11 000

transactions numériques dans le système de gestion des affaires «Acta Nova»

Formation et assistance: recenser les besoins en matière d’assistance et de formation et les coordonner avec les services fédéraux de la construction et des immeubles de la Confédération (SCI), de façon à créer des offres de formation adéquates.

Mise en réseau: Coordination et mise en réseau avec la KBOB, les SCI et les autres parties prenantes comme les maîtres d’ouvrage, les propriétaires immobiliers et les exploitants.

Utilisation et gestion des données: transférer des données continues et numériques vers les systèmes existants et les nouveaux systèmes pour pouvoir les utiliser, ou encore pour obtenir des informations et des données directement à partir des systèmes.

Processus et architecture d’entreprise: analyser les processus actuels et montrer l’impact de/sur la méthode BIM. Élaborer de futurs processus ou adapter les processus existants et démontrer l’influence intégrale de BIM sur l’architecture de l’entreprise.

IT, architecture de système et gestion de l’information: élaborer une image cible en tenant compte de l’architecture d’entreprise existante et future. L’image cible comprend des logiciels, du matériel et des interfaces au sens d’un Common Data Environment (CDE), afin de pouvoir stocker et utiliser à long terme des données géométriques et alphanumériques ainsi que des modèles et des documents.

Cas d’application et Business Use Cases (BUC): concrétisation et approfondissement des cas d’application et des BUC, afin de démontrer la plus-value de la méthode BIM et son influence sur l’organisation existante (processus, données, systèmes, rôles).

Projets pilotes: expérimentation ciblée de cas d’application dans des projets pilotes et intégration des constats dans l’organisation.

Avec l’objectif d’utiliser la méthode BIM comme standard à partir de 2025, armasuisse Immobilier développe d’autres mesures et approches pour aborder ces défis.

Indicateurs et évaluation

En pratique, armasuisse Immobilier a accompagné huit projets de construction en 2022 dans le cadre de la planification par la méthode BIM. armasuisse Immobilier étendra dans les prochaines années l’expérience acquise au travers de projets d’infrastructure et de transformation, afin de fournir les systèmes informatiques et les données nécessaires, de former le personnel ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre les processus sur le plan pratique.

Acta Nova est un moyen important de faire progresser la numérisation. Il s’agit de la solution globale complète pour la gestion électronique des affaires de la Confédération. Une transaction permet aussi d’attribuer, de traiter et de suivre (traçabilité) de manière automatisée des processus (instructions de travail, délais, remarques) parmi les personnes impliquées. Pour l’année 2022, le nombre de transactions réalisées par armasuisse Immobilier a pu être évalué pour la première fois pour le rapport de durabilité, sous la forme d’un indicateur. Au total, 11 000 transactions numériques ont été créées.

Case Study

PLACE DE TIR PAYERNE (FR)

Aucun bâtiment n’est trop ancien pour être numérisé

Dans le cadre d’un projet pilote, l’arsenal de Payerne (FR) classé monument historique a été modélisé par la méthode BIM, et son jumeau numérique a été créé. Pour ce faire, le bâtiment a été mesuré et photographié avec une très grande précision à l’aide d’un drone, d’une caméra infrarouge et d’un laser scanner. La saisie concernait aussi bien les données des environs et de l’enveloppe extérieure du bâtiment que celles de l’intérieur du bâtiment. Ainsi, il a été possible de créer un modèle en 3D simplifié, le jumeau numérique. Celui-ci constitue une copie conforme du bâtiment et permet même des visites virtuelles grâce à la visualisation de photos 360 degrés.

Le projet pilote devait permettre entre autres de déterminer si l’utilisation de ju- meaux numériques peut réduire les coûts des projets de construction dans le cas d’ouvrages existants, soit parce qu’il manque souvent des bases de planification précises, soit parce que les plans n’ont pas été mis à jour lors de modifications architecturales survenues pendant l’utilisation du bien immobilier. Dans ces circonstances, il est difficile de planifier et d’exécuter un projet, ce qui renchérit considérablement la réalisation.

Il s’est avéré que les modèles en 3D offrent réellement de nombreux avantages, même dans le domaine des bâtiments classés monuments historiques. Le jumeau numérique du bâtiment a entre autres permis d’analyser de manière plus précise le bâtiment de plus de cent ans par rapport aux risques sismiques et à définir le minimum né- cessaire pour les travaux de construction. Il est important de réaliser le jumeau numérique le plus tôt possible, idéalement dès l’avant-projet, et de poursuivre son développement pendant le projet. Ainsi, des bases nettement meilleures sont disponibles pour chaque phase de projet: par exemple pour les inspections visuelles par les gestionnaires, pour la remise de documents d’offre par les fournisseurs ou pour des études d’experts, ce qui autorise globalement plus d’efficacité et de précision, même pendant l’exécution du projet de construction.

Acquisition

La chaîne de livraison de la branche de la construction a des incidences environnementales et sociales en raison de sa consommation élevée de ressources, des émissions de CO2 qui en découlent et de conditions de travail en partie précaires. C’est en particulier dans les industries en amont que les processus d’acquisition ont des incidences importantes sur l’environnement et sur la sécurité, la santé ainsi que sur les conditions de travail et le droit du travail des personnes travaillant dans la branche des matières premières et dans la branche de la construction.

Avec environ 6100 mandats confiés au secteur du bâtiment et des dépenses d’environ 450 millions de francs pour les prestations de planification et de construction, armasuisse Immobilier fait partie des grands maîtres d’ouvrage de Suisse et doit de ce fait assumer une certaine responsabilité. Grâce à sa pratique d’acquisition transparente et durable, par exemple quand il exige le respect de certains critères de durabilité, armasuisse Immobilier est en mesure de s’attaquer aux nombreux effets dans la chaîne de livraison. L’objectif dans ce contexte est d’exiger le respect des droits humains dans les industries en amont et de faire en sorte que l’impact écologique soit aussi faible que possible.

armasuisse Immobilier est soumis au droit des marchés publics de la Confédération. Les prescriptions légales spécifient que l’acquisition de biens, à savoir des produits, des prestations de services et des ouvrages, doit satisfaire sur toute la durée de vie à de grandes exigences économiques, écologiques et sociales, et qu’il convient de prendre en compte les aspects liés à la durabilité tout au long du processus d’acquisition. Faisant partie de l’administration fédérale, armasuisse Immobilier met en œuvre les recommandations de la Conférence des achats de la Confédération (CA). Dans le cadre de sa stratégie de durabilité, armasuisse se fixe par ailleurs d’autres prescriptions pour la mise en œuvre de la transparence et de la durabilité des acquisitions.

Ambitions

En matière de professionnalisme des acquisitions, armasuisse Immobilier entend jouer un rôle exemplaire au sein de l’administration de la Confédération. armasuisse Immobilier est l’un des services d’achat centraux de l’administration fédérale, et à ce titre, il garantit un niveau élevé de professionnalisme dans le processus d’acquisition. Il intègre en outre dans ses propres spécifications la loi fédérale révisée relative aux marchés publics (LMP), qui exige la prise en compte accrue des aspects relatifs à la durabilité dans les marchés publics de la Suisse. Pour la mise en œuvre concrète, comme le choix de planificateurs appropriés, il existe une prescription interne avec des critères de durabilité.

Mesures et activités

Pour la mise en œuvre d’acquisitions durables, armasuisse Immobilier mise sur la coordination avec ses partenaires et participe activement au développement de critères d’acquisition durables dans la branche de la construction. Il coopère avec les autres services fédéraux de la construction et des immeubles de la Confédération et collabore avec la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB). armasuisse Immobilier a également joué un rôle pilote dans la mise en place du «monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction», qui applique le controlling des acquisitions de la Confédération. Celui-ci a été créé en 2016, et il a été remanié et étendu en 2021. Le controlling recense les acquisitions pour les prestations de planification et de construction dépassant les valeurs seuils de l’OMC. Les trois services de la construction et des immeubles (SCI) de la Confédération sont soumis à ce monitoring, à savoir l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), armasuisse Immobilier et le Conseil des EPF. C’est par ailleurs le cas de l’Office fédéral des routes (OFROU). Le monitoring indique la façon dont les adjudications dépassant les valeurs seuils de l’OMC répondent aux exigences de durabilité. Il existe depuis longtemps des critères applicables à la protection environnementale, à la santé et à l’utilisation des ressources dans la construction. En génie civil, ces critères sont pris en compte sous la forme de labels, tels que Minergie Eco, Minergie Standard ou Standard de construction durable suisse (SNBS). La KBOB encourage ces efforts et les exige pour les constructions fédérales. Les contrats standard de la KBOB contiennent ces prescriptions de durabilité, que doivent respecter les planificateurs et les entreprises mandatés. Par le biais du «Monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction», ces efforts

Inflation

L’indice des prix de construction de l’Office fédéral de la statistique (OFS) révèle que les prix 2022 dans le bâtiment ont augmenté de 8.2 %. C’est ce que révèle l’indice des prix de la construction, qui paraît tous les six mois et a été publié en octobre 2022. Dans le domaine du génie civil, le renchérissement était même à 8.5 % par rapport au mois de référence de l’année précédente.

Le renchérissement dans la branche de la construction est principalement dû à l’augmentation des prix des matériaux de construction. La statistique des coûts des matériaux qui est publiée par la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), conjointement avec l’OFS, le démontre. Il en ressort que les valeurs étaient plus élevées de 6.5 % en octobre 2022 par rapport au mois de référence de l’année précédente. Les causes de cette forte hausse des prix des matériaux sont principalement à chercher au niveau de l’offre réduite parallèlement à une forte demande.

En effet, les chaînes logistiques sont fortement impactées par la pandémie et en raison de la guerre en Ukraine, ce qui entraîne des difficultés d’approvisionnement. De plus, la de- mande relative aux matériaux de construction n’a globalement jamais cessé. peuvent être vérifiés. Lors de l’évaluation, on considère les adjudications lors desquelles les exigences de durabilité étaient pertinentes.

D’autres facteurs importants sont les coûts salariaux ainsi que l’augmentation des coûts de l’énergie. Même si la courbe s’est quelque peu infléchie vers la fin de l’année 2022, l’évolution future des prix de l’électricité dépend de beaucoup de facteurs et est pratiquement impossible à évaluer. L’évolution des salaires dans le secteur du bâtiment contribue également au renchérissement des prix de la construction. Les chiffres de la Société Suisse des Entrepreneurs indiquent pour le secteur principal de la construction une augmentation des salaires d’environ 1.5 % à la fin de l’année 2022.

Le renchérissement important dans l’industrie suisse du bâtiment a l’incidence suivante sur armasuisse Immobilier: pour un budget annuel inchangé d’environ 400 millions de francs, il sera possible de réaliser moins de constructions. Du fait des carnets de commande bien remplis des fournisseurs, il y a peu de chances que quelque chose ne change dans un avenir proche en ce qui concerne le niveau élevé des prix. De plus, il faut également s’attendre à des retards dans l’exécution du fait des difficultés d’approvisionnement.

Les critères environnementaux sont intégrés lors de la spécification des appels d’offres. Il n’y a pas de contrôle écologique des fournisseurs. Concernant les thèmes sociaux, armasuisse Immobilier oblige ses fournisseurs et leurs sous-traitants à respecter les dispositions sur la protection des travailleuses et des travailleurs ainsi que les conditions de travail, de même que le principe de l’égalité des salaires. Pour concrétiser l’intégration de critères de durabilité dans les appels d’offres, des formations sont réalisées pour les membres du personnel concerné et des outils de mise en œuvre sont élaborés. Il s’agit par exemple d’une prescription interne valable depuis 2022 avec d’éventuels critères de durabilité pour le choix de planificateurs.

Indicateurs et évaluation

Si l’on considère la somme totale des ordres confiés, plus de 95 % des prestations acquises ont été commandées au moyen de contrats-types écrits en 2022; près de 5 % sont des exceptions prévues par la loi. Il n’y a pas eu de recours dans le cadre de l’attribution de marchés. À côté de cela, le «Monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction» indique que le degré de mise en œuvre des exigences de durabilité se situe entre 83 % et 100 % dans le cas de prestations de planification et de mises au concours dans les catégories respectives. Pour les prestations de construction, les critères de durabilité ont été entièrement remplis. Le monitoring confirme les efforts fournis par armasuisse Immobilier en matière d’acquisitions durables.

Évaluation du «monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction et le génie civil»: Prestations de planification et mises au concours Degré de mise en œuvre en %

Degré de mise en oeuvre des critères de durabilité dans les appels d’offres pour les prestations de planification et mises au concours, ainsi que pour les prestations de construction dans les domaines économie, société et écologie des adjudicateurs pour l’année 2022.

83% coûts du cycle de vie

100% respect des dispositions de la protection au travail, des conditions de travail et de l’égalité des salaires

89% standards dans le domaine de la santé, du confort et/ou critères sociaux pour l’achat de matériaux de construction (construction) ou bruit/sécurité (génie civil)

Évaluation du «monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction et le génie civil»: Prestations de construction Degré de mise en œuvre en %

Degré de mise en œuvre des critères de durabilité dans les appels d’offres pour les prestations de construction dans les domaines économie, société et écologie des adjudicateurs pour l’année 2022.

100% respect des dispositions de la protection au travail, des conditions de travail et de l’égalité des salaires

100% standards dans le domaine de l’écologie (construction) ou encore écologie, utilisation de matériaux recyclés et/ou critères écologiques pour l’achat de matériaux de construction (génie civil)

100% standards dans le domaine de la santé, du confort et/ou critères sociaux pour l’achat de matériaux de construction (construction) ou sécurité et/ou critères sociaux pour l’achat de matériaux de construction (génie civil)

100% standards dans le domaine écologie