Embuild Magazine 04/2023

Magazine

SOCIAL Réduction et report des cotisations à l’ONSS en 2023

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Un niveau d’exigence PEB pas atteint, à qui la faute ?

CONNECT

Le projet accompagne l’entreprise dans sa transition numérique

La construction comme vous ne l’avez jamais vue

Élections 2024 : Embuild épingle quatre priorités générales

Embuild a ouvert les débats électoraux le 17 mars, lors de notre ForumConstruction. Vous pouvez penser que c’est très tôt, car les élections fédérales, régionales et européennes n'auront pas lieu avant un an, en mai 2024 précisément. Mais la construction a beaucoup de pain sur la planche dans les années à venir, d’où cette envie de faire connaître nos priorités aux politiques et autres parties prenantes.

Nous avons défini quatre priorités générales pour le secteur de la construction et de l’installation, importantes tant au niveau national, régional ou européen. Ainsi, nous plaidons résolument pour davantage d'investissements publics : le taux d'investissement doit atteindre 5 % du PIB le plus rapidement possible. C'est tout simplement nécessaire si nous voulons donner un coup de jeune à nos nombreux logements, hôpitaux, routes, pistes cyclables... obsolètes. C'est également nécessaire, compte tenu des objectifs climatiques ambitieux que l'Europe nous impose. En gros, beaucoup de travail en perspective pour les entreprises de construction et d'installation.

En parlant de travail, il est urgent que notre secteur devienne plus attractif pour attirer de nouveaux talents. Le nombre de postes vacants oscille entre 10.000 et 20.000 depuis des années, le problème est structurel. Nos nombreuses campagnes d’image fonctionnent bien (citons Je construis mon avenir en Wallonie, #werfze en Flandre ou Nous construisons demain chez Constructiv), mais il nous faut encore mettre le pied à l’étrier et montrer encore plus que la construction est devenue plus propre, plus sûre, plus technique et moins exigeante.

En outre, le secteur de la construction devrait s'efforcer de travailler sur des logements abordables et durables. Bien sûr, cela nécessite également un soutien politique, c’est pourquoi nous déplorons

la proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem de faire passer la TVA sur la rénovation et les démolitionsreconstructions de 6 à 9 %. Pour les particuliers ayant des projets de rénovation, cela signifierait un coût supplémentaire immédiat compris entre 3.000 et 4.500 euros. Et pour les entreprises actives dans la rénovation, une baisse de 4,5 % du volume d'activité. En un mot comme en cent, c’est un mauvais signal politique. Nous comptons sur les autres partis de la majorité pour améliorer cela.

Notre dernière priorité concerne la numérisation et l'industrialisation de notre secteur. Toutes deux permettront non seulement d'accroître notre productivité, mais elles sont également indispensables en 2023, d'autant plus que nous devons sans aucun doute rattraper nos voisins en matière de numérisation. Elle nous permet également d'atténuer la pénurie de maind'œuvre.

Vous le remarquez : Embuild a ouvert les débats électoraux. Avec ces priorités, nous nous mettons désormais au travail avec nos Ateliers de la construction, en engageant le dialogue avec vous, chers membres. Nous nous engagerons également auprès d'experts, d'administrations et de partis politiques. Enfin, nous voulons voir nos propositions incluses autant que possible dans les programmes des partis et surtout dans les accords de gouvernement, car la construction est un secteur clé pour l'avenir. Je vous invite d'ores et déjà à jeter un coup d'œil à un site web qu'Embuild a créé spécialement à cet effet : www.mieuxconstruireensemble.be. Il sera développé au jour le jour, afin que vous puissiez voir ce que nous voulons résolument

Niko Demeester   CEO d’Embuild

« Nous voulons voir nos propositions incluses autant que possible dans les programmes des partis et surtout dans les accords de gouvernement, car la construction est un secteur clé pour l'avenir. »

3 ● Édito

Elections 2024 : Embuild épingle quatre priorités générales.

7 ● Point de vue régional

Accessibilité du logement: l'avenir de Bruxelles est en jeu.

VOS INTÉRÊTS

8 ● Lanceurs d’alerte

La loi sur leur protection est entrée en vigueur.

10 ● Social

Réduction et report des cotisations à l’ONSS en 2023.

DOSSIER 13 ● Introduction

Les fautes dans la construction.

14 ● Buildwise

Des experts très qualifiés à votre écoute.

18 ● Aspects juridiques

Fautes et responsabilité après la réception.

19 ● Point de vue juridique

N’oubliez pas votre devoir de conseil !

20 ● Construction résidentielle

L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale.

RÉDUCTION ET REPORT DES COTISATIONS À L’ONSS EN 2023

L’inflation élevée a fortement fait augmenter les coûts salariaux des entreprises. Pour tempérer temporairement cette hausse, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder une réduction et un report des cotisations ONSS, en 2023. Dans cet article, nous expliquons cette mesure, qui devrait soutenir la compétitivité des entreprises.

DOSSIER: LES FAUTES DANS LA CONSTRUCTION

La complexité des projets de construction entraîne, malheureusement, parfois des problèmes. Nous examinons quels sont les plus fréquents et la responsabilité de l'entreprise de construction. Heureusement, la division Avis techniques (ATA) de Buildwise est là pour aider les entrepreneurs.

LE PROJET CONNECT ACCOMPAGNE L’ENTREPRISE DANS SA TRANSITION NUMÉRIQUE

Le projet européen de « Digital Innovation Hub » CONNECT est sur les rails. Coordonné par Buildwise et soutenu, entre autres, par Embuild Wallonie, il vise à soutenir les PME et les TPE dans leur transformation numérique. Explications avec Timothée Lonfils, coordinateur du projet chez Buildwise.

22 ● Extrajudiciaire

Evitez les tribunaux et passez par la Commission de conciliation !

SECTEURS & MÉTIERS

24 ● CONNECT

Le projet accompagne l’entreprise dans sa transition numérique.

26 ● Performance énergétique des bâtiments

Un niveau d’exigence PEB pas atteint, à qui la faute ?

28 ● Responsabilité sociétale

L’entreprise eurakor.

30 ● Transition énergétique BESIX teste le fonctionnement d'une grue à tour à l'hydrogène vert..

32 ● Buildwise

• Par où commencer une rénovation énergétique ?

• Nouvelle norme dédiée au béton : quels impacts pour l’entrepreneur ?

PROJETS & ENTREPRISES

36 ● Projet

Le Pont des Trous.

38 ● Avantages membres

Votre affiliation se rentabilise.

41 ● Marché de la construction

• Renson

• Vandersanden

• Wienerberger

LE PONT DES TROUS RECONSTRUIT POUR ÉLARGIR LA PASSE NAVIGABLE

À Tournai, le chantier de reconstruction du Pont des Trous touche à sa fin. Il s’agit du projet phare qui va permettre d’améliorer et moderniser la traversée fluviale de la cité médiévale. Nos membres Galère-Wanty ont réalisé les travaux de reconstruction et de réaménagement complet des abords du site. Visite des lieux avec Huu-Hung Nguyen, le directeur de projet de Galère.

42 ● Marquant

• Bruxelles gagne 11 places dans l’indice Schroders Global Cities Index.

• Chiffre du mois

Accessibilité du logement : l’avenir de Bruxelles est en jeu

La crise sanitaire a amplifié l’exode urbain. En 2021, environ 45.000 ménages ont déménagé, principalement vers le Brabant flamand. Aujourd’hui, la hausse des coûts de la construction ainsi que la hausse des taux des crédits hypothécaires augmentent encore le coût du logement, premier poste de dépenses des ménages bruxellois. À cela s’ajoute un phénomène spécifique à Bruxelles : la diminution drastique du nombre d’appartements neufs mis en vente. L’offre est passée de 2.000 unités en 2020 à 700 fin 2022.

Et ce n’est pas tout. Malgré les bonnes intentions du Secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme, Pascal Smet, les procédures de délivrance des permis restent à ce point complexes et longues qu’elles découragent de plus en plus d’investisseurs immobiliers. Ensuite, un nouveau projet de texte sur les charges d’urbanisme en rend certaines obligatoires sur les projets de logement de plus de 1.000 m2.

De même, le projet de droit de préemption généralisé est un très mauvais message aux investisseurs. Le projet de nouveau Règlement Régional d’Urbanisme interdit, quant à lui en principe, la démolition-reconstruction sauf si le projet le justifie de manière dûment argumentée. Cerise sur le gâteau, la majorité des communes qui ont augmenté leur impôt foncier en 2023 sont bruxelloises et elles ont également augmenté drastiquement les taxes communales de voiries sur les chantiers.

Le Gouvernement bruxellois entend garantir l’accès au logement à un coût raisonnable, tant au niveau des locataires

que de l’accession à la propriété. La propriété permet de mieux fixer les ménages en ville. Or, c’est tout le contraire qui est en train de se passer. Et cela prend des proportions dramatiques. Le poids du coût du logement sur les ménages bruxellois est déjà le plus élevé des trois Régions du pays, avec 35% des dépenses annuelles moyennes. Si cette proportion croît encore, les ménages n’auront plus les ressources pour se loger et quitteront la Région, ce qui amplifiera encore l’exode urbain.

C’est pourquoi Embuild.Brussels demande avec insistance à la Région et aux communes de diminuer leur rage taxatoire sur l’immobilier et d’orienter ses instruments fiscaux vers la rénovation énergétique, mais sans oublier le neuf et la démolition-reconstruction, performants au point de vue énergétique. Nous demandons également que toute une série de textes en préparation, qui vont causer une augmentation déraisonnable des coûts, soient modifiés pour permettre plutôt de les réduire. Sous peine de voir l’exode urbain connaître des proportions inédites. C’est l’avenir de Bruxelles et de ses habitants qui est en jeu. !

Alexandre De Cesco Président d’Embuild.Brussels

« Le poids du coût du logement sur les ménages bruxellois est déjà le plus élevé des trois Régions du pays, avec 35% des dépenses annuelles moyennes. »

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte est entrée en vigueur

La directive européenne du 23 octobre 2019, sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, a été transposée en droit belge par la loi du 28 novembre 2022. Elle est en entrée en vigueur le 16 février 2023 pour les entreprises de plus de 250 travailleurs, dans un premier temps. Voici un résumé des points importants et des dispositions que vous devez mettre en place.

«Lespersonnesquisignalent des violations du droit de l’Union » sont plus connues sous le nom de lanceurs d’alerte (« whistleblowers » en anglais). Depuis les révélations d’Edward Snowden et de Julien Assange, le fondateur de Wikileaks, l’expression est devenue familière et suscite de plus en plus d’intérêt. Il y avait donc un grand besoin de légiférer sur le sujet. C’est désormais chose faite !

16 février et

17 décembre 2023

Dans un premier temps, la loi du 16 février 2023 ne concerne que les entreprises de plus

de 250 travailleurs : salariés ou ex-salariés, direction, actionnaires, sous-traitants et fournisseurs. Celles qui comptent entre 50 et 249 salariés disposent d’un peu plus de temps et auront jusqu’au 17 décembre 2023 pour s’adapter à ces nouvelles dispositions.

Cette loi vise à protéger les lanceurs d’alerte qui, dans le secteur privé, signalent des violations d’une série de dispositions légales, notamment celles relatives aux marchés publics, au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, à la sécurité des transports, à la protection de l’environnement, à la protection de la vie privée et des données personnelles, à la fraude fiscale et sociale.

Pour bénéficier de la protection, les lanceurs d’alerte doivent avoir communiqué des informations en interne ou en externe (public) et avoir des motifs raisonnables de croire que ces informations étaient correctes.

Signalement interne et externe

Cette nouvelle réglementation entraine des conséquences administratives importantes pour toutes les entreprises du secteur privé. Elles doivent mettre en place des canaux et des procédures pour offrir la possibilité de signaler des informations sur les violations.

Tout d’abord, il y a le signalement interne Il oblige de créer des structures, des canaux et des procédures permettant le signalement, oral et écrit, en toute sécurité et confidentialité, à une personne impartiale responsable du suivi, de la confirmation de la réception du signalement, du délai de retour et des informations sur les procédures.

Il y a ensuite le signalement externe. Un arrêté royal a désigné les autorités compétentes pour recevoir les signalements externes, fournir un retour d’information et assurer le suivi des signalements. Il s’agit d’autorités compétentes, pour un secteur déterminé, telles que le SPF Economie, le SPF Finances, le

SPF Santé publique, mais aussi de l’Autorité belge de la Concurrence, l’INAMI, l’ONSS, entre autres (voir AR du 22 janvier 2023). Un coordinateur fédéral s’assurera de la réception et du bon suivi du signalement externe. Il est l’autorité en charge de la coordination des rapports externes pour le secteur privé.

Divulgations publiques

Une personne qui divulgue publiquement des informations est, sous certaines conditions, admissible à la protection. En cas de divulgation indirecte, si après un signalement interne ou externe, aucune mesure n’a été prise dans les délais prescrits. En cas de divulgation directe, si la personne a des motifs raisonnables de croire que l’infraction constitue un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public. Ou dans le cas d’un signalement externe, s’il existe un risque de représailles ou s’il est peu probable que la violation soit effectivement corrigée, en raison des circonstances particulières de l’affaire, par exemple parce que des preuves peuvent être retenues ou détruites, ou une autorité compétente peut s’entendre avec l’auteur de l’infraction ou est impliquée dans l’infraction.

Secret

L’identité du lanceur d’alerte doit rester secrète et ne peut être divulguée sans son consentement libre et explicite. Il peut y avoir dérogation à cette règle dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités nationales ou de procédures judiciaires. Le traitement des données sera effectué conformément au GDPR.

Mesures de protection et de soutien

La personne qui signale des violations sera protégée par la loi car toute forme de représailles à son encontre est interdite (licenciement, suspension, mise à pied, rétrogradation, refus de promotion, intimidation, discrimination, harcèlement…). Elle peut également bénéficier de mesures de soutien ou d’accompagnement : informations et conseils pour se protéger contre les représailles, conseils techniques et assistance juridique et financière.

Toute personne qui s’estime victime ou menacée de représailles peut adresser une plainte motivée au coordinateur fédéral qui engagera une procédure de protection extrajudiciaire. Mentionnons aussi l’Institut

fédéral pour la protection et la promotion des droits humains. Dans le cas d’un signalement interne, externe ou d’une divulgation publique, il veille à appliquer les mesures de soutien, il est le point central d’information en matière de protection des lanceurs d’alerte et veille à promouvoir la protection des droits des lanceurs d’alerte et une culture juridique et sociale favorable à celle-ci.

Sanctions

Toute personne qui entrave ou tente d’entraver le signalement, qui exerce des représailles contre les lanceurs d’alerte, qui intente des procédures abusives contre les lanceurs d’alerte, ou manque à l’obligation de préserver la confidentialité de l’identité des auteurs de signalement est punissable de sanctions éventuelles : un emprisonnement de six mois à trois ans et/ou une amende de 600 à 6.000 €.

INFO : Attention, ce texte n’a pas de valeur juridique. Il n’est qu’un résumé des points essentiels de la législation sur les lanceurs d’alerte qui vient d’entrer en vigueur.

EMBUILD DONNE SIX CONSEILS PRÉCIEUX À SES MEMBRES

Embuild a bien pris note de cette nouvelle législation et a formulé toute une série de conseils pour ses membres. Voici donc nos recommandations :

● veillez à ce que les lanceurs d’alerte puissent faire part de leurs préoccupations par écrit (en ligne, par courrier…) ou verbalement (par exemple par téléphone ou en personne), via un système interne ou externe ;

● nommez une personne ou un service impartial qui est autorisé à suivre les rapports (tel que le compliance officer ou un ombudsman externe) ;

● fournissez des informations claires et accessibles sur les canaux de signalement disponibles aux lanceurs d’alerte potentiels, en tout cas à ses propres employés mais également à des tiers tels que des prestataires de services externes ;

● veillez à ce que les signalements via le canal de signalement interne soient correctement traités conformément aux exigences procédurales de la directive sur les dénonciateurs, y compris un accusé de réception dans les sept jours, un suivi attentif, un retour d’information dans un délai raisonnable n’excédant pas trois mois… ;

● veillez à assurer la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et de tout tiers identifié dans le signalement ;

● les personnes morales du secteur privé comptant entre 50 et 249 employés peuvent partager des ressources pour la réception des signalements et pour toute enquête à mener, à condition que toutes les obligations de la directive sur les lanceurs d’alerte soient respectées.

Réduction et report des cotisations à l’ONSS en 2023

L’inflation élevée a fortement fait augmenter les coûts salariaux des entreprises. Pour tempérer temporairement cette hausse, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder une réduction et un report des cotisations ONSS, en 2023. Dans cet article, nous expliquons cette mesure, qui devrait soutenir la compétitivité des entreprises.

E

Si vous recevez prochainement le décompte des cotisations sociales pour le 1er trimestre 2023, vous constaterez que, par rapport à l’augmentation des salaires, les cotisations à payer ont légèrement moins augmenté. Cela s’explique par le fait que le gouvernement fédéral a pris une mesure pour atténuer quelque peu l’augmentation des coûts salariaux. Cette mesure consiste en :

Employés CP 200

Salaire horaire au 1 e trimestre 2023 Prestations au 1 e trimestre 2023

Salaire total 1 e trimestre 2023

Cotisation patronale de base à l’ONSS

Réduction structurelle

Cotisation patronale de base nette à l’ONSS

Salaire total 1 e trimestre 2023

Cotisation patronale de base à l’ONSS

Réduction structurelle

Cotisation patronale de base nette à l’ONSS

Réduction

7,07 %/trimestre

12.000,00 euro (3 x salaire mensuel 4.000 euro)

euro

n Belgique, les salaires évoluent automatiquement avec la hausse de l’indice santé. L’inflation élevée, qui a culminé à plus de 12 % sur base annuelle en octobre dernier, a fait exploser les coûts salariaux des entreprises. Les salaires barémiques des ouvriers de la construction (CP 124), qui sont indexés trimestriellement, ont augmenté de 8,72 % au total, au cours de l’année 2022. Pour 2023 également, on s’attend à une indexation élevée de près de 6 % au total. L’indexation annuelle des salaires des ouvriers électriciens (CP 149.01) et des employés (CP 200) était d’un peu plus de 11 % en janvier 2023.III

● Une réduction exceptionnelle aux premier et deuxième trimestres de 2023 des cotisations patronales ONSS nettes dues de 7,07 % ;

● Pour les troisième et quatrième trimestres 2023, un report de paiement à hauteur de 7,07 % des cotisations patronales ONSS nettes dues que les entreprises peuvent obtenir via une demande dans la déclaration DmfA.

Réduction aux 1er et 2e trimestres 2023

Pour la première moitié de l’année, il s’agit donc d’une réduction effective des cotisations ONSS. Celle-ci est calculée sur la cotisation patronale globale de base nette, c’est-à-dire le taux de base de 25 % moins les éventuelles réductions structurelles et/ou de groupe cible dont l’employeur peut bénéficier pour le travailleur concerné. Ne vous y trompez pas : la mesure ne réduit donc pas les charges sociales

de 7,07 %, mais d’un peu moins de 2 %. Pour bénéficier de cet avantage, l’employeur ne doit rien faire. L’ONSS calcule automatiquement la réduction.

Report pour les 3e et 4e trimestres 2023

Aux 3e et 4e trimestres 2023, la réduction n’est plus applicable, mais l’employeur peut encore obtenir un report de paiement (jusqu’en 2025) pour le même montant de la réduction (7,07 % calculé sur la cotisation patronale globale de base nette). L’ONSS n’accorde pas automatiquement ce report. L’employeur, qui veut faire usage de cette possibilité, devra demander le report via la déclaration DmfA pour les trimestres concernés. Contactez votre secrétariat social si la déclaration passe par lui. Le montant du report doit être payé par l’employeur en 4 versements égaux en même temps que les cotisations ONSS dues respectivement pour les 1e, 2e, 3e et 4 e trimestres de 2025.

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Les fautes dans la construction

Un projet de construction ou de rénovation nécessite généralement la collaboration de nombreux corps de métier, qui utilisent une grande variété de produits et de techniques. Cela fait de la construction un secteur unique. Mais malheureusement, cela augmente aussi la probabilité de problèmes. Ce dossier, réalisé en collaboration avec Buildwise, analyse quels sont les plus fréquents et la manière dont le secteur cherche à y remédier. Nous examinons également la responsabilité de l’entrepreneur et la façon dont la Commission de conciliation construction peut éviter des querelles juridiques longues et coûteuses.

Des experts très qualifiés à votre écoute

Lors du processus de construction, la prévention des erreurs est un point sur lequel il est essentiel de se pencher, dès le début du projet. Et si des erreurs se produisent malgré tout, mieux vaut y remédier le plus rapidement possible. Dans les deux cas, la division Avis techniques (ATA) de Buildwise se révélera un partenaire précieux : son intervention auprès de l’entrepreneur est efficace, d’une grande expertise et le plus souvent gratuite, nous explique Eddy Mahieu, chef de la division.

traduisent le point de vue de Buildwise, mais également de repérer rapidement les évolutions et les tendances. »

Au service des professionnels

L’ATA teste actuellement une application vidéo qui permet aux entrepreneurs membres de communiquer plus facilement avec les ingénieurs.

«Le nom de notre division est le reflet exact de notre mission : formuler des avis techniques au sujet de problèmes qui nous sont soumis par les professionnels. La grande force de l’ATA repose sur un contrôle interne strict de la qualité. De plus, le large spectre de compétences que nous proposons nous permet de considérer tous les aspects techniques de la question. Si nécessaire, l’ingénieur peut faire appel à ses collègues de la recherche », indique Eddy Mahieu. « Buildwise, qui s’appelait encore CSTC à l’époque, a créé une division des avis techniques distincte pour permettre une approche canalisée et centraliser toutes les demandes en un seul point. Cela permet non seulement de délivrer des avis clairs qui

Les questions reçues par la DAT sur les problèmes de construction. Intéressant de noter que la réglementation se trouve dans le top 5.

Dans le domaine de la construction, lorsqu’un problème survient, plusieurs intervenants sont impliqués : particulier, architecte, entrepreneur…Et chacun d’eux poursuit ses propres intérêts. L’ATA émet des avis techniques objectifs pour tous les professionnels de la construction. « Au stade de la conception, nous dispensons des avis à tous les professionnels. Nous pouvons donc aider à adapter un projet afin d’éviter que des incidents n’apparaissent ultérieurement. Pendant ou après l’exécution, notre service personnalisé est réservé aux entrepreneurs impliqués dans l’exécution : soit au sous-traitant qui réalise les travaux, soit à l’entrepreneur principal pour lequel il travaille », explique Eddy Mahieu. « Dans certains cas, il arrive qu’un expert judiciaire fasse appel à l’expertise de la division Avis techniques, en concertation avec toutes les parties concernées. »

Contact téléphonique

Les demandes d’avis technique peuvent être soumises de différentes manières. Le plus simple est de décrocher son téléphone et d'appeler : cela permet un contact direct. « Evidemment, les échanges se font aussi bien en français qu’en néerlandais. Dans un proche avenir, nous comptons d’ailleurs encore améliorer ce mode de communication. Nous testons à cet effet une application vidéo disponible sur notre site internet et exclusivement réservée aux entreprises membres. Le fait de se voir par écran interposé permet à l’entrepreneur et à l’ingénieur de mieux expliquer certaines choses, d’échanger plus facilement des documents, de montrer des photos représentant le problème évoqué…Il suffit de posséder un smartphone ou une tablette, des outils familiers à tous les entrepreneurs. L’entrepreneur intéressé peut d’ores et déjà tester ce nouveau service en se connectant sur

le site internet et en se rendant à la rubrique Mon buildwise. »

Avis écrits

Le deuxième mode de communication est l’avis écrit. L’entrepreneur remplit un formulaire de demande sur le site internet, en précisant le chantier dont il s’agit et le problème rencontré. Il peut éventuellement y joindre des photos ou tout autre document. « Ces demandes écrites sont traitées sur une plateforme centralisée. Un responsable en assure le suivi et attribue la demande à un ingénieur par le biais de notre système CRM (Customer Relations Management). En général, l’ingénieur prendra contact avec l’entrepreneur pour discuter du problème et de la manière dont il pourra l’aider au mieux. Le demandeur recevra ensuite un avis écrit qui renverra à nos publications, consultables sur le site buildwise.be. »

« Lorsqu’il n’est pas possible de formuler un avis fondé à distance, nous programmons une visite sur chantier, afin de vérifier certaines tolérances, de mesurer l’ouverture de fissures, de déterminer le taux d’humidité des matériaux, voire d’effectuer à titre indicatif des essais de traction, des mesures acoustiques, des analyses par caméra infrarouge ou des tests colorimétriques. »

Combien cela coûte-t-il ?

Quel est le coût de cette aide précieuse ? « Nos services sont gratuits pour les entrepreneurs, y compris les visites sur chantier. Toutefois, l’envoi d’un rapport écrit après une visite sur place est facturé 125 euros. Une offre de prix est également établie si des essais sont réalisés en laboratoire à la demande de l’entrepreneur. En tant que membres de Buildwise, les entrepreneurs bénéficient néanmoins de réductions sur le coût de ces essais. Dans certains cas, par exemple lorsque de nouvelles pathologies doivent faire l’objet de recherches approfondies à la demande d’un Comité technique et que les résultats peuvent être diffusés à l’ensemble du secteur, les coûts peuvent encore être réduits et il se peut même que certains essais soient réalisés sans frais dans le cadre de ces projets de recherche internes. »

Quels enseignements tirer des erreurs commises ?

La construction devient toujours plus complexe et cela se remarque aux questions

que posent les entrepreneurs. Il faut souvent être un véritable spécialiste pour trouver une solution. Heureusement, l’ATA possède une excellente maîtrise des problèmes le plus couramment rencontrés en construction et peut, au besoin, faire appel aux collègues de la recherche.

L’expérience ainsi acquise est régulièrement relayée au sein des Comités techniques (CT) de Buildwise afin qu’ils puissent orienter les recherches en conséquence. « Les dégâts et les problèmes de construction sont en effet une source d’innovation ! Il existe ainsi une interaction entre les CT et l’ATA : les connaissances peuvent circuler dans les deux sens. Par exemple, il y a peu, nous avons reçu de nombreux appels au sujet d’un phénomène encore inconnu : la poussée de l’acrotère des toitures plates. En présence d’un ETICS, c’està-dire d’un système d’isolation extérieure, le phénomène se traduit par une ondulation juste sous l’acrotère. Au début, le phénomène était tout à fait nouveau pour nous, mais depuis, une cinquantaine de cas nous ont été rapportés. Chaque cas a fait l’objet d’un examen minutieux sur place et nous avons ainsi pu nous rendre compte que le problème ne survenait que lorsque la toiture plate était isolée au moyen de panneaux PU. »

« Nous en avons fait part au Comité technique concerné, qui a aussitôt décidé de lancer une recherche approfondie en laboratoire. Début 2022, les résultats obtenus nous ont conduit à établir de nouvelles directives et notamment à recommander, dans certains cas, l’ancrage de l’acrotère. Le problème était ainsi

« La grande force de l’ATA repose sur un contrôle interne strict de la qualité. De plus, le large spectre de compétences que nous proposons nous permet de considérer tous les aspects techniques de la question. »

Toute l'équipe de la division Avis techniques, devant le nouveau bâtiment de Buildwise, à Zaventem.

↑ L'acrotère déplacée par l'isolation.

↑→

Une autre acrotère déplacée. Le problème a donné lieu à une enquête de Buildwise et à une amélioration des lignes directrices en matière de construction.

résolu. Cet exemple illustre parfaitement que la centralisation des problèmes auprès de l’ATA peut ensuite conduire à entreprendre des recherches en laboratoire et à établir de nouvelles directives qui ont un impact direct sur le terrain. L’entrepreneur bénéficie ainsi d’un soutien important de la part de Buildwise en vue de prévenir les désordres. »

Un service très apprécié

À l’heure où nous nous entretenons avec Eddy Mahieu, l’ATA occupe quelque 26 ingénieurs. Ceux-ci sont chargés non seulement d’émettre des avis techniques, mais également de donner des formations au cours desquelles ils expliquent comment prévenir ou remédier aux problèmes couramment observés dans la pratique. Le moins que l'on puisse dire, c’est que cette division rencontre un franc succès.

« L’ATA traite annuellement entre 9.000 et 11.000 appels téléphoniques, ce qui représente en moyenne près de 40 appels par jour ouvrable. En outre, nous recevons environ 4.500 demandes d’avis chaque année sur notre site internet, dont un millier nécessitent une intervention sur chantier. Les réactions des entrepreneurs sont majoritairement positives. À l’issue de chaque dossier, une enquête de satisfaction est menée auprès du bénéficiaire. Tous n’y participent pas forcément, mais lorsqu’ils nous répondent, leur réaction est généralement très positive, puisque nous enregistrons un taux de satisfaction de 80 à 90 %. »

Quelle est la nature des questions posées à l’ATA ?

Les problèmes liés aux détails de con-

struction figurent en tête des questions qui sont soumises. Le nombre de critères performanciels s’est considérablement accru au cours des 15 dernières années. Un bâtiment doit présenter non seulement des garanties de sécurité, mais il doit également se montrer confortable et peu énergivore. Cette évolution s’est traduite par des exigences de plus en plus sévères en matière d’isolation thermique, d’étanchéité à l’air, de ventilation, de confort estival, d’acoustique, d’accessibilité, de protection incendie… « Il en résulte une complexité grandissante, entraînant un risque accru de dégâts et de contestations. Les problèmes surviennent en général à l’interface de plusieurs éléments. C’est le cas notamment en ce qui concerne l’étanchéité à l’air, des zones dans lesquelles se concentrent divers matériaux et systèmes constructifs pas toujours compatibles entre eux. Ce sont aussi le plus souvent des zones dans lesquelles différents corps de métier interviennent consécutivement, voire quasi simultanément. »

L’Antenne Normes “Smart Connect” de Buildwise constitue un outil particulièrement utile pour l’entrepreneur à la recherche d’informations concernant des détails d’exécution. Vous la trouverez en vous rendant sur la page d’accueil du site internet de Buildwise et en cliquant sur les onglets Soutien, puis Détails constructifs. Vous pourrez y consulter, rapidement et en toute simplicité, des fiches pratiques reprenant les détails les plus récents.

Face à la complexité croissante des détails constructifs, l’Antenne Normes s’est efforcée de mettre en évidence la façon de réaliser un détail conforme aux normes et critères performanciels en vigueur. Certaines fiches sont donc accompagnées de schémas 3D et de photos. Pour faciliter la coordination et la planification de la mise en œuvre, la réalisation d’un détail peut être illustrée en phases successives à l’aide d’un montage vidéo.

Cette base de données est essentielle pour les professionnels soucieux de concevoir et d’ériger des bâtiments durables, sûrs et confortables, tout en réduisant drastiquement le nombre de pathologies rencontrées. « Fort heureusement, le renforcement des exigences performancielles offre une excellente opportunité pour mettre au point des solutions innovantes. Il faut toutefois être conscient que ces innovations – qu’elles concernent les

« L’ATA traite annuellement entre 9.000 et 11.000 appels téléphoniques, ce qui représente en moyenne près de 40 appels par jour ouvrable. »

matériaux, les systèmes ou les techniques –nécessitent parfois un surcroît d’efforts, de temps et de coûts avant de révéler tout leur potentiel. »

Aspect et tolérances

« Les discussions concernant l’aspect des ouvrages et leurs tolérances occupent la deuxième place du podium. Ces questions peuvent aussi trouver leur solution au travers d’une Antenne Normes intéressante, dénommée Eye Precision. Celle-ci rassemble, sur notre site internet, les informations relatives aux tolérances applicables au gros-œuvre et aux travaux de finition. »

Les problèmes d’humidité (infiltrations et condensation pour l’essentiel) arrivent en troisième position. Pour le reste, le diagramme représenté ici est principalement constitué de questions relatives à la réglementation et aux textes législatifs, notamment en matière de sécurité incendie et de garde-corps. Enfin, l’ATA traite régulièrement de questions liées davantage aux principes constructifs plutôt qu’à un problème précis. L’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment en est un exemple concret. « Où faut-il isoler ? Quel pare-vapeur utiliser et où le placer ? Comment procéder lorsqu’une couche étanche à la vapeur se retrouve entre deux couches d’isolation ? Nous devons régulièrement rappeler ces principes de base, et ce d’autant plus que nous nous apprêtons à voir déferler une vague massive de rénovations énergétiques. »

« Le recours de plus en plus fréquent aux solutions d’isolation par l’intérieur s’accompagne d’une multiplication des questions relatives à cette technique d’isolation. Si l’on prend l’exemple des planchers dans lesquels les couches d’isolation se font de plus en plus épaisses, on constate que cela influence la conception des pieds de mur, mais également la mise en œuvre du plancher. Et même si les chapes flottantes sont aujourd’hui pratique

courante, elles donnent encore souvent lieu à des contestations sur chantier. »

« Cependant, les ouvrages traditionnels peuvent également générer des pathologies nouvelles. Citons notamment le décollement des enduits au plâtre sur les plafonds en béton, auquel nous avons soudainement été confrontés à de multiples reprises il y a quelques années. Plus récemment, des sols en béton poli ont vu leur couche d’usure se délaminer. Dans des situations de ce type, nous nous intéressons aussi bien à la mise en œuvre qu’aux produits utilisés (primaires d’adhérence, adjuvants…). »

« Un changement de technique peut aussi occasionner toute une série de problèmes. Ainsi, la fixation mécanique des panneaux de revêtement pour façades est de plus en plus souvent abandonnée au profit du collage. Or, cette technique est plus tributaire des conditions de mise en œuvre et peut donc entraîner un risque accru d’incidents. »

« Nous avons également dû faire face à plusieurs cas de corrosion sur des couvertures en zinc posées sur des toitures chaudes, c’està-dire dépourvues de ventilation naturelle en sous-face. Une recherche interne menée à la demande du CT Couvertures a révélé les causes potentielles du phénomène et nous a conduit à revoir la Note d’information technique 266 relative aux couvertures métalliques en proposant des mesures préventives. »

Nous sommes à votre écoute !

« En tant qu’entrepreneur, vous êtes membre de Buildwise. À ce titre, les ingénieurs de l’ATA sont à votre écoute pour vous fournir des avis techniques.

Vous êtes confronté à un problème en cours de chantier ? Vous avez une question technique ? Nous vous aidons en délivrant des conseils personnalisés. À chaque problème, sa solution ! », conclut Eddy Mahieu.

↑

12 % des questions posées à la DAT concernent l'humidité.

←↑

Corrosion des toitures en zinc.

←←↑ Maçonnerie de parement décollée. Ces panneaux sont de plus en plus souvent collés les uns aux autres. Mais cette technique est plus sensible aux conditions d'exécution du chantier.

L’Antenne Normes “Smart Connect” de Buildwise constitue un outil particulièrement utile pour l’entrepreneur à la recherche d’informations concernant des détails d’exécution.

Fautes et responsabilité après la réception

S’il apparaît, après la réception et l’agréation des travaux, qu’un entrepreneur a commis une faute, de quelle responsabilité s’agit-il ? La responsabilité décennale ou la responsabilité pour vice caché véniel ? Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur pour les travaux après leur réception et leur agréation ?

Avant de répondre à cette question, il faut savoir que les problèmes liés à l’usure normale ou à un mauvais entretien relèvent de la responsabilité du maître d’ouvrage et non de l’entrepreneur.

Pour les entrepreneurs, deux types de responsabilité existent, après la réception et l’agréation des travaux : la responsabilité décennale et la responsabilité pour vice caché véniel. Dans les deux cas, il doit y avoir une faute de l’entrepreneur.

Décennale

La responsabilité décennale est d’ordre public. Il n’est donc pas possible de s’en exonérer par une disposition dans le contrat. Elle démarre en principe à la réception définitive et agréation des travaux pour un délai de dix ans. Il est cependant tout à fait possible de prévoir contractuellement que la réception provisoire a un effet d’agréation. Le délai de dix ans court alors à partir de cette réception provisoire.

Comme nous l’avons déjà noté, la responsabilité décennale est basée sur une faute de l’entrepreneur. Il est donc préférable de parler de « responsabilité décennale » plutôt que de « garantie décennale ». Cette dernière laisse sous-entendre que la garantie est automatique. Pour que la responsabilité décennale de l’entrepreneur soit mise en cause, quatre conditions doivent être réunies simultanément :

● Les parties doivent être liées par un contrat d’entreprise.

● Le vice doit concerner un bâtiment (maison,

hôpital, immeuble à appartements ou de bureaux…) ou un gros ouvrage. Exemples : les fondations, le gros œuvre…

● Le vice doit être grave. Exemples : des fondations inadaptées, une terrasse non étanche, l'insuffisance de l'armature d'une chape avec un affaissement comme conséquence…

● La faute doit venir de l’entrepreneur : une exécution qui ne répond pas aux règles de l’art ou qui n’est pas conforme au cahier des charges.

Vice caché véniel

Le deuxième type de responsabilité est la responsabilité pour vice caché véniel. Un vice caché véniel est un vice qui perturbe l’utilisation normale de la construction, sans porter atteinte à la stabilité du bâtiment ou du gros ouvrage immobilier : fissures au carrelage, effritement des tuiles, problèmes d’isolation acoustique...Trois conditions cumulatives sont exigées pour que la responsabilité pour vice caché véniel de l’entrepreneur puisse être engagée :

● Le vice doit être caché au moment de la réception des travaux.

● Le vice doit être imputable à la faute de l’entrepreneur.

● La procédure judiciaire doit avoir lieu dans un délai raisonnable à compter de la découverte du vice.

Le délai, dans lequel cette responsabilité peut être invoquée, est de dix ans maximum. Mais comme cette responsabilité n’est pas d’ordre public, contrairement à la responsabilité décennale, l’entrepreneur peut prévoir contractuellement que la durée de cette responsabilité est limitée, par exemple, à deux ans après la réception et l’agréation des travaux. Embuild conseille enfin de limiter contractuellement le délai dans lequel l’action judiciaire doit, sous peine de déchéance, être intentée à un an, à partir de la connaissance du vice par le maître d’ouvrage ou du moment où il aurait dû en avoir connaissance.

N’oubliez pas votre devoir de conseil !

Parmi les obligations que l’entrepreneur a vis-à-vis du maître d'ouvrage, il y a notamment le fait d’exécuter l'ouvrage conformément aux documents du marché et aux règles de l'art. L’obligation de conseiller le maître d'ouvrage est un peu moins connue. Pourtant, ces deux obligations ont un impact sur la responsabilité de l’entrepreneur, car elles peuvent mener à une faute.

Ce devoir de conseil est malheureusement assez souvent négligé. Pourtant, il peut éviter bien des problèmes. Il revêt différents aspects et exigences en fonction des circonstances (absence d’architecte, degré de spécialisation de l’entrepreneur concerné…) et implique en tout état de cause un devoir d’information et de réaction à l’égard du maître d’ouvrage.

Devoir d'information

L'entrepreneur doit renseigner et informer le maître d'ouvrage, notamment sur les avantages et inconvénients des solutions proposées et sur les conséquences des choix effectués.

Un écrit rédigé à cet effet permet à l’entrepreneur de se ménager ainsi la preuve d'avoir rempli son obligation d'information vis-à-vis du client d'une part, et d'autre part, d’exprimer des réserves quant à sa responsabilité dans l'hypothèse où ce dernier ne suivrait pas les recommandations émises et où un problème en résulterait.

Devoir de réaction

L'entrepreneur se doit de réagir face aux choix inadaptés du maître d'ouvrage, face à un plan, un cahier des charges qui lui semble entaché d’une erreur ou d’une faute de conception dont un entrepreneur normalement compétent et diligent et placé dans les mêmes circonstances, se serait rendu compte. Le même raisonnement, doit bien sûr être suivi face à des travaux mal réalisés par un autre corps de métier intervenant en corrélation et préalablement à ses travaux.

Face à une telle situation, il est impératif que l'entrepreneur émette par écrit et expressément des réserves afin de se ménager une preuve de celles-ci. Ces réserves ne pourront être générales mais au contraire, l’entrepreneur veillera à ce qu’elles soient précises, cir-

constanciées et complètes de manière à ce que le maître d’ouvrage soit bien éclairé sur les inconvénients et conséquences qui pourraient en résulter pour la suite des travaux et puisse décider en connaissance de cause.

Sans perdre de vue que dans certains cas, s’il s’agit d’un vice grave susceptible d’engager sa responsabilité décennale, formuler des réserves ne sera PAS suffisant : dans une telle hypothèse, l’entrepreneur n'a pas d'autre solution que de refuser d'exécuter les travaux.

ATTENTION !

L’IMPORTANCE DE BONNES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES TRAVAUX

La prévention des conflits passe également par l’utilisation et la communication de bonnes conditions générales de contrat de travaux et d’une convention correctement rédigée. Embuild propose, sur la partie membres de son site internet (rubrique Marchés privés), des modèles de conditions générales d’entreprise et de contrat pour les travaux contenant des clauses intéressantes, notamment en ce qui concerne :

● la réception provisoire, qui emporte l’agrément du maître d’ouvrage sur les travaux qui sont réceptionnés et qui détermine le point de départ de la responsabilité décennale ;

● la durée de la responsabilité pour vices cachés véniels, qui est limitée à deux ans après la réception ;

● le transfert des risques, qui s’opère au fur et à mesure de l’exécution des travaux.

L’entrepreneur veillera à bien communiquer au maître d’ouvrage ses conditions générales d’entreprise de travaux, en même temps que son devis, et s’assurera également que le maître d’ouvrage les accepte explicitement. À défaut, une discussion pourrait naître concernant les conditions générales applicables et leur opposabilité au maître d’ouvrage et ce notamment en raison des nouvelles règles du Code civil à cet égard. Pour plus d'informations, allez dans l'onglet Bibliothèque de la partie membres du site www.embuild.be. Cliquez sur Marchés privés et Droit du contrat, et ensuite Livre 5 C.Civ. Voir ensuite la fiche 2.4.

L'assurance obligatoire de la responsabilité décennale

Depuis le 1er juillet 2018, les entrepreneurs sont obligés, dans certaines circonstances, d’assurer leur responsabilité décennale lorsque leurs travaux portent sur des habitations. Nous reprenons ici les principales dispositions de la loi.

Travaux immobiliers à une habitation située en Belgique.

Il ne s'agit pas seulement de nouvelles constructions ou de rénovations, mais aussi de la réparation, de la restauration, de la transformation ou de l'extension de bâtiments existants. Par habitation, on entend aussi bien les maisons unifamiliales que les immeubles à appartements. Attention : l'obligation d'assurance ne s'applique pas aux chambres situées dans les logements collectifs, c'est-à-dire des bâtiments où au moins une pièce d’habitation ou un local sanitaire est utilisé par plusieurs personnes n’ayant pas toutes, entre elles, un lien familial. Les travaux immobiliers à des chambres dans les monastères et les hôpitaux, ou les chambres d'étudiants…ne sont donc pas soumis à l'obligation d'assurance responsabilité décennale.

Un entrepreneur qui construit une deuxième résidence pour un citoyen belge à l'étranger n'est pas soumis à l'obligation d'assurance belge de la responsabilité décennale. Toutefois, si un entrepreneur construit une maison en Belgique pour un étranger, il doit se conformer à cette obligation d'assurance.

Intervention de l'architecte exigée par la loi.

L'obligation d'intervention de l'architecte dépend de la région où se trouve l’habitation. En Flandre et en Wallonie, par exemple, un permis d'urbanisme n'est pas toujours requis pour la construction d'une véranda, alors qu'il l'est à Bruxelles. La localisation des travaux détermine donc également cette obligation d'assurance.

Permis définitif accordé à partir du 1er juillet 2018

Ce qui importe, c'est la date à laquelle le permis définitif est accordé, et non la date de la demande de permis. Le fait que la demande

ait été faite avant le 1er juillet 2018 ne libère pas l'entrepreneur de cette obligation d'assurance.

Qu’est-ce qui est couvert ?

Une autre question importante est : qu'estce qui est couvert ? L'assurance obligatoire de la responsabilité décennale doit couvrir la responsabilité civile du gros-oeuvre fermé de l’habitation :

● pour les défauts graves de conception, de construction et de matériaux et pour l'inadaptation du terrain, dans la mesure où ceux-ci compromettent la solidité et la stabilité du gros-œuvre fermé de l'habitation ;

● pour les problèmes d'étanchéité qui affectent la stabilité et la solidité du bâtiment.

Qu'entend-on par grosœuvre fermé ?

La notion de « gros-œuvre fermé » a été définie comme suit : « les éléments qui contribuent à la stabilité ou à la solidité de la construction, ainsi que les éléments qui assurent son étanchéité au vent et à l’eau ».

Autrement dit, le gros-œuvre fermé concerne les éléments porteurs qui assurent la stabilité ou la solidité de l’habitation (fondations et structure portante=gros-œuvre), ainsi que les éléments qui rendent l’habitation étanche au vent et à l’eau (menuiserie extérieure et toit=fermeture du gros-œuvre).

Concrètement, la définition signifie que les techniques et les finitions ne relèvent pas de la définition visée du gros-œuvre. Les entrepreneurs qui réalisent ces travaux tels que le parqueteur, le peintre, le plombier, l’électricien…ne participent pas à la réalisation du gros-œuvre fermé et ils ne sont dès lors pas soumis à l’obligation d’assurance. Il est à noter qu’ils n’en restent pas moins responsables des dommages causés par leur faute.

OBJECTIF DE L’ASSURANCE

L'objectif de l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale a toujours été de protéger le consommateur contre les situations les plus difficiles. Afin d’en assurer cependant la soutenabilité, cette obligation comprend certaines limites. Pour l’entrepreneur, les principales sont, entre autres que :

● l'obligation ne s'applique qu'aux travaux portant sur une habitation pour lesquels l'intervention d'un architecte est requise par la loi ;

● l'assurance de la responsabilité décennale ne couvre que la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros- œuvre fermé d'un logement (l'étanchéité dans la mesure où celle-ci compromet la stabilité) ;

● seuls les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services du secteur de la construction qui réalisent le gros-œuvre fermé sont soumis à l'obligation d'assurance de la responsabilité décennale.

OBLIGATION OU NON D’ASSURER LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ?

Quand tombe-t-on sous cette obligation ? Une première condition est qu’il s’agisse d’un logement situé en Belgique sur lequel sont réalisés des travaux immobiliers pour lesquels l’intervention d’un architecte est légalement requise. En d’autres termes, un permis doit être demandé pour cette habitation et le permis définitif doit avoir été délivré à partir du 1 er juillet 2018. conditions générales d’entreprise et de contrat pour les travaux contenant des clauses intéressantes, notamment en ce qui concerne :

CHECKLIST

● UN PERMIS D’URBANISME EST-IL LÉGALEMENT REQUIS ?

NON → Vous n'avez pas besoin de prendre une assurance.

OUI → Passez à la question suivante.

● LE PERMIS D’URBANISME DÉFINITIF A-T-IL ÉTÉ ACCORDÉ AVANT LE 1 er JUILLET 2018 ?

OUI → Vous n'avez pas besoin de prendre une assurance.

NON → Passez à la question suivante.

● EST-CE QUE JE RÉALISE LA CONSTRUCTION DU GROS-ŒUVRE FERMÉ DE L’HABITATION ?

NON → Vous n'avez pas besoin de prendre une assurance.

OUI → Passez à la question suivante.

● VAIS-JE INTERVENIR EN TANT QUE SOUS-TRAITANT ?

OUI → Demandez à l'entrepreneur pour qui vous travaillez s'il a souscrit une police d'assurance. Demandez-lui une copie de l'attestation d'assurance.

NON → Vous (en tant qu’entrepreneur ou co-traitant) devez contracter une assurance.

Délai

Le délai de responsabilité de 10 ans commence à courir à la réception des travaux. Sauf indication contraire dans le contrat d’entreprise, il s'agit de la date de réception définitive. Faites donc le nécessaire dans votre contrat pour que la responsabilité décennale commence à courir à partir de la réception provisoire.

À qui s’applique cette obligation ?

Qui doit, alors, prendre cette assurance ? Tout entrepreneur, qui réalise un gros-œuvre fermé tel que défini ci-dessus, doit souscrire cette assurance pour les activités exercées par lui-même, ses préposés et sous-traitants. Un sous-traitant doit donc être couvert par la police de l'entrepreneur pour lequel il travaille.

La loi n'impose aucune obligation d'assurance aux promoteurs de construction. En cas de vente « sur plan », ils restent responsables pendant dix ans en vertu de la loi Breyne.

Police globale ?

Prise au pied de la lettre, la loi n'exige pas que l'entrepreneur souscrive un contrat d'assurance personnel et individuel pour les activités visées. Les activités doivent simplement être assurées. Concrètement, cela signifie que l'entrepreneur peut faire assurer ses activités dans le cadre d'une police globale souscrite par l'architecte.

Il n'est pas non plus exclu que le maître d'ouvrage souscrive lui-même une assurance pour l'ensemble du projet. En particulier dans le cas d'une division en lots, il peut être opportun pour le maître d’ouvrage de souscrire une police globale afin, d’une part, d'assurer la sécurité juridique (toutes les parties sont couvertes) et, d’autre part, d’obtenir une assurance à un prix abordable.

Important : l'entrepreneur doit fournir une attestation d'assurance au maître d'ouvrage et à l'architecte avant le début des travaux. Sinon, il ne peut pas commencer à travailler.

Evitez les tribunaux et passez par la Commission de conciliation !

Pour régler les litiges d’ordre technique et éviter le recours aux tribunaux, il existe la Commission de conciliation construction. Cette asbl a été créée en 2001, notamment par l’ex-Confédération Construction. Elle présente de nombreux avantages pour le secteur. Présentation et état des lieux de ses activités avec Geert Coene, le président.

La Commission de conciliation fonctionne officiellement depuis le 1er janvier 2022. Elle permet de résoudre des litiges d’ordre technique entre d’une part, un maître d’ouvrage/ particulier et d’autre part, un entrepreneur/architecte. Elle offre une solution extrajudiciaire et n’a pas de compétence juridique. Les parties sont toujours libres de faire appel à ses services ou non.

Elle a été mise en place par quatre organisations qui représentent les trois acteurs traditionnels du secteur : l’ex-Confédération Construction et Bouwunie (l’entrepreneur), la Fédération Royale des Sociétés d’architectes de Belgique (l’architecte) et Test-Achats (maître d’ouvrage). En 2005, la NAV (Netwerk Architecten Vlaanderen) a rejoint la structure.

Trois constats

Au début des années 2000, trois constats, toujours valables actuellement, ont expliqué la création de cette asbl. « Premièrement, le coût. Une procédure au tribunal est souvent très coûteuse. Il faut compter en moyenne 10.000 € pour une procédure avec expertise. Après plus de vingt ans, je peux affirmer que c’est dix fois moins cher de passer par la Commission. Deuxièmement, la lenteur des procédures devant la justice. Avec la Commission, vous avez la garantie que votre dossier est généralement traité en maximum six mois.

L’Europe impose cela. Enfin, nous garantissons la qualité des experts avec lesquels nous travaillons », explique Geert Coene. « En outre, nous sommes une asbl qui travaille en toute objectivité avec une représentation égale des consommateurs, entrepreneurs et architectes dans toutes nos structures et lorsque nous siégeons lors d’une audience. »

En 2015, preuve de la qualité de ses services, la Commission a reçu la qualification d’« entité qualifiée » par l’Europe et le SPF Economie, ce qui lui a donné plus de visibilité. En effet, le service de médiation (ombudsman) du SPF Economie joue un rôle crucial dans l’envoi de plaintes vers la Commission. Depuis sa création, 922 plaintes ont été redirigées vers la Commission. Elle collabore donc intensivement avec le SPF Economie et est subsidiée par le SPF Justice.

Chiffres 2021

Voici à présent quelques statistiques intéressantes de l’année 2021, derniers chiffres disponibles. 140 dossiers ont été traités, cette année-là. C’est 20 de plus qu’en 2020 (120). Cette hausse de 20 dossiers peut être expliquée par l’augmentation des dossiers incomplets introduits en 2021 (83) par rapport à 2020 (64). En 2021, 15 % de ces dossiers incomplets sont devenus complets grâce à l’intervention de la Commission pour convaincre les parties d’adhérer à la procédure (10 % en 2020).

Dans 84 % des cas, l’initiative de soumettre un dossier à la Commission de conciliation vient du particulier et dans 16 %, de l’entrepreneur. « Les trois parties sont libres d’introduire un dossier, mais c’est très rare que l’initiative vienne de l’architecte », précise Geert Coene.

Le recours à l’asbl peut être stipulé dans le contrat. Il y a deux types de contrats : avec une clause d’attribution à la Commission ou sans clause. « Dans 42 % des contrats, cette clause est intégrée. Si elle ne l’est pas, c’est plus difficile de se tourner vers nous. En effet, il faut

l’accord de toutes les parties pour recourir à la Commission. Sur environ 800 demandes de traitement de litiges par an, seules 15 % aboutissent », précise le président.

Experts

Quand il y a accord et que le dossier est sur la table de la Commission, celle-ci procède à la désignation d’un expert. « Nous travaillons avec une liste de 250 experts, 50 % d’entrepreneurs et 50 % d’architectes confirmés, répartis aux quatre coins de la Belgique. Nous venons d’ailleurs de recruter une soixantaine d’experts entrepreneurs, avec l’aide d’Embuild, que nous avons formés au mois de mars. C’est très important pour nous, car les entrepreneurs ont un pouvoir moral et une certaine autorité légitime dans un dossier. »

Dans 78 % des cas des experts désignés, il s’agissait d’un architecte et dans 22 %, un entrepreneur. « Vous constatez que les architectes sont majoritaires et c’est logique. Nous désignons un entrepreneur quand c’est un problème spécifique, par exemple une infiltration d’eau qui vient de la toiture. Si le problème est beaucoup plus vaste et concerne par exemple, l’isolation et l’étanchéité, alors c’est un architecte qui est désigné comme expert. Nous constatons déjà et ce sera encore plus marqué à l’avenir, des problèmes liés aux panneaux solaires ou photovoltaïques. Des installateurs seront donc aussi désignés de plus en plus dans les prochaines années. »

Nature des litiges

Quelle était la nature des litiges techniques ? Dans 29 % des cas, il s’agissait d’un mixte (plus de trois problèmes différents). 22 % concernaient le gros-œuvre (maçonnerie et béton de mauvaise qualité, fissures et problèmes de stabilité) ; 22 % la menuiserie à l’intérieur et l’extérieur (châssis) ; 8 % la toiture (étanchéité et isolation), 7 % les revêtements de sol et mur (problèmes avec les carrelages, parquets…) ; 6 % l’humidité et également 6 % le chauffage central, l’électricité et les panneaux solaires. Lorsque l’expert s’est rendu sur le chantier, en cours d’exécution, et a constaté le problème, il existe deux solutions : la conciliation ou le rapport contraignant « Dans 68 % des cas, la visite de l’expert a mené à la conciliation et dans 32 % des cas, un rapport contraignant, c’est-à-dire que les parties sont contraintes d’accepter son rapport qui a une

plus-value juridique », explique Geert Coene.

Coûts

On l’a écrit dans le début de cet article. Faire appel à la Commission est moins coûteux qu’une procédure au tribunal. « Lorsqu’ilreçoit le dossier et visite le chantier, l’expert travaille avec un montant forfaitaire de 275 €/h HTVA à payer par chaque partie. Si la première phase n’aboutit pas à la conciliation et qu’il doit rédiger un rapport technique contraignant, on passe à un montant de 100 €/h HTVA à diviser entre les parties », indique le président. Dans 80 % des cas, les dossiers se sont limités à ce montant forfaitaire de 275 € ; dans 16 % des dossiers, le budget était compris entre 665 et 1.815 € et dans 4 %, il était supérieur à 1.800 €. « Il s’agit bien de montants beaucoup moins élevés que les frais de justice », insiste Geert Coene.

Délais

Un autre grand avantage est que la Commission de conciliation travaille vite. En 2021, 70 % des cas ont été résolus en moins de six mois, et 35 % en moins de trois mois. Dans 30 % des cas, aucune solution n’a pu être trouvée dans les six mois parce que l’affaire était trop complexe, que l’expert n’a pas obtenu suffisamment d’informations des parties ou pour toute autre raison, par exemple le défaut évolue et s'aggrave et l'expert doit adapter son analyse.. « Ce dernier pourcentage est deux fois plus élevé que d’habitude car 2021 était une année de crise sanitaire. La plupart du temps, le litige est résolu en moins de trois mois », précise Geert Coene.

Conclusion

Le nombre de dossiers traités par la Commission est assez stable ces dernières années. Il oscille entre 100 et 150. « Nous aimerons dépasser ces statistiques et que davantage de litiges techniques soient traités par nos soins. Le secteur de la construction a un rôle essentiel à jouer à ce sujet, pour faire notre promotion. Je le répète. Pour toutes les parties, c’est un gain de temps et d’argent ! Les avocats aussi commencent à se rendre compte de l’avantage de passer par nous. Dans 28 % des cas, c’est un avocat qui a orienté le client vers nous. Enfin, je souhaite aussi que les architectes soient davantage représentés dans les dossiers », conclut Geert Coene.

« Après plus de vingt ans, je peux affirmer que c’est dix fois moins cher de passer par la Commission. »

Geert Coene

Le projet CONNECT accompagne l’entreprise dans sa transition numérique

Le projet européen de « Digital Innovation Hub » CONNECT est sur les rails. Coordonné par Buildwise et soutenu, entre autres, par Embuild Wallonie, il vise à soutenir les PME et les TPE dans leur transformation numérique. Explications avec Timothée Lonfils, coordinateur du projet chez Buildwise.

Depuis quelques années, différentes initiatives sont prises pour promouvoir la numérisation dans le secteur de la construction. Dernièrement, c’est le projet CONNECT qui a été lancé. Il s’inscrit dans la continuité de Build4wal, un programme wallon qui vise à accompagner la construction dans sa transition numérique. « Avec Build4wal, nous sommes plutôt dans la sensibilisation générale du secteur à la numérisation via, entre autres, les opérateurs de formation et les hautes écoles. Le projet CONNECT s’appuie sur cette première initiative, mais il est beaucoup plus concret et vise à accompagner personnellement les entreprises », explique Timothée Lonfils. Co-financé par l’UE et la Région wallonne, il est l’un des 230 European Digital Innovation Hub (E-DIH), dont l’Europe se dote pour promouvoir la transition numérique des entreprises. « L’objectif de CONNECT est que l’entreprise adopte une technologie qui correspond à ses besoins. On vise ici les petites structures comme les PME ou les TPE, moins les grandes entreprises. Pour connaître ses besoins en matière de numérisation, la notion d’accompagnement personnalisé est très importante pour l’entreprise », précise le coordinateur.

Quatre services gratuits

Cet accompagnement est d’ailleurs le pre-

mier des quatre services gratuits que propose ce programme européen et wallon. « Un audit est tout d’abord réalisé pour voir comment fonctionne l’entreprise, et détecter où une amélioration est-elle possible avec l’appui de la numérisation. Quels sont les manquements ? Quels sont les leviers à activer pour que l’entreprise améliore sa maturité numérique ? Ce premier service doit permettre de répondre à ces questions avant de mettre des actions concrètes en place », explique Timothée Lonfils. Dans cet accompagnement, nos

Embuild Wallonie se réjouit du lancement de CONNECT. « Nous voyons, dans ce projet, une réelle occasion d’accompagner au plus près l’entreprise et de comprendre ses besoins en termes de numérique », souligne Mélanie Léonard, conseillère Technologie & Innovation au sein de notre Entité régionale wallonne. « Cela fait déjà plusieurs années que nous menons différentes actions dans ce sens (webinaires, conférences, formations, projets divers), mais cela renforcera et amplifiera la possibilité d’identifier les besoins du terrain en rencontrant l’entreprise, qui sont pour la plupart des petites structures. En effet, le numérique peut encore être perçu comme peu concret, voire énergivore en termes de temps et d’investissement. Le point fort du projet sera d’apporter des réponses utiles pour aider au mieux l’entreprise, que ce soit en termes de solutions mais aussi de formations et d’aides financières disponibles. Et nous parlons également et surtout du numérique simple et basique, essentiel pour avancer pas à pas ».

INFO: melanie.leonard@embuild.be

« IDENTIFIER LES BESOINS DU TERRAIN EN RENCONTRANT L’ENTREPRISE »

membres pourront bien évidemment compter sur le soutien et l’expertise d’Embuild Wallonie.

Le deuxième service concerne l’intégration et l’implémentation de la technologie dans l’entreprise. « Avec cette question très importante : comment et où utiliser cette technologie dans l’entreprise ? C’est la phase test, où l’entrepreneur peut prendre conscience des atouts de la numérisation et de ses éventuels besoins en formation. »

La formation est d’ailleurs le troisième service offert par CONNECT. « L’entreprise ne dispose peut-être pas des ressources en interne ou assez de connaissances en matière de numérisation. À ce sujet, l’un des partenaires du projet Jobs@Skills va s’occuper de rédiger le contenu de ces formations digitales. Un contenu qui sera bien évidemment accessible pour toute entreprise qui le souhaite. »

Enfin, quatrième et dernier point : la mise en réseau. « L’entreprise n’est pas isolée dans ce processus. Elle doit connaître les éventuels partenaires qui peuvent l’aider dans sa transformation numérique. Car il existe toute une série d’acteurs, en Wallonie, qui peuvent guider et aider les entreprises à numériser. Dans les partenaires du projet ; GreenWin, Buildwise et Embuild Wallonie s’occuperont de cette mise en réseau », indique Timothée Lonfils.

Outre les partenaires déjà cités, citons aussi l’UC Louvain et le CeREF Technique qui renforceront l’expertise technologique. Dans un premier temps, CONNECT est prévu pour une période de trois ans, qui sera ensuite, on l’espère, renouvelée pour une durée de quatre ans.

Démonstrateur 4.0

Enfin, sachez encore que pour promouvoir cette numérisation, CONNECT s’appuie sur le Démonstrateur « Construction 4.0 ». Il s’agit d’infrastructures qui permettent d’expérimenter la numérisation dans le secteur. Elles se composent d’un « mobile hub » (camion équipé de technologies numériques : drones, casques de réalité augmentée, exosquelettes, scanners, lasers…) pour aller à la rencontre des entreprises sur leur chantier (mais aussi dans les associations locales d’Embuild ou dans les différents salons organisés par notre organisation professionnelle) et d’un centre d’expérience hébergeant un large panel de démonstrations pour l’ensemble des métiers. Situé à Limelette, ce bâtiment sera d’ailleurs inauguré au mois de juin prochain.

« Pour connaître ses besoins en matière de numérisation, la notion d’accompagnement personnalisé est très importante pour l’entreprise. »

INFO : Les entreprises qui souhaitent bénéficier du projet CONNECT peuvent en faire la demande sur le site www.edih-connect.be.

L'utilisation d'une tablette sur chantier peut être très utile.

Un niveau d’exigence PEB pas atteint, à qui la faute ?

Le 16 février dernier, Embuild Luxembourg a organisé une session d’informations sur la responsabilité juridique dans le cas de travaux liés à la PEB. Maître LaurentOlivier Henrotte, avocat spécialisé en droit de la construction (cabinet d’avocats Lexing), a notamment expliqué les responsabilités de chacun dans ce type de travaux, et les sanctions et risques en cas de non-respect. Julien Aniset, cellule énergie d’Embuild Wallonie, était présent pour répondre aux questions techniques.

Pour rappel, la réglementation relative à la PEB découle de la volonté de l’UE de limiter les consommations énergétiques des bâtiments. Que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation, il arrive que le niveau d’exigence PEB requis ne soit pas atteint. Se pose alors la question de la responsabilité.

Les cas de figure sont nombreux, et chaque intervenant sur le chantier peut avoir un rôle à jouer, d’où la difficulté de désigner un responsable. « Pour le moment, il existe peu de jurisprudence en la matière. Il est donc important de rappeler la responsabilité de chacun. Naturellement, il faut bien distinguer les responsabilités de chaque corps de métier et celles qui sont partagées, car il est rare qu’une seule personne soit responsable dans de tels travaux », précise Laurent- Olivier Henrotte

Responsable PEB

Quelles sont les missions du responsable PEB ? « Il évalue la conception et assiste l’architecte à sa demande. Au cours de la réalisation des travaux, il vérifie si ces derniers correspondent bien aux exigences et a un devoir de réaction, au cas où. Sur le plan administratif, il doit remplir les documents requis. »

Architecte

L’architecte a un rôle central, car il est responsable de A à Z du projet. « Selon l’article 22 du Décret PEB, l’architecte conçoit un projet qui respecte les exigences PEB et d’électromobilité et contrôle que l’exécution des travaux permet de respecter ces exi-

gences », souligne Laurent-Olivier Henrotte. Aussi, au même titre que le déclarant PEB ou l’entrepreneur, il est tenu de fournir au responsable PEB tout document ou toute information nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

Entrepreneur

L’entrepreneur est bien évidemment tenu de réaliser les travaux demandés, de collaborer avec les autres corps de métier et de respecter les procédures et exigences PEB. Il faut également bien distinguer la responsabilité contractuelle, dans les différentes phases du projet. « Avant la réception des travaux, il a l’obligation de l’exécution conforme. La réception des travaux doit signifier la fin des vices apparents. C’est le point de départ des responsabilités», précise Laurent-Olivier Henrotte. « Après la réception des travaux, il est responsable pour les vices cachés véniels, soit la mauvaise exécution des travaux pour une période de dix ans, sauf clause contractuelle limitative quasi systématique. Il y a aussi la responsabilité décennale pour les vices graves touchant à la solidité ou la stabilité.»

Mentionnons aussi sa responsabilité délictuelle. Il peut être responsable de la viola-

tion d’un devoir général de prudence ou d’une norme réglementaire ou d’un dommage autre que purement contractuel.

Déclarant PEB

Le déclarant PEB ou maître d’ouvrage doit désigner un responsable PEB, signer et adresser les documents PEB, est obligé de respecter les procédures et exigences PEB et a aussi un devoir de collaboration.

Responsabilité partagée

Dans ce type de travaux, il est rare qu’une seule personne soit responsable. Il existe donc ce que l’on appelle la responsabilité partagée.

« Pour le responsable PEB, son rôle a évolué. Sous le régime du CWATUPE, il était investi d’une mission complète relative aux aspects énergétiques du projet. Sous le régime du décret PEB, il est passé à une mission partielle. Il faut le voir comme l’assistant de l’architecte sauf si l’architecte a délégué un rôle de conception au responsable PEB. Il est responsable de la mauvaise évaluation des erreurs de conception de l’architecte, de la conception déléguée entachée d’erreurs et du non-signalement des écarts. »

L’architecte a aussi ce devoir de collaboration. « Outre les erreurs de conception, de défaut de contrôle des travaux et de défaut d’assistance lors de la réception des travaux, il est aussi responsable de la mauvaise coordination avec l’entrepreneur ou le responsable

PEB et de défaut au devoir de conseil et d’information. »

L’entrepreneur est aussi tenu de collaborer avec les autres intervenants (devoir de collaboration, de conseil et d’information, d’exécution conforme et devoir de réaction=principe de contrôle réciproque des fautes). De plus, s’il est « entrepreneur spécialisé », sa responsabilité est accrue.

Le rôle du déclarant PEB/maître d’ouvrage est important et peut engendrer des responsabilités partagées dans plusieurs cas : refus de suivre la conception et d’exécuter les travaux tels que conçus, immixtion dans les travaux, recours à l’auto-construction, défaut d’information/coordination au responsable PEB, à l’architecte ou entrepreneur. Il a également le devoir d’utilisation et de maintenance adéquate du bâtiment.

Sanctions

Quid en cas de non-respect de toutes ces responsabilités ? « Actuellement, la réglementation ne vise que des amendes administratives pour n’importe quel intervenant », précise Maître Henrotte. « Les manquements suivants sont sanctionnés : ne pas désigner un auteur d’étude de faisabilité technique, environnementale et économique ou un responsable PEB lorsque cela est requis, pas de respect des exigences ou procédures PEB et ne pas disposer d’un certificat PEB valable. »

Clauses

Pour éviter les problèmes, on recommande de prévoir toute une série de clauses contractuelles : clause d’engagement de respect de la PEB par le client, clause qui accepte la modification d’un budget en cours pour respecter les exigences… « Point important, s’il n’y a pas d’architecte, l’entrepreneur est le plus responsable. Il faut donc préciser dans le contrat s’il y a besoin de l’assistance d’un responsable PEB. C’est le maître d’ouvrage qui doit veiller à cela. L’entrepreneur doit aussi recourir à la clause d’exclusion des condamnations in solidum en cas de fautes concurrentes avec d’autres intervenants. »

« Actuellement, la réglementation ne vise que des amendes administratives pour n’importe quel intervenant. »

eurakor, l’entreprise spécialisée dans la sous-traitance pour la fabrication et le conditionnement

L’entreprise de travail adapté eurakor, membre d’Embuild, a pour activité de proposer des services sur mesure aux entreprises, notamment à celles actives dans le secteur de la construction. Basée à Leuze-en-Hainaut, elle emploie quelque 200 collaborateurs et est très orientée vers la responsabilité sociétale. L’entreprise s’est également engagée dans un projet durable, Granulakor, pour lequel elle a reçu des subsides wallons.

eurakor, qui fêtera ses 60 ans en 2024, se positionne avec ses 13.000 m², ses équipements de pointe et son personnel spécialisé comme un acteur incontournable sur le marché de la sous-traitance belge en matière de fabrication et de conditionnement. L’année dernière, l’entreprise a scindé ses activités en deux départements distincts.

eurakor production

Le premier département est eurakor production. « Dans la production, nous sommes actifs principalement dans trois gros secteurs : la construction, la chimie et l’agriculture. Nos métiers sont la fabrication et le conditionnement de produits poudreux, végétaux, minéraux et liquides non-alimentaires, ainsi que le tamisage. Nous avons également développé notre propre marque en matériaux de construction, BLICQ », explique Alain Moucheron , le directeur général.

Les missions réalisées dans la construction sont nombreuses. Alain Moucheron cite quelques exemples. « Pour des distributeurs de produits de construction, nous fabriquons et conditionnons du béton et mortier en sacs tous volumes. Pour un client spécialisé dans les produits pour le bâtiment, nous tamisons un additif pour ciment. Nous réalisons aussi le conditionnement en sacs tous volumes ou en seaux de matières reçues en big-bags ou camions-citernes. »

Une panne de machine, le lancement d’un nouveau produit, des conditionnements spéciaux pour des actions promotionnelles, le conditionnement de petites et moyennes

séries, le reconditionnement de lots à problèmes mais aussi des prestations de sous-traitance permanentes sont autant de situations auxquelles l’entreprise apporte une prestation flexible et réactive. Chaque jour, eurakor conditionne plus de 200 tonnes de produits sur son site leuzois.

L’entreprise dispose également d’un laboratoire pour la recherche et le développement, la mise au point des dosages et la réalisation de tests et contrôles qualité.

eurakor services

Le second département est eurakor services. « Nous mettons à disposition de la main-d’œuvre flexible avec des hommes et femmes qualifiés pour des prestations de services sur mesure. Nous allons chez le client ou nous effectuons ces missions dans nos entrepôts », explique le directeur général. « Nous sommes actifs dans différents secteurs, dont la construction, et nos métiers sont, entre autres, l’emballage, le conditionnement, le nettoyage, l’assemblage, le contrôle, le tri, la fabrication, la manutention et bien plus encore. Nous avons un espace polyvalent

En 2020, eurakor a déménagé dans un nouveau bâtiment de 13.000 m², situé à Leuze-en-Hainaut.

et modulable de 2.000 m² pour réaliser les prestations que le client nous confie et un hall de 4.000 m² pour stocker les marchandises. Nous nous occupons aussi de la gestion du transport. »

Pour donner quelques exemples dans notre secteur, le personnel d’eurakor a déjà collaboré au contrôle et nettoyage de chantiers. Il a aussi assemblé des pièces pour la confection de châssis pour une entreprise spécialisée dans la menuiserie.

Granulakor

À l’instar de l’ensemble du secteur de la construction, eurakor marque une très nette volonté de se diriger vers l’économie circulaire. En effet, l’entreprise lançant son projet durable « Granulakor », a été sélectionnée par la Région wallonne dans le cadre de l’appel à projets « déchets-ressources 2021-2022 ». « Nous sommes sensibles au passage d’une économie linéaire à une économie circulaire et un mode de production plus durable. En lançant Granulakor, nous voulons proposer une gamme de produits, pour les petits entrepreneurs locaux, réalisée à partir de déchets de démolition. Il s’agit de produits de qualité à base de granulats recyclés issus d’une filière de traitement de terres excavées et de travaux de voirie. Nous venons de rencontrer Buildwise, l’organisme centralisateur qui assure la responsabilité des développements de la gamme de produits et des analyses. De cette façon, nous apportons une expertise technique et scientifique pour supporter l’ensemble de la démarche et nous nous assurons de la mise en place d’un réseau

assurant la logistique entre les différents acteurs », indique Alain Moucheron. Le directeur général pointe de nombreux avantages concernant Granulakor. « C’est un projet accessible aux plus petites structures, qui constitue un moyen de contourner l’inflation du coût des matières premières et qui permet la réduction de consommation en matériaux de carrières et la diminution des coûts de transport. La pratique est transparente avec qualité et conformité garanties. »

Responsabilité sociétale

eurakor a fait le choix clairement affirmé de s’inscrire depuis toujours dans une démarche de responsabilité sociétale en donnant de l’emploi à des personnes moins valides. Elles sont formées et encadrées et leur motivation les rend particulièrement productives. « Les entreprises qui font appel à nos services sont très satisfaites de la productivité de notre personnel. Entre 60 et 70 % de nos clients, entreprises ou fabricants, viennent du secteur de la construction. En utilisant nos services, ils activent, de cette façon, leur propre responsabilité sociétale », souligne le directeur général.

Historique

Pour la petite histoire, si vous êtes originaire de Wallonie picarde, le nom « Les Ateliers de Blicquy » doit peut-être vous dire quelque chose. En 1964, cet atelier protégé a été créé dans le village de Blicquy. L’appellation d’« atelier protégé » a été changée par l’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) 31 ans plus tard en « entreprise de travail adapté ».

En 2020, l’entreprise a officiellement déménagé sur son nouveau site de production avec pour objectif de doubler sa production d’ici 2025. Elle s’installe alors dans un bâtiment de 13.000 m², situé dans le zoning industriel de Leuze-en-Hainaut, et change de nom pour s’appeler eurakor. Le « eu » renvoie au célèbre « Eureka/J’ai trouvé » d’Archimède pour l’esprit de solutions personnalisées à ses clients, le « ra » au dieu du soleil qui montre la voie à suivre et le « kor » au cœur, symbole des valeurs humaines de l’entreprise. « Notre slogan est d’ailleurs : L’humain fait la force », conclut Alain Moucheron.

« Nous mettons à disposition de la main-d’œuvre flexible avec des hommes et femmes qualifiés pour des prestations de services sur mesure. »

La fabrication et la mise en seaux de 5 et 25 kg de mortier de colmatage de voies d’eau.

BESIX teste le fonctionnement d’une grue à tour à l’hydrogène vert

Durant quatre semaines, BESIX a testé la connexion d’un générateur d’hydrogène à sa plus grande grue à tour. Cette expérimentation a eu lieu sur un chantier situé à Leeuw-Saint-Pierre. Elle s’inscrit dans la stratégie du Groupe BESIX, qui souhaite décarboniser ses activités.

La réduction de l’empreinte carbone est un enjeu majeur dans le secteur de la construction. Souvenez-vous, ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’un dossier complet dans notre édition de février. Les entreprises de construction sont de plus en plus nombreuses à prendre des initiatives dans ce sens.

Base de la recherche

C’est notamment le cas du Groupe BESIX qui, à l’initiative de BESIX Environment coordinateur de l’opération, a installé un générateur d’hydrogène pour alimenter la plus grande grue à tour d’un chantier à Leeuw-Saint-Pierre, commune de la périphérie bruxelloise. Ce test a été réalisé pour voir dans quelle mesure un générateur d’hydrogène, combiné à une batterie, peut répondre à la demande d’électricité de manière silencieuse et non polluante, dans le contexte spécifique d’un chantier de construction. « Ce premier test, pour lequel nous avons formé une dizaine de personnes, sera la base de notre recherche continue de solutions pour réduire nos émissions de CO2 sur chantier », indique François Campus , Senior Plant Manager chez BESIX.

Paramètres évalués

Le générateur se compose d’une pile à combustible et d’une batterie interne, avec une capacité totale installée de 110 kVA. Il a donc été connecté à la plus grande grue à tour du chantier. « Cette grue a une consommation de pointe immédiate pouvant atteindre 70 KW, ce qui la rend représentative de la consommation d’une grue sur un chantier moyen », souligne François Campus.

De nombreux paramètres ont été évalués durant les quatre semaines de test, tels que la fiabilité du fournisseur, la sécurité de l’instal-

lation, la formation des travailleurs, la durabilité du transport, la sécurité de l’approvisionnement en hydrogène vert… « Les résultats de ce test de quatre semaines aideront le service de gestion des matériaux et, plus généralement nos chantiers BESIX, à opérer les bons choix lors de notre transition énergétique », précise-t-il.

Qu’un début…

Gros acteur de notre secteur, BESIX veut donc montrer la voie à suivre pour réduire les émissions de CO2 sur chantier et compte bien explorer d’autres solutions en la matière à l’avenir. « Cette alternative durable à l’utilisation de générateurs diesel polluants et bruyants est l’une des pistes que nous suivons actuellement pour réduire nos émissions, mais ce n’est pas la seule. Ce n’est qu’un début, nous allons continuer à accélérer la transition énergétique avec nos partenaires, clients et fournisseurs », conclut François Campus.

La grue à tour se situe sur un chantier, à LeeuwSaint-Pierre.

Le générateur se compose d’une pile à combustible et d’une batterie interne, avec une capacité totale installée de 110 kVA.

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Par où commencer une rénovation énergétique ?

Dans quel ordre réaliser les travaux lors d’une rénovation énergétique ? Il n’existe pas de règle générale valable pour tous les bâtiments, mais Buildwise recommande d’établir des priorités, au cas par cas, avant d’entamer les travaux. Un audit énergétique préalable du bâtiment peut orienter ce choix.

Comment rénover un bâtiment pour améliorer sa performance énergétique et s’y retrouver financièrement ? Faut-il, comme on l’entend souvent, commencer par isoler le bâtiment pour pouvoir ainsi réduire la note de chauffage ? C’est généralement vrai, mais parfois le système de chauffage est lui-même si peu performant qu’il faut d’abord le remplacer par un générateur de chaleur moderne. On pourra alors s’attaquer à la rénovation complète, bien phasée, de l’enveloppe du bâtiment. Avec quel isolant thermique et de quelle épaisseur ? Avec ou sans recours à

la préfabrication ? Quel rôle les sols peuvent-il jouer ? Seule une analyse sérieuse donnera la réponse pertinente à ces questions.

Certains travaux temporaires, de petite envergure et peu coûteux, peuvent parfois avoir un impact immédiat, comme le placement de petites bandes de mousse aux bords des baies et portes avec battants, qui permet de réduire les courants d’air… Sans oublier l’électricité, un coût énergétique pouvant être sérieusement réduit grâce à des appareils et un éclairage adéquats et le placement éventuel de panneaux photovoltaïques.

Isoler l’enveloppe

Isoler les versants de la toiture est essentiel et permet de prendre possession du volume sous les combles. Quant aux toitures plates, outre leur étanchéité à l’eau et à l’air, on veillera, bien évidemment, à leur isolation thermique. Des panneaux solaires peuvent aussi être envisagés lors d’une rénovation.

Étanchéité à l’air et isolation thermique des

baies vont de pair. Un meilleur châssis pour améliorer l’étanchéité à l’air et un meilleur vitrage pour améliorer l’isolation thermique.

Même principe pour les murs : il est essentiel d’améliorer leur isolation thermique et leur étanchéité à l’air, principalement au droit des raccords avec les menuiseries. En partie courante, l’étanchéité à l’air est généralement assurée par l’enduit intérieur. Atteindre le niveau d’ambition souhaité à l’aide de matériaux d’isolation traditionnels nécessite l’ajout d’une ou plusieurs couches d’isolation.

Détails

Les nœuds constructifs, notamment entre un pignon et une toiture, méritent toute l’attention afin d’éviter que l’isolation ne se transforme en passoire à cause des fuites d’air ! La valeur U réelle d’une façade peut être doublée à cause des ponts thermiques.

Par ailleurs, dans les bâtiments mieux isolés et donc potentiellement moins chauffés, la part de l’eau chaude sanitaire se renforce dans la consommation énergétique totale et mérite une gestion adéquate.

Le trio gagnant de l’économie d’énergie

C’est le trio indissociable de l’économie d’énergie : isolation thermique, étanchéité à l’air et… ventilation !

Comme l’isolation thermique et l’étanchéité à l’air sont toutes deux liées à l’enveloppe, il est judicieux de traiter ces deux postes en même temps. Par exemple, lors de la rénova-

tion d’une toiture inclinée, la pose de l’isolant thermique, par l’intérieur, peut aller de pair avec le placement d’une membrane d’étanchéité à l’air. Un autre exemple est le remplacement des châssis, une opération qui permettra de contrôler à la fois l’étanchéité à l’air du resserrage et la continuité de l’isolation thermique. La ventilation, troisième pilier de la rénovation énergétique, doit se concevoir en fonction des deux autres. Par exemple, si une rénovation des systèmes de ventilation est prévue, il sera intéressant d’anticiper les percements nécessaires.

Parlons-nous entre confrères !

Les entrepreneurs concernés doivent absolument se concerter avant le début des travaux à propos des raccords sensibles, pour éviter que les phases ne se succèdent sans prévision du raccord avec les autres phases. L’isolation thermique et l’étanchéité à l’air en toiture doivent, par exemple, être placées dans l’optique d’un raccord avec isolation et étanchéité des murs adjacents. Si rien n’a été prévu, bonjour les solutions de rechange et l’explosion des coûts !

Un couvreur à qui on demande une isolation de toiture doit ainsi savoir comment les murs adjacents seront, si c’est le cas, isolés ultérieurement : isolation extérieure ou intérieure ou remplissage de la coulisse ? Il pourra alors mettre en œuvre en pied de toiture une isolation susceptible d’être raccordée ensuite sans difficulté à l’isolation thermique et à l’étanchéité à l’air du mur (voir schéma).

Isolation de toiture conçue en vue d’une isolation de façade ultérieure

Nouvelle norme dédiée au béton : quels impacts pour l’entrepreneur ?

En juillet 2022, le Bureau de normalisation a publié une nouvelle version de la norme NBN B 15-001, complément national belge à la norme européenne NBN EN 206. En parallèle, le règlement d’application TRA 550, pour la certification BENOR du béton prêt à l’emploi, a également été revu. Plusieurs changements touchent directement les entrepreneurs, notamment concernant la consistance des bétons et son maintien dans le temps.

Valeurs cibles préférentielles pour la consistance

La consistance du béton frais détermine son ouvrabilité, c’est-à-dire sa maniabilité. Elle a donc une influence primordiale sur la facilité de mise en place et le compactage du béton. Depuis de nombreuses années, elle est spécifiée au moyen d’une classe de consistan-

ce (généralement la classe d’affaissement). Le choix de la classe dépend entre autres du type d’élément à bétonner et de son mode de compactage. Ce choix n’étant pas toujours aisé, le lecteur peut recourir à l’outil BÉTON, disponible dans la rubrique Buildwise-Tools sur le site Internet buildwise.be ainsi que sous la forme d’une application iOS ou Android. Cette der nière permet de définir facilement les données à préciser lors de la commande du béton. Toutefois, la pratique a montré les limites de ces classes de consistance. En effet, elles ne répondent pas toujours aux besoins des entrepreneurs sur chantier. Prenons l’exemple d’un béton commandé en classe S4 (qui est caractérisée par un affaissement de 160 à 210 mm) pour un sol. Il pourrait être livré avec un affaissement de 180 mm, alors qu’un affaissement de 210 mm est souhaité pour la mise en œuvre du sol.

La nouvelle version de la norme NBN B 15-001 prévoit une autre possibilité, qui consiste à prescrire la consistance au moyen d’une valeur d’affaissement cible préférentielle selon l’application visée (poutre, dalle, …) (voir tableau A). Cette valeur est indiquée par la lettre S suivie d’un nombre correspondant à l’affaissement, exprimé en millimètres. Des tolérances s’appliquent à cette valeur.

Délai de mise en œuvre et maintien de la consistance

Pour conserver les propriétés du béton et permettre une mise en œuvre et un serrage aisés, il est essentiel que le béton soit coulé dès que possible après son malaxage.

En pratique, un délai garanti de mise en œuvre est spécifié sur le bon de livraison. Il prend cours dès le premier contact entre le ciment et l’eau et peut être défini comme étant la période durant laquelle le béton ne fera prise en aucun cas. Durant cette période, le béton peut être travaillé (il peut être coulé, serré et une cure peut être appliquée) sans conséquen-

Tableau B | Valeurs cibles de la consistance du béton frais destiné aux travaux géotechniques spéciaux en fonction de différentes conditions.

de minutes pendant lesquelles la consistance est garantie depuis le début du déchargement (TC60, par exemple). Un choix adéquat du temps de maintien de la consistance est important, vu qu’une augmentation de ce dernier peut conduire à l’ajout d’adjuvant supplémentaire et à un retard de prise, ce qui pourrait avoir des effets néfastes sur le béton (risque accru de dégradations dues notamment au gel ou à des phénomènes de bullage, par exemple).

Consistance du béton destiné aux travaux géotechniques spéciaux

ce négative sur sa résistance en compression et sa durabilité. Outre le temps de mise en place, le délai garanti de mise en œuvre mentionné sur le bon de livraison, qui est par défaut de 100 ou 120 minutes selon le type de ciment, inclut donc :

● le temps nécessaire pour la confection, le transport vers et sur le chantier (cufa, pompe, …)

● les temps d’attente en centrale et sur chantier.

Ce délai ne garantit en aucun cas le maintien de la consistance du béton au cours de cette période. Cependant, la classe de consistance doit être maintenue durant au moins 30 minutes à partir du début du déchargement sur chantier *, compte tenu de la composition et de la température du béton.

Le règlement d’application TRA 550 introduit désormais la notion de temps du maintien de la consistance (abrégé TC), qui désigne le laps de temps durant lequel la valeur de la consistance spécifiée est garantie à partir du début du déchargement. Il est normalement de 30 minutes (TC30).

La réalisation de pièces complexes ou d’éléments spéciaux en géotechnique peut nécessiter un bétonnage de longue durée. Dès lors, si l’on souhaite que le temps de maintien de la consistance soit supérieur à 30 minutes, il faut le spécifier lors de la commande. Il sera indiqué sur le bon de livraison sous la forme TCz, avec z correspondant au nombre

Références

Les valeurs cibles de consistance du béton frais destiné aux travaux géotechniques spéciaux ont été revues pour être en adéquation avec la pratique belge. Vous retrouverez ces valeurs en fonction de différentes conditions dans le tableau B.

* En cas d’ajout de superplastifiant sur chantier, la classe de consistance doit être maintenue durant au moins 30 minutes après ajout et remalaxage de celui-ci dans le camion-malaxeur.

Compilation d’un article paru en pp.4-5 dans le Buildwise Magazine de mars-avril 2023. Seul ce texte original, signé par les ingénieurs de Buildwise V. Dieryck et V. Pollet, peut être cité en référence. Cet article a été rédigé dans le cadre de l’Antenne Normes ‘Béton-mortier-granulats’ subsidiée par le SPF Économie.

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Tableau A | Valeur cible d’affaissement en fonction de l’application.

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Le Pont des Trous reconstruit pour élargir la passe navigable

À Tournai, le chantier de reconstruction du Pont des Trous touche à sa fin. Il s’agit du projet phare qui va permettre d’améliorer et moderniser la traversée fluviale de la cité médiévale. Nos membres Galère-Wanty ont réalisé les travaux de reconstruction et de réaménagement complet des abords du site. Visite des lieux avec HuuHung Nguyen, le directeur de projet de Galère.

Deuxième reconstruction

↓ Le nouveau Pont des Trous libère un gabarit de 12,5 mètres de largeur et 7 mètres de hauteur libre sous l’arche centrale.

↓→ La structure métallique de cintre coffrant de près de 40 tonnes, en 5 éléments, a permis la poursuite de la navigation durant l’exécution des travaux.

L’un des plus grands projets d’infrastructure dans le Nord-ouest de l’Europe se nomme Seine-Escaut. Il vise à créer un axe de navigation reliant Paris-Anvers et Rotterdam aux bateaux de 4.500 tonnes. Lorsque les plans ont été annoncés, les amateurs de patrimoine ont signalé un problème : le projet exigeait l’élargissement de l’Escaut à Tournai. Elargir le Pont des Trous était donc aussi une nécessité.

Il s’agit d’un ouvrage d’art médiéval, surplombant l’Escaut, qui date du 13e siècle. L’arche centrale est reliée aux deux tours sur le côté, via des arcs pointus plus petits. Ces deux tours donnent le cachet moyenâgeux à ce site historique, si cher aux Tournaisiens. La Tour de Bourdiel, sur la rive gauche, a été construite en 1277 et la Tour de la Thieulerie, sur la rive droite, en 1304. En 1940, l’arche centrale a été dynamitée par les Anglais battant retraite face à l’envahisseur allemand. Une première reconstruction des arches et la rehausse des tours ont eu lieu après la guerre, en 1946.

En 2019, dans le cadre du projet Seine-Escaut, commençait le chantier d’une « deuxième » reconstruction, ainsi que parallèlement, la restauration des deux tours, préservées depuis des siècles. « L’objectif des travaux était d’élargir la passe navigable, soit la largeur entre les deux piles centrales, pour permettre le passage de bateaux de plus de 2.000 tonnes. L’un des gros défis de ce projet était que la navigation fluviale devait continuer durant le chantier », explique Huu-Hung Nguyen . Notre membre et son équipe ont dû faire preuve d'ingéniosité et de créativité pour répondre à cette demande du SPW Mobilité & Infrastructures, maître d’ouvrage du projet.

Contraintes patrimoniales

D’autres paramètres devaient être scrupuleusement respectés lors de cette reconstruction : respect des contraintes patrimoniales et du rythme ternaire des arches ; maintien du caractère médiéval de l’architecture ; reconstruction d’une arche centrale homothétique à l’existante, libérant un gabarit de 12,5 mètres de largeur et 7 mètres de hauteur libre sous l’arche centrale avec maintien de la largeur de la coursive (zone supérieure du pont) existante ; récupération et réutilisation autant que possible des pierres existantes et placement de lisses de guidage avec un alignement droit de 25 m en amont et en aval de l’ouvrage.

La première étape a été la déconstruction des arches du pont, en août 2019. « Après cette

©Huu-Hung Nguyen. Galère

©Huu-Hung Nguyen. Galère

phase, nous avons réalisé un carottage du radier existant sous les arches, afin de permettre un forage et un bétonnage de 10 pieux dans le lit du fleuve, à environ 15 mètres de profondeur, ainsi que 22 pieux similaires pour la réalisation des lisses de guidage. Il s’agit de caissons métalliques qui permettent de guider les péniches vers le centre du fleuve et donc dans l’axe de l’arche centrale. Elles servent également à protéger efficacement l’ouvrage d’art et les murs de quai », indique Huu-Hung Nguyen.

Les travaux de reconstruction, à proprement parler, du pont ont débuté avec la pose des départs de piles et celle des cintres de coffrage de l’arche centrale. « C’est cette structure métallique de cintre coffrant de près de 40 tonnes, en 5 éléments, qui a permis la poursuite de la navigation durant l’exécution des travaux », précise encore le directeur de projet.

Pierres

Les pierres et moellons, issus de la déconstruction des arches et de la coursive du Pont des Trous, ont été acheminés par barge à la carrière de Gore (Andenne). « Elles y ont reçu un traitement spécifique selon leur gabarit et leur utilisation finale. Un représentant de l’Agence Wallonne du Patrimoine a suivi scrupuleusement ces opérations pour juger ou non du réemploi. Environ 25 % des pierres issues de la déconstruction ont pu être réutilisées et les autres neuves ont été taillées à la carrière de Gore. Le travail des tailleurs de pierre a été très important car chaque pierre a une forme différente. Elles ont ensuite été posées et maçonnées sur le coffrage. La dernière phase a été l’enlèvement de ce coffrage. »

Tours

Les deux tours jouxtant le pont n’ont, quant à elles, pas été démolies. Elles sont toujours en leur état depuis leur construction aux 13 e et 14 e siècles. Elles ont fait l’objet d’une restauration. « Les travaux ont également été

supervisés par l’AWAP pour déterminer les pierres endommagées. Elles ont été remplacées par les pierres récupérées lors de la déconstruction. Les toitures des deux tours ont été restaurées ; les portes et châssis de la Tour de la Thieulerie rénovés. L’ensemble des surfaces a été sablé et rejointoyé. À certains endroits des tours, des pierres ont aussi été stabilisées. Sur la Tour de Bourdiel, une toiture végétale a également été confectionnée. »

L’entreprise Galère, et son associé Wanty, s’est également occupée du réaménagement des abords du site avec notamment la réalisation d’une plateforme sur l’eau, comprenant des gradins, qui vont permettre aux Tournaisiens et autres visiteurs de bien s’approprier les lieux, en bord d’Escaut. C’est important, car comme déjà écrit, les locaux tiennent beaucoup à cet ouvrage d’art. Certains craignaient même très fortement la démolition de leur Pont des Trous. « J’espère qu’ils sont désormais satisfaits du résultat final », souligne le directeur de projet.

Inauguration en avril

Pour conclure, Huu-Hung Nguyen affiche une certaine fierté d’avoir mené à bien trois défis importants au cours de ce chantier. « La navigation a pu se poursuivre durant la majorité du temps. La précision de la réalisation était très importante, notamment dans le travail des pierres et enfin, le fait de travailler sur l’eau avec des accès difficiles n’est jamais une tâche aisée. » Après plus de trois ans de chantier, l’inauguration du nouveau Pont des Trous aura lieu à la mi-avril.

Les acteurs qui ont participé à ce projet sont : SPW Mobilité & Infrastructures (maître d’ouvrage), Galère (entreprise générale) qui a collaboré avec Wanty notamment lors de la démolition, TMI (structures métalliques), SoilTech (pieux), WolfTech (coffrage et échafaudages) ainsi que le bureau d’études Greisch et le bureau de contrôle Seco.

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La coursive est la zone supérieure du pont.

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L’intérieur d’une des deux tours médiévales.

« L’objectif des travaux était d’élargir la passe navigable, soit la largeur entre les deux piles centrales, pour permettre le passage de bateaux de plus de 2.000 tonnes. »

©Huu-Hung Nguyen. Galère

©Huu-Hung Nguyen. Galère

Journal des Travaux

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Le journal des travaux (établi conformément aux prescriptions des autorités) doit être tenu sur chaque chantier par le délégué du pouvoir adjudicateur. Chaque jour doivent y être inscrits tous les renseignements relatifs à l’exécution des travaux.

Le journal des travaux permet d’avoir une vue d’ensemble du déroulement des travaux et des décisions prises, de même que des instructions données par le pouvoir adjudicateur et le concepteur du projet. Il est tenu à jour en permanence sur le chantier jusqu’à la réception provisoire du marché.

L’administration, l’entrepreneur et le concepteur de l’ouvrage reçoivent généralement chaque semaine une copie des éléments qui ont été ajoutés au journal durant la semaine écoulée.

Le journal des travaux est surtout utilisé dans le cadre des marchés publics mais peut aussi être utile pour les marchés de travaux privés.

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Vandersanden souhaite que les briques étroites deviennent la norme

Vandersanden, la plus grande entreprise familiale de production de briques d’Europe, vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y arri-

ver, elle a mis au point le programme « Together to Zero ». Cette année, dans ce contexte, l’entreprise prend de grandes mesures pour produire des briques étroites pour les façades et les pavages. Elle inclut donc désormais dans sa gamme des briques de parement étroites et des clinkers d’argile, sous le nom S-line ®.

Les briques plus étroites attirent en effet de plus en plus l’attention, car la dématérialisation permet d’économiser de l’énergie et des matières premières et de réduire les émissions de CO2 . « Toutefois, les avantages ne s’arrêtent pas là. Nous espérons donc qu’en collaborant avec plusieurs acteurs du secteur, nous pourrons faire évoluer le format de brique étroit vers la norme standard », indique RUDI PEETERS , le CEO de Vandersanden. La

Leadax Roov : la couverture pour toits plats révolutionnaire de Wienerberger

Avec le lancement de Leadax Roov, Wienerberger propose une couverture pour toits plats révolutionnaire, durable et circulaire. Ce nouveau produit est en effet le fruit de l’upcycling ou revalorisation : le matériau de couverture est fabriqué à partir de films PVB recyclés provenant de l’industrie du verre. La réutilisation de ce flux résiduel, associée à une consommation d’énergie faible et durable lors de la production, limite l’impact sur l’environnement. Celui-ci est plus de 50 % moins élevé que celui des alternatives courantes. En outre, sa couleur blanche offre également

de nombreux atouts durables et reflète les rayons du soleil, empêchant ainsi l’effet îlot de chaleur et garantissant un rendement plus élevé des panneaux solaires. Enfin, Leadax Roov est un produit circulaire car, une fois arrivé en fin de vie, il pourra être recyclé à 100 % en une nouvelle couverture pour toits plats de qualité identique. Grâce à l’élargissement de sa gamme, Wienerberger propose désormais des solutions pour l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment, que celui-ci soit coiffé d’un toit en pente ou d’un toit plat.

INFO : www.wienerberger.be

brique de parement étroite est réduite donc d’environ 10 cm à 7 ou 7,5 cm, ce qui représente 25 % d’énergie et de matières premières en moins pour la production.

Quant aux clinkers d’argile, leur degré de dématérialisation dépend de l’application. Par exemple, pour une route, on peut utiliser une brique de 7 cm de hauteur au lieu de 8 cm habituels. Et pour une place, un sentier ou une allée de jardin, on peut choisir des clinkers d’argile de 6 cm de haut. Les briques minces sont également circulaires. Elles durent en moyenne 135 ans et ont un taux de réemploi de près de 90 %. Ces briques et clinkers d’argile doivent aider les communes et les particuliers à passer à une économie circulaire d’ici 2050.

INFO : www.vandersanden.com

Flux+ Flat : la nouvelle unité de ventilation double flux de Renson

À l’occasion de son événement « Mastering Ventilation », organisé à Bruxelles début mars, Renson a présenté son offre complète en matière de ventilation, et notamment la nouvelle unité de ventilation double flux Flux+ Flat. Il s’agit du premier modèle d’une gamme d’unités de ventilation double flux compactes, connectées et commandées à la demande, tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations importantes. Le spécialiste de la ventilation étend ainsi son expertise des systèmes C+ (Healthbox 3.0) à la ventilation D avec récupération de chaleur. Combinée à cette récupération de chaleur (avec un rendement thermique jusqu’à 91 %) et à une faible consommation, cela donne un système de ventilation énergétique, silencieux et automatique. Il en résulte une gamme complète performante qui se distingue par son efficacité énergétique, sa facilité de montage, sa flexibilité et son gain de temps.

INFO : www.renson.eu

BRUXELLES GAGNE 11 PLACES DANS L’INDICE SCHRODERS GLOBAL CITIES INDEX

Cette année, Bruxelles a décroché la 41 e place de l’indice Schroders Global Cities Index. L’année dernière, notre capitale se situait 11 places plus bas dans le classement. L’indice Global Cities Index de Schroders vise à classer les villes mondiales selon quatre critères clés : économique, environnemental, innovation et transports.

Le classement a également pour but d’identifier les villes qui combinent le dynamisme économique avec des universités de renommée mondiale, des politiques environnementales visionnaires et d’excellentes infrastructures de transports. Ces piliers évaluent quantitativement les mérites d’une ville.

La pondération du pilier économique est plus élevée et l’une de ses composantes récompense la taille absolue d’une ville. Rien de plus logique pour Schroders : les villes ont besoin d’un effet de réseau dérivé de leur taille pour devenir un pôle d’emploi attractif.

Cela signifie que les villes dont la population est beaucoup plus faible sont peu susceptibles d’être bien classées.

À l’instar de Paris, les scores de Bruxelles ont peu évolué dans les classements. Elle demeure une ville importante, en particulier dans le contexte de l’Union européenne, mais n’a pas l’envergue et l’offre de certaines autres villes européennes.

Top 3

Cette année, San Francisco s’est emparée de la première place de l’indice Schroders Global Cities Index, dopée par son secteur du capital-risque de calibre mondial. Boston a pris la deuxième place et Londres, la troisième.

La progression de San Francisco

fait suite à l’introduction d’un score spécifique de capital-risque dans l’indice. En résumé, la mesure de l’innovation, qui évaluait précédemment la force des universités d’une ville, surveille désormais également le montant des fonds de capital-risque destinés aux entreprises d’un lieu spécifique. San Francisco, au cœur de l’innovation technologique, et Boston, en tant que centre d’innovation biomédicale, ont vu leur classement s’améliorer à la suite de l’introduction de ce score.

Des villes comme San Diego et Berlin, ainsi que quatre villes chinoises, progressent dans le top 30. Les villes indiennes et indonésiennes, comme Mumbai, Kuala Lumpur et Jakarta ont également connu une progression rapide.

La Belgique se hisse à la 21e place

Le IMD World Competitiveness Yearbook (WCY) est publié depuis 1989. Il s’agit d’une référence mondiale sur la compétitivité de 64 pays, qui les classe en fonction de certaines compétences telles que, entre autres, la performance économique, l’efficacité du gouvernement, l’efficacité des entreprises et les infrastructures.

En 2022, la Belgique a amélioré son classement et s'est hissée en 21 e position. Un an plus tôt, notre pays occupait la 24 e place. Le Danemark est numéro 1, suivi de la Suisse, de Singapour et de la Suède. Les Pays-Bas doivent céder leur place dans le top 5 à Hong-Kong et se classent en 6e position.

La Belgique s’améliore principalement en termes de performance économique, en 2022, et peut compter sur la 14 e place pour cet indicateur (24 e place en 2021). Pour l’efficacité des entreprises, la Belgique s’améliore d’une place et reste bloquée à la 19 e place (20 e place en 2021). En ce qui concerne l’efficacité des pouvoirs publics, la Belgique n’obtient toujours pas de bons résultats, mais s’améliore avec une 33e place par rapport à l’année précédente (37e place). Seul l’indicateur concernant les infrastructures est moins bon : de la 19 e place en 2021 à la 20 e place en 2022.

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