Le Guide Impôts 2020

L’ ECH O I MAI 2020 I N °4 I ANNÉE 14

Mon Argent Guide Impôts

Mode d’emploi & outils pour remplir votre déclaration 2020

Allégez votre facture fiscale ACTION LECTEURS: VOUS AVEZ DES QUESTIONS? NOS SPÉCIALISTES VOUS RÉPONDENT PERSONNELLEMENT

DES ACTIONS AUX BITCOINS QUELS REVENUS D’INVESTISSEMENT DEVEZ-VOUS DÉCLARER?

SECONDE RÉSIDENCE ET REVENUS LOCATIFS QUELS MONTANTS DEVEZ-VOUS DÉCLARER AU FISC?

Mon Argent Guide Impôts

L’ ECH O I MAI 2020 I N °4 I ANNÉE 14

Mon Argent Guide Impôts

Mode d’emploi & outils pour remplir votre déclaration 2020

Allégez votre facture fiscale

Allégez votre facture fiscale 6

Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle déclaration fiscale

ACTION LECTEURS: VOUS AVEZ DES QUESTIONS? NOS SPÉCIALISTES VOUS RÉPONDENT PERSONNELLEMENT

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Combien pouvez-vous gagner via l’économie collaborative et quels plafonds s’appliquent si vous gagnez un complément en effectuant du travail associatif ou des services entre citoyens?

La déclaration 2020 doit être rentrée dans les délais habituels. Mais coronavirus oblige, le fisc vous assistera exclusivement par téléphone. Deux nouveaux avantages fiscaux font en outre leur entrée.

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Hourra, votre salaire est moins imposé

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Votre situation familiale Faut-il remplir une déclaration individuelle ou commune? Quel avantage fiscal procurent les enfants? Puis-je prendre d’autres personnes à charge?

En cas de séparation: en quoi consiste la coparentalité fiscale et quel traitement est réservé aux rentes alimentaires?

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Vos prêts immobiliers Comment déclarer un nouvel emprunt pour votre habitation principale en Wallonie et en Flandre? Quelle que soit la Région où vous habitiez, emprunter pour un deuxième bien procure toujours un avantage fiscal.

Vos revenus professionnels Que devez-vous savoir lorsque vous déclarez vos revenus professionnels? Vaut-il mieux opter pour les frais forfaitaires ou déclarer vos frais réels? Pourquoi une rémunération en droits d’auteur est-elle intéressante?

Et comment le chômage temporaire est-il imposé?

Vos investissements Que devez-vous déclarer de vos investissements belges et par quels investissements étrangers le fisc est-il intéressé? Bonne nouvelle: le montant des dividendes exonérés de précompte mobilier passe à 800 euros. Quant aux bénéfices sur les bitcoins, quel traitement fiscal leur est réservé?

Votre immobilier Quel sort le fisc réserve-t-il aux propriétaires immobiliers, qu’il s’agisse de votre habitation propre ou d’une résidence secondaire, que votre bien soit mis en location ou non, qu’il se situe en Belgique ou à l’étranger?

Votre pension Les revenus des pensionnés sont moins imposés que ceux des travailleurs et la plupart ne doivent plus remplir eux-mêmes leur déclaration d’impôts. N’oubliez toutefois pas de mentionner un éventuel capital perçu d’une pension complémentaire ou d’une épargne-pension.

Grâce au tax shift, le montant exonéré d’impôt est plus élevé cette année.

Une part plus grande de votre revenu est par ailleurs imposé à 40%. Le bonus à l’emploi est, quant à lui, majoré.

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Vos revenus complémentaires

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SECONDE RÉSIDENCE ET REVENUS LOCATIFS QUELS MONTANTS DEVEZ-VOUS DÉCLARER AU FISC?

RÉDACTION MON ARGENT ADRESSE: RÉDACTION MON ARGENT, TOUR & TAXIS, AVENUE DU PORT 86C, BOÎTE 309, B-1000 BRUXELLES, REDACTION@MONARGENT.BE RÉDACTEUR EN CHEF: FRANÇOIS BAILLY NEWS MANAGER MON ARGENT: CARINE MATHIEU RÉDACTEUR: PETRA DE ROUCK RÉDACTION FINALE: MURIEL VAN DEN ABBEELE TRADUCTIONS: LANGUES PASSION (LILIANE TACKAERT) PHILIPPE SERVATY LAY-OUT: ILSE JANSSENS ILLUSTRATIONS: FILIP YSENBAERT ABONNEMENTS: TÉL.: 0800/55.150 E-MAIL: ABO@LECHO.BE PUBLICITÉ: TRUSTMEDIA, TOUR & TAXIS, AVENUE DU PORT 86C BOÎTE 309, 1000 BRUXELLES TÉL.: 02/422.05.11 INFO@TRUSTMEDIA.BE DIRECTEUR DE LA RÉDACTION: ISABEL ALBERS ÉDITEUR RESPONSABLE: FREDERIK DELAPLACE

Vos avantages fiscaux Exploitez au mieux les réductions et crédits d’impôt: titres-services et chèques ALE, libéralités, frais de garde d’enfants, épargne-pension et actions de l’employeur, primes d’une assurance protection juridique, etc.

ACTION LECTEURS VOUS AVEZ UNE QUESTION À PROPOS DE VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔTS? Envoyez-la à notre rédaction via monargent.be/actionlecteurs et un spécialiste de PwC Tax Consultants y répondra gratuitement le jeudi 28 mai entre 18h et 21h.

CE GUIDE A ÉTÉ RÉALISÉ GRÂCE À LA COLLABORATION DES EXPERTS DE PWC TAX CONSULTANTS Bart Lombaerts, Maxime Duymelinck, Sofyane Afras, Lieven Stoffelen, Filip Van Praet, Kathleen De Groof, Thomas Goemaere, Dominique Vanhove, Jessy De Backer, Kevin Annicaert, Anke Van Loey, Matthias Van Damme, Andy De Wree, Kim Eeckman, Arnault Geelen, Michiel Azou, Esther De Schryder, Sofie Van Cauter, Lina Van den Eynde, Nicolas Driesen, Heléne Meuleman, Marie Goossens, Tatjana Melnitsjenko, Lois Laton, Florian Paternoster, Martijn Bouvin, Joni Ghekiere, Aurore Zadeling, Emmanuel Saporito, Ingrid Kinet

4 I MON ARGENT MAI 2020

DES ACTIONS AUX BITCOINS QUELS REVENUS D’INVESTISSEMENT DEVEZ-VOUS DÉCLARER?

PROCHAINEMENT

GUIDE SUCCESSION 5 SEPTEMBRE AVEC L’ECHO

Mon Argent est impri­mé sans eau, dans le respect de l’environnement, chez Eco Print Center.

Intro

Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle déclaration d’impôts Crise du coronavirus ou non, vous devez introduire votre déclaration d’impôts en respectant les délais habituels. Voici les infos essentielles pour vous débarrasser de cette corvée annuelle en un rien de temps. Petra De Rouck

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© Filip Ysenbaert

Attention!

Toutes les séances d’assistance dans les bureaux des impôts et des communes sont annulées.

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’abord, les bonnes nouvelles: cette année, votre déclaration d’impôts compte 18 codes de moins que l’an dernier. Elle reste cependant un document volumineux. La déclaration wallonne comprend encore 815 codes, la flamande 811 et la bruxelloise 796.

Heureusement, rares sont les contribuables qui doivent en parcourir la liste complète. Près de huit Belges sur dix ne remplissent que 20 codes au maximum. Et pour quatre contribuables sur dix, dix codes ou moins suffisent même.

MAI 2020 MON ARGENT I 7

Intro

Peu de nouveautés

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a déclaration de cette année intègre moins de nouveautés que celle de l’an dernier. Le formulaire de déclaration a donc été très peu modifié. Deux nouveaux avantages fiscaux y font cependant leur entrée: l’un est octroyé pour la souscription d’une assurance protection juridique (lire p. 73), l’autre pour celle d’une pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (lire p. 32). Les investisseurs seront ravis d’apprendre que le montant maximal des dividendes exonérés d’impôts est passé de 640 à 800 euros (lire p. 56).

Cochez la date du 16 juillet dans votre agenda

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es autorités n’ont pas jugé nécessaire de reporter le délai d’introduction de la déclaration pour cause de crise du coronavirus.

Comme à l’accoutumée, la déclaration d’impôts sur papier doit donc parvenir au centre de scanning de Gand ou Namur au plus tard le 30 juin. Vous ne pouvez envoyer qu’une seule déclaration par enveloppe.

Pour les déclarations électroniques introduites via Tax-on-web, le délai reste fixé au 16 juillet. Si vous faites remplir votre déclaration d’impôts par un mandataire – tel qu’un comptable ou un conseil fiscal – vous avez jusqu’au 22 octobre, en veillant cependant à le contacter avant la fin du mois d’août pour lui permettre d’activer le mandat. Sachez qu’il n’est pas possible d’obtenir un délai supplémentaire pour introduire votre déclaration.

Si vous ne respectez pas ces délais, vous risquez une amende administrative allant de 50 à 1.250 euros, mais aussi une inversion de la charge de la preuve. En clair, en cas de litige avec le fisc, ce sera à vous de fournir les justificatifs nécessaires.

Votre déclaration électronique est d’ores et déjà disponible sur MyMinfin. Les formulaires de déclaration et les propositions de déclaration simplifiée sur papier sont envoyés dans le

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courant du mois de mai. Vous voulez remplir une déclaration sur papier, mais ne l’avez pas encore reçue? Inutile de contacter le fisc avant le début du mois du juin. Si elle ne vous est toujours pas parvenue à ce moment, vous pouvez la demander en appelant le centre de contact du ministère des Finances au 02/572.57.57. Sachez que la déclaration ou proposition de déclaration simplifiée est toujours disponible sur Tax-on-web, même si vous avez reçu une déclaration sur papier.

Toujours plus de déclarations préremplies

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ette année, le nombre de contribuables qui reçoivent une proposition de déclaration simplifiée augmentera encore de 730.000 personnes. Le document reprend toutes les informations dont le fisc a connaissance et calcule ainsi les impôts à payer ou à récupérer. Cette année, pas moins de 3,92 millions de contribuables, soit 59% d’entre eux, recevront une telle déclaration préremplie. Cette extension du public cible s’explique par le fait que le fisc dispose dorénavant des informations relatives aux crédits hypothécaires, aux assurances-vie individuelles, aux primes payées pour une assurance protection juridique et à la possession d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier loué à des particuliers. Autre nouveauté: la déclaration des personnes décédées en 2019 et 2020 sera préremplie intégralement.

Contrôlez soigneusement les données indiquées sur la proposition de déclaration simplifiée. Vérifiez si les informations mentionnées sont correctes et si certaines ne manquent pas. Les erreurs ou les oublis dans une proposition de déclaration simplifiée peuvent avoir diverses explications: un employeur n’a pas établi les fiches à temps, une attestation de don comprend des informations inexactes, un changement est intervenu récemment à propos de vos enfants à charge ou du règlement de coparentalité, etc. Si vous avez payé un précompte mobi-

lier sur des dividendes, ces derniers peuvent être (partiellement) exonérés. Sachez que cette exonération n’est jamais imputée automatiquement dans la proposition de déclaration simplifiée. Vous devez la demander expressément.

Si la proposition de déclaration simplifiée est correcte, vous n’avez rien à faire. Si les données sont inexactes ou incomplètes, vous devez les corriger sur Tax-on-web ou en utilisant le formulaire de réponse sur papier. La date d’introduction ultime d’une réponse est le 30 juin pour le formulaire papier et le 16 juillet pour Tax-on-web.

Assistance du fisc, uniquement par téléphone

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our vous aider à remplir votre déclaration d’impôts, vous aviez la possibilité, les années précédentes, de vous rendre au bureau local des impôts ou dans cer-

taines administrations communales qui avaient organisé des sessions à cette fin. Des spécialistes ou fonctionnaires du fisc y répondaient aux questions spécifiques que vous vous posiez. Ce service ne sera pas disponible cette année en raison de la crise du coronavirus: toutes les séances d’assistance personnelles dans les bureaux et administrations ont été annulées.

Le fisc continue cependant à proposer son assistance, mais uniquement par téléphone. Il a déjà contacté quelques 86.000 contribuables pour fixer ce rendez-vous téléphonique.

Cela concerne les personnes qui, l’an dernier, ont demandé de l’aide pour remplir leur déclaration, dont le numéro de téléphone est connu du fisc et qui, cette année, ne reçoivent pas de proposition de déclaration simplifiée. Le numéro de téléphone à utiliser pour obtenir un rendez-vous est mentionné sur l’enveloppe de la déclaration. Fixez ce rendez-vous le plus vite possible: au-delà du 30 juin, plus aucune aide ne sera proposée.

Au moment d’appeler le fisc, veillez à avoir votre carte d’identité sous la main.

Au moment convenu, un agent du fisc vous appellera pour que vous remplissiez ensemble votre déclaration. Cette fois, ayez à portée de main non seulement votre carte d’identité, mais également tous les documents relatifs à 2019. Ensuite, vous recevrez le rapport par la poste. Deux possibilités se présentent. Si les données sont correctes, vous signez le rapport et l’envoyez au centre de scanning ou via Tax-on-web. Si les données sont inexactes ou incomplètes, vous appelez le numéro mentionné sur le document. Vous pouvez également corriger votre déclaration via MyMinfin. Vous disposez de deux semaines pour réagir à compter de la date d’envoi par la poste. Tant que vous n’avez pas renvoyé le document par la poste ou n’avez pas utilisé Tax-onweb, l’envoi de votre déclaration n’est pas complet.

Si vous avez une question spécifique, vous pouvez également appeler le centre de contact (02/572.57.57) ou votre bureau local des impôts.

Deux nouveaux avantages fiscaux font leur entrée cette année: l’un est octroyé dans le cadre d’une assurance protection juridique, l’autre concerne la pension libre complémentaire pour travailleurs salariés.

Optez pour une déclaration électronique via Tax-on-web

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e principal avantage d’une déclaration en ligne via Tax-onweb est qu’elle est déjà remplie en grande partie. Vous recevez également des explications pour certains codes et des assistants virtuels vous aident à remplir les bons codes, relatifs par exemple aux frais de déplacement, aux personnes à charge, à un bien immobilier à l’étranger, etc.

Cette année, la déclaration des dons est mieux expliquée et la partie 2 de la déclaration est plus facilement accessible.

Vous trouverez votre déclaration électronique sur MyMinfin.be. Vous pouvez vous y connecter au moyen de votre carte d’identité électronique et d’un lecteur de cartes. Vous pouvez également utiliser l’application d’identification Itsme sur votre smartphone ou vous servir du token des années précédentes. Il n’est toutefois plus possible d’en demander un nouveau.

Si vous avez activé l’eBox des pouvoirs publics, vous recevrez la notification de l’ouverture de Tax-on-web.

Vous y trouverez aussi un lien direct vers votre déclaration ou la proposition de déclaration simplifiée.

Le fisc recommande de ne pas attendre les derniers jours pour remplir

votre déclaration. N’oubliez pas d’envoyer effectivement votre déclaration via Tax-on-web. Si vous introduisez une déclaration avec votre conjoint, chaque conjoint doit signer électroniquement la déclaration.

Vous avez introduit votre déclaration et vous vous rendez compte par la suite que vous avez commis une erreur ou avez oublié d’indiquer certains éléments? Vous pouvez la corriger via Tax-on-web jusqu’au 16 juillet (mais une seule fois). Si vous utilisez la déclaration sur papier, vous devez contacter le plus vite possible votre bureau des impôts afin de rectifier l’erreur.

Joignez spontanément les documents

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ous n’avez pas l’obligation de joindre les documents ou attestations à votre déclaration, mais vous devez toujours pouvoir les présenter si le fisc vous les demande.

Pour accélérer le traitement de votre déclaration, vous avez tout de même intérêt à joindre spontanément plusieurs documents. Vous éviterez ainsi des questions complémentaires. Cela vise plus particulièrement le détail des frais professionnels réels que vous déduisez ou, si vous travaillez à l’étranger, une preuve que vous remplissez les conditions de l’exonération d’impôts.

ACTION LECTEURS VOUS AVEZ UNE QUESTION À PROPOS DE VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔTS? Envoyez-la à notre rédaction via monargent.be/actionlecteurs et un spécialiste de PwC Tax Consultants y répondra gratuitement le jeudi 28 mai entre 18h et 21h.

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vos revenus professionnels Votre situation familiale Votre immobilier Vos revenus professionnels Vos revenus complémentaires Votre pension Vos investissements Vos prêts immobiliers Vos avantages fiscaux

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Douze choses à savoir lorsque vous déclarez vos revenus professionnels Le juge a tranché Peut-on déroger à l’évaluation forfaitaire d’un avantage de toute nature?

Le juge a tranché Le fisc peut-il ignorer une société?

Opter pour les frais professionnels réels ou les frais forfaitaires?

Un budget important: vos déplacements Les frais professionnels les plus fréquents Voici pourquoi une rémunération en droits d’auteur est si intéressante Comment le chômage temporaire est-il imposé?

Douze choses à savoir lorsque vous déclarez vos revenus professionnels Pour la plupart des Belges, le travail constitue la principale source de revenus. Les revenus professionnels comprennent non seulement le salaire en soi, mais également une série de primes et d’avantages.

Petra De Rouck

L

ors du versement d’un salaire, traitement ou allocation, le précompte professionnel est retenu par l’employeur. Il ne s’agit cependant que d’un acompte sur l’impôt des personnes physiques. Le décompte final intervient au moment de l’enrôlement de la déclaration annuelle. Le calcul final intègre d’autres revenus (comme ceux tirés de biens immobiliers ou de placements) et dépenses donnant droit à un avantage fiscal (comme un emprunt, l’épargne-pension ou l’achat de titres-services).

26 I MON ARGENT MAI 2020

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Les codes à utiliser dépendent de votre profession Le cadre de la déclaration où vous devez indiquer vos revenus professionnels dépend de votre profession. Les salariés et les fonctionnaires doivent déclarer tous leurs revenus professionnels au cadre IV. Ces revenus ne se limitent pas au salaire ou traitement mensuel. Les primes, le pécule de vacances, les heures supplémentaires payées, les arriérés, etc. doivent également être mentionnés.

D’autres catégories professionnelles doivent déclarer leurs revenus professionnels dans la partie II de la déclaration d’impôts: au cadre XVI pour les rémunérations des dirigeants d’entreprise, au cadre XVII pour les bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et au cadre XVIII pour les profits des professions libérales.

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Les avantages extralégaux sont évalués de manière forfaitaire De nombreux salariés et dirigeants d’entreprise voient leur rémunération complétée par un ordinateur portable, un GSM, une habitation, une voiture de société ou autre. S’ils peuvent utiliser ces avantages à titre privé également, ces derniers sont imposables. C’est ce qu’on appelle les «avantages de toute nature». Mais ce n’est pas toujours la valeur réelle de l’avantage qui est imposée. Pour plusieurs avantages courants, l’imposition se fait de façon forfaitaire. >> Multimédia L’avantage de toute nature imposable correspond aux montants suivants: ●● Ordinateur fixe ou portable: 72 euros par an ou 6 euros par mois ●● Tablette ou téléphone mobile: 36 euros par an ou 3 euros par mois et par appareil ●● Connexion internet fixe ou mobile: 60 euros par an ou 5 euros par mois, indépendamment du nombre de connexions ●● Abonnement téléphonique fixe ou mobile: 48 euros par an ou 4 euros par mois et ce, par abonnement proposé.

Si vous bénéficiez de plusieurs avantages, les avantages forfaitaires sont additionnés. Par exemple, si vous pouvez utiliser à titre privé un smartphone avec abonnement et l’internet mobile de votre employeur, un avantage de toute nature de 144 euros au total par an (12 euros par mois) sera imputé sur votre paie: 36 euros pour le smartphone, 48 euros pour l’abonnement téléphonique et 60 euros pour l’internet mobile.

Vous payez une contribution pour votre usage privé?

Cette contribution personnelle ne peut être déduite que de l’avantage imposable spécifique et non pas de vos (autres) rémunérations imposables. En pratique, cette contribution personnelle est retenue sur votre salaire net. Dans ce cas, votre fiche de paie indique un avantage plus bas, voire aucun, ce qui vous dispense donc de le mentionner sur votre déclaration d’impôts.

Si, pour la téléphonie et la connexion internet, vous appliquez le système dit de «split billing» — par lequel l’opérateur facture à l’employeur les frais d’appel et d’internet jusqu’à un certain montant ou pourcentage et ce qui dépasse au salarié — l’avantage n’est plus imposable: le fisc part du principe que l’usage privé du smartphone n’est plus à la charge de l’employeur. Cette règle ne s’applique cependant pas si tout est facturé à l’employeur et que le salarié en rembourse une partie a posteriori. >> Habitation Votre employeur ou société met gratuitement une habitation à votre disposition? L’avantage imposable est estimé à 100/60e du revenu cadastral indexé, multiplié par un facteur 2. S’il s’agit d’une habitation meublée, on applique une majoration supplémentaire de 5/3. >> Voiture de société L’avantage imposable dépend de la valeur catalogue, des émissions de CO2, de l’âge et du type de carburant de la voiture. L’avantage imposable minimum en base annuelle s’élève à 1.340 euros pour 2019.

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Un revenu professionnel étranger peut être imposé en Belgique également

Vous habitez en Belgique, mais travaillez (partiellement) à l’étranger? Même si vous payez déjà des impôts sur votre salaire à l’étranger, vous devez tout de même indiquer cette MAI 2020 MON ARGENT I 27

LeGui deI mpôt s .

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