Le Guide Pension 2017

TOUTES LES MESURES DU GOUVERNEMENT MICHEL QUI AFFECTENT VOTRE PENSION

GUIDEPENSION

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OCTOBRE 2017

QU'EST-CE QUI CHANGE VRAIMENT POUR VOTRE PENSION?

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argent GUIDE PENSION

La vérité selon Daniel Bacquelaine

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argent RÉDACTION Adresse: rédaction Mon Argent, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, boîte 309, B-1000 Bruxelles, redaction@monargent.be Rédacteur en chef: Joan Condijts News manager Mon Argent: Carine Mathieu Rédacteurs: Muriel Michel, Petra De Rouck, Nadine Bollen, Ellen Cleeren, Dirk Selleslagh, Sonja Verschueren Rédaction finale: Muriel Van den Abbeele Traductions: TaxEdit (Philippe Sergeant) Lay-out et infographie: Ilse Janssens, Willem Ravoet Illustrations: Flor Aguilar Abonnements: tél.: 0800/55.150 fax: + 32 (0) 2/423.16.35 e-mail: abo@lecho.be Publicité: Trustmedia, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C boîte 309, 1000 Bruxelles tél.: 02/422.05.11 fax: 02/422.05.10 info@trustmedia.be

Comment s’en sortir financièrement?

6 Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), fait le point sur la réforme des pensions en cours et la philosophie qui la soustend.

28 Celui qui prend sa retraite et souhaite maintenir son niveau de vie a intérêt à se constituer une poire pour la soif.

Démonstration à l’aide de deux exemples concrets.

Ce qui va changer

33 Quelles sont les possibilités si vous voulez continuer à travailler pour arrondir vos fins de mois?

10 Toutes les nouvelles mesures du gouvernement Michel pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires passées au crible.

17 La pension à points dès 2025, c’est quoi?

Quand prendre sa pension?

20 À l’heure où il est clair que nous allons tous devoir travailler plus longtemps, quelles sont les possibilités de prendre sa retraite anticipée?

22 Fin de carrière à 50 ans: quelles sont les conséquences sur la pension future?

24 Le 1er décembre, la nouvelle procédure de rachat des années d’études doit entrer en vigueur. Mais est-elle intéressante?

Changer de statut ou d’emploi 34 Changer d’employeur peut avoir un impact sur votre assurance groupe.

Il s’agit dès lors d’opérer le bon choix parmi les différentes possibilités.

38 Une carrière mixte signifie souvent une pension moindre. Dans certains cas, l’on n’a même pas droit à la pension minimum.

Comment la pension est-elle imposée?

40 Quels taux d’imposition s’appliquent à la pension légale, la pension complémentaire et l’épargnepension?

Les 9 questions les plus posées

Faites le calcul vous-même!

Combien de temps faut-il pour récupérer sa mise si on rachète ses années d’études?

Faites le calcul via www.monargent.be/ rachatanneesestudes

Suivez l’actualité des pensions 24/7 Vous voulez rester au courant des dernières mesures prises en matière de pensions?

Surfez vers www.monargent.be/ guidepension2017

48 Un bref aperçu des 9 questions les plus posées en matière de pensions.

Directeur de la rédaction: Isabel Albers Editeur responsable: Frederik Delaplace Mon Argent est imprimé sans eau, dans le respect de l’environnement, chez Eco Print Center.

LE MOIS PROCHAIN

GUIDE SALAIRES LE 21 OCTOBRE AVEC L’ECHO OCTOBRE 2017

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Quels changements en vue?

Quand prendre sa pension?

Comment disposer de revenus suffisants?

Quid si on change de statut ou d’emploi?

Comment la pension est-elle imposée?

Les 9 questions les plus posées

De quoi sera faite votre pension demain?

Le gouvernement Michel a décidé de nombreuses mesures qui vont modifier en profondeur le système des pensions. Certaines ne feront sentir leurs effets que dans quelques années, d’autres sont encore en chantier. Le point sur ce qui vous attend. Nadine Bollen

V

oilà des années que l’on nous bombarde de mises en garde sur le risque de voir nos pensions devenir impayables si l’on ne fait rien. Voilà des années aussi… que l’on ne fait rien. Dès la mise en place du gouvernement Di Rupo à la fin 2011, le précédent ministre des Pensions, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), a toutefois pris le taureau par les cornes et a relevé de 2 ans l’âge de la pension anticipée. Les syndicats sont alors montés au créneau, mais la grève n’y a rien changé.

L’actuel gouvernement Michel a poursuivi dans la même voie. Et a même enclenché la vitesse supérieure. Avec une mesure choc, à la surprise générale: le relèvement de l’âge de la pension légale de 65 à 67 ans. L’équipe gouvernementale voulait ainsi donner un signal clair: il avait décidé de frapper fort dans le système des pensions.

L’idée centrale derrière toutes ses mesures?

Travailler doit être plus bénéfique pour la pension future que ne pas travailler. Un principe derrière lequel pas mal de gens peuvent certes se ranger. Mais au fur et à mesure qu’il s’est traduit par des mesures concrètes, le consensus s’est fait moins large. Car on s’est rendu compte que pour beaucoup, ces actions signi10

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fient un recul. En effet, le système actuel contient tellement d’exceptions à ce principe, que le fait de ne pas travailler n’a souvent pas ou fort peu d’impact négatif sur le montant de la future pension.

Le gouvernement Michel préconise aussi un second principe: l’harmonisation du calcul des pensions dans les trois statuts. Non pas que la distinction entre salariés, indépendants et fonctionnaires va s’estomper dans le premier pilier de pension, mais on suivra plus souvent la même logique pour calculer la pension dans les trois statuts.

Comme le paiement du premier pilier est sous pression, le gouvernement mise sur la «généralisation» du deuxième pilier de pension. Il élargit ainsi les possibilités de se constituer une pension complémentaire pour les salariés et les indépendants et instaure cette même possibilité pour les fonctionnaires non nommés (contractuels). Car, comme le disait déjà sans détours l’an dernier le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), malgré toutes les réformes, la pension légale seule ne suffira pas aux futurs pensionnés pour couler des vieux jours paisibles. «Pour avoir une pension digne de ce nom, tout le monde devra pouvoir se constituer une pension complémentaire valable.»

2025 Le gouvernement veut instaurer dès 2025 la «pension à points» en remplacement du mode de calcul actuel de la pension légale.

Aperçu synoptique de toutes les propositions Le gouvernement Michel met tout en œuvre pour harmoniser le calcul de la pension dans les trois statuts: salarié, indépendant et fonctionnaire.

Un tableau reprend toutes les propositions en p. 16.

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Quels changements en vue?

Quand prendre sa pension?

Comment disposer de revenus suffisants?

Quid si on change de statut ou d’emploi?

Comment la pension est-elle imposée? les 9 questions les plus posées

Racheter des années d’études?

Un calcul à faire Régulariser ses années d’études pour augmenter sa pension: le chemin a été long avant que les nouvelles règles en la matière aient été approuvées.

Le 1er décembre, elles devraient enfin entrer en vigueur. Nadine Bollen

L

a nouvelle réglementation devait initialement être lancée le 1er mars 2017. Son entrée en vigueur a été reportée une première fois au 1er juin, lorsqu’il est apparu que le nouveau système de rachat d’années d’études pouvait, dans certains cas, entraîner une diminution de la pension plutôt qu’une augmentation. Une fois ce couac corrigé, un nouveau retard a eu lieu, dû cette fois à un conflit d’intérêts soulevé par la Commission communautaire française. Entre-temps, le projet de loi a été approuvé par la Chambre.

Le cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), mise à présent sur la date du 1er décembre pour son entrée en application.

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1. Pourquoi une nouvelle procédure?

Vu la maigreur des pensions légales en Belgique, la possibilité d’augmenter sa future pension est une chance à saisir. Mais le nouveau système n’est pas le Saint Graal pour tout le monde…

Il existe en Belgique trois statuts de travailleurs: salarié, indépendant et fonctionnaire.

Chaque statut a son propre système de pension. Pour garder sous contrôle l’explosion des dépenses de pensions, due notamment au vieillissement de la population, le gouvernement veut aujourd’hui «harmoniser» ces trois systèmes.

Une des actions consiste à mettre sur le même pied les conditions de carrière pour pouvoir partir à la retraite. Concrètement, depuis 2016, le gouvernement a progressivement mis fin à la bonification du diplôme pour les fonctionnaires; fin 2030, ce système aura même totalement disparu. Grâce à cette bonification, certaines années qu’un fonctionnaire a passées sur les bancs d’école sont prises en compte pour son droit à partir plus tôt à la retraite si le diplôme était une exigence pour être engagé ou nommé ou pour obtenir une promotion.

La suppression de la bonification du diplôme touche environ la moitié des fonctionnaires. L’an dernier, le Bureau du plan a chiffré qu’en 2015, 48% des fonctionnaires qui sont partis à la pension ont valorisé des années

d’études comme années de carrière. Toujours selon le Bureau du plan, ce pourcentage devrait encore augmenter dans les années à venir.

Pour l’instant, les années d’études sont encore gratuitement prises en compte pour le calcul du montant de la pension des fonctionnaires. Mais cela va changer avec la nouvelle procédure de rachat des années d’études.

Désormais, les fonctionnaires devront payer pour ce droit, à l’instar des salariés et indépendants désireux de «régulariser» ou «racheter» des années d’études.

Selon une étude que le ministre Bacquelaine a commandée au Bureau du plan, la réforme rapportera quelque 731 millions d’euros en 2060. Le bénéfice provient surtout de ce que les fonctionnaires resteront plus longtemps au travail. Cela explique aussi pourquoi la Commission communautaire française a invoqué le conflit d’intérêts: elle argumente qu’à cause de la réforme, les enseignants devront travailler jusqu’à 68 ans pour avoir une pension complète. le saviez-vous?

Jusqu’en 2020, vous ne pouvez racheter que des années d’études complètes effectuées à partir de votre 20e anniversaire.

QUELLES RÈGLES S’APPLIQUENT JUSQU’À PRÉSENT EN MATIÈRE DE RACHAT DES ANNÉES D’ÉTUDES?

● Pour les

salariés

● Pour les

indépendants

· Les années d’études ne comptent pas automatiquement pour le droit à la pension ni pour le montant de la pension.

· Les années d’études ne comptent pas automatiquement pour le droit à la pension ni pour le montant de la pension.

· Les années d’études régularisées comptent pour le montant de la pension, mais pas pour le droit à la pension anticipée.

· La demande de régularisation peut être introduite jusqu’au jour du départ à la retraite.

· La demande de régularisation doit être introduite dans les 10 ans après avoir terminé ses études. · Seules les années complètes d’études à partir du 20e anniversaire entrent en considération pour une régularisation. · Les paiements sont déductibles dans la déclaration fiscale au taux marginal d’imposition. On reçoit automatiquement une attestation fiscale. · On peut payer la régularisation en une fois ou étaler ses paiements sur 5 ans au maximum, avec un taux d’intérêt de 6,5%. · Racheter une année d’études coûte 1.387,50 euros. · Chaque année régularisée procure une pension annuelle supplémentaire de 308,33 euros (ménage) ou 246,67 euros (isolé).

· Seules les années complètes d’études à partir du 20e anniversaire entrent en considération pour une régularisation. · Celui qui rachète des années d’études doit régulariser toutes les années d’études à partir du 20e anniversaire. · Le niveau de la cotisation dépend de la période d’études. Il existe 5 périodes avec chacune son propre mode de calcul. · La cotisation doit être payée dans le mois.

● Pour les

fonctionnaires · Les années d’études ne comptent plus automatiquement et gratuitement pour le droit à une pension anticipée. Cette bonification de diplôme disparaîtra complètement pour les pensions de fonctionnaire qui entrent en vigueur à partir de 2030. · Les années d’études exigées pour le diplôme ou la fonction comptent gratuitement pour le montant de la pension jusqu’en juin 2018.

2. en quoi consiste la nouvelle procédure?

La nouvelle procédure uniforme rendra le rachat d’une année d’études plus flexible pour les salariés et les indépendants, mais aussi plus cher. ● POUR LES FONCTIONNAIRES Les fonctionnaires devront dorénavant payer pour que des années d’études puissent entrer dans le calcul du montant de leur pension. Mais ce ne sera pas rétroactif. Pour les pensions de fonctionnaires qui entreront en vigueur à partir de juin 2018, tous les droits acquis jusqu’en juin 2017 sont maintenus. Pour un fonctionnaire qui devait avoir 4 années d’études pour obtenir le diplôme requis pour sa fonction et qui a déjà les 3/4 de sa carrière derrière lui, 3 des 4 années en question pourront être prises en compte gratuitement pour le calcul de sa pension. ● POUR LES SALARIÉS Jusqu’à présent, les salariés ne pouvaient racheter des années d’études que pendant les 10 années suivant la fin de leurs études. Cette limite dans le temps va tomber: désormais, tout le monde pourra le faire jusqu’à sa pension. Ce sera cependant (sensiblement) moins cher si on le fait au cours des 10 premières années de sa carrière (voir point 3).

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Quels changements en vue?

Quand prendre sa pension?

Comment disposer de revenus suffisants?

Quid si on change de statut ou d’emploi?

Comment la pension est-elle imposée?

Les 9 questions les plus posées

Vous changez d’employeur.

Quid de votre assurance groupe?

Certains travailleurs n’ont de cesse de changer de boulot. Cela risque cependant d’affecter leur pension complémentaire. Un bon conseil: examinez bien les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Ellen Cleeren

V

ous avez peut-être la quarantaine passée et vous travaillez chez le même employeur depuis de nombreuses années.

Or, vous avez l’opportunité de voler vers d’autres cieux et de changer d’emploi. Si votre employeur actuel verse des primes d’assurance groupe en vue de la pension complémentaire depuis des années, vous vous êtes déjà constitué auprès de lui une appréciable réserve pour vos vieux jours.

Lorsque vous changez d’employeur, cinq possibilités s’offrent à vous. Évaluez sérieusement les pour et les contre, car les conséquences financières de votre choix peuvent être grandes.

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4,75%

Si l’assureur de votre ex-employeur garantissait un rendement de 4,75%, la compagnie d’assurance doit continuer à fournir cet effort jusqu’au moment où vous partez à la retraite.

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Le Guide Pension.

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