No 1 Lucerne, le 13 janvier 2014
Communiqué de presse
Caritas rejette l’initiative contre l’immigration massive
Les contingents engendrent des durcissements dans la politique d’asile Caritas rejette l’initiative contre l’immigration massive. Ce texte tente d’opposer entre elles la libre circulation des personnes et la politique d’asile. Si l’initiative était acceptée, il faudrait s’attendre à des durcissements insoutenables du droit d’asile qui bafoueraient les obligations internationales dans ce domaine. L’initiative de l’UDC contre l’immigration massive, qui sera soumise à votation le 9 février, veut limiter le nombre d’autorisations de séjour des étrangers en Suisse par l’introduction de plafonds et de contingents annuels. Ces plafonds englobent, outre la libre circulation des personnes, également le domaine de l’asile. Les intérêts économiques devraient être considérés en priorité lors de la fixation des contingents. Il ne resterait ainsi pas beaucoup de place pour le domaine de l’asile : le nombre de réfugiés varie beaucoup d’une année à l’autre et le nombre de demandes d’asile a oscillé entre 10 000 et 40 000 par an au cours des 20 dernières années. Le nombre de demandes d’asile dépend fortement des crises politiques dans le monde et est donc difficilement prévisible. Les chiffres de l’asile ne peuvent être baissés que dans la mesure où la Suisse ne respecte pas ses engagements internationaux. Doit-elle extrader ou expulser des réfugiés dans des États où ils sont poursuivis ? L’octroi du regroupement familial, qui est traité de manière très restrictive déjà actuellement, doit-il être encore durci, ce qui représenterait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme ? Les contingents sont une mauvaise mesure pour la politique d’asile. La libre circulation des personnes et la politique d’asile sont opposées l’une à l’autre. Les droits fondamentaux des requérants d’asile ne seraient ainsi pas respectés et continueraient d’être affaiblis, et le climat général continuerait de se détériorer. Cela pourrait bien être l’intention des initiants. La population suisse est donc appelée à refuser une telle dégradation du droit d’asile.
Indication aux rédactions : Pour de plus amples informations, Marianne Hochuli, responsable du Secteur Études à Caritas Suisse, se tient à votre disposition. Tél : 041 419 23 20, courriel : mhochuli@caritas.ch.