Service de presse 7 22 mai 2014
Gérer une entreprise sociale comme une entreprise ordinaire
Reconnaissance bienvenue de l’Espace des Solidarités à Neuchâtel Hubert Péquignot
Le service de presse de Caritas Suisse propose à la libre utilisation des textes de fond sur différents sujets. Les auteur(e)s de ces textes sont à disposition pour répondre à d’éventuelles questions.
-2-
Gérer une entreprise sociale comme une entreprise ordinaire
Reconnaissance bienvenue de l’Espace des Solidarités à Neuchâtel L’Espace des Solidarités, actif dans le domaine de la restauration à Neuchâtel, est passé dernièrement d’un statut de programme d’insertion à celui d’une entreprise sociale. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) s’est montré intéressé par ce modèle d’entreprise. Il a considéré que l’Espace des Solidarités répond en tous points à la logique d’une entreprise du premier marché du travail et que les postes créés correspondent à de véritables contrats de travail. Une reconnaissance réjouissante. Pendant longtemps, la participation à un programme d’insertion permettait à un chômeur de reconstituer un droit à l’assurance-chômage (LACI). Suite à des abus de droit répétés dans ce domaine, la Confédération a réagi de manière à éviter la création d’emplois fictifs. Elle a prévu en 2011 un nouvel article, l’art. 23, al. 3 bis LACI, qui précise qu’un gain réalisé dans le cadre d’une mesure relative au marché du travail et financée par les pouvoirs publics n’est pas assuré. Cette disposition est appliquée à toutes les personnes en mesure d’insertion au bénéfice d’un revenu salarié et travaillant dans une organisation subventionnée. Bien que les personnes travaillent, touchent un salaire et cotisent à l’assurance-chômage, cette période de travail n’est pas considérée par les caisses de chômage comme une période de cotisation comptant pour un droit au chômage.
Qu’en est-il des entreprises sociales ? Le domaine de l’insertion s’est enrichi d’une forme nouvelle d’entreprises, les entreprises sociales. Sans qu’il soit possible d’en donner une définition valable pour l’ensemble des entreprises qui se retrouvent derrière ces termes, on peut considérer qu’une entreprise sociale regroupe trois dimensions invariables : elle produit des biens ou des services, n’a pas de but lucratif et mène un rôle actif sur le marché complémentaire du travail. La Confédération ne considère pas que ces emplois correspondent automatiquement à de véritables emplois du premier marché du travail. À priori, ils demeurent concernés par l’art. 23, al. 3 bis LACI et ne permettent pas aux bénéficiaires de ces postes de reconstituer un droit un chômage. Pour chaque demande, le SECO examine l’ensemble des circonstances afin de déterminer si l’activité développée par les bénéficiaires de l’entreprise sociale tombe ou non dans le champ d’application de l’article précité. Toutefois, jusqu’à ce jour, s’agissant des entreprises sociales, aucune dérogation n’avait été accordée.
L’exemple de l’Espace des Solidarités L’Espace des Solidarités est actif dans le domaine de la restauration à Neuchâtel. Créé en 2000 par Caritas Neuchâtel et l’Association pour la défense des chômeurs, l’Espace des Solidarités est passé dernièrement d’un statut de programme d’insertion à celui d’une entreprise sociale. À la faveur d’un nouveau concept d’entreprise sociale prévu par le canton de Neuchâtel, l’Espace des Solidarités est
Caritas Suisse, service de presse 7, 22 mai 2014
-3-
devenu une entreprise sociale productive dont la finalité réside dans l’engagement durable de personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Il propose un emploi rémunéré à des personnes qui présentent des capacités de travail réduites et qui ont peu de chances de retrouver un emploi sur le premier marché du travail. L’Espace des Solidarités a préparé et servi plus de 50 000 repas en 2013. Il peut s’appuyer sur un volume de travail en augmentation pour employer, en priorité et pour des tâches en cuisine, des bénéficiaires de l’aide sociale. Ceux-ci sont tous engagés avec des contrats à durée indéterminée (CDI), dans le respect des conditions prévues par la convention collective de travail (CCT) pour l’hôtellerierestauration. Le travail est supervisé par du personnel d’encadrement qualifié. Six nouveaux postes de travail pourront être créés en 2014.
Position favorable du SECO : une première en Suisse ! Dans la logique de l’entreprise sociale mise en place par l’Espace des Solidarités, il était très important pour ses responsables que celui-ci ne tombe pas dans le champ d’application de l’art. 23, al. 3 bis LACI et cela, bien que les salaires de nos employés – excepté le personnel d’encadrement – soient subventionnés pour moitié par la collectivité publique. Le SECO s’est montré intéressé par le modèle d’entreprise sociale de l’Espace des Solidarités. Malgré une subvention des pouvoirs publics, le SECO a considéré que l’Espace des Solidarités répond en tous points à la logique d’une entreprise du premier marché du travail et que les postes créés correspondent à de véritables contrats de travail. Il s’est appuyé sur une série de critères auxquels l’Espace des Solidarités répondait, parmi ceux-ci : présence d’une activité économique et productive réelle, établissement de contrats de travail à durée indéterminée (CDI), respect de la CCT pour l’hôtellerierestauration. Pour l’Espace des Solidarités, la position du SECO est une reconnaissance de ce que ses responsables cherchent à mettre en place depuis plusieurs années, soit une entreprise ordinaire destinée à des personnes exclues du premier marché du travail. Hubert Péquignot, directeur de Caritas Neuchâtel, Courriel : hubert.pequignot@ne.ch, tél. : 032 886 80 70
Caritas Suisse, service de presse 7, 22 mai 2014