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En savoir plus Les acteurs de l’eau en Gironde L’agence de l’eau Adour-Garonne La mission de l’agence de l’eau Adour-Garonne est de gérer les ressources en eau et d’en préserver la qualité. Son territoire d’action recouvre les bassins hydrographiques Adour et Garonne du sud-ouest Atlantique sur 116 000 km² depuis les Charentes et le Massif Central jusqu’aux Pyrénées, soit au total, 6 régions et 25 départements, en tout ou partie. Le cadre d’action de l’agence de l’eau s’inscrit dans la politique de l’eau définie par le comité de bassin et s’intègre dans un schéma directeur de gestion des eaux (SDAGE). Ce SDAGE, mis en place par la loi du 3 janvier 1992, fixe les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des milieux aquatiques et de leurs usages. Le SDAGE approuvé par l’Etat, constitue ainsi le document de référence fondamental pour mettre en œuvre la politique de l’eau, notamment pour la préparation des sage • schémas d’aménagement et de gestion des eaux • dans les sous-bassins. Toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau que l’Etat, les collectivités et l’agence de l’eau prennent soit au plan réglementaire, soit pour des aménagements et des programmes, doivent être compatibles avec les orientations et les priorités du SDAGE. www.eau-adour-garonne.fr
La Mission Interministérielle du Service de l’Eau de la Gironde Placée sous l’autorité du préfet, la Mission Interservices de l’Eau (MISE) coordonne les actions de police et de gestion des eaux à l’échelle départemental. Elle permet une approche globale des questions relatives à l’eau par la coordination des différents services : • Direction Départementale de l’Equipement (DDE) • Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) ; • Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ; • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ; • Direction Régionale de l’Environnement (DIREN).
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Le syndicat mixte d’études pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) En Gironde, l’eau potable provient à 99% des nappes profondes. Celles-ci sont suivies depuis de nombreuses années et leur comportement révèle une surexploitation qui constitue un risque pour les ressources en eau du département. Devant l’ampleur du problème, le Conseil général de la Gironde et la Communauté urbaine de Bordeaux ont décidé de mettre en œuvre un schéma d’aménagement et de gestion des eaux nappes profondes (SAGE) et de créer un établissement public de coopération : le Syndicat mixte d’études pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG). Régi par le code général des collectivités territoriales, le SMEGREG est administré par un comité syndical de douze membres. Ses missions sont de proposer et d’étudier la faisabilité technique, économique, juridique et financière de solutions de substitution aux prélèvements dans les nappes d’eau souterraine profondes du département. www.smegreg.org
La Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE nappes profondes de la Gironde La CLE est le véritable noyau opérationnel du SAGE nappes profondes de la Gironde Elle est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de la mise en œuvre de ce SAGE. Dans ce cadre, elle est amenée à : • préciser les modalités pratiques d’application et la portée de certaines mesures, • définir des priorités d’action, • examiner la compatibilité avec le SAGE des projets concernant les eaux souterraines profondes, • évaluer l’efficacité des mesures du SAGE et leurs incidences sur le comportement des ressources en eau. La CLE émet ainsi des avis, élabore des guides pratiques ou des cahiers des charges et édite
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chaque année un tableau de bord du SAGE. Ce dernier permet d’évaluer l’efficacité de cette nouvelle politique de gestion, de la faire évoluer, de sensibiliser le public à la valeur de la ressource en eau et de promouvoir l’intérêt d’un usage raisonné sur le long terme.
Schéma de principe de fonctionnement de la CLE
La Commission locale de l’eau est composée de 3 collèges distincts : • les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : 50%, • les représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations : 25%, • les représentants de l’Etat et de ses établissements publics : 25% dont un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l’agence de l’eau. Les membres sont nommés pour une durée de 6 ans .www.jeconomiseleau.org Le sage nappes profondes de la Gironde Le SAGE nappes profondes de Gironde est un document élaboré par la CLE. Y sont fixés les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau. Le SAGE nappes profondes Gironde est applicable depuis son approbation par le Préfet de la Gironde le 25 novembre 2003. Il encadre et oriente les décisions de l’administration qui doit nécessairement s’appuyer sur son contenu pour motiver ses décisions dans le domaine de l’eau souterraine. En cela, il constitue la référence obligatoire sur son territoire d’application (le département de la Gironde). Le SAGE vise à réduire les prélèvements au sein
des aquifères « déficitaires » de 30 millions de m3 d’ici 2013. Les orientations de gestion du SAGE se déclinent en 72 mesures organisées en 9 chapitres, dont : • La mesure 5.1. « mise en œuvre de toutes les actions visant aux économies d’eau et à la maîtrise des consommations » • La mesure 5-9 «optimiser la consommation en eau au sein des installations collectives au travers de la mise en place de mesures d’économie et de maîtrise des usages de l’eau ». www.sage-nappes33.org La Cub et la Lyonnaise des Eaux La distribution d’eau potable et d’eau industrielle est de la compétence de la Communauté urbaine. Depuis janvier 1992, la Cub a concédé le service de la distribution d’eau à Suez Lyonnaise des Eaux dans le cadre d’un contrat de concession dans 22 des 27 communes ; dans les 5 autres (Ambarès, Artigues, Bassens, Carbon-Blanc, Bouliac), le service de l’eau est pris en charge par des syndicats de communes dont c’est la vocation. Pour soulager des prélèvements industriels la nappe d’eau de la couche géologique de l’éocène, qui alimente l’agglomération en eau potable, la Communauté urbaine a réalisé une unité de traitement destinée à fournir une eau industrielle de qualité de base à très bas prix. Les industriels de la presqu’île d’Ambès n’auront bientôt plus le droit de pomper dans la nappe. www.lacub.com
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