L’Artisanat en
Chiffres Année 2011 _____________________________________________________
Répertoire des Métiers Centre de Formalités des Entreprises
Le secteur des métiers Juridiquement, une entreprise est considérée comme artisanale, lorsqu’elle justifie des conditions suivantes :
Exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, relevant de l'artisanat.
Générer l’essentiel de son revenu de la vente de produits et de services, issus de son propre travail.
Être économiquement indépendante.
Intervenir pour son propre compte et non pour celui d’une autre personne physique ou morale.
Être immatriculée au Répertoire des Métiers. Cette inscription peut être obtenue auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat après constitution d’un dossier complet.
Ne pas employer plus de 10 personnes lors de la création.
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 2
Le Répertoire des Métiers Toutes les données chiffrées sur l’artisanat proviennent du Répertoire des Métiers(1), le fichier des entreprises artisanales du département, géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des PyrénéesOrientales. Toute entreprise - individuelle ou société - ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au Répertoire des Métiers. Depuis la création du Répertoire des Métiers dans notre département en 1962, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin d'informer tous les acteurs économiques et d'orienter ses actions en faveur de l'artisanat. Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, exerçant une activité artisanale, doivent déposer leur déclaration d’affectation de patrimoine au Répertoire des Métiers(2).
Le Répertoire des Métiers délivre :
Les extraits d'immatriculation ou les certificats de radiation portant numéros SIREN, SIRET et NAFA (délivrés par l’INSEE) ou, le cas échéant, une attestation de non inscription.
La qualité d'Artisan, le titre de Maître Artisan, la qualité d’Artisan d’art et le titre de Maître Artisan en métier d’art.
La mention conjoint collaborateur.
Des statistiques concernant les artisans du département, leur répartition par activité, par secteur géographique… .
(1)
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, chapitre 2 : dispositions relatives à l’artisanat - article 19 et suivants. Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers.
(2)
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010.
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Le tissu économique artisanal Données 2011 Répartition des actifs par secteur économique L'artisanat dans les Pyrénées-Orientales regroupe les entreprises des secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services ne dépassant pas un effectif de 10 salariés lors de leur création. L’artisanat, est la première entreprise des Pyrénées-Orientales, avec 10 784 entreprises et une population active de 29 000 personnes. Les mouvements d’entreprise - immatriculations et radiations - sont également importants dans notre département, qui se singularise par son caractère frontalier et saisonnier, en été comme en hiver. L’Alimentation représente 15,1 % des inscrits, le Bâtiment 44,9 %, la Production 11,7 % et les Services 28,3 %.
15%
Alimentation (1625) 3%
28%
1% 2% 6%
Travail des métaux (322) Textile Cuir Habillement (113) Bois Ameublement (223) Autres fabrications (604) Bâtiment (4845) Transport Réparations Services (3052)
45%
Évolution du nombre d’entreprises Au cours de l’année 2011, le nombre d’inscrits au Répertoire des Métiers a augmenté de +10,2 %, soit 1 000 personnes. L’étude fait apparaître une augmentation de tous les secteurs : Alimentation +8,2 %, Services +10,4 %, Bâtiment +11,6 % et Production +6,9 %.
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Chiffres clés 10 784
personnes inscrites au Répertoire des Métiers
Statut juridique
42 % ont choisi la personnalité morale comme forme juridique (SARL, SA, SAS, SNC…) Répartition hommes / femmes
21,8 % sont des femmes Nationalité
91,5 % sont de nationalité française 5,9 % sont des ressortissants de l’Union Européenne 2,6 % possèdent une autre nationalité Ancienneté
46 ans est l’âge moyen des chefs d’entreprise 23,4 % des inscrits ont 55 ans et plus 32,3 % des chefs d’entreprise ont plus de 10 ans d’ancienneté 22,9 % entre 6 et 10 ans 20,5 % entre 3 et 5 ans 24,2 % ont moins de 3 ans d’ancienneté Qualité artisanale
5 457 chefs d’entreprises ont la qualité d’Artisan
127 chefs d’entreprises possèdent le titre de Maître Artisan
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Implantation par canton
Légende Secteur 0 : Alimentation Secteur 1 : Travail des métaux Secteur 2 : Textile Cuir Habillement Secteur 3 : Bois Ameublement Secteur 4 : Autres fabrications Secteur 5 : Bâtiment Secteur 6 : Transport Réparations Services
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Le Centre de Formalités des Entreprises Depuis 1982, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un service pour les entreprises relevant de l’inscription au Répertoire des Métiers et de l’inscription conjointe avec le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Depuis le 1er janvier 2009, le CFE reçoit les déclarations des personnes bénéficiaires du régime prévu à l’article 133-8 du code de la sécurité sociale, dits auto-entrepreneurs.
Les missions du CFE Les conseillers du CFE accompagnent les ressortissants pour effectuer leurs formalités et ont pour mission de :
Vérifier la compétence de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat en ce qui concerne la demande de formalités.
Analyser la demande de formalités et, dans le cas de la création d’entreprise, vérifier que les critères de qualification selon l’activité artisanale envisagée, sont bien remplis.
Déterminer les documents à fournir et éventuellement les autres formalités à mener en parallèle (Activités réglementées, inscription au Stage de Préparation à l’Installation (SPI), demande d’ACCRE, carte d'ambulant…).
S’assurer que la demande de formalités est complète.
Enregistrer la demande de formalités et la demande d’ACCRE.
Transmettre par voie électronique la demande de formalités aux organismes devant en être avertis. (Greffes des tribunaux de commerce, URSSAF, INSEE, RSI, Impôts…).
Délivrer un document attestant de la formalité : le RDDCE (récépissé de déclaration de création d’entreprise) en cas de création, avec le numéro SIREN, ou le récépissé de déclaration en cas de modification ou de radiation.
Délivrer les cartes d’ambulants aux artisans non sédentaires.
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Le portail Internet Les formalités peuvent être effectuées en ligne via le site Internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : www.cma66.fr/espace-formalites ou directement sur le site www.metiers-formalites.fr Le déclarant peut ainsi transmettre par Internet la liasse de déclarations accompagnées des pièces justificatives, de sa signature et du paiement.
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Les mouvements d’entreprise Mouvements depuis 10 ans 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 -2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Immatriculations
1113
1101
1232
1411
1479
1412
1460
1423
1004
1496
1986
Radiations
1035
1073
1102
1146
1193
1239
1179
1354
1163
1057
986
78
28
130
265
286
173
281
69
-159
439
1000
8270
8298
8428
8693
8979
9152
9433
9504
9345
9784
10784
Solde Immatriculés
Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, 1 986 immatriculations ont été enregistrées soit +32,6 % par rapport à la même période en 2010 (1 496) et 986 radiations, soit -6,7 % par rapport à la même période en 2010 (1 057).
Le solde s’établit à +1 000 avec une variation de +561 par rapport à 2010.
La hausse des inscriptions s’explique par l’obligation faite depuis le 1er avril 2010 aux personnes bénéficiant du régime de l’auto-entrepreneur de demander leur inscription au Répertoire des Métiers lorsqu’elles exercent leur activité artisanale à titre principal. Ces entreprises individuelles relèvent du régime prévu à l’article L.133-8 du code de la sécurité sociale.
Le nombre total d’immatriculés au 31 décembre 2011, dans le département des Pyrénées-Orientales, est de 10 784.
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Immatriculations en 2011
1 986 nouveaux inscrits
74,3 % sont des entreprises individuelles
30 entreprises ont choisi le statut d’EIRL
25,7 % sont des personnes morales (SARL, EURL, SAS, SNC, SA)
22,5 % des chefs d’entreprises inscrits sont des femmes
39 ans est l’âge moyen du nouveau chef d’entreprise
87,9 % des nouveaux inscrits sont de nationalité française
6,6 % sont des ressortissants de l’Union Européenne
5,6 % sont d’une autre nationalité
Radiations en 2011
986 personnes ont été radiées
82,4 % étaient des personnes physiques
17,6 % étaient des personnes morales (SARL, EURL, SAS, SNC, SA)
23,4 % des chefs d’entreprise radiés étaient des femmes
49,7 % des entreprises radiées avaient moins de 3 ans d’existence
8 ans était la durée de vie moyenne des entreprises radiées
44 ans était l’âge moyen du chef de l’entreprise radiée
87,6 % des radiés étaient de nationalité française
6,2 % étaient des ressortissants de l’Union Européenne
6,2 % étaient d’une autre nationalité
Conjoints collaborateurs*
447 conjoints collaborateurs sont enregistrés au Répertoire des Métiers au 1er janvier 2012
403 sont conjoints de chefs d’entreprise individuelle
44
371 sont des femmes
76
sont conjoints de gérant de SARL
sont des hommes * Texte de référence : Loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites entreprises, Titre III, article 12, III, Décret er n°2006-966 du 1 août 2006 relatif aux conjoints collaborateurs et Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 17).
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 10
Formalités : l’activité en chiffres Nombre de formalités enregistrées 5500 5131 5000 4795 4500
4508 4142
4000
4225
4531
4298
3865 3708 3500 2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Augmentation des formalités CFE de 39,4% en 9 ans (2003 - 2011)
En 2011 : 1 986 demandes d’inscription au Répertoire des Métiers dont 977 auto-entrepreneurs ; 986 radiations et 956 dossiers modifiés.
114 déclarations et 174 radiations d’auto-entrepreneurs en dispense d’immatriculation au Répertoire des Métiers.
1 141 dossiers ACCRE contre 965 en 2011, soit +18,2 % (compétence du CFE depuis le 1er décembre 2007).
207 dossiers de cartes d’ambulants ont été instruits en 2011 (compétence du CFE depuis 2010).
252 dossiers de demande d’immatriculation en provenance du Guichet d’Entreprise.
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 11
Évolution des actifs Répertoire des Métiers - 1962 à 2011 Total des actifs Année
Immatriculations
Radiations
Solde
au 31/12
1962
209
1963
1859
1964
4169
1965
5072
1966
5374
1967
5608
1968
5680
1969
5660
1970
5648
1971
5687
1972
5749
1973
5919
1974
6118
1975
6204
1976
6322
1977
6671
1978
6870
1979
6973
803
700
103
1980
7232
891
632
259
1981
7469
883
646
237
1982
7642
898
725
173
1983
7692
962
912
50
1984
7717
1045
1020
25
1985
7975
1408
1150
258
1986
8301
1401
1078
326
1987
8523
1371
1149
222
1988
8639
1314
1198
116
1989
8964
1342
1017
325
1990
8823
1266
1407
-141
1991
8506
1164
1481
-317
1992
8516
1089
1079
10
1993
8345
1090
1261
-171
1994
8389
1246
1202
44
1995
8268
1229
1350
-121
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 12
Total des actifs Année
Immatriculations
Radiations
Solde
au 31/12
1996
8039
1203
1432
-229
1997
7955
1110
1192
-82
1998
7977
1087
1065
22
1999
8121
1050
908
142
2000
8192
1052
981
71
2001
8270
1113
1035
78
2002
8298
1101
1073
28
2003
8428
1232
1102
130
2004
8693
1411
1146
265
2005
8979
1479
1193
286
2006
9152
1412
1239
173
2007
9435
1460
1177
283
2008
9504
1423
1354
69
2009
9345
1004
1163
-159
2010
9784
1496
1057
439
2011
10784
1986
986
1000
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 13