Lettre de l'observoire N°25 by Alptis Assurances

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la lettre de

E d i t o

l’Observatoire “

”

n° 25 - 2 e semestre 2008

L’actualité juridique, économique et sociale des Travailleurs Indépendants et des petites entreprises leur ressemble : elle bouge tout le temps. Cette lettre s’en fait l’écho

C’est sous un angle bien particulier que la Lettre de l'Observatoire poursuit son analyse du monde des indépendants. Ce trimestre, l'étude apporte en effet un éclairage historique sur l'évolution de certaines professions indépendantes. De quoi nourrir les réflexions qui sont menées aujourd'hui dans le cadre des débats sur l'assouplissement du cadre législatif de la création d'entreprise.

UNE HISTOIRE DES PROFESSIONS

INDÉPENDANTES Cyrille Piatecki - Directeur scientifique de l'Observatoire Alptis Stéphane Rapelli - Chargé d'études et de recherches

S o m m a i r e Ainsi, les fondements de l'exercice actuel de ces professions ne seraient pas si anciens que l'on peut le penser. C'est à la fin du XIXe siècle qu'une filiation peut véritablement être établie. En déroulant l'histoire de quatre professions indépendantes phares - les médecins, les avocats, les experts-comptables, les commerçants et artisans la Lettre se fait l'écho d'une certaine histoire de l'indépendance. Une histoire marquée par des cycles, tantôt de restructuration rigide de l'environnement socio-économique, tantôt de déréglementation extrême. Dans cette lettre, un clin d'œil d'actualité sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) dont la mise en place est prévue à compter du 1er juin prochain, prolonge ce regard historique sur les conditions d'exercice des professions indépendantes. Le numéro sur le Compagnonnage avait rencontré l'adhésion de beaucoup d'entre vous ; nous souhaitons que celui-ci recueille également tout votre intérêt. Chantal Benoist Directeur de la Communication

Introduction générale

I- Des corporations à l’indépendance forcée I. 1 - Puissance et décadence des corporations . . . . . . . . . . . I. 2 - L’émergence des indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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II- Les professions qui s’adressent à la personne II. 1 - La médecine libérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Les excès d’un libéralisme accru • Régulation et mutualisation • Vers une structure moderne II. 2 - Les avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. 3 - Les experts comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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III- Les professions du faire : commerçants et artisans III. 1 - Les commerçants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. 1 - Les artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Mutations des métiers et du groupe social • L’émergence de l’artisanat moderne

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Conclusion

L’actualité des indépendants quels sont les effets du RSA sur les indépendants • Les non-salariés bénéficiaires du RSA • Les non-salariés employeurs

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Une histoire des professions indépendantes

I n t r o d u c t i o n

g é n é r a l e

On admet généralement que l'histoire des professions indépendantes remonte à des temps immémoriaux. De fait, les premières sociétés humaines reposaient vraisemblablement sur une structuration des activités productives, dont certaines ont traversé les âges. Pourtant, un regard attentif porté sur les métiers et leurs évolutions dément cette conception. Dans leur globalité, les professions indépendantes ne sont pas si anciennes. Leur émergence a été rendue possible par l'effondrement des corporations. Mais elles n'ont pas toutes connu la même évolution. Il convient d'ailleurs de distinguer les professions libérales du commerce et de l'artisanat. ■

Des corporations à l'indépendance forcée

I- Des corporations à l'indépendance forcée Certaines professions dont la pratique implique un exercice indépendant de tout pouvoir ont, très tôt, participé à la vie de la cité et reçu une reconnaissance légale, parfois purement implicite. Il en est ainsi des juristes ou des médecins. D'autres, ont été un temps reconnues mais leur pratique s'est transformée ou a disparu. Par exemple, en ce qui concerne les avocats, il existait déjà des défenseurs à Athènes et à Rome, bien qu'en vertu des lois en vigueur les accusés devaient se défendre seuls. Toutefois, l'empreinte institutionnelle romaine s'est étendue bien au-delà des seuls métiers juridiques. Entre autres institutions, les romains sont à l'origine du développement des corporations notamment en Gaule. Mais, ces organisations professionnelles vont se déliter avec la chute de l'empire romain, même si certaines villes conservèrent la mémoire des institutions, comme en témoigne la rédaction des textes de lois et des règlements de l'époque (les capitulaires). La majeure partie des gens de métiers fut alors réduite à la servitude. Les activités industrieuses se concentrèrent dans les cours, les châteaux et les abbayes sur les objets de première nécessité. Pour autant, ceci ne signifie pas que les savoir-faire furent perdus et maints témoignages des chefs-d'œuvre qui furent produits sont arrivés jusqu'à nous. La reconnaissance de la valeur sociale des savoir-faire est d'ailleurs attestée par la codification des prix des serfs sous le règne des Francs1. Entre le VIe et le Xe siècle, les métiers retrouvèrent une certaine reconnaissance par le biais de l'émancipation des communes par rapport au pacte féodal. De fait, dans un grand nombre de communes, le système politique et l'élection des magistrats étaient fondés sur la division des citoyens en corps de métier. Mais, ce n'est que sous le règne de Philippe Auguste - de 1180 à 1223 - que certains métiers gagnèrent en autonomie. 1

Puissance et décadence des corporations

u XIIIe siècle, suite à la reconnaissance par le roi de l'association professionnelle des bouchers, tous les métiers relevant traditionnellement du commerce et de l'artisanat se constituèrent en corporations. Dès lors, l'exercice d'un métier régit corporativement était soumis à des règles simples. Le candidat, pour être adoubé par ses pairs, devait démontrer qu'il était un homme de bien, qu'il avait effectué un apprentissage sérieux et qu'il disposait des ressources patrimoniales nécessaires à la pratique de l'activité.

Malheureusement, ces règles équitables et pragmatiques ont progressivement fait place à un système hiérarchisé inéquitable. L'accès au métier s'est transformé en un privilège qui se transmettait au sein des familles. Parallèlement, le législateur est venu étayer les déviances du système en leur donnant la force du droit. En échange de l'acceptation des privilèges, l'État trouvait dans les corporations une ressource fiscale non-négligeable en soumettant la pratique des métiers à diverses taxes.

Les artisans et les commerçants furent ainsi assujettis à la maîtrise et la jurande dès la fin du XVIe siècle.

Au début du XVIII

e siècle, les corporations s'apparentaient à de véritables oligarchies héréditaires. Cette structuration sclérosante et fermée limitait l'investissement en capital humain, freinait l'innovation tout en portant atteinte aux statuts. De fait, les principes de l'association évolutive des apprentis, des compagnons et des maîtres n'étaient plus respectés. En outre, une concurrence institutionnelle exacerbée entre les différentes corporations est apparue. Chacune d'entre elles revendiquait une place privilégiée dans la hiérarchie arbitraire des métiers afin de bénéficier de privilèges toujours plus importants.

ette inefficacité et les abus qui l'entretenaient furent repérés dès 1750 par différents penseurs. Ils dénonçaient les situations de monopole engendrées par les corporations et mettaient en question leur légitimité puisqu'elles avaient trahi leurs vocations premières

1. Les lois saliques (édictées par les Francs Saliens) précisent que le prix d’un intendant, d’un échanson, d’un maréchal, d’un sergent ou d’un serf pratiquant le métier d’orfèvre, de charpentier, de charron, de vigneron ou de porcher est fixé à 25 sous. 2

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(garantir le savoir-faire, stimuler l'émulation professionnelle et assurer l'ordre au sein des métiers). Ce n'est qu'en 1776 qu'un responsable politique a osé s'attaquer au corporatisme : Turgot fit

publier un édit royal qui défendait « à tous les maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être ». ■

L'émergence des indépendants

d'entreprises et donc par un appauvrissement du capital productif.

Ces deux lois eurent des effets sans précédents sur le tissu

ien que les risques issus de l'incompétence et de la malhonnêteté aient été rapidement ressentis par les consommateurs, peu d'efforts de réglementation professionnelle furent concédés par les Pouvoirs publics. La formation spontanée de syndicats professionnels visant à réguler les métiers fut tout juste tolérée. C'est avec la création de sociétés d'entre-aide professionnelle que les décideurs politiques reprirent conscience de l'utilité de l'association de personnes. Cette lente réflexion conduisit en 1864 à l'abrogation des lois d'Allarde et Le Chapelier corrélativement à la création des sociétés par action (dites à responsabilité limitée) et des sociétés anonymes.

ien que Necker ait abrogé l'édit de Turgot quelques mois plus tard, le mouvement de contestation à l'encontre du corporatisme avait pris racine. Il s'amplifia jusqu'à la Révolution française et c'est finalement en 1791 que le coup fatal fut porté par le Baron d'Allarde. Il fit voter la suppression des corporations par la Constituante. Les citoyens devinrent alors libres d'entreprendre en échange d'une patente directement versée à l'État. Pour achever tout à fait les systèmes corporatifs, le Constituant Le Chapelier fit adopter l'interdiction de former toute association en respect du principe de liberté absolue inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme.

entrepreneurial, puisqu'elles impliquaient un libéralisme absolu. Dès lors, une nouvelle classe d'indépendants est apparue, seulement contrainte dans l'exercice d'un métier par le versement d'une taxe. Les gens de métier se sont vus concurrencés par des travailleurs non-qualifiés profitant d'un effet d'aubaine. Ce fut l'époque glorieuse des charlatans et des camelots. En outre, l'interdiction de s'associer se traduisit par l'impossibilité de regrouper des capitaux nécessaires au développement

À partir de ce moment, les organismes professionnels reconquirent une légitimité légale. Ils purent travailler à la régulation des métiers et à l'établissement des fondements de l'indépendance. Néanmoins, toutes les professions indépendantes ne suivirent pas le même cheminement pour obtenir une reconnaissance statutaire robuste. De fait, l'évolution des professions libérales se distingue nettement de celle des commerçants ou des artisans. ■

Les professions qui s'adressent à la personne

II- Les professions qui s'adressent à la personne L'histoire des professions qui s'adressent à la personne met surtout en avant le rôle du médecin, les autres professions n'étant souvent citées qu'à titre anecdotique, essentiellement parce que leurs progrès initiaux ont dépendu de l'avancée de la médecine. D'autres parce que leur organisation passée nous semble aujourd'hui anachronique comme les barbiers qui étaient souvent chirurgiens et dentistes.

La médecine libérale

a pratique de la médecine change brutalement peu de temps avant la Révolution française. Sous l'impulsion de médecins comme Georges Cabanis2, elle s'éloigne petit à petit de l'application des théories pour se centrer sur l'observation, ce qui constitue un retour à la pratique d'Hippocrate. Ce changement de perspective par rapport à la médecine de l'ancien régime, va recentrer les pratiques sur l'hôpital. D'asile de la souffrance et de mouroir pour les pauvres, il devient une structure privilégiée de l'observation individuelle et statistique. Foucault (1996) souligne que « l'hôpital n'est plus seulement le toit où s'abritaient la maladie ou la mort prochaine, c'est dans sa matérialité même

un opérateur thérapeutique ». C'est sur cette évolution que va se construire progressivement la médecine moderne.

• Les excès d'un libéralisme accru

la fin du XVIIIe, parallèlement au traitement des pathologies, l'hôpital participe déjà à l'enseignement. Cette mission conduira la Convention à voter une loi instituant les Écoles de santé en 1794. Les cours sont organisés sur une durée de trois ans pendant laquelle les futurs praticiens reçoivent une formation théorique - anatomie, physiologie, chimie, pharmacie, médecine opératoire et doivent suivre des stages pratiques dans les hôpitaux.

2. Georges Cabanis aura comme gloire d’avoir été le médecin de Marat, ce qui le fit suspecter d’être de la cause du décès inexpliqué de ce dernier.

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Le libéralisme socio-économique étant de mise, le financement alors qu'aux médecins est réservé l'initiative clinique et le de ces institutions est organisé autour de la charité pour libérer diagnostic. l'État de son devoir d'assistance. Le principe en est très simple : les indigents sont soignés gratuitement e système ainsi mis en place dans les dans les hôpitaux, mais deviennent des premières années de l'empire semble La douleur des indigents est mise en scène sujets d'expérimentation. Leur douleur est conforme à l'ordre social de l'époque. pour permettre le “progrès” médical mise en scène pour permettre le “progrès” À chaque demande de soins correspond et thérapeutique. médical et thérapeutique. Comme le théoriquement une offre particulière. pauvre offre sa douleur à la Nation, le riche Pourtant, les classes laborieuses n'ont pas a tout intérêt à financer l'activité médicale les moyens d'accéder aux soins rendus de hospitalière qui permet de trouver de nouveaux traitements aux plus en plus onéreux par les progrès de la médecine curative. pathologies. Elles continuent de se tourner vers les charlatans dont les tarifs sont beaucoup plus accessibles. La profession médicale est donc ais, en raison des lois d'Allarde et Le Chapelier, les praticiens réservée à la bourgeoisie. De plus, les professions de santé ont formés par le système hospitalier se voient confrontés à une des revenus très inégaux. Par exemple, les médecins de campagne, concurrence pour le moins déloyale. Le faible niveau des dont la pratique est plus difficile que les médecins de ville, ont contraintes imposées à l'accès aux professions attire vers la des revenus faibles. Globalement, les professions de santé sont d'ailleurs moins rémunératrices que les autres professions libérales. médecine un grand nombre de charlatans. Or, la demande de soins - particulièrement de soins assistés augmente en raison de la pauvreté et des guerres dans lesquelles • Régulation et mutualisation la France va s'engager entre 1794 et 1815. ès le milieu du XIXe siècle, conscience est prise que la crise est liée à la non limitation de l'offre de soins et à sa mauvaise es péripéties de cette époque troublée reportent au 10 mars répartition territoriale. En outre, pour améliorer leurs revenus, 1803 une loi créant deux corps dans les professions de santé : les un grand nombre de médecins se lance dans des pratiques docteurs en médecine et les officiers de santé. La raison avancée douteuses d'avortements clandestins et de vente de médicaments pour la distinction de ces deux corps est un argument social : les achetés à vil prix aux pharmaciens. Naturellement, pour élargir études de médecine étant très dispendieuses et donc réservées le champs de leur pratique, ils demandent la suppression des a priori aux fils de la bourgeoisie, il faut permettre aux autres officiers de santé3. Une réforme des études pour l'officiât qui d'y accéder à un coût plus faible. améliore grandement la qualité de la formation est réalisée en Certes, le diplôme devient obligatoire pour l'exercice médical 1854. Si cela entraîne une forte diminution de l'offre de soins, mais une médecine “à deux vitesses” émerge. aucune mesure n'est prise pour en généraliser l'accès au plus grand nombre. appelons que la pratique des professions de santé, comme la alencontreusement, la crise économique qui sévit de 1872 à plupart des professions qui s'adressent à la personne, est l'un des rares domaines de l'activité économique où la souveraineté 1873 ne va pas améliorer la situation des praticiens. Il est admis du consommateur est contestée. En effet, un patient consulte son que leur pouvoir d'achat s'est effondré de 50 % entre 1850 et médecin parce qu'il reconnaît qu'il n'a pas réellement le moyen 1900. Dès lors, la socialisation de l'accès aux soins est perçue de juger ce qui est bon pour lui. Il se crée donc une relation de comme le remède miracle. Elle est aussi nécessaire, car si les confiance dans laquelle le consommateur ne peut pas contrôler conditions d'hygiène et l'état de santé s'améliore, la France vieillit ce qu'il reçoit en échange de son paiement. En d'autres termes, et la natalité fait une chute vertigineuse. le patient est libre du choix du praticien, mais il est censé ne pas avoir à exercer un contrôle qualitatif. Le diplôme, lorsqu'il est le ne première forme de socialisation est entreprise en 1893. Une même pour tous les praticiens, signale donc la compétence. loi en faveur de l'assistance médicale gratuite permet aux personnes démunies de bénéficier d'une assistance médicale à domicile ou en ourtant, la loi de 1803 établit une hiérarchie sanitaire et sociale entre les établissement. Elle sera étendue en 1905 1893 : première forme de socialisation. docteurs en médecine et les officiers de aux vieillards et aux incurables sans Une loi permet aux personnes santé. Ces derniers soignent le peuple des ressource. démunies de bénéficier campagnes et des faubourgs ouvriers. Les En 1898, la Charte de la mutualité reconnaît d'une assistance médicale gratuite. docteurs en médecine ont la mission de trois types de société de secours : les sociétés soigner les élites du pays. La formation des libres, les sociétés approuvées et les sociétés officiers de santé est uniquement fondée sur une expérience reconnues d'utilité publique. Elle abolit le contrôle politique des pratique alors que celle des médecins est complétée par une préfets et élargit le champs d'action de ces sociétés qui peuvent formation théorique et clinique reçue dans les écoles de santé. maintenant intervenir dans les domaines de la retraite, de En résumé, aux officiers de santé est laissée la petite pratique, l'assurance-vie, du chômage et de la santé.

3. L’argument facial est que tous les malades sont des personnes entières et qu’il n’est donc pas légitime qu’ils soient soignés par des demi-médecins.

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D’autre part, la seconde moitié du XIX

siècle est marquée par de fulgurants progrès médicaux . Il apparaît clairement qu'il faut améliorer la formation des thérapeutes afin qu'ils puissent les comprendre et les appliquer. Le corps des officiers de santé est alors pris en défaut en raison de leur niveau de qualification. En 1892, la loi Chevandier précise d'ailleurs que “nul ne peut exercer la médecine en France s'il n'est muni d'un diplôme de docteur en médecine, délivré par le gouvernement français, à la suite d'examens subis devant un établissement d'enseignement médical de l'État”. Si elle ne supprime pas les officiers de santé, la loi laisse le corps s'éteindre par cessation d'activité ou en facilitant l'accès au doctorat.

ne première formalisation émerge avec la loi du 30 avril 1930 qui met en place un dispositif inspiré du système allemand. Toutefois, il s'en démarque par la mise en place de deux tarifs : celui des médecins et celui des Caisses. Les médecins établissent un tarif syndical minimum et le communiquent aux Caisses qui le fixent d'autorité. Les patients sont remboursés sur la base de ce tarif. Dans le cadre de la loi, les médecins conventionnés restent libres de prendre des honoraires au-dessus du tarif syndical, mais il leur est interdit d'en fixer en-dessous sous peine d'être poursuivis par les syndicats pour concurrence déloyale. Mais, la loi laisse subsister de nombreuses mutuelles locales qui, en interdisant les dépassements d'honoraires, fragilisent le système.

ès lors, le corps médical est unifié et les médecins ne subissent 'est dans ce contexte que le gouvernement de Vichy impose aux plus aucune concurrence. Ils s'organisent en une union syndicale médecins - libéraux ou non - d'agir collectivement. unique à partir de 1884 - L'Union des Syndicats Médicaux de Par la loi du 7 octobre 1940, le gouvernement de Vichy dissout France (USMF) - pour tenter d'instaurer un tous les syndicats existants en faveur de la rapport de force en leur faveur. Les création d'organismes ordinaux. Quatre organisations professionnelles vont alors ordres sont successivement constitués, le 1884 : création de l'USMF. s'attacher à défendre les niveaux de dernier qui subsiste aujourd'hui ayant été l’Union des Syndicats Médicaux de France. revenus. L'objectif est atteint en 1897 grâce créé par l'ordonnance du 24 septembre à la promotion d'un tarif syndical par 19455. À la fin de la Guerre, la restauration l'USMF. De plus, l'Union donne consigne de rejeter toutes les des syndicats ne pose pas de problème à l'Ordre, puisque la CSMF formules d'abonnements ou de forfaits imposées par les sociétés a de tout temps appelé à sa création. L'Ordre prend alors en de secours mutuel. Enfin, les praticiens vont mettre en œuvre de charge les matières administratives (inscription au tableau), le nouvelles règles déontologiques interdisant les rabais sur les règlement des litiges (entre médecins ou entre médecins et tarifs pratiqués pour disputer des patients à des confrères. patients), ainsi que les questions déontologiques. La CSMF défend les intérêts matériels et moraux de la profession face aux Pouvoirs publics et aux Caisses d'assurance maladie. • Vers une structuration moderne e succès de l'USMF va conduire au développement d'une médecine libérale de plus en plus indépendante. Elle est rapidement perçue our sa part, l'État institue la Sécurité sociale par une série comme une menace par le patronat (qui craint une augmentation d'ordonnances complétée par la loi du 22 mai 1946 créant la des coûts de santé qu'il devait financer) et par le pouvoir politique Fédération nationale des Organismes de Sécurité sociale. Les (qui redoute des inégalités d'accès au soins). Pour en limiter ordonnances prévoient la généralisation de la Sécurité Sociale l'influence, le gouvernement envisage de créer un corps de à tous les Français et l'unification du système des Caisses médecins agréés et rémunérés à la capitation, ayant pour fonction d'assurance maladie. Dans sa première version, elles ne concernent la gestion de la médecine sociale. Il en résulte un conflit qui forme que les salariés de l'industrie et du commerce, puis est étendue encore l'arrière-plan des débats actuels. Le syndicalisme médical aux exploitants agricoles en 1961 et aux indépendants en 1966. défend le paiement à l'acte direct alors que le politique allié au patronat soutient une médecine sociale fondée sur la salarisation l faut souligner que dès sa création, le principe de régulation ou, pour le moins, une rémunération forfaitaire. des dépenses est une des fonctions clefs de la Sécurité Sociale, ce que confirme diverses circulaires ministérielles. Cet aspect met vec le rattachement de l'Alsace et la Lorraine en 1919, la France en lumière un des principaux problèmes de la pratique médicale découvre un outil juridique hérité du modèle d'assurance maladie qui perdure encore aujourd'hui. En acceptant de signer les bismarkien : la convention. Ce contrat rend compatible une conventions, les praticiens avalisent une situation de double médecine libérale et une médecine sociale. agence qui complexifie leur positionnement Il permet de rémunérer les praticiens à l'acte professionnel. D'un côté par le principe du Dans sa première version, la Sécurité sociale sur la base d'honoraires négociés entre les libre choix du praticien, ils demeurent les ne concerne que les salariés de l'industrie Caisses d'assurance maladie et les organisaagents éclairés de leurs patients. De l'autre, et du commerce, tions de médecins. L'apparition de nouvelles en acceptant de contrôler l'expansion des mutuelles joue aussi en faveur d'un paiedépenses, ils deviennent aussi les agents ment à l'acte. En effet, un nombre croissant de la puissance publique. L'évolution du de personnes (personnes âgées et enfants) sont pris en charge au rapport entre le besoin de santé et la pratique médicale a donc travers d'un système privilégiant ce type de paiement, mais fondé créé une forme très particulière d'exercice de la profession qui sur des tarifs unilatéralement définis par les Pouvoirs publics. ne ressemble plus vraiment à un exercice indépendant. ■

4. Outre les avancées de Koch et Pasteur, il faut rappeler la découverte et la mise en apllication des rayons X en 1894. 5. Le gouvernement installé à la libération était acquis au principe de gestion par les Ordres des Professions s’adressant à la personne. Entre 1944 et 1947, il ne publie pas moins de 7 ordonnances créant 12 ordres professionnels : pharmaciens, vétérinaires, experts-comptables, médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes, géomètres experts, architectes, notaires, avoués, commissaires-priseurs et huissiers de justice. 6. L’USMF s’est reconstituée sous la forme d’une confédération. 5

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Les avocats

omme pour les médecins, les lois d'Allarde et Le Chapelier impactent fortement les professionnels du droit. Les avocats s'effacent derrière les “défenseurs officieux” qui seuls peuvent plaider. Cependant, en 1810, un décret rétablit les Ordres qui existaient déjà au XIVe siècle. Puis en 1822, une ordonnance royale leur octroie le monopole de la plaidoirie. Le barreau moderne est né et le XIXe les propulse dans tous les postes de responsabilité. On baptisera la IIIe République, “République des avocats” par référence au nombre très important de juristes devenus parlementaires ou ministres.

Afin de garantir le respect d'une déontologie minimale et d'un bon niveau de compétences professionnelles, les exigences demandées pour porter le titre d'avocat s'accroissent. Le décret du 20 juin 1920 fait de l'inscription au tableau d'un barreau la condition nécessaire et suffisante pour qu'un licencié en droit (juriste possédant au moins quatre années d'études supérieures) puisse porter le titre d'avocat. Puis, la loi du 28 juin 1941 crée le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.). Enfin, la loi du 31 décembre 1971 impose la fusion entre les professions d'avocats, d'avoués de première instance et d'agréés près les tribunaux de commerce. Parallèlement, deux décrets autorisent les avocats à s'associer, à manipuler des fonds et à poursuivre en justice le recouvrement de leurs honoraires.

Il faut noter la fusion de la profession d'avocat avec celle de conseil juridique décidée par la loi du 31 décembre 1990. Dès lors, les avocats, par un glissement de leur formation, s'ouvrent plus largement aux pratiques du droit des affaires alors qu'au XIXe siècle, ils subissaient une interdiction complète de participer au

marché attenant. La profession d'avocat a donc subi une mutation fondamentale la conduisant au retrait partiel de la vie politique.

Pour accompagner ces importantes transformation, les modes autorisés d'exercice se sont diversifiés. Ainsi tout en affirmant que la profession d'avocat reste une profession libérale et indépendante, la loi du 31 décembre 1990 autorise une pratique salariée. Aux cabinets groupés, aux sociétés civiles de moyens, aux associations et sociétés civiles professionnelles sont venues s'ajouter les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les sociétés anonymes d'exercice libéral et les sociétés d'exercice libéral en commandite par actions. Après avoir subi des adaptations visant à préserver un caractère personnel aux rapports entre associés et à réduire les droits tirés de la possession du capital, toutes ces sociétés transposent les règles des sociétés commerciales.

es avocats sont ainsi immergés dans l'économie marchande et l'évolution de leur pratique n'est pas sujette à des contraintes sociales. Ceci explique pourquoi l'évolution de leur profession est largement distincte de l'évolution des médecins. Les avocats sont cependant tenus de participer à l'aide juridique qui trouve son fondement dans le principe de justice sociale et dans le principe d'égalité des citoyens devant la justice7. Au XIXe siècle, la loi du 22 janvier 1851 réglemente l'assistance judiciaire. Cette dernière sera remaniée partiellement plusieurs fois : en 1901, en 1907 et, surtout, en 1958. Le 3 janvier 1972, l'assistance juridique est remplacée par l'aide judiciaire, dont le régime sera transformé en régime d'aide juridique - aide juridictionnelle et aide d'accès au droit - par la loi du 10 juillet 1991. ■

Les experts comptables

L e métier d'Expert-Comptable a préexisté à l'organisation de la profession en ordre professionnel. Il est aisé de voir au travers du code d'Hamourrabi (1700 avant J.-C.) qu'il existait une corporation de scribes dont le rôle était de compter. En outre, il est avéré que les scribes égyptiens se divisaient entre scribes pratiquant l'écriture et scribes comptables. Mais ce n'est qu'à la fin du XVIe siècle qu'est introduite en France la comptabilité en partie double, théorisant ainsi des techniques qui semblent avoir été préalablement pratiquées.

de compétences au sein de la discipline comptable : la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable et regroupait des comptables salariés et libéraux.

Ce n'est qu'en 1912 qu'apparaît la Compagnie des Experts-

Comptables de Paris. Elle rassemble toute la profession et pas uniquement les professionnels libéraux. À la fin de la Première Guerre mondiale, toutes les les compagnies comptables créées depuis lors sont regroupées au sein d'une fédération. Elle préside à la création de deux diplômes : le brevet d'expertais, pendant près de quatre siècles, il 1881 : création de la Société de Comptabilité n'est pas question d'organiser la profession. comptable (1927) et le brevet professionnel de France, première organisation C'est pourquoi il faut attendre 1881 pour comptable (1931). De manière étrange, ces importante de comptables. que la première organisation importante deux diplômes ne protègent pas le titre de comptables soit créée sous le nom de la d'expert-comptable qui peut encore être Société de Comptabilité de France. Bien que cette apparition usurpé. Il faut attendre 1941 pour qu'une commission tardive soit liée à l'impossibilité de s'associer, on ne peut pas interministérielle soit constituée pour prendre en charge la affirmer que les lois d'Allarde et Le Chapelier aient été pour formation professionnelle et, dans le courant de pensée de quelque chose dans ce retard. La SCF distinguait alors trois niveaux l'époque, les projets de statuts de l'Ordre à venir.

7. Historiquement, dès 1278, les Établissements de Saint Louis reprenaient déjà une coutume ancienne en disposant que les avocats pourraient être commis d’office pour la défense des indigents, des veuves et des orphelins. Les avocats y sont demeurés très attachés. 6

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L a loi du 3 avril 1942 crée l'Ordre des Experts-Comptables agréés

qu'entre 1945 et 1947, le législateur a confié à des Ordres le soin qui est placé sous la tutelle du ministère des Finances. Après Guerre, d'exercer un contrôle sur l'accès à diverses professions et sur il est réétabli par une ordonnance du leurs conditions d'exercice. Ont ainsi été 19 septembre 1945. Cette dernière demeure dotés d'un Ordre : les sages-femmes, les le texte de base de l'organisation comptable chirurgiens-dentistes, les architectes, les 1942 : création de l'Ordre des Expertsactuelle en France. Les grandes missions experts-comptables, les géomètres experts Comptables agréés, placé sous la tutelle confiées à l'Ordre visent à assurer la et les vétérinaires. Si ces professions forment du ministère des Finances. promotion de la profession, protéger les un ensemble assez hétérogène elles intérêts de ses membres et affirmer sa partagent tout de même plusieurs contribution à l'évolution et au redressement de l'économie du caractéristiques parmi lesquelles : pays. Il a donc vocation à préconiser toutes les mesures susceptibles ➞ le respect de règles déontologiques ; d'atteindre ses objectifs dans l'intérêt général du public. ➞ une compétence sanctionnée par un diplôme ; ➞ une certaine relation personnelle basée sur la confiance entre le client/patient et le professionnel. outefois, l'évolution de la société et des pratiques comptables a nécessité une révision de l'ordonnance de 1945 à deux occasions. En 1968, une loi modifie la définition légale des missions de e législateur a donc considéré que l'organisation et le contrôle l'expert-comptable et du comptable. Elle supprime aussi le de l'exercice de ces professions constituaient une mission de recrutement des comptables agréés. Une seconde loi de 1994 service public et a désiré faire prendre en charge l'exécution de élimine toute référence aux comptables agréés. Elle élargit ainsi cette mission par l'État lui-même. Outre les règles d'exercice le champ d'intervention des experts-comptables. Il n'en reste sanctionnées de peines correctionnelles, les Pouvoirs publics ont pas moins que l'ordonnance du 19 septembre 1945 demeure le en effet estimé que certains praticiens, en raison de l'importance texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession donnée à la qualité des prestations qu'ils sont appelés à fournir, d'expert-comptable à titre libéral. La dernière modification en devaient être assujettis à des contraintes particulières. Ces date a été une réforme du code de déontologie. contraintes supplémentaires sont naturellement édictées dans l'intérêt des clients/patients et prennent la forme de règles our toutes les professions à ordre confondues, on notera déontologiques. ■

Les professions du faire : commerçants et artisans

III- Les professions du faire : commerçants et artisans L'histoire des professions du faire se distingue nettement de celle des professions libérales puisqu'elles sont principalement exercées par des “gens du peuple”. Ainsi, la Révolution française n'a pas inquiété les artisans, essentiellement parce que ceux des faubourgs ont été les acteurs de ses premiers moments. Pourtant, il n'en a pas été de même pour les commerçants.

Les commerçants

a mobilisation insurrectionnelle du peuple qui a engendré la Révolution du 14 juillet ne s'est réalisée que sur la question des subsistances contre les affameurs contre-révolutionnaires. Mais la difficulté des approvisionnements et les hausses de prix qui en ont résulté ont souvent été le produit de la carence des Pouvoirs publics. Successivement, la désorganisation des services de la lieutenance générale de police, les mauvaises récoltes - que l'on ne peut attribuer à personne mais qui auraient eu un effet moins catastrophique si des stocks avaient pu être constitués -, le cours forcé des assignats qui n'ont jamais eu la même valeur fiduciaire que les espèces sonnantes et trébuchantes, sont les véritables causes de la pénurie alimentaire.

Parce que la mentalité populaire voyait la cause de ses malheurs

dans le comportement des “accapareurs”, il fut toujours possible aux gouvernements de se dédouaner et de rejeter la faute sur les commerçants. Il n'est donc pas surprenant que, pendant toute la période insurrectionnelle qui perdure jusqu'en 1799, les marchands soient les ennemis naturels des sans-culottes. Cependant, si la masse réclame une révolution populaire, les dirigeants construisent une révolution bourgeoise qui répugne à s'en prendre aux marchands comme sa base l'exige.

Le gouvernement montagnard rechigne ainsi à mettre en place l'économie dirigée qui lui est réclamée. Pourtant, après l'assassinat de Marat en 1793, le gouvernement en pleine crise révolutionnaire fait voter une loi sur l'accaparement pour calmer le peuple. En fait, il s'agit d'un subterfuge : les députés montagnards sont

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opposés à la taxation, ainsi l'édiction de lourdes peines contre les accapareurs constitue une échappatoire. Les commerçants risquent alors la peine de mort en cas de non-déclaration de leur stock de denrées de première nécessité. En réalité, la loi mal appliquée ne constitue qu'une satisfaction symbolique accordée aux sans-culottes.

Ces derniers ne sont pas dupes pour autant et, en septembre 1793, la foule envahit l'Assemblée nationale. Elle parvient à arracher la promesse d'une taxation générale. La France passe à un premier système de prix administré au niveau national qui concerne même les salaires. Simultanément, décision est prise de créer une armée révolutionnaire de 6 000 hommes et de 1 200 canonniers qui est chargée d'assurer les réquisitions de grains dans les campagnes et leur transport vers Paris.

Napoléon fait accélérer sa publication. Les tribunaux de commerce y sont définitivement consacrés comme instruments du droit commercial. En outre, il prend en compte la matière des transactions commerciales, les bourses et les foires. Il permet de développer le droit de la défaillance (suspensions, faillites et banqueroutes), d'insérer les lois criminelles sur le commerce à la suite de la réglementation des tribunaux de commerce. Il faut souligner que la suite de l'histoire du Code du commerce au XXe siècle consistera à en détacher des pans entiers.

vec la création de ce code, l'empire fige pour un temps l'histoire des commerçants et du commerce. Bien entendu, la pose de la première pierre du magasin Au Bon Marché en 1889 va engendrer une crainte légitime de la part des petits commerçants. Mais, participant au renouveau du tissu urbain, les pratiques des grands magasins - qui 1889 : la pose de la première pierre du magasin ne s'apparentent encore que de loin avec ans la réalité, ces mesures sont Au Bon Marché engendre une crainte légitime les pratiques de la grande distribution inefficaces, leur application étant laissée de la part des petits commerçants. actuelle - ne peuvent pas encore être à la discrétion des municipalités et des attaquées avec la même virulence que celle sections certes zélées, mais souvent sans qui sera adoptée un siècle plus tard. grande compétence. Finalement, les opérations contre les accapareurs ne sont que des mesures de détail. La déclaration des stocks ne sera jamais e n'est qu'avec l'apparition des grandes surfaces - création des imposée. En effet le gouvernement révolutionnaire reste hostile Supermarchés Prisunic en 1931, ouverture par Edouard Leclerc à l'économie dirigée qu'il n'entend imposer qu'en temps de du premier magasin à prix discount à Landerneau en 1949 et guerre. En 1795, les commissaires aux accaparements sont lancement du vaste mouvement qui conduit à la création du d'ailleurs supprimés, la Révolution voulant rallier les producteurs, discount en libre service, création de l'enseigne Casino en 1957, les cultivateurs et les artisans. Le peuple comprend alors que la des hypermarchés Carrefour en 1963 - que l'effet de prédation révolution lui a été volée. des grandes surfaces sur le petit commerce va devenir des plus aigüs. Il est avéré que le développement de la grande distribution n pourrait croire que ce très bref épisode de la grande restreint de plus en plus la place des petits commerces dans le Révolution, malgré la violence dans laquelle il est plongé, marque paysage économique. le début d'une non-histoire des commerçants. De fait, leurs corporations n'existent plus et, dans le contexte économique de ertes, cette évolution a entraîné une réaction des petits l'époque, ils ne représentent que des îlots perdus dans l'océan commerçants qui, en 1996, ont arraché au législateur une des activités citadines. Néanmoins, ils demeurent dans la mémoire autorisation administrative de construction des grandes surfaces. collective au travers de l'élaboration du Code du commerce. Mais l'effet de cette disposition est resté très modeste sur la transformation du tissu commercial. En outre, la récente loi de modernisation dité en 1807, ce Code8 est l'un des cinq de l'économie vient fragiliser cette grands codes napoléoniens : Code Civil 1807 : élaboration disposition et fait planer le risque d'un (1804), Code de la procédure civile (1806), du Code du commerce. alourdissement des contraintes concurCode du commerce (1807), Code pénal rentielles pesant sur le petit commerce. Il (1810) et Code d'instruction criminelle (1811). Un premier projet de code avait été présenté dès 1801, est certain que l'assouplissement des conditions d'implantation mais les observations des tribunaux lui font subir des révisions des enseignes de hard-discount ne joue pas en faveur d'un importantes. C'est à la suite de la crise économique de 1805 que renforcement du commerce de proximité. ■

Les artisans

n 1789, les ouvriers, les compagnons et les maîtres des secteurs artisanaux, tant ruraux qu'urbains, ont été épargnés des débordements de la ferveur populaire. Cette particularité tient moins à leur position dans le système économique - nombre d'entre eux tenaient boutique bien que ce fut pour des motifs non-spéculatifs, puisqu'il s'agissait d'écouler leur production qu'à la composition socioprofessionnelle de la population

occupée. Extraites d'études régionales, les données montrent qu'en général plus de deux travailleurs sur cinq étaient des gens de métier. Dès lors, il n'est pas surprenant de retrouver cette proportion au sein des sans-culottes. Le peuple de l'atelier offre d'ailleurs un terrain fertile aux idées sinon révolutionnaires, au moins progressistes. Ainsi, la révolution

8. Des codifications ont toutefois existé dès le XVIe siècle, notamment en matière de commerce maritime.

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de 1830 trouve ses forces vives dans les travailleurs du secteur les marchés. Cette dernière entraîne la disparition graduelle des métiers et des producteurs artisanaux ne parvenant pas à palier artisanal à la suite des ouvriers de l'imprimerie. Les Compagnonnages catalysent l'ardeur révolutionnaire des aux privilèges que leur conféraient les corporations. ouvriers et des petits patrons au cours de arallèlement à ces mutations bien visibles, la révolution de 1848. Mais, les 1831 : les canuts lyonnais révoltés brandissent un mouvement massif de repositionnement mouvements collectifs ne sont pas une bannière noire frappée de la maxime des acteurs de l'artisanat les uns par rapport nécessairement unitaires, à l'image des « vivre en travaillant ou mourir en combattant ». aux autres, mais aussi par rapport aux autres rixes sanglantes qui opposent les acteurs économiques, s'opère. En effet, de Compagnons républicains et contrepar leurs actions révolutionnaires, les gens révolutionnaires en 1791. De nombreuses de métiers ont activement participé à la propagation des idées mobilisations restent avant tout liées aux conditions de travail libérales et à l'ouverture des marchés. Mais, l'artisanat naissant et au niveau de revenu plutôt qu'aux idéaux politiques. L'exemple 9 appelle aussi un certain contrôle de la part des Pouvoirs publics. des canuts révoltés en 1831 - qui refusent l'aide des républicains Avant 1860, il s'agissait de préserver les aspects qualitatifs des et délaissent le drapeau tricolore au profit d'une bannière noire à l'heure où le paiement de la patente suffisait à métiers frappée de la maxime « vivre en travaillant ou mourir en l'installation. Avec l'apparition dans le champ économique de la combattant » - montre bien que les préoccupations sociales sont personne morale en 1863 et la montée en puissance des fabriques, réduites au périmètre du métier. les tentations corporatistes réapparaissent afin de verrouiller des segments de marché face à la puissance de cette nouvelle • Mutations des métiers et du groupe social a chronique des insurrections met en relief l'hétérogénéité des concurrence. composantes professionnelles. De fait, si la disparition légale des outefois, l'intervention trop marquée de l'État est, elle-aussi, corporations a permis de faire exploser la chape sociale qui pesait crainte. La bureaucratie fait planer la peur d'une restriction de sur les professions et d'autoriser de nouvelles perspectives la liberté d'entreprendre si chèrement acquise. économiques, les métiers ont aussi perdu leur structuration. D'autre part, avec l'extension des fabriques et les prémisses de Certes, la survivance illégale de quelques systèmes corporatistes la salarisation, les rapports et les statuts intra-entreprise évoluent. et, surtout, la puissance identitaire des métiers hérités des siècles Le maître devient progres-sivement un petit patron qui s'inquiète passés permettent de repérer le peuple de l'atelier. Mais, la de la croissance de la classe ouvrière. De distinction entre l'ouvrier, le compagnon fait, ses membres tendent à se détacher du et le maître - qui tend déjà à devenir un e corps des gens de métiers, même si les Dans la première partie du XIX siècle émerge petit patron - reste difficile et le passage registres de police ne font aucune disles mutations profondes marquant d'un statut à l'autre est très fréquent. tinction entre les ouvriers, les compagnons le passage d'un système artisanal féodal et les maîtres arrêtés lors de la Commune. à un secteur artisanal concurrentiel. ans la première partie du XIXe siècle, Mais, les Compagnonnages, qui continuent l'artisan moderne n'existe donc pas encore d'évoluer dans une semi-clandestinité, vraiment et les contours de l'artisanat ne voient leurs effectifs se réduire drastiquement et s'orientent vers sont pas établis. C'est au cours de cette période que vont émerger la promotion d'un artisanat d'élite. concrètement les mutations profondes marquant le passage d'un système artisanal féodal à un secteur artisanal concurrentiel. Il e positionnement des nouveaux artisans ne cesse donc pas s'agit principalement de bouleversements d'ordre organisationnel d'évoluer entre le rejet des deux limites absolues que sont la et technique qui marquent les hommes et leur métier. liberté totale des marchés et la bureaucratisation de l'économie, Ainsi, l'avènement d'un travail libre et l'évolution des moyens de notion préfigurant celle de la collectivisation. C'est finalement production viennent soutenir l'émergence de la concurrence sur

B i b l i o g r a p h i e ■

Boetsch, C. (2003), “L'histoire de la profession”,

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Rapport technique, Ordre des Experts Comptables, @ : cboetsch@cs.experts-comptables.org. ■

■

Dachez, R. (2004), “Histoire de la médecine de l'Antiquité au XXe siècle”, Rapport technique, Ordre des Experts Comptables, Tallandier

■

deux siècles : 1800-1945”, Comité d'histoire de la Sécurité sociale ■

Kaplan, S. (2001), “La fin des corporations”, Fayard

Rapelli, S. (2005), “Le compagnonnage : une voie d'avenir”, La Lettre de l'Observatoire Alptis 20, 16 p.

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Sournia, J.-C. (2004), “Histoire de la médecine”, La Decouverte

Jaeger, C. (1982), “Artisanat et capitalisme : l'envers de la roue de l'histoire”, Payot

Guillaume, P. (1996), “Le rôle social du médecin depuis

■

Foucault, M. (1996), “Les mots et les choses”, Tel, Gallimard

9. Les travailleurs des ateliers lyonnais de soierie.

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sur l'atteinte d'un équilibre entre ces différentes inclinations que se construit la structuration des artisans et de l'artisanat.

L a loi de 1925 reste relativement peu précise sur la définition

n 1864, l'abrogation de la loi Le Chapelier permet aux petits patrons artisans de constituer des chambres syndicales sur la seule base professionnelle. Celles-ci se distinguent immédiatement des syndicats ouvriers et patronaux de l'industrie. Des revendications sociales et fiscales, notamment la mobilisation contre l'impôt sur le revenu à partir de 1870, catalyse l'idée de la défense des petits contre les gros. L'émergence de ce précepte marque la fin du processus de maturation de l'esprit de l'artisanat moderne bien que le mot n'existe pas encore.

de l'entreprise artisanale. Un décret de 1938 vient compléter cette lacune avec une première définition tangible de l'entreprise artisanale qui est fonction de la taille de l'établissement. Toutefois, les syndicats professionnels sont libres de moduler le nombre de salariés admis pour chaque métier en deçà du seuil de 10 personnes. Parallèlement, il est prévu que seuls les artisans puissent faire la preuve d'un certain niveau de qualification professionnelle apprentissage ou exercice prolongé du métier - pour être inscrits au Registre des métiers. Mais, la relative jeunesse de l'institution ne permet pas de déployer efficacement cette dernière mesure.

• L'émergence de l'artisanat moderne

L a définition de l'entreprise artisanale connaît encore de

La spécificité des artisans, comme des travailleurs non-salariés

nombreuses fluctuations au gré des lois, de l'évolution du contexte économique - peu favorable à partir des années 1950 - et des conflits d'intérêts émergeant entre les différentes organisations profession-nelles. Néanmoins, celles-ci resteront toujours centrées sur la taille réduite de l'entreprise, l'exercice concret du métier par son dirigeant et son indépendance. La loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat continue de retenir la limite de 10 salariés dans sa définition. En outre, l'inscription au Répertoire des métiers est soumise à une condition de diplôme ou de qualification. Malgré l'attrait que le libéralisme a toujours exercé sur les artisans, la problématique de la qualité dans l'exercice du métier reste une constante inamovible.

en général, commence à être intégrée à partir de 1896. Les nomenclatures de recensement opèrent ainsi une dichotomie plus nette entre les salariés, les non-salariés (les patrons) et les aides familiales. En 1901, le recensement offre un premier découpage du patronat en extrayant les petits patrons de l'ensemble. Néanmoins, les frontières séparant les activités de commerce des activités artisanales restent encore relativement floues. Il faut attendre la loi Courtier du 26 juillet 1925 qui institue les Chambres de métiers pour voir enfin une réelle formalisation de l'artisanat.

nspirés de l'institution mise en place en Alsace en 1899 sous l'autorité allemande, ces organismes consulaires sont immédiatement dotés d'une mission d'organisation de l'apprentissage. En outre, ils sont chargés de représenter les intérêts professionnels et économiques des membres de l'artisanat auprès des Pouvoirs publics. Ces attributions provoquent d'ailleurs quelques émois de la part des Chambres de commerce et d'industrie et des organisations professionnelles qui voient dans ces nouvelles structures une concurrence dans le domaine de la lutte d'influence politique.

'artisan est donc un agent économique apparu très tard dans l'histoire. Tenaillé entre ses visions libérales et les risques d'une concurrence capitalistique trop virulente, il a souvent su s'adapter en développant ses complémentarités potentielles avec les grandes entreprises et en préservant quelques fondements corporatistes utiles. Il garde pourtant peu de traits communs avec son aïeul pré-révolutionnaire en-dehors de la nature même de certains métiers. ■

C o n c l u s i o n Au terme de cette étude, l'histoire des professions indépendantes se révèle moins ancienne qu'il n'est traditionnellement admis. Certes, une filiation peut être établie à partir du XVe siècle, période qui a vu émerger les premières corporations. Mais, l'environnement économique, social et juridique se révèle par trop différent pour que l'indépendant moderne puisse se revendiquer directement des acteurs économiques de ces époques. Tout au plus, peut-on repérer un héritage culturel et professionnel propre à quelques métiers qui ont réussi à traverser le temps au prix de nombreuses adaptations. C'est au contraire dans la déliquescence du corporatisme orchestrée par le Législateur à partir de la seconde moitié du XVIIIe que les prémisses de l'indépendance vont émerger. Plus précisément, le mouvement de déréglementation extrême observé à partir de la Révolution conduit à une structuration qui va s'affiner jusqu'à la fin XIXe siècle. Ce n'est qu'à partir de cette période, au terme d'un redéploiement de la législation encadrant les indépendants et leurs activités, que les fondements de l'indépendance actuelle peuvent être clairement repérés. Finalement, l'évolution des professions indépendantes peut être analysée par le déroulement de cycles. Ces derniers faisant alterner des périodes marquées par des structurations presque rigides de l'environnement socio-économique à des périodes de relâchement règlementaire profond. À ce titre, l'éclairage historique peut apporter quelques pistes de réflexions pertinentes dans les récents débats concernant l'assouplissement du cadre législatif de la création d'entreprise. ■

Les auteurs sont redevables envers Jean Riondet, Directeur de l’Institut Internationnal de formation des cadres de santé de Lyon et membre du Comité scientifique de l’Observatoire, pour ses précieuses remarques et orientations bibliographiques. 10

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L'actualité des indépendants Le RSA concerne-t-il les indépendants ? À partir du 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) devrait progressivement se substituer à divers minimas sociaux et dispositifs de retour à l'emploi. Sont ainsi visés le RMI, l'allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l'emploi (PRE). La prime pour l'emploi (PPE) a été exclue du projet par l'Assemblée nationale. Il s'agit donc d'un dispositif unique qui permettrait d'assurer un revenu minimum pour les personnes privées d'emploi et un complément de revenu pour celles qui appartiennent à la catégorie des travailleurs pauvres (travailleurs dont les rémunérations n'excèdent pas 817 €). D'un point de vue technique, les personnes privées d'emploi bénéficieront d'un RSA à taux plein dont le montant sera équivalent à celui du RMI. Pour les travailleurs à faibles revenus, le RSA constituera un complément de revenu. Le calcul de son montant est dégressif en fonction de la croissance des revenus du travailleur. Le projet de loi qui doit être discuté au Sénat stipule que le RSA concerne l'ensemble des travailleurs pauvres qu'ils soient salariés ou non-salariés. Parallèlement, les non-salariés en général seront aussi concernés en tant qu'employeurs.

Les non-salariés bénéficiaires du RSA Potentiellement, le RSA pourraient avoir un impact non-négligeable sur les entrepreneurs individuels qui représentent près de 64 % des entreprises sans salarié. Bien que leur revenu moyen mensuel s'établisse à 2 158 €, un quart des entrepreneurs individuels de l'artisanat, du commerce et des services

disposent d'un revenu mensuel inférieur à 666 € selon les derniers chiffres de l'INSEE. En outre, ces données ne prennent pas en compte les micro-entreprises dont les revenus sont encore plus faibles et qui représentent plus de 16 % des entreprises individuelles. Finalement, au moins 212 000 entrepreneurs individuels pourraient être concernés par le complément de revenu amené par le RSA. D'autre part, les bénéficiaires de dispositifs comme l'aide aux chômeurs, créateurs, repreneurs d'entreprises (ACCRE) devraient être en toute logique intégré aux mesures du RSA. En effet, l'octroie de cette aide est accordé aux titulaires du RMI et de l'API. Toutefois, il faudra attendre les décrets d'appli-cation de la loi portant généralisation du dispositif pour en connaître les modalités d'attributions dans ces cas précis.

Les non-salariés employeurs Le RSA sera porté par un contrat initiative emploi (CIE). Il s'agit d'une

convention liant l'employeur, le bénéficiaire et le Conseil général. Ce contrat devrait bénéficier d'une aide financière à la charge de l'État dont le montant serait limité à 47 % du SMIC brut par heure travaillée, soit un peu plus de 4 €. Selon toute hypothèse, cette aide se traduirait par une exonération de charges patronales et de charges sociales. En l'état actuel, le CIE peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD dont le renouvellement est limité à une durée totale de 24 mois. La durée minimale des salariés sous CIE est de 20 heures par semaine. Dans sa finalité, le CIE a voca-tion à remplacer le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA). Il faut remarquer que selon les données de la DARES, ce contrat a généré 24 000 emplois en 2007. Ce sont les secteurs du commerce et des services aux particuliers qui ont notamment participé à ces embauches. Ils devraient donc fortement contribuer à la diffusion du RSA.

Revenu net des petits entrepreneurs individuels Champ : industrie, commerce et services. Entreprises de moins de 20 salariés. Source : INSEE

Industrie Commerce de détail Pharmacie Réparation et commerce automobile Commerce de gros Services aux particuliers Services opérationnels aux entreprises Conseil, assistance aux entreprises Promotion et gestion immobilières Construction Transports Activités culturelles et sportives Education non scolaire ENSEMBLE

L’Observatoire Alptis de la Protection Sociale réunit les Associations de Prévoyance du Groupe Alptis, des universitaires, des chercheurs et des personnalités représentant le monde des Travailleurs Indépendants et des petites entreprises qui composent son Conseil d’Administration. ■ Son comité scientifique est constitué d’un directeur scientifique, Cyrille Piatecki, et de chercheurs dans des disciplines variées : Jacques Bichot, Gérard Duru, Olivier Ferrier, Nicolas Moizard et Jean Riondet. ■ Son premier objectif est d’appréhender le problème de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, des très petites entreprises et de leurs salariés. ■ Son rôle est de recueillir et traiter des informations dans ces domaines, et de les diffuser au moyen d’ouvrages et d’une lettre semestrielle.

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la lettre de

l’Observatoire est une publication semestrielle éditée par l’Observatoire Alptis de la Protection Sociale 12, rue Clapeyron - 75379 PARIS CEDEX 08 Tél. : 01 44 70 75 64 - Fax : 01 44 70 75 64 E-mail : observatoire@alptis.fr Direction de publication : Georges Coudert. Direction de la rédaction : Chantal Benoist. Rédaction : Cyrille Piatecki, Stéphane Rapelli. Coordination : Pascaline Delgutte. ISSN : 1621-97-83. Dépôt légal en cours

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Lettres et ouvrages édités par l’Observatoire Alptis Thèmes significatifs explorés par La Lettre depuis 10 ans ■ La Prestation Spécifique Dépendance (PSD) (avril 1997) ■ Numéro spécial commerce (février 2000) ■ Le statut du conjoint du Travailleur Indépendant

(décembre 2000) ■ Les contrats Madelin : quel bilan ? (février 2002) ■ Numéro spécial sur les fonds de pension (juin 2002) ■ Le statut social du gérant de SARL (août 2003) ■ La retraite... en réforme (novembre 2004) ■ Le Compagnonnage : une voie d’avenir (novembre 2005)

■ Les indépendants aux frontières de l’indépendance

(1er semestre 2006) ■ Les travailleurs indépendants européens :

bilans et conjectures (2e semestre 2006) ■ Les réseaux de santé (2e semestre 2007) ■ L'indépendance, entre renouveau et métamorphose

(1er semestre 2008) N’hésitez pas à consulter ces études sur le site

rubrique L’Observatoire, onglet Publications.

■ Les Travailleurs Indépendants

C. PIATECKI, Olivier FERRIER, P. ULMANN, Mars 1997, éd. Economica. Préface de Jacques Bichot. ■ Le patrimoine des travailleurs indépendants, théorie et faits

O. FERRIER, C. PIATECKI, janvier 1999, éd. Continent Europe.

ÉPUISÉ

■ Les très petites entreprises

O. FERRIER, 2002, éd. De Boeck. L’auteur est le premier à traiter spécifiquement de cet univers auquel peu d’études sont consacrées. Différents thèmes sont abordés et mis en perspective avec le monde des travailleurs non salariés, lui aussi mal connu. Une impressionnante masse de données statistiques illustre l’ensemble. Olivier Ferrier : Maître de conférences en économie à la Faculté de sciences économiques et de gestion de l’université de Paris XII Val-de-Marne, il est également membre de l’Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles et Temporelles en Economie (ERUDITE). Il est spécialiste des Très Petites Entreprises et des Travailleurs Non Salariés notamment. ■ Les travailleurs indépendants de l’industrie, du bâtiment et des services

S. RAPELLI, C. PIATECKI, Janvier 2008, Pharmathèmes Édition - Communication Santé. Préface de Georges Coudert. En adoptant des éclairages juridiques, politiques, sociologiques et économiques, les auteurs mettent particulièrement l’accent sur la multiplicité des acteurs concernés par le non-salariat, la diversité des entreprises et les nombreuses spécificités sectorielles relevées. Les auteurs insistent aussi sur la non-subordination juridique des indépendants et soulignent un élément auquel tout indépendant est confronté quotidiennement, à savoir la prise de risques. Stéphane Rapelli : Économiste indépendant, est chargé de recherches auprès de l’Observatoire Alptis. Cyrille Piatecki : Professeur agrégé des universités en économie (Université d’Orléans), est directeur scientifique de l’Observatoire Alptis.

✁ Bon de commande Prix ■ Les très petites entreprises, O. Ferrier, 2002, éd. De Boeck Chèque à l’ordre de De Boeck Diffusion

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■ Les travailleurs indépendants de l'industrie, du bâtiment et des services S. Rapelli, C. Piatecki, 2008, éd. Pharmathèmes 39,00 € Chèque à l'ordre de Pharmathèmes

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