MATCH-SPORT- Rendre le sport amateur plus tolérant en éliminant le racisme et la discrimination
Établir de nouvelles règles et réglementations En complément à l’élaboration d’un code d’éthique, le phénomène des violences et des discriminations dans le sport peut être combattu par la loi. L’action législative peut ainsi apporter un renfort au code d’éthique (lorsqu’il existe). Nous avons identifié des exemples dans les pays représentés au sein du projet. En Italie, le débat sur les lois contre les violences et le racisme dans le sport est toujours centré sur les stades de football et la répression des groupes de supporters organisés. Depuis la première loi en la matière, en 198911, l’Italie a adopté une approche répressive même s’il y a des cas d’intervention sociale dans les stades. Au fil des années, une série de réformes ont introduit de plus en plus d’interdictions et de sanctions : interdiction des mégaphones, des tambours et des bannières, annulation de certains trajets spéciaux en train pour les supporters se rendant à des matchs à l’extérieur, cartes de fans et interdictions d’accès au stade (Divieto di Accedere alle manifestazioni sportive, ou DASPO, qui interdit au contrevenant l’accès à tel stade pendant une période donnée ou bien l’oblige à se signaler à la police avant d’assister à une rencontre sportive). Comme l’ont montré les expériences en Allemagne avec les Projets Fan et en Belgique avec le Fan Coaching, les mesures de médiation sociale dans les stades et l’éducation sportive à l’école donnent de meilleurs résultats, et plus durables, que la simple répression légale. En Italie, l’UISP a mené le Progetto Ultrà pendant 15 ans avec l’objectif de réduire les violences et le racisme dans les stades. Ce projet a eu de nombreux effets positifs, notamment la création en 1997 du Mondial Anti-Raciste (Mondiali Antirazzisti), un festival au cours duquel des personnes de toutes origines, dont des immigrés et des réfugiés, se retrouvent pendant cinq jours pour pratiquer différents sports et loisirs. La Grèce a vu un accroissement du nombre et de l’intensité des incidents des violences dans le sport au cours des dernières décennies. Elle a promulgué une première loi sur les sports en général en 197512, mais 11- Loi 401 du 13 Décembre 1989, amendé plusieurs fois au DL 22 août, 2014, n 119 12- Loi 75/1975 (Government Gazette 138A/1975)
14
les problèmes ont continué et se sont même empirés après la professionnalisation du football13. Depuis, les gouvernements successifs ont fait passer des dizaines de lois, la plus récente étant celle prévoyant des « mesures urgentes pour combattre les violences dans le sport et autres provisions »14. La loi la plus importante est la nº2725/1999, qui a été amendée avec plusieurs dispositions incluses dans d’autres lois et qui est toujours en vigueur aujourd’hui. En novembre 2019, le Parlement grec a voté une nouvelle loi sur les sports qui comprend des mesures d’urgence pour combattre les violences dans le sport et qui étend la portée des sanctions contre les violences : elles sont à présent sanctionnées même si elles se produisent à un endroit ou à un moment qui n’est pas lié à un événement en particulier à condition qu’elles soient liées au sport en général. Au Portugal, une loi promulguée en 200915 établit un régime légal pour combattre les violences, le racisme, la xénophobie et l’intolérance lors d’événements sportifs et permettre que ces événements aient lieu conformément aux principes éthiques inhérents au sport. En août 2018, le Conseil des ministres du Portugal a approuvé une proposition d’amendement législatif pour rendre la loi plus flexible et répressive, notamment en prévoyant des sanctions plus lourdes et la possibilité de fermer le ou les stades si nécessaire. Il n’existe pas au Royaume-Uni de loi sanctionnant les discriminations dans le sport, mais certains aspects du Equality Act de 2010 sont applicables au sport16. Ainsi, les organisations sportives et les clubs doivent offrir la possibilité d’être membre à tous sans distinction et offrir les mêmes bénéfices et services à tous. Toute discrimination est interdite dans les événements, les entrainements et les compétitions. Tous les employés d’organisations sportives sont également protégés par cette loi et des sanctions disciplinaires sont prévues contre toute organisation sportive qui ne respecterait pas la loi. La loi permet et favorise les actions positives (la discrimination positive) dans les situations où il existe une discrimination ou une sous-représentation. 13- Loi 879/1979 (Government Gazette 56A /1979) 14- Loi 4326/2015 (Government Gazette 49A/13-5-2015) et Loi 4603/19, Government Gazette48 A/14-3-19 15- Loi nº. 39/2009, of July 30(avec des amendements introduits par la Loi no. 52:2013, du 25 juillet) 16- House of Commons Library (2019), Discrimination in sport.
15
