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SEUL CO
TAXE D’APPRENTISSAGE
ILITÉ
Le pouvoir d’affectation des fonds !
Vous avez l’assurance du respect de vos souhaits d’affecter la taxe d’apprentissage aux établissements de formation choisis.
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SEUL CO
Vous transformez cet impôt en investissement pour votre région et pour la formation des jeunes : peut-être de futurs super collaborateurs ?
A OCT A PA C
IONA
Le pouvoir de décupler vos forces !
ECTEUR
ÉG
Vous disposez d’une équipe de conseillers experts à votre écoute tout au long de l’année : du calcul de la taxe jusqu’à l’affectation en passant par la déclaration.
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Le pouvoir de vous faire entendre !
ILITÉ
Le pouvoir de raccourcir le temps !
Vous pouvez gagner du temps et minimiser votre impact sur la planète via la déclaration en ligne, sûre, pratique et assistée.
CFA
Sur le site internet dédié, protégé et totalement sécurisé (votre contact page 1) : • Téléchargez le bordereau de Taxe d’Apprentissage 2019 • Simulez vos calculs • Consultez la liste des établissements habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage • Déclarez votre Taxe d’Apprentissage et consultez les moyens de paiement en ligne Pour accéder à votre dossier, munissez-vous des identifiants de connexion utilisés en 2018 ou créez un nouveau compte en ligne. Mise en garde Au 1er mars de chaque année, les entreprises qui n’ont pas ou insuffisamment versé auprès d’un organisme collecteur habilité la Taxe d’Apprentissage -et le cas échéant, la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage- doivent réaliser un paiement à l’aide de l’imprimé Cerfa 2485 entre le 1er mars et le 30 avril de l’année suivant celle au titre de laquelle les taxes sont dues, auprès du Service des Impôts des Entreprises dont elles dépendent.
Versement avant le 1er mars
Création FlaaGrant Alexandre Imbert
Marche à suivre Sur simple appel ou mail au Service Taxe d’Apprentissage (votre contact page 1), bénéficiez de l’assistance d’un technicien à chaque étape.
Campus Versement avant le 1er mars OCTA REGIONAL INTER CONSULAIRE PACA SERVICE TAXE D’APPRENTISSAGE OCTA REGIONAL INTER CONSULAIRE PACA taxe.apprentissage@cote-azur.cci.fr CShttp://taxesformation.ccinice.com 93201 - 06204 NICE CEDEX 3 taxe.apprentissage@cote-azur.cci.fr 800 746 660 (numéro vert gratuit) 00 800 746 660 - Site : http://taxesformation.ccinice.com
DÉCLARATION DE TAXE D’APPRENTISSAGE Collecte 2019 201 sur salaires 20 2011 8
Arrêté Préfecture de Région PACA du 17/07/2015 portant habilitation pour la CCIR PACA à collecter en tant qu’OCTA interconsulaire régional
Nbre d’apprentis au 31/12/2018
Effectif annuel moyen 2018
• • •
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8
2018 (cf. DADSU base sociale rubrique S80.G62.00.002 / DSN base sociale rubrique S21.G00.44.001 et S21.G00.44.002)
apprenti(s) en cours d’année 2018. votre masse salariale 2018 est inférieure à 107 890 €,
d’apprenUssage
8
Si vous avez accueilli un apprenti au cours de l’année 2018 et que votre masse salariale est inférieur à 107 890 € vous êtes exonéré de taxe d’apprentissage.
8
8 2018 mars 2019, le montant dû sera à régler au
DATE LIMITE DE VERSEMENT
contrat(s) d’apprentissage en cours au 31/12/2018 - sauf apprenti(s)
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28/02/2019
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