Le Guide Indépendants

MAI 2016

OCTOBRE 2016

GUIDE INDÉPENDANTS

BIEN ARMÉ POUR

LANCER OU

REPRENDRE UNE AFFAIRE

Ce qu’un indépendant doit impérativement savoir:

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thématiques incontournables

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argent GUIDE INDÉPENDANTS OCTOBRE 2016

PARTIR DE ZÉRO OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE EXISTANTE? 6 10 11 12 13 13

Témoignage: Ancien chômeur, Julien Dotrement a lancé sa propre chocolaterie.

Comment débuter?

De quel capital de départ ai-je besoin?

Quelle forme de société choisir?

Quels sont les pièges à éviter?

Comment déterminer la valeur d’un fonds de commerce?

REPRENDRE UNE ENTREPRISE FAMILIALE 14 Témoignage: Virginie est la troisième génération de Defrasne à diriger l’entreprise de construction Lixon.

18 Quelles règles suivre en cas de cession?

19 Comme éviter les conflits?

19 Société de droit commun ou fondation?

20 La transmission, mais à quelles conditions?

MONTER UNE AFFAIRE À DEUX 22 Témoignage: Deux très bons amis, Sébastien Deletaille et Loïc Jacobs Van Merlen, ont fondé ensemble l’entreprise technologique Real Impact Analytics.

27 Qui s’occupe de quoi?

27 Qui dirige?

28 À quel rythme voulez-vous grandir?

28 Que se passe-t-il si la figure emblématique part?

29 Comment se séparer?

INDÉPENDANT À TITRE PRINCIPAL OU COMPLÉMENTAIRE 30 Témoignage: Salarié dans le secteur privé, Xavier Delcoigne recherchait le contact avec les jeunes. Il s’est lancé comme coach scolaire en activité complémentaire.

35 Puis-je choisir librement mon statut?

36 Quelles formalités dois-je remplir?

36 À combien s’élèvent mes cotisations sociales?

36 Suis-je assujetti à la TVA? 36 Indépendant complémentaire en nom personnel ou en société?

37 Dois-je tenir une compatibilité?

37 D’indépendant complémentaire à indépendant principal et inversement

+ LES 6 THÉMATIQUES INCONTOURNABLES POUR TOUT INDÉPENDANT 40 44 46 50 54 56

La banque ne veut pas vous prêter de fonds?

Comment vous verser une rémunération?

Acheter ou louer un immeuble?

Préparez votre pension dès le premier jour Comment maximiser la valeur de votre entreprise?

Votre sécurité sociale en tant que starter

LE MOIS PROCHAIN:

GUIDE LES FAMILLES RECOMPOSÉES LE 26 NOVEMBRE AVEC L’ECHO

RÉDACTION Adresse: rédaction Mon Argent, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C boîte 309, B-1000 Bruxelles, redaction@monargent.be Rédacteur en chef: Joan Condijts News manager Mon Argent: Carine Mathieu Rédacteurs: Nadine Bollen, Ellen Cleeren, Petra De Rouck, Erika Raquet, Philippe Galloy, Muriel Michel, Caroline Sury, Isabelle Dykmans, Margot Dubuisson Rédaction finale: Muriel Van den Abbeele Traductions: TaxEdit (Philippe Sergeant) Lay-out et infographie: Ilse Janssens, Willem Ravoet Photos: Emy Elleboog Abonnements: tél.: 0800/55.150 fax: + 32 (0) 2/423.16.35 e-mail: abo@lecho.be Publicité: Trustmedia, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C boîte 309, 1000 Bruxelles, tél.: 02/422.05.11, fax: 02/422.05.10, info@trustmedia.be Direction Mediafin: Frederik Delaplace, Arnaud Delmarcelle et Dirk Velghe Editeur responsable: Dirk Velghe Mon Argent est imprimé sans eau, dans le respect de l’environnement, chez Eco Print Center.

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PARTIR DE ZÉRO OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE EXISTANTE? TÉMOIGNAGE

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Comment débuter? p. 10 De quel capital de départ ai-je besoin? p. 11 Quelle forme de société choisir? p. 12 Quels sont les pièges à éviter? p. 13 Comment déterminer la valeur d’un fonds de commerce? p.13

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Année de création: 2016 Secteur: confiserie-chocolaterie Chiffre d’affaires: NC Nombre d’employés: 0

JD - Chocolate factory & Shop

© EMY ELLEBOOG

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PARTIR DE ZÉRO OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE EXISTANTE? EN PRATIQUE

Quelle forme de société choisir?

Avant d’opter pour une forme de société commerciale parmi celles existant en droit belge, il faut répondre à plusieurs questions. Premièrement, l’entrepreneur doit se demander s’il veut créer une entreprise qui restera dans le giron familial ou une entreprise susceptible d’accueillir d’autres actionnaires et donc d’éventuellement échapper au contrôle familial à terme. Dans le premier cas, il se dirigera plutôt vers une SPRL (société privée à responsabilité limitée), qui permet par exemple de fixer un contrôle familial strict lors de la rédaction des statuts, tandis que dans la seconde hypothèse, il privilégiera une SA (société anonyme), qui permet de faire entrer d’autres investisseurs dans le capital, avec en contre-parie des droits de vote octroyés à ces derniers.

Le choix n’est toutefois pas exclusivement binaire: il est possible de moduler le degré d’ouverture ou de fermeture de la société à des tiers en prévoyant des dispositions plus ou moins strictes dans les statuts de ladite société.

La question de la gestion de l’entreprise est également déterminante dans le choix de la forme sociale. Préfère-t-on confier cette gestion à une seule personne ou plutôt à un conseil d’administration? Si un seul gérant est nommé, lui confère-t-on un mandat à vie ou limité dans le temps? Il est aussi permis de moduler le pouvoir de décision en fonction de l’enjeu des décisions à prendre. Ainsi, le pouvoir de signature peut être délégué à un administrateur jusqu’à un certain montant, mais nécessiter la signature d’un autre dirigeant audelà dudit montant…

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En principe, une SPRL sera dotée d’un organe de gestion plutôt stable, tandis que le conseil d’administration d’une SA pourra être modifié par l’assemblée générale des actionnaires, devant laquelle il est responsable. Mais comme en matière d’ouverture du capital aux tiers, ces caractéristiques de base peuvent être modulées lors de la rédaction des statuts de la société.

Capitaux propres L’entrepreneur veillera aussi à opérer son choix parmi les différentes formes de sociétés en fonction des besoins en capitaux de l’entreprise. Il ne sert à rien de surdimensionner la société en optant pour une SA alors qu’elle n’aura pas besoin de capitaux propres très élevés.

Si les formes de sociétés les plus répandues sont la SPRL et la SA, il existe aussi d’autres possibilités, comme la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Ce modèle de société permet de faire varier la taille du capital et de laisser entrer et sortir des coopérateurs au fil du temps. L’entrepreneur dispose donc d’une vaste palette d’enveloppes juridiques dans lesquelles «emballer» son entreprise.

Un dernier critère à prendre en compte lors du choix de la forme sociale: la manière dont l’entreprise sera transmise une fois que son fondateur prendra sa retraite. Cela peut paraître paradoxal, mais avant même de songer à la naissance de l’entreprise, il faut envisager son avenir au-delà de la fin de carrière de l’entrepreneur.

LE SAVIEZ-VOUS? Financer l’acquisition d’une activité existante est en principe plus facile que réunir les fonds pour créer une entreprise.

Conseil Lorsqu’on envisage de créer une entreprise, il faut déjà envisager son avenir au-delà de la fin de carrière de l’entrepreneur.

Quels sont les pièges à éviter?

Trop souvent, les entrepreneurs préfèrent débuter leur activité en personne physique pour éviter les formalités de la constitution d’une société, considérées à tort comme trop lourdes. Ils se lancent alors dans leur business sans disposer d’un capital de départ suffisant ou en sous-estimant le travail que l’entreprise va nécessiter. Quelques mois plus tard, certains constatent l’échec de leur affaire, alors qu’ils auraient pu en prendre conscience dès le début s’ils avaient opté pour la forme d’une société.

En effet, ils auraient dans ce cas dressé un plan financier – c’est une obligation légale – avec l’aide d’un professionnel du chiffre, ce qui aurait mis l’accent sur les difficultés susceptibles de se présenter. Si on choisit à tort le statut d’indépendant en personne physique plutôt qu’une société, la sanction économique affecte généralement le patrimoine privé.

Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois.

Dans le même ordre d’idée, on conseillera à un entrepreneur qui exerce son activité en personne physique d’éviter le régime matrimonial de la communauté en cas de mariage.

Car si l’affaire tourne mal, non seulement le patrimoine de l’entrepreneur sera affecté, mais également celui de son conjoint! Un contrat de mariage peut éviter ce type d’embûche.

ATTENTION! Si on choisit à tort le statut d’indépendant en personne physique plutôt qu’une société, la sanction économique affecte généralement le patrimoine privé.

Conseil Un entrepreneur qui exerce son activité en personne physique évitera le régime matrimonial de la communauté. Car si l’affaire tourne mal, non seulement le patrimoine de l’entrepreneur sera affecté, mais également celui de son conjoint!

Comment déterminer la valeur d’un fonds de commerce?

Le fonds de commerce est un ensemble de biens mobiliers aussi bien matériels (outillage, matières premières, etc.) qu’immatériels (clientèle, droits intellectuels, etc.). Lors de la reprise d’une activité, il faudra nécessairement procéder à l’évaluation de cet ensemble, sachant que la valeur du fonds de commerce n’est pas simplement l’addition de la valeur de chacune de ses composantes: c’est parce que tous ces éléments sont réunis que l’entreprise peut fonctionner. Ce tout peut être évalué de différentes manières. À cet effet, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Les professionnels du chiffre, qu’il est vivement conseillé de consulter dans pareil cas, sont habitués à pratiquer ce type d’évaluation. Ils se baseront par exemple sur le chiffre d’affaires généré par l’entreprise

au cours des années antérieures. En appliquant un coefficient, variable selon le type d’entreprise concernée, ils aboutiront à une estimation de la valeur du commerce.

Mais il faudra aussi tenir compte d’autres éléments, comme l’ancienneté de l’établissement, le bail commercial en cours (Peut-il être reconduit facilement? Arrive-t-il bientôt à échéance?), la localisation de l’entreprise (critère déterminant pour un commerce de détail notamment), etc.

Quelle que soit la méthode d’évaluation retenue, il faudra bien entendu qu’elle agrée les deux parties, à savoir l’entrepreneur qui se retire et celui qui compte prendre sa succession. L’intervention de spécialistes externes peut s’avérer très utile pour éviter un désaccord.

LE SAVIEZ-VOUS? Quelle que soit la méthode d’évaluation du fonds de commerce retenue, elle doit agréer les deux parties, à savoir l’entrepreneur qui se retire et celui qui compte prendre sa succession.

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CE QU’UN INDÉPENDANT DOIT IMPÉRATIVEMENT SAVOIR I 6 THÉMATIQUES INCONTOURNABLES

QUESTION 1

LA BANQUE NE VEUT PAS VOUS PRÊTER DE FONDS? Frapper à la porte de l’agence bancaire locale n’est pas toujours le meilleur moyen pour lever des fonds pour son entreprise.

D’autant que les alternatives pour récolter de l’argent ne manquent pas.

Erika Racquet et Philippe Galloy

L

’autofinancement. Non, il ne s’agit pas d’un prêt pour financer l’achat d’une voiture, mais d’un terme qui exprime le fait de mettre soi-même de l’argent dans son entreprise. La plupart des entrepreneurs indépendants financent leur projet en y injectant au moins une partie de leurs économies, en tout cas au début.

En effet, trois starters sur dix ne demandent pas de crédit à la banque, d’après les chiffres de l’observatoire des PME. Parce qu’ils n’en ont pas besoin, parce qu’ils se disent que de toute façon il leur sera refusé ou encore parce qu’ils passent par des filières alternatives. Parmi ceux qui ont demandé un crédit bancaire, il faut dire que plus de la moitié a essuyé un refus catégorique et 10% n’ont pas obtenu la totalité de la somme demandée. Ils ont donc dû, eux aussi, aller chercher ailleurs.

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1. Frapper à la porte de sa famille, de ses amis et connaissances Le candidat entrepreneur qui a un projet en chantier et un réseau de personnes susceptibles d’investir quelques économies dans son affaire peut compter sur une série d’incitants des pouvoirs publics pour l’aider à convaincre ses «sponsors».

Le prêt wallon «coup de pouce» À tout seigneur tout honneur. Commençons par le nouveau dispositif wallon visant l’accès au financement des PME. Tout frais émoulu, puisque c’est ce 1er octobre que la Région wallonne a lancé ce soutien financier, géré par la Sowalfin. «Le dispositif s’adresse aux particuliers qui prêtent à une ou plusieurs starters (entreprise âgée de cinq ans maximum)», explique l’Union des Classes Moyennes (UCM). «Ils bénéficient d’une réduction d’impôt équivalente à 4% du montant du prêt pendant les quatre premières années et à 2,5% pendant les quatre années suivantes. La durée du prêt est de huit ans maximum avec un

plafond de 100.000 euros par emprunteur et de 50.000 euros par prêteur.» L’arrêté du gouvernement wallon qui établit le modèle du contrat de prêt «coup de pouce» a été publié le 7 octobre dernier. La procédure d’enregistrement du contrat y est également définie. Toutes les informations sur les démarches à accomplir, aussi bien pour l’emprunteur que pour le prêteur, se trouvent sur le site internet www.pretcoupdepouce.be.

Le prêt gagnant-gagnant en Flandre En Région flamande, un mécanisme similaire existe depuis dix ans déjà: le prêt gagnantgagnant. Dans ce cadre, les particuliers peuvent prêter jusqu’à 50.000 euros à un entrepreneur.

Un membre de la famille ou un ami qui prête des fonds à un entrepreneur peut évidemment compter sur un intérêt. Et il pourra aussi déduire chaque année 2,5% du capital restant à récupérer dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Si le projet plonge, la tante ou l’ami généreux sera cependant bon dernier pour récupérer ses billes. Il s’agit en effet d’un prêt subordonné; les autres créanciers passeront donc avant. Les pouvoirs publics adoucissent cependant la note: le prêteur obtient dans ce cas une réduction d’impôt unique de 30% du montant qui n’a pas été

remboursé. Le prêt gagnant-gagnant doit simplement être déclaré via le site www.pmvz.eu.

Ces dernières années, quelque 2.000 prêts de ce genre ont été déclarés, ce qui représente un montant annuel de l’ordre de 50 millions d’euros.

Le chèque de co-working à Bruxelles Le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale a annoncé début juillet son plan en faveur des PME baptisé Small Business Act. L’un des axes de ce plan concerne l’appui à la création d’entreprise. Dans ce cadre, les autorités régionales envisagent de distribuer des chèques de co-working, destinés à encourager les entrepreneurs débutants à travailler pendant six mois en co-working dans des centres d’entreprises, des incubateurs ou des espaces dédiés au co-working.

On est toutefois loin des mesures sur les prêts telles que décrites ci-avant pour la Flandre et la Wallonie. Un mécanisme comparable aurait toutefois pu voir le jour. Une proposition d’ordonnance instituant des «prêts proxi» avait en effet été déposée par des députés Ecolo au Parlement bruxellois mais elle est restée bloquée au stade des discussions en commission. «Notre proposition a reçu un accueil plus que tiède de la part de la majorité, déplore Isabelle Durant, députée bruxelloise Ecolo. Je le regrette car le prêt proxi aurait été un instrument permettant d’ouvrir l’accès aux banques pour les entrepreneurs.»

Le tax shelter fédéral Une autre nouveauté est ce qu’on appelle le «tax shelter» pour entreprises débutantes. Depuis l’an dernier, cet incitant émanant du gouvernement fédéral permet aux particuliers d’investir dans des sociétés débutantes – c’est-à-dire qui existent depuis moins de cinq ans – et de récupérer 30% du montant investi via la déclaration fiscale, voire 45% s’il s’agit d’une micro-entreprise. Chaque particulier peut investir un maximum de 100.000 euros par an via cette formule. Quant à l’entreprise, elle ne peut pas financer plus de 30% de son capital par ce biais. À l’inverse des deux systèmes précédents, il

50.000€

s’agit ici d’un investissement, pas d’un prêt.

Pour conserver son avantage fiscal, l’investisseur doit conserver les actions au moins 4 ans.

Quand il voudra se défaire de ses parts, l’entreprise vaudra peut-être beaucoup moins que lorsqu’il a investi. Peut-être même sera-t-elle en faillite. Il faut savoir que le fisc n’apportera alors aucune compensation.

Crowdfunding et -lending La formule aujourd’hui dans le vent est le crowdfunding: elle consiste à récolter des fonds auprès d’un groupe de «supporters» qui versent chacun un montant limité.

Les entrepreneurs qui créent quelque chose de tangible peuvent inciter des investisseurs à faire du préfinancement: commander et payer le produit en question – un meuble, un vêtement, un livre ou autre – que l’entrepreneur créatif espère produire en série si suffisamment de personnes croient en son projet. Une restitution des fonds avancés est en général prévue au cas où l’entrepreneur ne parvient pas à réunir le capital de départ.

Mais cette approche est moins évidente lorsqu’on n’a pas (encore) de produit concret à montrer. Le crowdfunding est une option pour l’entrepreneur en quête d’un fonds de roulement ou de fonds pour croître. Cela peut se faire sous forme de prêt ou sous forme d’une participation dans le capital, mais toutes les

Nouveau!

Depuis 2015, les particuliers qui investissent dans des sociétés débutantes peuvent récupérer 30% du montant investi via la déclaration fiscale, voire 45% s’il s’agit d’une micro-entreprise. Chaque particulier peut investir via cette formule un maximum de 100.000 euros par an.

Quant à l’entreprise, elle ne peut pas financer plus de 30% de son capital par ce biais.

plateformes de crowdfunding ne proposent pas nécessairement les deux options.

Un entrepreneur qui opte pour la version ‘prêt’– on parle alors de crowdlending – devra disposer d’un plan de financement permettant d’estimer sa capacité de remboursement.

Le crowdlending n’est pas une piste pour payer un intérêt moins élevé: celui-ci varie en effet généralement entre 6% et 12%. En plus, il faut compter sur la commission à payer à la plateforme, soit par une facture adressée à l’entrepreneur, soit par une retenue effectuée par la plateforme sur le montant investi, ce qui limite l’attrait de la proposition pour les investisseurs.

Avec la formule de participation dans le capital, des (petits) actionnaires investissent dans l’entreprise. S’ils veulent récupérer leur apport ultérieurement, ils doivent vendre leurs actions, par exemple à un autre investisseur ou un repreneur. Souvent, ces petits actionnaires sont regroupés dans une société coopérative, qui est elle-même actionnaire de l’entreprise.

Certes, ils perdent ainsi leur mot à dire à titre individuel dans l’investissement qu’ils ont fait, mais cette construction facilite la gestion pour l’entreprise concernée.

C’est une façon commode pour une entreprise de récolter des fonds auprès d’un large public sans devoir publier de prospectus, mais la limite est fixée à 300.000 euros. Si les fonds récoltés sont inférieurs à 100.000 euros, la loi ne prévoit aucune limite par investisseur, mais la plateforme elle-même peut fixer un plafond. Au-delà de 100.000 euros, chaque investisseur est limité à 1.000 euros par projet. Mais le secteur plaide pour relever ce plafond à 3.000 euros, voire 5.000 euros.

Le crowdfunding sera bientôt soutenu par une mesure fiscale: le système du «tax shelter» évoqué ci-avant, sera bientôt applicable aux financements participatifs qu’il s’agisse d’un investissement en capital ou d’un prêt. Le 6 octobre, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi définissant les conditions d’obtention d’un agrément pour les plateformes de crowdfunding. Cela permettra aux investisseurs de bénéficier d’un régime fiscal de faveur. Le texte devra encore passer les différentes étapes de la procédure parlementaire avant d’être promulgué, publié et d’être coulé en loi. Encore un peu de patience donc.

En Wallonie, le prêt «coup de pouce» permet de prêter 50.000 euros à une entreprise débutante. Outre l’intérêt payé par l’entrepreneur, le prêteur a droit à une réduction d’impôt: 4% du montant du prêt pendant les quatre premières années et 2,5% les quatre années suivantes.

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