Rapport d'activités 2011 - CCI DE FRANCE

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

46, avenue de la Grande Armée CS 50071 – 75858 PARIS Cedex 17

Tél. : 01 40 69 37 00

www.cci.fr

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ÉDITORIAL

Agir, réagir et anticiper Pas encore d’embellie réelle sur le front économique en 2011.

Mais, dans ce climat d’incertitude, la France a mieux résisté que certains de ses voisins européens.

C’est bon signe.

Et les entreprises, qui doivent continuer de produire, vendre et fournir de l’emploi, ont besoin de signaux favorables.

En affaires, comme en amour, la confiance est capitale.

Mobilisé en permanence, le réseau des CCI est là pour faire grandir ce capital confiance : rompre l’isolement des dirigeants de PME et les épauler en cas de difficultés ; sécuriser la chaine de valeur en soutenant les créateurs d’entreprise dans toutes les étapes de leur projet ; faciliter l’accès à l’innovation ; accompagner dans la conquête de marchés étrangers ; développer l’apprentissage et l’alternance, formules gagnantes pour les jeunes…

Autant de chantiers indispensables présentés dans ce rapport d’activité des CCI et de l’ACFCI, qui, dans le même temps, mettent en application la nouvelle organisation issue de leur réforme, dans l’intérêt des entreprises.

Ce rapport d’activité a les qualités et les défauts du genre. Il fait un point nécessaire sur les grandes actions conduites par le réseau. Mais comme tout arrêt sur images, il ne fixe qu’un moment. Or, la vie économique, nous le savons bien, se joue des cases, des calendriers et souvent même des prévisions.

Notre cœur de métiers est donc à la fois dans la réaction, l’action et l’anticipation.

Pour soutenir la compétitivité et préparer la reprise.

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André MARCON Président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI)

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sOMMAIRe

6 • entreprises 7 w Création - Transmission - CFe - Guichet Unique 9 w Commerce 10 w services 11 w Tourisme 12 w Économie numérique 13 w Industrie 14 w Innovation 15 w Intelligence économique 16 w Développement durable 17 w Énergie 18 w europe 20 w International

22 • Hommes 23 w Formation 24 w Développement des compétences

25 • Territoires 26 w Aménagement et urbanisme 27 w Gestion des équipements et transport

28 • Réseau 31 • Chiffres clés

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eNTRePRIses

2011, soutenir la compĂŠtitivitĂŠ des entreprises t6

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CRÉATION - TRANsMIssION - CFe - GUICHeT UNIqUe Avec 549 805 nouvelles entreprises recensées en 2011, la France enregistre une diminution de 12 % du nombre de créations par rapport à 2010. Malgré ce repli, la création d'entreprise reste à un niveau élevé.

La création de sociétés est à son niveau le plus élevé depuis 2000 alors que le nombre d’auto-entrepreneurs est en baisse de 19 % depuis 2010. Cette diminution se ressent aussi dans les CCI où l’on enregistre 201 000 immatriculations d’entreprise en 2011 (2 % de moins qu’en 2010), soit 11 126 emplois maintenus après 36,7 % des créations d’entreprise en France. la transmission des entreprises grâce à l’accompagnement par La baisse d’enregistrements d’auto-entrepreneurs en CCI est moins importante qu’au les CCI niveau national (-15,8 % depuis 2010).

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Un accueil et une information des porteurs de projet adaptés à leurs besoins w 227 000 porteurs de projet accueillis en 2011 contre 297 000 en 2010. Une baisse qui s’explique en partie par un report de la prise de contact physique vers la prise de contact téléphonique ou par mail.

Un renforcement de la sensibilisation des cédants w 222 642 dirigeants d’entreprise ont été sensibilisés à la transmission d’entreprises en 2011 contre 200 075 en 2010.

Un effort particulier dans l’accompagnement des porteurs de projet et des cédants w 80 500 porteurs de projet ont été accompagnés par leur CCI en 2011 (63 000 en 2010).

En 2011, les CCI ont conseillé 13 013 repreneurs. Un chiffre stable par rapport à l’année précédente.

9 197 cédants ont consulté les CCI contre 7 800 en 2010.

Faire connaître les aides publiques w sémaphore® / www.les-aides.fr Base de données nationale la plus complète, elle permet aux entreprises de connaître les aides financières locales, régionales, nationales et européennes dont elles peuvent bénéficier.

Sémaphore couvre tous les projets de l’entreprise et contribue directement à la promotion de l’offre d’accompagnement des CCI. 24 régions consulaires sur 27 coproduisent du contenu.

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CRÉATION - TRANsMIssION - CFe - GUICHeT UNIqUe Aider les entreprises dans les formalités w simplification Parmi les mesures présentées lors des Assises de la Simplification en avril 2011, les CCI ont proposé : • La simplification des formalités déclaratives liées au transfert du siège social des entreprises

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898 000 formalités et démarches effectuées par les CCI

• La simplification de la procédure de restitution de la carte de commerçant ambulant

w Guichet Unique - CFe La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a transposé la Directive Services de décembre 2006 et permis la création d’un guichet unique pour la France : www.guichet-entreprises.fr • Procédures physiques : 31 activités déployées sur la centaine prévue dans le périmètre du guichet unique • Procédures électroniques : 10 206 déclarations validées sur le site guichet-entreprises (tous réseaux CFE confondus) et 25 160 comptes ouverts par les internautes sur le site

Le Centre de Formalités des Entreprises, dans sa mission de guichet unique, a deux fonctions : • informer sur la réglementation relative à la création d’activité • assurer la centralisation, le contrôle formel et la transmission des demandes d’autorisations pour les activités dites réglementées, nécessitant une démarche particulière.

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779 269 formalités de création-modificationradiation enregistrées par les CFe (+ 3,6 % ) 53 044 demandes de cartes de commerçants ambulants (+ 25 % )

w Apprentissage

148 981 contrats d’apprentissage enregistrés via les CCI, soit 6 % de plus qu’en 2010 et 51 % des contrats enregistrés en France

Aider les entreprises à passer des caps difficiles Les CCI animent, aux côtés des experts comptables, des Centres d’information et de Prévention des difficultés. Objectif : rompre l’isolement du chef d’entreprise et l’aider à trouver les meilleurs outils et supports de proximité pour résoudre ses difficultés.

Membres du réseau Commande publique, les CCI proposent actions et formations en région pour les entreprises.

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COMMeRCe Avec 1 entreprise sur 4 et 10% du PIB, le commerce joue un rôle capital.

Avec l’explosion de l’e-commerce et le grand retour du commerce de proximité, ce secteur doit innover en permanence.

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3 Français sur 4 ont une bonne opinion des commerçants (sondage Opinion Way - Passion Commerce - janvier 2012)

Passion Commerce dans les CCI Le réseau a choisi de mettre en lumière la vitalité du commerce en organisant le Tour de France “Passion Commerce“ avec le soutien du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie :

w 50 manifestations pilotées par 80 CCI et le CEFAC de septembre 2011 à mars 2012 w Mobilisation de 10 000 acteurs du commerce pour la rédaction des Cahiers d’espérance du commerce, recueil de propositions pour favoriser le développement et la modernisation du commerce

w Un point d’orgue le 30 janvier 2012 à Paris avec 2 000 participants

Valorisation des meilleurs commerçants et unions commerciales w Trophées des “Mercure d’or “ et “Panonceaux d’or“ soutenus par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, les Banques Populaires et l’Association Garantie Sociale du Chef d’entreprise.

Création de la marque Préférence Commerce pour la démarche qualité nationale des commerçants de détail Développement de la démarche nationale de management de centre-ville w Partenariat avec la Délégation nationale du management de centre-ville w Création d’un référentiel de compétences du manager du commerce

Appui aux entreprises impactées par des travaux d’aménagement urbain sensibilisation des TPe du commerce au développement durable w 5 films pédagogiques en partenariat avec le CEFAC complètent le pré-diagnostic développement durable initié par le réseau en 2008.

Aide à la réalisation d’études pour les implantations commerciales grâce au logiciel des Indices de Disparité des Dépenses de Consommation (IDC)

Mobilisation pour réformer la Taxe Locale sur la Publicité extérieure par un allégement du dispositif et la simplification de sa mise en œuvre

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seRVICes en 2011, les activités de services sont ralenties mais encore créatrices d’emplois. Le secteur demeure très hétérogène et peu fédéré.

Promouvoir et accompagner le développement des services aux entreprises (BtoB) grâce à : w des clubs d’entreprises thématiques ou sectoriels pour aider les entreprises à mieux répondre aux appels d’offres et mieux se positionner

w des forums et salons pour nouer des contacts, se former et s’informer, travailler sa stratégie de développement w des sites internet, annuaires, animateurs de communautés d’entreprises w des espaces pour les services avec un accompagnement à l’installation et au développement des entreprises w un appui individuel à toutes les étapes de la vie d’une entreprise Le réseau des CCI dispose également d’un outil d’aide à la décision, Innoservices, qui permet de définir des plans d’actions territoriales ou sectorielles.

soutenir et valoriser les services à la personne Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale des Services à la Personne, les CCI soutiennent la création d’activités et la consolidation de ces entreprises.

Elles participent aux salons professionnels nationaux et régionaux : à Paris en décembre 2011, 500 porteurs de projets ont ainsi été conseillés en trois jours au 5ème Salon des Services à la Personne.

Elles s’impliquent dans les réflexions du Centre National de la Consommation pour trouver la meilleure adéquation possible entre le développement du secteur et les attentes et les besoins des consommateurs.

L’ACFCI a aussi édité en novembre 2011 un fascicule promotionnel et pédagogique pour les entreprises, Le CESU préfinancé : un outil au service de la politique sociale et de GRH des entreprises.

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250 conseillers dédiés aux entreprises de services

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TOURIsMe La destination France séduit toujours. Mais il faut savoir retenir et faire revenir les visiteurs. Mais aussi en attirer de nouveaux, notamment ceux en provenance du Brésil, d’Inde, de Russie et de Chine. La montée en gamme de l’offre touristique est plus indispensable que jamais.

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80 millions de touristes étrangers en France, +3 % par rapport à 2010

Les 250 conseillers tourisme des CCI accompagnent les professionnels dans leurs démarches de progrès : classement hôtelier, labels de qualité, écolabels, promotion et commercialisation. Plus de 25 000 entreprises bénéficient chaque année d’un soutien individuel et 40 000 d’un soutien collectif.

L’ACFCI, membre du comité de pilotage du plan national Qualité-Tourisme, coordonne les actions des Chambres, en relation avec la DGCIS et l’Agence ATOUT France. À partir de 2012, tous ces efforts devraient porter leurs fruits avec le lancement du portail www.rendezvousenfrance.com.

Développé par ATOUT France, ce site, conçu pour cibler 24 marchés en 14 langues, vise à mieux valoriser et mettre à disposition l’offre touristique nationale.

Des coopérations locales renforcées w Signée en septembre 2011, la convention ACFCI - Réseau National des Destinations Départementales vise à resserrer les liens entre CCI et Comités Départementaux du Tourisme. Sur la base de 30 fiches de bonnes pratiques, les deux têtes de réseau incitent leurs membres à mettre en place des coopérations locales, dans différents domaines : classement, évènementiels, promotion territoriale, observation économique,…

Faire mieux connaître la visite d’entreprises w

Le réseau s’est largement impliqué dans l’élaboration du guide méthodologique La visite d’entreprises : ouvrir ses portes au public pour valoriser son entreprise, publié en décembre 2011 par ATOUT France. Il a aussi produit le guide La visite d’entreprise, un projet de territoire, destiné aux acteurs territoriaux souhaitant mettre en place une démarche collective de visite d’entreprises.

La prise de conscience suscitée par ces publications sera relayée au niveau du grand public, en 2012, par le lancement du portail national de la visite d’entreprise, qui donnera une visibilité accrue à cette offre (3 000 entreprises référencées).

Focus sur le titre de Maître-Restaurateur w Parmi les démarches qualité destinées aux restaurateurs, les CCI ont privilégié ce titre d’Etat, ouvrant droit à crédit d’impôt, qui valorise le “fait maison“ et l’utilisation de produits frais. 554 Maîtres-Restaurateurs ont été accompagnés par une CCI et 289 ont obtenu le label. En décembre 2011, une convention ACFCI - Association des Maîtres-Restaurateurs a officialisé cet engagement.

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ÉCONOMIe NUMÉRIqUe Plus qu’une filière, le numérique est le support du développement de l’ensemble des secteurs d’activité : e-commerce, e-tourisme, e-admininistration, e-communication…

Pour accompagner la vitalité de la mutation numérique le réseau mobilise près de 200 conseillers spécialisés qui produisent une offre pour :

w sensibiliser les entreprises w Accompagner par des démonstrations d’usages et de solutions TIC, la mise en réseau des dirigeants d’entreprise autour de communautés d’intérêt ou de pratiques en présentiel ou en ligne…

w structurer les filières locales en s’impliquant dans les activités des pôles de compétitivité, clusters, grappes d’entreprises du numérique et en leur apportant un soutien logistique ou technique.

w Valoriser l’offre des prestataires locaux (remise de Trophées ou labellisation -“Charte eTic“)

Pour relayer les politiques publiques, le réseau : w Participe au pilotage du programme “TIC & PME 2015 “ et au programme “ Passeport pour l’économie numérique“ w souscrit aux objectifs du programme “Transition numérique“ Le 6 décembre 2011, lors de la journée de la DGCIS “TIC en entreprises“.

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200 000 TPe sensibilisées grâce au “Passeport pour l’économie numérique“ 2006 - 2011

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INDUsTRIe Dans un contexte difficile, le soutien au tissu industriel, principal facteur de croissance et d’emplois, est nécessaire pour engager son renouveau.

soutenir la politique industrielle Participant à la mise en œuvre des États Généraux de l’Industrie, le réseau des CCI a été le premier contributeur aux 1 480 événements labellisés pour la 1ère édition de la Semaine de l’industrie du 4 au 10 avril 2011 (100 000 participants). Il prépare l’édition 2012.

Il valorise le “produire en France“ en accueillant à l’ACFCI ProFrance, promoteur du label “Origine France Garantie“ et en organisant des réunions régionales d’information. 250 produits sont labellisés ou en cours de labellisation.

Le réseau est partenaire de la Médiation des relations interentreprises pour sensibiliser les entreprises et faire la promotion de la ”Charte des bonnes pratiques d’achat” signée par 200 grandes entreprises.

Renforcer la sous-traitance Pour préserver un tissu industriel nécessaire au développement territorial, le réseau est actif auprès des PME de sous-traitance.

Avec le Centre National de la Sous-Traitance, dont l’ACFCI est l’un des animateurs, les Chambres ont participé à l’organisation des 1ères Assises de la sous-traitance industrielle les 20 et 21 octobre 2011. 300 chefs d’entreprise “Ensemble pour gagner les marchés de demain !“. Elles ont fait de l’alliance entre PME un vecteur de renforcement et de compétitivité et forment leurs conseillers pour faciliter les rapprochements d’entreprises. Elles ont refondu le site Cotraitel.com, répertoire des sous-traitants industriels (3 000 contacts qualifiés dans 8 régions).

Travailler la compétitivité hors-prix Pour répondre à l’une des faiblesses de notre appareil productif, les Chambres soutiennent les démarches d’amélioration de la performance et de la diversification des produits.

w Avec le “Plan qualité et performance“ une vingtaine de CCI ont monté des actions collectives pour aider 650 entreprises à améliorer leur productivité.

w L’ACFCI a participé à la création de France Qualité Performance, association en charge de la coordination et de la promotion des ces démarches.

Rechercher des débouchés La participation aux salons professionnels de renommée internationale reste un moyen privilégié de faire connaître le savoir-faire des PME et PMI.

w 350 exposants sur les stands collectifs des CCI au salon de la sous-traitance Midest 2011 w 400 exposants au Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget w Participation de l’ACFCI et des CCI de 7 régions à Nukléa, le salon des fournisseurs de l’énergie nucléaire

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INNOVATION Le ralentissement de l’économie pèse sur la dynamique d’investissement et d’innovation.

sensibiliser à tous les aspects de l’innovation Le réseau se mobilise pour sensibiliser les entreprises aux questions liées à la propriété intellectuelle, au financement, aux ressources humaines, à la mise sur le marché de produits nouveaux, aux alliances industrielles et aux partenariats technologiques.

1 200 manifestations régionales ou locales ont été organisées pour renforcer la proximité des entreprises avec leurs partenaires.

Le réseau est partie prenante du Programme “Ambassadeurs de l’innovation“ et a contribué à la rédaction du Guide de l’innovation pour les PME.

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250 conseillers innovation

Détecter les projets des entreprises répondant à des attentes du marché grâce à des diagnostics, des séances de créativité et de la veille marché.

Sur le terrain, ces démarches font l’objet d’une forte demande.

Faire progresser le projet de l’idée vers le marché Les CCI assurent, au service des entreprises, une fonction de coordinateur pour mobiliser des ressources publiques ou privées telles que laboratoires, centres techniques, designers, consultants, …

Pour aller plus loin, le 9 mars 2011, l’ACFCI a signé un partenariat avec l’Association des Structures de Recherche Contractuelle qui soutient les efforts de recherche appliquée d’entreprises ne disposant pas en interne de capacité de recherche, de simulation ou d’essais.

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4 500 projets accompagnés

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INTeLLIGeNCe ÉCONOMIqUe Les démarches d'Intelligence Économique, c’est à dire d’anticipation, de protection de l'information et de lobbying doivent encore progresser dans les entreprises.

Anticiper Si les démarches d’Intelligence Économique se sont répandues dans le domaine industriel, elles doivent aussi se décliner dans les autres champs d’activité.

Ainsi, l’ACFCI a organisé le 3 février 2011 à l’UNESCO un colloque prospectif sur “l’Intelligence Culturelle, nouveau territoire de l’Intelligence Économique”.

Le groupe de travail Métiers et Formations de l’Intelligence Économique et Stratégique, piloté par l’ACFCI, a réfléchi au développement à moyen terme de la discipline dans le rapport L’Intelligence Économique et Stratégique : 5 scenarii à l’horizon 2015.

Former des experts Lancé le 12 octobre 2011 par la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Économique et l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice, en partenariat avec l’ACFCI, “Euclès“ est un cycle de formation et de labellisation de conférenciers en sécurité économique. Une trentaine de formateurs ont été labellisés en 2011.

Organiser les réseaux de coopération internationale L’ACFCI a consolidé sa stratégie de coopération internationale :

w Colloque international dans le cadre du programme européen “Proinvest” “L’Intelligence Économique : stratégies d’Innovation et de compétitivité“ les 12 et 13 septembre 2011 à Ouagadougou

w Premières “Rencontres Franco-canadiennes d’intelligence compétitive au service de la

coopération et de la croissance“ les 27 et 28 octobre 2011 à Saint-Pierre et Miquelon w Accueil de délégations étrangères (Chine, Tunisie, Algérie) dans le cadre d’échanges et de coopérations en matière d’Intelligence Économique et d’Innovation

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DÉVeLOPPeMeNT DURABLe Le développement durable est une opportunité d’innovation dans l’organisation et le management des entreprises dont elles prennent progressivement conscience.

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200 conseillers en développement durable

Accord-cadre ACFCI - ministère de l’ecologie La collaboration avec le ministère est permanente depuis 40 ans. L’accord-cadre signé en 2011 a consolidé les partenariats et accru la coopération entre CCI et DREAL. Il amplifie aussi les actions au service d’entreprises protégeant l’environnement, maîtrisant l’énergie ou bâtissant une économie verte.

Des résultats :

w sessions sur la biodiversité dans 10 villes de France w Journée nationale sur le règlement européen Reach w Ateliers de sensibilisation organisés avec les partenaires du réseau w séminaires pédagogiques en ligne pour accompagner les PME concernées par ces exigences

enVol des PMe L’ACFCI, en partenariat avec l’ADEME et l’APCMA, a conclu l’expérimentation du label “EnVol“ - ENgagement VOLontaire de l’entreprise pour l’environnement, lancée en 2009.

Ce dispositif de reconnaissance des démarches de management environnemental des entreprises de moins de 50 salariés est pertinent et peu coûteux. Il s’appuie sur les exigences du 1er niveau du référentiel AFNOR : Guide pour la mise en place par étapes d'un système de management environnemental. Testé avec succès en 2011 auprès de 160 entreprises accompagnées par 35 CCI de 13 régions, il montre son bien-fondé et sera déployé dès juin 2012 sur tout le territoire.

Responsabilité sociétale des entreprises Les CCI aident les PME dans la mise en place d’une démarche de RSE conforme aux lignes directrices de la nouvelle norme Iso 26 000.

Plusieurs sont par ailleurs engagées dans une démarche interne de responsabilité sociétale (Essonne, Montluçon, Nice, Aquitaine, …), notamment en faisant une évaluation selon la méthode Afaq 26 000 de l’intégration des enjeux de RSE dans leurs activités.

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40 000 entreprises sensibilisées au développement durable

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ÉNeRGIe Dans un contexte marqué par la hausse des prix, l’insécurité d’approvisionnement, la maîtrise de la consommation devient une priorité, notamment face aux conséquences sur l’organisation et les outils de production.

Les 100 conseillers spécialisés contribuent par leurs actions de sensibilisation en partenariat avec l’ADEME au développement des services d’efficacité énergétique des PME.

w plus de 4 000 entreprises sensibilisées par an w 1 000 visites énergie et diagnostics énergie par an : 55 % des préconisations réalisées lors d’un diagnostic énergie ont un retour sur investissement inférieur à 3 ans.

w 1 600 entreprises impliquées dans des clubs Près de 1 600 entreprises soumises à déclaration ou à enregistrement ont été accompagnées par les conseillers environnement/énergie sur tous les éléments susceptibles d’impacter l’environnement : déchets, pollution de l’eau et de l’air, risques accidentels,…

En période de crise il faut plus que jamais penser le long terme.

Ainsi les CCI s’engagent à l’horizon 2050 par leur contribution aux feuilles de route de l’Union Européenne en matière de politique énergétique et de développement durable.

L’engagement des Chambres en matière d’efficacité énergétique sur le terrain nourrit les recommandations politiques.

Les programmes européens axés sur l’efficacité énergétique peuvent aider les entreprises à gagner sur les deux tableaux : dépenses et réductions d’émissions de gaz à effet de serre.

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100 formations spécialisées, initiales et continues 1 000 stagiaires formés par le CFDe, dont les inspecteurs des installations classées de la DReAL

8 000 textes, projets ou jurisprudences commentés sur www.enviroveille.com

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eUROPe À la veille de ses 20 ans, le marché intérieur est loin d’être achevé. De nombreux obstacles subsistent, comme autant de freins à la compétitivité.

Augmenter l’efficacité du marché intérieur européen Grâce aux CCI, les entreprises ont pu témoigner devant Michel Barnier, commissaire en charge du marché intérieur et des services financiers.

w Contribution au 2ème plan de relance du marché : qui verra le jour à l’automne 2012 Les CCI ont enquêté, composé leurs panels de grands témoins sur la réalité du marché européen : distorsions de concurrence, besoin de simplification, de financement et de protection des innovations.

Penser PMe d’abord !

Les Chambres contribuent aux réflexions du Parlement européen et de la Commission ainsi qu’aux propositions de la Commission Warsmann à l’Assemblée Nationale.

Elles ont obtenu d’être systématiquement consultées sur la mise en œuvre des mesures pro PME en France.

Elles soutiennent l’effort européen de réduire d’ici fin 2012 de administratives qui pèsent sur les entreprises.

25 % les charges

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76 événements locaux organisés par les CCI labellisés “semaine européenne des PMe“

Les CCI au cœur d’un “super guichet accompagnateur“ Pour sa quatrième année, le Réseau Entreprise Europe, dont les CCI sont les principaux partenaires français, confirme son statut de 1er réseau européen de soutien aux PME pour les questions européennes.

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50 200 entreprises conseillées 51 100 entreprises aux conférences, ateliers et formations 5 700 entreprises aux rencontres partenariales sectorielles technologiques ou commerciales

13 500 entreprises mises en relation avec des partenaires internationaux

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eUROPe Les CCI force de proposition sur les programmes pour l’innovation et la compétitivité des PMe En 2011, la Commission a proposé deux programmes majeurs pour la compétitivité des PME (COSME - “Competitiveness for SMEs“ - 2,5 Mds d’euros) et la recherche et l’innovation (“Horizon 2020“ - 80 Mds d’euros).

Suivant les recommandations des CCI, la Commission propose un instrument simplifié d’accès aux programmes de recherche et aux financements, et un renforcement du rôle d’appui aux PME du Réseau Entreprise Europe.

Relever le défi de l’international Seulement 13 % de PME européennes sont engagées à l’international hors Union Européenne.

La Commission a consulté les CCI pour promouvoir les 300 dispositifs actuels : • quels sont les programmes qui marchent ?

• comment jouer collectif au plan européen ?

• comment engager les PME à l’international ?

• comment mieux défendre nos intérêts à l’étranger ?

Les réseaux CCI français, français à l’étranger et européens, sont des contributeurs majeurs à ces travaux de fond (2011-2013).

se former en europe Pour valoriser l’action des Chambres en matière de formation et faire entendre leurs propositions, tous les réseaux se sont mobilisés pour :

w Contribuer au programme erasmus pour Tous : jusqu’à 5 millions de personnes (soit presque deux fois plus qu’actuellement) pourraient bientôt avoir la chance d’aller étudier ou suivre une formation à l’étranger grâce à une bourse d’Erasmus pour Tous.

w Promouvoir l’erasmus des Jeunes entrepreneurs Les CCi se sont impliquées pour que les programmes répondent mieux aux attentes des entreprises.

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INTeRNATIONAL Alors que le déficit du commerce extérieur est de plus de 70 milliards d’euros, l’appui à l’internationalisation des entreprises françaises s’impose d’urgence.

Charte de l’exportation 2008 - 2011 : des engagements tenus La première Charte de l’exportation a permis de renforcer l’Équipe de France de l’Export autour de la Direction Générale du Trésor et de la Prévision Économique, des CCI de France, des CCI françaises à l’étranger et d’Ubifrance.

Les CCI de France se sont appropriées l’ensemble des objectifs de la Charte. Elles se sont aussi fixé un objectif propre : identifier et accompagner à l’étranger 10 000 primo-exportateurs entre 2009 et 2011.

w Des moyens : • renforcement des liens entre les 375 conseillers en développement international • Mise en place d’outils de partage, de méthodologies communes • Guide des bonnes pratiques, feuille de route des membres de CCI International • 18 Clubs d’Appui Pays couvrant l’ensemble des marchés au profit des entreprises

w Des résultats : 9 000 nouvelles entreprises exportatrices identifiées, sensibilisées et accompagnées à l’étranger.

Appui individuel et collectif aux entreprises Les CCI ont participé à la promotion du Volontariat International en Entreprise (VIE) et au programme d’actions collectives de “France Export“, représentant 35 % des entreprises participantes.

Elles ont poursuivi leurs actions de conseil individuel, notamment en organisant plus de 600 journées de rencontres entre CCI françaises à l’étranger et entreprises ressortissantes, avec un accroissement significatif par rapport à 2010.

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565 Journées d’information Pays 4 100 entreprises rencontrées

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INTeRNATIONAL Les CCI, interface des collectivités territoriales Signée fin 2011, la Charte 2012 - 2014 a été élargie à de nouveaux acteurs et en particulier aux Régions avec la participation de l’Association des Régions de France.

Elle a été immédiatement déployée dans plusieurs Régions pilotes. Avec un atout majeur, souhaité par tous : simplifier les moyens d’identification des acteurs régionaux par un Guichet Unique dont la responsabilité a été confiée aux CCI. Ce rôle d’interface renforcé auprès des entreprises et des collectivités territoriales a donné aux Chambres territoriales et régionales une dimension stratégique et opérationnelle de premier plan.

Les Chambres se sont engagées, seules ou en appui avec Ubifrance, sur des objectifs quantitatifs de sensibilisation d’entreprises, d’identification de primo exportateurs, d’accompagnement à l’étranger et de suivi des hauts potentiels et sur des enjeux qualitatifs.

Renforcement de CCI International L’association des CCI françaises pour l’internationalisation des entreprises a atteint une couverture nationale.

Ses orientations stratégiques ont été établies autour de trois axes forts : • communication et lobbying avec de nombreuses couvertures presse ou auditions parlementaires • amélioration de la synergie entre CCI, mais aussi entre CCI et CCI françaises à l’étranger • formations pour les collaborateurs des CCI françaises et des CCI françaises à l’étranger

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HOMMes

2011, soutenir la formation et l’emploi t 22

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FORMATION eT DÉVeLOPPeMeNT Des COMPÉTeNCes La formation dans toutes ses dimensions demeure un enjeu majeur pour la compétitivité et la lutte contre le chômage.

Une mobilisation forte pour préparer l’avenir de la jeunesse w soutien à l’apprentissage Un engagement poursuivi au travers d’un accord-cadre avec l’Etat visant 4 objectifs : • l’augmentation du nombre d’apprentis accueillis dans leurs CFA : 33 000 jeunes supplémentaires sur 2012 - 2015 • la mobilisation des entreprises par leurs 100 “développeurs de l’apprentissage“ : 150 000 entreprises contactées de fin 2009 à fin 2012 • le développement et la modernisation de leurs CFA dans le cadre du Programme d’Investissement pour l’Avenir • la simplification des formalités liées à l’apprentissage

Des traductions immédiates : • 148 981 contrats d’apprentissage enregistrés par les services des CCI, soit + 6 % par rapport à 2010 • plus de 20 000 contrats télé-saisis directement par les entreprises sur la plateforme en ligne de déclaration des contrats d’apprentissage • déploiement des bourses de l’apprentissage et de l’alternance, outil automatisé et géo-localisé de rapprochement de l’offre et de la demande de contrats

Pour permettre aux apprentis de se former en Europe, l’ACFCI a renforcé son programme “MOVIL’APP” (plus de 60 CFA engagés). Près de 1 000 apprentis et tuteurs ont bénéficié d’une bourse dans le cadre du programme Leonardo pour effectuer un stage dans une entreprise européenne.

w Découverte des métiers L’ACFCI a poursuivi le développement national des Nuits de l’Orientation avec de nouveaux services : • 44 Nuits de l’Orientation au 1er trimestre 2011 et 75 000 visiteurs • lancement de la formule “mini stages“ pour permettre aux collégiens de découvrir un métier durant les vacances scolaires • les Mercredis de l’apprentissage, avec plus de 1 000 sessions dans l’année

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FORMATION eT DÉVeLOPPeMeNT Des COMPÉTeNCes Un travail accru en réseau pour gagner en efficacité w Évolution de l’organisation et la gouvernance des activités de formation L’ACFCI a élaboré une démarche nationale d’analyse des activités de formation du réseau au travers du nouveau schéma régional sectoriel formation.

Une occasion de mettre en cohérence leur action avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles et de fixer des indicateurs d’activités et de performance.

Les modes de gouvernances de certains établissements, notamment les grandes écoles de management, ont évolué pour améliorer leur compétitivité et atteindre les seuils nécessaires à leurs exigences de qualité et à leur positionnement à l’international.

(

ÉCOLes De MANAGeMeNT

65 000 étudiants par an, soit 50 % des jeunes diplômés en gestion à Bac + 5

w Recherche d’une meilleure lisibilité Les CCI ont renforcé leur démarche en réseau : rénovation des programmes, reconnaissance et délivrance de diplômes nationaux, labellisations nationales, développement de sites et de nouvelles stratégies commerciales auprès de grands comptes : La Poste, la Banque Postale, l’ANFA (automobile), le Groupe Safran…

Plus de 80 formation.

% des CCI sont désormais membres d’un réseau national de

(

NeGOVeNTIs, le dernier né des réseaux de formation

85 CCI adhérentes 6 000 personnes formées par an aux métiers commerciaux

w sécurisation des parcours professionnels Le réseau CCI Compétences a développé une démarche de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences pour accompagner et anticiper les mobilités professionnelles et/ou géographiques.

Ce diagnostic des parcours professionnels a été déployé dans huit régions : Aquitaine, Alsace, Auvergne, Centre, Ile-deFrance, Languedoc-Roussillon, Nord Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côtes d’Azur.

Signataire de la “Charte de bonnes pratiques” et du plan d’action gouvernemental de lutte contre l’illettrisme, le réseau des CCI a mené une réflexion sur les risques et surcoûts de l’illettrisme en PME tout en sensibilisant les entreprises et les CFA aux situations d’illettrisme.

De même, les CCI ont accompagné, avec le concours de l’État, une trentaine de PME et TPE pour l’obtention du label Diversité.

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TeRRITOIRes

2011, soutenir l’attractivité des territoires 25 u

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TeRRITOIRes L’année a été marquée par une réforme profonde de l’organisation territoriale qui a suscité de nombreuses interrogations.

Aménagement et urbanisme Les politiques locales de développement économique doivent s’appuyer sur l’expertise des CCI pour soutenir les opérations d’intérêt général :

w Élaboration de la stratégie de l’Axe seine : regroupement des CCI du Havre, de Honfleur-Pays d’Auge et de Fécamp-Bolbec dans l’Association des CCI de l’Axe Seine pour valoriser l’estuaire

w Opération d’intérêt national “Plaine du Var“ soutenue par la CCI Nice Côte d’Azur w stade des Lumières à Lyon : la CCI soutient le projet aux retombées économiques importantes : 2 000 emplois durant la phase des travaux, près de 8 00 postes pérennes.

w Contrats de Développement Territorial : les CCI d’Ile-de-France s’engagent sur des opérations d’aménagement, transports, développement économique.

Les CCI prennent également position sur les usages potentiels d’un foncier de plus en plus limité.

Suite aux modifications du Code de l’urbanisme, le Centre de Formation Continue de l’ACFCI a élaboré une formation “Implication des CCI dans les documents d’urbanisme“ en partenariat avec la CCI de Paris (90 collaborateurs bénéficiaires).

Réseaux d’entreprises w Accompagner les entreprises dans leur mise en réseau • L’ACFCI a publié avec les CCI de Touraine, Rennes, Saint-Etienne-Montbrison, Cher, Nîmes un Guide méthodologique pour les animateurs de réseaux d’entreprises.

• La CCI de Versailles Val-d’Oise/Yvelines a publié son Livre Blanc retraçant méthodologie, modes d’intervention et savoirfaire développés depuis 10 ans dans l’accompagnement de 20 réseaux d’entreprises, représentant 5 000 membres.

• Les CCI se sont fortement mobilisées dans le cadre du 2ème appel à projets “Grappes d’entreprises“. 84 dossiers sélectionnés, 49 soutenus par le réseau.

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TeRRITOIRes w Animer les réseaux et développer l’interclustering La CCIR Centre et les CCI locales ont organisé les 11 et 12 octobre 2011 la 1ère édition des Rencontres des décideurs de pôles et clusters, en partenariat avec le réseau Europe Entreprise et le Conseil Régional du Centre, la DIRECCTE Centre et France Clusters.

w Promouvoir le mécénat auprès des PMe en se structurant en Pôles régionaux et en conduisant des actions d’information, en montant des clubs d’entreprises, des fondations.

Gestion d’équipements et transports Pour lutter contre le recul du fret ferroviaire en France, les CCI ont apellé à son renouveau lors des Assises du ferroviaire ou de la journée sur les Opérateurs Ferroviaires de Proximité.

L’ACFCI et Objectif OFP ont publié un guide à destination des porteurs de projet Comment créer un opérateur ferroviaire de proximité ?

(

Les CCI s’IMPLIqUeNT DANs LA GesTION De :

60 aéroports métropolitains et d’Outre-Mer 60 ports maritimes de commerce, de pêche et/ou de plaisance, en métropole et en Outre-Mer

40 ports intérieurs, de commerce et/ou de plaisance

Pour améliorer l’accessibilité des territoires, les CCI prennent part aux grands débats sur les infrastructures : Grand Paris, lignes à Grande Vitesse, canal Seine-Nord Europe…

L’ACFCI a participé à l’élaboration du Schéma national des infrastructures de transport. Au sein d’Eurochambres, elle s’est prononcée sur le Livre Blanc européen sur les Transports. Dans le cadre du Comité National du Développement durable du Grenelle, elle a rendu son avis sur les “péages urbains“.

Politique régionale européenne w Fonds structurels Les CCI participent aux négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen pour se positionner dans la programmation 2014 - 2020.

L’ACFCI a pris position pour la création du statut de région intermédiaire, la simplification des modalités de gestion et d’accès aux fonds structurels et la prise en compte des Chambres comme “partenaires privilégiés“ dans leur mise en œuvre.

w eurorégion : la coopération a été renforcée entre les CCI ALPMED pour mieux servir les intérêts des 1 500 000 entreprises qu’elles représentent.

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RÉseAU

2011, t 28

mettre en application la rĂŠforme des CCI

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VIe DU RÉseAU La réforme ambitieuse du réseau des CCI, bien en phase avec les réformes du pays, se met en œuvre.

La réforme des CCI Le décret d’application de la loi du 23 juillet 2010 portant réforme du réseau consulaire est paru le 1er décembre 2010.

Composé de l’ACFCI, des 27 CCI de Région et des 127 CCI territoriales (dont 6 CCI collectivités territoriales d’Outre-Mer et Nouvelle Calédonie), le réseau s’est mis au travail pour structurer sa nouvelle organisation.

Un objectif : revoir ses modes de fonctionnement et mutualiser ses moyens pour servir les entreprises.

L’ACFCI, tête de réseau, représente les intérêts nationaux de l’industrie, du commerce et des services auprès de l’État, de l’Union Européenne et à l’international. Elle a aussi un rôle d’animation du réseau. Ses ressources proviennent des contributions des CCI de Région, de subventions et recettes diverses.

Les CCI de Région sont garantes au sein de leur circonscription de l’ensemble des missions du réseau des CCI. Elles ont notamment pour mission de construire et faire vivre les schémas sectoriels. Leurs ressources leur sont affectées par la loi.

Les CCI territoriales, créées sur la base du schéma directeur et rattachées à une CCI de Région, sont l’échelon de proximité avec les entreprises. Elles élaborent leur budget sur la base de la répartition des ressources que leur allouent les CCIR et sur d’autres ressources : subventions, produits… Elles ont un droit à l’expérimentation.

Grands chantiers portés par l’ACFCI w Le système d’Information RH des CCI Doter le réseau d’un système d’information unifié de gestion des ressources humaines ouvre un chantier d’envergure sur trois ans correspondant à trois vagues de déploiement dans les régions.

Les enjeux : structurer et sécuriser la fonction RH, contribuer à l’efficacité et à la performance du réseau, gagner en compétence et en valeur ajoutée sur les métiers RH, améliorer la qualité de service au personnel, réduire les coûts de gestion, produire de l’information homogène aux plans régional et national.

w Une nouvelle identité visuelle pour les CCI L’ambition de ce grand chantier lancé en 2011 est de parvenir à une nouvelle identité visuelle moderne et commune à tous.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de doter le réseau d’une stratégie de communication et d’influence forte.

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VIe DU RÉseAU w La réorganisation de l’ACFCI pour assurer les fonctions attendues d’elle dans le cadre de la réforme : • la fonction de tête pour réussir la réforme du réseau en accompagnant les CCI régionales et en sécurisant le réseau • la fonction de cœur pour servir les entreprises au travers des CCI et veiller à une offre harmonisée et cohérente dans tous les territoires.

• la fonction d’influence pour faire entendre la voix des entreprises

w Lancement d’une plateforme européenne des CCI de droit public pour communiquer d’une seule voix et valoriser les cœurs de métiers

Des outils de prospective et d’accompagnement du changement w Université d’été des CCI • Édition 2010 au Futuroscope de Poitiers - 500 participants Les CCI ont réfléchi aux enjeux économiques, sociaux et culturels liés à la transmission du savoir et aux défis à relever pour que la France tienne son rang dans le marché mondial de l’éducation.

Trois idées à retenir : - le mouvement est la clé d’accès au savoir, y compris dans nos systèmes de formation - la compétition des savoirs se fera sur la qualité et non sur la quantité - parce que le trilinguisme est essentiel dans nos sociétés globalisées, notre système éducatif doit enseigner l’humilité avant d’enseigner l’arrogance.

w CCINeT C’est l’outil de référence pour l’échange d’informations du réseau. Plus de 22 000 membres (5 000 élus chefs d’entreprise, 15 000 collaborateurs, 2 000 partenaires institutionnels ou techniques) ; 1 800 espaces collaboratifs ; des extensions pour usages sur smartphones et tablettes ; des applications générales (annuaires, centres de ressources, wiki, flux rss et newsletters…) et spécifiques, notamment : business intelligence (bilan social, centrale des bilans…), développeurs de l’apprentissage, enquête flash, SSO et CCI Emploi.

w Hygiène et sécurité : diagnostics des établissements recevant du public (ERP) des CCI pour la mise en accessibilité réglementaire de 2015

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CHIFFRes CLÉs

31 u

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CHIFFRes CLÉs 8% 11 %

2%

3%

3%

BUDGeT

28 %

9%

13 %

31 % 4%

de fonctionnement 2010 3,9 milliards d’euros

45 %

43 %

TFC Chiffre d'affaires Subventions reçues

Charges externes

Reprises sur amortissements et provisions

Impôts et taxes

Produits financiers

Frais de personnel

Autres produits

Dotations aux amortissements et provisions Charges financières Autres charges

0,1 % 1,2 % 3,6 %

Service général

43,3 %

Service formation

10,4 %

Service aéroports

ACTIONs Des CCI charges 2010 par services

Service ports

12,2 %

Service divers

29,3 %

Service aménagement Service P.E.E.C.

Répartition des CCI en fonction du nombre de leurs ressortissants

Budget correspondant en millions d'euros

16

612 M€

BUDGeT Des CCI en fonction du nombre de ressortissants (chiffres hors COM, ACFCI et CRCI)

(chiffres clés avant la mise en place de la réforme)

t 32

52 57

1 542,6 M€ 1 455,7 M€

- de 10 000 ressortissants

10 000 < > 30 000 ressortissants

+ de 30 000 ressortissants

ation

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CHIFFRes CLÉs 14 000 12 000

Hommes

Femmes 10 000

eFFeCTIF DU RÉseAU

14 000

8 000 6 000

(en équivalent temps plein)

12 000

4 000

8 000

Hommes

Femmes

au 31 décembre 2010 26 684 collaborateurs

10 000

2 000 0

Centres de formation

Service Général et appui aux entreprises

6 000

Aéroports

Autres activités

Ports

4 000

Hommes

Femmes

2 000 0

eFFeCTIF (eTP)

Service Général et appui aux entreprises

Centres de formation

Aéroports

PART De LA TFC (Taxe pour Frais de Chambres) Autres activités

Ports

1,2 %

dans les produits d’exploitation en % en 2010

au 31 décembre 2010 par activités

47 % 7,4 % produits financiers et exceptionnels) (hors DROM-COM

10,5 %

Bretagne

Aéroports

7,4 %

Ports

Autres activités47 %

Nord Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Service général et appui aux entreprises Champagne-Ardenne

Centres de formation

10,5 %

Haute-Normandie

Aéroports

34 %

Ports

Aquitaine

Aéroports

34 %

Ports Autres activités

Aéroports

25,2 %Ports 27 %

Autres activités

29 %

29,8 % 30,7 % 31,5 % 34,1 % 34,2 %

Basse-Normandie

Poitou-Charentes

Centres de formation

34 %

Alsace

Languedoc-Roussillon

Service général et appui aux entreprises

24,5 %

Consolidation Nationale

Autres activités

47 %

Centres de formation

11,8 %

PACA

1,2 %

Service général et appui aux entreprises

Midi-Pyrénées Limousin Bourgogne

35,9 % 38,7 % 39,3 % 39,8 % 42,4 % 42,6 %

Auvergne

43,6 %

Île-de-France

44 %

Rhône-Alpes Lorraine Picardie Centre Franche-Comté

45,4 % 47,9 % 48,8 % 60,9 % 61,7 %

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w Conception - réalisation BGC TOSCANE© - 33 (0) 140 27 91 41 w Août 2012 - CORLET

- Papier

COUV_Mise en page 1 27/07/12 13:33 Page1

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

46, avenue de la Grande Armée CS 50071 – 75858 PARIS Cedex 17

Tél. : 01 40 69 37 00

www.cci.fr