Grâce au Carnet ATA, exportez

« temporairement » sans taxes !

TEXTE FANNY OBERSON FANNY.OBERSON@CVCI.CH

Si ce n’est pas une nouveauté, le Carnet ATA reste insuffisamment connu de certains secteurs d’activité et du grand public, pour qui il peut pourtant s’avérer nécessaire. Pensez à un groupe de musique qui voudrait passer la frontière avec ses instruments par exemple. Ce document douanier international – émis par les Chambres de commerce – est nécessaire à l’exportation temporaire de marchandises, cela sans devoir s’acquitter des droits et des taxes (sur une durée d’un an au maximum pour les marchandises d’un Carnet).

Le Carnet ATA remplace ainsi la déclaration douanière nationale à la frontière de chaque pays où vous passez lors d’un voyage, ce qui est beaucoup plus simple. Que ce soit pour des produits devant être exposés dans une foire ou un salon, pour des prototypes destinés à des présentations ou encore pour un cheval ou une moto qui vous accompagnent en voyage, ce « p asseport » vous évite non seulement les blocages en douane mais vous libère de devoir vous acquitter des droits et des taxes.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Le Carnet ATA est délivré par une Chambre de commerce (CCI) du pays de départ. Celleci exige en principe une garantie (cautionnement bancaire, acte de cautionnement), laquelle sert à assurer le versement des redevances douanières si la marchandise – ou une partie de la marchandise – n’était pas réimportée. La garantie fournie est valable pour tous les pays traversés, de sorte que le titulaire du Carnet ATA n’a pas à se soucier des procédures liées à une éventuelle perception des redevances. Chaque garantie est libérée par la Chambre de commerce qui a émis le Carnet dès que ce dernier lui est restitué muni d’une attestation prouvant que toutes les marchandises ont bien été réimportées et qu’aucune redevance douanière n’est due (voir détails ci-contre).

Les Carnets ATA couvrent les échantillons commerciaux, le matériel professionnel, les marchandises destinées à être présentées à des expositions, foires, congrès ou manifestations similaires, les marchandises à caractère éducatif, culturel ou scientifique, et d’autres marchandises selon les spécifications des législations nationales, notamment le matériel sportif exporté par l’organisateur d’une manifestation sportive ou par un transporteur professionnel. Ils ne couvrent pas les produits périssables ou de consommation, ni ceux destinés à des opérations de transformation ou de réparation.

QUELS AVANTAGES ?

Avec un Carnet ATA, les commerciaux, exposants, hommes d’affaires et startuppers peuvent :

• P réparer d’avance les formalités douanières, à un coût prédéterminé ;

• V isiter plusieurs pays (78 pays) avec le même Carnet ;

• Utiliser le Carnet pour plusieurs voyages pendant sa durée de validité ;

• Revenir dans leur pays d’origine avec leurs marchandises sans problème ni retard.

Dans un pays comme la Suisse, où un franc sur deux est gagné à l’étranger, dénotant l’importance du commerce extérieur, les Carnets ATA facilitent les démarches de celles et ceux qui ont besoin de leur faire passer les frontières avant de revenir sur notre territoire. Près de CHF 4 milliards de valeurs des marchandises sont ainsi couvertes chaque an - née par les Chambres de commerce suisses. En cas de doute sur la nature des démarches nécessaires à vos exportations, n’hésitez pas à profiter des conseils du Service export de la CVCI.

Plus d’infos sur : m www.cvci.ch/fr/export/carnet-ata m www.ataswiss.ch

Ou auprès du Service export de la CVCI : T. 021 613 35 36, legal@cvci.ch

Etablir Un Carnet Ata

Le Service export de la CVCI assure l’émission des Carnets ATA pour les marchandises, chevaux, voitures et motos exportés temporairement à partir du Canton de Vaud. La CVCI se porte garante envers les autorités douanières des pays pour lesquels elle délivre ces Carnets. Cet engagement comporte des risques, les titulaires de Carnets ATA doivent donc fournir à la CVCI une garantie de 20 à 30 % , sous forme de virement bancaire ou postal, de caution bancaire ou d’une compagnie d’assurance d’une durée illimitée (cautionnement solidaire) ou, autre option – sans dépôt de garantie –avec SwissCaution (prime : 0.6 % pour les membres et 0.9 % pour les non-membres).

Les émoluments perçus par la CVCI pour l’établissement d’un Carnet ATA sont de 80 francs + 1 ‰ de la valeur de la marchandise pour les membres, et de 105 francs + 1 ‰ de la valeur de la marchandise pour les non-membres. Les Carnets ATA se font uniquement en ligne sur le site www.ataswiss.ch, vous y retrouvez aussi la liste actualisée de tous les pays qui acceptent ces Carnets.