Spécial énergie

SPÉCIAL

ÉNERG E 50 questions-réponses sur votre facture et votre transition énergétique

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SPÉCIAL ÉNERGIE

PAGE 5 VOTRE FACTURE P6

P7

De quoi se compose le prix de l’énergie?

QUESTION 2 Pourquoi n’est-il plus possible de souscrire à un contrat fixe?

QUESTION 3 Y a-t-il un intérêt à changer de fournisseur actuellement?

P18 QUESTION 28 Vous avez déjà des PV: est-il intéressant

d’en installer plus?

QUESTION 1

QUESTION 4

Quel sera le tarif de votre contrat d’énergie renouvelé?

QUESTION 5 À quoi correspond la redevance des fournisseurs d’énergie?

QUESTION 6 Vous changez de contrat chez un même fournisseur:

QUESTION 29 Pouvez-vous installer des PV en tant que locataire?

QUESTION 30 Quid si vous louez un bien équipé en PV? QUESTION 31 Une éolienne domestique, c’est sérieux?

PAGE 19 VOTRE CHAUDIÈRE P20 QUESTION 32 Le bois est-il une alternative crédible au gaz et au mazout?

QUESTION 33 Quelles sont les alternatives à la chaudière

quand entrera-t-il en application?

P8

QUESTION 7 Comment votre fournisseur d’énergie connaît-il votre

consommation?

QUESTION 8 Qui peut prétendre au tarif social? Est-ce intéressant?

QUESTION 9 Votre fournisseur peut-il vous imposer une augmentation de la facture d’acompte?

au gaz et au mazout?

P21 QUESTION 34 Comment neutraliser une cuve à mazout, et à quel prix?

P22 QUESTION 35

Qui a droit au chèque mazout?

PAGE 23 POMPE À CHALEUR P24 QUESTION 36 Quels sont les différents types de pompes à chaleur?

P9

QUESTION 10 À quelle fréquence le tarif d’un contrat

variable est-il adapté?

P25 QUESTION 37 Une pompe à chaleur est-elle rentable?

QUESTION 11 Quelle est la fiabilité des sites de comparaison?

QUESTION 12 Comment la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité

est-elle appliquée?

P10 QUESTION 13

Un achat groupé est-il intéressant?

QUESTION 14 Pouvez-vous conserver votre contrat d’énergie en cas de

P28 QUESTION 38 Une pompe à chaleur fait-elle du bruit?

QUESTION 39 Devez-vous d’office installer un chauffage par le sol?

PAGE 27 VOS RÉNOVATIONS P28 QUESTION 40 Quelles rénovations peuvent contribuer à faire baisser

déménagement?

QUESTION 15 À quoi correspond le tarif capacitaire en Flandre?

votre facture d’énergie?

P29 QUESTION 41

Quelles solutions si vous êtes en difficulté de paiement?

QUESTION 17 Votre fournisseur peut-il couper l’approvisionnement en cas de retard de paiement?

QUESTION 18 Quid si mon fournisseur fait faillite?

P11 QUESTION 16

P12 QUESTION 19

Comment réduire votre consommation de chauffage?

QUESTION 20 Comment réduire sa facture d’énergie en copropriété?

PAGE 13 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES P14 QUESTION 21

Investir dans les PV est-il toujours intéressant?

Vos travaux de rénovation seront-ils rentables?

QUESTION 42 Quelles sont les exigences des Régions en matière

de performance énergétique?

P30 QUESTION 43

Quelles sont les primes offertes par les différentes Régions?

P31 QUESTION 44

Pouvez-vous bénéficier d’un prêt à un taux zéro?

QUESTION 45 Pouvez-vous bénéficier d’un prêt vert, et à quel tarif?

PAGE 32 BORNE DE RECHARGE P33 QUESTION 46 Une voiture électrique est-elle plus chère

qu’une voiture thermique?

Y a-t-il encore des primes à l’investissement?

QUESTION 23 Êtes-vous payé pour l’électricité injectée sur le réseau?

QUESTION 24 Puis-je refuser un compteur intelligent?

P15 QUESTION 22

P34 QUESTION 47 Comment profiter de la réduction d’impôt

pour borne électrique?

QUESTION 48 Comment faire si vous n’avez pas d’emplacement

P16 QUESTION 25

Quand faut-il changer de compteur électrique?

P17 QUESTION 26

Est-il intéressant d’investir dans une batterie?

QUESTION 27 Flandre: à combien s’élève le montant de la prime

pour une batterie?

pour une borne?

P35 QUESTION 49

Comment installer une borne de recharge en copropriété?

QUESTION 50 Que devient votre borne de recharge

si vous changez d’emploi?

L’Echo, Tour & Taxis, avenue du Port 86C boîte 309, B-1000 Bruxelles Directrice de la rédaction: Isabel Albers Rédacteur en chef: Paul Gérard Coordinatrice: Isabelle Dykmans Layout: Jan Nelis, Madeline Dubuisson Rédaction finale: Ewa Kuczynski Journalistes: Caroline Sury, Isabelle Dykmans, Benjamin Everaert, Muriel Michel, Mathilde Ridole, Dirk Selleslagh, Bas Kurstjens, Maxime Vande Weyer Illustrations: Reinhart Croon Infographies: Fabrizio Colucci Abonnements: tel.: 0800/55.150, abo@lecho.be Publicité: Trustmedia, tel.: 02/422.05.24, Éditeur responsable: Peter Quaghebeur

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Si vous n’avez pas investi dans l’indépendance énergétique de votre habitation, vous serez - si ce n’est déjà le cas - fortement impacté par la flambée des prix de l’énergie. Si vous avez un tarif variable, vos acomptes ont certainement déjà augmenté, parfois dans des proportions intoléraISABELLE DYKMANS NEWSMANAGER MON ARGENT

bles pour votre budget mensuel. Et si vous avez un tarif fixe, c’est lorsque votre contrat arrivera à échéance que vous découvrirez probablement l’ampleur des dégâts. Les efforts consentis par le gouvernement pour adoucir la facture énergétique des ménages ne sont malheureusement pas suffisants pour la maintenir à un niveau acceptable sur le long terme.

C’est ici que vous intervenez. Pour ne pas subir la situation, il faut établir un plan d’action cohérent par rapport à vos objectifs et à vos ressources financières. Or, avec le sentiment d’urgence, nous avons tendance à vouloir faire tout, tout de suite en mode panique. Isoler, changer les châssis, remplacer la chaudière, installer des panneaux photovoltaïques et une pompe à chaleur, passer à la voiture électrique. Bref, une montagne de frais impayables pour de nombreux ménages si on la regarde dans sa totalité.

Mais une montagne, cela se gravit un pas à la fois. D’abord, quelle est la situation de votre contrat d’énergie? Pouvez-vous encore mettre des fournisseurs en concurrence pour vous donner un peu d’air? Pouvez-vous changer vos habitudes pour limiter votre consommation? Quelles sont les rénovations les plus urgentes et celles que vous pouvez postposer? Contracter un emprunt pour les financer est probablement un bon calcul, si cela se traduit par une baisse de votre facture. Même si vous êtes locataire ou en copropriété, vous pouvez agir.

Dans ce Spécial énergie, vous trouverez une réponse à toutes les questions que vous vous posez pour établir votre stratégie. Vous êtes prêt? Alors commençons.

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PANNEAUX PHOTO VOLTAÏQUES

21 Investir dans les PV est-il toujours intéressant?

Même si ce marché a connu de multiples bouleversements au cours des dernières années (avec la disparition progressive de différents mécanismes de soutien couplée à l’émergence d’un tarif prosumer), les panneaux photovoltaïques (PV) restent un investissement plus que rentable pour les ménages belges.

C’était déjà le cas avant l’explosion des prix de l’énergie.

Désormais, c’est un premier rempart contre les fluctuations de prix de l’énergie qui ont grignoté le pouvoir d’achat des Belges.

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que ce secteur connaît - à l’instar des poêles à bois ou à pellets (voir Q.33) - un engouement sans précédent: depuis l’été, les demandes d’installation sont chaque semaine plus nombreuses et provoquent un allongement des délais (entre la signature du bon de commande définitif et l’installation des panneaux photovoltaïques) jusqu’au moins 20 semaines chez plusieurs acteurs majeurs du secteur.

La plateforme TrustUp.be, spéciLes PV sont un premier alisée dans la mise en relation entre rempart entreprises du bâtiment et particucontre les liers, a observé le même phénomène. fluctuations “Depuis quelques semaines, nous des prix de constatons une forte augmentation l’énergie. des demandes de devis dans des catégories relatives aux énergies renouvelables, et notamment pour l’installation de PV. Depuis le début d’année, la demande a augmenté de plus de 900% par rapport à la même période en 2021”, constate Sébastien Remacle, son CEO. Cette nouvelle explosion des demandes coïncide clairement avec l’éclatement de la guerre en Ukraine: alors que les prix de l’énergie avaient commencé à refluer, ils sont rapidement repartis à la hausse.

Par conséquent, une partie de la population qui était encore indécise par rapport à la nécessité d’investir dans des PV, vu le faible prix payé jusqu’ici pour l’électricité (à savoir 6 cents/kWh pour les meilleurs contrats à prix fixe négociés avant la crise contre 25 à 50 cents/kWh actuellement), est passée à l’action. Cependant, suite à l’explosion des demandes, les prix d’une installation PV sont repartis à la hausse, alors qu’avant la crise pandémique, ils baissaient chaque année. Comptez désormais sur un budget moyen de 8.500 à 9.000 euros (contre 8.000 euros en février).

Ces montants incluent une TVA à 6%. Pour rappel, afin d’aider les ménages et les entreprises à réduire leur

consommation d’énergie, une réduction de la TVA à 6% a été instaurée, pour la période entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2023, pour l’installation de PV. Il en va de même pour l’installation d’une pompe à chaleur (voir Q.36 à 39) ou d’un chauffe-eau solaire (voir Q.33) dans les bâtiments de moins de dix ans. Les immeubles plus anciens bénéficient déjà d’un taux à 6%.

Rassurez-vous, cette hausse de prix n’est pas de nature à remettre en cause la rentabilité affichée par cet investissement depuis des années. Le rendement était évalué à environ 6% par Test Achats (TA) en octobre 2021 pour les trois Régions du pays, ce qui fait rêver face aux taux d’intérêt des comptes d’épargne (0,11%).

D’ailleurs, pour certains installateurs, vu les prix actuels de l’énergie, et dans l’hypothèse où ils se maintiennent, le retour sur investissement devrait s’accélérer et passer sous la barre des quatre ans. TA n’est cependant pas de cet avis et table actuellement sur un temps de retour de cinq à sept ans à Bruxelles et de six à sept ans pour les deux autres Régions.

“Mettre à jour en permanence des calculs de rendement sur des prix aussi volatils est risqué”, indique Julie Frère, porte-parole de TA. “En effet, notre message est toujours de prendre en compte des prix moyens raisonnables afin d’envisager une rentabilité sur une installation qui a une durée de vie moyenne de 20 ans. En ce sens, les calculs mis à jour en octobre 2021 prennent en compte des prix plus cohérents sur la durée d’un investissement PV et pas seulement des prix historiquement élevés.”

“Pour nos estimations de la rentabilité du photovoltaïque, nous gardons un prix moyen plus bas que les pointes observées. Nous pensons que se baser sur des prix élevés (de crise) peut mener à une surestimation du gain attendu.

Nous supposons aussi une hausse moyenne annuelle du prix de l’électricité de 3%, ce que nous avons constaté au cours des dernières décennies, avec des périodes d’accélération et de décélération.”

“N’oublions pas que ces simulations sur 20 ans ont d’abord pour but d’orienter le consommateur dans son choix, pas de lui fournir un chiffre exact de la rentabilité qu’il obtiendra chez lui. Personne n’est capable de fournir un tel chiffre et celui qui le prétend trompe son monde.”

“D’ailleurs au cours des dix dernières années, le photovoltaïque a connu des variations ‘imprévues’ dans les conditions de valorisation (diminution du nombre de certificats verts, tarif prosumer, fin du compteur qui tourne à l’envers….) qui ont montré que nous avions raison d’être prudents et de ne pas prendre les calculs les plus optimistes comme référence”, a-t-elle conclu. CS.

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Y a-t-il encore des primes à l’investissement?

Êtes-vous payé pour l’électricité injectée sur le réseau?

Puis-je refuser un compteur intelligent?

En Wallonie, plus aucune prime à l’investissement n’est distribuée aux particuliers qui investissent dans les panneaux photovoltaïques.

Ceci dit, les Wallons peuvent encore bénéficier du compteur qui tourne à l’envers (voir Q.27).

De son côté, la Région bruxelloise dispose encore d’un mécanisme de soutien: les certificats verts (CV).

Dans les grandes lignes, lorsqu’un ménage bruxellois installe des PV, il devient producteur d’électricité verte et, à ce titre, il a le droit, pendant dix ans, à des CV qu’il peut revendre sur le marché de l’énergie. Cela permet de récupérer près de 900 euros/ an pour celui qui a une installation moyenne.

En Flandre, la Région a introduit une prime de maximum 1.500 euros (ou maximum 40% du prix total de l’installation) en 2021. Cette prime s’élève à 300 euros/kWc jusqu’à 4 kWc. Jusqu’à 6 kWc, vous pouvez toucher un montant supplémentaire de 150 euros. Attention, ces montants seront revus à la baisse en 2023 et en 2024, tandis que la prime ne sera plus disponible en 2025. En détail: en 2023, vous pourrez bénéficier de 150 euros/kWc jusqu’à 4 kWc et de 75 euros/kWc pour les kWc supplémentaires jusqu’à 6 kWc. Bref, cette prime sera limitée à maximum 750 euros l’année prochaine. En 2024, ce sera encore moins: maximum 375 euros. CS.

Lorsque le propriétaire d’une installation photovoltaïque (aussi appelé prosumer) ne consomme pas l’électricité produite par ses panneaux ou qu’elle n’est pas éventuellement stockée dans une batterie (voir Q.29), cette énergie est alors automatiquement injectée sur le réseau.

Si vous habitez à Bruxelles ou en Flandre, vous avez droit, en tant que prosumer, à une compensation financière pour l’injection de votre électricité sur le réseau. Il est question d’un “tarif d’injection” pour parler de l’énergie que vous “vendez” à votre fournisseur d’énergie. Lorsque vous en “achetez”, il y a lieu de parler d’un “tarif de prélèvement”.

Mais à quel prix? Les tarifs d’injection des fournisseurs sont inférieurs à leurs tarifs de prélèvement. D’où la différence vient-elle? Premièrement, ces prix sont fixés librement par les fournisseurs et ne sont pas réglementés.

Deuxièmement, le tarif d’injection ne comprend pas les coûts de transport et de distribution imputés aux kWh prélevés sur le réseau, ni les taxes.

Quid en Wallonie? Le tarif d’injection n’y est pas applicable actuellement, car les prosumers bénéficient encore du compteur qui tourne à l’envers. Concrètement, lorsque l’électricité produite par les panneaux solaires n’est pas autoconsommée, elle est réinjectée sur le réseau, ce qui permet au compteur de tourner dans le sens inverse. Autrement dit, le prosumer qui injecte plus d’électricité sur le réseau qu’il n’en consomme ne paiera en principe rien à son fournisseur d’énergie. Cela permet de rentabiliser rapidement l’investissement.

Les jours de ce mécanisme de soutien sont toutefois comptés. En effet, seuls les ménages wallons qui s’équiperont d’une telle installation avant le 1er janvier 2024 (ou qui en sont déjà équipés) pourront encore en bénéficier jusqu’en 2030.

Notez qu’en contrepartie de ce mécanisme de soutien, les prosumers doivent payer un “tarif prosumer” afin de participer financièrement à l’utilisation du réseau, lorsqu’ils prélèvent l’énergie manquante ou y injectent l’énergie non consommée.

Cette redevance (en moyenne 450 euros/an), qui peut prendre la forme d’un tarif forfaitaire ou réel, sera financée en 2022 et en 2023 à concurrence de 54% par la Région. Ce n’est qu’en 2024 qu’elle sera 100% à charge des prosumers. Mais il sera possible à ce moment-là de passer au tarif d’injection et de se passer du tarif prosumer, à condition d’être équipé d’un compteur bidirectionnel (voir Q.28). CS.

En principe non. Le remplacement à terme de tous les compteurs analogiques par des compteurs intelligents est une obligation, peu importe la Région où vous habitez. Seules les personnes électrosensibles peuvent s’y opposer. Si c’est votre cas, vous devez signaler votre refus à votre gestionnaire de réseau et de distribution (GRD) avant son placement, dont vous serez averti par courrier. Si vous habitez Bruxelles, votre GRD est Sibelga. En Flandre, c’est Fluvius. En Wallonie, il s’agit d’Ores ou Resa. CS.

Le remplacement à terme de tous les compteurs analogiques par des compteurs intelligents est une obligation.

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BORNES DE RECHARGE

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Comment profiter de la réduction d’impôt pour borne électrique?

Comment faire si vous n’avez pas d’emplacement pour une borne?

Il faut répondre à plusieurs critères pour pouvoir en bénéficier.

Où allez-vous charger votre véhicule électrique si vous n’avez pas de solution à domicile? Cette question, stressante pour d’éventuels conducteurs de voitures électriques, n’a pas de réponse parfaite à ce stade, surtout en Wallonie et à Bruxelles.

Néanmoins, il s’agit de dédramatiser.

Pour l’essentiel des utilisateurs, il n’est pas nécessaire de recharger systématiquement sa voiture pour ses trajets quotidiens. Il s’agit en fait de rationaliser vos besoins de recharge en fonction de votre profil d’utilisateur.

De plus en plus de bornes publiques sont disponibles, une série de bornes est même gratuitement disponible sur des parkings de grands magasins, par exemple.

Aussi, le long des autoroutes, les stations de recharge rapide poussent comme des champignons pour régler le problème des trajets plus longs.

Le mieux est en fait de vérifier dans des applications qui référencent toutes les bornes publiques, comme Chargemap ou PlugShare, si des bornes publiques pourraient faire l’affaire selon vos besoins de recharge. Si vous discutez avec des propriétaires de voitures électriques, ils vous expliqueront souvent qu’ils avaient surévalué leurs besoins de recharge.

En parallèle, tant Bruxelles que la Wallonie ont mis des plans de développement de bornes en place. En Wallonie, 12.000 de recharges doivent être disponibles, 22.000 points de recharges sont prévus à Bruxelles d’ici 2035.

Mais ceci ne devrait être qu’un goutte d’eau par rapport aux bornes privées qui seront installées dans le futur, en entreprise ou dans les bâtiments d’habitation par exemple. BE

Le particulier qui installe une borne de recharge pour son véhicule électrique peut, depuis septembre 2021, bénéficier d’une réduction fiscale de 45% du prix, pour un montant maximal de 1.500 euros. Cet avantage sera dégressif.

En 2023, il sera réduit à 30% du prix puis 15% en 2024.

Mais attention, il faut répondre à plusieurs critères pour profiter de ce coup de pouce fiscal. Il s’agit des dépenses pour l’achat à l’état neuf d’une borne de recharge, son installation et le contrôle de l’installation, la borne doit être intelligente, installée dans ou à proximité immédiate de votre domicile, l’énergie utilisée doit être verte et la borne doit être approuvée par un organisme de contrôle agréé.

Pour les indépendants et les entreprises, qui pouvaient déjà déduire leur borne à 100%, la déduction fiscale est passée à 200%, à condition que cette borne soit installée dans une zone “semi-publique”, c’est-à-dire accessible au public, aux riverains, etc. L’avantage fiscal sera également dégressif: il sera réduit à 150% du 1er janvier 2023 au 31 août 2024.

L’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile n’a rien de compliqué en soi. Tout peut être effectué directement sur internet. Vous devez choisir un fournisseur (Engie, Eneco, Luminus, D’Ieteren, Blue Corner) qui s’occupera alors du reste: offre de prix, paramètres, modalités, besoins, badge, type de borne, emplacement, installation, certification, etc.

Le prix d’une borne intelligente – puisque c’est uniquement celle-ci qui pourra être déduite fiscalement – et de son installation tourne, en moyenne, autour de 2.000 euros TVA comprise. MR

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Comment installer une borne de recharge en copropriété?

Que devient votre borne de recharge si vous changez d’emploi?

Installer une borne de recharge pour son véhicule électrique lorsque l’on vit en copropriété implique de respecter certaines modalités.

Si vous êtes propriétaire d’une maison, l’installation d’une borne de recharge ne présente guère de difficulté particulière. En revanche, celui qui vit en appartement, c’est-à-dire en copropriété, devra respecter quelques principes pour pouvoir installer une borne de recharge pour sa voiture électrique à proximité de son emplacement de parking.

1. La demande en assemblée générale En 2017, le ministre de la Justice, Koen Geens, dans l’adaptation de la loi sur la copropriété, a décidé de faciliter l’installation d’une série d’infrastructures (et notamment les bornes de chargement), en réduisant la majorité requise au sein des assemblées générales des 3/4 aux 2/3, “afin d’éviter certains blocages”.

Concrètement, si l’un des copropriétaires souhaite installer une borne de recharge pour son véhicule électrique, la demande doit être faite lors d’une assemblée générale (AG), qui se tient en principe une fois par an. Le point est alors mis à l’ordre du jour et doit être approuvé par les copropriétaires aux 2/3 des votes. “À partir du moment où l’on installe quelque chose dans des communs ou qu’on effectue des travaux de raccordement dans les communs, il faut l’autorisation de l’AG”, explique Olivier Hamal, président du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC). Il ajoute: “Il n’y a pas besoin de l’autorisation de l’AG uniquement si le compteur peut être installé dans un garage fermé, sans effectuer de travaux de raccordement dans les parties communes de l’immeuble.”.C’est donc d’abord auprès du syndic de la copropriété que la demande doit être introduite, avec bien entendu des éléments explicatifs comme les travaux nécessaires, le type de borne et les diverses implications. Une fois le dossier établi, le syndic peut alors le mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Si la demande a déjà été faite précédemment par un ancien propriétaire, même s’il y a déjà eu un précédent, il est préférable de contacter le syndic de propriété pour connaître les démarches. Mais, le SNPC recommande de refaire une demande en AG, car tout dépend s’il y a déjà une installation générale pour la copropriété, si le projet est différent de celui du premier propriétaire, de même que l’infrastructure ou le fournisseur de services.

Si la demande émane d’un locataire, celui-ci doit présenter l’accord écrit du propriétaire de l’emplacement à l’AG, à moins que le propriétaire n’en fasse lui-même la demande lors de l’AG. 2. Les frais à charge du demandeur L’installation d’une borne, une fois l’autorisation reçue en AG, est uniquement à charge du copropriétaire qui la fait installer devant ou derrière son emplacement de parking. Les frais d’électricité générés par les recharges sont bien entendu également à charge du seul copropriétaire concerné. Ces éléments doivent être précisés et soumis lors de la demande en AG, de façon à rassurer les autres copropriétaires. “Évidemment, il faut veiller à ce que cette borne soit raccordée au compteur électrique du demandeur”, pointe Olivier Hamal. Dans le cas des demandes individuelles, “le copropriétaire choisit lui-même son prestataire de services et son fournisseur d’énergie, puisque cela ne concerne que lui.” Par contre, si la borne est accessible à l’ensemble des copropriétaires, les frais d’installation seront divisés selon les quotes-parts de chacun au sein de l’immeuble. Quant aux frais d’électricité, ils devront être remboursés à la copropriété selon la consommation personnelle de chacun, par exemple via un système de badge. Le choix du type de borne, du système et du fournisseur d’électricité sera alors voté à l’AG. 3. Le juge de paix en cas de refus Si la demande est refusée en AG, seul le juge de paix sera habilité à statuer afin de régler le litige. “Je ne vois pas ce qui peut justifier qu’on s’y oppose. Il serait même abusif de refuser une telle demande lors d’une AG”, relativise le président du SNPC, qui n’a jamais vu une telle situation se produire jusqu’à présent. MR

Si vous avez financé la borne vous-même et si votre employeur vous verse une indemnité pour la recharge de votre véhicule de société à domicile, alors votre employeur cessera simplement ses paiements.

En revanche, si c’est votre employeur (ou la société de leasing) qui a financé le placement de cette borne à domicile, il faut vérifier ce que prévoit la “car policy”.

Votre futur ou exemployeur ne peut jamais vous obliger à lui racheter cette borne de recharge.

Si vous quittez l’entreprise dans un certain délai après l’installation de la borne, vous devrez peut-être payer une valeur résiduelle pour la conserver. “Il peut y avoir des discussions juridiques à ce sujet si vous n’avez pas la possibilité de faire retirer la borne de recharge sans frais”, déclare Alexis Ceuterick, spécialiste du droit du travail chez KPMG Law. “En tout état de cause, les salariés qui quittent leur emploi dans les quatre ans suivant l’installation de la borne et qui sont autorisés à la conserver sans rien devoir débourser, sont imposés sur un avantage de toute nature. À savoir le prix d’installation réduit de 25% pour chaque année écoulée”.

Votre futur ou ex-employeur ne peut en tout cas jamais vous obliger à lui racheter cette borne de recharge.

CS

Le‘ Spéc i aléner gi e’ Ces ame diav e cL ’ Ec ho dansv ot r el i br ai r i e .