Entreprise et Santé - numéro 13

Réforme de la Santé au Travail

Interview de Xavier Bertrand 1er Trimestre 2011 I Numéro 13

Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

1,1 milliards + 2,4 milliards + 4 milliards = 7,5 milliards d’euros

› P19

« Sans eux, je ne suis rien.

Je ne peux rien faire »

› P22

Sommaire 1er Trimestre 2011 I Numéro 13

4

Brèves

5

Interview

9

En direct

LE RISQUE ROUTIER : priorite 2011 des inspecteurs du travail

Interview de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Mobiliser un malade, cela ne s’improvise pas !

11 à 18 Dossier

19

20

L’ETIQUETTE NOUS PARLE !

Apprenons son nouveau langage...

1,1 milliards + 2,4 milliards + 4 milliards = 7,5 milliards d’euros

22

24

Zoom sur

« 5 conseils pour la restauration »

Investir

Ergonomie & Organisation

Tous Mobilisés contre les TMS

Vos droits, vos devoirs

1500 € d’amendes par unité de travail...

Et ce n’est pas tout !

25

Technique & Environnement

TOUS exposés, TOUS protégés

10

En direct

Ils s’informent au forum

21

Votre santé, votre emploi

« Sédentaire, moi ?

Mais je suis routier... »

26

Aux alentours

Partenaires Sociaux : ensemble pour la Santé au Travail

Édito

P

N°13 I 1er trimestre 2011 Entreprise et Santé Le magazine des Services de Santé au Travail du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents (voir dernière page de couverture) Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél : 03 20 14 07 77 Fax : 03 20 14 06 16 Co-édité par : C.I.S.S.T. Centre Inter-Services de Santé au Travail 118 rue Solférino - BP 13 65 59 015 Lille Cedex Tél : 03 20 57 43 14 www.cisst.fr G.I.S.S.E.T. Groupement Inter Services Santé Et Travail 79 rue Jean Baptiste Lebas - BP 185 62 404 Béthune Cedex Tél : 03 21 01 65 36 www.gisset.org Directeur de publication : Raphaël Mulliez Comité de rédaction : Alain Cuisse, Dr Didier Debarge, Bruno Decherf, Louis-Marie Hardy, François Deserable, Dr Alain Moniez Conception : Dr Matthieu Méreau, Méthodes et Médiation - Lille Responsables de rédaction : Matthieu Méreau et Séverine Lhomme Equipe rédactionnelle : Matthieu Méreau, Sabine Bertaux-Brandicourt Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Mise en page: 3e AILE - Roubaix Crédit photos : Purestockx, Fotolia, IStockphoto Couverture : ©Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/DICOM/Alain François p 24/25 : Sabine Bertaux-Brandicourt Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59 000 Lille Tél : 03 20 14 07 77 Fax : 03 20 14 06 16 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau Tél : 03 20 14 07 77 Fax : 03 20 14 06 16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N° ISSN en cours Tirage : 90 000 exemplaires

our ce premier trimestre 2011, Entreprise et Santé évolue. Avec la même ligne éditoriale : donner aux entreprises, notamment TPE et PME, des informations concrètes et des exemples d’actions en santé au travail. Mais la ligne graphique est aménagée. Et, surtout, les rubriques évoluent.

Les sujets et les exemples sont toujours issus des sept Services de Santé au Travail1 du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie, qui diffusent Entreprise et Santé auprès de leurs adhérents. Soit au total, près de 80 000 entreprises et près d’un millions de salariés suivis en Santé au Travail.

En ouverture du magazine des Brèves vous donnent l’actualité du trimestre.

L’interview est une nouvelle rubrique. Pour l’inaugurer, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a accepté de nous répondre sur la Santé au Travail.

La rubrique En direct des entreprises permet de vous faire partager des exemples d’actions en santé au travail. Pour ce numéro, deux exemples très différents : manutention des malades dans une maison de retraite et forum santé dans une entreprise du bâtiment.

Le dossier central reste présent. Le nouveau règlement européen sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques dangereux entre en application dans notre quotidien. Première partie dans ce numéro 13 : la théorie. Deuxième partie dans le numéro 14 (parution mai 2011) : la pratique.

La rubrique Investir reprend les chiffres publiés pour 2009 par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Edifiant : 7,5 milliards d’euros !...

Les rubriques Vos droits, vos devoirs, Votre santé, votre emploi, Ergonomie & Organisation, Technique & Environnement vous éclairent sur des points pratiques importants en vous apportant des exemples précis.

Zoom sur vous apporte des conseils précis sur une activité. Dans ce numéro : 5 conseils sur la Restauration, avec un exemple concret.

La rubrique Aux alentours nous permettra de vous informer sur un programme, un organisme, un colloque qui concerne nos Services de Santé au Travail. Et cela, en fonction de l’actualité.

Bonne lecture. Bonnes découvertes.

Raphaël Mulliez Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail 1 ASSOCIATION SANTE et MEDECINE INTERENTREPRISES du DEPARTEMENT de la SOMME (ASMIS), ASSOCIATION de SANTE au TRAVAIL 6259 (AST 62 59), ASSOCIATION de SANTE au TRAVAIL de l’ARRONDISSEMENT de VALENCIENNES (ASTAV), ASSOCIATION SANTE TRAVAIL INTERENTREPRISES DU LITTORAL (ASTIL 62), CENTRE pour le DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL (CEDEST), MEDECINE du TRAVAIL de l’AISNE (MTA), POLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord.

Brèves

VRAI FAUX ?

2e ASSISES REGIONALES pour la santé au travail en Nord – Pas-de-Calais Communiqué par ISTNF, Institut de Santé au Travail du Nord de la France.

Le 29 mars, à Lille, La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Nord - Pas-de-Calais (DIRECCTE), organise, avec l’ensemble des acteurs de prévention de la Région Nord – Pas-de-Calais, la seconde édition des Assises Régionales de la Santé au Travail. Cette manifestation permettra de présenter le deuxième plan régional de santé au travail et de commenter les indicateurs réunis au sein de l’Atlas Régional de Santé au Travail pour le Nord – Pasde-Calais. Ce rassemblement réunira préventeurs, partenaires sociaux, représentants des entreprises, inspecteurs et contrôleurs du travail, médecins du travail et intervenants en prévention. Les Assises permettront d’établir un panorama des chantiers engagés, afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail, de dégager des perspectives d’actions pour les années à venir, d’améliorer la synergie entre les différents acteurs, et de rendre lisible l’action de l’ensemble des préventeurs.

Dans la restauration, un accident sur trois est lié à des chutes de plain pied.

Réponse : Zoom sur, page 22

VRAI FAUX ?

En 2009, les dépenses de soins liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles s’élèvent, en France, pour le Régime Général d’Assurance Maladie, à 1,1 milliards d’euros.

Réponse : Investir, page 19

LE RISQUE ROUTIER : priorité 2011 des inspecteurs du travail Communiqué par ASMIS, Santé au Travail d’Amiens.

Une campagne de contrôle se déroulera d’avril à juin 2011.

3 objectifs :

VRAI FAUX ?

La classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques font l’objet d’une nouvelle règlementation, d’origine européenne.

Réponse : dossier central.

- améliorer la prévention du risque routier professionnel et sensibiliser les entreprises aux outils existants (plan de prévention intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, guides de bonnes pratiques, etc.)

- veiller au respect des obligations des entreprises dans le secteur du risque routier (entretien régulier des véhicules, management des déplacements intégrant des temps de repos, des rythmes de travail irréguliers)

VRAI FAUX ?

- vérifier les obligations de prise en compte du risque « mission » dans le cadre du document unique.

L’absence de Document Unique d’évaluation des risques expose l’entreprise à une amende de 1500 € par unité de travail.

Réponse : Vos droits, vos devoirs, page 20.

Sont essentiellement concernés par cette campagne, les secteurs dont l’activité principale n’est pas le transport.

© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/DICOM/Alain François

Interview

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Je crois d’abord au capital humain que constituent les salariés d’une entreprise.

Xavier Bertrand est ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Trois domaines essentiels pour chacun d’entre nous. Entreprise et Santé est diffusé auprès de 80 000 entreprises et a valorisé, en 2 ans, plus de 200 actions de santé au travail. Des actions réalisées au sein des entreprises, grâce aux compétences médicales, scientifiques et techniques de leurs Services de Santé au Travail. Echangeons avec le ministre de tutelle, à un moment ou une réforme concernant les Services de Santé au Travail est en débat au Parlement.

4-5

Interview

1

/ Monsieur le ministre, merci de nous accueillir. Sur un plan général, quelle est la place de la santé au travail, au sein d’une entreprise ?

Je suis convaincu qu’il n’existe pas d’entreprise rentable et compétitive à terme sans un investissement fort sur les questions d’organisation et de conditions de travail. Je crois d’abord au capital humain que constituent les salariés d’une entreprise.

2

/ Vous êtes ancien agent général d’assurances. Ceci vous confère une expérience particulière en matière de « gestion des risques ». Une question sur le fond : le risque zéro existe-t-il ? Et une question corollaire : vaut-il mieux prévenir ou indemniser ?

Bien sûr, le risque zéro n’existe pas mais le premier fondement d’une démarche de prévention est d’éviter le risque ! La prévention n’est pas exclusive de la réparation, notamment lorsqu’elle s’est montrée insuffisante à éviter un préjudice. Cela dit, d’un point de vue tant économique que social, les entreprises ont tout intérêt à investir le champ de la prévention des risques professionnels, pour permettre aux salariés de travailler plus longtemps et en bonne santé. Les conditions de travail sont donc une des clés de l’emploi des seniors ou de la lutte contre la pénibilité.

3

/ Les risques professionnels et la santé au travail sont-ils des facteurs de compétitivité qui développent l’entreprise ou des charges supplémentaires qui la freinent dans son développement ?

Et cela, sur des marchés de plus en plus concurrentiels...

La question des conditions de travail est bien sûr un enjeu social. Mais c’est aussi un enjeu de compétitivité. Un poste de travail mal organisé c’est tout à la fois une atteinte à la santé du salarié et une perte de productivité. Nous aurons gagné cette bataille lorsque nous aurons réussi à faire passer à toutes les entreprises ce message.

de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

4

/ En matière de sécurité et santé au travail, au regard de la jurisprudence, l’employeur a une obligation de résultat vis à vis de ses salariés. Pour vous, les principes de responsabilité des employeurs sontils sujets à évoluer ?

Ce principe est le fondement même de toute la réglementation française en matière de santé et de sécurité au travail et c’est également un principe fondateur du droit communautaire. La démarche de prévention des risques doit donc être mise en place par l’employeur. Une jurisprudence importante s’est développée autour de cette notion pour faire de l’obligation de sécurité une obligation de résultat. Je suis néanmoins attentif aux solutions jurisprudentielles qui tendent à renforcer cette responsabilité, même en dehors de toute atteinte à la santé des salariés.

5

/ Les enjeux et les moyens ne sont pas les mêmes entre un artisan et un établissement appartenant à un grand groupe... Comment prendre en compte les spécificités territoriales, les différences de taille, les secteurs d’activité des entreprises, en matière de prévention des risques professionnels ?

En effet, les enjeux ne sont pas les mêmes selon les secteurs d’activité et selon les territoires.

C’est pourquoi le plan santé au travail 2010-2014 définit des priorités pour l’action des pouvoirs publics (les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux…) pour des populations plus vulnérables (par exemple seniors) et cible des secteurs où le risque est le plus élevé en termes d’accidents (BTP, secteur agricole…). Les plans régionaux de santé au travail préparés par les DIRECCTE permettent d’adapter localement, la stratégie de santé au travail et d’organiser des actions de prévention.

6

/ Comment voyez-vous l’avenir de la visite médicale systématique et de l’aptitude médicale au poste de travail ?

La visite médicale est importante mais ne doit pas être vue au travers du seul prisme de l’aptitude du salarié. C’est un acte qui contribue à la protection de la santé des salariés. Ce n’est d’ailleurs qu’un volet du suivi des salariés, l’autre

étant constitué par l’action collective en milieu de travail.

7

/ Plusieurs Services de Santé au Travail développent un suivi de santé au travail des salariés, réalisés sous l’autorité de médecins du travail, avec des infirmiers ou infirmières de santé au travail. Que pensez-vous de cette évolution ?

Cette évolution me paraît très intéressante et rejoint les orientations que je souhaite donner aux Services de Santé

au Travail. La notion d’ « équipe », animée par le médecin du travail, à laquelle participent des infirmiers ou infirmières ainsi que les ergonomes, ingénieurs, métrologues… enrichit l’action des services et surtout permet une approche plus transversale de la santé au travail.

officiellement, par décret, Services de Santé au Travail.. S’agit-il d’un simple changement de nom ? Ou bien cela engage-t-il la réalisation de nouvelles missions auprès des entreprises ?

8

Derrière le changement de dénomination, conformément à la réglementation européenne, il y a une autre conception de l’action des services. En effet, devant la complexité croissante des risques (nouvelles substances, nanotechnologies…) il est apparu indispensable d’organiser la « pluridisciplinarité », qui s’est considérablement développée au cours des 7 dernières années. Ces compétences médicales et pluridisciplinaires sont complémentaires les unes des autres et constituent pour les entreprises, en particulier les TPE, un appui précieux.

/ Depuis 1946, un mot n’a pas changé dans les différentes réformes relatives à la Médecine du Travail : «le médecin du travail est le conseiller des salariés et des employeurs ». En 2002, les Services de Médecine du Travail sont devenus

9

/ De nombreux Services de Santé au Travail ont embauché des infirmières, des ingénieurs et des techniciens, des ergonomes, des toxicologues, des psychologues, des travailleurs sociaux, des juristes, etc... Le médecin du travail peut ainsi s’entourer d’une équipe pour conseiller le chef d’entreprise et ses salariés sur les questions de santé au travail. Qu’en pensez-vous ?

© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/DICOM/Alain François

Le médecin du travail et plus largement le Service de Santé au Travail ont une mission de prévention de la santé des salariés des entreprises dans lesquelles ils interviennent. Le juge reconnaît aussi aux médecins du travail une place particulière de conseil auprès de l’entreprise : c’est à la fois une valorisation de cette activité et une responsabilité dont ils doivent prendre toute la mesure, même si, au final l’obligation « de résultat » en termes de sécurité pèse bien sur l’employeur.

10

/ Les employeurs sont donc responsables juridiquement au sein de leur entreprise et ils assurent le financement des Services de Santé au Travail. N’est-ce pas logique et normal, voire essentiel, qu’ils assurent la présidence de ces services ?

La question de la gouvernance des services est importante. Je souhaite en premier lieu rappeler mon objectif : que la règlementation permette de garantir le

bon fonctionnement des Services de Santé au Travail, afin qu’ils puissent jouer le rôle qui est le leur. Aujourd’hui, certains services sont paritaires, d’autres, les plus nombreux sont gérés par un conseil d’administration majoritairement patronal et contrôlés par une « commission de contrôle » majoritairement syndicale.

L’essentiel est donc de trouver le point d’équilibre qui permette à chaque partie de jouer son rôle.

11

/ S’agissant des questions de santé au travail, le dialogue social est une condition de réussite. Quel est votre point de vue ? Comment le développer ce dialogue social ?

On ne peut véritablement avancer en la matière que s’il y a un dialogue social et de la négociation collective sans oublier néanmoins que la responsabilité finale appartient au chef d’entreprise.

12

/ Face à l’Europe, quel est l’avenir de la santé au travail en France ? N’est-on pas en retard par rapport aux directives européennes ?

En matière de santé et de sécurité, depuis l’élaboration des premières directives sociales, je dirais au contraire que la France joue un rôle moteur dans la promotion d’une Europe sociale ambitieuse. Ainsi, encore récemment, lorsque le règlement REACH a été adopté, en 2006, nous avons défendu le principe d’une inclusion des nanotechnologies dans le règlement. De même, en matière d’amiante, l’interdiction posée par la France en 1996 a influencé le contenu de la directive de 2003.

13

/ Une dernière question très locale... Vous êtes élu de Picardie, plus précisément député-maire de Saint Quentin. Avez-vous un message particulier pour les entreprises de Picardie et du Nord - Pas-de-Calais ?

Que le Nord et la Picardie et les entreprises de ces régions qui ont tant fait pour la construction d’un tissu industriel et d’un modèle social soient exemplaires et soient en capacité de montrer la voie à suivre aux entreprises des autres régions.

6-7

Interview

de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

BIOGRAPHIE © Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/DICOM/Alain François

express

Xavier Bertrand est né le 21 mars 1965 à Châlons-sur-Marne (Marne). Il est diplômé d’une Maîtrise de droit public et d’un DESS d’administration locale. De 1992 à 2004, Xavier Bertrand a été agent général d’assurances.

Fonctions électives ▪ Maire de Saint Quentin (octobre 2010) ▪ Vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin (Aisne), de mars 2001 à mars 2008 ▪ Adjoint au maire de Saint-Quentin (Aisne), de juin 1995 à mars 2008 ▪ Membre de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, de janvier 1995 à janvier 2001 ▪ Membre du conseil général de l’Aisne, de mars 1998 à juillet 2002 ▪ Membre du conseil municipal de Saint-Quentin (Aisne), de mars 1989 à juin 1995

Fonctions Ministérielles ▪ Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, depuis novembre 2010 ▪ Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, de mars 2008 à janvier 2009 ▪ Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, de juin 2007 à mars 2008 ▪ Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, de mai 2007 à juin 2007 ▪ Ministre de la Santé et des Solidarités, de juin 2005 à mars 2007 ▪ Secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, auprès du ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, de novembre 2004 à mai 2005 ▪ Secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, auprès du ministre de la Santé et de la Protection sociale, de mars 2004 à novembre 2004

REPERES

En France, globalement, 1 650 000 TPE-PME apportent du travail à 70 % des 18 000 000 de salariés du secteur privé.

Depuis 1946, en France, les entreprises privées prennent à leur charge les visites médicales systématiques, réalisées par des médecins du travail, afin de délivrer à leurs salariés un avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale au poste de travail. Au total, sur 60 ans, près d’un milliard de visites médicales...

En Europe, la moitié des médecins du travail exercent en France. Sur 6500 médecins du travail exerçant en France en 2010, trois sur quatre ont plus de 50 ans. Sur 1700 départs en retraite prévus en 2012, 300 jeunes médecins du travail arrivent...

Par leurs cotisations, les entreprises financent les Services de Santé au Travail, qui sont des associations sans but lucratif. Pour le Nord - Pas-de-Calais et la Picardie cela représente plus de cent millions d’euros par an.

En retour, elles bénéficient d’un suivi de santé au travail des salariés, et de prestations de conseils et d’études, d’information et de sensibilisation de plus en plus spécialisées et de plus adaptées à chaque entreprise.

Une TPE ou une PME ne peut pas se payer des prestations de conseils hautement spécialisés et de suivi de santé au travail au prix réel. La mise en commun de moyens, à travers leurs adhésions à un Service de Santé au Travail, leur permet ainsi d’accéder à des moyens et des compétences spécialisés en santé au travail.

© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/DICOM/Alain François

En direct

MOBILISER un malade,

cela ne s’improvise pas !

Les soins demandent une attention de chaque instant. Notamment en maison de retraite. Il faut faire preuve de disponibilité sur le plan humain. Il faut également faire beaucoup de « manutentions ».

En effet, les « malades à faible mobilité » doivent être mobilisés par le personnel soignant. Et là, un accompagnement est possible. Voire nécessaire. La preuve avec la Santé au Travail d’Amiens et la maison de retraite KORIAN-SAMORABRIVA.

T

out d’abord, un peu de culture générale ! « Samorabriva » est l’ancien nom d’Amiens. « A l’époque gallo-romaine », nous précise Christian Claire, directeur de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Une maison de retraite médicalisée de 85 résidents, dont la moyenne d’âge est de 87 ans. Pour la plupart de ces résidents, il s’agit de « leur dernière maison, mais nous accueillons aussi des personnes pour des séjours temporaires ».

De la visite à la formation sur place « Tout a commencé en 2009 par la visite du médecin du travail... Et je recommence en 2011 ! » nous dit Christian Claire. En 2009, le docteur Bernadette Bouchard-Cugier, de la Santé au Travail d’Amiens (ASMIS), a proposé une « Formation-Conseil pour la manutention des malades ».

Et Christian Claire de poursuivre : « J’ai trouvé intéressant d’essayer.

Car là, des formateurs viennent sur place, pour observer, dialoguer et

former. Si la participation à la formation reste basée sur le volontariat, mon objectif est que tout le personnel soignant la suive. Car au delà de la formation, nous disposons d’une identification des risques dans une démarche de prévention. C’est capital pour diminuer la fatigue et la pénibilité ».

J’ai trouvé intéressant d’essayer.

Car là, des formateurs viennent sur place, pour observer, dialoguer et former.

De la formation au suivi personnalisé Sandrine Rasch est formatrice en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique à l’ASMIS. C’est elle qui est intervenue auprès de cet EPHAD. « Avec un module de for-

mation portant sur la manutention des personnes à mobilité réduite » nous précise-t-elle. « Nous faisons d’abord une étude de poste pour que la formation colle aux contraintes de l’établissement. Puis, la formation, d’une durée de 2 jours, a lieu sur place par groupe de 10 soignants.

Après la formation, nous remettons un rapport très concret, avec des photos et des préconisations d’améliorations. Ceci permet un bilan et un suivi, menés par le médecin du travail, avec la direction et le personnel. » A noter qu’en 2011, c’est le docteur Lydie Yzet qui suit l’établissement. Et l’action continue.

> KORIAN – SAMORABRIVA Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 70 salariés, Amiens Christian Claire, Directeur Santé au Travail d’Amiens (ASMIS)

8-9

En direct

Forclum

Ils s’informent au forum La santé au travail, ce n’est pas seulement la visite médicale obligatoire... A Forclum Wasquehal, branche électricité du groupe Eiffage, on décide de changer le regard des salariés sur les Services de Santé au Travail. Pour cela, le Dr Assunta Derosa, médecin du travail de la Santé au Travail de Lille (POLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord), propose à Denis Delezenne, directeur de l’établissement, d’organiser un Forum Santé au sein de l’entreprise.

D

urant une matinée, près d’une vingtaine de professionnels de Pôle Santé Travail Métropole Nord et de la CARSAT Nord-Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail), aidés de Geoffrey Grave, animateur Prévention, qualité, environnement à Forclum, ont informé les salariés sur les risques professionnels mais aussi sur ce qui permet de mieux vivre au quotidien, au travail ou hors de l’entreprise.

Loin de la théorie, ce forum illustrait chaque thématique par des exemples concrets, jeux, tests, bilan sanguin, mesure du souffle, simulation de conduite en état d’ébriété... Le clou de la matinée fut, sans conteste, le petit déjeuner complet répondant à des règles de diététique simples à appliquer. Ainsi, par groupe de vingt, durant une heure trente, les salariés ont reçu des conseils sur l’hygiène de vie, la nutrition, l’alcool,

le tabac, le surpoids, le diabète, les risques cardio-vasculaires, les activités physiques... Un stand sur le handicap présentait les différents types de pathologies mais aussi les aides possibles : adaptation au poste, intégration au sein d’une équipe de travail... Ce thème était illustré par une bande dessinée réalisée par le groupe Eiffage.

Chaque visiteur pouvait s’entretenir avec le médecin du travail pour un bilan personnalisé et confidentiel. Les retombées de cette journée se traduisent déjà par une prise de conscience sur des conduites à risques mais aussi sur les Services de Santé au Travail. Ainsi, certains salariés ont décidé d’arrêter de fumer et de se faire aider pour y parvenir.

Devant l’intérêt suscité, la direction envisage de renouveler cette opération.

Loin de la théorie, ce forum illustrait chaque thématique par des exemples concrets, jeux, tests...

> FORCLUM INFRA NORD 97 Salariés, Lille / Wasquehal Geoffrey Grave, Animateur Prévéntion Qualité Environnement Santé au Travail de Lille (POLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord)

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Numéro 13 1er trimestre 2011

Risques chimiques

L’ETIQUETTE NOUS PARLE !

Partie 1 : La théorie Partie 2 : La pratique (n°14)

Apprenons son nouveau langage...

Au boulot, comme à la maison, mieux vaut savoir lire l’étiquette sur une bouteille, un flacon, une boîte, un pot, un bidon... Elle nous informe sur les substances ou produits que nous nous apprêtons à utiliser. Or, les symboles et messages changent...

Europe oblige ! Pour préserver notre santé, mieux vaut donc apprendre tout de suite le nouveau langage des étiquettes.

10-11

Partie 1 : La théorie

L’ETIQUETTE NOUS PARLE !

Apprenons son nouveau langage...

Sur une boîte de médicament à la pharmacie ou un flacon au rayon bricolage, nous lisons les messages et conseils et cherchons à comprendre les symboles... En effet, il en va de notre santé !

Au travail, il en est de même sur tout emballage de substance ou produit chimique : l’étiquette nous parle. Une nouvelle règlementation apporte des changements sur les types de messages que doit comprendre une étiquette pour les substances et produits chimiques. Ce dossier apporte les notions de base pour comprendre ce nouveau langage. Dans le prochain numéro d’Entreprise et Santé, nous aborderons la pratique avec des témoignages d’entreprises, de médecins du travail et des équipes de santé au travail. Premier conseil pratique au passage : surveillons les étiquettes, elles ne doivent pas disparaître d’un emballage. Et n’ouvrons pas un flacon, un pot ou un bidon qui n’a pas d’étiquette correspondant aux lois, règlements et normes.

Pour parler la même langue à travers le monde...

En passant par la voie légale et règlementaire...

De 2010 à 2012 ! Donc, dès maintenant...

En effet, les nouvelles règles d’étiquetage viennent de l’Union Européenne. Et s’imposent à l’ensemble des pays de l’Union, dont la France. Et l’Europe applique des recommandations internationales. Normal et rassurant ! Car le risque ou le danger d’une substance ou d’un produit chimique ne change pas parce que le flacon passe une frontière... Alors, puisque notre foie ou notre rein est le même des deux côtés d’une frontière, autant avoir les mêmes règles d’un pays à l’autre.

La voie légale et règlementaire s’impose à chacun d’entre nous.

D’autant que « personne n’est censé ignorer la loi ». S’agissant du risque chimique, il est donc juste et rassurant que chacun doive respecter les mêmes règles. Mais alors, n’oublions pas une conséquence directe : notre responsabilité, au civil et au pénal, est engagée dès lors que nous ne respectons pas la loi ou les règlements... Soyons vigilants pour nos étiquettes !

Les nouvelles règles d’étiquetage et d’emballage s’appliquent à partir du 1 décembre 2010 pour les substances, sauf (et par dérogation) pour celle déjà mise sur le marché. Si une substance se trouvait dans la chaîne d’approvisionnement au 1 décembre 2010, les lots peuvent avoir l’ancien système d’emballage et d’étiquetage jusqu’au 1 décembre 2012. Pour les mélanges, les nouvelles règles s’appliquent à partir du 1 juin 2015. Donc jusque cette date nous pouvons encore rencontrer l’ancien système... Et donc connaître les deux langages...

es . Les fich Attention de es de donné igent les oll c é sécurit r ments su e n ig rense ue. it chimiq un produ t être en Elles doiv pour être s, e é s li actua c ance ave d r o c n en co u règlele nouvea opéen en ment eur lassifiec matière d ballage m cation, d’e ge. Elles ta e u q ti ’é et d ie ent leur v poursuiv it obligato et resten uit d tout pro res pour e dans un qui entre , où e. Au fait entrepris ans votre sd sont-elle e? entrepris

CLASSER, EMBALLER, ETIQUETER Ces trois verbes sont le socle de la règlementation en vigueur pour les produits chimiques. La classification s’effectue selon des critères de danger, qui deviennent identiques au niveau mondial. En correspondance de ces dangers, les emballages et les étiquettes doivent renseigner, avec les mêmes informations, les nombreux salariés concernés : du fabricant aux utilisateurs, en passant par le fournisseur, le distributeur, l’importateur. Cela fait du monde... Et dans des situations très variables !

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produit A chaque ns da qui entre , sa ise l’entrepr données fiche de ité ! de sécur

DILUANT

adoptant un nouveau règlement, qui remplace le règlement préexistant.

L

e produit chimique agira sur chacun d’entre nous, indépendamment de notre statut. Pour un produit chimique, c’est simple : face à un artisan qui travaille à son compte ou un salarié qui travaille pour un grand groupe, même combat ! Chacun d’entre nous a donc plutôt intérêt à faire attention aux règles en vigueur. Et à les appliquer. Car elles nous protègent des dangers et préservent notre santé. Et ces règles sont les mêmes pour une TPE, une PME ou une entreprise de grande taille.

Des critères mondiaux S’agissant des produits chimiques, des recom-

mandations internationales sont rassemblées dans un Système Global Harmonisé (S.G.H. ou G.H.S. en anglais, pour Globally, Harmonized System). Ces recommandations classent les produits chimiques selon des critères de danger ; il définit également des éléments d’information à porter sur les emballages, étiquettes et fiches de données de sécurité. Le S.G.H. est conçu sous forme de modules. Ces modules peuvent être repris par un Etat pour l’introduire dans sa législation. C’est ce que l’Europe a fait en

Un règlement européen Il s’agit du règlement C.L.P., comme « Classification, Labelling, Packaging » (Classification, Etiquetage, Emballage) qui s’applique à l’utilisation des produits chimiques, dans le cadre du travail et de la consommation. D’autres règles s’appliquent au transport.

En temps que règlement européen, le C.L.P. s’applique directement dans les Etats Membres de l’Union Européenne, sans transposition en droit national. Référencé règlement (CE) n° 1272/2008, il a été adopté le 6 décembre 2008 en Conseil Communautaire, après avoir été voté au Parlement Européen (Journal officiel de l’Union européenne n° L 353 du 31 décembre 2008). Il entre actuellement en application dans la vie quotidienne. Deux ans après son adoption par les instances européennes. En Europe, chaque citoyen bénéficie des mêmes règles.

Elles ne sont pas figées pour intégrer au fur et à mesure les évolutions techniques et les progrès scientifiques. Une modification a déjà eu lieu : règlement (CE) n° 790/2009 du 10 août 2009, publiée le 5 septembre 2009... A suivre, donc !

12-13

Partie 1 : La théorie

L’ETIQUETTE NOUS PARLE !

Apprenons son nouveau langage...

Adieu « Bordure noire s Bonjour « Bordure r Ce titre illustre le changement d’ambiance dans les pictogrammes figurant sur les étiquettes de produit chimiques dangereux. Ces étiquettes sont de véritables concentrés d’informations. Dénomination de la substance ou du mélange, nom et coordonnées du fournisseur, information sur les dangers, conseils de prudence... Les informations sur les dangers sont fournies grâce à des mentions d’avertissement et des pictogrammes. Mieux vaut s’y retrouver...

Ils sont « neuf... » Les nouveaux pictogrammes sont au nombre de 9. Ils apportent des informations de dangers. Ils sont constitués de carrés « debout sur la pointe ». Bordés de rouge, ils présentent un symbole noir sur fond blanc. Neuf symboles de bases ont été retenus dans le cadre du nouveau règlement européen ; ils correspondent à autant de critères de classement des produits chimiques : danger d’explosion, danger d’incendie, produits comburants, gaz sous pression, danger de corrosion, danger pour l’environnement, danger pour la santé.

Pour la santé, correspondent trois pictogrammes. (voir ci-dessous)

> « tête de mort » : il s’agit de poison, même à faible dose ; par contact cutané, inhalation, ou ingestion, ils peuvent déclencher de graves troubles ou malaises, voire entrainer la mort. > « silhouette éclatée » : cancérogènes, mutagènes, toxiques sur la reproduction, atteintes graves du poumon, du rein, du foie ou d’un autre organe, allergies respiratoires. > « point d’exclamation » : allergies cutanées, irritant oculaire, cutané ou respiratoire, malaise, somnolence ou vertiges, atteintes graves à fortes dosses.

Danger pour la santé : mortels, toxiques à faible dose.

Danger pour la santé : cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, autres atteintes graves.

Danger pour la santé : irritants, malaises, allergies, toxiques à dose forte.

DOSSIER › › ›

e sur fond jaune-orangé »... e rouge sur fond blanc » !

Vous avez dit

pictogramme ?

Les pictogrammes sont des dessins schématiques normalisés. Ils font partie de notre vie quotidienne. Dans les lieux publics, ils nous donnent des indications simples : escalator, sortie, défense de fumer, toilettes...

Sur une étiquette, les pictogrammes nous renseignent sur les dangers fondamentaux du produit chimique.

14-15

Partie 2 : La théorie

L’ETIQUETTE NOUS PARLE !

Apprenons son nouveau langage...

Une personne avertie en vaut deux

Avoir des informations complémentaires

Deux mentions d’avertissement peuvent figurer sur les produits dangereux. Ils sont inscrits en rouge sous la dénomination : Danger ou Attention.

Il faut lire l’étiquette jusqu’au bout...

En effet, sous les conseils de prudence peuvent y figurer des informations complémentaires, spécifiques de la substance ou du mélange.

Etre informé des dangers

Savoir à qui on a à faire

Comme sur un contrat d’assurances, il faut lire ce qui est écrit en petit. En effet, l’étiquette comporte des phrases courtes et codifiées, qui précisent les dangers signalés par les pictogrammes. Ce sont les « mentions de danger ». Elles figurent sous la mention d‘avertissement. Attention : il peut y avoir une phrase qui informe d’un danger spécifique non signalé par un pictogramme.

Connaître le nom précis du produit chimique est le minimum... Il figure en place centrale et gros caractères sur l’étiquette, c’est une évidence !

S’il s’agit d’une substance, figue obligatoirement son nom chimique, complété éventuellement d’un numéro d’identification S’il s’agit d’un produit, son nom (générique ou commercial) doit figurer ; en dessous de ce nom, doit figurer le ou les noms(s) des substances qui sont responsables de sa classification.

Avoir des conseils Sous les mentions de dangers, figurent des conseils de prudence. Ceuxci sont capitaux lors de l’utilisation du produit. Ils renseignent sur les précautions à prendre au cours du stockage, de l’utilisation, de l’élimination.

Avoir les coordonnées L’identité, l’adresse et le téléphone doivent figurer, de manière lisible sur l’étiquette Selon les cas, le fournisseur peut être le fabricant, le distributeur ou l’importateur. Pouvoir le joindre peut s’avérer être une nécessité de première importance.

> Attention ! Un flacon peut en cacher un autre.

L’étiquette doit correspondre au produit contenu dans le flacon ou le bidon... C’est important de le rappeler. Car les transvasements sont fréquents. Parfois, l’étiquette ne suit pas... ou ne correspond pas. Et c’est ainsi que l’accident grave (et stupide) arrive. Il vaut mieux être rigoureux : pas de flacon sans la bonne étiquette.

> Attention ! Pas de flacon, de pot ou de bidon sans étiquette.

Ceci peut paraître une évidence. Et portant, dans l’empressement du quotidien, les étiquettes peuvent se perdre... Et c’est ainsi que les risques d’accident sommeillent... Jusqu’au jour ou l’accident (évitable) survient. Et là, il est trop tard. Etiqueter, ce n’est pas du luxe !

C’est une nécessité (vitale).

L’ETIQUETTE NOUS PARLE !

Apprenons son nouveau langage...

S’y retrouver sur l’étiquette L’étiquette est un « concentré d’informations ».

La lire et s’en imprégner permet de se protéger des dangers et de préserver sa santé.

Voici l’architecture de base d’une étiquette, selon le nouveau règlement européen, qui s’applique progressivement de 2010 à 2015.

Symbole de Danger

Nom Adresse Téléphone

du fournisseur

Fiche DOSSIER › › ›

> Fiche détachable Entreprise & Santé N° 13

NOM DE LA SUBSTANCE OU DU MELANGE Si c’est un mélange : nom des substances qui ont contribué à sa classification selon les critères de danger

M E N T I O N D ’AV E R T I SS E M E N T Notions de danger Conseils de prudence Information complémentaire (numéro d’identification de la substance, s’il existe)

 Pour en savoir plus, contacter votre Service de Santé au Travail

16-17

Fiche DOSSIER › › ›

> Fiche détachable Entreprise & Santé N° 13

L’ETIQUETTE NOUS PARLE !

Apprenons son nouveau langage...

Produits chimiques

3 repères sur le

nouveau règlement européen De 2010 à 2015, un nouveau règlement européen (règlement CLP) s’applique sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques. Construit à partir de recommandations internationales, il impose à chacun les mêmes règles de classification des produits et d’information pour les fabricants, les fournisseurs, les distributeurs, les importateurs et les utilisateurs finaux.

1.

2.

3.

> CHAMP D’APPLICATION

Produits chimiques classés comme dangereux, en dehors des produits radioactifs, des médicaments humains et vétérinaires, des additifs alimentaires, des produits cosmétiques, les substances et mélanges destinés à la recherche scientifique et non mis sur le marché, les intermédiaires de synthèse non isolés. Le transport des produits chimiques dangereux et la gestion des déchets relèvent d’autres règlements.

> DELAIS D’APPLICATION

Date d’entrée en vigueur : 20 janvier 2009.

Date d’application aux substances : 1 décembre 2010 Date d’application aux mélanges : 1 juin 2015

> DOCUMENTS AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Soyez vigilants à actualiser le contenu de tout document utilisé au sein de l’entreprise au sujet des produits chimiques. Le contenu de ces documents doit être aligné sur le nouveau règlement européen. A commencer par les Fiches de Données de Sécurité.

 Pour en savoir plus, contacter votre Service de Santé au Travail

Investir

Assurance Maladie - Risques Professionnels

1,1 milliards + 2,4 milliards + 4 milliards =

7,5 milliards d’euros

Ces chiffres correspondent aux sommes payées en 2009 par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, pour les dépenses de soins, d’indemnités journalières, de capitaux et rentes liés aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles. Et l’Assurance Maladie, c’est avant tout une assurance ! Payée par 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services pour ses 18,9 millions de salariés. Et pour faire baisser ces dépenses, une solution : investir dans la prévention. Au niveau de chaque entreprise.

L

’Assurance Maladie – Risques Professionnels (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) publie en ce premier trimestre 2010, les « Faits marquants et chiffres-clés 2009 ».

Et ces chiffres sont édifiants ! En effet les entreprises, en France et en 2009, ont dépensé près de 8 milliards d’euros pour les frais médicaux et sociaux, liés à des sinistres survenus du fait de leur travail. Au regard de ces chiffres, développer la prévention est une priorité économique. Pour mieux s’en rendre compte, voici un bref survol de quelques chiffres-clés...

Le taux net moyen de cotisation Accident du travail – Maladie Professionnelle notifié en 2009 est de 2,1 % de la masse salariale.

Ces quelques chiffres donnent le « poids économique » de l’indemnisation liée à l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Il faut y ajouter le coût payé par les entreprises du fait des conséquences sur la production, l’outil de travail et les ressources humaines. Ne serait-ce que l’impact sur l’entourage d’un accident ou d’une maladie...

4,8 %

des sinistres entraînent des séquelles ; ils représen-

Sur 2009, 1 200 000 sinistres ont été pris en charge par l’Assurance Maladie

– Risques Professionnels en 2009 ; 800 000 d’entre eux ont donné lieu à des indemnités journalières pour arrêt de travail, soit près de 7 sur 10.

44 %

des dépenses sont générées par 1 % des sinistres,

soit 12 000 ; 66 % sont générés par les autres sinistres, soit 1 188 000.

les dépenses de soins liés à ces sinistres s’élèvent à 1,1 milliards d’euros ; les indemnités journalières pour arrêt de travail représentent 2,4 milliards d’euros ; les rentes et capitaux versés pour incapacité permanente représentent 4 milliards d’euros.

12 % des dépenses sont liés aux accidents de trajet ; 33 % aux

maladies professionnelles ; 55 % aux accidents du travail.

80 %

des sinistres sont des accidents du travail ; 11,5

% sont des accidents de trajet ; 8,5 % sont des maladies professionnelles.

tent 55 % du coût total du risque.

18-19

Vos droits, vos devoirs Absence de Document Unique

1500 € d’amendes par unité de travail...

Et ce n’est pas tout !

Dès lors que vous avez un salarié, vous devez réaliser régulièrement un inventaire des risques. C’est une obligation, régie par le Code du Travail. Logique, car le premier pas dans une démarche de sécurité et de santé au travail, c’est d’évaluer les risques. Autrement dit, la loi vous impose de faire ce premier pas... Dans votre intérêt.

T

ranscrire les résultats de l’évaluation des risques des unités de travail, dans un seul document, appelé de ce fait « Document Unique », s’impose à toutes les entreprises et les associations, dès lors qu’elles embauchent un salarié. Et cela depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Déjà 10 ans... Une obligation

qui existe donc, dès que la TPE existe. Et qui persiste si l’entreprise grandit... Voici les trois étapes qui vous permettent d’être en conformité, en tant qu’employeur, avec les articles L 4121 et suivants du Code du Travail. Première étape : évaluer les risques, Deuxième étape : retranscrire cette évaluation ; l’employeur a le choix du support (papier ou numérique). Troisième étape : définir et mettre en œuvre des actions de prévention en correspondance de son Document Unique. Il ne s’agit donc pas d’un papier supplémentaire qui peut dormir au fond d’un tiroir.

Sanctions pénales : les amendes En cas d’inexistence ou de nonprésentation du Document Unique, l’employeur est passible d’une contravention de cinquième classe, soit 1500 euros par unité de travail.

Et 3000 euros par unité de travail en cas de récidive... Et il peut s’y ajouter des délits d’entrave : amende de 3 750 Euros pour délit d’entrave à l’action des représentants du per-

sonnel et amende de 450 Euros pour délit d’entrave à l’action de l’inspection du travail.

Sanction civile : la faute inexcusable En cas de reconnaissance de Maladie Professionnelle ou d’Accident du Travail, peut être requise la faute inexcusable de l’employeur. En cas d’absence de Document Unique, le principe de la faute inexcusable est automatiquement retenu par le juge. Et l’employeur est tenu de verser sur ses deniers les indemnités correspondantes et les frais générés par l’accident ou la maladie.

Et le(s) salarié(s) peut ou peuvent intenter un recours pour dommages et intérêts.

Actualiser le document unique Bien sûr, il ne s’agit pas de faire une fois pour toute son Document Unique, pour être quitte. Car il faut le mettre à jour. Au moins une fois par an et, notamment en cas d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, et en cas de recueil d’une information relative à l’évaluation d’un risque au sein de l’entreprise.

Votre santé, votre emploi

Citernord

« Sédentaire, moi ?

Mais je suis routier... » Se déplacer durant des heures au volant d’un poids lourd ne signifie pas bouger. Au contraire !

Les risques liés à la sédentarité, comme l’obésité et les troubles cardio-vasculaires, guettent les chauffeurs... Mais il est possible d’agir avant qu’il ne soit trop tard.

C

iternord, conscient du fait que ses conducteurs routiers avaient tendance au surpoids, a organisé un forum santé proposé à une réunion du CHSCT. Le Dr Anne Doublet, médecin du travail, Santé au Travail d’Hénin Beaumont (AST 62/59) et Tifanie Boulinguez, diététicienne, ont expliqué que le surpoids lié à la sédentarité n’était pas une fatalité. Il suffit de suivre une bonne hygiène de vie avec des repas équilibrés et notamment des collations protéinées lors des postes de nuit, des activités sportives mesurées, des moments de relaxation et détente. Encore faut-il avoir envie de changer ses habitudes. Et pour cela, il faut avoir conscience que le surpoids s’installe insidieusement.

En effet, avec les rythmes postés, on arrête le sport parce qu’on n’a plus beaucoup de temps, on mange des frites et sandwichs le midi ou de bons repas le soir au restaurant lorsqu’on est en déplacement et on ne se rend pas compte qu’on est devenu sédentaire...

Pour informer sur les risques liés à la sédentarité, un Forum Santé a été organisé dans les locaux de Citernord à Carvin à destination des conducteurs routiers qui représentent 80% des 210 salariés, pour la plupart masculins. Le 21 janvier, de 13h à 17h30, sur les stands thématiques, une soixantaine de salariés ont rencontré des professionnels de la santé au travail ainsi que des intervenants comme ce « coach » sportif qui leur a donné de bons conseils pour des activités ap-

propriées à leur travail. Chaque participant, doté d’un carnet de bord, était invité à répondre à un quizz avec quelques lots tirés au sort à gagner après la remise du questionnaire.

Afin de prévenir les risques d’hypertension, liés au surpoids, chacun pouvait bénéficier d’un bilan sanguin et d’une prise de tension.

Des informations sur les dangers des conduites addictives (tabac, alcool, médicaments, stupéfiants...), le sommeil, l’alimentation, la vision, étaient données sous forme ludique.

Des tests sur simulateurs et parcours de conduite en état de somnolence ou en état d’ébriété, des exercices

simples et non violents alternaient avec des moments de détente et bien-être comme cette séance de relaxation avec fauteuil massant...

Pour Bertrand Masquelier, Directeur des ressources humaines « les participants ont beaucoup apprécié ce forum santé où ils ont pu dialoguer avec des professionnels ». Par cette prise de conscience, à la fois individuelle et collective, sur le lieu de travail, des risques liés à la sédentarité, les salariés se sont rendus compte que le surpoids s’installe insidieusement. Cependant, avec quelques gestes simples et de nouvelles habitudes de vie, on peut perdre du poids et se sentir mieux.

20-21

Zoom sur

Témoignage au Flunch de Fayet-Saint-Quentin

« Sans eux, je ne suis rien.

Je ne peux rien faire » La restauration, ce sont les « coups de feu ». Chaque midi, 700 à 1000 personnes, en moyenne, déjeunent au Flunch de Fayet-Saint Quentin. Les fins de semaine et le week-end, un service peut représenter 1200 clients. Devant ces chiffres, on se dit que le personnel doit être sous pression...

Allons voir sur place.

D

ans son cabinet, le docteur Anne Gascoin, de la Santé au travail de Saint Quentin (MTA), est intriguée. Pour elle, « les salariés sont détendus et se disent même heureux de travailler, malgré les charges travail importantes ».

Elle consulte les chiffres : faible taux d’absentéisme et pas de turn-over.

Constat : « Cela démontre qu’il n’est pas besoin de stresser les salariés pour obtenir de bons résultats ».

Pour elle, cela passe par la qualité des relations Direction-Salariés.

L’écoute, comme première valeur A 59 ans, René Desfontaine, directeur, n’en est pas à son premier restaurant. Arrivé il y a huit ans au Flunch Fayet-Saint Quentin, c’est avec passion qu’il parle de son équipe : « Mon bureau est toujours ouvert et je pratique un management de proximité », dit-il avec modestie. Force est de constater qu’accueil et sourire sont partagés par l’ensemble du personnel. Et les salariés savent qu’ils peuvent « se confier à leur directeur ». Et René Desfontaine de dire : « Sans eux, je ne suis rien ; je ne peux rien faire.

Et comme ils vont bien, mes clients se sentent bien aussi ». Et il y a peu de réclamations.

La solidarité, comme deuxième valeur « L’équipe est composée de 52 salariés, dont 5 cadres ; 10 sont à temps complet ; le reste à temps partiel » nous précise-t-il. « Il faut privilégier l’ambiance de travail, prendre en compte le bien-être, jouer l’antistress au boulot et prendre le temps de parler ». Et de poursuivre « Il faut respecter la vie de famille et ne pas appeler intempestivement le dimanche quelqu’un parce que quelqu’un d’autre n’est pas venu ». Force est de constater le peu d’arrêt maladie. « Mais si quelqu’un a un pataquès, on va tout faire pour l’aider ». Fils de mineur, il sait ce que cela veut dire.

La confiance, comme résultat « Etre attentif à chacun, c’est capital » pour René Desfontaine. « Car c’est par le respect, l’attention, que petit à petit chacun sort de sa réserve. Et quand on a créé la confiance, on a gagné ! ». Après, il faut savoir la garder et la préserver. Bientôt le chantier va démarrer. Car le Restaurant va s’agrandir. Et plusieurs salariés à temps partiel ont déjà demandé à allonger leurs temps de travail. Autre point que signale René Desfontaine : « C’est un tout, une bonne ambiance de travail, cela augmente les résultats. Donc les primes. Et cela aussi, c’est important. Surtout dans cette période difficile ».

Cela démontre qu’il n’est pas besoin de stresser les salariés pour obtenir de bons résultats.

5 conseils en restauration Les accidents du travail restent une préoccupation importante des métiers de la restauration.

De la réception au stockage des marchandises, de la cuisine à la salle, du service au nettoyage, les risques sont nombreux. Avec une pression maximale quand il faut assurer tous les repas en même temps... Zoom sur quelques conseils.

Un accident sur 3 en restauration est lié à une chute ou une glissade de plein pied > Comment les diminuer dans mon restaurant ?

Un accident sur 3 des est lié aux manipulations ou aux manutentions manuelles > Comment les améliorer dans mon restaurant ?

Un accident sur 10 est lié aux outils à mains (couteaux) > Que faire pour mieux m’en protéger ?

Un accident sur 10 est lié à des chutes de hauteur > Où sont les risques dans mon restaurant ?

Un accident sur 2 concerne la main > Comment puis-je les éviter ?

Pour vous aider : votre Service de Santé au Travail vous apportera des conseils adaptés à votre établissement.

> Une action de la branche professionnelle L’Union des Métiers et le d’Industrie de l’Hôtellerie (UMIH), avec POLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord, le Centre InterServices de Santé au Travail (CISST), la Caisse de Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie (CARSAT), l’Institut de Santé au travail du Nord de la France (ISTNF) mènent depuis 2004 une action concerté pour la prévention des risques professionnels dans les cafés, hôtels, restaurants et discothèques.

Cette action, bénéficiant du soutien du Conseil Régional Nord Pas de Calais, du Ministère du Travail et de l’Union Européenne, s’est déroulée en 3 étapes : - 1/ mise à disposition d’un Guide d’autoévaluation des risques ; - 2/ accompagnement de près de 40 entreprises ; - 3/ sensibilisation des jeunes de la profession.

Ce programme a permis une connaissance fine des risques en situation réelle de travail ; puis l’édition de plaquettes, video interactive, cd rom et kit d’accueil de jeune embauché.

22-23

> Une démarche projet Ergonomie & Organisation

Pour manager le projet, un comité de pilotage réunit des acteurs externes : POLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord :, Dr Bernard Bonte, Médecin du travail, Marie-Laure Bocquet, Infirmière,Tommy Dubois, Ergonome CISST (Centre InterService de Santé au Travail) / OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) : Frédéric Delaplace, Cadre prévention / CARSAT Nord-Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) : Alain Reffas, Ingénieur conseil coordonnateur à la direction professionnelle Et des acteurs internes : - Jean-Jacques Steux, Directeur des Ressources Humaines - Guillaume Knockaert, Directeur du Département Ingénierie et Services - Eric Demortier, Direction Agence - Jean Luc Gruez, Directeur Exploitation - ainsi que les membres du CHSCT, du bureau d’étude, du service Prévention, Méthodes, Matériel pour Ramery Bâtiment. Rohan Detourmignies, qui a commencé en tant qu’étudiant en Master 2 Ergonomie et Conception des Systèmes de Travail, est embauché par Ramery Bâtiment comme Ergonome afin de suivre tout le dossier.

Ramery Bâtiment

Tous Mobilisés contre les TMS Douleurs dans le dos, les épaules, les poignets pour les coffreurs, dans les genoux pour les maçons : ces signes annoncent des maladies professionnelles appelées TMS, troubles musculosquelettiques. Chez Ramery Bâtiment, du directeur au compagnon, tous sont mobilisés pour agir contre les TMS avant que les lésions soient irréversibles.

«C

omment vont-ils tous ? » : cette préoccupation quotidienne de Michel Ramery vis-à-vis de ses salariés, appelés compagnons, s’inscrit dans la culture d’entreprise. Elle se traduit également dans les faits, comme cette action de prévention contre les TMS par une meilleure organisation du travail.

Le Dr Bernard Bonte, Médecin du travail du groupe Ramery depuis 1991, et Rohan Detourmignies, Ergonome chez Ramery Bâtiment, nous ont reçus au centre du Pôle Santé Travail d’Armentières pour nous présenter la démarche de cette action impliquant tous les acteurs de l’entreprise et ceux de la santé au travail depuis trois ans. Fin 2008, le président de Ramery Bâtiment Laurent Gibello décide d’agir contre les TMS par une politique de prévention, sur les conseils d’Alain Reffas, ingénieur conseil coordonnateur à la direction professionnelle de la CARSAT NordPicardie. La méthodologie choisie implique tous les acteurs internes et externes. Il s’agit de connaître les risques en les identifiant par une analyse des tâches effectuées aux différents postes de travail. Le but est de mieux maîtriser les risques par une meilleure organisation du travail. L’agence de Lille Métropole, sur les sept que compte Ramery Bâtiment, est retenue comme site

expérimental. L’étude porte sur les trois métiers représentant 80% de l’effectif de l’agence : Coffreur bancheur, Coffreur plancher, Maçon.

Diagnostic transversal et participatif La démarche participative implique des groupes de travail où professionnels de santé, cadres, chefs de chantier et compagnons discutent ensemble pour analyser les tâches et trouver des solutions.

Le diagnostic ergonomique des situations de travail s’appuie sur les dossiers médicaux où sont identifiées les zones corporelles, sources de douleurs. Le médecin et l’infirmière complètent ces données par des questionnaires de santé et des entretiens individuels, notamment pour mieux cerner « l’invisible », c’est-à-dire les douleurs ressenties. Lors des groupes de travail par corps de métier, les compagnons expliquent les tâches accomplies, en particulier celles qui occasionnent le plus de souffrance au travail mais également celles qui ne posent aucun problème.

Créations d’outils mieux adaptés Ces groupes de travail dégagent ensuite des axes d’actions et les soumettent au comité de pilotage.

Ainsi, 45 thèmes d’actions de type organisationnel, technique, humain (formations) sont proposés. Ces réflexions développent de nouvelles méthodes de travail, d’organisation du chantier. Des outils et du matériels sont conçus quand ceux-ci n’existe pas. Avec l’aide de l’ergonome, des ouvriers conçoivent un établi de découpe pour le gros œuvre, modulable, avec des détails pratiques (roues, prises électriques...)

Ce matériel répond exactement aux besoins en rendant le travail de chacun moins pénible.

Cette démarche de prévention, impliquant chacun à son niveau, du directeur au compagnon, s’appuie sur le vécu et s’inscrit dans la durée. Les indicateurs de santé recueillis mais aussi les données sur l’impact socioéconomique permettent de suivre l’évolution des pathologies liées aux TMS. Cette action est actuellement diffusée auprès des autres agences de l’entreprise pour améliorer la santé de tous.

La finalité de cette politique de prévention est d’intégrer la variable santé au sein de l’organisation de l’entreprise au même titre que la productivité, la sécurité, la qualité et l’environnement.

Technique & Environnement

C.A.S de Conteville-les-Boulogne

TOUS exposés, TOUS protégés « Les salariés de mon établissement bénéficient des mesures de prévention et sécurité comme tout travailleur », constate Patrick Caudoux, directeur du Centre d’Accueil et de Soins (C.A.S.) de Conteville-lesBoulogne. « Cependant, les usagers handicapés sont exposés aux mêmes risques dans les ateliers. Comment les protéger eux aussi ? » nelle non rémunérée. Les objets qu’ils fabriquent sont vendus au profit de l’association, l’APEI en l’occurrence.

Recensement des risques Quand Patrick Caudoux a pris la direction du C.A.S. et des foyers d’hébergement et de vie associés, il s’est trouvé à la tête d’un établissement de plus de cinquante salariés et a Un exemple d’aspiration à la source donc proposé la création d’un CHSCT. Avec le Service de Santé au Travail n effet, dans les ateliers de ferronnerie et menuiserie de ASTIL 62, et le médecin du travail ce C.A.S. du Boulonnais, des de Wimereux, le Dr Lydie Lebas, a personnes déficientes intellectuelles été mis au point le document unifabriquent avec soin et attention des que. Matthieu Gouteyron, contrôportails, clôtures, barrières, lanter- leur sécurité à la CARSAT Nordnes, ruches, portes-plantes... Tout Picardie, a apporté son aide technicomme les salariés, elles sont expo- que. sées aux risques liés à cette activité : bruit, poussières de bois et métaux, Les risques de l’établissement ont blessures par coupure ou brûlure... été recensés, notamment dans les Pourtant, elles ne bénéficient pas ateliers de ferronnerie et de menuides Services de Santé au Travail serie : fumées de soudure, pouspuisqu’elles ne sont pas considérées sières de bois, bruit, ingestion de comme salariées. Contrairement à produits comme la colle à bois, chuun Etablissement et Services d’Aides tes, coupures, brûlures, charges par le Travail (ESAT, ex C.A.T.) où les lourdes, incendie, électrocution... Il travailleurs handicapés perçoivent fut constaté que les usagers étaient un salaire, les résidants en C.A.S. tout autant exposés aux risques que exercent une activité occupation- les éducateurs, sinon davantage,

E

étant des personnes fragilisées pouvant facilement se tromper dans les procédures, gestes et produits...

Protections individuelles pour tous L’établissement a donc investi dans un système d’aspiration de fumées et de sciures avec un éclairage ciblant le point de travail pour améliorer la sécurité des utilisateurs des machines et des outils. Salariés et usagers ont été dotés de protections individuelles : masques, casques antibruit, gants, chaussures de sécurité. Des kits de secours avec poche réfrigérante isotherme ont été prévus. Après un accident, ils permettent de maintenir au froid le membre sectionné, en attente d’une intervention chirurgicale. En plus du budget alloué à la sécurité des salariés, l’investissement concernant les résidants a été permis grâce aux bénéfices réalisés par la vente des objets artisanaux.

Avec l’aide du Dr Lebas, les membres du CHSCT, Guy Barbrau, Carine D’Haillecourt, Stéphane Flahaut, ont mené un travail d’information et de communication auprès des éducateurs. Des fiches de postes et des fiches d’utilisation de produits moins toxiques et moins nocifs ont complété le dispositif.

24-25

Aux alentours

Observatoire Régional de la Santé au Travail Nord - Pas-de-Calais

Partenaires Sociaux :

ensemble pour la Santé au Travail Les questions de Santé au Travail sont au cœur de la vie des entreprises et des salariés. Elles constituent un enjeu majeur du dialogue social. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l’Observatoire Régional de la Santé au Travail tire un premier bilan public de son activité, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Lille, le 11 mars 2011.

L

es Observatoires Régionaux de Santé au Travail (ORST) trouvent leur origine dans l‘Accord National Interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la Santé au Travail et la Prévention des Risques Professionnels, signé entre les organisations professionnelles d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGC). Une des particularités de l’ORST Nord - Pas-de-Calais, créé en 2002, a été d’intégrer des représentants des organisations syndicales non signataires de l’accord national (FO et CGT). Le dialogue social fait partie de l’histoire de la région.

Promouvoir des orientations régionales Les ORST ont « pour objectif de promouvoir au niveau régional les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, d’hygiène et de prévention, ils prendront en compte les préoccupations et les risques spécifiques définis dans les branches professionnelles » (article 3.1 de l’accord national).

sans être expert médical, scientifique ou technique, l’ORST Nord - Pasde-Calais observe et cherche à analyser, par des études, les relations entre la santé des acteurs dans l’entreprise, leur itinéraire professionnel et leurs expositions aux risques. Le travail est un des facteurs majeurs de santé (bien-être et insertion sociale, mais aussi souffrance, maladie, accident).

Premiers enseignements

Les membres de l’ORST Nord-Pasde-Calais affichent une volonté commune de contribuer à la réalisation d’un système d’information rassemblant et reliant des données relatives à la santé, l’itinéraire professionnel, l’exposition aux risques professionnels. Une telle démarche est indispensable pour progresser sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Deux études (1), commanditées depuis 5 ans par l’ORST Nord - Pasde-Calais, permettent de tracer des pistes d’avenir pour inciter les entreprises à améliorer la connaissance et le suivi des relations entre Santé et Travail. Toutes branches d’activité confondues. De la TPE à la grande entreprise.

> Une Association Paritaire Le conseil d’administration de l’ORST Nord - Pas-de-Calais est paritaire, à présidence alternante. Président : Yves-Alain Durteste, Collège Salarié. Vice-président : Bruno Decherf, Collège Employeur

Etre en avance sur la traçabilité Regroupant les partenaires sociaux,

1 Etude sur le Suivi du Parcours Individuel de Santé au Travail, 2006 - 2007, ARACT Nord Pas de Calais, ISTNF. Etude sur la traçabilité des expositions aux agents chimiques à risques Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques, 2009 - 2010, ISTNF

Au sommaire

du prochain numéro

Interview du Pr Jean Pierre Canarelli, président de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de Picardie.

En direct des entreprises : Quand la sécurité au travail s’exporte...

Dossier : L’étiquette vous parle, 2° partie : la pratique Vos droits, vos devoirs : L’obligation de reclassement Investir : La formation Technique & Environnement : Les poussières de cuir Zoom sur : Les maçons Aux alentours : Assises Régionales de Santé au Travail Nord - Pas-de-Calais ... sans oublier nos rubriques Votre santé, votre emploi et Ergonomie & Organisation

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26-27

Une édition CISST - GISSET Groupement Inter Services Santé et Travail 79 rue Jean-Baptiste Lebas 62 404 Béthune Cedex Centre Inter-Services de Santé au Travail 118 rue Solférino 59015 Lille Cedex 62 59 80

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ASMIS Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77 rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél : 03 22 54 58 00 / www.asmis.net AST 62/59 Association de Santé au Travail 6 rue de la Symphorine Parc des Bonnettes 62 008 Arras Tél : 03 21 15 12 32 / www.ast6259.fr ASTAV Association de Santé au Travail de l'Arrondissement de Valenciennes 62 rue Milhomme 59300 Valenciennes Tél : 03 27 46 19 24 / www.astav.fr ASTIL 62 Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 Boulevard du Parc - BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél : 03 21 85 51 85 CEDEST Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10 rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél : 03 28 24 98 98 / www.cedest.net MTA Médecine du Travail de l'Aisne rue Théodore Monod ZA Bois de la Chocque 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 52 48 / www.mt02.org

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