Sommaire Introduction générale Un panorama de l’Europe des indépendants L’entrepreneuriat au cœur de la politique européenne de l’emploi L’architecture de la stratégie européenne de l’emploi Les TPE/PME, un pilier central de la SEE Quelques pistes de réflexion Bibliographie
2 2 4 4 6 9 11
la lettre de
l’Observatoire E d i t o
n°22 - 2e semestre 2006
Quelle place pour les TPE-PME dans la campagne électorale ? Il faut en convenir : les applications potentielles du Pacte écologique, la mise en question du temps de travail des salariés ou la légitimité des déclarations des candidats occupent presque intégralement le champ des débats politiques en cette période de campagne. Pourtant, l'observateur qui porte un regard transversal sur les programmes des différents partis en lice ne peut que constater l'émergence d'une prise de position novatrice : bon nombre de candidats défendent l'entrepreneuriat et la très petite entreprise.
Si Génération écologie, la Ligue communiste révolutionnaire ou l'Union droite-gauche n'abordent pas le sujet et le PS le limite aux secteurs de l'économie sociale, tous les autres voient dans la promotion des TPE-PME un levier presque universel de redressement des politiques sociales, de l'emploi et de l'aménagement du territoire. Les plus ambitieux (Alternative libérale, FN, Mouvement écologiste indépendant, Mouvement pour la France, UDF et UMP) s'inspirent explicitement du Small business act américain de 1953 qui a permis de légitimer les actions gouvernementales en faveur des petites entreprises. Les propositions sont donc très homogènes. La simplification des procédures administratives, fiscales et juridiques est âprement défendue. L'aide à la création et la reprise d'entreprise est envisagée par le biais d'avantages fiscaux directs et de la défiscalisation des investissements réalisés en direction des TPE-PME. En outre, Alternative libérale, l'UDF et l'UMP proposent de réserver une partie des marchés et des crédits publics aux PME. Les aspects statutaires sont abordés par l'UMP qui appelle la création d'un statut mixte proche de celui issu du portage salarial. Les verts aspirent à généraliser les groupements d'employeurs dans l'optique d'étendre les 35 heures aux TPE. Afin de protéger les salariés, les liens contractuels unissant les sous-traitants aux donneurs d'ordre sont mis en relief par le PS. Néanmoins, la question de la Protection Sociale des non-salariés n'est pas intégrée dans les propositions, à l'exception notable des Verts qui prévoient la création d'un statut autonome destiné aux conjointes d'indépendants. Finalement, seules les potentialités économiques détenues par les TNS semblent intéresser les candidats. Mais au-delà de cette réduction du champ d'investigation, nous ne pouvons que nous réjouir de la reconnaissance du rôle socio-économique que jouent quotidiennement les non-salariés, même si celle-ci s'avère tardive. Cyrille Piatecki Directeur de l’Observatoire Alptis
“
L’actualité juridique, économique et sociale des Travailleurs Indépendants et des petites entreprises leur ressemble : elle bouge tout le temps. Cette lettre s’en fait l’écho
”
LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EUROPÉENS BILANS ET CONJECTURES
Stéphane Rapelli, Chargé d’études