Lettre de l'observatoire N°22 by Alptis Assurances

Sommaire Introduction générale Un panorama de l’Europe des indépendants L’entrepreneuriat au cœur de la politique européenne de l’emploi L’architecture de la stratégie européenne de l’emploi Les TPE/PME, un pilier central de la SEE Quelques pistes de réflexion Bibliographie

2 2 4 4 6 9 11

la lettre de

l’Observatoire E d i t o

n°22 - 2e semestre 2006

Quelle place pour les TPE-PME dans la campagne électorale ? Il faut en convenir : les applications potentielles du Pacte écologique, la mise en question du temps de travail des salariés ou la légitimité des déclarations des candidats occupent presque intégralement le champ des débats politiques en cette période de campagne. Pourtant, l'observateur qui porte un regard transversal sur les programmes des différents partis en lice ne peut que constater l'émergence d'une prise de position novatrice : bon nombre de candidats défendent l'entrepreneuriat et la très petite entreprise.

Si Génération écologie, la Ligue communiste révolutionnaire ou l'Union droite-gauche n'abordent pas le sujet et le PS le limite aux secteurs de l'économie sociale, tous les autres voient dans la promotion des TPE-PME un levier presque universel de redressement des politiques sociales, de l'emploi et de l'aménagement du territoire. Les plus ambitieux (Alternative libérale, FN, Mouvement écologiste indépendant, Mouvement pour la France, UDF et UMP) s'inspirent explicitement du Small business act américain de 1953 qui a permis de légitimer les actions gouvernementales en faveur des petites entreprises. Les propositions sont donc très homogènes. La simplification des procédures administratives, fiscales et juridiques est âprement défendue. L'aide à la création et la reprise d'entreprise est envisagée par le biais d'avantages fiscaux directs et de la défiscalisation des investissements réalisés en direction des TPE-PME. En outre, Alternative libérale, l'UDF et l'UMP proposent de réserver une partie des marchés et des crédits publics aux PME. Les aspects statutaires sont abordés par l'UMP qui appelle la création d'un statut mixte proche de celui issu du portage salarial. Les verts aspirent à généraliser les groupements d'employeurs dans l'optique d'étendre les 35 heures aux TPE. Afin de protéger les salariés, les liens contractuels unissant les sous-traitants aux donneurs d'ordre sont mis en relief par le PS. Néanmoins, la question de la Protection Sociale des non-salariés n'est pas intégrée dans les propositions, à l'exception notable des Verts qui prévoient la création d'un statut autonome destiné aux conjointes d'indépendants. Finalement, seules les potentialités économiques détenues par les TNS semblent intéresser les candidats. Mais au-delà de cette réduction du champ d'investigation, nous ne pouvons que nous réjouir de la reconnaissance du rôle socio-économique que jouent quotidiennement les non-salariés, même si celle-ci s'avère tardive. Cyrille Piatecki Directeur de l’Observatoire Alptis

“

L’actualité juridique, économique et sociale des Travailleurs Indépendants et des petites entreprises leur ressemble : elle bouge tout le temps. Cette lettre s’en fait l’écho

”

LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EUROPÉENS BILANS ET CONJECTURES

Stéphane Rapelli, Chargé d’études

Introduction générale “Small is beautiful !” Dans les années 1970, l'économiste Fritz En effet, l'Union européenne a repéré dans l'entrepreneuriat un potentiel largement inexploité en termes de croissance. Schumacher forgeait cette formule par laquelle il exprimait Ainsi, pour enrayer la perte de vitesse patente de l'économie toutes les qualités potentielles d'un système économique européenne face à la concurrence américaine, mais aussi pour fondé sur une réduction des structures productives. Trente ans garantir la pérennité et l'expansion de ses marchés à l'heure plus tard, la formule s'apparente à un adage, parfois même à où les économies asiatiques tendent à l'hégémonie, l'Europe un slogan publicitaire. Pourtant, l'observation des économies cherche ardemment à promouvoir le européennes tend à lui redonner une développement des TPE/PME. En plus de la certaine acuité. En effet, les TPE/PME 99 Les TPE/PME représentent % simple création d'emploi, les instances représentent 99 % des entreprises eurodes entreprises européennes et près de européennes leurs confèrent une fonction péennes et près de 80 % des emplois dans essentielle dans l'accroissement de la 80 % des emplois dans des secteurs des secteurs comme le textile, la conscompétitivité de l'Union au niveau mondial, comme le textile, la construction truction ou l'ameublement. l'élévation des capacités et du niveau de Parallèlement, de nombreuses qualités leur ou l'ameublement. formation de la main-d'oeuvre et sont reconnues. À l'opposé des grandes l'intensification des activités novatrices. entreprises, les TPE/PME sont ainsi identifiées par leurs modes Afin de mieux percevoir les enjeux et les moyens de cette de production flexibles et leurs capacités d'évolution à très politique, nous nous proposons de rappeler l'étendu du court terme. En outre, il leur est attribué un rôle majeur dans périmètre économique de l'entrepreneuriat au sein de le maintien d'activités économiques et sociales au niveau local. l'Europe avant d'exposer les principales articulations de la Les petites entreprises sont donc économiquement merstratégie européenne de l'emploi qui repose essentiellement veilleuses. Cette assertion semble néanmoins incomplète. sur l'essor de TPE/PME. Quelques pistes de réflexions fondées La formule devrait être transformée en “small is beautiful and sur des travaux de nature académique viendront clore cette powerful !”. présentation.

Un panorama de l’Europe des indépendants

I• UN PANORAMA DE L’EUROPE DES INDÉPENDANTS Du point de vue européen, l'entrepreneuriat occupe un large espace dans le champ économique. En effet, comme le souligne la Commission européenne (2006), il faut compter quelque 23 millions de PME – entreprises comprenant moins de 250 travailleurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou pour lesquelles le bilan est inférieur à 43 millions d'euros(1) – qui génèrent 75 millions d'emplois. Les PME emploient donc les deux tiers des salariés du secteur privé. En outre, les statistiques montrent la prégnance des structures productives de taille réduite dans le mesure où un peu plus de 9 entreprises européennes sur 10 sont des microentreprises comprenant moins de 10 salariés (figure 1). Figure 1 Répartition des entreprises en fonction de leur taille Source : Commission européenne (2005a)

1% 1% 7% Micro-entreprises (1 à 9 travailleurs) Petites entreprises (10 à 49 travailleurs) Entreprises de taille moyenne (50 à 250 travailleurs)

91 %

Grandes entreprises (> à 250 travailleurs)

Concernant

l'activité, l'Observatoire des PME européennes (2003) montre que le rôle des entreprises employant de 10 à 250 salariés est dominant dans le secteur des industries manufacturières. Conformément à l'intuition, les microentreprises (1 à 9 travailleurs) sont en position de force dans les secteurs du commerce de détail et des services aux particuliers, mais aussi de la construction et du commerce de gros.

L'autre facette de l'entrepreneuriat, le travail indépendant, recèle de données tout aussi notables. En effet, d'après les derniers chiffres mis à disposition par la Commission européenne (2005b), il faut compter près de 32 millions de Travailleurs Indépendants(2) au sein de l'Europe des VingtCinq. En d'autres termes, la pratique d'une activité nonsalariée concerne 16 % environ de la population occupée européenne (figure 2). Une approche sectorielle fait émerger une répartition classique des Travailleurs Indépendants (figure 3). Ainsi, près de 20 % d'entre eux exercent leur activité dans le commerce de gros et de détail. La prise en compte des secteurs de l'immobilier et de l'hôtellerie confère aux activités commerciales traditionnelles la part la plus importante (environ 40 %). L'artisanat, avec l'agrégation des secteurs de la construction, des activités manufacturières et des transports, regroupe près de 27 % des indépendants. La part du secteur primaire est proche des 18 %. Enfin, les professionnels libéraux et assimilés représentent plus de 16 % de la population européenne des indépendants. Ils sont comptabilisés ici dans les secteurs intégrant les activités sanitaires et sociales, les services à la personne et les activités autres telles que l'intermédiation financière ou les services éducatifs.

(1) Cette définition, élaborée par Eurostat, est plus stricte que celle, utilisée en France, qui intègre les entreprises employant de 10 à 499 salariés dans les secteurs non-agricoles. (2) Données brutes du EU Labour Force Survey and National Accounts. Les données de cette enquête reproduisent la perception statutaire que les répondants ont d'eux-mêmes. Les chiffres peuvent donc sensiblement varier relativement aux données collectées au niveau national.

la lettre de l’Observatoire - n° 22

Figure 2 Part des Travailleurs Indépendants dans la population occupée en 2004 (%)

Figure 3 Répartition sectorielle des Travailleurs Indépendants en 2004 (%)

Source : Commission européenne (2005b)

Suède Luxembourg Danemark

Malte France

Estonie Allemagne

Finlande Slovaquie Grande Bretagne

Lettonie Pays-Bas

Irlande

Autres

Transport

Sanitaire et social

Hôtelerie restauration

Services à la personne

Slovénie

Activités manufacturières

UE-25 Belgique

Construction

UE-15

Immobilier

Commerce (gros et détail)

Espagne

Secteur primaire

Hongrie

Lituanie République Tchèque Autriche Chypre Portugal Italie Pologne Grèce 0

Les indépendants, très présents dans les pays méditerranéens Toutefois, ces informations doivent être manipulées avec s'oriente tendanciellement à la baisse, même si ce phécirconspection. En effet, l'agrégation des données ne doit pas nomène reste relativement modéré(3) et que les valeurs des masquer l'existence d'importantes disparités régionales. La trois dernières années laissent espérer un renversement de figure 2 rappelle ainsi que la part des indépendants au sein de tendance (figure 4). Bien que la majorité des membres de la population occupée varie fortement en fonction des pays l'Union exhibe une stabilité similaire(4), il faut noter que pour considérés. Si la moyenne européenne est proche de sept pays – Pologne, Hongrie, Grèce, Espagne, Chypre, Lettonie, 15 %, la situation de la Suède (4,9 %) est sans commune Irlande – la part des indépendants tend à diminuer, alors que mesure avec celle de la Grèce (40,2 %). Néanmoins, une celle de la Lituanie, de la Slovaquie et de la République lecture rapide des graphiques conduit à relever un niveau Tchèque présente une tendance haussière. élevé des taux dans les pays méditerranéens Figure 4 (Grèce, Italie, Portugal, Chypre). Dans ce cadre, la Évolution de la part des indépendants Pologne représente une exception notable dans la population occupée nationale (%) puisqu'elle est le seul pays d'Europe centrale Source : d’après la Commission européenne (2005b) exhibant un taux supérieur à 20 %. Inversement, 50 la part détenue par les indépendants en Europe 45 du Nord est relativement faible. Une approche dynamique montre qu'au cours de

la dernière décennie, la part des Travailleurs Indépendants dans la population occupée européenne a connu une certaine stabilité. Pour l'Europe des Quinze, elle oscille entre 14,6 et 16,2 %. L'Europe des Vingt-Cinq rencontre des taux légèrement plus élevés qui évoluent dans une fourchette comprise entre 15,6 et 16,9 %. Toutefois, sur la période 1993 – 2004, l'évolution

35 30 25 Grèce

20 15 10

Espagne Slovaquie Rép. Tchèque UE-15 UE-25

(3) Le coefficient de régression linéaire est, dans les deux cas, très proche de – 0,16 (valeurs significatives). (4) Pour quinze pays, dont la France, le cœfficient de régression linéaire est compris entre – 0,35 et 0,35 (valeurs significatives).

5 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

France Suède

Un panorama de l’Europe des indépendants

L'évolution

européenne du nombre d'indépendants sur la autres classes (influences historiques, politiques, …). D'autre période considérée est donc caractérisée par une orientation part, comme le soulignent Parker & Robson (2004), les effectifs à la baisse bien que celle-ci soit modérée. Toutefois, de la population agricole sont clairement orientés à la baisse l'interprétation directe des données globales reste sujette à et ils rappellent que, pour les pays de l'OCDE, leur inclusion caution. Plusieurs éléments viennent perturber leur portée biaise fortement l'évolution réelle de la part des indépendants prédictive. En effet, bien que des efforts dans l'harmonisation dans la population occupée. des normes statistiques soient envisagés par Pour autant, ces limites métrologiques ne de nombreux pays, celles-ci diffèrent L'entrepreneuriat est ainsi assimilé sensiblement de la définition adoptée par à un levier puissant de redressement diminuent en rien l'épaisseur de la population des indépendants dans le tissu la Communauté européenne. de la croissance et à un vecteur productif européen. En outre, cette Le traitement des pluriactifs ou les normes importance numérique revêt un caractère de compétitivité internationale statutaires nationales concernant les particulier dans le cadre de la politique organisations particulières de l'activité de premier ordre. économique européenne. En effet, la (comme le portage salarial) vient, lui aussi, condition des Travailleurs Indépendants perturber leur uniformité. Enfin, la principale limite émanant ainsi que leur potentiel de développement et leur capacité à de ces agrégations statistiques repose sur l'intégration de la créer des emplois ont été placés au cœur de la stratégie de population agricole par certains pays. Or, la plupart des l'emploi. L'entrepreneuriat est ainsi assimilé à un levier études montre que les variations du taux d'indépendants au puissant de redressement de la croissance et à un vecteur de sein de cette population sont fortement influencées par des compétitivité internationale de premier ordre. facteurs très différents de ceux qui président à l'évolution des

L’entrepreneuriat au cœur de la politique européenne de l’emploi

2• L’ENTREPRENEURIAT AU CŒUR DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’EMPLOI Près de 16 % des emplois européens sont occupés par des travailleurs non-salariés et cette proportion reste relativement stable depuis une dizaine d'année. Parallèlement, un nombre important d'européens se révèle séduit par l'entrepreneuriat sans que cette disposition se traduise par une création d'activité patente(5). Dans un contexte marqué par une faiblesse de la croissance et une certaine inertie des taux de chômage nationaux, cette singularité ouvre la voie vers une politique de l'emploi alternative. De plus, l'approche du Conseil européen révèle que des objectifs d'ordre macroéconomiques peuvent être poursuivis simultanément. L'Europe s'est engagée dans cette direction par le biais de la stratégie européenne de l'emploi dont l'articulation est rappelée ci-dessous. Les principaux fondements de cette stratégie sont ensuite abordés à la lumière de faits stylisés saillants afin de mieux percevoir les orientations de long terme retenues par les instances européennes tout en soulignant leur influence au niveau des politiques entrepreneuriales nationales. 2.1 L’architecture de la Stratégie Européenne de l’Emploi

La Stratégie Européenne pour l'Emploi (SEE) fut lancée à l'occasion du sommet de l'emploi à Luxembourg en 1997. Néanmoins, face au manque de dynamisme du marché du travail et aux taux de croissance économique relativement modestes, le Conseil européen, réuni à Lisbonne en mars 2000, en remaniait les bases afin d'élaborer une stratégie propre à redynamiser la vie économique et sociale de l’Union (stratégie de Lisbonne). Le projet retenu s’est avéré particulièrement ambitieux. En effet, l’objectif annoncé(6) était de placer l’Europe au rang de “l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale” à l’horizon 2010. Du point de vue quantitatif, la réalisation de cette volonté devait s'exprimer par un redressement significatif du taux d'emploi, en ciblant un taux moyen de 70 % pour la population européenne en âge de travailler (50 % pour les travailleurs âgés de 55 à 64 ans et 60 % pour les femmes). En outre, les activités de recherche et développement devaient être stimulées par le biais d’un effort d’investissement accru (5) Cette particularité est abordée dans la Lettre de l'Observatoire 21 [Rapelli (2006)]. (6) JO L 197 du 05.08.2003, p. 13. (7) Ces recommandations sont, in fine, publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

représentant 3 % du PIB européen. Des objectifs de nature environnementale ont été ajoutés à ces deux piliers fondamentaux lors du Conseil de Göteborg en 2001.

Techniquement, les ambitions européennes sont transmises aux politiques nationales par le biais de directives – 70 directives ont été adoptées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne –, de financements communautaires comme le Programme Cadre pour la Recherche et le Développement, mais surtout par la Méthode Ouverte de Coordination (MOC). Ce mode de régulation non cohercitif des stratégies nationales s'appuie, comme le rappelle de la Rosa (2005), sur des “exhortations à la vertu”. Cette méthode, permettant de s'affranchir des obstacles que rencontrent traditionnellement les impulsions fédéralistes, est fondée sur l'élaboration d'objectifs (les lignes directrices) et d'outils de mesures communs conditionnant, pour une période de deux ans, les plans d'actions nationaux. En retour, la Commission européenne évalue la réalisation de ces objectifs nationaux sans pour autant les contraindre formellement. La sanction réside alors dans la qualité de cette évaluation et dans les recommandations(7) spécifiques émises en direction de chaque pays.

la lettre de l’Observatoire - n° 22

La France, bonne élève de l'Europe Dans le cadre du Plan d'action pour l'entrepreneuriat, la France se distingue par le nombre de “bonnes pratiques” développées en faveur des TPE/PME et du développement de l'esprit d'entreprise. Le “Key action sheets : good practice examples” fait ainsi état de 11 initiatives nationales remarquables, alors que la moyenne européenne est proche de 3. Les initiatives repérées sont : la création de l'Observatoire des Pratiques Pédagogiques en Entrepreneuriat (OPPE) qui a pour mission de recenser, diffuser, analyser les actions menées à tous les niveaux du système éducatif visant à développer l'esprit d'entreprise ; le lancement du programme “HEC entrepreneurs” visant à former les jeunes diplômés à la restructuration d'entreprises en déclin ; la Fondation de la seconde chance permettant aux personnes porteuses d'un projet d'entreprise mais en situation précaire de développer leur activité ; le développement de la Bourse Nationale d'Opportunités Artisanales (BNOA) qui est une plate-forme de rapprochement entre les cédants et les repreneurs d'entreprises développée sous l'égide de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ; le niveau de fiscalité réduit dont bénéficient les microentreprises lors des 3 premières années d'exercice et les exonérations de cotisations sociales accordées aux salariés créateurs d'entreprises au cours de la première année ; la constitution du Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF) pour l'aide à la création, la reprise ou le développement d'entreprises sous l'égide d'une entrepreneuse ; l'impulsion donnée à la création d'entreprise par l'immigration initiée par l'Institut de Recherche et de Formation en Education et Développement (IRFEDEurope) ; le dynamisme du Forum international de développement des entreprises (FUTURALLIA Poitiers) qui permet annuellement à des PME du monde entier de se rencontrer et de développer des marchés internationaux ; les actions menées par le Système productif local des lunetiers du Jura visant à maintenir l'emploi et les entreprises locales tout en favorisant l'émergence d'un pôle d'innovation international et la création de partenariats en direction des pays de l'Europe élargie ; la création des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) qui sont une forme de fonds communs de placement régionaux collectant des capitaux auprès d'épargnants en vue de les réinjecter dans les TPE/PME locales ; le développement de l'École des business angels qui propose des séminaires de formation à destination des personnes physiques disposant d'un capital personnel souhaitant investir dans les PME/PMI en création ou en cours de développement. Source : Entrepreneurship action plan, Key action sheet : good practice examples, consultable sur le site : www.europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/action_plan.htm

Les principes et l'application de la MOC ont connu un large consensus au sein des États membres, mais les objectifs visés au niveau européen se révélèrent rapidement irréalisables au terme de l'échéance de 2010. En effet, si au cours des 3 premières années d'application de la stratégie de Lisbonne quelque 6 millions d'emplois ont été créés, l'étude réalisée sous la direction de W. Kok (2004) signale quelques limites économiques notables. De manière générale, sur la période 1996 – 2003, l'économie européenne s'est avérée moins performante que sa rivale américaine. Sur cette période, la productivité de l'Europe des Quinze a progressé moins rapidement qu'aux États-Unis (respectivement 1,4 % contre 2,2 % en moyenne) et la croissance du PIB par habitant est inférieure de 0,4 point en moyenne. Corrélativement, l'étude met en lumière un défaut d'innovation, une régression du nombre d'heures de travail sur l'ensemble de la vie et une insuffisance des investissements dans la recherche et l'éducation. Ces différents points, enchâssés dans les problématiques des conséquences de l'élargissement, du vieillissement de la population et de la concurrence internationale sont à l'origine d'une révision de la SEE entreprise en mars 2005 par le Conseil européen. “Une attention accrue aux déterminants de l’investissement dans la recherche et à la dimension sociale”.

“stratégie de Lisbonne révisée” marque une certaine continuité dans les domaines de l'emploi et de la croissance mais redonne aux déterminants de l'investissement dans la recherche et à la dimension sociale une attention accrue, ces derniers ayant souffert d'un manque d'implication de la part de nombreux États membres. En outre, il faut noter une volonté de réajustement des politiques industrielles par le biais d'incitations fiscales, d'un renforcement de la coopération entre les acteurs publics et privés, de grands projets comme le réacteur ITER, … L'apport essentiel de cette nouvelle SEE réside finalement dans la redéfinition des outils de gouvernance qui préservent, cependant, les fondements participatifs et le caractère non-contraignant de la MOC. Ainsi, des Lignes Directrices Intégrées pour la croissance et l'emploi (LDI) sont adoptées par le Conseil européen pour une période trisannuelle. Elles se décomposent en trois familles de lignes directrices : macroéconomiques, micro-économiques(8) et pour l'emploi. Corrélativement à ces LDI sont établis des programmes nationaux de réforme définis par chaque membre de l'Union et faisant intervenir les partenaires sociaux et les Parlements nationaux. Enfin, la Commission définit un programme communautaire fixant les réalisations au niveau européen.

Les LDI associées à la MOC constituent l'arbre de transmission des orientations politiques et économiques au sein de l'Union. Actuellement, les LDI sont au nombre de 23 et couvrent la période 2005 - 2008(9). Elles visent à replacer l'Europe sur une trajectoire propre à rendre réalisable les objectifs retenus à Lisbonne. Or, 6 d'entre elles font référence, de manière plus ou moins directe, à l'entrepreneuriat (voir page suivante). Cette particularité se retrouve aussi bien au niveau des Grandes Orientations des Politiques Economiques (GOPE) que des lignes directrices pour l'emploi. L'intérêt politique pour les Travailleurs Indépendants et les petites entreprises est loin d'être anecdotique dans le cadre de la SEE et doit être perçu comme la mise en valeur de leviers puissants autorisant une progression efficace dans la poursuite des objectifs de Lisbonne.

(8) Les lignes macroéconomiques et microéconomiques sont les deux composantes des Grandes Orientations des Politiques Economiques (GOPE). (9) Commission européenne (2005c).

L’entrepreneuriat au cœur de la politique européenne de l’emploi

2.2 Les TPE/PME, un pilier central de la SEE

Dès la genèse de la SEE, le Conseil européen et la Commission ont souligné la nécessité d'envisager des réformes structurelles propres à accompagner et soutenir les politiques macroéconomiques et monétaires. Les recommandations donnent donc une large place aux réformes microéconomiques, fiscales et sociales devant inspirer les États membres. Au sein de ces dernières, la stimulation de l'entrepreneuriat bénéficie d'une large attention. Son intégration dans les LDI participe d'un mouvement de fond qui, depuis quelques années, tend à reconnaître le rôle socioéconomique prépondérant que détiennent les composantes du travail indépendant. Audretsch (2003) souligne ainsi que “l'entrepreneuriat est devenu le moteur du développement économique et social partout dans le monde”. Cette acceptation est remarquable dans la mesure où les analyses traditionnelles n'accordaient que peu de crédit aux indépendants comme aux PME quant à leur efficience productive, au niveau de revenu de leurs employés ou à leur capacité d'innovation.

En rompant, elle aussi avec les approches classiques, l'Union européenne mise donc, pour une grande part, sur l'entrepreneuriat pour atteindre les objectifs de Lisbonne. Synthétiquement, deux postulats viennent étayer cette démarche. En premier lieu, la Commission (2005a) remarque “qu'augmenter les taux d'emploi constitue la manière la plus efficace de générer de la croissance et de promouvoir des économies fondées sur l'inclusion sociale”. En outre, elle constate que “de plus en plus, ce sont les nouvelles entreprises et les PME qui sont les principales sources de création d'emplois et de croissance en Europe”. Néanmoins, la stimulation de l'esprit d'entreprise est une opération délicate qui doit être envisagée sous une perspective multidimensionnelle. Cette caractéristique a été pleinement intégrée aux six LDI mentionnées plus haut (voir encadré) et qui s'inspirent directement de la Charte européenne des petites entreprises(10) ratifiée en juin 2000 lors du Conseil européen de Feira. Les mesures préconisées portent essentiellement sur le développement d'une réelle culture entrepreneuriale, l'environnement économique, l'environnement juridique et sur l'innovation afin de répondre à des problématiques spécifiques.

➜ L'esprit d'entreprise : un défi pour l'Europe

Une

des limites au développement de l'entrepreneuriat repérée par la Commission (2003) repose sur un déficit “d'esprit d'entreprise” dans de nombreux États membres. Elle relève ainsi que seuls 45 % des Européens déclarent préférer le travail indépendant aux activités salariées, alors que ce taux est de 67 % aux États-Unis. De même, 13 % des Américains sont porteurs d'un projet d'entreprise contre 4,5 % des Européens. Ces derniers sont, de plus, deux fois plus nombreux à abandonner leur projet. Pour contrer ces faiblesses, les LDI (10) (20) et (22) préconisent de recourir massivement à “l'apprentissage de l'entrepreneuriat” dans le cadre de la scolarité. De plus en plus, ce sont les nouvelles entreprises et les PME qui sont les principales sources de création d'emplois et de croissance en Europe.

Les LDI intégrant l'entrepreuneriat ➜ Lignes directrices microéconomiques : (7) Développer et approfondir le marché intérieur. (9) Rendre l'environnement des entreprises plus attrayant. (10) Encourager une culture plus entrepreneuriale et créer un environnement favorable aux PME. (13) Faciliter l'innovation et l'adoption des technologies de l'information et de la communication. ➜ Lignes directrices pour l'emploi : (20) Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail. (22) Accroître et améliorer les investissements dans le capital humain. Source : Commission européenne (2005c) http://ec.europa.eu/growthandjobs/pdf/COM2005_141_fr.pdf

Susciter des vocations

Elles recommandent également de renforcer les partenariats entre les entreprises et les établissements de formation afin de favoriser le déploiement de qualifications adaptées à l'activité entrepreneuriale. Parallèlement, elles prônent la structuration d'une offre de formations spécifiques destinée aux personnes actives souhaitant se réorienter vers une activité indépendante. Les récentes réformes de l'apprentissage et des maquettes pédagogiques universitaires envisagées en France vont dans le sens de ces recommandations. En outre, il faut noter que près de 15 % des établissements secondaires européens participent à la création de “mini-entreprises” dans le cadre de leurs programmes pédagogiques(11), ce qui concernent quelque 200 000 élèves. Toutefois, pour atteindre le degré d'efficacité escompté, cette stratégie fondée sur la formation doit prendre place dans un cadre favorisant la pleine expression des vocations suscitées. ➜ Réduire les frictions administratives

La Commission (2003, 2005a) souligne un certain nombre de contraintes de nature économique susceptibles de grever fortement l'engagement dans une activité indépendante et de restreindre le développement des activités existantes. Dans le premier cas, ce sont les coûts inhérents à la création d'activité qui sont visés. Cette contrainte de coût s'exprime tout d'abord par les frais administratifs d'enregistrement. S'ils sont nuls au Danemark, ils représentent plus de 1 500 € en Autriche, en Grèce ou en Espagne (figure 5). En outre, les démarches administratives nécessaires à la création génèrent des coûts induits tout aussi importants. La Commission européenne (2003) note que les lourdeurs administratives représentent un obstacle conséquent pour 69 % des porteurs de projet. Au niveau de l'Union, celles-ci se traduisent par des délais administratifs de 12 jours en moyenne pour une société unipersonnelle et 24 jours pour une SARL, durant lesquels seront effectuées 8 démarches distinctes dans le premier cas et 16 dans le second. C'est en Italie que le maximum des délais est atteint avec 35 jours d'attente.

(10) www.europa.eu.int/comm/entreprise/enterprise_policy/charter/index.htm (11) Les élèves participant à ces programmes simulent le fonctionnement d'une entreprise réelle le temps d'une année scolaire. Le communiqué de la Commission MEMO/05/135 précise que ces mini-entreprises peuvent exercer une activité économique effective (mobilisations de capitaux, production, achat, vente). Au terme de l'année, l'entreprise est mise en liquidation.

la lettre de l’Observatoire - n° 22

Les lourdeurs administratives représentent un obstacle conséquent pour 69 % des porteurs de projet.

Face à ces constatations, la LDI (9) préconise de diminuer les coûts liés à la réglementation, de simplifier les démarches administratives et de prendre position sur leur harmonisation au niveau européen. Il faut noter que la mise en fonction des centres de formalités des entreprises et des guichets uniques dans la majorité des États membres atteste d'une réelle progression en la matière. Néanmoins, les outils déployés sont encore perfectibles. Le Portugal l'a récemment démontré avec le développement d'un service en ligne de création d'entreprise - l'empressa na hora : une entreprise en une heure – qui implique un coût total de moins de 360 € à la charge du futur entrepreneur. ➜ Améliorer l’accès aux ressources financières

Les coûts administratifs ne sont pas les seules contraintes économiques pesant sur le développement de l'entrepreneuriat. L'accès au financement constitue bien souvent une réelle épreuve tant pour le futur indépendant que pour l'entrepreneur souhaitant élargir son activité. Le sondage réalisé par EOS Gallup Europe (2005) montre que si 77 % des micro-entreprises hors secteur agricole considèrent que les financements dont elles disposent sont suffisants au développement de leurs projets, elles ne sont que 34 % à posséder un plan de développement pour les 3 années suivantes. Parallèlement, elles sont 47 % à estimer que l'accès aux prêts octroyés par les banques est “difficile” (“très difficile” pour plus d’un tiers), alors même qu'elles sont 78 % à s'adresser à ces institutions pour obtenir un financement. Les difficultés d'accès rencontrées concernent essentiellement le volume d'information réclamée par les institutions bancaires (72 %), le formalisme administratif que requiert la demande de prêt (58 %), la longueur des procédures d'octroi de crédit (45 %) et, en dernière position, le niveau des taux d'intérêt jugé trop élevé (33 %). La

Commission européenne (2003) impute ces difficultés d'accès aux financements à la “risquophobie” exacerbée des banques. Il est vrai que les petites entreprises européennes ne disposent que de 30 % de fonds propres en moyenne (contre

plus de 50 % aux États-Unis). Face à une telle configuration, les banques sont peu complaisantes dans l'octroi des crédits. Pour lutter contre cette tendance, les LDI (10) et (13) préconisent d'améliorer l'environnement financier des entreprises – particulièrement des entreprises novatrices – par le déploiement d'outils adéquats. L'action du Fonds européen d'investissement est en prise directe avec cette politique. Il participe ainsi à l'apport de garanties en faveur des PME et de capitaux d'amorçage à hauteur de 322 millions d'euros. Elles recommandent également aux États membres de valoriser des politiques fiscales aux effets neutres sur les options de financement afin d'améliorer la disponibilité du capital-risque et des investissements individuels.

➜ Parachever l’ouverture des marchés intérieurs

L'optimisation

des marchés constitue un autre vecteur de perfectionnement de l'environnement économique des entreprises. Sur ce point, la Commission s'est émue des cloisonnements résiduels caractérisant les marchés des services. La LDI (7) conseille donc d'appliquer effectivement les règles communautaires visant à supprimer les entraves nationales de nature fiscale, réglementaire et législative afin de favoriser une mobilité des services semblable à celles des biens. Cette LDI concerne directement les professions réglementées(12), mais aussi toutes les activités de nature commerciale, artisanale et libérale puisqu'elles sont à l'origine même des activités de service. Or, les recommandations de la Commission ont été formalisées par le biais de propositions de directives parfois âprement débattues(13). Ces directives visent, entre autres, à réaffirmer la liberté d'établissement et la liberté de circulation des services dans des secteurs dont l'agrégation représente 70 % du PNB de l'Union. Ces principes, introduits par le Traité instituant la Communauté européenne, conduisent à s'interroger respectivement sur l'équivalence des qualifications des prestataires et sur la nature du Droit social devant être appliqué lors de la pratique transfrontalière d'une activité de service.

Reconnaître les qualifications professionnelles, favoriser la mobilité des services

s’agit d’abord d'assurer une cohérence entre la liberté d'établissement et les contraintes nationales de qualification inhérentes à la pratique, que ces dernières soient générées par un contrôle conventionnel, administratif ou Figure 5 législatif de l'activité. Pour répondre à cette Délais et coûts habituels du démarrage d’une SARL nécessité, la directive relative à la reconnaissance Source : Commission européenne (2002) des qualifications professionnelles(14) propose un euros 0 500 1000 1500 2000 2500 cadre réglementaire permettant la légitimation Royaume-Uni immédiate des titres de formation et des Suède qualifications engendrées par l'expérience Espagne professionnelle. En outre, elle envisage de Portugal nombreux outils permettant les comparaisons et Pays-Bas Luxembourg les compensations éventuelles. Par ailleurs, des Italie Délais en jours ouvrables propositions concernant la libre prestation de Irlande Coûts en euros services temporaires - plutôt que la libre Grèce circulation des services – au regard des Allemagne France législations nationales sont également avancées. Finlande Dans cette optique, la directive précédente Danemark propose un principe de contrôle par l'État Belgique Autriche d'accueil qui implique un respect des jours ouvrables dispositions disciplinaires de ce dernier par le 0 5 10 15 20 25 30 35 40

(12) Exclusion faite des services financiers, des services de télécommunication, des transports et des services d’intérêt général non marchands. (13) On se souviendra des nombreux débats suscités par la proposition d'une directive sur les services (directive Bolkestein), en particulier autour des activités assimilées à des services publics. (14) Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005.

L’entrepreneuriat au cœur de la politique européenne de l’emploi

prestataire de service. Une inscription automatique auprès des organismes professionnels compétents du pays d'accueil est ainsi projetée. Néanmoins, ces formalités ne concernent pas les organismes de Sécurité sociale. De plus, des procédures de contrôle de la situation professionnelle du prestataire dans son pays d'origine sont, elles aussi, prévues. Ces dispositions rappellent celles qui sont retenues dans le cadre des propositions de la nouvelle directive “services” votée par le Parlement européen le 16 février 2006.

Ensuite, par le biais de ces instruments, l'intégration des marchés des services devrait être grandement améliorée par une mobilité accrue des producteurs mais aussi des consommateurs. La stimulation de la concurrence est opérée dans le respect des contraintes législatives nationales, contrant ainsi bon nombre d'externalités négatives issues de différentiels éventuels dans le Droit social. L'Union espère ainsi favoriser une plus grande intégration intersectorielle des services, associée à une compétitivité accrue. L'efficacité de cette stratégie repose cependant sur la transposition des directives dont le taux laisse encore à désirer pour de nombreux pays. ➜ Optimiser les capacités novatrices

Toutes les recommandations abordées précédemment visent à orienter l'Europe sur un sentier de croissance durable. Toutefois, les objectifs annoncés en matière de productivité et d'emploi ne peuvent raisonnablement être atteints sans un réel dynamisme économique. Pour générer une telle vigueur productive, la théorie économique met traditionnellement en avant les bienfaits de la création de nouveaux marchés, de produits et de processus de production novateurs, mais aussi de modes d'organisation renouvelés. En d'autres termes, l'innovation est le vecteur élémentaire de la croissance des nations. La Commission partage largement cette vision qui est déclinée tout au long des différents points de la SEE dans le dessein de tirer profits des processus d'innovation tant au niveau social que technologique ou économique. Cette vision est synthétisée par la LDI (13) qui accorde aux PME un rôle central dans la production et la diffusion d'innovations.

Faciliter l’innovation

PIC intègre une autre piste ouverte par la LDI (13) : la recherche de création et le développement des entreprises novatrices. Dans ce cadre, le développement des pôles et des réseaux d'innovation constitue un outil privilégié. Il doit être accompagné par des mesures d'amélioration de l'accès aux financements déjà envisagées par la LDI (10). Le PIC intègre donc un Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise pourvu d'un budget de 2,17 milliards d'euros principalement destiné à favoriser le financement des PME innovantes (par l'investissement dans des fonds de capital-risque et l'octroi de co-garanties sur les prêts) et à les aider dans leurs activités de recherche et développement.

Stimuler le développement des énergies renouvelables

Le PIC englobe un troisième axe fondé sur la stimulation du développement des énergies renouvelables. 730 millions d'euros sont ainsi destinés à soutenir les PME innovantes dans ce domaine et à promouvoir leur diffusion. Au total, c'est un budget de 3,6 milliards d'euros qui est dédié aux PME novatrices dans le but d'accroître leur efficacité productive tout en leur offrant la possibilité de développer des modes d'organisation propres à augmenter leur demande de maind'œuvre et de créer de nouveaux marchés.

La stratégie européenne pour l'emploi se conçoit donc comme un outil multidimensionnel aux articulations complexes mais cohérentes. Sa logique sous-jacente repose, en grande partie sur la reconnaissance de l'importance économique, du rôle social et du potentiel d'évolution de l'entrepreneuriat. En accompagnant la création et le développement de TPE/PME par des mesures visant à stimuler l'esprit d'entreprise, améliorer l'environnement administratif, optimiser l'environnement économique, neutraliser les contraintes fiscales et favoriser l'innovation, l'Europe semble répondre aux principales attentes des entrepreneurs (voir tableau page suivante).

En revanche, la réalisation des objectifs quantitatifs ambitieux fixés dans le cadre de la SEE impose une gestion pragmatique et concertée des outils déployés. Cette impérieuse nécessité est illustrée par l'opposition rencontrée par la proposition de Renforcer l’utilisation des technologies directive sur les services du Commissaire Bolkestein et les de l’information et de la communication discussions animées dont elle fut le sujet. En outre, la renonciation au principe du pays d'origine - qui prévoyait, dans À cette fin, le renforcement de l'utilisation des Technologies cette proposition initiale, de ne soumettre le prestataire de de l'Information et de la Communication (TIC) est souhaité service opérant dans un État membre qu’aux seules par la Commission. Ce premier axe de développement vise à regagner en productivité par le biais du déploiement de réglementations du pays d'origine – dans le cadre de la nouvelles structures organisationnelles au sein des PME nouvelle directive sur les services(15), montre qu'il est urgent articulées autour des technologies numériques. La nécessité d'aboutir à une homogénéisation intégrale des législations de la promotion d'organisations du travail souple et de nationales. C'est le prix à payer pour parvenir à une intégration l'émergence de marchés flexibles est toutefois soulignée. robuste des marchés. Néanmoins, une telle approche ne peut Ce point renvoie directement aux LDI (20) et (22) qui se départir de préoccupations sociales et se doit de visent à améliorer les capacités d'adaptation des préserver la continuité des TPE/PME établies dans travailleurs et privilégient les investissements les secteurs traditionnels. L'engagement de En accompagnant la création dans le capital humain. Afin de favoriser et le développement de TPE/PME par l'Union dans le soutien aux entreprises, ainsi l'accession des PME à ces technologies, un qu'aux activités et organisations du travail des mesures visant à stimuler l'esprit programme d'appui stratégique en novatrices ne doit pas masquer cet aspect d'entreprise, améliorer l'environnement matière de TIC, doté d'un budget de fondamental de l'entrepreneuriat. 730 millions d'euros, a été adopté le administratif, optimiser l'environnement La SEE participe donc d'une alchimie 1er juin 2006 par le Parlement dans le cadre économique, neutraliser les contraintes délicate qui n’aboutira qu'à l'aide d'une du nouveau Programme pour l'Innovation et la Compétitivité (PIC). Ce dernier, qui sera fiscales et favoriser l'innovation, l'Europe clairvoyance indéfectible et d'un consensus semble répondre aux principales éprouvé. Toutefois, si l'énergie et le potentiel mis en place sur la période 2007 – 2013, des TPE/PME trouvent un terrain d'expression attentes des entrepreneurs. concerne directement 360 000 PME. approprié dans l'environnement façonné par les LDI, la distance qui nous sépare encore des objectifs (15) Il faut souligner le rôle essentiel joué par la France à ce niveau. fixés se trouvera fortement réduite. 8

la lettre de l’Observatoire - n° 22

Les attentes exprimées par les entreprises dans le cadre de leur développement Micro-entreprises

Petites entreprises

Moyennes entreprises

Une meilleure qualification de la main d’œuvre disponible

15 %

21 %

22 %

Des réglementations sociales et fiscales plus adaptées

31 %

27 %

Une capacité de production accrue

13 %

14 %

Un accès aisé aux moyens de financement

15 %

13 %

Une réglementation plus stricte à l’égard de la concurrence extracommunautaire

11 %

10 %

11 %

Un service de soutien et de conseil

Divers

15 %

11 %

Source : EOS Gallup Europe (2005)

Quelques pistes de réflexion

3• QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION Les différents vecteurs soutenant l'action en faveur des TPE/PME au sein de la SEE sont orientés dans deux directions dominantes qui consistent à encourager les nouvelles initiatives entrepreneuriales – les plus novatrices particulièrement – et à maximiser le potentiel de croissance des entreprises. Ces pistes émanent naturellement des qualités attribuées à l'entrepreneuriat par les instances européennes. Le Livre vert de la Commission (2003) brosse ainsi un portrait plaisant des TPE/PME à partir de sept traits caractéristiques : 1• 2• 3• 4• 5• 6• 7•

leur mode de fonctionnement favorise l'épanouissement personnel ; leurs acteurs développent un esprit d'entreprise responsable ; structures de proximité, elles sont profondément inscrites dans le tissu économique et social ; elles sont des facteurs de richesse, d'emploi et de diversification des choix des consommateurs ; elles sont créatrices d'emploi et favorisent l'intégration des chômeurs ; elles jouent un rôle essentiel dans la promotion de la cohésion économique et sociale des régions en retard de développement ; leur cadre concurrentiel est favorable à la stimulation de la compétitivité et de la productivité.

Les trois premiers jugements ne sont pas sans rappeler les résultats du sondage réalisé par EOS Gallup Europe (2004) dont la Lettre de l'Observatoire 21 (2006) se fait l’écho. Selon ce sondage, les caractéristiques individuelles et la reconnaissance sociétale du statut d'indépendant semblent corrélées positivement à la pratique d'une activité non-salariée. Néanmoins, peu de travaux ont cherché à formaliser les composantes de l'esprit entrepreneurial. Audretsch (2003)

note que ces dernières ont surtout été étudiées par le biais de facteurs personnels comme l'âge, l'éducation, les acquis professionnels ou les motivations personnelles. Mais la majorité de ces approches est élaborée dans une optique verticale. Elles conduisent ainsi à repérer un panel de motivations propres aux Travailleurs Indépendants (TI) sans pouvoir capturer les traits distinctifs de l'esprit entrepreneurial par manque de comparaison avec celles qui animent les individus choisissant une activité salariée.

➜ Les Travailleurs Indépendants, un groupe social à part entière

Dans ce cadre, les travaux sociométriques de Beugelsdijk & Noorderhaven (2005) apportent un éclairage nouveau puisqu'ils entreprennent cette comparaison et l'enrichissent d'une confrontation avec le reste de la population. Conformément à l'intuition, ces auteurs montrent que les TI forment un groupe sociologiquement et psychologiquement distinct des travailleurs salariés. En particulier, ils expriment une plus grande préférence pour l'effort individuel et estiment que le succès n'est pas une question de chance mais résulte d'un travail opiniâtre. L'implication dans le travail est d'ailleurs une variable caractéristique éminemment significative pour les TI. D'autre part, ils apparaissent plus attachés à des valeurs générales telles que la liberté et le sens des responsabilités que le reste de la population. Enfin, ils donnent une plus grande importance que les salariés à une éducation encourageant le travail individuel à la maison et l'apprentissage d'une éthique fondée sur les vertus du travail. Cette étude confirme donc formellement l'existence d'un réel groupe social construit autour de valeurs communes distinctes du reste de la population. Les efforts entrepris par les instances 9

Quelques pistes de réflexion

européennes visant à promouvoir l'esprit d'entreprise semblent donc cohérents puisqu'ils tendent à accroître l'adhésion aux valeurs entrepreneuriales au sein des populations.

Les quatre qualités suivantes repérées par la Commission justifient les modulations de l'environnement économique et fiscal des TPE/PME entreprises dans le cadre de la SEE. La première interrogation qui émerge de cette approche concerne la capacité réelle de l'entrepreneuriat à créer de l'emploi. Une simple observation de la croissance de l'emploi par taille d'entreprise tend à corroborer la vision de la Commission (figure 6). D'autre part, les études convergent largement et démontrent une corrélation assez forte entre les variations du taux de chômage et l'évolution du taux d'indépendants dans la population active bien que l'ampleur de cette relation diverge en fonction des auteurs. Sur ce point, Fölster (2000) et Parker & Robson (2004) rappellent que le rôle important joué par les modèles sous-jacents et la nature des outils d'estimation. En outre, il faut souligner la rareté des études dédiées à une approche européenne globale. Figure 6 Croissance de l’emploi par taille d’entreprise Source : Observatoire des PME européennes (2002) 110

105

100

non-technologiques, mais d'une manière plus aiguë pour les grandes entreprises (- 4,60 %) que pour les PME (- 1,26 %). Bien que parcellaires, ces quelques approches tendent donc à légitimer les fondements de la SEE qui visent un redressement du taux d'emploi par le biais d'un accroissement de la population des TI.

Une autre problématique émerge rapidement. Le développement de l'entrepreneuriat implique-t-il nécessairement un développement économique ? Carree & al (2002) apportent quelques éléments de réponse remarquables. En s'appuyant sur une large littérature et en privilégiant une approche en termes d'équilibre, ils mettent en relief une relation intertemporelle particulière de la relation liant le taux d'indépendants et le développement économique. Trois phases prééminentes sont repérées. Dans un premier temps, les économies peu développées sont caractérisées par un taux élevé de TI dans la population active. Avec la croissance économique, ce taux tend à décroître et laisse émerger un système économique fondé sur la production de masse. Puis intervient une inversion de tendance qui se distingue par une économie de large envergure et un tissu productif privilégiant les échelles de production réduites. L'équilibre dynamique repéré poursuivrait dont une trajectoire en forme de U. Les auteurs montrent également que le taux des TI peut présenter des écarts à l'équilibre suite à des perturbations issues de chocs économiques exogènes et des interventions institutionnelles. Or, ces déviations de trajectoire peuvent être assez pénalisantes pour la croissance. D'après leurs modélisations, un écart positif ou négatif de 5 points – trop ou pas assez de TI dans la population occupée – générerait directement un retard de croissance de 3 % sur une période de 4 ans. Cette contribution, en appuyant formellement la thèse d'une

90 1988

1989

1990

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Micro-entreprises

1992

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1994 Petites

1995

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1997

Moyennes

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1999

2000

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Grandes

Toutefois, quelques données chiffrées régionales permettent de mieux appréhender les liens unissant les activités nonsalariées à l'évolution du taux d'emploi. Sur la période 1976 1995 et dans le cas de la Suède, Fölster montre qu'un accroissement marginal de 1 % de la part des TI s'accompagne d'une progression de 1,3 % de la population active. Parallèlement, ses calculs conduisent à penser qu'une région exhibant une part importante de TI (10 %) bénéficie d'une population active supérieure de 6,5 % à celle d'une région ne possédant qu'un faible taux d'indépendants (5 %). Sous cet éclairage, la stimulation de l'indépendance génère donc de l'emploi. D'autre part, Audretsch (2003) démontre que les grandes entreprises allemandes des secteurs technologiques voyaient leur main-d'oeuvre diminuer de 4,21 % par an de 1991 à 1996. Fait remarquable, puisque dans le même temps, l'emploi drainé par les PME de ces secteurs progressait annuellement de 3,17 %. En outre, cette étude permet de constater que le niveau d'emlpoi a diminué dans les secteurs

relation étroite entre le développement économique et les variations du taux d'indépendants, permet de souligner la nécessité d'une manipulation précautionneuse des leviers d'incitation de nature institutionnelle. En particulier, si les obstacles à la création et à l'expansion des TPE/PME doivent être levés, il faut parallèlement effacer les barrières à la sortie sous peine de biaiser les processus d'ajustement naturels et de risquer une surpopulation d'indépendants. Les mesures d'assouplissement des réglementations et des procédures inhérentes aux faillites voulues par la Commission vont d’ailleurs dans ce sens.

Finalement, les principaux déterminants de la stratégie européenne pour l’emploi semblent fondés. En outre, la mise en place d'outils législatifs et fiscaux s'avère appropriée en raison de leur efficacité. En effet, dans le domaine particulier de la législation du travail, les travaux de Robson (2003) indiquent une assez grande sensibilité de la croissance de la population des indépendants à la rigidité du Droit du travail. D'autre part, les domaines concernés par ces outils paraissent, dans l'ensemble adéquats. En particulier, Grilo & Irigoyen (2006) mettent en lumière la très forte incidence négative qu'exercent les complexités administratives et le manque de support financiers sur les préférences pour l'indépendance. Dans son ensemble, la SEE constitue donc un outil robuste requérant une très grande maîtrise dans son utilisation.

la lettre de l’Observatoire - n° 22

Bibliographie Audretsch, D. B. (2003),

EOS Gallup Europe (2005),

'Entrepreneurship : a survey of the literature', Enterprise DG – European Commission, Enterprise Papers, 14, 70 p.

'SME access to finance', Flash Eurobarometer, 174, 141 p.

Beugelsdijk, S. & Noorderhaven, N. (2005), 'Personality characteristics of self-employed : an empirical study', Small Business Economics, 24, 159 - 167

Fölster, S. (2000), 'Do entrepreneurs create jobs ?', Small Business Economics, 14, 137 - 148 Grilo, I. & Irigoyen, J.-M. (2006),

Carree, M., van Stel, A., Thurik, R. & Wennekers, S. (2002), 'Economic development and business ownership : an analysis using data of 23 OECD countries in the period 1976 – 1996', Small Business Economics, 19, 271 - 290

Commission européenne (2002), Étalonnage des performances de l'administration des entreprises en phase de démarrage, Résumé du rapport final, 7 p. Commission européenne (2003), Livre vert : l'esprit d'entreprise en Europe, DG Entreprises, 27 p. Commission européenne (2005a), Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi, Communication au Conseil européen de printemps, 44 p. Commission européenne (2005b), Employment in Europe 2005 : recent trends and prospects, Employment & European Social Fund, 304 p. Commission européenne (2005c), Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi, 2005/57, 35 p. Commission européenne (2006), Politiques en faveur des PME : un guide, DG Entreprises et Industries, 23 p.

'Entrepreneurship in the EU : to wish and not to be', Small Business Economics, 26, 305 - 318

Kok, W. (2003), L'emploi, l'emploi, l'emploi : créer plus d'emplois en Europe, Rapport de la Task-force pour l'emploi, 59 p. Kok, W. (2004), Relever le défi : la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, Rapport du groupe de haut niveau, Communauté européenne, 60 p. Observatoire des PME européennes (2002), Gros plan sur les PME, Commission européenne - DG Entreprises et Industries, 15 p. Observatoire des PME européennes (2003), Les PME en Europe en 2003, Commission européenne DG Entreprises et Industries, 103 p. Parker, S. C. & Robson, M. T. (2004), 'Explaining international variations in self-employment : evidence from a panel of OECD countries', Southern Economic Journal, 71, 287 - 301 Rapelli, S. (2006), 'Les indépendants aux frontières de l'indépendance', La Lettre de l'Observatoire Alptis, 21 Robson, M. T. (2003),

de la Rosa, S. (2005), 'Stratégie européenne pour l'emploi : les nouvelles orientations', Droit Social, 12, 1210 - 1218

'Does stricter employment protection legislation promote self-employment ?', Small Business Economics, 21, 309 - 319

EOS Gallup Europe (2004), 'L'esprit d'entreprise', Flash Eurobarometer, 107, 130 p.

L’Observatoire Alptis de la Protection Sociale réunit les Associations de Prévoyance du Groupe Alptis, des universitaires, des chercheurs et des personnalités représentant le monde des Travailleurs Indépendants et des petites entreprises qui composent son Conseil d’Administration. Son comité scientifique est constitué d’un directeur scientifique, Cyrille Piatecki, et de chercheurs dans des disciplines variées : Jacques Bichot, Gérard Duru, Olivier Ferrier, Alain Lofi, Nicolas Moizard et Jean Riondet. Son premier objectif est d’appréhender le problème de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, des très petites entreprises et de leurs salariés. Son rôle est de recueillir et traiter des informations dans ces domaines, et de les diffuser au moyen d’ouvrages et d’une lettre semestrielle.

la lettre de

l’Observatoire est une publication semestrielle éditée par l’Observatoire Alptis de la Protection Sociale 12, rue Clapeyron - 75379 PARIS CEDEX 08 Tél. : 01 44 70 75 64 - Fax : 01 44 70 75 64 E-mail : observatoire.alptis@wanadoo.fr Direction de la publication : Georges Coudert Direction de la rédaction : Chantal Benoist Rédaction : Cyrille Piatecki, Stéphane Rapelli Coordination : Pascaline Delgutte ISSN : 1621-97-83 Dépôt légal en cours

la lettre de l’Observatoire - n° 22

Rétrospective Thèmes significatifs explorés par La Lettre depuis 10 ans La Prestation Spécifique Dépendance (PSD) (avril 1997) Les indépendants sont-ils plus spécifiquement dépendants ? Numéro spécial commerce (février 2000) Définitions du commerce de gros et de détail, d’hypermarché, de magasin d’usine… et décryptage du poids économique du commerce, de ses acteurs, des entreprises… Le statut du conjoint du Travailleur Indépendant (décembre 2000) Collaborateur, salarié ou associé ? Le choix n’est pas neutre puisqu’il conditionne la protection sociale. Les contrats Madelin : quel bilan ? (février 2002) Succès des contrats prévoyance santé mais bilan contrasté pour les contrats retraite… Numéro spécial sur les fonds de pension (juin 2002) Qu’est-ce que les fonds de pension ? Comment fonctionnent les systèmes de retraite de nos voisins ? Le statut social du gérant de SARL (août 2003) Statut majoritaire ou minoritaire ? Le créateur doit prendre le temps de bien mesurer les implications de son choix. En effet, de la position du gérant dépend la nature de sa protection sociale. La retraite… en réforme (novembre 2004) La loi du 21 août 2003 : quels impacts ? Décryptage d’une loi au pragmatisme certain. Le Compagnonnage : une voie d’avenir (novembre 2005) Pourquoi le Compagnonnage jouit-il, contrairement aux autres filières d’apprentissage, d’une excellente réputation ? Les indépendants aux frontières de l’indépendance (1er semestre 2006) Les statuts existants (entrepreneur individuel, gérant de SARL, salarié…) sont-ils adaptés à l’organisation actuelle du travail ? Existe-t-il une "troisième voie" entre indépendance totale et salariat ? N’hésitez pas à consulter ces études sur le site www.alptis.org, rubrique L’Observatoire, onglet Publications.

Ouvrages édités par l’Observatoire Alptis Quantité

Les très petites entreprises O. Ferrier, 2002, éd. De Boeck Chèque à l’ordre de De Boeck Diffusion

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Le patrimoine des Travailleurs Indépendants, théorie et faits O. Ferrier, C. Piatecki, janvier 1999, éd. Continent Europe Chèque à l’ordre de Lavoisier SAS

55,00 €

Les Travailleurs Indépendants O. Ferrier, C. Piatecki, P. Ulmann, mars 1997, éd. Économica Chèque à l’ordre de Lavoisier SAS

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