du partenariat historique qui existe entre Antargaz et le Tour de France à la jeune association entre Finagaz et le Tour de France à la voile en passant par la flamme olympique des Jeux de Rio, l’énergie GPL sera cet été sous les feux des projecteurs.

En 1996, Antargaz est devenu partenaire de l’événement sportif le plus populaire de l’Hexagone : vingt et un ans d’une histoire commune avec la Grande Boucle qui a permis à l’entreprise, acteur majeur sur le marché du GPL, de développer son réseau, sa visibilité et de s’installer pendant les trois semaines du Tour au cœur des communes françaises, mais également sur le petit écran.

Antargaz, 21 ans de love story avec le Tour de France Le Tour de France, formidable vecteur de notoriété, a permis pendant deux décennies à Antargaz de lancer ses nouveaux produits et ses nouvelles offres sur le marché français : comme la petite bouteille Elfi, star de la caravane publicitaire en 1998 ou plus récemment en 2007 le lancement en grande pompe de Calypso, bouteille nouvelle génération en matériaux composites. Dix ans auparavant elle avait créé son propre espace sur le Tour, l‘inter-étape : une tente installée à 20 km de l’arrivée où Antargaz reçoit près de

130 clients par jour. Le distributeur de propane devenu en 2010 fournisseur de gaz naturel remet également chaque jour depuis 2012, au maire du village départ, un « trophée gaz naturel », comme un symbole pour la marque. Si l’entreprise fut présente pendant plus d’une décennie au sein de la caravane publicitaire du Tour (de 1996 à 2013) où elle allait à la rencontre du public sur le bord des routes, c’est désormais dans la sphère médiatique avec ses 4 millions de fans qu’elle s’est installée en parrainant depuis 2014 le prix de la combativité, prix historique créé en 1952. Le prix Antargaz de la combativité sera attribué quotidiennement par un jury de quatre spécialistes, dont Laurent Jalabert, avec cette année une innovation puisque le public pourra voter via les réseaux sociaux pour le « super combatif » de cette édition 2016. Et comme en 2014 Greg Lemond complétera le jury au moment de désigner le « super combatif », le dimanche 24 juillet, lors de la cérémonie officielle du podium sur les Champs-Elysées.

Rio s’embrasera au rythme du GPL Pour ceux qui l’ignorent, le GPL est le carburant de la flamme olympique ! C’est en effet grâce à lui que la flamme embrasera, début août, le bûcher olympique au célèbre stade Maracanã de Rio. Depuis son arrivée au Brésil début mai, la flamme olympique a commencé à parcourir les 329 villes de son itinéraire qui la conduira dans tous les États du Brésil, jusqu’à la cérémonie d’ouverture, le 5 août prochain. Le flambeau est composé d’une torche et d’un cylindre contenant 60 grammes de GPL capables de maintenir la flamme allumée pendant 18 minutes. C’est un bouton à la base de la torche qui déclenche la libération du combustible qui alimente la flamme.

3 519 km parcourus entre le 2 et le 24 juillet pour le Tour de France et son partenaire Antargaz. o

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BUTANE ET PROPANE

Finagaz, porte-étendard du Tour de France à la voile En 2016, pour la deuxième année consécutive, Finagaz s’associe à cette grande fête sportive et maritime comme partenaire officiel de la course. Du 8 au 31 juillet, le fournisseur de gaz propane verra son nom inscrit sur tous les bateaux des compétiteurs et assurera la promotion de sa marque au sein de la caravane publicitaire du Tour qui parcourt 1 000 km pendant trois semaines. De Dunkerque à Nice, c’est près de 100 000 personnes qui sont attendues dans les grands villages étapes où de nombreuses animations et défis sportif sont prévus pour les divertir. À l’instar d’Antargaz, cet événement sportif est pour Finagaz l’occasion d’asseoir sa visibilité et sa notoriété auprès du grand public et constitue un bon vecteur de communication auprès de ses clients. L’entreprise parraine également le prix de la combativité, remis à chaque étape et qui reflète des valeurs de performance et de technicité fidèle au message qu’elle souhaite transmettre. Michel Desjoyeaux fera partie du jury.

Finagaz, partenaire du Tour de France à la voile du 8 au 31 juillet.

Du Tour de France cycliste au Tour de France à la voile en passant par la cérémonie d’ouverture des XXXIe Jeux olympiques de l’ère moderne, l’énergie GPL sera de tous les grands événements sportifs et médiatiques de l’été.

Deux questions à Antoine Willaume, directeur de la communication d’Antargaz Expliquez-nous pourquoi Antargaz a souhaité associer son image au Tour de France ? © ANTARGAZ C’est une épreuve qui se déroule au cœur des régions françaises et c’est justement là où sont nos clients. Six cents communes sont traversées, avec un parcours différent d’une année sur l’autre, ce qui nous permet de couvrir et d’être visible sur l’ensemble du territoire. Le Tour de France est un événement très populaire, porteur de nombreuses valeurs et c’est un vecteur d’image cohérent pour nous qui travaillons étroitement avec les petites communes pour le butane et depuis 2010 dans les grandes communes comme fournisseur de gaz naturel. Chez Antargaz nous sommes attachés à ce partenariat inscrit dans la durée.

Après plus de vingt ans, quel est le bilan que fait Antargaz de ce partenariat en termes de visibilité ? Réalisez-vous plus de ventes ? Pour quels bénéfices ? C’est un bon outil d’animation commerciale. Chaque année, nos clients sont invités sur le Tour de France. Nous créons du lien, notamment grâce à notre structure dédiée, l’inter-étape, où nous les accueillons. C’est également l’occasion pour nous de lancer nos produits et de proposer de nouvelles offres. Le Tour nous apporte une visibilité quotidienne durant trois semaines, surtout depuis que nous parrainons le prix de la combativité avec une diffusion télévisuelle de la remise du trophée, un jeu proposé sur France Télévisions et relayé par la presse sportive. De plus, la combativité est une valeur intéressante à nos yeux, tant d’un point de vue sportif que commercial. L.I.

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BUTANE ET PROPANE

TERRITOIRE

Le propane : marche avant toute ! Avec une augmentation de 13,5 % du nombre d’installations de réseaux de propane sur le territoire et des volumes distribués toujours plus importants, la croissance de cette solution énergique clé en main semble s’installer pour durer et conquérir de nouvelles régions.

e réseau canalisé de propane contribue à offrir aux 27 000 communes non raccordées au gaz naturel une diversification énergétique et aux consommateurs la praticité d’une solution gaz distribué en réseau, une alternative au fuel à un prix compétitif. Et il semblerait que cette nouvelle formule trouve de nouveaux adeptes, notamment dans les collectivités, chez les bailleurs sociaux et dans les syndicats de copropriété. Une solution clé en main Ces nouveaux réseaux proposent à leurs usagers une solution d’approvisionnement clé en main. Ainsi le consommateur ne s’occupe pas de réapprovisionnement et il paye sa facture en bénéficiant d’un tarif plus attractif que s’il utilisait du gaz en bouteille, voire en citerne. Selon le Comité français du butane et du propane, fin 2015 en France, 265 réseaux en délégation de service public et 2 990 résultant de contrats commerciaux de droit privé pour desservir des logements collectifs, lotissements, institutions publiques ou encore des zones d’activités, étaient recensés, soit une hausse de 13,5 % du nombre de réseaux sur un an. Au final, ce sont 46 200 foyers, entreprises et bâtiments publics qui bénéficient des atouts du propane pour leurs usages quotidiens.

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Des atouts intéressants Après une année 2015 marquée par la loi de transition énergétique et par la COP 21, les communes françaises repensent leur mix énergétique et misent sur les solutions complémentaires des énergies renouvelables. Or les réseaux de propane semblent avoir des atouts non négligeables pour répondre à leurs attentes. Le propane, en tant que solution gaz, émet 20 % de moins de CO2 que le fuel. Il ne produit pratiquement pas d’oxydes d’azote, pas de suie, pas de fumées grasses et surtout pas de particules fines. Le développement du bioGPL, propane d’origine renouvelable, renforcera ces bénéfices. Après un tassement en 2014, les ventes de propane en réseaux canalisés ont progressé en 2015 de 12,4 %, pour s’élever à 55 026 tonnes, soit 765 GWh. Une énergie ancrée dans les territoires La Vienne est désormais le premier département français en volume de propane consommé via des réseaux canalisés, à 2 852 tonnes (soit 40 GWh), devant le Calvados (2 460 tonnes, soit 34,2 GWh) et le Maine-et-Loire (2 430 tonnes, soit 33,8 GWh). En croissance des ventes, l’Essonneestledépartementquiaenregistrélaplusfortehausse (+ 85,71 %), devant la Gironde (+ 63,19 %) et la Dordogne (+ 50,79 %). La croissance importante des réseaux de propane en 2015 semble être le signe que les territoires français voient en cette solution une réponse adaptée aux besoins de leurs administrés mais également plus respectueuse de l’environnement. L.I.

#lpgistanbul2016 www.worldlpgforum-aegpl2016.com

BRÈVES VIE DE L’AFG

VIE DE L’AFG

AGENDA 14 septembre 2016 Dîner des dirigeants de l’AFG en présence de Bruno Léchevin, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). 6 octobre La convention de l’AFG « L’avenir du gaz » aura lieu l’après-midi à l’auditorium HSBC. 12 octobre Jérôme Ferrier interviendra au congrès Gazelec lors de la table ronde 4 : « Les vies multiples du gaz ou le gaz, l’énergie de demain ?». 14 octobre Jérôme Ferrier interviendra au Congrès de la Société de promotion des actions de l’Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France (UECF-FFB). 19 et 20 septembre 2017 Le Congrès du gaz, organisé par l’AFG, se tiendra au Palais des congrès de Paris. Il sera associé à Expobiogaz.

L’ACTUALITÉ DE L’AFG Jérôme Ferrier, président de l’Association française du gaz (AFG) était l’invité de la matinale des Échos du vendredi 6 mai. Il y a fait le point sur les perspectives de l’industrie gazière à l’heure de la transition énergétique, mais aussi sur la nécessité de donner un prix plancher au carbone, sur l’évolution du prix du gaz et sur l’exploitation du gaz de schiste. Jérôme Ferrier est également intervenu le 1er juin lors du Smart Energies 2016 où il a mis en avant les nombreuses perspectives de développement du secteur gazier : l’avènement du gaz naturel en Chine, l’essor du GNL aux États-Unis et en Australie, le développement rapide des projets de biogaz et autour de la mobilité. Le rendez-vous de l’AFG sur le thème de la nouvelle géopolitique du gaz s’est tenu le 2 juin dernier. Un public nombreux s’était réuni pour suivre les échanges et débattre avec les intervenants autour de sujets majeurs tels que le contrôle de l’approvisionnement énergétique, les exportations en provenance des États-Unis, le retour sur la scène internationale de l’Iran ou les tensions entre l’Union européenne et la Russie.

DE LA RÉFLEXION À L’ACTION L’AFG en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la filière (Armateurs de France, BP2S, Gican, UPF) a piloté des travaux de réflexion concernant la partie GNL carburant marin pour la mise en œuvre du cadre national français de la directive développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports. Ces travaux ont permis de dresser des perspectives de marché en fonction des types de bateaux et navires concernés (porte-containers, ferries, navires de croisières, navires de servitude) et également d’identifier les ports français, y compris fluviaux, qui pourraient être amenés à héberger des infrastructures de soutage. Ces travaux ont été présentés aux pouvoirs publics, notamment lors de la deuxième réunion du comité de suivi du cadre national, le 20 mai.

UNE DYNAMIQUE QUI SE POURSUIT Après le lancement de son Club communication le 18 mars, l’AFG a organisé le Club des affaires publiques de l’AFG entourée d’une dizaine de ses membres. Le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon était l’invité d’honneur de cette matinée de travail. © AFG

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VIE DE L’AFG

FORMATION

La nouvelle jeunesse du gaz Depuis trois ans, l’AFG Nord-Pas-de-Calais-Picardie et l’académie de Lille se sont engagées dans une démarche de partenariat visant à accompagner des jeunes de la région vers une formation spécialisée sur le secteur gazier. Un pari pédagogique réussi.

orce est de constater, dans un marché du travail très concurrentiel, que les formations académiques classiques n’offrent pas © GRDF toujours aux jeunes des débouchés dans la vie active. La filière des métiers du gaz est méconnue, pourtant c’est un secteur qui recrute et où les opportunités sont nombreuses. C’est partant de ces réflexions que le 26 juin 2012 une convention a été signée entre l’académie de Lille et L’AFG Nord-Pas-de-Calais-Picardie afin d’accroître l’efficacité de la formation professionnelle concernant les métiers du gaz, autour d’un bac professionnel dédié et d’un titre professionnel « technicien réseau gaz » reconnu. Depuis, une trentaine de jeunes ont obtenu leur baccalauréat professionnel : majoritairement des garçons mais les filles représentent tout de même 30 % des effectifs. GRDF recrutent la plupart des élèves après l’obtention de leurs diplômes. Une volonté affichée Pour optimiser ce partenariat, plusieurs axes de travail ont été définis. Comme par exemple un échange régulier entre les deux entités sur l’évolution des métiers et compétences et l’adaptation des formations aux besoins de qualification, une meilleure orientation professionnelle des jeunes vers les filières des métiers de l’équipement technique énergie et enfin le développement de l’accueil de jeunes en formation en alternance et en stage dans l’entreprise, avec la volonté de développer la mixité des emplois. Une multiplication d’actions concrètes Afin de faciliter le projet professionnel de jeunes, notamment en leur offrant une meilleur visibilité sur les opportunités qu’offre la filière gaz, des mesures ont été mises en place par l’AFG Nord-Pas-de-Calais-Picardie. La diffusion d’informations sur les différents métiers de la filière gaz, l’organisation de visites thématiques de sites de production et des journées de découverte des métiers, des interventions de professionnels dans les établissements scolaires pour présenter les métiers et l’entreprise, la formation du personnel scolaire (professeurs, conseiller d‘orientation…) sont autant d’actions concrètes qui ont été menées ces dernières années.

Deux questions à Frédéric Gosset, inspecteur de l’Éducation nationale sciences et techniques industrielles et responsable du projet Expliquez-nous la genèse du projet et pourquoi l’Éducation nationale a souhaité ce partenariat ? Il y a une méconnaissance des métiers de la filière gaz alors que c’est pourtant une filière où les débouchés existent. Ce constat a été notre point de départ. Nous avons a réfléchi à la manière de valoriser ces métiers, de les faire connaître et ainsi de pouvoir former des jeunes pouvant reprendre des emplois laissés vacants par les départs en retraite. Trois objectifs s’affichent dans cette convention : valoriser les métiers du gaz, découvrir la filière via des actions les établissements scolaires et la vulgariser auprès des élèves mais aussi à travers la formation des enseignants. Pouvez-vous nous faire un retour d’expérience, trois ans après le début du partenariat ? Après la signature du partenariat, nous avons mis en place sur la base du baccalauréat professionnel technicien de maintenance des systèmes énergétiques une formation spécifique, avec un taux de remplissage très satisfaisant. GRDF a souhaité professionnaliser encore plus cette formation et a créé pour la rentrée prochaine le titre professionnel « technicien réseau gaz ». L’AFG Nord accompagne GRDF dans cette démarche. Elle s’occupe de faire le lien entre les entreprises et les jeunes et leur permet de s’insérer professionnellement. Elle organise également une journée de formation pour les maîtres d’apprentissage. Après trois promotions, le taux d’insertion de nos élèves sur le marché du travail est de 90 %. L.I.

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VIE DE L’AFG

GÉOPOLITIQUE DU GAZ

Rendez-vous de l’AFG Le rendez-vous de l’AFG sur le thème de « la nouvelle géopolitique du gaz » s’est tenu le 2 juin dernier. Un public nombreux s’était réuni pour suivre les échanges et débattre avec les intervenants autour de sujets majeurs tels que le contrôle de l’approvisionnement énergétique, les exportations en provenance des États-Unis, le retour sur la scène internationale de l’Iran ou les tensions entre l’Union européenne et la Russie.

érôme Ferrier, président de l’AFG a ouvert la manifestation en soulignant la période favorable que vit actuellement le gaz, suite notamment à la COP 21 qui a mis en évidence ses qualités mais aussi sa capacité à accompagner la transition énergétique. Il est également revenu sur la volonté de François Hollande d’instaurer un prix plancher carbone. Un message fort selon lui pour l’industrie gazière. Le marché gazier connaît de nombreux bouleversements : l’avènement du gaz naturel en Chine mis en évidence par Jérôme Ferrier en est un bon exemple ; ce pays a clairement misé sur le gaz naturel en multipliant les points d’importations (terminaux GNL) sur son territoire. La Chine sera donc, selon le président de l’AFG, « un acteur majeur de la consommation de gaz naturel dans les prochaines années ». Le gaz bénéficie également d’un contexte favorable avec des prix bas du fait d’une offre prépondérante. L’arrivée massive du GNL avec la mise en service des sept projets de liquéfaction australiens et américains apportera 40 millions de tonnes de GNL sur le marché mondial, dont une partie sera détournée vers l’UE, laissant entrevoir de belles possibilités concernant le retour de la production d’électricité au gaz ainsi que le développement de la mobilité terrestre et maritime. L’offre gazière se développe également a priori en Méditerranée orientale (Israël, Chypre, Liban) et en Égypte avec la découverte de Zorh. Pour Jérôme Ferrier, l’enjeu est aujourd’hui de savoir comment ces pays vont se mettre d’accord pour favoriser la mise en production de tous ces gisements très supérieurs à leurs besoins sur leur marché domestique. Et le président de l’AFG de conclure : « Le gaz, parce qu’il est un lien physique (le gazoduc), assure une certaine stabilité et peut contribuer à structurer l’équilibre politique de régions dites ʺà risquesʺ. » Romain Nadal, porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du développement international, a ensuite donné un éclairage sur la place de l’énergie dans la politique étrangère de la France en revenant sur trois points essentiels : la mobilisation de l’industrie gazière lors de la COP 21 - en rappelant que le gaz est la source d’énergie fossile appelée à devenir un levier essentiel de la transition énergétique -, l’importance pour l’UE de diversifier ses voies d’approvisionnement - en particulier dans un contexte complexe avec la Russie –, il est revenu enfin sur l’essor du

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GNL et cette nouvelle cartographie gazière qui se dessine. Romain Nadal a tenu à souligner la performance et la qualité de l’industrie gazière française dans le monde et s’est dit pleinement mobilisé auprès des entreprises du secteur. Olivier Appert, président du Conseil français de l’énergie et conseiller énergie à l’Institut français des relations internationales (Ifri) a répondu à la question : « Est-ce la fin de l’âge d’or du gaz naturel en Europe et quelle peut être sa place dans ce nouveau contexte ? » La consommation gazière a baissé de 25 % en Europe depuis 2005. Ce déclin s’explique par la baisse de la demande dans le secteur électrique. Le gaz a perdu 10 points de parts de marché dans le secteur électrique alors que le charbon s’est maintenu et les énergies renouvelables ont « flambé ». Au-delà de la demande morose, côté offre le paysage est également agité avec une production européenne déclinante et la baisse d’exploitation du champ de Groninge (Pays-Bas). L’avenir se jouera du côté des importations, avec une Russie désormais concurrencée par les importations de GNL des États-Unis. Les ressources de shale gaz nord-américaines sont considérables, la résilience de la production à des prix bas a permis la construction de nombreuses unités de liquéfaction de gaz avec les premières livraisons (au Portugal) qui sont compétitives tant sur le marché européen que sur le marché asiatique avec une marge de 1 dollar par million de BTU (9 % pour l’Europe, 16 % pour l’Asie). D’ici 2025, les États-Unis deviendront le plus grand producteur mondial de GNL avec l’émergence d’une internationalisation du marché du gaz avec un prix de référence fixé par le Henry Hub dans une région donnée. Du côté de la Russie, Olivier Appert a souligné que Gazprom opère un changement de stratégie intéressant en développant North Stream II, en organisant la première vente aux enchères sur le marché européen et en abandonnant South Stream (ou Turkish Stream) afin de maintenir sa position sur le marché européen et aussi de faire face à la concurrence américaine. Marie-Claire Aoun, directrice du centre énergie de l’Ifri a axé son intervention sur l’espace méditerranéen et les quelques zones qui pourraient représenter une alternative pour la diversification gazière en Europe, tout en revenant sur le potentiel du GNL en Europe avec une offre qui

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Les intervenants du rendez-vous de l’AFG du 2 juin 2016. devrait être excédentaire entre 2016 et 2020 et le potentiel que cela représente pour une Europe qui cherche toujours à diversifier ses approvisionnements et à réduire de fait sa dépendance vis-à-vis de la Russie. Elle a noté que les marges de manœuvre de la Commission européenne (CE) pour attirer le GNL passeront par la construction des infrastructures manquantes, l’achèvement de l’intégration des marchés gaziers mais également la capacité de l’Europe de mener une véritable « diplomatie énergétique ». Elle est également revenue sur le recul du potentiel algérien avec une production en déclin et une consommation intérieure qui, du fait de ses besoins en électricité, croît (+ 5 % par an). Le montant disponible à l’exportation sera plus que limité dans les années à venir (46 milliards de mètres cubes à 15 milliards de mètres cubes en 2030 selon le scénario d’une étude menée par l’Oxford Energy Institute). Une autre zone intéressante pour l’Europe émerge : c’est le bassin Levantin (est de la Méditerranée), avec des gisements estimés à près de 900 milliards de mètres cubes. Israël est le pays le plus avancé avec le potentiel immense qu’offre le champ de Léviathan, mais son exploitation est rendu très difficile par des problèmes de gouvernance propre au régime israélien. Si le principal débouché de ce champ était jusque-là l’Égypte, la découverte du champ de Zorh au large de l’Égypte a redistribué les cartes et ce serait désormais vers la Turquie qu’Israël se tournerait. Dans une région de monde où les obstacles géopolitiques sont nombreux, les débouchés du gaz qui y serait produit sont encore incertains. Deux pistes se présentent : relier via un gazoduc Israël et le sud de l’Italie ou regrouper toutes les ressources de la zone et les exporter sous forme de GNL, notamment vers l’Égypte. L’opportunité de nouvelles ressources pour l’Europe n’est donc pas sûre et l’UE doit composer avec la Russie.

Pierre Fabiani, représentant du GEP-AFTP (Groupement des entreprises et des professionnels des hydrocarbures) pour l’Iran, nous livre ses impressions et son analyse du marché iranien qui vit aujourd’hui la fin des sanctions commerciales. Un marché très ancien, avec une situation politique extrêmement complexe. L’Iran, vieux pays pétrolier, voit son industrie pétrolière structurée autour de lois strictes, avec une seule société productrice, la Nioc. Il souligne que « l’Iran a fait preuve d’une remarquable résilience pour continuer à produire lors de la guerre Iran-Irak ». De son côté, la politique gazière iranienne est essentiellement consacrée à couvrir les besoins domestiques avec un taux de pénétration dans la population de plus de 97 %. À noter également les avancées dans la mobilité gaz importante et un développement logique au vu de leurs capacités. Les Iraniens utilisent industriellement leur gaz avec des prix très bas pour les industriels (8,2 cents le mètre cube). La politique gazière extérieure est plus problématique, avec un refus catégorique de l’Iran d’approvisionner et de construire des infrastructures pour alimenter les demandes régionales notamment vers le Qatar ou l’Arabie saoudite. L’Iran a, selon Pierre Fabiani, « raté le potentiel qu’elle détenait de développer sa politique gazière à l’extérieur du pays, notamment en termes de GNL ». Aujourd’hui, il semble plus que prématuré de parler d’eldorado iranien. En premier lieu parce que la politique iranienne, même si elle évolue, est toujours pourvue des mêmes lenteurs administratives et culturelles. Ensuite parce que le pays n’a pas de réserves financières proprement dites, ce qui limite fortement sa capacité d’investissement. Ensuite, et c’est peut-être le plus complexe à gérer, parce que l’Iran a peu de visibilité sur l’évolution de son statut sur le marché international et qu’il semble peu probable qu’elle en est avant les élections américaines de 2017. La rédaction de Gaz d’aujourd’hui

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ANALYSE DE CATHERINE LOCATELLI, CNRS

Gazprom face aux évolutions du marché gazier européen La baisse de la demande d’énergie en Europe, l’existence de surcapacités de réception, la concurrence d’autres énergies et la chute des cours du pétrole ont bouleversé le contexte gazier avec une baisse substantielle des prix du gaz et entraîné une compétition par les prix entre les fournisseurs gaziers de l’UE. La compagnie russe Gazprom, avec 30 % de la fourniture gazière européenne, est particulièrement concernée par la nécessité de défendre sa part de marché dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

algré son poids, Gazprom n’est pas un « price maker ». Son pouvoir de marché est relatif, en particulier sur le marché devenu concurrentiel de l’Europe du Nord-Ouest, auquel il a dû s’adapter, après bien des réticences. Il l’a principalement fait en modifiant ses contrats de long terme de type « take or pay » (TOP), contrats qui organisent l’essentiel de ses ventes à l’Europe. Sans renoncer au principe de l’indexation des prix sur les produits pétroliers, ces adaptations ont pour la plupart consisté à changer les termes de flexibilité des livraisons et certains aspects de la formule d’indexation des prix, pour que celleci permette d’assurer des prix compétitifs sur les marchés gaziers tout en maintenant la logique des contrats TOP. D’une part, Gazprom a dû accorder une diminution du prix au travers de rabais consentis à un certain nombre de ses clients. D’autre part, la compagnie a pu procéder à des modifications plus durables en ajustant les composantes de la formule. Ces évolutions assorties d’une diminution importante du prix du pétrole se sont traduites par une baisse de plus de 50 % du prix avec en 2015 une moyenne (entrée UE) d’environ 6 dollars/million british thermal units (MBTU). Le processus se poursuit et au 17 février 2016, à la frontière allemande, le gaz russe était vendu à 4,7 dollars/MBTU. Ces modifications ont ainsi permis de réaligner les prix des contrats de long terme sur ceux des marchés spot. Des questions pour Gazprom Dans les cinq prochaines années, en présence d’un marché de plus en plus liquide, de l’intensification d’une concurrence gaz-gaz, d’une concurrence gaz-charbon dans le secteur de l’électricité – tant que le prix du carbone reste bas – cette réaction défensive suffira-t-elle à préserver durablement la part de marché de Gazprom ? Sera-t-il en mesure de contrer l’arrivée massive des exportations de GNL américain ? Sera-t-il condamné à s’adapter de manière passive à la concurrence qui se profile et aux incertitudes sur les prix qui en font le « fournisseur résiduel passif » du marché gazier européen ? Ou peut-il gérer cette situation et mettre les incertitudes actuelles à son profit ? Gazprom pourrait-il – à l’image de l’Arabie saoudite sur le marché pétrolier – se muer en « swing producer » au lieu de rester un simple fournisseur résiduel passif ? Telles sont les questions qui se posent aujourd’hui à la compagnie.

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Les atouts de la compagnie russe Il est difficile d’y répondre. Mais dans la compétition qui se profile entre les fournisseurs de l’UE et les nouveaux exportateurs de GNL, Gazprom dispose incontestablement d’un certain nombre d’avantages comparatifs. Ceux-ci résident dans ses surcapacités de livraison (estimées à plus de 100 giga mètres cubes pour la production), son bas coût de fourniture à l’Europe, à moins de 4 dollars/MBTU selon certains experts. En surcapacité de production et de livraison, Gazprom peut en effet commercialiser son gaz au coût marginal de livraison à la frontière européenne. Cette surcapacité laisserait par ailleurs supposer que Gazprom dispose sur le moyen et long terme d’une « spare capacity » significative, même si celle-ci n’est pas comparable à celle de l’Arabie saoudite. Dès lors, Gazprom serait en mesure – à condition d’accepter un certain nombre d’ajustements dans sa politique contractuelle de vente – de mener une stratégie comparable à celle de l’Arabie saoudite sur le marché pétrolier. Et de rappeler à l’UE qu’en dépit de la volonté de diversification de son approvisionnement, il reste un des fournisseurs aux coûts de production les plus bas. Catherine Locatelli, chargée de recherche au CNRS, laboratoire Gael, pôle Edden Pour une analyse plus détaillée de la stratégie de Gazprom sur le marché européen, on pourra se reporter à Boussena, S., Locatelli, C. (2016). « Au-delà de la guerre des prix, quelle stratégie pour un fournisseur dominant sur le marché gazier européen ? », Revue de l’énergie, à paraître.

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Normalisation Les normes récemment publiées NF EN 125+A1 : 2016 « Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz - dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme ». Il s’agit là d’un amendement à la norme sur les dispositifs de surveillance de flamme utilisés sur les brûleurs à gaz. Il concerne l’ajout d’une exigence pour les dispositifs dont l’organe d’obturation se ferme dans le sens contraire de l’écoulement de gaz, ce qui n’était pas prévu dans la version initiale. EN 13611 « Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides – exigences générales ». Cette norme couvre les exigences générales concernant les équipements auxiliaires : sécurité, construction et fonctionnement des équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides ainsi que leurs essais.

NF EN 1918 « Infrastructures gazières - stockage souterrain de gaz en 5 parties ». Cette série de cinq normes décrit les recommandations fonctionnelles pour la conception, la construction, les essais, la mise en service, l’exploitation, la maintenance et l’abandon des installations de surface d’un stockage souterrain de gaz. Les quatre premières parties couvrent les quatre types de stockages souterrains de gaz jusqu’à la tête de puits et la dernière couvre les installations de surface d’un stockage souterrain de gaz comprises entre les têtes de puits et le réseau de gaz. Elles spécifient les bonnes pratiques utilisées en Europe pour la sécurité et l’environnement. L’application de ces bonnes pratiques permet d’éviter les causes supposées de la récente fuite de gaz en Californie. Elles remplacent les cinq parties de l’EN 1918 publiées en 1998. Par rapport à la version précédente, les principaux changements sont indiqués dans l’annexe B. Deux chapitres ont été ajoutés sur le volet l’hygiène/sécurité/environnement et sur l’abandon des installations.

Les utilisations du GPL Répondant à l’invitation de l’organisme autrichien de normalisation, le comité technique de normalisation européen chargé des appareils GPL et des installations GPL des véhicules de loisirs (CEN/TC 181) a tenu sa réunion plénière les 24 et 25 mai 2016 à Vienne. La participation fut moins conséquente que les années précédentes, mais les absents ont manqué les échanges avec le nouveau consultant CEN pour la directive appareils à gaz qui a présenté sa vision du nouveau règlement qui entrera en vigueur en avril 2018 et impactera les travaux de normalisation pour les années à venir. Jean-Baptiste Jarry (CFBP) a été nommé président du comité, succédant à Nicolas Bureau (Primagaz) au terme de ses deux mandats. Sur proposition de la France, ce comité envisage de se restructurer pour optimiser son fonctionnement en réduisant de neuf à trois le nombre de ses groupes de travail, facilitant ainsi la participation des experts et la réduction de certains coûts.

L’association française du gaz Le syndicat professionnel du gaz en France

Pour fédérer nos énergies • Lien entre les acteurs de la chaine gazière, l‘AFG contribue à sa promotion et à son développement

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• Créateur de compétences, l‘AFG propose ses services dans les domaines de la normalisation, de la certification et de la formation