Libre de le dire à l'école • CNEF by BLF Éditions

Toutefois, si l’école est laïque, ses usagers ne le sont pas. Leurs convictions, de toutes natures, ne restent pas à la maison. Comment alors exercer la liberté de conscience et d’expression ? Un manuel pratique et pédagogique pour mieux connaître ses droits et ses devoirs.

à l’école Parents et enfants

ISBN 978-2-36249-299-0

9 782362 492990

Libre de le dire à l’école

En France, l’école publique est laïque. Elle accueille ainsi des élèves et des parents de convictions très diverses, en toute neutralité.

École maternelle & primaire, collège, lycée 4,90 €

à l’école

Libre de le dire à l’école : parents et enfants (école maternelle et primaire, collège, lycée) • Cnef © 2014 • BLF Éditions Rue de Maubeuge • 59164 Marpent • France www.blfeditions.com Édité sous la responsabilité du CNEF. Collection Libre de le dire. Conseil national des évangéliques de France 123 Avenue du Maine • 75014 Paris • France www.lecnef.org Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés. Mise en page : Jean Schott • www.studiozede.com Impression n° XXXXX • IMEAF • 26160 La Bégude de Mazenc ISBN 978-2-36249-299-0 Broché Dépôt légal 1er trimestre 2015 Index Dewey (CDD) : 261.709 Mots-clés : 1. Laïcité. 2. Liberté d’expression. 3. École. Collège. Lycée.

à l’école parents et enfants

École maternelle & primaire, collège, lycée

Déclaration universelle des droits de l’homme

(Nations Unies, 10 décembre 1948)

Art.18

Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement de rites. 4

Art.19

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Art.26-3

Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. 5

À l’école, chacun reçoit un enseignement indispensable à son développement intellectuel mais aussi à sa socialisation. Vivre ensemble à l’école est source d’apprentissage pour parents, enfants et enseignants. Cela reste un défi. En France, l’école publique est laïque. Elle accueille ainsi des élèves et des parents de convictions très diverses, en toute neutralité. Mais si l’école est laïque, ses usagers ne le sont pas. Leurs convictions, de toutes natures, ne restent pas à la maison.

Comment, dès lors, exercer sa liberté de conscience et d’expression au sein d’une école laïque ? Voici quelques clés pour trouver le juste équilibre.

Code français de l’Éducation, art. L.141–2 Suivant les principes définis dans la Constitution, l’État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. L’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse.

Les enfants ne laissent pas leurs convictions au portail de l'école publique. Les enfants disposent de la liberté de pensée, de conscience et de religion1. Si l’école est laïque, les élèves et les parents ne le sont pas pour autant. Ils peuvent donc apporter leurs convictions à l’école. Ils sont libres de croire et de le dire, même si certaines manifestations de leurs croyances peuvent être limitées pour préserver la liberté d’autrui, la neutralité scolaire et l’ordre public. 8

La famille est le premier terrain d’apprentissage et d’éducation. Les parents doivent être attentifs à ce que leur enfant vit dans l’établissement scolaire afin de l’accompagner, de le conseiller et de l’éduquer.

ONU : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (entré en vigueur le 23/03/1976), art. 18, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (4/11/1950) ; art. 9 ; Convention ONU relative aux droits de l’enfant 520/11 1989), art.14, Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, (26/08/1789) art. 10, Constitution Française du 4/10/1958, art. 1 ; Code de l’Éducation, art. L. 141-2.

Les enfants peuvent parler de leurs convictions à leurs camarades de classe. En vertu de la liberté d’expression, les enfants sont libres de parler de leurs convictions à leurs camarades.

La cour de récréation n’est pas soumise à la censure. Comme les adultes, les enfants peuvent échanger des opinions avec le respect dû à la liberté de l’autre de croire ou non, de vouloir écouter ou non.

Ostensible : (latin, ostensum, de ostendere : montrer) que l’on ne cache pas, qui est fait avec l’intention d’être vu. (Dictionnaire Larousse). 3 Circulaire n° 2004–084 du 18/05/2004 du ministre de l’Éducation Nationale relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004–228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. 2

Les enfants peuvent porter un signe religieux discret à l’école. En France, la loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves le port des signes religieux manifestant ostensiblement2 leur appartenance religieuse. Les signes non « ostensibles » sont donc admis. Mais l’appréciation de ce qui est ostensible ou non est subjective. La circulaire du 18 mai 20043 distingue le voile, la kippa et une « croix de dimension excessive » des « signes religieux discrets » qui, eux, sont admis. Cette loi impose une limitation stricte à la liberté de manifester ses convictions dans le but d’écarter les revendications communautaires et de favoriser le vivre ensemble. Elle reste critiquée, notamment au sein de l’ONU4, comme une restriction excessive de la liberté de conscience des enfants et des parents en matière religieuse.

ONU, par les États lors de l’Examen Périodique Universel de 2008 et de 2013, par le Rapporteur spécial sur la liberté religieuse (Rapport de 2006 suite à sa visite en France), par les recommandations du Comité des droits de l’homme dans son rapport de 2008.

Les élèves peuvent parler de leurs convictions en classe. Les élèves peuvent exprimer des convictions philosophiques, religieuses voire politiques en classe mais cela ne doit pas troubler l’enseignement obligatoire, ni l’ordre public, ni s’apparenter à du prosélytisme, ni entraîner le refus d’un enseignement. Il revient à l’enseignant de mener le cours en toute neutralité et d’éveiller les élèves à la tolérance. Le ministère de l’éducation nationale souligne l’importance de l’apprentissage de la tolérance en ces termes : « parce que l’intolérance et les préjugés se nourrissent de l’ignorance, la laïcité suppose une meilleure connaissance réciproque y compris en matière de religions. Les faits religieux, notamment lorsqu’ils sont des éléments explicites des programmes comme c’est le cas en français 12

et en histoire, doivent être utilisés au mieux dans les enseignements pour apporter aux élèves les éléments de culture indispensables à la compréhension du monde contemporain5 ». Les fêtes religieuses sont des occasions appropriées pour découvrir les cultures et favoriser le respect. L’enseignant peut demander aux élèves croyants d’expliquer la fête, sa signification et son déroulement. La Bible ou le Coran par exemple peuvent être étudiés en classe. Ces livres appartiennent au patrimoine culturel. Ils sont considérés comme « textes fondateurs » des religions et entrent dans le programme6. Les enfants peuvent ainsi être éveillés à la diversité culturelle et religieuse, dans un esprit de tolérance, sans remise en question de la laïcité de l’école.

Circulaire n° 2004–084, I, deux derniers paragraphes. Par exemple, la Bible est inscrite au programme de français de sixième, au collège.

Les élèves peuvent prier à l’école.

Dans la mesure où elle reste discrète (intérieure, personnelle ou en petit groupe), si elle ne trouble pas l’ordre, si personne ne l’impose (surtout pas l’école qui est laïque), la prière est libre à l’école. Qui pourrait empêcher un élève de prier intérieurement pour un camarade malade, discrètement avec un autre pour remercier Dieu avant le repas ou pour une difficulté personnelle ? La prière est une parole adressée à Dieu.

La liberté d’expression et la liberté de conscience la protègent. Dans les collèges et les lycées7, des aumôneries peuvent être organisées et offrir des lieux de prières aux élèves. Elles doivent être prévues dans les établissements avec internat, et sont soumises à l’appréciation du Recteur8 dans les autres.

Loi du 9/12/1905, art. 2. Décret n° 60–391 du 22/04/1960 et circulaire n° 88–112 du 22/04/1988 parue au BO n° 16 du 28/04/1988. 8 Le cas échéant, son refus doit être motivé.

Les élèves et les parents doivent être traités avec égalité, quelles que soient leurs convictions. L’égalité accompagne la laïcité à l’école. Chacun a droit au respect et à l’égalité de traitement. La discrimination n’a pas sa place à l’école, notamment en matière de convictions. Un élève qui aurait exprimé dans un devoir ses opinions religieuses, philosophiques ou politiques (par exemple, contre l’avortement ou l’euthanasie, en faveur de l’anarchisme, contre le capitalisme, etc.) ne peut être ni sanctionné, ni raillé pour ses opinions. Par contre, il peut recevoir une mauvaise note si sa copie était de piètre qualité ! Les parents doivent être traités avec égalité, quelles que soient leurs convictions. Ils ne peuvent pas être écartés, notamment des sorties scolaires9, des instances de représentation des 16

parents d’élèves ou d’autres événements en raison de leurs convictions. Dans sa participation à la vie scolaire, le parent doit rechercher à favoriser l’intérêt de tous les élèves, en particulier lorsqu’il siège dans les instances de parents d’élèves. Il ne doit pas utiliser ces instances de manière partisane ou pour promouvoir ses convictions religieuses. Bien entendu, les parents doivent se garder de tout comportement qui troublerait le bon fonctionnement de l’école. Ils doivent respecter la législation qui encadre la vie scolaire ainsi que les enseignants, les autres parents et les enfants.

La question des parents accompagnateurs, portant le voile, a été tranchée de manière isolée par le tribunal de Montreuil (TA Montreuil, 22/11/2011, n° 1012015, Mme O.) qui a confirmé l’interdiction du voile. Cette décision de première instance ne fait pas jurisprudence. Elle est en contradiction avec la position plus nuancée du Conseil d’État, qui n’assujettit pas les parents aux mêmes règles que les enfants. Dans certaines circonstances, il est possible de demander le port d’une tenue neutre aux parents mais il n’existe pas de règle générale en la matière.

Convention internationale des droits de l’enfant (ONU, 20 novembre 1989)

Art.14 1. Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

3. La liberté de manifester sa religion ou

ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui. » 19