GESTION IMMOBILIÈRE RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

Les biens immobiliers utilisés par l’armée sont souvent de gros consommateurs de ressources et ils ont un impact considérable sur l’environnement. Il s’agit, dès lors, de réduire de façon proactive les impacts négatifs sur le climat, les eaux, le sol et la biodiversité.

Énergie et climat

Près de 45 % de la consommation énergétique du DDPS sont à mettre au compte du domaine immobilier. Au regard du changement climatique et des ressources naturelles limitées, il est ici indispensable de préserver les ressources et de réduire les émissions. armasuisse Immobilier, en tant que représentant du propriétaire du DDPS et gestionnaire du vaste portefeuille, endosse ici un rôle exemplaire: Il est particulièrement important d’évaluer et de piloter les impacts environnementaux.

Sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur, le secteur immobilier a des incidences notables sur le climat, mais de manière générale aussi, sur l’environnement, la société et l’économie. En amont, il existe un impact important du fait de la production de matériaux nécessitant beaucoup de ressources et d’énergie. De même, la construction et l’exploitation du vaste portefeuille entraînent des besoins énergétiques importants et des émissions de gaz à effet de serre. Cet impact sur le climat des émissions de gaz à effet de serre ou des émissions de CO2 prend les formes les plus variées et menace les moyens de subsistance des êtres humains dans le monde entier. Des événements extrêmes qui ont tendance à se multiplier provoquent par exemple de gros dommages sur le plan humain et matériel, et des changements à long terme s’accompagnent de défis qui occuperont la société pendant des dizaines d’années encore.

Le passage aux énergies renouvelables, le développement de la production de courant électrique et de chaleur renouvelable et l’augmentation de l’efficacité énergétique contribuent à réduire la consomma- tion d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et plus globalement, l’impact négatif d’armasuisse Immobilier sur le climat. Ce passage aux énergies renouvelables a également un impact positif sur les acteurs en aval dans la chaîne de création de valeur: lorsque des immeubles sont vendus ou loués, les utilisatrices et utilisateurs profitent encore pendant des années de bâtiments efficaces et de coûts énergétiques réduits.

Ambitions armasuisse Immobilier endosse un rôle actif dans la mise en œuvre de l’initiative «Exemplarité Énergie et climat». En 2019, le Conseil fédéral a décidé, en lien avec la stratégie énergétique 2050, d’accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans l’administration fédérale et de faire jouer à la Confédération un rôle exemplaire en matière d’énergie et de climat. Dans cette optique, il a adopté le «Train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale». Celui-ci prescrit les grandes lignes pour de nouvelles mesures dans les domaines des déplacements en avion, de la flotte de véhicules et des bâtiments.

Pour le DDPS, cela signifie que, d’ici 2030, il devra baisser ses émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à l’année 2001. Les émissions de gaz à effet de serre restantes doivent être compensées par des certificats de réduction des émissions. Les concepts de mise en œuvre pour la réduction des émissions de CO2 relatives aux assainissements de bâtiments, pour la production d’électricité et de chaleur ainsi que pour les stations de charge ont été validés par le Conseil fédéral en septembre 2020. En même temps, le DDPS a défini ses objectifs en matière de politique énergétique pour la période 2021–2030 dans le plan d’action Énergie et climat du DDPS. Les exigences du Conseil fédéral découlant du train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale en font partie intégrante.

Les prescriptions, stratégies et restrictions de la Confédération et du DDPS dans le domaine énergétique, comme la stratégie énergétique Confédération 2050, la loi sur l’énergie ou l’ordonnance sur l’énergie, ainsi que les lois cantonales sur l’énergie ont été reprises par l’organisation. armasuisse Immobilier développe et concrétise au besoin les prescriptions, les stratégies et les restrictions en collaboration avec le Secrétariat général du DDPS, au sein de groupes de travail ou avec des partenaires

Avancement des concepts de mise en œuvre du train de mesures sur le climat

Les concepts de mise en œuvre assainissements des bâtiments, production d’électricité et de chaleur et stations de recharge portent sur les bâtiments en possession de la Confédération. Ils considèrent les aspects sociaux, écologiques et économiques, en tenant compte du cycle de vie.

Plan structurel concept assainissement de bâtiments:

Jusqu’en 2030, les chauffages au mazout existants seront remplacés par des installations à combustibles renouvelables (besoins de 90 % inférieurs par rapport à l’année de base 2001), indépendamment de la fin de leur durée de vie. Les chauffages au gaz existants doivent être remplacés par des sources énergétiques ou exploités avec du biogaz (besoins de 65 % inférieurs par rapport à l’année de base 2001). Jusqu’en 2022, les besoins en mazout ont déjà pu être réduits de 50 % et ceux en gaz naturel de 58 %. La mise en œuvre pour atteindre les objectifs d’économies est ainsi en bonne voie.

Plan structurel du concept de production d’électricité et de chaleur:

L’extension de la production d’électricité est accélérée sur des surfaces adaptées. La production d’électricité est systématiquement prise en compte et étudiée lors de constructions neuves, d’assainissements totaux ou d’optimisations de l’exploitation. D’ici 2030, la production électrique sur des immeubles militaires sera augmentée à 25 GWh/a grâce à la mise en place d’installations photovoltaïques. En 2022, elle se situait à titre de comparaison à 8 GWh.

Plan structurel du concept de stations de recharge:

Ce programme englobe les stations de recharge électrique des véhicules administratifs. Le concept des stations de recharge pour les véhicules électriques militaires est élaboré séparément. L’objectif consistant à mettre en place dix stations de recharge sur trois sites d’ici 2022 a déjà pu être atteint dès 2020. Fin 2022, 77 stations de recharge ont déjà été installées sur 33 sites.

(p. ex. locataires, exploitants). Il s’est fixé comme objectif d’approvisionner les immeubles du DDPS en courant et en chauffage provenant intégralement de sources d’énergie renouvelables; une grande partie est même issue de sa propre production. L’objectif est de réduire d’ici 2030 les émissions de CO2 des immeubles du DDPS de 50 % par rapport à 2020. Ainsi, armasuisse Immobilier contribue de manière décisive à la réalisation des objectifs définis dans le plan d’action Énergie et climat du DDPS.

Les valeurs cibles sont concrétisées dans des directives techniques, qui stipulent que pour tous les projets de construction pertinents en matière d’énergie, les besoins énergétiques doivent impérativement être minimisés, les émissions de CO2 réduites et la production d’énergie renouvelable prise en compte. Pour l’ensemble des constructions neuves et des assainissements totaux, il est procédé à la vérification de la mise en place d’une installation photovoltaïque et à sa mise en œuvre lorsque c’est pertinent. Pour chaque grand projet de construction, on élabore un concept énergétique dans lequel sont définies les valeurs cibles concrètes dès la phase de planification. Les nouvelles constructions et transformations avec chauffage sont exécutées selon la norme Minergie la plus adaptée.

Des chiffres clés complémentaires figurent en annexe

50 %

Les émissions de CO2 des biens immobiliers du DDPS doivent être réduites de 50 % d’ici 2030 (par rapport à l’année 2020).

Production d’électricité des propres installations PV

Mesures et activités

Le centre de compétences Énergie soutient l’exécution dans le domaine Énergie. Il élabore par exemple des prescriptions techniques, des formulaires et des check-lists tout en soutenant la gestion immobilière dans les questions techniques. En 2018, le centre de compétences a actualisé la stratégie énergétique des immeubles du DDPS. armasuisse Immobilier dispose ainsi d’un instrument lui permettant de piloter la consommation énergétique pour l’avenir.

L’introduction d’un certificat énergétique pour les bâtiments militaires a permis d’obtenir un aperçu de l’état des enveloppes et de la technique de bâtiments de quelque 1000 objets. Cet inventaire montre clairement que de nombreux biens immobiliers anciens du portefeuille requièrent un assainissement énergétique.

Pour 67 grands sites, le programme «Energieplanung Areal» (planification énergétique de sites) est appliqué actuellement. Il permet aux spécialistes d’identifier sur les sites des mesures concrètes d’optimisation énergétique opérationnelle, comme des isolations thermiques sur des enveloppes de bâtiments ou des abaissements de la température.

Dans le cas de projets de nouvelles constructions et d’assainissements totaux, armasuisse Immobilier exige le standard Minergie ECO maximal. Minergie ECO contraint par exemple à procéder au calcul de l’énergie grise de bâtiments et définit une valeur limite à ne pas dépasser. L’énergie grise correspond à la quantité totale d’énergie primaire non renouvelable qui doit être utilisée pour tous les processus en amont allant de l’extraction de matières premières à l’élimination en passant par les processus de fabrication.

Pour l’ensemble des nouvelles constructions et des transformations de bâtiments, le chauffage requis pour l’exploitation doit par ailleurs provenir intégralement de sources d’énergies renouvelables, une étude est en cours pour déterminer si une production renouvelable d’électricité est envisageable.

Tout le courant tiré du réseau provient majoritairement de l’énergie hydraulique et il est également renouvelable. Le recours aux sources d’énergies non renouvelables se limite aux applications impératives pour des raisons de défense. De même, les immeubles affectés au parc à disposition font ici exception.

Indicateurs et évaluation

Au moyen de ses statistiques énergétiques, armasuisse Immobilier vérifie chaque année le respect des valeurs cibles. Pendant la période de décompte énergétique 2022 (1.7.2021–30.6.2022), la consommation d’énergie pour l’approvisionnement en chaleur des immeubles s’est élevée à 839 000 gigajoules (GJ). Cette énergie permettrait de chauffer pendant une année une petite ville de 16 000 ménages. 55% de cette énergie proviennent de sources renouvelables. La part d’énergie renouvelable dans l’approvisionnement en chaleur a ainsi augmenté de 7 points de pourcentage. Par rapport à l’année précédente, les besoins en chauffage ont diminué de 9% en raison de la douceur de l’hiver.

Par rapport à l’année précédente, la consommation d’électricité a augmenté d’un pour cent supplémentaire pour atteindre environ 699 000 GJ durant l’année sous revue. Cela équivaut aux besoins d’environ 47 730 ménages suisses de taille moyenne pendant environ un an. La totalité de l’électricité provient de sources renouvelables, principalement de l’énergie hydraulique.

En 2022, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé par rapport à l’année précédente. Cette baisse s’explique entre autres par l’hiver plus doux qui s’est traduit par une réduction des degrés-jours de chauffage.

Des chiffres clés complémentaires figurent en annexe.

Case Study

Installation De Test Stadera

L’installation combinée petite éolienne/ solaire passe en phase de test alpine

Les sources d’énergie renouvelables éoliennes et solaires promettent une production d’électricité stable et durable lorsqu’elles sont combinées.

C’est pour cette raison qu’armasuisse Immobilier prévoit de tester, conjointement avec des partenaires suisses de l’économie et de la recherche, le concept d’une installation combinée petite éolienne/solaire sur un terrain alpin. Il s’agira de l’une des premières installations de ce type en Suisse. Le site de «La Stadera» dans la région de Surselva (GR) offre de bonnes conditions de test en ce qui concerne le vent, l’exposition au soleil et l’infrastructure existante.

Depuis l’hiver 2022/23, le prototype solaire fournit déjà du courant avec succès. Le pro- totype solaire est équipé de modules photovoltaïques bifaciaux. L’intégralité de l’installation de test, qui combine une petite éolienne à des modules photovoltaïques bifaciaux, sera probablement opérationnelle en 2024. Le permis de construire a déjà été obtenu.

L’installation hybride de test doit fournir des données d’ici 2025, de façon à ce que l’efficacité de la quantité d’électricité produite et la résistance de cette construction d’un nouveau genre puissent être évaluées de façon plus précise. Ces données serviront de point de départ pour décider ensuite d’une éventuelle expansion maximale avec un total de neuf installations hybrides sur le site.

Biodiversité

En tant que gestionnaire de l’une des plus grandes propriétés foncières de Suisse, armasuisse Immobilier assume une responsabilité particulière dans la promotion de la biodiversité. Il convient de préserver et d’encourager la diversité des espèces animales et végétales et de veiller aux écosystèmes.

Les surfaces utilisées par le DDPS sont souvent particulièrement précieuses d’un point de vue écologique en raison de leur utilisation extensive, de leur emplacement écarté ou du fait qu’elles sont protégées contre d’autres utilisations. Tandis que l’utilisation militaire et civile de ces surfaces porte atteinte aux animaux, aux plantes et à leurs biotopes, la taille du portefeuille offre une opportunité unique de promouvoir la biodiversité de façon ciblée. La biodiversité constitue la base des prestations de services les plus variées liées aux écosystèmes, dont les gens peuvent profiter. La mise à disposition d’eau, de nourriture, de médicaments et d’air propre est directement liée à la santé des écosystèmes. La promotion de la biodiversité ne favorise donc pas seulement les écosystèmes, mais aussi le bien-être des personnes et de la société.

L’utilisation par l’armée peut favoriser la biodiversité lorsqu’elle fait apparaître des zones humides ou des surfaces abritant des végétations pionnières, c’est-à-dire des espèces végétales dans des biotopes nouvellement créés. L’utilisation par l’armée peut toutefois également avoir des conséquences négatives sur la biodiversité. C’est par exemple le cas lorsque le sol est imperméabilisé, des espaces verts construits ou des biotopes séparés. Par ailleurs, des activités importantes et indispensables de l’armée peuvent être liées au bruit, comme le bruit des véhicules, des avions et des tirs, qui ne peut pas toujours être évité. Dans la chaîne de création de valeur aussi, la production de matériaux de construction et l’extraction de ressources qui en découle peuvent avoir des conséquences négatives sur les écosystèmes. Ainsi, les matériaux qui sont utilisés pour l’industrie de la construction proviennent parfois d’écosystèmes qui s’en trouvent ainsi en partie détruits ou fondamentalement modifiés. La libération de polluants et d’autres émissions peut également compromettre l’équilibre des écosystèmes régionaux.

Ambitions armasuisse Immobilier est conscient de sa responsabilité en tant que représentant de la Confédération, le propriétaire foncier, et il est un acteur important dans la branche de la construction en Suisse. Il s’efforce d’une part de réduire les effets négatifs, mais d’autre part aussi de continuer à exploiter les possibilités de promotion de la biodiversité.

La stratégie de portefeuille et de propriétaire d’armasuisse Immobilier doit être adaptée, de sorte qu’une densification sur des surfaces déjà imperméabilisées soit visée et définie en tant qu’orientation stratégique. L’objectif est de diminuer l’imperméabilisation du sol sur des espaces verts.

Avec le programme «Nature Paysage Armée (NPA)», le centre de compétences (KOMZ) Nature entend concilier sur les sites l’utilisation militaire, l’affectation agricole et les valeurs de la nature. Il définit des objectifs de protection, détermine des zones protégées ou incite à ce que l’utilisation des surfaces soit coordonnée avec leur valeur écologique. L’objectif est de maintenir, voire d’augmenter le niveau de biodiversité, malgré la densification de l’utilisation militaire. De plus, la longueur d’avance en matière de biodiversité par rapport à des zones comparables doit être conservée en dehors de la surface du plan sectoriel militaire.

Lors de l’élaboration du concept NPA, les intérêts des propriétaires, des utilisateurs, des exploitants ainsi que des services spécialisés des cantons et de la Confédération sont recueillis et harmonisés. L’échange régulier avec toutes les parties prenantes des sites de l’armée est essentiel pour mettre en œuvre efficacement les mesures de promotion de la biodiversité et pour éliminer les divergences éventuelles.

La Stratégie Biodiversité Suisse qui est en vigueur depuis 2012 définit, sur la base de dix objectifs stratégiques, les grands axes de l’engagement de la Confédération en faveur de la préservation de la biodiversité, des écosystèmes et de la diversité génétique. Elle a été concrétisée en 2017 avec un plan d’action et elle doit être obligatoirement respectée par armasuisse Immobilier.

Mesures et activités

Les activités d’armasuisse Immobilier et de ses partenaires engendrent aussi bien des effets positifs que des effets négatifs sur la biodiversité. Grâce à différents programmes et mesures, les effets positifs sont renforcés alors que les effets négatifs sont réduits au minimum. Grâce aux concepts NPA élaborés par le centre de compétences (KOMZ) Nature, les valeurs sensibles de la nature et du paysage sont connues sur tous les sites du DDPS utilisés par l’armée et leur importance pour la protection de la nature a été analysée et définie. Les chevauchements d’intérêts entre l’utilisation par l’armée ou des tiers d’une part, et les exigences de la protection de la nature et du paysage d’autre part, sont mis en évidence de façon transparente et les mesures correspondantes sont définies. Les concepts NPA sont vérifiés et validés par le Secrétariat général du DDPS par rapport à leur exhaustivité et leur conformité légale selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Ils sont mis en œuvre sous la direction d’armasuisse Immobilier. Au moyen de contrôles annuels de mise en œuvre qui sont effectués par des mandataires NPA du centre de compétences (KOMZ) Nature, mais aussi dans le cadre d’audits NPA ciblés, les mesures à appliquer sont vérifiées sur place et, si nécessaire, des mesures sont ordonnées. Pour le suivi de l’impact, on se sert du monitoring de la biodiversité DDPS. Ce dernier est harmonisé avec la stratégie en matière de biodiversité et avec le monitoring correspondant de la Confédération. Les oiseaux nicheurs sont utilisés comme indicateurs de l’état du paysage sur les surfaces du DDPS, tandis que les plantes vasculaires servent d’indicateurs de l’état des biotopes. Ce monitoring global permet de vérifier l’efficacité du programme NPA. armasuisse Immobilier est soutenu par un grand nombre de partenaires externes lors de l’exercice de ses activités dans les domaines du conseil écologique, du monitoring et des programmes de valorisation des espèces, de façon à renforcer l’impact positif des mesures.

Grâce à l’installation de tableaux d’information et de règlements d’utilisation sur les plus grands sites de l’armée, les riverains et les utilisateurs des places sont informés sur les espèces importantes et le biotope dont elles ont besoin, ainsi que sur les zones interdites d’accès pour des raisons de sécurité ou de protection. Cela permet de promouvoir la compréhension et de renforcer le rôle d’exemple de la Confédération. En outre, cela réduit l’impact sur la biodiversité de l’utilisation des surfaces par des tiers. Les tableaux d’information sont élaborés en collaboration avec l’utilisateur et l’exploitant, et les autorités civiles sont entendues.

Le système d’information géographique sur le web (WebSIG) présente, sous forme de carte numérique, les biotopes précieux et dignes d’être protégés sur les places d’armes, les places de tir et les aérodromes militaires. Le WebSIG sert de garde-fou pour les activités de construction et de location d’armasuisse Immobilier. Les responsables régionaux du centre de compétences Nature actualisent le système en continu.

Les surfaces du parc à disposition qui présentent une grande valeur naturelle sont en priorité vendues aux cantons, aux communes ou à des organisations de protection de la nature. Ainsi, les conditions concernant la protection de la nature et des monuments peuvent être reportées sur les acheteurs et l’utilisation durable de ces surfaces est garantie, même après la vente. Par cette contribution, le DDPS s’engage, dans le cadre du plan d’action de la biodiversité de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, à préserver l’infrastructure écologique.

Indicateurs et évaluation

Pour les 181 sites importants pour la nature du plan sectoriel militaire, un concept NPA est en cours d’élaboration ou est déjà mis en œuvre. Pour l’heure, 6839 hectares des surfaces du DDPS sont déclarés comme biotopes naturels dignes de protection.

Indicateurs du monitoring de la biodiversité (MBD)

Espèces d’oiseaux nicheurs

Nombre moyen d’espèces cibles et d’espèces caractéristiques des zones agricoles sur des sites du DDPS conformément à MBD DDPS (comparaison sur l’ensemble de la Suisse conformément à MBD OFEV) [espèces/km2]

Nombre moyen d’espèces figurant sur la liste rouge sur des sites du DDPS conformément à MBD DDPS (comparaison sur l’ensemble de la Suisse conformément à MBD OFEV) [espèces/km2]

Plantes vasculaires

Nombre moyen d’espèces cibles et d’espèces caractéristiques des zones agricoles sur des sites du DDPS conformément à MBD DDPS (comparaison sur l’ensemble de la Suisse conformément à MBD OFEV) [espèces/km2]

Nombre moyen d’espèces figurant sur la liste rouge sur des sites du DDPS conformément à MBD DDPS (comparaison sur l’ensemble de la Suisse conformément à MBD OFEV) [espèces/km2]

* Différence significative statistiquement avec au moins p < 0,05

L’impact du programme NPA est vérifié chaque année avec un monitoring de la biodiversité. Ce dernier est harmonisé avec la stratégie en matière de biodiversité et avec le monitoring correspondant de la Confédération. L’évaluation du monitoring de la biodiversité 2022 révèle que le niveau de biodiversité a été maintenu et parfois même augmenté par rapport à l’année précédente. La longueur d’avance en matière de biodiversité par rapport à des surfaces comparables en dehors du Plan sectoriel militaire a également pu être conservée, et parfois même augmentée. Ce résultat positif s’explique directement par la très forte proportion de biotopes protégés.

Des chiffres clés complémentaires figurent en annexe.

Sols et sites contaminés

L’utilisation de sites à des fins militaires expose les sols à différentes contaminations. L’activité de tir de l’armée peut ainsi contaminer les sols en métaux lourds et l’emploi de véhicules lourds sur des terrains ouverts s’accompagne de compactages des sols indésirables d’un point de vue écologique. Les substances toxiques résultant des exercices de tir pourraient pénétrer dans la nappe phréatique ou parvenir dans la chaîne alimentaire et elles pourraient alors constituer un risque pour la santé des écosystèmes. Pour cette raison, armasuisse Immobilier engage des mesures protectrices adaptées aux côtés des utilisateurs et se mobilise pour l’assainissement de surfaces contaminées, les polluants environnementaux étant éliminés et les contaminations étant réduites ou éliminées lors de la remise en culture.

Les activités d’armasuisse Immobilier et de ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement et du secteur du bâtiment ont également des effets négatifs sur l’environnement, par exemple du fait de l’imperméabilisation du sol lors de projets de construction. Le fait de construire sur un sol entraîne une perte de biodiversité et de fonctions du sol. Pour réduire ces effets, armasuisse Immobilier prend des mesures de protection du sol pendant la phase de construction. La biodiversité est activement encouragée, entre autres avec le programme «Nature – Paysage –Armée (NPA)» (voir également le chapitre Biodiversité). Du fait de la production de matériaux de construction, d’importantes surfaces de terrain peuvent être dégradées dans la chaîne d’approvisionnement, ce qui entraîne une détérioration des moyens de subsistance de populations locales. C’est pourquoi armasuisse Immobilier utilise de plus en plus de béton recyclé et de bois.

Ambitions armasuisse Immobilier est conscient de ces impacts et s’efforce de les réduire dans une large mesure dans une optique de prévention. Lorsque ce n’est pas possible, il met en œuvre des mesures de remplacement complètes.

La Charte de l’environnement du DDPS, les différentes directives relatives au traitement des sites contaminés, ainsi que les aides à l’exécution et les guides de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour la protection des sols et pour l’élimination et la prévention de contaminations sont obligatoires pour armasuisse Immobilier et définissent le cadre pour la gestion des sols et des sites contaminés. L’objectif est d’assurer une gestion durable de la terre et de laisser des sols intacts aux générations futures.

Avec l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur les sites contaminés en 1998, l’obligation de tenir un Cadastre des sites pollués consultable publiquement a été établie. La tenue du cadastre incombe à l’autorité de surveillance compétente. Le centre de compétences Sols examine en permanence les sites contaminés, et le Secrétariat général du DDPS met à jour le cadastre. Si on présume que les contaminations constituent un danger pour l’environnement, ces sites sont assainis conformément aux prescriptions de l’ordonnance sur les sites contaminés. Sur des surfaces moyennement contaminées, les affectations possibles sont étudiées sur la base d’un catalogue de critères, et au besoin réduites.

Lors d’une vente, les rapports d’étude sont mis à la disposition des acheteurs.

Pour les projets de constructions, on veille à une consommation économe du sol (voir également le chapitre Biodiversité) et il existe des prescriptions et des recommandations relatives à une gestion respec- tueuse des sols. De plus, pour protéger la terre pendant la phase de construction, des mesures de protection des sols sont prises, comme la mise en place de pistes de chantier qui permettent de répartir les charges et de réduire les compactages des sols. En outre, des mesures de compensation sont mises en œuvre là où c’est nécessaire, par exemple pour des surfaces d’assolement.

Les étapes nécessaires pour la planification et l’exécution de projets d’assainissement sont définies dans le guide «Assainissement de sites contaminés des places de tir et des installations de tir du DDPS». Le guide constitue la base de planification et d’action pour l’assainissement de places de tir et d’installations de tir militaires par armasuisse Immobilier, ses organismes mandatés et les spécialistes externes.

Pour l’analyse de la contamination concrète, le guide «Analyse des contaminations de places de tir et d’installations de tir du DDPS» est disponible. La méthode de mesure et le prélèvement d’échantillons sont ainsi standardisés et les exigences minimales pour la documentation des résultats de mesure y sont spécifiées.

Pour vérifier si des places de tir peuvent être utilisées à des fins agricoles en dehors de l’exploitation militaire, les bases d’une évaluation des risques ont été élaborées. La procédure d’évaluation des risques de pollutions sur des places de tir militaires qui sont périodiquement utilisées en tant qu’herbages est définie dans un guide.

Mesures et activités

L’organisation œuvre, par toute une série de mesures, à la réduction constante de ces contaminations tout en satisfaisant aux besoins des utilisateurs. Pour qu’un minimum de munitions atteigne la terre, les places sont équipées de pare-balles artificiels lorsque les conditions le permettent. Les utilisateurs et les exploitants respectifs des installations concernées sont également impliqués dans ces projets. Pour lutter contre les contaminations de l’utilisation militaire, le DDPS a recours à des mesures ciblées: Les places de tir sont nettoyées des restes de balles, les exercices sont, si possible, exécutés au moyen de simulateurs et les trajets en véhicules lourds ne sont autorisés que sur des chemins consolidés ou sur le terrain d’exercice défini à cet effet.

Sur environ 9000 sites présentant une suspicion de contamination, environ un quart sont enregistrés dans le CSP du DDPS. En cas de vente, la compétence en matière de traitement des sites contaminés est transférée aux cantons: ceux-ci sont alors intégrés dans les cadastres des cantons et retirés du CSP du DDPS. Comme le cadastre des sites pollués renferme encore un nombre élevé d’objets, il reste beaucoup à faire au cours de ces prochaines décennies.

Les places de tir désaffectées sont systématiquement démantelées et assainies depuis 2016. Le DDPS s’est fixé pour objectif d’avoir examiné tous les sites où cela est possible et judicieux d’ici 2032. Une planification de mise en œuvre correspondante a été élaborée.

Indicateurs et évaluation

Si on présume que les sites contaminés constituent un danger pour l’environnement, ils sont assainis. Les assainissements de sites qui ne sont plus utilisés devraient être terminés d’ici 2045. La surface assainie de sites contaminés sur des sites militaires a continuellement augmenté ces dernières années.

Case Study

PLACE DE TIR ROSSBODEN / RHEINSAND (GR)

Réduire les nuisances sonores sur les places de tir avec l’aide des personnes concernées

La place de tir de Rossboden/Rheinsand, qui fait partie de la place d’armes Coire (GR), est régulièrement utilisée par l’armée pour des exercices de tir avec différents systèmes d’armes de gros et de petit calibre. L’armée s’efforce de maintenir les émissions sonores à un niveau aussi réduit que possible grâce à des mesures opérationnelles, telles que des restrictions concernant les heures de tir ainsi que le déplacement des exercices de tir sur d’autres places. Pourtant, ces activités conduisent toujours à des immissions sonores dans les communes avoisinantes de Coire et de Felsberg.

Dans le cadre de l’assainissement des bruits de tir, les nuisances sonores actuelles sur la place de tir ont été déterminées. Les résultats de ces investigations ont été présentés aux autorités locales et cantonales ainsi qu’aux riveraines et aux riverains dans le cadre de deux séances d’information. Il a été montré aux personnes concernées par le bruit de quelle façon les nuisances so-

CASE STUDY nores occasionnées par les tirs avaient été déterminées, comment se présentait le cadre légal et quelles étaient les mesures envisagées pour réduire les immissions sonores. Il a également été question de la procédure militaire d’approbation des plans.

Les échanges directs avec les riveraines et les riverains ont permis d’obtenir de précieuses informations au sujet des sources de bruit considérées comme particulièrement gênantes et d’en apprendre plus sur les points à améliorer. Ces enseignements ont si possible été pris en compte lors de l’élaboration du concept. En outre, les séances d’information ont permis de mettre en évidence le déroulement et le cadre légal de l’instruction de tir de l’armée, ce qui a suscité une certaine compréhension pour les dépendances. Lorsque le permis de construire sera disponible, la place de tir de Rossboden sera assainie d’ici le milieu de l’année 2025 en vue d’une réduction des nuisances sonores.

PLACE DE TIR SENSEGRABEN (BE, FR)

Assainissement de sites contaminés réussi grâce à une collaboration intensive

Sur un total de sept emplacements, armasuisse Immobilier a débarrassé les anciennes places de tir «Torenöli» (BE) et «Harris» (FR) des munitions résiduelles et décontaminé le sol, les constructions et les équipements. Depuis 2009, les sites de formation au Sensegraben ne sont plus utilisés par l’armée. L’assainissement des sites contaminés a eu lieu en automne 2022 et il portait sur une superficie d’environ 1000 mètres carrés. Au total, 950 tonnes de matériaux contaminés par des métaux lourds ont été déblayées et éliminées dans les règles de l’art. Les travaux d’assainissement ont coûté environ 930 000 francs.

Du fait de l’environnement sensible le long de la Singine, il a fallu prendre de nombreuses mesures d’accompagnement dans le cadre de l’assainissement pour protéger la nature et l’environnement. En effet, une partie du terrain est située dans une zone alluviale d’importance nationale. Pour déblayer le sol contaminé à l’aide d’une drague aspirante, une piste de gra- vier temporaire était nécessaire dans la Singine. Dans la zone «Harris», il a fallu des «big bags» pour transporter les matériaux de façon écologique sur le terrain escarpé afin de les traiter et de les éliminer dans les règles de l’art. Ensuite, les buttes de tirs assainies ont été renaturées. L’assainissement des sites contaminés dans des conditions difficiles et le rétablissement naturel des buttes de tirs ont pu être réalisés sans encombre dans un très court laps de temps. Cette opération a été menée à bien avec succès grâce à la collaboration intensive et à la coopération harmonieuse entre la Direction et la Direction technique des travaux Environnement et Sites contaminés d’armasuisse Immobilier, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux, les deux communes de Schwarzenburg (BE) et de Heitenried (FR), les autorités compétentes en matière d’environnement des cantons de Berne et de Fribourg ainsi que les groupements d’intérêts régionaux.