Aides de Financement Francaises 2012en faveur des PME Innovantes

Aides de Financement Francaises 2012 en faveur des PME Innovantes SECTEURS TECHNOLOGIQUES : TIC, BIOTECHNOLOGIES, TECHNOLOGIE SANTE, TECHNOLOGIE ENERGIE

Mars 2013

by the European Regional Development Fund

I’m ready!

Partenaires du Projet Easy Finance Chef de file

Local Development Agency of Alicante, Espagne

Partenaires Andalusian Institute of Technology, Espagne

Lamoro Development Agency, Italie

Business Innovation Center La Fucina, Italie

University of Primorska, Slovénie

Patras Science Park, Grèce

Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, France

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Tables des matières des aides de financement 5 7 9 12 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 48 51 53 55 57 60 62 64 66 68 70

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Contrat d’apprentissage CIE - Contrat Initiative-Emploi PAT industrie et services - Prime d’Aménagement du Territoire pour l’industrie et les services ZRU - Zone de Redynamisation Urbaine : exonération de cotisations sociales ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de cotisations sociales Aide à l’investissement dans le domaine de l’air Aide pour le développement de l’innovation CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche Intervention en fonds propres - Avenir Entreprises Développement Assurance-crédit export Assurance prospection Assurance change Bourse de thèse Aide au partenariat technologique Aide à l’investissement pour les économies d’énergie Assurance investissement JEI et JEU - Jeune Entreprise Innovante et Jeune Entreprise Universitaire : exonération de cotisations patronales Contrat de professionnalisation Aide à la création d’entreprise innovante Contrat de développement innovation Aide aux études et projets de recherche et développement Aide à l’investissement pour les déchets Aide à l’investissement pour les énergies et matières renouvelables Prêt participatif d’amorçage ZFU - Zone Franche Urbaine : exonération de cotisations sociales ZFU - Zone Franche Urbaine : exonération de cotisations sociales des travailleurs non salariés Avance plus Garantie de caution sur projets innovants Contrat de développement transmission Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier - Location financière

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72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 100 102 104 105 109 111 113 115 117 119 123 125 128 130 132 134 136 138 144 146 148 150 153

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Biotech garantie Garantie Création Garantie développement des PME et TPE Garantie de projets à l’international Garantie innovation Garantie du financement de la transmission Prêts à long ou moyen terme Garantie et financement des investissements des filiales à l’étranger Contrat de développement international Garantie des crédits documentaires import Garantie du préfinancement de commandes export Garantie des cautions bancaires sur marché export Garantie et financement des investissements dédiés à l’export Garantie des engagements court terme Aide à l’innovation Passerelle Contrat de développement FACT - Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail PRCE - Prêt Régional à la Création d’Entreprise PRCI - Prêt Régional à la Création Innovation PRME - Prêt Régional au Maintien de l’Emploi PRTE - Prêt Régional à la Transmission-reprise d’Entreprise Prêt d’honneur Aide aux projets d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Prêt d’honneur AFPR - Action de Formation Préalable au Recrutement PAT recherche développement innovation - Prime d’Aménagement du Territoire pour la recherche, le développement et l’innovation Prêt participatif de développement collectivités territoriales Prêt pour l’export Contrat de développement participatif Fonds chaleur Prêt d’honneur Programme Inno’tech entreprendre Fonds Innobio Qualium investissement Oc + Prêt vert bonifié Aide à la réindustrialisation

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RAPID - Régime d’Appui pour l’Innovation Duale Intervention en fonds propres - 360° Capital Partners Intervention en fonds propres - IFPI Croissance Intervention en fonds propres - MI Intervention en fonds propres - Acto Mezzanine Intervention en fonds propres - Acto Capital Intervention en fonds propres - FCPR Matignon Technologies Intervention en fonds propres - Alven Capital Intervention en fonds propres - Advance Capital Europe Intervention en fonds propres - OBEDDIS 1 Intervention en fonds propres - Partech International Venture Intervention en fonds propres - Auriga Ventures Intervention en fonds propres - Aurinvest Intervention en fonds propres - FCPR PME Championnes Intervention en fonds propres - Primaveris Intervention en fonds propres - R Capital Intervention en fonds propres - Biodiscovery Intervention en fonds propres - FCPR Serena Intervention en fonds propres - FCPR Sofimac Croissance Intervention en fonds propres - Sofinnova Capital Intervention en fonds propres - Demeter Intervention en fonds propres - D&P PME Intervention en fonds propres - D&P entrepreneurs Intervention en fonds propres - Sudinnova SA Intervention en fonds propres - Emertec 4 Intervention en fonds propres - EPF Intervention en fonds propres - ORKOS Intervention en fonds propres - FCPR Technologie et Santé Intervention en fonds propres - Ventech Capital Intervention en fonds propres - Vermeer Capital Intervention en fonds propres - FCPR Xpansion Intervention en fonds propres - FCPR Siparex Midcap Intervention en fonds propres - FCPR Siparex Midmarket Intervention en fonds propres - Finadvance Capital FCPR Intervention en fonds propres - Winch Capital 2 Intervention en fonds propres - Hexagone Intervention en fonds propres - H2I Intervention en fonds propres - Innovacom

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232 234 236 238 240 242 244 246 248 250 252 254 256 258 260 262 264 266 268 270 272 274 276 278 280 282 284 286 288 289

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Intervention en fonds propres - Iris Capital Fund Intervention en fonds propres - ISAI Développement FCPR Intervention en fonds propres - IFI Intervention en fonds propres - FCPI Nextstage Découvertes Intervention en fonds propres - FCPR Régions Innovation Intervention en fonds propres - FCPI Poste Innovation Intervention en fonds propres - FCPI la Banque Postale Innovation Intervention en fonds propres - Baytech Venture Intervention en fonds propres - Blue Sky Capital Intervention en fonds propres - FA DIESE 2 Intervention en fonds propres - FIP IXO Développement Aide pour la faisabilité de l’innovation Garantie des fonds propres Intervention en fonds propres - 3T POE - Préparation Opérationnelle à l’Emploi Aide à l’embauche de jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation Fonds FSN PME Fonds national pour la Société Numérique (FSN) Aide forfaitaire à l’employeur pour embauche en contrat de professionnalisation Intervention en fonds propres - D&P Intervention en fonds propres - Avenir Entreprises Mezzanine Intervention en fonds propres - Middle Market Fund Intervention en fonds propres - BlackFin Financial Services Fund Intervention en fonds propres - Citizen Capital Intervention en fonds propres - Capital Export Intervention en fonds propres - Initiative & Finance Intervention en fonds propres - IT Translation Investissement Intervention en fonds propres - MBO Capital Fonds régional de garantie des prêts bancaires des PME-TPE

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Contrat d'apprentissage

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui embauchent un jeune en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales, d'une aide à l'embauche et d'une indemnité compensatrice forfaitaire.

L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute la durée du contrat.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel le chef d'entreprise s'engage, outre le versement du salaire, à assurer à un jeune une formation professionnelle, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (C FA).

Montants : Les entreprises de 10 salariés au plus ou les entreprises artisanales sont exonérées des cotisations patronales et salariales, à l'exclusion des cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les entreprises qui atteignent ou dépassent pour la première fois l'effectif de 11 salariés au titre de l'année 2008, 2009, 2010 ou 2011, continuent de bénéficier de cette exonération de cotisations au titre de l'année où le seuil de 11 salariés est franchi, ainsi que les 2 années suivantes.

Les entreprise de plus de 10 salariés et celles non inscrite au répertoire des métiers sont exonérées totalement des cotisations sociales salariales et patronales au titre des assurances sociales (hors cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles), des allocations familiales, de la C S G , de la C R D S , de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage. R estent dues la part patronale des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, des cotisations d'assurance chômage, la cotisation au FNAL, au fonds national de garantie des salaires, la contribution solidarité autonomie et le versement transport.

Les autres charges sociales d'origine légale et conventionnelle ainsi que les charges fiscales et parafiscales sont exonérées en totalité pour la partie du salaire égale à 11% du S M IC . Pour la partie restante du salaire, les cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle sont calculées de façon forfaitaire sur la base du salaire de base des apprentis et sont révisées annuellement.

Le montant minimum de l'indemnité compensatrice forfaitaire est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 €. Hormis le cas d'une fin de contrat d'apprentissage avant le terme fixé en raison de l'obtention du diplôme ou titre préparé, le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire est fonction de la durée effective du contrat.

C ette indemnité compensatrice forfaitaire est fixée par la R égion ; son montant varie selon la région.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : J eune

Contact

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DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 17/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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CIE - Contrat Initiative-Emploi Pôle Emploi

Descriptif sommaire Objet : Le C IE (C ontrat Initiative-E mploi) permet aux entreprises d'embaucher, sous C D I (C ontrat à D urée Indéterminée) ou sous contrat à durée déterminée (C D D ) de 6 à 24 mois, des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il doit prévoir des actions d'accompagnement et de formation.

La convention de C ontrat Initiative-E mploi prévoit des actions d'orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel des bénéficiaires du C IE .

La conclusion d'un C IE ouvre droit pour l'entreprise à une aide financière de l'E tat, modulable en fonction : de la catégorie et du secteur d'activité de l'entreprise, des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié, des conditions économiques locales, des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

Le montant de l'aide est fixé chaque année par un arrêté du préfet de région.

Le C IE s'applique dans le cadre du C ontrat Unique d'Insertion.

Montants : L'aide de l'E tat accordée ne peut pas excéder 47 % du taux brut du S M IC par heures travaillées, dans la limite de la durée légale du travail.

L'aide de l'E tat est destinée à prendre en charge une partie du coût des C IE et, le cas échéant, des actions de formation et d'accompagnement professionnels prévues par la convention du C IE .

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : D emandeur d'emploi

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Contact POLE EMPLOI Ac c ès aux c ontac ts loc aux Téléphone : 39 95 W eb : www.pole-emploi.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 17/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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PAT industrie et services - Prime d'Aménagement du Territoire pour l'industrie et les services Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui ont des projets de création, d'extension ou de changement d'activités, ou de reprise d'activités dans une zone d'aide à finalité régionale peuvent bénéficier de la PAT (Prime d'Aménagement du Territoire).

Les projets de création d'activité doivent permettre, sur le site primé : soit la création nette d'au moins 25 emplois permanents et 5 millions € d'investissements éligibles, soit la création nette d'au moins 50 emplois permanents dans le cas où l'investissement éligible est supérieur à 5 millions €.

Les projets d'extension ou de changement d'activités doivent permettre, sur le site primé : soit la création nette d'au moins 25 emplois permanents et une augmentation de 50 % au moins de l'effectif sur le site concerné, soit la création nette d'au moins 10 millions € d'investissements éligibles.

Les projets de reprises d'activité peuvent être soutenus par la PAT à la condition que : la situation de l'emploi dans le bassin d'emploi concerné soit très dégradée, le projet de reprise rétablisse de manière durable et structurelle la compétitivité de l'entreprise et contribue à la diversification de ses débouchés, et que le projet primé conduise à la reprise d'au moins 80 emplois et à la réalisation d'au moins 5 millions € d'investissements éligibles, hors rachat du capital de la société faisant l'objet de la reprise.

S ont éligibles à la PAT les entreprises exerçant l'une des activités suivantes : industrie manufacturière, la collecte, le traitement et l'élimination des déchets, le négoce, la logistique, information et communication, activités financières et d'assurance, activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien.

Les coûts éligibles correspondent : soit aux coûts d'investissement : leur montant comprend le prix de revient HT des immobilisations corporelles constituées du terrain, des bâtiments et des équipements ainsi que celui des brevets. C es investissements doivent être liés à l'activité de l'entreprise bénéficiaire et correspondre au programme primé. Ils doivent être exécutés et inscrits dans les écritures de l'entreprise bénéficiaire pendant la période de réalisation de ce projet, soit aux coûts salariaux correspondant aux emplois créés, calculés sur une période de 2 ans.

Montants : Le montant de la PAT est de 15 000 € par emploi créé pour les projets : de création d'activités créant au moins 25 emplois et 5 millions € d'investissements éligibles ou créant au moins 50 emplois pour un investissement inférieur à 5 millions €, d'extension ou de changement d'activités créant au moins 25 emplois avec une augmentation d'au moins 50 % de l'effectif, ou créant au moins 50 emplois.

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Pour les projets d'extension ou de changement d'activités aboutissant à un investissement d'au moins 10 millions € ou pour les projets de reprise d'activités, le montant de la PAT doit respecter les taux plafonds d'aide à finalité régionale par rapport au montant des coûts éligibles du projet, qui sont compris : entre 10 et 15 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, entre 20 et 35 % pour les PM E .

Particularités régionales : C oncernant la demande de PAT, la D ATAR recommande aux entreprises de contacter préalablement la Préfecture de R égion ou l'agence régionale de développement compétente pour le territoire où se situe le projet.

Préfecture de région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur 2, boulevard Paul-Peytral 13006 M arseille 04 91 15 60 00 S ite Internet de la Préfecture de région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur

Particularités départementales : D ans le département des Alpes-M aritimes, les communes suivantes sont classées en zone d'aide à finalité régionale de manière permanente, à taux normal limitée aux PM E . D ans ces zones, seuls peuvent être aidés les projets dont les investissements ne dépassent pas 25 millions € (le P indique que cette commune est classée partiellement) : C anton : non dénommé : G rasse (P : G rasse S ud).

D ans le département des Alpes-M aritimes, les communes suivantes sont classées en zone d'aide à finalité régionale de manière permanente, à taux normal non limitée aux PM E (le P indique que cette commune est classée partiellement) : C anton : C arros : C arros, G attières, Le Broc, C anton : C ontes : C antaron, D rap, C anton : Levens : S aint-Blaise, Tourrette-Levens, C anton : Nice 13e C anton : La Trinité, C anton : non dénommé : Nice (P : Nice 9e canton et Nice 14e canton), C anton : R oquesteron : G ilette, Tourette-du-C hâteau, C anton : Vence : La G aude, C anton : Villars-sur-Var : M alaussène.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau : C ollecte, traitement et élimination des déchets C onstruction C ommerce : C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Transports et entreposage : E ntreposage et services auxiliaires des transports Information et communication Activités financières et d'assurance Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

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L oc alisation dans les zones primables : Zone d'aide à finalité régionale

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux P rocédures C O D E FI exclues

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Industrie : Industries extractives

Contact DATAR Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale 8 rue de P enthièvre 75800 P AR IS C E D E X 08 Téléphone : 01 40 65 12 34 Télécopie : 01 43 06 99 01 W eb : www.datar.gouv.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région P icardie Validée le 8/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs

Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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ZRU - Zone de Redynamisation Urbaine : exonération de cotisations sociales

Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui s'implantent dans une ZR U (Zone de R edynamisation Urbaine) peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour chaque salarié embauché.

L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail.

L'exonération concerne les entreprises qui embauchent un ou plusieurs salariés permettant d'augmenter l'effectif de l'entreprise, dans une limite de 50 salariés exonérés.

Montants : Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 S M IC , décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 S M IC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le S M IC .

Le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié : pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 S M IC , l'exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 % , pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 S M IC et inférieur à 2,4 S M IC , la formule de calcul de l'exonération est : coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(S M IC x1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute)-1,5).

Particularités régionales : D ans la région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur, les ZR U sont délimitées dans les villes suivantes :

Alpes-Maritimes : Nice : S aint-Augustin; S aint-C harles, Bon Voyage, Pasteur, M ont G ros; L'Ariane.

S aint-André : L'Ariane.

Vallauris : La Zaine.

Bouc hes-du-Rhone : Aix-en-Provence : J as de Bouffan.

Arles : Barriol; Trébon.

La C iotat : Abeille, La M aurelle, M atagots.

M arseille 3e et 15e : S aint-M auront, Bellevue, C abucelle M arseille 9e : Les Hauts de M azargues.

M arseille 10e et 11e : Vallée de l'Huveaune: R ouguière, S aint-M arcel.

M arseille 11e et 12e : Air Bel. M arseille 12e et 13e : La R ose, Frais Vallon, Le Petit S éminaire.

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M arseille 13e : M alpassé, S aint-J érome.

M arseille 14e et 15e : S aint-Barthélemy, Le C anet, D elorme Paternelle.

M arseille 15e : S aint-Antoine E st: La S avine, Notre-D ame Limite.

M arseille 15e et 16e : Nord Littoral: Plan d'Aou, La Bricarde, La C astellanne, Le Vallon, M ourepiane; Q uinzième S ud: C onsolat, Viste, Aygalades.

M arseille 16e : L'E staque, S aumaty.

M iramas : Q uartier Nord.

Port-de-Bouc : La Lèque, Les Aigues D ouces; Les C omtes.

S alon-de-Provence : Les C anourgues.

Var : Fréjus : La G abelle.

La S eyne-sur-M er : Q uartier E st: Les M ouissèques, La R ouve; ZUP de Berthe.

Toulon : La Beaucaire; S ainte-M usse.

Vauc luse : Avignon : C roix des O iseaux, S aint-C hamand; M onclar.

Bénéficiaires Critères sélectifs : L oc alisation dans les zones primables : ZR U - Zone de R edynamisation Urbaine

E ffec tif de moins de 50 salariés.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Forme J uridique :

Autres formes juridiques : Association Association d'insertion par l'économique

Contact URSSAF Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales URS S AF des Alpes-Maritimes 152 avenue de la C alifornie 06200 NIC E Téléphone : 04 93 18 55 69 W eb : www.nice.urssaf.fr

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/02/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de cotisations sociales

Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales Descriptif sommaire Objet : Les entreprises en ZR R (Zone de R evitalisation R urale) peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales, des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au FNAL, pour chaque salarié embauché.

L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail.

L'exonération concerne les entreprises qui s'implantent en ZR R et qui embauchent un ou plusieurs salariés permettant d'augmenter l'effectif de l'entreprise, sans dépasser un effectif total de 50 salariés.

Montants : Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 S M IC , décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 S M IC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le S M IC .

Le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié : pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 S M IC , l'exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 % , pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 S M IC et inférieur à 2,4 S M IC , la formule de calcul de l'exonération est : coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(S M IC x1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute)-1,5).

Particularités départementales : D ans le département des Alpes-M aritimes, les communes suivantes sont classées en ZR R à partir du 01/01/2010 : C anton : G uillaumes : Beuil, C hâteauneuf-d'E ntraunes, D aluis, E ntraunes, G uillaumes, Péone, S aint-M artin-d'E ntraunes, S auze, Villeneuve-d'E ntraunes, C anton : Puget-Théniers : Ascros, Auvare, La C roix-sur-R oudoule, La Penne, Puget-R ostang, Puget-Théniers, R igaud, S aint-Antonin, S aint-Léger, C anton : R oquebillière : Belvédère, La Bollène-Vésubie, R oquebillière, C anton : S aint-Auban : Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, C aille, C ollongues, G ars, Le M as, LesM ujouls, S aint-Auban, S allagriffon, S éranon, Valderoure, C anton : S aint-É tienne-de-Tinée : Isola, S aint-D almas-le-S elvage, S aint-E tienne-de-Tinée, C anton : S aint-M artin-Vésubie : S aint-M artin-Vésubie, Venanson, C anton : S aint-Vallier-de-Thiey : E scragnolles, C anton : Villars-sur-Var : Lieuche, M alaussène, M assoins, Pierlas, Thiéry, Touët-sur-Var, Villars-sur-Var.

Bénéficiaires Critères sélectifs :

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L oc alisation dans les zones primables : ZR R - Zone de R evitalisation R urale

E ffec tif de moins de 50 salariés.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact URSSAF Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales URS S AF des Alpes-Maritimes 152 avenue de la C alifornie 06200 NIC E Téléphone : 04 93 18 55 69 W eb : www.nice.urssaf.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/02/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à l'investissement dans le domaine de l'air Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Descriptif sommaire Objet : Les entreprises souhaitant investir dans des techniques leur permettant de réduire leurs émissions de polluants atmosphériques, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AD E M E . L'aide vise plus particulièrement les installations industrielles.

C et investissement peut concerner 3 types d'opération : les opérations de démonstrations qui constituent des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes issus de la recherche et développement ou transférés vers un nouveau secteur, les opérations exemplaires qui ont pour but de créer rapidement des références nationales et régionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, avec le souci de créer un réel effort d'entraînement, les aides à la diffusion (approche par polluant ou par technologie), ayant pour objectif d'aider les entreprises à adopter les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire les émissions atmosphériques.

Montants : Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'AD E M E sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour de la réglementation sur les sites classés

Contact ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADE ME Provenc e-Alpes-C ôte-d'Azur 2 boulevard de G ablès BP 139 13267 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 32 84 44 Télécopie : 04 91 32 84 66 E -mail : ademe.paca@ ademe.fr W eb : www.ademe.fr/...

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide pour le développement de l'innovation Oseo

Descriptif sommaire Objet : L'aide pour le développement de l'innovation d'O S E O finance des projets en phase de recherche et de développement. Les projets doivent concerner la mise au point des produits, procédés ou services technologiques innovants, présentant des perspectives de commercialisation. L'aide vise également à financer des participations à des partenariats technologiques nationaux ou européens.

C ette aide permet de financer le projet, de sa formulation au pré-lancement industriel.

L'aide pour le développement de l'innovation peut couvrir : la conception et la définition du projet, les études de faisabilité technico-commerciale, la mise au point de l'innovation par le personnel de recherche et développement, les prestations et conseils extérieurs, la réalisation de prototype et de maquettes, le dépôt et l'extension de brevets pour les PM E , achat ou amortissement d'équipements, acquisition de connaissances techniques, la préparation du lancement industriel.

Montants : L'aide peut couvrir de 25 à 60 % des dépenses HT retenues par O S E O dans le cadre du programme d'innovation, en fonction du projet (nature, niveau technologique et de risque, état d'avancement, âge et taille de l'entreprise, ...).

L'aide pour le développement de l'innovation prend la forme, au choix de l'entreprise : d'une subvention, d'une avance remboursable en cas de succès, d'un prêt à taux zéro.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau C onstruction Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 2000 salariés.

E ffec tif de moins de 2000 salariés.

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Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 4/05/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Avenir Entreprises Développement Avenir Entreprises

Descriptif sommaire Objet : Avenir E ntreprises D éveloppement est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Avenir E ntreprises D éveloppement intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : environnement, énergies, industries et services.

Les interventions de Avenir E ntreprises D éveloppement concernent des opérations de développement et de transmission.

Avenir E ntreprises D éveloppement intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Avenir E ntreprises D éveloppement est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de Avenir E ntreprises D éveloppement est généralement compris entre 300 000 et 2 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien Autres activités de services

Filière marc hé :

E nergie E nvironnement

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact AVENIR ENTREPRISES

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI :

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Assurance-crédit export Coface

Descriptif sommaire Objet : L'assurance-crédit export de la C O FAC E a pour but de garantir les entreprises travaillant à l'export contre le risque de non-paiement de leurs créances. E lle couvre des opérations ayant un long délai de réalisation, ou dont la durée de crédit est supérieure à 2 ans.

D ifférents contrats sont proposés avec des garanties différentes selon le type d'entreprises concernées et les risques garantis.

La garantie protège les risques d'interruption de marché et/ou de non paiement résultant de : risque politique, risque commercial, risque catastrophique.

Montants : Les primes varient en fonction du risque couvert, de la nature des garanties, du pays, du type d'acheteur, de la durée du risque et de la structure du financement.

L'assurance crédit export couvre 95 % du risque (100 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 75 millions €).

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact COFACE Direc tion régionale Provenc e-Alpes-C ôte d'Azur-C orse 300 avenue du Prado 13295 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 99 00 50 W eb : www.coface.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Assurance prospection Coface

Descriptif sommaire Objet : L'assurance prospection de la C O FAC E vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les PM E -PM I françaises en limitant le risque financier en cas d'insuccès commercial.

Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des frais que l'entreprise engage pour sa démarche de prospection dans la zone garantie, hors dépenses liés à la production et les investissements purement financiers : participations à des manifestations professionnelles à caractère international, études de marché, documentation, déplacements, séjours, salaires et charges pendant la durée des déplacements, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel du service export nouvellement recruté pour les besoins de la prospection, frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale, frais de publicité, frais d'adaptation ou d'homologation des produits, etc.

L'avance prospection permet d'apporter aux entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 1,5 millions € et 500 millions € un moyen de préfinancement par leur banque des dépenses couvertes par le contrat d'assurance prospection.

Pour les PM E et TPE , l'assurance prospection est déclinée en A3P (Assurance Prospection Premiers Pas). C elle-ci concerne les PM E et TPE : ayant un chiffre d'affaires à l'export de moins de 200 000 €, ou dont le chiffre d'affaires à l'export est inférieur à 10 % de leur chiffre d'affaires total, ou primo-exportatrices.

Montants : Le montant maximum des dépenses garanties est fixé au début de chaque exercice de la période de garantie.

La quotité garantie par l'assurance prospection dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise, du fait que l'entreprise soit innovante ou du fait que l'entreprise ait déjà eu un contrat avec la C O FAC E .

La quotité garantie par l'avance prospection couvre : 100 % si le budget annuel garanti est inférieur ou égal à 100 000 €, 80 % si le budget annuel garantit est supérieur à 100 000 €.

La quotité garantie pour l'A3P est fixée forfaitairement à 30 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C hiffre d'affaires de moins de 500 M€.

Contact COFACE

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Direction régionale Provenc e-Alpes-C ôte d'Azur-C orse 300 avenue du Prado 13295 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 99 00 50 W eb : www.coface.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Assurance change Coface

Descriptif sommaire Objet : L'assurance change de la C O FAC E a pour but de permettre aux entreprises qui exportent de négocier des contrats avec des clients étrangers dans la devise du pays concerné.

E lle permet de garantir le risque de change en indemnisant les pertes enregistrées.

L'assurance change négociation peut prendre 2 formes : l'assurance change négociation, qui permet à l'entreprise de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation, alors qu'elle est en concurrence avérée et que le contrat n'est pas encore conclu, l'assurance change contrat, qui est réservée aux entreprises dont le projet est en fin de négociation ou ayant récemment conclu un contrat d'un montant à garantir de 15 millions € maximum. L'assurance change contrat permet de fixer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard, dans les 15 jours suivants sa conclusion.

L'assurance change négociation peut notamment s'appliquer aux devises suivantes : dollar américain, dollar canadien, livre sterling, yen, franc suisse, couronne danoise, couronne suédoise, couronne norvégienne, dollar de S ingapour, dollar de Hong Kong. Les demandes pour l'Australie, la Pologne, la Hongrie et la R épublique Tchèque sont examinées au cas par cas.

Montants : Les taux de prime peuvent varier en fonction de la devise concernée, du choix ou non de l'intéressement, de la durée à garantir.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact COFACE Direc tion régionale Provenc e-Alpes-C ôte d'Azur-C orse 300 avenue du Prado 13295 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 99 00 50 W eb : www.coface.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur

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20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Bourse de thèse

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Descriptif sommaire Objet : La Bourse de Thèse AD E M E permet le cofinancement par une entreprise et l'AD E M E de la préparation d'une thèse de doctorat sur un sujet de recherche ou de développement industriel. La thèse doit porter sur l'un des domaines qui correspondent aux missions de l'AD E M E .

C es domaines d'expertise concernés sont : les déchets, les sites et sols pollués, la gestion durable des sols, les énergies renouvelables, la transformation et l'utilisation rationnelle de l'énergie, les émissions atmosphériques de sources fixes, l'habitat, le tertiaire et les réseaux de chaleur, la maîtrise de la demande d'électricité et planification territoriale, le transport : aspects techniques ; aspects impacts, systèmes et politiques, la qualité de l'eau, les outils et méthodes au service du développement durable, les sciences économiques et sociales : aspects juridiques, l'action internationale.

Montants : Le co-financement représente pour le partenaire la moitié du coût de l'allocation (rémunération + charges patronales + 15 % de frais de gestion) soit environ 19 650 € par an pendant 3 ans.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : E tudiant

Contact ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADE ME Provenc e-Alpes-C ôte-d'Azur 2 boulevard de G ablès BP 139 13267 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 32 84 44 Télécopie : 04 91 32 84 66 E -mail : ademe.paca@ ademe.fr W eb : www.ademe.fr/...

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide au partenariat technologique Oseo

Descriptif sommaire Objet : L'Aide au Partenariat Technologique d'O S E O concerne tout ou partie des opérations destinées à préparer et accompagner le montage d'un partenariat technologique transnational, incluant la recherche de financement des opérations de développement ou de pré-industrialisation à réaliser dans ce cadre.

E lles peuvent concerner notamment : le projet : formulation, études de faisabilité technique et commerciale, validation stratégique, le partenariat : recherche et évaluation de partenaires, négociation et rédaction des accords de partenariats, la rédaction du dossier de demande de financement en lui-même : présentation aux instances compétentes et suivi jusqu'à signature du contrat.

Montants : L'Aide au Partenariat Technologique d'O S E O est apportée sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau C onstruction Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Procédures C O D E FI exclues

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 2000 salariés.

E ffec tif de moins de 2000 salariés.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00

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W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 5/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à l'investissement pour les économies d'énergie Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Descriptif sommaire Objet : L'aide aux économies d'énergie de l'AD E M E permet de financer les projets d'investissements de nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie, ainsi que les aménagements techniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques.

C e dispositif concerne 2 types d'opération : les opérations de démonstration, correspondant à une première application en vraie grandeur de nouvelles technologies innovantes et performantes, qui doivent permettre de démontrer les faisabilités techniques et économiques d'une technologie non encore éprouvée, les opérations exemplaires, ayant pour objectif de créer rapidement, à partir de techniques déjà validées, des exemples pour un territoire, une filière ou un secteur particulier, d'ouvrir un marché plus large à ces techniques ou de remédier aux obstacles qui en freinent la diffusion effective.

L'aide concerne notamment le surcoût lié aux investissements supplémentaires réalisés pour atteindre les objectifs annoncés hors économies de coûts engendrés pendant les 5 premières années de l'investissement.

Montants : Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'AD E M E sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADE ME Provenc e-Alpes-C ôte-d'Azur 2 boulevard de G ablès BP 139 13267 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 32 84 44 Télécopie : 04 91 32 84 66 E -mail : ademe.paca@ ademe.fr W eb : www.ademe.fr/...

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Assurance investissement Coface

Descriptif sommaire Objet : L'assurance des investissements de la C O FAC E vise à protéger les investissements des entreprises françaises à l'étranger contre les risques extra-commerciaux et plus particulièrement politiques.

Les investissements couverts sont les investissements directs : commercial, industriel (atelier de montage, usine lourde), minier ou de service.

L'investissement peut recouvrir différentes formes : participation en capital pour créer une entreprise, développer une entreprise existante, racheter des parts, prêt d'actionnaire à long terme ou avance en compte courant bloqué, caution en contre-garantie de prêts locaux d'équipement à moyen et long terme, redevances à provenir d'un accord de licence, savoir-faire, procédé, marque dont la rémunération est liée à l'activité de l'entreprise étrangère, prêt bancaire d'accompagnement d'un investissement en capital destiné à financer les actifs immobilisés, octroyés par une ou plusieurs banques françaises, dotation à une agence, une succursale ou à un établissement étranger ayant sa propre comptabilité.

Montants : La durée de la garantie est de 5 à 15 ans.

Les pertes sont indemnisées à 95 % .

Le taux de prime, fixé dès l'origine de la garantie et pour toute sa durée, est calculé en fonction du pays, des caractéristiques de l'investissement et du fait générateur du sinistre couvert.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact COFACE Direc tion régionale Provenc e-Alpes-C ôte d'Azur-C orse 300 avenue du Prado 13295 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 99 00 50 W eb : www.coface.fr

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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JEI et JEU - Jeune Entreprise Innovante et Jeune Entreprise Universitaire : exonération de cotisations patronales

Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales Descriptif sommaire Objet : Les entreprises justifiant du statut de J E I (J eune E ntreprise Innovante) ou de J E U (J eune E ntreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales, des allocations familiales (sauf cotisation accident du travail).

C ette exonération s'applique aux cotisations patronales dues pour : les mandataires sociaux qui participent à titre principal au projet de recherche et développement : les gérants minoritaires de S AR L et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents-directeurs et les directeurs généraux de sociétés anonymes (S A), les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (S AS ), les salariés suivants : les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projets de recherche et de développement, les juristes chargés de la propriété industrielle et des accords de technologie liés aux projets, les personnels chargés des tests préconcurrentiels.

Montants : L'exonération est applicable aux gains et rémunérations versés par les J E I et J E U créées avant le 31/12/2013, dans la double limite : d'une part, des cotisations dues pour les rémunérations mensuelles brutes inférieures à 4,5 fois le S M IC , et d'autre part, d'un plafond de cotisations, par année civile et par établissement employeur, égal à 3 fois le plafond de la S écurité S ociale.

L'exonération de cotisations sociales pour les J E I et J E U est totale pendant les 3 premières années d'activité. E lle s'applique ensuite de manière dégressive : le taux d'exonération est de 75 % la 4ème année d'activité, le taux d'exonération est de 50 % la 5ème année d'activité, le taux d'exonération est de 30 % la 6ème année d'activité, le taux d'exonération est de 10 % la 7ème année d'activité.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Forme J uridique :

S ociétés commerciales : S té à R esponsabilité Limitée (S AR L, E UR L, E AR L...)

S té Anonyme (S A) S té par Actions S implifiée (S AS )

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux C onditions d'accès : C onditions de durée

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E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact URSSAF Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales URS S AF des Alpes-Maritimes 152 avenue de la C alifornie 06200 NIC E Téléphone : 04 93 18 55 69 W eb : www.nice.urssaf.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/02/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Contrat de professionnalisation

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui procèdent à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, être exonéré des cotisations patronales d'assurance sociale et des allocations familiales. Ils peuvent également bénéficier d'une aide complémentaire forfaitaire.

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux : personnes âgées de 16 à 25 révolus désirant compléter leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 et plus, aux bénéficiaires du R S A, de l'AS S (Allocation de solidarité spécifique) ou de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion.

L'exonération est applicable aux gains et rémunérations versés par l'employeur aux demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus.

Les groupements d'employeurs organisant, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des actions de d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, ou de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide dans le cadre d'une convention avec l'E tat. Ils bénéficient également d'une exonération de cotisations sociales patronales pour les actions conclues avec les 2 profils cités ci-dessus.

Les contrats de professionnalisation associent : des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelle en relation avec les qualifications recherchées.

Montants : L'exonération porte sur les cotisations afférentes aux rémunérations dues : s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée : jusqu'à la fin du contrat, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée : jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation.

L'exonération de cotisations patronales a pour limite le produit du nombre d'heures rémunérées au cours du mois par le montant du S M IC horaire.

R estent dues les cotisations patronales de S écurité S ociale dues sur la fraction de rémunération excédant la limite du nombre d'heures rémunérées par le S M IC , les cotisations salariales, les cotisations accident du travail-maladie professionnelle, le FNAL, le versement transport, la C S G , la C R D S , la contribution sociale autonomie.

Les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation et des actions de professionnalisation avec des personnes âgées de 26 à 44 ans bénéficient de l'exonération de cotisations sociales prévue par la loi Fillon. C ette disposition s'applique également pour les contrats de professionnalisation conclu par les employeurs (hors groupements d'employeurs) avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

L'aide de l'E tat pour les groupements d'employeurs est attribuée chaque année, en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs au profit de jeunes de 16 à 25 ans et de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, recrutés en contrat de professionnalisation.

E lle est calculée sur une base forfaitaire par accompagnement et par an.

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Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : D emandeur d'emploi J eune

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

Contact DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 17/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à la création d'entreprise innovante Oseo

Descriptif sommaire Objet : L'aide à la création d'entreprise innovante d'O S E O finance des créations d'entreprises dont le contenu est innovant.

S ont financées les dépenses destinées à valider le projet de création d'entreprise innovante : conception et définition du projet, étude de faisabilité, commerciale, juridique ou financière, recherche de partenaires, ...

L'aide est versée aux PM E fiscalement domiciliées en France, créées depuis moins de 3 ans.

Montants : La subvention d'O S E O est au maximum égale à 30 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau C onstruction Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Lieu d'immatriculation : Immatriculation au R egistre du C ommerce et des S ociétés Immatriculation au R épertoire des M étiers

C réation datant d'au plus 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00

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W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 5/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Contrat de développement innovation Oseo

Descriptif sommaire Objet : Le C ontrat de D éveloppement Innovation d'O S E O soutient le financement des investissements immatériels et du BFR (Besoin en Fonds de R oulement) des programmes d'innovation des PM E .

Le projet d'innovation peut correspondre : au lancement industriel et commercial d'un produit, au développement d'une technologie innovante, à la modernisation de l'outil de production, à la conquête de nouveaux marchés, à de nouveaux modèles de commercialisation de produits et/ou services, projet d'innovation de méthodes et organisationnelle.

Le C ontrat de D éveloppement Innovation permet de financer les dépenses suivantes : frais de recrutement et de formation, prospection et négociation des premières commandes, campagne de communication et de marketing, coûts de mise aux normes, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement), implantation à l'étranger.

Montants : Le C ontrat de D éveloppement Innovation d'O S E O est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et 300 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Forme J uridique :

S ociétés commerciales

C réation datant d'au moins 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08

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Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 6/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide aux études et projets de recherche et développement Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Descriptif sommaire Objet : L'AD E M E peut soutenir financièrement les études et projets de R &D menés par des laboratoires privés, des bureaux d'études, des industriels ou équipementiers.

C es projets de R &D doivent concerner les grandes thématiques de compétences de l'AD E M E , notamment : la prévention et la lutte contre la pollution de l'air, la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols, la réalisation d'économies d'énergies et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale, le développement des technologies propres et économes, la lutte contre les nuisances sonores.

L'AD E M E finance 3 types de projet de recherche et développement : le soutien à l'éco-innovation: ce projet est réservé aux PM E . Il se limite à la phase de conception d'un projet de recherche, développement et innovation, préalablement à son financement. Il couvre 3 types de mesures : des études préalables visant la pertinence technique et économique des projets, le recours à des services de conseil en innovation et l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié en vue de la réalisation de cette phase de conception, la recherche industrielle : ce projet comprend la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants, le développement expérimental : ce projet comprend la concrétisation des résultats de la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si elles représentent des améliorations.

Montants : Pour les projets de recherche industrielle, le taux maximum d'intervention est égal à : pour les entreprises de moins de 50 salariés : 70 % des coûts éligibles, pour les entreprises de moins de 250 salariés : 60 % des coûts éligibles, pour les entreprises de plus de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles.

Pour les projets de développement expérimental, le taux maximum d'intervention est de : pour les entreprises de moins de 50 salariés : 45 % des coûts éligibles, pour les entreprises de moins de 250 salariés : 35 % des coûts éligibles, pour les entreprises de plus de 250 salariés : 25 % des coûts éligibles.

Pour les projets des PM E de soutien à l'éco-innovation, le taux maximum d'intervention varie en fonction des dépenses éligibles et du type de recherche : pour des prestations externes de vérification de faisabilité technique : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental, pour le recours à des services de conseil à l'innovation : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental, pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié : 50 % des coûts éligibles.

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Pour des projets de recherche industrielle en coopération, le taux maximum d'intervention est de : pour les entreprises de moins de 50 salariés : 80 % des coûts éligibles, pour les entreprises de moins de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles, pour les entreprises de plus de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles.

Pour des projets de développement expérimental en coopération, le taux maximum d'intervention est de : pour les entreprises de moins de 50 salariés : 60 % des coûts éligibles, pour les entreprises de moins de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles, pour les entreprises de plus de 250 salariés : 40 % des coûts éligibles.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau C onstruction Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

Filière marc hé :

E nergie E nvironnement

Contact ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADE ME Provenc e-Alpes-C ôte-d'Azur 2 boulevard de G ablès BP 139 13267 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 32 84 44 Télécopie : 04 91 32 84 66 E -mail : ademe.paca@ ademe.fr W eb : www.ademe.fr/...

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Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

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Aide à l'investissement pour les déchets Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Descriptif sommaire Objet : Les entreprises souhaitant investir dans des équipements permettant une meilleure gestion des déchets de leurs entreprises, mais également des produits en fin de vie des ménages, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AD E M E .

Les équipements éligibles concernent : les équipements de prévention, les équipements de gestion territoriale des déchets des entreprises, les équipements de valorisation de déchets non valorisés jusqu'à présent, les équipements de regroupement, tri, valorisation spécifiques aux déchets du BTP, les équipements de gestion biologique de déchets organiques (compostage ou méthanisation). D ans l'attente d'un retour d'expérience consolidé des plus récentes réalisations, il n'est pas prévu de soutiens financiers aux opérations de gestion biologique, à des fins principales de retour aux sols, intégrant un tri mécano-biologique de déchets ménagers résiduels ; des soutiens pourront cependant peut-être accordés, au cas par cas et à titre expérimental, à des opérations dont le contexte, les objectifs de valorisation énergétique et organique, et l'intégration dans un schéma global de gestion seront de nature à limiter au maximum les risques encourus, les équipements de traitement de déchets lorsqu'il n'existe pas de filières de recyclage ou valorisation possible (ex : traitement de certains déchets dangereux diffus, etc.), les équipements permettant l'amélioration et le contrôle qualité des flux de matières premières destinées au recyclage et à la valorisation organique, les équipements de mesures et suivi continu des dioxines et furannes : aide à la mise en place de matériels de mesure en semi-continu des dioxines et furannes à l'émission sur des installations d'incinération ou de co-incinération de déchets, pour les installations ou les lignes non encore équipées et sous réserve d'utiliser des matériels validés par au moins un mécanisme de certification reconnu (ex : NFIE , TÜV, M C E R TS ), les opérations de démonstration : opérations constituant la première application opérationnelle en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de nouvelles techniques ou de nouveaux systèmes très innovants et très performants issus de la recherche et développement ou transférés vers un nouveau secteur.

Pour les entreprises du secteur du BTP, l'AD E M E pourra soutenir les bonnes pratiques en terme de : déconstruction : une opération de déconstruction est une opération pour laquelle la dépose sélective de tous les matériaux, produits et équipements de second oeuvre, avant abattage de la structure, et le tri au sol, pour certains, sont réalisées et pour laquelle il est recherché une valorisation maximum des déchets, notamment des déchets minéraux. Préalablement aux travaux, un audit "déchets" est réalisé à l'initiative du maître d'ouvrage. Les opérations concernées portent uniquement sur des bâtiments à usage de logements collectifs ou ayant d'autres usages (hors installations nucléaires), chantiers "propres" (ou chantiers "verts") : ces chantiers de construction ou de réhabilitation ont pour objectif principal de maîtriser les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier. Ils sont engagés à l'initiative du maître d'ouvrage. Le présent dispositif d'aide concerne les déchets de chantiers dès la programmation de l'opération. Il est conditionné à la mise en place d'un S O G E D (S ystème d'organisation et de gestion de l'élimination des déchets) par les entreprises.

Montants :

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Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'AD E M E sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

Aides soumises au règlement : D e minimis

Contact ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADE ME Provenc e-Alpes-C ôte-d'Azur 2 boulevard de G ablès BP 139 13267 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 32 84 44 Télécopie : 04 91 32 84 66 E -mail : ademe.paca@ ademe.fr W eb : www.ademe.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité

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L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à l'investissement pour les énergies et matières renouvelables Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Descriptif sommaire Objet : Les entreprises souhaitant investir dans des équipements favorisant l'utilisation d'énergies et de matières renouvelables, peuvent obtenir une aide financière de l'AD E M E .

Les aides de l'AD E M E peuvent concerner : des opérations de démonstration, correspondant à des premières mises en oeuvre de technologies issues de la recherche et développement ou de technologies existantes transférées vers des applications nouvelles, des opérations exemplaires, visant à introduire et développer, dans un territoire ou un secteur d'activités, des technologies, des pratiques ou modes d'organisation permettant de progresser de manière exemplaire dans la voie d'un développement plus "durable", des aides à la diffusion visant à la diffusion de technologies ou de bonnes pratiques, de manière à surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la baisse importante des coûts attendue de la croissance des volumes commercialisés.

Les équipements concernés sont ceux qui permettent l'utilisation des énergies suivantes : le biogaz, le bois, l'électricité d'origine renouvelable, l'énergie géothermique, l'énergie solaire thermique.

Les dépenses éligibles doivent correspondre : pour le biogaz : aux installations permettant la valorisation énergétique du biogaz, pour la production de chaleur issue du bois énergie : chaufferies automatiques fonctionnant à la biomasse, à l'exclusion des équipements assurant la combustion des ordures ménagères et des graines de céréales ; réseaux de chaleur associés à ces chaufferies, à l'exclusion des réseaux de distribution d'énergie à l'intérieur des bâtiments ; plates formes d'approvisionnement en biomasse, pour l'électricité d'origine renouvelable : aux installations permettant de produire de l'hydroélectricité ou de l'électricité photovoltaïque, pour l'énergie géothermique : aux procédés de production utilisant la géothermie profonde ou la géothermie superficielle, pour l'énergie solaire thermique : aux coûts du système complet, y compris les coûts d'installations permettant la production d'eau chaude solaire y compris les ballons de stockage, les tuyauteries composant la boucle solaire, les pompes et éléments de régulation, pour les approvisionnements en biomasse : aux équipements de collecte.

Montants : Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'AD E M E sont variables en fonction de la région, et de la nature du projet.

Bénéficiaires Critères sélectifs :

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C ritères c omplémentaires :

Aides soumises au règlement : D e minimis

Contact ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADE ME Provenc e-Alpes-C ôte-d'Azur 2 boulevard de G ablès BP 139 13267 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 32 84 44 Télécopie : 04 91 32 84 66 E -mail : ademe.paca@ ademe.fr W eb : www.ademe.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêt participatif d'amorçage Oseo

Descriptif sommaire Objet : Le Prêt Participatif d'Amorçage d'O S E O a pour objectif de préparer et faciliter l'accès des jeunes entreprises innovantes au capital-risque. Il intervient en complément des aides à l'innovation accordée par O S E O dans l'attente d'une intervention en fonds propres ou quasi fonds propres d'un fonds d'amorçage, d'une société de capital risque ou plus généralement d'un investisseur.

Le Prêt Participatif d'Amorçage concerne les PM E engagées dans la réalisation d'un produit, procédé ou service technologiquement innovant, et qui sont dans l'attente de l'apport des fonds propres levés auprès d'autres partenaires financiers (fonds d'amorçage, société de capital-risque, industriels).

Il permet de financer les dépenses liées au programme d'innovation.

S ont concernées les entreprises innovantes de moins de 5 ans ayant bénéficié : d'une aide à l'innovation de la part d'O S E O , d'une aide à la "création développement" dans le cadre du C oncours national d'aide à la création d'entreprises innovantes, d'un dispositif d'appui régional à la création d'entreprise innovante instruite par O S E O , ou d'une aide portant sur un projet de recherche et développement et d'innovation, accordée depuis moins de 2 ans à la date de la demande de Prêt Participatif d'Amorçage pour un montant supérieur à 50 000 € et accordée par l'Agence Nationale de la R echerche, la C ommission européenne, une collectivité locale ou portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par O S E O .

Montants : Le Prêt Participatif d'Amorçage est un prêt dont le montant est compris entre 50 000 et 75 000 €.

C e montant peut être porté à 150 000 € dans le cas du soutien éventuel de la région.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C réation datant d'au plus 5 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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ZFU - Zone Franche Urbaine : exonération de cotisations sociales

Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans une ZFU (Zone franche urbaine) et qui embauchent un ou plusieurs salariés, dans la limite de 50 salariés, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales au titre des assurances sociales, des allocations familiales, du versement transport et des cotisations et contributions au FNAL (sauf cotisations accidents du travail).

L'exonération s'applique aux entreprise qui se créent en ZFU avant le 31/12/2011, employant moins de 50 salariés tous établissements confondus.

Montants : Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,4 S M IC , décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,4 S M IC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2 fois le S M IC .

Pour les rémunérations versées à partir du 01/01/2011, le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié : pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,4 S M IC , l'exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 % , pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 S M IC et inférieur à 2 S M IC , la formule de calcul de l'exonération est : coefficient = (taux des cotisations patronales des assurances sociales et d'allocations familiales, du FNAL et du versement transport) x ((2 x S M IC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées) / (rémunération mensuelle brute) - 1,4).

L'exonération est accordée pour chaque salarié à taux plein pendant 5 ans. L'exonération est ensuite appliquée de manière dégressive les années suivantes.

Pour les entreprises de moins de 5 salariés, le taux dégressif de l'exonération s'applique de la manière suivante : de la 6ème à la 10ème année : montant de l'exonération (calculé selon les conditions ci-dessus) x 60 %, de la 11ème à la 12ème année : montant de l'exonération x 40 % , de la 13ème à la 14ème année : montant de l'exonération x 20 % .

Pour les entreprises de 5 salariés et plus, le taux dégressif de l'exonération s'applique de la manière suivante : pour la 6ème année : montant de l'exonération (calculé selon les conditions ci-dessus) x 60 % , pour la 7ème année : montant de la réduction x 40 % , pour la 8ème année : montant de la réduction x 20 % .

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

Aides soumises au règlement :

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D e minimis

E ffec tif de moins de 50 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 10 M€.

Contact URSSAF Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales URS S AF des Alpes-Maritimes 152 avenue de la C alifornie 06200 NIC E Téléphone : 04 93 18 55 69 W eb : www.nice.urssaf.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/02/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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ZFU - Zone Franche Urbaine : exonération de cotisations sociales des travailleurs non salariés Régime Social des Indépendants Descriptif sommaire Objet : Les travailleurs non salariés exerçant une activité industrielle, artisanale et commerciale, et implantés dans une ZFU (Zone Franche Urbaine) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales personnelles au titre de l'assurance maladie et maternité.

L'exonération s'applique aux entreprises qui se créent ou s'implantent dans une ZFU créée en 2004 ou 2006, avant le 31/12/2011.

Montants : L'exonération est totale pendant 5 ans.

Pour les entreprises de 5 salariés et plus, à l'issue de la période d'exonération totale, l'exonération est dégressive pendant 3 ans : le taux d'exonération est de 60 % la 6ème année, le taux d'exonération est de 40 % la 7ème année, le taux d'exonération est de 20 % la 8ème année.

Pour les entreprises de moins de 5 salariés, à l'issue de la période d'exonération totale, l'exonération est dégressive pendant 9 ans : le taux d'exonération est de 60 % les 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème années, le taux d'exonération est de 40 % les 6ème et 7ème années, le taux d'exonération est de 20 % les 13ème et 14ème années.

R éférences légales : article 14 de la loi 96-987 du 14/11/1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, article L 613-1 du C ode de la sécurité sociale, article 34 de la loi 2006-396 du 31/03/2006 pour l'égalité des chances.

Particularités régionales : D ans la région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur, les ZFU sont délimitées dans les villes suivantes :

Alpes-Maritimes : - Nice/S aint-André : L'Ariane (1996)

Bouc hes-du-Rhône : - M arseille : Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La C astellane), Levallon, M ourepiane (1996) - M arseille : S aint-Barthelemy, Le C anet, D elorme Paternelle (2004) - Avignon : C roix des O iseaux, S aint C hamand, M onclar (2006)

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- La S eyne-sur-M er : ZUP de Berthe (1996) - Toulon : C entre ancien (2006)

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau C ommerce

Public visé par les dispositifs : Travailleur non salarié

L oc alisation dans les zones primables : ZFU - Zone Franche Urbaine

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

C réation avant le 31 déc embre 2011.

Contact RSI Régime Social des Indépendants RS I C ôte-d'Azur 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arénas Hall C 06291 NIC E C E D E X 3 Téléphone : 0 810 88 80 06 Télécopie : 04 92 00 28 60 W eb : www.coteazur.le-rsi.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 18/05/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Avance plus Oseo

Descriptif sommaire Objet : Avance Plus d'O S E O permet de financer, à titre d'avance pour des PM E , le préfinancement de commandes publiques. E lle permet aux entreprises qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d'affaires avec le secteur public de se protéger contre d'éventuels retards de paiement au-delà des délais réglementaires de mandatement.

Avance Plus couvre également des commandes auprès de grands donneurs d'ordre privés agréés par OSEO. C ette aide facilite la gestion de la trésorerie de l'entreprise (entrée des fonds à date certaine).

Avance + se décline en Avance + J eune E ntreprise pour les entreprises de moins de 3 ans. Aucune garantie n'est demandée au dirigeant.

Montants : Le montant est en moyenne de 80 % du montant TTC d'une facture.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur

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20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 5/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie de caution sur projets innovants Oseo

Descriptif sommaire Objet : Les PM E innovantes peuvent bénéficier d'une garantie d'O S E O pour obtenir une caution de marchés par leur banque.

S ont concernées les PM E accédant à un premier marché avec un grand compte, ou à un contrat représentant une rupture significative en terme de taille ou de marché servi.

S ont éligibles les garanties à première demande ou les cautions sur marché (de restitution, d'acompte, de bonne fin, ...).

Montants : La garantie est au maximum de 80 % pour un encours de risque de 300 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires

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Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Contrat de développement transmission Oseo

Descriptif sommaire Objet : Le C ontrat de D éveloppement Transmission d'O S E O est un prêt destiné à améliorer les ressources financières du repreneur d'une PM E , en complément de l'apport bancaire.

Le C ontrat de D éveloppement Transmission finance l'acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés, les frais d'acquisition, le renforcement du BFR (besoin en fonds de roulement), le remboursement de comptes courants.

La liste des secteurs d'activité éligibles est définie dans chaque région.

Montants : Le montant du C ontrat de D éveloppement Transmission d'O S E O est compris entre 40 000 € et 400 000 €.

Il représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en oeuvre pour le projet de transmission.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 6/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Crédit-bail immobilier Oseo

Descriptif sommaire Objet : Le crédit-bail immobilier d'O S E O permet à une entreprise de financer ses investissements immobiliers sur des durées longues, en bénéficiant d'un effet de levier maximum et en profitant des avantages liés à la fiscalité en vigueur.

Le crédit-bail immobilier peut financer l'acquisition (y compris les frais liés à l'acquisition) : d'immeubles professionnels, de terrains et bâtiments (achevés ou en l'état futur d'achèvement), de lots de copropriété.

Les avantages de cette formule sont les suivants : l'assiette peut atteindre 100 % du coût du programme, une fiscalité intéressante (loyers déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement), il est possible d'utiliser des barèmes dégressifs (et non linéaires).

Montants : Le projet immobilier doit être d'un montant supérieur à 200 000 € HT.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Crédit-bail mobilier - Location financière Oseo

Descriptif sommaire Objet : Le crédit-bail mobilier et la location financière permettent de financer les investissements matériels d'une entreprise. C elle-ci peut ainsi acquérir sans délai le matériel dont elle a besoin.

D eux formules sont proposées : le crédit-bail, qui permet d'acquérir le matériel à la fin de la location pour une valeur résiduelle minime fixée dès le début du contrat, la location financière, qui ne prévoit pas d'option d'achat. L'opération ne figure pas dans les engagements financiers de l'entreprise.

Les avantages communs aux deux formules sont : le financement des investissements à 100 % , les loyers totalement déductibles fiscalement, la souplesse des barèmes adaptés à la durée de vie et à l'utilisation du matériel financé.

Montants : Le montant de l'investissement doit être supérieur à 40 000 € HT.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Biotech garantie Oseo

Descriptif sommaire Objet : Biotech G arantie, d'O S E O , vise à faciliter la création et le développement des PM E du secteur des biotechnologie et des sciences du vivant.

Les dépenses peuvent concerner des investissements matériels et immatériels, ainsi que des opérations de croissance externe.

La garantie sur les prêts bancaires concernent : des prêts à moyen et long terme, le crédit-bail immobilier et mobilier, la location financière (à l'exclusion de la location financière simple), le prêt relais court terme pour le financement d'une acquisition.

Montants : Biotech garantie couvre jusqu'à 70 % (50 % dans le cas de crédits relais) du concours bancaire, pour les PM E de moins de 5 ans.

Le plafond d'encours de risque garanti est de 3 millions € pour les entreprises en phase de création ou de transmission, et de 5 millions € pour celles en développement.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Filière marc hé : Biotechnologie

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

C onstruction C ommerce Transports et entreposage Hébergement et restauration : Hébergement R estauration Activités financières et d'assurance Activités immobilières Activités de services administratifs et de soutien : Activités de location et location-bail E nseignement Arts, spectacles et activités récréatives Autres activités de services

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie Création Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie du financements de la création d'entreprise d'O S E O couvre les organismes de fonds propres, les banques et sociétés de crédit-bail lorsqu'ils financent les investissements de PM E en création. S ont concernées les opérations suivantes : investissements matériels (immobiliers, mobiliers, équipements, aménagements) et immatériels (droit au bail, dépenses de recherche et développement, dépenses de lancement industriel et commercial), financement du BFR (besoins en fonds de roulement), besoins liés au cycle d'exploitation, acquisition de fonds de commerce, délivrance de caution sur marché France ou export.

Les créations d'entreprises peuvent concerner : les jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans, les nouveaux entrepreneurs : création "ex-nihilo", la première installation d'artisans et de commerçants par reprise de fonds de commerce ou plus généralement par rachat d'éléments d'actifs d'une entreprise, la création de sociétés par des entreprises ou des entrepreneurs existants, mais pour des projets d'activités nouvelles ou des lancements de nouveaux produits, apport en fonds propres dans la jeune PM E par le dirigeant personne physique.

Montants : O S E O garantit : jusqu'à 70 % du crédit dans le cas des créations d'entreprises ex-nihilo par une ou plusieurs personnes physiques (non actionnaires majoritaires ou dirigeants d'entreprise existante), ou en cas de d'intervention conjointe entre O S E O et le C onseil R égional, et jusqu'à 50 % les autres projets.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : C réateur

C ritères c omplémentaires :

Aides indirectes : Accessible par un établissement financier

C réation datant d'au plus 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie développement des PME et TPE Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie développement des PM E et TPE d'O S E O vise à faciliter le financement des opérations d'investissement, en garantissant le risque du crédit accordé par la banque.

Montants : La garantie permet de couvrir entre 40 et 60 % maximum du financement.

La garantie est portée à 60 % pour : les entreprises ayant bénéficié d'une aide d'O S E O , ou pour les entreprises qualifiées d'"innovantes" par O S E O .

La garantie est portée à 50 % pour les TPE ou pour les projets de développement technologique.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Activités financières et d'assurance

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Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie énergie - FOGIME Oseo

Descriptif sommaire Objet : Le FO G IM E (FO nds de G arantie des Investissements de M aîtrise de l'E nergie), cofinancé par O S E O et l'AD E M E (Agence de l'E nvironnement et de la M aîtrise de l'E nergie) a pour but de financer la garantie des prêts octroyés dans le cadre d'opérations de maîtrise de l'énergie d'une entreprise.

Les actions éligibles sont : les investissements concernant les matériels performants de production, d'utilisation, de récupération et de stockage de l'énergie, permettant des économies globales de l'énergie, les investissements relatifs aux modifications d'installations industriels et de procédés à des fins de moindre consommation énergétique, les investissements permettant l'utilisation des énergies renouvelables (bois, biogaz, énergie éolienne, solaire thermique, photovoltaïque, ...).

Montants : D ans le cadre du FO G IM E , O S E O garantit les prêts à concurrence de 70 % .

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires : C onditions d'accès : Via intermédiaire

C réation datant d'au moins 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie de projets à l'international Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie de projets à l'international d'O S E O doit favoriser les investissements des PM E françaises et encourager leur implantation à l'étranger, par création ou rachat de filiale dans un pays situé hors de l'E E E (E space E conomique E uropéen) ou de la S uisse.

La garantie de projets à l'international couvre le risque économique d'échec de l'implantation de l'entreprise.

La garantie porte sur les apports en fonds-propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale étrangère, sous la forme : d'achats ou souscriptions d'actions ou de titres convertibles en action, d'avances d'actionnaires bloquées pour plus de 3 ans, de prêts participatifs.

Montants : Q uelle que soit la garantie, en cas d'indemnisation, O S E O verse sous 2 mois, à titre d'avance, 50 % de l'indemnité estimée par le bénéficiaire. Le versement du solde intervient lorsque la perte finale est constatée, dans un délai maximum de 3 ans.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C réation datant d'au moins 3 ans.

C hiffre d'affaires de moins de 460 M€.

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 29/09/2011 G énérée le 13/12/2011

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie innovation Oseo

Descriptif sommaire Objet : La G arantie Innovation d'O S E O est accordée aux établissements (banques, établissements spécialisés, sociétés de crédit-bail) ayant accepté de financer les projets innovants des PM E .

La G arantie Innovation concerne les investissements matériels et immatériels liés à : la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche et développement, industrialisation, commercialisation), l'introduction d'une technologie ou technique nouvelle (fabrication, commercialisation, gestion, ...).

Les dépenses éligibles concernent : les investissements immatériels ou à faible valeur de gage, l'augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) généré par le projet innovant, les avances sur subventions des pôles de compétitivité, tous les types d'investissements pour les J E I (J eune E ntreprise Innovante), soutenues par O S E O ou par un fonds de capital-risque.

Montants : La garantie permet de couvrir au maximum 60 % du financement.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

Aides indirectes : Accessible par un établissement financier

C réation datant d'au moins 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

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Garantie du financement de la transmission Oseo

Descriptif sommaire Objet : La G arantie du Financement de la Transmission d'O S E O couvre les banques, organismes de fonds propres, sociétés de crédit-bail lorsqu'ils financent des prêts pour des repreneurs (holding de reprise, entreprise individuelle et société, personne physique réalisant un apport en fonds propres dans l'entreprise reprise remplissant les critères de la PM E ), à condition qu'ils soient majoritaires ensemble ou séparément.

S ont éligibles les opérations suivantes : les achats de parts sociales : transmission de la majorité du capital, d'une minorité ayant vocation (par contrat) à atteindre une majorité, ou exceptionnellement, rachat d'une minorité par les actionnaires majoritaires si ce rachat est essentiel au développement de l'entreprise, les reprises de fonds de commerce, à l'exclusion des deuxièmes installations par reprise de commerce de détail (NAF G 471 à G 479), de l'hôtellerie-restauration (NAF I 551 à I 563) ou de services personnels (NAF S 96.01 B à 96.09Z), l'octroi d'une caution bancaire émise en garantie d'un crédit vendeur, les deuxième installations par reprise de fonds de commerce en cas d'intervention d'O S E O garantie région.

Montants : O S E O garantit au maximum 50 % (70 % en cas d'intervention conjointe avec la R égion) du montant du concours accordé.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : R epreneur

C ritères c omplémentaires :

Aides indirectes : Accessible par un établissement financier

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Hébergement et restauration Autres activités de services : Autres services personnels

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêts à long ou moyen terme Oseo

Descriptif sommaire Objet : Le prêt à long et moyen terme d'O S E O permet aux entreprises en développement de financer leurs investissements de développement.

Ils peuvent concerner : les achats de terrains ou d'immeubles existants, les constructions neuves et les aménagements la modernisation et l'agrandissement, le transfert d'activité, la reprise d'entreprise.

Le prêt à moyen et long terme d'O S E O intervient en cofinancement d'un prêt bancaire.

D ans le cas particulier des investissements liés à la maîtrise de l'énergie et à la protection de l'environnement, O S E O intervient avec ses spécialistes. Le montage est alors adapté à la complexité des projets (assiette du financement, durée, type de contrat).

Montants : O S E O partage le financement avec la banque à 50/50 dans la plupart des cas.

Le taux des prêts est identique à celui de la banque qui intervient conjointement à O S E O .

L'intervention plancher est de 152 500 € pour les financements immobiliers et de 76 225 € pour les financements de matériels.

Bénéficiaires Critères d'exclusion : C ritères c omplémentaires :

Aides indirectes : Accessible par un établissement financier

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie et financement des investissements des filiales à l'étranger Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie des investissements des filiales à l'étranger d'O S E O couvre les organismes bancaires qui financent les PM E ayant les projets suivants : création ou acquisition d'une filiale à l'étranger, investissements réalisés par la filiale à l'étranger, apport, par la société mère française, à une filiale à l'étranger.

S ont concernés tous les investissements matériels et immatériels, y compris l'achat de titres d'une société étrangère.

Montants : O S E O garantit 60 % du montant de l'investissement.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie des crédits documentaires import Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie des crédits documentaires import d'O S E O couvre les organismes bancaires qui accordent des crédits documentaires sur marché à l'importation ou des lettres de crédits stand-by aux PM E importatrices.

La PM E doit apporter une valeur ajoutée aux produits importés.

S ont éligibles les engagement supportés par la banque française entre l'ouverture du crédit documentaire ou la signature de la lettre de crédit stand-by et le dénouement du paiement.

Montants : O S E O garantit 60 % du montant en jeu.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

C ommerce : C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger)

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Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie du préfinancement de commandes export Oseo

Descriptif sommaire Objet : Les PM E qui exportent des biens ou des services peuvent obtenir une garantie du crédit de préfinancement de leur commande export, d'O S E O .

S ont garantis les frais liés aux dépenses de fabrication et de réalisation des biens ou services exportés.

Montants : O S E O garantit 60 % du crédit de préfinancement.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie des cautions bancaires sur marché export Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie des cautions bancaires sur marché export d'O S E O couvre les cautionnements des PM E pour leurs commandes export.

S ont éligibles toutes les garanties à première demande (soumission, restitution d'acomptes, achèvement, ...) ou les cautions sur marché, émise par la banque française ou la banque locale.

Montants : La garantie couvre de 60 à 70 % du montant des cautions.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie et financement des investissements dédiés à l'export Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie des investissements dédiés à l'export d'O S E O permet de couvrir les crédits des PM E réalisant un investissement dédié à une opération export.

S ont éligibles les dépenses liées à tous les investissements matériels et immatériels destinés à accroître la production à l'export.

Montants : La garantie couvre 60 % du concours bancaire.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie des engagements court terme Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie des engagements à court terme d'O S E O couvre les différents concours à court terme que les entreprises peuvent solliciter pour les aider à obtenir des marchés ou pour prospecter.

S ont éligibles : les cautions sur les marchés en France ou à l'étranger, le financement des dépenses engagées dans le cadre d'une assurance prospection C O FAC E , les lignes court terme.

S ont concernées les entreprises utilisant l'affacturage, les crédits documentaires import ou bénéficiant de crédits bancaires pour des budgets de prospection.

Les cautions éligibles sont les cautions de soumission, de restitution, d'acompte, de bonne fin, de retenue de garantie ou d'achèvement.

Montants : O S E O garantit 50 % du risque.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Contrat de développement international Oseo

Descriptif sommaire Objet : Le C ontrat de D éveloppement International d'O S E O soutient financièrement les PM E qui souhaitent réaliser des investissements pour se développer à l'export et à l'international.

S ont concernées à la fois les PM E qui engagent pour la première fois une démarche export ou à l'international et celles qui ont déjà une activité à l'étranger.

S ont éligibles : les investissements immatériels : frais d'adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, les coûts de mise aux normes, les dépenses de prospection, les participations aux foires et salons, le recrutement et la formation de l'équipe commerciale export, les dépenses de communication, les frais d'échantillonnage, les frais de transfert de matériel, ..., les investissement à faible valeur de gage, matériels spéciaux, matériels informatiques, moules, ..., l'augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) lié au développement international (constitution des stocks pour l'export, ...), la création d'une filiale à l'étranger.

Montants : Le C ontrat de D éveloppement International d'O S E O est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et 300 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Forme J uridique :

S ociétés commerciales

C réation datant d'au moins 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 6/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à l'innovation Passerelle Oseo

Descriptif sommaire Objet : E n partenariat avec le Pacte PM E , O S E O peut financer partiellement un projet de recherche et développement innovant réalisé en partenariat entre une entreprise de moins de 2 000 salariés et un grand compte, via l'aide à l'innovation Passerelle.

La proposition de projet de recherche et développement doit être déposée conjointement par l'entreprise et le grand compte.

Les dépenses éligibles concernent tous les projets de développement de technologies innovantes, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental. C es dépenses concernent celles liées au projet d'innovation, réalisées en interne ou externe, y compris les dépenses relatives à la mise à disposition de moyens matériels ou humains par le grand compte.

Montants : Le projet de recherche et développement est financé de manière tri-partite par O S E O , l'entreprise et le grand compte. C hacun apporte un tiers du montant du programme de recherche : O S E O intervient sous forme d'avance remboursable (prioritairement) ou de subvention, l'entreprise participe sous forme d'autofinancement, le grand compte intervient via une contribution financière et/ou la mise à disposition de moyens matériels ou humains auprès de l'entreprise.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires : C onditions d'accès : Avec partenariat

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 2000 salariés.

E ffec tif de moins de 2000 salariés.

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Contrat de développement Oseo

Descriptif sommaire Objet : Les PM E de plus de 3 ans ayant un projet d'investissement immobilier ou matériel peuvent être soutenues financièrement par O S E O via le C ontrat de D éveloppement.

Le C ontrat de D éveloppement finance les dépenses immatérielles générées par le projet, qui doivent concerner : les investissements immatériels : frais de recrutement et de formation, opération de communication, marketing, coûts d'adaptation aux normes et au respect de l'environnement, etc., les équipements à faible valeur de revente : matériels conçus et réalisés par l'entreprise pour ses besoins propres, travaux d'aménagement, la croissance du BFR (Besoin en fonds de roulement) liée au projet.

Montants : Le C ontrat de D éveloppement d'O S E O est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et 300 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Forme J uridique :

S ociétés commerciales

C réation datant d'au moins 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

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20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 6/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail Réseau ANACT

Descriptif sommaire Objet : Le FAC T (Fonds pour l'Amélioration des C onditions de Travail) soutient les entreprises dans la conception et la mise en oeuvre des projets prenant en compte les facteurs organisationnels et humains des situations de travail. Le FAC T privilégie les actions vers les TPE et PM E .

Les projets éligibles concernent : l'amélioration de la prévention des risques professionnels, la prise en compte, dans le cadre d'une gestion des âges améliorée, la pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie, dans le cadre de parcours professionnels adaptés.

Le FAC T peut notamment prendre en compte : l'aide à des prestations de conseil telles que la réalisation d'études qu'elles soient ergonomiques ou techniques, la mise au point d'outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarche d'évaluation des risques professionnelles, etc.), l'aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques contribuant à permettre une meilleure diffusion sur ces bonnes pratiques en matière de conditions de travail, la prise en charge d'études ayant pour objet de conduire à l'introduction de nouveaux équipements de travail générant un surcoût lié à l'amélioration des conditions de travail.

Le FAC T peut porter sur les différents volets du projet, notamment : la conduite de projet, l'appui méthodologique, les études préalables à la conduite du changement ou études techniques en matière d'équipements de travail, l'élaboration d'outils et méthodes contribuant à l'amélioration des conditions de travail, le suivi.

Montants : Pour les projets menés par une ou plusieurs entreprises, l'aide au titre du FAC T prend en charge une partie des coûts du projet, dans la limite de 1 000 € TTC par journée d'intervention et d'un nombre plafonné de jours d'intervention égal à : 15 jours maximum d'intervention pour les projets conduits par une seule entreprise, 13 jours maximum d'intervention par entreprise signataire plus un forfait de 2 jours maximum consacrés à la coordination des projets conduits par plusieurs entreprises.

Pour les projets conduits par un organisme professionnel ou interprofessionnel de branche, l'aide au titre du FAC T prend en charge une partie de la dépense du projet subventionnable, dans la limite de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

Bénéficiaires Critères sélectifs : E ffec tif de moins de 250 salariés.

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Contact RESEAU ANACT AC T Méditerranée E UR O PAR C de Pichaury 1330 rue G uilibert de la Lauzière Bâtiment C 1 13856 AIX-E N-PR O VE NC E C E D E X 3 Téléphone : 04 42 90 30 20 Télécopie : 04 42 90 30 21 E -mail : actmed@ anact.fr W eb : www.actmediterranee.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 28/03/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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PRCE - Prêt Régional à la Création d'Entreprise Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Descriptif sommaire Objet : Les entreprises à fort potentiel de développement, notamment dans la création à terme de nombreux emplois, peuvent bénéficier d'un financement de la part de la R égion PAC A. Il s'agit d'un prêt direct à l'entreprise.

S ont éligibles à ce dispositif, les entreprises créées depuis moins d'un an, dont le siège social est situé en Provence-Alpes-C ôtes d'Azur dans les secteurs d'activités suivants : production industrielle ou artisanale, services à l'industrie, industrie du multimédia, des TIC et activités du domaine de l'audiovisuel, logistique, BTP à caractère innovant, négoce de gros, à l'exception de la grande distribution, hôtellerie-restauration en zone de massif, à l'exception des 4 étoiles et plus.

Montants : Le montant du prêt est compris entre 15 000 € et 75 000 €.

Il est plafonné à 45 000 € pour les services administratifs aux entreprises.

Particularités départementales : Les entreprises peuvent contacter les organismes suivants : C .C .I Nice - C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1 tel.0 820 422 222 site de la C C I Nice C ôte d'Azur C hambre de M étiers et de l'Artisanat des Alpes-M aritimes 110, Avenue de Verdun 06700 S aint-Laurent-du-Var Tél : 04 93 14 16 14 site de la C M A des Alpes M aritimes

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie C onstruction C ommerce : C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Hébergement et restauration : Hébergement

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R estauration Information et communication : É dition Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Public visé par les dispositifs : C réateur

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Procédures C O D E FI exclues

C réation datant d'au plus 1 an.

Contact CONSEIL REGIONAL PACA Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Hôtel de R égion 27, place J ules G uesde 13481 M AR S E ILLE C edex 20 Téléphone : 04 91 57 50 57 Télécopie : 04 91 57 51 51 W eb : www.regionpaca.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 22/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité

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L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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PRCI - Prêt Régional à la Création Innovation Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Descriptif sommaire Objet : Les entreprises souhaitant bénéficier d'un effet de levier pour obtenir un concours bancaire peuvent obtenir ce prêt.

La cible retenue pour ce prêt est les jeunes entreprises voulant financer des investissements immatériels liés à des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel créateurs d'emplois à terme.

S ont éligibles à ce dispositif, les TPE et les PM E -PM I régionales de moins de 3 ans, en situation financière saine et en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales, n'appartenant pas à un groupe dont l'effectif total est supérieur à 2 000 salariés.

Montants : L'aide, plafonnée à 150 000 €, est mise en place sous forme d'une avance remboursable à taux zéro à hauteur maximum de 50% de l'assiette éligible et de 40% du montant du programme total.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : C réateur

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

C réation datant d'au plus 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 2000 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact CONSEIL REGIONAL PACA Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Hôtel de R égion 27, place J ules G uesde 13481 M AR S E ILLE C edex 20 Téléphone : 04 91 57 50 57 Télécopie : 04 91 57 51 51 W eb : www.regionpaca.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 22/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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PRME - Prêt Régional au Maintien de l'Emploi Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Descriptif sommaire Objet : L'enjeu est d'éviter des fermetures d'entreprises et des destructions d'emplois qui contribuent à fragiliser les territoires concernés. Il peut s'agir : de soutenir le repreneur dans la perspective de maintenir les emplois sur le territoire où l'activité se situe (abandon par un groupe d'une branche d'activité pouvant s'avérer viable), ou de soutenir et renforcer des entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles en leur permettant de passer ce cap difficile.

Les entreprises concernées doivent avoir leur siège social en Provence Alpes C ôte d'Azur.

Les entreprises doivent avoir un effectif de moins de 500 salariés et justifier qu'au moins 70% de cet effectif est situé sur un bassin d'emploi régional Les entreprises doivent relever prioritairement d'une activité industrielle ou de service à l'industrie.

Les entreprises doivent être en règle vis-à-vis des obligations fiscales et sociales, et être crées depuis au moins 5 ans.

Montants : Le PR M E est un prêt sans garantie à taux zéro, d'un montant maximum de 300 000 € sur la base de 2 500 € par emploi créé et ou maintenu. C e montant pourra être porté à 4 000 € par emploi en zone de massif.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

Public visé par les dispositifs : R epreneur

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

C réation datant d'au moins 5 ans.

E ffec tif de moins de 500 salariés.

Contact CONSEIL REGIONAL PACA Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Hôtel de R égion 27, place J ules G uesde 13481 M AR S E ILLE C edex 20

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Téléphone : 04 91 57 50 57 Télécopie : 04 91 57 51 51 W eb : www.regionpaca.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 22/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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PRTE - Prêt Régional à la Transmission-reprise d'Entreprise Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Descriptif sommaire Objet : Le dispositif d'aide à la transmission-reprise a pour objectif de favoriser toute transmission-reprise d'entreprise régionale, en aidant le repreneur à réunir les fonds nécessaires pour l'acquisition, la poursuite d'activités pérennes et le maintien des emplois.

C e dispositif concerne les entreprises en situation de transmission-reprise dont le siège social est situé en Provence-Alpes-C ôte d'Azur, dont l'effectif est inférieur à 250 personnes, qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 M € ou ont un total bilan inférieur ou égal à 43 M €.

S ont éligibles les secteurs d'activités suivants : production industrielle ou artisanale, services à l'industrie, industrie du multimédia, des TIC et activités du domaine de l'audiovisuel, logistique, BTP, négoce de gros, à l'exception de la grande distribution, hôtellerie-restauration, à l'exception des 4 étoiles et plus.

Montants : Le montant du prêt est compris entre 15 000 € et 150 000 €.

Il est plafonné à 75 000 € pour les services administratifs aux entreprises.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie C onstruction C ommerce : C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Hébergement et restauration : Hébergement R estauration Information et communication : É dition Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Public visé par les dispositifs : R epreneur

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

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E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact CONSEIL REGIONAL PACA Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Hôtel de R égion 27, place J ules G uesde 13481 M AR S E ILLE C edex 20 Téléphone : 04 91 57 50 57 Télécopie : 04 91 57 51 51 W eb : www.regionpaca.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 22/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêt d'honneur

NICE COTE D'AZUR INITIATIVE Descriptif sommaire Objet : Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Nice C ôte d'Azur Initiative est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui se décompose en 3 étapes : l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement, l'accompagnement financier, sous forme d'une avance sans intérêt et sans garantie, le suivi : accompagnement après création.

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise a pour objet de conforter les apports personnels du futur chef d'entreprise. Il vient généralement en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement.

Il est attribué personnellement à la personne physique dirigeante ou associée.

Le porteur de projet ne doit pas être déjà dirigeant d'une autre entreprise.

S i le projet est porté par plusieurs associés dont l'un est déjà dirigeant, ce dernier ne doit pas détenir plus de 25 % des parts de l'entreprise dont il est déjà dirigeant.

Montants : S on montant varie de 1 500 à 15 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : C réateur R epreneur

C réation datant d'au plus 5 ans.

Contact NICE COTE D'AZUR INITIATIVE Immeuble Buro S ud - 1er étage 47 bd R ené C assin 06200 NIC E Téléphone : 04 93 62 03 03 Télécopie : 04 93 80 49 36 E -mail : contact@ fier-entreprendre.org W eb : www.fier-entreprendre.org

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire National S émaphore Validée le 17/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide aux projets d'Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Oseo

Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui engagent des projets collaboratifs stratégiques peuvent être soutenues financièrement par O S E O dans le cadre du programme Innovation S tratégique Industrielle (IS I).

Le programme « IS I » concerne des projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels (sauts technologiques, marchés porteurs...) rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire, dont la société chef de file du projet (celle qui est à l'initiative).

C es projets collaboratifs structurants permettent de réunir toutes les compétences utiles d'entreprises et laboratoires autour de travaux de R &D pour mettre sur le marché des produits, procédés ou services, à forte valeur ajoutée, générateurs de croissance.

L'aide IS I est accordée dans le cadre d'un projet collaboratif d'innovation stratégique industrielle présentant : des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, des innovations majeures en terme d'offre au consommateur, au marché, des objectifs industriels (produits, procédés, services) explicites et prometteurs.

Les dépenses éligibles concernent : les frais de recherche et développement, les frais de personnel, les coûts des instruments et du matériel, les amortissements des équipements, les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et brevets achetés ou concédés, les coûts de consultants, les autres frais d'exploitation, les frais généraux liés au projet innovant et coûts de gestion de projet.

Montants : Le montant d'une aide IS I accordée par projet est compris entre 3 et 10 millions €.

L'aide est constituée soit par une subvention soit par une avance remboursable : la subvention intervient pour les activités de recherche industrielle. S on montant est compris entre 25 % et 45 % des dépenses éligibles, l'avance remboursable intervient pour les activités de développement expérimental. S on montant est compris entre 45% et 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et l'importance du caractère collaboratif du projet (40 % maximum pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques

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Activités de services administratifs et de soutien

C ritères c omplémentaires : C onditions d'accès : Avec partenariat

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 5000 salariés.

E ffec tif de moins de 5000 salariés.

Contact OSEO O S E O Provenc es-Alpes-C ote-d'Azur 141 avenue du Prado BP 265 13269 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 17 44 00 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 13/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêt d'honneur

Réseau Entreprendre Provence-Alpes-Côte d'Azur Descriptif sommaire Objet : Le prêt d'honneur de R éseau E ntreprendre Provence-Alpes-C ôte d'Azur a pour but d'aider, par un effet de levier auprès des organismes bancaires, les créateurs d'entreprises de futures PM E , ainsi que les repreneurs d'entreprise.

Au prêt d'honneur s'ajoutent : un accompagnement individuel et personnalisé par un chef d'entreprise, membre de R éseau E ntreprendre sur une durée de 2 à 3 ans, un accompagnement collectif (de type "club").

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes : disposer du contrôle de l'entreprise et détenir la majorité du capital, avoir pour principale activité le management de l'entreprise créée ou reprise.

Le projet de création ou de reprise doit satisfaire aux conditions suivantes : présenter un potentiel de création d'emploi et de développement d'activité significatif, être localisé en PAC A, avoir un apport personnel.

Montants : Le montant de l'avance est de 15 000 à 50 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans pour une création et jusqu'à 90 000 € remboursable sur 7 ans pour une reprise (différé de remboursement de 6 à 18 mois).

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : C réateur R epreneur

C réation datant d'au plus 3 ans.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

C ommerce : C ommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Hébergement et restauration

Contact RESEAU ENTREPRENDRE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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16, Place du G énéral de G aulle 13001 Téléphone : 04 91 57 71 14 W eb : www.paca-entreprendre.org

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 14/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêt d'honneur

Réseau Entreprendre Provence-Alpes-Côte d'Azur Descriptif sommaire Objet : Le prêt d'honneur de R éseau E ntreprendre Provence-Alpes-C ôte d'Azur a pour but d'aider, par un effet de levier auprès des organismes bancaires, les créateurs d'entreprises de futures PM E , ainsi que les repreneurs d'entreprise.

Au prêt d'honneur s'ajoutent : un accompagnement individuel et personnalisé par un chef d'entreprise, membre de R éseau E ntreprendre sur une durée de 2 à 3 ans, un accompagnement collectif (de type "club").

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes : disposer du contrôle de l'entreprise et détenir la majorité du capital, avoir pour principale activité le management de l'entreprise créée ou reprise.

Le projet de création ou de reprise doit satisfaire aux conditions suivantes : présenter un potentiel de création d'emploi et de développement d'activité significatif, être localisé en PAC A, avoir un apport personnel.

Montants : Le montant de l'avance est de 15 000 à 50 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans pour une création et jusqu'à 90 000 € remboursable sur 7 ans pour une reprise (différé de remboursement de 6 à 18 mois).

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : C réateur R epreneur

C réation datant d'au plus 3 ans.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

C ommerce : C ommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Hébergement et restauration

Contact RESEAU ENTREPRENDRE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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16, Place du G énéral de G aulle 13001 Téléphone : 04 91 57 71 14 W eb : www.paca-entreprendre.org

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 14/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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AFPR - Action de Formation Préalable au Recrutement Pôle Emploi

Descriptif sommaire Objet : Les entreprises ayant des difficultés de recrutement peuvent bénéficier d'un soutien financier de Pôle E mploi, via l'AFPR (Action de Formation Préalable au R ecrutement). L'AFPR finance la formation d'un demandeur d'emploi préalable à son embauche.

L'entreprise doit s'engager à recruter le demandeur d'emploi à l'issue de la formation.

C ette embauche peut se faire soit : en C D D d'une durée comprise entre 6 et 12 mois, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation en C D D , en contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l'action de formation préalable au recrutement et si elles se déroulent pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la fin de cette action.

L'AFPR vise à financer tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.

Montants : L'aide AFPR est versée dans la limite de 400 heures de formation.

Le montant de l'aide est plafonné à : 5 € par heure de formation, pour les formations réalisées en interne, 8 € par heure de formation, pour les formations réalisées en externe.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : D emandeur d'emploi

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Contact POLE EMPLOI Ac c ès aux c ontac ts loc aux Téléphone : 39 95 W eb : www.pole-emploi.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI :

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 28/02/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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PAT recherche développement innovation - Prime d'Aménagement du Territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui réalisent des projets de recherche et développement, notamment dans un pôle de compétitivité, peuvent bénéficier de la PAT (Prime d'Aménagement du Territoire).

C es projets de recherche et développement doivent permettre : soit la création nette d'au moins 20 emplois, soit la réalisation d'au moins 7,5 millions € de coûts éligibles.

S ont éligibles à la PAT les entreprises exerçant l'une des activités suivantes : industrie manufacturière, la collecte, le traitement et l'élimination des déchets, le négoce, la logistique, information et communication, activités financières et d'assurance, activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien.

Les dépenses de recherche et développement éligibles, comprises dans la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises, et prises au prorata de leur utilisation pour le projet concerné, sont les suivantes : les dépenses de personnel (personnel directement affecté à la recherche et développement et personnes qui fournissent des services directement liés aux travaux de recherche et développement, comme les cadres, les administrateurs et le personnel de bureau), les autres dépenses courantes, tels que les frais d'achat de matériaux, de fournitures ou de documentation, ainsi que les frais généraux directement liés au projet, les coûts des instruments et équipements, y compris les logiciels incorporés. S i les équipements ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet calculés conformément aux bonnes pratiques comptables sont éligibles, les coûts des bâtiments et des terrains affectés au projet. Pour les bâtiments, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet sont éligibles. C oncernant les terrains, les frais de cession commerciale ou les coûts d'investissement effectivement encourus sont éligibles.

S ont également éligibles les couts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque la transaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de consultants et de services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche.

Montants : Le montant de la PAT est de 15 000 € par emploi créé ou concerné par le projet de recherche et développement.

Les projets présentant un intérêt exceptionnel de par leur caractère stratégique ou leur aspect collaboratif

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peuvent éventuellement bénéficier d'un montant maximum de 25 000 € par emploi.

Pour les projets d'innovation de procédé et d'organisation dans les services, le montant de la PAT est égal à: 15 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, 25 % pour les PM E , 35 % pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.

Particularités régionales : C oncernant la demande de PAT, la D ATAR recommande aux entreprises de contacter préalablement la Préfecture de R égion ou l'agence régionale de développement compétente pour le territoire où se situe le projet.

Préfecture de région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur 2, boulevard Paul-Peytral 13006 M arseille 04 91 15 60 00 S ite Internet de la Préfecture de région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau : C ollecte, traitement et élimination des déchets C ommerce : C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Transports et entreposage : E ntreposage et services auxiliaires des transports Information et communication Activités financières et d'assurance Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Procédures C O D E FI exclues

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Industrie : Industries extractives

Contact DATAR Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale 8 rue de Penthièvre 75800 PAR IS C E D E X 08

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Téléphone : 01 40 65 12 34 Télécopie : 01 43 06 99 01 W eb : www.datar.gouv.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 8/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêt participatif de développement collectivités territoriales Oseo

Descriptif sommaire Objet : Les PM E ayant des projets de développement d'activité et d'investissements peuvent être soutenues par O S E O , en partenariat avec certaines collectivités territoriales.

Les dépenses éligibles concernent : les investissements immatériels, les investissements corporels ayant une faible valeur de gage, l'augmentation du BFR (Besoin en Fonds de R oulement) liée au développement de l'activité.

S ont éligibles les PM E de plus de 3 ans d'existence.

Montants : Le montant du prêt est compris entre 15 000 et 100 000 €.

L'aide de la collectivité territoriale vise à diminuer la charge de remboursement de l'entreprise.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

Aides soumises au règlement : D e minimis

C réation datant d'au moins 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Innovation S ophia-Antipolis 455 promenade des Anglais Porte de l'Arenas D 06299 NIC E cedex 3 Téléphone : 04 92 29 42 88 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI :

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêt pour l'export Oseo

Descriptif sommaire Objet : Les PM E primo-exportatrices ou déjà implantées à l'étranger, qui engagent un programme d'investissement pour développer leur présence à l'international, peuvent être soutenues financièrement par O S E O , via le Prêt pour l'E xport.

Les dépenses éligibles concernent : les études de marché, la prospection, la participation à des foires et salons, les opérations de communication, les frais de recrutement et de formation, les salaires et les dépenses liées aux VIE , les frais de désign, d'adaptation des produits aux normes étrangères, les matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente, le BFR (Besoin en Fonds de R oulement).

Montants : Le montant du Prêt pour l'E xport est compris entre 20 000 € et 150 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Pour les entreprises de moins de 3 ans, le montant du prêt est compris entre 20 000 € et 80 000 €. C e montant maximum peut être augmenté jusqu'à 150 000 € avec le concours du C onseil R égional, selon les régions.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Forme J uridique :

S ociétés commerciales

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O Innovation S ophia-Antipolis 455 promenade des Anglais Porte de l'Arenas D 06299 NIC E cedex 3 Téléphone : 04 92 29 42 88 W eb : www.oseo.fr

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Contrat de développement participatif Oseo

Descriptif sommaire Objet : Les entreprises ayant un programme de croissance externe ou d'investissements immobiliers ou matériels, peuvent solliciter le C ontrat de D éveloppement Participatif d'O S E O , afin de soutenir ces investissement et de renforcer leurs structures financières.

Les coûts éligibles au C ontrat de D éveloppement Participatif sont les suivants : les coûts de mise aux normes et les dépenses liées au respect de l'environnement, les coûts liés à une implantation à l'étranger, la croissance externe, les coûts de constitution ou de rénovation d'un parc de magasins, l'acquisition de droits au bail, recrutement et formation de l'équipe commerciale, les travaux d'aménagement, les frais de recrutement et de formation, les frais de prospection, dépenses de publicité, matériel, progiciels, équipements à faible valeur de revente, le BFR (besoin en fonds de roulement).

Montants : Le C ontrat de D éveloppement Participatif d'O S E O consiste en un prêt dont le montant peut aller jusqu'à 3 millions €.

Le montant du prêt est au maximum égal aux fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Forme J uridique :

S ociétés commerciales

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Procédures C O D E FI exclues

C réation datant d'au moins 3 ans.

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 5000 salariés.

E ffec tif de moins de 5000 salariés.

Contact OSEO O S E O - Délégation C ôte d'Azur Azurea - Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais

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BP 73137 06203 Téléphone : 04 92 29 42 80 Télécopie : 04 93 21 65 11 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/07/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Fonds chaleur

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Descriptif sommaire Objet : Le Fonds C haleur de l'AD E M E vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, en finançant des investissements de création ou de remplacement d'installations.

Le Fonds C haleur concerne les énergies renouvelables suivantes : la biomasse : les projets doivent concerner des installations industrielles et agricoles assurant une production d'au moins 200 tonnes équivalent pétrole (tep) par an sortie chaudière, le solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire : les projets doivent concerner le secteur tertiaire et les activités agricoles (hôtels, restaurants, cantines, camping à usage non saisonnier, laiteries, fromageries, etc.) dont l'installation assure une productivité d'au moins 350 kW h par m2 et par an, la géothermie : les investissements éligibles doivent développer une puissance thermique d'environ 30 kW en géothermie de champs de sondes ou une puissance thermique d'environ 50 kW en géothermie sur aquifère superficiel ; sont également éligibles les projets de géothermie sur aquifère profond (analyse des dossiers au cas par cas), le biogaz : sont financées les installations nouvelles ayant une production d'au moins 200 tep par an.

Le Fonds C haleur concerne également les réseaux de chaleur : les installations doivent être alimentées au minimum à 50 % par énergie renouvelable et/ou énergie de récupération et valoriser au moins 25 tep d'énergie renouvelable et de récupération par an.

Une aide au cas par cas pourra être éventuellement apportée aux installations de production de froid par énergie renouvelable et chaleur de récupération, à condition que le projet présente des bilans techniques, économiques et environnementaux satisfaisants.

Montants : Le montant d'intervention du Fonds C haleur dépend de l'énergie utilisée : pour des installations utilisant la biomasse, l'aide à la production varie entre 300 et 1 750 € par tep biomasse sortie chaudière, pour des installations utilisant le solaire thermique, l'aide à la production de chaleur renouvelable varie de 13 000 à 19 000 € par tep solaire utile produite annuellement en fonction de la région d'implantation de l'entreprise, pour des installations utilisant la géothermie, l'aide peut atteindre au maximum 60 % du montant de l'opération pour la géothermie de champs de sondes, au maximum 40 % du montant de l'opération pour la géothermie sur aquifère superficiel, et pour les opérations de géothermie par aquifère profond au maximum 60 % des dépenses éligibles pour des opérations neuves et 40 % des dépenses éligibles éligibles pour des opérations où des ouvrages existent déjà et sont utilisés par l'opération, pour des installations utilisant le biogaz, le montant de l'aide varie selon les projets, pour des installations utilisant les réseaux de chaleur, le montant de l'aide est au maximum égal à 60 % de l'investissement réseau avec un plafond maximum d'assiette de 2 000 € par mètre linéaire de réseau, en fonction de son type.

Bénéficiaires Critères sélectifs :

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C ritères complémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Procédures C O D E FI exclues

Contact ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADE ME Provenc e-Alpes-C ôte-d'Azur 2 boulevard de G ablès BP 139 13267 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 32 84 44 Télécopie : 04 91 32 84 66 E -mail : ademe.paca@ ademe.fr W eb : www.ademe.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêt d'honneur

INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Descriptif sommaire Objet : C e financement est destiné aux personnes situées sur le territoire de la C ommunauté d'Agglomération S ophia Antipolis qui cherchent à créer ou reprendre une entreprise ou développer une jeune entreprise de moins de trois ans.

C e prêt d'honneur, sans intérêts ni garanties, peut être un coup de pouce financier pour créer ou reprendre une entreprise ou pour développer une structure existante si cette dernière a été créée depuis moins de trois ans.

Montants : Le prêt d'honneur peut s'élever à 8000 € en moyenne et peut être variable selon le projet.

C e prêt à taux 0 remboursable en trois ans maximum est sans intérêts ni garanties. Un différé de remboursement de 6 mois maximum peut être accordé.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : C réateur R epreneur

C réation datant d'au plus 3 ans.

Contact INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS 449 route des C rêtes Les G enêts BP 43 06901 Téléphone : 04 89 87 73 44 Télécopie : 04 89 87 73 41 E -mail : initiative@ agglo-sophia-antipolis.fr W eb : www.initiative-asa.fr

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 27/09/2010 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Programme Inno'tech entreprendre Réseau Entreprendre

Descriptif sommaire Objet : Le programme Innotech E ntreprendre de R éseau E ntreprendre a pour but d'aider les créateurs d'entreprise de technologie innovante.

Innotech soutient les projets (en phase d'émergence ou de lancement commercial), comportant une forte phase de recherche et développement, dont le produit et/ou la technologie a démontré sa faisabilité S ont prioritairement soutenus les secteurs d'activité suivants : biotechnologies, technologies de la santé, électronique, mécatronique, NTIC , environnement, multimedia.

Montants : Le montant du prêt d'honneur R éseau E ntreprendre pour un projet Innotech E ntreprendre est compris entre 30 000 et 90 000 € sans garantie, suivant les régions.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Filière marc hé :

Agroalimentaire - Nutrition Biotechnologie E nvironnement Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M écanique M édecine - S anté Technologie et technique industrielles TIC - M atériels et techniques informatiques

Contact RESEAU ENTREPRENDRE Réseau E ntreprendre Provenc e-Alpes-C ôte-d'Azur W TC - Immeuble C M C I 2 rue Henri Barbusse 13241 M AR S E ILLE C E D E X 1 Téléphone : 04 13 94 04 40 E -mail : contact@ paca-entreprendre.org W eb : www.paca-entreprendre.org/...

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Assurance du risque exportateur Coface

Descriptif sommaire Objet : L'assurance du risque exportateur de la C O FAC E peut prendre deux formes : une assurance caution, une assurance préfinancement.

L'assurance caution permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur projet export.

C ette assurance est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leur banque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation.

L'assurance caution couvre les risques de carence ou d'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.

L'assurance préfinancement de la C O FAC E garantit les entreprises ayant besoin de préfinancer son contrat export, en garantissant la banque contre le risque de défaillance.

L'assurance préfinancement couvre les entreprises dont le contrat export présente des acomptes insuffisants ou des paiements tardifs.

L'assurance couvre le risque de non-recouvrement de tout ou partie de la créance de la banque, résultant de la carence ou de l'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.

Montants : La quotité garantie pour l'assurance caution et l'assurance préfinancement est de : 85 % maximum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €, 50 % pour les autres entreprises.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact COFACE Direc tion régionale Provenc e-Alpes-C ôte d'Azur-C orse 300 avenue du Prado 13295 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 99 00 50 W eb : www.coface.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1

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Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Assurance du risque exportateur Coface

Descriptif sommaire Objet : L'assurance du risque exportateur de la C O FAC E peut prendre deux formes : une assurance caution, une assurance préfinancement.

L'assurance caution permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur projet export.

C ette assurance est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leur banque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation.

L'assurance caution couvre les risques de carence ou d'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.

L'assurance préfinancement de la C O FAC E garantit les entreprises ayant besoin de préfinancer son contrat export, en garantissant la banque contre le risque de défaillance.

L'assurance préfinancement couvre les entreprises dont le contrat export présente des acomptes insuffisants ou des paiements tardifs.

L'assurance couvre le risque de non-recouvrement de tout ou partie de la créance de la banque, résultant de la carence ou de l'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.

Montants : La quotité garantie pour l'assurance caution et l'assurance préfinancement est de : 85 % maximum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €, 50 % pour les autres entreprises.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact COFACE Direc tion régionale Provenc e-Alpes-C ôte d'Azur-C orse 300 avenue du Prado 13295 M AR S E ILLE C E D E X 08 Téléphone : 04 91 99 00 50 W eb : www.coface.fr

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Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Fonds Innobio Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire Objet : Le Fonds InnoBio est un FC PR (fonds commun de placement à risque) qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises du secteur des biotechnologies et de la santé.

C es interventions doivent permettre le développement de grosses PM E viables, stratégiques, compétitives et porteuses de croissance. Le Fonds InnoBio doit leur permettre de grandir pour devenir plus attractives aux financements classiques.

Le Fonds InnoBio intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 7 ou 8 ans.

Le Fonds InnoBio investit dans des PM E : impliquées directement ou indirectement dans le développement de produits innovants de sciences de la vie/santé, développant des produits (molécules chimiques et médicaments d'origine biologique, etc.) en phase pré-clinique ou clinique, plate-formes de technologies, prestataires de service scientifiques ou technologiques

Montants : Le montant d'intervention est généralement compris entre 3 et 10 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R echerche-développement scientifique S anté humaine et action sociale

Filière marc hé : Biotechnologie

C ritères c omplémentaires :

C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C réation datant d'au moins 2 ans.

Contact CAISSE DES DEPOTS

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur

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20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Qualium investissement Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire Objet : Q ualium Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises de tous secteurs.

C es interventions doivent permettre le développement de grosses PM E viables, stratégiques au regard de l'économie nationale, compétitives et porteuses de croissance.

Q ualium Investissement intervient en co-investissement sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 7 ou 8 ans.

Q ualium Investissement investit dans des entreprises : dont la valorisation est compris entre 40 et 250 millions €, leaders de leur secteur, sur des secteurs en croissance, offrant des possibilités de consolidation et de dévloppement.

Il intervient pour des opérations de croissance externe ou de transmission.

Montants : Le montant d'intervention est généralement compris entre 20 et 75 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact CAISSE DES DEPOTS Q ualium Investissement 41 avenue de Friedland 75008 PAR IS Téléphone : 01 58 50 90 91 W eb : www.qualium-investissement.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 13/09/2011 G énérée le 13/12/2011

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Oc +

Caisse des Dépôts Descriptif sommaire Objet : Le Fonds O C + est un fonds d'investissement qui peut intervenir en quasi-fonds propres dans les entreprises ayant besoin de renforcer leur fonds propres pour assurer leur développement.

C es interventions doivent permettre le développement de grosses PM E viables, stratégiques, compétitives et porteuses de croissance.

Le Fonds O C + intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 5 à 7 ans.

Le Fonds O C + investit dans des entreprises : ayant dégagés au moins un résultat bénéficiaire au cours des 3 derniers exercices, ayant un chiffre d'affaires compris entre 3 et 200 millions €.

Montants : Le montant d'intervention est généralement compris entre 0,5 et 5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C réation datant d'au moins 2 ans.

C hiffre d'affaires d'au moins 3 et de moins de 200 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact CAISSE DES DEPOTS

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Prêt vert bonifié Oseo

Descriptif sommaire Objet : Les entreprises de plus de 3 ans, qui investissent pour améliorer leur compétitivité et leur action de protection de l'environnement, peuvent bénéficier du prêt vert bonifié d'O S E O .

C e prêt finance : des investissements compétitifs prenant en compte la protection de l'environnement, des projets de mise sur le marché de produits concernant la protection de l'environnement et la consommation d'énergie.

Le programme comprend les dépenses éligibles suivantes : les investissements corporels pour lesquels une difficulté de financement par le marché est avérée, tout particulièrement lorsqu'ils présentent une faible valeur de gage, et notamment les équipements et les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des process, la conception du produit ou du processus de fabrication : les frais d'études et de faisabilité, les dépenses de personnel directement affecté, les dépenses confiées à des bureaux d'études et d'ingénierie, les achats nécessaires à la fabrication du prototype, la mise en place du processus de fabrication : les achats de services nécessaires à la construction du processus de fabrication, les essais de production, les frais de mise au point des matériels et outillages, les démarches d'éco-conception, la mise en oeuvre volontaire, notamment collective, de certifications (IS O 140001, E M AS , O HS AS 18001, S A8000 ou la nouvelle norme IS O 26000 en cours de développement concernant la R S E des entreprises) ou de mises aux normes environnementales.

Les investissements doivent permettre à l'entreprise d'intégrer des équipements ou des technologies lui permettant : de mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l'environnement, de diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables, de mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement et de réduction des consommations d'énergie.

Les dépenses éligibles peuvent concerner (liste détaillée sur le site d'O S E O ) : des matériels de récupération de force ou de chaleur, des matériels destinés à améliorer le rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie, des matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et l'électricité, pour utilisation dans le cadre du procédé industriel, des matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire, des matériels et équipements permettant la réduction des émissions polluantes dans l'air, des matériels et équipements permettant la réduction de la quantité de déchets produits ou l'augmentation de la valorisation matière ou énergétique des déchets du procédé, des matériels et équipements permettant la réduction de la consommation d'intrants autres que énergie (eau, matières premières, ...), des actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des process, des services permettant la mise en oeuvre d'investissements physiques dans des équipements ou matériels bénéficiant à la compétitivité de l'entreprise et à son bilan environnemental, des matériels, équipements et services liés à des modifications de procédés permettant de limiter l'impact des produits sur l'ensemble de leur cycle de vie.

Le prêt vert bonifié fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du

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grand emprunt.

Montants : Le montant du prêt vert bonifié est compris entre 50 000 € et 3 millions €.

Le prêt vert finance des investissements immatériels et corporels dans la limite de 40 % du programme global.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Procédures C O D E FI exclues Aides soumises au règlement : D e minimis

C réation datant d'au moins 3 ans.

E ffec tif de moins de 5000 salariés.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Industrie : Industries extractives

Contact OSEO O S E O - Délégation C ôte d'Azur Azurea - Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais BP 73137 06203 Téléphone : 04 92 29 42 80 Télécopie : 04 93 21 65 11 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires

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Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à la réindustrialisation

Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale Descriptif sommaire Objet : Les entreprises industrielles et de services à l'industrie ayant un projet d'investissement productif, créateur d'emploi et permettant d'influer sur l'attractivité et la réindustrialisation du territoire national, peuvent bénéficier d'une avance remboursable.

C ette aide finance également des projets de développement d'activité, de transfert de charge, de diversification ou d'évolution de la production, ou de modernisation du process industriel.

Les reprises d'établissement sont éligibles, dans la mesure où une charge d'activité supplémentaire est prévue dans le projet d'investissement.

Le projet doit être fortement générateur d'activité et d'emploi pour le territoire et doit viser : un investissement d'au moins 5 millions €, la création d'au moins 25 emplois.

Les dépenses éligibles concernent : le prix de revient HT des bâtiments , équipements et machines, les dépenses internes ou externes liées à l'ingénierie du projet.

L'aide à la réindustrialisation fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants : Le montant de l'avance remboursable est compris entre 30 et 60 % du montant des dépenses d'investissement éligibles.

E n zone d'aide à finalité régionale, le montant de l'aide est plafonné à : 60 % des investissements éligibles pour les TPE et PM E , 40 % pour les grandes entreprises.

Hors zone d'aide à finalité régionale, le montant de l'aide est plafonné à : 60 % pour les TPE , 30 % pour les PM E , au montant autorisé par le régime d'encadrement des aides utilisé pour les grandes entreprises.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Information et communication : É dition Programmation, conseil et autres activités informatiques Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités juridiques et comptables Activités des sièges sociaux Activités d'architecture et d'ingénierie R echerche-développement scientifique

C ritères c omplémentaires :

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Aides soumises au règlement : D e minimis R èglement général d'exemption par catégorie

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 5000 salariés.

E ffectif de moins de 5000 salariés.

Contact DATAR Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale 8 rue de Penthièvre 75800 PAR IS C E D E X 08 Téléphone : 01 40 65 12 34 Télécopie : 01 43 06 99 01 W eb : www.datar.gouv.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 25/11/2010 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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RAPID - Régime d'Appui pour l'Innovation Duale Direction Générale de l'Armement Descriptif sommaire Objet : R APID (R égime d'Appui pour l'Innovation D uale) est un dispositif mis en place par la D G A (D irection G énérale de l'Armement) qui subventionne des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental intéressant le secteur de la défense.

Les projets éligibles doivent être innovants, à fort potentiel technologique et présenter des applications à la fois sur les marchés militaires et civils. Les PM E et les entreprises de taille intermédiaire de moins de 2 000 salariés indépendantes peuvent mener ces projets individuellement ou de manière collaborative.

Les dépenses éligibles au R APID sont celles liées aux travaux de recherche listées dans le cahier des charges et développement et peuvent concerner : les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens, les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les sous-traitances confiées à des laboratoires publics ou privés, les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche, les coûts de la recherche contractuelle, les coûts de sous-traitance et services de consultants ou d'experts, les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures et produits similaires, les frais de mission, les brevets et redevances, supportés directement du fait de l'activité de recherche, les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche.

Montants : R APID intervient sous la forme d'une subvention d'un montant au maximum égal à : 50 % des dépenses éligibles pour les projets de recherche industrielle, 25 % des dépenses éligibles pour les projets de développement expérimental.

Pour les PM E , le montant de la subvention peut être majorée : de 20 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 10 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les projets collaboratifs peuvent obtenir une majoration (sauf pour les entreprises de taille intermédiaire) : de 15 points de pourcentage pour les PM E , de 5 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 2 000 salariés si la collaboration est avec une entreprise ou 10 points de pourcentage si c'est avec un laboratoire.

Le montant maximum d'intensité de l'aide est de 80 % . Le montant maximum de l'aide est de 2 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Information et communication : Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques

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Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités d'architecture et d'ingénierie R echerche-développement scientifique

Filière marc hé :

Armement - D éfense

C ritères c omplémentaires :

Aides soumises au règlement : D es aides d'E tat à la recherche, au développement et à l'innovation

E ffec tif de moins de 2000 salariés.

Contact DGA Direction Générale de l'Armement S ous-Direc tion PME D G A/D S Bâtiment Y03 - Pièce 3019 7 rue des M athurins 92220 BAG NE UX C E D E X W eb : www.defense.gouv.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 17/05/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - 360° Capital Partners 360° Capital Partners

Descriptif sommaire Objet : Le 360° C APITAL PAR TNE R S est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

360° C APITAL PAR TNE R S intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité, à l'exclusion du secteur des biotechnologies.

Les interventions de 360° C APITAL PAR TNE R S concernent des opérations de création et développement.

360° C APITAL PAR TNE R S intervient en capital-amorçage, capital-risque et capital-développement.

360° C APITAL PAR TNE R S est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de 360° C APITAL PAR TNE R S est généralement compris : entre 100 000 et 500 000 € en capital-amorçage, entre 2 et 8 millions € en capital-développement, entre 1 et 5 millions € en capital-risque.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : C onditions de durée Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact 360° CAPITAL PARTNERS Advisory C ompany 68, boulevard de S ébastopol 75003 PAR IS Téléphone : 01 71 18 29 12 E -mail : info@ 360capitalpartners.com W eb : www.360capitalpartners.com

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - IFPI Croissance La Financière Patrimoniale d'Investissement Descriptif sommaire Objet : Le LFPI C R O IS S ANC E est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

LFPI C R O IS S ANC E intervient dans les entreprises de taille moyenne ou petite, de tout secteur d'activité.

Les interventions de LFPI C R O IS S ANC E concernent des opérations de développement et de transmission.

LFPI C R O IS S ANC E intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds LFPI C R O IS S ANC E est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de LFPI C R O IS S ANC E est généralement compris entre 5 et 30 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 20 et de moins de 500 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact LFPI La Financière Patrimoniale d'Investissement 24-26 rue Ballu 75009 PAR IS Téléphone : 01 58 36 44 90 Télécopie : 01 58 36 44 99 E -mail : bismuth@ lfpi.fr W eb : www.lfpi.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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by the European Regional Development Fund

Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - MI UI Gestion

Descriptif sommaire Objet : M .I est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

M .I intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de M .I concernent des opérations de développement et de transmission.

M .I intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds M .I est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de M .I est généralement compris entre 2 et 10 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact UI GESTION 22, avenue Franklin R oosevelt 75008 PAR IS Téléphone : 01 42 56 66 00 Télécopie : 01 42 56 66 01 E -mail : contact@ uigestionsa.fr W eb : www.uigestion.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI :

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Acto Mezzanine Groupama Private Equity Descriptif sommaire Objet : Le fonds AC TO M E ZZANINE est un fonds de co-investissement mezzanine qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres.

AC TO M E ZZANINE intervient dans les entreprises, d'une valeur comprise entre 20 et 150 millions €, de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de AC TO M E ZZANINE concernent des opérations de développement, de transmission ou de croissance externe.

AC TO M E ZZANINE intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

AC TO M E ZZANINE est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de AC TO M E ZZANINE est généralement compris entre 5 et 30 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : C onditions de durée Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact GROUPAMA PRIVATE EQUITY Ac toMezz 148 boulevard Haussmann 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 93 51 51 Télécopie : 01 53 93 51 54 E -mail : actomezz@ groupama-pe.fr W eb : www.actomezz.fr

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Acto Capital Groupama Private Equity Descriptif sommaire Objet : Le fonds AC TO C APITAL est un fonds d'investissement de G roupama Private E quity qui peut intervenir par apport en fonds propres.

AC TO C APITAL intervient dans les entreprises, dont la valeur est comprise entre 20 et 50 millions €, des secteurs d'activités suivants : santé, tourisme et loisirs, services aux entreprises.

Les interventions de AC TO C APITAL concernent des opérations de développement et transmission.

AC TO C APITAL intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Montants : Le montant d'intervention de AC TO C APITAL est généralement compris entre 5 et 25 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Transports et entreposage Hébergement et restauration Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien S anté humaine et action sociale Arts, spectacles et activités récréatives

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact GROUPAMA PRIVATE EQUITY Ac to C apital 148 boulevard Haussmann 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 93 51 22 Télécopie : 01 53 93 51 53 E -mail : actocapital@ groupama-pe.fr

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W eb : www.acto-capital.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR Matignon Technologies Matignon Investissement et Gestion Descriptif sommaire Objet : M ATIG NO N TE C HNO LO G IE S est un fonds d'investissement qui intervient seulement par apport en fonds propres.

M ATIG NO N TE C HNO LO G IE S intervient dans les entreprises des secteurs d'activité suivants : technologies et services médicaux.

Les interventions de M ATIG NO N TE C HNO LO G IE S concernent des opérations de développement, transmission et croissance externe.

M ATIG NO N TE C HNO LO G IE S intervient en capital-risque, capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

M ATIG NO N TE C HNO LO G IE S investit dans des PM E européennes à hauteur de 75 % .

Montants : Le montant d'intervention de M ATIG NO N TE C HNO LO G IE S est généralement compris entre 0,5 et 10 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Industrie pharmaceutique Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R echerche-développement scientifique

Filière marc hé :

Biotechnologie M édecine - S anté Technologie et technique industrielles

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION 1, rue de le Faisanderie 75116 PAR IS Téléphone : 01 53 53 01 23 Télécopie : 01 45 61 16 33 E -mail : mig@ matignon-gestion.fr W eb : www.matignon-gestion.fr

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Alven Capital Alven Capital

Descriptif sommaire Objet : ALVE N C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

ALVE N C APITAL intervient dans les entreprises innovantes des secteurs d'activités suivants : Internet, média, technologies, services.

Les interventions de ALVE N C APITAL concernent des opérations de création et développement.

ALVE N C APITAL intervient en capital-amorçage et capital-risque.

ALVE N C APITAL est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de ALVE N C APITAL est généralement compris entre 200 000 € et 5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication : É dition Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques S ervices d'information Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités juridiques et comptables Activités des sièges sociaux Activités d'architecture et d'ingénierie Publicité et études de marché Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien : Activités de location et location-bail Activités liées à l'emploi Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes E nquêtes et sécurité Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Filière marc hé :

TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

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Contact ALVEN CAPITAL 1 place André M alraux 75001 PAR IS Téléphone : 01 55 34 38 38 Télécopie : 01 55 34 38 39 E -mail : contact@ alvencapital.com W eb : www.alvencapital.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 6/10/2010 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Advance Capital Europe Ace Management

Descriptif sommaire Objet : AD VANC E C APITAL E UR O PE est un fonds d'investissement de la société Ace M anagement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

AD VANC E C APITAL E UR O PE intervient dans les entreprises françaises innovantes et de hautes technologies.

Les interventions de AD VANC E C APITAL E UR O PE concernent des opérations de création et développement.

AD VANC E C APITAL E UR O PE intervient en capital-risque et consolidation.

AD VANC E C APITAL E UR O PE est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de AD VANC E C APITAL E UR O PE est généralement compris entre 0,5 et 3 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : C onditions de durée Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières E nseignement

Contact ACE MANAGEMENT 48 rue de Lisbonne 75008 PAR IS Téléphone : 01 58 56 25 62 Télécopie : 01 58 56 25 63 E -mail : ace@ acemanagement.fr

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W eb : www.acemanagement.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - OBEDDIS 1 Innovafonds

Descriptif sommaire Objet : O BE D D IS 1 (O Bjets communicants, E nergie, D éveloppement D urable et Industries des S ervices) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

O BE D D IS 1 intervient dans des entreprises établies depuis plusieurs années, appartenant au secteur d'activités des TIC (Technologies de l'Information et de la C ommunication), et de leurs usages dans la mobilité, le transport, la maîtrise de l'énergie, l'environnement, la santé, etc.

Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir un chiffre d'affaire compris entre 2 M € et 100 M €.

Les interventions de O BBE D IS 1 concernent des opérations de développement.

O BBE D IS 1 intervient en capital-risque et capital-développement.

Le fonds O BBE D IS 1 est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de O BBE D IS 1 est généralement compris entre 300 K€ et 2 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication : Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R echerche-développement scientifique

Filière marc hé :

E nergie E nvironnement Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M édecine - S anté Technologie et technique industrielles TIC - M atériels et techniques informatiques Transport (automobile, ferroviaire, maritime, etc.)

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C réation datant d'au moins 2 ans.

C hiffre d'affaires d'au moins 2 et de moins de 100 M€.

Critères d'exclusion :

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Ac tivité :

Agriculture

Contact INNOVAFONDS 157, avenue de l'E ygala 38700 C O R E NC Téléphone : 04 76 08 79 46 Télécopie : 09 59 91 42 71 E -mail : contact@ innovafonds.com W eb : www.innovafonds.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 14/09/2010 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Partech International Venture Partech

Descriptif sommaire Objet : PAR TE C H INTE R NATIO NAL VE NTUR E est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

PAR TE C H INTE R NATIO NAL VE NTUR E intervient dans les entreprises du secteur d'activités des TIC .

Les interventions de PAR TE C H INTE R NATIO NAL VE NTUR E concernent des opérations de création et développement.

PAR TE C H INTE R NATIO NAL VE NTUR E intervient en capital-amorçage et capital-risque.

Le fonds PAR TE C H INTE R NATIO NAL VE NTUR E est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de PAR TE C H INTE R NATIO NAL VE NTUR E est généralement compris entre 1 et 7 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication

Filière marc hé :

TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact PARTECH 12 rue de Penthièvre 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 65 65 53 Télécopie : 01 53 65 65 55 E -mail : partech@ partechvc.fr

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W eb : www.partechvc.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Auriga Ventures Auriga Partners

Descriptif sommaire Objet : AUR IG A VE NTUR E S est un fonds d'investissement de la société Auriga Partners qui peut intervenir par apport en fonds propres.

AUR IG A VE NTUR E S intervient dans les entreprises technologiques des secteurs d'activités suivants : sciences du vivant, TIC .

Les interventions de AUR IG A VE NTUR E S concernent des opérations de création.

AUR IG A VE NTUR E S intervient en capital-amorçage et capital-risque.

AUR IG A VE NTUR E S est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de AUR IG A VE NTUR E S est généralement compris entre 0,5 et 6 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication : É dition Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités d'architecture et d'ingénierie R echerche-développement scientifique S anté humaine et action sociale

Filière marc hé :

Biotechnologie M édecine - S anté TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact AURIGA PARTNERS 18 avenue de M atignon 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 30 07 07

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Télécopie : 01 53 30 07 00 E -mail : auriga@ aurigapartners.com W eb : www.aurigapartners.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Aurinvest Aurinvest

Descriptif sommaire Objet : AUR INVE S T est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

AUR INVE S T intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion, offrant des réelles opportunités de croissance externe.

Les interventions de AUR INVE S T concernent des opérations de développement et croissance externe.

AUR INVE S T intervient en capital-développement.

AUR INVE S T est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de AUR INVE S T est généralement compris entre 0,5 et 2,5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 1 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact AURINVEST 11 bis rue du Portalis 75008 PAR IS Téléphone : 01 44 90 73 20 Télécopie : 01 44 90 73 24 E -mail : contact@ aurinvest.com W eb : www.aurinvest.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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by the European Regional Development Fund

Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR PME Championnes Nextstage

Descriptif sommaire Objet : PM E C HAM PIO NNE S est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

PM E C HAM PIO NNE S intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : environnement, énergies, industrie et services, TIC , etc.

Les interventions de PM E C HAM PIO NNE S concernent des opérations de développement.

PM E C HAM PIO NNE S intervient en capital-développement.

Le fonds PM E C HAM PIO NNE S est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de PM E C HAM PIO NNE S est généralement compris entre 4 et 10 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Filière marc hé :

E nergie E nvironnement TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières E nseignement S anté humaine et action sociale Arts, spectacles et activités récréatives

Contact NEXTSTAGE 25, rue M urillo 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 93 49 40

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E -mail : info@ nextstage.com W eb : www.nextstage.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Primaveris PRIMAVERIS

Descriptif sommaire Objet : PR IM AVE R IS est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

PR IM AVE R IS intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : TIC , sciences du vivant, énergie et environnement.

Les interventions de PR IM AVE R IS concernent des opérations de création et développement.

PR IM AVE R IS intervient en capital-amorçage et capital-risque.

Le fonds PR IM AVE R IS est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent : avoir leur siège ou un de leur établissement en région PAC A, être en phase de création ou avoir moins de 3 ans, pouvoir bénéficier de partenariat avec la recherche publique.

Montants : Le montant d'intervention de PR IM AVE R IS est généralement compris entre 150 et 500 K€.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Filière marc hé :

Biotechnologie E nergie E nvironnement Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M édecine - S anté TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C réation datant d'au plus 3 ans.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Hébergement et restauration Activités financières et d'assurance Activités immobilières Activités de services administratifs et de soutien E nseignement S anté humaine et action sociale Arts, spectacles et activités récréatives

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Autres activités de services

Contact PRIMAVERIS 91, rue Paradis 13006 M AR S E ILLE Téléphone : 04 88 66 90 90 Télécopie : 04 88 66 90 09 E -mail : contact@ primaveris.fr W eb : www.primaveris.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 15/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - R Capital R Capital Management Descriptif sommaire Objet : R C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

R C APITAL intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : TIC , énergie, microélectronique, logiciels, internet, et services.

Les interventions de R C APITAL concernent des opérations de développement.

R C APITAL intervient en capital-risque et capital-développement.

Le R C APITAL est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de R C APITAL est généralement compris entre 3 et 15 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R echerche-développement scientifique

Filière marc hé :

E nergie Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact R CAPITAL MANAGEMENT 23 Bis, Avenue de M essine 75008 PAR IS Téléphone : 01 40 74 88 13 Télécopie : 01 40 74 88 20

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W eb : www.rcapitalmanagement.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Biodiscovery Edmond de Rothschild Investment Partners Descriptif sommaire Objet : BIO D IS C O VE R Y est un fonds d'investissement de E dmond de R othschild Investment Partners qui peut intervenir par apport en fonds propres.

BIO D IS C O VE R Y intervient dans les entreprises du secteurs des sciences de la vie, et plus particulièrement des produits thérapeutiques, de l'équipement médical et du diagnostic.

Les interventions de BIO D IS C O VE R Y concernent des opérations de développement et croissance externe.

BIO D IS C O VE R Y intervient en capital-risque et capital-développement.

BIO D IS C O VE R Y est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de BIO D IS C O VE R Y est généralement compris entre 2 et 15 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Industrie pharmaceutique Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'équipements électriques Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Autres industries manufacturières Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités d'architecture et d'ingénierie S anté humaine et action sociale

Filière marc hé :

M édecine - S anté

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact EDRIP Edmond de Rothschild Investment Partners 47 rue du Faubourg S aint-Honoré 75008 PAR IS Téléphone : 01 71 18 43 24

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Télécopie : 01 40 17 31 43 W eb : www.edmond-de-rothschild.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR Serena Serena Capital

Descriptif sommaire Objet : S E R E NA est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

S E R E NA intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : TIC , industrie et services.

Les interventions de S E R E NA concernent des opérations de création et développement.

S E R E NA intervient en capital-risque.

Montants : Le montant d'intervention de S E R E NA est généralement compris entre 1 et 8 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien Autres activités de services

Filière marc hé :

TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact SERENA CAPITAL 21, rue Auber 75009 PAR IS Téléphone : 01 77 37 30 30 Télécopie : 01 77 35 25 15 E -mail : contact@ serenacapital.com W eb : www.serenacapital.com

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 6/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR Sofimac Croissance Sofimac Partners

Descriptif sommaire Objet : S O FIM AC C R O IS S ANC E est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

S O FIM AC C R O IS S ANC E intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants de l'industrie, des services et des technologies.

Les interventions de S O FIM AC C R O IS S ANC E concernent des opérations de développement et transmission.

S O FIM AC C R O IS S ANC E intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds S O FIM AC C R O IS S ANC E est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

C e dispositif concerne les entreprises implantées dans les régions suivantes : Auvergne, Limousin, C entre, Q uart-S ud E st.

Montants : Le montant d'intervention de S O FIM AC C R O IS S ANC E est généralement compris entre 100 000 et 3 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien Autres activités de services

Filière marc hé :

Biotechnologie Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M édecine - S anté Technologie et technique industrielles TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

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Contact SOFIMAC PARTNERS 24, Avenue de l'Agriculture 63100 C LE R M O NT-FE R R AND Téléphone : 04 73 74 57 57 Télécopie : 04 73 74 57 58 E -mail : info@ sofimacpartners.com W eb : www.sofimacpartners.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Sofinnova Capital Sofinnova Partners

Descriptif sommaire Objet : S O FINNO VA C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

S O FINNO VA C APITAL intervient dans les entreprises des secteurs d'activités des TIC et des sciences de la vie.

Les interventions de S O FINNO VA C APITAL concernent des opérations de création, développement, transmission et croissance externe.

S O FINNO VA C APITAL intervient en capital-amorçage, capital-risque, capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds S O FINNO VA C APITAL est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de S O FINNO VA C APITAL est généralement compris entre 500 000 et 25 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Industrie pharmaceutique Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R echerche-développement scientifique

Filière marc hé :

Biotechnologie Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M édecine - S anté TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières E nseignement Arts, spectacles et activités récréatives

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Contact SOFINNOVA PARTNERS 17 rue de S urene 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 05 41 00 Télécopie : 01 53 05 41 29 E -mail : info@ sofinnova.fr W eb : www.sofinnova.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Demeter Demeter Partners

Descriptif sommaire Objet : D E M E TE R est un fonds d'investissement de D emeter Partners qui peut intervenir par apport en fonds propres.

D E M E TE R intervient dans les PM E non côtées des secteurs d'activités suivants : éco-industries (traitement de l'eau, de l'air, des déchets, dépollution des sols), éco-énergies (construction durable, transports propres, énergies renouvelables, efficacité énergétique, etc.).

Les interventions de D E M E TE R concernent des opérations de création, développement et transmission.

D E M E TE R intervient en capital-risque, capital-développement ou capital-transmission.

D E M E TE R est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de D E M E TE R est généralement compris entre 2 et 15 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'eau C onstruction Transports et entreposage : Transports terrestres et transport par conduites Transports par eau Transports aériens

Filière marc hé :

E nergie E nvironnement

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact DEMETER PARTNERS 7-9 rue de la Boétie 75008 PAR IS Téléphone : 01 43 12 53 33 Télécopie : 01 43 12 53 30

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E -mail : contact@ demeter-partners.com W eb : www.demeter-partners.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 2/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - D&P PME Développement & Partenariat Finance Descriptif sommaire Objet : D &P PM E est un fonds d'investissement de D &P Finances qui peut intervenir par apport en fonds propres.

D &P PM E intervient dans les PM E de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de D &P PM E concernent des opérations de développement, de financement de l'innovation, de rapprochement, de retournement d'entreprise en difficulté ou de transmission.

D &P PM E intervient en capital-développement ou capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds D &P PM E est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de D &P PM E est généralement compris entre 0,5 et 1,5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 10 et de moins de 100 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact D&P FINANCE Développement & Partenariat Finance 152 rue de M alakoff 75116 PAR IS Téléphone : 01 56 79 79 00 Télécopie : 01 56 79 79 10 E -mail : contact@ developart.com W eb : www.dp-finance.fr

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 6/10/2010 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - D&P entrepreneurs Développement & Partenariat Finance Descriptif sommaire Objet : D &P E NTR E PR E NE UR S apport en fonds propres.

D &P E NTR E PR E NE UR S Les interventions de D &P D &P E NTR E PR E NE UR S D &P E NTR E PR E NE UR S

est un fonds de co-investissement de D &P Finances qui peut intervenir par intervient dans les PM E de tout secteur d'activité sans exclusion.

E NTR E PR E NE UR S concernent des opérations de création et développement. intervient en capital-risque et capital-développement. est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de D &P E NTR E PR E NE UR S est généralement compris entre 0,5 et 2,25 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact D&P FINANCE Développement & Partenariat Finance 152 rue de M alakoff 75116 PAR IS Téléphone : 01 56 79 79 00 Télécopie : 01 56 79 79 10 E -mail : contact@ developart.com

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W eb : www.dp-finance.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Sudinnova SA Banque de Vizille

Descriptif sommaire Objet : S UD INNO VA S A est un fonds d'investissement de la Banque de Vizille qui peut intervenir par apport en fonds propres.

S UD INNO VA S A intervient dans les jeunes entreprises de technologie innovante à vocation internationale.

Les interventions de S UD INNO VA S A concernent des opérations de création ou de développement.

S UD INNO VA S A intervient en capital-amorçage et capital-risque.

Le fonds S UD INNO VA S A est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de S UD D INO VA S A est généralement compris entre 150 000 et 1 M €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R echerche-développement scientifique Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Filière marc hé :

Biotechnologie Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M édecine - S anté Technologie et technique industrielles TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : C onditions de durée Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact BANQUE DE VIZILLE E space C ordeliers

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2, rue du Président C arnot 69293 LYO N C edex 02 Téléphone : 04 72 56 91 00 Télécopie : 04 72 77 58 55 E -mail : contact-vci@ banquedevizille.fr W eb : www.banquedevizille.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Emertec 4 Emertec

Descriptif sommaire Objet : Le fonds E M E R TE C 4 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

E M E R TE C 4 intervient dans les entreprises à fort potentiel des secteurs d'activités suivants : énergie, environnement, mobilité (des personnes, des biens et des informations).

Les interventions de E M E R TE C 4 concernent des opérations de création d'entreprise.

E M E R TE C 4 intervient en capital-amorçage.

E M E R TE C 4 est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de E M E R TE C 4 est généralement compris entre 0,5 et 4 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'eau Information et communication : Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques

Filière marc hé :

E nergie E nvironnement TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : C onditions de durée Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Transports et entreposage : E ntreposage et services auxiliaires des transports Activités de poste et de courrier Information et communication : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

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Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques S ervices d'information Activités financières et d'assurance Activités immobilières Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités juridiques et comptables Activités des sièges sociaux Publicité et études de marché Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités vétérinaires Activités de services administratifs et de soutien : Activités de location et location-bail Activités liées à l'emploi Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes E nquêtes et sécurité Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises E nseignement S anté humaine et action sociale Arts, spectacles et activités récréatives Autres activités de services : R éparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Contact EMERTEC 17 rue de la Frise 38000 G R E NO BLE Téléphone : 04 38 12 38 95 Télécopie : 04 38 12 34 64 E -mail : info@ emertec.fr W eb : www.emertec.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 25/08/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel

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BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - EPF EPF Partners

Descriptif sommaire Objet : Le fonds E PF est un fonds d'investissement de la société E PF Partners qui peut intervenir par apport en fonds propres.

E PF intervient dans les entreprises en forte croissance, de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions deE PF concernent des opérations de développement, de croissance externe, d'ouverture de capital et d'O BO .

E PF intervient en capital-développement.

Le fonds E PF est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de E PF est généralement compris entre 3 et 15 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 10 et de moins de 100 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact EPF PARTNERS 152 avenue des C hamps-E lysées 75008 PAR IS Téléphone : 01 56 43 65 20 Télécopie : 01 56 43 65 30 E -mail : contact@ epf-partners.com W eb : www.epf-partners.com

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - ORKOS Orkos Capital

Descriptif sommaire Objet : Le fonds O R KO S est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

O R KO S intervient dans les entreprises des services et des TIC , et notamment des secteurs d'activités suivants : management et développement de réseaux, plate-formes de services mobiles et Internet, e-commerce, développement de logiciels, édition et créations de contenus.

Les interventions de O R KO S concernent des opérations de développement ou de croissance externe.

O R KO S intervient en capital-risque et capital-développement.

O R KO S est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de O R KO S est généralement compris entre 1 et 4 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

C ommerce : C ommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Information et communication : É dition Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques S ervices d'information

Filière marc hé :

Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact ORKOS CAPITAL 2 rue Fléchier 75009 PAR IS

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Téléphone : 01 75 44 22 50 Télécopie : 01 75 44 22 51 E -mail : info@ orkoscapital.com W eb : www.orkoscapital.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR Technologie et Santé Sofimac Partners

Descriptif sommaire Objet : TE C HNO LO G IE E T S ANTE est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

TE C HNO LO G IE E T S ANTE intervient dans les entreprises des secteurs d'activités des sciences et technologies de la santé.

Les interventions de TE C HNO LO G IE E T S ANTE concernent des opérations de développement.

TE C HNO LO G IE E T S ANTE intervient en capital-risque et capital-développement.

Le fonds TE C HNO LO G IE E T S ANTE est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

C e dispositif concerne les entreprises implantées dans les régions suivantes : Auvergne, C entre, Limousin, R hône-Alpes, Languedoc-R oussillon, M idi-Pyrénées, Provence-Alpes-C ôte-d'Azur.

Montants : Le montant d'intervention de TE C HNO LO G IE E T S ANTE est généralement compris entre 500 000 et 3 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Industrie pharmaceutique Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités d'architecture et d'ingénierie R echerche-développement scientifique

Filière marc hé :

Biotechnologie M édecine - S anté

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières E nseignement Arts, spectacles et activités récréatives

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Contact SOFIMAC PARTNERS 24, Avenue de l'Agriculture 63100 C LE R M O NT-FE R R AND Téléphone : 04 73 74 57 57 Télécopie : 04 73 74 57 58 E -mail : info@ sofimacpartners.com W eb : www.sofimacpartners.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Ventech Capital Ventech

Descriptif sommaire Objet : VE NTE C H C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

VE NTE C H C APITAL intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants des TIC et des sciences de la vie.

Les interventions de VE NTE C H C APITAL concernent des opérations de création et développement.

VE NTE C H C APITAL intervient en capital-amorçage, capital-risque, et capital-développement.

Le fonds VE NTE C H C APITAL est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de VE NTE C H C APITAL est généralement compris entre 3 et 12 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Industrie pharmaceutique Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R echerche-développement scientifique

Filière marc hé :

Biotechnologie Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M édecine - S anté TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Transports et entreposage Hébergement et restauration Activités financières et d'assurance Activités immobilières Arts, spectacles et activités récréatives

Contact

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VENTECH 5/7, rue de M onttessuy 75340 PAR IS C edex 07 Téléphone : 01 58 19 21 50 Télécopie : 01 58 19 21 60 E -mail : contact@ ventech.fr W eb : www.ventech.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Vermeer Capital Vermeer Capital

Descriptif sommaire Objet : VE R M E E R C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

VE R M E E R C APITAL intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de VE R M E E R C APITAL concernent des opérations de développement et transmission.

VE R M E E R C APITAL intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds VE R M E E R C APITAL est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de VE R M E E R C APITAL est généralement compris entre 3 et 15 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 25 et de moins de 500 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact VERMEER CAPITAL 120 Avenue des C hamps-E lysées 75008 PAR IS Téléphone : 01 44 20 02 02 Télécopie : 01 45 62 59 09 E -mail : info@ vermeercapital.fr W eb : www.vermeercapital.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR Xpansion XAnge Capital

Descriptif sommaire Objet : XPANS IO N est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

XPANS IO N intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de XPANS IO N concernent des opérations de développement, transmission et croissance externe.

XPANS IO N intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds XPANS IO N est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de XPANS IO N est généralement compris entre 1 et 5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 5 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact XANGE CAPITAL 12 rue Tronchet 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 43 05 30 Télécopie : 01 53 30 02 25 E -mail : contact@ xange.fr W eb : www.xange.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR Siparex Midcap Siparex

Descriptif sommaire Objet : S IPAR E X M ID C AP est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

S IPAR E X M ID C AP intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de S IPAR E X M ID C AP concernent des opérations de développement et transmission.

S IPAR E X M ID C AP intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds S IPAR E X M ID C AP est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de S IPAR E X M ID C AP est généralement compris entre 2,5 et 5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 7.5 et de moins de 150 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact SIPAREX 27 rue M arbeuf 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 93 02 20 Télécopie : 01 53 93 02 30 E -mail : siparex@ siparex.com W eb : www.siparex.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI :

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR Siparex Midmarket Siparex

Descriptif sommaire Objet : S IPAR E X M ID M AR KE T est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

S IPAR E X M ID M AR KE T intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de S IPAR E X M ID M AR KE T concernent des opérations de développement et transmission.

S IPAR E X M ID M AR KE T intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Le fonds S IPAR E X M ID M AR KE T est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de S IPAR E X M ID M AR KE T est généralement compris entre 5 et 12 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 10 et de moins de 150 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact SIPAREX 27 rue M arbeuf 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 93 02 20 Télécopie : 01 53 93 02 30 E -mail : siparex@ siparex.com W eb : www.siparex.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Finadvance Capital FCPR Finadvance SA

Descriptif sommaire Objet : Le fonds FINAD VANC E C APITAL FC PR est un fonds d'investissement de la société Finadvance qui peut intervenir par apport en fonds propres.

FINAD VANC E C APITAL FC PR intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion, dont la valorisation est comprise entre 5 et 40 millions €.

Les interventions de FINAD VANC E C APITAL FC PR concernent des opérations de transmission.

FINAD VANC E C APITAL FC PR intervient en capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

FINAD VANC E C APITAL FC PR est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de FINAD VANC E C APITAL FC PR est généralement compris entre 3 et 12 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : C onditions de durée Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact FINADVANCE SA

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1

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Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Winch Capital 2 Edmond de Rothschild Investment Partners Descriptif sommaire Objet : W INC H C APITAL 2 est un fonds d'investissement de E dmond de R othschild Investment Partners qui peut intervenir par apport en fonds propres.

W INC H C APITAL 2 intervient dans les entreprises non-côtées de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de W INC H C APITAL 2 concernent des opérations de croissance interne ou externe et de réorganisation de capital.

W INC H C APITAL 2 intervient en capital-développement.

Le fonds W INC H C APITAL 2 est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de W INC H C APITAL 2 est généralement compris entre 7 et 15 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : C onditions de durée Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 20 et de moins de 250 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact EDRIP Edmond de Rothschild Investment Partners 47 rue du Faubourg S aint-Honoré 75008 PAR IS Téléphone : 01 71 18 43 24 Télécopie : 01 40 17 31 43 W eb : www.edmond-de-rothschild.fr/...

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Hexagone LBO France

Descriptif sommaire Objet : Le fonds HE XAG O NE est un fonds d'investissement de LBO France qui peut intervenir par apport en fonds propres.

HE XAG O NE intervient dans les entreprises dont la valeur est comprise entre 10 et 100 millions €, de tout secteur d'activité sans exclusion, rentables et ayant un fort potentiel de développement.

HE XAG O NE intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

HE XAG O NE intervient sur des opérations de consolidation sectorielle (Buy and Build).

Montants : Le montant d'intervention de HE XAG O NE est généralement compris entre 5 et 20 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact LBO FRANCE 148 rue de l'Université 75007 PAR IS Téléphone : 01 40 62 77 67 Télécopie : 01 40 62 75 55 W eb : www.lbofrance.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI :

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - H2I Equitis

Descriptif sommaire Objet : Le fonds H2I (Human Health Investment) est un fonds d'investissement de la société E quitis qui peut intervenir par apport en fonds propres.

H2I intervient dans les entreprises du secteur des sciences de la vie.

Les interventions de H2I concernent des opérations de création et développement.

H2I intervient en capital-amorçage et capital-risque.

Le H2I est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de H2I est généralement compris entre 0,5 et 1,5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R echerche-développement scientifique S anté humaine et action sociale

Filière marc hé :

M édecine - S anté

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact EQUITIS 9 rue de Téhéran 75008 PAR IS Téléphone : 01 56 88 16 16 Télécopie : 01 56 88 16 18 W eb : www.equitis.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI :

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Innovacom Innovacom

Descriptif sommaire Objet : Le fonds INNO VAC O M est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

INNO VAC O M intervient dans les entreprises du secteur des technologies de la communication : nouveaux matériaux et composants pour les applications télécoms, équipements et logiciels de réseaux, applicatifs et services en ligne.

Les interventions de INNO VAC O M concernent des opérations de création et développement.

INNO VAC O M intervient en capital-risque.

INNO VAC O M est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de INNO VAC O M est généralement compris entre 2 et 10 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'équipements électriques Information et communication : É dition Programmation et diffusion Télécommunications

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact INNOVACOM 23 rue R oyale 75008 PAR IS Téléphone : 01 44 94 15 00 Télécopie : 01 44 94 15 15 E -mail : info@ innovacom.com W eb : www.innovacom.com

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Iris Capital Fund Iris Capital

Descriptif sommaire Objet : Le fonds IR IS C APITAL intervient par apport en fonds propres.

IR IS C APITAL intervient dans les entreprises de services et de technologies des secteurs d'activités suivants : médias, télécommunications, technologies de l'information/Internet.

Les interventions de IR IS C APITAL concernent des opérations de développement.

IR IS C APITAL intervient en capital-risque et capital-développement.

Montants : Le montant d'intervention de IR IS C APITAL est généralement compris entre 3 et 20 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'équipements électriques Information et communication : É dition Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques

Filière marc hé :

Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact IRIS CAPITAL 62 rue Pierre C harron 75008 PAR IS Téléphone : 01 45 62 73 73 Télécopie : 01 45 62 73 70 E -mail : general@ iriscapital.com

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W eb : www.iriscapital.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 27/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - ISAI Développement FCPR Isai

Descriptif sommaire Objet : Le fonds IS AI est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

IS AI intervient dans les jeunes entreprises innovantes de moins de 5 ans, exerçant une activité dans le domaine d'Internet.

Les interventions de IS AI concernent des opérations de création d'entreprise, ayant déjà généré du chiffre d'affaires (hors période d'amorçage).

IS AI intervient en capital-risque.

IS AI est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de IS AI est généralement compris entre 500 000 € et 1,5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

C ommerce : C ommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Information et communication : Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques

Filière marc hé :

Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés S ituation - R églementation : Procédures C O D E FI exclues C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C réation datant d'au plus 5 ans.

E ffec tif de moins de 50 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 10 M€.

Contact ISAI

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10 bis avenue de la G rande Armée 75017 PAR IS Téléphone : 01 55 37 70 90 Télécopie : 01 55 37 95 55 E -mail : info@ isai.fr W eb : www.isai.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - IFI Industries & Finances

Descriptif sommaire Objet : Le fonds IFI (Industries Finances Investissements) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

IFI intervient dans les entreprises dont la valorisation peut aller jusqu'à 50 millions €, de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de IFI concernent des opérations de développement, de transmission et de croissance externe.

IFI intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

IFI est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de IFI est généralement compris entre 3 et 30 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact INDUSTRIES & FINANCES 4 avenue M arceau 75016 PAR IS Téléphone : 01 58 56 33 00 Télécopie : 01 53 75 33 00 E -mail : contact@ ifpart.com W eb : www.ifpart.com

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPI Nextstage Découvertes Nextstage

Descriptif sommaire Objet : FC PI NE XTS TAG E D E C O UVE R TE S est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

FC PI NE XTS TAG E D E C O UVE R TE S intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de FC PI NE XTS TAG E D E C O UVE R TE S concernent des opérations de création, développement, transmission et croissance externe.

FC PI NE XTS TAG E D E C O UVE R TE S intervient en capital-risque et capital-développement.

Montants : Le montant d'intervention de FC PI NE XTS TAG E D E C O UVE R TE S est généralement compris entre 0,15 et 3 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture

Contact NEXTSTAGE 25, rue M urillo 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 93 49 40 E -mail : info@ nextstage.com W eb : www.nextstage.com

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPR Régions Innovation Sofimac Partners

Descriptif sommaire Objet : R E G IO NS INNO VATIO N est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

R E G IO NS INNO VATIO N intervient dans les entreprises innovantes en développement de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de R E G IO NS INNO VATIO N concernent des opérations de création, développement, transmission et croissance externe.

R E G IO NS INNO VATIO N intervient en capital-amorçage, capital-risque, capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Montants : Le montant d'intervention de R E G IO NS INNO VATIO N va généralement jusqu'à 150 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières Arts, spectacles et activités récréatives

Contact SOFIMAC PARTNERS 24, Avenue de l'Agriculture 63100 C LE R M O NT-FE R R AND Téléphone : 04 73 74 57 57 Télécopie : 04 73 74 57 58 E -mail : info@ sofimacpartners.com W eb : www.sofimacpartners.com

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPI Poste Innovation XAnge Capital

Descriptif sommaire Objet : PO S TE INNO VATIO N est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

PO S TE INNO VATIO N intervient dans les entreprises des secteurs d'activités innovants suivants : TIC , ecotechnologies, environnement et énergies renouvelables, Internet, e-business, électronique et matériaux, sciences de la vie, services et matériels médicaux.

Les interventions de PO S TE INNO VATIO N concernent des opérations de développement.

PO S TE INNO VATIO N intervient en capital-développement.

Montants : Le montant d'intervention de PO S TE INNO VATIO N est généralement compris entre 500 000 et 5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Industrie chimique Industrie pharmaceutique Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'équipements électriques Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'eau C ommerce Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités d'architecture et d'ingénierie R echerche-développement scientifique Autres activités de services

Filière marc hé :

Biotechnologie E nergie E nvironnement Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M atériaux M édecine - S anté Technologie et technique industrielles TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

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Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact XANGE CAPITAL 12 rue Tronchet 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 43 05 30 Télécopie : 01 53 30 02 25 E -mail : contact@ xange.fr W eb : www.xange.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FCPI la Banque Postale Innovation XAnge Capital

Descriptif sommaire Objet : LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N intervient dans les entreprises des secteurs d'activités innovants suivants : TIC , ecotechnologies, environnement et énergies renouvelables, Internet, e-business, électronique et matériaux, sciences de la vie, services et matériels médicaux.

Les interventions de LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N concernent des opérations de développement.

LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N intervient en capital-développement.

Montants : Le montant d'intervention de LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N est généralement compris entre 500 000 et 5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Industrie chimique Industrie pharmaceutique Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'équipements électriques Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'eau C ommerce Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités d'architecture et d'ingénierie R echerche-développement scientifique Autres activités de services

Filière marc hé :

Biotechnologie E nergie E nvironnement Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel M atériaux M édecine - S anté Technologie et technique industrielles TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés

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C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact XANGE CAPITAL 12 rue Tronchet 75008 PAR IS Téléphone : 01 53 43 05 30 Télécopie : 01 53 30 02 25 E -mail : contact@ xange.fr W eb : www.xange.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Baytech Venture BayTech Venture Capital Descriptif sommaire Objet : Le fonds BAYTE C H VE NTUR E est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

BAYTE C H VE NTUR E intervient dans les entreprises à fort potentiel de développement des secteurs d'activités suivants : sciences de la vie, TIC , semi-conducteurs, autres technologies innovantes.

Les interventions de BAYTE C H VE NTUR E concernent des opérations de création.

BAYTE C H VE NTUR E intervient en capital-amorçage et capital-risque.

BAYTE C H VE NTUR E est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de BAYTE C H VE NTUR E est généralement compris entre 1 et 3 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Information et communication : Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités d'architecture et d'ingénierie R echerche-développement scientifique S anté humaine et action sociale

Filière marc hé :

M édecine - S anté Technologie et technique industrielles TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact BAYTECH VENTURE CAPITAL

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Theatinerstrasse 17 D -80333 Téléphone : 0049 89 287 00 90 Télécopie : 0049 89 287 00 911 E -mail : munich@ baytechventure.com W eb : www.en.w2.baytechventurecapital.de

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Blue Sky Capital Blue Sky Capital

Descriptif sommaire Objet : Le fonds BLUE S KY C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

BLUE S KY C APITAL intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : NTIC , Internet et e-commerce, logiciel et multimédia, télécommunications et mobile, énergie et éco-trechnologies, services.

Les interventions de BLUE S KY C APITAL concernent des opérations de création, développement ou transmission.

BLUE S KY C APITAL intervient en capital-amorçage, capital-risque et capital-développement.

BLUE S KY C APITAL est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de BLUE S KY C APITAL est généralement compris entre 100 000 € et 350 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'eau C ommerce : C ommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Information et communication : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques S ervices d'information Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact

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BLUE SKY CAPITAL 3 rue Troyon 75017 PAR IS E -mail : contact@ bluesky-capital.com W eb : www.bluesky-capital.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FA DIESE 2 FA Dièse 2

Descriptif sommaire Objet : FA D IE S E 2 est une société d'investissement de business angels qui intervient par apport en fonds propres.

FA D IE S E 2 intervient dans les jeunes entreprises à fort potentiel des secteurs d'activités suivants : Internet, sciences de la vie, développement durable, environnement, économie d'énergie, services à la personne, projets innovants à forte composante technologique.

Les interventions de FA D IE S E 2 concernent des opérations de création ou post-création.

FA D IE S E 2 intervient en capital-amorçage et capital-risque.

FA D IE S E 2 est abondé, entre autre, par C D C E ntreprises.

Montants : Le montant total d'intervention de FA D IE S E 2 est généralement de 1 million €, en plusieurs tranches, avec un premier investissement d'environ 200 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Production et distribution d'eau Information et communication : É dition Programmation et diffusion Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques Activités spécialisées, scientifiques et techniques : Activités d'architecture et d'ingénierie R echerche-développement scientifique S anté humaine et action sociale Autres activités de services : Autres services personnels

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact FA DIESE 2

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59 boulevard E xelmans 75016 PAR IS Téléphone : 01 47 43 50 97 E -mail : contact@ fadiese.fr W eb : www.fadiese.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 22/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - FIP IXO Développement IXO Private Equity

Descriptif sommaire Objet : Le FIP IXO D E VE LO PPE M E NT est un fonds d'investissement de proximité de la société IXO Private E quity qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Le FIP IXO D E VE LO PPE M E NT intervient dans les PM E de tout secteur d'activité sans exclusion, matures et rentables, souhaitant développer leur capital. S ont également concernées les entreprises de moins de 5 ans d'existence.

Les interventions de FIP IXO D E VE LO PPE M E NT concernent des opérations de développement.

FIP IXO D E VE LO PPE M E NT intervient en capital-risque et capital-développement.

C e dispositif concerne les entreprises des régions suivantes : Aquitaine, M idi-Pyrénées, Languedoc-R oussillon et Provence-Alpes-C ôte-d'Azur.

Montants : Le montant d'intervention du FIP IXO D E VE LO PPE M E NT varie en fonction du projet.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Critères d'exclusion : Ac tivité :

Agriculture Activités financières et d'assurance Activités immobilières

Contact IXO PRIVATE EQUITY 18 place D upuy BP 18008

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31080 TO ULO US E C E D E X 6 Téléphone : 05 34 41 74 17 Télécopie : 05 34 41 74 19 E -mail : contact@ ixope.fr W eb : www.ixope.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide pour la faisabilité de l'innovation Oseo

Descriptif sommaire Objet : L'aide pour la faisabilité de l'innovation d'O S E O finance les études et les opérations d'intégration de compétences nécessaires à la préparation d'un projet de recherche et développement.

Peuvent être financées les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental, relative à : la conception et la définition du projet, la planification et la validation de la faisabilité technico-économique, la veille, l'étude de positionnement stratégique, le recrutement de cadres en recherche et développement, ...

Montants : O S E O intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 2000 salariés.

E ffec tif de moins de 2000 salariés.

Contact OSEO O S E O - Délégation C ôte d'Azur Azurea - Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais BP 73137 06203 Téléphone : 04 92 29 42 80 Télécopie : 04 93 21 65 11 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger)

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Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 5/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Garantie des fonds propres Oseo

Descriptif sommaire Objet : La garantie des fonds propres d'O S E O soutient les PM E innovantes à la recherche de capitaux dans leurs relations avec les fonds d'investissement.

La garantie des fonds propres concerne les PM E innovantes bénéficiaires d'apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés par des sociétés de capital-risque ou des sociétés liées à des business angels ou des FC PR (Fonds commun de placements à risque) ou des FC PI (Fonds commun de placement dans l'innovation).

Montants : La garantie couvre une partie de l'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, avec un montant maximum couvert de : 50 % , 70 % pour les PM E de moins de 5 ans.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Possibilité d'appartenanc e à un groupe de moins de 250 salariés.

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact OSEO O S E O - Délégation C ôte d'Azur Azurea - Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais BP 73137 06203 Téléphone : 04 92 29 42 80 Télécopie : 04 93 21 65 11 W eb : www.oseo.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/04/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - 3T Telecom Technologies Transfert Capital Descriptif sommaire Objet : 3T C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

3T C APITAL intervient dans les entreprises du secteur d'activités des technologies de l'information et de la communication.

Les interventions de 3T C APITAL concernent des opérations de création, développement.

3T C APITAL intervient en capital-amorçage et capital-risque.

Le fonds 3T C APITAL est abondé, entre autre, par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de 3T C APITAL est généralement compris entre 0,3 et 1,5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication

Filière marc hé :

TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : C onditions de durée Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact 3T CAPITAL Telecom Technologies Transfert Capital Telecom Technologies Transfert 46, rue Barrault 75634 PAR IS C edex 13 E -mail : contact@ 3tcapital.com W eb : fr.3tcapital.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur

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20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 28/01/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi Pôle Emploi

Descriptif sommaire Objet : Les entreprises ayant des difficultés de recrutement peuvent bénéficier d'un soutien financier de Pôle E mploi, via la PO E (Préparation O pérationnelle à l'E mploi). La PO E finance la formation d'un demandeur d'emploi préalable à son embauche.

L'entreprise doit s'engager à recruter le demandeur d'emploi à l'issue de la formation.

C ette embauche peut se faire soit : en C D I, en C D D d'une durée supérieure ou égale à 12 mois, en contrat d'apprentissage, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

La PO E vise à financer tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.

Montants : L'aide PO E est versée dans la limite de 400 heures de formation.

Le montant de l'aide est plafonné à : 5 € par heure de formation, pour les formations réalisées en interne, 8 € par heure de formation, pour les formations réalisées en externe.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : D emandeur d'emploi

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Contact POLE EMPLOI Ac c ès aux c ontac ts loc aux Téléphone : 39 95 W eb : www.pole-emploi.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1

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by the European Regional Development Fund

Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 17/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à l'embauche de jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME Pôle Emploi

Descriptif sommaire Objet : Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des jeunes supplémentaires en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide de Pole E mploi.

L'embauche doit permettre d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Les jeunes salariés embauchés doivent avoir moins de 26 ans.

La date de début du contrat doit être comprise entre le 1/03/2011 et le 31/12/2011.

Montants : L'aide de Pôle E mploi est accordée pour une durée de 12 mois.

Pour une embauche en contrat d'apprentissage, le montant de l'aide est calculé de la façon suivante : S M IC horaire au 01/01 X 151,67 X (rémunération minimum de l'apprenti applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail - 11 % ) X 0,14 X 12.

Pour une embauche en contrat de professionnalisation dans une entreprise de moins de 20 salariés, le montant de l'aide est calculé de la façon suivante : S M IC horaire au 01/01 X 151,67 X rémunération minimum du jeune en contrat de professionnalisation applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail X 0,12 X 12.

Pour une embauche en contrat de professionnalisation dans une entreprise de plus de 20 salariés, le montant de l'aide est calculé de la façon suivante : S M IC horaire au 01/01 X 151,67 X rémunération minimum du jeune en contrat de professionnalisation applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail X 0,14 X 12.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : J eune

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

E ffec tif d'au moins 11 salariés et de moins de 250 salariés.

Contact POLE EMPLOI

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Accès aux c ontac ts loc aux Téléphone : 39 95 W eb : www.pole-emploi.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 12/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation Pôle Emploi

Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi peuvent bénéficier d'une aide de Pôle E mploi.

Le demandeur d'emploi doit être âgé de 45 ans et plus.

L'aide concerne les embauches en contrat de professionnalisation dont la date de début d'exécution du contrat est postérieure au 01/03/2011.

Montants : Le montant de l'aide de Pôle E mploi est fixé à 2 000 €.

Pour les salariés embauchés à temps partiel, le montant de l'aide est versé proportionnellement au temps de travail effectif.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : D emandeur d'emploi

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Contact POLE EMPLOI Ac c ès aux c ontac ts loc aux Téléphone : 39 95 W eb : www.pole-emploi.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 19/05/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Fonds FSN PME Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire Objet : Le Fonds FS N PM E est un FC PR (Fonds commun de placement à risques) qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PM E du numérique C es interventions doivent permettre le développement de grosses PM E développant des nouveaux usages, services et contenus numériques, dont l'activité concerne les secteurs suivants : informatique en nuage (cloud computing), valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels, technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués), e-santé, sécurité et résilience des réseau, systèmes de transport intelligents, ville numérique, e-education.

C e fonds concerne des entreprises viables, stratégiques, compétitives et porteuses de croissance.

Le FS N PM E intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 7 ou 8 ans.

Le Fonds FS N PM E intervient en capital risque et en capital-développement.

Le FS N PM E fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants : Le montant d'intervention est généralement compris entre 1 et 10 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication : É dition Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques S ervices d'information

Filière marc hé :

Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel

C ritères c omplémentaires :

C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact CAISSE DES DEPOTS C DC E ntreprises

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137, rue de l'Université 75007 PAR IS Téléphone : 01 58 50 71 71 E -mail : contact-cdcentreprises@ cdcentreprises.fr W eb : www.cdcentreprises.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/07/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Fonds national pour la Société Numérique (FSN) Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire Objet : Le FS N (Fonds national pour la S ociété Numérique) est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres et quasi-fonds propres, ou sous forme de prêt, dans des entreprises du secteur du numérique.

Le FS N intervient pour le financement de projets de nouveaux usages, services et contenus numériques, dont l'activité concerne les secteurs suivants : informatique en nuage (cloud computing), valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels, technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués), e-santé, sécurité et résilience des réseau, systèmes de transport intelligents, ville numérique, e-education.

Le FS N intervient pour des projets d'investissement identifiés et rentables.

Le FS N intervient en capital risque et en capital-développement.

Le FS N fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants : Le montant d'intervention est généralement compris entre 1 millions € et plusieurs dizaines de millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication : É dition Télécommunications Programmation, conseil et autres activités informatiques S ervices d'information

Filière marc hé :

Logiciel - J eux video - M ultimedia - Audiovisuel

C ritères c omplémentaires :

C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact CAISSE DES DEPOTS C aisse des Dépôts/FS N

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D épartement du développement numérique des territoires 72 avenue Pierre M endès-France 75941 PAR IS C E D E X 13 Téléphone : 01 58 50 73 39 E -mail : fsn@ caissedesdepots.fr W eb : fsn.caissedesdepots.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 21/07/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide forfaitaire à l'employeur pour embauche en contrat de professionnalisation Pôle Emploi

Descriptif sommaire Objet : Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi inscrit à Pôle E mploi, en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle E mploi.

L'embauche doit concerner un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, ayant des difficultés d'insertion dans un emploi durable.

Montants : Le montant de l'aide forfaitaire est de 2 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Public visé par les dispositifs : D emandeur d'emploi

C ritères c omplémentaires :

S ituation - R églementation : A jour des versements fiscaux et sociaux

Contact POLE EMPLOI Ac c ès aux c ontac ts loc aux Téléphone : 39 95 W eb : www.pole-emploi.fr/...

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 6/07/2011

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G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - D&P Développement & Partenariat Finance Descriptif sommaire Objet : D &P est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

D &P intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : environnement, énergie, industrie et services, TIC .

Les interventions de D &P concernent des opérations de retournement et consolidation.

D &P intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

D &P est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de D &P est généralement compris entre 3 et 7 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités de services

Filière marc hé :

E nergie E nvironnement TIC - M atériels et techniques informatiques

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 43 M€.

Contact D&P FINANCE Développement & Partenariat Finance 152 rue de M alakoff 75116 PAR IS Téléphone : 01 56 79 79 00 Télécopie : 01 56 79 79 10 E -mail : contact@ developart.com

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W eb : www.dp-finance.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Avenir Entreprises Mezzanine Avenir Entreprises

Descriptif sommaire Objet : Avenir E ntreprises M ezzanine est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans le cadre du financement du développement d'entreprises petites et moyennes de plus de trois ans et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2 millions d'euros.

Avenir E ntreprises M ezzanine intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : environnement, énergies, industrie et services.

Les interventions de Avenir E ntreprises M ezzanine concernent des opérations de développement et transmission.

Avenir E ntreprises M ezzanine intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Avenir E ntreprises M ezzanine est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de Avenir E ntreprises M ezzanine est généralement compris entre 50 000 et 500 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Industrie Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien Autres activités de services

Filière marc hé :

E nergie E nvironnement

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C réation datant d'au moins 3 ans.

C hiffre d'affaires d'au moins 2 M€.

Contact AVENIR ENTREPRISES 137, rue de l'Université

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75007 PAR IS Téléphone : 01 53 83 74 30 Télécopie : 01 53 83 74 57 W eb : www.avenir-entreprises.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Middle Market Fund Azulis Capital

Descriptif sommaire Objet : M iddle M arket Fund est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

M iddle M arket Fund intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : environnement, énergies, industrie et services.

Les interventions de M iddle M arket Fund concernent des opérations de développement et transmission.

M iddle M arket Fund intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

M iddle M arket Fund est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de M iddle M arket Fund est généralement compris entre 5 et 15 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact AZULIS CAPITAL

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259

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06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - BlackFin Financial Services Fund BlackFin Capital Partners Descriptif sommaire Objet : BlackFin Financial S ervices Fund est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

BlackFin Financial S ervices Fund intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : industrie et services.

Les interventions de BlackFin Financial S ervices Fund concernent des opérations de développement.

BlackFin Financial S ervices Fund intervient en capital-développement.

BlackFin Financial S ervices Fund est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de BlackFin Financial S ervices Fund est généralement compris entre 5 et 15 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Toutes les entreprises

Contact BLACKFIN CAPITAL PARTNERS

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

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C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Citizen Capital Citizen Capital

Descriptif sommaire Objet : C itizen C apital est un fonds d'investissement socialement responsable qui investit par apport en fonds propres pour financer en fonds propres dans les PM E en croissance (chiffre d'affaires compris entre 1 et 20 millions d'euros) en intégrant une démarche de responsabilité sociale.

C itizen C apital intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité, sauf high tech et biotechnologies.

Les interventions de C itizen C apital concernent des opérations de capital-développement et transmission.

C itizen C apital a pour actionnaires des investisseurs institutionnels, dont C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de C itizen C apital est généralement compris entre 300 000 et 2,5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 1 et de moins de 20 M€.

Contact CITIZEN CAPITAL 16 rue M artel 75010 PAR IS Téléphone : 01 76 74 77 20 Télécopie : 01 76 74 77 29 E -mail : contact@ citizencapital.fr W eb : www.citizencapital.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 12/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Capital Export Capital Export

Descriptif sommaire Objet : C apital E xport est un fonds d'investissement qui peut intervenir dans les PM E exportatrices en croissance, par apport en fonds propres.

C apital E xport intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

L'entreprise doit satisfaire les critères d'investissement suivants : In bonis avoir un chiffre d'affaire compris entre 7 et 100 M €, avoir un résultat d'exploitation positif, avoir un niveau de dettes raisonnable, être une entreprise en croissance disposant d'un Business Plan convaincant et d'un management adapté et cohérent avec le business plan. disposer déjà d'un chiffre d'affaire export, avoir une stratégie de développement à l'international.

Les interventions de C apital E xport concernent des opérations de développement, transmission et croissance externe.

C apital E xport intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

C apital E xport compte C D C E ntreprises parmi ses principaux souscripteurs.

Montants : Le montant d'intervention de C apital E xport est généralement compris entre 2 et 5 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 7 et de moins de 100 M€.

Contact CAPITAL EXPORT 10 avenue de M essine 75008 PAR IS Téléphone : 01 56 33 32 36 E -mail : info@ capital-export.fr W eb : www.capital-export.fr

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Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 12/09/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - Initiative & Finance Initiative et Finance

Descriptif sommaire Objet : Initiative & Finance) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Initiative & Finance intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de Initiative & Finance concernent des opérations de développement et transmission.

Initiative & Finance intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Initiative & Finance est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de Initiative & Finance est généralement compris entre 1 et 10 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 5 et de moins de 75 M€.

Contact INITIATIVE & FINANCE Initiative et Finance 20 rue Q uentin Bauchart 75008 PAR IS Téléphone : 01 56 89 97 00 Télécopie : 01 56 89 97 01 E -mail : infos@ initiative-finance.com W eb : www.initiative-finance.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - IT Translation Investissement IT-Translation

Descriptif sommaire Objet : IT Translation Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

IT Translation Investissement intervient dans les entreprises des secteurs d'activités des TIC .

Les interventions de IT Translation Investissement concernent des opérations de création.

IT Translation Investissement intervient en capital-amorçage.

IT Translation Investissement est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de IT Translation Investissement peut aller jusqu'à 300 000 €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : Ac tivité :

Information et communication

Filière marc hé :

TIC - M atériels et techniques informatiques

Public visé par les dispositifs : C réateur

C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact IT-TRANSLATION D omaine de Voluceau 2 avenue d'Italie 78150 R O C Q UE NC O UR T Téléphone : 01 39 63 55 90 Télécopie : 01 39 63 58 88 E -mail : contact@ it-translation.fr W eb : www.it-translation.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

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Votre CCI : C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 7/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - MBO Capital MBO Partenaires

Descriptif sommaire Objet : M BO C apital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

M BO C apital intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.

Les interventions de M BO C apital concernent des opérations de développement et transmission.

M BO C apital intervient en capital-développement capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

M BO C apital est abondé par une intervention de la C D C E ntreprises.

Montants : Le montant d'intervention de M BO C apital est généralement compris entre 1 et 18 millions €.

Bénéficiaires Critères sélectifs : C ritères c omplémentaires :

R égime fiscal : Assujetti à l'impôt sur les sociétés C onditions d'accès : Transformation en S A ou S AS si besoin

C hiffre d'affaires d'au moins 5 et de moins de 75 M€.

Contact MBO PARTENAIRES 3 rue La Boétie 75008 PAR IS Téléphone : 01 56 64 17 00 Télécopie : 01 56 64 17 19 E -mail : md@ mbopartenaires.com W eb : www.mbopartenaires.com

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1 Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

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by the European Regional Development Fund

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Picardie Validée le 11/10/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Fonds régional de garantie des prêts bancaires des PME-TPE Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Descriptif sommaire Objet : C réé par la R égion en partenariat avec O S E O , ce fonds permet de garantir les emprunts bancaires des entrepreneurs jusqu'à 80 % . L'objectif est d'offrir aux entreprises, PM E et TPE , un accès plus facile au financement bancaire.

Peuvent bénéficier de ce dispositif : les PM E de 11 à 250 salariés, quelle que soit leur date de création, exerçant dans les secteurs suivants : industrie, services aux entreprises, industrie du multimédia et des TIC , négoce de gros et transports, les TPE , quels que soient leur secteur d'activité et leur date de création.

Le prêt peut être affecté selon les cas à la création ou la reprise d'une entreprise, ou encore à ses projets d'innovation ou de développement.

Montants : Les montants garantis vont de 45 000 € à 300 000 €, pour un niveau de garantie de 60 % à 80 % selon les cas.

Bénéficiaires Critères sélectifs : E ffec tif de moins de 250 salariés.

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact CONSEIL REGIONAL PACA Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur Hôtel de R égion 27, place J ules G uesde 13481 M AR S E ILLE C edex 20 Téléphone : 04 91 57 50 57 Télécopie : 04 91 57 51 51 W eb : www.regionpaca.fr

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier Votre CCI : C C IT Nic e C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E D E X 1

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Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger) Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires Fiche produite par le G estionnaire R égional de la région Provence-Alpes-C ôte d'Azur Validée le 22/11/2011 G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur C C IT Nice C ôte d'Azur 20 boulevard C arabacel BP 1259 06005 NIC E C E D E X 1

Limites de responsabilité L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.

L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Projet Européen pour la Promotion et la Recherche de Financements pour les Entreprises Innovantes

Nous vous aidons à faire le saut !

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Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur

20 Bd Carabacel BP 1259 I Nice Cedex 1 I 06005 I FRANCE

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