Entreprise et Santé - numéro 16 by Entreprise & Santé

Pénibilité au travail

4ème Trimestre 2011 I Numéro 16

NOUVELLES OBLIGATIONS DÈS «2012»

Les missions des services de santé au travail

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Votre coeur nous parle, sachons l’ecouter !

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Sommaire 4ème Trimestre 2011 I Numéro 16

Brèves

Vers des indicateurs de santé au travail VRAI – FAUX ?

Vos droits, vos devoirs

Interview

Sophie FantoniQuinton, Praticien Hospitalier au CHRU de Lille et Docteur en Droit

Votre santé, votre emploi

Les missions des services de santé au travail

Votre coeur nous parle, sachons l’ecouter !

Aux alentours

Pénibilité, maintien dans l’emploi, risques chimiques : échanger pour mieux prévenir

Territoire de Santé

Une devise : FAIRE FACE. Deux mots : SATISFACTION ET RESPECT

En direct

Investir

Le management intègre de la sécurité et de la santé au travail : un enjeu vital !

1 euro investi rapporte 2,5 à 4,8 euros

Zoom sur

Le simulateur de conduite, clé de voûte d’un module de sensibilisation et d’information aux Risques Routiers Professionnels

Ergonomie & Organisation

A Gelmer (ex-Icelandic) l’ergonomie n’est pas surgelée !

11 à 18

Dossier

NOUVELLES OBLIGATIONS DÈS «2012» 12-13 « Il

souhaitable que toute entreprise fasse un état des lieux et se questionne sur ses possibilités de prévention » 14-15 La prévention de la pénibilité, élément du dialogue social

16 Comprendre la logique de fond... Fiche détachable 17-18 A partir du 1er janvier 2012, les dispositions législatives et réglementaires ...

Édito N°16 I 4ème trimestre 2011 Entreprise et Santé Le magazine des services de santé au travail du Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents (voir dernière page de couverture) Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél : 03 20 14 07 77 Fax : 03 20 14 06 16 Édité par : G.I.S.S.E.T. Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux – Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. : 03 21 22 28 21 www.gisset.org Directeur de publication : Raphaël Mulliez Comité de rédaction : Alain Cuisse, Dr Didier Debarge, Bruno Decherf, Louis-Marie Hardy, François Désérable, Dr Alain Moniez Conception : Dr Matthieu Méreau, Méthodes et Médiation - Lille Responsables de rédaction : Matthieu Méreau et Séverine Lhomme Equipe rédactionnelle : Matthieu Méreau, Sabine Bertaux-Brandicourt Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page: Séverine Maka 3e AILE - Roubaix Crédit photos : Purestockx, Fotolia, IStockphoto, Phovoir p5 : ISTNF, p8-9 : LUMIVER OPTIM, p10 : AST 62-59, p12 : Gérard Araszkiewirz, p22 : ASTAV, p24 : Gelmer (ex-Icelandic), p25-26 : Sabine Bertaux-Brandicourt Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59 000 Lille Tél : 03 20 14 07 77 Fax : 03 20 14 06 16 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau Tél : 03 20 14 07 77 Fax : 03 20 14 06 16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N° ISSN en cours Tirage : 90 000 exemplaires

vec la réforme des retraites en novembre 2010, la prévention de la pénibilité au travail est revenue au premier plan de l’actualité. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises devront intégrer, dans leurs obligations d’évaluation et de prévention des risques, les facteurs de pénibilité inscrits dans le code du travail. Le dossier central de ce numéro 16 d’Entreprise et Santé traite de la pénibilité au travail, et des nouvelles obligations qui s’imposent aux entreprises. Merci au docteur Gérard ARASZKIEWIRZ, co-référent de l’observatoire EVREST pour la Picardie (Evolutions et RElations en Santé au Travail), de nous faire part de son expérience. Dans la rubrique « Interview », Sophie Fantoni-Quinton, Docteur en Droit, Praticien Hospitalier au CHRU de Lille nous livre sa vision sur les nouveaux enjeux en matière de droit de la santé au travail. Dans la rubrique « En direct », deux témoignages d’entreprise. Une TPE, notamment, nous démontre comment le management intégré de la sécurité et de la santé au travail la fait progresser. La rubrique « Investir » nous éclaire sur le retour sur investissement en santé au travail. La rubrique « Vos droits, vos devoirs » présente les missions des services de santé au travail, telles que fixées dans le décret paru au mois de juillet 2011. La rubrique « Votre Santé, votre emploi » nous propose un témoignage sur l’enregistrement de la fréquence cardiaque au travail, pour évaluer par exemple la pénibilité d’un poste de travail. La rubrique « Zoom sur » attire notre attention sur le risque routier professionnel et nous présente un exemple de module de sensibilisation et d’information avec simulateur de conduite. La rubrique Ergonomie et Organisation montre comment l’ergonomie a apporté des améliorations sur une de conditionnement de poisson surgelé. Enfin, la rubrique « Aux alentours » nous résume les Assises régionales de santé au travail, qui se sont tenues en Picardie en octobre 2011. Bonne lecture ! Raphaël Mulliez Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail

Brèves

A propos d’EVREST

Vers des indicateurs de santé au travail Les questions de traçabilité des expositions aux risques et de mise en relation avec la santé des salariés sont d’actualité. Avoir des indicateurs en santé au travail est une priorité. Les obligations en matière de sécurité et de santé au travail vont dans ce sens. En relation avec le dossier central de ce numéro d’Entreprise et Santé, portant sur la pénibilité, voici quelques précisions sur le dispositif EVREST, Evolutions et RElations en Santé au Travail. EVREST est un dispositif national qui permet à chaque médecin du travail volontaire de participer à un recueil de données alimentant des bases personnelles, régionales, nationales, par entreprise, métier ou branche professionnelle. Dans le strict respect de la confidentialité des données, ce travail de veille sanitaire permet de connaître et suivre l’état de santé observé et perçu des salariés. Evrest a pu aboutir grâce à un partenariat scientifique et institutionnel exemplaire. Un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) créé le 1er janvier 2009, formalise la coopération entre les organismes partenaires qui animent le projet au niveau national. EVREST est présidé par le docteur Corinne Archambault (Eurocopter, La Courneuve). La directrice du GIS est le docteur Ariane Leroyer (Université Lille 2). Les partenaires constitutifs du GIS sont : • L’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) • L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), • le Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE), dans le cadre du programme scientifique du GIS-CREAPT (Groupement d’Intérêt Scientifique – Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Age et les Populations au Travail),

VRAI FAUX ? Chaque entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit considérer des facteurs de risques professionnels caractérisant la pénibilité au travail dans ses obligations en matière d’évaluation et de prévention des risques. Réponse : dossier central, pages 11 à 18.

VRAI FAUX ? Le retour sur investissement pour la Promotion de la Santé sur les lieux de travail est de 2,5 à 4,8 euros par euro investi. Réponse : Rubrique « Investir », page 19.

VRAI FAUX ? Pour une TPE, le management intégré de la santé au travail et de sécurité est source de progrès. Réponse : Rubrique « En direct », pages 8 et 9.

• le Centre Interservices de Santé et Médecine du travail en Entreprises (CISME), • le groupe European Aeronautic Defense and Space Company (EADS), • l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF), • l’Université de Lille 2. Au niveau régional et local, les services de santé au travail sont les partenaires opérationnels d’EVREST.

Erratum Dans le numéro 15 d’Entreprise et Santé, une erreur s’est glissée dans le communiqué de PST Formation, au sujet du site internet : Lire www.pstformation.fr au lieu de www.formation.fr

Interview

Sophie Fantoni-Quinton Praticien Hospitalier au CHRU de Lille, Docteur en Droit Les prochaines années vont constituer un défi pour tous... Le droit de la santé au travail a toutes ses raisons d’être.

Sophie Fantoni-Quinton va vite. Sans précipitation. Avec qualité, efficacité, et performance. Et avec la précision du juriste. En effet, elle est docteur en droit. Elle est également médecin spécialiste en Médecine du Travail. Praticien Hospitalier au CHRU de Lille, elle travaille au service de consultation de pathologie professionnelle. Les services de médecine du travail sont devenus services de santé au travail. L’activité du médecin du travail se diversifie. Les interventions en entreprise, sur les lieux de travail, se multiplient. Entreprise et Santé a interrogé Sophie Fantoni-Quinton sur l’émergence et les enjeux « d’un nouveau droit de la santé au travail ».

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Sophie Fantoni-Quinton Interview

/ Au regard des évolutions en cours, quels en sont les nouveaux enjeux juridiques du « droit de la santé au travail » ? Pour les grandes catégories de risques (alimentaires, médicamenteux, environnementaux,...) il existe un droit à la santé et donc des droits et obligations qui y sont rattachés. De même, les enjeux en santé au travail sont la préservation de la santé et de la sécurité des salariés au travail. Ils sont renouvelés par les mutations du monde du travail (technologie, polyvalence, précarisation, …) et les exigences accrues en matière de santé. Les textes régissant la santé au travail se complexifient. On assiste à une pénalisation du droit du travail de nature à rendre sa mise en œuvre parfois difficile et à mettre les entreprises et les services de santé au travail en situation d’insécurité juridique permanente.

/ Le médecin du travail et son équipe interviennent comme conseillers du chef d’entreprise et des salariés. Où s’arrête et où commence la responsabilité d’un conseiller ?

La responsabilité de la santé et de la sécurité des salariés est clairement celle de l’employeur, sur le plan civil et sur le plan pénal. Cette responsabilité n’est pas exclusive de celle des médecins du travail. Il n’y a pas de délégation de responsabilité juridique. Pour autant, ces derniers ont une mission qui engage leur responsabilité. Cette mission est, entre autres, fondée sur leur rôle de conseiller du chef d’entreprise et des salariés. Il a pu, il peut et il pourra encore leur être reproché de n’avoir pas correctement rempli cette fonction.

/ Depuis la jurisprudence « Amiante », l’obligation de résultat en matière de sécurité au travail s’impose à l’employeur. Que dire des évolutions de la jurisprudence en la matière ?

En plus de l’obligation générale de prévention définie par le Code du travail, incombe désormais à l’employeur une

Praticien Hospitalier au CHRU de Lille, Docteur en Droit

obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés. Il y a donc une « double poussée » à la fois juridique (multiplication des obligations réglementaires) et jurisprudentielle. Depuis 2002, les juges ont étendu le champ de cette obligation de sécurité de résultat. Aujourd’hui, la défaillance de l’employeur quant à la mise en œuvre par exemple d’un dispositif de sécurité ou de l’organisation du travail, le non respect des préconisations du médecin du travail, la survenue d’un accident ou d’une maladie professionnelle, sont, par nature, des illustrations de l’échec de l’employeur à cette obligation de sécurité de résultat.

/ On parle souvent de droits et devoirs en santé au travail pour les employeurs. Quels en sont les fondements juridiques ? Les droits de l’employeur tiennent à son pouvoir de direction qui revêt différentes catégories de droits : il a un pouvoir d’organisation, un pouvoir réglementaire (possibilité d’édicter un règlement intérieur par exemple) et un pouvoir disciplinaire (possibilité de sanctionner des fautes prévues dans le cadre du règlement intérieur). Il a aussi un pouvoir de qualification de ce que peut être une faute en dehors des cas prévus par un éventuel règlement intérieur. Parce que le salarié et l’employeur sont liés par un contrat qui n’est pas totalement équilibré face à ce pouvoir de direction, et parce que le salarié est sous la subordination (sous les ordres) de l’employeur, le droit du travail a veillé à équilibrer les pouvoirs de l’employeur par des devoirs. En dehors de l’obligation de fournir un travail rémunéré, l’employeur a une obligation d’exécution de bonne foi (donc obligation de formation, de reclassement…), ainsi qu’une obligation de sécurité devenue de résultat.

/ On parle aussi de droits et devoirs en santé au travail pour les employés. Quels en sont les fondements juridiques ? Si les employeurs ont une obligation de sécurité de résultat, le législateur a

aussi estimé que le salarié n’était pas exempt d’obligation dans le cadre de sa prestation de travail et du contrat de travail. Il a une obligation d’exécution de bonne foi et une obligation de veiller à sa sécurité et à sa santé (article L4122 alinéas 1 et 2). Compte tenu qu’il n’a pas de pouvoir de direction, les juges ont estimé qu’il s’agissait d’une obligation de moyens et non de résultat.

/ Existe-t-il une jurisprudence importante sur le non-respect de la part d’un employeur des obligations en matière de santé et sécurité sur les lieux de travail ?

Elle s’accroit : non respect des règles d’hygiène et de sécurité (défaut de dispositif de sécurité, non respect de l’interdiction de fumer dans les locaux de travail…), intervention trop tardive de l’employeur lorsqu’il existe des difficultés relationnelles, inertie face à un risque révélé par le CHSCT ou dont il « aurait dû avoir conscience compte tenu de sa mission et de ses compétences », non observation des restrictions émises par le médecin du travail, etc.…

/ Existe-t-il une jurisprudence analogue pour le salarié, en cas de non respect des consignes par exemple ? Le droit positif est explicite à ce sujet. Si le salarié n’observe pas les consignes de sécurité, c’est à l’employeur d’utiliser son pouvoir de direction, et donc, le cas échéant, son pouvoir disciplinaire, pour faire cesser la situation à risque (ex. : état d’imprégnation alcoolique, non respect des consignes de sécurité, etc.…). La transgression de cette obligation de sécurité du salarié peut aboutir à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, mais non à une dissolution de la responsabilité de l’employeur. Celui-ci reste toujours le seul responsable en cas de dommages inhérents aux comportements fautifs de son salarié.

/ L’obligation d’évaluer les risques est inscrite dans le code du travail. S’accompagne-t-elle d’une obligation d’action de prévention ? L’obligation d’évaluation des risques professionnels est inscrite dans les principes généraux de prévention du Code du travail depuis 1991. Elle n’est devenue « effective », pour la plupart, qu’à partir du moment où cette évaluation a, par décret, dû être transcrite dans un document unique qui doit être actualisé tous les ans. A noter qu’il n’existe pas d’obligation de conservation des documents uniques antérieurs, ce qui en atténue considérablement la portée en matière de traçabilité et de prévention. L’action de prévention est portée par le dispositif législatif. Elle n’a été rattachée, en pratique, à ce document unique que par une circulaire d’application qui préconisait de lier étroitement l’action de prévention à un tel document. Un point demeure : la non réalisation de ce document est directement sanctionable pénalement, alors que l’absence de plan d’action de prévention ne l’est pas. L’absence d’action de prévention ne peut être sanctionnée qu’a posteriori, en cas de réalisation d’un danger...

/ La pénibilité au travail est redevenue une question de droit avec la réforme des retraites de novembre 2010. Comment voyez-vous les implications de cette question en droit de la santé au travail ?

Les implications juridiques sont multiples tant sur le volet prévention que sur le volet compensation. A la définition de la pénibilité, se rattachent désormais des droits et obligations. Ainsi l’employeur a une obligation de prévention et de traçabilité des risques professionnels. La prévention de la pénibilité va impliquer totalement les équipes de santé au travail dans leur devoir de traçabilité des risques professionnels, en particulier dans les dossiers médicaux de santé au travail, renforçant ainsi les exigences de rigueur dans la collecte d’information, avec les éventuels écueils en matière de responsabilité. L’employeur aura plus que jamais besoin des conseils de l’équipe de santé au travail pour l’identification des risques de pénibilité et pour la détermination des lésions « irréversibles et durables »…

Quant à la compensation, pour bénéficier d’une retraite anticipée, le médecin du travail sera sans doute impliqué dans la recherche d’éléments d’exposition professionnelle et de lien avec une lésion, comme en matière de reconnaissance de maladie professionnelle. La loi sur la pénibilité et ses décrets d’application vont donc demander un investissement des équipes de santé au travail qui exigera de repenser leurs pratiques et leurs responsabilités.

/ On peut penser que l’employeur aura une obligation de plus en plus forte en matière de traçabilité des expositions au risque de ses salariés. Qu’en pensezvous sur le plan juridique ?

La traçabilité des expositions professionnelles est devenue une exigence incontournable pour l’employeur, comme pour les équipes de santé au travail. La défaillance de l’employeur engagera sa responsabilité civile (perte de chance d’être indemnisé ou de bénéficier d’un avantage médico-légal), et pénale, puisque la non traçabilité équivaut à une négligence de l’obligation de prévention et donc de sécurité de résultat.

/ Comment voyez-vous les grandes évolutions du droit de la santé au travail pour les 5 à 10 ans à venir ?

Les prochaines années vont constituer un défi pour tous, dans la mesure où il faudra que le législateur et les partenaires sociaux arrivent à rendre le dispositif de prévention opérationnel, plutôt que de continuer à juxtaposer des mesures. Leur mise en œuvre est toujours plus difficile car elles sont peu lisibles quant aux objectifs et redondantes quant à leur élaboration. Ce sera aussi un défi pour les différents acteurs qui devront mieux circonscrire leurs responsabilités propres sans excès ni défaut. Ceci nécessite des informations cohérentes, pédagogiques et concrètes… Le droit de la santé au travail a toutes ses raisons d’être : il faut simplement lui donner les moyens d’être efficace.

BIOGRAPHIE express

Née en 1970 à Roubaix, Sophie Fantoni-Quinton est médecin à 27 ans, docteur en droit à 35 ans. Travaillant au Centre de Consultations de pathologies professionnelles au CHRU de Lille, elle est responsable du Centre régional de réponses téléphoniques et de documentation CHRU-ISTNF, du Centre régional d’écoute et d’accompagnement « Cancer, maladie chronique, maintien dans l’emploi », de la veille juridique pour le site istnf.fr, membre de l’équipe de recherche du Centre « Droit et perspectives du droit » en droit-santé-travail de l’Université de Lille II.

1997

Docteur en Médecine

1999

Diplôme d’études approfondies en Droit social Diplôme d’Etudes Spécialisée en Médecine du Travail

1999-2002

Assistant Hospitalo-Universitaire au CHRU de Lille

Depuis 2003

Praticien Hospitalier temps plein titulaire au CHRU de Lille

2005

Docteur en Droit

Sophie Fantoni-Quinton participe à de nombreux enseignements et de nombreux travaux de recherche. A son actif : plus d’une centaine de publications scientifiques, rapports et communications.

6-7

En direct

LUMIVEROPTIM / PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

Le management intégré de la sécurité et de la santé au travail : un enjeu vital ! Le traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et la reconversion des Déchets d’Equipements Electriques ou Electroniques (DEEE) sont des activités essentielles pour notre société. Dans les ateliers de LUMIVEROPTIM à Seclin, près de Lille, 2000 tonnes de déchets transitent chaque année. Dont 400 tonnes de tubes fluorescents. Pour exercer cette activité, il faut être en permanence « au top » sur la ma trise des risques. Autant pour la préservation de l’environnement que pour la santé des 12 salariés. Même des petites entreprises peuvent donc être à la pointe du progrès en santé au travail !

n 1999, Frédéric Dutriez a créé, à Lille, une entreprise spécialisée dans la collecte et le traitement des tubes et lampes en fin de vie. C’est la naissance de LUMIVER. Il ne se doutait pas, qu’en 2011, il serait l’un des leaders incontournables de la collecte et la valorisation des tubes, lampes, piles, batteries,

cartouches et Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (ordinateur, électroménager, matériel médical décontaminé, matériel électrique divers), sous le nom de LUMIVEROPTIM. Entre temps, il a su adopter et développer les nouvelles technologies de traitement de ces déchets à risques. Afin de

faire face au développement de son activité, il a du se réimplanter en 2003 sur 1000 m² à Seclin, près de Lille. Il a adopté très tôt le management intégré de la protection de l’environnement et de la ma trise des risques. Et l’entreprise a décroché les normes et certifications nécessaires : ISO 140011, ISO 9001, OHSAS 18001 . LUMIVEROPTIM est « recycleur agréé Nord-Pas-de-Calais » pour Recylum (éco-organisme), et « collecteur agréé » pour Corépile (éco-organisme pour les piles). En mars 2011, LUMIVEROPTIM investit un nouveau lieu de travail sur 2500 m²: le site de « La Sucrerie » à Seclin. Un déménagement rondement mené par toute l’équipe... en une semaine de temps ! « Toujours aller de l’avant » semble être la devise de la maison.

Sécurité et santé sont intégrées dans le management Pour Jérôme Carèje, responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement), « dans notre activité, on est obligé d’avoir toutes les certifications en matière de protection

L’amélioration de la productivité et de la sécurité vont de pair

de l’environnement ; nous sommes poussés par les éco-organismes qui nous délivrent des agréments utiles et nécessaires à notre développement ; mais il y a aussi et surtout une volonté très forte de la direction ». Le management intégré de la sécurité et de la santé en est un exemple. « Car, la sécurité et la santé, cela nous sert à avancer ».

Un exemple concret : les « tubes fluo »

A côté du transit des piles et batteries, du démantèlement et de la dépollution des matériels et appareils électriques ou électroniques, la transformation des tubes fluorescents en matière première de récupération est une activité phare de l’entreprise. « Nous sommes l’un des trois sites existants en France sur ce type d’activité », nous précise Jérôme Carèje. Cela a été possible parce que LUMIVEROPTIM a opté pour des technologies innovantes, performantes d’une part, et respectueuses de l’environnement d’autre part. Le respect de la sécurité et la santé des opérateurs s’est tout naturellement associé à cette démarche d’ensemble. L’enjeu est de taille : verre, culot d’aluminium, poudre fluorescente, mercure sont autant de matière à risques.

« L’amélioration de la productivité et de la sécurité vont de pair ; nous devons avoir une technique de traitement pour avoir des sous-produits de meilleure qualité, tout en assurant une étanchéité parfaite de notre processus pour protéger la santé des salariés ».

Aller au-delà de la surveillance médicale rapprochée spécialisée Prenons le cas du mercure, par exemple. Il y a un analyseur d’atmosphère et des prélèvements sur les produits. Il y a également un suivi médical et biologique très précis des salariés exposés, établi par le médecin du travail (ex. : bilan sanguin standard, bilan toxicologique sanguin pour le plomb et urinaire pour le mercure, voire le baryum, radiographie pulmonaire et épreuve fonctionnelle respiratoire, audiogramme). Mais Jérôme Carèje nous précise : « on envoie les salariés à la visite médicale, mais il est aussi très important et nécessaire de développer le partenariat existant avec le médecin du travail et notre service de santé au travail ; il est capital de suivre l’évolution de notre activité pour que nous puissions bénéficier d’une assistance adaptée ».

ques, gants, chaussures de sécurité. Par exemple, les interventions de nettoyage et de changement de filtre à l’intérieur du container de broyage des tubes fluorescents, nécessitent en outre, le port de gants de protection polyuréthane et d’un masque de protection respiratoire modèle Hg P3. L’amélioration de la prévention a permis de mettre en place un tapis roulant d’alimentation semi-automatique du broyeur et un capteur à affichage digital permanent pour la détection du mercure ambiant. L’entreprise a récemment accepté la participation prochaine du CISST2 pour la réalisation d’une cartographie des bruits…». La prévention des TMS et des risques chimiques (mercure, plomb, baryum) restent deux objectifs permanents. « D’autres partenaires interviennent : l’APAVE, la CARSAT Nord Picardie et l’INRS, des bureaux d’études, etc. La direction est une locomotive qui associe en permanence le respect de l’environnement avec la sécurité et la protection de la santé du salarié au travail, en collaboration avec divers partenaires ». 1

Norme ISO 14001 relative à l’environnement ; norme ISO 9001 relative à la qualité ; norme OHSAS 18001 relative à la sécurité. 2

CISST : Centre Inter-Services de Santé au Travail, Lille

Règle d’or : s’améliorer constamment Pour le docteur Patrick Leroy, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, « nous participons aux actions de prévention individuelle et collective à travers les visites de l’entreprise, par les études de poste, la mise à jour de la fiche d’entreprise, la lecture du document unique, et le suivi du port des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : tenue de travail, casques, bouchons d’oreille antibruit, lunettes, mas-

> LUMIVEROPTIM Seclin 12 salariés Frédéric DUTRIEZ, gérant LUMIVER OPTIM PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

8-9

En direct AUCHAN NOYELLES-GODAULT/AST 62-59

La prévention passe par un « buffet diététique » Dans une grande surface, les hôtesses de caisse réalisent un travail très sensible. Ces postes ont fait l’objet de nombreuses études ergonomiques. A Auchan Noyelles-Godault, près de Lens dans le Pas-de-Calais, une action originale a été menée en 2011 : la mise en place d’un buffet diététique... Cette action a été réalisée avec le concours du service de santé au travail, l’AST 62-59. Ce buffet diététique, qui s’inscrit dans une dynamique globale, avait déjà eu lieu en 2009 et c’est à la demande des hôtesses de caisse qu’il a été renouvelé en 2011.

750

salariés travaillent à Auchan NoyellesGodault. Un des plus importants de France. Les hôtesses de caisses sont au nombre de 160. L’idée du buffet diététique est née lors d’une réflexion de fond menée avec la directrice des ressources humaines, madame Sandrine Fouquet. Cette réflexion de fond faisait suite à une demande du « secteur Caisse ». En liaison avec le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le docteur Marie-Christine Marek, médecin du travail, a d’abord réalisé une formation « TMS en caisse ». Rappelons la signification du sigle TMS : il s’agit des Troubles Musculo-Squelettiques, dont la fréquence est croissante.

Au départ, la formation Celle-ci apporte aux hôtesses de caisse une opportunité unique de dialogue et d’explications. Avec le médecin du travail, une réflexion globale était alors engagée : notions d’anatomie, circonstances d’apparition des douleurs, rôle

de la position de travail et de l’aménagement du poste, influence néfaste des gestes répétitifs et du stress, place de l’hygiène de vie (alimentation, sport, sommeil...). Chacun pouvait alors comprendre que les TMS étaient la conséquence de plusieurs facteurs qui, s’associant les uns aux autres, faisaient naître les douleurs...

« Pouvoir se poser » Pour Frédérique Bockl, infirmière de santé au travail (Service Social du Travail de la Région Nord), « la demande est venue du secteur Caisse : pourquoi ne pas organiser, un jour donné, un buffet froid et un goûter, avec l’appui d’une diététicienne qui viendrait nous conseiller pour l’élaboration et serait présente lors du buffet diététique. En résumé : avoir des conseils pratiques et applicables pour la vie de tous les jours, pouvoir se poser et dialoguer. Il y a eu une forte mobilisation la veille pour faire les courses selon les conseils de la diététicienne et aménager la salle ; il y eu une forte participation, le jour même ».

« Savoir s’associer » Sandrine Lambert est diététicienne au service de santé au travail

(AST 62-59) : « J’ai établi la liste des courses et j’ai préparé le buffet et le goûter diététique avec l’infirmière Frédérique Bockl et Patricia Augustyn (hôtesse de caisse). J’ai apporté des affiches. Mais aussi des dépliants et des sets de tables plastifiés. Elles les ont emportés chez elles. J’ai répondu aux nombreuses questions. J’ai pu aussi avoir quelques entretiens plus personnalisés. Il est toujours utile de rappeler les principaux groupes alimentaires et de donner des conseils pratiques sur la composition d’un repas ou d’une collation, en tenant compte des situations personnelles. D’ailleurs, j’ai revu en consultation individuelle de suivi diététique plusieurs hôtesses de caisse ». Nul doute que tout se joue entre l’individuel et le collectif.

> AUCHAN Noyelles-Godault 750 salariés Frédérique Bockl, infirmière, Service Social du Travail de la Région Nord (SSTRN) Santé au Travail Arras-BéthuneHénin Beaumont- Lens (AST 62-59)

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Numéro 16 4ème trimestre 2011

Pénibilité au travail

NOUVELLES OBLIGATIONS DÈS «2012» A l’occasion de la réforme des retraites, adoptée en novembre 2010, le mot « pénibilité » prend de l’ampleur dans le code du travail et le code de la Sécurité Sociale : possibilité d’une retraite anticipée à taux plein dès 60 ans pour un salarié ayant une incapacité permanente liée à la pénibilité au travail, obligation pour l’employeur d’évaluer la pénibilité des postes de travail et d’engager des actions de prévention des facteurs de pénibilité, obligation d’établir une fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité. Un dossier central au plus près de l’actualité. 10-11

NOUVELLES OBLIGATIONS DÈS «2012»

« IL PARA T SOUHAITABLE QUE TOUTE ENTREPRISE FASSE UN ÉTAT DES LIEUX ET SE QUESTIONNE SUR SES POSSIBILITÉS DE PRÉVENTION » Le docteur Gérard Araszkiewirz est co-référent de l’observatoire EVREST pour la Picardie. Il est secrétaire adjoint de l’association Picardie Santé Travail, présidée par le docteur Carole PILA, médecin du travail au service de santé au travail de Saint-Quentin (MTA). Cette association mène des travaux communs entre les neuf services de santé au travail de Picardie. C’est donc le regard d’un référent régional qu’Entreprise et Santé vous propose avec cette interview.

Vous êtes référent d’EVREST pour la Picardie. Pouvez-vous nous dire ce que signifie ce sigle énigmatique et ce qu’apporte EVREST au monde du travail ? EVREST signifie EVolutions et RElations en Santé au Travail. Il s’agit d’un observatoire pluriannuel par questionnaire, construit par des médecins du travail pour analyser et suivre différents aspects du travail et de la santé des salariés. Il permet de traduire, au moins partiellement, et sous une forme standardisée adaptée à une exploitation quantitative, des informations élaborées au cours des entretiens médicaux. Il contribue à rendre visibles, au niveau collectif, certaines informations qui restent le plus souvent limitées au cadre du colloque singulier entre le salarié et le médecin. Ce dispositif vise, d’une part à constituer une base nationale pouvant être exploitée aux niveaux national et régional, d’autre part à permettre à chaque médecin (ou à un groupe de médecins qui décideraient de se coordonner) de produire et exploiter l’ensemble de ses données pour enrichir la pratique de prévention et les réflexions sur le travail et la santé au niveau d’une collectivité de travail. Les résultats descriptifs des données recueillies par les médecins du travail en 2009 et 2010 dans le cadre de

l’observatoire EVREST au niveau de la région Picardie ont pu être extraits et analysés. Ce rapport apporte une quantité importante de chiffres, dans lesquels il est possible de puiser des données à même d’éclairer différentes problématiques : risques physiques, risques psychosociaux, pénibilités, vécus du travail…

Cette vision de la santé des salariés à travers des indicateurs qui peuvent être suivis sur des années, vous apporte-t-elle un éclairage particulier sur la pénibilité au travail ? Oui, car bien qu’ayant été conçu il y a déjà quelques années, on note que le questionnaire EVREST recueille de très nombreux facteurs de pénibilité, qu’il est ainsi possible de suivre. Il relève à la fois la quasi-totalité des facteurs décrits dans le décret du 30 mars 2011 (permettant le départ anticipé à la retraite), mais aussi d’autres facteurs non moins importants : facteurs temporels, organisationnels, vécus du travail.

Existe-t-il des entreprises ou des secteurs d’activité plus concernés que d’autres par la pénibilité au travail ? Cela dépend de quelles pénibilités l’on parle. Dans notre dernière analyse

d’EVREST en Picardie, portant sur la période 2009-2010 (à paraître dans l’Atlas Santé Travail Picardie 2011), on note par exemple pour certains secteurs un cumul important de facteurs de pénibilité : en moyenne 3,7 facteurs dans la construction, 3,5 dans l’industrie (poussières, fumées, bruit, vibrations, manutentions). Dans le commerce et les services, dominent les gestes répétitifs, les rythmes irréguliers ou alternés, les efforts ou les manutentions.

Avez-vous une définition générale de la pénibilité à nous proposer ? La pénibilité peut, je pense, être définie comme une atteinte au bien-être physique, psychique ou moral du salarié confronté, dans le cadre professionnel, à certaines contraintes : les « facteurs de pénibilité ». Elle est indissociable de la santé au travail et dépend en grande partie des conditions dans lesquelles le salarié effectue ses tâches. Toutefois, c’est une notion complexe car elle dépend de chaque individu. Soumis aux mêmes conditions, deux personnes ne réagiront pas identiquement. Son évaluation est délicate, car, souvent, la pénibilité n’est pas mesurable directement. Mesurables ou non, ses conséquences peuvent être immédiates, avec le déclenchement d’une maladie en lien avec la profession ou à la

suite d’un accident du travail. Elles peuvent également être différées, avec la manifestation d’une pathologie plusieurs années après avoir exercé une profession.

Pour vous, à quelle époque a-t-on commencé à parler de pénibilité au travail ? On peut penser que la pénibilité est aussi ancienne que le travail. L’étymologie du mot travail vient d’ailleurs du latin « tripalium », engin de torture, impliquant dans la notion de travail celle de pénibilité.

La pénibilité n’est-elle que physique ? La pénibilité, pour le médecin du travail, peut traduire tout autant une pénibilité physique ou chimique (pénibilité objective) qu’une pénibilité psychique ou morale (pénibilité vécue). Il existe d’ailleurs des relations entre les deux. Des pénibilités physiques ou chimiques peuvent être vécues douloureusement sur le plan psychologique : altération de la qualité de vie (troubles du sommeil, fatigue, douleurs), peurs, craintes pour la santé. La pénibilité a donc plusieurs dimensions qui interagissent : physique, psychique, voire psychosociale.

N’y a-t-il pas donc une part de subjectivité, dans tout vécu de pénibilité ? Bien entendu, et c’est toute la difficulté pour l’évaluer : les facteurs de pénibilité ne valent que par la gêne et les troubles apportés, dont la perception est subjective et indi-

viduelle. Les liens sont donc difficiles à établir en dehors de certaines maladies professionnelles. C’est la raison pour laquelle les discussions en vue d’accords sur la prévention de la pénibilité n’ont pu aboutir.

Ces dernières années, le concept de pénibilité au travail a-t-il fait l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé au travail ? Certains travaux pénibles sont susceptibles d’entra ner des effets à long terme, irréversibles sur la santé : expositions à des cancérogènes, travaux de manutentions, bruit, vibrations. Les conséquences sur la santé sont mesurables. Ces situations de travail ont fait et font toujours l’objet de travaux scientifiques. Leurs résultats s’expriment en terme de morbidité, de mortalité ou d’espérance de vie sans incapacité. La prévention de ces facteurs de pénibilité à traduction objective appara t comme une priorité. Pour autant, les facteurs plus subjectifs ne sont pas délaissés et font aussi l’objet d’études qui permettent de pointer des liens. L’observatoire EVREST permet, entre autres de faire de telles études.

L’arrivée du concept de pénibilité au travail dans les textes légaux et réglementaires récents vous a-elle surprise ?

ressenties. Nous assistons depuis un certain nombre d’années à une expression croissante sur ce sujet, tout particulièrement dans le domaine des Risques PsychoSociaux (RPS). Dès lors, le traitement de ce thème par la réglementation apparaît comme logique.

DOSSIER › › ›

Soumis aux mêmes conditions, deux personnes ne réagiront pas identiquement

La loi insiste sur la prévention de la pénibilité au travail. Estce possible dans toutes les entreprises ? Si les plans de prévention formalisés ne s’imposent qu’aux entreprises de plus de 50 salariés, il paraît souhaitable que toute entreprise quelle que soit sa taille fasse un état des lieux et se questionne sur ses possibilités de prévention.

Quels conseils donneriez vous pour aborder la question de la pénibilité au sein d’une entreprise ? Il est indispensable de privilégier l’écoute et le dialogue social au sein de l’entreprise, qui sont à même de révéler précocement les difficultés et dégager des pistes de prévention. Il est possible pour les entreprises de s’appuyer sur leurs services de santé au travail, qui ont une place privilégiée dans le recueil des informations, à la fois lors des entretiens individuels, et au travers de l’observatoire EVREST.

Ce serait plutôt l’inverse. En tant que médecin du travail, nous recevons au jour le jour les commentaires des salariés sur leurs conditions de travail et les pénibilités

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NOUVELLES OBLIGATIONS DÈS «2012»

Pas-de-Calais habitat

LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ, ÉLÉMENT DU DIALOGUE SOCIAL Se définissant comme « opérateur urbain », Pas-de-Calais habitat a le statut d’Office Public de l’Habitat. Dépendant du Conseil Général du Pas-de-Calais, sa compétence géographique s’étend à l’ensemble du département (excepté les communes de Calais et Boulogne qui disposent chacune d’un Office Municipal). Bailleur social de près de 39 000 logements et de 867 salariés, Pas-de-Calais habitat a inscrit la prévention de la pénibilité au travail dans son dialogue social. Et cela, avant que la loi en fasse une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés. Reportage.

n des enjeux majeurs de Pasde-Calais habitat est la proximité avec les 100 000 personnes, qui vivent dans des logements, répartis sur tout le département. Plus de 500 collaborateurs sont rattachés à 39 points services. Personnel d’entretien, gardiens d’immeuble, responsables de points services, conseillers clientèles sont en contact quotidien avec les clients-locataires, pour assurer les services liés à l’habitat. Neuf agences complètent le dispositif au sein de cinq directions territoriales. Notons que Pas-de-Calais habitat est certifié « Système de Management Qualité Intégré ISO 9001 ».

Un personnel qui avance en âge

Améliorer à la source

Pour Madame Hélène Pujolle, directrice des ressources humaines (DRH), il faut intégrer que « 50 % de notre personnel est sur des fonctions opérationnelles telles que gardien d’immeuble ou agents de proximité ; ce personnel a de l’ancienneté et avance en âge ; l’usure professionnelle peut apparaître ; nous avons donc un rôle essentiel de formation (par exemple aux Gestes et Postures) et de prévention des risques. Sur la pénibilité, nous venons de démarrer un travail, qui s’inscrit dans une dynamique de fond ».

Un exemple de recherche de ma trise des risques à la source est le travail fait avec les communes et les communautés de communes, sur l’évacuation des déchets domestiques. Aujourd’hui, sur certains sites, sont installés des collecteurs enterrés et les habitants font le tri de leurs déchets et les déposent eux-mêmes aux Points d’Apports Volontaires. « De ce fait, il y a moins de containers à manipuler à des heures difficiles ; cela nous a permis de féminiser la profession et de faciliter l’accès à l’emploi pour des travailleurs handicapés. Le profil d’emploi a changé :

flexion sur la pénibilité au travail. Pour mener cette réflexion, il y a plusieurs portes d’entrée. Madame Hélène Pujolle cite quelques exemples : « par exemple, l’accord sur les seniors a été un moment important et constructif. L’entretien professionnel est aussi essentiel pour réaliser des aménagements de poste et des allègements de charges de travail, en lien avec le médecin du travail. L’équipe de la DRH a réalisé un important travail d’information auprès du personnel susceptible d’être concerné par une retraite anticipée, en raison de l’état de santé imputable au travail. C’est donc tout naturellement que s’est engagé un travail sur la pénibilité ».

Le dialogue, comme mode Une porte d’entrée : les de fonctionnement risques psychosociaux Pour madame Hélène Pujolle, il faut aussi conna tre « notre mode de fonctionnement : c’est tous ensemble que nous produisons ! Nous avons le projet actuel de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et nous sommes dans une logique de partenariat avec les représentants des salariés ; des groupes de travail sont en place pour construire ensemble ; de ce fait, les étapes de validation puis de négociation vont vite car nous avons eu une concertation en amont ; dans cette démarche c’est très important d’impliquer le personnel et le médecin du travail ».

En septembre 2011, un groupe de travail s’est mis en place sur la prévention des risques psychosociaux. Ce groupe est pluridisciplinaire : DRH, délégués syndicaux, membres du CHSCT, responsable sécurité, directeurs de territoire, secrétaire général, ainsi qu’un des huit médecins du travail de l’entreprise. Première production : une procédure interne de gestion des plaintes ou signalements, qui sera annexée au règlement intérieur, après examen en CHSCT et Comité d’Entreprise en décembre 2011.

habitat. Pour le docteur Gérard Couteux, médecin du travail à la Santé au Travail d’Arras-BéthuneLens-Hénin (AST 62 59) : « dans un mouvement de fond au sein duquel le dialogue social est fort, on se met en marche sur la pénibilité... Dans une démarche participative, on est en train d’établir la liste des facteurs de pénibilité, emploi par emploi. C’est un état des lieux. C’est un gros travail de recensement. Il faudra ensuite élaborer en commun des critères d’interprétation, par exemple sur la durée et les seuils d’exposition... Pour nous, médecins du travail, c’est un véritable challenge ! Il nous faut réfléchir au « cursus laboris », à la traçabilité des expositions, intégration des textes en attente de leur parution, à la prévention des facteurs de pénibilité... Cela ne peut se faire qu’étape par étape, en étant à la fois rétrospectif et prospectif. Avec Pas-de-Calais habitat, nous avons retenu deux principes : ne faisons pas la politique de l’autruche et ouvrons le dialogue ».

DOSSIER › › ›

créer et maintenir un lien social, prévenir la précarité, éviter l’isolement, développer le relationnel sont des priorités pour nos collaborateurs de proximité ». Un autre exemple concerne l’amélioration des conditions de travail pour le nettoyage. Un assistant Hygiène Sécurité et Conditions de Travail est rattaché à la Direction des Ressources Humaines. Les gestes ont été analysés et du matériel adapté a été acheté (ex. : brosse, auto-laveuses, etc). L’enjeu est la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques. A noter que cet assistant joue un rôle important d’interface entre le personnel, la direction et les membres du CHSCT.

27 emplois passés au crible

Plusieurs clés d’entrée C’est dans cette dynamique de fond que s’est mise en place la ré-

A présent le groupe de travail identifie les facteurs de pénibilité de 27 emplois au sein de Pas-de-Calais

> Chiffres-clés 2010 Pas-de-Calais habitat • • • • • • •

1er Opérateur Urbain du Pas-de-Calais 3ème Office Public de l’Habitat de France 20ème entreprise du Pas-de-Calais 38 937 logements : 27 698 collectifs, 11 239 individuels 205 communes partenaires 155 M€ de chiffres d’affaire 867 collaborateurs

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NOUVELLES OBLIGATIONS DÈS «2012»

Pénibilité au travail

COMPRENDRE LA LOGIQUE DE FOND... En 2003, la réforme des retraites a inscrit la pénibilité au travail dans les obligations du dialogue social. Sept ans après, en 2010, une nouvelle réforme des retraites est adoptée (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010). La pénibilité au travail redevient un enjeu majeur dans les négociations entre les partenaires sociaux, lors de l’élaboration du texte de loi. Résultat : la prise en compte de la pénibilité au travail ouvre des droits spécifiques pour le départ en retraite d’un salarié. Et la prévention des facteurs de pénibilité devient un objectif majeur en santé au travail. Retraite anticipée

Prévention et traçabilité

A partir du 1er juillet 2011, un salarié souffrant d’une incapacité permanente liée à une maladie professionnelle, ou un accident du travail ayant entrainé des conséquences similaires à une maladie professionnelle, peut faire valoir ses droits à une retraite à taux plein dès 60 ans.

Comme explicité sur la fiche rectoverso (page 17 et 18), le législateur a introduit dans le code du travail : - une définition légale de la pénibilité au travail ; - une liste limitative des facteurs de risque professionnel caractérisant cette pénibilité ; - l’obligation d’en assurer l’évaluation, la traçabilité individuelle et la prévention.

Le taux d’incapacité permanente ouvrant ce droit doit être supérieur ou égal à 20 %. Si le taux d’incapacité permanente est de 10 à 20 %, plusieurs conditions doivent être réunies et la décision est prise par une commission pluridisciplinaire.

Ces trois axes visent à garantir aux salariés le développement de la prévention de la pénibilité au travail au sein des entreprises. Cette prévention est à la charge de l’employeur.

Prévention, développement et performance La prévention de la pénibilité préserve le « capital santé » de l’entreprise. Les résultats attendus au sein d’une entreprise sont : - une baisse de l’absentéisme ; - une préservation des capacités de travail des salariés ; - une préservation des performances de l’entreprise. Sur ces trois axes, prévenir la pénibilité au travail préserve le développement de l’entreprise.

NOUVELLES OBLIGATIONS DÈS «2012»

Pénibilité au travail

A PARTIR DU 1 JANVIER 2012, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SUIVANTES S’APPLIQUENT À TOUTES LES ENTREPRISES : ER

Définition de la pénibilité et des

facteurs de risques professionnels Sur le plan légal et réglementaire (article L.4121-31et article D.4121-5 du code du travail), la pénibilité résulte de « l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, irréversibles et identifiables sur la santé des salariés. Ces facteurs de risques professionnels sont liés à : > des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charge, postures pénibles avec position forcée des articulations, vibrations mécaniques. > à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, activité avec des températures extrêmes ou en milieu hyperbare, bruit. > à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail à une cadence contrainte (travail répétitif).

Obligation d’évaluer et de prévenir > Sur le plan légal, les principes généraux de prévention intègrent désormais la réalisation « d’actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail » (Article L.4121-1 du code du travail). L’employeur doit inclure les facteurs de pénibilité dans l’évaluation des risques (Document Unique).

Fiche DOSSIER › › ›

> Fiche détachable Entreprise & Santé N° 16

> Les compétences du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) comprennent explicitement la réalisation d’analyse sur l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels caractérisant la pénibilité. (Article L.4612-2 du code du travail)

Obligation de consigner dans une fiche individuelle d’exposition Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, l’employeur doit consigner dans une fiche individuelle d’exposition (Article L.4121-3-1 du code du travail) : - les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, - la période au cours de laquelle l’exposition est survenue, - les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur. Cette fiche est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail, pour être annexée au Dossier Médical de Santé au Travail. Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l’établissement, en cas d’arrêt de travail sous conditions de durée, ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie.

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Fiche DOSSIER › › ›

> Fiche détachable Entreprise & Santé N° 16

NOUVELLES OBLIGATIONS DÈS «2012»

Pénibilité au travail

A PARTIR DU 1 JANVIER 2012, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SUIVANTES S’APPLIQUENT AUX ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉS QUI EMPLOIENT UNE PROPORTION MINIMALE DE 50 % DE SALARIÉS EXPOSÉS À UN OU PLUSIEURS FACTEURS DE RISQUES DE PÉNIBILITÉ : ER

Obligation de négocier un accord

collectif ou un plan d’action de prévention de la pénibilité

(Article L 138-29 du code de la sécurité sociale, décret 2011-824 et décret 2011-823 du 7 juillet 2011)

> objectif : prévoir les mesures de prévention de la pénibilité > contenu avec des objectifs chiffrés : - aborder la réduction des poly-expositions ou l’adaptation et l’aménagement de postes - aborder deux des quatre thèmes suivants : - amélioration des conditions de travail (y inclus l’organisation) - développement des compétences et qualification - aménagement des fins de carrière - maintien en activité des salariés exposés > communiqués au CHSCT ou aux délégués du personnel > exemption pour les entreprises de moins de 300 salariés et les groupes d’au moins 50 salariés couverts par un accord de branche étendu portant sur la pénibilité

A défaut d’accord ou de plans d’actions au 1er janvier 2012 :

> l’entreprise peut être mise en demeure par la DIRECCTE avec un délai de 6 mois pour mise en conformité > Au-delà de ce délai, le défaut de plan de prévention peut entra ner une pénalité s’élevant à 1 % des rémunérations et des gains versés > Attention : faute inexcusable possible en cas d’accident du travail

Pour élaborer l’accord collectif ou le plan d’action : 1. Définir les critères retenus pour caractériser l’exposition aux facteurs de pénibilité. 2. Faire le diagnostic, poste de travail par poste de travail, selon ces critères. 3. Identifier les mesures de prévention.

Investir

Promotion de la santé au travail

1 euro investi rapporte 2,5 à 4,8 euros

Pour l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA), promouvoir la santé sur les lieux de travail est rentable. Elle avance le chiffre d’un retour sur investissement de 2,5 à 4,8 euros pour 1 euro investi, grâce aux économies réalisées sur la baisse de l’absentéisme. En outre, selon elle, la promotion de la santé permet d’améliorer les performances, notamment la motivation et la productivité. Depuis 2010, l’Agence s’est engagée dans un programme de Promotion de la Santé sur le lieu de Travail (PST).

a promotion de la santé sur le lieu de travail concerne l’adoption par les travailleurs d’un mode de vie sain, en complément de la prévention des risques professionnels et de la création d’un environnement de travail sûr. Pour l’Agence européenne, une « culture de la santé au travail » au sein d’une entreprise, vise à garantir une organisation du travail et des situations de travail qui préservent et développent le bien être et la santé. En premier lieu, les obligations légales doivent être respectées. Dans ce contexte, peuvent se développer des programmes de promotion de la santé.

(ex. : promotion de menus équilibrés et d’une alimentation saine). D’autres exemples concernent la mise à disposition de temps et de

Les retours Pour l’Agence européenne, la promotion de la santé sur le lieu de travail aboutit à une baisse de l’absentéisme et une amélioration des motivations individuelles et collectives. La productivité s’améliore quand le climat dans l’entreprise est favorable, et que le bien-être de chacun est préservé. Tout peut alors converger vers une préservation de la santé de chaque salarié.

Quelques exemples De nombreuses entreprises en Europe se sont engagées dans des programmes de promotion de la santé, sur le temps de travail. Il peut s’agir de séances d’éducation à la santé, abordant notamment les relations à l’alcool, au tabac et aux autres dépendances. L’équilibre alimentaire fait l’objet de nombreuses actions, qui peuvent influer sur le type de restauration en entreprise

actions. Des entreprises développent des politiques de développement du bien-être.

moyens pour une pratique régulière de sport (ex. : temps de détente avec un coach sportif). La ma trise du stress fait l’objet de nombreuses

Au delà de la rentabilité pour l’entreprise, des bénéfices sont attendus pour la société dans son ensemble. Une réduction des coûts en matière de soins est attendue si la santé est améliorée. Enfin, le vieillissement de la population active incite à aider les personnes à rester en bonne santé le plus longtemps possible. Les intérêts des entreprises rejoignent ceux de la société.

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Vos droits, vos devoirs

Loi du 20 juillet 2011

Les missions des services de santé au travail Cet été, une loi portant réforme de la médecine du travail a été adoptée. Elle concerne les missions et l’organisation des services de santé au travail. Rappelons qu’en 2002, par voie législative, les services de médecine du travail sont devenus des services de santé au travail. Cela signifiait déjà que ces services réalisaient d’autres prestations que la visite médicale de médecine du travail. En effet, de nombreuses actions sont apportées aux entreprises, sur les lieux de travail et avec des équipes pluridisciplinaires.

un moment où la prévention des risques liés au travail se développe, conna tre les missions de son service de santé au travail est important. Ces missions sont définies par voie législative et réglementaire. La nouvelle réforme (Loi 2011-867 du 20 juillet 2011) confirme que les services de santé au travail réalisent de nombreuses prestations, en dehors du suivi médical des salariés. La mission générale est d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail. Leur rôle est exclusivement préventif.

Des actions complémentaires Les services de santé au travail conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Ils conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin : - d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, - d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail, - de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle,

- de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs. Ils assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge. Ils participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Des équipes pluridisciplinaires Les missions des SST sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant : - des médecins du travail, - des intervenants de prévention des risques professionnels (IPRP), - des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées d’Assistants des Services de

Santé au Travail (ASST) et de professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire. Les services de santé au travail peuvent intégrer un service social du travail. Si ce n’est pas le cas, ils doivent coordonner leurs actions avec des services externes.

Ils réalisent de nombreuses prestations en dehors du suivi médical.

Votre santé, votre emploi Santé au travail d’Amiens (ASMIS)

Votre coeur nous parle, sachons l’ecouter ! « Il est cinq heures, Vron s’éveille... ». Nous sommes en Picardie. Les salariés des établissements Pasquier démarrent leur poste. Le docteur Jean-Luc Lemoine, cardiologue et médecin du travail, ainsi que Rizlène Régui, conseillère en prévention et Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) sont déjà sur place depuis une demiheure. Tous deux viennent du service de santé au travail d’Amiens (ASMIS). Aujourd’hui, ils vont enregistrer la fréquence cardiaque, la dépense énergétique, les distances parcourues par plusieurs salariés sur leur poste de travail. Avec une vidéo en continu ...

e Groupe Pasquier est connu pour ses brioches, biscottes et pâtisseries. Vron est l’un des quatre sites du groupe qui confectionne des pâtisseries, distribuées en France et à l’étranger. Tartes aux pommes, aux poires, au citron, au chocolat et tartes Tatin sont des exemples du savoir faire des salariés de Pasquier à Vron. Pour Frédéric Ponchel, directeur général du site : « la recherche d’une qualité optimale, le strict respect des règles d’hygiène draconiennes et légitimes sont une préoccupation quotidienne. L’amélioration des conditions de travail rejoint une politique de préservation de la santé de notre personnel ». En agro-alimentaire la qualité des produits et la qualification du personnel sont deux atouts essentiels.

10 ans de recul Le docteur Jean-Luc Lemoine nous rappelle les deux grandes indications de l’enregistrement de la fréquence cardiaque sur les lieux de travail : « soit c’est une indication individuelle et médicale pour conna tre les capacités d’un salarié en situation réelle de travail après une maladie cardiaque ; soit c’est une approche ergonomique pour situer les astreintes et la pénibilité des différentes phases d’un travail, toujours en situation réelle ». En 2010, il a réalisé 101 enregistrements dans différentes activités : nettoyage de cuves, entretien et maintenance, désamiantage, travail à la chaleur, métallurgie, industrie chimique, polyclinique etc... Chaque intervention se fait sur demande et accord préalable du médecin du travail.

Suivre tout le poste de travail Rizlène Régui et Sandrine Vanheule, conseillères en prévention au sein de l’ASMIS, ont été formées pour réaliser ce type de suivi. Pour Rizlène Régui, « c’est très important de prendre le temps de bien expliquer la démarche au sein de l’entreprise : direction, représentants du personnel et membres du CHSCT, salariés concernés par l’enregistrement ; chacun doit être volontaire et nous n’avons jamais eu de refus ». Tout au long du poste de travail, le salarié porte une ceinture et un

brassard. Dès lors, sont enregistrés en continu : la fréquence cardiaque, les déplacements (avec un podomètre) et la dépense énergétique. Une caméra vidéo filme le déroulement du travail. Des thermo-hygromètres enregistrent la température et l’humidité au poste de travail.

Rigueur scientifique oblige Tous les paramètres enregistrés sont donc synchronisés. De retour au laboratoire, l’équipe intègre toutes les données sur un ordinateur. Et commence alors le travail d’interprétation, par rapport à des référentiels, éprouvés et reconnus au niveau national et international. Une synthèse de ces résultats est alors réalisée, puis présentée en entreprise. S’il le souhaite, chaque salarié peut disposer de son enregistrement individuel, via son médecin du travail. Pour le docteur Jean-Luc Lemoine : « l’enregistrement en situation réelle de travail permet d’ouvrir des dialogues au sein de l’entreprise ; parfois on découvre des contraintes inattendues et non prévues au niveau des méthodes ; les chiffres apportent une objectivité pour comprendre une situation de travail, pour situer le niveau de pénibilité, pour identifier les astreintes physiques et mentales (stress), pour évaluer l’impact des aménagements de postes ». Nul doute que ce type d’approche a de l’avenir.

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Zoom sur

Santé au Travail de Valenciennes (ASTAV)

Le simulateur de conduite, clé de voûte d’un module de sensibilisation et d’information aux Risques Routiers Professionnels Chaque entreprise, dont les salariés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur travail, doit considérer le risque routier comme partie intégrante de ses obligations de prévention. Le risque routier doit donc être pris en compte dans le Document Unique d’Evaluation des Risques. Sur un plan général, l’employeur a pour obligation de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation. Depuis septembre 2011, le service de santé au travail de Valenciennes propose à ses adhérents une prestation originale. Avec l’utilisation d’un simulateur de conduite, le salarié peut bénéficier d’une information et d’une sensibilisation aux Risques Routiers Professionnels (RRP).

L’obligation de sécurité de résultat s’applique aux accidents de mission.

’ESAT de Denain (Etablissement et Service d’Aide par le Travail), proche de Valenciennes, dispose d’un simulateur de conduite. C’est donc tout naturellement, que le service de santé au travail de Valenciennes (ASTAV) s’est tourné vers lui, pour finaliser son module original de sensibilisation et d’information aux Risques Routiers Professionnels. Validé par deux médecins du travail, le programme et les supports pédagogiques ont été élaborés par Bruno Figurski, responsable du pôle Qualité Hygiène Sécurité Environnement à l’ASTAV, avec l’aide de Mélanie Sculier (Assistante Santé Travail) et Priscilla Masocco (auxiliaire médicale). En une demi-journée, ce module interactif permet de prendre conscience, de manière très concrète et très vivante, des risques graves, voire mortels, que nous rencontrons quand nous prenons la route.

Evaluation des risques et Document Unique Lors d’une partie théorique, dont la pédagogie est très dynamique, le salarié est amené à repérer, analyser et comprendre les risques sur la route, dans le contexte du travail. La prévention du risque routier est abordée dans une démarche d’évaluation des risques au travail.

Les facteurs de risque (ex. : chargement, entretien du véhicule, fatigue, téléphone...) et les règles d’une conduite en toute sécurité sont rappelés.

Mise en situation Lors d’une partie pratique, le salarié réalise des exercices sur simulateur de conduite. Freinage (sur sol sec, mouillé ou verglacé), temps de réaction et vitesse d’impact en cas d’accident, conduite de nuit, parcours avec des lunettes « alcoolémie » sont autant d’exemples concrets de mise en situation. L’ensemble vise à obtenir une prise de conscience et l’adoption de comportement adéquat. Une attestation de participation au module « Risques Routiers Professionnels » est délivrée à l’entreprise, en fin de stage. Cette attestation peut être jointe au Document Unique d’Evaluation des Risques, que chaque entreprise doit avoir réalisé et actualisé. Contact : Pôle Q.H.S.E Bruno FIGURSKI : 03 27 32 51 76 bruno.figurski@astav.fr Mélanie SCULIER : 03 27 31 05 37 melanie.sculier@astav.fr

LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL > La route : première cause d’accident mortel au travail Sur 1000 morts en moyenne par an en France du fait d’un accident du travail, 500 morts sont dus aux accidents de la route : • 70 % d’entre eux sont liés à un accident de trajet, soit 350 décès en moyenne par an. • 30 % d’entre eux sont liés à un accident de mission, soit 150 décès en moyenne par an.

> Quand ils ne sont pas mortels : 5 000 000 de journées de travail perdues Alors qu’un accident du travail non mortel entraîne un arrêt de travail moyen de 50 jours, un accident de la route entraine un arrêt de travail moyen de 65 à 70 jours : • 3 500 000 journées de travail perdues pour accident de trajet en moyenne par an • 1 500 000 journées de travail perdues pour accident de mission en moyenne par an

> 550 000 accidents de trajet par an en France

> 22 000 accidents de mission par an en France

« Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi le considère comme un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en œuvre d’un plan de prévention peut être le résultat d’une volonté partagée entre l’employeur et son collaborateur »

« Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Il est considéré comme un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être envisagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route »

(source : CARSAT Nord Picardie)

(Source : CARSAT Nord Picardie)

> Obligation de résultat en matière de sécurité et évaluation obligatoire des risques L’obligation de sécuri té de résultat s’appl ique aux accidents de mission. Attention donc à l’entretien des véhicules et à l’organisation du travail (ex. : temps de pause suffisants). De même , les risques routiers liés aux missions d’u n salarié font partie intégrante de l’obliga tion d’évaluation de l’ensemble des risques liés au travail. Elle doit donc figurer dan s le document uniqu e d’évaluation des risq ues.

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Ergonomie & Organisation

Santé au Travail de Calais-Boulogne-Le Touquet (ASTIL 62)

A Gelmer (ex-Icelandic),

l’ergonomie n’est pas surgelée ! Poste non aménagé

Poste aménagé

Poste non aménagé, avec deux opératrices

Poste aménagé, avec des opérateurs

13 000 tonnes de poisson maladies professionnelles, absentéis- et de tester les solutions avant invesTMS (Troubles Musculo-Squelet- tissement ». surgelé partent chaque an- me, tiques), détresses personnelles, tennée de Gelmer (ex-Icelandic), sions collectives ». Depuis trois ans Une modification complète de la à Wimille (près de Boulogne- environ une organisation s’est stabi- ligne de conditionnement : direction des ressources humaisur-Mer) pour aller... dans nos lisée nes, responsable sécurité, infirmière assiettes ! Les produits surgelés d’entreprise, vacations d’assistante Dans une organisation assez contraignante, le poste entrainait une forte sont distribués sous des mar- sociale. « Ce staff a permis d’enga- sollicitation du rachis lombaire et un mouvement de fond qui comques bien connues, en grande ger des poignets. Pour Loïc Filliatreau mence à porter ses fruits ; par exemergonome au SISE, « la réussite ou moyenne surface. Ils partent ple, l’absentéisme diminue. » repose sur l’implication des opéégalement en restauration colrateurs concernés tout au long de lective, en cantines scolaires, Une « prise de conscience » l’intervention : observations, groupes de travail pour échanges au sein etc. En France et en Europe. Solène Le Pabic est responsable de l’équipe de production et de l’enLa force de Gelmer : s’adapter sécurité pour les 240 salariés du site : cadrement, recherches de solutions, en permanence aux exigences « début 2010, la direction, consciente simulation sur plan puis essais en du client, avec un savoir-faire de la situation et souhaitant mobiliser situation réelle, validation collective les acteurs autour d’un projet commun, en comité de pilotage ». Le résultat : qui est reconnu bien au-delà a pris l’initiative de créer deux comités une modification complète de la ligne de nos frontières. L’ergonomie de pilotage dont un sur « l’Améliora- de conditionnement avec aménageest venue renforcer ce savoir- tion des Conditions de Travail »; tout ments des hauteurs de travail et de le monde s’est mis autour de la table : la posture générale (« en face » plufaire. direction, service production, service tôt que « sur le côté ») modification

our Anita Babillotte, médecin du travail à la Santé au Travail de Calais-Boulogne-Le Touquet (ASTIL 62) « il est important de comprendre le contexte ; le personnel vient des magasins de marée dans le port, pour travailler aujourd’hui sur une Zone Industrielle : travail au froid, dans le bruit, sur des lignes de production, tout en respectant des normes très strictes de conditions de fabrication et de produits ... Des difficultés sont apparues :

sécurité, membres du CHSCT, médecin du travail, ergonome du SISE1 ». Un premier sujet a été choisi : les deux postes de conditionnement de sachets de produits surgelés. Schématiquement, les sachets défilent sur un tourniquet ; ils sont saisis pour être placés dans des boîtes en carton placées sur une table à proximité ; ces boites sont alors évacuées pour être scotchées. « On a d’abord travaillé sur un poste en prenant le temps d’associer les salariés

de l’organisation du stockage et de la formation des cartons (de différents formats selon les marques) avec tablette escamotable, etc... Face à son avenir, Gelmer sait que la préservation de la santé de ses salariés mérite des investissements. 1

SISE : Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprise

Aux alentours

4e Assises régionales pour la santé au travail en Picardie

Pénibilité, maintien dans l’emploi, risques chimiques : échanger pour mieux prévenir AMIENS

Les facteurs de pénibilité au travail pris en compte pour les retraites anticipées dans la réforme des retraites, la prévention en matière de pénibilité, le maintien dans l’emploi, les risques chimiques et comment les éviter : autant de thèmes d’actualité qui posent question, qui demandent information et formation... Les échanges d’expériences interdisciplinaires et intersectorielles, lors de rencontres régionales, présentent un bon moyen de prévention.

ans cette optique, les 4e Assises régionales pour la santé au travail en Picardie se sont tenues en octobre, dans les trois départements, par demijournées d’échanges et de réflexion : le 12 à Amiens, le 13 à Saint-Quentin et le 19 à Compiègne. Elles ont été organisées par la DIRECCTE Picardie, aidée de la CARSAT Nord-Picardie, les Services de Santé au Travail, l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France, la Mutualité Sociale Agricole, le CESTP-Aract Picardie et l’OPPBTP. Elles ont abordé les orientations du second Plan régional de santé au travail de Picardie 2010-2014 (PRST 2).

de prévention. A ce titre, l’exemple de la société d’aéronautique Aérolia est parlant. Sa réflexion sur la prévention de la pénibilité au travail, dans une entreprise où la moyenne d’âge est aujourd’hui de 29 ans (donc des salariés qui seront concernés par la réforme des retraites) s’appuie sur une expérience antérieure : les départs en pré-retraite à la fin des années 1990. Une analyse de l’activité sur 460 postes de travail a déterminé 2017 opérations de travail différentes qui ont été cotées selon les risques et les facteurs de pénibilité. Direction de l’entreprise, médecin du travail, ergonome,

Amiens Rachel Ajroud, ergonome à l’ASMIS

Dans les trois assistances, des chefs d’entreprise, des salariés membres de CHSCT, des délégués syndicaux, des préventeurs internes aux entreprises ou externes appartenant aux associations, aux organismes privés et publics de santé au travail ont écouté les interventions, ont questionné les intervenants et ont témoigné de leurs expériences. Les matinées étant courtes, ce fut surtout le moment de rappeler les enjeux du PRST 2 et de la réforme des retraites, de synthétiser les droits et obligations de chacun, de présenter outils et méthodes à disposition de tous notamment sur des sites internet dédiés, de partager des expériences en s’appuyant sur des cas concrets. Avant d’établir des dossiers de retraites anticipées pour pénibilité, les entreprises sont invitées à développer des actions

Amiens

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> Les Intervenants Aux alentours

CHSCT, salariés ont participé. A partir de ces observations et résultats, des améliorations des conditions de travail sont mises en place. Du passé sont tirées des leçons pour l’avenir. Laurence Théry souligne la difficulté de prendre en compte le ressenti des salariés pour interpréter les facteurs de pénibilité, donnée qu’elle suggère de croiser avec des mesures plus techniques. Rachel Ajroud, ergonome à l’ASMIS, à travers l’exemple d’une action de prévention autour de la « plonge » dans une entreprise de restauration collective, montre que l’analyse des tâches et des fonctions de chacun permet d’apporter des solutions simples d’amélioration comme la réorganisation du travail, la formation pour mieux utiliser machines et outils, le réaménagement des postes. Que ce soit pour la prévention de la pénibilité et des risques chimiques ou sur la problématique du maintien dans l’emploi et du reclassement professionnel, il est important d’anticiper et donc de croiser les analyses et expériences à partir d’observations directes de situations de tavail. Paul Frimat regrette qu’on ait indemnisé des départs en pré-retraite au lieu d’aider ces salariés inaptes sur certains postes à continuer à exercer une activité professionnelle. Il est important que la réflexion se fasse entre les entreprises mais aussi au sein des branches professionnelles et même de façon intersectorielle pour permettre ces reclassements. « Ces rencontres, résume Daniel Lejeune, illustrent le principe fondamental qu’il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs (partenaires, préventeurs, entreprises, salariés, orga-

Dany LELEU, chargé de communication de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Picardie, a assuré l’animation des trois demi-journées.

nisations professionnelles). Outre le site http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ les entreprises ont intérêt à s’appuyer sur les documents existants comme le document unique, les atlas régionaux des accidents du travail et maladies professionnelles, les archives et données collectées lors d’autres négociations comme les plans seniors. » Cinq principes se dégagent : la mobilisation partenariale pluridisciplinaire de tous les acteurs, l’appropriation par tous de la notion de pénibilité, la nécessité d’un dialogue social entre le chef d’entreprise et les représentants du personnel, avoir une approche globale de la santé au travail dans le but d’améliorer les conditions de travail, la prise en compte du vécu et du ressenti des salariés qui se sentent alors écoutés et peuvent donner du sens à leur travail.

SAINT-QUENTIN

Saint-Quentin Au micro, Docteur Alain Marc, Médecine du travail de l’Aisne (MTA)

Saint-Quentin

 Amiens, Auditorium du Crédit Agricole, ouverture par Joël HERMANT, directeur de la DIRECCTE-Picardie. Rencontre : Mieux prévenir la pénibilité au travail Sylvie BRABANT, André-Marie LOOCK, Thierry BECKER, Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT) Nord-Picardie, Clélia DELPECH, DIRECCTE-Picardie, Jean KASPERSKI, ergonome, Aérolia, Méaulte, Somme, Laurence THERY, Directrice du Centre d’Ergonomie et de Sécurité du Travail - Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (CESTP-ARACT) Picardie, Catherine REMY, CESTP-ARACT Picardie, Laurent ALLARD, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), Rachel AJROUD, ergonome, Association Santé et Médecine Interentreprises de la Somme (ASMIS) Synthèse par Daniel LEJEUNE, secrétaire général du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT)  Saint-Quentin, Amphithéâtre Mercure de la CCI Introduction par Philippe SUCHODOLSKI, Pôle Travail, DIRECCTE -Picardie et par Jean-Claude NATTEAU, conseiller municipal de Saint-Quentin, chargé de la Santé représentant le maire et Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier BERTRAND Rencontre : Permettre le maintien dans l’emploi Dr Alain MARC, Médecine du Travail de l’Aisne (MTA), Olivier BINNINGER, Intervenant Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du Groupement d’Action Sociale du BTP de la région du Nord-Est - Médecine du travail (GAS BTP) Ludivine CHEMSI, CARSAT, Dominique GRUNY, Directeur de la papeterie CEPAP « La Couronne », Gauchy, Aisne, Christophe JANKOVSKY, service de maintien dans l’emploi, SAMETH 02 Laurence THERY, CESTP-ARACT Picardie, Synthèse par le Pr Paul FRIMAT, Professeur des universités, praticien hospitalier, Lille2 CHRU Lille  Compiègne, Amphithéâtre de l’UTC Présentation du 2e Plan Régional de Santé au Travail 2011-2014 Introduction par Michel GOUTAL de la DIRECCTEPicardie, Rencontre : Prévenir les risques chimiques (réglementation, outils, démarche de substitution, travail prescrit/travail réel, suivi médical, formation) Vincent GÉRÉMY, Laurent AGOR, DIRECCTE Picardie Alain SOYEZ, Sylvain VITTECOQ, Muriel DUMONT, CARSAT Nord-Picardie Dr Jérôme DOMERGUE et Céline VIGUERARD, MEDISIS, Service interentreprises de santé au travail de Beauvais, Dr Christine ASSAD, Santé et Médecine du Travail de l’Oise (SMTVO) Dr Marie Odile SOULES, MSA (Mutualité Sociale Agricole) Dr Sylvie DIMERMAN, CESTP-ARACT Picardie Pierrick POLY, MSA.

Territoire de Santé

n citant Confucius : « L’Homme sage n’est pas comme un instrument qui n’a qu’un usage, il est apte à tout », on pourrait qualifier ainsi ASTIL 62. Pourquoi « Faire face » ? Comme beaucoup de services de santé au travail, ASTIL n’échappe pas à la règle du déficit du temps médical et donc de « la formalité impossible ». Aussi appartient-il aux Médecins de déterminer les « urgences » et de définir les priorités de visites. Le tout, dans le respect de leur indépendance médicale. Pourquoi satisfaction ? Satisfaire = rendre service. La notion de service est une notion qui ne s’inculque pas, on la possède ou on ne la possède pas ! Nos personnels tant Secrétaires que Médecins contribuent par leur disponibilité, leur savoir-faire à maintenir l’image de la santé au travail au meilleur niveau. ASTIL 62 travaille en partenariat avec SISE (Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprises), plateforme d’expertise et de proximité qu’elle partage avec le CEDEST de Dunkerque (CEntre pour le Développement de la Santé au Travail). Pourquoi les IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) en externe ? Réponse : c’est à l’employeur que revient la responsabilité d’intervention pluridisciplinaire en accord avec le médecin du travail ou vice versa. Par ailleurs, le médecin peut ainsi « choisir » de travailler avec tel ou tel ergonome, tel ou tel psychologue … Pourquoi respect ? ASTIL et CEDEST recourent à la plateforme de pluridisciplinarité (SISE) et c’est ainsi en mutualisant les moyens que nous participons à l’effort de rigueur budgétaire à laquelle sont confrontées nos entreprises adhérentes. Les compétences ne manquent pas, les bonnes volontés non plus. Puissent nos pouvoirs publics mettre tout en œuvre pour que la santé au travail conserve toute sa place au cœur du système de prévention, d’alerte, d’écoute tant des employeurs que des salariés. ASTIL 62 est dirigé par Monsieur Patrick GHEERARDYN sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves AVOT.

ASTIL 62

Une devise : FAIRE FACE Deux ma tres mots : SATISFACTION ET RESPECT La Côte d’Opale a été redynamisée par les échanges entre la France et l’Angleterre dont le fleuron est aujourd’hui Eurotunnel, ainsi que par le développement des autres activités de transport et de logistique. Diversifiée, dans la mesure où nous trouvons des entreprises d’extraction de la pierre (bassin carrier de Marquise), des entreprises chimiques, des entreprises métallurgiques avec en autre la construction de câbles sousmarin de télécommunication, des entreprises de transformation des produits de la mer et enfin des entreprises de service marketing (centre d’appels). La Côte d’Opale est réputée dans le monde entier par la qualité de sa dentelle de Calais, quand bien même cette activité a souffert ces dernières années.

Carte d’identité La Côte d’Opale ! Ainsi baptisée par Edouard LEVEQUE (peintre, écrivain, botaniste) a pour origine le mot opale qui signifie en sanskrit « pierre précieuse ». ASTIL 62 assure une compétence interprofessionnelle sur les arrondissements de Boulogne, Calais, Montreuil et près de la moitié de celui de Saint-Omer. - 78 collaborateurs dont 34 médecins du travail et 42 personnes employées aux tâches paramédicales, administratives et techniques dont 5 Secrétaires Assistantes en Santé Travail en fonction à temps plein - 98 691 salariés dans 8 028 entreprises adhérentes - 83 lieux d’exercice de la pratique médicale répartis de la façon suivante : 26 cabinets médicaux fixes, 4 centres médicaux mobiles stationnant sur 25 lieux différents, 32 centres d’entreprise. - Caractéristiques de l’infrastructure :

- 5 centres sont neufs, implantation entre 2009 et 2010 -18 centres ont été rénovés ou réaménagés en totalité dans les dernières années. - Formation des personnels : Un budget important est consacré à l’élaboration du plan de formation continue ainsi qu’à l’utilisation du Droit Individuel à la Formation - Gouvernance : A noter que le taux de présence des représentants des salariés aux différentes instances de gouvernance avoisine les 95 %. - Missions principales des Assistantes Santé Travail axées sur les T.P.E.

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Une édition GISSET Groupement Inter Services Santé et Travail 40 bis Allée du Bénélux - Zone Artoipôle 62060 ARRAS Cedex 9

62 59 80

Grâce au soutien de :

02 60

ASMIS Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77 rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél : 03 22 54 58 00 / www.asmis.net AST 62/59 Association de Santé au Travail 6 rue de la Symphorine Parc des Bonnettes 62 008 Arras Tél : 03 21 15 12 32 / www.ast6259.fr ASTAV Association de Santé au Travail de l'Arrondissement de Valenciennes 62 rue Milhomme 59300 Valenciennes Tél : 03 27 46 19 24 / www.astav.fr ASTIL 62 Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 Boulevard du Parc - BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél : 03 21 85 51 85 CEDEST Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10 rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél : 03 28 24 98 98 / www.cedest.net MTA Médecine du Travail de l'Aisne rue Théodore Monod ZA Bois de la Chocque 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 52 48 / www.mt02.org

« LE » magazine de Santé au Travail des entreprises du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie : des réalisations d’entreprises, des « actus » et des conseils 4 numéros par an diffusés auprès de 85 000 entreprises La vie en Santé au Travail des PME et des TPE

PÔLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord 118 rue Solférino Lille BP 1365 59015 Lille Cedex Tél : 03 20 12 83 00 / www.polesantetravail.fr

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