Avant-propos – Juin 2023

Depuis la publication, en février dernier, du rapport intitulé Bâtissons – L’état de l’industrie canadienne de l’électricité 2023, certains événements importants sont survenus dans le secteur canadien de l’électricité. Les enjeux soulevés dans ce rapport, qui demeurent aussi pertinents aujourd’hui qu’ils l’étaient en février, continuent de faire l’objet de discussions animées.

Budget fédéral 2023 : des investissements dans l’électricité réalisés dans l’intérêt du public

Le premier de ces événements est le dépôt du budget fédéral de mars 2023. Les investissements proposés dans la sphère de l’électricité propre représentent un volet important du mandat du gouvernement consistant à encourager l’utilisation d’énergie propre. Le budget annonce une transformation de grande envergure du secteur de l’électricité. Près d’un dollar de chaque tranche de huit dollars de nouvelles dépenses prévues sera affecté par divers moyens à des projets d’électricité propre.

Le budget fait écho aux recommandations qu’a formulées Électricité Canada dans la version originale de son rapport. Il prévoit plusieurs initiatives importantes :

• instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, qui représente 15 % de la plupart des investissements dans l’équipement pour le transport de l’électricité entre les provinces et les territoires et auquel sont admissibles les entités exonérées d’impôt;

• investissement de 3 milliards de dollars pour l’octroi de crédits aux principaux programmes de financement, soit le Programme des réseaux intelligents, le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification ainsi que les projets de parcs éoliens extracôtiers;

• élargissement du rôle de la Banque de l’infrastructure Canada, qui investira 20 milliards de dollars à l’appui de projets d’infrastructure d’électricité propre et de croissance propre;

• mise en place du Fonds de croissance du Canada, y compris les contrats sur différence pour le carbone, qui contribueront à sécuriser les investissements dans les grands projets; tenue de consultations sur l’élaboration d’une approche générale à l’égard de ces contrats sur différence afin de rendre plus prévisible la tarification du carbone;

• engagement à élaborer un plan concret afin d’accroître l’efficacité des processus d’évaluation des répercussions environnementales et d’autorisation pour les grands projets au plus tard à la fin de 2023.

L’exercice budgétaire est particulièrement réussi sur un aspect : il tient compte du fait que l’appui aux investissements dans le secteur de l’électricité et à une économie propre sert l’intérêt public. Grâce à ces investissements majeurs, les consommateurs d’électricité n’assumeront pas seuls le fardeau financier lié à la modernisation du réseau électrique. Qui plus est, le coût des travaux d’infrastructure – laquelle favorisera à terme l’avenir de l’économie canadienne –ne se répercutera pas sur la facture mensuelle des consommateurs, ce qui contribuera à préserver l’abordabilité de l’électricité pour tous.

Bâtir plus rapidement

Depuis le lancement de L’état de l’industrie canadienne de l’électricité, notre association a publié deux rapports portant sur les problèmes à surmonter pour bâtir l’infrastructure qui est nécessaire afin de parvenir à la carboneutralité du réseau électrique d’ici 2035 et à celle de l’économie d’ici 2050. Ces rapports analysent les problèmes de deux points de vue différents mais interreliés, soit celui des organismes de réglementation et celui des organisations qui construisent l’infrastructure.

Le premier rapport, Back to Bonbright: Economic regulation fundamentals can enable net zero, ramène les organismes de réglementation pratiquement aux principes fondamentaux, à savoir les principes énoncés en 1961 dans Principles of Public Utility Rates, ouvrage de James C. Bonbright qui oriente depuis 60 ans les investissements dans les secteurs publics et la construction connexe. Selon le nouveau rapport d’Électricité Canada, les principes de Bonbright peuvent sûrement fonctionner dans un monde animé par les préoccupations entourant les changements climatiques et la carboneutralité. Nous y explorons ensuite un éventail d’options et de mécanismes réglementaires pour permettre aux organismes de réglementation de soutenir les technologies qui peuvent aider le monde de 2023 – et celui de l’avenir.

Le deuxième rapport, Build Things Faster, recense les obstacles à une construction rapide de l’infrastructure au Canada, par exemple la capacité limitée des organismes de réglementation et de délivrance d’autorisations à évaluer et à approuver les demandes et les problèmes liés à la planification des projets interprovinciaux de grande envergure. Nous y formulons plusieurs recommandations qui nous semblent simples, pratiques et réalistes, entre autres :

• coordonner les processus fédéraux d’autorisation et d’approbation des projets en mettant en place un guichet unique fédéral;

• renforcement de la capacité des organismes de réglementation à prendre des décisions qui prévoient l’atteinte des objectifs de carboneutralité de façon rapide et efficace;

• mise en œuvre du cadre « un projet, une évaluation », dont fait état le budget 2023.

Place à l’action

Tout au long du rapport Bâtissons, nous soulignons la nécessité d’adopter une stratégie canadienne en matière d’électricité pour aider à concrétiser l’idée non seulement de bâtir, mais aussi de bâtir plus rapidement. Le budget de mars propose les éléments de cette stratégie, qui permettrait de coordonner les programmes nouveaux et ceux qui sont en place, aiderait à clarifier la réglementation et tracerait clairement une voie à suivre pour accélérer les projets. Nous continuons de préconiser l’adoption de cette stratégie et demeurons convaincus que le travail que le gouvernement s’est engagé à accomplir fera progresser cette démarche.

Merveille du xxe siècle, le réseau électrique canadien a contribué à donner naissance au xxie siècle, celui dans lequel nous vivons aujourd’hui. Nous voulons maintenant aménager le réseau du xxiie siècle – un réseau décarboné, fiable et abordable. Bien sûr, il faudra surmonter d’immenses difficultés pour bâtir ce réseau. Or, grâce à ce budget, elles ne sont pas insurmontables.

Le moment est venu de concerter nos efforts, de nous retrousser les manches et de nous mettre au travail. Bâtissons. Et bâtissons plus rapidement.

Le président-directeur général, Francis Bradley