Trait d'Union 109 by Brulocalis

SOUS LA LOUPE L’eBox s’implante au cœur des communes

ÉCHO DE LA RÉGION Le Siamu : sensibiliser pour une meilleure mobilité

NOS COMMUNES Le bonheur au travail selon le CPAS de Schaerbeek

Trait d’Union Vi l l e e t C o mmu n e s d e Br u x el l es- C a p i t al e

ED. RESP. CORINNE FRANÇOIS - N° 7318

Évolution législative de la responsabilité pénale des mandataires communaux

N° 109

BUREAU DE DÉPÔT : BXL X MAGAZINE BIMESTRIEL AOÛT-SEPTEMBRE 2018 AGRÉATION P 921662

EDITO

LA SEMAINE EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE La Semaine Européenne de la Démocratie Locale s’organise traditionnellement autour du 15 octobre, date de la signature en 1985 de la Charte européenne de l’autonomie locale. Une Charte qui a été ratifiée par les 47 pays membres du Conseil de l’Europe et qui est un texte juridique contraignant qui garantit partout en Europe la démocratie locale. Cette année cette semaine européenne, en raison des élections communales, sera postposée d’un mois et prendra place entre le 19 novembre et le 16 décembre 2018. Le thème sera le même qu’en 2017 : « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale ». Un accent particulier sera toute fois mis cette année sur l’engagement des jeunes et des enfants. C’est dès leur plus jeune âge que nos enfants doivent découvrir leur commune et ses missions. L’avis des jeunes est important parce que c’est pour leur avenir que les responsables politiques travaillent. L’occasion doit leur être donnée de faire connaître leurs opinions, d’émettre des suggestions, de formuler des propositions. Pendant toute cette semaine des actions seront organisées un peu partout en Europe pour stimuler la participation des citoyens au niveau local. Les communes et CPAS bruxellois ont toujours été très nombreux à participer à celle-ci. Il doit en être de même cette année. Montrer un mois après les élections que la démocratie participative, l’écoute et le dialogue avec le citoyen cela ne s’arrête pas à la date des élections mais que cela se poursuit après, c’est important ! En région bruxelloise, la Semaine Européenne de la Démocratie Locale est coordonnée depuis sa création il y a une douzaine d’années par Brulocalis. Avec un objectif : renforcer les connaissances des citoyens sur leurs collectivités locales et promouvoir leur participation. Un second objectif est de développer les échanges d’expériences entre responsables locaux, représentants du monde associatif et citoyens. La démocratie ne peut se vivre en vase clos. Nos concitoyens doivent être au maximum impliqués dans les décisions qui les concernent. Ils ignorent trop souvent les services que leur commune ou leur CPAS leur rend. La Semaine Européenne de la Démocratie Locale est une occasion de mieux faire connaître ceux-ci. Marc COOLS, Président Brulocalis

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

Trait d’Union

Vi l l e e t C o m m u ne s d e Br uxel l es - Ca pi tal e

N° 109 MAGAZINE BIMESTRIEL AOÛT-SEPTEMBRE 2018 DIRECTION : Corinne François COORDINATION : Vincent Dewez RÉDACTION : Sacha Lefèvre, Clara Van Reeth, Geneviève Kahn, Claire Brabant, François Dambly, Stéphanie Nowakowski, Sofia Douieb TRADUCTION : Liesbeth Vankelecom, AV Translations SECRÉTARIAT : Steve Roobaert

SOMMAIRE SOUS LA LOUPE

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX : ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ��06 SOUS LA LOUPE

FINANCES LOCALES 2018 EN RÉGION BRUXELLOISE : UNE SITUATION SPÉCIFIQUE ��08 SOUS LA LOUPE

L’EBOX, BOÎTE AUX LETTRES FÉDÉRALE ÉLECTRONIQUE, S’OUVRE AUX COMMUNES BRUXELLOISES �� 12 ÉCHO DE LA RÉGION

LA MOBILITÉ BRUXELLOISE MET À MAL LE TRAVAIL DES SERVICES D’URGENCE �� 16 NOS COMMUNES

GESTION DES ABONNEMENTS : 02 238 51 49 welcome@brulocalis.brussels

LE CPAS DE SCHAERBEEK SUR LA VOIE DU BONHEUR AU TRAVAIL ��20

RÉGIE PUBLICITAIRE : Target Advertising 02 880 59 14 ou 081 55 40 78 www.targetadvertising.be

UN PROCESSUS QUI A FAIT SES PREUVES POUR LE PROJET « CULTURE 1030 AU CPAS DE SCHAERBEEK » ��24

PHOTO DE COUVERTURE : Schutterstock

LES PIGEONS À BRUXELLES : ÉTATS DES LIEUX D’UN PROBLÈME RÉCURRENT ET SOLUTIONS DURABLES ET ÉTHIQUES RÉPONDANT AUX PRINCIPES DU BIEN-ÊTRE ANIMAL ��28

Trait d’Union est imprimé sur papier recyclé à 100 % Dit tijdschrift bestaat ook in het Nederlands. Contacteer ons secretariaat : welcome@brulocalis.brussels Depuis 2002, Trait d’Union est intégralement disponible sur www.brulocalis.brussels

NOS COMMUNES

GESTION DES POPULATIONS DE PIGEONS : APRÈS L’ENQUÊTE, LES ACTIONS CONCRÈTES �� 31 NOS COMMUNES

UN ACCOMPAGNEMENT GRATUIT DES ÉQUIPES LOCALES POUR FAVORISER LA POLITIQUE DE JEUNESSE DANS VOTRE COMMUNE ��33 NOS COMMUNES

COMMENT FAVORISER AUPRÈS DES JEUNES LA CITOYENNETÉ RESPONSABLE ? ��36 ACTUALITÉS

T’AS TON SSSSSSSSSAC RÉUTILISABLE AVEC TOI ? ��38 ACTUALITÉS

POLLUTIONS DE SOL À BRUXELLES : REVALORISATION ET EXTENSION DES PRIMES ��40

BRULOCALIS, Association Ville & Communes de Bruxelles Rue d’Arlon 53/4 - 1040 Bruxelles Tél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90 welcome@brulocalis.brussels www.brulocalis.brussels

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

Publié avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de Belfius et d’Ethias

NOUVEAU

FAITES PARLER VOTRE COMMUNE DANS LE TRAIT D’UNION Trait d’Union est moins le magazine de Brulocalis que celui de ses membres, des communes, des CPAS et des intercommunales bruxelloises. Il est tout entier conçu pour elles et eux. Mais l’est-il pour autant par ses membres ? Reste à voir. Si vous nous suivez régulièrement, vous savez que vous retrouverez au sommaire de la revue des articles techniques – de ceux que vous n’emporterez pas en vacances mais qui offriront un support bien utile pour votre travail – aussi bien que le compte-rendu du travail de défense d’intérêt de Brulocalis ou encore les nouvelles initiatives, expériences ou changements réglementaires… qui impacteront votre travail. Mais pourquoi ne pas mieux encore mettre en valeur telle expérience pilote communale, tel nouveau processus, tel marché public innovant,…

Votre commune a développé quelque chose de novateur ? Pourquoi ne pas partager – et valoriser – votre expérience avec vos pairs. Proposez-nous vos sujets, venez expliciter votre démarche pour faire essaimer la bonne gouvernance. Pour peu que votre communication puisse s’adresser aux autres communes, nos colonnes vous sont ouvertes. Trait d’Union est le support clé pour partager votre métier et votre expertise, tant avec les fonctionnaires qu’avec les mandataires bruxellois.

NOS COMMUNES > Adelheid Byttebier, Échevine égalité des chances à Schaerbeek

LA DIVERSITÉ FÉMININE À SCHAERBEEK PEUT CHANGER LE MONDE Des actions relatives aux stéréotypes dans la littérature pour la jeunesse à la bibliothèque, des chèques sport pour les jeunes filles, la Journée internationale de l’homme, Bricoladies, le jogging pour les femmes… Ou comment une commune telle que Schaerbeek œuvre pour davantage d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre d’une politique locale� Dans le monde entier, de plus en plus de femmes défendent leurs droits, notamment dans le sport, les médias, la politique, l’espace public et la vie quotidienne. Nous voyons des femmes qui sont acclamées lors de distributions de prix (hourra !) ou dont les protestations sont réprimées par la force lorsqu’elles revendiquent leurs droits à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme… Ce que nous espérons surtout, c’est que ces exemples inciteront de plus en plus de femmes et d’hommes « ordinaires » à prendre la direction des opérations. Le mouvement #metoo qui a vu le jour au niveau mondial devrait plutôt décocher ses flèches en direction des pouvoirs locaux. En effet, c’est là que ce thème global est abordé, que l’on donne aux femmes la possibilité d’exploiter entièrement leurs droits et que l’on rend l’égalité mesurable.

Schaerbeek est une commune urbaine qui emploie environ 1.300 personnes, compte plus de 130.000 habitants et plus de 160 nationalités. Cette diversité trouve son chemin vers notre Maison des Femmes. Un environnement qui tient à la fois de l’intimité et du défi, où des femmes de différents horizons peuvent partager leurs talents et leurs rêves. Et ceux-ci ne se limitent pas à la maison de la rue Josaphat. Avec des outils politiques tels que le Gender Mainstreaming et le Gender Budgeting, de plus en plus de services communaux portent des « lunettes roses ». Nous mesurons combien de femmes et d’hommes font du sport, combien de garçons et de filles participent à des activités de jeunes, combien il y a d’artistes féminins et masculins. Lors du réaménagement de l’espace public, nous tenons compte des besoins des femmes, des hommes, des personnes âgées et des

DES PROPOSITIONS ? Contactez notre rédaction : Brulocalis, service Info-Com : publi@brulocalis.brussels LE SAVIEZ-VOUS ? TRAIT D’UNION NUMÉRIQUE VOUS OFFRE LES HYPERLIENS Depuis le Trait d’Union 2016/4 (et « numéro 97 » si on avait adopté la nouvelle numérotation !) de septembre, la version PDF de la revue, consultable soit sur le site de Brulocalis, soit sur la plateforme de partage de revue ISSUU, comprend des hyperliens renvoyant vers d’autres contenus, propres à Brulocalis ou ressortant à d’autres sources. A l’ère digitale, la simple note de bas de page nous semblait en effet trop limitée et Brulocalis souhaite vous amener aussi souvent que possible directement vers l’information.

Un clic, et c’est joué !

TRAIT D’UNION AVRIL-MAI 2018

NOS PRINCIPALES RUBRIQUES Association en action Un condensé (non exhaustif) des dossiers sur lesquels travaille Brulocalis. Pour ne pas devoir attendre le rapport d’activité !

Actualités De l’actualité (considérée évidemment sous le prisme d’une parution bimestrielle) qui ne trouve pas sa place dans « l’Écho de la Région » ou « Dans nos communes ».

Sous la loupe Rubrique structurante de la revue, « Sous la Loupe » rassemble les articles les plus techniques et spécialisés ou les plus détaillés.

Dans nos communes La rubrique répercute, à l’intention des autres communes, une initiative d’une ou plusieurs communes qui ont valeur exemplative.

Echo de la Région L’Écho reprend des réalisations ou projets régionaux intéressant les communes.

Nouveau Ah, cette rubrique là restait souvent peu distincte de « Actualité ». « Nouveau », c’est comme une « actualité », sauf qu’il s’agira de quelque chose de spécifiquement nouveau à Brulocalis.

Europe en CAPITALES Les articles doivent contribuer à sensibiliser les communes aux problématiques européennes, en témoignant de ce qu’elles peuvent en retirer sur un plan aussi bien symbolique ou politique que matériel.

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

SOUS LA LOUPE >>Sacha LEFÈVRE, conseiller juridique Brulocalis

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX : ÉVOLUTION LÉGISLATIVE La loi du 11 juillet 20181 modifie le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales. La loi lève l’immunité pénale de la commune, ce qui permettra, à l’avenir, d’assigner tant les mandataires locaux que les personnes morales de droit public. 1. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX : PRINCIPES

« Ne peuvent pas être considérées comme des personnes morales responsables pénalement pour l’application du présent article : […], les communes, […]. »

La théorie de l’organe, développée par la jurisprudence, enseigne que pour poser des actes juridiques, les personnes morales interviennent via des personnes physiques. Ces dernières représentent les personnes morales.

Dès lors, cette précision immunisait pénalement la commune.

La commune, personne morale de droit public, est composée d’organes qui exercent la puissance publique. Il s’agit du collège des bourgmestre et échevins ainsi que du bourgmestre2. Par conséquent, la responsabilité pénale des personnes qui interviennent en tant qu’organes d’administrations locales peut être engagée pour les infractions qu’elles commettent en cette qualité. De plus, « lorsque la décision qui est qualifiée pénalement a été prise par un organe siégeant collégialement, […], les règles d’imputabilité matérielle et morale en matière pénale imposent d’identifier les personnes qui, de manière personnelle, ont voté en faveur de la décision »3. En d’autres termes, il s’agira de déterminer la personne qui a pris la décision litigieuse.

2. L’ARTICLE 5 DU CODE PÉNAL : HISTORIQUE

1. Loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales, M.B., 20/07/2018, Inforum n° 322806. 2. Doc. Parl., Chambre, 2001-2002, n° 1736/001, 23. 3. A. MASSET, « La responsabilité pénale des mandataires communaux », in Le droit communal : état des lieux, ouvrage collectif sous la coord. de R. CAPART, Limal, Anthemis, 2015, pp. 62-63, n° 11. 4. A. MASSET, op. cit., p. 61, n° 8.

L’immunité pénale de la commune L’article 5 du Code pénal disposait que : « Toute personne morale est pénalement responsable des infractions qui sont intrinsèquement liées à la réalisation de son objet ou à la défense de ses intérêts, ou de celles dont les faits concrets démontrent qu’elles ont été commises pour son compte. » L’alinéa 4 ajoutait :

5. Ibid.

L’article 5 du Code pénal, initialement inséré par la loi du 4 mai 1999, a instauré un système complexe prévoyant d’une part, l’immunité pénale de la commune, et d’autre part, la mise en place de la « règle du décumul ».

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

La règle du décumul En vertu de l’article 5, alinéa 2, du Code pénal : « Lorsque la responsabilité de la personne morale est engagée exclusivement en raison de l’intervention d’une personne physique identifiée, seule la personne qui a commis la faute la plus grave peut être condamnée. » Partant, la règle du décumul s’appliquait en cas de comportements involontaires et nécessitait d’identifier la personne ayant commis la faute la plus grave. En effet, une cause d’excuse absolutoire était prévue pour la personne ayant commis la faute la moins grave.

a) Un comportement involontaire L’article 5, alinéa 2, du Code pénal prévoyait que : « Si la personne physique identifiée a commis la faute sciemment et volontairement, elle peut être condamnée en même temps que la personne morale responsable. » Par conséquent, en cas de fautes commises volontairement, « l’article 5 autorise, sans l’imposer, le cumul des responsabilités pénales de la personne morale et de la personne physique »4. Dès lors, la règle du décumul ne s’appliquait qu’en cas de comportements involontaires.

b) La faute la plus grave En cas de comportements involontaires de la personne morale et de la personne physique par laquelle elle a agi, « l’article 5 interdit le cumul des responsabilités pénales de la personne morale et de cette personne physique : seule la personne qui a commis la faute la plus grave peut être condamnée, étant entendu que la personne qui bénéficie de cette exemption de peine reste tenue sur le plan civil. »5.

SOUS LA LOUPE

Partant, la personne qui a commis la faute la moins grave bénéficie d’une cause d’excuse absolutoire.

La suppression de l’immunité pénale de la commune

Précisons encore que le jugement relatif à la gravité de la faute est entièrement soumis à l’appréciation souveraine du juge du fond.

Eu égard à l’immunité pénale de la commune, la règle du décumul ne s’appliquait pas en cas de concours de responsabilité du mandataire local et de la commune. Comme les travaux préparatoires le précisent, « La personne morale elle-même étant pénalement irresponsable, il ne peut en effet survenir aucune situation de concours de responsabilité entre la personne morale et une ou plusieurs personnes physiques. Par conséquent, les personnes physiques poursuivies pour des infractions au sein d’une personne morale de droit public bénéficiant de l’immunité ne peuvent pas invoquer la cause d’excuse absolutoire de l’article 5, alinéa 2, du Code pénal, la règle dite du « décumul ». »10. Face à cet écueil, l’alinéa 4 de l’article 5 du Code pénal, instituant l’immunité pénale de la commune, est désormais supprimé.

La situation des mandataires communaux Le régime institué par la loi du 4 mai 1999 est particulièrement sévère pour les mandataires communaux : D’abord, au regard du principe de l’immunité pénale de la commune, les mandataires locaux ne peuvent bénéficier de la cause d’excuse absolutoire résultant de la règle du décumul. En effet, « la seule responsabilité pénale personnelle du mandataire communal est examinée, sans possibilité pour lui d’être acquitté en voyant la commune [seule condamnée] pour cette infraction commise de manière involontaire. »6 Ensuite, concernant l’élément matériel de l’infraction, la jurisprudence et la doctrine ont notamment admis qu’une abstention d’agir pouvait engager la responsabilité pénale du mandataire local si l’intéressé avait l’obligation légale ou contractuelle d’intervenir7. Par exemple, dans le cas d’une abstention d’agir du bourgmestre, il a été jugé que « l’art. 135 de la Nouvelle loi communale charge le bourgmestre d’une mission générale de police afin d’assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Il peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de négligence fautive imputable à son fait personnel si elle est avérée dans un des nombreux domaines qui relèvent de sa compétence. Une détermination à refuser de prendre toutes mesures qui s’imposent pour faire cesser les infractions considérées peut être constitutive d’une abstention à ce point caractérisée qu’elle s’assimile à un comportement positif et délictueux compte tenu du concours apporté à la commission desdites infractions […] par un tiers »8. Enfin, d’après une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l’appréciation de la faute pénale, en cas de coups et blessures involontaires et d’homicide involontaire, est identique à la faute engageant la responsabilité civile, à savoir le défaut de comportement prudent et diligent du bon père de famille.

3. L’ARTICLE 5 DU CODE PÉNAL : NOUVELLE MOUTURE La loi du 11 juillet 20189 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales supprime l’immunité pénale de la commune, ainsi que la règle du décumul (article 2 de la loi).

L’alinéa 2 de l’article 5 du Code pénal est quant à lui modifié afin de mettre un terme à la règle complexe du décumul.

Quid du mandataire local ? L’article 5, alinéa 3, du Code pénal, ajoute que : « La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits ou y ayant participé. » En d’autres termes, la commune pourra désormais être tenue responsable pénalement, de même que les mandataires locaux, auteurs des mêmes faits ou y ayant participé.

La déclaration de culpabilité Concernant la levée de l’immunité pénale de la commune, les travaux préparatoires relèvent qu’une condamnation pénale de la commune pourrait avoir des conséquences budgétaires sérieuses pour cette dernière (paiement d’une amende, etc.)11. Partant, l’article 3 de la loi du 11 juillet 201812 modifie l’article 7bis du Code pénal en vertu duquel seule une simple déclaration de culpabilité pourra être prononcée, à l’exception des autres peines.

4. LES ACTIONS DE BRULOCALIS Face aux difficultés résultant de l’application de l’article 5 du Code pénal, instauré par la loi du 4 mai 1999, Brulocalis a été auditionnée en 2015 en commission justice de la Chambre des représentants afin d’évaluer le régime de responsabilité pénale applicable aux personnes morales de droit public et aux mandataires locaux. Brulocalis a toujours soutenu une meilleure organisation de la responsabilité pénale des mandataires et une suppression de l’immunité pénale des communes.

6. Ibid., pp. 61-62, n° 9. 7. Fr. TULKENS et M. VAN DE KERCHOVE, Introduction au droit pénal, 7e éd., Waterloo, Kluwer, 2005, pp. 419-420 ; Cass. 23 novembre 1999, Bull., 1999, p. 1550. 8. Corr. Namur, 24 avril 2002, Amén., 2002, p. 339. 9. Loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales, M.B., 20/07/2018, Inforum n° 322806. 10. Doc. Parl., Chambre, n° 54-0816/001, sess. 2014-2015, p. 10. 11. Doc. Parl., Chambre, n° 54-0816/003, sess. 2017-2018, p. 20. 12. Loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales, M.B., 20/07/2018, Inforum n° 322806.

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SOUS LA LOUPE

FINANCES LOCALES 2018 EN RÉGION BRUXELLOISE : UNE SITUATION SPÉCIFIQUE Belfius Banque présente, en juin de chaque année, son état des lieux des finances locales. Une étude qui porte non seulement sur les budgets communaux 2018 mais s’attache également, à la veille des élections d’octobre, à dresser l’évolution des finances locales au cours de la mandature qui s’achève. L’élément récurent de ces six dernières années a été la poursuite de l’équilibre budgétaire et plusieurs changements significatifs, tant sur le plan économique que dans le domaine institutionnel, ont eu des répercussions sur ce thème central.

LES CHANGEMENTS AU NIVEAU FÉDÉRAL ?

• le tax shift, par contre, a fait baisser les recettes fiscales au niveau fédéral, et donc aussi les additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. • durant cette même année 2015, les zones de secours en Wallonie, sont devenues une réalité avec, à la clé, quelques glissements au niveau des budgets communaux.

Sur la mandature, les dépenses d’exploitation des communes ont évolué au rythme moyen annuel de 2,7 %. Analyse qui repose sur les comptes 20122016 et les budgets 2017-2018.

• enfin, nous relèverons aussi la réforme des allocations de chômage, avec en corollaire le transfert des demandes d’aide vers les CPAS, ce qui a de nouveau touché de plein fouet les finances communales.

Cette évolution est relativement homogène sur l’ensemble des postes de dépenses à l’exception des dépenses de dette qui ont bénéficié des taux d’intérêt historiquement bas et ont dès lors augmenté moins rapidement (+ 1,29 % par an sur la législature et en stabilisation en 2018 par rapport aux budgets 2017).

• le saut d’index de 2015 a permis de limiter la hausse du coût salarial pour les communes.

LES CHANGEMENTS AU NIVEAU RÉGIONAL ? Les autorités régionales ont misé lourd sur l’équilibre budgétaire pour les administrations locales, pour pouvoir ainsi fournir l’effort commun en faveur des finances publiques dans leur ensemble. • en Flandre, un autre système budgétaire et comptable a été mis en place, lequel vise la stabilité pluriannuelle. • en Wallonie, les autorités de tutelle ont renforcé les contraintes d’équilibre existantes pour les pouvoirs locaux. En outre, avec la «balise d’emprunt», elles ont également introduit des mesures complémentaires pour limiter l’endettement.

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES BRUXELLOISES (2012-2018) En 2018, les budgets des communes bruxelloises ont atteint 3 milliards EUR, soit 2.489 EUR par habitant. À elles seules, les communes totalisent ainsi 60 % des moyens financiers de l’ensemble du secteur local bruxellois comprenant notamment les centres publics d’aide sociale (CPAS) et les zones de police. Près de 78 % de ces budgets ont trait aux dépenses d’exploitation (personnel, fonctionnement..), tandis que le solde se rapporte aux dépenses extraordinaires, c’est-à-dire aux investissements.

Lors de la précédente législature, le gouvernement fédéral a pris toute une série de mesures qui ont eu des répercussions sur les administrations locales :

• Quant à la Région bruxelloise, elle a veillé à un financement complémentaire par le biais de la réforme du Fonds des communes.

Du côté des dépenses, trois postes ont retenu plus spécifiquement notre attention car ils ont été soumis à des pressions particulières au cours de la dernière mandature :

1. Une croissance soutenue pour les charges du personnel contractuel et des pensions Les dépenses de personnel représentent en moyenne 41 % des dépenses d’exploitation (un peu moins d’un milliard EUR) en 2018, proportion qui reste stable depuis le début de la législature. Ces charges communales ont augmenté en moyenne de 2,4 % par an au cours de la dernière mandature. La croissance modérée des dépenses de personnel est néanmoins la synthèse d’évolutions

SOUS LA LOUPE

contrastées des composantes de ces dépenses. Ainsi, les traitements du personnel statutaire (27 % du total des dépenses de personnel) affichent une évolution stable de 0,8 % par an sur la dernière mandature. Par contre, les traitements du personnel contractuel (30 % des dépenses de personnel) et les charges de pension (14 % des dépenses de personnel) affichent des croissances annuelles respectives de 3,5 % et 3,9 % (+ 4,5 % selon les comptes 2012-2016). Le contraste d’évolution entre les types de traitements sont à mettre en parallèle avec une augmentation des effectifs contractuels de 651 équivalents temps plein (+ 7,0 %) sur la période 2012-2017 et une réduction concomitante de l’effectif des statutaires de 28 ETP (-0,5 % ).

2. Une progression soutenue de la dotation des communes à leur CPAS La dotation que les communes budgétisent pour équilibrer le budget de leur CPAS représente en moyenne près de 15 % des dépenses d’exploitation des communes en 2018. Les CPAS bruxellois ont été mis sous pression suite à l’afflux de réfugiés et à la réforme des allocations de chômage (mesures d’exclusion de chômeurs de longue durée et dégressivité des allocations). Le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) s’élève à 31,8 pour 1.000 habitants en Région bruxelloise (pour l’année 2017) contre 18,1 et 5,6 respectivement en Wallonie et en Flandre.

3. Des subsides à la zone de police conséquents mais à l’évolution maîtrisée Les communes bruxelloises, à l’instar des autres grandes villes du pays, consacrent des moyens importants à la politique de sécurité, en particulier au travers de la dotation à leur zone de police. C’est ainsi que les communes bruxelloises attribuent en moyenne une dotation à leur zone de police à concurrence de 15,7 % de leurs dépenses totales (soit 306 EUR par habitant) alors que les communes flamandes et wallonnes ne consacrent que respectivement 11,2 % (ou 153 EUR par habitant) et 9,5 % (ou 135 EUR par habitant).

UNE PROGRESSION DES RECETTES PLUS ÉLEVÉE QUE LES DÉPENSES Sur la mandature, les recettes d’exploitation des communes bruxelloises atteignent 2,3 milliards EUR (1.929 EUR/hab.) selon les budgets 2018 et ont évolué au rythme moyen annuel de 3,2 %, soit plus rapidement que les dépenses et que le rythme de l’inflation. Ce rythme de progression soutenu des recettes

a été alimenté à la fois par la fiscalité et par les nouveaux moyens attribués par la Région dans le cadre de la réforme du Fonds des communes intervenue en 2017 (+ 70 millions EUR dont 35 millions EUR de refinancement nouveau). En 2018, plus de la moitié des recettes des communes bruxelloises proviennent de la fiscalité (environ 1,2 milliard EUR). Ces recettes ont enregistré une évolution dynamique de 3,8 % en moyenne par an sur la durée de la mandature. Les additionnels au précompte immobilier (56 % des recettes fiscales) augmentent de 3,4 % par an tandis que les additionnels à l’impôt des personnes physiques (19 % des recettes fiscales) croissent de 2,4 % par an, avec un net ralentissement en fin de période (+ 0,3 % seulement entre 2017 et 2018). Au niveau des taux d’imposition, nous assistons depuis le début de la mandature à un phénomène de substitution pour ces deux catégories d’impôts. Le taux moyen de la taxe additionnelle à l’IPP a ainsi diminué de 6,6 % à 6,45 % alors que le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier ont progressé de 2.750 en 2012 à 2.917 en 2018. Rappelons également que depuis 2017, l’agglomération bruxelloise (en réalité la Région) ne prélève plus sa taxe additionnelle de 1 %. Le reste de la fiscalité communale est marqué par la forte progression de la nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les hébergements touristiques (dénommée «City Tax») qui rapporte désormais 25 millions EUR aux communes bruxelloises contre près de 4 millions EUR lors de l’exercice précédent. Au niveau des taxes spécifiquement locales, on relèvera la progression importante et régulière de la taxe sur la délivrance de documents administratifs (+ 7,4 % en moyenne par an).

UN EFFORT SOUTENU DES COMMUNES SUR LES INVESTISSEMENTS Les investissements des communes bruxelloises constituent 75 % de l’effort des pouvoirs locaux bruxellois. Un volume de 624 millions EUR est prévu aux budgets 2018. Compte tenu du taux de réalisation effectif observé dans le passé, nous pouvons tabler sur un volume réel qui devrait culminer à 360 millions EUR. Cette estimation est à rapprocher du volume d’investissement qui figurait au compte 2012 et qui atteignait 273 millions, soit une croissance annuelle de 4,7 %.

Sur l’ensemble de la mandature des communes bruxelloises, les investissements communaux ont été moins marqués par le cycle «électoral» généralement observé pour cette catégorie de dépenses en affichant un trend de croissance quasi continu sur la période. Les communes bruxelloises se démarquent à cet égard du net ralentissement des investissements observés dans les autres Régions. Il est vrai que, confrontées à l’essor démographique exceptionnel de ces dernières années, les communes bruxelloises ont dû, avec le soutien de la Région, répondre à une demande urgente en termes d’équipements publics locaux (écoles en particulier). En dépit de cet effort d’investissement resté dynamique, les communes bruxelloises ont, en raison des taux historiquement bas, enregistré une réduction de la charge d’intérêt sur leur dette de l’ordre de 20 % entre 2012 et 2016, ce qui représente un espace budgétaire de 23,5 millions EUR en valeur absolue. Le top 3 des domaines d’investissement comprend l’enseignement (27,4 %), la salubrité publique (20 %) et l’administration générale (21 %).

TOUTES LES COMMUNES BRUXELLOISES EN ÉQUILIBRE À L’EXERCICE GLOBAL (BUDGET 2018) À la lumière de dépenses d’exploitation (+ 2,7 % par an) qui évoluent moins vite que les recettes (+ 3,2 % par an) au cours de la mandature, la situation financière des communes bruxelloises ne pouvait que s’améliorer. À l’exercice propre des budgets 2018, les communes bruxelloises affichent ensemble un déficit de 19 millions EUR (0,8 % de leur recettes ordinaires) contre un déficit qui était encore de 34 millions EUR en 2012. À l’exercice global, l’excédent passe de 126 millions EUR en 2012 (5,7 % des recettes globales) à 151 millions EUR (6,1 % des recettes globales). On relèvera en particulier que pour la première fois sur la mandature, l’ensemble des communes présentent un budget à l’équilibre ou en boni à l’exercice global. L’amélioration des soldes budgétaires est essentiellement imputable au redressement financier de quelques communes, soumises à un plan de gestion, et qui ont à la fois procédé à des hausses de taux du précompte immobilier et bénéficié des effets du refinancement du Fonds des communes. Cette situation financière s’accompagne d’un stock d’endettement net (dette financière

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à long terme nette des liquidités communales) stable à 52 % des recettes ordinaires entre 2012 et 2016 (dernier bilan connu). Ce constat est valable également pour les réserves qui tournent autour de 12 % des recettes ordinaires.

UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE SELON LES COMMUNES Rappelons que les communes bruxelloises sont loin de représenter un bloc homogène. Leur situation globale masque en réalité de profondes disparités selon leur contexte socioéconomique local (structure et dynamique démographique, taux de chômage, niveau de revenus des ménages, activités économiques..) ce qui se répercute à la fois sur les recettes (capacités fiscales) et sur les dépenses (charges d’aide sociale, d’enseignement, de sécurité.). C’est pour rencontrer cette réalité que Belfius a procédé à une actualisation de sa «typologie socioéconomique» des communes bruxelloises. La publication détaillée de la présente analyse présentera les évolutions financières pour les différentes catégories de communes bruxelloises (clusters).

CONCLUSIONS Nous sommes sortis de la crise, sans que cela se traduise toutefois par une croissance impressionnante. En revanche, l’emploi a connu une évolution relativement forte et positive. Quant à l’inflation, d’une manière générale, elle est restée sensiblement élevée (notamment à la suite des hausses de TVA), l’impact favorable des taux faibles étant en partie annulé par l’augmentation du coût salarial. L’évolution de la conjoncture a donc relativement bénéficié aux pouvoirs locaux mais pas de façon particulièrement prononcée. Au niveau global des pouvoirs publics, ce scénario économique de croissance nominale raisonnable et de faiblesse des taux implique que le déficit budgétaire fédéral s’est réduit en grande partie de façon «automatique», sans qu’il soit nécessaire de réaliser beaucoup d’économies supplémentaires. Quant à savoir si, à terme, ceci sera positif pour les finances locales, c’est évidemment une autre question, certainement lorsque les pouvoirs locaux seront confrontés à l’impact de plus en plus marqué de la problématique du vieillissement de la population.

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LES POUVOIRS LOCAUX RESTERONT CONFRONTÉS À D’IMPORTANTS DÉFIS FINANCIERS Au cours de la prochaine mandature (2019-2024), les pouvoirs locaux resteront confrontés à des défis politiques et sociétaux qui auront un impact important sur leur gestion financière et les marges de manœuvre disponibles. Parmi les principaux enjeux financiers nous pouvons mentionner : • En premier lieu, la poursuite de l’application de la réforme des pensions du personnel statutaire des administrations locales (et, en particulier, les effets de la hausse inéluctable de la cotisation de responsabilisation). Selon les dernières projections (2017), la cotisation de responsabilisation (qui s’ajoute aux cotisations de base, elles-mêmes déjà majorées) à charge de l’ensemble des communes du pays devait passer à EUR 168 millions en 2017 à près de EUR 443 millions en 2023. Si l’on tient compte également des CPAS, des zones de police et des zones de secours pour lesquels les communes sont tenues de couvrir le déficit d’exploitation, cette cotisation passerait de 274 millions EUR à 743 millions EUR • Les défis de l’évolution démographique, que ce soit la problématique du vieillissement de la population (et notamment l’impact sur l’évolution de l’IPP communal ou les conséquences de la forte expansion démographique dans les grandes villes (et dans les communes bruxelloises en particulier). • Les conséquences du tax shift adopté par le gouvernement fédéral qui va se traduire par une érosion progressive entre 2016 et 2021 de la base imposable de la taxe additionnelle communale (soit une réduction de 8 à 10 % du produit de l’IPP communal, hors «effets de retour», selon les estimations réalisées par le SPF Finances). • Problématique des investissements publics locaux : ces derniers étant à la base de près de 35 % des investissements publics, se pose la question de la pérennité et de la qualité des infrastructures au niveau local, et plus globalement des effets à court et à moyen terme sur notre économie et du risque de perte d’attractivités des territoires.

>> Plus d’inf concernant les subsides, dotations, programmes,… Pages Web Subsides Brulocalis

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Communes de Bruxelles : budgets 2018 - évolution sur 6 ans Service ordinaire Personnel Fonctionnement Transferts CPAS Zone de police Zone de secours Autres dotations

en mio EUR 957 267 856 340 365

en EUR/hab. 803 224 718 285 306

Tx croiss. 2017-2018 3,0% 6,4% 2,1% 4,2% 1,4%

Tx croiss. 2012-2018 2,4% 2,6% 2,4% 3,8% 2,7%

151 219 20 2 318

127 184 17 1 945

-0,8% 0,4% 41,3% 3,0%

-0,4% 1,3% 40,6% 2,7%

1 211 230 684 36 260 498 355 189 63 7 2 324

1 017 193 574 31 219 418 298 158 53 6 1 950

2,3% 0,3% 3,5% 139,0% -6,3% 14,7% -1,1% 8,4% -17,8% -10,0% 3,9%

3,2% 2,5% 3,2% 7,0% 3,2% 2,3% 3,6% 3,8% 1,0% -16,6% 3,2%

146,0%

21,7%

Dép ex antérieurs Dép prélèvements Dep ex global

0 9 2 327

-100,0% 42,4% 2,7%

-32,0% -14,3% 2,3%

Rec ex antérieurs Rec prélèvements Rec ex global

176 3 2 503

0 8 1 953 0 148 3 2 101

9,2% 148,7% 4,4%

-3,7% 18,1% 2,6%

176

148

31,5%

7,1%

Dette Prélévements Total dépenses ordinaires Fiscalité Add IPP Add Pri autres taxes add. Taxes locales Fonds - Dotations Subsides Prestations Produits financiers Prélèvements Total recettes ordinaires Solde ex propre

Solde ex global

Service extraordinaire - Investissements Communes

en mio EUR 624

Ventilation fonctionnelle

2018 (en % total)

Administration générale

19,85%

Police Incendie Voirie Economie

0,15% 0,29% 26,69% 14,92%

Non ventilable

Tx croiss. 2012-2018 8,5%

11,87%

Culture-Loisirs-Cultes Salubrité publique

Tx croiss. 2017-2018 1,1%

0,50%

Enseignement Aide sociale

en EUR/hab. 523

3,94% 20,42% 1,37%

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

SOUS LA LOUPE >>Propos recueillis par Sofia DOUIEB, journaliste

L’EBOX, BOÎTE AUX LETTRES FÉDÉRALE ÉLECTRONIQUE, S’OUVRE AUX COMMUNES BRUXELLOISES Déjà bien connue et couramment utilisée par la Sécurité sociale, les Pensions, les Finances et bons nombres d’entreprises, l’eBox tente à présent de s’implanter au cœur des communes bruxelloises. En popularisant cette boîte aux lettres fédérale électronique, le gouvernement entend bien se rapprocher au plus près des exigences numériques toujours plus importantes des citoyens. Car l’outil, déjà adopté par plusieurs communes, a la capacité de réceptionner tous les documents des pouvoirs publics en un seul et même espace virtuel. « Il faut bien se rendre compte que l’eBox est une immense opportunité aussi bien pour les communes que pour les citoyens ! » C’est avec un enthousiasme non dissimulé et une once de fierté qu’Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécom et de la Poste, commence l’interview. Au fil des questions et au travers de son expertise et de sa connaissance approfondie du sujet, il dissipera petit à petit les zones d’ombre et tentera de convaincre les communes (si ce n’est pas déjà fait) du bien-fondé de l’implémentation d’une telle boîte aux lettres électronique au sein de l’espace public. En quelques mots, comment définiriez-vous l’eBox ?

>>Alexander De Croo, Ministre e.a. de l’Agenda Numérique et des Télécoms

« L’eBox est définie comme une boîte aux lettres fédérale électronique accessible et sécurisée grâce à laquelle les citoyens pourront entretenir des contacts officiels avec les services publics du pays. Et ces contacts (échanges de documents principalement) s’effectueront de manière exclusivement électronique ; ce qui veut dire qu’aussi bien les demandes que les réceptions de documents officiels se feront via la boîte aux lettres. Exit donc le courrier papier. Il faut néanmoins savoir que l’eBox est un outil qui existe déjà depuis 15 ans et qui est couramment utilisé par la Sécurité sociale, par les Pensions et par les Finances. De nombreuses entreprises (environs 3 sur 10 enregistrées dans CSAM selon les chiffres avancés par BOSA –Ndlr) s’en servent également depuis longtemps pour faciliter leurs communications avec les autorités. Il s’agit à présent d’ouvrir l’outil au grand public en incitant les communes à l’intégrer. »

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Dans quel contexte global ce projet s’intègre-t-il ? « Le projet s’intègre dans la logique de la simplification administrative déjà amorcée dans la plupart des communes. » (Et plus largement, le projet eBox était repris dans l’Agenda Digital 2020 du gouvernement fédéral et a été concrétisé par la DG Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui ; également appelée BOSA. - Ndlr) Quels sont les principaux objectifs recherchés ? « L’objectif principal de l’eBox est de répondre aux attentes du citoyen de pouvoir interagir de manière digitale avec les pouvoirs publics. En constatant que tout est en train de se digitaliser, notamment dans ses interactions avec de nombreuses instances, il est logique que le citoyen ressente le besoin de communiquer également de cette manière avec les autorités. L’autre objectif important est, comme dit plus haut, la simplification administrative qui aura un impact autant en termes d’efficacité, qu’en termes d’économie pour les pouvoirs publics. Il est également question de rendre les échanges officiels plus rapides. Par exemple, vous avez un dossier de permis de bâtir et il manque un document ; pour que la situation soit régularisée, ça peut mettre deux, trois semaines, voire un mois. L’un des objectifs de l’eBox est donc de réduire ce temps d’attente tout en garantissant la sécurité. » En quoi cet outil se démarque-t-il des autres « box » du même type ? « L’eBox est la première box à s’ouvrir à toutes les administrations fédérales, régionales et communales. C’est en fait une manière de ne pas transmettre l’aspect compliqué de notre pays à nos citoyens.

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En outre, la collaboration avec le secteur privé permet, d’une part, de répondre aux volontés des citoyens de gérer leurs affaires dans un seul et même lieu, et d’autre part, de toucher des centaines de milliers de citoyens déjà habitués à ces outils. Enfin, l’eBox intègre en réalité plusieurs box existantes afin de rendre cet écosystème plus simple pour les utilisateurs. » Quelle est, par exemple, la complémentarité entre le projet Irisbox et l’eBox ? « L’Irisbox et l’eBox sont, en effet, complémentaires. Sur la première boîte, il est question de commander des documents officiels préexistants qui arriveront en version papier. Grâce à la seconde boîte, ce document parviendra au citoyen en version numérique. Et c’est là tout l’intérêt de l’e-Box. L’idée émise par le gouvernement est donc d’inciter les communes à intégrer les deux outils. D’un côté, on commande les documents et de l’autre, on les reçoit sur sa boîte aux lettres électronique. » Que dire sur l’interaction entre la boîte et les prestataires tels que Doccle, Pom, Unifiedpost.. « Pour prendre l’exemple de Doccle, il s’agit d’une plateforme indépendante (privée) sur laquelle il est possible de recevoir des documents, surtout des factures, issus notamment de certaines mutualités, des télécom.. Et où l’e-Box a aussi la capacité de s’intégrer. Mais cette intégration peut tout à fait s’effectuer sur d’autres plateformes telles que Trusto, Pom, Unifiedpost.. En simple le citoyen pourra choisir d’utiliser une interface du gouvernement ou d’acteurs privés pour recevoir tous ses documents dans l’eBox. Un autre avantage à utiliser Doccle ou Pom, c’est que ces plateformes intègrent le paiement. C’est à dire qu’à terme, si le citoyen reçoit un document lui indiquant de payer une taxe, une amende ou une redevance, il pourra régler la transaction directement avec l’application liée à sa banque. » (Car si le paiement est intégré, cela veut dire que le citoyen paie plus rapidement et ne fait pas d’erreur d’encodage. - Ndlr) Pourquoi les communes devraient-elles adopter votre projet ? « L’e-Box est une immense opportunité pour des pouvoirs publics locaux telles que les communes d’enfin concrétiser leurs ambitions numériques. On sait que chacune d’entre elles avait déjà pensé a des plans pour essayer de répondre aux besoins des citoyens attirés par le tout numérique. L’outil du gouvernement comblera aussi bien ces besoins-là que ceux des communes en matière d’efficacité, de réduction des frais, d’amélioration des services. De plus, l’eBox est une technologie déjà développée par le gouvernement, qu’il suffit simplement d’intégrer à chaque service (quelques

jours suffisent). Il est important pour nous d’offrir un service de qualité à tous les citoyens et entreprises, et ceci à travers toutes les couches du gouvernement. Nous avons donc décidé de rendre l’eBox parfaitement gratuite. » Quels sont les avantages pour les communes de mettre en place un tel outil ? Il est certain qu’en permettant à tout le courrier officiel de ne circuler plus que par voie numérique, les avantages seront énormes pour les autorités. Déjà en coûts réels de timbres et de lettres, ça fera déjà une différence, mais surtout, ça a l’avantage que les flots de travail numérique pourront réellement commencer. Car aujourd’hui, de nombreux documents sont numérisés, mais on continue à les imprimer, à les signer à la main et à les mettre sous enveloppe. Avec l’e-Box, ces manœuvres pourront enfin s’arrêter. Moyennant bien-sûr quelques ajustements juridiques pour que les documents envoyés via l’outil aient la même valeur qu’un courrier recommandé. Et pour le citoyen ? « Il y a à peine quelques années de cela, au sein de la plupart des familles, le courrier avait tendance à s’accumuler sur le coin de la table de la cuisine pour n’être traité et rangé que quelques semaines plus tard. Aujourd’hui, ce n’est plus aussi simple, car certaines lettres arrivent toujours par La Poste, mais d’autres sont envoyées par e-mail ou sur des boîtes aux lettres électroniques sécurisées. Grâce à l’eBox, ces désagréments pourront être évités, car tout le courrier issu des pouvoirs publics sera rassemblé dans un seul et même espace virtuel accessible et sécurisé. De plus, même si le citoyen décide de déménager dans une autre commune, le système sera

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

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seront également dispensées en temps voulu. » Quels freins/contraintes avez-vous rencontrés pour ce projet ? « Le challenge sera plutôt organisationnel que technique. Les communes devront par exemple bien décider comment gérer le flux d’information en leur sein. » Quels résultats espérez-vous atteindre ? Dans quel délai ? « Cette nouvelle version de l’eBox, ouverte aux communes, est tout à fait opérationnelle et utilisable depuis le 1er septembre 2018. Mais l’effectivité réelle du service dépendra des communes.

commun partout et la plupart des démarches administratives pénibles n’existeront plus. » (Autre avantage pour le citoyen : l’eBox évoluera avec son temps et sera bientôt consultable sur tablette ou smartphone. - Ndlr) Pouvez-vous détailler le type de documents qui seront envoyés via cet outil ? « Pour les documents issus des communes, ce sera à elles de décider. Je suppose que dans un premier temps, elles enverront par exemple des amendes administratives, des extraits d’acte de naissance. Car ce sont des documents pour lesquels la signature d’un échevin ou du bourgmestre n’est pas nécessaire. Ensuite, d’autres documents plus complexes pourront être envoyés, mais je conseille aux communes de faire cela étape par étape. » (En ce qui concerne les documents envoyés par d’autres institutions gouvernementales, ils seront certainement très nombreux, car une dizaine d’institutions utilisent déjà l’eBox couramment. Parmi elles : ONSS, INAMI, Sigedis, ONEM, Medex, Famifed.. - Ndlr) Comment les communes ont-elles réagi à sa présentation ? Qui a déjà répondu positivement ? « Lors de la réunion entre Brulocalis et EasyBrussels (Agence de simplification administrative en Région

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de Bruxelles-Capitale - Ndlr), plusieurs communes ont tout de suite émis la volonté d’adopter le projet. Ce qui prouve qu’en proposant cet outil, nous répondons à une réelle demande et nous venons même combler un besoin commun. » L’e-Box est-elle déjà en cours d’utilisation ? Si oui, où ? Et quels sont les premiers retours ? « À Saint-Gilles et à Schaerbeek (Forest les rejoindra sous peu), la décision d’adopter le projet « e-Box » a déjà été prise par les collèges communaux respectifs. Après la phase de développement et d’intégration, l’eBox sera donc opérationnelle au sein de ces communes-là. Pour ce qui est des premiers retours, il faudra certainement attendre encore quelque temps. » L’implémentation de l’outil pose-t-il des difficultés techniques ? « L’aspect technique n’est pas du tout compliqué. Il faut effectuer un petit peu de développement pour l’intégrer, mais c’est réellement minimal. On parle ici de 10 à 20 jours d’informatique. Ce qui n’est rien comparé à un programme qu’il faudrait élaborer de A à Z. De plus, le gouvernement (via le BOSA ; Service public fédéral Stratégie et Appui) est tout à fait disposé à apporter un soutien technique et opérationnel aux communes demandeuses. Des séances d’informations

À partir de janvier 2019, l’eBox permettra aux citoyens d’envoyer eux aussi des documents vers les autorités publiques. Une communication bidirectionnelle sera donc possible. Pour cela, c’est l’administration qui devra adapter son « back-end » pour recevoir les messages des citoyens. Par exemple, si une personne reçoit une amende, mais qu’elle n’est pas d’accord, elle pourra la contester via l’eBox. Dans ce même délai, nous espérons aussi que l’envoi de recommandés par voie numérique soit enfin possible et qu’ils aient la même valeur que les documents papiers. Dès que ce sera le cas, les économies potentielles pour les autorités publiques seront énormes. Enfin, en ce qui concerne les résultats attendus, ce serait vraiment bien qu’audelà des communes bruxelloises, toutes les communes du pays adoptent ce système. » (En chiffres, le BOSA a indiqué qu’il espérait qu’à terme, 75 % des interactions officielles passent pas l’eBox – Ndlr) Autres points que vous souhaiteriez ajouter par rapport à ce projet ? « Je suis d’abord très enthousiaste du fait que deux communes ont déjà accepté de se lancer. Et ce ne sont pas les plus petites en plus. Schaerbeek et St-Gilles font déjà beaucoup d’efforts dans tout ce qui est numérique et je trouve que c’est un bon exemple pour les autres communes. Ce genre de service, s’il se développe comme on le souhaite, donnera certainement une dimension digitale à la ville. Bruxelles est la capitale de l’Europe et elle pourrait tout à fait devenir capitale numérique de l’Europe. Je suis d’ailleurs persuadé qu’elle a vraiment les capacités de le devenir. Et ce ne sont pas tous les pays qui pourraient y parvenir. »

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ÉCHO DE LA RÉGION >>Clara VAN REETH, journaliste

LA MOBILITÉ BRUXELLOISE MET À MAL LE TRAVAIL DES SERVICES D’URGENCE Casse-tête bien connu des automobilistes au quotidien, la circulation à Bruxelles pose également problème aux services de secours. Chantiers, embouteillages, voiries rétrécie… : autant d’entraves à la vitesse de leurs déplacements, qui représentent un risque pour la sécurité du citoyen, avertit le SIAMU. En 2016, une cellule « mobilité » a été créée en son sein : via la sensibilisation des autorités compétentes, elle tente de concilier les nouveaux enjeux de mobilité bruxelloise avec l’impératif de maintenir la rapidité des interventions d’urgence. Rencontre avec son responsable, le Major Laurent Ledeghen. C’est dans son bureau, au cœur des bâtiments de la caserne principale de Bruxelles, située avenue de l’Héliport, que nous reçoit le Major Laurent Ledeghen, responsable de la cellule Mobilité du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale). « Ce service a été créé en 2016, suite à la prise de conscience qu’une série de facteurs, comme la mise en place du piétonnier ou la crise des tunnels, mettaient à mal la mobilité des services de secours », introduit-il. Selon lui, la politique actuelle de mobilité de la Région bruxelloise, qui tend à diminuer la place accordée aux voitures dans la capitale, impacte directement le déplacement des véhicules des services d’incendie, dont la taille imposante est un facteur de contrainte additionnel. « Il y a clairement un problème de mobilité à Bruxelles, on le voit à la vitesse moyenne des véhicules, qui diminue de plus en plus. Alors, y a-t-il urgence ? Pas encore. Mais devons-nous davantage nous impliquer dans la mobilité bruxelloise ? Clairement, oui. » Parmi les premières missions accomplies par le service Mobilité du SIAMU depuis sa création,

figure la conception de systèmes d’information géographique (SIG), visant à soutenir le personnel intervenant lors de ses missions : « Nous avons par exemple mis au point des applications les informant des chantiers en cours jugés perturbants dans le cadre de leurs interventions. »

250 INTERVENTIONS QUOTIDIENNES Une autre mission essentielle de la cellule est de sensibiliser les différents conseillers en mobilité et autres fonctionnaires chargés de l’aménagement des voiries à Bruxelles. « Au niveau régional, nous nous impliquons désormais dans les avis qui sont remis dans le cadre de chantiers routiers. Avec l’appui de la Secrétaire d’État régionale en charge du SIAMU, nous essayons aussi d’inciter les autorités régionales à intégrer la problématique de la mobilité des services de secours dans une série de projets et de règlementations. Par exemple, cet enjeu a été intégré dans le récent PRDD (plan régional de développement durable) et devra être traduit dans le PRM (plan régional de mobilité) en cours d’élaboration », détaille Laurent Ledeghen. L’autre cheval de bataille de son service porte sur la modification de la règlementation concernant les dispenses d’avis du service d’incendie. Car, contrairement aux permis d’urbanisme relatifs aux bâtiments, les permis d’urbanisme portant sur les aménagements de voirie ne doivent actuellement pas faire l’objet d’un avis du service d’incendie : « Une adaptation de cette règlementation est en cours, afin que le SIAMU ait également son mot à dire sur les aménagements de voirie, qui impactent directement la mobilité de nos équipes. Dans ce cadre, le Gouvernement a par ailleurs chargé le SIAMU et Bruxelles Mobilité de travailler conjointement à un guide des bonnes pratiques qui sera communiqué à tous les auteurs de projet d’aménagement de voirie de la Région ».

>>Les équipes SIAMU procèdent en région bruxelloise à 250 interventions par jour

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Afin de mieux communiquer aux autorités régionales et communales sur la réalité de travail des services

ÉCHO DE LA RÉGION

>>Points GPS parcourus par les services de secours indiquant les axes prioritaires, les plus fréquemment empruntés (2015).

de secours, une liste des voiries prioritaires a également été réalisée pour l’ensemble du territoire de la Région. Ces voiries prioritaires – axes de pénétration utilisés de manière régulière par les services de secours – sont au nombre de sept cent soixante (sur un total dix mille voiries à Bruxelles) : « Chaque commune a été avertie des voiries importantes à nos yeux situées sur son territoire. Nous leur demandons que les aménagements qui soient pratiqués sur ces voiries tiennent compte de cette réalité et ne soient susceptibles de poser aucune entrave à la circulation de nos véhicules. » Les équipes du SIAMU procèdent à nonante mille interventions sur l’année, soit environ deux cent cinquante quotidiennement. Quatre-vingts pourcents de celles-ci sont des interventions d’ambulances, soumises par le SPF Santé publique à un temps d’intervention maximal de sept minutes. Pour les autres missions, le SIAMU vise un temps d’intervention inférieur à huit minutes sur l’ensemble de la Région. C’est dire que la rapidité est une clé essentielle à l’efficacité des équipes du SIAMU, rapidité pourtant régulièrement mise à mal par les éléments suivants.

Mobilité Davantage de pistes cyclables, des trottoirs plus larges, des bandes de circulation pour les voitures moins nombreuses et plus de trams en site propre… Selon le Major Laurent Ledeghen, la politique générale de mobilité menée par la Région bruxelloise, qui vise une mobilité plus douce, va à contre-courant des exigences logistiques du SIAMU – en restreignant de plus en plus, par exemple, la capacité des voitures à se rabattre sur le côté de la route afin de laisser passer les véhicules de secours. « D’après moi, une politique de mobilité doit tenir compte de toutes les fonctions que la

ville remplit, et la sécurité du citoyen en fait partie », assène le responsable de la cellule Mobilité. Parmi ses revendications concrètes, figure le fait que les sites propres accordés aux trams soient systématiquement rendus carrossables, afin d’être empruntables par les camions de pompiers. « Mais ce n’est pas toujours le cas, car il y a une volonté de la Région d’avoir des sites propres verts, garnis d’herbe », regrette-t-il. Cependant, certains aménagements sont déjà très favorables au SIAMU et mériteraient d’être plus largement développés. Ainsi, par exemple, l’aménagement d’un site propre pour les bus, dans les deux directions, sur le boulevard du Jardin Botanique (entre Rogier et Madou), facilitera les interventions des équipes situées avenue de l’Héliport : « En sortant d’ici, il suffira pour les camions de rejoindre la rue du progrès pour remonter le boulevard, sans devoir traverser la petite ceinture. Ce genre d’aménagement est positif car il nous permettra de gagner du temps. » Ce dénouement favorable est le fruit d’une concertation entre Bruxelles Mobilité et le SIAMU : « Certaines personnes au sein de cette administration ont été conscientisées par nos démarches et s’efforcent désormais de tenir compte de l’avis des services de secours dans leurs projets d’aménagement. La ville de Bruxelles, elle aussi, commence aussi à se sensibiliser et nous envoie des demandes d’avis », se réjouit le Major Ledeghen.

Aménagements de voiries Outre la capacité à se déplacer rapidement dans la ville, la qualité des interventions des véhicules de secours est également déterminée par leur capacité d’accès aux bâtiments. Or, certains aménagements

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aurait donc dû être demandé », commente Laurent Ledeghen. Or si les conditions d’accessibilité ne sont pas respectées, un chantier peut devenir un véritable parcours du combattant pour les services de secours en intervention. « Ce qui risque un jour de mettre en danger le citoyen », insiste le Major Ledeghen, inquiet du fait que certaines communes ne soient tout simplement pas au courant de leur obligation à demander, dans certaines circonstances, l’avis du service d’incendie dans le cadre des chantiers menés sur leur territoire. « Cela fait également partie du travail de sensibilisation que l’on mène ».

>>Les communes sont confrontées aux stationnements sauvages sur leur territoire

entravent cet accès – constat d’autant plus fréquent que l’avis du SIAMU n’est pas requis pour les aménagements de voirie. « La taille de nos véhicules est imposante, environ 2,5 mètres de large, et il nous faut un mètre supplémentaire en largeur pour pouvoir ouvrir les volets, descendre les marchepieds, etc. Dans les petites rues, le mode d’intervention est déjà compliqué, alors si on y installe en plus du mobilier urbain, cela peut devenir très gênant. » Parce que de nombreuses communes sont confrontées à des problèmes de stationnement sauvage sur leur territoire, celles-ci installent de plus en plus souvent des potelets sur les oreilles de trottoir, afin d’y empêcher le stationnement. « Or ces potelets peuvent entraver la giration des véhicules de secours », déplore le Major. Tout comme les panneaux de signalisation ou du mobilier urbain, lorsqu’ils sont placés au mauvais endroit. Enfin, la cellule Mobilité du SIAMU regrette le manque de réponse de la part de certaines communes, lorsque celles-ci sont informées de situations problématiques. « Une fois les communes avisées d’un problème d’accessibilité à des façades, il leur revient d’arranger la situation car elles sont chargées d’assurer la sécurité du citoyen », estime-t-il. Le guide des bonnes pratiques en cours d’élaboration sera en ce sens un bon outil de sensibilisation, le SIAMU restant toujours disponible pour les questions techniques.

Chantiers En vertu d’une ordonnance bruxelloise, si un chantier ne répond pas à certaines conditions d’accessibilité, un avis du service d’incendie doit être remis, qui validera, ou non, le début des travaux. « Le problème, c’est que dans le cas de nombreux chantiers, on se retrouve souvent devant le fait accompli : l’autorisation a été délivrée, alors que le chantier ne répond pas aux conditions prévues par la loi et qu’un avis du service incendie

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Au niveau régional par contre, le SIAMU est membre expert de la Commission de Coordination de Chantier : « En ce qui concerne les voiries les plus importantes de la Région, nous avons donc la possibilité d’indiquer si un chantier apparait problématique et si un avis du SIAMU nous semble nécessaire. » Lorsqu’il est sollicité, et qu’un chantier pose problème, le SIAMU peut émettre différentes recommandations, comme la limitation les longueurs du chantier, pour permettre aux auto-échelle, en cas d’intervention, de travailler de part et d’autre du chantier, l’alternance du chantier par demi-voirie, afin de créer un couloir rendant possible l’accès des services de secours, ou encore, l’installation d’une rampe d’accès qui permette de rouler dans le chantier.

Sécurisation de l’espace public Ces dernières années, les communes ont été confrontées à un nouvel enjeu : la protection des espaces publics – et de leur population – contre d’éventuelles attaques au camion bélier (comme celles ayant eu lieu à Nice ou à Berlin). Cette sécurisation, qui concerne principalement les places publiques, se fait le plus souvent par la mise en place de bornes, empêchant les véhicules de franchir le trottoir. Les services d’incendie disposent de plusieurs clés particulières, leur permettant de libérer le passage en cas d’urgence. « Mais nous souhaitons une harmonisation de ces dispositifs au sein de l’ensemble des communes, afin de faciliter nos interventions » explique Laurent Ledeghen. Quant aux barrières Jersey (blocs en béton généralement utilisés pour séparer des voies de circulation), « elles sont à éviter, absolument. Nos équipes se sont déjà retrouvé à plusieurs reprises face à ces barrières, et là ça ne passe pas du tout. »

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LE CPAS DE SCHAERBEEK SUR LA VOIE DU BONHEUR AU TRAVAIL En 2017, le CPAS de Schaerbeek a institué un nouveau type de management au sein de son administration. Baptisé « Culture 1030 », l’objectif du projet, qui repose sur les intelligences collectives, est d’améliorer le bien-être et l’implication des travailleurs. Si ceux-ci s’approprient petit à petit cette nouvelle façon de travailler et de mettre en valeur leurs compétences, l’espoir de la présidente du CPAS est, à terme, de l’intégrer complètement au fonctionnement de l’institution. Et qu’un service plus efficace en découle, in fine, pour les citoyens bénéficiaires. Compte rendu de la rencontre du 19 juillet dernier. Depuis une dizaine d’années, un postulat de base guide de plus en plus de dirigeants d’organisations – qu’il s’agisse de petites associations, de startups, d’institutions publiques ou de géantes multinationales : des travailleurs heureux sont plus motivés, et donc davantage efficaces dans leur travail. Lorsque les changements de management - qui découlent de ce présupposé - sont mis en place, ils aboutissent généralement à une répartition plus horizontale des fonctions, un fonctionnement plus démocratique et davantage de valorisation des forces vives de tous les travailleurs. >>De gauche à droite : Brice Cohen Chargé de projet en ressources humaines Dominique Decoux Présidente du CPAS Geneviève Kahn Consultante externe Cédric Le Goupil Chef de cuisine des maisons de retraite du CPAS et membre du comité de pilotage Maud Vaneberg Directrice du département achat-logistique-technique (DALT)

C’est dans ce type d’aventure que s’est lancé le CPAS de Schaerbeek. Depuis 2017, un nouveau processus de culture managériale a été mis en place au sein de son administration, dans le but de faire émerger un nouveau modèle collaboratif, qui s’éloigne d’une autorité « top-down » et accorde davantage de responsabilité aux équipes de terrain. En bref, l’objectif était de parvenir à faire du CPAS une institution tant bienveillante qu’efficace. Comme tout changement, celui-ci a suscité quelques craintes et méfiances de la part de certains travailleurs. Qui dit plus de pouvoir, dit aussi (potentiellement) plus de responsabilité, d’exigences, voire de temps de travail… Maud Vaneberg, directrice du département achatlogistique-technique (DALT) est la première, parmi le panel de personnes rassemblées ce 19 juillet

au CPAS de Schaerbeek pour nous présenter le projet « Culture 1030 », à l’admettre : « Avec certains collègues directeurs, nous avions des interrogations. Pas vraiment des résistances, mais plutôt un besoin d’être rassurés. » Aujourd’hui, la directrice assure, aux côtés d’autres collègues, son engouement pour le projet, qui a selon elle permis d’accroitre la motivation des travailleurs, en plus de leur faire gagner du temps. Chez les quatre autres interlocuteurs également présents ce jour (parmi lesquels la présidente du CPAS et la consultante externe chargée d’encadrer le projet), l’enthousiasme est unanime et l’envie d’aller plus loin dans la direction du management participatif palpable.

ÉLÉMENTS DÉCLENCHEURS L’aventure de « Culture 1030 » du CPAS de Schaerbeek ne s’est pas écrite sur une page blanche. Sa présidente, Dominique Decoux (Ecolo) confie avoir été inspirée par d’autres administrations, comme le SPF Mobilité et Transports (lequel a incorporé les « nouveaux modes de travail » dans son organisation : libération du télétravail, remplacement des horaires par des objectifs, mise en œuvre d’une politique cohérente et reconnue en matière de bien-être au travail, culture managériale spécifique) et le SPF Sécurité Sociale (« Chez nous, tous les collègues sont eux-mêmes les régisseurs de leur propre vie. Ainsi, nous n’allons plus leur dire quand, où et comment ils doivent travailler », peut-on lire sur la page d’accueil de son site web). « Ces expériences ont agi sur moi comme des éléments de prise de conscience. L’objectif de redonner du sens au travail s’est installé en ligne de mire de ma fonction », commente la présidente. À cette sensibilisation se sont ajoutés deux éléments déclencheurs : d’une part, l’expansion constante du CPAS, tant en termes de citoyens-bénéficiaires que de personnel, et d’autre part, le déménagement du CPAS dans de nouveaux locaux situés boulevard Auguste Reyers, en 2015, ayant permis la

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centralisation de tous les services en un seul lieu. « On en a donc profité pour mener une réflexion sur la répartition des rôles au sein de l’administration », précise Maud Vaneberg.

RÉFLEXION AU SOMMET Cette même année, le comité stratégique du CPAS (composé de sa présidente, du secrétaire, du receveur, de la direction des ressources humaines, de la cheffe de cabinet et sa secrétaire adjointe) entreprend donc de réfléchir, déconstruire et réinventer son rôle et la répartition des fonctions de ses membres. « Il est devenu évident que le monde du travail évolue, et le rôle du politique aussi. Nous ne vivons plus dans une société d’obéissance, il y a une vraie aspiration à s’épanouir au travail. Nous voulions réfléchir ensemble à tout cela », détaille Dominique Decoux. Si la réflexion portant sur une nouvelle organisation du travail se poursuit ensuite au sein du top management - ce dernier ayant été encouragé par le comité de direction à réfléchir à son rôle et à une définition claire de ses fonctions - les directions parviennent rapidement à la conclusion que cette approche participative nécessite d’être élargie à l’ensemble de l’organisation. Ces remises en question ont lieu dans le même temps que le CPAS travaillait en interne à la redéfinition de sa vision et de ses valeurs. « Cette réflexion a mené à la valorisation d’une culture de l’autonomisation et de la responsabilisation. Or, pour communiquer ce message aux citoyens bénéficiaires, il fallait que ces mêmes valeurs soient encouragées pour les travailleurs du CPAS », explique Geneviève Kahn. Dès 2015, cette consultante externe a été intégrée par le CPAS de Schaerbeek pour accompagner l’institution dans son changement de culture managériale.

« AUCUNE MÉFIANCE » Les effets de cette transformation n’ont pas tardé à se faire ressentir, aux différents niveaux de la structure du CPAS. À l’échelon « supérieur », la nouvelle culture managériale a permis d’instaurer, selon la présidente du CPAS, des relations plus harmonieuses au sein du comité stratégique : « Celui-ci fonctionne gaiement, sans aucune méfiance entre ses membres, car les fonctions de chacun sont bien définies. Nous avons appris à être dans un autre rapport les uns par rapport aux autres. Nous construisons ensemble la politique de l’institution en lien étroit avec l’administration, qui connait la réalité de terrain », explique Dominique Decoux, qui assure pour sa part avoir adopté une « position politique plus humble ». Mais encore restait-il à s’assurer que ces effets positifs « percolent » jusqu’à la base, et que l’ensemble du personnel profite de ce management plus horizontal et respectueux de chacun. Ainsi, en 2017, suite à la création d’un comité de pilotage composé de plusieurs

membres du personnel et chargé d’opérationnaliser le projet, une enquête anonyme a été menée auprès de l’ensemble du personnel du CPAS afin d’évaluer la perception des travailleurs de leur travail (sens, bien-être, reconnaissance, communication, fonctionnement, changement, sens des responsabilités et autonomie, sentiment d’appartenance à l’institution…)

RENCONTRER DES COLLÈGES INCONNUS De cette enquête ont émergé plusieurs thématiques prioritaires : trois groupes de travail ont alors été mis en place, pour chacune de ces thématiques (communication, organisation/fonctionnement et innovation/changement). Constitués sur base volontaire, ces groupes de travail rassemblent en tout une trentaine de travailleurs, issus des différents services et de différents niveaux hiérarchiques. « C’est très enrichissant d’être au contact de tant d’autres collègues qu’on n’aurait pas côtoyé en temps normal ; cela donne une meilleure compréhension du fonctionnement global de l’institution », avance Cédric Le Goupil, chef de cuisine des maisons de retraite du CPAS et membre du comité de pilotage. Ensemble, les employés travaillent sur des projets concrets - comme la construction d’un nouvel Intranet, l’élaboration d’une charte de communication dans l’entreprise, la simplification administrative des formulaires du CPAS - et ce, en étroite collaboration avec des services tels que le département des ressources humaines et le service informatique. Tous les trois ou quatre mois, des forums permettent également à chaque groupe de travail de présenter le résultat de ses actions au reste du personnel du CPAS. « Tout a changé, s’exclame Maud Vaneberg. On a redéfini le concept de « travailler ensemble » ; de la façon de mener nos réunions, à la culture de la bienveillance, en passant par la découverte de nouvelles compétences ».

INTELLIGENCES COLLECTIVES Donner plus de place et d’importance aux opinions de tous les travailleurs ne stimule pas seulement leur bien-être, cela permet aussi de faire émerger des ressources existantes en interne. Ainsi, par exemple, lorsqu’il a fallu, dans le cadre d’un projet de création d’une nouvelle crèche,

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trouver un nom à celle-ci, il a été proposé à tous les travailleurs qui le désiraient de se réunir un midi : une animation de type « brainstorming » a été assurée par un travailleur volontaire, et le nom a ainsi pu être trouvé par les participants à l’issue de la session. Tous les vendredis midis, des formations « toolkit » sont également proposées aux employés pour leur apprendre de nouvelles techniques, qu’il s’agisse d’outils pour mener des réunions plus efficaces ou des outils d’animation (brainstorming avec post-it, objectifs SMART, la méthode des six chapeaux…). Selon Maud Vaneberg, « il y a un vrai engouement de la part des travailleurs pour se former. Ces mini formations attirent toujours du monde. » Pour Brice Cohen, chargé de projet en ressources humaines au CPAS, mobiliser les intelligences collectives est aussi une façon de lutter contre « les préjugés vécus par les travailleurs de la base », qui estiment souvent ne pas être écoutés et pris en compte par leur hiérarchie. Avec son millier de travailleurs, il est vrai que le CPAS de Schaerbeek n’a pas échappé à cette tendance, donnant à certains travailleurs l’impression d’être « mis sur le côté », « dépossédés ». « Lentement, les choses bougent », se réjouit prudemment Brice Cohen. « Ce n’est encore qu’une impression, mais c’est déjà très stimulant. »

DU TEMPS GAGNÉ… Lentement, oui, et c’est même voulu. Car ce nouveau mode de fonctionnement n’est nullement imposé aux plus réfractaires des travailleurs – « cela irait à l’encontre des objectifs et valeurs de base du projet », estime Dominique Decoux. De son côté, Geneviève Kahn mise sur les bienfaits du temps : « On a tous besoin de temps pour assimiler les changements. Les résistances sont normales, elles font partie du processus de changement. Pour ma part, je n’applique pas une méthodologie trop rigoureuse, mais basée sur l’écoute. Ma position est d’accompagner en coulisses, pas de forcer. » Le temps était d’ailleurs la principale crainte exprimée par les travailleurs réfractaires au projet : ces nouvelles façons de fonctionner, certes originales, ne s’avèreraient-elles pas chronophages ? « Ça faisait partie de mes questionnements de départ, confirme Maud Vaneberg. Quel investissement en temps cela va-t-il exiger de nous, et pour quels résultats ? Mais je me suis rendu compte que faire autrement ne nécessite pas forcément plus de temps. » Et permet même parfois d’en gagner : grâce, notamment, aux outils améliorant l’efficacité des réunions, celles-ci sont désormais plus courtes, moins nombreuses et aboutissent à des prises de décision concrètes, témoignent les participants au panel. D’autres mini formations apprenant à gagner du temps avec des programmes informatiques d’usage quotidien, comme Word, Outlook et Excel, sont également fréquemment proposées aux salariés du CPAS.

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ET PLUS DE MOTIVATION ? Reste à savoir si les changements managériaux apportés ont réellement permis d’augmenter la motivation des travailleurs du CPAS, et d’ainsi corroborer cette étude de Harvard et du MIT (2011) selon laquelle les salariés heureux au travail sont 31 % plus productifs, deux fois moins malades, six fois moins absents, neuf fois plus loyaux et 55 % plus créatifs… « Cela va de soi, selon moi, lance Maud Vaneberg. Quand on sait pourquoi on fait ce qu’on fait, qu’on partage les valeurs de son institution, il y a un plus grand sentiment d’appartenance et donc plus de motivation. » Même si ce gain de motivation n’a pas pu être précisément mesuré au sein du CPAS, Cédric Le Goupil affirme l’observer parmi ses équipes : « Les travailleurs ne sont pas juste un numéro, ils le ressentent et ça les motive. Même si le concept n’est pas encore suffisamment connu et intégré par tous, on perçoit, de façon subtile, que l’attitude au travail est différente, qu’il y a davantage de responsabilisation. » Le projet « Culture 1030 » a également le mérite de montrer qu’un tel changement des mentalités et de fonctionnement n’est pas uniquement l’apanage d’entreprises privées, à la pointe de la modernité, mais est tout aussi réaliste au sein d’administrations publiques. De quoi inspirer d’autres CPAS tentés par l’expérience ? « Si j’encourage évidemment toutes les démarches similaires, je conseillerais aux autres CPAS intéressés par un changement de culture managériale de ne pas faire un copier-coller de notre approche, mais bien de se l’approprier de la façon qui leur convient le mieux, en fonction de leur réalité », indique la présidente du CPAS de Schaerbeek.

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futures pour « Culture 1030 » : celui-ci devrait, à terme, déterminer les attentes de l’institution à l’égard de ses cadres et leaders. « Nous aurons une vision claire du « leader 1030 » ; nos évaluations seront basées sur ces critères, et ceux-ci seront intégrés au processus de recrutement des ressources humaines », poursuit la présidente. Si la présence de la consultante Geneviève Kahn sera limitée dans le temps, le processus de mise en place d’une nouvelle culture managériale se veut, lui, permanent et laissé à terme dans les mains des travailleurs de l’institution.

DES « LEADERS 1030 » Quant au CPAS de Schaerbeek, son objectif est clair : intégrer cette nouvelle culture de travail à la structure même de l’institution. Manifestement, tous les acteurs présents autour de la table ce 19 juillet, présidente en tête, éprouvent une volonté forte à ce que le projet grandisse, jusqu’à incarner le mode de fonctionnement du CPAS, « généralisé au sein de chaque équipe et de tous les départements », insiste Dominique Decoux.

Enfin et surtout, le citoyen bénéficiaire devrait lui profiter de ces changements d’organisation interne au CPAS. Si ce dernier ne cache pas que sa volonté première concernait essentiellement le bien-être des travailleurs (et pas le service aux bénéficiaires), des effets collatéraux positifs sont évidemment espérés : « Les nouveaux outils transmis aux travailleurs amélioreront, in fine, la gestion des dossiers, avance Brice Cohen. Notre première préoccupation était de simplifier la vie des travailleurs. En ce qui concerne celle des bénéficiaires, on n’y est pas encore mais ça va finir par arriver. »

Bien que le changement ait été amorcé en douceur, la présidente du CPAS ne cache pas ses ambitions

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NOS COMMUNES >>Geneviève KAHN, consultante au CPAS de Schaerbeek, projet Culture 1030

UN PROCESSUS QUI A FAIT SES PREUVES POUR LE PROJET « CULTURE 1030 AU CPAS DE SCHAERBEEK » En complément à l’article précédent nous nous plongeons plus en détail sur le processus suivi dans le cadre de ce programme « Culture 1030 ». Le projet de développement de la Culture managériale et organisationnelle au sein du CPAS de Schaerbeek est basé trois axes principaux. Chaque axe est conduit et se développe selon les principes de l’intelligence collective et de la co-construction agile afin de promouvoir l’autonomie et la responsabilisation de chacun des acteurs et parties prenantes : brainstorming-Métaplan, workshop interactif, worldcafé, forum, techniques de créativité, méthodes agiles, méthodes de gestion de projet, et bien d’autres, viennent outiller les réflexions et plans d’actions. La question du sens (« why ? ») est centrale, à chaque étape de la réflexion, afin de permettre à chacun de s’approprier, à son rythme, l’évolution culturelle et organisationnelle.

Plusieurs entretiens individuels avec chaque directeur de département pour compléter la réflexion ont été menés au sein du Comité stratégique et ont permis de mettre en évidence la situation telle qu’ils la voient afin d’en sortir les éléments-clés (SWOT) et de déterminer des pistes d’amélioration. Les Directeurs de département ont été pleinement impliqués dans l’optimisation du fonctionnement collectif. L’identification des zones d’amélioration dans le fonctionnement entre le Comité stratégique et les directeurs de département et la création de trois groupes de travail sur base de thématiques de développement ont pu être identifié à l’issue de ces entretiens individuels. Une consolidation et/ou une redéfinition des fondamentaux : missions, vision et valeurs ont été discutés.

AXE 1. OPTIMALISATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ STRATÉGIQUE1 1. Le Comité stratégique est composé du Secrétaire, de la Présidente, de la Cheffe de Cabinet, de la Secrétaire-adjointe, du Receveur et de la Directrice des RH.

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Un travail de réflexion a été mené quant à l’optimalisation du mode de fonctionnement au sein de l’équipe dirigeante. Il s’agissait en effet, d’amorcer la réflexion concernant le déploiement d’une démarche organisationnelle en interne.

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Lors de ce processus on a également veillé à mettre en œuvre : • un programme de développement du leadership (profiling individuels, modules de formation et coaching individuels). • une introduction à la gestion de projet et de méthodes/outils spécifiques pour la gestion du Plan Opérationnel Intégré. • un suivi du programme de développement du leadership à travers un programme adapté aux besoins spécifiques collectifs et/ou individuels.

AXE 2. DÉVELOPPEMENT D’UNE CULTURE MANAGÉRIALE ET ORGANISATIONNELLE (CULTURE 1030) ALIGNÉE SUR LA MISSION, LA VISION ET LES VALEURS DU CPAS Une réflexion autour d’une nouvelle culture managériale et organisationnelle (objectifs, types, déploiement, etc.) avec le Comité stratégique a été menée afin de clarifier le rôle du (top)-management et des directeurs de département. On s’est assuré que l’ensemble des collaborateurs du CPAS furent impliqués via les outils et plateformes suivants : • La création d’une structure pour soutenir le projet Culture 1030 : Comité de pilotage, Groupes de Travail et Forum. • Une communication événementielle au personnel sur la volonté de retravailler la culture d’entreprise du CPAS de Schaerbeek. • La mise en place d’un Comité de pilotage (COPIL) composé de travailleurs des différents services pour piloter le projet. • La mise en oeuvre d’une grande enquête interne auprès des travailleurs afin d’identifier

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les besoins d’amélioration, le type de culture souhaitée, les éléments de (dé-)motivation. • la communication des résultats de l’enquête à l’ensemble du personnel et la manière de les impliquer dans l’utilisation des résultats de l’enquête. La mise sur pied de trois Groupes de travail composés de travailleurs de tous les niveaux/ départements sur base volontaire avec fixation des thématiques de manière collective : 1. Communication 2. Organisation & Fonctionnement 3. Innovation & Changement Introduction à la gestion de projet via le développement et l’utilisation d’outils adaptés (fiches Projet) ainsi que le développement d’une communication interne pour promouvoir le projet Culture 1030 (actions de communication, Midis d’inspiration, newsletters, intranet, e-mail spécifique, désignation de relais, etc.). Une communication « Culture 1030, 1 an après » à l’ensemble des collaborateurs s’est tenue en juin 2018.

AXE 3. INTÉGRATION STRUCTURELLE DE CULTURE 1030 À L’ENSEMBLE DE L’INSTITUTION Cette intégration structurelle comprenait les éléments suivants : • Une réflexion de fond en Comité de pilotage, avec les Groupes de travail, les RH et les

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directeurs pour faire vivre de manière structurelle Culture 1030 au sein de tous les départements. • L’intégration d’actions liées à Culture 1030 au Plan Opérationnel Intégré des directeurs. • L’élaboration du concept du Leader 1030 : identification des compétences-clés avec des personnes identifiées par les travailleurs comme incarnant déjà ce rôle, en vue de développer un process RH adapté (recrutement & sélection, formation,…). • Le développement d’un programme de formation pour le management (via les RH). • La mise en place des Midi Toolkit (mini séances de formations interactives aux outils de l’intelligence collective). Quel fut le rôle de la consultante en charge de l’intervention au CPAS de Schaerbeek ? Ces missions clés peuvent être résumées comme suit : • Le design, l’implémentation et l’accompagnement du programme de développement culturel et organisationnel. • Veiller aux conseils stratégiques au Management team. • L’accompagnement opérationnel des différents projets liés à Culture 1030. • Jouer le rôle de coach à différents niveaux (management team, Groupes de travail, individuel). • Assurer le rôle de Formatrice/Facilitatrice (programme de développement du leadership pour le management team).

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LES PIGEONS À BRUXELLES : ÉTATS DES LIEUX D’UN PROBLÈME RÉCURRENT ET SOLUTIONS DURABLES ET ÉTHIQUES RÉPONDANT AUX PRINCIPES DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Cet article vous permettra de faire le point sur cette problématique partant des résultats d’une enquête menée auprès des 19 communes bruxelloises. Celle-ci avait pour objectifs d’établir l’état des lieux des nuisances causées par les pigeons de ville ainsi que de connaître les mesures mises en place actuellement par les communes. Les résultats relatés dans ce que suit sont basés sur les réponses fournies par 17 communes. VOICI LES POINTS-CLÉS PRÉSENTÉS DANS CETTE ENQUÊTE : • 9 communes sur 17 estiment que le pigeon de ville est une grande source de nuisance. L’une des nuisances principales est la salissure due aux dépôts de fientes. Avec l’aide des communes, certains endroits - où les nuisances dues aux pigeons sont particulièrement concentrées - ont été identifiés (voir figure 1 ci-dessous). Il serait donc intéressant d’agir en priorité sur ces « zones noires », dans le respect de l’éthique et du bien-être animal. • Toutes les communes interdisent le nourrissage des pigeons par le grand public. Cette

interdiction se concrétise par la surveillance via les agents communaux, l’établissement de procès-verbaux en cas de constat de nourrissage et la sensibilisation du public (notamment par l’utilisation de panneaux, de flyers et le dialogue avec les citoyens). • Une autre mesure prise consiste en la protection des bâtiments via l’installation d’obstacles divers empêchant les pigeons de pénétrer dans certains espaces ou de s’y (re)poser (13 communes sur 17). • Dans le cas d’une trop grande invasion de pigeons, la pratique de la capture et de l’euthanasie des pigeons (7 communes sur 17).

>>Carte de Bruxelles montrant les différents taux de nuisances perçus par les communes, le nombre de mesures mises en place par celles-ci ainsi que les zones à forte nuisance

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NOS COMMUNES

• 5 communes sur 17 avancent que les mesures mises en place n’ont eu que peu ou pas d’effets sur la nuisance des pigeons.

SOLUTIONS ÉTHIQUES EN ACCORD AVEC LE BIEN-ÊTRE ANIMAL Plusieurs méthodes ont été développées en Belgique et plus largement en Europe pour faire face à la problématique des pigeons de ville. Nous avons analysé et évalué ces méthodes selon leur efficacité et leur coût. Parmi celles-ci, plusieurs répondent aux principes du bien-être animal et peuvent être recommandées pour les communes bruxelloises : • la fourniture de graines contraceptives : graines enrobées de nicarbazine qui produit une infertilité réversible chez le pigeon ; • les pigeonniers contraceptifs : site de nidification artificiel permettant un accès aisé aux nids de manière à pouvoir facilement stériliser les pontes ; • la réduction de ressources alimentaires du pigeon par le biais de la sensibilisation du public et le nettoyage des zones de nourrissage ;

• l’occlusion des bâtiments hébergeant des colonies importantes de pigeons. Toutes ces mesures seront décrites et explicitées via des fiches pratiques qui seront prochainement distribuées via les communes.

CERTAINES MÉTHODES SONT À DÉCOURAGER A contrario plusieurs méthodes présentent de nombreux désavantages et ne seront pas recommandées pour Bruxelles : • présence de prédateurs naturels du pigeon : Bruxelles dispose déjà de la plus forte densité de faucons pèlerins en Europe et leur action est peu efficace contre les pigeons. Aucune action, comme par exemple la pose de nichoir, n’est donc recommandée ; • l’éradication locale : cette méthode est fort controversée et difficilement acceptée par le grand public. En outre, elle est peu efficace. En effet, les principaux paramètres démographiques de l’espèce varient en fonction de la densité

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NOS COMMUNES

>>Mesures entreprises par les communes pour lutter contre la nuisance des pigeons

de la population : en cas de densité basse, l’émigration diminue, la fécondité augmente, le taux de mortalité diminue et la survie des jeunes augmente. Les populations de pigeons sont donc influencées par un haut potentiel de compensation par rapport à une diminution du nombre de pigeons ; • effarouchements locaux (émission d’ultrasons, proies artificielles, guirlande…) : peu esthétiques, trop dérangeants pour les riverains, ils ne fonctionnent qu’à court terme, à cause de l’accoutumance des pigeons.

EXPÉRIENCES DANS D’AUTRES GRANDES VILLES À L’ÉTRANGER D’autres grandes villes, comme Paris et Barcelone, ont fait le choix de l’utilisation de méthodes

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« douces » pour réguler leur population de pigeons. Paris utilise des pigeonniers contraceptifs et Barcelone des graines contraceptives. Bien que nouvellement mises en place, ces méthodes semblent fonctionner positivement : à Paris les pigeons commencent à être mieux acceptés par la population, et Barcelone enregistre une diminution de 24 % des effectifs de pigeons au bout de seulement un an. À l’examen de la situation au sein de ces deux grandes villes, il apparaît que l’existence d’un service administratif central en charge de la gestion de la population de pigeons, est un facteur de réussite crucial. Celui-ci met en place des actions homogènes et coordonnées sur l’ensemble des districts ainsi qu’une politique globale en terme de communication et d’actions. Afin de garantir le même succès en Région de Bruxelles-capitale que dans ces 2 grandes villes, il est donc important de mettre en place une collaboration entre la Région, Brulocalis et les communes pour régler le problème globalement.

NOS COMMUNES >>François DAMBLY, conseiller Bruxelles Environnement

GESTION DES POPULATIONS DE PIGEONS : APRÈS L’ENQUÊTE, LES ACTIONS CONCRÈTES La gestion des populations de pigeons s’inscrit dans le contexte des politiques communales de lutte contre les animaux considérés comme nuisibles. Ces politiques rencontrant des succès souvent mitigés, le présent projet vise à élaborer une stratégie coordonnée cohérente afin d’obtenir un résultat global en termes de gestion des populations de pigeons de ville à l’échelle de la région de Bruxelles-Capitale, tout en respectant le bien-être animal. Ce plan s’inscrit aussi dans le plan Nature 2016-2020 qui a notamment pour objectif de concilier accueil de la vie sauvage et développement urbain par la diminution des nuisances par les espèces jugées problématiques. Il s’agit d’une initiative conjointe des cabinets de la Secrétaire d’État Bianca Debaets et de la Ministre Céline Fremault. L’OBJECTIF DES ÉTUDES Deux bureaux d’études (Natagora et Arcadis) ont été chargés d’élaborer d’une part une politique globale de gestion coordonnée entre communes ayant pour objectif de maîtriser et réduire la population de pigeons à Bruxelles, et d’autre part de proposer une méthode de comptage adaptée au milieu urbain. La politique de gestion sera déclinée sous forme d’un plan d’actions reprenant des recommandations et mesures concrètes à mettre en œuvre par les communes de manière coordonnée. La méthode de comptage a quant à elle plusieurs objectifs : • pouvoir établir un diagnostic précis de la situ≤ation actuelle ; • pouvoir évaluer l’effet des futures mesures mises en place ; • assurer le suivi à long terme de l’évolution de la population de pigeons à Bruxelles.

DIFFÉRENTES PHASES DE L’ÉTUDE RÉALISÉE PAR NATAGORA L’étude se déroule en 4 phases : 1. Une actualisation de la littérature sur les méthodes de contrôle des pigeons de ville et leur gestion. Le but de cette phase est d’actualiser la théorie à ce sujet de manière condensée, et de vérifier la pertinence actuelle des différentes méthodes (efficacité et bien-être animal). 2. Une étude sur la situation actuelle à Bruxelles. Sont ici principalement abordés : les aspects légaux liés à la problématique (l’analyse de la législation et des règlements en vigueur au niveau

régional et communal pouvant avoir un effet sur la population de pigeons), et les outils de contrôle des communes, à savoir les actions déjà entreprises par les différentes communes de la Région de Bruxelles-Capitale, de même que dans les autres grandes villes des régions flamande et wallonne. 3. Un plan d’actions découlant des phases précédentes à destination des communes reprenant, de manière détaillée, différentes actions à mettre en œuvre. Ces actions peuvent être de différents types, par exemple : coordination bruxelloise, monitoring des populations et des nuisances, sensibilisation des acteurs et du public ou encore intervention de terrain. 4. Un plan de communication à destination de l’ensemble des communes dans le but de promouvoir la politique de gestion coordonnée développée et de présenter les mesures qui constituent ce plan d’actions.

QUELS SONT LES ACTEURS IMPLIQUÉS ? Outre les communes qui sont bien évidemment le public-cible prioritaire de ce projet, et qui ont donc été consultées à ce titre, un comité d’accompagnement a été constitué afin d’encadrer la mise sur pied du projet, et d’apporter des points de vues variés et complémentaires sur la problématique. Ce comité rassemble différents intervenants parmi lesquels des représentants du Conseil bruxellois du bien-être animal, de la Ligue Royale Belge de Protection des Oiseaux, des cabinets Debaets et Fremault, l’administration,

et enfin Brulocalis. Brulocalis étant un relais privilégié entre les communes, il s’agit d’un acteur incontournable pour mener à bien ce projet de façon cohérente en fonction de la réalité sur le terrain, et assurer une bonne communication envers ces dernières qui seront les actrices du changement.

ÉTAT D’AVANCEMENT ET PLANNING DES PROCHAINS MOIS Le plan d’actions est actuellement en cours d’élaboration par le bureau d’étude Natagora, et devrait être finalisé au cours de cette année. Une plateforme en ligne permettant l’échange rapide d’informations entre les communes au sujet de la gestion de pigeons, et permettant une meilleure coordination est actuellement envisagée. Enfin, une communication ciblée envers les communes sera mise en place dans le cadre de la dernière phase du projet. Un suivi des populations de pigeons est prévu pour les années à venir, grâce à la méthode de comptage développée par Arcadis. Cela devrait permettre d’avoir une vue sur l’efficacité des actions qui auront entretemps été prises à la suite du plan d’actions proposé.

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ASSOCIATION EN ACTION

SAVE THE DATE Une formation sur mesure pour les Nouveaux Mandataires Brulocalis a le plaisir d’inviter tous les élus à participer à un cycle de formations abordant tous les aspects de leur mandat. Bloquez d’ores et déjà les dates suivantes dans votre agenda : • jeudi 6 décembre • mardi 11 décembre • vendredi 14 décembre

Seront abordés, notamment, la gestion de la commune, les budgets et les finances des pouvoirs locaux, les marchés publics, les nouvelles règles de transparence et de bonne gouvernance,… Les 3 soirées auront lieu au Passage 44. Le programme détaillé sera dévoilé prochainement via notre site ainsi que les modalités d’inscription. Nous espérons vous y voir nombreux.

NOS COMMUNES

UN ACCOMPAGNEMENT GRATUIT DES ÉQUIPES LOCALES POUR FAVORISER LA POLITIQUE DE JEUNESSE DANS VOTRE COMMUNE À la suite d’un projet pilote développé durant les années 2016 et 2017, la Ministre de la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mandaté le CRECCIDE pour développer l’appel à projet « Ça bouge dans notre commune ». Cet appel vise, dès 2018, à mobiliser la participation des jeunes aux décisions qui les concernent au niveau local et implique une réelle prise en compte de leur parole.

PARTENARIAT ET MISSIONS CENTRALES DE CRECCIDE : Depuis 1998 le CRECCIDE asbl développe ses activités en partenariat avec : • les équipes éducatives dans le cadre de l’enseignement fondamental et du premier degré de l’enseignement secondaire dans

S’appuyant sur les structures publiques et privées locales, ainsi que sur le secteur associatif travaillant avec le secteur de la Jeunesse, le projet « Ça bouge dans notre commune » veut répondre à deux enjeux majeurs : • favoriser la mise en place concertée de politiques locales de jeunesse, au départ d’une visée émancipatrice qui considère le jeune comme une ressource, comme un citoyen à part entière. • privilégier la participation active des jeunes aux décisions qui les concernent, directement, ou par des processus de participation interne aux associations. Envisagé en quatre étapes, planifiable sur une période de 12 à 24 mois, ce processus aboutit à

tous les réseaux d’enseignement et sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’association met à leur disposition des animateurs pédagogiques, eux-mêmes enseignants expérimentés pour dispenser au sein des établissements scolaires des animations pédagogiques ludiques et accompagner la mise en place de projets citoyens. • les pouvoirs locaux dans le cadre de la mise en place et du suivi de structures participatives pour enfants et jeunes • d’autres institutions et associations travaillant dans les domaines de l’éducation et du développement de la participation citoyenne.

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NOS COMMUNES

chargés de la coordination, de la consultation des jeunes et de la consultation des structures communales. Noyau central du projet à l’échelle locale, cette équipe pourra, idéalement, s’appuyer sur un réseau de partenaires. Au terme de cette première phase visant à la consultation et aboutissant à l’adoption par tous les acteurs d’une charte et d’un plan d’action, chaque commune pourra mettre en place un projet en collaboration avec les jeunes. Afin de promouvoir cette action, chaque projet pourra être éligible dans le cadre d’un appel à projet organisé par l’Administration du Service de la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et se voir financé à concurrence d’un montant de 5000 euros. l’établissement d’une charte d’engagement et à une possibilité de financement des actions qui en résulte. Ce processus de consultation des jeunes doit, avant tout, se baser sur l’existence préalable d’un état des lieux du secteur de la jeunesse locale. Il s’agit donc de répertorier les acteurs et réseaux pouvant potentiellement devenir partenaires mais également établir la liste des démarches et actions déjà existantes en matière de politique jeunesse. Pour mener à bien ce projet, le CRECCIDE asbl propose un accompagnement gratuit des équipes locales porteuses du projet, tout en garantissant l’autonomie locale et ceci pour l’ensemble des communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet accompagnement se matérialise au travers d’outils pédagogiques, de formations et de réunions de supervision. Les équipes locales sont constituées de trois acteurs volontaires désignés par la commune,

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>> Plus d’inf Contactez le CRECCIDE ASBL ou consultez www.cabougedansnotrecommune.be Creccide asbl, Rue de Stierlinsart, 45 à 5700 Fosses-la-Ville Tél. 071/71.47.61 creccide@skynet.be www.creccide.be >> Plus d’inf sur les subsides voir http://www.avcb-vsgb.be/fr/subsides. html?sub_id=982

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Valentine Valentine DE DE WULF WULF

NOS COMMUNES >>Stéphanie NOWAKOWSKI, Chargée de Projets Erasmus+ au Bureau International Jeunesse (BIJ)

COMMENT FAVORISER AUPRÈS DES JEUNES LA CITOYENNETÉ RESPONSABLE ? L’implication des jeunes dans le développement des politiques de jeunesse et dans les processus de décision est une priorité pour le Bureau International Jeunesse. En effet, favoriser la participation individuelle et collective des jeunes par l’apprentissage d’une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire, est un des objectifs principaux de la politique de jeunesse en FWB. C’est au niveau local que la participation des jeunes semble être la plus visible car il s’agit du niveau le plus proche du jeune et également celui qui a un impact direct sur sa vie et son environnement. Les pouvoirs locaux, en tant qu’entités de proximité, apparaissent donc comme des acteurs et lieux privilégiés de concrétisation. Permettre aux pouvoirs locaux et régionaux de répondre aux besoins et intérêts des jeunes, tout en les engageant comme acteurs actifs aux solutions de la commune, permettrait d’accroitre l’implication de ces jeunes dans leurs localités, dans les décisions et dans la mise en place de celles-ci. C’est dans cette perspective que le Bureau International Jeunesse a conçu une approche stratégique autour de cette question qui passe, notamment, par la mise en place d’activités de formation, de coopération, de mise en réseau et d’échanges de pratiques entre différents pays européens. Le Bureau International Jeunesse, entité publique chargée de la mise en place du Programme Erasmus+, a organisé, du 24 au 29 juin 2018, une visite d’étude en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette visite a rassemblé 24 participants, issus du Portugal, de l’Estonie, de la Hongrie, de l’Italie, de la France, de la Slovaquie, de l’Espagne, de la Croatie, de la Pologne, du Québec et de la Belgique. Accueillis dans les locaux du Service de la Jeunesse de la commune de Molenbeek, les participants ont

LE BIJ C’EST QUOI ? Le Bureau International Jeunesse est un service de WallonieBruxelles International cogéré par la Fédération Wallonie-Bruxelles et mis en place pour gérer des programmes internationaux destinés aux jeunes de Wallonie et de Bruxelles en dehors du cadre scolaire. Chaque année, c’est plus de 5.000 jeunes adultes qui bénéficient de ces financements.

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Le BIJ offre un accompagnement spécialisé aux jeunes et aux relais du secteur jeunesse pour les aider à mettre en place des projets internationaux de qualité. Il organise des formations, séances d’informations, séminaires de contact, projets liés à des thématiques prioritaires…

pu, durant ces quatre journées de travail, échanger, discuter, expérimenter des outils et pratiques favorisant la participation des jeunes au niveau local. Au cours de la présentation du Service Jeunesse de la commune de Molenbeek par Mr. Philippe Eloy, les participants ont eu l’opportunité de rencontrer les membres du Conseil de jeunes de Molenbeek qui ont partagé avec enthousiasme leur engagement et leurs projets pour la commune. Mme Manuela Iezzi, responsable du Service Jeunesse de la commune de Saint-Gilles, et M. Said Ahruil, Echevin de la jeunesse à SaintGilles ont également ouvert leur porte et présenté la Charte de la Jeunesse.1060 et leur plan d’action pour la Jeunesse.1060 (2017-2021), résultats d’un processus participatif de consultation des jeunes, initié en 2016. De plus, les participants se sont également rendus à Esneux où le Service de la Jeunesse, géré par M. Arnaud CAPAROS, a partagé ses plans et réflexions sur la manière dont le Service de la Jeunesse envisage la participation des jeunes au sein de la commune. En outre, M. CAPAROS a également présenté les différents outils ou actions mis en place afin de favoriser l’engagement des jeunes au sein de la commune. Enfin, ce fût aussi l’occasion pour les participants de tester, lors des visites, la carte des compétences requises, par les représentants des autorités locales et régionales, pour engager les jeunes dans les processus de décision. Cet outil est le fruit d’une coopération européenne entre différentes agences du Programme Erasmus +.

>> Plus d’inf Consultez www.lebij.be >> Plus d’inf sur les subsides voir http://www.avcb-vsgb.be/fr/subsides. html?sub_id=542

ASSOCIATION EN ACTION TRANSPARENCE : NOUVELLES INCOMPATIBILITÉS Nouvelles incompatibilités pour les bourgmestres et les échevins : deux nouvelles ordonnances publiées au Moniteur belge du 24 juillet dernier élargissent les fonctions incompatibles avec le mandat de Bourgmestre, Échevin et Président de CPAS. La Nouvelle loi communale fixe en son article 72 une série d’incompatibilités pour les Bourgmestres et Échevins : ceux-ci ne peuvent ainsi pas être en même temps, par exemple, membres des cours et tribunaux, ou ministres du culte. Depuis sa modification par une ordonnance du 27 février 2014 modifiant la nouvelle loi communale, l’article 72 NLC prévoit également que les Bourgmestres et Échevins ne peuvent exercer une fonction de mandataire ou une fonction dirigeante dans une administration régionale, communautaire, bicommunautaire, dans un OIP bruxellois ou dans une intercommunale dont fait partie la commune dont ils sont issus. En vertu de cette dernière modification, ils ne peuvent également être membres permanents d’un comité de direction d’un OIP bruxellois ou d’une intercommunale à laquelle participe leur commune. Une nouvelle ordonnance du 12 juillet dernier modifie encore une fois l’article 72 NLC et étend la portée de ces incompatibilités à « toute autre structure soumise à la tutelle du Gouvernement, des Collèges communautaires ou du Collège Réuni ». En d’autres termes, les Bourgmestres et Échevins ne pourront désormais également plus exercer une fonction de mandataire, une fonction dirigeante ou être membre permanent du comité de direction d’une ASBL communale ou d’une régie communale autonome émanant de leur commune. En effet, ces institutions ainsi que les intercommunales, seront à l’avenir soumises à une tutelle régionale en vertu de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale. Pour rappel, les mandats et fonctions dirigeantes, notions introduites dans la NLC en 2014, désignent en fait des postes de haut fonctionnaire, équivalents à ceux de niveau A4 et supérieur dans l’administration régionale bruxelloise : « Le ministre-président Rudi Vervoort précise que l’objectif de cet article n’est pas de créer une incompatibilité qui soit excessivement large ; celle-ci doit être cohérente et en lien avec le niveau de la fonction concrète assumée par la personne. Il apparaît excessif d’englober le cadre inférieur. L’objectif de la disposition est bien de viser les grades A4 et supérieurs (les

titulaires d’un mandat et les fonctionnaires généraux) » (Projet d’ordonnance modifiant la nouvelle loi communale, Rapport, Doc., Parl. Reg. Brux.-Cap., 2013-2014, A-467/2, p. 44).

Nouvelles incompatibilités pour les Présidents de CPAS Les présidents de CPAS ne connaissaient jusqu’à présent aucune des incompatibilités instaurées par les ordonnances des 12 juillet 2018 et 27 février 2014. Une nouvelle ordonnance du 19 juillet dernier vient dès lors leur appliquer les mêmes principes, en ajoutant un article 25, § 4bis à la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976. Par conséquent, il ne sera plus possible pour un Président de CPAS d’exercer une fonction de mandataire ou une fonction dirigeante dans une administration régionale, communautaire, bicommunautaire, dans un OIP bruxellois, dans une intercommunale dont fait partie la commune dont il est issu, ou dans une ASBL communale ou une régie communale autonome. De même, un Président de CPAS ne pourra plus être membre permanent du comité de direction d’un OIP bruxellois, d’une intercommunale à laquelle sa commune participe, ou d’une ASBL communale ou d’une régie communale autonome émanant de sa commune.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires Les modifications entreront en vigueur le 3 aout 2018, mais une disposition transitoire donne aux mandataires touchés par ces nouvelles incompatibilités jusqu’au 31 décembre 2018, soit après les prochaines élections, pour se mettre en ordre. Les incompatibilités existantes peuvent donc persister jusqu’à la fin de la mandature actuelle. L’ensemble des incompatibilités évoquées – y compris celles introduites par l’ordonnance du 27 février 2014 – devront donc être respectées par les Bourgmestres, Échevins et Présidents de CPAS à partir du 1er janvier 2019.

Base légale • Ordonnance du 12 juillet 2018 modifiant la nouvelle loi communale, M.B., 24 juillet 2018, Inforum n° 322950 Voir notre version coordonnée du texte de la NLC • Ordonnance du 19 juillet 2018 modifiant la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976, M.B. 24 juillet 2018, Inforum n° 322948

INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES COMMUNALES : NOUVELLE ORDONNANCE Brulocalis signale la publication au Moniteur Belge de l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, mettant ainsi en œuvre la compétence de financement et de subventionnement en la matière de la Région suite à la sixième réforme de l’État. Cette ordonnance tend à simplifier la procédure et à améliorer la communication entre les administrations. Les budgets sont augmentés pour les projets répondant aux priorités du Gouvernement : une meilleure accessibilité aux personnes porteuses de handicap, l’installation d’équipements dans les zones moins bien dotées en la matière et la conformité aux normes énergétiques et environnementales des bâtiments. Investissements éligibles 1° La construction, l’extension, la rénovation, la réhabilitation et l’acquisition de droits réels d’infrastructures sportives 2° La construction, l’extension, la rénovation, la réhabilitation et l’acquisition de droits réels des bâtiments indispensables à l’utilisation d’infrastructures reprises au 1° 3° La construction, l’extension, la rénovation et la réhabilitation des abords des infrastructures visées aux 1° 4° L’acquisition du premier équipement sportif, nécessaire au fonctionnement de l’installation immobilière visée au 1°, en ce compris l’acquisition des équipements de sécurité pour les usagers 5° La réalisation d’installations techniques liées à la sécurité, à l’information et à l’accessibilité des utilisateurs, notamment les personnes à mobilité réduite 6° Les frais d’études, de viabilisation ou d’essai technique effectivement réalisés et qui étaient un préalable nécessaire aux investissements précités

>> Plus d’inf Plus d’information dans les rubriques suivantes de notre Page Web Subsides : • Base de données subsides : cf. subsides octroyés par la RBC et autres pouvoirs subsidiants • Agenda « Appels à projets » : dès lancement des appels à projets • 6e Réforme de l’État : « Infrastructures sportives communales »

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

ACTUALITÉS

T’AS TON SSSSSSSSSAC RÉUTILISABLE AVEC TOI ? Depuis ce 1er septembre, en interdisant tous les sacs en plastique léger, Bruxelles va plus loin vers le zéro déchet. Participez à la réduction des déchets plastiques dans la capitale en emportant dès aujourd’hui partout et toujours avec vous vos contenants réutilisables. Adoptez le sac réutilisable et surtout ne l’oubliez plus : vous finirez bien par y penser ! Aie confiance… Évite que partout dans la cité le plastique ne s’immisce, tel un vice et ne la salisse… Donne du sens et deviens complice : réutilise tes sacs ! Redouble de ruse et de malice pour ne plus oublier tes sacs réutilisables : t’as ton sac ? T’as ton sssac ? T’as ton ssssssac ? Tu finiras bien par y penssssser !

DEPUIS CE 1ER SEPTEMBRE 2018

en plastique, dans tous les magasins de la Région bruxelloise. En 2018, année Zéro Déchet, l’interdiction s’élargit aux sacs en plastique léger : depuis ce 1er septembre, tous ceux-ci devraient avoir disparus des rayons. Il s’agit des sacs pour emballer les produits en vrac : fruits et légumes, fruits à coque, graines, accessoires, produits d’entretien et de bricolage, etc.

DANS TOUS LES MAGASINS DE LA RÉGION

Petit rappel. Depuis un an déjà, il est interdit de distribuer des sacs de caisse non réutilisables

Cette nouvelle règle concerne tous les magasins de la Région bruxelloise, quelles que soient les marchandises qui y sont vendues : alimentation, vêtements, produits de beauté, médicaments, matériel de bricolage… L’interdiction est d’application aussi sur les marchés publics et pour toute forme de vente en rue : brocante, vente porte-à-porte, etc. Les sacs en plastique léger devront être remplacés par des alternatives plus durables et réutilisables ensuite : sachets en papier, en tissu, bocaux… Informez-vous déjà auprès de votre commerçant sur les alternatives qu’il propose et accepte.

À LA PLACE DU SAC PLASTIQUE UN SAC RÉUTILISABLE !

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Vous finirez bien par y penser

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

LE PLASTIQUE : PAS FANTASTIQUE Chaque année, 800.000 tonnes de sacs plastiques à usage unique sont utilisées en Europe. Avec une durée d’utilisation de quelques minutes et une durée de vie entre un à quatre siècles, ces sacs plastiques représentent une énorme quantité de déchets. Sans parler de l’impact écologique désastreux que cela représente sur la faune et la flore.

Dès le 1er septembre 2018, avec encore moins de sacs plastiques, Bruxelles va plus loin vers le Zéro déchet.

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Il existe une solution simple, bien plus pratique et plus écologique pour tous, commerçants et clients : le sac réutilisable ! En tissu, filet, ou autre, celui-ci va durer beaucoup plus longtemps que les sacs en plastique léger et est bien plus respectueux de l’environnement. Bien sûr, vous aller devoir y penser et en avoir toujours sur vous ! Et le réutiliser au maximum, puis le recycler en fin de vie.

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ACTUALITÉS

UNE PÉRIODE DE TRANSITION Jusque début 2020, pour faciliter la transition, les commerçants peuvent vous proposer un sac biosourcé et compostable à domicile pour les fruits et légumes et les denrées alimentaires humides telles que poisson, viande, olives, etc. Cette mesure est donc provisoire : prenez donc déjà l’habitude de vous munir de vos propres emballages réutilisables et participez à l’effort collectif de réduction de nos déchets plastiques à Bruxelles.

ATELIER : « POURQUOI NE PAS CONCEVOIR SOI-MÊME SON SAC RÉUTILISABLE ? » Plusieurs ateliers de confection de sacs à vrac sont proposés à Bruxelles. Bruxelles Environnement en organise 5 gratuitement sur le site de Tour & Taxis les samedis 22 et 29 septembre, les 06 et 20 octobre et le 24 novembre, de 10h à 17h. En y participant, vous pourrez en plus visiter gratuitement BELEXPO, la nouvelle exposition permanente et interactive de Bruxelles Environnement. Pour découvrir les autres ateliers organisés sur Bruxelles surfez sur https://participez.environnement.brussels/

>> Plus d’inf Téléchargez nos publications sur le « Zéro Déchet » via document.environnement.brussels ou commandez-les à info@environnement.brussels ou au 02 775 75 75 : • le dépliant « Zéro Déchet : 10 conseils » • la brochure « Réduire ses déchets en consommant mieux » Suivez un atelier Zéro Déchet : www.zerowastebelgium.org/fr ou https://participez.environnement.brussels/

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ACTUALITÉS

POLLUTIONS DE SOL À BRUXELLES : REVALORISATION ET EXTENSION DES PRIMES Le nouvel arrêté « primes SOL », récemment adopté par la Région Bruxelles-Capitale, augmente l’aide aux particuliers et aux entreprises pour l’étude et le traitement de leur terrain pollué ou suspecté de l’être. Désormais, l’aide financière couvrira 100 % du coût des études de sol. De plus, les plafonds de remboursement pour les travaux de traitement ont également été revus à la hausse. En Région Bruxelles-Capitale, une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’une parcelle cadastrale si le terrain est inscrit à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0 (présumés pollués) ou une catégorie combinée à 0. Pour le vendeur, cette obligation légale entraine bien souvent des frais non négligeables (forages, analyses de sol, traitement de dépollution) alors que le vendeur n’est pas toujours directement responsable des pollutions historiques (orphelines) qui affectent le sous-sol ou l’eau souterraine de son terrain. Il faut savoir qu’être confronté à une pollution de sol n’est pas un phénomène anecdotique en Région BruxellesCapitale. En effet, sur base de l’inventaire de l’état du sol, près de 19 % du territoire de la Région est concerné et parmi ce pourcentage, 80 % des pollutions sont qualifiées d’orphelines.

DES PRIMES REVALORISÉES ET ÉLARGIES C’est pour soutenir les citoyens, les petites et moyennes entreprises, les services publics et les ASBL qui sont confrontés à ce cas de figure que la Région Bruxelles-Capitale octroie depuis 2008 des primes en cas d’étude et traitement de pollution de sols. Tout récemment, fin juillet 2018, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouvel arrêté

« primes sol » qui a comme but premier de renforcer les aides financières accordées en cas de pollution orpheline des sols et in fine d’améliorer la qualité de l’environnement sur son territoire. Concrètement, le pourcentage des frais couverts par les primes ainsi que les plafonds des primes ont été revus significativement à la hausse. Désormais, les plafonds des études de sol ont été ventilés afin de couvrir plus équitablement les petites et les grandes études de sol. Les principales modifications de ce nouvel arrêté sont reprises dans le tableau ci-dessous. Les coûts des études de sols seront couverts à 100 % par les primes pour toute personne physique ou morale qui en fait la demande. Par ailleurs, les plafonds des primes ont aussi été revus à la hausse. Pour chaque type d’étude, ils ont été ventilés afin de couvrir plus équitablement les petites et les grandes études de sol. En résumé, le nombre de forages est dorénavant pris en considération pour les reconnaissance de l’état du sol et les études détaillées avec des primes qui varient de 3.500 à 7.000 €. Pour ce qui est des études de risque, c’est la superficie du terrain étudié qui est comptabilisée, avec des primes allant de 2.600 à 5.700 €.

Pourcentages de la prime et plafonds Reconnaissance de l’état du sol Étude détaillée

Étude de risques

Particuliers

70 % 3.703 €

Personnes morales

60 % 3.175 €

100 % 3.500 à 7.000 € en fonction du nombre de forages

100 % 2.600 à 5.700 € en fonction de la superficie étudiée

Projet de gestion du risque Projet d’assainissement

Évaluation finale

Travaux de traitement

/ /

70 % 4.232 €

70 % 3.703 €

80 % 33.848 €

/ /

60 % 3.703 €

60 % 3.175 €

70 % 29.617€

100°/o 5.250 €

100°/o 2.100 €

Évaluation simplifiée des risques 2014-2018

À partir d’août 2018 Particuliers Personnes morales

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

250 €

80 % 90.000 € 70 % 60.000 €

ACTUALITÉS

>>Travaux d’excavation de terre polluée lors d’un chantier

QU’EN EST-IL DES PRIMES POUR LES TRAITEMENTS DE DÉPOLLUTION ?

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OBTENTION ?

Pour les travaux de traitement de dépollution, les plafonds ont été significativement revus à la hausse et sont désormais de 90.000 € pour les personnes physiques et de 60.000 € pour les personnes morales.

Les conditions d’obtention des primes sont restées identiques, à savoir : être en présence d’une pollution orpheline sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, avoir effectué des études ou des travaux de traitement du sol qui ont été

>>Prélèvement d’un échantillon de sol

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

ACTUALITÉS

déclarés conformes à l’ordonnance sol par Bruxelles Environnement.

QUELLE PROCÉDURE SUIVRE ? Ensuite, la procédure de demande de prime reste identique. Il vous suffit de compléter et d’envoyer un formulaire de demande soit par voie électronique à bodeminfosol@environnement.brussels ou par voie postale (Bruxelles Environnement, Avenue du Port 86 C à 1000 Bruxelles) en y joignant une copie recto-verso de votre carte d’identité ainsi qu’une copie des factures et des preuves de paiement relatives à la demande de prime.

>> Plus d’inf https://environnement.brussels/primessol https://environnement.brussels/thematiques/ sols/la-legislation-sur-les-sols-pollues/ quelles-sont-les-legislations-sol-en-vigueur Contact : bodeminfosol@environnement. brussels >> Plus d’inf sur les subsides voir http://www.avcb-vsgb.be/fr/subsides. html?sub_id=472

Vereniging voor het beheer van het merk BENOR Association pour la gestion de la marque BENOR rue du Lombardstraat 42 - 1000 Bruxelles/Brussel T 02 511 65 95 - F 02 514 18 75 info@benor.be - www.benor.be >>Rejet d’eau souterraine après traitement de la pollution

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ASSOCIATION EN ACTION C’EST UNE VICTOIRE : LES EURODÉPUTÉS OFFICIALISENT LE RÔLE DES VILLES

représentatives de gouvernements locaux, telles que le Conseil des Communes et Régions d’Europe, doivent être pleinement reconnues comme des contributeurs de la gouvernance européenne.

C’est une victoire pour les gouvernements locaux et leurs associations. Ce 3 juillet, les eurodéputés réunis à Strasbourg ont adopté une résolution sur le « Rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union ». Ce texte vise à établir une base légale permettant aux villes et à leurs associations représentatives de participer formellement et systématiquement au processus décisionnel européen.

Les associations de collectivités possèdent à leur actif trois arguments solides en faveur de l’attribution d’un rôle formel dans le cadre institutionnel de l’Union : leur proximité, leur apport à un stade pré-législatif et leur expertise.

Pour les villes, et plus généralement les associations de collectivités territoriales, il s’agit là d’une très bonne nouvelle. La résolution prône en effet la consolidation de l’implication des associations de collectivités, telles que le CCRE, dans la conception de la politique européenne. Par ailleurs, le texte recommande qu’elles deviennent des partenaires clés des institutions européennes à travers un mécanisme de dialogue structuré permanent. Réagissant au résultat du vote, Stefano Bonaccini, le Président du CCRE, déclare : « Pour le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), il n’y a pas d’alternative au modèle de la gouvernance en partenariat, qui assure que tous les gouvernements locaux et régionaux et leurs organisations représentatives ont un rôle déterminant dans le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et de la législation. Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté une résolution en séance plénière. Le texte reprend la demande du CCRE d’être constamment impliqué dans la conception de la politique européenne, par un dialogue structuré, lorsque les intérêts locaux et régionaux sont concernés. Ce vote marque un pas en avant notable pour le rôle des associations nationales dans le cadre institutionnel de l’Union européenne. » Alors que le Parlement a tranché en faveur des collectivités, voici pourquoi nous croyons que les associations

De par leur ancrage, les maires et les élus locaux sont dans une position unique pour comprendre les besoins et aspirations des citoyens, et ce faisant, assurer que la législation européenne est en phase avec la réalité sur le terrain. Mais, individuellement, les élus locaux ne peuvent développer et fournir une expertise à l’échelle européenne. Seules les associations de gouvernements locaux dotées de liens solides sur le terrain peuvent le faire. Leurs contributions constituent un apport précieux et ciblé durant toutes les étapes du cycle d’élaboration des politiques, et même lorsque les orientations politiques ne sont pas encore établies, c’est-à-dire à un stade pré-législatif. Cet apport se fonde sur l’expérience de milliers de maires et d’experts qui sont confrontés à la réalité du terrain.

Un engagement déjà formulé En 2001, dans son Livre blanc sur la gouvernance, la Commission avait déjà souligné la nécessité d’un dialogue plus systématique avec les représentants des gouvernements locaux et régionaux par l’intermédiaire de leurs associations nationales et européennes. 15 ans plus tard, cette idée est devenue réalité, tout du moins en partie, avec la mise en place de l’Agenda urbain de l’UE qui a conduit à la création de 12 partenariats. Ce modèle de gouvernance en partenariat est la voie à suivre. Il engage les États membres, la Commission, le Parlement et les gouvernements locaux notamment, à œuvrer ensemble, sur une base égale, à la révision de la législation existante, mais également à la définition des futures politiques de l’UE.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Il appartient maintenant à la Commission et au Conseil de démontrer comment les propositions concrètes issues de ces partenariats peuvent être prises en compte dans les futures propositions législatives. Dans une Europe en proie à de nombreuses divisions, les États membres et les institutions européennes doivent renforcer leur ancrage dans les territoires. Et qui d’autres que les collectivités territoriales et leurs associations représentatives pour constituer ce maillon indispensable ? Le temps est venu pour la Commission et le Conseil de suivre la voie tracée par le Parlement et d’attribuer un rôle officiel aux villes et à leurs associations.

RÉFORME DE LA PENSION POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : BRULOCALIS SE MOBILISE ! Brulocalis a tenu à réagir, en association avec l’UVCW et la VVSG, au nouveau projet du Ministre Bacquelaine qui réforme la pension pour inaptitude physique, dont les mesures annoncées risquent aussi de peser lourdement sur les finances locales. Brulocalis, en étroite collaboration avec l’UVCW et la VVSG, a décidé d’interpeller, par courrier du 10 juillet 2018, le Ministre Bacquelaine au sujet de cette réforme qui risque d’ébranler le fragile équilibre financier des pouvoirs locaux. Brulocalis et ses associations-sœurs ont ainsi demandé : • D’être informées en détail de l’avancement du dossier et des mesures concrètes envisagées ; • De recevoir un calcul précis des effets budgétaires à court, moyen et long terme pour les pouvoirs locaux, avec une vision générale par région ainsi qu’une estimation des coûts pour chaque commune ; • D’accepter une concertation avec une représentation des trois Associations pour discuter plus en détail de ce dossier. Téléchargez le courrier du 10 juillet 2018 au Ministre des pensions

TRAIT D’UNION AOÛT-SEPTEMBRE 2018

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