L'artisanat en chiffre 2011

L’Artisanat en

Chiffres Année 2011 _____________________________________________________

Répertoire des Métiers Centre de Formalités des Entreprises

Le secteur des métiers Juridiquement, une entreprise est considérée comme artisanale, lorsqu’elle justifie des conditions suivantes :

Exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, relevant de l'artisanat.

Générer l’essentiel de son revenu de la vente de produits et de services, issus de son propre travail.

Être économiquement indépendante.

Intervenir pour son propre compte et non pour celui d’une autre personne physique ou morale.

Être immatriculée au Répertoire des Métiers.

Cette inscription peut être obtenue auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat après constitution d’un dossier complet.

Ne pas employer plus de 10 personnes lors de la création.

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 2

Le Répertoire des Métiers Toutes les données chiffrées sur l’artisanat proviennent du Répertoire des Métiers(1), le fichier des entreprises artisanales du département, géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des PyrénéesOrientales.

Toute entreprise - individuelle ou société - ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au Répertoire des Métiers.

Depuis la création du Répertoire des Métiers dans notre département en 1962, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin d'informer tous les acteurs économiques et d'orienter ses actions en faveur de l'artisanat.

Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, exerçant une activité artisanale, doivent déposer leur déclaration d’affectation de patrimoine au Répertoire des Métiers(2).

Le Répertoire des Métiers délivre :

Les extraits d'immatriculation ou les certificats de radiation portant numéros SIREN, SIRET et NAFA (délivrés par l’INSEE) ou, le cas échéant, une attestation de non inscription.

La qualité d'Artisan, le titre de Maître Artisan, la qualité d’Artisan d’art et le titre de Maître Artisan en métier d’art.

La mention conjoint collaborateur.

Des statistiques concernant les artisans du département, leur répartition par activité, par secteur géographique… .

(1)

Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, chapitre 2 : dispositions relatives à l’artisanat - article 19 et suivants. Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers.

(2)

Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010.

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Le tissu économique artisanal Données 2011 Répartition des actifs par secteur économique L'artisanat dans les Pyrénées-Orientales regroupe les entreprises des secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services ne dépassant pas un effectif de 10 salariés lors de leur création.

L’artisanat, est la première entreprise des Pyrénées-Orientales, avec 10 784 entreprises et une population active de 29 000 personnes. Les mouvements d’entreprise - immatriculations et radiations - sont également importants dans notre département, qui se singularise par son caractère frontalier et saisonnier, en été comme en hiver.

L’Alimentation représente 15,1 % des inscrits, le Bâtiment 44,9 %, la Production 11,7 % et les Services 28,3 %.

15%

Alimentation (1625) 3%

28%

1% 2% 6%

Travail des métaux (322) Textile Cuir Habillement (113) Bois Ameublement (223) Autres fabrications (604) Bâtiment (4845) Transport Réparations Services (3052)

45%

Évolution du nombre d’entreprises Au cours de l’année 2011, le nombre d’inscrits au Répertoire des Métiers a augmenté de +10,2 %, soit 1 000 personnes.

L’étude fait apparaître une augmentation de tous les secteurs : Alimentation +8,2 %, Services +10,4 %, Bâtiment +11,6 % et Production +6,9 %.

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 4

Chiffres clés 10 784

personnes inscrites au Répertoire des Métiers

Statut juridique

42 % ont choisi la personnalité morale comme forme juridique (SARL, SA, SAS, SNC…) Répartition hommes / femmes

21,8 % sont des femmes Nationalité

91,5 % sont de nationalité française 5,9 % sont des ressortissants de l’Union Européenne 2,6 % possèdent une autre nationalité Ancienneté

46 ans est l’âge moyen des chefs d’entreprise 23,4 % des inscrits ont 55 ans et plus 32,3 % des chefs d’entreprise ont plus de 10 ans d’ancienneté 22,9 % entre 6 et 10 ans 20,5 % entre 3 et 5 ans 24,2 % ont moins de 3 ans d’ancienneté Qualité artisanale

5 457 chefs d’entreprises ont la qualité d’Artisan

127 chefs d’entreprises possèdent le titre de Maître Artisan

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 5

Implantation par canton

Légende Secteur 0 : Alimentation Secteur 1 : Travail des métaux Secteur 2 : Textile Cuir Habillement Secteur 3 : Bois Ameublement Secteur 4 : Autres fabrications Secteur 5 : Bâtiment Secteur 6 : Transport Réparations Services

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Le Centre de Formalités des Entreprises Depuis 1982, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un service pour les entreprises relevant de l’inscription au Répertoire des Métiers et de l’inscription conjointe avec le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Depuis le 1er janvier 2009, le CFE reçoit les déclarations des personnes bénéficiaires du régime prévu à l’article 133-8 du code de la sécurité sociale, dits auto-entrepreneurs.

Les missions du CFE Les conseillers du CFE accompagnent les ressortissants pour effectuer leurs formalités et ont pour mission de :

Vérifier la compétence de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat en ce qui concerne la demande de formalités.

Analyser la demande de formalités et, dans le cas de la création d’entreprise, vérifier que les critères de qualification selon l’activité artisanale envisagée, sont bien remplis.

Déterminer les documents à fournir et éventuellement les autres formalités à mener en parallèle (Activités réglementées, inscription au Stage de Préparation à l’Installation (SPI), demande d’ACCRE, carte d'ambulant…).

S’assurer que la demande de formalités est complète.

Enregistrer la demande de formalités et la demande d’ACCRE.

Transmettre par voie électronique la demande de formalités aux organismes devant en être avertis.

(Greffes des tribunaux de commerce, URSSAF, INSEE, RSI, Impôts…).

Délivrer un document attestant de la formalité : le RDDCE (récépissé de déclaration de création d’entreprise) en cas de création, avec le numéro SIREN, ou le récépissé de déclaration en cas de modification ou de radiation.

Délivrer les cartes d’ambulants aux artisans non sédentaires.

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 7

Le portail Internet Les formalités peuvent être effectuées en ligne via le site Internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : www.cma66.fr/espace-formalites ou directement sur le site www.metiers-formalites.fr Le déclarant peut ainsi transmettre par Internet la liasse de déclarations accompagnées des pièces justificatives, de sa signature et du paiement.

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Les mouvements d’entreprise Mouvements depuis 10 ans 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 -2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Immatriculations

1113

1101

1232

1411

1479

1412

1460

1423

1004

1496

1986

Radiations

1035

1073

1102

1146

1193

1239

1179

1354

1163

1057

986

78

28

130

265

286

173

281

69

-159

439

1000

8270

8298

8428

8693

8979

9152

9433

9504

9345

9784

10784

Solde Immatriculés

Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, 1 986 immatriculations ont été enregistrées soit +32,6 % par rapport à la même période en 2010 (1 496) et 986 radiations, soit -6,7 % par rapport à la même période en 2010 (1 057).

Le solde s’établit à +1 000 avec une variation de +561 par rapport à 2010.

La hausse des inscriptions s’explique par l’obligation faite depuis le 1er avril 2010 aux personnes bénéficiant du régime de l’auto-entrepreneur de demander leur inscription au Répertoire des Métiers lorsqu’elles exercent leur activité artisanale à titre principal. Ces entreprises individuelles relèvent du régime prévu à l’article L.133-8 du code de la sécurité sociale.

Le nombre total d’immatriculés au 31 décembre 2011, dans le département des Pyrénées-Orientales, est de 10 784.

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 9

Immatriculations en 2011

1 986 nouveaux inscrits

74,3 % sont des entreprises individuelles

30 entreprises ont choisi le statut d’EIRL

25,7 % sont des personnes morales (SARL, EURL, SAS, SNC, SA)

22,5 % des chefs d’entreprises inscrits sont des femmes

39 ans est l’âge moyen du nouveau chef d’entreprise

87,9 % des nouveaux inscrits sont de nationalité française

6,6 % sont des ressortissants de l’Union Européenne

5,6 % sont d’une autre nationalité

Radiations en 2011

986 personnes ont été radiées

82,4 % étaient des personnes physiques

17,6 % étaient des personnes morales (SARL, EURL, SAS, SNC, SA)

23,4 % des chefs d’entreprise radiés étaient des femmes

49,7 % des entreprises radiées avaient moins de 3 ans d’existence

8 ans était la durée de vie moyenne des entreprises radiées

44 ans était l’âge moyen du chef de l’entreprise radiée

87,6 % des radiés étaient de nationalité française

6,2 % étaient des ressortissants de l’Union Européenne

6,2 % étaient d’une autre nationalité

Conjoints collaborateurs*

447 conjoints collaborateurs sont enregistrés au Répertoire des Métiers au 1er janvier 2012

403 sont conjoints de chefs d’entreprise individuelle

44

371 sont des femmes

76

sont conjoints de gérant de SARL

sont des hommes * Texte de référence : Loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites entreprises, Titre III, article 12, III, Décret er n°2006-966 du 1 août 2006 relatif aux conjoints collaborateurs et Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 17).

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 10

Formalités : l’activité en chiffres Nombre de formalités enregistrées 5500 5131 5000 4795 4500

4508 4142

4000

4225

4531

4298

3865 3708 3500 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Augmentation des formalités CFE de 39,4% en 9 ans (2003 - 2011)

En 2011 : 1 986 demandes d’inscription au Répertoire des Métiers dont 977 auto-entrepreneurs ; 986 radiations et 956 dossiers modifiés.

114 déclarations et 174 radiations d’auto-entrepreneurs en dispense d’immatriculation au Répertoire des Métiers.

1 141 dossiers ACCRE contre 965 en 2011, soit +18,2 % (compétence du CFE depuis le 1er décembre 2007).

207 dossiers de cartes d’ambulants ont été instruits en 2011 (compétence du CFE depuis 2010).

252 dossiers de demande d’immatriculation en provenance du Guichet d’Entreprise.

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 11

Évolution des actifs Répertoire des Métiers - 1962 à 2011 Total des actifs Année

Immatriculations

Radiations

Solde

au 31/12

1962

209

1963

1859

1964

4169

1965

5072

1966

5374

1967

5608

1968

5680

1969

5660

1970

5648

1971

5687

1972

5749

1973

5919

1974

6118

1975

6204

1976

6322

1977

6671

1978

6870

1979

6973

803

700

103

1980

7232

891

632

259

1981

7469

883

646

237

1982

7642

898

725

173

1983

7692

962

912

50

1984

7717

1045

1020

25

1985

7975

1408

1150

258

1986

8301

1401

1078

326

1987

8523

1371

1149

222

1988

8639

1314

1198

116

1989

8964

1342

1017

325

1990

8823

1266

1407

-141

1991

8506

1164

1481

-317

1992

8516

1089

1079

10

1993

8345

1090

1261

-171

1994

8389

1246

1202

44

1995

8268

1229

1350

-121

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 12

Total des actifs Année

Immatriculations

Radiations

Solde

au 31/12

1996

8039

1203

1432

-229

1997

7955

1110

1192

-82

1998

7977

1087

1065

22

1999

8121

1050

908

142

2000

8192

1052

981

71

2001

8270

1113

1035

78

2002

8298

1101

1073

28

2003

8428

1232

1102

130

2004

8693

1411

1146

265

2005

8979

1479

1193

286

2006

9152

1412

1239

173

2007

9435

1460

1177

283

2008

9504

1423

1354

69

2009

9345

1004

1163

-159

2010

9784

1496

1057

439

2011

10784

1986

986

1000

L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 13