Tub 103 by Brulocalis

CPAS Dossier MENA

SOUS LA LOUPE Budgets communaux 2017

COMMUNES Open data à Evere

Trait d’Union

ED. RESP. CORINNE FRANÇOIS - N° 7318

Vi l l e e t C o mmu n e s d e Br u x el l es- C a p i t al e

Schaerbeek : l’accueil du CPAS repensé

N° 103

BUREAU DE DÉPÔT : BXL X MAGAZINE BIMESTRIEL Septembre-octobre 2017 AGRÉATION P 921662

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EDITO

LE LIEN ENTRE L’ÉLU ET LE CITOYEN Le lien entre l’élu et le citoyen doit tout d’abord être un lien de confiance. Celle-ci a été écornée par différents scandales. Dans un tel contexte, il est important de rappeler que ceux-ci ne concernent qu’un petit nombre de mandataires. La très grande majorité de ceux-ci n’ont rien à se reprocher et sont motivés uniquement par leur volonté d’être au service de leurs concitoyens et d’agir dans le sens de l’intérêt général. Rétablir le lien de confiance nécessite que soient apportées sans délais et sans atermoiements les modifications nécessaires à notre gouvernance pour éviter de nouveaux scandales. La première et la plus importante des réformes est la transparence la plus large tant au niveau de la gestion que des rémunérations et avantages en nature des mandataires. La relation entre l’élu et le citoyen doit se caractériser par une écoute réciproque. Le dialogue entre eux permet à l’élu de connaître les préoccupations et les besoins du citoyen et à ce dernier de comprendre ce qui est fait pour les rencontrer et les contraintes qui doivent être surmontées à cette fin. C’est au niveau local que ce dialogue direct est le plus facile à organiser. C’est pourquoi le pouvoir de proximité que constitue la commune est si important. La démocratie ce n’est pas la technocratie. C’est le lien direct entre l’élu et le citoyen. La confiance et l’écoute réciproque doivent être complétées par un réel partenariat entre l’élu et le citoyen. Nous avons beaucoup à apprendre des Suisses à cet égard. Les citoyens y sont beaucoup plus impliqués que chez nous (et pas seulement par le biais de référendum) dans la gestion de leur commune. Nous devons évoluer de la gouvernance pour à la gouvernance avec les citoyens. C’est ce qui a motivé notre Association à participer, avec des partenaires du monde associatif et du monde scientifique, au projet Villes Collaboratives (le projet VILCO). Avec l’appui de la Région ce projet d’études qui va s’étaler sur trois ans a pour objet de mettre en avant les bonnes pratiques qui facilitent les interactions entre les autorités publiques et les initiatives citoyennes. Il s’agit d’analyser les conditions de succès de ces initiatives et quel coup de pouce, si nécessaire quel coaching, permet à ces initiatives, dans l’esprit du film « Demain », d’éclore. Un des premiers cas étudiés, et qui peut être cité en exemple, est celui de la Commune de Schaerbeek qui au travers d’un budget relativement modeste a mis sur pied une procédure qui permet à de nombreuses initiatives citoyennes de naître et pas seulement dans le domaine environnemental mais aussi notamment au niveau de l’intégration sociale. Les Communes sont génératrices par elles-mêmes de très nombreux projets. Comment renforcer au niveau de ces projets les processus participatifs ? Comment impliquer davantage le citoyen dans le développement des politiques locales ? Quelles sont les expériences pratiques dans d’autres villes et communes dont nous pouvons nous inspirer ? Que penser des nouvelles formes de participation comme l’e-participation ? C’est l’objet d’un colloque organisé à Anderlecht le 19 octobre 2017 dans le cadre de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale par Bruxelles Pouvoirs Locaux, Brulocalis et les communes participantes. Les processus participatifs ne doivent pas être conçus en concurrence avec la démocratie représentative mais doivent compléter et rendre plus efficace celle-ci. Le fait que les citoyens s’intéressent et s’investissent dans la gestion de la Cité ne peut que renforcer la démocratie. L’histoire nous l’a enseigné, celle-ci n’est jamais un acquis définitif. Elle nécessite, surtout dans le climat que l’on connaît aujourd’hui, que l’on prenne toutes les initiatives susceptibles de la renforcer. Marc COOLS, Président de Brulocalis

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

Trait d’Union

Vi l l e e t C o m m u ne s d e Br uxel l es - Ca pi tal e

N° 103 MAGAZINE BIMESTRIEL Septembre-octobre 2017

SOMMAIRE SOUS LA LOUPE

MAÎTRISE DES DÉPENSES… MAIS LES COMMUNES DEVRONT RELEVER D’IMPORTANTS DÉFIS FINANCIERS ! ��07 NOUVEAU

DIRECTION : Corinne François COORDINATION : Philippe Delvaux RÉDACTION : Marc Cools, Philippe Delvaux, Vincent Dewez, Farah El Housni, Katja Fournier, Véronique Laurent, Nathalie Sterckx, Lisa van Hoogenbemt, Mélina Vanden Borre TRADUCTION : Liesbeth Vankelecom, Annelies Verbiest SECRÉTARIAT : Stéphanie Melkebeke

LE CODE DE LA ROUTE �� 17 SOUS LA LOUPE

RÉFORME DE LA DOTATION GÉNÉRALE AUX COMMUNES (DGC) �� 18 ÉCHO DE LA RÉGION

CHARTE SOCIALE : LES SIX ARRÊTÉS RELATIFS AU PERSONNEL COMMUNAL ONT ÉTÉ PUBLIÉS ! �� 19 DOSSIER MENA SOUS LA LOUPE

MENA : DES ENFANTS COMME LES AUTRES AVEC UN PARCOURS PAS COMME LES AUTRES ��22 NOS COMMUNES

GESTION DES ABONNEMENTS : 02 238 51 49 welcome@brulocalis.brussels

ILA : LE DÉFI DES SIX MOIS ��28

RÉGIE PUBLICITAIRE : Target Advertising 02 880 59 14 ou 081 55 40 78 www.targetadvertising.be

MENTOR-ESCALE ACCOMPAGNE LES MENA, JUSQU’AU CONTACT AVEC LES CPAS �� 31

PHOTO DE COUVERTURE : Copyright CPAS de Schaerbeek Trait d’Union est imprimé sur papier recyclé à 100 % Dit tijdschrift bestaat ook in het Nederlands. Contacteer ons secretariaat : welcome@brulocalis.brussels Depuis 2002, Trait d’Union est intégralement disponible sur www.brulocalis.brussels

SOUS LA LOUPE

DÉMÉNAGEMENT ET REFONTE DE L’ACCUEIL AU CPAS DE SCHARBEEK NOS COMMUNES

LE CPAS SCHAERBEEKOIS SOIGNE SES TRAVAILLEURS ET SES BÉNÉFICIAIRES ��34 NOS COMMUNES

L’ACCUEIL AU CPAS DE SCHAERBEEK EN IMAGES ��38 NOS COMMUNES

HANDICAP : FOREST S’ENGAGE POUR L’ACCESSIBILITÉ POUR TOUS ��40 NOS COMMUNES

ETTERBEEK CONSTRUIT SON NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF ��44 NOUVEAU

LE STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ ��47 SOUS LA LOUPE

PLUS DE SOUPLESSE DANS LA GESTION DES SOLS POLLUÉS ! ��50 ÉCHO DE LA RÉGION

EASYBRUSSELS PRÉSENTE SON RAPPORT AU GOUVERNEMENT ��52 NOS COMMUNES

EVERE OUVRE SES DONNÉES ��53

BRULOCALIS, Association Ville & Communes de Bruxelles Rue d’Arlon 53/4 - 1040 Bruxelles Tél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90 welcome@brulocalis.brussels www.brulocalis.brussels

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

Publié avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de Belfius et d’Ethias

NOUVEAU

FAITES PARLER VOTRE COMMUNE DANS LE TRAIT D’UNION Trait d’Union est moins le magazine de Brulocalis que celui de ses membres, les communes, CPAS et intercommunales bruxelloises. Il est tout entier conçu pour elles et eux. Mais l’est-il pour autant par ses membres ? Voire. ES

MMUN

NOS CO

Si vous nous suivez régulièrement, vous savez que vous retrouverez au sommaire de la revue des articles techniques – de ceux que vous n’emporterez pas en vacances mais qui offriront un support bien utile pour votre travail – aussi bien que le compte-rendu du travail de défense d’intérêt de Brulocalis ou encore les nouvelles initiatives, expériences ou changements réglementaires… qui impacteront votre travail. Mais pourquoi ne pas mieux encore mettre en valeur telle expérience pilote communale, tel nouveau processus, tel marché public innovant,…

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Votre commune a développé quelque chose de novateur ? Pourquoi ne pas partager – et valoriser – votre expérience avec vos pairs.

Proposez-nous vos sujets, venez expliciter votre démarche pour faire essaimer la bonne gouvernance. Pour peu que votre communication puisse s’adresser aux autres communes, nos colonnes vous sont ouvertes. Trait d’Union est le support clé pour partager votre métier et votre expertise, tant avec les fonctionnaires qu’avec les mandataires bruxellois.

ev e-Sain rer du du CPAS ntois, ch A Woluw à s’assu sidente dine Ga uement de Géral i était Pré it spécifiq », il falla la visite eys, qu tact 80+ nal de arie Cla recevra à « Con un arse émoulu r aboutir ser sur d’Anne-M eloppé s repo Mais pou t avoir dév agnie à la de nou mp nt van co etta essaire en aupara et dition néc nous perm t 80+ » donc

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Cranem ppe Van Claeys , M. Philli -Marie mi mars 1. A la Mme Anne remplacé CPAS. du à la tête

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D’UNION TRAIT 2017 MAI-JUIN

DES PROPOSITIONS ? Contactez notre rédaction : Brulocalis, service Info-Com : publi@brulocalis.brussels

LE SAVIEZ-VOUS ? TRAIT D’UNION NUMÉRIQUE VOUS OFFRE LES HYPERLIENS Depuis le Trait d’Union 2016/4 (et « numéro 97 » si on avait adopté la nouvelle numérotation !) de septembre, la version PDF de la revue, consultable soit sur le site de Brulocalis, soit sur la plateforme de partage de revue ISSUU, comprend des hyperliens renvoyant vers d’autres contenus, propres à Brulocalis ou ressortant à d’autres sources. À l’ère digitale, la simple note de bas de page nous semblait en effet trop limitée et Brulocalis souhaite vous amener aussi souvent que possible directement vers l’information.

Un clic, et c’est joué !

NOS PRINCIPALES RUBRIQUES Association en action Un condensé (non exhaustif) des dossiers sur lesquels travaille Brulocalis. Pour ne pas devoir attendre le rapport d’activité !

Sous la loupe Rubrique structurante de la revue, « Sous la Loupe » rassemble les articles les plus techniques et spécialisés ou les plus détaillés.

Dans nos communes La rubrique répercute, à l’intention des autres communes, une initiative d’une ou plusieurs communes qui ont valeur exemplative.

Echo de la Région L’Echo reprend des réalisations ou projets régionaux intéressant les communes.

Actualité De l’actualité (considérée évidemment sous le prisme d’une parution bimestrielle) qui ne trouve pas sa place dans « l’Echo de la Région » ou « Dans nos communes ». Nouveau Ah, cette rubrique là restait souvent peu distincte de « Actualité ». « Nouveau », c’est comme une « actualité », sauf qu’il s’agira de quelque chose de spécifiquement nouveau à Brulocalis.

Europe en CAPITALES Les articles doivent contribuer à sensibiliser les communes aux problématiques européennes, en témoignant de ce qu’elles peuvent en retirer sur un plan aussi bien symbolique ou politique que matériel.

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

ASSOCIATION EN ACTION

TRAIT D’UNION CHANGE DE MAIN Cher lecteur, le magazine que vous tenez entre vos mains est depuis des temps immémoriaux édité (au sens technique du terme) par l’auteur de ces lignes, Philippe Delvaux. Le travail d’édition, c’est tout ce qui est nécessaire à faire paraitre la revue : la conception du sommaire dans le choix mais aussi l’ordre des articles, la distribution des articles en interne ou la recherche d’auteurs extérieurs, la rédaction de textes, la recherche iconographique et le légendage, la relecture orthographique, grammaticale, stylistique des textes et parfois leur réécriture, la vérification que l’information est à la fois complète, correcte, à jour et compréhensible, l’ajout d’encadrés, d’infos pratiques, d’hyperliens, de hors-texte, la coordination de traduction, la vérification des publicités, la surveillance des infos depuis leur rédaction initiale jusqu’à finalisation de leur mise en page, pour coller à l’évolution de l’actualité, la correction des maquettes, la surveillance des délais d’impression et de distribution et mille autres tâches, petites ou grandes, nécessaires à l’obtention d’un produit fini satisfaisant. La personnalité de son auteur/coordinateur/éditeur/secrétaire de rédaction/etc. se reflète en partie dans le résultat de son travail. Aussi ne vous étonnez pas si pendant quelques mois, la revue opère un subtil glissement de tonalité ou d’approche : à partir du prochain numéro et pendant quelques mois, c’est en effet Vincent Dewez qui en reprendra la charge, avec cependant le souci de conserver le cap actuel, pas toujours facile à tenir, celui d’un équilibre fragile entre des contenus parfois très fouillés ou techniques et d’autres plus généralistes à destination d’un lectorat très varié. Quant à moi, me réorientant provisoirement sur d’autres projets au sein de Brulocalis, je vous remercie de la confiance et de l’intérêt que vous avez témoignés toutes ces années pour la revue et vous en souhaite bonne lecture. Philippe Delvaux

>>Philippe Delvaux

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

>>Vincent Dewez

SOUS LA LOUPE >>Vincent Dewez, d’après Belfius

MAÎTRISE DES DÉPENSES… MAIS LES COMMUNES DEVRONT RELEVER D’IMPORTANTS DÉFIS FINANCIERS ! Rendez-vous incontournable, Belfius publie chaque été son dossier sur les finances locales et leurs évolutions récentes. Un dossier précieux qui analyse les finances sous l’angle des budgets et des comptes des communes, CPAS et Zones de Police. Notre focus portera évidemment sur le niveau bruxellois tout en apportant - le cas échéant - certaines comparaisons pertinentes avec les autres régions. Nous regarderons d’abord la situation macroéconomique des pouvoirs locaux sur base des derniers comptes nationaux. Nous nous intéresserons ensuite aux perspectives budgétaires 2017 pour la région bruxelloise et avancerons pour conclure un nombre de défis - plus particulièrement financiers - à relever.

CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE Les dépenses des pouvoirs locaux belges s’élèvent pour 2016 à €29,7 milliards. Cela représente 13,2 % des dépenses publiques ou 7 % du PIB. Dépenses stables depuis 2012 avec une progression de 0,1 % en moyenne par an. Stabilisation que nous pouvons expliquer par une réduction des charges d’intérêts et des dépenses en capital et qui ont compensé une certaine progression des dépenses courantes. La réduction d’effectifs dans la fonction publique apporte déjà une première explication puisque le nombre d’équivalent temps plein (ETP) a été réduit de 5.200 unités au cours des 4 dernières années. Par contre, la réduction plus élevée du personnel statutaire va malheureusement encore réduire la base des cotisations au régime de pension avec le corolaire d’engendrer de nouvelles hausses de taux de cotisations et plus particulièrement de responsabilisation. Cette problématique est cruciale pour l’avenir du financement des pensions des pouvoirs locaux. Dans ce contexte, Brulocalis a constitué un Groupe de Travail « Pensions » pour suivre cette problématique de près.

Notons que les investissements des pouvoirs locaux belges s’élèvent à €3,1 milliards en 2016 pour 4 milliards en 2012, càd. un recul de 30 %. Le montant élevé de 2012 s’explique par le fait qu’il s’agissait d’une année électorale au niveau local, mais on observe une absence de relance en milieu de mandature. Ce niveau historiquement faible aggrave encore le sous-investissement du pays… et qui est lui-même en dessous de la moyenne européenne ! La dette des pouvoirs locaux passe par contre maintenant sous le seuil des €24 milliards et ne représente que 5,13 % de la dette publique totale. Les pouvoirs locaux obtiennent un beau bulletin dans le contexte du pacte de stabilité budgétaire européen, même s’il a été obtenu grâce à une nouvelle contraction des investissements locaux et qu’il reste un défi de taille concernant le financement futur du système des pensions.

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

SOUS LA LOUPE

I. POIDS FINANCIER DES POUVOIRS LOCAUX BRUXELLOIS En termes d’investissement, de consommation courante et de personnel (30.162 ETP fin 2016), les pouvoirs locaux de la région bruxelloise constituent des acteurs importants pour l’économie locale et régionale. Les communes bruxelloises représentent à elle seules 3/4 des dépenses d’investissement. Les dépenses extraordinaires d’exploitation enregistrent une croissance plus faible de 1,5 %, mais elles restent maîtrisées, avec une progression ralentie de 3,6 % en 2017 (contre 12,2 % en 2016). Pour être plus précis, les communes absorbent 61 % des dépenses totales, contre 27 % pour les CPAS et 12 % pour les zones de police. L’ensemble des pouvoirs locaux de la Région bruxelloise (communes, CPAS et zones de polices) présente en 2017 un budget agrégé de €4,7 milliards, soit €3.971 par habitant. Rappelons la limite de toute analyse budgétaire : s’agissant d’un exercice prévisionnel, toutes les dépenses ne seront pas réalisées. C’est particulièrement le cas pour les investissements dont le taux de réalisation est habituellement très faible (±50 %). D’autre part, les montants agrégés des budgets des pouvoirs locaux contiennent certains transferts entre entités du secteur local tels que les dotations communales aux CPAS et zones de police.

en millions d’EUR Investissements

643

6,4 %

Transferts (subsides en capital)

5,8 %

Dette (remboursements anticipés, participation)

– 19,8 %

Total dépenses extraordinaires

848

714

3,6 %

Communes

633

533

10,0 %

CPAS

186

156

– 13,2 %

0,8 %

Zones de police

Les dépenses d’investissement sensu stricto s’élèvent à EUR 764 millions, soit 90 % des dépenses extraordinaires. Viennent ensuite les opérations relatives au patrimoine financier (prise de participation, remboursement anticipé d’emprunts…) avec une proportion de 8 %. Le solde relève des subsides en capital octroyés (transferts).

Répartition des dépenses extraordinaires par groupes économiques (budgets 2017)

2 8

L’analyse porte sur les budgets initiaux 2016 et 2017 des pouvoirs locaux bruxellois, à savoir les communes, les CPAS et les zones de police.

Les statistiques relatives au nombre de travailleurs dans les administrations locales proviennent de l’Office nationale de sécurité sociale (ONSS)

II. LES DÉPENSES a. Investissements Les dépenses extraordinaires projetées dans les budgets 2017 par l’ensemble des pouvoirs locaux bruxellois s’établissent à EUR 848 millions, soit EUR 714 par habitant.

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

Taux de croissance (p/r à 2016)

764

En %

À noter que le périmètre du secteur local au sens du SEC (S1313) est encore plus étendu, puisqu’il intègre également de nombreuses régies et ASBL communales ainsi qu’un certain nombre d’intercommunales.

en EUR / hab

Transfert (subsides en capital) Dette (remb. anticipés, participation Investissement

Les prévisions budgétaires d’investissement pour l’ensemble des pouvoirs locaux bruxellois (y compris donc CPAS et zones de police) progressent de 3,6 % par rapport à 2016. La croissance des investissements est cependant plus soutenue au niveau des communes bruxelloises (+ 10 %) qui concentrent près de 75 % des investissements locaux. Nous savons, en effet, combien les pouvoirs locaux bruxellois, confrontés à l’essor démographique exceptionnel de ces dernières années, ont dû, avec le soutien de la Région,

SOUS LA LOUPE

répondre à une demande urgente de crèches et d’écoles supplémentaires.

b. Dépenses d’exploitation

en mio EUR Personnel

Petit rappel : la structure des dépenses d’exploitation (service ordinaire) des pouvoirs locaux se subdivise en quatre grandes catégories : les dépenses relatives au personnel (traitements et cotisations diverses), celles relatives au fonctionnement (fourniture, frais d’entretien, consommation d’énergie…), les dépenses de transferts (qui englobent notamment l’ensemble des aides sociales accordées par les CPAS, les subsides aux associations locales mais aussi des transferts internes aux pouvoirs locaux tels que la dotation communale au CPAS et à la zone de police) et enfin les charges financières (qui comprennent les charges d’intérêts mais également le remboursement du capital des emprunts).

Ventilation par groupes économiques des dépenses d’exploitation (budgets 2017)

En %

Dépenses d’exploitation

Fonctionnement Transferts

2,3 % 0,7 %

391

329 1156

1,5 %

244

205

– 3,0 %

Prélèvements

– 14,8 %

Total dépenses ordinaires

3 868

3257

1,5 %

Communes

2250

1894

1,9 %

CPAS

1060

893

– 0,1 %

558

470

2,7 %

Zones de police

• Les dépenses de personnel Les dépenses de personnel des pouvoirs locaux bruxellois (hors traitements du personnel enseignant subsidié) s’élèvent à EUR 1 846 millions et affichent, comme indiqué, une progression de 2,3 %. En réalité, cette évolution est plus soutenue au niveau des communes et des zones de police (+ 3,0 %) alors qu’elle est très légèrement négative au niveau des CPAS (-0,1 %). en mio EUR

en EUR /hab

Taux de croissance (p/r à 2016)

Communes

929

782

3,0 %

CPAS

425

357

– 0,1 %

Zones de police

493

415

3,1 %

1 846

1 554

2,3 %

Total dépenses de personnel

Dette

1554

1 373

Dette

Taux de croissance (p/r à 2016)

1 846

en EUR /hab

Part des dépenses de personnel (en % du total) – budgets 2017

Fonctionnement Transfert Personnel

100 80 60 40

CP AS

T oir otal loc de au s x

e lic po de

Sur base des budgets 2017, les dépenses d’exploitation des pouvoirs locaux bruxellois s’élèvent à près de €3,9 milliards (soit €3.257 par habitant) et progressent de 1,5 % par rapport à 2016. La relative augmentation de cette augmentation s’explique en particulier par la réduction des charges financières (-3,0 %), l’importante maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 0,7 %) ainsi que par le ralentissement de la progression des dépenses de transferts (+ 1,5 %). Plutôt positif à première vue mais les dépenses de personnel progressent par contre à un rythme plus élevé (de 2,3 %).

Les effectifs de la fonction publique locale en région bruxelloise étant pratiquement stables, la hausse

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

SOUS LA LOUPE

résulte principalement des dépenses de personnel de l’indexation (franchissement de l’indice pivot de la fonction publique en mai 2017), des adaptations barémiques et de la progression des cotisations de charges de pension. Le nombre de travailleurs dans les administrations locales de la Région bruxelloise1 s’établit à 30.162 ETP au cours du dernier trimestre 2016, soit un très léger recul de 7 ETP par rapport au dernier trimestre 2015. Cette quasi stabilisation résulte en réalité d’une légère réduction du nombre d’ETP au niveau des communes (-0,4 %) et des zones de police (-1,0 %) compensée par une progression du nombre d’ETP dans les CPAS (+ 1,4 %). Notons que la part du personnel statutaire s’élève désormais à 44 % en moyenne pour les pouvoirs locaux bruxellois mais présente d’importantes disparités selon le type d’administration (de 97 % dans les zones de police à moins de 20 % dans les CPAS).

Nombre de travailleurs (ETP) - Bruxelles 2016

En %

Variation p/r à 2015

Variation en %

15 592

– 63

– 0,4

CPAS

8 583

117

1,4

Zones de police

5 988

– 62

– 1,0

30 162

100

– 7

0,0

Communes et régies

Total

Source : statistiques de l’ONSS.

Décomposition des charges de personnel pour les communes bruxelloises* (budgets 2017) 12

En %

5 14

13 3

Traitements statutaire Traitements contractuel Traitements du personnel subventionné Autres traitements Charges patronales de sécurité sociale Charges de pensions et de rentes Charges d’allocations sociales Charges d’assurances du personnel Frais de déplacements et autres interventions 1. Uniquement pour les communes, CPAS et zones de police.

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

* Hors personnel enseignant subventionné.

Les traitements du personnel communal (statutaires et contractuels) représentent 62 % des charges de personnel totales dans les budgets 2017. Dans la cadre de la politique fédérale d’engager moins de statutaires on constate que leurs traitements stagnent en 2017 (-0,7 %) tandis que les traitements du personnel contractuel augmentent fortement (+ 5,1 %). Cette tendance est à la fois présente pour les contractuels subsidiés (+ 4,3 %) et pour les autres contractuels à charge des communes (+ 5,1 %). Quant aux charges de pension (14 % des charges de personnel), elles progressent de 3,1 %, soit un rythme moins soutenu que dans les autres régions du pays.

PROBLÉMATIQUE DES PENSIONS DES POUVOIRS LOCAUX Rappelons que les administrations locales supportent intégralement la charge des pensions de leurs agents nommés et de leurs ayants droit sans intervention de l’État fédéral. Au cours des prochaines années, la problématique des pensions devrait continuer à peser sur les budgets des pouvoirs locaux sous l’effet de la hausse progressive des taux de cotisation (taux de base et de responsabilisation). C’est dans ce contexte difficile que Brulocalis a effectué plusieurs démarches pour défendre les intérêts des pouvoirs locaux, afin de sensibiliser le Ministre des Pensions à l’impact des réformes actuelles sur les finances locales. Deux rencontres ont eu lieu en juin afin de demander une estimation de l’impact de l’application de l’incitant à la création d’un second pilier sur la cotisation de responsabilisation de chaque entité locale. Estimation que Brulocalis compte analyser avec soin. La mise en place de la pension mixte est donc essentielle, car elle contribuerait à limiter la forte augmentation de la charge des pensions. Depuis lors, nous avons appris que le Gouvernement avait approuvé le 20 juillet 2017 l’ensemble du projet de loi du Ministre des Pensions. A suivre à la rentrée parlementaire… • Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement des pouvoirs locaux s’élèvent à €391 millions, soit 10 % des dépenses d’exploitation. Elles englobent les frais généraux relatifs au fonctionnement régulier de

Nos études s u o v e d t n e l r a p En tant que banque des pouvoirs locaux et du secteur Social Profit, Belfius Banque connaît mieux que quiconque leurs activités, leur fonctionnement, leurs besoins et leurs préoccupations. Grâce à cette expertise, nous perpétuons au fil des ans une tradition d’études approfondies. Nos études reconnues sont souvent relayées par la presse et alimentent régulièrement de nouveaux débats dans les médias. Nous sommes heureux de partager ces connaissances avec vous !

Une étude globale de pouvoirs locaux dans les 3 régions

100% des hôpitaux généraux...

Chaque année, Belfius Banque réalise une analyse des budgets des pouvoirs locaux. Outre les communes, cette étude couvre les provinces, les CPAS, les zones de police, les régies communales et provinciales autonomes ainsi que les zones de secours. Elle fournit une image complète et représentative du secteur local. Le résultat est une étude très claire qui retrace avec précision les tendances récentes.

...participent à l’étude MAHA (Model for Automatic Hospital Analysis) que Belfius mène depuis plus de 20 ans déjà. Cette analyse aborde la situation financière – au sens large – des hôpitaux généraux et donne donc une image parfaite de l’évolution du secteur au cours des dernières années. De plus, Belfius réalise des analyses distinctes pour les hôpitaux psychiatriques et les hôpitaux universitaires.

Un aperçu sur 6 années... ...grâce au Profil Financier Individuel (PFI) des communes belges. Comment votre commune se mesure-t-elle à un groupe de communes présentant un profil semblable? Quelles sont les évolutions des dépenses et des recettes? Dans quels domaines investit-elle et comment évolue la dette? Chaque année, Belfius actualise les PFI pour les communes, les provinces et les zones de police.

En 2017, des analyses sont déjà parues avec pour thèmes les intercommunales belges, l’innovation et impact économique ou le vieillissement. Vous pouvez les consulter via belfius.be/nosetudes. Vous pouvez aussi vous inscrire à notre mailing list, vous resterez ainsi au courant des prochaines publications.

SOUS LA LOUPE

l’administration (frais administratifs, chauffage, informatique, entretien des bâtiments, télécommunications, fournitures diverses…). À la faveur d’un niveau d’inflation très faible et de coûts énergétiques à la baisse, les dépenses de fonctionnement présentent une évolution relativement modérée (+ 0,7 %). Au niveau des communes, la progression globale des dépenses de fonctionnement (+ 2,0 %) cache des évolutions relativement contrastées des différentes composantes de ces dépenses.

Composantes des dépenses de fonctionnement des communes (budgets 2017)

Le graphique ci-dessous présente une décomposition des flux des dépenses de transferts à partir des budgets 2017 des communes et des CPAS.

Ventilation des flux des dépenses de transferts des pouvoirs locaux bruxellois (en EUR/hab.) En EUR par habitant – Budgets 2017 Subsides à d’autres organismes Subsides directs et indirects aux et pouvoirs publics ménages et aux entreprises

En %

1 3 0

1,3

8 30

30 1

Autres organismes Fabriques églises Hôpitaux publics 66

COMMUNES

2,3

Zones de police

3,3

Frais de gestion financière

Entreprises 308

268

CPAS

Fonctionnement technique Frais administratif

Ménages

7,3

Bâtiments et loyers Fonctionnement voirie

Associations locales

101 68

RIS Octroi aide sociale Aide sociale par mise au travail

Aide Sociale

304

Honoraires Remb. frais et indemnités Véhicules * Hors personnel enseignant subventionné.

• Les dépenses de transferts Les dépenses de transferts de l’ensemble des pouvoirs locaux bruxellois s’élèvent à €1.373 millions et représentent près de 36 % des dépenses d’exploitation. Elles se concentrent au niveau des communes et des CPAS. Contrairement aux années précédentes, les dépenses de transfert progressent nettement plus modérément (+ 1,5 %). Cette progression est encore plus modérée au niveau des CPAS (+ 0,4 %). Au cours de deux dernières années, les dépenses en matière d’aide sociale assurées par les CPAS avaient enregistré une forte progression (+ 15 %) en matière de revenu d’intégration suite aux mesures gouvernementales réformant le dispositif des allocations de chômage (mesures d’exclusion de chômeurs de longue durée et dégressivité des allocations). En 2017, la légère croissance des interventions en faveur du revenu d’intégration sont plus que compensées par la réduction des interventions en faveur de l’aide sociale « équivalente » (restrictions en matière d’asile et d’immigration).

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

• Les dépenses de dette (charges financières) Afin de financer leurs dépenses d’investissement (travaux et bâtiments publics, voirie…), les pouvoirs locaux contractent des emprunts à long terme. Les charges financières récurrentes associées à ces emprunts (amortissements et charges d’intérêts) constituent les principaux composants des dépenses de dette. Ces dernières comprennent également les interventions des communes dans les pertes des entreprises publiques (régies, intercommunales…). Les charges financières s’établissent pour les budgets 2017 à €244 millions, soit 6 % des dépenses d’exploitation. Elles se concentrent logiquement au niveau des communes (±90 %) qui réalisent la majorité des investissements locaux. Dans l’ensemble des dépenses ordinaires de dette des communes, le remboursement en capital des emprunts représente 76 % alors que les charges d’intérêts ne représentent que 24 % du total. Dans le contexte actuel des taux d’intérêt historiquement bas, les charges d’intérêts sont en recul structurel depuis une dizaine d’années. ar rapport aux budgets 2014 (cf. graphique ci-dessous), les charges d’intérêts ont diminué de 12 % alors que les remboursements en capital ont progressé de 7 %.

SOUS LA LOUPE

Évolution des composantes des dépenses de dette des communes bruxelloises (budgets 2014-2017)

250

+ 7 %

200

provenant des autorités publiques) et, enfin, les recettes propres (c’est-à-dire les revenus générés par l’activité ou le patrimoine immobilier et financier des pouvoirs locaux). Pour l’ensemble des pouvoirs locaux bruxellois, les recettes provenant de fonds/ dotations et de subsides constituent la première source de financement avec 59 %, contre 31 % pour la fiscalité et 10 % pour les recettes propres.

150

a. Les recettes fiscales

100 50 – 12 % 0

2014

2015

2016

2017

Charges financières diverses Remboursement périodique des emprunts Charge financière des emprunts (intérêts)

III. LES RECETTES D’EXPLOITATION Les recettes d’exploitation des pouvoirs locaux bruxellois s’élèvent selon les budgets 2017 à €3,9 milliards (soit EUR 3.247/hab.), en progression de 0,8 % seulement par rapport à l’exercice précédent.

Ventilation des recettes d’exploitation par groupes économiques – budgets 2017

Les recettes fiscales des pouvoirs locaux bruxellois s’établissent à €1.184 millions, soit €996 par habitant. Elles se concentrent au niveau des communes qui sont les seules administrations locales dotées d’un pouvoir fiscal. La majorité des recettes fiscales (76 %) proviennent de taxes additionnelles à d’autres impôts (précompte immobilier, impôt des personnes physiques, taxe de circulation). Les taxes spécifiquement locales, indépendantes des impôts prélevés par d’autres niveaux de pouvoir et dont la commune se charge elle-même du recouvrement, représentent 24 % du produit de la fiscalité.

Structure des recettes fiscales des pouvoirs locaux bruxellois – budgets 2017 En %

En %

8 31

Taxe additionnelle IPP

33 26

Taxe additionnelle Préc. Immob. Autres taxes additionnelle Taxes locales

Fiscalité Fond et dotation Subsides Prestations Produits financiers Prélèvements Petit rappel : les recettes d’exploitation se répartissent en trois grandes catégories : les recettes fiscales (c’est-à-dire les contributions des ménages et des entreprises), les fonds et les subsides reçus (c’est-à-dire les moyens financiers

La taxe additionnelle au précompte immobilier procure aux communes bruxelloises EUR 661 millions (EUR 556/hab.) et contribue à elle seule à 56 % de l’ensemble des recettes fiscales. Cette taxe est en progression (+ 1,6 %) par rapport à 2016. En Région bruxelloise, le taux moyen (nombre de centimes additionnels) passe à 2 917 centimes en 2017 contre 2 904 en 2016 (+ 0,4 %) ; une seule commune bruxelloise ayant décidé de modifier son taux d’imposition à la hausse. Ces taux présentent toutefois d’importantes disparités selon les 19 communes.

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

SOUS LA LOUPE

Les communes tablent sur une prévision de recette de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) de EUR 230 millions, soit EUR 193 par habitant, en recul de -6,8 % par rapport à 2016. Comme dans les autres régions du pays, cette évolution est la conséquence des fluctuations du rythme d’enrôlement de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) au cours de ces dernières années. Alors que l’exercice 2016 correspondait à un effet de rattrapage du produit de l’IPP communal (+ 8,8 %), l’exercice 2017 correspond à un retour à la normale du niveau du produit de la taxe IPP communal (mais qui se situe à -6,8 % du niveau exceptionnel de l’exercice précédent). Le taux moyen d’additionnel communal à l’IPP s’établit à 6,42 % en 2017 contre 6,54 % en 2016 ; 5 communes bruxelloises ayant décidé de réduire leur taux pour l’exercice d’imposition 2017. Ce taux communal conserve certaines disparités selon les communes. Rappelons également que depuis 2017, l’agglomération bruxelloise ne prélève plus sa taxe additionnelle de 1 %. On pointera l’apparition d’une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les hébergements touristiques (dénommée « City Tax ») qui rapporte près de EUR 4 millions aux communes bruxelloises (et qui explique la hausse de 33,9 % des « autres taxes additionnelles ») La fiscalité spécifiquement locale et donc communale s’établit à €278 millions, soit EUR 234 par habitant. Elle contribue à concurrence de 24 % des recettes fiscales totales, soit davantage que le produit de la taxe additionnelle à l’IPP. L’évolution vers un mécanisme de contractualisation réduira la marge de manœuvre financière des communes alors qu’une plus grande autonomie devrait être encouragée.

b. Les fonds et les subsides Les recettes provenant des dotations et des subsides, c’est-à-dire de transferts financiers émanant d’autres niveaux de pouvoir (principalement des Régions pour les communes mais également du fédéral pour les CPAS et les zones de police), s’élèvent dans les budgets 2017 à EUR 2 255 millions et représentent 59 % du total des recettes d’exploitation au budget 2017. Elles occupent une importance variable selon le type d’administration. Les transferts d’autres pouvoirs publics sont largement prédominants pour les CPAS (85,4 %) et les zones de police (99,5 %) mais ne représentent que 35,4 % des recettes d’exploitation des communes.

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

Part des dotations et des subsides dans les recettes totales – budgets 2017 En % 100 80 60 40 20 0

35,4

85,4

99,5

Communes

CPAS

Zones de police

RÉFORME DE LA DOTATION GÉNÉRALE AUX COMMUNES (DGC) Lisez dans ce numéro l’article consacré à la réforme de la DGC en page 18

c. Les recettes propres Les recettes propres générées au travers de l’activité des pouvoirs locaux ou sous forme de recettes qui sont issues du patrimoine communal (loyers, produits financiers) s’établissent à €411 millions, soit €346 par habitant. Elles représentent 10 % des recettes d’exploitation de l’ensemble des pouvoirs locaux. Au sein de ces recettes propres, les recettes de prestation sont nettement prépondérantes (81 %) et s’établissent à €332 millions selon les budgets 2017, soit €279 par habitant.

Principales composantes des recettes de prestation des communes – budgets 2016-2017 (en millions EUR) 200 180 160

Produits ventes des biens

140

Produits location immobilières

120

Produits exceptionnels

100

Produits divers Produits des prestations effectuées

80 60

Produits des concessions de droits

40 20 0 2016

2017

Rappelons qu’au niveau des communes, les recettes de prestation recouvrent divers droits d’entrée, les loyers perçus à partir des terrains

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et bâtiments appartenant à la commune, les interventions des parents dans les frais scolaires (repas, transport, garderie…). Plus particulièrement, des droits de passage sont payés aux communes par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) pour leur utilisation de l’espace public via les conduites de gaz et câbles électriques. Il s’agit d’une recette compensatoire à la perte de dividendes consécutive à la libéralisation du secteur de l’énergie. Pour les communes bruxelloises, ces droits de passage représentent près d’un quart des recettes de prestation en 2017.

d. Soldes budgétaires L’ensemble des pouvoirs locaux bruxellois dégage, pour le service ordinaire, un déficit de €11,2 millions à l’exercice propre du budget 2017, ce qui n’affecte que marginalement le boni de €159,7 millions de l’exercice global (c’est-à-dire en tenant compte également du résultat des exercices antérieurs et des prélèvements). En termes relatifs, le mali de l’exercice ne représente que 0,3 % des recettes d’exploitation - et est donc en quasi-équilibre tandis que l’excédent dégagé à l’exercice global représente 3,9 % des recettes des pouvoirs locaux. Solde

en mio EUR

en EUR / hab

en % Rec. Ord.

Exercice propre

– 11,2

– 9

Exercices antérieurs

165,5

139

4,1 %

5,5

0,1 %

159,7

134

3,9 %

Prélèvements Exercice global

– 0,3 %

IV. CONCLUSIONS ET DÉFIS POUR BRUXELLES Sur base des données récoltées par Belfius et de l’observation que nous pouvons en faire, les pointsclés suivants peuvent en être dégagés : • les pouvoirs locaux maîtrisent la situation et démontrent une bonne gestion globale même s’il leur faut poursuivre leurs efforts… L’ensemble des pouvoirs locaux bruxellois repasse, pour le service ordinaire, en boni avec un excédent de €12 millions à l’exercice propre du budget 2016. Cette progression de €21 millions du résultat de l’exercice propre accompagnée d’un résultat des exercices antérieurs particulièrement important en 2016 fait croître l’excédent de l’exercice global à €134 millions. Le boni de l’exercice propre se matérialise par un partage du nombre de communes en mali et en boni. Les dépenses d’exploitation (82 % des dépenses totales) connaissent une évolution très modérée (+ 0,4 %) par rapport à 2015 tandis que les investissements locaux renouent avec la croissance (+ 6,1 %).

• Le ralentissement de la progression des dépenses d’exploitation se reflète dans tous les types de dépenses dont les progressions restent toutes inférieures à 1 % entre 2015 et 2016. Mais nous ne pouvons par ailleurs pas perdre de vue un nombre d’enjeux majeurs pour les pouvoir locaux pour les prochains mois : en tout premier lieu, la poursuite des négociations de la réforme des pensions des pouvoirs locaux suite à la diminution du personnel statutaire et des conséquences de la hausse de la cotisation de responsabilisation. Pour Bruxelles cela représente une augmentation de €7,5 millions pour 2016 par rapport à 2015. Premières estimations qui pourraient même être sous-évaluées. Les défis de l’évolution démographique. D’une part la forte croissance au sein de la Région bruxelloise et qui amènent les communes à devoir investir malgré un environnement réglementaire contraignant imposé par les normes européennes. D’autre part, la problématique du vieillissement de la population et de son impact sur l’IPP communal. Les charges croissantes de dépenses liées d’une part à l’aide sociale, suite à la paupérisation et à l’afflux de migrants qui impactent les dépenses de transfert aux CPAS, et d’autre part celles liées à la sécurité qui entrainent une hausse des dotations communales en faveur des zones de police. Les conséquences du tax shift adopté par le gouvernement fédéral et qui se traduira par une érosion progressive entre 2016 et 2012 de la base imposable de la taxe additionnelle communale (estimation de 8 à 10 % du produit de l’IPP communal hors « effets de retour’). En effet, il faudra moduler cet impact en fonction des effets positifs escomptés mais non encore évalués aujourd’hui de ce tax-shift sur les recettes communales vu l’amélioration espérée de l’activité économique et de l’emploi mais également des éventuels effets négatifs provenant des mesures de restriction budgétaire pouvant influencer la demande intérieure des ménages et des entreprises. Enfin, la problématique des investissements publics au niveau local. Etant à la base de près de 35 % des investissements publics, se pose la question de la pérennité et de la qualité des infrastructures locales et plus particulièrement sur notre économie et du risque de perte d’attractivités des territoires.

>>Plus d’info L’« Étude finances locales – Budget 2017 est téléchargeable sur www.belfius.be > public et social > Nos études > Etudes sur les finances locales

• Le nombre de travailleurs dans les administrations locales de la Région bruxelloise s’établit à 30.162 ETP fin 2016, soit une légère diminution par rapport à fin 2015.

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LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) édite « Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? »

Ce livre, préfacé par Mr Philippe DONNAY, Commissaire au Plan du Bureau fédéral du Plan, a été écrit par : Michel CORNELIS, Directeur financier de la Ville de Wavre, Arnaud DESSOY, Responsable des études « Public finance et social profit » chez Belfius Banque et Carole LOUIS, Directrice des services de l’Aide à la Gestion Financière et des Etudes-Conseils au sein du Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC).

La Directive 2011/85 du Conseil de l’Union européenne du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres a profondément modifié la phase de préparation budgétaire au niveau de ses Etats membres, donc des entités fédérées en Belgique, ce qui vise directement les pouvoirs locaux. Elle reprend les règles détaillées nécessaires pour éviter des déficits publics excessifs, dans le respect du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette Directive, entrée en vigueur le 1er janvier 2014 prévoit que les pouvoirs publics doivent établir un cadre budgétaire non plus sur une seule année, mais bien de manière pluriannuelle. Aussi, depuis l’exercice 2015, la circulaire budgétaire contraint les communes et provinces et leurs entités consolidées à atteindre l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire, et pour ce faire, réaliser des projections pluriannuelles. « Une programmation budgétaire pluriannuelle – Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? » entend fournir les outils nécessaires (IRMA, Tableau de bord prospectif, données macroéconomiques,…) à établir au mieux cette programmation budgétaire pluriannuelle. De quoi, non seulement, répondre aux exigences européennes, aux prescrits légaux en matière de plan de gestion et de plan de convergence, mais aussi et surtout, fixer des prévisions réalistes sur base du contexte socio-économique actuel et des besoins avérés de chaque entité concernée, selon ses spécificités. Ces prévisions ainsi affinées permettront de définir plus facilement les objectifs prioritaires de la mandature en fonction des moyens budgétaires disponibles et suffisants, de la dépendance par

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rapport aux décisions d’autres niveaux de pouvoir et de la conjoncture économique. Ce livre intéressera toute personne susceptible de travailler selon une programmation budgétaire pluriannuelle et vise tant les communes et provinces que leurs entités consolidées. Il se révèlera particulièrement utile aux services, mais également aux Grades légaux et membres du Comité de Direction (CODIR), chargé de l’audit et du contrôle interne sur les opérations comptables et budgétaires au sein des pouvoirs locaux et enfin aux mandataires, qui doivent pouvoir comprendre les techniques utilisées en matière de projections budgétaires pour prendre les bonnes décisions, sans mettre à mal leurs finances. Attention, produit par nos confrères de l’UVCW, l’ouvrage se base sur les règles en vigueur en wallonie… mais reste globalement intéressant pour le lecteur bruxellois.

>>Info www.uvcw.be > Publications > Ouvrages à commander

NOUVEAU

LE CODE DE LA ROUTE Le code de la route est fixé par l’Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Depuis des années, Brulocalis publie une version PDF coordonnée bilingue, qui a encore été mise à jour fin août. Elle est disponible gratuitement et exclusivement sur www.brulocalis.brussels > publication ou, si vous nous lisez en PDF, en cliquant sur l’image de la couverture. Intéressé par la réglementation en mobilité ? Voyez aussi dans ce numéro, en page 47, notre annonce pour notre nouvelle publication : le stationnement réglementé.

CODE DE LA ROUTE COORDONNÉ

Erik Caelen

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29/08/17 16:28

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RÉFORME DE LA DOTATION GÉNÉRALE AUX COMMUNES (DGC) La réforme de la DGC a été approuvée par le Parlement bruxellois le 20 juillet 2017. Retrouvez tous les documents explicatifs sur notre site.

RÉTROACTES Brulocalis a suivi la réforme depuis son annonce : lire • notre « Analyse de l’impact pour les communes de l’accord du Gouvernement bruxellois » sur www.brulocalis. brussels > publication [17.10.2014] • notre interview de Rudi Vervoort, dans le Trait d’Union 100, page 10 • La réforme de la DGC a encore été débattue par le Bureau de Brulocalis le 30 août 2017.

HISTORIQUE La réforme de la DGC a été annoncée en début de législature dans la déclaration de politique régionale bruxelloise. Un premier projet fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la région de Bruxelles-Capitale, approuvé par le Conseil des Ministres en décembre 2016 nous avait été présenté en Conseil d’administration du 22 février 2017 par le Directeur de Cabinet du Ministre-Président. Le 18 mai 2017, le Gouvernement a approuvé en première lecture un second avant-projet de texte. Après avoir recueilli l’avis de la section de législation du Conseil d’État, le Gouvernement l’a approuvé le 22 juin et le Parlement bruxellois a approuvé le texte le 22 juillet dernier. A finalisation de ce texte, nous attendions encore sa parution au Moniteur belge.

EN QUELQUES MOTS Les principes restent les mêmes entre les deux versions de la DGC, mais le texte a été amendé en ce qui concerne le FSAS (Fond spécial de l’aide sociale), part destinée aux CPAS. En effet, auparavant ce fonds correspondait à un montant se situant entre 5 et 7 % de la DGC de la commune. Ce sont toujours les deux critères liés à l’essor démographique et au risque de pauvreté qui fondent la philosophie de la réforme du financement. La dotation revêt désormais un caractère triennal. Pour 2017, l’enveloppe budgétaire est fixée à 366 millions d’€, pour les 19 communes et CPAS, qui seront indexés chaque année de manière identique et d’au moins 2 %. A partir de la nouvelle législature communale en 2019, les communes seront assurées de percevoir un « montant garanti », correspondant au montant attribué au cours de la dernière année du triennat en cours. Deux principes déterminent la dotation de chaque commune en 2017. Phasing out : la dotation attribuée à chaque commune en vertu des nouvelles clés de répartition et de la masse budgétaire disponible devra au

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moins être équivalente à ce qui est appelé le « montant minimum », qui correspond à la quotepart de la dotation de 2016, augmentée de 2 % (majorée du subside « amélioration budgétaire » et, le cas échéant, des dotations « EDRLR » et « effets négatifs », toutes deux majorées de 2 %). En outre, pour les communes de moins de 25.000 habitants, une augmentation minimale de 200.000 EUR est garantie par rapport aux montants perçus en 2016. Phasing in : deux plafonds sont instaurés pour circonscrire les augmentations. Ainsi, en 2017, la dotation globale octroyée à chaque commune ne pourra pas augmenter de plus d’un quart par rapport au montant minimum garanti susmentionné. Par ailleurs, un second plafonnement (maximum 200 % de l’augmentation moyenne par habitant) est également prévu. Les montants seront liquidés en une seule fois, avant le 31 mai de chaque année du triennat.

>>Plus d’info Retrouvez sur www.brulocalis.brussels : • La note d’analyse technique du nouveau mécanisme de financement : www.brulocalis.brussels > documents • La fiche Dotation générale aux communes (DGC) : www.brulocalis.brussels > chercher un subside • La fiche Fonds spécial d’aide sociale (FSAS) : www.brulocalis.brussels > chercher un subside • Le tableau schématique de la période transitoire 2017-2018 : www.brulocalis.brussels > chercher un subside > tableaux synoptiques

ÉCHO DE LA RÉGION

CHARTE SOCIALE : LES SIX ARRÊTÉS RELATIFS AU PERSONNEL COMMUNAL ONT ÉTÉ PUBLIÉS ! Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, les six arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 27.02.2014 ont été publiés à la fin du mois de juin. Ces arrêtés concernent respectivement le statut pécuniaire et les échelles de traitement, l’évaluation des grades légaux, la formation, les niveaux, rangs et grades, l’évaluation et, enfin, le recrutement, la promotion et la mobilité interne. A l’exception notable de certaines dispositions en matière de formation, d’ores et déjà entrées en vigueur, la plupart de ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 30.06.2018. Deux années supplémentaires seront toutefois laissées aux communes pour l’application des dispositions relatives au statut pécuniaire et aux échelles de traitement. CARRIÈRE FONCTIONNELLE L’arrêté d’exécution spécifique à cette matière1 se réfère à la mise en œuvre de la carrière fonctionnelle pour les agents qui sont titulaires d’un grade aux rangs 1 et 22. L’agent peut ainsi bénéficier, sans changer de grade, d’une ou deux échelles de traitement supérieures à l’échelle de traitement liée à son grade s’il satisfait aux exigences en matière d’ancienneté, d’évaluation et de formation. Des conditions plus souples en matière d’évaluation sont prévues pour les fonctions reprises sur la liste des fonctions critiques publiées par Actiris. Ce même arrêté mentionne également les conséquences de l’accession à un niveau supérieur en termes d’ancienneté de grade et de rang. Pour rappel, il entrera en vigueur le 30.06.2020.

FORMATIONS ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT L’arrêté d’exécution portant sur la formation des agents3 opère une distinction entre quatre types de formation : la formation initiale, la formation continuée, la formation professionnelle ainsi que les formations de type long en management communal et les formations en management public. Il prévoit également l’établissement d’un plan individuel de développement des compétences et d’un plan de formation pluriannuel. Cet arrêté est entré en vigueur le 30.06.2017, c’est-à-dire le jour même de sa publication, à l’exception des dispositions relatives à la formation continuée et au plan individuel susvisé. Etabli lors de l’entretien de planification4, ce plan individuel définit les objectifs de développement pour la période d’évaluation à venir et précise les demandes de formations envisagées. De manière plus globale, le plan de formation pluriannuel doit quant à lui être établi pour l’ensemble de l’administration, sur la base du projet élaboré par

le secrétaire communal. Ce plan prévoit le budget annuel dédié aux formations. La formation continuée est obligatoire pour tous les agents à concurrence d’au moins dix journées par période d’évaluation. Lorsque cette dernière est réduite à un an, l’agent doit assister à au moins six journées de formation continuée.

9 RANGS MAXIMUM POUR LE NIVEAU A ! Le quatrième arrêté d’exécution5 stipule que les emplois, qu’ils soient statutaires ou contractuels, sont reliés aux grades. Ceux-ci sont répartis en 5 niveaux en fonction du diplôme ou du certificat obtenu. Le nombre de rangs maximum pour le niveau A est limité à 9. Les autres niveaux sont quant à eux pourvus de 5 rangs maximum. L’arrêté spécifie une série de grades par niveau et par rang, tout en offrant aux communes la possibilité de définir l’ensemble des autres grades attachés à ces rangs. Il les laisse également libres de nommer à titre d’expert des fonctionnaires au rang et niveau de leurs choix.

L’ÉVALUATION : UN PROCESSUS BALISÉ QUI PEUT CONDUIRE AU LICENCIEMENT OU À LA RÉTROGRADATION DE L’AGENT QUI S’EST VU ATTRIBUER UNE MENTION NÉGATIVE DEUX FOIS DE SUITE L’arrêté fixant les dispositions générales en matière d’évaluation6 apporte diverses précisions concernant les différents types d’entretiens participant au processus d’évaluation du personnel communal, processus qui, selon les termes mêmes de l’arrêté, doit être axé sur la qualité du service et sur le développement et l’épanouissement du personnel. L’évaluateur doit au préalable avoir suivi une formation appropriée et doit disposer d’une position hiérarchique supérieure à celle de l’agent évalué.

1. AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d’échelles de traitement du personnel communal (M.B.,30.06.2017,V.187,(169),69378 -69379 – doc. inforum n° 311924) 2. Pour rappel, le rang détermine la valeur relative d’un grade au sein de son niveau. Les rangs 1 et 2 correspondent aux rangs les moins élevés. 3. AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal (M.B.,30.06.2017,V.187,(169), 6938069381 – doc. inforum n° 311931) 4. Cet entretien est réalisé au début de chaque période d’évaluation afin de fixer les attentes et les objectifs de prestation. 5. AGRBC du 04.05.2017fixant les dispositions générales rel. aux niveaux, rangs et grades du personnel communal (M.B.,30.06.2017,V.187,(169), 6938169382– doc. inforum n° 311933) 6. AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal (M.B.,30.06.2017,V.187,(169),69378 -69379 – doc. inforum n° 311939)

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ÉCHO DE LA RÉGION

Un entretien de fonction est tout d’abord réalisé avec l’agent lors de chaque nomination, engagement, promotion ou nouvelle affectation. Un rapport mentionnant les missions de la fonction et les activités qui doivent être accomplies dans le cadre de celle-ci ainsi que les compétences utiles à cette fin est rédigé à l’issue de cet entretien. Un entretien de planification est quant à lui organisé au début de chaque période d’évaluation, c’est-àdire la période entre deux évaluations. Le rapport élaboré sur la base de cet entretien décrit les attentes en ce qui concerne les missions et les activités liées à la fonction. Il fixe par ailleurs les objectifs de prestation. A la demande de l’évaluateur ou de l’agent, un entretien de fonctionnement peut être réalisé au plus tard six mois avant l’entretien d’évaluation. Sauf exception, l’entretien d’évaluation est quant à lui réalisé à la fin de chaque période d’évaluation, c’est-à-dire tous les deux ans. Trois mentions peuvent être attribuées : la mention « favorable », la mention « sous réserve » et, enfin, la mention « insatisfaisant ». Une commission de recours doit être instituée afin de traiter le recours portant sur l’attribution des deux dernières mentions. Deux mentions « insatisfaisant » consécutives peuvent déboucher, après audition de l’agent, sur une déclaration d’inaptitude professionnelle. L’autorité peut licencier ou rétrograder l’agent qui a été déclaré professionnellement inapte. Sans plus de précisions à cet égard, le texte prévoit que l’agent statutaire licencié reçoit la même protection qu’un agent contractuel avec la même ancienneté.

DIPLÔMES, DURÉE ET DÉROULEMENT DES STAGES ET MOBILITÉ INTERNE

7. AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal (M.B.,30.06.2017,V.187,(169), 6938569387 – doc. inforum n° 311943) 8. AGRBC du 04.05.2017 portant exécution de l’art. 70, par. 2 et 7, NLC (M.B.,3 0.06.2017,V.187,(169),69378-69379 – doc. inforum n° 311929) 9. La mention « très favorable » est attribuée au secrétaire ou au receveur lorsque leurs prestations dépassent largement le contenu de la note d’objectifs. Il s’agit d’une mention propre aux grades légaux.

TRAIT D’UNION Septembre-octobre 2017

Concernant les conditions de recrutement pour tous les emplois liés à un grade, le dernier arrêté7 prévoit que les règlements communaux devront imposer aux candidats d’apporter la preuve qu’ils satisfont aux exigences requises en matière de diplôme pour le niveau auquel est rattaché le grade. Le dernier arrêté prévoit toutefois une exception notable en la matière. Lesdits règlements communaux pourront en effet prévoir que ces exigences seront diminuées d’un, ou au maximum deux niveaux pour des emplois spécifiés, pour autant que les candidats disposent d’un titre de compétence professionnelle correspondant à la fonction. Ce titre devra être obtenu conformément à la réglementation sur les titres de compétence professionnelle. Les certificats de reconnaissance des compétences délivrés par le SELOR pourront être reconnus par les règlements communaux pour les fonctions analogues à celles pour lesquelles ils ont été délivrés. Pour certains niveaux, la durée des stages préalable à la nomination diffère de celle qui était prévue dans la Charte sociale de 1994 (la circulaire du 28.04.1994). La durée du stage est ainsi portée à un an pour les niveaux B, à l’instar de ce qui était déjà prévu pour les niveaux A. Comme pour les niveaux E, la durée du stage des niveaux D est quant à elle nécessairement fixée à 6 mois. Enfin, il appartiendra

BASE LÉGALE • Ordonnance du 27.02.2014 modifiant la nouvelle loi communale, M.B.,02.04.2014,1e édition,V.184,(98),28490-28497, inforum n° 279049 • AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d’échelles de traitement du personnel communal, M.B.,30.0 6.2017,V.187,(169),69378-69379, inforum n° 311924 • AGRBC du 04.05.2017 portant exécution de l’art. 70, par. 2 et 7, NLC, M.B.,30.06.201 7,V.187,(169),69378-69379, inforum n° 311929 • AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal, M.B.,30.06.2017,V.187,(169), 69380-69381, inforum n° 311931 • AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal, M.B.,30.06.2017,V.187,(169), 6938169382, inforum n° 311933 • AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal, M.B. 30.06.2017,V.187,(169),6938269385, inforum n° 311939 • AGRBC du 04.05.2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal, M.B.,30.06.2017,V.187,(169), 6938569387, inforum n° 311943 • Circulaires du 28.04.1994 Charte sociale. Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-capitale, M.B.,26.01.1995,V.165,(19),17631792+annexes 1793-1804, inforum n° 80108 (communes) et M.B.,26.01.1995,V.165,(19),18051835+annexes 1835-1852, inforum n° 69842 (CPAS)

ÉCHO DE LA RÉGION

aux communes de fixer la durée du stage des niveaux C, dans une fourchette comprise entre 6 mois et 1 an. Le conseil communal pourra par ailleurs déterminer les conditions dans lesquelles les prestations en tant que contractuel pourront être prises en compte comme période de stage. L’arrêté impose l’organisation de trois entretiens de stage au minimum au cours de celui-ci. Le rapport de fin de stage devra intégrer les conclusions de chacun de ceux-ci. Enfin, après avoir rappelé l’objectif de la mobilité interne, à savoir la réaffectation des agents au sein de l’administration, en tenant compte de leurs aptitudes, expérience et motivation, ainsi que des besoins en personnel des services, l’arrêté habilite les communes à déterminer les diverses modalités pratiques en la matière.

OCTROI D’UNE PRIME DE 5 500 EUROS AU SECRÉTAIRE OU AU RECEVEUR DONT LES PRESTATIONS DÉPASSENT LARGEMENT LE

CONTENU DE LA NOTE D’OBJECTIFS ayant reçu deux mentions « très favorable » successives. LORS DE DEUX ÉVALUATIONS SUCCESSIVES ET COMPÉTENCES CONCLUSION DE L’ÉVALUATEUR EXTERNE Ces arrêtés ont le mérite de clarifier les dispositions édictées par le législateur DÉSIGNÉ EN CAS DE RECOURS

Concernant l’évaluation des grades légaux, les nouvelles dispositions8 précisent les conditions à remplir par l’évaluateur externe désigné au sein de la commission de recours chargée de statuer lorsque le secrétaire ou le receveur conteste la mention qui lui a été attribuée. Plus précisément, cet évaluateur doit justifier d’une connaissance approfondie des pouvoirs locaux et du rôle de leurs fonctionnaires dirigeants ainsi que du management public, ce qui englobe les aspects financiers et la gestion des ressources humaines. Il ne peut en outre pas se trouver dans une position de conflit d’intérêt au regard de sa situation personnelle ou professionnelle. Ce même arrêté - qui rappelons-le entrera en vigueur le 30.06.2018 - fixe en outre à 5500 EUR le montant de la prime octroyée au secrétaire ou au receveur

ordonnantiel en 2014 et de poursuivre ainsi le travail de révision de la Charte sociale. Il reste à espérer que leur mise en œuvre dans des communes à la taille et donc au mode fonctionnement parfois fort dissemblable ne sera pas, pour celles-ci, source de difficultés organisationnelles ou budgétaires. Des informations relatives à la publication de ces arrêtés ont été diffusées sur le site internet de l’Administration régionale « Bruxelles Pouvoirs Locaux » et dans un courrier adressé aux communes en date du 05.07.2017. Dans ce courrier, l’Administration précise qu’elle se tient à la disposition des communes afin de répondre à toute question sur le sujet. Ces dernières sont par ailleurs invitées à consulter régulièrement le site internet www.pouvoirslocaux.brussels, sur lequel des informations complémentaires seront disponibles.

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MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS Suite à la crise des réfugiés qu’a connue l’Europe en 2015 et grâce à un soutien de la Fondation Roi Baudouin et d’EPIM (European Programme for Integration and Migration), la Fédération des CPAS Bruxellois s’est lancée dans un projet de deux ans (2016-2018) sur la thématique des Mineurs Etrangers Non Accompagnés (MENA). En effet, en 2015, la Belgique avait été impactée par une arrivée massive de MENA : sur les 5.047 identifiés cette année-là, pas moins de 3.099 avaient introduit une demande d’asile, ce qui représentait une hausse de 538 % par rapport aux 486 demandes équivalentes introduites en 2014. Le projet MENA 2016-2018 de la Fédération des CPAS Bruxellois, programme varié devant permettre aux CPAS d’appréhender en toute sérénité une demande d’aide formulée par un MENA, a été pensé par un Comité de pilotage composé par la Fédération elle-même mais également par l’ILA MENA du CPAS de Watermael-Boitsfort, la Plate-forme Mineurs en Exil, l’asbl Mentor-Escale et le CEMO. La première partie du projet MENA, composée principalement de sessions de formation, de rencontre et d’échanges à l’adresse des travailleurs de CPAS mais également des Présidents, des Conseillers de l’action sociale et des Secrétaires de CPAS, touche à sa fin (voir la matinée d’information et de sensibilisation du samedi 7 octobre 2017). La deuxième partie du projet MENA capitalisera les apprentissages de la première partie, par la rédaction et la diffusion de documents utiles, de conclusions et de recommandations, tant au niveau bruxellois qu’au niveau fédéral. En effet, la VVSG et la Fédération des CPAS wallons, avec le même soutien de la Fondation Roi Baudouin et d’EPIM, mènent pendant la même durée un projet similaire auprès de leurs CPAS respectifs. Le présent dossier thématique du Trait d’Union met en lumière ces MENA, enfants au parcours d’exil, à mi-chemin du projet mené par la Fédération des CPAS Bruxellois.

FORMATION MENA - 7 OCTOBRE DEMI-JOURNÉE DE SENSIBILISATION ET D’INFORMATION Groupe-cible • Présidents • Conseillers de l’action sociale • Secrétaires de CPAS Objectifs • Sensibiliser et informer sur la situation des MENA et sur le rôle du CPAS vis-à-vis de ce public Programme • 8h30 Accueil • 9h Introduction par la Co-présidence de la Fédération des CPAS Bruxellois • 9h10 Les MENA : des enfants avec un parcours d’exil, par Katja FOURNIER de la Plateforme Mineurs en Exil • 10h20 Les différents profils de MENA et les types d’hébergement, par Hedwige DE BIOURGE de Fedasil

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• 10h40 Questions/réponses

Un parking sous-terrain est

• 11h Pause

accessible. L’entrée se fait par la

• 11h30 Panel d’intervenants : échanges d’expériences :

Drève Grange aux Dîmes.

- David LEISTERH, Président du CPAS de Watermael-Boitsfort - Sophie VAN STEENE, Secrétaire du CPAS d’Ixelles - Julien VAN GEERTSOM, Président du SPP Intégration Sociale - Bénédicte ADNET, Directrice de l’asbl Mentor-Escale

Combien ça coûte ? Matinée, suivie d’un drink et d’un walking dinner : 15 € Inscription • Pour que votre inscription soit

• 12h15 Questions/réponses

effective, veuillez verser la somme

• 12h30 Walking dinner

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Date Samedi 7 octobre 2017 : matinée, suivie d’un drink et d’un walking dinner Lieu et infos pratiques FEBIAC – Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles

5670 de Brulocalis, avec la mention « 705020/400/MENA2017 ». Inscription sur www.brulocalis.brussels > Fédération des CPAS bruxellois > Projet Mineurs Etrangers Non Accompagnés 2016-2018 > Pour les mandataires et Secrétaires de CPAS

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>>Katja Fournier, Coordinatrice de la Plate-forme Mineurs en exil

MENA : DES ENFANTS COMME LES AUTRES AVEC UN PARCOURS PAS COMME LES AUTRES LES MENA : QUI SONT-ILS ? Chaque jour plusieurs mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivent ou sont découverts en Belgique. Leur nombre augmente depuis la dernière décennie mais le phénomène n’est pas nouveau. Ces enfants ont la particularité d’être mineurs, de se retrouver sans parents ou tuteur, en dehors de leur pays d’origine et d’avoir (sur)vécu un (souvent long) parcours de migration et d’exil. Ils ont des parcours, des profils et des raisons de départ de leur pays d’origine différents. Tous ont besoin d’être protégés, accompagnés et représentés légalement. A travers cet article nous évoquerons les raisons de leur venue, l’impact du trajet et les étapes de leur parcours en Belgique. Plongeons dans le vécu de ces jeunes, ponctué de violences, de vulnérabilités mais aussi de résilience et de volonté de devenir des adultes dans un monde meilleur. Les MENA viennent principalement d’Afghanistan, de Syrie, d’Erythrée, de Somalie et de Guinée. Ils fuient l’enrôlement militaire, les bombes, les mutilations génitales et bien d’autres traitements inhumains. 5.047, c’est le nombre des nouvelles arrivées de MENA, tous statuts confondus, en 20151. 3.099 d’entre eux ont alors introduit une demande d’asile2. En 2016, 1.076 des 2.928 MENA signalés ont introduit une demande d’asile. Et ceux qui ne l’introduisent pas fuient d’autres réalités : les violences familiales (physiques et sexuelles), la vie de la rue… tandis que certains arrivent via des réseaux de traite des êtres humains3. Nous constatons dans les principaux pays d’origine une augmentation de la violence visant spécifiquement les enfants. Les taux de reconnaissance sont élevés pour les MENA qui demandent asile, de l’ordre de 69 % en moyenne, et atteignent même 93 % pour certaines nationalités comme les Syriens. Les persécutions subies par ces enfants sont donc connues et reconnues. A partir de là ils vont (re)construire leur vie en Belgique. Nous constatons aussi une augmentation importante des MENA souffrant de traumatismes multiples. Nombre d’entre eux ont connu des violences extrêmes, tant dans leur pays d’origine que sur la route. Plusieurs ont été exploités, maltraités et/ou ont perdu des membres de leur famille lors de leur parcours migratoire. Les routes migratoires sont longues et de plus en plus chères. La famille, la communauté et parfois le jeune luimême ont dû s’endetter. Les tarifs pour un trajet entre l’Afghanistan et l’Europe varient ainsi de 8.000 à 20.000 $. Dans le « meilleur » des cas le jeune a reçu la somme suffisante de sa famille ou de sa communauté. Mais souvent la somme de départ ne suffit pas et, sur la route ou même en arrivant en Belgique, le jeune doit encore rembourser une

partie du trajet. Ceci le mène à des situations de travail dans des conditions inhumaines ou à de l’exploitation. L’endettement, parfois accompagné de menaces sur l’adolescent ou ses proches, est un fardeau à ne pas sous-estimer. Ces enfants ont vécu des parcours ponctués de ruptures (avec les personnes aimées, le pays, une culture) et de violences multiples. L’adulte et les institutions représentent souvent pour eux ceux qui ont tué, violé, torturé ou humilié. Restaurer la confiance envers un adulte bienveillant va être un défi important. Pour les accompagner adéquatement, il faut à la fois comprendre leur parcours migratoire et connaître les acteurs et procédures lors de leur parcours institutionnel en Belgique.

DIX TYPES DE PARCOURS MIGRATOIRE Si chaque histoire est unique, plusieurs chercheurs ont néanmoins essayé de créer des typologies de MENA. L’idée n’est pas de les faire rentrer dans des « cases », mais de donner quelques clefs de compréhension quant aux projets et parcours migratoires, afin de déterminer au mieux des pistes pour l’accompagnement. Angélina Etiemble4 distingue sept « types » de mineurs non accompagnés : l’exilé, le mandaté, l’exploité, le fugueur, l’errant, le mineur rejoignant et enfin le mineur aspirant. Le rapport du « Réseau de migration européenne » y ajoute également le mineur envoyé pour des raisons médicales, le mineur en transit et le mineur qui est abandonné5.

1. Chiffres Service des Tutelles 2. Chiffres Service des Tutelles et du CGRA 3. Voir la définition plus loin dans cet article 4. Etiemble, A., Zanna, O. « Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs isolés étrangers et mieux les accompagner », TOPIK, 2013, http:// www.infomie.net/IMG/pdf/synthese_-_ actualisation_typologie_mie_2013-2.pdf 5. European Migration Network, « Policies on reception, Return and Integration arrangements for, and number of, Unaccompanied Minors-an EU Comparative Study », Mai 2010, pp.29-41

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Certains peuvent recouper plusieurs « profils » ou raisons migratoires. Meilleure est la compréhension du contexte de départ, meilleur sera le travail sur un projet de vie future, qui prend en compte les facteurs de vulnérabilité et surtout de résilience. Le mineur exilé : un grand nombre de MENA quittent leur pays car ils sont confrontés à des situations de vie ou de mort et demandent l’asile. La violence vue ou subie provoque des traumatismes qui peuvent être importants. Le mineur mandaté : un enfant est parfois « choisi » pour le voyage par ses parents, qui espèrent ainsi réaliser à travers lui leur propre rêve. On dit alors que le jeune est « mandaté », par exemple pour faire des études supérieures ou trouver un travail afin de pouvoir renvoyer de l’argent au pays d’origine. Les parents nourrissent souvent de grands espoirs pour leurs enfants. Le poids de cet espoir et la responsabilité de l’endettement afférent de la famille ou la communauté est très lourd à porter. Le mineur exploité : ces enfants sont envoyés dans le pays de destination à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé ou clandestin. Certains enfants exploités arrivent en Belgique sans que cela soit adéquatement repéré et accompagné tant sont fortes les pressions pour qu’ils dissimulent leur situation. Le mineur fugueur : certains fuguent pour éviter la violence intrafamiliale, l’inceste ou des violences de la communauté. La violence et la trahison dans leur parcours proviennent de ceux qui étaient supposés les protéger et les aimer. Le mineur errant : venant de la rue ou y ayant atterri pendant leur parcours migratoire, ils sont souvent contraints d’adopter une logique de survie. Redonner confiance aux institutions, aux adultes leur est souvent très difficile… de même que de retrouver un rythme régulier. Le mineur rejoignant : certains enfants veulent retrouver leurs parents ou les membres de leur famille (frères, sœurs, oncles tantes,

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grands-parents). Comme la procédure du regroupement familial est parfois compliquée et interminable, ils tentent leur chance d’une autre façon. Le mineur aspirant : pour certains, la migration est vécue comme un parcours initiatique. C’est alors eux qui portent le poids de la responsabilité d’être partis seuls. Le mineur envoyé pour des raisons médicales : Nous rencontrons parfois en Belgique des mineurs envoyés en Europe pour bénéficier de soins médicaux nécessaires mais impossibles à obtenir dans leurs pays d’origine. Le mineur en transit : en route vers un autre pays, comme le Royaume-Uni ou la Scandinavie, ces MENA n’ont pas l’intention de résider en permanence en Belgique mais ont cependant été interceptés lors de leur passage. Le mineur abandonné : Certains MENA arrivent avec leur famille en Belgique mais celle-ci repart sans eux, soit qu’elle se débarrasse de la charge que représente l’enfant, soit qu’elle pense que l’enfant seul aura plus de chances d’obtenir un titre de séjour. Nous avons déjà rencontré tous ces types de profils en Belgique. Mais le parcours du MENA ne s’arrête pas là. En arrivant en Belgique commence un autre parcours où, pour (sur)vivre, il faudra apprendre et comprendre des nouveaux mots, codes culturels, rôles, acteurs, procédures, droits et devoirs.

LE PARCOURS INSTITUTIONNEL DES MENA EN BELGIQUE La présence de MENA en Belgique n’est pas nouvelle mais est longtemps restée méconnue et peu visible. Progressivement, le phénomène des MENA a percolé dans les médias, l’opinion publique, les discours politiques, et finalement les instruments juridiques. La question va être ponctuée par des

OSSIER MENA drames humains qui vont choquer l’opinion publique et lever une partie du voile. En 1999, Yaguine Koita et Fodé Tounkara, deux enfants guinéens non accompagnés, sont retrouvés congelés dans la soute d’un avion de la Sabena. Leur mort a attiré l’attention des médias et suscité les débats politiques. Une lettre retrouvée sur leurs corps explique les raisons de leur départ et leurs espoirs6. En 2002, l’affaire « Tabitha » va accélérer les discussions. Alors que sa maman l’attendait au Canada, cette jeune congolaise non accompagnée de 5 ans a été détenue en centre fermé pendant 2 mois et expulsée ensuite vers le Congo, sans le moindre accompagnement ni garantie d’accueil sur place. Personne ne la représentait légalement ni ne défendait ses intérêts. Son sort a ému l’opinion publique et a abouti le 24 décembre 2002 au vote en urgence par le Parlement belge d’une loi créant un système de tutelle7. Cette loi est entrée en vigueur le 1er mai 2004 et consacre enfin l’existence juridique des MENA. L’article 5 de la loi sur la tutelle définit un MENA comme toute personne : • de moins de dix-huit ans, • non accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle, • ressortissante d’un pays non membre de l’Espace économique européen (EEE), • et étant dans une des situations suivantes :

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• Désigner un tuteur ; • Sélectionner et agréer les tuteurs ; • Coordonner et contrôler le travail des tuteurs ; • Coordonner les contacts avec les autres autorités (Office des étrangers, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, autorités dans le pays d’origine,…) Le tuteur, lui, a les missions suivantes : • Représenter son pupille dans différentes démarches relatives au séjour et aux procédures judiciaires et administratives ; • Introduire une demande d’asile ou d’autorisation de séjour ; • Expliquer au mineur les décisions prises par les autorités ; • Exercer les voies de recours ; • Assister le mineur aux auditions d’asile et de séjour ; • Demander l’assistance d’un avocat ; • Prendre soin du mineur durant son séjour (scolarité, soutien psychologique, santé) ; • Veiller à un hébergement spécifique (qui ne doit cependant pas être assuré par le tuteur) ; • Veiller à ce que les opinions politiques, philosophiques et religieuses du mineur soient respectées ; • Gérer les biens du mineur sans en avoir la jouissance ;

–– soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié ;

• Prendre les mesures utiles afin que le mineur bénéficie de l’aide des pouvoirs publics ;

–– soit, ne pas satisfaire aux conditions d’accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

• Prendre toutes mesures utiles afin de rechercher les membres de la famille du mineur ;

Les mineurs européens non accompagnés ont également droit, depuis 2014, à un tuteur. En effet la loi inclut depuis ce moment tout mineur non accompagné européen qui se trouve dans une situation de vulnérabilité.

Un MENA est un enfant qui doit être représenté En l’absence des parents ou d’un tuteur légal, le Service des Tutelles désigne un tuteur à chaque MENA. Ce Service dépend du Service Public Fédéral (SPF) Justice, ce qui résulte d’une volonté de garantir son indépendance vis-à-vis des considérations politiques migratoires et de la politique d’accueil. Le Service des Tutelles a essentiellement comme tâches de : • Prendre en charge les mineurs non accompagnés dès que ce service est informé de leur présence sur le territoire ou à la frontière ; • Prendre contact avec Fedasil pour le premier accueil, jusqu’à la désignation d’un tuteur ; • Identifier le MENA ;

• Rechercher les solutions durables conformes à l’intérêt du mineur ;

• Etablir un rapport dans les quinze jours après sa désignation sur la situation personnelle du mineur.

Le MENA est un enfant qui doit être accueilli Pour les MENA un parcours d’accueil en 3 phases est prévu. Nous verrons qu’actuellement il y a également une 4e phase, mais qui est informelle. 1re phase : Observation Dans un premier temps, les jeunes sont accueillis dans un Centre d’Orientation et d’Observation (COO) de Fedasil. Ce premier accueil permet d’une part au Service des Tutelles de vérifier si le jeune est effectivement non accompagné et mineur, et offre d’autre part la possibilité d’effectuer une première esquisse de profil social, médical et psychologique (observation), afin de déceler ses éventuelles vulnérabilités afin de pouvoir l’orienter vers la structure d’accueil la plus adaptée à ses besoins. Des MENA particulièrement jeunes et vulnérables peuvent être guidés vers des familles d’accueil. Si des besoins d’aide spécialisée sont constatés, le

6. http://www.lmg.ulg.ac.be/competences/ activites/der_guinee.html 7. 24 DÉCEMBRE 2002. - Loi-programme (I) (art. 479) - Titre XIII - Chapitre VI : Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés

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statut de réfugié ou la protection subsidiaire) ou une demande d’autorisation de séjour, soit sur la base de la loi sur les étrangers du 15 décembre 1980 (article 9bis pour des raisons humanitaires et article 9ter pour des motifs médicaux), soit sur la base de la procédure spécifique aux MENA (loi du 12 septembre 2011)9. Enfin, une procédure de séjour spécifique est prévue pour les victimes de la traite et du trafic des êtres humains (voir infra). Asile et protection subsidiaire (protection internationale)

MENA peut être orienté vers des structures de l’aide à la jeunesse. 2e phase : Stabilisation Après deux à quatre semaines dans un Centre d’Observation et d’Orientation, le jeune est aiguillé vers une structure d’accueil collective (un centre d’accueil fédéral géré par Fedasil ou un centre d’un partenaire, comme par exemple la Croix-Rouge), vers des structures de l’aide à la jeunesse ou vers une famille d’accueil. Dans ces structures collectives, ils vivent dans un groupe de vie autonome, avec une équipe d’accompagnateurs et d’éducateurs. Ils sont accompagnés dans leur parcours scolaire et préparés progressivement à plus d’autonomie. 3e phase : Autonomie accompagnée Dans la troisième phase, lorsqu’ils ont obtenu leur titre de séjour de plus de trois mois, ils peuvent être orientés à partir de leurs 16 ans8 vers une structure d’accueil individuelle, par exemple une initiative locale d’accueil (ILA) d’un CPAS ou les places de transit organisées par certaines asbl. Ils bénéficient ici de plus de liberté et d’autonomie, mais aussi de l’accompagnement nécessaire. 4e phase : Autonomie avec une aide sociale et un logement propre

8. Suite à une instruction de Fedasil du 6 juin 2017 l’orientation vers la 3e phase n’est que possible à partir de 17 ans et lorsque le MENA dispose au moins d’une carte de séjour A. 9. Pour plus d’informations : L’Association pour le Droits des Etrangers : www.adde.be (via les fiches pratiques) 10. Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 11. Article 48/4 de la loi du 15/12/1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

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De plus en plus de MENA doivent ou veulent sortir des structures d’accueil, notamment depuis les nouvelles instructions qui limitent l’accès et la durée de l’accueil en ILA, et doivent chercher leur propre logement sur le marché locatif privé. Même à ce stade, l’accompagnement que peuvent prodiguer certaines asbl spécialisées reste important, afin de peaufiner leur capacité à vivre en autonomie.

Un étranger qui a fui son pays d’origine et ne peut y retourner sans risquer sa vie ou sa sécurité personnelle, peut demander l’asile à la Belgique. Il devra alors entamer une demande de protection internationale qui couvre le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Le terme « réfugié » s’applique à « toute personne qui, (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle (…), ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner »10. Le statut de protection subsidiaire est accordé à : « tout étranger qui ne peut être considéré comme un réfugié et qui ne peut se voir accorder un droit au séjour pour raisons médicales (sur la base de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980) et, à l’égard duquel il y a de sérieux motifs de croire que, s’il était renvoyé dans son pays d’origine, il encourrait un risque réel de subir des atteintes graves »11. La loi du 12 septembre 2011 « Procédure MENA » Elle détermine une solution durable pour le MENA qui n’a pas introduit de demande d’asile ou qui en a été débouté. La loi définit la solution durable comme suit (par ordre prioritaire) : • soit le regroupement familial, conformément aux articles 9 et 10 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, dans le pays où les parents se trouvent légalement ;

Lorsqu’un mineur étranger arrive sur le territoire belge, plusieurs possibilités de séjour s’offrent à lui.

• soit le retour vers le pays d’origine ou vers celui où le MENA est autorisé ou admis à séjourner, avec des garanties d’accueil et de soins adéquats, en fonction de son âge et de son degré d’autonomie, soit de la part de ses parents ou d’autres adultes qui s’occuperont de lui, soit de la part d’organismes publics ou d’organisations non gouvernementales ;

En fonction des différents éléments, il pourra introduire une demande d’asile (afin d’obtenir le

• soit l’autorisation de séjourner en Belgique, compte tenu des dispositions prévues par la loi.

Un MENA est un enfant qui doit essayer de régulariser son séjour

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Autorisation de séjour pour raisons humanitaires – article 9bis170x130mm.indd de la loi du 15 décembre 1980 CPR_05936_adv 1 En vertu de l’article 9bis de la loi sur les étrangers, tout étranger – qui possède un document d’identité – peut faire une demande d’autorisation de séjour de plus de trois mois pour circonstances exceptionnelles en Belgique. Autorisation de séjour pour motifs médicaux – article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 L’étranger qui souffre d’une maladie grave et pour laquelle il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine, peut faire une demande de séjour sur base de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980, valable trois mois et plus. Pour obtenir une autorisation de séjour en vertu de raisons médicales, la situation médicale de l’étranger doit présenter des risques réels, tels que : • la mise en danger de sa vie ou de son intégrité physique, • des traitements inhumains ou humiliants lors du retour au pays d’origine. Victime de traite des êtres humains La traite des êtres humains12 est définie comme « le fait de recruter, transporter, héberger ou accueillir une personne, de passer ou de transférer le contrôle exercé sur elle dans un but d’exploitation ». La victime peut obtenir la protection des autorités

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belges et se voir délivrer un document de séjour, sous certaines conditions strictes.

14/03/17 16:43

Les secteurs d’exploitation sont énumérés limitativement. Il s’agit : • de l’exploitation de la prostitution ou de la pornographie enfantine ; • de l’exploitation de la mendicité ; • de la mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine ; • du prélèvement d’organes ; • de faire commettre à une personne un crime ou un délit contre son gré.

Bien comprendre le parcours (migratoire et institutionnel) de ces jeunes permet de les accompagner au mieux. Ce sont des enfants et des adolescents qui ont démontré une grande capacité de résilience. Quand cette force-là est accompagnée adéquatement, nous voyons des jeunes prêts à rebondir et capables de travailler vers un futur meilleur. 12. Code pénal (article 443quinquies)

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>>Propos recueillis par Philippe Delvaux et Nathalie Sterckx et remis en forme avec Lisa van Hoogenbemt

ILA : LE DÉFI DES SIX MOIS Rencontre avec Mme Roxane Charles, responsable de l’Initiative Locale d’Accueil (ILA) du CPAS de Watermael-Boitsfort.

Un demandeur d’asile peut terminer son parcours d’hébergement en logement individuel. La plupart du temps, il se retrouvera accueilli au sein d’une Initiative locale d’accueil organisée par les CPAS (ILA) qui, via un financement de l’Etat fédéral – rappelons que l’accueil des demandeurs d’asile est d’abord une compétence du gouvernement fédéral 1 –, effectue une mission d’accompagnement social. Une ILA est la plupart du temps un logement privé qui permet aux demandeurs d’asile de subvenir à leurs besoins. Certains CPAS se sont spécialisés dans l’organisation d’ILA pour les MENA.

Quelle est votre mission et combien de personnes accompagnez-vous ? Roxane Charles : « L’Initiative Locale d’Accueil (ILA) du CPAS de Watermael-Boitsfort accueille principalement des Mineurs Etrangers Non Accompagnés (MENA) pour les guider six mois durant vers l’autonomie.

>>Roxane Charles 1. Fedasil, gestionnaire du réseau d’accueil, organise directement une partie des places d’accueil (les centres fédéraux ouverts) et confie également, via des conventions, l’organisation de l’accueil à des tiers : ––La Croix-Rouge de Belgique (CroixRouge francophone et Rode Kruis) accueille depuis 1989 des demandeurs d’asile dans des centres collectifs en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. ––Le Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) est une ONG qui regroupe différentes associations. Depuis 1999, le Ciré est partenaire de Fedasil et accueille des demandeurs d’asile dans des logements privatifs répartis dans l’ensemble du pays. ––Des CPAS organisent des initiatives locales d’accueil (ILA). Il s’agit généralement d’habitations privées meublées. ––Les Mutualités socialistes gèrent un centre d’accueil à Erezée depuis 2008. ––Le Samu social, organisation d’aide aux sans-abris à Bruxelles, gère (depuis 2010) un centre pour demandeurs d’asile à Ixelles et (depuis 2015) un centre à Neder-over-Heembeek. ––Caritas International gère des logements privatifs et, depuis 2015, un centre d’accueil à Scherpenheuvel. ––Depuis 2016, les Communautés (francophone et flamande) gèrent des centres d’accueil pour Mena.

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A son ouverture, l’ILA ne disposait que d’une seule maison pour une capacité de dix MENA. Aujourd’hui, nous gérons deux maisons et un appartement qui soit n’accueillent que des MENA, soit pour une des implantations abrite une famille… mais sera réaffectée pour trois mineurs lorsque cette famille quittera ce logement dans quelques mois. Les normes varient selon qu’un logement est destiné à une famille ou à un mineur non accompagné. Ces derniers doivent en effet disposer chacun d’une chambre individuelle là où les familles peuvent partager une même chambre avec plusieurs enfants. Au total nous devrions sous peu donner un toit à pas moins de dix-huit MENA. » Dans quel cadre le suivi s’insère-t-il ? Roxane Charles : « L’ILA est un service du CPAS de Watermael-Boitsfort, géré par celui-ci mais dans le cadre d’une convention établie avec Fedasil, laquelle détermine les missions sur base de la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile du 12 janvier 20072. Les nouvelles missions des ILA MENA sont encadrées par des instructions qui datent de juillet 20153… mais qui n’ont été mises en application qu’en juillet 2016, suite à la crise des migrants de 2015. Fedasil a alors mis en place le « nouveau modèle d’accueil » (selon leur terminologie) suivant : lorsqu’un mineur non accompagné arrive en Belgique, il passe d’abord par un centre d’orientation et d’observation (première phase) durant deux à quatre semaines. Ensuite, il résidera dans un centre de séjour collectif (deuxième phase),

jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour de plus de trois mois. Ce n’est qu’à partir de cette dernière étape qu’il peut demander à quitter l’hébergement collectif au profit de l’individuel, notamment mis sur pied par les ILA (troisième phase)4. L’individualisation de l’accueil s’accompagne d’un travail plus marqué sur la mise en autonomie : ainsi, alors qu’en centres collectifs les repas sont gérés par certaines personnes pour toute la collectivité et sont servis à des heures précises, dans les ILA, les résidents perçoivent une allocation hebdomadaire pour leurs courses alimentaires, la préparation de leur repas étant à leur charge, de même que les tâches ménagères. Lorsqu’un MENA obtient son titre de séjour, une place en ILA est désignée sous certaines conditions : avoir seize ans minimum et pouvoir exprimer ses besoins de base dans une langue officielle… deux conditions pas toujours respectées cependant ! L’hébergement en ILA ne dure normalement que six mois pendant lesquels nous travaillons à rendre le jeune autonome avant qu’il ne doive chercher un logement privé et obtenir une aide sociale financière via le CPAS. On imagine aisément la difficulté à rendre autonome un jeune de quinze ans, mais même pour ceux qui sont un peu plus âgés, la tâche reste ardue. Dans certains cas, si nous constatons qu’il n’est vraiment pas prêt à vivre seul, nous pouvons négocier une petite prolongation, en arguant que le pousser dehors à l’issue du délai le mettrait en danger. Il nous faut cependant alors instruire via un rapport social détaillé la demande adressée à Fedasil qui statuera sur le « sursis » (selon leur terminologie). Plus le jeune est âgé, plus il nous faudra argumenter pour le garder car la souplesse de Fedasil est tempérée par la pression du nombre trop important de mineurs qui n’arrivent pas à obtenir une place en ILA : durant la crise de 2015, nous avons recensé trois mille MENA demandeurs d’asile en Belgique… pour à peine 325 logements en ILA5 pour les MENA. Un peu plus d’une place pour dix candidats donc ! »

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Comment fonctionne l’ILA ? Roxane Charles : « Nos bureaux se trouvent au même endroit que les logements, ce qui est rare parmi les ILA. Cette proximité nous permet de réaliser un travail que d’autres ILA ne peuvent assurer, compte tenu de leur éloignement aux logements. Chez nous, il y a toujours quelqu’un de présent sur place entre 7h30 et 23h en semaine, et huit heures durant pendant les week-ends. Cette présence nourrie est assez rare pour être soulignée. Nous sommes une exception dans le domaine car la plupart des ILA ne peuvent guère déployer de personnel sur place le week-end, et doivent même souvent se contenter d’un ou deux passages hebdomadaires dans les ILA. Nous travaillons avec quatre éducateurs et une assistante sociale, cette dernière coordonnant en outre les contacts avec la Plateforme Mineurs en Exil, avec la Fédération des CPAS Bruxellois, ou avec la commune à qui nous louons deux de nos trois bâtiments. Nous dépendons de subventions de Fedasil : l’ILA est censée ne rien couter au CPAS. Mais ces subventions ne se montent qu’à 70 euros par jour et par jeune, ce qui n’est pas énorme dès lors que notre public demande un accompagnement plus poussé que les adultes. Cette subvention, quoique suffisante, reste un peu étriquée si on veut, comme c’est le cas à Watermael-Boitsfort, fournir un travail social approfondi. Les normes Fedasil préconisent un équivalent temps plein et demi pour huit MENA. On voit bien qu’avec cinq personnes pour quinze mineurs, nous sommes au-delà de ce prescrit. Cette exception est due à l’intervention financière du CPAS qui a décidé d’accueillir le plus correctement possible ces mineurs. On peut donc se permettre un accompagnement plus poussé avec chaque jeune, et être davantage présent au sein de l’ILA. Comme nous bénéficions de plus de personnel que d’autres ILA et que nous pouvons assurer une présence horaire assez importante, la coordinatrice MENA de Fedasil nous envoie des dossiers de mineurs un peu plus fragiles ou qui ont besoin de plus d’encadrement. » Qui sont les jeunes que vous accueillez ? Roxane Charles : « Pour l’instant, nous hébergeons huit Afghans, quatre Syriens, une Ghanéenne et une Somalienne. Si la plupart ont entre 17 et 18 ans, quatre jeunes d’à peine quinze ans sont arrivés chez nous début juillet… mais nous continuons aussi notre suivi de deux jeunes devenus entre temps majeurs. Ayant obtenu leur titre de séjour, ces derniers ne sont dorénavant plus considérés comme MENA et passeront sous peu sous le régime de l’aide financière du CPAS. Pour eux, nous sommes donc en fin de travail.

>>Nabi Ullah Akhtarzaï, MENA résidant à l’ILA Les motifs de leur venue en Belgique sont diverses : certains fuient la guerre, d’autres sont envoyés en éclaireur, pour préparer l’arrivée du reste de la famille. La déception guette souvent dans ce dernier cas car ils obtiennent bien leur titre de séjour mais pas le regroupement familial. Et voilà alors ces mineurs totalement dépassés par la situation : on leur parle de s’installer seuls alors qu’ils ne veulent que faire venir leurs proches. Ces mineurs ont vécu des histoires difficiles et on leur propose dès lors un suivi psychologique qu’il faut aborder avec prudence car, dans leur esprit, il s’agit d’une aide apportée aux fous et qu’ils refusent donc au premier abord. » Deux mois (pour les adultes) ou six mois (pour les MENA) pour rendre autonome, c’est-àdire faire passer le demandeur d’asile d’un hébergement collectif à un système où il devra se débrouiller seul avec une aide financière du CPAS, est-ce suffisant ? Roxane Charles : « Ça dépend de chaque personne. Le délai fait partie de nos défis, enjeux, et de nos difficultés. Certains MENA sont déterminés, débrouillards, ont déjà intégré un réseau et se montrent preneurs de ce que nous pouvons leur apporter. En quelques mois, ils disposeront déjà de bons acquis, comprendront le mécanisme d’un CPAS, chercheront de l’aide dans le réseau associatif [NDR : par exemple auprès de Mentor-Escale que nous interviewons aussi dans ce numéro]. Ils ne sont par ailleurs pas complètement abandonnés non plus et reçoivent l’aide du CPAS dont certains assistants sociaux font un boulot remarquable en mise en autonomie. Par contre, pour d’autres jeunes, ce délai n’est pas du tout suffisant. Ce ne sont après tout pas encore des adultes, ils réfléchissent et se comportent comme les jeunes de leur âge. Parfois il nous faut donc faire montre de sévérité. Lorsqu’il est sanctionné, un adolescent tend parfois à se rebeller et certains, face à une réprimande, nous rétorquent

2. La loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et d’autres catégories d’étrangers. Elle transpose en droit belge la directive 2003/9/CE du Conseil de l’Union européenne du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres. Info sur Fedasil. 3. 23.07.2015 Instruction rel. à la désignation d’une place en structure d’accueil individuelle, pour les MENA autorisés au séjour de plus de 3 mois et qui séjournent en structures collectives, afin de faciliter leur transition vers l’aide sociale, Inforum 295406 4. Avant les instructions de 2015, le demandeur d’asile pouvait demander à venir dans une ILA au bout de quatre mois de vie en centre communautaire et sans devoir spécialement avoir obtenu le titre de séjour de plus de trois mois. 5. Dont 205 gérés par les CPAS !

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vouloir partir et prendre leur appartement. Mais si nous les défions de chercher leur logement, la confrontation avec la réalité peut leur faire prendre conscience de la difficulté à devoir gérer sa vie seul et de l’importance de bénéficier de notre aide. Une place occupée est subventionnée par Fedasil à hauteur de 100 %, mais quand la place est libre, la subvention chute à 40 % (voir cadre). Mais ce qui nous pose problème, c’est lorsqu’un jeune refuse de partir une fois son terme de 6 mois échu, car dans ce cas, nous ne touchons plus du tout de subvention. Nous devons dans ce cas enclencher une procédure d’expulsion en justice de paix. Les jeunes savent qu’ils devront partir après six mois mais gardent souvent l’espoir de pouvoir rester plus longtemps. On a déjà évoqué des cas d’allongement du délai car, selon la loi, un mineur ne peut être mis à la rue, ce qui contraint Fedasil dans une certaine mesure. Mais le système est basé sur une mise en autonomie en six mois. Et à l’approche de l’échéance, beaucoup d’entre eux s’inquiètent, même s’ils rechignent à partager leurs craintes avec leur éducateur. Si le jeune est sur le point de sortir sans disposer de solution, nous le dirigeons vers le Samu Social, une maison d’accueil, des endroits où se laver et où manger.

Ces rapports charpentent aussi notre argumentaire lorsque nous devons négocier un délai supplémentaire avec Fedasil. Enfin, ils nous permettent de personnaliser la prise en charge selon les besoins : untel aura besoin d’un contrôle régulier de son journal de classe tandis que ce sera superflu pour tel autre. Nous faisons comprendre aux jeunes que plus ils acquièrent d’autonomie, plus ils jouiront de liberté. » Parmi ceux qui quittent l’ILA, quelle est la proportion qui reste sur Bruxelles ? Roxane Charles : « A son arrivée, un jeune annonce généralement assez rapidement où il aimerait aller après ses six mois en ILA. A peu près 80 % des jeunes restent dans l’une des dix-neuf communes. Notre accompagnement diffèrera selon que le logement qu’il cherche est situé ou non à Bruxelles, car dans le second cas nous pouvons matériellement l’accompagner aux visites. Même si nous laissons au maximum le jeune se débrouiller (l’autonomie toujours) nous pouvons jouer en appui. »

Nous devons rester cohérents par rapport à cette logique du délai qui n’est pas extensible à la guise du jeune ou de son besoin de suivi. » Comment mesurer leur autonomie ? Roxane Charles : « On évalue quotidiennement l’évolution de l’autonomie, via notamment des questionnaires soumis aux jeunes et dont on confronte les réponses à notre perception ainsi qu’à des éléments factuels, ce qui nous permet de déceler un décalage parfois important entre la vision du mineur et la nôtre. Nos outils proviennent de Mentor-Escale, d’autres ILA, du travail social en général, voire même d’approches développées à l’étranger. Il s’agit de renvoyer le jeune à ses propres limites et de lui en faire prendre conscience. Leur compréhension même du questionnaire est déjà un indicateur d’autonomie. Nous mesurons le quotidien : gestion de budget et gestion administrative, ou des facteurs comportementaux comme la capacité à se lever le matin, à respecter un horaire, à fréquenter l’école… L’ensemble de nos observations forme la base d’un rapport qui reflète la situation d’un jeune à un moment donné. Lors du rapport final, nous mesurons l’évolution à l’aide de l’ensemble de nos rapports intermédiaires.

INTERVENTION FINANCIÈRE DE FEDASIL Place occupée (100 %) Place inoccupées (40 %)

Place inoccupée (40 %)

Place MENA dans l’accueil collectif (2e phase)

81,86 €

27,65 €

Place MENA dans l’accueil individuel (3e phase)

69,14 €

27,65 €

Source : 30.6.2017 Circulaire adressée aux initiatives locales d’accueil relative à l’intervention financière, la gestion des conventions et des places d’accueil ainsi que la collaboration entre les CPAS et l’Agence Retrouvez cette circulaire dans la fiche « Initiatives locales d’accueil » sur www.brulocalis.brussels > chercher un subside

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>>Propos recueillis par Philippe Delvaux, Nathalie Sterckx et remis en forme avec l’aide de Lisa van Hoogenbemt

MENTOR-ESCALE ACCOMPAGNE LES MENA, JUSQU’AU CONTACT AVEC LES CPAS Rencontre avec Mmes Florence Frans et Sarah Gödert de l’asbl Mentor-Escale

>>Florence Frans et Sarah Gödert Depuis quand l’ASBL Mentor-Escale existe-t-elle ?

eux ainsi qu’à leur insertion aussi bien générale que plus spécifiquement socio-professionnelle.

Florence Frans : « L’ASBL a été créée en 1995 par François Casier qui, à la suite de sa rencontre d’abord avec un jeune roumain au Petit Château puis avec d’autres MENA, a voulu leur apporter son soutien.

Hormis notre activité principale de suivi individuel, nous offrons aussi des activités collectives aux (anciens) MENA qui peuvent y participer – c’est une souplesse - jusqu’à leurs 26 ans. A Bruxelles, 255 jeunes en ont profité en 2016.

En collaboration avec l’ASBL Exil, un parrainage a tout d’abord vu le jour sous le nom d’ASBL Mentor. D’impasses administratives en problèmes de suivi des jeunes plus fragiles psychologiquement, le projet a évolué via une association avec l’ASBL Escale qui hébergeait dix MENA et Mentor-Escale a résulté de cette fusion. La mise en autonomie a alors été assurée par des assistants sociaux, des psychologues et des éducateurs, et non plus par des parrains. » Quelles sont vos missions ? Sarah Gödert : « Notre mission principale est la mise en autonomie des MENA, et dans ce contexte, nous accordons beaucoup d’importance à la création d’un réseau social de soutien pour

Outre cela, nous disposons également d’un service de familles d’accueil, pour les MENA les plus jeunes, ou d’un accompagnement plus léger, celui du parrainage, par lequel une personne extérieure à notre structure passe bénévolement du temps avec le mineur. Le projet de familles d’accueil a vu le jour sous le constat, entre autre, qu’il y avait de plus en plus de très jeunes mineurs qui arrivaient en Belgique et qui avaient besoin d’un environnement plus familial afin de pouvoir s’intégrer à notre société. Nous disposons aussi de dix logements de transit sur Bruxelles et sept sur Namur, en partie en collaboration avec des AIS, qui à l’instar des ILA permettent d’accueillir pour une durée de six mois

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un jeune avec titre de séjour qui quitte un centre collectif. Enfin, nous déployons d’une part le help desk « Manorea »1 qui offre une permanence téléphonique pour répondre aux questions des intervenants sociaux à propos de MENA ainsi qu’une foire aux questions sur notre site, et d’autre part un service d’Intervision, par lequel nos collègues donnent du conseil ou des outils à un intervenant social confronté à une situation problématique. Nous proposons également des formations relatives aux MENA, dispensées par exemple aux CPAS et à l’ONE car ces structures n’ont pas toujours conscience des spécificités de ce public. » Quelles sont les conditions requises afin de pouvoir faire la demande d’un suivi individuel ? Florence Frans : « En 2016, nous suivions individuellement 130 MENA, en tenant compte de notre antenne namuroise qui compte trois assistants sociaux. Notre implantation bruxelloise a aidé à elle seule environ 80 jeunes. Pour le suivi individuel il faut être mineur au moment de la demande, mais la prise en charge peut ensuite perdurer jusqu’aux 20 ans. La durée de notre aide dépendra tant des souhaits et besoins du jeune que de son âge d’arrivée : plus ce dernier est bas, plus longtemps nous pouvons l’accompagner.

1. Helpdesk Manorea. Tél. 0485 454 093 helpdesk@mentorescale.be

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Aujourd’hui, nous constatons que nous accueillons moins de personnes. Ceci est dû au fait qu’une partie des jeunes accompagnés, notamment ceux en logement de transit, est particulièrement vulnérable : ils sont très jeunes, ne parlent pas

ou peu le Français, sont psychologiquement très fragilisés et très méfiants vis-à-vis des adultes professionnels les entourant, etc. Nous suivons donc en effet moins de jeunes que par le passé mais ceux-ci bénéficient d’un accompagnement de grande qualité. Auparavant, nos assistants sociaux prenaient chacun vingt jeunes en charge. Aujourd’hui, chacun se concentre sur une quinzaine d’entre eux. Nous affrontons d’ailleurs une longue liste d’attente pour le suivi « classique ». » Quels sont les soucis principaux de ces jeunes ? Sarah Gödert : « Une de leurs grandes difficultés est l’apprentissage de la langue mais aussi de la culture du pays d’accueil, souvent très différente de ce qu’ils connaissent. Les codes de l’administration viennent ensuite très vite : il leur faut comprendre et manier les notions de CPAS, de mutuelle, de commune… et l’obligation scolaire. Leur parcours d’exil les rend souvent fort méfiants à l’égard de ceux qui vont les prendre en charge. Il ne leur est pas non plus facile de comprendre le rôle de chaque intervenant ou de voir qui ressort de quelle institution : CGRA, Fedasil… ou une structure neutre comme la nôtre. Vient ensuite l’apprentissage, pas facile, à vivre seul. Ils ont quitté famille et repères, se retrouvent dans un pays étranger et doivent y trouver un logement. Et une fois dans ce dernier, encore doivent-ils tenir leur ménage. Enfin, il leur faut souvent apprivoiser une certaine solitude. Il n’est pas évident de construire ici un projet d’avenir quand on a été contraint de vivre au jour le

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jour, et c’est d’autant plus difficile qu’ils savent leur famille ailleurs.

basculer une relation à priori neutre vers une position de méfiance de la part du jeune.

Pour ceux qui ont été envoyés ici par leur famille et doivent lui renvoyer de l’argent chaque mois, la pression est énorme. D’autant plus que les éventuels jobs d’étudiant ou les aides allouées par le CPAS ne suffisent pas pour économiser à cette fin.

Les démarches d’insertion professionnelle peuvent aussi poser problème. D’un côté, le jeune a traversé tellement d’épreuves pour arriver en Belgique que cette problématique d’insertion le dépasse totalement et il ne comprend dès lors pas qu’on le pousse à travailler ou à faire des études. D’autre part, certains conseillers ne prennent pas le temps de cerner au mieux le jeune et lui refilent des formations aussi basiques que parfois totalement opposées à ses aspirations ou capacités.

D’autres délaissent obligation scolaire et apprentissage de la langue et n’ont de cesse de réunir les papiers et l’argent nécessaires au regroupement familial. Ce n’est qu’une fois leur famille reconstituée qu’ils peuvent commencer leur processus d’intégration. Enfin, il leur est d’autant plus difficile de trouver une formation dès lors que l’accès à nombre d’entre elles dépend de tests d’entrée de français ou de mathématiques. » Et les difficultés spécifiques lors des contacts avec les communes ou les CPAS ? Florence Frans : « Le système de bornes de ticket, mis en place par certaines communes, pour accéder aux services est très compliqué pour qui ne sait pas lire ou ne comprend pas nos langues nationales. Dès lors, au début nous les accompagnons autant que possible lors de ces démarches, et ensuite nous préparons en amont leur passage à la commune en leur expliquant la procédure qu’ils devront suivre. Les fonctionnaires communaux connaissent mal ce public et les pratiques divergent fort d’une administration à l’autre, ce qui fait que certains fonctionnaires peuvent parfois se montrer durs à leur encontre. Remballés, ces jeunes ne disposent pas des outils leur permettant de faire valoir leurs droits. Les délais administratifs peuvent aussi peser sur leur situation : lorsqu’il faut, une fois la demande d’aide actée au CPAS, attendre un mois avant de recevoir l’aide financière, il est impossible de remplir certaines obligations que le jeune a déjà prises comme le paiement de la garantie locative. Il y aussi tout un flou autour de la compétence du CPAS pour les MENA et ex-MENA scolarisés. Dans la loi, c’est assez clair mais le manque d’informations fournies aux CPAS fait que ceux-ci se renvoient la balle entre eux et entraine un ralentissement assez important dans le processus de mise en autonomie du jeune. Par méconnaissance, certains fonctionnaires communaux ou de CPAS manquent parfois de délicatesse vis-à-vis du MENA, par exemple en s’enquérant des raisons de sa venue en Belgique, de la localisation de ses parents, etc., toutes questions inopportunes dès lors que le jeune a obtenu son permis de séjour et des papiers en ordre. Ces questionnements intrusifs peuvent replonger le jeune dans ses traumatismes et faire

Enfin, j’insiste sur le problème de compréhension du vocabulaire administratif. La plupart du temps, le conseiller CPAS va expliquer assez rapidement son institution et ce que le jeune peut en attendre, en pensant que le jeune aura compris… ce qui n’est souvent pas le cas. Il faut donc pousser ce dernier à reformuler ce qui lui a été dit afin de mesurer ce qu’il a retenu. L’Intervision et nos formations peuvent aider à mieux informer les CPAS sur ces jeunes, leurs droits et leurs spécificités. La question nous a poussées à brosser un portrait négatif, et nous voudrions dès lors contrebalancer en soulignant également tous les aspects positifs de l’apport des CPAS. Nous rencontrons aussi des assistants sociaux extraordinaires qui réalisent tout un travail de confiance avec le jeune, qui adaptent leur langage, se révèlent très proactifs et valorisent le côté humain. On sent chez certains services la volonté d’aider au mieux les MENA. » Quel est le profil des jeunes que vous accueillez ? Florence Frans : « Il évolue. Auparavant, de nombreux africains fuyaient les mariages forcés ou les persécutions pour sorcellerie. Ils arrivaient en avion et maitrisaient déjà le français. Aujourd’hui, nous accueillons davantage ceux qui fuient la guerre : des afghans, syriens, érythréens qui ont subi un parcours migratoire terrestre ou maritime éprouvant. Les traumatismes divergent donc. Même s’il y a quelques années on notait un peu plus de femmes, le public MENA que nous accueillons est actuellement surtout masculin, ceci est sans doute également dû au fait que ces routes d’exil sont dangereuses pour les hommes, mais plus encore pour les femmes et jeunes filles. »

>>Plus d’info www.mentorescale.be

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LE CPAS SCHAERBEEKOIS SOIGNE SES TRAVAILLEURS ET SES BÉNÉFICIAIRES Il y a un peu plus d’un an, le CPAS de Schaerbeek emménageait dans un bâtiment flambant neuf situé Boulevard Reyers. À cette occasion, le CPAS a dû revoir l’ensemble de ses process et en a profité pour complètement retravailler son accueil. Retour sur cet ambitieux dossier le temps d’une discussion menée fin juin avec Dominique Decoux, Présidente, Maud Vaneberg, Directrice du Département Achats, Logistique & Technique et Yasmina Vanalme, Responsable de l’Accueil et du Call Center.

NE DITES PLUS « USAGER » MAIS BIEN « CITOYEN BÉNÉFICIAIRE » Dominique Decoux : « Dans notre CPAS, nous avons remplacé la dénomination d’usager par celle de « ’citoyen bénéficiaire » ». En effet, celui qui s’adresse au CPAS se sent souvent honteux. Le regard des autres à son encontre n’est pas toujours bienveillant et est parfois stigmatisant. Pour nous, ce sont d’abord des citoyens qui, à un moment de leur vie, ont besoin d’une aide. Nous devons, dans ce cadre, leur assurer le meilleur service possible. »

Pouvez-vous reposer l’origine du déménagement du CPAS de Schaerbeek ? Dominique Decoux : « Depuis le début des années 2000, le CPAS de Schaerbeek affronte une croissance très forte de ses publics. Nous avons tous été surpris par l’augmentation non seulement constante mais massive des bénéficiaires. À mon arrivée au CPAS en 2003, le CPAS octroyait 2.700 Revenus d’Intégration Sociale (RIS) et Équivalents au Revenu d’Intégration Sociale (ERIS). Actuellement, nous en octroyons 7.400 ! Le pourcentage d’augmentation des citoyens bénéficiaires est plus important que le pourcentage d’augmentation de la population sur cette période. De 2010 à

2016, on est passé de 3,4 % à 5,6 % de citoyens bénéficiaires à Schaerbeek. On constate donc une paupérisation de la population schaerbeekoise. En 2003, l’ensemble des services du CPAS se trouvait Avenue Rogier dans un bâtiment destiné à l’origine au logement. Ce bâtiment n’était absolument pas conçu pour nos services. Si la situation est restée gérable jusque début 2000, elle s’est dégradée à partir de « l’explosion » du nombre de citoyens bénéficiaires. La circulation rendue difficile à l’intérieur du bâtiment provoquait des files de plus en plus importantes, la salle d’attente était inadaptée et les conditions de travail devenaient extrêmement pénibles. On a donc cherché des solutions. D’abord en délocalisant les services Insertion Socio-Professionnelle (ISP) et Énergie via l’achat d’un autre Bâtiment, Chaussée de Haecht. Deux autres locations nous ont ensuite permis de gagner de l’espace en délocalisant d’autres services. Vers 2013, les services du CPAS étaient complètement éclatés dans différents endroits de la commune. Cela occasionnait un coût organisationnel important. Consciente de cette évolution, j’ai défendu dans ma politique le besoin d’un bâtiment unique regroupant tous les services du CPAS. Ceci nous a conduits à lancer les premières opérations en ce sens en 2009.

>>Yasmina Vanalme, Dominique Decoux et Maud Vaneberg

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Au terme de nos opérations, l’implantation choisie par le CPAS n’a pas été acceptée par la Commune. La situation devenait organisationnellement et

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humainement ingérable. Comme le déménagement du CPAS sur un seul site faisait partie de l’accord de majorité de la mandature, j’ai obtenu de pouvoir louer le bâtiment que nous occupons actuellement à Reyers. À l’époque, il s’agissait du seul immeuble assez grand dans la commune de Schaerbeek pour pouvoir nous accueillir (10.500 m2). » Comment avez-vous organisé le déménagement ? Et quels en étaient les grands enjeux, notamment pour la conception du nouveau lieu ? Dominique Decoux : « Pour nous, le déménagement du CPAS ne devait pas être seulement un changement de lieu, aussi important soit-il. Nous voulions profiter de l’opportunité que cela constituait pour revoir notre manière de travailler et notre modèle organisationnel en profondeur, notamment en permettant aux équipes de travailler davantage en synergie. Cela valait tant pour les services sociaux que pour les services support (Ressources Humaines, Informatique, Finance, Recette,…). Nous voulions aussi profiter de cette occasion pour repenser notre culture managériale. Ce processus est actuellement en cours. » Maud Vaneberg : « Un Comité de pilotage (COPIL), composé des fonctions managériales mais aussi de personnes ressources (un ingénieur par exemple), a, entre autres, identifié tous ceux qui devraient à un moment ou à un autre intervenir dans le déménagement et le changement des process. Ce COPIL a arrêté une liste des thématiques à régler dans le cadre du déménagement (décoration, sécurité, flux, révision de l’accueil…). Des groupes de travail ad hoc ont été constitués par des personnes ressources, venant principalement du terrain. Se baser sur l’expérience et le vécu des travailleurs de terrain est un facteur de réussite, d’accélération dans la mise en place (plus besoin d’expliquer ou de former) mais aussi d’acceptation et d’appropriation des nouveaux process. Participer à l’élaboration de leur cadre est également valorisant pour nos équipes. Nous nous sommes aussi adressés à un bureau de consultance pour analyser nos besoins. Les responsables stratégiques, les cadres, mais aussi des personnes ressources pour les flux de travail, la circulation, la disposition et l’implantation des différents services ont donc été interviewés. L’ensemble des travailleurs a également été consulté, de manière plus globale. Pour le bâtiment, le bureau a rédigé un programme qui a déterminé le besoin global d’espace en fonction de la superficie nécessaire par travailleur. Le programme a aussi déterminé quelles fonctions pouvaient être remplies dans un open-space et quelles autres nécessitaient un bureau isolé ou partagé. Nous avons tenu compte des fonctions d’encadrement ou du contact avec le public. Nous

avons mis l’accent sur le confort acoustique et la gestion énergétique mais aussi sur l’architecture globale, l’aménagement intérieur et le mobilier de bureau. En abandonnant la piste acquisitive, nous avons dû adapter notre analyse des besoins pour également tenir compte d’une nouvelle augmentation du public survenue entre-temps. Heureusement, le bâtiment actuel répondait en grande partie à nos besoins. Notre étude remaniée a inclus une marge de progression en capacité d’accueil et en nombre de postes de travail. Notre mobilier est ainsi modulable si nous devons à l’avenir renforcer nos équipes et le faux plancher nous permet de facilement modifier le câblage. » Yasmina Vanalme : « Nous avons aussi beaucoup travaillé à optimaliser la circulation des bénéficiaires, notamment en fonction de l’expérience de nos équipes. Ceci nous a par exemple conduits à créer des espaces dédiés aux entretiens qui respectent mieux la confidentialité qui doit y présider. Auparavant, l’assistant social recevait souvent dans un bureau partagé. Ceci posait problème en termes de confidentialité. A fortiori si en tant que bénéficiaire, une de vos connaissances se trouvait par hasard dans le même bureau lorsque vous deviez expliquer vos problèmes. Nous avons également porté notre attention sur les salles d’attentes, les guichets, les desks de réorientation à chaque étage (pour chacun des services comme le Logement ou l’Insertion SocioProfessionnelle…) et sur des zones d’accueil pour mieux accueillir notre public. » L’autre volet du déménagement portant sur la remise à plat des processus de travail afférent… Yasmina Vanalme : « Oui. Le déménagement nous a permis d’une part de formaliser nos process (dont les descriptions manquaient jusqu’alors de précision ou de documentation) mais aussi de les repenser, surtout pour le travail des assistants sociaux. Nous avons entamé ce travail avant le déménagement et l’avons poursuivi un peu après. Tout a été fait de manière participative. Les descriptions des métiers ont été réalisées, du moins pour les équipes d’accueil, par les travailleurs eux-mêmes. Pour le Département de l’Action Sociale, les assistants sociaux (AS), les chefs de service et la direction du département se sont tous mis ensemble pour réétudier les process. » Vous ne resterez pas toujours sur ce site. Un prochain déménagement vous poussera-t-il à d’autres changements ? Dominique Decoux : « À Reyers, notre bail ne court que pour sept ans et est éventuellement prolongeable de deux ans. Il est prévu d’acquérir dans ce délai un autre bâtiment. Sans attendre ce futur déménagement, nous voulons déjà pousser plus loin notre réflexion et permettre à terme de formes nouvelles d’organisation comme le

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Via ces trois appareils, le citoyen bénéficiaire peut appeler le call center gratuitement pour une information à propos de son dossier ou de son paiement, pour une prise de rendez-vous ou pour signaler une urgence. Le citoyen bénéficiaire qui a besoin d’un contact rapide avec son assistant social peut le joindre par téléphone durant les permanences téléphoniques. Au cas où l’assistant social ne serait pas en permanence téléphonique le call center envoie un ticket qui signale l’urgence à l’AS (en spécifiant si l’intéressé est dans le bâtiment ou à l’extérieur). Ainsi, il n’est plus possible qu’une demande ne soit pas rencontrée et traitée, et ce en fonction de l’urgence.

télétravail pour les fonctions qui le permettraient. L’augmentation de l’activité du CPAS couplée à l’augmentation des régimes de travail à temps partiel nous pousse à repenser l’occupation de l’espace et l’organisation globale du travail. » Pouvons-nous creuser le travail effectué sur la réforme de l’accueil ? Yasmina Vanalme : « L’accueil dispose de trois équipes : les stewards, les accueillants et le call center. Ce sont les personnes que les citoyens bénéficiaires rencontrent avant les travailleurs sociaux et qui donnent la première impression. Il est primordial que le citoyen ou citoyen bénéficiaire se sente accueilli. Toute la qualité du service en dépend. Un desk première visite permet de constituer le dossier du citoyen qui vient pour la première fois. D’une part, pour le prendre en charge rapidement en lui fixant dans la foulée un rendez-vous. D’autre part, pour décharger le travailleur social de cette tâche purement administrative. Alors qu’auparavant le délai d’obtention de rendez-vous pouvait vite monter à deux ou à trois semaines, nous l’avons ramené à 48 heures. Tout notre travail tend à rapprocher le citoyen de l’assistant social et à raccourcir les circuits. Auparavant, ce circuit comptait pas moins de 27 étapes avant qu’un dossier ne puisse aboutir à une aide concrète. Le dossier devait alors circuler entre différents bâtiments et le processus s’en trouvait fortement ralenti. Aujourd’hui, on ne compte plus qu’une quinzaine d’étapes qui se déroulent toutes dans le même bâtiment. Rapprocher le citoyen bénéficiaire de son assistant social s’est fait en installant notamment des permanences téléphoniques des assistants sociaux parallèlement au call center existant en mesure de répondre à 60 % des questions administratives posées. Les autres questions concernent le dossier social. Pour faciliter ces permanences téléphoniques nous avons mis trois téléphones à disposition de citoyens bénéficiaires dans le hall.

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La centralisation de tous nos services dans un même bâtiment permet aux visiteurs de mieux remplir sa journée en effectuant en une fois plusieurs démarches. L’agressivité qu’on constatait parfois avant était générée par la frustration. Sa diminution est fonction de l’amélioration du service. Dès lors que le citoyen constate qu’il est pris en charge et qu’on lui répond dans des délais raisonnables, il n’a plus de raison de s’énerver. En un an, nous n’avons plus dû appeler la police qu’à une seule reprise pour un problème d’ivresse grave (et non de frustration due au dossier). Auparavant, notre public subissait régulièrement des files d’attentes qui se constituaient dès six heures du matin, deux heures avant l’ouverture du CPAS. Nous avions déjà pris la mesure du problème en constituant des groupes de travail sur cette question dès 2010 mais nous ne pouvions tout résoudre à cause de l’éclatement physique du CPAS. Le déménagement et le changement des process nous a permis de tout remettre à plat. Aujourd’hui, ces files sont entièrement résorbées. Les dossiers étant traités plus rapidement et le public pouvant joindre par téléphone son AS, les situations ont moins tendance à se dégrader. Avant, on était confronté de 1.000 à 1.200 « urgences » par mois. Aujourd’hui, nous ne devons plus en résoudre que 200 par mois, ce qui est très peu au prorata des volumes d’activités que le Département de l’Action Sociale traite. » Après un an, quel bilan tirez-vous du déménagement ? Dominique Decoux : « Nous voulions rassembler l’ensemble de nos services pour améliorer tant les conditions de travail que la qualité du service. On nous prédisait la grogne générale des travailleurs et des citoyens bénéficiaires à cause de la décentralisation du site. À posteriori, une majorité de travailleurs et de bénéficiaires se disent satisfaits de l’implantation, du rassemblement des services, mais aussi de la qualité du lieu. Cette qualité de lieu traduit pour nombre de nos bénéficiaires le respect porté par le CPAS à l’égard de leur situation. Ceci induit une baisse très significative de

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l’agressivité. En ce sens, nous ne nous reposons d’ailleurs pas sur le seul bâtiment : nous avons aussi formé nos stewards à vraiment accueillir les gens. Il est très important de saluer ceux qui viennent à nous. La bienveillance est d’ailleurs une des valeurs phare du CPAS. Pour les travailleurs, le grand défi a été de passer à un aménagement paysager. On a veillé à ce que chaque travailleur jouisse d’un espace confortable et soit doté d’un mobilier de qualité. Sept mois après le déménagement, nous avons réalisé une enquête de satisfaction pour mesurer ce qui devait être amélioré. Lors de cette enquête, nous avons pu récolter beaucoup d’évaluations positives du processus. Les résultats ont été communiqués au personnel, même si toutes leurs revendications n’ont pu être rencontrées. En ce qui concerne l’implantation, parmi les points encore à affiner après un an, il nous reste à optimaliser le chauffage et la ventilation. Comme nous avons complètement réaménagé les espaces intérieurs, nous devons éprouver un tout nouveau système qui fait ses maladies de jeunesse. Cette première année nous a donc servi de test pour la recherche du meilleur équilibre au niveau du confort et du bien-être des travailleurs. Je voudrais insister sur un effet spécifique du déménagement qui est le passage à un open space. Celui-ci a créé des angoisses au départ chez les travailleurs, ne le cachons pas. Mais la qualité du lieu de travail les a globalement dissipées. Par ailleurs, l’effet induit par l’open space a été de créer naturellement une solidarité nouvelle entre les travailleurs. Car en partageant tous le même espace, on vient plus facilement en aide à un collègue en proie à une difficulté. Et l’organisation du travail est rendue plus fluide. En outre, il y a aussi le murissement d’un sentiment d’appartenance de la part des travailleurs, sentiment qui était moins fort dès lors qu’auparavant les services étaient éclatés. Nous n’avions pas prévu tous ces effets et c’est une très bonne surprise. » A l’occasion de ces changements, vous avez également réfléchi aux valeurs du CPAS… Dominique Decoux : « L’administration locale n’est pas toujours le niveau d’administration le plus moderne. Nous voulions donc l’améliorer pour mieux répondre aux attentes des travailleurs d’aujourd’hui. Nous nous sommes engagés il y a un an dans un processus visant à générer une nouvelle culture organisationnelle baptisé « Culture CPAS 1030 ». Celui-ci vise à mettre en place une nouvelle culture managériale mais pas seulement. Culture CPAS 1030 veut faire du CPAS une organisation apprenante, innovante et ouverte aux perpétuelles évolutions. Nous ne pouvons y parvenir que collectivement grâce à l’intelligence, aux compétences et à la mobilisation de tous les travailleurs à tous les niveaux de l’institution. Nous

sommes convaincus qu’en nous reposant sur l’apport de chacun, on améliorera le bien-être au travail, le sens que chacun doit y trouver, et par là même, la qualité du service rendu. »

QUATRE GRANDES VALEURS DU CPAS DE SCHAERBEEK • Le respect • La bienveillance • L’innovation • L’équité

L’AVENIR DE LA CHAUSSÉE DE HAECHT EST AUX BAMBINS Maud Vaneberg : « Parmi nos anciennes implantations, celle de la Chaussée de Haecht était la seule dont nous étions propriétaire. S’est donc posée la question de sa reconversion. Un apport du FEDER va nous permettre de la transformer en une crèche de 60 places. En effet, pour notre public, trouver une place en crèche est difficile (vu les coûts sur le marché privé). Or, il est nécessaire de permettre à notre public de suivre par exemple des formations sans en être empêché par la nécessité de s’occuper de son enfant. La crèche sera aussi ouverte aux enfants de familles en crise. »

CONCLUSION Dominique Decoux : « Ce qui me rend particulièrement fière, ce sont les délais très courts que nous avons tenus : neuf mois à peine pour tout organiser et déménager. Et ce, grâce à l’apport de tous les travailleurs. Tout le monde a mis la main à la pâte. Et pourtant, le service n’a (quasi) pas été interrompu : à peine deux jours tout en maintenant quand même une continuité pour d’éventuelles urgences. Nous sommes là pour assurer aux citoyens leurs droits à l’aide sociale. Au-delà de ça, nous voulons le faire dans l’esprit de nos valeurs, c’est-à-dire avec bienveillance et respect. C’est cette préoccupation que nous avons essayé de traduire au mieux lors de ce déménagement. »

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L’ACCUEIL AU CPAS DE SCHAERBEEK EN IMAGES La nouvelle implantation du CPAS, couplée à une réorganisation des services, a permis d’améliorer la qualité d’accueil et de raccourcir les délais des traitements des demandes. Il en découle également une diminution importante de la violence et de l’agressivité.

Du Boulevard Reyers, l’on peut voir de loin le Totem géant qui annonce le CPAS. Les portes s’ouvrent du lundi au vendredi de 8h à 12h05 et de 12h55 à 16h30 à l’exception du vendredi après-midi où le CPAS est fermé au public.

À l’intérieur, dans le Hall, un tableau permet d’orienter les citoyens vers les différents services (Département de l’Action Sociale, ISP, Énergie et Médiation de Dettes) sur quatre niveaux. Ceux-ci peuvent s’y rendre en empruntant des ascenseurs qui leur sont réservés. Le CPAS reçoit en moyenne 700 visites par jour.

Toujours dans le hall, le citoyen-bénéficiaire peut, via trois téléphones, appeler gratuitement le call center du département de l’action sociale au 02/240.30.80. Il y obtient des informations sur son dossier, son paiement ou y demande rendez-vous avec son assistant social.

Un traducteur de l’équipe d’accueil est disponible pour aider les personnes qui ne parlent pas le français ou le néerlandais en traduisant leurs demandes au call center. Ce service a été particulièrement apprécié par les Syriens et les Irakiens arrivés récemment.

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LE CPAS DE JETTE RÉAMÉNAGE AUSSI SON ESPACE D’ACCUEIL Manque de place, problème d’acoustique, guichets peu ergonomiques, déficit en matière d’affichage et d’information, les lieux ne répondaient plus aux standards actuels. Après de nombreuses années d’utilisation, l’espace d’accueil du CPAS de Jette, peu fonctionnel est donc en cours de réaménagement. En plus d’améliorer le confort, le projet de réaménagement prévoit d’augmenter le nombre de guichets destinés aux entretiens confidentiels, ce qui permettra d’obtenir plus rapidement un rendez-vous avec son assistant social. Pose de première pierre : 22/09. Inauguration : été 2018.

À chaque étage, un desk permet d’accueillir, de décoder les demandes et de confirmer l’arrivée du citoyen bénéficiaire. L’accueillant donne un ticket au citoyen

bénéficiaire et l’encode dans l’agenda de l’assistant social, lequel est donc informé de sa présence. Le tableau d’affichage indique le guichet ou le local où se rendre.

L’infrastructure du nouveau bâtiment permet à chaque travailleur social de recevoir individuellement les citoyensbénéficiaires dans chaque département et à chaque étage. Ce cadre de travail marque un changement important en comparaison des bâtiments précédents. Il renforce la confidentialité des échanges et améliore la relation entre les citoyens-bénéficiaires et les travailleurs du CPAS.

Tout le système d’accueil mis en place ne pourrait fonctionner sans le sourire et le professionnalisme des accueillants.

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NOS COMMUNES >>Propos recueillis par Mélina Vanden Borre, Attachée à Bruxelles Pouvoirs locaux

HANDICAP : FOREST S’ENGAGE POUR L’ACCESSIBILITÉ POUR TOUS Dans nos démocraties libérales, les personnes handicapées constituent des citoyens à part entière. L’égalité entre tous est l’un des fondements de nos sociétés. Pourtant, en pratique, leur participation à la société et l’exercice de leurs droits sont trop souvent entravés par un manque d’accessibilité de nombreux services et par le fait de politiques publiques qui ne sont pas pensées en tenant compte de leurs besoins. Le 21 octobre 2016, le Parlement bruxellois adoptait à l’unanimité l’ordonnance portant sur l’intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de BruxellesCapitale1. Cette ordonnance impose la prise en compte de la dimension du handicap et de la promotion des droits de l’Homme des personnes handicapées dans toutes les politiques, par les personnes responsables de leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation. C’est le concept du handistreaming. Aujourd’hui, à son tour, Bruxelles Pouvoirs locaux souhaite voir se diffuser la pratique du handistreaming dans l’ensemble des pouvoirs locaux pour que, dans chaque commune bruxelloise, l’inclusion des personnes handicapées devienne un automatisme. L’objectif est de parvenir à des communes plus inclusives qui permettent à chacun d’exercer en toute autonomie sa liberté fondamentale de participation à la vie politique, sociale et économique.

PENSER HANDICAP ? UN RÉFLEXE…

>>Mariam El Hamidine

1. 8 DÉCEMBRE 2016 - Ordonnance portant sur l’intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 28-12-2016

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La commune de Forest a fait sien le concept de handistreaming. Un groupe de travail « handicap » y a vu le jour à l’initiative de l’échevinat de l’égalité des chances et des affaires sociales. Il regroupe des associations actives sur le territoire communal dans ce secteur et se réunit au sein de la coordination sociale du CPAS. Depuis fin 2013, il rencontre les uns après les autres les échevins de la commune. A chaque fois la démarche est la même : parcourir, avec l’échevin concerné, les enjeux vécus par les personnes handicapées dans son domaine de compétences. Le groupe a ainsi rencontré entre septembre 2013 et février 2017, les échevins des sports, du commerce, foires et marchés, des travaux et de l’informatique, de l’urbanisme et la mobilité, de l’enseignement et la petite enfance, des finances et des ainés, mais aussi la coordinatrice de l’accueil temps libre et le service emploi. Par ailleurs, de nombreuses réunions ont eu lieu avec les architectes supervisant la rénovation de l’Hôtel communal. Prochaine étape, une rencontre avec le Bourgmestre, prévue début 2018, Pour laquelle le groupe se prépare dès à présent avec beaucoup de sérieux. Son but est de fournir au Bourgmestre

un livret rassemblant l’ensemble des idées et revendications issues des réunions avec les différents échevins. La thématique du handicap s’est ainsi peu à peu fait connaître. Elle s’invite maintenant au Collège communal dans presque chaque dossier. Mélina Vanden Borre, de Bruxelles Pouvoirs locaux, a rencontré Mariam El Hamidine, Echevine de l’égalité des chances et de l’action sociale à Forest et initiatrice du groupe de travail handicap de la coordination sociale du CPAS. Elle nous parle des réalisations engrangées depuis sa création. Mélina Vanden Borre : Comment vous est venue l’idée du groupe de travail handicap ? Mariam El Hamidine : « A la base, ma formation d’éducatrice m’a particulièrement sensibilisé à la question du handicap. Tout ce qui a trait à l’humain me touche. Je crois aux rapports humains. Ce sont eux qui permettent d’aller plus loin, et fondent toute progression. Mon idée était de susciter la rencontre des différents acteurs en la matière, et ainsi créer un travail d’équipe, car bien souvent ils ne se connaissent pas, ou trop vaguement que pour y associer un visage. Mon but était avant tout de réunir les différentes associations du secteur et de leur permettre de se rencontrer. La coordination sociale du CPAS de Forest soutenue par le président du CPAS a ainsi créé le « groupe Handicap ». Le Collège m’a également appuyée dans cette démarche. » M. Vanden Borre : Qui le compose ? M. El Hamidine : « Au tout début, j’ai convié toutes les associations forestoises qui travaillent avec des personnes handicapées, mais aujourd’hui le groupe

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s’élargit peu à peu. Il est notamment sollicité par des associations hors Forest qui accueillent des Forestois. Le groupe a aussi intégré la direction des affaires sociales de la commune, le BRASS (centre culturel de Forest) ainsi que le service prévention. En effet, ce dernier prend une part active dans l’inclusion car c’est son personnel qui est présent sur le terrain. Par exemple, le service de prévention a développé un flyer pour sensibiliser les automobilistes à ne pas se garer sur les places handicapées. Les gardiens de la paix déposent ces flyers lorsqu’ils repèrent une voiture en infraction. En réfléchissant avec les gardiens de la paix, nous avons identifié pas mal d’autres actions qui pourront être organisées. Par exemple, les former à la manière d’aider une personne aveugle à effectuer ses démarches administratives… » M. Vanden Borre : Parlez-nous des premières actions M. El Hamidine : « Le groupe a tout de suite identifié l’inaccessibilité de la maison communale aux personnes à mobilité réduite comme un problème majeur, qui a donc été intégré par les architectes communaux en charge de la rénovation de l’Hôtel communal. Comme c’est un travail à long terme, une solution a en attendant été trouvée avec l’achat de rampes d’accès temporaires ou fixe. Nous avons aussi sensibilisé notre personnel par une matinée conviant des témoignages de personnes handicapés à des mises en situation autour d’un repas pris dans l’obscurité la plus complète. Par la suite, on a voulu déployer une politique inclusive à tous les niveaux, dans toutes les politiques. Par exemple, la programmation d’un spectacle doit toujours tenir compte de critères d’accessibilité. Pour arriver à cet automatisme, il faut une sensibilisation, parce que spontanément dans notre société, les politiques ne sont pas forcément inclusives. Au contraire, on a tendance à fonctionner en silos, à mettre les gens à part, chacun dans sa case, plutôt que de concevoir des politiques pour tous. » M. Vanden Borre : Quelles sont les plus belles réalisations ? M. El Hamidine : « L’accessibilité de la maison communale (voir encadré). Même si le combat s’est révélé long, du fait du classement du bâtiment, nous n’avons pas baissé les bras et nous avons toujours été soutenus par l’ensemble du Collège. Et nous avons fini par obtenir gain de cause. Il y a aussi « Handicaptive’moi », une journée de sensibilisation aux handicaps que nous organisons depuis maintenant quatre ans avec le groupe handicap. J’aime ce projet parce qu’il met à égalité tous les Forestois. Les personnes handicapées y sont rendues plus visibles, elles occupent la place publique, elles ne sont plus reléguées dans l’ombre. Symboliquement c’est très fort.

Après, pour moi, une des plus belles réussites est que la problématique rencontrée par les personnes handicapées s’insinue dans toutes les politiques menées par le Collège. Ainsi, pas de nouveau contrat de quartier sans réflexion sur le handicap. » M. Vanden Borre : Dans quels domaines la commune pourrait-elle encore aller plus loin ? M. El Hamidine : « La commune est bien engagée mais il y a toujours moyen de faire plus. Par exemple, on pourrait travailler l’accueil extrascolaire, en formant les animateurs à l’accueil d’enfants handicapés. Ou s’insérer au sein du « trajet emploi » organisé par la commune, pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées et y donner une information sur les aides disponibles. Les élections sont aussi un enjeu important : à Forest si tous les bureaux de vote sont accessibles, ne serait-ce que par une entrée, tous les problèmes ne sont pour autant pas résolus : la mobilisation de personnel un dimanche par les associations pour emmener des personnes handicapées voter représente ainsi un coût important. De plus, elles peuvent se retrouver exclues de l’information et dès lors ne pas savoir pour qui voter. Le courrier à ce sujet se limite parfois à un flyer unique déposé dans une institution… alors que 160 personnes y habitent. C’est d’ailleurs pareil pour les maisons de repos, ces gens sont exclus de la vie réelle. Il y a un véritable travail à faire en termes de communication et de mobilisation pour donner aux personnes handicapées les moyens d’exprimer leur voix. Le groupe de travail handicap va d’ailleurs se pencher sur la question prochainement. » M. Vanden Borre : Que conseilleriez-vous aux communes qui voudraient appliquer le « handistreaming » ? M. El Hamidine : « Pour moi, ce qui est très important c’est de commencer avec des petits moyens. Par exemple, se mettre ensemble avec les communes limitrophes pour mutualiser les moyens, se rencontrer entre échevins en charge du handicap. Ce serait bien d’établir une plateforme qui réunirait les échevins et les services responsables de cette matière dans les communes. »

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QUELQUES RÉALISATIONS HANDISTREAMING DE FOREST Le marché médiéval Le marché public relatif à l’organisation du marché médiéval qui a lieu chaque année à l’Abbaye de Forest comprend une clause qui impose que l’ensemble du marché doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ainsi, les creux et bosses sont recouverts de planches afin que les PMR puissent circuler. De même, des toilettes PMR sont exigées.

Accessibilité des commerces Le groupe de travail handicap a entrepris de rendre visite à tous les commerces de la commune. A chaque fois, des usagers handicapés sont présents pour sensibiliser les commerçants à leurs difficultés et pour les encourager à mettre en place des adaptations pour rendre leurs commerces plus accessibles.

Sport Une délégation du groupe de travail handicap a visité toutes les salles de sport de Forest. Suite à ces visites de terrain, un rapport détaillé des lacunes en matière d’accessibilité a été remis au service des sports. Ses recommandations seront prises en compte lors des aménagements futurs des infrastructures sportives communales.

Evénements Les événements communaux doivent systématiquement tenir compte de la dimension d’accessibilité. De plus, ils sont relayés auprès des associations forestoises qui travaillent avec des personnes handicapées afin de favoriser une participation maximale.

Aménagement d’une nouvelle plaine de jeu adaptée Une nouvelle plaine de jeu inclusive au Square de 8 mai a été inaugurée le 31 mai 2017. Pensée comme un espace de convivialité accessible à tous

UN FONCTIONNAIRE « HANDICONTACT » Bruxelles Pouvoirs locaux souhaite donner une impulsion à la politique de handistreaming en soutenant les communes dans la mise en place de dispositifs spécifiques permettant l’émancipation et la pleine citoyenneté des personnes handicapées et en encourageant la désignation de « fonctionnaires handicontact » au sein de chaque commune. Le fonctionnaire « handicontact » est une personne ressource qui aiguillera ses collègues dans la mise en place du handistreaming.

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C’est pourquoi Bruxelles Pouvoirs locaux a lancé en 2017 un programme de 6 journées de formation destiné à former des personnes ressources en matière de handicap au sein des communes bruxelloises. L’objectif de ce programme de formation est que les participants deviennent des experts en accessibilité et en accueil des personnes présentant un handicap. La formation permet de développer sa connaissance des différents handicaps

notamment via des mises en situation. Elle aborde la question de l’accessibilité des bâtiments ouverts au public, et de l’accessibilité des voiries et des espaces publics. Un module spécifique est consacré à l’accueil et la communication adaptée en fonction des différents types de handicaps. Enfin, un dernier module est axé sur l’emploi de personnes handicapées et plus particulièrement sur les adaptations du poste et des conditions de travail.

A l’heure actuelle, 3 communes ont déjà désigné officiellement un fonctionnaire « handicontact ». Gageons que chaque commune disposera à terme d’un tel spécialiste. Fin 2017, Bruxelles Pouvoirs locaux lancera le module de formation en néerlandais. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez envoyer un mail à bpl.subsides@sprb.brussels. www.pouvoirs-locaux.brussels

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RÉNOVATION DE L’HÔTEL COMMUNAL : CONCILIER PATRIMOINE ET ACCESSIBILITÉ La commune de Forest a entrepris, depuis 2004, un grand projet de rénovation de son Hôtel communal qui dès le départ prévoyait des aménagements pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. La tâche s’est cependant avérée ardue : l’Hôtel communal est classé, et donc soumis, pour toute modification, à l’avis conforme de la Commission royale des Monuments et Sites. Et en effet, vu la complexité du bâtiment, les premières propositions de réaménagement se sont heurtées aux avis négatifs successifs de la Commission. Pourtant, les architectes communaux et le bureau en charge du projet ont persévéré. Avec le soutien indéfectible des membres du groupe de travail handicap et du Collège, ils ont réfléchi à de nouvelles solutions. Un dialogue rapproché fut instauré avec la Commission des Monuments et Sites pour parvenir à une solution satisfaisante pour tous : acceptable du point de vue de la préservation du patrimoine architectural et respectueuse des personnes handicapées (pas question

par exemple, de les faire passer par le sous-sol pour accéder à la salle des guichets au rez-de-chaussée). Et au final, toute l’énergie investie dans le projet a été payante : le permis d’urbanisme a été octroyé en juin 2017. L’entrepreneur a pu ainsi se mettre au travail. Les aménagements à mener sont conséquents : le rez-de-chaussée ne compte pas moins de 12 niveaux différents. Un challenge de taille en matière d’accessibilité aux PMR !

LES AMÉNAGEMENTS PRÉVUS L’accès aux services administratifs Pour l’entrée principale, un plan incliné sera installé rue du Curé, près de la salle des guichets. Le grand escalier intérieur verra ses volées de marches allant de la

et à visée intergénérationnelle, elle dispose d’un panneau en braille à l’entrée, de jeux accessibles, d’un terrain de pétanque et de tables d’échecs. Le but de ce projet, soutenu par l’ensemble du Collège, est de susciter une dynamique de rencontre entre les citoyens en tenant compte des besoins et aspirations de chacun.

Culture La bibliothèque communale possède une série de livres à gros caractères pour les personnes malvoyantes. Elle envisage

mezzanine aux combles conservées, tandis qu’un ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite sera placé en leur centre. Les volées de marches allant du sous-sol à la mezzanine du rez-de-chaussée seront quant à elles démolies et remplacées pour permettre un accès direct à l’ascenseur. Via ce dernier et un travail de mise à niveau du sol, les PMR pourront accéder à la salle des guichets et à la zone située à l’arrière des ceux-ci, qui sera aménagée pour recevoir le public. L’accès à cette zone constitue une grande avancée puisque les PMR pourront ainsi effectuer leurs démarches administratives en toute autonomie en utilisant l’entrée principale, comme l’ensemble des citoyens et du personnel.

L’accès à la salle des mariages Trop surélevée par rapport au niveau du trottoir, l’entrée

d’Honneur du bâtiment située du côté de la salle des mariages (chaussée de Bruxelles) n’a par contre pas pu bénéficier d’un plan incliné. On a alors opté pour un élévateur permettant de franchir les marches entre le hall des guichets et cette salle. Cette solution a le désavantage de demander aux PMR de prendre un chemin différent des personnes valides pour accéder à la salle des mariages mais elle a néanmoins été considérée comme acceptable dans la mesure où la participation à un mariage dans cette salle demeure une occasion ponctuelle. Au final, la quasi intégralité du bâtiment sera accessible aux PMR, une belle victoire pour les associations membres du groupe de travail et un message fort envoyé par la commune de Forest qui montre qu’elle traduit ses valeurs en actes. La preuve aussi que conservation du patrimoine et accessibilité peuvent faire bon ménage quand la volonté est présente.

également l’acquisition de livres audio afin de fournir une offre littéraire à un public plus large.

Sensibilisation Le 13 mai 2017 a eu lieu à Forest la quatrième édition de la journée de sensibilisation « Handicaptive’moi », qui s’adressait autant aux personnes handicapées et leurs proches qu’au grand public via des stands informatifs sur les différents services à disposition du public, des mises en situation, des ateliers, et des spectacles, danses ou encore contes…

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ETTERBEEK CONSTRUIT SON NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF Ce mercredi 23 août 2017, le bourgmestre Vincent DE WOLF a officiellement donné le coup d’envoi du chantier de construction du nouveau centre administratif d’Etterbeek. Ce bâtiment entièrement passif regroupera l’hôtel communal, le CPAS et un commissariat de police. L’ensemble des services utiles aux citoyens seront donc centralisés et accessibles au même endroit. La durée des travaux est estimée à deux ans. La réurbanisation des Jardins de la Chasse est le projet le plus ambitieux mené actuellement par Etterbeek. La construction du nouveau centre administratif, qui vient de démarrer, en est clairement la pierre angulaire. Mais le site, dans sa totalité, couvre une superficie de 3 hectares et accueillera également près de 250 logements répartis dans plusieurs immeubles, des parkings en sous-sol, une crèche, une maison de la participation, de nouveaux locaux pour le centre d’aide à l’enfance et un espace vert accessible au public. C’est en 2006 que le collège des bourgmestre et échevins a pris la décision d’entreprendre ce grand projet de réurbanisation des Jardins de la Chasse. Un premier schéma directeur a été établi en 2007 ; un bureau d’études spécialisé en a ensuite garanti la viabilité sur le plan financier. En 2011, la délivrance des certificats d’urbanisme et d’environnement ainsi que le feu vert de la Région bruxelloise confirment le lancement du projet. Sur le site, les premières © Etterbeek

démolitions commencent : les pavillons de l’ancien hôpital d’Etterbeek sont rasés en 2013, les « briques jaunes » du CPAS suivent en 2014. Le permis d’urbanisme nécessaire à la construction du centre administratif est délivré en 2016 et, en mars 2017, le collège désigne l’entrepreneur chargé des travaux. Le nouveau centre administratif d’Etterbeek aura la particularité d’être un bâtiment entièrement passif. Il s’élèvera sur six niveaux (rez-de-chaussée + cinq étages) et totalisera une superficie de 15.000 m². Son aménagement intérieur et, plus particulièrement, l’espace dévolu à l’accueil du public et aux guichets n’auront plus rien en commun avec leur agencement dans l’actuel hôtel communal, avenue d’Auderghem. L’administration communale et le CPAS vont en effet profiter de ce déménagement pour modifier complètement leur organisation interne. Les bureaux seront aménagés en « open space » et la zone des guichets sera bien plus spacieuse qu’elle ne l’est aujourd’hui. En outre, ce n’est plus le citoyen qui se déplacera jusqu’au service sollicité quel que soit l’étage où il se situe, mais le fonctionnaire qui viendra à sa rencontre pour le recevoir au rez-de-chaussée ou au premier étage, seuls niveaux accessibles au public. En sous-sol, trois niveaux regrouperont 300 places de parking. Originalité : on y trouvera également un funérarium multiconfessionnel, nouveau service que

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la commune mettra à la disposition des citoyens, en partenariat avec un exploitant privé. Enfin, le projet inclut également la construction, juste à côté du centre administratif, d’un immeuble comportant 37 logements et un espace horeca au rez-de-chaussée. Le coût de la construction du centre administratif d’Etterbeek et de l’immeuble de logements attenant

est estimé à 35,2 millions € HTVA. La commune d’Etterbeek finance cet investissement sur fonds propres, sans subsides. La durée totale du chantier (centre administratif + immeuble de logements) est estimée à 450 jours ouvrables. Le regroupement de l’administration communale, du CPAS et du commissariat de police aux Jardins de la Chasse devrait donc s’effectuer fin 2019 ou début 2020.

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ASSOCIATION EN ACTION VILLE DURABLE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le 13 juin, l’Association organisait une visite des bonnes pratiques durables de la Ville de Bruxelles. Une trentaine de fonctionnaires étaient conviés pour une journée centrée sur la gestion des espaces verts. Au programme, la découverte de la Forêt urbaine de NederOver-Heembeek qui, à terme, va reconnecter les petites zones vertes et les bosquets pour développer un maillage vert continu ; la ferme du Parc Maximilien qui organise des animations urbaines à vocation pédagogique et développe également une vocation sociale et de cohésion au sein du quartier Nord ; et enfin, le cimetière de Bruxelles et sa gestion écologique. Le 25e numéro du Moniteur du Développement Durable sera en bonne part consacré à un compte rendu de cette visite.

SOUS LA LOUPE Forest. Une gestion durable de l’eau

SOUS LA LOUPE

Parc Josaphat. Zéro pesticides et zéro carbone

MONITEUR DU

DÉVELOPPEMENT

Terdelt. Un quartier se mobilise

DURABLE

eu l’occasion de découvrir au cours d’une balade dans Saint-Josse le plan propreté communal (conteneurs enterrés pour les commerces, poubelles vigie-pirates,…), des aménagements temporaires d’espaces publics (bacs à fleurs, « mange debout ») ou encore le parc à conteneurs communal. L’aspect social était également bien présent : la Maison de la Famille nous présentait ses actions en matière de guidance budgétaire : une forme d’aide qui a pour objectif d’aider les personnes à accroître la maîtrise de leur budget, de promouvoir le bien-être social des habitants et d’éviter une plus grande précarité.

MOBILITÉ Réunion de démarrage rangs accompagnés à pied et à vélo Bonnes pratiques à Forest et à Schaerbeek

SEMESTRIEL N° 24 HIVER 2016

Le 22 juin, l’Association proposait une visite de Saint-Josse centrée sur des pratiques locales et innovantes en développement durable. Après avoir été accueilli par le Bourgmestre Monsieur Emir Kir, nous avons

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Brulocalis a organisé, le 7 juin dernier au BIP, la réunion de démarrage des rangs accompagnés avec les communes et écoles lauréates de l’appel à projets rangs accompagnés 2017-2018. Bruxelles Mobilité, la ZP Bruxelles-Ixelles, les associations Goodplanet et Pro vélo étaient également

présents. La réunion avait pour objet la présentation des projets qui démarreront à la rentrée scolaire prochaine. Les aspects relatifs à la communication, l’organisation, les attentes et objectifs, les dates de démarrage et les formations ont ainsi été passés en revue. En seconde partie, un débat a abordé la pérennisation des projets si le subside venait à diminuer (ce qui risque de se produire vu le nombre croissant de projets sans certitude que l’enveloppe budgétaire suive cette tendance). Si cela se confirmait et au vu du succès rencontré, certaines communes ont la volonté de poursuivre leurs projets sur fonds propres. Les participants ont également demandé à Bruxelles Mobilité qu’une part du budget « communication » soit consacrée à la réalisation d’une capsule vidéo à diffuser largement et mettant en avant le but, l’intérêt et la philosophie de ces rangs accompagnés. En matière de gestion/communication, Bruxelles Mobilité demandera également au Cabinet Smet d’opérer une simplification des arrêtés de subsidiation – un seul par commune à la place d’un arrêté par projet.

Velo-city 2017 du 11 au 16 juin Le dimanche 11 juin marquait le jour de départ à vélo de la délégation bruxelloise pour se rendre au congrès Velo-city 2017, sur le thème « HAPPY »- le vélo rend heureux ! Environ 220km au compteur en 2 jours pour atteindre Nijmegen et Arnhem en Hollande, qui hébergeaient le congrès ! Pour relever ce défi, quarante participants, échevins et agents communaux ou régionaux, associations cyclistes… et Brulocalis. De l’avis de tous, cette excursion ainsi que le séjour à Nijmegen ont permis, grâce à l’organisation sans faille

NOUVEAU

LE STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ La législation en matière de stationnement réglementé est relativement complexe. Relevant de compétences tant fédérale que régionale, elle est en outre constituée de différents types de réglementations, allant de l’instauration du stationnement à durée limitée à la perception de redevances. Afin de simplifier les tâches de chacun, Brulocalis compile un recueil rassemblant les textes réglementaires en vigueur au niveau fédéral et régional. En effet, la base de la réglementation relative au stationnement se trouve dans la loi sur la police de la circulation routière. Cette loi dépénalise un certain nombre d’infractions. Le code de la route stipule quels usagers peuvent utiliser les emplacements de parking soumis à une limitation de temps et sous quelles conditions. Ensuite, la politique du stationnement est décrite dans une ordonnance régionale et les tarifs de stationnement ont été fixés. Les arrêtés d’exécution détaillent les conditions d’attribution des cartes de dérogation ainsi que les conditions d’utilisation des systèmes d’autopartage. Le stationnement réglementé, disponible depuis fin août 2017, gratuitement et exclusivement en version électronique sur www.brulocalis.brussels > publication ou, si vous nous lisez en PDF, en cliquant sur l’image de la couverture. Intéressé par la réglementation en mobilité ? Voyez aussi page 17 de ce numéro notre annonce pour notre Code de la route coordonné.

LE STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ

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ASSOCIATION EN ACTION

Retrouvez le reportage sur Velo-city dans le cahier du Moniteur de la mobilité sur www.brulocalis.brussels Cahier du Moniteur

Mobilité & de la Sécurité Routière de la

de Bruxelles Mobilité, de construire un « team building régional ». En amont, Brulocalis a assuré le contact et les inscriptions des agents communaux au Congrès et, pour ceux qui le souhaitaient, au parcours à vélo. Sur place, le programme des conférences, films, visites, animations, excursions et expositions était aussi varié que dense, rendant le choix difficile. Ce congrès a réuni des participants venus de nombreux pays.

SOLS POLLUÉS & BIEN-ÊTRE ANIMAL

> Analyses > Témoignages > Développements

La mobilité scolaire août 2017

Parmi les points forts, nous retiendrons l’approche sociologique du film « Why we cycle », incitant à mettre les gens en selle, ou les conférences sur la place de l’enfant dans la ville. Les enfants néerlandais seraient, à priori, parmi les plus heureux, et leur utilisation précoce du vélo très tôt semble un facteur d’explication. Autonomie, liberté, responsabilité… sont des facteurs essentiels d’épanouissement des enfants et, comme l’a évoqué dès l’entame de la conférence Leo Bormans : « les meilleures villes prennent soin des enfants et ce sont eux qui construiront la ville de demain. D’où ma conviction : la ville de demain se doit d’être inclusive pour toutes les générations, bike friendly ET kids friendly ! » La conférence de Clarisse Linke, « Cycling and the inclusive city », a mis l’accent sur la nécessité de prendre en compte des besoins différents en fonction des groupes et individus, tandis que l’exposé de Martha Roskowskia reliait la ségrégation spatiale aux infrastructures urbaines. Nous avons complété notre séjour d’apprentissage par une découverte de l’autoroute cyclable Arnhem-Nijmegen dite « Rijnwaalpad », et évidemment le tour à vélo à Amsterdam, qui atteste autant du tout-auvélo local que des dérives des comportements cyclistes ! Cette grand-messe du vélo nous a surtout fait découvrir les dernières études et bonnes pratiques en la matière et de faire le plein d’idées pour mieux encourager sa pratique à Bruxelles. Mais l’ensemble des activités a aussi mis en évidence qu’une politique cyclable réussie se construit chaque jour et repose sur une multitude de détails pour rendre la pratique plus confortable et rapide.

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animeront la matinée. Trois ateliers traiteront respectivement du « développement des nouveaux mouvements citoyens », de « l’eparticipation » et des « budgets participatifs et bonnes pratiques sur l’implication des citoyens dans les réflexions autour d’un budget communal ». L’ensemble des informations relatives à celui-ci ainsi que les liens pour s’y inscrire sont disponibles sur www.brulocalis.brussels > édition sedl 2017

SEDL

10 years 10 ans

Plusieurs réunions ont eu lieu les 20 juin, 4 et 25 juillet et premier août en vue d’organiser la séance d’ouverture de l’édition 2017 de la Semaine européenne de la Démocratie Locale qui se déroulera le 9 octobre prochain au Parlement bruxellois, pour marquer les dix ans de l’opération. Dès 17h, on y présentera les activités des communes avant de laisser place aux tables de dialogue traitant du thème « ensemble » et animées par les coordinateurs SEDL, en collaboration avec Bruxelles en Dialogue, autre opération qui se déploie depuis plusieurs années durant le mois d’octobre. Dans le cadre de la SEDL et de la plateforme de la participation, les communes et Brulocalis organisent un autre colloque sur les processus participatifs qui se tiendra le 19 octobre, au COOP à Anderlecht. Plusieurs personnalités belges et étrangères

Le 8 juin, Bruxelles Environnement & Brulocalis invitaient conjointement les communes à l’Hôtel de Ville de Bruxelles pour présenter le programme de travail 2017-2018 de la Division Inspectorat et Sols pollués de Bruxelles Environnement. Les trois axes thématiques spécifiques pour lesquels Brulocalis développe des collaborations avec Bruxelles Environnement à savoir l’inspection préventive ou curative des installations classées (programme d’inspection, amendes administratives alternatives, bruit des avions, obligation de tri,…), la gestion des sols pollués (nouvelle ordonnance Sols, formations, publications,…) ainsi que le bienêtre animal (campagne de communication, plan chats, Conseil du Bien-être animal, journée d’étude,…) ont ainsi été passés en revue. Les participants ont même reçu un aperçu du programme de travail 2018, sur la base des thèmes, points et projets que les communes souhaitent voir développer. Les agents de l’administration et les mandataires politiques des services Environnement, Urbanisme et Hygiène ont répondu en nombre à l’invitation. Suite au succès rencontré, Bruxelles Environnement et Brulocalis ont programmé de prochaines rencontres avec les communes dans le courant des mois qui viennent afin de concilier au mieux les attentes des unes avec les objectifs des autres.

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Isabelle Duvillier Chargée de Recrutement au Chirec depuis 6 ans “Ce qui compte pour nous, c’est la valeur des personnes que nous engageons. Pour travailler dans un hôpital, la motivation est un facteur essentiel mais le partage de certaines valeurs, l’expertise et l’ouverture d’esprit sont également des qualités indispensables.”

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PLUS DE SOUPLESSE DANS LA GESTION DES SOLS POLLUÉS ! En adoptant l’ordonnance relative à la gestion des sols pollués en 2009, le législateur bruxellois avait eu pour objectif et ambition d’améliorer l’application de la législation relative aux sols pollués à Bruxelles. Grâce à l’enquête de satisfaction à laquelle Brulocalis a pu participer en 2014, à l’instar des autres acteurs concernés par cette problématique, diverses difficultés voire incohérences ont néanmoins pu être mises en évidence. C’est pour répondre à celles-ci que la législation vient d’être réformée. L’ordonnance modificative est entrée en vigueur ce 23.07.2017. TROIS AXES DE RÉFORME La réforme s’articule autour de trois axes fondamentaux : la simplification administrative, l’accélération des procédures et, enfin, l’optimalisation des outils financiers en faveur des propriétaires qui n’ont pas causé la pollution de leurs terrains.

La simplification administrative La charge de la preuve de l’existence d’une pollution repose désormais sur BruxellesEnvironnement, qui devra spécifier les motifs justifiant l’inscription d’un terrain à l’inventaire de l’état des sols. Il n’incombera dès lors plus aux propriétaires de prouver l’absence de pollution. Bruxelles-Environnement sera par ailleurs chargé d’informer les autorités délivrantes de permis des décisions prises en matière de gestion des sols pollués. Cette communication se fera via la plateforme régionale Nova, dédiée à la gestion des procédures d’urbanisme et d’environnement. Parmi les avancées de simplification administrative, nous pointons également la suppression de l’enquête publique qui devait être réalisée lorsque le projet d’assainissement comprenait l’exploitation d’une installation soumise à permis d’environnement. Cette suppression permettra d’accélérer la procédure de traitement des sols pollués. Afin d’éviter les difficultés d’interprétation, l’ordonnance modificative apporte des précisions concernant les différents types de pollutions : uniques, mélangées ou orphelines. En outre, la réforme réduit les faits qui génèrent l’obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol (RES). A titre d’exemple, une RES ne doit plus être effectuée systématiquement en cas de prolongation de permis d’environnement. D’autre part, la réforme simplifie également lesdits faits générateurs. C’est notamment le cas en ce qui concerne la réalisation d’une RES dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme ou d’une demande de permis d’environnement sur des parcelles inscrites à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0. Les dispositions en matière de dispenses sont quant à elle restructurées.

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Enfin, le législateur a souhaité favoriser le recours au procédé de l’accord tacite, au détriment des décisions de refus tacite. Ce procédé est ainsi notamment intégré dans les procédures relatives aux demandes et propositions d’adaptation des mesures de gestion du risque ou de travaux d’assainissement ou relatives aux propositions de calendrier de traitement de la pollution du sol.

L’accélération des procédures En vue d’accélérer le traitement administratif des dossiers, le nouveau texte favorise la remise simultanée de plusieurs rapports (le cas échéant la RES, l’étude détaillée ou l’étude de risque) et impose aux experts en pollution du sol de mettre en évidence les avantages que présente une telle combinaison d’études. Par ailleurs, le « traitement de durée limitée » remplace le « projet d’assainissement limité » et élargit son champ d’application avec comme objectif, le traitement, selon une procédure accélérée, des pollutions dont les travaux ont une durée limitée (180 jours ou moins). Cette procédure permet de faire l’économie du dépôt d’un projet à faire approuver. Enfin, la réforme offre la faculté de procéder à un « traitement minime », à savoir un traitement immédiat réalisé sans autorisation de BruxellesEnvironnement, mais sous la supervision d’un expert en pollution du sol et selon les codes de bonnes pratiques. Ce traitement peut être mis en œuvre lorsque, dans le cadre d’une reconnaissance de l’état du sol en cours, des échantillons sont prélevés et permettent à l’expert d’identifier une pollution du sol et lorsqu’il apparaît que la surface à traiter est minime et circonscrite.

L’optimalisation des outils financiers Concernant le soutien financier qui peut être apporté aux propriétaires qui n’ont pas causé la pollution de leurs terrains, le nouveau texte décrit entre autres les procédures liées à l’intervention intégrale du Fonds gasoil (le Fonds « Premaz », pour lequel un accord de coopération doit encore être signé), tant pour la réalisation des études de sol relatives aux citernes à gasoil que pour le traitement de la pollution.

L’ordonnance autorise par ailleurs la création d’un Fonds régional de traitement des pollutions orphelines du sol qui aura pour mission de rembourser, en tout ou en partie, les frais exposés pour le traitement de cette pollution en exécution de la présente ordonnance par les titulaires d’obligations découlant de l’application de l’ordonnance ou par Bruxelles-Environnement. Elle adapte enfin le système des garanties financières permettant notamment, en cas d’aliénation du terrain, de couvrir les engagements pris par le titulaire des obligations de traitement en faveur de l’acquéreur. L’objectif est d’alléger la charge reposant sur les propriétaires.

CONCLUSION Brulocalis ne peut que se réjouir des améliorations apportées à la gestion des sols pollués sur la base des remarques émises par les différentes acteurs du secteur, et en particulier les communes. Ce travail de rationalisation devra désormais encore être poursuivi par le gouvernement à l’occasion de la nécessaire adaptation de diverses textes réglementaires en la matière.

>>Base légale Ordonnance du 23.06.2017 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 05.03.2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués, M.B., 13.07.2017 - inforum n° 312266 >>Rétroacte Retrouvez notre courrier de 2016 et l’avis de Brulocalis sur le projet de réforme sur www.brulocalis.brussels > actualités [19.04.2016] > Réforme de l’ordonnance « sols pollués » – avis de l’AVCB >>Subsides Retrouvez la fiche de subside « sol » sur www.brulocalis.brussels > Chercher un subside

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EASYBRUSSELS PRÉSENTE SON RAPPORT AU GOUVERNEMENT Easybrussels, l’agence bruxelloise en charge de la simplification administrative, a remis son second rapport annuel au Gouvernement régional. Sur base de ses constats lors de la mise en œuvre de ses actions en 2016, Easybrussels a établi une liste de recommandations. Celles-ci visent à mettre en avant les besoins structurels qui permettent de pérenniser les actions de simplification de l’administration régionale mais aussi et surtout de garantir un service public adapté et soucieux de l’ensemble des citoyens et entreprises en Région bruxelloise. Les missions de la jeune agence bruxelloise s’appuient sur le plan régional de simplification administrative 2015-2020. Ce plan reprend les objectifs généraux, stratégiques et opérationnels d’Easybrussels et répond à la directive européenne de 2007 qui vise à réduire de 25 % les charges administratives pour 2025. La politique régionale de simplification administrative s’inscrit de plus dans la stratégie 2025 pour Bruxelles qui tient notamment à redynamiser l’économie de la Région et stimuler l’entreprenariat et l’innovation. C’est dans ce contexte qu’Easybrussels a accordé en 2016 une attention particulière à la Smart City et mis en place le système de veille des actions de l’agence et de ses pilotes. La simplification administrative va en effet de pair avec une administration en ligne et un monitoring régulier des projets de simplification administrative. Aujourd’hui, dans une Région comme celle de Bruxelles, la simplification administrative

passe notamment par plus de flexibilité, des guichets électroniques, des outils pratiques et consultables 24/24 et des services facilitant la vie des citoyens et des entreprises, sans oublier les plus précarisés. En tant que nouvelle structure, Easybrussels a en 2016 essentiellement œuvré à la mise en place des réseaux et contacts avec les administrations et organismes concernés ainsi qu’au développement progressif, selon les échéances légales, des projets de simplification administrative : le catalogue des démarches (le futur portail régional des démarches administratives), la facturation électronique, l’Open Data, le guichet virtuel, l’e-Procurement, ou encore les actions développées en faveur des pouvoirs locaux et des entreprises bruxelloises. La transversalité de ces projets illustre l’intérêt particulier d’une collaboration étroite avec les entités pilotes et d’un monitoring minutieux des projets en cours.

Consultez le rapport d’Easybrussels au Gouvernement

La simpliﬁcation administrative en Région de Bruxelles-Capitale

Rapport au Gouvernement

Ou rendez-vous sur easy.brussels Easybrussels 02 800 30 04

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NOS COMMUNES >>Propos recueillis par Philippe Delvaux

EVERE OUVRE SES DONNÉES Rencontre avec Michèle Hoeck, responsable employée à la cellule qualité et chargée du projet Open Data à Evere. Comment la commune d’Evere s’est-elle retrouvée à travailler l’Open data ?

qu’Evere devienne commune pilote. Le point a été soutenu en Comité de direction puis en Collège.

Michèle Hoeck : « L’ordonnance d’octobre 20161 est parue en même temps qu’était lancé le Groupe de Travail (GT) « simplification administrative » initié par Brulocalis. Lors de ce premier GT, j’avais justement reçu les rapports régionaux sur la simplification administrative2, qui abordaient l’Open Data.

Mais Evere n’est pas seule, trois autres communes se sont en effet portées pilotes auprès du CIRB : Auderghem, Saint-Gilles et la Ville de Bruxelles3.

Parallèlement le Collège m’a désignée comme SPOC pour l’Open data et pour la Simplification administrative. Intéressée à la problématique, j’ai entamé des recherches et enquêté sur les pratiques d’Open data dans d’autres pays. La France dispose ainsi en la matière d’une longueur d’avance sur nous. Le CIRB, qui développe la plateforme Open data, cherchait des communes pilotes dont la première mission serait d’identifier et inventorier les jeux de données élaborés par les communes et le contenu précis de ces jeux. En échange le CIRB offrait un accompagnement pour la réalisation de cet inventaire et pour la mise en place d’outils facilitant la diffusion des données. Enthousiaste et convaincue, j’ai fait une courte présentation de l’Open data au Collège et proposé

Je m’occuperai du démarrage du projet jusqu’à la publication des premiers jeux de données et ensuite le Collège devra déterminer quel service en reprendra la gestion et qui sera Data Officer. Pour reprendre par la suite ce travail très transversal : il faut selon moi quelqu’un de proactif, capable d’aller chercher l’info sans attendre qu’elle lui parvienne, de motiver les services, de les relancer, de transcender la gestion traditionnelle d’une administration communale… » Pourquoi ouvrir des jeux de données ? Michèle Hoeck : « Je pense que tout le monde va gagner à ce type de projet. Même si ça engendre certains changements de gestion, l’open data, pour peu qu’il soit bien réalisé peut simplifier le travail et rendre service. Il rend service aux citoyens et aux entreprises, c’est la base indéniable. Mais de manière annexe, il peut aussi simplifier la gestion de la commune elle-même, d’une part parce que de l’info

1. Ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2013/37/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, M.B.10/11/2016 2. « La Simplification Administrative en Région de Bruxelles-Capitale - Agence bruxelloise pour la simplification administrative – Premier rapport au Gouvernement - 24 mars 2016 ». L’open data y est évoquée page 8. Depuis est aussi paru « La Simplification Administrative en Région de BruxellesCapitale - Agence bruxelloise pour la simplification administrative –rapport au Gouvernement – 11 mai 2017 ». L’open data y est évoquée page 24 3. La Ville de Bruxelles fut pionnière de l’Open data dans notre région, lançant ses jeux de données en février 2012. On les retrouve sur : https://opendata.bruxelles.be Relisez aussi « Bruxelles, résolument TIC » dans Trait d’Union 2014-4, disponible sur www.brulocalis.brussels ou sur la plateforme ISSUU.

LE POINT DE VUE DU COLLÈGE D’EVERE S’inscrivant dans la démarche Open Data régionale, la commune d’Evere est fière d’être « Commune bruxelloise pilote ». Mettre ses jeux de données à la disposition de tous est devenu une réalité. Chacun doit pouvoir avoir accès à des centaines de données autour des infrastructures communales, de la culture, du tourisme, de la mobilité, des espaces verts, etc… La liste est sans véritable limite et évolue tous les jours. Les enjeux de l’Open data pour le politique sont énormes : en ayant un accès direct et facilité à des données en toute transparence, le citoyen est au plus proche des autorités communales qui le servent au quotidien. Les enjeux d’ouverture des données entre les

autorités communales et les citoyens transforment ainsi la Commune en un véritable partenaire accessible et de proximité immédiate. Les associations, entreprises ou startups pourront créer de nouveaux services et applications pour mieux répondre aux besoins des citoyens.

échange avec les citoyens. Quoi de plus vivifiant et d’inspirant pour des autorités communales. Pour une Commune, tous les portails créés grâce au partage Open data représentent de grands catalogues qui centralisent un volume important de données multisectorielles, qui autrefois étaient trop cloisonnées.

Le vivier d’idées que constitue une plateforme Open data permet aussi à la Commune de s’inspirer des citoyens par un échange d’idées et de bonnes pratiques qui constituent l’ADN même de l’esprit « Open data » des gestions des données publiques.

Le potentiel de ces informations réside certes dans leur réutilisation, mais c’est surtout leur mise en relation qui reste ce territoire à explorer dans le cheminement de la gestion communale par les autorités politiques.

L’impulsion d’une politique communale provient d’un véritable

C’est donc bien un choix du futur que fait dès aujourd’hui la Commune d’Evere !

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NOS COMMUNES

LES APIS POUR ÉVITER LES ENCODAGES MULTIPLES L’optique est d’éviter que la gestion des jeux de données engendre un travail supplémentaire. Ainsi, si on conçoit un listing des mandataires communaux, il ne faut pas que la modification d’une information nécessite un encodage supplémentaire. Grâce aux APIs la modification du

fichier source entraînera automatiquement la mise à jour du jeu de données sur la plateforme Opendatastore et sur notre site internet. Il n’y aura donc à terme plus qu’une source unique d’un jeu spécifique de données

synchroniser les données et éviter les redoublements d’encodage. C’est une source unique qui exporte vers les jeux de données. Le principe fondamental est de ne demander qu’un encodage unique sur lequel viendraient se servir toutes sortes d’applications.

Les APIs sont ainsi des ponts créés pour

sortira du service qui l’a produite et atteindra d’autres services à qui elle pourra être utile et d’autre part parce que cette info sera structurée pour être utilisée. L’adhésion du public découlera de ce que les données leur faciliteront la vie, soit directement par la consultation des données, soit par le biais de nouveaux services web ou d’applications mobiles. C’est l’enjeu. L’Open data offre de la transparence et permet par l’appropriation de données une implication citoyenne. Le collège a d’ailleurs été séduit par cette valeur de transparence portée par l’Open data, qui correspond bien à une préoccupation politique contemporaine. Un autre raison tient à la modernisation des processus communaux. Dans le cadre de l’open data, il faudra automatiser au maximum la gestion. Actuellement, les processus automatisés restent trop parcellaires dans nos communes. » Chaque jeu de donnée est un projet en soi et il est essentiel de déterminer pour chacun d’entre eux un responsable de projet Quelles sont les inconnues posées par l’ordonnance ? Michèle Hoeck : « A ce jour, l’open data est en pratique à inventer au niveau communal : l’ordonnance pose un principe… mais ne précise pas les modalités d’application. C’est une obligation abstraite, dont les contours restent à déterminer : ce que doit donner l’administration, ce qui intéresse au final les citoyens, les applications qui découleront de l’ouverture des données… tout cela reste encore des inconnues.

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>>Michèle Hoeck Quelles sont les craintes que suscitent l’open data ? Michèle Hoeck : « Certains craignent de devoir constituer des listes redoublant celles qu’ils auraient déjà, d’autres de devoir assurer un travail supplémentaire pour constituer ces jeux de données… sans oublier la problématique de la périodicité des mises à jour. Certains services, déjà très sollicités, pointent la difficulté de créer ou simplement fournir des jeux de données dans le temps dont ils disposent. Et puis, une donnée n’est pas une autre : certaines sont plus complexes et demandent plus d’effort de collecte ou de traitement.

Pour notre part, nous devons donc dégrossir la question, et décider de ce que nous publierons.

Mais notre but n’est pas d’alourdir le travail des agents. Dès lors, nos contacts s’attacheront à voir ce qu’il est possible de faire et dans quels délais.

L’ensemble du projet prendra du temps car non seulement tout reste en la matière à élaborer, mais il faut de surcroit pour y arriver rassembler de nombreux métiers différents. »

A un autre niveau, le fait même d’ouvrir aux citoyens des données pose question dès lors que certaines données pourraient mener à une interprétation tendancieuse. Certains craignent qu’en agrégeant

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des données sous forme statistique, par exemple pour les crèches ou pour les données de la population, ce ne soit utilisé de manière trop orientée. » C’est une crainte qu’on ne peut pas déjouer. Chacun lit une statistique selon sa grille d’interprétation ! Michèle Hoeck : « Oui, mais il faut fournir des données les plus brutes possibles. Même si les données brutes sont moins agréables à consulter. Le problème d’une donnée est qu’elle n’est pas entourée de son contexte et qu’elle se donne donc difficilement à interpréter dans sa nudité. Ainsi des données de consommation électrique des bâtiments. La différence de consommation d’un bâtiment à un autre trouvera parfois son explication dans les éléments techniques du bâti, éléments qui ne se trouvent pas dans le jeu de données. » Et les enjeux ? Michèle Hoeck : « Un enjeu transparait clairement, tout en suscitant aussi une crainte : l’inconnue face au périmètre des jeux de données : quel type d’information faut-il fournir ? Quel est le niveau de finesse du jeu de données à livrer ? Je donne un exemple : peut-on exiger de l’administration qu’elle livre un jeu de données recensant la hauteur de bordure de chaque trottoir ? Certes les trottoirs des voiries communales sont aménagés par la commune. Ce n’est pas pour autant que ces spécifications techniques sont recensées dans un fichier ou même sur papier. Plus loin on va dans la spécificité, moins grandes sont les chances que les données soient connues de l’administration, et encore moins recensées sous une forme exhaustive et

exploitable. Plus on voudra creuser le périmètre des données, plus grand sera le travail de constitution du jeu, mais aussi sa tenue à jour. L’étendue et le niveau de précision des données sont donc clairement à la fois un enjeu et une crainte afférente. Le chantier de la rentrée des communes pilotes sera justement de définir les périmètres de la première quinzaine de jeux de données. Une fois les premiers jeux de données et les périmètres définis, il faudra les faire valider par le collège car, comme il s’agit d’une communication externe, cette approbation est essentielle. L’harmonisation des données qu’on va publier est un autre enjeu. Prenons l’exemple des canisites. Pour que le jeu fonctionne, il faut normer : que les termes soient identiques partout (pas « canisite » chez l’un et « toilette pour chien » chez l’autre) et que les informations soient du même type (pas la localisation chez l’un, les dimensions chez l’autre). L’enjeu porte donc sur l’harmonisation et la structuration. » Définition du périmètre, harmonisation des termes et des contenus… tout cela passe par une coordination entre communes Michèle Hoeck : « C’est l’objectif de notre travail sur la première quinzaine de jeux de données. L’enjeu reste encore à rencontrer. » Sur quoi avez-vous déjà travaillé ? Michèle Hoeck : « Notre première étape a inventorié l’ensemble des données qui sont traitées dans la commune. Des réunions ont été menées avec tous les services pour leur demander de lister le plus précisément

possible les jeux de données dont ils disposaient. A Evere, nous avons ainsi relevé environ 240 jeux de données. Saint-Gilles, autre commune pilote, en a cependant inventorié près du double. Ces inventaires ne sont donc pas définitifs et peuvent évoluer. Ce travail offre aussi un avantage en termes de management car il nous a permis de nous rendre compte que certaines données étaient tenues en double par plusieurs services. Ensemble, les communes pilotes ont sélectionné sur base de leurs inventaires une quinzaine de jeux de données qu’on espère offrir d’ici la fin de l’année en Open data sur la plateforme régionale (opendatastore.brussels). Auparavant, nous travaillerons à en préciser les périmètres : quelles données pourront être publiées pour chacun d’entre eux. L’inventaire de chaque commune pilote dégrossit bien le travail pour les autres communes qui, pour l’essentiel, détiennent le même type de données. Dès lors, il leur sera plus facile de déterminer à leur tour ces jeux. Ensuite, la pratique va affiner ces jeux, en fonction de l’intérêt public pour chacun de nos jeux, ou de ce qui nous sera demandé comme type de jeux ou comme niveau de détail. La question de la périodicité des mises à jour pose également question. On devra déterminer celle-ci en fonction du type de jeux… mais aussi de nos capacités à tenir les données à jour. A contrario, des jeux de données potentiellement très intéressants seraient difficiles à constituer à défaut de sources centralisant toutes les données. Prenons l’exemple de l’ensemble des subsides que perçoit la commune. Certes, les dossiers

L’ORDONNANCE DE 2016 En octobre 2016 parait l’ordonnance transposant la directive relative à l’Open data. Le cadre est posé et s’applique entre autres aux communes.

d’obligation de créer, d’adapter ou de fournir des extraits de documents qui engendrerait des efforts disproportionnés dépassant la simple manipulation.

Le cœur de la matière se trouve à l’article 13 qui stipule notamment que :

§ 2. Dans toute la mesure du possible, l’autorité met à disposition les documents dans des formats ouverts et lisibles par machine et accompagnés de leurs métadonnées. Ces formats et métadonnées doivent répondre à des normes

§ 1er. L’autorité publique met à disposition les documents sous une forme et une langue préexistantes sans que cela entraîne

formelles ouvertes au sens de la présente ordonnance. Par ailleurs, l’article 6 précise que les communes doivent répondre aux demandes de réutilisation dans un délai maximal de vingt jours ouvrables prorogeable.

SOURCE Ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement

d’une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, M.B.10/11/2016

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DÉFINITION DE L’OPEN DATA Une donnée ouverte (en anglais open data) est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessible et réutilisable. La philosophie pratique des données ouvertes préconise une libre disponibilité pour tous et chacun, sans restriction de copyright, brevets ou d’autres mécanismes de contrôle. En informatique, une donnée ouverte est une information structurée ou pas, publique ou privée et généralement non utilisable par un humain mais interprétable par une machine. Les données publiques sont considérées comme ouvertes si elles répondent à ces 8 principes : complète,

sont tous à un moment centralisés au service Finances, ne fut-ce que via les comptes, mais sans que soit pour autant constitué un jeu de données financières spécifique permettant de les isoler facilement. Pour le surplus chaque subside est essentiellement traité par le service gestionnaire de la matière subsidiée. Il faudrait donc mettre un système en place pour centraliser les données relatives aux subsides. » Discutez-vous avec des développeurs ou d’autres producteurs de données ? Michèle Hoeck : « Nous avons entamé une démarche avec Electrabel pour extraire de leurs relevés des données pertinentes relatives aux consommations communales. Mais pour l’instant, Electrabel souhaite une demande coordonnée de l’ensemble des communes pour ne pas devoir produire des jeux de

primaire, opportune, accessible, exploitable, non discriminatoire, non propriétaire, libre de droit L’ouverture des données construit un nouveau modèle d’échanges entre le citoyen, les politiques, et l’administration. Brulocalis et Easybrussels (l’Agence bruxelloise de la simplification administrative) ont conclu en 2016 une convention en vertu de laquelle Brulocalis soutient les communes dans leurs démarches de simplification propres ou initiées par la Région.

dès octobre 2016 s’occupe entre autres du chantier open data.

PLUS D’INFO Rapport annuel de Brulocalis pour 2016, page 30, disponible sur www.brulocalis.brussels Voir aussi « La Simplification Administrative en Région de BruxellesCapitale - Agence bruxelloise pour la simplification administrative –rapport au Gouvernement – 11 mai 2017 ».

Le Groupe de travail (GT) « simplification administrative » créé

données dont l’approche diffèrerait pour chaque commune. » Vous avez donc identifié des producteurs externes de données et la nécessité de coordination entre commune pour s’adresser à ces producteurs pour obtenir des jeux ! Michèle Hoeck : « Pour les données de population, de nombreuses communes travaillent avec un logiciel développé par un même prestataire. Vu leur caractère personnel, ces données ne sont pas publiables telles quelles. Par contre, on pourrait quand même les imaginer publiées de manière agrégée pour les dépersonnaliser. On obtiendrait alors plutôt des sortes de statistiques qui, elles, pourraient être mises à disposition du public. Pour ce faire, il faudrait discuter avec le fournisseur du

logiciel, et si possible introduire une demande au nom de plusieurs communes.

Bref, on doit donc rassembler nos forces au niveau communal pour adresser nos demandes au secteur privé ou à un autre acteur pour faire ressortir les jeux de données susceptibles d’intéresser le public.

Si pour la population, la plupart des communes utilisent une même solution, pour la comptabilité communale par contre, et plus encore pour les ressources humaines, on dénombre plusieurs fournisseurs. Il serait alors plus difficile d’obtenir des jeux agrégeant des données pour de nombreuses communes. »

ASSOCIATION EN ACTION GTI SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Le 29 juin dernier a eu lieu la 5e réunion du Groupe de Travail « Simplification administrative ». Pour rappel, le groupe est composé de représentants des 19 communes chargés de veiller, identifier et développer des procédures diverses au sein de l’administration locale. La réunion a été consacrée essentiellement à :

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• l’examen de la nouvelle législation sur les marchés publics sous l’angle de la simplification administrative apportée aux quotidien des pouvoirs locaux ; Voir aussi sur www.brulocalis.brussels > documents > Marchés publics : ce qui a changé au 30 juin 2017 • l’état d’évolution de la réalisation de l’inventaire des données « Open data » au sein des communes ;

• a été annoncé et brièvement exposé un projet récent et particulièrement utile tant pour le citoyen bruxellois que pour les entreprises : le « catalogue régional des démarches ». Celuici vise à centraliser sur un portail unique toutes les démarches et informations utiles pour s’installer ou démarrer des activités au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Ce qui nous permet de pointer que pour certains jeux de données, il serait compliqué d’obtenir un jeu agrégé commun. Michèle Hoeck : « La difficulté est cependant contournable : dès lors que des jeux sont publiés pour chaque commune, un développeur pourrait faire « matcher » les 19 jeux produits pour le même type de données. » Sur quoi portent les quinze premiers jeux sur lesquels vous travaillez ? Michèle Hoeck : « La liste des membres du conseil et du collège, celle des mandats dans les intercommunales, le calendrier des séances, les listes des crèches, écoles (sans doute du seul réseau communal), clubs sportif (du moins ceux que nous connaissons parce qu’ils louent des infrastructures ou bénéficient de subsides), associations, bibliothèques, cimetières, marchés, infrastructures sportives… et peut-être les plaines de jeux. L’enjeu portera dès lors sur le périmètre de chaque jeu. Il faut donner plus que des noms, des adresses et des points de contact et essayer d’enrichir avec des données utiles. Reprenons l’exemple des écoles : on peut penser au nombre d’élèves, de places, au type de pédagogie… Pour les crèches, ce pourrait être l’âge moyen, le tarif moyen… Tout doit encore être discuté avec les autres communes. » Pour ces deux derniers exemples, allez-vous vous coordonner avec les communautés, qui travaillent sans doute aussi l’Open data et peutêtre sur ce même type de segment4. Michèle Hoeck : « Nous comptons sur le soutien d’Easy Brussels et du CIRB… Mais nous devons cependant pour notre part avancer. L’ordonnance datant déjà d’octobre 2016, il faut aboutir sous peu aux premiers jeux de données pour montrer que les communes bougent. » Comment communiquerez-vous vers le public la mise à disposition des jeux de données ? Et quels contacts entretenez-vous avec les premiers utilisateurs attendus des données, à savoir les développeurs d’application ? Vous font-ils remonter des desideratas ? Michèle Hoeck : « En tant que fournisseur de données, j’ai été invitée au salon Open Belgium, ce qui aurait dû permettre de rencontrer des développeurs. Mais les contacts restent encore ténus, le monde des développeurs y était insuffisamment présent. » Peut-être parce que le marché belge est trop récent, et trop peu connu, mais peut-être aussi parce que sa taille est trop étriquée pour des

développeurs… contrairement au marché français. Michèle Hoeck : « Une fois qu’ils seront constitués, on devra donc travailler à faire connaitre nos jeux de données vers les développeurs… mais aussi vers la population. En attendant, comme nous sommes encore aux prémices de l’Open data en Belgique, nous démarrons en constituant des jeux de données et en les mettant à disposition. Ne pouvant présager de l’intérêt suscité, on analysera a posteriori ce qui fonctionne ou pas. On ne part pas totalement désarmé car nous pouvons évidemment nous baser sur ce qui se fait là où l’Open data est plus avancé, comme par exemple en France. » Il y a encore du pain sur la planche… mais l’Open Data est une démarche en laquelle je crois.

4. Pour la Fédération WallonieBruxelles, on peut ainsi se référer au portail www.enseignement.be, dont l’annuaire offre par exemple des listes d’écoles en fichiers «.csv »

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Inscriptions jusqu’au 10 octobre sur www.journeedelartisan.be ou au 0800 120 33 -   #JDA17 -  JourneeArtisans UN ÉVÉNEMENT QUI DRAINE UN LARGE PUBLIC DANS VOTRE COMMUNE Le 26 novembre 2017 aura lieu la 11e édition de la Journée de l’Artisan. Objectif ? Présenter et valoriser le savoir-faire des milliers de personnes actives dans l’artisanat en Belgique. Une formidable opportunité pour les communes belges de mettre en avant le talent des artisans qui animent leur territoire, et d’attirer un public nombreux : chaque année, pas moins de 50.000 curieux poussent la porte des 650 artisans belges participants. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10 octobre 2017 sur le site Internet de l’événement. Plus d’infos sur www.journeedelartisan.be

Une initiative du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

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