JA3123 du 31 mars 2023 Dossier santé

EN TR EP RISE S

Quelles sont les compagnies les plus performantes ?

Quelles sont celles qui ont le mieux résisté aux crises successives, de la pandémie de Covid jusqu’aux conséquences de la guerre en Ukraine ?

Notre édition 2023 du Classement des 500 champions africains

lève le voile sur la redistribution des cartes en cours au sein des plus grandes entreprises du continent.

Dossier Santé

RECHERCHE BIOMÉDICALE

L’Institut Pasteur de Dakar défie Sanofi et Chumakov

Seul fabricant africain de vaccins contre la fièvre jaune agréé par l’OMS, l’IPD s’apprête à multiplier sa production par – au moins – trois.

En plus du vaccin contre la fièvre jaune, l’Institut prévoit d’en fabriquer d’autres, notamment contre la rougeole et la rubéole.

CAMILLE LAFRANCE

Dans la ville nouvelle de Diamniadio (à une trentaine de kilomètres à l’est de la capitale), la nouvelle unité de production de l’Institut Pasteur de Dakar (IPD) est presque sur pied. Accueillie au sein d’un bâtiment de quelque 3000 m2 , qui comprendra notamment un laboratoire de contrôle qualité et des bureaux, elle fait partie du projet « Africamaril », qui doit permettre à l’IPD de distribuer annuellement entre 15 et 30 millions de doses de vaccins contre la fièvre jaune. Soit entre trois et six fois plus que sa production moyenne (5 à 8 millions de doses) jusqu’en 2021, année où sa première usine de Dakar a été placée en rénovation pour mise à niveau, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les travaux, démarrés en 2013, « ont été réalisés à près de 90 % et devraient se terminer avant la fin de l’année », assure le directeur de l’IPD, le docteur Amadou Alpha Sall, qui vise une mise en route en 2024, après la qualification du nouvel équipement par les autorités sanitaires.

Ce nouveau souffle, très attendu après deux années d’arrêt, l’est d’autant plus que les employés – dont le nombre avoisinait la cinquantaine – devraient voir leurs effectifs doubler sur le nouveau site. Le projet, estimé à 30 millions d’euros par la direction, est financé par des subventions et des prêts. L’Agence française de développement (AFD) a ainsi accordé 6,5 millions d’euros (dont la moitié en dons) en 2016 à la Fondation Institut Pasteur de Dakar (FIPD) à destination d’Africamaril, également soutenu par la Banque

islamique de développement (BID) et l’État du Sénégal, qui lui a attribué le terrain pour le site, ainsi qu’une subvention de 1 milliard de F CFA (1,5 million d’euros).

La Fondation Bill & Melinda Gates lui a quant à elle fourni 8,14 millions dedollarsdesubventionsdepuis2017 pour l’aider à accroître sa production de vaccins contre la fièvre jaune. Ces montants ont été principalement affectés à la modernisation de l’unité historique de vaccination, tandis qu’une petite part était assignée au nouveau bâtiment de Diamniadio, notamment pour en financer les plans d’ingénierie.

Entrer dans la cour des grands Producteur de vaccins contre la fièvre jaune depuis 1937 et seul fabricant africain préqualifié par l’OMS, aux côtés du français Sanofi, du russe Chumakov et du brésilien Bio-Manguinhos (qui approvisionne uniquement l’Amérique latine), l’IPD compte sur le projet Africamaril pour faire son entrée dans la cour des grands. Tout en restant profondément africain.

« Jusqu’à présent, la grande majoritédespaysducontinentétaitapprovisionnée avec des vaccinsfrançais et russes contre la fièvre jaune, l’IPD se concentrant sur le Sénégal, explique Blaise Bathondoli, spécialiste de la question et point focal de l’OMS dans la région. Mais les besoins sont largement plus élevés que l’offre dans le monde, d’autant plus que de nombreux pays sont engagés dans des campagnes de vaccination de masse ». Pour 2023, l’Afrique a ainsi demandé 174 millions de doses, mais les capacités de production à destination du continent ne sont que de 100,1 millions,assure-t-il.Lanouvelle unité de l’IPD pourrait ainsi fournir de 20 à 40 % des doses manquantes.

« Notre objectif est d’être pertinent pour l’Afrique, si nous arrivions à couvrir 20 % de ce marché, ce serait suffisant dans un premier temps », explique Amadou Alpha Sall, qui n’exclut pas de réévaluer ses ambitions à la hausse dans quelques années « en fonction du contexte sanitaire ». Car les besoins devraient croître au rythme de l’augmentation des populations.

« À l’avenir, de nouveaux pays à faible risque d’endémie pourraient demander à Gavi [l’Alliance du vaccin] de les aider à introduire la fièvre jaune dans leurs programmes nationauxdevaccinationsystématique,ce qui pourrait accroître à court terme la pression sur une offre limitée », prévient par ailleurs un porte-parole de cette organisation qui achète les doses dévolues aux pays éligibles à son dispositif, que l’Unicef se charge de distribuer

Si l’IPD atteignait 30 millions de doses par an, sa capacité de production serait au moins comparable à celle de Sanofi-Pasteur, dont le Stamaril (fabriqué sur le site normand de Val-de-Reuil) est déjà quasi exclusivement destiné au continent. Le français produit un second vaccin contre la fièvre jaune, le YF-VAX, commercialisé aux États-Unis, au Canada et au Japon. Sur les 30 à 40 millions de doses produites par Sanofi chaque année, 80 % partent ainsi vers l’Afrique, confirme le groupe, dont un nouveau candidat vaccincontrelafièvrejaune,enphase 2 d’essais cliniques, pourrait remplacer les deux autres. Les volumes de Sanofi contribuent en l’état à la moitié du stock de lutte contre les épidé-

L’IPD espère couvrir 20 % du marché africain, mais n’exclut pas de revoir ses ambitions à la hausse dans quelques années.

mies de Gavi (3 de ses 6 millions de doses) et alimentent aussi largement les programmes d’immunisation de routine et les campagnes de vaccination préventives de masse (PMCV), diligentées par l’Unicef Pour Gavi, qui achète actuellement les vaccins au prix de 1,8 dollar la dose grâce à une contribution des États bénéficiaires, la production de l’IPD devrait permettre de sécuriser volumes et prix d’approvisionnement.

Danscettecoursecontrelamontre, un nouvel acteur pourrait entrer en lice en 2025 : l’indien Serum

Institute, qui affiche une ambition de production annuelle de 20 millions de doses. Le groupe, qui a annoncé sa feuille de route lors de la dernière réunion annuelle du Groupe international de coordination de l’approvisionnement des vaccins (ICG), le 25 octobre 2022, avait par ailleurs signé un mois plus tôt un accord avec le Nigeria visant à produire, entre autres, ce vaccin à l’horizon 2028.

LeSénégalfiguredepuis2021parmi les six États africains – ils n’étaient que trois en 2017 –ayant vu leur taux de couverture vaccinale contre la fièvre jaune dépasser les 80 %, seuil requis pour conférer une immunité à la population. Le pays de la Teranga rejointainsileBurkinaFaso,leGhana, le Niger, la Sierra Leone et la Gambie. « Leurs gouvernements se sont engagés à éliminer les épidémies de maladies évitables par la vaccination en subventionnant les campagnes, alors qu’ailleurs les fonds sont souvent trop maigres », souligne le Dr Blaise Bathondoli. En comparaison, la couverture du continent contre cette maladie virale transmise par certains moustiques n’était que

confirmés dans 12 pays (Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, RD Congo, République du Congo, Sierra Leone et Tchad). Et les dynamiques de transmission du virus restent difficiles à prévoir. Longtemps cantonnées aux savanes et aux bordures de forêts, les épidémies gagnent les villes africaines, comme Abidjan, qui en a connu plusieurs.

Vers un partenariat avec BioNTech

En plus du vaccin contre la fièvre jaune, l’IPD prévoit de fabriquer d’autres vaccins, notamment contre la rougeole et la rubéole, pour faire face aux épidémies, aux pandémies

et pour approvisionner les campagnesderoutine,avecsaplateforme Madiba, attendue pour la fin de cette année. « Produire des vaccins à ARNmessager contre le Covid, en partenariat public avec BioNTech, est l’un de nos objectifs, et d’autres partenariatssonttoujoursencoursdediscussion », précise Amadou Alpha Sall. La Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) lui a promis en janvier un investissement de 50 millions de dollars sur dix ans pour élargir ses capacitésetfournirdesvaccinsfinancièrement abordables pour les pays duSud.Unpasdeplusversl’ambition de l’Union africaine de combler localement 60 % des besoins en vaccins du continent d’ici à 2040.

UN NOUVEAU TEST PCR POUR ÉVITER LA PROPAGATION

de 49 % la même année. Elle était estimée à 67 % au Congo, 65 % en Côte d’Ivoire, 64 % au Gabon, 56 % en RD Congo, 54 % au Cameroun… et seulement 7 % au Kenya.

Les 500 millions de dollars investis depuis 2001 par Gavi principalement en Afrique, et la stratégie EYE – Éliminer les épidémies de fièvre jaune (OMS, Unicef, Gavi) – ont permis des progrès contre ce fléau. Mais l’Afrique recense encore plus de 90 % des contaminations dans le monde et la grande majorité des décès. Le risque régional, jugé « élevé » en juin 2022 par l’OMS, a été réévalué à « modéré » en décembre. Cette même année, des cas ont tout de même été

Alors que la vaccination constitue le seul moyen de lutter contre la fièvre jaune, d’autres outils peuvent être déployés pour éviter les flambées épidémiques comme celle de 2015-2016 en Angola et en RD Congo, où la maladie s’est propagée avant que des mesures de confinement puissent être mises en place. À l’inverse, des campagnes de vaccination de précaution coûteuses, mais inutiles, ont pu avoir eu lieu dans des zones où les cas étaient en réalité rares.

Trois tests commerciaux de diagnostic de la fièvre jaune ont été validés par le laboratoire technique de l’OMS. Parmi eux, un test PCR in vitro, le RealStar (visant à

détecter l’ARN spécifique au virus de la fièvre jaune), fabriqué par l’entreprise Altona, dont le siège est situé à Hambourg (Allemagne). Les premiers kits de ce test, mis à disposition par Gavi dans le cadre de la stratégie EYE en partenariat avec la Fondation pour de nouveaux diagnostiques innovants (FIND), ont été livrés au Cameroun et au Ghana en décembre 2022. Ils seront bientôt suivis

par une dizaine d’autres États, dont le Sénégal, le Kenya, le Soudan, le Mali et la Côte d’Ivoire. Les deux autres tests homologués se concentrent sur la détection des immunoglobulines M (IgM). Il s’agit du YF MAC-HD 1.0 kit, fabriqué par la société américaine American Type Culture collection, et du Standard Q, du coréen SD Biosenor Inc.

C.L.

Longtemps cantonnées aux savanes et aux bordures de forêts, les épidémies gagnent les villes du continent.

Le RealStar est fabriqué par l’entreprise allemande Altona.

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ÀDES MÉDICAMENTS DE QUALITÉ

Leader sur le marché pharmaceutique en Afrique, nous assurons, grâceàdes filières structurées, la distribution de médicaments et de produits pharmaceutiques dans plus de 28 pays Nous garantissons ainsi leur intégritédulieu de stockage jusqu’àl’officine Grossiste répartiteur mais aussi agent pour le comptedelaboratoires de renommée mondiale,nous produisons également au Maroc et en Algérie des médicaments sous licence. Un engagement qui favorise l’emploi en s’appuyant sur les savoir-fairelocaux et sur les innovations des laboratoires pharmaceutiques internationaux.

WITH AFRICA FOR AFRICA

Zlecaf et AMA, même combat?

En créant un vaste marché, la Zone de libre-échange continentale devrait faciliter l’opérationnalisation de l’Agence africaine du médicament, déjà ratifiée par une vingtaine de pays

CAMILLE LAFRANCE

Depuis l’entrée en vigueur, en novembre 2021, du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, la mise en branle de ce pilier de la souveraineté sanitaire du continent avance à pas feutrés. Kigali a certes été choisi dès juillet 2022 pour abriter son siège, mais il a fallu attendre la 36e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) – les 18 et 19 février à Addis-Abeba – pour que le sujet revienne sous le feu des projecteurs. Son opérationnalisation est « amorcée », a assuré le Tchadien Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l’UA.

« Il est désormais crucial de réfléchir rapidement à une feuille de route, d’organiser des mécanismes de financement, de nommer un directeur et de mettre sur pied un conseil d’administration », insiste pour sa part le Malien Michel Sidibé, envoyé spécial de l’UA chargé de la mise en place de cette agence censée faciliter la production locale de vaccins, de médicaments, de matières premièresetd’équipementsdesanté, mais aussi d’harmoniser les réglementations du continent face à la gangrène des médicaments falsifiés, en permettant un accès équitable à des produits de qualité pour tous.

« Il faut continuer de travailler sur l’aspect politique car, si 22 pays ont déjà signé et ratifié son traité, nous attendons toujours qu’une trentaine d’autres le fassent », poursuit-il. Le

plaidoyer de cet ex-ministre des Affaires étrangères et ancien directeur de l’Onusida continue à porter ses fruits à petits pas.

Création de 16 millions d’emplois

Le 19 février 2022, en plein sommet, Denis Sassou Nguesso, président de la République du Congo, ratifiait ainsi le traité, rejoignant l’Algérie, le Cameroun, le Mali ou encore le Maroc. Si la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie et le Togo font partie des sept pays qui ont signé l’accord mais ne l’ont pas ratifié, la RD Congo, le Kenya ou encore le Nigeria n’ont pas démarré la procédure. Quant au Burkina Faso et à la Namibie, s’ils ont bien ratifié le traité, ils ne l’ont pas signé.

Le lendemain, 20 février, Matshidiso Moeti, directrice de l’OMS pour l’Afrique, se félicitait des discussions entamées avec Sidibé dans le but de créer une dynamique autour de la construction de la feuille de route de l’AMA, se posant comme « partenaire clé » pour la faire avancer Nardos Bekele-Thomas, directrice exécutive de l’Agence pour le développement de l’Union africaine (AUDA-Nepad), s’est aussi engagée à continuer « de prendre des responsabilités techniques dans l’opérationnalisation de l’AMA ».

L’accélération de la mise en place de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) sera un atout de taille. « La Zlecaf pourrait

Représentant 0,7 % du marché mondial, le secteur pharmaceutique africain a un incroyable potentiel de croissance.

intégrer un marché de 1,3 milliard de personnesetpotentiellement2,2 milliards d’ici à 2050, s’enthousiasme Michel Sidibé. Elle va aussi offrir des économies d’échelle et faciliter la circulation des produits de santé en diminuant les coûts commerciaux et en allégeant les procédures transfrontalières. La taille du marché ne sera plus un obstacle pour les producteurs de médicaments. »

« Le secteur santé et bien-être en Afrique pourrait valoir 259 milliards de dollars d’ici à 2030 et créer plus de 16 millionsd’emplois »,insisteencore l’envoyé spécial de l’UA. La réduction du poids de la maladie pour les États devrait aussi permettre des retours sur investissement considérables. Mais, à ce stade, les disparités entre agences nationales de régulation pharmaceutique sont encore grandes.Seulsquatrepays(Tanzanie, Ghana,NigeriaetAfriqueduSud)ont

DOSSIER SANTÉ

atteint le niveau 3 de l’OMS sur une échelle allant jusqu’à 4; quarante et un États étant au niveau 1.

Hubs économiques d’excellence

« Des évaluations et des approbations réglementaires robustes demandent du temps et de l’argent. Tous les pays ne disposent pas des fonds nécessaires pour investir dans les ressources humaines, les tests, la formation, regrette Mohamed Ismail, chef d’équipe pour l’approvisionnement en médicaments et les infrastructures sanitaires du Bureau régional de l’OMS. Ils pourront s’appuyer sur l’évaluation de l’AMA et raccourcir certains processus d’approbation. »

En attendant, les coûts des médicaments restent parmi les plus élevés du monde, alors que l’Afrique continue d’importer 90 % de ses besoins. Michel Sidibé croit à la création de

Jean Kaseya, nouveau « Monsieur Santé » de l’Union africaine

I«l s’agit d’une victoire diplomatique très importante pour la RDC. » Ainsi Félix Tshisekedi a-t-il salué, le 18 février, en marge du 36e sommetdel’Unionafricaine(UA), l’élection de son compatriote Jean Kaseya au poste de directeur général des Centres africains de contrôle et de prévention des maladies (Africa CDC). Choisi parmi 180 candidats, il remplace le Camerounais John Nkengasong, nommé coordinateur des États-Unis pour la lutte mondiale contre le sida et représentant spécial pour les questions de santé mondiale au département d’État.

À53ans,JeanKaseyaprenddoncla têtedel’institutionpanafricainechargéedesoutenirlesinitiativesdesanté publique des États membres et de renforcer leurs capacités à détecter et à prévenir les maladies en tout genre, et à y faire face efficacement. Un rôle ô combien stratégique, alors que les meurtrières épidémies d’Ebola et de Covid-19 sont encore dans toutes les mémoires. « J’ai désormais entre mes mains la vie de tous les Africains »,

a-t-il déclaré aux médias après son élection.

Soutien de Félix Tshisekedi Voilà plus de vingt ans que ce docteur en médecine de l’université de Kinshasa évolue dans le domaine de lasantépublique.Jusqu’àsonélection à la tête de l’Africa CDC, Jean Kaseya œuvraitpourlaClintonHealthAccess Initiative (CHAI). Il y était simultanément directeur pays en RD Congo et responsabledusuividecentresd’opérationsd’urgencepourunedizainede pays subsahariens jugés prioritaires tels le Tchad, le Liberia, ou encore le Soudan du Sud. Il a également occupé des fonctions importantes dans d’autres organisations internationales, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou l’Unicef, et participé à la découverte du vaccin MenAfriVac, contre la méningite.

Dans son pays, Jean Kaseya s’est aussiinvestidanslechamppolitique. Ancien conseiller santé avec rang de ministreduprésidentLaurent-Désiré Kabila, il a fait partie, en 1999, de

hubs économiques « d’excellence » dans les zones les plus avancées. Il rêve aussi tout haut d’une africanisation de la recherche et du développement, de santé numérique et

Africanisation de la recherche, infrastructures biotechnologiques et santé numérique, tel est le credo stratégique à bâtir.

d’infrastructures de biotechnologie Surtout, il rappelle le potentiel de croissance « incroyable » du secteur pharmaceutique africain « qui ne représentait que 0,7 % du marché mondial en 2021 ». À condition de rassurer, à temps, les investisseurs.

l’équipe d’acteurs de la classe politique et de la société civile chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Passé par l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti au pouvoirenRDCongo,ilavaitétédésigné médiateur entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi en 2020. Pour décrochersonposteàlatêtedel’AfricaCDC, il a pu compter sur le soutien de Félix Tshisekedi et de plusieurs membres de son gouvernement ou de son cabinet, comme Christophe Lutundula, Serge Tshibangu, Didier Mazenga et Nicolas Kazadi.

Stanis Bujakera Tshiamala

ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX

L’israélien Elsmed sur tous les fronts

Traitements contre le cancer, rénovation d’hôpitaux, laboratoires… De l’Éthiopie à la Côte d’Ivoire en passant par le Nigeria et bientôt la RDC, l’entreprise basée à Tel-Aviv accompagne le continent dans la modernisation de ses infrastructures de santé.

OLIVIER CASLIN

Àla pointe dans de nombreux secteurs de haute technologie, Israël et ses entreprises ont acquis, au fil des années, une réputation internationale certaine dans le domaine de la santé. C’est le cas d’Elsmed Group, qui, en vingtcinq ans d’existence, est devenu un acteur incontournable dans le monde en général et en Afrique en particulier. L’entreprise, implantée à Tel-Aviv, s’est très vite spécialisée dans la construction et la rénovation de centres de soins, publics comme privés, en Israël, aux États-Unis et en Russie, tout en fournissant également les équipements médicaux les plus innovants, surtout en matière d’imagerie médicale.

Avec dans son portefeuille des équipementiers les plus reconnus et recherchés dans le secteur, comme Siemens ou l’américain Varian, Elsmed s’est notamment fait un nom dans le domaine de l’oncologie C’est d’ailleurs pour installer sept centres spécialisés dans la lutte contre le cancer qu’il signe son premier contrat sur le continent, en Éthiopie, en 2005. Il a depuis été suivi par de nombreux autres, en Côte d’Ivoire, à Madagascar ou encore au Kenya, l’Afrique étant devenue avec le temps le principal marché d’Elsmed, qui y réalise ces dernières années près des deux tiers de son chiffre d’affaires. Au Kenya, l’opérateur israélien a ouvert en 2022

son quatrième bureau en Afrique, après ceux d’Éthiopie, d’Ouganda et de Côte d’Ivoire.

En Éthiopie, où la société a installé le premier scanner du pays, elle a participé à la mise en place d’une centaine de laboratoires médicaux dans les principaux hôpitaux éthiopiens. Elle travaille aujourd’hui sur l’ouverture de sept à douze centres oncologiques supplémentaires chaque année, et ce jusqu’en

surtout depuis 2018 que les activités d’Elsmed ont connu une nette accélération à travers le continent. Cette année-là, la société israélienne remporte l’appel d’offres lancé par le gouvernement ivoirien pour la rénovation de huit hôpitaux dans le pays, avec un contrat incluant des volets de formation du personnel et de maintenance du matériel.

Marché de niche

Unan plus tôt, àMadagascar, Elsmed avait déjà participé avec succès à la modernisation de l’hôpital JosephRavoahangy-Andrianavalona (HJRA), mais la taille du projet ivoirien lui apporte une nouvelle légitimité en Afrique qui lui permet de séduire les responsables de nombreux pays

2025, pour répondre à la demande exprimée en la matière par le gouvernement d’Addis-Abeba. Fort de cette première expérience, Elsmed a ensuite été contacté en 2015 par les autorités ougandaises en vue de construire le premier institut d’oncologie du pays, le Uganda Cancer Institute (UCI), installé à Kampala. L’opérateur israélien prévoit de l’équiper cette année d’un cyclotron – un appareil encore très rare en Afrique –, et d’installer six centres de diagnostic dans les principaux hôpitaux ougandais. Mais c’est

Alors que le dernier hôpital rénové en Côte d’Ivoire doit ouvrir ses portes cette année, Elsmed a mené des opérations du même genre en Guinée, avec la réhabilitation de l’hôpital central de Conakry, en Guinée équatoriale, avec quatre établissements hospitaliers construits ou modernisés, et au Mali, où trois hôpitaux ont été rénovés. En attendant la RD Congo, où la société est en pourparlers pour la réhabilitation de douze hôpitaux à travers le pays. Réponse espérée dans l’année pour l’entreprise israélienne, plus que jamais leader sur un marché ce niche en Afrique, où beaucoup reste à faire.

L’opérateur prévoit de doter cette année le Uganda Cancer Institute d’un cyclotron, un appareil encore rare en Afrique.

LPA-CGR avocats

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Industrie pharmaceutique :lagestion desstocksface àune demande croissante au MarocetenAlgérie

Dans le cadre de son nouveau chantier stratégique de généralisation de la couverturesociale, le Maroca commencé par généraliser l’Assurance Maladie Obligatoire afin d’en fairebénéficiernotamment 10,4 millions de personnes qui ne bénéficiaientjusqu’ici d’aucun remboursementdes médicaments qui leur étaientprescrits. Cet élargissementnesera pas sans impact sur les établissements pharmaceutiques, en effet, un accroissementdelademandeenproduitspharmaceutiques devrait s’opérer.Dansuncontexte où lesruptures d’approvisionnementsefontdeplus en plus nombreuses, un rappel de l’encadrementjuridique de la gestion des stocksau Marocetunparallèle avecles mécanismes mis en place parun de ses voisin apparaissentopportuns.

Lesmécanismes de gestion des stocks

Le Marocdispose d’uncadreréglementairepérenneentermes de gestion de stocks de produits pharmaceutiques. Il ressort de la loi relativeaux stocks de sécurité1 et du Code du médicamentetdelapharmacie que lesétablissements pharmaceutiques, sonttenus de détenir un stock de sécurité de médicaments qu’ils fabriquent, importentoudistribuentpour assurer l’approvisionnementcontinu et régulier du marché national. À défaut, l’établissementencourt un retrait de l’autorisation de mise sur le marché délivrée par l’administrationpour les médicaments concernés, des pénalités pécuniaires et /ouune peine d’emprisonnement. Une circulaire2 détaillecette obligation, en prévoyant des quantités différentes àdétenir selon qu’il s’agit d’un établissement pharmaceutique«industriel »(un quart du totaldes ventes de ses spécialités au coursdel’année précédente)ou« grossiste répartiteur »(un douzième du total de ses ventes au coursdel’année précédente). L’utilisation de ces stocks ne peut êtremis en œuvrequ’en cas de forcemajeure dûmentjustifiée et après autorisation du ministère de la santé

De manièrebeaucoupplus récente3 ,l’Algérie s’est dotée àson tourd’unoutil de prévention des pénuries. Il estmis àlacharge des établissements pharmaceutiques une obligation d’assurer la disponibilité desproduits pharmaceutiques envertu des programmes prévisionnels de fabrication et d’importation établis par les autorités compétentes. Tout manquementest passible de lourdes sanctions pécuniaires puisqu’il peut atteindre10% du CA prévisionnel du produit concerné sans toutefois être inférieur àunmillion de dinars.

dans d’autres pays africains.

Au Maroccomme en Algérie, il est égalementmis àlacharge des établissements pharmaceutiques une obligationdedéclaration de l’étatdes stocks, afin notammentd’anticiper d’éventuelles ruptures.

Destensions d’approvisionnement toujoursplus palpables dans une conjonctureinternationale défavorable

Lesruptures de stocks ne sontpas nouvelles, mais elles se sontconsidérablementaggravées ces 15 dernières années, et notammenttrèsrécemmentaveclacrise du Covid-19etdela guerreenUkraine. En effet les tensions d’approvisionnement générées parlafournitureaumarché mondialde médicaments et/ ou matières premières produits essentiellementenAsieet en Inde ontété exacerbées.

L’ambition affichée du Marocetdel’Algériedecouvrir d’avantage leur marché national en favorisantune production locale pourraient réellementleur permettre de mieux répondreaux problématiques de pénuries.

1Loin°009-71du21chaabane1391(12octobre1971)relativeauxstocksdesécurité,Bulletinofficieln°3087(29-12-1971).Miseàjour:Dahirportantloin°1-76-294du26safar1397(16février 1977)modifiantetcomplétantlaloin°009-71du21chaabane1391(12octobre1971)relativeauxstocksdesécurité.Bulletinofficieln°3359–25rebiaI1397(16-3-1977)

2Circulairen°140DMP/00du11septembre2012.3Loin°22-24duAouelJoumadaEthania1444correspondantau25décembre2022portantloidefinancespour2023

Les deux pays disposent donc de systèmes différents de lutte contre les pénuries de médicaments qui pourraient êtrepris pour exemple

Samir Sayah Avocat associé /LPA-CGR PratiqueAfrique

MorganeMorey Avocatecounsel/ LPA-CGR RéglementaireSanté