Trait d'Union 2011-03

Ed. Resp. Marc Thoulen - N°7317

N° 2011/ 03 - juin / juillet 2011

Dialogue et compromis L’ASSOCIATION EN ACTION Ce qui fait terriblement défaut dans notre pays depuis plus d’un an maintenant c’est la capacité des principaux acteurs politiques à dialoguer réellement entre eux et à conclure des compromis.

Le fait que depuis septembre 2010 il n’y ait plus eu de réunion autour d’une même table des partis politiques qui veulent former un gouvernement fédéral est significatif.

La période sous revue depuis la dernière édition de cette rubrique s’étend du 4 mai au 24 juin. L'actualité de cette période est évidemment dominée par l'Assemblée générale de l'Association, tenue ce 15 juin à l'immeuble “Parabole”

La recherche du compromis dans le respect de chacun est un devoir lorsqu’on exerce des responsabilités politiques. Espérons que l’esprit de compromis qui était dans le passé une caractéristique de notre pays (on parlait de compromis à la belge) s’imposera de nouveau à nos dirigeants nationaux.

L’absence d’un gouvernement fédéral de plein exercice est dommageable au niveau économique et social. Elle empêche d’autre part la concrétisation de revendications essentielles des pouvoirs locaux comme : -

un financement de la police respectueux des spécificités bruxelloises et des besoins d’une politique de proximité (révision de la norme KUL,…),

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la continuité de la politique des grandes villes et la stabilité des plans de sécurité et de prévention,

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une solution structurelle pour l’accueil des demandeurs d’asile, qui soit aussi équitable à l’échelle du pays,

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la perception régulière des additionnels communaux et la neutralité budgétaire de l’introduction des nouvelles normes comptables européennes,

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un financement garanti et équitable des pensions du personnel communal.

EDITO

Il n’y a pas que pour la constitution d’un nouveau gouvernement que le dialogue fait défaut. Il est par exemple inacceptable que les quatre sociétés de transport en commun actives à Bruxelles (la STIB, De Lijn, le TEC, la SNCB) n’aient toujours pas pu conclure à ce jour un accord d’intégration tarifaire (au contraire de ce qui se réalise dans de nombreuses villes à l’étranger).

Vivre ensemble nécessite des compromis et un dialogue constant. C’est vrai pour une vie de couple. C’est vrai pour la gestion de toute collectivité territoriale.

Marc Cools Président de l’AVCB

de Dexia. Outre la partie statutaire traditionnellement consacrée à l'approbation des budgets et des comptes de l'Association et à la présentation de son rapport d'activités, l'Assemblée avait cette année pour thème les transports en commun à Bruxelles. Ce fut l'occasion d'entendre Monsieur Alain Flausch, Administrateur - Directeur général de la STIB, venu exposer sa vision des relations entre les communes et la STIB, un sujet qui donna lieu à un large débat avec les participants et dont il est fait un bref écho plus loin dans ces colonnes. La présentation du rapport d'activités fut aussi le moment de rappeler les revendications essentielles que les communes bruxelloises

SOMMAIRE page Etats généraux bruxellois de la Sécurité routière : le Plan d’actions 2011-2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Stib et communes - la rencontre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Au firmament du label éco-dynamique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Territoires en Résidences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Plan de déplacement d’entreprise : dès 100 travailleurs . . . . . .19 Semaine européenne de la démocratie locale 2011 : les droits humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 La nuit blanche se pare de vert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

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adressent à l'Etat fédéral, ce qui fit par ailleurs l'objet d'une communication à la presse et constitue également le sujet de l'éditorial de ce numéro.

Pensions Le 4 mai, l'Association s'était adressée au Président du Comité de gestion de l’ONSSAPL ainsi qu'à son Administrateur général et à son adjoint, pour soutenir la proposition dégagée au sein du Comité technique des Pensions visant à fusionner l'ensemble des pools existants, en ce compris le transfert au pool 5 de la charge des pensions des anciens policiers communaux et fédéraux déjà mis à la retraite au 1er avril 2001.

L'Association appuyait également le double système de solidarité et de responsabilisation proposé avec une augmentation annuelle du taux de base, dit de solidarité, portée au maximum admissible, soit 2 % de 2013 à 2016. Cette fusion et ce double système lui paraissent en effet à ce jour, dans les conditions décrites lors des travaux en question et avec l’af-fectation des réserves prévues à cette fin, la meilleure garantie de survie du système des pensions des agents des pouvoirs locaux, à tout le moins jusqu’à 2016.

Holding communal Le 11 mai, notre Association s'était adressée au Ministre-Président Monsieur Charles Picqué, pour lui demander qu'à l'instar de la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale intervienne pour compenser la perte partielle du dividende du Holding communal, arguant que les communes avaient été invitées à participer via le Holding à l'augmentation du capital de Dexia, certaines s'endettant même pour ce faire. Dans le même courrier, elle rappelait que les difficultés du Holding étaient aussi partiellement liées à sa contribution forcée dans le financement d'Astrid, et demandait à la Région d'user de son droit d'évocation pour inviter l'Etat fédéral à prendre lui aussi ses responsabilités en soulageant le Holding des charges consécutives à cet engagement forcé. La suite des évènements a donné force à cette demande, puisqu’il a été depuis décidé que l'Etat fédéral rachèterait cette quote-part au prix de 54 millions d'euros. Une contribution bienvenue, toute limitée qu'elle soit face à l'ampleur du problème à résoudre.

Pouvoirs locaux et régionaux : quel partage ?

Le 25 mai, le Conseil d'administration entendait un rapport de Madame Magali Verdonck, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, d'une étude publiée par Brussels Studies sous le titre : “Dépensières, les communes bruxelloises ?” Celle-ci fait l'analyse des recettes et des dépenses des 19 communes bruxelloises comparées à celles des autres grandes agglomérations du pays, et démontre, à l'instar d'autres études, que les communes bruxelloises

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connaissent une situation financière délicate, non pas du fait qu'elles dépensent trop, mais du fait de leur sous-financement. L'Association a fait part de cette analyse dans un communiqué envoyé à la presse, abordant également, à la veille de la relance du groupe de travail ad hoc, le partage des tâches et des moyens entre les pouvoirs locaux et régionaux. Elle a rappelé que les communes sont souvent le niveau le mieux adapté pour prendre des décisions et en contrôler l'exécution : la relation entre le niveau régional et communal doit être basée non sur une appropriation conflictuelle des compétences de l'autre, mais sur la mise en place de synergies entre ces niveaux.

Assistance des prévenus Le 31 mai, l'Association a reçu, sur la question de l'arrêt Salduz qui avait fait l'objet d'une démarche en date du 4 avril décrite dans notre précédente édition, un courrier de réponse très encourageant de la part de la Ministre de l'Intérieur Madame Annemie Turtelboom. Dans ce courrier, la Ministre observe que le dossier est toujours pendant en Commission de la Chambre et qu'il reste encore de nombreux points à régler.

Une première analyse d'impact a bien été effectuée, qui devra probablement être révisée, mais au sein de laquelle la Ministre pointe en particulier les problèmes de formation, d'infrastructure, d'informatique et de sécurité, qui ne manqueront pas de se répercuter dans les coûts. Elle assure de sa volonté de voir clair dans ce projet avant d'aller de l'avant tout en indiquant qu'une provision a d'ores et déjà été constituée au niveau interdépartemental.

Taxation des opérateurs GSM La transposition du “paquet télécom”, visant essentiellement le renforcement des droits des consommateurs et de l’accès à Internet, ainsi que la libre concurrence entre les prestataires, nécessite, entre autres, l’aménagement de la loi du 21 mars 1991, dite aussi “loi Belgacom”.

Pour rappel, cette loi contient les articles 97 et 98 sur base de la combinaison desquels les opérateurs GSM prétendent être exonérés de taxes communales sur les antennes, mâts et pylônes de téléphonie mobile. Afin de se conformer aux directives européennes, l’article 98 se verra enrichi d’un

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nouvel alinéa. Cependant, il semblerait que rien n’ait été entrepris pour sauvegarder les taxes communales dont le recouvrement est déjà fragilisé par les litiges opposant les communes aux opérateurs GSM. Dans ce contexte, les trois Associations ont adressé, en date du 7 juin, une lettre commune au Conseil restreint des Ministres, ainsi qu'à ceux chargés de la transposition des règles européennes. Les trois Associations ont parlé d’une seule voix sur la nécessité de modifier l’article 98 de la loi du 21 mars 1991 dans le but de permettre aux communes de taxer les opérateurs GSM sans risque de contentieux.

Formations : logement et violence Le service d'études ne fait pas qu'épauler les organes de gestion de l'Association dans la réalisation de démarches ni que répondre aux questions posées par les communes et CPAS bruxellois. Il prolonge son activité de conseil et d'étude en organisant ou en participant à des formations, ou encore en animant ou en suivant des groupes de travail chargés de reconnaître les problèmes. En voici deux exemples récents.

Le 13 mai, Madame Hildegard Schmidt a apporté sa contribution à un séminaire résidentiel organisé dans le cadre de la formation en Management Communal sur le thème des violences dans les relations entre agents administratifs et citoyens usagers, expliquant la notion juridique de “violence au travail” aux côtés de Madame Tina Martens et de Monsieur Pierre De Proost, du CPAS de Molenbeek, de Madame Martine Marrene, du Centre de communication non violente, et de Monsieur André Naeyer, Professeur de droit social à l’ULB. Au cours des mois d’avril, mai et juin, l’Association et sa section CPAS ont participé aux “Ateliers du Code du logement” organisés par le Cabinet du Secrétaire d’État au logement Christos Doulkeridis. Ces ateliers avaient pour objet de consulter les différents acteurs du secteur dans la perspective d’une évaluation et d’une amélioration du Code bruxellois du logement. Les thèmes abordés étaient notamment les agences immobilières sociales, la sanction des logements inoccupés et le droit de gestion publique. L’Association y a notamment rappelé sa position quant à la sanction administrative régionale en matière de logements inoccupés.

Développement durable Le 18 mai, le Forum du Développement durable proposait un atelier sur le thème de la participation.

Cette matinée était divisée en deux parties. Le premier temps s’adressait aux porteurs de projets Agenda 21 local et était axé sur la confection d’un diagnostic participatif de territoire. En seconde partie, un expert

extérieur, Monsieur François Jégou, de “Strategic Design Scenarios”, leur a présenté “La 27 ème Région”, une agence française d’innova-tion publique qui permet aux Régions de préparer l’avenir et de changer leurs méthodes d’action : une interview, reprise dans ce numéro, développe cette initiative.

Le 20 mai se tenait en nos locaux l'atelier “Faire la fête … durablement ! Ou comment organiser des évènements locaux plus durables”. Chaque année, les pouvoirs locaux bruxellois organisent des centaines d’évènements, dont l'organisation et l’impact global ne sont pas sans conséquences environnementales, économiques ou encore sociales. Cette matinée d’échanges et d’information avait pour objectifs d’aider les pouvoirs locaux à avancer vers une gestion plus durable de leurs évènements et de montrer que pratiques et habitudes peuvent être améliorées pour intégrer de telles préoccupations. Un évènement local qui allie l’accessibilité pour tous, la réduction des consommations, des initiatives de tri et de traitement des déchets, le recours à des fournisseurs locaux…, c’est possible et tout profit pour l’environnement, le budget des organisateurs et la population.

Dans le parc du Cinquantenaire se déroulait le dimanche 5 juin la traditionnelle Fête de l’environnement. L’Association s’est chargée de la coordination de la présence des pouvoirs locaux à cette treizième édition. Le stand des communes et CPAS, intégré au village Bruxelles Environnement, était divisé en trois thématiques : potagers et composts collectifs, patrimoine vert et promenades vertes, gestion des espaces verts.

Le Plan Régional de Développement Durable de la Région de Bruxelles-Capitale, actuellement en cours d’élaboration, va définir un projet de ville et de grandes priorités d'actions aux horizons 2020 et 2040. Dans le cadre de la consultation des forces vives, l’Association a

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été appelée à participer aux divers ateliers thématiques ainsi qu'à la séance collective de définition d’une vision systémique et synthétique pour ledit Plan, en date du 7 juin. L'Association poursuivra ce travail d'accompagnement dans les prochains mois.

Mobilité L’Association s’active à la préparation de la prochaine Semaine de la Mobilité, qui se tiendra du 16 au 22 septembre, ainsi que dans le cadre du prochain dimanche sans voiture, le 18 septembre. Pour ce faire, la cellule Mobilité a pris part à plusieurs réunions de travail des divers comités d’accompagnement auxquels elle participe. Ce fut le cas notamment les 17 mai et 7 juin pour la sélection des villages communaux dans le cadre de l’appel à projet régional “Mon Village à la Ville”. Pas moins de 11 projets communaux ont été retenus pour un subside régional se montant à plus de 100.000 euros.

Le 7 juin, l’Association a participé à la réunion plénière de lancement de la Semaine de la Mobilité. Après un discours d’ouverture du Secrétaire d’Etat en charge de la Mobilité, Bruno De Lille, et devant un parterre de représentants des communes, zones de police, associations et sociétés de transport en commun, Bruxelles Mobilité et l’Association ont notamment présenté les axes du plan de communication, les différents appels à projets - “Mon village à la Ville”, “8m 2”, “A l’école/au boulot sans ma voiture” - ainsi que l’agenda de la semaine de la Mobilité.

En marge de la préparation de ces événements, la cellule Mobilité poursuit également son travail sur le Moniteur de la Mobilité et de la Sécurité routière et ses Cahiers, en partenariat avec Bruxelles Mobilité. Les mois de mai et de juin ont été propices à la finalisation d’un nouveau Cahier concernant l’organisation des livraisons en voirie. Le fruit de ce travail a été présenté le 16 juin lors d’une réunion avec les communes. La nouvelle publication est disponible gratuitement sur le site de l’Association, dans sa rubrique mobilité.

notamment, à l’enregistrement des naissances et décès, ou encore au recensement. Cette rencontre a aussi permis d’harmoniser les agendas puisque en ce mois de mai plusieurs communes avaient décidé de partir en mission en RDC et qu’il ne fallait dès lors pas manquer l’occasion d’organiser sur place des sessions de travail collectives.

Oujda

Aïn Beni Mathar

MAROC Marrakech

Agadir Oued Oussafa

Du 8 au 16 mai, l’Association a accompagné SaintJosse-ten-Noode au Maroc pour mettre en place un nouveau partenariat de coopération avec Aïn Beni Mathar. Cette petite commune urbaine de 15.000 habitants se situe à 80 km au Sud d'Oujda, dans la Région de l’Orientale. Au terme de cette mission, les Bourgmestres de Saint-Josse et d'Aïn Beni Mathar ont pu signer un protocole de collaboration portant sur le renforcement des capacités de la commune marocaine en matière d’action sociale. Les deux communes collaboreront au développement d’une Maison de la Culture et de l’Action sociale.

L’Association a profité de ce séjour pour rencontrer l’attaché de l’Ambassade de Belgique en charge de la coopération ainsi que les représentants du programme ART-GOLD du PNUD, le Programme des Nations-

Coopération internationale En matière de coopération internationale communale, le groupe de travail RDC a été accueilli ce 5 mai à Flémalle pour une séance de travail en présence des partenaires bruxellois et wallons du programme. Ce fut l’occasion pour la trentaine de participants de faire le point sur l’état d’avancement des divers partenariats ainsi que sur l’évolution des dossiers communs relatifs,

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ETATS GÉNÉRAUX BRUXELLOIS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE : LE PLAN D’ACTIONS 2011-2020 Une décade pour améliorer la sécurité routière Les Etats Généraux de la Sécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitale se sont déroulés ce 3 mai et ont rassemblé pas moins de 150 participants avec, entre autres, la présence de la Police fédérale et des zones de police bruxelloises, de la STIB, de diverses associations et de plusieurs communes bruxelloises. Cet évènement marque l’aboutissement réussi d’un travail de plus d’une année dans lequel l’Association s’est investie grandement aux côtés du Cabinet du Secrétaire d’Etat, de Bruxelles Mobilité et de l’IBSR. Il s’est clôturé par la signature du Plan d’actions régional 2011-2020 pour la sécurité routière. Parmi les signataires, citons notamment Messieurs Charles Picqué, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et Bruno De Lille, Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Monsieur Eric Dehon et Madame Véronique Delfosse, Substituts du Procureur du Roi de Bruxelles ou encore Monsieur Jean Clément, Gouverneur ff de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Le Plan d’actions 2011-2020 est composé de 49 objectifs opérationnels rassemblés en 9 objectifs stratégiques.

Il vise à l’horizon 2020 la réduction de moitié du nombre d’accidentés de la route, soit 12 tués et 68 blessés.

Ce Plan s’inspire largement de la Vision Zéro suédoise présentée lors de la journée par Lars Ekman, directeur de Traffic Safety. L'idée centrale de cette stratégie peut se résumer de la manière suivante : puisque l'être humain commet des fautes, le système de transport routier doit être organisé de telle manière que les fautes inévitables n'entraînent pas de conséquences fatales. L'objectif ne consiste donc pas à restreindre la mobilité, mais à bien veiller, au moyen de divers aménagements, à ce qu'elle n'engendre pas d'accidents.

Les trois groupes - contrôle/sanction, infrastructure et éducation/sensibilisation/communication - étaient composés de représentants d’administrations régionales (AATL,

Bruxelles Mobilité, taxis, Bruxelles Environnement …), des 6 zones de police, de la Police fédérale, des 19 communes, du Parquet, des sociétés de transports en commun, du milieu associatif, de fédérations de transporteurs, d'entreprises, de personnes à mobilité réduite, des réseaux scolaires, etc.

A la suite des nombreuses réunions des groupes de travail animées conjointement par l’Association, Bruxelles Mobilité et l’IBSR, le Comité d’accompagnement a produit le Plan d’actions présenté publiquement le 3 mai dernier. Au préalable, il avait été présenté en Conférence des Bourgmestres et approuvé par le Gouvernement en avril 2011.

Conception du Plan et implication de l’Association Conformément à l’accord de Gouvernement 2009-2014, la Région développe depuis le début de la législature une politique active en matière de mobilité. Pour rappel, cette accord se penchait sur la sécurité routière dans le 8e point de son chapitre 4 “Repenser la mobilité urbaine” : “Le Gouvernement mettra en œuvre une politique visant à réduire considérablement le nombre de morts et gravement blessés sur la voie publique et à augmenter la sécurité pour tous les usagers avec une attention particulière pour les usagers doux : les piétons et les cyclistes. A cette fin, la localisation des points noirs sera actualisée et traitée de manière prioritaire. Chaque plan de réaménagement devra tenir compte des incidences sur la sécurité routière comme stipulé dans la directive de l'Union européenne (2008/96/CE). Le programme pour l'installation des caméras non surveillées sera réalisé. Un programme sera établi avec les associations et les écoles en collaboration avec les Communautés et l'IBSR pour la sensibilisation des groupes cibles spécifiques tels que les enfants et les jeunes.”

Afin d’envisager globalement la problématique de la sécurité routière, la Région a décidé d’élaborer un nouveau Plan tenant compte des succès et des échecs du Plan précédent (2003-2010).

Déjà fortement engagée dans les précédents Etats généraux bruxellois (2003 – 2010), la Cellule mobilité de l’Association a à nouveau mis son expertise au service de la sécurité routière. La Région faisant le constat que, malgré des tendances positives, les objectifs de réduction des morts et blessés graves n’avaient pas encore été atteints, elle a donc décidé de relancer des Etats généraux pour l’horizon 2020.

Le Comité d’accompagnement, composé de représentants du Cabinet du Secrétaire d’Etat en charge de la Mobilité, de Bruxelles Mobilité, de l’IBSR et de l’Association, a décidé de mettre sur pied trois groupes de travail qui ont eu la lourde tâche de réaliser dans un premier temps une évaluation des mesures qui avaient été proposées en 2003, avant d’en proposer de nouvelles en vue d’atteindre les objectifs 2020.

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Tout au long du processus de programmation, la Région a également testé une série de mesures en matière d’aménagements ou de communication. Citons simplement la mise en place d’un décompteur d’attente aux passages pour piétons à la sortie de la gare du Nord.

les communes dans nombre de ses objectifs et actions, soit que ces dernières relèvent directement de leurs compétences, soit qu’elles se trouveront partenaires d’actions à coordonner au niveau régional, soit qu’elles bénéficieront de mesures régionales ou devront s’adapter à de nouvelles politiques décidées à ce niveau.

Aujourd’hui, le Plan fait l’objet d’une dernière étape – mais primordiale ! - : la définition précise des actions à entreprendre et leur priorisation, compte tenu de leurs exigences budgétaires.

Il importe donc d’en communiquer la teneur, sous l’angle spécifique des pouvoirs locaux. Nous ne nous arrêterons donc que sur les 5 objectifs concernant plus directement les communes.

Voir aussi

Les 9 objectifs stratégiques

Retrouvez sur www.avcb.be > documents > mobilité : - Etats généraux de la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale [2003] - L'éducation relative à la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale : définitions, enjeux, partenaires, bonnes pratiques - Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 4 [31/10/2005] - Comment mettre en œuvre une campagne de sensibilisation à la sécurité routière dans les communes ?

[29/11/2007] - Les Plans de déplacements scolaires en Région de Bruxelles-Capitale - Cahier du moniteur de la mobilité n°7 [17/3/2008]

Le Plan définit neuf objectifs stratégiques. Pour chacun d’entre eux est mesuré le “gisement” exprimé à la fois par l’ampleur du problème et par la marge de progression potentielle estimée. De là découlent un ensemble d’actions regroupées en objectifs opérationnels.

Les “gisements” de sécurité routière Indicateur destiné à prioriser dans un second temps l’action publique, à guider ses choix, le Plan d’actions a tenté de mesurer l’ampleur et l’efficacité potentielle des actions via le concept de gisement de sécurité routière.

Métaphore, le gisement de sécurité routière est un enjeu particulier à “exploiter” en raison du nombre ou du niveau de gravité des victimes de la circulation qu'il représente.

Il peut s'agir, notamment, d'un type d'accident fréquent (véhicule seul contre un obstacle hors chaussée, piéton heurté sur un passage pour piétons non réglé par des feux, etc.), d'un problème de comportement (non port de la ceinture, conduite sous influence de l'alcool, etc.) ou d'un problème d'infrastructure (zones à concentration d'accidents).

Idéalement, l'ampleur d'un gisement devrait être exprimée en nombre de tués et blessés qui peuvent être épargnés annuellement, par rapport à la situation actuelle, si on mène des actions ciblées et efficaces.

Les communes et la sécurité routière Elaboré en concertation avec les pouvoirs locaux, notamment via le travail de la Cellule Mobilité de l’Association, le Plan d’actions 2011-2020 impliquera

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1 Réduire les vitesses de circulation 2 Augmenter le port de la ceinture, ainsi que l'usage correct des dispositifs de retenue pour enfants et du casque*

3 Réduire drastiquement la conduite sous influence* 4 Valoriser et stimuler les comportements prudents et anticipatifs. Réduire les comportements dangereux et inadaptés

5 Protéger les usagers vulnérables : piétons, cyclistes, cyclomotoristes et motocyclistes

6 Rendre les routes et rues intrinsèquement sûres 7 Améliorer la chaîne contrôle - sanction* 8 Améliorer la connaissance des accidents corporels et de leurs circonstances afin de mener des actions de sécurité routière mieux ciblées et plus efficaces*

9 Ancrer la sécurité routière dans la culture et dans les structures politiques et administratives * non traité dans le cadre de cet article

1 Réduire les vitesses de circulation Deux objectifs opérationnels nous intéressent plus spécialement.

Vitesse apaisée dans les voiries de quartier En Région de Bruxelles-Capitale, la mise en zone 30 de l’ensemble des voiries de quartier s’intègre dans la logique de spécialisation des voiries voulue par le PRD - en voie de remplacement par son prochain avatar, le PRDD, attendu pour 2012 et dont le qualificatif

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“durable” ne fera que renforcer cette spécialisation des voiries - et les plans IRIS I et II. L'objectif est clairement réaffirmé : dès qu'un conducteur quitte le réseau primaire ou interquartier pour entrer dans le réseau de quartier, sa vitesse doit être apaisée, au bénéfice de la sécurité routière, en particulier des usagers actifs. Le trafic n'occupe plus une place prépondérante dans l'espace public de quartier, et le transit doit y être évité.

Le Plan d’actions élaboré lors des Etats Généraux de la Sécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitale de 2003 prévoyait la mise en zone 30 de 75% du réseau de quartiers pour 2006 et 100% à l'horizon 2010.

L’objectif est loin d’être atteint. De surcroît, les zones 30 réalisées souffrent souvent de l’absence d’un plan de circulation dissuadant le transit. Les comptages réalisés dans le cadre de l’élaboration du plan Iris II attestent d’une augmentation du trafic de 30% sur le réseau secondaire de la Région au cours des 10 dernières années, augmentation qui n’épargne pas les zones 30.

La généralisation des zones 30 du réseau de quartier devrait être atteinte pour 2015. L'aménagement de zones résidentielles ou de rencontre est également une option favorable à la sécurité routière.

Les actions du Plan 2011-2020 relevant des communes se centrent donc sur les zones 30 : • relancer l’observatoire des zones 30, zones de rencontre et zones piétonnes au sein de Bruxelles Mobilité, qui est inactif depuis 2009 ; • réaliser rapidement les aménagements nécessaires pour assurer une vitesse de 30 km/h maximum dans les quartiers, en coordination avec les plans zones 30 des communes.

• Le Plan propose aussi que lors du réaménagement d’une voirie de quartier, l’octroi des subsides soit lié au respect de l'objectif de mise en zone 30, en zone de rencontre ou en zone piétonne.

• Rappeler le 30 km/h par un marquage au sol aux endroits stratégiques • Inciter les communes à évaluer l’impact des mises en zones 30, de rencontre ou piétonne.

Visibilité et crédibilité des zones 30 “abords d'école” Dans un souci de sécurisation des écoliers, la réglementation fédérale a imposé la zone 30 aux abords des écoles en 2005, mais sans qu'un aménagement soit requis. La situation est très variable sur les voiries communales.

Parmi les actions, relevons :

à limiter le stationnement anarchique, à sécuriser les cheminements et les traversées des écoliers, la lisibilité et l'homogénéité des aménagements d'abords d'écoles, l’extension si nécessaire de ces zones vers les chemins de l'école (liaison avec les transports publics, vers une zone de dépose-minute sécurisée,….).

• Sur les réseaux primaire et interquartier, si l'aménagement physique destiné à ralentir le trafic est impossible ou inopportun, prévoir graduellement une signalisation à message variable afin d'imposer le 30 km/h au minimum aux heures d’école, un radar préventif ou des contrôles mobiles ou encore des aménagements de sécurisation des cheminements piétons et des traversées.

Voir aussi La zone 30 et la zone 30 abords d'écoles - Forum Mobilité [08.12.2005] - téléchargeable sur www.avcb.be > documents >mobilité

2 Valoriser

et stimuler les comportements prudents et anticipatifs Cet objectif stratégique se déploie au long de nombreux objectifs opérationnels et actions mais seules deux de ces dernières pourraient toucher les pouvoirs locaux, à savoir celles destinées à organiser des formations, notamment pour “les administrations”, soit à la conduite préventive, soit aux règles de sécurité routière et aux spécificités des différents usagers.

Cependant, de manière indirecte, d’autres actions intéresseront aussi les communes. Ainsi, celle visant à réaliser et diffuser le répertoire électronique des acteurs de la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale. La Cellule mobilité de l’Association collabore d’ores et déjà activement à la réalisation de ce répertoire reprenant les institutions et associations de différents secteurs établies sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale qui sont actives en matière de sécurité routière.

De même, le Plan, voulant informer de manière continue le grand public sur les règles du Code de la route et diffuser des conseils de sécurité routière, rappelle que l’Association organise des formations sur les nouveautés du Code de la route destinées à un public expert et issu notamment des instances communales. Cependant, certains documents sont évidemment accessibles au grand public via le site web de l’association.

• Poursuivre l’aménagement des zones 30 “abords d'école” en prévoyant au minimum un effet de porte à l'entrée de la zone, des aménagements visant

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Formations au Code de la route Pour plus d’information sur les formations organisées par la cellule mobilté de l’Association ainsi que sur les conditions d’accès à ces formations : erik.caelen@avcb-vsgb.be Voir aussi Le Code de la Route : cours de mise à niveau Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 5 [28/09/2007] – téléchargeable sur www.avcb.be > documents > mobilité Le Plan souligne enfin que le soutien des communes est nécessaire pour diffuser des informations auprès des citoyens de façon efficace (journaux, sites communaux, etc.).

3 Protéger les usagers vulnérables Le caractère urbain de la Région favorise les modes de déplacements doux… qui sont donc proportionnellement plus touchés par les accidents que dans les régions rurales. Les usagers vulnérables font dès lors l’objet d’une attention particulière via cet objectif qui interpelle les communes à de nombreuses reprises.

Revêtement de voirie en bon état • Pour que le revêtement de voirie soit en bon état, il faut développer un système efficace et interactif de signalement des défauts de la voirie ou des situations potentiellement dangereuses (y compris les encombrements sur les cheminements), tant pour les voiries régionales que communales, et aussi disposer d'un système de normes ou de recommandations en matière d'adhérence des matériaux de marquage et revêtement, et l'intégrer dans les cahiers des charges types. Les communes seront incitées à utiliser ces cahiers des charges types.

Bonne visibilité entre usagers Pour qu’une bonne visibilité réciproque entre usagers soit assurée dans les carrefours, les ronds-points et aux passages pour piétons, une batterie de mesures est décidée : • Disposer de fiches techniques ou de normes relatives à l’emplacement du mobilier urbain et des plantations en voirie. Les éléments de mobilier urbain et les plantations sont fréquemment pris en charge par des services différents de ceux qui élaborent les plans. Certains choix de localisations, de modèles ou d’essences peuvent donc s’avérer malheureux en termes de visibilité mutuelle des usagers. Des fiches de recommandations quant aux essences, aux modèles et à l’implantation seront mises à la disposition des services et organismes impliqués.

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• Mettre sur pied un groupe de travail sur le placement des panneaux publicitaires pour élaborer une réglementation ou au minimum un guide de recommandations.

• Compléter la réglementation (RRU) pour garantir la visibilité des usagers et de la signalisation routière aux abords des zones de livraison. La réglementation doit tenir compte du gabarit des véhicules de livraison (hauteur et largeur plus importantes).

Voir aussi

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A la parution de cet article, un nouveau Cahier du Moniteur de la mobilité devrait être disponible, tout entier consacré à la problématique des livraisons. Le Cahier est téléchargeable sur www.avcb.be > Publications > Moniteur de la Mobilité • Faire respecter la réglementation relative au stationnement (RRU, Code de la route et Code du gestionnaire) pour assurer la visibilité des différents usagers en carrefour. Responsabiliser les gestionnaires de voiries et l’Administration de l'aménagement du territoire et du logement qui est compétente pour la délivrance des permis afin qu’ils n’organisent ou n’autorisent ni stationnement, ni zones de livraison là où cela pourrait diminuer la visibilité de la signalisation routière et des passages pour piétons. Le stationnement en encoche, hors voirie ou l’instauration de zones de livraison “sur trottoir” ont ainsi souvent comme corollaire cette perte de visibilité. Il faut donc sensibiliser les gestionnaires à propos du placement judicieux de la signalisation routière et des risques du stationnement, en ce compris les zones de livraison.

• Mener des actions sensibilisation-répression pour éviter le stationnement sauvage à proximité des écoles. Aux heures d’entrées et sorties d’école, la demande de stationnement est telle que beaucoup d’usagers prennent des libertés avec les règles. Cette action pourrait s’intégrer facilement dans “l’Opération cartable” où les policiers sensibilisent au début de l’année scolaire les parents, les enseignants et les élèves, notamment quant aux risques du stationnement sauvage aux abords des écoles.

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Penser aux usagers vulnérables dès le stade du projet Autre objectif opérationnel : un "filtre" piétons, cyclistes et motocyclistes est appliqué sur les projets d'aménagement de voirie de sorte que leurs principaux besoins en matière de sécurité soient rencontrés, en commençant par les usagers les plus vulnérables .

Il implique de développer une check-list piétons, cyclistes et motocyclistes pour faciliter la prise en

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SOUS LA LOUPE

compte des critères de sécurité routière lors de la conception et de l’évaluation des projets. Cette checklist fera référence aux normes et recommandations en vigueur et sera destinée aux concepteurs régionaux, communaux et aux auteurs de projets.

• Mettre au point une procédure qualité, qui inclut des critères de sécurité routière, pour le développement de projets d'aménagements, tant sur voiries régionales que communales. Inciter les communes à l'adopter.

Sécurité optimale pour les traversées piétonnes

• Poursuivre et renforcer la procédure d'avis de sécurité routière pour tous les projets de voirie soumis à permis d'urbanisme. Etudier l'élargissement du champ d'application de l'Ordonnance sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

Dernier objectif opérationnel nous intéressant ici, celui consistant à atteindre un niveau optimal de sécurité pour l'ensemble des traversées piétonnes de la Région.

Il se traduit par les actions suivantes : • Elaborer et diffuser un vade-mecum des traversées piétonnes et des fiches techniques détaillées, ces dernières étant à intégrer dans les cahiers des charges types. Bien souvent, le seul marquage d'un passage pour piétons offre un faux sentiment de sécurité. La sécurisation des traversées piétonnes passe par le respect de certains principes d'aménagement qu'il est utile de rassembler dans un vade-mecum.

• Poursuivre la généralisation des oreilles de trottoirs en carrefour et des avancées de trottoirs au droit des traversées. Dans les deux cas, l’aménagement des zones de recul de 5 m en deçà des traversées doit être réalisé. L’aménagement d’oreilles de trottoir – à condition de respecter le dimensionnement minimal imposé par le RRU - permet d’améliorer fortement la visibilité des piétons voulant traverser, mais aussi de faire respecter les règles du stationnement à proximité des traversées piétonnes.

• Systématiser la concertation avec la cellule sécurité routière pour les projets importants non soumis à permis d’urbanisme (par exemple les marquages à grande échelle ou ayant une incidence sur la répartition de l'espace public entre usagers).

• Disposer d'un cadastre informatisé des règlements complémentaires sur l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Réglementer la gestion des règlements complémentaires.

Voir aussi Retrouvez sur www.avcb.be > mobilité - Les règlements complémentaires - Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6 [31.10.2007] - Circulation routière : modèle de règlement complémentaire [30.11.2004] - Règlements complémentaires et bonnes pratiques concernant le placement de la signalisation routière - Forum Mobilité [29.11.2007]

• Imposer ces aménagements dans le cadre des dossiers de travaux communaux subsidiés.

Contrôle régulier de l'infrastructure et résolution rapide des défauts

4 Des routes et rues intrinsèquement sûres

On a déjà évoqué le développement d’un système efficace et interactif de signalement des défauts de voirie ou de situations dangereuses au point 3, mais le Plan propose aussi la création d’équipes d'intervention rapide. Pour ce faire, “la Région va déterminer les critères d'intervention, les délais raisonnables et la meilleure structure (coordination par exemple avec la cellule dégâts d'accidents) en fonction du type de problème à solutionner, engager du personnel et dégager des moyens financiers en conséquence, et envisager un accord de coopération avec les 19 communes pour un traitement efficace des problèmes partout dans la Région.”

Ici aussi, de nombreux objectifs opérationnels intéressent les communes. Cependant, quatre d’entre eux portant sur les dossiers d’aménagement : • sensibiliser les décideurs et les techniciens aux principes de base d'un aménagement sûr, de former mieux tous les intervenants de la "chaîne de l'aménagement" et de créer une structure de concertation pour résoudre les principaux conflits entre la sécurité routière et d'autres enjeux régionaux (mobilité, VICOM, patrimoine, environnement, etc.).

• Réaliser des guides techniques ou vade-mecum correspondant aux différents enjeux de sécurité routière dans les aménagements de voirie en Région de Bruxelles-Capitale, en veillant à la cohérence et à la complémentarité entre ces documents.

Sécurité de tous les usagers dans la gestion des chantiers Le contrôle des chantiers, quant à lui, est sous la responsabilité de vingt gestionnaires de voiries différents, parmi lesquels certains ne disposent pas de Tr a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

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SOUS LA LOUPE

contrôleur. Si à moyen terme un service de contrôle à l'échelle régionale pouvait être envisagé, dans l'immédiat, la Région peut mener différentes actions pour une standardisation progressive.

Ainsi entend-elle assurer une cohérence régionale par une formation commune et une plate-forme d’échanges pour les contrôleurs, la promotion de modèles de sanctions/pro-justitia, l’élaboration d’une carte opérationnelle de tous les chantiers et d’un outil de signalement des problèmes à la disposition du grand public.

La Région entend de même diffuser les documents de références (comme le cahier de la mobilité sur la gestion des chantiers) et soutenir les communes qui affectent du personnel à la gestion et au contrôle de la sécurité routière des chantiers...

Voir aussi La gestion des chantiers - guide méthodologique à l'attention des gestionnaires - Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 3 [30.09.2005] - téléchargeable sur www.avcb.be > documents >mobilité

5 Ancrer

la sécurité routière dans la culture et dans les structures politiques et administratives L’approche Vision Zéro implique que la sécurité routière devienne à la fois la responsabilité de tous et une priorité de la politique régionale. On cite quelques actions qui retranscrivent ces prescrits au niveau communal.

La sécurité routière au rang de “cause régionale” • Pour le Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale et les communes, prendre un engagement public fort en faveur d’un objectif ambitieux de réduction du nombre de victimes d’accidents de la circulation.

Conclusions Au terme de plus d’une année de travaux, le Plan d’actions 2011-2020 a pu voir le jour grâce à la participation d’un grand nombre d’acteurs de la mobilité bruxelloise. Il s’agissait d’une première étape indispensable, mais penser que le Plan constitue une fin en soi serait une erreur majeure. C’est de sa mise en œuvre que dépend en effet la réalisation des objectifs.

Tant dans la phase de préparation du Plan que lors de son écriture, l’Association n’a cessé de rappeler que la sécurité routière est une problématique située à la croisée non seulement d’innombrables secteurs (mobilité, travaux publics, police, etc.), mais également de niveaux de décisions (Communes, Région, Etat fédéral, Com-munautés).

Dans ce contexte, la tentation est grande de considérer que la sécurité routière relève de la responsabilité “des autres”.

Compte tenu de ces entrelacs, il est aussi parfois extrêmement difficile d’agir. Une action en apparence toute simple qui permettrait de sauver des vies sur nos routes régionales peut dépendre par exemple de modifications du code de la route, dont la compétence relève, elle, du fédéral.

Des aménagements locaux peuvent être liés aux disponibilités budgétaires de la Région… et inversement, l’exécution de politiques régionales doit parfois s’accommoder de l’autonomie communale.

Bref, tout le monde l’aura compris, les objectifs de réduction des morts et blessés graves, que nous nous situions au niveau communal, régional ou national ne pourront être atteints que par la mise en place d’une réelle politique intégrée de sécurité routière. Il s’agit incontestablement d’une condition préalable. Peut-être serait-il intéressant à cet égard de s’inspirer du modèle français dans lequel la sécurité routière a été élevée au rang de cause nationale depuis quelques années avec des effets positifs immédiats sur la mortalité routière.

Philippe Delvaux & Jean-Michel Reniers

• Le Plan Régional de Développement Durable, en pleine élaboration, devrait intégrer le Plan d’actions sécurité routière 2011-2020.

• Les communes seront encouragées à développer une politique communale de sécurité routière Une politique de sécurité routière intégrée et transversale • Redynamiser la concertation institutionnelle permanente en matière de sécurité routière à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Plus d’info Téléchargez bientôt le Plan d'actions 2011-2020 sur www.bruxellesmobilite.irisnet.be En projet : à l’automne, retrouvez sur www.avcb.be deux “Moniteur de la Mobilité” consacrés spécifiquement l’un aux Etats généraux, l’autre à la “Mobilité scolaire”.

ACTUALITÉ

STIB ET COMMUNES - LA RENCONTRE Le 15 juin 2011, l’Association tenait son Assemblée générale, dont la partie thématique était cette année consacrée aux relations entre la STIB et les communes. Alain Flausch, Administrateur-Directeur Général de la STIB, est venu à la rencontre des mandataires. Le surlendemain, LE SOIR prolongeait d’un dossier demandant leur avis sur ces relations aux 19 bourgmestres 1. Extraits choisis, à la veille de l’annonce de son départ, de l’intervention de Monsieur Alain Flausch qui pourfend des idées reçus en expliquant que les transports en commun transportent une proportion importante de bruxellois et non principalement des navetteurs.

L’adaptabilité de la STIB face aux demandes des communes et aux possibilités financières “Les communes ont souvent l’impression, au vu de la taille de la STIB, d’être face à une institution bien nantie. Mais le réseau est défini, précisément, par la Région. Dès lors, toute demande communale divergeant des lignes définies doit être budgétée, et donc remontée au niveau régional. Si la demande budgétaire est renvoyée à la Région, sachant les difficultés budgétaires de cette dernière, on comprend qu’il soit impossible de toutes les rencontrer. Ce n’est donc pas une question de mauvaise volonté de la STIB, mais de structuration du processus.

Pour autant, cela n’empêche pas certaines adaptations. Ainsi, tout récemment, nous avons lancé une opération en collaboration avec Forest National pour reconduire le public chez lui via notre réseau, en intégrant le prix du ticket de transport dans celui du spectacle. Ici, le financement vient de l’entreprise elle-même, ce qui facilite évidemment l’adaptation.

L’autre difficulté vient de la longueur des procédures à respecter.

Dans le cas de petits projets, on peut comprendre que ces longueurs donnent l’image d’une institution figée.”

Basculer en faveur des transports en commun “Je constate que la part de marché à Bruxelles des transports en commun atteint 48 % des déplacements motorisés, ce qui est du même niveau que celle des voitures. Et plus encore, à peine une grosse vingtaine de pourcents des usagers sont des navetteurs. La majeure partie des utilisateurs du réseau sont donc bruxellois.

Nos listes d’abonnés le montre bien : un nombre très significatif des Bruxellois sont abonnés au transport en commun. Les pourcentages varient d’une commune à l’autre mais ne descendent pas en dessous de 30 %. On voit donc que, s’ils ne sont pas les plus véhéments à défendre ce mode, les utilisateurs de la STIB sont une composante non négligeable des Bruxellois.

Il y a donc aussi un intérêt politique à s’engager clairement en faveur du transport en commun. Car ce faisant, ce sont les citoyens bruxellois qu’on soutient dans leur mobilité.

La vraie bascule dans la gestion de la mobilité se fera avec cette prise de conscience. La Région a déjà intégré ce changement ; les communes, sans doute par leur plus grande proximité avec le citoyen, craignent parfois de s’engager franchement dans cette voie. Bien entendu, ici aussi, les positions changent d’une commune à l’autre, voire au sein d’une commune. A ce titre, nous ne pouvons que nous réjouir de la fonction des Conseillers en mobilité dont l’utilité n’est plus à démontrer.”

L’autonomie communale “C’est la particularité de notre Région : chaque commune a sa culture propre, laquelle facilite ou au contraire complique peu ou prou nos relations.

Nous obtenons de bons résultats et la collaboration est grandement facilitée lorsque, au niveau de la commune, les compétences de la mobilité, des travaux publics et de l’aménagement du territoire sont réunies dans un même échevinat.”

Les défis du réseau “Faire fonctionner un réseau à Bruxelles est un casse-tête causé par l’étroitesse d’une grande partie des voiries. Celles-ci sont notoirement plus étroites que dans la majorité des autres capitales européennes. Il est donc nettement plus complexe d’y faire côtoyer plusieurs modes de déplacement. Et même, moins que leur côtoiement, cette étroitesse pousserait à choisir pour un mode privilégié dont il m’apparaît évident qu’il ne peut s’agir que du transport en commun.

Le programme VICOM (vitesse commerciale) a permis de protéger, par des sites propres par exemple, 70 % du réseau des trams. Mais à peine 14% du réseau bus bénéficie d’une séparation d’avec le trafic automobile. Le bus est donc le parent

1 Jean-Pierre Borloo, “La STIB écrase-t-elle les communes”, in LE SOIR 17 juin 2011, supplément BXXL, pp1, 4 et 5 Tr a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

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ACTUALITÉ

elle peut aussi admettre que des propositions ne fonctionnent pas ou, même si elles fonctionnent sur le plan de la mobilité, entraînent des problèmes à d’autres niveaux qui nécessitent un arbitrage politique. L’important est cependant d’essayer.”

Les demandes de la STIB

pauvre de la mobilité actuelle. Et les arbitrages sont d’autant plus difficiles à effectuer au niveau communal que les aménagements imposent parfois la perte d’emplacements de parkings, ce qui mécontente les riverains.”

Le droit à l’erreur “Pour nos aménagements, nous travaillons par essais-erreurs.

On teste des systèmes, on expérimente. Si le test est concluant, on pérennise, sinon, on essaie autre chose ou on en revient à la situation précédente. La STIB n’est pas accrochée à ses solutions,

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“J’en pointerai trois : la mise en priorité de voiries où passent des trams, pour renforcer encore la priorité dont jouit déjà ce mode et donc la sécurité ; un rôle plus actif des policiers financés par les contrats de mobilité pour fluidifier la circulation des transports en commun, et enfin un meilleur pilotage des chantiers à partenaires multiples, lesquels posent en effet des difficultés pratiques de gestion.”

Philippe Delvaux

NOUVEAU

AU FIRMAMENT DU LABEL ÉCO-DYNAMIQUE Le vendredi 1er avril 2011, l’Association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale recevait officiellement des mains de la Ministre de l’Environnement Evelyne Huytebroeck son attestation du label éco-dynamique, portée à deux étoiles cette fois. A la fois récompense d’un travail constant et de longue date sur les questions environnementales, travail porté au sein même de l’Association, et engagements futurs à améliorer encore les efforts et notre vigilance en la matière.

Cette année, seuls 22 lauréats auront obtenu les deux étoiles 1. Nous avions déjà annoncé l’obtention de notre deuxième étoile dans ces colonnes 2, nous y revenons à l’occasion de la promulgation officielle pour aborder les coulisses de la mise sur pied d’un tel projet.

Marc Thoulen, directeur de l’Association, et Philippe Mertens, chargé de développement durable et coordinateur du projet expliquent, l’implication de chacun dans le projet.

Cependant, toutes les propositions ne sont pas passées, certaines actions ont été recalées, considérées comme non réalisables ou non souhaitables. Et c’est positif car ça marque l’implication du politique dans le dossier de manière saine, càd pour obtenir un plan d’actions réaliste.”

Implication directoriale

L'Association a reçu ses deux étoiles des mains de la Ministre Evelyne Huytebroeck

Implication politique “Les instances politiques de l’Association ont porté depuis plus de dix ans déjà leurs efforts sur les questions de durabilité, en résonnance avec la tendance qui se dessine au sein des communes et qui a abouti aux Agendas 21 locaux de plus en plus fréquents, explique M. Thoulen. Aussi n’est-il pas étonnant que Bureau et Conseil d’administration aient donné leur appui à la démarche de labellisation entreprise par l’Association. D’un côté, des préoccupations financières peuvent bien entendu entrer en ligne de compte, comme lorsque le plan d’actions entend maîtriser et réduire la consommation de papier. Mais il serait réducteur de se limiter à cela. Au delà de cet aspect, la labellisation porte une valeur d’exemplarité qui est la valeur ajoutée cherchée par le politique, lequel permet ensuite d’exporter plus facilement des démarches environnementalistes au sein des communes.

A leur niveau, les membres du Bureau et du Conseil d’administration ont d’ailleurs dans leur grande majorité spontanément soutenus le passage de l’envoi postal des documents qui leur étaient adressés à une communication exclusivement électronique.

“En tant que directeur, l’évolution principale que je remarque entre le dossier introduit pour obtenir notre première étoile et celui ayant abouti à la deuxième est le soin que j’entends apporter aux processus de suivi, de monitoring, de mesurages réguliers et de bilans. A côté de la conception des actions, qui restent un axe fort, essentiel, s’adjoint tout un travail de management pour faire vivre, pour réaliser les actions prescrites.

Le label photographie l’état de réalisations à un moment donné et reconnaît un ensemble d’engagements d’améliorations, mais pour maintenir les premières et atteindre les secondes, il faut un travail constant et l’inscription de ce suivi dans le long terme, le tout chapeauté par une vision globale.

C’est aussi un travail d’équilibrage entre ce qui est souhaité, ce qui est pertinent et ce qui est réalisable, une recherche de faisabilité technique et d’accord politique, et bien entendu un travail d’implication du personnel.”

Implication du personnel “Pour la deuxième étoile, je dirais que les choses se passent plus facilement, embraie M. Mertens. En effet, tout est toujours plus difficile lors d’une première expérience, il faut découvrir la matière, mais surtout bousculer des habitudes. La communication interne est très importante. Maintenant, le cadre est posé, même s’il est toujours aussi important de maintenir la communication et l’implication du personnel.”

Propos recueillis par Philippe Delvaux 1 L’excellence de la labellisation “trois étoiles” aura, elle, été décernée à l’entreprise Eco-Conseil et à la SDRB. 2 Deuxième étoile éco-dynamique pour l’Association, in Trait d’Union 2010-5. Trait d’Union est disponible sur www.avcb.be Voir aussi notre actualité du 19 novembre 2010, Label Entreprise éco-dynamique de l'Association porté à deux étoiles, sur www.avcb.be > actualités Tr a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

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ACTUALITÉ

TERRITOIRES EN RÉSIDENCES “La 27e Région” est un laboratoire d’innovation publique destiné à faire émerger des idées nouvelles et mieux raccordées aux attentes des citoyens. Une équipe pluridisciplinaire s’immerge dans un projet territorial porté par une Région française et ce pendant trois semaines réparties en plusieurs sessions, au bout desquelles on aboutit à une micro-intervention.

La France est constituée de 26 Régions administratives. “La 27e Région” est un collectif visant à faire émerger des idées novatrices à l’issue d’un laboratoire participatif mené sur des projets particuliers dans un laps de temps relativement court (2-3 mois).

Parmi ses actions, “Territoires en Résidences” accueille donc sur quelques semaines une équipe pluridisciplinaire constituée de designers, d’innovateurs numériques, d’architectes, de sociologues et de chercheurs, au sein d’un équipement ou d’un espace public : un lycée, une université, une maison de service, une gare, un parc d’entreprises, un écomusée, une pépinière, un quartier, une intercommunalité, etc.

Cette expérience a été présentée aux communes bruxelloises lors d’un atelier sur la participation dans les agendas 21 locaux, tenu en mai dernier à l’Association.

Que retenir de cette expérience ?

Ce qui distingue le “Territoires en Résidences” de formes plus classiques de participation, c’est d’une part la prise de risques que s’autorisent les participants qui n’excluent pas la possibilité de l’échec, inhérente aux expérimentations, et d’autre part, le double point de vue externe et interne, garant à la fois de l’innovation et de l’appropriation du projet par ses utilisateurs.

L’autre élément fort issu de ce laboratoire est l’interdisciplinarité qui permet de convier l’expertise et les pratiques d’artistes, de designers, de sociologues, d’architectes, etc. Leurs apports permettent de faire émerger des idées qui n’auraient sans doute pas pu naître si la participation s’était limitée aux seuls usagers futurs. Ils offrent aussi un gain de conceptualisation et de mise en pratique.

“La 27e Région” se présente comme un laboratoire d’innovation publique permettant de remédier aux difficultés qu’éprouve le secteur public à expérimenter et à innover.

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Structurellement, elle est issue de l’Association des Régions de France qui a établi un constat de déracinement régulier de l’action publique. Sans doute cette critique sera-t-elle moins forte au niveau local bruxellois, de facto plus proche du citoyen que celui d’une Région de France.

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Méthodologiquement, “La 27e Région” procède par constitution d’une équipe pluridisciplinaire qui sera immergée dans un territoire et un projet pendant trois semaines, “quitte à dormir au sein de l’internat sur lequel notre intervention doit porter, afin de percevoir au mieux les opportunités et les besoins” explicite François Jegou, “Strategic Design Scenarios” et Directeur Scientifique de “La 27e Région”. “On travaille généralement en trois sessions d’une semaine chacune, entrecoupées de périodes de sédimentations de deux semaines afin de faire mûrir les idées et de les transformer en propositions.” Lesquelles n’émanent donc pas de “spécialistes en chambres” mais bien de la réflexion menée en commun tant avec ceux qui s’approprieront le projet (les utilisateurs, la population) qu’avec ceux qui le portent (les autorités). François Jegou insiste sur l’importance de partir des problèmes tels qu’ils sont ressentis par la population pour mesurer les opportunités qui peuvent se dégager. On retrouve là une résonnance avec la méthodologie de l’Agenda 21 local qui commence par poser le diagnostic avant de le traduire en plan d’actions, lequel nécessite toujours des choix et arbitrages.

Contrairement sans doute aux agendas 21 locaux où le processus, assez lent, tend à synthétiser au mieux les idées, les résidences jouent ici sur la rapidité : “l’important est d’aboutir, au terme des trois semaines, à un micro-projet réalisé. Il faut se lancer très vite, l’important est de faire, d'expérimenter. La notion de test est primordiale : on peut au final s’être trompé mais les innovations naissent souvent des essais”. L’action prime, ou du moins coïncide, sur la réflexion pour éviter de retomber dans des schémas préétablis. On comprend dès lors que cette méthode ne peut fonctionner qu’en l’absence d’un cahier de charges, du moins si ce dernier détermine un résultat à atteindre. On se trouve bien dans le domaine de la co-création, laquelle a pleinement lieu en cours de processus.

Pour autant, une telle expérience n’est pas à l’abri de chocs.

Sa rapidité d’exécution et sa création portée en partie hors des instances politiques supérieures peuvent, et c’est compréhensible, provoquer un retour de bâton lorsque ces décisionnaires découvrent des réalisations qu’ils n’ont pas pu préalablement avaliser. Des ajustements sont donc parfois nécessaires.

On l’a dit, la méthode repose en grande partie sur l’encadrement, par une équipe pluridisciplinaire, de la participation des usagers… laquelle selon Monsieur de la Palisse, suppose donc leur…participation effective, qui n’est

ACTUALITÉ

pas toujours évidente à obtenir. Il y a donc un vrai travail de motivation pour engager les usagers dans le processus. Pour ce faire, l’équipe tente de réaliser à chaque fois une cartographie sociale, en rencontrant un maximum de personnes, tous acteurs potentiels.

Deux questions à François Jegou Le budget nécessaire à une résidence est, à tort ou à

Les projets Depuis 2009, Territoires en Résidences a mené une dizaine de missions dont bon nombre retiendront l’intérêt des communes, qu’elles s’attachent aux écoles (“Le campus ouvert”, “Habiter le lycée”), à la santé (“Vers la création d’une maison de santé”), aux nœuds de communication (“La gare rurale de demain”), à la structuration du secteur public (“Vers un laboratoire d’innovation régional”), à l’énergie (“La Région basse consommation”) ou encore aux technologies de la communication (“La citoyenneté numériquement augmentée”, “L’activateur numérique du territoire”, “Penser l’avenir des espaces numériques) Retrouvez toutes ces expériences sur http://la27eregion.fr raison, perçu comme un frein pour en implémenter à Bruxelles. Comment contourner la difficulté ?

“Le budget d'une résidence, de l'ordre de 45.000 €, est certes important, mais tout dépend à quoi on le compare. Après la première résidence, dans les Ardennes françaises, où la Région avait voté la construction d'un nouveau lycée pour 40 millions d'euros, François Charlier, alors Directeur du service Education à la Région Champagne-Ardenne a dit: “...nous avions prévu le 'hard' mais nous avions oublié le “soft”...”. Autrement dit, la Région n'avait investi que dans l'infrastructure en espérant qu'un nouveau bâtiment résoudrait l'ensemble des problèmes sociaux dans le lycée et ses alentours. La résidence a permis de s'y attaquer, de mobiliser les acteurs, d'insuffler une nouvelle dynamique dans le lycée. Sans résoudre tous les problèmes, la résidence a initié une approche et a mis en main des outils pour habiliter les acteurs en présence. Elle a aussi permis de questionner l’architecture et d’en modifier le projet en prenant en compte les usagers mieux armés pour en identifier les faiblesses. En rendant par exemple la salle informatique et les salles de cours accessibles facilement hors du temps scolaire afin d’ouvrir ce nouveau lycée aux populations environnantes. Si nous n’avions pas à ce stade pris en compte ces usages, des dépenses ultérieures auraient été nécessaires, que la Région a évalué à environ 1 million d'euro.”

Quelle serait la valeur ajoutée d’une résidence par rap-

port à la méthodologie des agendas 21 locaux bruxellois.

Qu’y retrouver qu’on ne trouve pas déjà dans ce processus ?

“La 27e Région a passé deux années à expérimenter l'outil des résidences au crible des compétences régionales en France: éducation, transport, numérique, santé, développement durable, etc... Nous maitrisons maintenant mieux cet outil pour questionner l'interaction complexe et parfois bloquée entre les acteurs du territoire, pour la remettre à zéro et engager ces acteurs à réinventer des modes de collaboration, à les expérimenter dans un aller et retour permanent entre innovations sociale et publique. Si l'on transpose ces enseignements à la question qui nous intéresse ici, c'est l'ensemble de l'approche Agenda 21 que Bruxelles Environnement, l'Association et la Fondation pour les Générations Futures pourraient questionner.

Mais la résidence et les modes d'action qu'elle induit ne doivent pas être perçus comme l'outil d'un Agenda 21: ils participent d'une approche mutualisée à l'ensemble des Agendas 21 en Région de Bruxelles-Capitale. Cette approche mutualisée est pour moi à rapprocher de “La Transfo”, pour transformation régionale, qui est le nouveau programme de “La 27e Région” et qui transposerait le laboratoire d'innovation publique au sein de chaque Région mais cette fois pendant 10 semaines sur une période de 3 ans. Le coup d'envoi sera donné fin juin avec la Région Bourgogne autour du thème de l'avenir des villages dans les grands territoires. “La Transfo” est conçue comme un programme interrégional d'échanges et de collaboration avec à l'heure actuelle 5 autres Régions en lisse, mutualisant leurs expériences et leur processus d'acculturation aux nouvelles pratiques...

Alors, pourrait-on imaginer d'étendre cette collaboration interrégionale au-delà des frontières et envisager une “Transfo” à la Région de Bruxelles-Capitale ? A l'heure actuelle, après quatre appels Agenda Iris 21, une démarche engagée dans la majorité des communes et CPAS et l'achèvement pour nombre d'entre elles du cycle de soutien de 3 années, ce “laboratoire d'innovation publique” pourrait interroger les acquis, les outils et les modes d'actions mis en œuvre et en faire une évaluation tournée vers l'avenir : tirer des expériences bruxelloises un scénario pour l'avenir des Agenda 21 à la fois pour la Région et dans la perspective de Rio + 20 en 2012...”

Philippe Delvaux

Plus d’info - L’Association des Régions de France : http://www.arf.asso.fr - La 27e Région : http://www.la27eregion.fr - Territoires en Résidences : http://territoiresenresidences.wordpress.com - Strategic Design Scenarios : www.sustainable-everyday.net Tr a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

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LEGISLATION

publiée au Moniteur belge du 02.05.2011 au 12.06.2011 AFFAIRES SOCIALES Allocations familiales 24.05.2011 Circ. du 24.05.2011 de l'ONAFTS Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Limites d'activités Réf. II/C/996/c.98/in/wam 256988 CPAS 01.05.2011 Circ. Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 01.05.2011 M.B.,13.05.2011 185736 Epanouissement sportif et culturel 12.04.2011 AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 - M.B.,02.05.2011, err. [ANNEXE] 184553 Fourniture d’énergie 02.05.2011 Allocation de chauffage : indexation des seuils d'intervention [à partir du 01.05.2011] Service Public de Programmation (SPP) Intégration Sociale 213093

ETAT CIVIL/POPULATION 28.03.2011 AM pris en exécution de la loi du 14.07.1966 rel. à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume 255898 M.B.,04.05.2011 Avis - Arrêt n° 20.2011 du 03.02.2011 de la Cour constitutionnelle - La question préjudicielle rel. à l'art. 318, par. 1er, C.Civ. 256955 M.B.,01.06.2011 Avis - Arrêt n°44/2011 du 30.03.2011 de la Cour constitutionnelle - La question préjudicielle rel. à l'art. 12bis, par. 4, al. 3, du Code de la nationalité belge, tel qu'il a été complété par l'art.

30 de la loi du 20.07.2006 portant des dispositions diverses - M.B.,03.06.2011 256975 19.05.2011 Ordonnance mod. la loi du 20.07.1971 sur les funérailles et sépultures M.B.,08.06.2011 257049 FINANCES / TAXES

GRAPA 27.04.2011 [Lettre] Garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) - Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté et Ministre des Pensions et des Grandes Villes 255872 Prise en charge des secours 06.04.2011 AM de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'AR du 19.05.1995 pris en exécution de l'art. 5, par. 3, de la loi du 02.04.1965 rel. à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'AR du 08.07.2005 M.B.,02.05.2011 224086 Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés - Appel FER 2011 - Programme 2008-2013 M.B.,04.05.2011 233924 ENVIRONNEMENT Avis - Arrêt n° 44/2011 du 30.03.2011 de la Cour constitutionnelle - La question préjudicielle concernant l'art. 33, 7°, b), de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25.03.1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement 256960 M.B.,03.06.2011 -

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18.05.2011 AR mod. l'AR du 10.08.2005 rel. à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux M.B.,10.06.2011 257127

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14.04.2011 Loi portant des dispositions diverses - en particulier - Titre 4. - Finances - Chapitre Ier. Impôts sur les revenus - Section Ière Modifications concernant les personnes physiques (art. 39, 40 et 41); Section 4. - Modifications en matière de moyens de contrôle de l'administration (art. 55, 56 et 57); Chapitre 7. - Modifications du code des impôts sur les revenus 1992 rel. à l'enregistrement comme entrepreneur et à l'utilisation du numéro d'entreprise attribué par la banque-carrefour des entreprises comme un numéro fiscal d'identification (art. 78, 79, 80, 81, 82 et 83) 254424 , 254859, M.B.,06.05.2011 254428 GESTION COMMUNALE 18.05.2011 Avis. Marchés publics - Taux des intérêts de retard - Art. 15, par. 4, du cahier général des charges (marchés publics publiés après le 01.05.1997) 2390 31.03.2011 Déc. de la Communauté française rel. à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique 256426 M.B.,24.05.2011 -

Avis - Arrêt n° 47/2011 du 30.03.2011 de la Cour constitutionnelle - Le recours en annulation des art. 65/22, par. 2, et 65/32 de la loi du 24.12.1993 rel. aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, insérés par l'art. 2 de la loi du 23.12.2009 introduisant un nouveau livre rel. à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24.12.1993 précitée M.B.,03.06.2011 256363 19.05.2011 Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12.12.2006 rel. aux services en Région de Bruxelles-Capitale M.B.,08.06.2011 257046 PERSONNEL 23.05.2011 Circ. rel. au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25.04.2007 rel. aux pensions du secteur public M.B.,08.06.2011 257063 PERSONNEL DE POLICE 11.05.2011 AM mod. l'AM du 28.12.2001 portant exécution de certaines dispositions de l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police M.B.,25.05.2011 256468 POLICE ADMINISTRATIVE 13.05.2011 Circ. ministérielle mod. la circ. du 10.12.2009 rel. à la loi du 21.03.2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12.11.2009 M.B.,20.05.2011 256321 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 19.05.2011 Ordonnance rel. à la gestion de la sécurité des infrastructures routières 257052 M.B.,08.06.2011 SUBSIDES 29.04.2011 Décret du gouvernement flamand portant modification de l'article 16 du décret du 07.05.2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel M.B.,17.05.2011 256213 21.03.2011 AGRBC octroyant aux communes un subside de 6.556.000 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux

LEGISLATION

dispositions du chapitre XII de la loi organique du 08.07.1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété M.B.,17.05.2011 256216 12.05.2011 AGRBC fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales 32627 M.B.,27.05.2011 -

24.03.2011 AGRBC mod. l'AGRBC du 16.07.1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des art. 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16.07.1998 rel. à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public M.B.,10.06.2011 257113

24.03.2011 AGRBC mod. l'AGRBC du 16.07.1998 fixant la composition des dossiers de demande de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'art. 21 de l'ordonnance du 16.07.1998 rel. à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public 257130 M.B.,10.06.2011 -

20.05.2011 AR accordant une aide financière (complémentaire) aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel (civil supplémentaire) chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2011 198881 M.B.,10.06.2011 -

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Les Centres de Référence professionnelle : un pari sur l’avenir !

Actiris est l’Office Régional bruxellois de l’emploi. En tant qu’expert mandaté et reconnu sur le marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, Actiris met en œuvre, avec ses partenaires, des solutions adaptées qui permettent aux employeurs de recruter le collaborateur adéquat et aux chercheurs d’emploi de trouver un emploi à la hauteur de leurs compétences.

Pour mener à bien ses missions, Actiris travaille avec près de 150 partenaires, opérateurs publics et privés, du secteur associatif ou marchand. Objectif ?

Mener, en accord avec Actiris, des activités pour accompagner tous les chercheurs d’emploi bruxellois dans leurs démarches d’insertion sur le marché du travail. Ainsi, le partenariat, axe fondamental pour Actiris, est à la fois support et prolongement des services proposés aux chercheurs d’emploi et aux employeurs.

Faire fructifier ses compétences

Partenaires d’Actiris depuis leur création, les Centres de Référence professionnelle (CDR) sont devenus en quelques années des acteurs importants de l’économie bruxelloise. Que font-ils ? Qu’y a-t-il derrière ce concept ?

Des métiers d’avenir dans cinq secteurs !

Les Centres de Référence professionnelle : un pari sur l’avenir !

Conçus selon une approche globale, les CDR sont à la fois des lieux de formation, d’innovation, de veille technologique et de promotion des métiers. L’objectif est d’accroître l’emploi dans certains secteurs clés de l’économie bruxelloise. Comment ? En essayant de faire correspondre au mieux les offres de formation et les besoins des entreprises.

Un partenariat gagnant Les CDR sont cofinancés par le secteur public et privé. Ils sont le résultat d’un partenariat entre organismes publics d’emploi et de formation professionnelle et les secteurs de l’économie bruxelloise confrontés à des besoins de maind’œuvre qualifiée. Les CDR proposent des équipements techniques et pédagogiques de pointe constamment adaptés aux évolutions technologiques. Chaque centre met également à la disposition des opérateurs de formation des équipes compétentes et un réseau de partenaires actifs et engagés.

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Les CDR proposent, chacun dans leur secteur, des formations initiales, notamment pour les jeunes, des formations continues, la réalisation de tests d’aptitude professionnelle et enfin la validation des compétences des chercheurs d’emploi. Les activités des CDR s’adressent autant au chercheur d’emploi, qu’au formateur ou au travailleur, ou encore à l’élève ou à l’enseignant de l’enseignement qualifiant.

Cinq CDR sont aujourd’hui opérationnels en Région de Bruxelles-Capitale : • IRIS TECH+ pour les fabrications métalliques et l’industrie technologique, • CDR Construction pour la construction, IRIS TL pour le transport et la logistique, • Horeca Be Pro pour l’Horeca, • et EVOLIRIS pour les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Tous offrent des formations techniques de pointe pour des métiers porteurs.

Somme toute, les CDR constituent une réponse efficace à la problématique de l’emploi. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a d’ailleurs récemment adopté un nouvel accord cadre pour renforcer le rôle des CDR dans la politique régionale, mais aussi préparer la création d’un nouveau CDR dédié aux métiers de la ville et de la fonction publique !

Pour en savoir plus : www.actiris.be

ÉCHO DE LA RÉGION

PLAN DE DÉPLACEMENTS D’ENTREPRISES : DÈS 100 TRAVAILLEURS Bruxelles connaît depuis plusieurs décennies une pression toujours plus importante de l’automobile. De plus en plus de voiries atteignent la saturation durant des heures de pointe qui ont de surcroît tendance à s’étaler dans la journée. Ceci occasionne inévitablement des problèmes de pollution, de rejet de gaz à effet de serre et de bruit.

Toutefois, l’utilisation de la voiture a diminué de près de 5 % dans les entreprises bruxelloises entre 2005 et 2008.

Cette évolution s’explique notamment par les mesures prises dans les plans de déplacements d’entreprises (PDE) pour en favoriser les modes durables. Sur base de ce constat, la Région de Bruxelles-Capitale a donc décidé d’élargir l’obligation d’établir un PDE aux entreprises de plus de 100 travailleurs sur un même site. Et le terme “entreprise” concerne ici également le secteur public.

Un PDE consiste en l’étude, la mise en œuvre et le suivi, au niveau d’une entreprise, de mesures destinées à promouvoir une gestion durable des déplacements liés à ses activités. Il vise donc à changer les habitudes des travailleurs et des visiteurs de l’entreprise.

Tout PDE est composé de deux volets : 1. un diagnostic de la situation de mobilité de l’entreprise, lequel comprend : - le bilan : • des déplacements (personnes et marchandises) générés par l’entreprise; • de l’accessibilité; • des mesures qui ont déjà été prises.

- l’analyse des résultats du diagnostic, c’est-à-dire : • identifier les points forts et les points faibles ; • indiquer les possibilités d’amélioration et les obstacles.

2. un plan d’actions concret, qui comprend les mesures qui seront mises en œuvre.

Base légale Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements, M.B. 27/5/2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, M.B. 9/5/2011

Nouvelles obligations Cet arrêté vise à rendre la dynamique des plans de déplacements encore plus efficace, tout en veillant à une simplification administrative : Disposer d’un plan de déplacements d’entreprise devient obligatoire pour toutes les entreprises (publiques et privées) occupant plus de 100 travailleurs 1 sur un même site 2 en Région bruxelloise.

Le plan d’actions doit contenir des mesures obligatoires.

1. La désignation d’une personne de contact, de préférence le coordinateur mobilité qui aura un rôle de relais entre la Région Bruxelloise et les travailleurs.

2. L’information, la communication et la sensibilisation des travailleurs à propos du PDE et des mesures afférentes.

3. La mise à disposition d’un plan d’accès multimodal du site, c’est-à-dire un plan qui reprend de manière synthétique tous les renseignements nécessaires pour se rendre sur le site et ce par tous les moyens de transport disponibles : train, bus, tram, métro, vélo, marche, taxi, voiture, etc., en ce compris les parkings voitures et vélos.

4. L’encouragement à l’utilisation des transports en commun via, au choix, deux des mesures suivantes.

- Informer le personnel des arrêts, lignes, horaires, itinéraires et tarifs des opérateurs de transports en commun présents dans le quartier.

- Mener chaque année des actions de sensibilisation et des sessions d’information auprès du personnel afin de promouvoir l’utilisation des transports en commun et de l’inciter à en faire usage.

- Intervenir davantage que le minimum légal dans les frais de transports en commun afin d’offrir des abonnements gratuits pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, et ce de préférence via une convention tiers payant signée avec l’opérateur.

- Intervenir dans les frais de déplacements complémentaires, en amont et en aval, tel qu’at-tribuer une prime vélo/piéton, offrir un abonnement Villo, organiser une navette vers les gares/stations de métro, etc.

1 Le calcul du nombre de travailleurs se fait de la même manière que pour le diagnostic fédéral en matière de déplacements domicile-travail. Pour le secteur privé, on utilise les règles des élections sociales. Pour les institutions publiques et les services publics autonomes, la moyenne est calculée sur base du nombre de collaborateurs statutaires et contractuels en service au 30 juin de l'année en cours, et ce pendant une année complète au moins.

Ensuite, pour l’établissement du PDE, il faut prendre en compte les travailleurs qui sont réellement occupés sur le site, c'est-à-dire, ceux qui, normalement, commencent et terminent au moins la moitié de leurs journées de travail sur le site, même s’ils effectuent des déplacements professionnels à partir du site.

2 La notion de “site” est définie comme étant soit un bâtiment et ses dépendances, soit une zone où sont situés plusieurs bâtiments et qui dispose de plusieurs entrées distantes de moins de 500 m par le trajet à pied le plus direct.

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- Rembourser entièrement les frais de transports en commun auprès des travailleurs qui disposent d’une voiture de société pour mieux combiner ces modes ; ou bien attribuer un “budget mobilité” qui permet au travailleur de choisir le(s) mode(s) de déplacement adapté(s) à ses besoins (voiture de société incluse ou non).

- Cofinancer l’offre des transports en commun afin d’améliorer la desserte vers l’entreprise, en concertation avec les opérateurs de transports publics.

5. La mise à disposition d’un parking vélos répondant à certaines prescriptions techniques telles que : disposer d’un nombre suffisant de places pour accueillir travailleurs et visiteurs qui viennent à vélo augmenté de 20% ; les emplacements doivent être couverts, protégés des intempéries et être facilement repérables, bien éclairés et sécurisés.

6. La mise à disposition d’une procédure d’achat/ leasing de voitures qui tienne compte de l’Ecoscore du véhicule.

7. Un plan d’actions pour faire face à un pic de pollution.

L’objectif de cette nouvelle législation est de simplifier la procédure administrative d’établissement du PDE, de la clarifier et de l’aligner sur l'obligation fédérale en matière de diagnostic des déplacements domicile-travail. C’est pourquoi, tant le diagnostic que le plan d’actions devront être mis à jour tous les 3 ans.

PDE et Diagnostic fédéral : un seul formulaire Etant donné qu’une partie des informations à fournir sont les mêmes que pour le diagnostic fédéral de déplacements domicile-travail, le formulaire PDE permet de répondre aux deux obligations. Bruxelles Environnement transmettra les données aux services du SPF Mobilité & Transport. Le SPF les intégrera dans sa base de données et il sera possible de les consulter, voire de les modifier via le portail fédéral. Avant de valider le diagnostic fédéral, il faudra encore indiquer les références de l'avis du conseil d'entreprise (qui n'est pas obligatoire pour la Région) avant le 31 janvier 2012.

Des outils !

Pour vous aider à créer facilement des enquêtes mobilité, une application Internet a été développée par Bruxelles Environnement : www.enquetemobilite.irisnet.be Toute l'information concernant les nouvelles obligations est disponible sur www.bruxellesenvironnement.be > professionnels > mobilité Le formulaire électronique PDE devrait être disponible à parution de cet article, sur www.irisbox.irisnet.be > Bruxelles Environnement-IBGE > Publications

Bruxelles Environnement pourra de sa propre initiative ou à la demande de l’entreprise réaliser un audit pour évaluer le plan d’actions et chercher à l’améliorer.

La procédure A l’instar de celui du fédéral, le diagnostic du PDE aurait dû être établi à la date du 30 juin dernier. Pour les sites communaux de plus de 100 travailleurs qui ne s’y étaient pas encore adaptés, il est donc temps.

Ensuite, le formulaire PDE rempli doit être transmis, au plus tard : - le 15 octobre 2011 pour les entreprises occupant plus de 200 travailleurs sur leur site - le 15 janvier 2012 pour les entreprises occupant entre 100 et 200 travailleurs sur leur site

Voir aussi Sarah Hollander, Du nouveau dans les Plans de déplacements d’entreprises, Moniteur de la mobilité n°30 Sarah Hollander, Plans de déplacements d’entreprises, Moniteur de la mobilité n°24 Les Moniteur de la mobilité sont téléchargeable sur www.avcb.be > Publications

3 De plus, le nombre d’emplacements vélos ne peut être inférieur à un cinquième du nombre d’emplacements de parking pour véhicules motorisés à disposition exclusive de l’entreprise ainsi qu’au nombre prévu dans le permis d’environnement relatif au site.

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SEMAINE EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE 2011 : LES DROITS HUMAINS La “Semaine européenne de la Démocratie locale” est une initiative du Conseil de l’Europe. Cet évènement européen annuel est basé sur des actions menées vers la population, et est organisé simultanément par les collectivités locales des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Ces manifestations locales dans toute l’Europe sous un thème commun promeuvent l’idée que la démocratie locale et ses aspirations de proximité, de participation et de bonne gouvernance sont des valeurs partagées par tous les Européens. Cette opération entend rappeler que la démocratie s'enracine et se construit d'abord au niveau local.

Bruxelles en est à sa quatrième édition, qui se déroulera du 10 au 16 octobre 2011… Depuis 2010, Bruxelles fait également partie du réseau “12 étoiles” qui rassemble les partenaires les plus actifs de cette opération !

Mes droits, ici, avec ma commune Cette édition est placée sous le thème des droits de l'homme au niveau local. La commune est le socle au départ duquel se construisent les droits individuels et collectifs, sous de multiples formes liées aux droits économiques, sociaux ou culturels : droit au logement, à la culture, à la santé, à la mobilité, … cette année un parcours commun a été élaboré pour rappeler la contribution des communes et des CPAS dans la promotion de ces droits dans la Région de Bruxelles-Capitale.

2011 est aussi l'année européenne du bénévolat et du volontariat et certaines actions seront aussi déclinées sur ce thème.

Soutenue par la Région et coordonnée par l’Association, la Semaine est cette année organisée en partenariat avec Amnesty International, qui reconnaît le rôle-clé des pouvoirs locaux dans la promotion des droits de l'homme et a produit un recueil de bonnes pratiques des communes et CPAS : “Les droits humains au cœur de la cité”. Le Directeur d’Amnesty International Belgique, Monsieur Philippe Hensmans, explique ci-dessous l’articulation de la thématique au niveau local.

Appliquer les droits humains au quotidien : quel rôle pour les communes ?

“Où les droits de l’Homme commencent-ils ?”, s’interrogeait en 1948 Eleanor Roosevelt, co-auteure de la déclaration universelle des droits de l’homme. Et elle répondait : “Dans des lieux proches de nous, si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du globe. C’est le monde de la personne individuelle, du quartier où elle vit, de l’école ou du collège qu’elle fréquente ; de l’usine où elle travaille. Ce sont les endroits où chaque homme, chaque femme, chaque enfant cherche l’accès égalitaire à la justice, l’égalité des chances, le respect de la dignité et une protection contre la discrimination. Si ces droits n’ont pas de signification dans ces lieux proches, ils n’ont pas de signification ailleurs”.

La Cité, quelle que soit sa forme administrative (ville, province, département, région…), est marquée par la proximité du pouvoir et du citoyen. Aussi, on peut espérer que les droits fondamentaux individuels ou collectifs y soient plus facilement accessibles que dans d’autres espaces politiques.

Mais, bien que la Cité soit de toute évidence un espace privilégié pour la sauvegarde des droits de l’Homme, elle doit faire face à de nombreux défis liés, notamment, à l’actualité mondiale politique et économique. Comme la proportion croissante des migrations intraet extra-continentales vers les zones urbaines.

Faire face à ces problèmes, c’est donner la priorité à des actions de politiques publiques dites “inclusives” respectant la dignité humaine. Les politiques “inclusives” s’articulent autour de trois axes principaux : la pleine citoyenneté (ensemble des droits et devoirs élevant les individus à la catégorie de citoyens), la durabilité (engagement responsable vis-à-vis des générations futures), et enfin la démocratie conjuguée à la participation citoyenne.

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Autrement dit, trois grands axes sont à prendre en compte pour comprendre les droits humains : - l’accès aux droits pour tout le monde - l’obligation de rendre des comptes pour celles et ceux qui doivent fournir ces droits - la participation de celles et ceux qui doivent avoir l’accès aux droits fondamentaux.

Le premier lieu des droits humains Ces clés de la citoyenneté active ouvrent les portes de la démocratie locale, cette dernière ne pouvant se résumer à des services offerts à des citoyens consommateurs (même si la notion de service reste centrale), services délimités soit par la bonne volonté des décideurs, soit par les (maigres) moyens budgétaires mis à la disposition des communes.

Comme le rappelle le journaliste et défenseur des droits humains Jean-Paul Marthoz, “les compétences des communes touchent, en effet, directement à l’exercice des droits fondamentaux reconnus par les textes et normes internationaux, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la santé, du logement ou encore de l’égalité entre hommes et femmes. C’est aussi dans le cadre local que des habitants subissent l’injustice et l’arbitraire : l’expulsion de leur maison, l’insécurité, la violence. Pour les citoyens, la commune est incontestablement le premier “ lieu des droits de l’Homme ”, de leur respect… ou de leur transgression”.

Si la proximité est essentielle, elle est cependant trop souvent perçue en termes clientélistes, faisant glisser la relation élu-citoyen de la notion de droits vers celle de “passe-droits”, précisément. Ce qui rend, bien entendu, capitale l'obligation de rendre des comptes, laquelle ne peut se résumer au seul processus électoral.

Les élections sont une évaluation “sanctionnante”, c'est sûr, mais insuffisante dès lors qu'il s'agit d'examiner dans le détail les politiques menées. Le citoyen, et c'est bien normal, équilibrera le “pour et le contre” de la politique menée dans son ensemble par l'élu, cependant qu'une évaluation minutieuse des actions menées dans telle ou telle matière durant le mandat engagerait quelques fois à des modifications de comportements ou de procédures.

La participation active des détenteurs de droits D'où bien sûr l'importance d'incorporer dans le processus politique la consultation des personnes et communautés concernées, et ce dès les premiers stades d'un processus jusqu'à son évaluation. Et si la place nous manque ici pour développer, rappelons l’importance d'adapter les processus consultatifs aux populations concernées.

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L'obligation de rendre des comptes sur base de droits inaltérables transforme aussi la relation entre le citoyen et l'élu ou ses représentants administratifs.

Comme le rappelait il y a quelques temps un responsable d'une association d'aide aux plus démunis, dès lors que l'on met à égalité, dans un débat par exemple, un pauvre et un politique (ou un représentant du CPAS), il n'est pas rare que la discussion s'arrête rapidement, car on est confrontés à deux logiques différentes.

C'est donc la force d'une approche basée sur les droits humains: ces derniers doivent être considérés pour ce qu'ils sont: des droits acquis et non des avantages qui se méritent.

Plusieurs initiatives ont vu le jour ces dernières années pour tenter de garantir cette approche basée sur les droits humains au niveau de la ville. On citera notamment la “Charte européenne des droits de l'homme dans la ville”1.

Bien que très intéressante, elle ne comporte malheureusement, comme beaucoup de déclarations, aucun aspect contraignant, ou en tous cas d'incitants à en traduire les principes en politiques concrètes.

Ce n'est pas le cas de la “Charte-agenda mondiale des droits de l'Homme dans la Cité”. Ce projet est né au cours du Forum des Autorités locales pour l’Inclusion sociale (FAL) de Porto Alegre (Brésil), un forum d’élus locaux qui se tient, depuis 2001, en parallèle au Forum social mondial.

L’un de ses objectifs est de construire et développer, avec la société civile, des alternatives de gestion publique dans le processus actuel de globalisation.

En 2006, un groupe de travail sur les droits de l’Homme, alors coordonné par la Diputación de Barcelone a été mis en place pour élaborer cette Charte, dont le projet final a été adopté en 2010 par le bureau exécutif de la CGLU (Cités et Gouvernement locaux unis, l'équivalent mondial de l'Union des villes et communes, dont cette dernière fait d’ailleurs partie) et proposée à l'adoption par un maximum de communes à travers le monde et, partant, en Belgique également.

Des principes et des plans d'actions La Charte-Agenda se fonde sur les valeurs et principes suivants : - Dignité de tout être humain, en tant que valeur suprême - Liberté, égalité notamment entre les hommes et les femmes, non-discrimination et reconnaissance des différences, inclusion sociale et justice.

- Démocratie et participation en tant que forme de gouvernement des Cités.

1 La Charte européenne des droits de l'homme dans la ville est téléchargeable sur http://www.aidh.org.

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- Principe d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme.

- Principe de développement durable sur les plans socioéconomique et environnemental.

- Principe de coopération et de solidarité entre tous les habitants de chaque Cité, ainsi qu'entre toutes les Cités du monde - Principe de responsabilité partagée entre les gouvernements des Cités et leurs habitants, en fonction de leurs capacités et de leurs ressources

Douze droits La charte comprend douze droits fondamentaux, et chacun d'eux est accompagné d'un projet de plan d'actions. Sans détailler tous les éléments de la charte, énumérons-en les principaux chapitres: 1. le droit à la Cité 2. le droit à la démocratie participative 3. le droit à la paix civile et à la sécurité dans la cité 4. le droit à l'égalité des femmes et des hommes 5. les droits des enfants

niveau de la cité. De San Francisco à Lyon, en passant par Crisnée, Thuin, Mouscron ou encore Messitert, Jean-Paul Marthoz et Anne-Marie Impe sont partis à la recherche de bons exemples qui montrent qu'avec de la volonté, on peut réaliser des choses extraordinaires.

Il en résulte un “guide des bonnes pratiques des droits humains dans la cité” de 180 pages qui, pour chacun des articles de la charte, met en évidence plusieurs expériences déjà réalisées par des cités au quotidien. On y découvrira le travail d’échevins des droits humains dans leur commune, comment certaines villes organisent l'accueil des gens du voyage, ou encore assurent des funérailles dignes aux personnes sans famille. On y trouvera surtout de bonnes idées qui n'attendent que leur adaptation aux particularités de chaque ville... Disponible gratuitement pour toutes les communes qui le souhaitent, ce guide ainsi que la Charteagenda vont servir dans les mois à venir d'outils de travail pour les groupes d'Amnesty et se trouveront logés dans les initiatives de “Ça passe par ma commune”, avec d'autres associations. Du côté wallon, mais pourquoi pas du côté bruxellois aussi, des synergies sont à prévoir avec les plans de cohésion sociale qui sont basés sur une même dynamique, à savoir un socle “droits humains”.

6. le droit aux services publics de proximité 7. la liberté de conscience et de religion, d'opinion et d'information

Philippe Hensmans

8. le droit à la liberté de réunion, d'association et de créer un syndicat 9. les droits culturels 10. le droit au logement et au domicile 11. le droit à l'eau et à la nourriture 12. le droit à un développement urbain durablement

D'ores et déjà, les plans d'actions qui accompagnent chaque droit balisent étonnamment bien ce qui peut être réalisé par les communes. Depuis l'adoption de dispositions prioritaires pour favoriser l'accès au logement social des femmes à la tête de familles monoparentales ou victimes de violences liées au genre, jusqu'à la mise en place d'ateliers de formation sur les nouvelles technologies, en passant par des mesures pour favoriser la biodiversité, les exemples sont nombreux, et il y a de quoi s’imprégner de ces idées pour de prochains programmes électoraux.

Mais les communes ont déjà plein de bonnes idées !

Afin de favoriser l'adoption de la Charte par un maximum de communes, Amnesty International a décidé de recueillir quelques bons exemples de mise en œuvre de ces droits au

Plus d’info La Charte-agenda mondiale des droits de l'Homme dans la Cité et le guide des bonnes pratiques des droits humains dans la cité sont téléchargeables sur http://lesdroitshumainsaucoeurdelacite.org Ils peuvent aussi être commandés à Amnesty International, Rue Berckmans, 9 à 1060 Bruxelles

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ACTUALITÉ

LA NUIT BLANCHE SE PARE DE VERT Le développement durable peut s’appliquer à de nombreux domaines au rang desquels l’organisation d’événements. L’Association leur consacrait le 20 mai dernier une matinée. A cette occasion, la Ville de Bruxelles a expliqué comment elle intègre des préoccupations de durabilité dans son opération “Nuit Blanche”.

Organiser un évènement n’est pas sans impact au niveau environnemental, social et économique. Qu’il soit de petite ou de grande taille, il comporte des incidences non négligeables : consommation de papier, d’énergie, d’eau, d’aliments, transport de personnes, de biens, production de déchets, etc. Mais c’est plus largement dans la globalité du processus, de l’organisation à la tenue de l’événement qu’il faut intégrer les principes de durabilité et d’éco-responsabilité.

Que peuvent faire les administrations communales ?

© Brolet / Vrins

Chaque année, les pouvoirs locaux bruxellois organisent des centaines de manifestations. Et que certaines ne concernent qu’un public restreint ne les rend pas pour autant moins aptes à être organisés de manière éco-responsable. Bien au contraire !

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Comme nous l’explique Nathalie Thiry, coordinatrice générale de la “Nuit Blanche” au sein du service culture de la Ville de Bruxelles, “lors de la Nuit Blanche bruxelloise, le réseau NOCTIS est gratuit. Depuis 2008, partant de la question des formes de mobilité douce, notre réflexion a évolué vers une cohérence durable, tant dans la recherche de partenaires que dans le développement d’actions concrètes, dans le contexte global des défis de civilisation auxquels le monde est confronté en ce début de XXIè siècle. Plus spécifiquement, les axes développés sont la mobilité, le food & catering et la problématique des déchets.”

Projets participatifs

Dans le courant du mois de mai, l’atelier “Faire la fête… durablement”, mis sur pied par l’Association et Bruxelles Environnement, s’est penché sur l’organisation d’événements durables au niveau communal. Le nombre élevé de participants a confirmé l’importance et la nécessité croissante de conseils et de bons exemples.

De plus, l’une des spécificités de la “Nuit Blanche” réside dans la participation, via un appel à projets, des artistes et acteurs culturels bruxellois ainsi que du secteur associatif.

Comme le précise Madame Nathalie Thiry, “on retrouve parmi les critères de sélection (qualité artistique, originalité, créativité/ innovation, interactions, synergies et appropriation insolite de la ville, convivialité et critère financier, durabilité) et outre le caractère “vert”, celui de la participation qui permet d’aborder la question de la sensibilisation des publics aux problématiques de durabilité.”

Nuit Blanche, un exemple “vert”

Aliments et déchets

Depuis 9 ans, une “Nuit Blanche” privilégie à Bruxelles la création urbaine sous toutes ses formes, met en lumière et en scène les diverses facettes de la Ville ainsi que l’espace public revisité par des artistes et associations bruxelloises. L’édition précédente a atteint 100.000 visiteurs au profil majoritairement urbain et âgés de 18 à 34 ans. Des manifestations comparables sont organisées dans de nombreuses villes internationales : Paris, Rome, Madrid ou encore Bucarest. Vu ces succès internationaux, un réseau “Nuit Blanche Europe” a vu le jour et a même développé une charte en 7 points dont l’un d’eux précise que “la Nuit Blanche est l’occasion de promouvoir des formes de mobilité “douces” : facilitation de parcours à vélo, recours au transport en commun, aux navettes fluviales.”

Une plate-forme culinaire est destinée aux gourmands. Ce lieu est entièrement dédié à la cuisine saine issue du commerce équitable, de l’agriculture biologique ou de producteurs locaux. Piloté par diverses associations locales, il permet au public de déguster des plats à prix démocratiques. L’objectif poursuivi est d’offrir une visibilité au tissu associatif ainsi qu’aux habitants “apprentis cuistots”.

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Une attention particulière est également portée à la problématique des déchets. Une opération d’une telle taille nécessite une organisation rigoureuse tant au niveau du public que des exposants. Pour ce faire, outre les bonnes pratiques issues du réseau Nuit Blanche Europe, l’équipe organisatrice des éditions bruxelloises n’hésite pas à s’inspirer d’autres exemples. “Notre volonté est de réduire notre empreinte écologique, nous confirme Nathalie Thiry, et de sensibiliser. Les progrès se font pas à pas et l’équipe reste à l’écoute de toutes informations utiles. Par exemple, en 2010, nous avons mis en place pour l’activité du “Grand Restaurant”

ACTUALITÉ

© Brolet / Vrins

La Fête de l’environnement, un apprentissage de longue date

une zone tampon de tri des déchets sur base de celle de Couleur Café. L’installation des toilettes s’inscrit dans ce contexte urbain où de nombreux partenaires sont déjà équipés de lieux d’aisance. Mais à ceux-ci s’ajoutent des toilettes sèches sur les espaces publics.”

Ce rassemblement des acteurs de l’environnement poursuit un travail de sensibilisation, entamé depuis 13 ans par Bruxelles Environnement, auprès du grand public. Au départ, le souci principal était celui de la cohérence : une Fête de l’environnement se devait de respecter … l’environnement.

Les préoccupations premières concernaient le tri des déchets, l’accessibilité, le bruit et la gratuité. Au fil des éditions, l’accent a été porté sur la rédaction d’une mini-charte à destination des exposants détaillant les bonnes pratiques à appliquer : limitation des papiers qu’on évitera de distribuer à la volée, exigences précises envers l’horeca (quantité, serviettes, canettes, …), interdiction des gadgets et sacs plastiques, éventuellement remplaçable par une distribution de produits durables : plantes, sacs de courses, ...

Les nouveautés pour 2011 et 2012 Pour ses 8e et 9e éditions, la “Nuit Blanche” a décidé de s‘épauler de l’expertise de Greenloop 1 au sujet duquel la coordinatrice générale précise que “nous désirions leur concours pour l’optimisation du tri des déchets en fonction des réalités du terrain et l’établissement d’une collecte de données utiles et d’outils de mesure efficaces pour la réalisation d’un bilan 2011 en matière de propreté. Par ailleurs, l’aide de Greenloop portera également sur l’utilisation de vaisselle biodégradable, la diminution de la consommation d'énergie, de nouveaux contacts pour les stands bio, slow food et équitables du Grand Restaurant, le catering pour les artistes et enfin la réception VIP.”

Aujourd’hui, la réflexion est axée sur un accompagnement plus systématique basé sur un bilan carbone de la Fête.

Une démarche progressive Hormis la “Nuit Blanche”, les exemples et bonnes pratiques en matière d’événements durables ne manquent pas. Bien que ceux développés au cours de notre atelier concernent un public large, les conseils proposés peuvent être appliqués à plus petite échelle, au niveau donc de la commune.

Il est néanmoins essentiel de garder à l’esprit qu’une seule édition ne suffit pas pour intégrer l’ensemble des aspects durables au sein d’un événement. L’engagement est progressif : lancer quelques actions simples la première année et s’y investir totalement est déjà un fabuleux défi. Par la suite, il sera possible de fixer d’autres challenges. Mieux vaut des objectifs humbles et réalistes au regard des forces dont dispose une organisation, qu’un excès d’ambition risquant d’épuiser ressources et énergie.

Des efforts sont actuellement entrepris en matière de mobilité et d’alimentation. La localisation centrale et proche des transports en commun permet de réduire de près de 40% les émissions de CO2 dues aux déplacements des visiteurs.

Cependant, le principal poste de déperdition du bilan se situe dans l’alimentation. Pour réduire au maximum cet impact, Bruxelles Environnement a établi des critères de durabilité stricts à destinataire des prestataires Horeca : produits de saison, locaux, issus de filières biologiques, artisanales ou de circuits courts. Cette attention a permis d’éviter en 2010 l’émission de près de 30 tonnes de CO2.

Virginie Randaxhe

Plus d’info www.nuitblanchebrussels.be

1 www.greenloop.eu Tr a i t d ’ U n i o n 2 0 1 1 / 0 3

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ACTUALITÉ

Unies pour le Développement, actif dans la Région de l’Orientale. Symétriquement, en marge d’une visite chez son partenaire éverois, la commune marocaine d’Oued Essafa est passée à l’Association le 24 mai pour y faire état de l’avancée de son partenariat et y découvrir nos équipes de gestion.

Les 17, 23 et 24 mai, l’Association et sa consoeur wallonne ont organisé des séances de travail pour les communes du programme en vue de renforcer leurs capacités en matière de rapportage financier. Il s’avérait en effet nécessaire de rappeler certaines règles de gestion du programme, partant du principe que plusieurs communes y sont encore entrées en 2010, voire en 2011.

Le 14 juin, l’Association a organisé, en partenariat avec le Programme ART du PNUD, une rencontre entre des communes belges et des représentants dudit programme. Une trentaine de personnes y ont pris part : communes des trois régions du pays engagées dans une coopération avec des collectivités locales marocaines, mais aussi représentants de WallonieBruxelles International, de nos associations sœurs, de l’Association wallonne de l’élevage et de l’Institut pour les Etudes Marocaines et Méditerranéennes de l’Université d’Anvers. Face à eux, le Directeur du PNUD à Bruxelles, le Coordinateur International du programme ART et le Directeur du Programme ARTGOLD Maroc ainsi que deux experts externes de la

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Région Champagne Ardennes et de la Région de l’Orientale.

La rencontre avait pour objectif d’étudier les passerelles entre le programme ART et les programmes belges de coopération décentralisée et d’appliquer cette réflexion aux cas du Maroc et du Sénégal où plusieurs de nos communes ont déjà des partenariats alors que le programme ART s’y développe également.

Après avoir expliqué que la philosophie du programme ART recoupait largement celle du programme belge de coopération internationale communale, les représentants ART au Maroc ont illustré ce propos par leur expérience concrète. S’en est suivi un échange de vues avec les communes qui a identifié diverses pistes de collaboration : diffusion des programmes de formation, échanges d’information au sein des groupes de travail que le programme ART développe au Maroc, inscription des expériences belges dans les réseaux internationaux avec lesquels le PNUD travaille, etc.

Enfin, revenant sur un projet de coopération décentralisée avec le Liban, qui avait fait naguère l'objet de contacts avec le Bureau technique des Villes libanaises mais était depuis resté en jachère, notre Association a profité du passage des responsables du programme Art Gold du PNUD pour faire officiellement état, avec la Région de BruxellesCapitale, d'une disponibilité de principe pour une telle collaboration, sous condition de pouvoir intervenir

Trait d’Union ACTUALITÉ

dans le choix des partenaires et des sujets et d'être assuré des financements restant disponibles dans l'enveloppe accordée par la Belgique.

Section CPAS Le 16 mai, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, Madame Laurette ONKELINX a répondu aux Fédérations de CPAS qui attiraient son attention sur la nécessité de créer des emplois dans le secteur des maisons de repos afin de permettre la désignation de personnes de référence pour la démence et demandaient que cela puisse s’opérer via l’Inami comme prévu dans l’accord social du 21 février 2011. Les Fédérations observaient que là où il existe, le référent crée une vraie dynamique de même que la constitution spontanée et transsectorielle d'un réseau entre ces référents. Dans son courrier, la Ministre marque son accord sur un financement s'opérant via le troisième volet, nonobstant la lourdeur de procédure qu'il engendre.

Les Fédérations bruxelloise, flamande et wallonne de CPAS ont envoyé au Formateur Monsieur Elio Di Rupo, leur mémorandum 2010 actualisé dans son avant-propos afin de rappeler les revendications et réflexions des CPAS du pays dans le contexte socioéconomique actuel, où tous les indicateurs relatifs à la pauvreté sont alarmants. Ainsi le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration a-t-il augmenté de plus de 9 % l'an passé et dépasse aujourd'hui les 90.000. Le profil des demandeurs a lui aussi changé : précédemment, c’était surtout des personnes issues de milieux défavorisés qui sollicitaient l’aide sociale, aujourd'hui de nombreuses personnes issues de divers milieux frappent à la porte des CPAS. Le mémorandum fédéral des CPAS contient 6 lignes directrices : - promouvoir la participation active à la société, - créer des emplois pour ceux qui ont moins de chances sur le marché du travail, - un droit à la sécurité sociale facilité,

Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Rue d’ Arlon 53/4 - 1040 Bruxelles Tél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90 welcome@avcb-vsgb.be www.avcb.be

Rédaction : philippe.delvaux@avcb-vsgb.be

N° 2011-03

juin /juillet 2011 Direction : Marc Thoulen Coordination : Philippe Delvaux Rédaction : Marc Cools, Philippe Delvaux, Alice Gérard, Philippe Hensmans, Virginie Randaxhe, Jean-Michel Reniers, Marc Thoulen Traduction : Liesbeth Vankelecom, Hugues Moiny, Annelies Verbiest Secrétariat : Céline Lecocq, Chantal Matthys Gestion des abonnements : Patricia De Kinne : 02 238 51 49 - patricia.dekinne@avcb-vsgb.be Publicité : Agence Publiest - 02 550 38 04 - office@publiest.lu Trait d’Union est imprimé sur papier recyclé à 100 % Dit tijdschrift bestaat ook in het Nederlands.

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Publié avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de Dexia et de Ethias

- un accueil convenable pour les demandeurs d'asile et l'intégration des étrangers dans notre société, - des logements salubres, abordables financièrement et correctement équipés en matière d’énergie, - et des soins de bonne qualité et financièrement tenables en faveur des personnes âgées.

Par ce rappel, la Section espère que son contenu sera pris en considération au moment des discussions sur le volet social.

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