Entreprise & Santé N°57 by Entreprise & Santé

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Le magazine des services de prévention et de santé au travail Hauts-de-France

N°57

1er trimestre 2022

Zoom sur Frédéric Grégoire

« J’ai gardé l’œil du technicien… mais j’ai perdu mes yeux »

Le dossier

Risques professionnels : quoi de neuf ? www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE P04 P05 P08

Y PENSER !

EN DIRECT

Conseils pratiques

ASTAV : Risques routiers professionnels et services à la personne PRESOA : Accueil du nouvel adhérent pour la friperie Frip’Hister STSA : QVT et escape game dans l’agrochimie

ERGONOMIE & ORGANISATION

P09

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métrologie : une cotisation, des expertises techniques !

P10

VU !

ACTION SANTÉ TRAVAIL Maintien dans l’emploi : une convention, 30 ans de partenariat !

P11

Actualités 4e Plan santé au travail 2021-2025

DÉTAC

HABLE

P15 P24

CAHIER JURIDIQUE

P23

INTERVIEW

P26

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE ASTIL, CEDEST et OPPBTP : La prévention en milieu hyperbare

P30

Laurence Thery Directrice de l’Aract Hauts-de-France

P31

INVESTIR & AGIR ASTIL 62 Santé des apprenti(e)s : L’infirmière santé travail

AISMT Maintien dans l’emploi : « j’ai gardé l’œil du technicien… mais j’ai perdu mes yeux »

P27

DOSSIER Loi du 2 août 2021 Risques professionnels : quoi de neuf ? 10 directeurs de services de prévention et de santé au travail témoignent

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 en santé au travail : Du nouveau pour le suivi individuel de santé au travail

ZOOM SUR

VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI

ACTU Votre agenda en santé au travail

Entreprise & Santé • 1er trimestre 2022 • N°57 • www.entrepriseetsante.fr

AUX ALENTOURS Stagiaires, apprentis et alternants : Santé-sécurité, des clips vidéo en libre accès !

Retrouvez la suite des articles grâce aux flashcodes présents dans les pages ou rendez-vous sur : entrepriseetsante.fr

ÉDITO

L’humain est au cœur de nos métiers. L’humanité guide nos missions. Au sens de bienveillance ! Car l’entreprise gagnante est avant tout humaine. Ce 57e numéro d’Entreprise & Santé en fait, une nouvelle fois, la démonstration.

Comme il le dit lui-même, Frédéric Grégoire « a gardé son œil de technicien, mais a perdu ses yeux ». Ce poignant témoignage d’un salarié est emblématique. Grâce aux efforts conjugués de son entreprise, Sogetrel, et de son service de prévention et de santé au travail, l’AISMT, de Cap Emploi, de Rémora et grâce aux financements de l’Agefiph, il a pu garder, à 36 ans, un emploi en bénéficiant d’un poste de travail adapté. Transcrivant l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » nous conduit à innover. Notre dossier central l’explique : votre service de prévention et de santé au travail vous apporte – à vous, salariés et employeurs - toute l’expertise pour la maîtrise des risques à la source, le suivi individuel de santé au travail et la prévention de la désinsertion professionnelle, la promotion de la santé. Dix directeurs témoignent. Le Cahier juridique central explique notamment la visite de mi-carrière et la visite médicale de fin de carrière. Directrice de l’Agence régionale d’amélioration des conditions de travail, Laurence Théry précise dans son interview que « le travail doit être regardé non plus comme étant un facteur de dégradation de la santé, mais aussi comme

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

un opérateur dans la construction de la santé ». Merci à elle pour ce précieux éclairage. PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord décrit l’importance de la métrologie, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour toute activité. Parfois, ceci peut nécessiter des compétences hautement spécialisées : c’est ce que démontre l’ASTIL avec les interventions (aquatiques ou terrestres) en milieu hyperbare. L’ASTAV sur les risques routiers, STSA avec un escape-game démontrent l’importance de l’innovation et du professionnalisme pour la sensibilisation des salariés à la prévention et à la santé au travail. PRESOA démontre comment la fiche d’entreprise peut aider une entreprise de 4 salariés, à progresser et élaborer son DUER. Dans le cadre du Plan régional de santé au travail, la Dreets et la MSA ont produit des clips ludiques de sensibilisation pour la santé des apprentis, disponibles gratuitement sur Youtube. Bonne lecture ! Bonne année 2022 ! Jean-François Lescart

Directeur de publication pour les services de santé au travail

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

PRÉSOA - PREvention Santé Oise Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.presoa.org

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

membres du réseau HAUTS-DE-FRANCE

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

Y PENSER ! Chômeurs handicapés : la prestation d’analyse de la capacité Les demandeurs d’emploi se situant dans un parcours d’insertion professionnelle, inscrits ou non à Pôle Emploi, peuvent à présent bénéficier de la prestation d’analyse de capacités (Pac), mise en place par l’Agefiph. Cette prestation vise à apporter un éclairage médical, pour l’analyse des répercussions du handicap de la personne, en termes de capacités mobilisables, de nature à réunir les conditions optimales à la réalisation d’une étape-clé dans le cadre de la construction d’un parcours vers l’emploi. Il s’agit de révéler ce que la personne, a priori, peut faire, compte tenu de sa déficience et des tâches/activités professionnelles envisagées. Il s’agit de transposer le regard des incapacités vers les capacités, dans une optique positive et constructive. Source : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelles des personnes handicapées. Agefiph.fr

La santé des dirigeants et travailleurs non-salariés

Conception des lieux et situations de travail L’INRS (Institut national de recherche et sécurité) a remis à jour sa brochure « Conception des lieux et des situations de travail, Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques ». La prévention des risques professionnels intégrée dès les premières phases d'un projet favorise la performance globale de l'entreprise. Cette brochure met à disposition du maître d'ouvrage et de tout autre acteur de la conception les connaissances utiles à l'intégration de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est applicable à tout type de projet, qu'il soit industriel ou tertiaire. À télécharger sur inrs.fr (brochure ED 950, nouvelle édition Octobre 2021)

La loi du 2 août 2021 permet à un travailleur non salarié (TNS) d’être suivi en santé au travail par un service de prévention et de santé au travail de son choix. Depuis 2009, l’observatoire Amarok s’intéresse à la santé physique et mentale des TNS : dirigeants de PME ou TPE, commerçants, indépendants, professions libérales et artisans. Plusieurs outils sont disponibles : mesure de la satisfaction et stress entrepreneuriaux, repérage des situations de burn-out. La deuxième enquête nationale Covid-19 montre que le niveau de l’épuisement professionnel s’est significativement accru et que la nature de l’épuisement s’est transformée pendant le confinement. L’épuisement habituel lié à une suractivité a muté en un épuisement d’empêchement où les sentiments d’impuissance et d’être coincé prennent le pas sur la déception et la lassitude. Source : Amarok.fr

PRÈS DE VOUS…

des solutions.

VOTRE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES POUR LA MAÎTRISE DES RISQUES. CONSULTEZ-LE !

Entreprise & Santé • 1er trimestre 2022 • N°57 • www.entrepriseetsante.fr

EN DIRECT

UNE ACTION

ASSOCIATION BIEN-ÊTRE ET SANTÉ

Services à la personne

Services à la personne 150 salariés

Toujours sur la route…

Christophe Feron, directeur ESCAUDAIN

SANTÉ AU TRAVAIL DU VALENCIENNOIS (ASTAV)

Intervenant sur le territoire d’Escaudain et de Fourmies, l’Association Bien-Être et Santé emploie près de 150 salariés, qui apportent des solutions d’accompagnement, de services de proximité et de soins infirmiers pour le bien vivre quotidien des personnes âgées et handicapées à leur domicile. Et, pour se rendre d’un domicile à un autre, on ne compte pas les kilomètres parcourus ! En étant adhérent à l’ASTAV, l’association de santé au travail du Valenciennois, Bien-Etre et Santé bénéficie, pour ses salariés, d’une prestation de maîtrise du risque routier.

« Avant je dirigeais un Institut médico-éducatif et un service d’éducation spécialisée et d’aide à domicile, pour enfant handicapé. Il y avait moins de déplacements sur la route », nous confie Christophe Feron, directeur de Bien-Être et Santé depuis juin 2019. « En prenant mes fonctions, j’ai vite réalisé que le personnel roule du matin au soir. Et par tous les temps : soleil, pluie, neige, verglas ou canicule… Une salariée est décédée d’un accident de la route, sur un trajet professionnel ».

La prestation " Risques Routiers Professionnels " de l’ASTAV Technicien supérieur QHSE à l’ASTAV, Bruno Figurski, référent risques routiers pour le valenciennois, explique : « Depuis 2011, l’ASTAV propose pour ses adhérents une prestation originale intitulée R.R.P. (Risques Routiers Professionnels). En une demi-journée, cette formation interactive permet de faire prendre conscience, de manière très concrète et très vivante, des risques graves, voire mortels, quand nous prenons la route. Cette action est labellisée par la Préfecture du Nord et la Sécurité routière ». Le Dr Sarah Delbouvry assure le suivi de santé au travail du personnel de " Bien-Être et Santé ".

Une prestation adaptée à "Bien-Être et Santé"

de la route a été abordé sans tabou comme : l'organisation des déplacements, les dangers du téléphone au volant, le respect des distances de sécurité, la vitesse, l’alcool... mais aussi comment conduire en hiver et changer une roue. « Lors de la formation, des quizz sont proposés ce qui permet d'échanger entre stagiaires. La mise en situation avec des lunettes d'alcoolémie et des lunettes simulant une prise de cannabis permet de se rendre compte des effets néfastes sur la conduite. Le réactiomètre met en évidence les réflexes et le temps de réaction face à un danger ». 92 salariés ont été formés et sensibilisés aux risques routiers. Chaque stagiaire a reçu une attestation de participation et l’action est intégrée dans le plan de prévention du DUERP.

Une prestation concourant à la " culture prévention " « Ma volonté est que chaque salarié bénéficie de l’intervention de Bruno Figurski. Les retours sont très positifs. Et, en plus, cette prestation de l’ASTAV est utile sur le plan personnel pour les salariés. En complément, nous organisons des stages de conduite avec un organisme spécialisé. Tout ceci concourt à une culture prévention au sein de l’association », conclut Christophe Feron.

« Après une rencontre avec monsieur Christophe Feron, la prestation R.R.P. a été adaptée sur-mesure ». Un rappel général des dangers Entreprise & Santé • 1er trimestre 2022 • N°57 • www.entrepriseetsante.fr

05 03

EN DIRECT

UNE ACTION

Commerce

Les risques sont là, la prévention aussi !

FRIP’HIPSTER Friperie 4 salariés Alain Carlier, salarié associé SAINT-QUENTIN

Ouverte en mai 2019, Frip’Hipster propose une « autre façon de consommer ». Cette friperie emploie quatre salariés et un alternant. Implantée à Saint-Quentin, elle dispose de deux boutiques (adulte et enfant) pour du prêt-à-porter, des chaussures et des articles de maroquinerie : Frip’Hipster et Frip’Hipster junior. Son site frip’hipster.com propose un service de « Click & Collect ». Pour PRESOA, Frip’Hipster est un nouvel adhérent. PRESOA est le service de prévention et de santé au travail de l’Aisne et de la vallée de l’Oise. L’accueil du nouvel adhérent est l’occasion d’ouvrir un dialogue constructif pour la santé des salariés. La fiche d’entreprise doit être tenue et actualisée tous les 5 ans par le service de prévention et de santé au travail. Elle permet à l’équipe de santé au travail de disposer d’une identification des risques au sein de l’entreprise adhérente. Elle est aussi l’occasion d’un échange constructif avec l’entreprise.

« Nous avons appris beaucoup de choses. Elle nous a aidés. » Alain Carlier est salarié associé de Frip’Hipster : « En tant que nouvel adhérent chez PRESOA, nous avons été contactés par madame Graziella Monnier pour une visite de la friperie et une présentation de leurs missions ». Graziella Monnier est assistante santé au travail chez PRESOA. Elle travaille en étroite collaboration avec le Dr Marc Milan-Chartouni, médecin du travail chez PRESOA qui assure le suivi de santé au travail de Frip’Hipster. Alain Carlier précise : « Nous avons appris beaucoup de choses, au sujet de l’adaptation des postes de travail, de l’affichage obligatoire, de la conduite à tenir en cas d’accident grave, du port de charges, du suivi de santé au travail de nos salariés… Elle nous a adressé la fiche d’entreprise de PRESOA, validée par notre médecin du travail. En plus, elle nous a aidés pour l’établissement de notre document unique d’évaluation des risques professionnels. Nous pensions que sa visite était un contrôle : nous avions tout faux ! C’est l’inverse : une visite rassurante et constructive, avec des conseils, qui nous facilitent la tâche. Franchement, c’est super ! » 06

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L’OISE (PRESOA)

Accompagner et progresser ensemble ! Assistante santé au travail chez PRESOA, Graziella Monnier s’est rendue chez Frip’Hipster : « La création du magasin est un moment privilégié pour présenter nos services au commerçant et ses salariés. Tout est affaire de dialogue et de service rendu ! Chez Frip’Hipster, j’ai apporté une aide sur l’affichage obligatoire et des conseils pour le stockage et le port de charges, la manutention et la prévention des chutes. Le risque de violence verbale ou d’agression est présent : nous avons chez PRESOA une cellule d’aide en urgence : Ivett ou " intervention auprès des victimes d’événement traumatique au travail ". Notre psychologue du travail peut aussi apporter un accompagnement. J’ai donné des explications sur les visites médicales, notamment la visite de pré-reprise. Enfin j’ai aidé à l’élaboration du document unique de prévention des risques professionnels ».

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EN DIRECT

UNE ACTION

Agrochimie

ANGIBAUD 30 à 50 salariés Christophe Harbonnier, directeur de l’usine BAVAY

SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA)

À la découverte de la Qualité de vie au travail… grâce à un escape game ! Pionnier de la fertilisation organique et de l’économie circulaire, Angibaud fabrique, dans son usine de Bavay où travaillent près de 30 à 50 salariés selon la saison, des engrais organiques et organo-minéraux. Angibaud fait partie du Pôle Agronomique du groupe Veolia à travers sa maison-mère, SEDE, spécialiste du recyclage, de l’organique et de la fertilisation. Chaque année, le groupe organise une journée nationale santé sécurité pour sensibiliser ses salariés. À Bavay, en septembre dernier, Santé au Travail Sambre Avesnois (STSA) a abordé la question de la Qualité de vie au travail, grâce à un escape game, conçu "sur mesure".

« Chaque année, nous consacrons une journée complète de travail à informer et sensibiliser nos collaborateurs à la sécurité », précise Christophe Harbonnier, directeur de l’usine de Bavay. « Nous privilégions les animations pragmatiques et ludiques, qui favorisent les échanges entre tous les collaborateurs. Cette année, trois thèmes ont été choisis, avec trois modalités différentes : un atelier contre les risques liés à la circulation, une chasse aux risques adaptée à notre activité, un escape game sur la qualité de vie au travail. Cet escape game a été conçu et animé par notre service de prévention et de santé au travail : Santé au Travail Sambre Avesnois ».

Le Jour J Emmanuelle Briquet précise : « Ce jeu permet d’aborder toutes les dimensions du bien-être au travail : horaires, équilibre entre vie professionnelle et personnelle, communication, notions de stress, entraide, sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques, formation, etc. La réussite repose sur la cohésion d’équipe et les échanges entre participants. L’aspect ludique a été très apprécié. D’autant plus que les participants ne sont pas habitués à rester une heure dans une salle de réunion ! »

Les suites

Un escape game ? Le suivi de santé au travail des salariés du site de Bavay est assuré par le Dr Laurence Nonclercq, médecin du travail chez STSA. Suite à la demande de l’entreprise à la mi-août, elle a donné "carte blanche" à une équipe composée par Estelle Dubois (psychologue du travail), Sabrina Girard (ergonome), et Emmanuelle Briquet (ingénieure HSE). Sabrina Girard explique : « Nous avons rapidement opté pour créer un escape game, comme support d’animation permettant d’échanger sur la démarche de qualité de vie au travail. En un mois et demi, nous avons construit une énigme, à résoudre par une équipe de 7 à 8 personnes sur une durée de 45 minutes. Sans quitter la pièce, les participants doivent trouver cinq mots qui définissent la qualité de vie au travail pour aboutir à un échange sur les mots identifiés ».

« C’était une première ! Les retours sont très positifs. Même si on peut améliorer le jeu », conclut Sabrina Girard. « Mais nous disposons d’une première version. Et d’une première expérience. Elle nous permet de l’adapter à d’autres entreprises, dans une démarche de sensibilisation à l’importance de la qualité de vie au travail ».

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07 03

ERGONOMIE & ORGANISATION

UNE ACTION

Métrologie

Une cotisation : des expertises techniques ! Grâce à son service de prévention et de santé au travail, toute entreprise peut bénéficier des conseils de techniciens ou ingénieurs HSE, de toxicologues, d’ergonomes, de psychologues, d’infirmières et assistantes santé travail, voire d’assistante sociale. Ces professionnels de sécurité et de santé au travail complètent l’expertise apportée par le médecin du travail. La loi du 2 août 2021 confirme leur importance en conférant aux services de prévention et de santé au travail une mission de conseil auprès des entreprises pour l’élaboration de leur DUERP. Ingénieur de prévention à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, Gérard Auque nous éclaire sur la place de la métrologie. Qui vous consulte ? Nous intervenons en liaison avec le médecin du travail pour évaluer une situation de travail et apporter des préconisations d’amélioration. Soit la demande vient du médecin du travail, soit elle vient de l’entreprise. Dans ce dernier cas, elle est validée avec le médecin du travail, dans le cadre d’un travail d’équipe.

individuelle. Ceux-ci sont préconisés en dernier ressort. Nous orientons l’entreprise et ses salariés sur les bonnes solutions, afin que les investissements soient efficients. Et chaque entreprise est un cas particulier !

Sur quels risques ? En métrologie, nous évaluons l’exposition aux risques des salariés à leur poste de travail. Par exemple : le bruit (niveau sonore et dosimétrie), les vibrations (corps entier, main ou bras), ambiance lumineuse (luximètrie et luminancemètrie), ambiance climatique (température, humidité, vitesse d’air, CO/CO2).

Avec quelle particularité ? Celle de l’équipe santé travail. Ces risques sont une des composantes d’une situation de travail. Par exemple, pour le bruit, ils aggravent un risque psychosocial, en majorant la fatigabilité de la situation de travail. Il en est de même si les ambiances lumineuses sont défectueuses. Il m’arrive de faire des préconisations concertées avec mes collègues toxicologues, ergonomes ou psychologues du travail. Tout cela se fait en dialogue étroit avec l’entreprise et sous la coordination du médecin du travail.

Avec quel objectif ? La prévention primaire. Nos préconisations porteront toujours et d’abord sur la maîtrise du risque à la source. La protection collective, avant la protection individuelle ! Il vaut mieux éliminer le risque à la source, plutôt que se protéger avec des équipements de protection

Votre mission est exclusivement une mission de conseil ? Oui. Et c’est très important ! Nous ne sommes pas un organisme de contrôle. Nous sommes complémentaires. Avec nous, nos adhérents bénéficient d’un dialogue privilégié, dans le cadre d’une relation d’accompagnement

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personnalisé, tant auprès des salariés que de l’employeur. Pour une TPE, où le chef d’entreprise est exposé aux mêmes risques que ses salariés. La maîtrise de l’exposition au risque influe sur la vie privée. J’ai connu un artisan qui ne pouvait plus faire de la musique, sa passion, du fait de sa surdité d’origine professionnelle. Notre expérience est un atout considérable : nous sommes toujours sur le terrain !

VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

UNE ACTION

Maintien dans l’emploi

Une convention, 30 ans de partenariat !

Chacun d’entre nous peut avoir un handicap, suite à maladie ou accident. Ce handicap peut mettre en cause la poursuite de notre activité professionnelle. En 2020, 362 salariés ont ainsi pu garder un emploi, grâce à la coopération entre Cap emploi Pas-de-Calais Centre et ACTION SANTÉ TRAVAIL. Une convention de partenariat local a été signée le 8 décembre 2021, pour formaliser et consolider cette coopération. La loi du 2 août 2021 impose à chaque service de santé au travail de mettre en place une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle. A noter que cette coopération locale existe depuis… 1993 ! Jean-Sébastien Favereaux, directeur du Cap emploi Pas-de-Calais Centre : « Nous sommes un organisme de placement spécialisé1, sous statut d’association sans but lucratif. Intervenant sur trois arrondissements, Arras, Béthune et Lens, nous sommes experts en compensation du handicap. Avec une double mission : "aller vers l’emploi" ou "rester dans l’emploi". C’est à dire l’insertion ou le maintien en emploi. S’agissant du maintien dans l’emploi, nous avons accompagné 421 personnes en 2020 et sur 2021 déjà 500 personnes. C’est dire l’augmentation de notre activité ! ». L’humain, avant tout ! « Chaque salarié handicapé demande un accompagnement personnalisé, qui conjugue les expertises médicosociales adéquates dans le meilleur délai. Nous intervenons souvent dans l’urgence ! », poursuit Olivier Hardouin, directeur délégué d’ACTION SANTÉ TRAVAIL. « C’est un travail qui mobilise autant des compétences techniques qu’humaines. A partir de l’annonce, et jusqu’à

la solution, nos professionnels s’impliquent sur le plan personnel, dans une relation étroite avec le salarié et son employeur. La réussite repose aussi sur un travail en réseau ». Une ingénierie sociale de haut niveau Responsable du Pôle Handicap d’ACTION SANTÉ TRAVAIL, Lucie Derchez précise : « Cette convention renforce nos liens, à un moment où les demandes sont de plus en plus nombreuses. Le signalement est effectué par le médecin du travail du salarié concerné. Le référent handicap du secteur le reçoit pour démarrer l’accompagnement individualisé. Cet accompagnement repose sur une relation étroite avec le salarié, son employeur et tous les acteurs concernés : assurance maladie, maison départementale des personnes handicapées, Cap emploi, etc. ». Responsable du département Maintien dans l’emploi chez Cap emploi Pas-de-Calais Centre, Kathleen Faure confirme : « Nous intervenons en relation étroite avec le médecin du travail, dont le rôle est essentiel. En mobilisant des fonds Agefiph2, nous réalisons notamment les études

de poste permettant d’identifier des solutions techniques, organisationnelles ou humaines et de les valider. Cette validation est collective : la réussite repose sur l’engagement réciproque de l’employeur et de son salarié. Il s’agit d’une coconstruction ! ». A noter que la convention prévoit des réunions d’échanges annuelles, entre tous les professionnels concernés, pour actualisation des informations et présentations de matériels adaptés par les fournisseurs. 1- Cap emploi Pas-de-Calais Centre est un acteur public de l’emploi, au même titre que Pôle Emploi et les Missions locales. 2- Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

CAP EMPLOI PAS-DE-CALAIS CENTRE Jean-Sébastien Favereaux, directeur Kathleen Faure, responsable du département maintien dans l’emploi

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

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09 03

VU ! 4e plan santé au travail 2021-2025

PRIORITÉ À LA PRÉVENTION ! Télécharger le 4e Plan santé au travail 2021-2025

Tous les cinq ans depuis 2004, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail, en mettant en place un Plan National de Santé au Travail (PST). Ce plan national est ensuite décliné par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) en plans régionaux de santé au travail (PRST). Le Plan santé au travail 4 (PST 4) a été présenté mardi 14 décembre 2021 en Conseil national d’orientation des conditions de Travail (CNOCT), sous la présidence du secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski.

AXE 1

Une prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels, notamment en direction des publics les plus touchés que sont les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés.

AXE 2

Une structuration renforcée de la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment à travers l’implication accrue des services de prévention et de santé au travail.

AXE 3

Un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l’importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire.

AXE 4

La prise en compte de nouveaux risques, tels que les violences sexuelles ou les agissements sexistes au travail, ainsi que l’accent mis sur l’intégration du facteur santé dans les stratégies de gestion de crise des entreprises

Ce plan accorde la priorité à la prévention sur la réparation, dans la continuité de l’Accord National Interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention de la santé au travail. Il est le fruit d’un travail de co-construction entre l’Etat, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et tous les organismes de prévention Source : Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

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DOSSIER

Loi du 2 août 2021

Risques professionnels : quoi de neuf ? "Renforcer la prévention en santé au travail ". C’est l’objectif et le titre de la loi du 2 août 2021. Tout se passe en entreprise ! Des actions de prévention, bien identifiées et lisibles, devront être incluses dans le document unique d’exposition aux risques. Priorité à la prévention primaire, c’est-à-dire la maîtrise du risque professionnel à la source. Avec deux gagnants : le salarié et son entreprise !

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11 03

DOSSIER

- Loi du 2 août 2021 -

Risques professionnels : quoi de neuf ? Promulguée le 2 août 2021, la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » entre en application à partir du 31 mars 2022. Elle impacte les entreprises, employeurs et salariés, sur la traçabilité de l’exposition aux risques, la mise en œuvre d’actions de prévention et la formation à la sécurité. Elle transpose l’Accord national interprofessionnel1 du 10 décembre 2020, conclu entre les partenaires sociaux.

TRAÇABILITÉ COLLECTIVE DE L’EXPOSITION AU RISQUE

ACTIONS DE PRÉVENTION Applicable au 31 mars 2022

Applicable au 31 mars 2022

n Entreprise de 50 salariés et plus : Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail doit être inclus dans le DUERP :

n Conservation du DUER, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans (Durée fixée par décret). n Mise à disposition du DUER aux travailleurs, anciens travailleurs ainsi qu'à toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. (Liste précisée par décret).

- Liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir. - Avec, pour chaque mesure : les conditions d’exécution, les indicateurs de résultats, l’estimation de son coût.

Applicable à compter du 1 juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, et au plus tard au 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés (dates fixées par décret) er

n Dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; ce portail en garantit sa conservation et sa mise à disposition, ainsi que la confidentialité des données (accès par l’intermédiaire d’une procédure d’authentification sécurisée réservée aux personnes et instances habilitées à déposer et mettre à jour le document sur le portail ainsi qu’aux personnes et instances justifiant d’un intérêt à y avoir accès).

- Les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées. - Un calendrier de mise en œuvre. n Entreprise de moins de 50 salariés - La définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés doit être spécifiée dans le DUERP.

LE CONSEIL EN ÉVALUATION DES RISQUES ET EN PRÉVENTION

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Applicable au 31 mars 2022 n Les services de santé au travail interentreprises deviennent les services de prévention et de santé au travail interentreprises. Ils restent agréés par la Dreets. Ils vont devoir faire l’objet d’une procédure de certification.

DOSSIER

n Ils doivent définir un ensemble de prestations dont bénéficient toutes leurs entreprises adhérentes (« Offre socle ») : - Évaluation et prévention des risques professionnels dont l’aide à l’élaboration et la mise à jour du DUERP. - Suivi individuel des travailleurs. - Prévention de la désinsertion professionnelle. - Actions de promotion de la santé sur le lieu de travail. - Campagnes de vaccination et de dépistage. - Conseils en matière de conditions de télétravail. n La cotisation à régler par l’entreprise adhérente pour cette « offre socle » sera proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, comptant chacun pour une unité. Elle sera uniformisée sur le territoire national. n Des services complémentaires à cette offre socle pourront être proposés à l’entreprise. Ils feront l’objet d’une facturation sur la base d’une grille tarifaire, homogène sur le plan national.

LA FORMATION DES SALARIÉS Applicable au plus tard le 1er octobre 2022 (date fixée par décret) n Pour tout travailleur : le « passeport prévention ». - Toutes les formations suivies sur la santé et la sécurité au travail doivent être colligées dans son passeport de prévention. Lorsque le salarié suit de sa propre initiative une formation, il peut la faire inscrire dans son passeport prévention. - Ce passeport de prévention sera intégré dans le passeport d’orientation, de formation

et de compétences si le salarié ou demandeur d'emploi en possède un. n Pour les élus du CSE et les référents « harcèlement sexuel » et « santésécurité » : la formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT) - Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise. - En cas de renouvellement : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel ; 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de plus de 300 salariés. - Financement possible de cette formation par l’Opca pour les entreprises de moins de 50 salariés. 1-ANI pour « une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », conclu le 10 décembre 2020 et signé par la Cpme, le Medef, l’U2p, la Cfe-Cgc, la Cftc, la Cgt-Fo.

Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail La négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle pourra également porter sur les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, en s’appuyant sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels.

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DOSSIER

- Loi du 2 août 2021 -

Suivi individuel de santé au travail Le suivi individuel en santé au travail est étendu aux travailleurs indépendants, aux salariés du particulier employeur. Un principe de mutualisation du suivi de la santé des travailleurs occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs est institué.

TOUT SALARIÉ Visite de mi-carrière, réalisée par le médecin du travail, ou l’infirmier(ière) de santé au travail exerçant en pratique avancée, durant l’année civile des 45 ans, ou à une autre échéance définie par accord de branche (Voir Cahier juridique central, page 16).

n Le médecin du travail peut mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.

ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES

Rendez-vous de liaison, entre salarié, employeur et SPST, pour les arrêts de travail longs (durée fixée par décret) consécutifs à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non ; ce rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié pour informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise et des mesures individuelles telles que l’aménagement, l’adaptation ou la transformation de son poste de travail, ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par son état de santé physique et mental. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous.

SALARIÉ SOUS SURVEILLANCE INDIVIDUELLE RENFORCÉE Visite médicale de fin de carrière (Voir Cahier juridique central, page 16) n Organisée par l’employeur, cette visite médicale de fin de carrière concerne les travailleurs en surveillance individuelle renforcée. Elle est réalisée par le médecin du travail et vise à assurer un état des lieux de l’exposition aux facteurs de risques définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail. 14

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Accompagnement individualisé de chaque salarié et chaque entreprise par la Cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle, mise en place au sein du service de prévention et de santé au travail (Voir cahier Juridique central, page 18). Cette cellule de prévention de la désinsertion remplit ses missions en collaboration avec les professionnels de santé chargés des soins, les services de l’Assurance Maladie, les acteurs chargés du dispositif d’emploi accompagné et de la compensation du handicap, les acteurs de la pré-orientation professionnelle, de la réadaptation professionnelle et de l’insertion professionnelle.

TÉLÉMÉDECINE EN SANTÉ AU TRAVAIL au Les professionnels de santé métélé « la à travail pourront recourir du decine », pour le suivi individuel Le le. alab pré salarié, avec son accord ecin méd son à salarié peut demander santraitant ou à un professionnel de e cett à er ticip té de son choix de par e. ecin consultation de téléméd

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE

Le magazine des services de prévention et de santé au travail Hauts-de-France

détachable !

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne se substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Du nouveau pour le suivi individuel de santé au travail Le vieillissement de la population est une donnée démographique incontournable. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » crée la visite de mi-carrière, assurée par le service de prévention et de santé au travail. Cette visite peut être faite par le médecin du travail ou l’infirmier(ière) de santé au travail exerçant en pratique avancée en santé au travail. Elle a pour but essentiel de prévenir le risque de désinsertion professionnelle, notamment du fait de l’âge et du vieillissement. La visite médicale de fin de carrière a été créée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 « ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement

de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ». Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 vient préciser cette disposition et la rend applicables aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021. Organisée par l’employeur, cette visite médicale de fin de carrière concerne les travailleurs en surveillance individuelle renforcée. Elle est réalisée par le médecin du travail et vise à assurer un état des lieux de l’exposition à des facteurs de risques définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail et mettre en place une surveillance postprofessionnelle en lien avec le médecin traitant.

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Source : Code du travail, Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Décret n°2021-1065 du 9 août 2021. Attention ! Ceci constitue une synthèse qui ne saurait se substituer à la lecture du document original.

La visite de mi-carrière Cette visite est créée par l’article 22 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021. Celle-ci est définie par l’article L. 4624-2-2 du Code du travail (applicable à compter 31 mars 2022).

À quel âge ? À 45 ans ou à une échéance déterminée par accord de branche. Art. L. 4624-2-2.-I. « Le travailleur est examiné par le médecin du travail au cours d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur. « Cet examen médical peut être anticipé et organisé conjointement avec une autre visite médicale lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail deux ans avant l’échéance prévue au premier alinéa du présent I. Il peut être réalisé dès le retour à l’emploi du travailleur dès lors qu’il satisfait aux conditions déterminées par l’accord de branche prévu au même premier alinéa ou, à défaut, qu’il est âgé d’au moins quarante-cinq ans ». Avec quel objectif ? Essentiellement, pour prévenir le risque de désinsertion professionnelle. Art. L. 4624-2-2.-I. « L’examen médical vise à : 1° Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ; 2° Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ; 3° Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, les mesures prévues à l’article L. 4624-3. Qui peut réaliser la visite de mi-carrière ? Le médecin du travail ou l’infirmièr(ière) de santé au travail exerçant en pratique avancée. Art. L. 4624-2-2.-II. « La visite médicale de mi-carrière peut être réalisée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. Celui-ci ne peut proposer les mesures mentionnées au dernier alinéa du I. A l’issue de la visite, l’infirmier peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail. »

La visite médicale de fin de carrière Cette visite médicale a été créée par l’article 13 de la Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. Conformément au décret n°2021-1065 du 9 août 2021, ces dispositions sont précisées et applicables aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.

Pour qui ? Les salariés en suivi individuel renforcé, et ceux ayant bénéficié du suivi médical spécifique avant la mise en place du suivi médical renforcé. Article L. 4624-2-1 (Loi du 29 mars 2018) « Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l’article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ à la retraite. 16

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Article R 4624-28-1 (Décret du 9 août 2021) « La visite médicale prévue à l’article L. 4624-2-1 est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes : 1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l’article L. 4624-2 ; 2° Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l’article R. 4624-23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé. Qui l’organise ? L’employeur. Article R. 4624-28-2 (Décret du 9 août 2021) « Pour l’organisation de la visite prévue à l’article L. 4624-2-1,l’employeur informe son service de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information. Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions définies à l’article R. 4624-28-1 et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche. Informé du départ ou de la mise à la retraite du travailleur, le service de santé au travail détermine, par tout moyen, si le travailleur remplit les conditions définies à l’article R. 4624-28-1 et organise la visite lorsqu’il les estime remplies ». Dans quel but ? Pour assurer un état des lieux de l’exposition aux facteurs de risques définis à l’article L. 4161-1 du Code du travail et mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant. Article L. 4624-2-1 (Loi du 29 mars 2018) « Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur. Le médecin du travail a la faculté, s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, mentionnés au a du 2° du I du même article L. 4161-1, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant ». Article R 4624-28-3 (Décret du 9 août 2021) « Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1. Cet état des lieux est établi, notamment, sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail prévu à l’article L. 4624-8, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs. À l’issue de la visite, le médecin du travail remet le document dressant l’état des lieux au travailleur. Lorsque le document fait état de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 ou que l’examen auquel il procède fait apparaître d’autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle mentionnée à l’article L. 4624-2-1. A cette fin, il transmet, s’il le juge nécessaire et avec l’accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure ». Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance postprofessionnelle défini sur le fondement de l’article L. 461-7 du Code de la sécurité sociale, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer pour ce faire ». Entreprise & Santé • 1er trimestre 2022 • N°57 • www.entrepriseetsante.fr

La prévention de la désinsertion professionnelle La loi du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » consacre son titre III (articles 18 à 29) à « mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle ».

Chaque salarié et son entreprise peuvent bénéficier, auprès de leur service de prévention et de santé au travail, d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle. Article L. 4624-2-1 (Loi du 29 mars 2018) « Le service de prévention et de santé au travail comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle chargée : 1° De proposer des actions de sensibilisation ; 2° D’identifier les situations individuelles ; 3° De proposer, en lien avec l’employeur et le travailleur, les mesures individuelles prévues à l’article L. 4624-3 ; 4° De participer à l’accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l’article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale ; La cellule est animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 4622-10 du présent code fixe des exigences minimales relatives à sa composition. La cellule remplit ses missions en collaboration avec les professionnels de santé chargés des soins, le service du contrôle médical mentionné à l’article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale, les organismes locaux et régionaux d’assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l’article L. 215-1 du même code, dans le cadre des missions qui leur sont confiées en application du 3° de l’article L. 221-1 et de l’article L. 262-1 dudit code, les acteurs chargés du dispositif d’emploi accompagné défini à l’article L. 5213-2-1 du présent code, les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelles mentionnés aux 3° et 4° de l’article L. 5211-2, à l’article L. 5214-3-1 du présent code et au b du 5° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles et les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle. Elle peut être mutualisée, sur autorisation de l’autorité administrative, entre plusieurs services de prévention et de santé au travail agréés dans la même région ». Cette disposition formalise et officialise ce que font déjà de nombreux services de prévention et de santé au travail. Elle confirme l’importance du travail en réseau pour réussir un maintien en emploi dans l’entreprise ou en dehors de celle-ci. La qualité du dialogue entre médecin du travail, employeur et salarié est essentielle.

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Et...sur le terrain ? La loi du 2 août 2021 « pour une prévention renforcée en santé au travail » met l’entreprise et son (ses) salarié(s) au centre du dispositif. L'entreprise doit développer plus que jamais des actions de prévention. Pour l’accompagner, elle bénéficie de son service de prévention et de santé au travail, dont l’offre de prestations est uniformisée sur l’ensemble du territoire : aide à l’évaluation des risques, prévention de la désinsertion professionnelle, suivi individuel de santé au travail. Dix directeurs de services de prévention et de santé au travail des Hauts-de-France témoignent. 1

SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI AISMT Tél: 03.27.72.63.63 www.aismtcai.com

DOSSIER

- Loi du 2 août 2021 -

2 8

SANTÉ AU TRAVAIL DE CALAISBOULOGNE LE TOUQUET ASTIL Tél: 03.21.85.51.85 www.astil62.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DU DUNKERQUOIS CEDEST Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net

HAUTSDE-FRANCE

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS ACTION SANTÉ TRAVAIL Tél. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DU VALENCIENNOIS ASTAV Tél : 03 27 46 19 24 www.astav.fr

SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS STSA Tél: 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD Tél : 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

SANTÉ AU TRAVAIL MÉTROPOLE NORD VALLÉE DE LA LYS SIM’UP Tél: 03.20.94.12.54 - www.simup.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DE LA SOMME ASMIS Tel. 03 22 54 58.00 www.asmis.net

10 SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L'OISE PRÉSOA Tél. 03 23 62 52 48 www.presoa.org

ttendre a t u fa s u o n il , it fa n «E paraître » à ts re c é d x u re b m o n les « Beaucoup de dispositions prises par cette loi du 2 août 2021 sont déjà en œuvre au niveau des services de prévention et de santé au travail. Par exemple, nous faisons déjà l’accompagnement des entreprises pour l’élaboration du DUERP, lors de l’établissement de la fiche d’entreprise. Il en est de même pour l’aide à la conception et à la réalisation d’actions de prévention des risques professionnels. De même, nous intervenons déjà pour le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle… En fait, il nous faut attendre les nombreux décrets à paraître, pour connaître les conséquences en termes d’offre socle et d’offre complémentaire, de règles pour les cotisations et d’impacts sur la gouvernance. Bref, il y a encore de nombreuses inconnues. ».

Anne Boquet Directrice AISMT

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DOSSIER

tion « Prévention, innova et harmonisation »

Francine Lemonnier Directrice générale ASMIS

« Trois mots résument cette loi : prévention, innovation, harmonisation. La prévention, par le renforcement de l’appui à l’évaluation des risques. Et, aussi, par l’accompagnement de l’entreprise dans une démarche de prévention. On parle bien du travail réel et des fondamentaux de la prévention. C’est important ! Le collectif est au cœur de la prévention. Ensuite, l’innovation. Il faut se réinventer pour une nouvelle approche de la prévention primaire au sein des entreprises et développer les outils numériques adéquats. Nous avons également une efficience à apporter aux entreprises, pour aider sur tous les enjeux de la santé et de la prévention. Enfin, troisième notion : l’harmonisation. Nous devons apporter aux entreprises adhérentes, sur l’ensemble du territoire, une offre de service globale et lisible, qui lui soit clairement identifiable. Cette harmonisation est importante pour décliner une offre à chaque entreprise, dans le respect, bien sûr, du secret médical. Sans oublier que le service de santé au travail reste un partenaire de l’entreprise, auprès des employeurs et des salariés ».

« Aujourd’hui, la cotisation est différente selon les services de prévention et de santé au travail, avec une offre différente d’un service à l’autre. La nouvelle loi devrait apporter une meilleure lisibilité du contrat avec l’adhérent. L’offre devra être homogène sur l’ensemble du territoire et répondre à une certification. La cotisation sera encadrée et associée à des prestations bien définies. Si une entreprise a plusieurs sites, elle aura la même cotisation et la même offre socle. Nous avons déjà une offre fournie, que la mutualisation doit préserver. Attention à l’offre minimaliste ! Il faut mettre les moyens là où il y a des besoins, surtout pour les petites entreprises. L’adhérent pourra choisir une "offre complémentaire" à son "offre de base" qui, par ailleurs, devrait évoluer vers plus de santé publique et environnementale : vaccination, promotion de l’activité physique… Mais notre cœur de métier reste l’accompagnement de chaque entreprise pour la prévention des risques professionnels ».

choisir « L’entreprise pourra ntaire" une "offre compléme soins » en fonction de ses be

Olivier Hardouin Directeur délégué ACTION SANTÉ TRAVAIL

Philippe Duflo Directeur général ACTION SANTÉ TRAVAIL

lité « la culture de la qua » ien est déjà notre quotid

Yann Flanquart Directeur général ASTAV 20

« Il faut revenir à la genèse de cette loi. Elle repose sur des constats qui étaient partagés : défaut d'harmonisation des prestations et des pratiques, manque de visibilité, disparités des moyens... En cela, la loi constitue un levier d'opportunités pour améliorer nos processus au bénéfice des entreprises et de leurs salariés. Certes, nous allons être amenés à réinventer nos formats. Il nous faut décliner une offre de service uniforme sur la France, dans une logique de maillage territorial et en raisonnant à partir des besoins. Dans ce cadre, l'offre "socle" recouvrira à elle seule un panel très large de prestations de prévention. Des critères évalueront de manière objective la qualité et l'effectivité du service rendu. Cela permettra de tendre à l'amélioration continue au profit de nos publics et de nos missions. En l'espèce, on peut noter que sur les neuf services de prévention et de santé au travail certifiés ISO 9001 en France, six services sont dans les Hauts-de-France. Les équipes sont donc prêtes. Pour nous, la "relation client-fournisseur", "le sens du service", "l'amélioration continue" ne sont pas des gros mots mais des réalités du quotidien ! ».

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« Le Plan national de santé au travail et la prévention primaire prennent de plus en plus d’importance. Il s’agit de maîtriser les risques à la source. Cela n’est pas perçu par de nombreux adhérents, qui ne sortent pas du prisme de la visite médicale. Délivrer une aptitude ou une inaptitude médicale n’est qu’une des missions élargies des services de prévention et de santé au travail. Nos équipes pluridisciplinaires concourent à l’évaluation des risques en entreprises et les accompagnent dans des actions de prévention, depuis plus de dix ans. Pour l’entreprise, la prévention est un investissement profitable et un avantage concurrentiel souvent insoupçonné. Le service de prévention et de santé au travail apporte une approche scientifique pour la maîtrise des risques au travail. Les indicateurs de santé et de sinistralité deviennent essentiels pour piloter le développement de la prévention, en ciblant nos interventions. Nos pratiques se professionnalisent et les comportements évoluent. Il faut du temps pour que les lignes bougent, mais on avance ! ».

DOSSIER

ement s s ti s e v in n u t s e n o ti « La préven tiel » n e rr u c n co e g ta n a v a et un

Christophe Géneau Directeur général ASTIL 62

os missions n r li p m re à ir s s u ré t « Commen nnées ? » a s e in a h c ro p 0 2 s le sur

Benoit Laurent Directeur général CEDEST

« La nouvelle loi ouvre peu de nouvelles pistes pour assurer les missions et les prestations prévues par la réglementation. Les exigences pesant sur les SPSTI sont augmentées : accompagnement en prévention pour le DUERP, visite médicale de fin de carrière et de mi-carrière. S’agissant de l’accompagnement des entreprises pour la prévention des risques professionnels, nous le faisons déjà et nous pouvons le développer. Nous n’avons pas de difficulté avec cela. Les difficultés relèvent de la démographie médicale, et cela ne concerne pas que le nombre de médecins du travail. Un grand nombre de nos territoires sont sinistrés, avec de grandes tensions en médecine générale et dans bien d’autres spécialités médicales. D’où une question : comment réussir à remplir nos missions sur les 20 prochaines années ? Sur le plan médical, notre capacité d’intervention va aller en diminuant avec une charge de travail qui est augmentée par la nouvelle loi. Celle-ci élude complètement le problème et va nous conduire à travailler en mode dégradé pendant encore de nombreuses années. »

ne pratique u jà é d t n o s e ip u q é s « No ues et q s ri s e d n o ti a lu a v é l’ experte de ention » v ré p e d s n o ti a is n co des pré « On est dans un virage. Et il faut se re-questionner : salariés, employeurs… et nousmême ! La loi nous demande clairement aujourd’hui d’accompagner les entreprises pour la prévention, la qualité de vie au travail, le maintien en emploi du salarié. Nous avons donc « trois piliers » en termes d’offre de service : prévention des risques, prévention de la désinsertion professionnelle, suivi de santé au travail. Sur chacun de ces axes, nous sommes attendus en termes de qualité et d’efficacité de la prestation. C’est normal ! La loi crée l’obligation d’une certification : pour notre part, nous sommes déjà certifiés Iso. Nos équipes ont une pratique très avertie et experte de l’évaluation des risques et des préconisations de prévention. Aujourd’hui, nous devons aider à l’élaboration du DUERP : nous savons et pouvons le faire. Notre atout reste l’expertise médicale, concentrée aujourd’hui sur les situations de travail complexes. Reste à le faire encore mieux savoir et reconnaître auprès des salariés et des employeurs et de l’Etat ! ».

Hervé Dubois Directeur général de PRESOA

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DOSSIER

nal o ti a n rd o cc a n u t n a s « Transpo i prend lo e tt ce l, e n n io s s fe interpro e social » u g lo ia d le s n a d e rc u sa so

Damien Vandorpe Directeur général PÔLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord

« Cette loi du 3 août 2021 transpose l'accord national interprofessionnel du 20 décembre 2020. C'est dire la place des syndicats représentatifs dans sa genèse. Elle est fondatrice ! Les entreprises gardent la gestion de leurs services de prévention et de santé au travail et la maîtrise de leurs projets. De nouveaux droits sont créés. Par exemple, la visite de fin de carrière qui est un progrès social pour le suivi postprofessionnel. Notre périmètre est augmenté : dirigeants et travailleurs non-salariés (TNS), emplois familiaux, salariés particuliers employeurs... La prévention reste notre mission principale, tous en l'ouvrant aux dépistages, aux vaccinations et la promotion des pratiques sportives. Les entreprises doivent mettre en place les passeports prévention et développer la formation à la sécurité pour leurs salariés. Elles doivent aussi inclure des actions de prévention dans leur DUERP. La loi est très claire : chaque entreprise a, pour ce faire, un partenaire privilégié dont la mission est de l'aider à évaluer les risques professionnels et à concevoir puis mettre en œuvre son plan de prévention. Il s'agit de son service de prévention et de santé au travail ! ».

poursuit « La santé au travail sa mutation » « La réforme place l’offre de service et sa certification, au centre de la relation avec les entreprises. L’ambition est d’avoir une homogénéisation de l’offre sur l’ensemble du territoire, tant dans son contenu que sa qualité. Notre mission pour la prévention des risques professionnels en entreprise, est renforcée. La santé au travail poursuit sa mutation. Nous devenons d’ailleurs service de prévention et de santé au travail. La visite médicale n’est plus l’unique prestation, il faut que les adhérents en prennent conscience. Les décrets à paraître vont déterminer le standard de ce que nous devrons délivrer aux entreprises. La prévention et les actions collectives prennent leur place comme cœur de métier. Toutefois, alors que de nombreux territoires souffrent d’une pénurie de médecins, la nouvelle loi n’apporte pas de réponse aux difficultés structurelles de la démographie de médecins du travail. Or celui-ci reste la clef de voûte de notre dispositif. Il reste donc une problématique majeure ».

Matthieu Le Greneur Directeur général STSA

que ce re u g fi ré p i lo e tt e «C de santé e ic rv e s le e tr ê ra v e d » au travail de demain

Hervé Morel Directeur du SIM’UP 22

« Nous devenons les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). En restant dans le champ de la médecine préventive, nous devons développer notre offre en termes de maîtrise des risques à la source, c’est à dire en termes de « prévention primaire ». Cette loi remet l’entreprise, et ses salariés, au cœur du dispositif. Nous sommes dans une position de prestataire auprès des entreprises adhérentes, dans une relation d’aide. Nous devons mieux rendre compte de la pertinence et de la qualité de la prestation, auprès de chaque entreprise adhérente. Cette loi nous amène à nous questionner, face au monde qui change et aux réalités du terrain. Au niveau du SIM’UP, nous sommes déjà engagés dans la voie de la certification. Nous allons faire évoluer nos pratiques, notre système d’information et notre organisation, tout en introduisant la RSE (Responsabilité sociale des entreprises). Cette loi est un tremplin pour introduire la modernité, en nous amenant à être toujours plus réactif et agile ».

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INVESTIR & AGIR

Santé des apprenti(e)s

L’infirmière santé travail : une interlocutrice de première ligne La Malco, Maison des Apprenti(e)s et des Alternant(e)s du Littoral Côte d’Opale, développe un « dispositif santé » , véritable service de relais entre les apprenti(e)s et les différents partenaires de santé. L’ASTIL 62 (Santé au travail du littoral CalaisBoulogne-Le Touquet) s’est associé à la Malco pour créer et expérimenter le poste d’infirmière(ier) de santé au travail des apprentis : Ista. En effet, les apprentis(ies) sont des jeunes en devenir. L’Ista est une(un) interlocutrice(teur) dédié(e), pour les recevoir, les écouter et les orienter. Pierre Philippe Caron, responsable accès aux droits et aux soins, responsable des relations partenariales, CPAM de la Côte d’Opale

« Au niveau de l’Assurance Maladie, nous avons une vigilance particulière pour les jeunes. Ils constituent un public, plus ou moins attentif à sa santé, qui n’est pas « à cheval » sur le plan administratif. La prévention doit être pensée en s’adaptant à leurs situations spécifiques qui associent le profil « jeune » et le profil « travailleur ». Vis-à-vis des apprentis, nous n’avions pas de relais avec un profil medico/social, contrairement aux infirmières scolaires à l’Education Nationale par exemple. Or, il est capital de détecter tôt les jeunes en difficulté pour les écouter, les comprendre et les orienter en fonction de leurs situations personnelles. Au sein des organismes de formation, les permanences de l’Infirmière de santé au travail des apprentis leur permettent d’identifier quelqu’un de confiance et de disponible vers qui ils pourront se tourner pour trouver du soutien. En termes d’accès aux droits et aux soins, la plupart des jeunes que nous aidons nous sont orientés par un relais, bien identifié ». Marie-Françoise Soret, coordinatrice pédagogique, Startevo, Boulogne-sur-Mer

« Startevo est un centre de formation en alternance pour le commerce et la vente, l’administratif, la logistique et le transport, la technique et l’industrie. Avec plus de 2 500 entreprises partenaires, Startevo enregistre 92 % de réussite en 2020. Avoir un point d ‘écoute, pour recevoir les jeunes apprentis en difficulté économique, sentimentale ou sociale, est un « plus » indéniable. Il y a également un vrai besoin d’accompagnement pour tout ce qui concerne les soins courants. Nos apprentis sortent de la troisième et arrivent, en alternance, sans « bagages » face à la vie. Dans le secret professionnel et la confiance, l’infirmière(ier) de santé au travail des apprentis peut les recevoir et les orienter tant pour des questions intimes et personnelles de santé, que pour des problématiques de santé au travail. Les jeunes sont demandeurs, dès lors que la confiance est établie ».

Dans Entreprise & Santé n°56, 3e trimestre 2021, nous avons publié les témoignages de : Pierre-Yves Dehay, directeur adjoint Centre de formation des apprentis BTP d’Hesdigneul. Candy Ducrocq, infirmière santé travail des apprentis (à titre expérimental), ASTIL 62 et Malco. Giovanni Frattini, directeur, Maison des Apprenti(e)s et des Alternant(e)s du Littoral Côte d’Opale (Malco). Philippe Prud’homme, responsable Antenne Entreprises et Formation, Saint-Martin Boulogne, CMA Hauts-de-France. Anne Rasseneur, infirmière diplômée d’état en santé au travail, ASTIL 62. Lire l’article :

Entreprise & Santé • 1er trimestre 2022 • N°57 • www.entrepriseetsante.fr

09 23 03

ZOOM SUR

Agé de 38 ans, Frédéric Grégoire travaille depuis l’âge de 16 ans. En 2013, il est chef d’équipe sur chantiers, chez Sogetrel. Avec 5 000 collaborateurs et 100 agences en France, Belgique et Suisse, Sogetrel développe des réseaux très haut débit et des services digitaux pour les territoires, les entreprises et les citoyens. En 2017, la vie de Frédéric bascule : du fait d’une maladie rare, il perd la vue en quelques semaines. Mais il garde " sa niaque ", sa volonté de vaincre. Aujourd’hui, Frédéric Grégoire travaille toujours chez Sogetrel, au centre de Neuville-Saint-Rémy, près de Cambrai. En santé au travail, il bénéficie du suivi de l’AISMT (Association interentreprises en santé et médecine du travail).

Maintien dans l’emploi

J’ai gardé l’œil du technicien… mais j’ai perdu mes yeux Si nous perdions nos yeux, que ferions-nous ? La question s’est posée pour Frédéric Grégoire. Il a trouvé la réponse : « J’ai eu la chance de rencontrer des gens humains. J’avais la niaque : et nous avons réussi ! J’ai été bien entouré, tout d’abord par mon père et chez Sogetrel par Jimmy Martin et Christophe Delcroix, mes chefs, Véronique Gueguen, référente handicap au niveau national et par mes collègues, notamment Laure Savery et Karine Cappeliez. J’ai dû quitter les chantiers et prendre un travail de bureau mais je pense toujours à mes collègues de chantier. Et je reste auprès d’eux… À ma façon ! ».

et les chantiers. Ensemble, nous reprenons tous les dossiers où les clients n’ont pas une ligne satisfaisante à 100 %. Et nous trouvons les solutions, en liaison avec les équipes sur le terrain ». Ce poste a été défini par l’entreprise en partant des compétences de Frédéric Grégoire et des besoins des clients.

Première étape : COMPRENDRE !

Troisième étape : RÉUSSIR !

« Mon premier combat a été de comprendre ce qui m’arrivait. En quelques heures, en 2017, j’ai vite réalisé que je devais rentrer chez moi. En quelques jours, j’ai appris à me déplacer sans voir grand-chose. Je suis allé d’hôpital en hôpital, d’ophtlamo en ophtlamo. Enfin, le Dr Vasily Smirnoff a fait le diagnostic. Depuis trois ans, je suis suivi par l’hôpital des Quinze-Vingt, à Paris. En France, nous sommes une soixantaine à avoir cette maladie ! Et, c’est pour moi… Il me fallait rebondir. Je n’avais pas le choix ! Quand on perd quelque chose, on peut développer autre chose ». C’est ainsi que Frédéric Grégoire résume sa situation.

« Tout cela ne s’est pas fait du jour au lendemain », précise Frédéric Grégoire. « Madame Véronique Gueguen est venue du siège de Sogetrel, à Paris. Puis est intervenu Cap emploi, avec Camille Lelong. Thomas Weillaert, ergonome chez Remora, a trouvé les solutions techniques. Ils ont fait les démarches auprès de l’Agefiph pour obtenir les aides financières. Le Dr Didier Chouzet, médecin du travail, a donné son feu vert. Sans ce feu vert, tout pouvait être bloqué ». Aujourd’hui, Frédéric Grégoire travaille deux jours par semaine en entreprise et le reste en télétravail. Grâce à l’aide financière de l’Agefiph1, les deux postes de travail ont été équipés d’écran 27,5 pouces, d’un logiciel de revues d’écran avec vocalisation de ce qui est écrit, de bras articulés, de clavier à caractères agrandis, de loupe électronique et tablette vocalisée, d’éclairage adapté. Une formation a été prise en charge. Pour ses déplacements entre son domicile et son entreprise, Frédéric Grégoire bénéficie actuellement d’une prise en charge du taxi.

Deuxième étape : TRAVAILLER Frédéric Grégoire veut travailler : « Adieu les 200 kilomètres par jour et le travail à 9 mètres de hauteur. Mais, hors de question de ne pas travailler ! Sogetrel, mon entreprise, m’a entendu. Aujourd’hui, je suis assistant de production et j’aide à résoudre les dossiers en souffrance. Mes deux collègues connaissent la bureautique ; moi, je connais la technique 24

1- Agefiph : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées 2- ETI : Entreprise de taille intermédiaire 3- RQTH : Reconnaissance de travailleur handicapé. Cette reconnaissance délivrée par la Maison départementale pour les personnes handicapées conditionne l’obtention d’aides fiancières.

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ZOOM SUR

Camille Lelong Chargée de maintien dans l’emploi, Cap Emploi Lille Métropole-Douaisis

“ Associer les bons partenaires auprès de l’entreprise et de son salarié ” « Nous avons accompagné Frédéric Grégoire et Sogetrel, son employeur, dans la recherche de solutions. Il faut associer les bons partemaires auprès de l’entreprise et de son salarié. Dans un premier temps, en 2020, nous avons confié à Remora une étude ergonomique, que nous avons prise en charge sur des fonds Agefiph. Nous avons validé avec Fréderic Grégoire et son entreprise les solutions proposées. Puis, nous avons obtenu, en 2021, les aides aux investissements de la part de l’Agefiph. Aujourd’hui, nous validons avec Remora, les choix d’aménagement de poste, tant au domicile que dans l’entreprise ».

Thomas Weillaert Ergonome VOIR ENSEMBLE Service REMORA

“ Aménager la situation de travail, avec la participation de chacun ”

« Spécialisé dans l’accompagnement des déficients visuels, Remora a été mobilisé par Cap Emploi. Je suis allé rencontrer Frédéric Grégoire, pour adapter sa situation de travail à ses capacités et compétences, dans le cadre d’une étude préalable à l’aménagement de la situation de travail, prise en charge par l’Agefiph. Nous avons effectué des essais de matériels et de solutions. Je suis intervenu en trois temps : diagnostic et explications des suites, étude avec restitution pour toutes les parties, validations après essais. Pour réussir, il faut aménager la situation de travail, avec la participation de chacun ».

Dr Didier CHOUZET Médecin du travail AISMT-CAMBRAI

“ Sans la volonté partagée entre le salarié et son employeur, tout reclassement est difficile, voire impossible ” J'ai rencontré pour la première fois le 12/05/2020 M. Frédéric Grégoire monteur câbleur chez Sogetrel, dans le cadre d'une visite de pré reprise. Ce salarié, RQTH, ne pouvait reprendre son poste de travail du fait de son handicap d'apparition récente, avec multiples restrictions et avec recherche de possibilités de reclassement au sein de l'entreprise. Après de multiples entretiens avec le responsable de site sur Neuville-St Rémy, puis de la DRH au niveau national ; intervention de Cap emploi et de Mme Gueguen référente handicap chez Sogetrel, permettant un maintien dans l'emploi suite aux aménagements de poste, avec confirmation le 28/09/2021 de la reprise du travail au poste d'assistant de production. Ce reclassement n'a pu se concrétiser que par la motivation du salarié, ainsi que par l'accompagnement et l'implication de l'entreprise Sogetrel tout au long des démarches entreprises.

Véronique Gueguen Chargée de mission emploi et insertion professionnelle, référente Handicap, direction des ressources humaines, Sogetrel

“ Nous étions tous d’accord pour ne pas laisser tomber Frédéric ” « Sogetrel est une ETI2 française indépendante, créée en 1985 et intervenant dans toute la France. Fréderic Grégoire était chef d’équipe à Carvin et travaillait sur les chantiers. En 2019, il est en arrêt maladie. En juin 2020, à la fin de son arrêt maladie, le médecin du travail donne des avis de restrictions d’aptitudes du fait de ses déficiences visuelles. Entre temps, Frédéric obtient une RQTH3. Au sein de Sogetrel, nous étions tous d’accord, direction des ressources humaines, responsable d’agence, manager, pour ne pas laisser le laisser tomber … Nous étions en train de concevoir un pôle spécialisé pour le traitement des dossiers en souffrance. Nous avons proposé à Frédéric de rester chez nous, sur une création de poste d’assistant de production, avec deux jours par semaine à l’agence et le reste en télétravail. Nous avons sollicité Cap Emploi, qui a confié une étude ergonomique à Remora, spécialiste de l’accompagnement des déficients visuels. Cap Emploi a mobilisé les aides financières et les prises en charges auprès de l’Agefiph. En juin 2021, tout est en place ! En janvier 2022, une sensibilisation au handicap visuel va être lancée auprès des collègues. Car cela reste une histoire d’équipe ! Pour réussir il faut maîtriser le parcours administratif, trouver des solutions techniques adaptées et avoir un accompagnement humain ». Entreprise & Santé • 1er trimestre 2022 • N°57 • www.entrepriseetsante.fr

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

UNE ACTION

Risques hyperbares

L’accident ne pardonne pas ! Seule solution : la prévention Dans les travaux publics, certaines interventions sont effectuées à des pressions supérieures à la pression atmosphérique. On parle alors d’activités en milieu hyperbare. C’est le cas, par exemple, pour les travaux en plongée sur canalisations, câbles ou ouvrages immergés en zone portuaire, en milieu fluvial ou en haute mer. C’est également le cas, à sec, lors du creusement de tunnels, ou dans une enceinte de confinement nucléaire. L’ASTIL 62 a organisé, en novembre une demi-journée d’information pour son personnel, avec le concours de l’OPPBTP1, qui dispose d’un pôle spécialisé au niveau national. Des professionnels de santé au travail du CEDEST et des contrôleurs de sécurité de la Carsat y ont assisté également. Pour Julie Croquet, chargée de projet à l’ASTIL 62, « L’information et la formation continue de nos professionnels de santé au travail constituent une priorité permanente. La maîtrise des risques en milieu hyperbare nécessite une approche spécialisée, autant technique que médicale. Elle relève d’une réglementation très pointue. En effet, différents textes, en l’occurrence le décret du 11 janvier 2011 modifié en 2020 relatif à la protection des travailleurs en milieu hyperbare mais également les différents arrêtés relatifs à la certification des entreprises de travaux, aux modalités de formation précisent les mesures de prévention à mettre en place (organisationnelles, techniques et humaines). Avec l’OPPBTP, nous avons l’assurance d’intervenants particulièrement avertis, tant sur les plans théoriques que pratiques ».

L’approche médicale Le Dr Blandine Aublin est médecin du travail chez BTPST2 à Lyon. Elle est également médecin conseil au niveau national, pour le travail en milieu hyperbare, auprès de l’OPPBTP : « Il faut apporter la connaissance aux donneurs d’ordres et aux services de santé au travail afin d’aider au mieux les entreprises dans nos missions de conseil. Informer par des principes simples, comme retenir des entreprises certifiées pour les chantiers ou identifier correctement les points de sécurité nécessaires dès la mise en place des chantiers. Le premier conseil est de bien identifier de quelle men26

tion et de quelle classe relèvent les travaux. Le deuxième conseil est de bien analyser les conditions d’accès au site d’intervention et son environnement et d’assurer la mise en sécurité des intervenants. Enfin, il faut s’assurer de l’aptitude médicale en ordre pour cette population professionnelle avec sa surveillance médicale conforme à la réglementation. L’organisation du travail joue un rôle essentiel. La complémentarité des approches est évidente. Le dialogue est essentiel ».

L’approche technique Aurélie Obein est conseillère en prévention à L’OPPBTP, et référente hyperbare Hauts-de-France et Normandie : « Nous collaborons avec l’ASTIL depuis de nombreuses années, notamment au sein du groupe BTP. Sur le littoral, plusieurs entreprises sont concernées par le travail en milieu hyperbare. En deux demi-journées, nous avons réalisé une information sur les risques et la réglementation des travaux en milieu hyperbare : organisation de la prévention pour les entreprises concernées, constitution des équipes et matériels utilisés, surveillance médicale, qualification des opérations par les maîtres d’ouvrage. Des exemples d’accidents ont permis de partager des enseignements concrets ». 1- Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. 2- BTP Santé au travail

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INTERVIEW

En 2023, le réseau AractAnact fêtera ses 50 ans ! C’est, en effet, en 1973 qu’une loi1 portant sur l’amélioration des conditions de travail a créé l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Les Aracts se sont créées par la volonté des paritaires régionaux. Depuis, le concept de " conditions de travail " n’a pas pris une ride ! Et la récente loi2 du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail le confirme. Pour nous éclairer, Laurence Théry, directrice de l’Aract Hauts-de-France a accepté de répondre aux questions d’Entreprise & Santé.

Laurence Thery, directrice de l’Aract Hauts-de-France

Conditions de travail

« Les acteurs de l’entreprise sont les premiers experts en matière de prévention et de promotion de la santé » Comment a évolué la prévention en milieu de travail depuis 20 ans ? Laurence Thery : « Nous pouvons retenir trois évolutions majeures. Tout d’abord, la façon de penser la prévention a changé. D’une vision centrée sur la sécurité et les risques physiques, nous sommes passés à une approche centrée sur les conditions de travail et la santé au travail plus systémique. Puis, le rôle de l’organisation du travail est pris en compte comme un déterminant majeur des bonnes ou mauvaises conditions de travail. Aujourd’hui, le dialogue social est devenu l’un des enjeux majeurs pour faire avancer la prévention. Le réseau Anact-Aract y a contribué, en mettant au point de nombreuses méthodologies

diffusées aux partenaires sociaux et aux préventeurs. Par exemple, pour prévenir des TMS, il faut identifier le rôle joué par l’organisation du travail. On est loin de l’approche purement physiologiste ! Pour les risques psychosociaux, le réseau Aract-Anact a développé un modèle d’analyse et d’intervention, qui s’appuie sur les contraintes et les ressources intrinsèques à toute situation de travail, en partant des situations concrètes de l’entreprise. » Pouvez-vous préciser ? Laurence Thery : « Pour prévenir les RPS encore très répandus aujourd’hui, il importe de remonter le fil des causes, avec un modèle reconnu pour l’action, en appui aux acteurs de l’entreprise. Ce

modèle est délibérément opérationnel, avec une méthodologie facilitatrice de dialogue. Elle opère comme un outil de médiation, qui permet la mise en circulation des points de vue. Il ne s’agit pas de dire ce qu’il « faut ou faudrait faire », mais plutôt d’assurer une mise en discussion des différents points de vue, dans une démarche de co-construction de la solution. C’est faisable, quelle que soit la taille de l’entreprise. » Vous parlez de construction de la santé… Laurence Thery : « Oui. Avec les démarches de santé et qualité de vie au travail, on peut regarder le travail non plus comme étant un facteur de dégradation de la santé, mais aussi

1 - Loi n° 73-1195 du 27 décembre 1973 relative à l’amélioration des conditions de travail.

- Loi n° travail.

2021-1018

août

2021

pour renforcer la prévention en santé au

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INTERVIEW comme étant un opérateur dans la construction de la santé. C’est le choc culturel qu’a opéré l’ANI sur la QVT. Le travail peut développer la santé et les compétences, même dans un contexte de travail difficile. Le travail, par nature, est ambivalent. Cela invite la question de la performance : tenir ensemble l’amélioration des conditions de travail et de la performance.. » Qu’elle est l’importance du dialogue social ? Laurence Thery : « Sa place est fondamentale. Le réseau Aract-Anact considère que les acteurs de l’entreprise sont les premiers experts en matière de prévention et de promotion de la santé. Mais à une condition : que le dialogue social soit efficient. Il s’agit là d’une opportunité pour l’entreprise, qui a tout intérêt à associer ses salariés à la définition de sa stratégie, et des projets qui en découlent. C’est dans la mise en discussion des différents points de vue que l’entreprise progresse à la fois en termes de performance

et de qualité de vie au travail. Il faut faire en sorte que le dialogue social intègre les enjeux de prévention, et la stratégie de l’entreprise. Dans une grande entreprise, les ressources humaines portent souvent le dialogue social, indépendamment des enjeux de production et les managers portent les questions de performance, sans considération pour la prévention. Or, les deux sont liés. Et l’enjeu commun, c’est la performance globale. Celle-ci n’est pas la réduction systématique des coûts. C’est aussi le développement des compétences, l’augmentation de la qualité, une meilleure réponse aux problématiques environnementales, une diminution des tensions sociales. La crise de la Covid a largement accrédité cette évolution.» La QVT entre-t-elle dans cette approche ? Laurence Thery : « Oui. Bien sûr. Elle a fait l’objet d’un Accord national Interprofessionnel en 2013. On y voit très bien cette dualité entre le

travail dégradant la santé et le travail construisant la santé. La QVT permet d’atteindre un équilibre entre activité et performance. Elle est portée par le dialogue social et l’organisation de l’entreprise. Nous avons un outil qui permet à une entreprise de choisir un axe de progrès parmi 23, répartis selon cinq thèmes : partage et création de valeur, relations de travail et climat social, santé au travail, contenu du travail, employabilité et développement professionnel, contenu du travail. Choisir un axe de progrès, c’est prendre une porte d’entrée dans la démarche. Aujourd’hui, renforcée par la crise et le télétravail, on parle de l’organisation du travail comme étant intimement liée aux questions de santé et qualité de vie au travail. On doit trouver au sein de l’organisation des réponses en termes de mode de management, de coopération, de coordination du travail. C’est l’un des grands chamboulements de la crise sanitaire et du développement du télétravail. »

La Santé et Qualité de vie au travail permet d’atteindre un équilibre entre activité et performance

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INTERVIEW

Regarder le travail non plus comme un facteur de dégradation de la santé, mais aussi comme un opérateur dans la construction de la santé On doit donc s’inscrire dans une démarche de progrès… Laurence Thery : « La QVT est une démarche de dialogue social qui permet de définir collectivement les progrès à faire. Dit clairement : « On ne fait pas tout, tout de suite ». On choisit un ou plusieurs axes, en définissant les objectifs préférentiels, en faisant l’état des lieux partagé, en choisissant les modalités de réalisation et d’évaluation. Les enjeux du travail sont au cœur de la stratégie d’entreprise, autant que les marchés par exemple. La prévention fait partie des enjeux du travail : elle est au cœur de tous les projets de l’entreprise. » Peut-on revenir sur la performance ? Laurence Thery : « De manière schématique, la question ne se pose plus ! Dans son rapport d’avril 2019,

BIOGRAPHIE EXPRESS

Laurence Thery

le Conseil national de la productivité conclut que l’organisation pyramidale des entreprises et la faiblesse du dialogue social constituent un point faible des entreprises françaises pesant sur la compétitivité. Le mode de management rigide et vertical joue sur la compétitivité car il empêche la prise d’initiative et l’innovation. En investissant sur la santé et la qualité de vie au travail, les entreprises ont un retour sur le plan économique, cela passe par un management de la délégation, de la confiance, du partage. Le mode de management des entreprises est un coût indirect qui pèse sur la compétitivité de l’entreprise. La crise sanitaire est un accélérateur de cette prise de conscience si l’on en croit les problèmes d’attractivité et de fidélisation dans de nombreux secteur en tension. Des branches professionnelles

e de Laurence Le fil conducteur de la carrièr qu’on ne ion vict Thery repose sur sa con nomique éco nce ma peut dissocier la perfor activités Ses . iale et la performance soc s sur trée cen été rs professionnelles ont toujou iosoc s lité réa ses et l’entreprise, ses acteurs économiques : e du travail, • 1998-2003 : inspectric ministère du Travail. confédérale en • 2003-2007 : secrétaire Confédération charge de la santé au travail,

syndicale. Cestp-Aract de • 2009-2017 : directrice, Picardie : directrice de • 2017 à aujourd’hui éguée régionale l’Aract Hauts-de-France et dél de l’Anact. la formation La santé au travail,

sont pleinement impactées : café-hôtelrestaurant, transports, services à la personne, logistique… La question de la fidélisation des salariés du fait des conditions de travail est ouverte. » Quel conseil donner à une TPE ou une PME ? Laurence Thery : «C’est avec des salariés compétents, formés tout au long de la vie et travaillant dans des conditions de santé que l’entreprise peut se développer économiquement de façon durable. Et ce, dans des combinaisons à construire par le dialogue social. Il y a une évolution du rapport au travail : nous cherchons tous un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. De plus en plus, nous cherchons à donner du sens à notre vie, et donc du sens à notre travail. »

compétences, professionnelle, la gestion des élioration des la qualité des emplois et l’am pour Laurence conditions de travail ont été entes traitées Thery des questions récurr différents en selon des positionnements ilités. Pour elle, fonction de ses responsab pétents, formés « C’est avec des salariés com aillant dans des tout au long de la vie et trav l’entreprise peut conditions de qualité que ent de façon se développer économiquem et son parcours durable ». Ces convictions ssance pratique lui ont apportée une connai rs stratégies, de des partenaires sociaux, de leu ités d’action et leurs valeurs, de leurs modal Théry précise : de leur organisation. Laurence nces profession« Mes différentes expérie T, s’appuient nelles, enrichies à l’ARAC un respect des sur une compréhension et problématiques de chacun ».

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AUX ALENTOURS

Stagiaires, apprentis et alternants

Sensibilisation santé-sécurité : des clips vidéo en libre accès ! Les chiffres sont là : près de 30 % des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. D’où l’importance de leur information en matière de santé-sécurité au travail, lors de leur accueil au sein d’une entreprise. Ceci constitue d’ailleurs une obligation au regard des textes législatifs et règlementaires. Dans le cadre du Plan régional santé travail (PRST) Hauts-de-France, des clips vidéo originaux ont été créés : stagiaire-apprenti, une « formation sécur ». Réalisés grâce au soutien financier du PRST Hauts-de-France, de la DREETS1 et de la MSA2, ils sont mis à disposition gratuitement sur la chaîne YouTube du PRST Hauts-de-France, les sites des partenaires ou encore envoyés sur simple demande. Le groupe Advitam témoigne de leur utilisation. Succès garanti ! Robert Bordez est directeur adjoint du travail à la DDETS 593. Il est en outre référent régional agricole : « Les jeunes travailleurs sont des victimes privilégiées d’accidents graves et mortels. La question de l’encadrement est posée. De nombreuses enquêtes et statistiques le démontrent. Au sein d’un groupe de travail du PRST Hauts-de-France, nous avons décidé, en partenariat notamment avec la MSA, l’Enseignement agricole, la Chambre d’Agriculture mais aussi la Carsat et l’OPPBTP, de créer et mettre à disposition des supports qui permettent de mettre en réflexion cette problématique au sein des établissements de formation et des entreprises. En pratique ces vidéos sont utilisables dans toute entreprise accueillant des stagiaires ou apprentis mais également diffusables à tous les acteurs de la formation des jeunes : maîtres de stage, d’apprentissage, enseignants, les jeunes, et aussi leurs parents… ». 1- Direction régionale de l’emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France 2- Mutualité sociale agricole 3- Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord

Quatre animations d’une minute chacune Responsable des relations sociales chez Advitam Machinisme, Emmanuelle Watiotienne témoigne : « Avec près de 400 collaborateurs, nous avons en permanence 50 apprentis, qui sont embauchés en CDI trois fois sur quatre. Il s’agit de mécaniciens, techniciens, magasiniers, chefs de projet, technico-commerciaux. Tous font l’objet d’un "accueil sécurité" dans le mois de leur arrivée. Nous utilisons les films d’animation du PRST, car ils permettent de susciter des échanges autour de la santé et la sécurité entre tuteurs, maîtres de stage et alternants mais également avec les nouveaux collaborateurs. Ils abordent, en une minute et de manière ludique et pragmatique, les droits et devoirs de chacun. Chaque vidéo reprend une situation vécue au quotidien ». Advitam Machinisme fait partie du groupe Advitam, coopérative qui associe plus de 12 000 agriculteurs dans les Hauts-de-France.

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Stagiaire-Apprenti : une « formation sécur »

Ces films ont été élaborés avec le concours des représentants de l’enseignement agricole, la chambre d’agriculture, la CARSAT et l’OPPBTP et financés par la DREETS et la MSA dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST). Disponible sur la chaîne YouTube du PRST Hautsde-France

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Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive - Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Jean-François Lescart Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille Rédaction : Dr Matthieu Méreau

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Damien Vandorpe, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : HOLI - www.agence-holi.com Crédit photos : ADOBE STOCK; P5: ASSOCIATION BIEN-ÊTRE ET SANTÉ, ASTAV; P6: FRIP’HIPSTER; P9: ACTION SANTÉ TRAVAIL; P19 à 22: AISMT; ASMIS,

AST, ASTAV, ASTIL, CEDEST, PRESOA, PÔLE SANTÉ TRAVAIL, STSA, SIM’UP; P25: CAP EMPLOI LILLE METROPOLE, VOIR ENSEMBLE; P26: OPPBTP; P27: N.MERGUI P30: PRST HAUTS-DE-FRANCE. Coordination, fabrication, diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau,

Nathanaëlle Debaene Tél. 06 71 32 00 85 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 102 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03 21 22 28 21

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