Entreprise & Santé N°36 by Entreprise & Santé

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

La Médecine du Travail fête ses 70 ans

LA SANTÉ AU TRAVAIL A 15 ANS ! Vos droits, vos devoirs :

Zoom sur :

Alexis Lesueur:

La Loi travail du 8 août 2016

EVRP online, le DUER en quelques clics

Le sport et l’entreprise

N°36

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4ème Trimestre 2016 www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE

N°36 • 4ème Trimestre 2016

VRAI OU FAUX ?

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BRÈVES

EN DIRECT

Cholestérol, hypertension, diabète...: la santé fait carrière ! Risques professionnels: n’oublions pas le risque incendie ! Ergonomie : en 60 ans, que d’évolutions ! VOS DROITS, VOS DEVOIRS

p08

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 : quoi de neuf en médecine du travail ? ERGONOMIE & ORGANISATION

p09

p10 p10

Logistique et VPC: la prévention, seule réponse face aux Troubles Musculo-Squelettiques. VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI

Arrêt Maladie de longue durée: savoir anticiper pour reprendre son travail.

DOSSIER p.11 à 22 La Médecine du Travail fête ses 70 ans, La Santé au Travail a 15 ans ! - Interview: Dr Dominique Mollet et Dr Jean-Francis Lepoutre. - Boulogne-sur-Mer : des médecins généralistes dialoguent avec le service de santé au travail. - Prévention de la désinsertion professionnelle. - De la visite médicale à la visite d’entreprise. - Du suivi de santé à l’action sur le milieu de travail. - L’entreprise : créatrice de bien être ou de souffrances ?

p24

p26

Fiche détachable 2002 – 2017 : LA SANTÉ AU TRAVAIL A 15 ANS !

ZOOM SUR

EVRP online, votre document unique en quelques clics !

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

Assainissement : Leptospirose, savoir y penser !

INTERVIEW

p27

p30

p31 02

Alexis Lesueur : « Santé, Forme et Bien-être en Entreprise : bien plus que du Sport ! » AUX ALENTOURS

Institut de Santé au travail du Nord de la France : entre secret et mensonge ACTU

Votre agenda.

Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2016 • N°36 • www.entrepriseetsante.fr

ÉDITO

nouvelles dispositions relatives à la visite d’embauche, en matière de santé au travail, suite à la loi « Travail » publiée au Journal Officiel le 9 août 2016.

Hervé Delpierre Le 11 octobre 2016, la loi portant généralisation de la médecine du travail aux entreprises privées en France aura 70 ans. Le 17 janvier 2017, la loi changeant la dénomination des services de médecine du travail en service de santé au travail aura 15 ans. Ces deux dates-clés sont symboliques d’une lente évolution du dispositif de prévention des risques professionnels au sein des entreprises, afin de toujours préserver la santé des salariés, tout en s’adaptant aux évolutions de la société et du monde du travail. Le dossier central de ce numéro d’Entreprise & Santé résume cette évolution. La rubrique « Vos droits, vos devoirs » colle à l’actualité. Elle synthétise les

Des entreprises témoignent : carrière et sensibilisation du personnel, établissement médico-social et risque incendie, confection ou distribution et importance de l’ergonomie, assainissement et risque de leptospirose… Ces témoignages illustrent la diversité des compétences et conseils apportés par vos services de santé au travail, en réponse à vos demandes et besoins en entreprise. La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi font l’objet d’un témoignage d’une TPE (rubrique « votre santé, votre emploi ») et d’une réflexion de fond de la part d’un médecin du travail (Dossier, pages 18 et 19) L’élaboration et l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques est une obligation pour toute

entreprise, quelle que soit son activité, dès lors qu’elle emploie un salarié. « Zoom sur… » présente l’exemple d’un service de santé au travail qui apporte aide et expertise à ses entreprises adhérentes, en créant une assistance en ligne. Simplicité, fiabilité et efficacité sont au rendez-vous ! Enfin, la sédentarité est devenue le risque n°1 en matière de santé publique. Alexis Lesueur a accepté de nous éclairer sur la pratique d’activité physique et sportive en entreprise, que promeut la Fédération Française du Sport en Entreprise.

Bonne lecture ! Hervé Delpierre Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail

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NUMÉRO DIFFUSÉ GRACIEUSEMENT AUX ENTREPRISES DES SERVICES ADHÉRENTS !

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail - 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 Cambrai Tél. 03.27.72.63.63 www.aismtcai.com

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net

AST - Action Santé Travail 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - CS 60503 62008 Arras Cedex Tél. 03.21.15.12.32 www.actionsantetravail.fr

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85 www.astil62.fr

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net

MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org

ET FLASHEZ !

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

SIMUP - Service Interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d’Halluin, Wervicq et Comines (Vallée de la Lys) 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 Halluin Cedex TÉL. 03.20.94.12.54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, Rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03.27.53.31.34 www.sante-travail-sa.fr

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Hervé Delpierre Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : P6 : APF, P7 : CARDON TRADILINGE, P9 : CYRILLUS VERTBAUDET GROUP, P10 : ARCHIVECO, P11 : LES EDITIONS DE L’ENCRE VIVE, P12 : DOMINIQUE MOLLET, JEANFRANCIS LEPOUTRE, P24 : ASMIS, P26 : NCA, P27 : ALEXIS LESUEUR, P30 : ISTNF, FOTOLIA. Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par :

Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21

BRÈVES

VRAI OU FAUX

La prévention du risque incendie fait partie de la prévention des risques professionnels.

Article 25 de la Loi « Travail »

LE DROIT À LA DÉCONNEXION FAIT SON ENTRÉE DANS LE CODE DU TRAVAIL A compter du 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, des dispositions afin que l’exercice du droit à la déconnexion des salariés dans l’utilisation des outils numériques, assure le respect des temps de repos et de congés. Ces dispositions doivent faire l’objet d’un accord entre direction et instances représentatives du personnel. A défaut de cet accord, l’employeur devra élaborer une charte, avis pris des instances représentatives du personnel. Source : Loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Réponse : rubrique « En direct », page 6.

VRAI OU FAUX

A l’embauche, la visite médicale d’aptitude au poste concerne à présent les salariés affectés à des postes à risques.

Belgique

LES 20 ANS DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL. La loi Belge du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail fête ses 20 ans en 2016. Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels. Tout d’abord en passant d’un système demandant aux entreprises de mettre en place des moyens qui étaient fixés par la législation (RGPT) à un système leur demandant d’atteindre des objectifs dont les principaux sont de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs. Complémentaire à la surveillance de la santé des travailleurs, cette loi a créé une gestion des risques qui se fait ou devrait se faire de manière multidisciplinaire avec l’apparition de conseillers en prévention de 5 disciplines différentes : santé, sécurité, ergonomie, aspects psychosociaux et hygiène du travail. Source : www.beswic.be/fr/politique-du-bien-etre/20-ans-de-la-loi-sur-le-bien-etre-au-travail

Réponse : rubrique « Vos droits, vos devoirs », page 8.

VRAI OU FAUX

La prévention de la désinsertion professionnelle mobilise de nombreux acteurs autour de l’employeur et du salarié, grâce aux conseils et orientations du médecin du travail. Réponse : rubrique « Dossier », pages 16-17.

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EN DIRECT

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COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATÉRIAUX Carrières 80 salariés Dany DREVET, Responsable Hygiène Sécurité Environnement WALLERS-EN-FAGNE SANTE AU TRAVAIL SAMBRE La collaboration AVESNOIS (STSA) avec STSA Cholestérol, hypertension, diabète, accidents vasculaires cérébraux s’inscrit La santé fait carrière ! dans la durée A Wallers-en-Fagne dans l’Avesnois, le Comptoir des Calcaires et Matériaux, DANY DREVET, Responsable HSE, CCM.

fondé en 1972, emploie 80 salariés. Rattaché au groupe Colas-Bouyghes, CCM exploite un gisement de roche massive calcaire. Chaque année, près de 2 millions de tonnes de matériaux sont expédiés par voie ferrée et camions vers le bassin parisien et la Belgique. 80 % de la production constitue des granulats pour routes, autoroutes et pistes d’aviation. 20 % de la production est incorporée dans des bétons pour parement ou cloisons préfabriquées. Enfin, CCM produit de la « pierre bleue », emblématique du patrimoine de l’Avesnois, que l’on retrouve dans des maisons particulières… Chaque année, CCM réalise des journées « Prévention et Bien-Être au travail ». Son service de santé au travail, Santé Travail Sambre Avesnois, est l’un des partenaires privilégiés de ces journées.

Responsable Hygiène Sécurité Environnement à CCM, Dany Drevet résume : « Après la phase d’abattage minage, les mines ou matériaux sont acheminés par dumper vers le concasseur. Cette phase de concassage permet de remonter les matériaux vers la criblerie, permettant ainsi une décomposition en plusieurs granulométries suivant des normes précises ». Un système informatique très performant permet de suivre la production en temps réel. Un laboratoire, implanté sur le site, réalise les nombreux contrôles de qualité nécessaires. « Chaque année, en février, nous organisons des journées Prévention et Bien-Être au Travail. La collaboration avec le STSA s’inscrit dans la durée. Dans le passé, nous avons bénéficié d’une sensibilisation aux risques poussières et bruit, par Valérie Marcq, ingénieure dans le service Santé Travail Sambre Avesnois ». Ces journées sécurité sont organisées sur le temps de travail, en liaison avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Dany Drevet. « Cette année, avec différents partenaires, nous avons abordé les gestes qui sauvent, la lutte contre l’incendie, etc. Avec le STSA, nous avons abordé la prévention des accidents vasculaires cérébraux, du diabète, du cholestérol et de l’hypertension. Les salariés ont été très intéressés. Les retours sont excellents ». Médecin du travail au STSA le docteur Gilles Fombonne explique : « Notre secteur est très grand. Nous travaillons, le docteur Christelle Druez et moi-même, en étroite collaboration avec trois infirmières de santé au travail, en correspondance des besoins et demandes des entreprises ». Médecin collaborateur du docteur Fombonne, Christelle Druez explicite : « Avec Isabelle Villalta, assistante en santé travail, j’ai actualisé la fiche d’entreprise de CCM, en me rendant sur place. Pour ces journées sécurité, leur programme étant déjà établi, nous avons proposé notre aide, à madame Drevet et monsieur Renard, Chef d’Agence. Puis, avec leurs accords, j’en ai confié la réalisation à nos trois infirmières de santé au travail ».

Des ateliers conviviaux

Un travail d’équipe

« Sur deux jours, nous organisons des ateliers de 10 à 15 personnes » précise

Christelle Delloue, Véronique Pinchart et Vanessa Goossens sont infirmières

de santé au travail à STSA. Vanessa Goossens explique le travail en amont : « Nous avons sélectionné des dépliants et des brochures. Nous avons réalisé un exposé avec diaporama et vidéo. Ceci a été validé par les médecins du travail. Puis, nous avons réalisé les ateliers. Chaque atelier durait une heure à une heure trente, en privilégiant les échanges sur les habitudes de vie ». Les infirmières de santé au travail participent également au suivi de santé des salariés dans le cadre de leurs compétences professionnelles, sous l’autorité du médecin du travail.

1 - Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie.

Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2016 • N°36 • www.entrepriseetsante.fr

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EN DIRECT Ser

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APF

Alerter, lutter, évacuer

Association des Paralysés de France 30 salariés Saïd MECHMACHE, Adjoint de direction VALENCIENNES

» BRUNO FIGURSKI, Technicien supérieur QHSE, ASTAV

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SANTÉ AU TRAVAIL DE VALENCIENNES (ASTAV)

Risques professionnels

N’oublions pas le risque incendie !

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Association nationale reconnue d’utilité publique, l’Association des Paralysés de France (APF) gère des services et établissements médico-sociaux à travers toute la France. A Valenciennes, le pôle adulte de l’APF emploie 30 personnes de métiers très différents (éducateurs, animateurs, ergothérapeutes, paramédicaux, assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale, etc.) dans quatre services : service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), accueil de jour (AJ) et résidence services (RS). Autant pour le personnel que pour les personnes accompagnées, la proposition de l’ASTAV, Association de Santé au Travail du Valenciennois, de travailler sur le risque incendie, a retenu toute l’attention. En effet, le risque incendie fait partie des risques professionnels au titre du Document Unique d’Évaluation des Risques. Et relève également d’obligations spécifiques. Adjoint de direction, Saïd Mechmache explique le contexte : « Nous accueillons et accompagnons des personnes en situation de handicap moteur, pour l’aboutissement de leur projet professionnel, de loisir, de logement adapté ou de soins. Pour les quatre services, la philosophie de l’approche est identique: Aider la personne accompagnée à trouver en elle-même les ressources que ce soit pour préserver ou renforcer son autonomie, construire et réaliser son projet, coordonner ses soins...etc. Cela se résume à partir des besoins de la personne pour cheminer avec elle sur la voie de son projet. Pour ce faire, nous assurons un lien avec la famille, les aidants professionnels et les partenaires». L’APF accueille des personnes en situation de handicap dans ses locaux de l’AJ. En outre, elle accompagne des résidents dans onze appartements de la RS. « Il y a une volonté de la direction de sensibiliser et former au risque incendie, aussi bien les professionnels que les personnes accompagnées ». La prestation « risque incendie » de l’ASTAV correspondait parfaitement aux besoins de l’APF. Elle est incluse dans la cotisation annuelle, sans faire l’objet d’une facturation supplémentaire. 06

La connaissance de l’entreprise « Nous connaissons bien les spécificités de l’entreprise », rappelle le docteur Dalhia Seak San, médecin du travail à l’ASTAV. « De ce fait, nous apportons une formation et des conseils personnalisés. En l’occurrence, il fallait tenir compte des publics concernés : personnes extérieures accueillies à mobilité réduite et professionnels de l’APF. Il fallait également tenir compte de la particularité de l’agencement mixte entre les locaux professionnels et les lieux de vie pour les personnes handicapées D’une part, les locaux d’accueil pour des activités informatiques, ergothérapeutiques, artistiques ou autres. Enfin, les appartements avec des personnes en résidence ». La prestation « risque incendie » est une occasion de plus de renforcer le dialogue privilégié avec la direction, le CHSCT et le personnel.

Une obligation légale Technicien supérieur QHSE à l’ASTAV, Bruno Figurski explique : « Le risque incendie fait partie de toute politique de prévention en entreprise. Le décret du 21 janvier 2010 stipule que chaque salarié doit avoir connaissance des

Retrouvez le reportage sur : facebook.com/SanteTravailFR Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2016 • N°36 • www.entrepriseetsante.fr

consignes en cas d’incendie, connaître les modalités d’évacuation et l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre ».

L’adaptation à la demande Bruno Figurski poursuit : « Tout commence par une visite des locaux, avec la direction. Je prends connaissance des risques spécifiques, des consignes existantes en cas d’incendie, tout en examinant les fonctionnalités des locaux. Je prends des photos pour les inclure dans le diaporama que je vais utiliser ensuite ». L’APF a bénéficié d’une sensibilisation générale auprès de ses salariés. « Avec diapositives et vidéos, j’informe les salariés sur trois points : alerter, lutter, évacuer. Avec une question essentielle : comment réagir en cas de départ de feu ? ». Après un rappel sur les risques d’incendie, les règles d’utilisation des extincteurs et d’évacuation sont abordées. « J’ai remis une documentation adaptée, notamment en vue de l’actualisation du plan d’évacuation et des consignes en cas d’incendie. Une attestation est remise à chaque stagiaire. L’intervention de l’ASTAV est inscrite dans le DUER ». 1 - Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 2- Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement.

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Avec ces prestations en ergonomie, la médecine du travail a pleinement joué son rôle de préventeur

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CARDON TRADILINGE Linge de maison 65 salariés

Gilbert CLOCHETTE, Président du Groupe CAMBRAI

Gilbert CLOCHETTE, Président du Groupe, CARDON TRADILINGE.

SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)

Ergonomie

En 60 ans : que d’évolutions ! Dans le monde entier, notamment au Québec, Moscou ou Dubaï, la marque TRADILINGE est recherchée. Synonyme d’excellence, CARDON TRADILINGE est parmi les quelques fabricants restants sur le marché français du linge de maison : nappes, draps de bain, housse de couette et draps de lit, articles de puériculture, etc. Associant un savoir- faire artisanal pour des commandes « sur mesure », CARDON TRADILINGE a su s’équiper des plus récentes technologies pour une production en grande série. Fondée à Esne en 1958, puis implantée à Cambrai depuis 1971, CARDON TRADILINGE a intégré une styliste depuis 2001. Ce confectionneur crée donc ses propres collections, avec une distribution en magasin, en grande distribution, en VPC et à l’export. Son service de santé au travail, l’Association Interentreprises de Santé et Médecine du Travail de Cambrai, a suivi toutes les mutations de cette entreprise familiale. « J’ai connu l’époque où on portait le tissu à l’épaule », nous déclare Gilbert Clochette, qui a repris l’entreprise avec son épouse Charline, fille de Mme Cardon, fondatrice de l’entreprise, en 1992. Aujourd’hui, l’entreprise familiale est gérée par Philippe et Raphaël, leurs fils, et repose sur trois entités principales : Cardon confection, qui assure la production, Tradilinge, qui assure la logistique et la commercialisation en France et à l’étranger, Le fil de Charline qui réalise la vente en ligne. En complément, une boutique de vente au détail, Tradiboutique, est implantée à Cambrai. « Pour rester performant, il faut toujours aller de l’avant et s’adapter. Dans nos ateliers, nous avons 65 salariés en production. Depuis des années, notre entreprise est suivie par le docteur Anne-Sophie Audebert, médecin du travail à l’AISMT. Sur son conseil, nous avons pu bénéficier des compétences du docteur Patrice Thorez, médecin ergonome à l’AISMT. Il nous a rendu d’énormes services. Aujourd’hui, c’est Mme Hélène Bouret, Ergonome, psychologue, membre du l’équipe pluridisciplinaire de l’AISMT qui travaillera avec le Docteur Audebert ».

Des améliorations en continu L’entreprise a conservé des machines de plus de trente ans, dans le but de préserver un savoir artisanal. Ce savoir-faire est très recherché aujourd’hui pour des commandes particulières. CARDON confection a également su investir régulièrement pour anticiper les évolutions. Son parc machine dispose par exemple d’un système informatisé de gestion intégré, qui est à la pointe des innovations. « Il ne reste aujourd’hui que 5 à 6 unités identiques à la nôtre au niveau national (en tant que fabricants). Nous avons su préserver un savoir-faire d’excellence et une production française » précise Gibert Clochette. « 95 % de notre personnel nous quitte après 30 à 40 ans d’ancienneté, n’ayant connu que notre entreprise ». Tout est mis en œuvre au niveau des conditions de travail pour permettre aux salariés d’avoir une activité professionnelle la plus longue possible. Pour Gibert Clochette : « L’arrivée de chariots élévateurs aménagés, le passage de tables de coupe au ciseau manuel électrique vers des tables automatisées pilotées par ordinateur (voir photo), la mise sur potence des fers à repasser, la mise en place d’un convoyeur E.T.O.N pour limiter le port de charges (installé lorsque le Docteur Soulignac assurait le

suivi de l’entreprise), ont concouru, par exemple, à l’amélioration des conditions de travail. Et l’AISMT nous a permis de mettre l’ergonomie au cœur de l’entreprise ».

Une priorité : la prévention Les compétences mises à notre disposition par l’AISMT ont permis d’améliorer les situations de travail, notamment sur les postes de plieuses, repasseuses, piqueuses, sur jeteuses, etc. L’objectif est la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques. Pour Gilbert Clochette : « Avec ces prestations en ergonomie, la médecine du travail a pleinement joué son rôle de préventeur. Vis-à-vis des TMS, la prévention est un objectif prioritaire et permanent ». La démarche ergonomique repose sur l’observation des situations de travail et l’expression des salariés. Par ailleurs, les interventions du médecin du travail se font en liaison avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. En outre, sur le conseil de Mélinda L’Hévéder, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels à l’AISMT, après un long travail et un investissement important, un détachant CMR a pu être substitué par la terre de Sommières qui est un produit naturel.

Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2016 • N°36 • www.entrepriseetsante.fr

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

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Loi n°2016-1088 du 8 août 2016

Quoi de neuf en médecine du travail ? Plus connue sous le nom « Loi Travail », la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016. Elle est donc immédiatement applicable, même si près de 150 décrets et arrêtés sont attendus dans les prochains mois. Elle fera certainement l’objet de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil Constitutionnel, même si celui-ci a donné, en date du 4 août 2016, un avis favorable sur le texte. Le titre V de cette loi est intitulé : « Moderniser la Médecine du Travail ». Il comprend trois articles : 102, 103 et 104. Entreprise & Santé vous en présente une synthèse. L’article 103 vise à une modification du code des transports, au sens où une vérification de l’aptitude sera effectuée pour le personnel affecté « aux tâches de sécurité ferroviaire » et non exclusivement à la « conduite des trains ». L’article 104 impose au gouvernement de remettre au parlement, dans un délai de douze mois à compter du 9 août 2016, un rapport présentant des propositions pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail. Sous le titre de réforme de la médecine du travail, l’article 102 modifie les modalités de la visite d’embauche, applicable aux entreprises du secteur privé.

Aptitude médicale à l’embauche pour les salariés affectés à un poste à risque Pour ces salariés affectés à un poste à risque, une visite médicale réalisée par le médecin du travail et préalable à l’embauche est obligatoire. Elle vise à déterminer et délivrer une aptitude médicale au poste de travail. Elle concerne tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Cet examen médical d’aptitude est renouvelé périodiquement. Les modalités en seront déterminées par décret à paraître avant le 1er janvier 2017.

Attestation d’information et de prévention à l’embauche pour les autres salariés

de santé au travail, sous la responsabilité du médecin du travail (collaborateur médecin, interne de médecine du travail, infirmier de santé au travail). Le délai de réalisation après l’embauche en sera précisé par décret. Elle aboutira à une attestation, dont le modèle sera défini par arrêté. En fonction de la situation du salarié, et notamment à sa demande, le professionnel de santé peut l’orienter sans délai vers le médecin du travail.

Suivi individuel de santé Le texte stipule que : « Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs prévue à l’article L. 4622-2, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l’article L. 4623- 1, l’interne en médecine du travail et l’infirmier ». Par ailleurs : « Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé ». Tout travailleur qui déclare, lors de la visite d’information et de prévention, être reconnu comme travailleur handicapé, ainsi que tout travailleur qui déclare être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, est orienté sans délai vers le médecin du travail et bénéficie d’un suivi individuel adapté de son état de santé.

Cette visite d’information et de prévention est effectuée après l’embauche, par un professionnel de santé du service

Pour en savoir plus, rubrique VOS DROITS, VOS DEVOIRS sur www.entrepriseetsante.fr

Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2016 • N°36 • www.entrepriseetsante.fr

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ERGONOMIE EN DIRECT & ORGANISATION

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Logistique et VPC

La prévention : seule réponse face aux Troubles Musculo-Squelettiques CYRILLUS et VERTBAUBET sont des marques emblématiques de l’économie régionale. Le siège social est à Tourcoing. La plate-forme logistique est à Wambrechies. Spécialisés dans la conception et la distribution d’articles textiles et de décoration pour les enfants et la famille, les deux marques sont distribuées partout dans le monde, avec une stratégie multicanale : 150 points de vente dans 10 pays et 16 sites de e-commerce. La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques, au sein des métiers logistiques, a été identifiée comme priorité n°1. Pour cela, CYRILLUS VERTBAUDET GROUP s’est engagé dans une politique de prévention, en partenariat avec son service de santé au travail : PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. Prévention des TMS et Santé globale ne font qu’une. Arrivé en septembre 2014, comme Responsable Prévention Sécurité au Travail et Environnement au sein de CYRILLUS VERTBAUDET GROUP, Nicolas Duriez intervient sur la centrale logistique implantée à Wambrechies. 450 salariés, dont l’ancienneté moyenne est de 17 ans, y travaillent. « Ma prise de fonction s’est inscrite dans la continuité de travaux entrepris dès 2008. En associant PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, nous travaillons en ergonomie de conception sur des projets, ou en ergonomie de correction sur des situations de travail existantes, en intégrant les contraintes techniques, organisationnelles, humaines, etc. Le travail en Santé et Sécurité au travail repose sur des collaborations étroites avec infirmières de santé au travail, responsables des ressources humaines, médecins du travail et leurs collaborateurs, tout en étant à l’écoute attentive des salariés ».

La politique « Prévention Santé » « La mise en place d’une Politique Prévention Santé a été essentielle. Elle a officialisé un cadre d’intervention, avec une méthodologie et des moyens d’intervention. La clé de voûte reste le suivi, deux fois par an, du Document Unique d’Évaluation des Risques

avec remontées d’information et actualisation du plan d’action. Un correspondant Santé sécurité, désigné sur la base du volontariat, récolte le vécu des salariés en situation de risques de pré-accident. Des fiches sont renseignées et analysées avec le service Sécurité. Une démarche similaire est engagée pour l’ergonomie des situations de travail. Un budget annuel a été alloué pour l’amélioration de la sécurité et de l’ergonomie des situations de travail. « Il est capital que les suggestions proviennent des salariés ». Les résultats sont là : en 2013, 45 % des postes de travail ont fait l’objet d’un aménagement, pour 75 % en 2015.

de prélèvement d’article demandent une attention particulière. Noémie Clément, ergonome à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord a étudié des postes d’emballage de flux spécifiques, de contrôle qualité et d’ouverture de colis retour. Point commun : avoir des indicateurs et des observations précises, notamment avec le DUER, observer les situations de travail en privilégiant l’expression des salariés, associer le CHSCT. En accord avec le management, les mesures prises sont autant techniques qu’organisationnelles. « C’est une démarche de fond, continue et permanente » conclut Nicolas Duriez.

Le partenariat PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord « En liaison avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, nous avons mis en place un comité de pilotage. Médecins du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, les docteurs Claire Boschin, puis Thibault Foucart, nous apportent un concours incontournable », précise Nicolas Duriez. Ergonome à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, Tommy Dubois a particulièrement étudié les postes de conditionnement et d’emballage, pour lesquels les tâches

CYRILLUS VERTBAUDET GROUP, textile 1 400 salariés Nicolas DURIEZ, Responsable Prévention Sécurité au Travail WAMBRECHIES PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

Pour en savoir plus, rubrique ERGONOMIE & ORGANISATION sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2016 • N°36 • www.entrepriseetsante.fr

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VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

Arrêt Maladie de longue durée

Savoir anticiper pour reprendre son travail Entreprise de rayonnement national, ARCHIVECO est spécialisé dans la gestion documentaire et l’archivage. Depuis plus de 35 ans, ARCHIVECO répond à tout besoin d’archivage physique et numérique, soit en prestation de conseil, soit en service externalisé. Les experts d’ARCHIVECO accompagnent tout projet d’archivage : gestion et conservation des archives publiques, gestion et conservation de documents papier ou de supports audio vidéo, archivage électronique, numérisation, sauvegarde de supports informatiques, etc. Sur l’ensemble du territoire métropolitain, ARCHIVECO gère 27 sites de conservation, dans le respect des prescriptions techniques, légales et règlementaires. A Saint-Quentin, l’établissement regroupe 23 salariés. Quand madame G. a repris son travail après un arrêt maladie de plus d’un an, un mi-temps thérapeutique a été mis en place. Des aménagements de poste ont été engagés. Service de santé au travail d’ARCHIVECO, MTA (Médecine du Travail de l’Aisne) en a été le partenaire privilégié. Corine Concejo est directrice des ressources humaines à ARCHIVECO : « Nous sommes une équipe de 23 salariés à Saint-Quentin. Les relations avec nos salariés sont donc faites d’attention et de proximité. Agée de 54 ans, madame G. est assistante ressources humaines. En novembre 2014, elle est obligée de prendre un arrêt maladie. Au début 2016, nous avons opté pour un mi-temps thérapeutique, en liaison étroite avec notre médecin du travail, le docteur Martine Moussalier. En mars 2016, madame G. a pu reprendre à temps plein ». En parallèle, une étude ergonomique a été menée avec MTA. Des aménagements de poste ont été engagés.

de 100% de son temps. Sa pathologie ostéoarticulaire est venue mettre en péril la pérennité de son emploi. Nous n’avons pas retenu la demande de qualification en Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé. Après échanges constructifs avec l’entreprise, nous avons opté pour un mi-temps thérapeutique, nous permettant d’observer la poste de travail et d’engager des modifications de poste. L’ergonomie est également une clé de la réussite ». Le mi-temps thérapeutique s’est déroulé au début 2016, à la reprise du travail. En mars 2016, madame G. a pu reprendre à temps plein.

Anticipation, collaborations et confiance

Technicienne de prévention à MTA, Lydie Bonnay a réalisé l’intervention en ergonomie : « L’essentiel est de partir de l’observation du poste et de l’expression du salarié. Nous avons pu analyser toutes les contraintes du poste et étudier, en dialogue direct avec madame G., toutes les options possibles pour adapter la situation de travail. Les entretiens avec la salariée et

Pour le docteur Martine Moussalier, médecin du travail à MTA, savoir anticiper est la clé de la réussite : « Nous avons réussi car le dialogue avec la salariée et l’entreprise était positif. Madame G. remplit une fonction de type administratif, au sein duquel le travail sur écran occupe près 10

Ergonomie et aménagement de poste

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sa responsable ont été, à ce titre, très précieux. La réussite de notre intervention repose sur l’engagement de l’entreprise ». Au final, le bureau a été totalement réinstallé. En collaboration avec l’informaticien de l’entreprise, l’ordinateur a été repositionné. Le plateau de travail a été adapté. Madame G. bénéficie d’un siège avec têtière et d’un casque sans fil, avec décrochage automatique du téléphone. L’organisation de son armoire a été revue pour limiter les mouvements inutiles. Enfin, le temps de travail a été aménagé pour permettre des pauses régulières. ARCHIVECO, La Solution Archive Immédiate 23 salariés Corine CONCEJO, Directrice des Ressources Humaines SAINT-QUENTIN SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE (MTA)

La Médecine du travail fête ses 70 ans

La santé au travail a 15 ans ! En France, la loi du 11 octobre 1946 a porté généralisation de la médecine du travail pour toutes les entreprises privées. Clé de voûte du dispositif de l’époque : la visite médicale d’embauche et la visite médicale annuelle réalisée par un médecin du travail, afin de déterminer l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié au poste de travail.

Depuis la loi du 17 janvier 2002, les Services de Médecine du Travail sont devenus Service de Santé au travail. En janvier 2017, la Santé au Travail aura donc 15 ans ! Clé de voûte du dispositif : suivi de santé au travail, actions de santé au travail, expertises et conseils pour que chaque entreprise intègre la santé dans sa gestion et son fonctionnemment.

DOSSIER

La santé au travail a 15 ans !

Docteur

Dominique Mollet

Docteur

Jean-Francis Lepoutre

« La médecine du travail : un monde passionnant ! » Le docteur Dominique Mollet a été médecin conseil auprès de l’Assurance Maladie pendant 17 ans. Le docteur Jean-Françis Lepoutre a été médecin généraliste pendant 29 ans. Tous deux ont un point commun : chacun a décidé de devenir médecin du travail. Pour cela, ils ont intégré le CEDEST (Centre pour le Développement de la Santé au Travail à Dunkerque), en tant que collaborateur médecin. Au terme de quatre années sous ce statut, ils obtiendront la qualification de médecin du travail auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. De fait, les collaborateurs médecins ont un regard « neuf » sur la médecine du travail, tout en ayant des années d’expérience de la médecine. Merci à Dominique Mollet et Jean-Francis Lepoutre d’avoir accepté de répondre aux questions d’Entreprise & Santé. Pouvez-vous résumer votre parcours ? Dominique Mollet : Après mes études, j’ai exercé plusieurs années au Portugal. Puis, j’ai fait des remplacements en France, avant de devenir, en 1994, médecin-conseil au sein de l’Assurance Maladie. J’ai été médecin chef de service adjoint à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille-Douai. En 2012, j’ai intégré le CEDEST comme collaborateur médecin.

Jean-Francis Lepoutre :

Pour ma part, j’ai exercé la médecine générale pendant 29 ans, dans un cabinet de ville. Nous étions deux médecins associés. J’ai intégré le CEDEST comme collaborateur médecin, en décembre 2015. Quelles idées aviezvous de la Santé au travail et de la Médecine du travail ? Jean-Francis Lepoutre : J’ai plusieurs amis, qui sont médecins du travail. J’ai toujours beaucoup

échangé avec eux. Etant médecin de soins à la SNCF, j’avais des contacts réguliers avec les médecins du travail. Enfin, avant de franchir le pas, j’ai passé une journée complète avec un médecin du travail du CEDEST. Tout ceci a conforté mon choix, en ayant une connaissance précise de la profession. Dominique Mollet : Dans le cadre de mes fonctions de médecin-conseil, j’ai toujours eu des relations très fréquentes avec les

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médecins du travail, ne serait-ce que sur les questions d’aptitude ou d’inaptitude. Une amie, médecin du travail dans une grande entreprise de la sidérurgie, m’a toujours parlé de son métier avec passion. Qu’avez-vous découvert ? Jean-Francis Lepoutre : Toutes les connaissances à acquérir. Sur trois champs : l’entreprise, la législation, le maintien dans l’emploi. D’abord l’entreprise : son

organisation, les techniques de fabrication ou de travail, la multiplicité des risques présents, etc. C’est un champ immense de connaissances nouvelles, me conduisant à des découvertes chaque jour ! Le champ législatif ensuite. Il est très pointu. De nombreuses notions sont à acquérir. Enfin le champ du maintien dans l’emploi, avec tous les acteurs et les dispositifs à associer. Il s’agit d’un véritable cheminement à organiser avec et pour le salarié. On connaît mal cette complexité dans le cabinet de médecine générale. Enfin, la société change. Et le métier de médecin du travail évolue. Dominique Mollet : Quand je suis arrivée, j’avais l’impression que beaucoup de choses étaient déjà faites pour la santé au travail, au sein des entreprises. En fait, il y a encore beaucoup de choses à faire… pour que les regards portés sur la santé au travail évoluent. Et j’ai ainsi mesuré l’étendue de

tout ce qu’il possible et souhaitable de faire. Nous avons beaucoup de choses à apporter aux entreprises, pour être toujours plus pointus, plus performants. Comment décrire votre « nouveau métier » par rapport à votre pratique médicale antérieure ? Dominique Mollet : L’approche individuelle ne change pas. Quel que soit le type de médecine, la relation à l’autre ne change pas. Les gens échangent en confiance sur la base d’une relation individuelle privilégiée. Ce qui est nouveau pour moi, c’est l’aspect technique. On doit connaître les processus de travail et, surtout, comment font les salariés au poste de travail. Voir et analyser les situations de travail, c’est passionnant ! Au CEDEST, nous suivons, notamment, des entreprises de la métallurgie, de la pétrochimie et de l’agro-alimentaire. Ces connaissances techniques

des processus de travail ne sont pas séparables de l’activité médicale ellemême. En médecine du travail, il faut trouver un équilibre entre la médecine, la technique et la connaissance de la législation. Tout en prenant en compte la hiérarchie et le fonctionnement de l’entreprise concernée.

Jean-Francis Lepoutre : Je suis complètement d’accord. J’ajouterais que, d’un travail solitaire dans mon cabinet, avec des correspondants, je suis passé à un travail d’équipe. Avec infirmière, assistante, intervenant en prévention, etc. Et avec de nombreux contacts, très différents, au sein des entreprises. C’est un monde à connaître. C’est effectivement passionnant ! La relation avec un salarié en santé au travail est-elle différente de la relation avec un patient ? Dominique Mollet : Pour moi : non. Avant tout, il faut

DOSSIER

« La santé des salariés est un facteur de performance de l’entreprise. Le médecin du travail a pour mission de protéger la santé des salariés. En ce sens, pour moi, il ne peut pas être un frein à la performance de l’entreprise »

rester médecin, et avoir une relation privilégiée de confiance avec chaque salarié dans ce cadre. En pratique, on apporte une plus-value médicale dans la vie de l’entreprise et de ses salariés. Jean-Francis Lepoutre : Je suis d’accord. Il n’y a pas de différence fondamentale dans la relation avec les gens, au sein d’un cabinet médical classique et celui du médecin du travail. Comment décrivezvous votre rôle auprès des entreprises et des employeurs ? Jean-Francis Lepoutre : Nous avons un rôle d’information, de conseil et d’écoute. Souvent l’entreprise n’est pas à l’aise avec le domaine de la santé, domaine qu’elle connaît mal et dont elle a une connaissance limitée, en raison notamment du secret médical. L’entreprise est donc souvent en porte à faux entre cette connaissance parcellisée, ses obligations législatives et son

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besoin de productivité. Le médecin du travail, de par sa connaissance des différents domaines, permet d’éclairer l’employeur sur la situation et de proposer des solutions. Nous avons également un rôle de conseil : beaucoup d’entreprises nous interrogent sur l’organisation du travail, les produits utilisés, les nuisances, etc. Les réunions de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont des moments intéressants et privilégiés : chacun réagit selon sa perception. Nous avons ce rôle de conseil, auprès des salariés et des chefs d’entreprise. C’est-à-dire, à tous les niveaux de l’entreprise. Pour cela, il faut une relation de confiance et de dialogue. Cette relation se construit si on est présent sur les lieux de travail : écouter – observer – comprendre puis réagir. Dominique Mollet : Je suis tout à fait d’accord. L’écoute est une dimension fondamentale. Il y a un très grand besoin d’écoute à tous les niveaux d’une entreprise. Cette écoute doit être mutuelle. Que diriez-vous à un confrère qui hésiterait à faire « médecine du travail » ? Dominique Mollet : Il faut savoir apprécier la variété des tâches, des activités et des rencontres… Nous travaillons dans des milieux très différents,

avec des professions très différentes. C’est très intéressant de passer d’un sujet à un autre. En plus, notre fonction est très utile. Elle répond à des besoins réels. S’ils sont satisfaits, les chefs d’entreprises et les salariés n’hésitent pas à nous le faire savoir !

Jean-Francis Lepoutre : C’est la découverte d’un monde nouveau. Une vision différente de la médecine. Découvrir le monde de l’entreprise : c’est un véritable bain de jouvence pour un médecin qui a plusieurs années d’exercice en ville ! Et, comme je le disais, c’est un véritable travail d’équipe, comportant des échanges avec des gens très différents. Il faut suivre un médecin du travail, une journée, avant de prendre une décision. Voire plusieurs médecins du travail. Car, c’est un métier très personnel et non standardisé. Les salariés et les chefs d’entreprise ont effectivement besoin de nous. Je suis tout à fait d’accord. Quel conseil donner à un chef d’entreprise, notamment TPE ou PME ? Jean-Francis Lepoutre : Il faut rencontrer son médecin du travail. Ne pas hésiter à échanger. Apprendre à le connaître ! Faire connaissance : c’est comme cela qu’un travail peut débuter. Cela permet de faire tomber les préjugés. Il y en a des deux

côtés… Il nous faut arriver à un respect mutuel. Nous sommes partenaires, pour le développement de la santé des salariés et donc, de l’entreprise. Dominique Mollet : Apprendre à apprécier son service de santé au travail. Souvent, les chefs d’entreprise sont étonnés de ce que nous faisons. Prenons le temps d’échanger ! Prenons rendez-vous

tous les deux ans, pour faire le point. Il nous faut expliquer notre métier et notre équipe. Une simple visite de courtoisie s’avère souvent productive... Les chefs d’entreprise ont aussi besoin de se poser, de livrer leurs points de vue, de temporiser, et d’écouter ! Cette écoute doit être mutuelle !

4 500 médecins spécialistes. Et demain ? Le médecin du travail est un médecin spécialiste comme votre cardiologue, pneumologue, dermatologue, etc. Même cursus. Même nombre d’années d’études. Même qualification de médecin spécialiste. Ses connaissances sont multiples : toxicologie, ergonomie, épidémiologie, etc. Son choix est d’apporter ses connaissances médicales, son expertise et son expérience : - à l’employeur et à son salarié (approche individuelle), - à l’entreprise (approche collective). En France, il y a actuellement 4 500 médecins du travail. Ils travaillent en équipe avec d’autres professionnels (infirmiers de santé au travail, assistant de santé au travail, Intervenants de Prévention des Risques Professionnels, etc.). Pour devenir médecin du travail, trois voies possibles : • Choisir la spécialité de médecin du travail au cours de ses études de médecine. • Être déjà médecin et se reconvertir en passant l’internat en médecine du travail (concours européen), d’une durée de 4 ans. • Être médecin et se reconvertir en devant collaborateur rémunéré d’un médecin du travail et suivre une formation qualifiante, d’une durée de 4 ans. Le médecin du travail de demain n’est pas celui d’hier. Avis aux vocations !

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Boulogne-sur-Mer : des médecins généralistes dialoguent avec le service de santé au travail

« Souvent, le patient d’un médecin généraliste du secteur est salarié de l’une de nos 8 000 entreprises adhérentes», nous explique Charlotte Barrois, chargée de projet et psychologue du travail à l’ASTIL 62. « Le médecin généraliste et le médecin du travail ont des logiques différentes. C’est normal. Cependant, il nous apparaît important que les uns et les autres puissent se comprendre ». Lors d’une précédente réunion de l’association d’enseignement postuniversitaire du Boulonnais, le docteur Sophie Aubrun, médecin du travail à l’ASTIL 62, était venue sur le thème « Médecine générale et Santé au Travail ». « Le médecin généraliste est demandeur d’informations sur les relations entre santé et travail, santé et préservation

de l’emploi du salarié » précise Charlotte Barrois. Les réunions d’enseignement postuniversitaire sont une opportunité pour échanger entre médecins généralistes et équipe de santé au travail. Une question d’actualité A 71 ans, après une carrière de chirurgien orthopédiste, puis de médecin conseil auprès de l’Assurance Maladie, le docteur Guy Laroche devient médecin du travail au sein de l’ASTIL 62 : « Je suis bien placé pour comprendre la complémentarité entre médecins généralistes et médecins du travail. A ce propos, le burnout est emblématique. Le médecin généraliste a devant lui un patient, dont la maladie résulte de son travail. Et, dans le suivi de ce patient, va se poser la ques-

DOSSIER

Enseignement Post Universitaire

tion de la reprise du travail. Le médecin généraliste soigne le patient. Le médecin du travail accompagne le salarié. Patient et salarié sont les deux facettes d’une même et unique personne ».

beaucoup de questions ont porté sur la détermination de l’inaptitude médicale au poste de travail et les procédures d’aménagement de poste, de reclassement, voire de licenciement.

Aptitude et visite de pré reprise « Outre les questions relatives à la reconnaissance en tant que maladie professionnelle, les échanges ont porté sur la visite de pré-reprise et la détermination de l’aptitude au poste de travail », témoigne le docteur Guy Laroche. « Après un arrêt de travail de plus de trois mois, nous pouvons sur demande du médecin généraliste recevoir le salarié en visite de pré-reprise. C’est-à-dire avant la reprise effective du travail, pour voir dans quelle mesure le salarié peut reprendre son poste ». En outre,

Le travail en équipe Au cours de cette soirée, le docteur Guy Laroche est intervenu avec Charlotte Barrois et Florie Gaestel-Wypych, psychologue du travail au SISE . Elle conclut : « De nombreuses questions ont porté sur les facteurs de risque psychosocial en entreprise. Tant à l’échelle individuelle que collective. C’est important d’avoir un langage commun pour accompagner une seule et même personne : le patient-salarié ». 1 - SISE Quai des entreprises : Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprises, Coquelles.

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Travailleurs indépendants ceci vous concerne > > > > > > > > > > > > > > >

Prévention de la désinsertion professionnelle

Mobilisation générale pour monsieur X ! Carrossier âgé de 37 ans, monsieur X est atteint de difficultés motrices au bras gauche. Petit à petit, les difficultés atteignent les jambes… L’utilisation d’outils vibrants d’une part, et la position agenouillée prolongée d’autre part deviennent difficiles. Travaillant dans le département de la Somme, son entreprise est suivie par les équipes de l’ASMIS : Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme. Monsieur X consulte régulièrement son médecin du travail, notamment lors des visites de pré-reprise et/ou reprise, pendant ou suite aux arrêts maladie. Son médecin du travail va alors mobiliser et coordonner tout un réseau d’intervenants spécialisés et complémentaires, afin que monsieur X puisse conserver son travail dans la TPE qui l’emploie. Une réussite collective !

125 000 salariés sont suivis par les équipes de l’ASMIS, au sein de 10 425 établissements dans le département de la Somme. Toutes activités confondues : industrie, commerce, artisanat, services, etc. Chaque salarié peut être, un jour, concerné par une action de prévention de la désinsertion professionnelle. Pour être au plus près de ces salariés et de leurs entreprises, l’ASMIS dispose de 47 cabinets médicaux répartis sur 19 sites. Ce dispositif est complété par 3 centres mobiles qui stationnent dans 127 communes du département. Médecins du travail, infirmières de santé au travail, assistantes de services de santé au travail, assis16

tantes sociales, intervenants en prévention des risques professionnels (dont trois chargées de mission maintien dans l’emploi SAMETH 80(1)), documentaliste, experts informatiques, juridiques et administratifs, psychologues composent les équipes de l’ASMIS.

Tous concernés ! Ce qui est arrivé à monsieur X peut arriver à chacun d’entre nous. « Il faut communiquer et échanger », nous explique d’emblée le docteur Marie-Aude Gudin, médecin du travail à l’ASMIS. Et elle complète : « Le jour où il y a une inaptitude médicale à un poste de travail, il faut que le salarié puisse rebondir ! C’est aussi le cœur de

notre métier de médecin du travail…». Le docteur MarieAude Gudin est référente handicap au sein de l’ASMIS. Elle anime la cellule maintien dans l’emploi, conseille et oriente ses collègues dans les démarches à suivre pour la RQTH2, représente l’ASMIS à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et est membre de la Cellule Locale de Coordination (CLC). « La prévention de la désinsertion professionnelle relève d’un travail en réseau. Ce travail en réseau est emblématique du passage d’un service de médecine du travail à un service de santé au travail ». En effet, le médecin du travail d’aujourd’hui agit au cœur d’un

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réseau de collaborateurs et partenaires, tant en interne au sein du service de santé au travail, qu’en externe. Citons par exemple : la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), le service médical de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Maison Départementale des Travailleurs Handicapés, le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés, Cap emploi, etc. « Les pratiques et les logiques sont complémentaires. Nous accompagnons et orientons le salarié et son entreprise auprès de tous les interlocuteurs » précise le docteur Marie-Aude Gudin.

Une spécialité dans la spécialité Le constat est simple : « Le médecin du travail fixe en toute objectivité une inaptitude médicale au poste de travail. Les motifs de sa décision sont couverts par le secret médical. Cette décision est médicale pour protéger l’altération de la santé du salarié du fait de son poste de travail. Cette décision relève d’une procédure imposant à l’employeur une recherche effective et loyale de reclassement du salarié ». La prononciation d’une inaptitude médicale à un poste de travail relève d’une procédure précise et, au regard des évolutions législatives et règlementaires, le reclassement relève d’une technicité de plus en plus importante. « C’est un travail d’ingénierie sociale et administrative où se joue l’avenir d’un salarié. Donc d’une personne et de son entourage. C’est devenu une spécialité dans la spécialité ». Dès que le médecin du travail pense pour un salarié à une éventuelle inaptitude médicale à son poste de travail, c’est tout un réseau d’intervenants en interne et en externe à l’ASMIS, qui va se mettre en mouvement.

nimum d’intervalle. Durant ce délai, le salaire n’est pas pris en charge. En cas de danger grave et imminent la procédure tient en une visite médicale. En cas d’arrêt maladie, l’idéal est de faire la visite de pré-reprise. Car il faut anticiper ». La procédure avec un délai de 15 jours existe depuis 1987(3). La visite de pré-reprise est prévue depuis 2011(4), pour un arrêt de travail de plus de 3 mois. La visite de reprise se fait pour un arrêt de travail d’au moins 30 jours. Le nombre de visites de pré-reprise est en croissance. A noter que la décision d’inaptitude peut être prise en une seule visite si une visite de pré-reprise a lieu dans le mois précédant la reprise.

La cellule maintien dans l’emploi Interne à l’ASMS, cette cellule permet un échange d’informations, avec mise à disposition sur l’intranet. « C’est capital, car les textes et les procédures ainsi que les aides à la recherche de solutions évoluent en permanence ». Cette cellule regroupe des membres volontaires de l’ASMIS, le médecin référent Handicap, les chargées de missions, les assistantes sociales et les ergonomes.

Une procédure : 15 jours pour de lourdes responsabilités…

La cellule locale de coordination

« En tant que médecin du travail, nous devons réaliser deux visites médicales à 15 jours mi-

Animée par la CARSAT à l’échelon du département, la cellule locale de coordi-

nation se réunit tous les mois et demi. Pour la sécurité sociale, elle comprend : un médecin conseil ou un cadre administratif du service médical, des représentants du service social, un représentant du service administratif. « Nous assistons aux réunions. C’est très important » nous dit le docteur Marie-Aude Gudin. « En effet, elle permet de redynamiser certaines situations, en partageant avis et information sur un dossier. Elle ouvre des échanges et des dialogues très précieux pour le salarié en difficulté. Cette cellule permet aussi de mettre en œuvre l’article 100 du code de la sécurité sociale. Cet article ouvre un droit à formation durant l’arrêt maladie. Les salariés l’ignorent ».

pratiques. ». Nul doute, la médecine du travail est en route vers la santé au travail ! Pour la prévention de la désinsertion professionnelle, « Les trois parties doivent être partantes et prenantes ». Schématiquement, l’employeur doit pouvoir affirmer : on va trouver une solution ! Le salarié doit pouvoir se positionner, voire proposer des solutions. Le médecin du travail est force de propositions. « On peut surmonter la situation. Car, il n’y a pas que des contraintes. Il y a aussi toutes les capacités restantes, les leviers d’actions et les aides ». Anticiper, c’est capital !

Des réussites discrètes… et indéniables ! « Les cas réussis de maintien dans l’emploi ne figurent malheureusement pas encore dans les statistiques… » Ceci est à mettre en perspective de l’évolution du métier de médecin du travail. « Le médecin du travail est devenu chef d’équipe… Après 70 ans d’exercice en solitaire, c’est un nouveau monde ! Il faut avoir sa place. Une nouvelle place. Avoir des retours. Suivre. S’ouvrir au dialogue et à la confiance. Renoncer à l’exercice en solitaire. Apprendre à travailler ensemble. Vivre d’échanges. Harmoniser nos

1 Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés du département de la Somme 2 Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé 3 Décret 86-569 du 14 mars 1986 et décret 87-234 du 3 avril 1987 4 Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.

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La médecine du travail a 70 ans

De la visite médicale à la visite d’entreprise En 1946(1) , la loi confirme que l’employeur est responsable de la santé et la sécurité de ses salariés, s’agissant des risques liés au travail. Et le législateur stipule que la surveillance médicale de l’état de santé des salariés est de nature à préserver leur santé. Il rend obligatoire le service de médecine du travail pour toute entreprise privée en France. Chaque salarié doit subir préalablement à l’embauche, et ensuite une fois par an, une visite médicale réalisée par un médecin du travail et prise en charge par l’entreprise. Cet examen médical doit délivrer l’avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale au poste de travail. Être apte médicalement ou ne pas être apte ? Telle semble être la question cruciale, pour l’époque… Question lourde de responsabilité pour le médecin du travail. Réponse lourde de conséquences pour le salarié. Financée par les entreprises, la visite médicale annuelle de médecine du travail a donc longtemps rythmé la vie professionnelle de chaque salarié du secteur privé. Cette visite médicale est réalisée par un médecin du travail, dont le rôle est exclusivement préventif. Sa mission est d’éviter toute altération de la santé du fait du travail. A cette fin, dès 1946, le médecin du travail est le conseiller de l’employeur et des salariés. En 1979(2), soit 33 ans plus tard, le médecin du travail a obligation de consacrer un tiers de son temps de travail à des activités en milieu de travail.

Le médecin pluridisciplinaire

Pour remplir leur mission,

de nombreux médecins se forment à des disciplines non médicales qui se développent au fil des ans : Epidémiologie et statistique, Toxicologie industrielle, Ergonomie, Droit du travail, Psychologie du travail, etc.

La visite médicale

La visite médicale de médecine du travail a longtemps été considérée comme moyen essentiel pour préserver la santé des salariés. De nombreux médecins du travail ont considéré qu’il fallait éviter l’inaptitude médicale du salarié, soit en intervenant en amont, soit en préservant l’employabilité. De plus en plus de visites médicales annuelles aboutissaient à des « aptitudes sous réserve ».

La visite d’entreprise

En 1979, l’obligation de consacrer un tiers temps de son temps de travail en entreprise vient confirmer que la prévention la plus efficace est « à la source », en améliorant les conditions de travail au sein de l’entreprise. Le décret du 28 décembre 1988(3) vient renforcer cette approche : libre accès aux lieux de travail, fiche d’entreprise, plan d’activité.

Les évolutions parallèles

En 1973, est publié une loi relative à l’amélioration des conditions de travail, portant création de l’Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de

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Travail. En 1982, les Comités d’Hygiène et de sécurité (institués en 1947) sont devenus Comités d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail. En 1989, est publiée une directive (4) du Conseil des Communautés Européennes qui place l’évaluation des risques et leur maîtrise au cœur du dispositif de prévention, en tant qu’obligation incombant à l’employeur. 1 - Loi n°46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l’organisation de la médecine du travail. 2 - Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail 3 - Décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail 4 - Directive cadre 89/391/CEE sur la prévention des risques du travail, transposé en droit français par la loi du 31 décembre 1991 et décret du 5 décembre 2001.

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La santé au travail a 7 ans

Du suivi de santé à l’action sur la situation de travail En 2002 , la loi confirme que l’employeur est toujours responsable de la santé de ses salariés, s’agissant des risques liés au travail. Elle énonce que les services de médecine du travail deviennent les services de santé au travail, au motif que la mise en œuvre de compétences médicales, techniques et organisationnelles est nécessaire à la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Au delà du changement de nom, il s’agit bien d’une évolution des aides aux entreprises, notamment TPE et PME, en leur donnant accès à des compétences qu’elles n’ont pas en interne. En 2002, la jurisprudence crée, pour l’employeur, l’obligation de résultat en matière de sécurité. De 2002 à 2012, des textes législatifs et règlementaires mettent en place, en France, un véritable dispositif de santé au travail, financé par les entreprises et placé sous la tutelle des DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Organismes sans but lucratif, dont le conseil d’administration est composé de représentants des employeurs et des salariés, les services de santé au travail couvrent l’ensemble du territoire national et apportent des prestations aux entreprises. Ces prestations aident les entreprises dans leurs politiques de prévention et de promotion de la santé au travail de leurs salariés.

1 Le Document Unique d’Evaluation des Risques Par décret en date du 5 no-

vembre 2001, chaque entreprise, quelle que soit son activité et dès lors qu’elle emploie un salarié, a l’obligation d’élaborer et actualiser son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER). En 1991, neuf principes généraux de prévention, qui s’imposent à toute entreprise, ont été inscrits dans le Code du travail. Le DUER est en cohérence avec ces principes.

Les missions des Services de Santé au Travail Depuis la loi du 20 juillet 2011, les services de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (action de santé au travail, suivi de santé des salariés, prévention de la pénibilité, prévention de la désinsertion professionnelle, prévention de la consommation de drogues ou d’alcool

sur les lieux de travail, veille sanitaire).

L’Equipe Pluridisciplinaire Les missions confiées par le législateur aux services de santé au travail sont remplies grâce à la mise en place d’équipes de professionnels : médecin du travail, secrétaires médicales, infirmiers(ières) de santé au travail, assistant(e) de service de santé au travail, intervenants en prévention des risques professionnels (ergonome, technicien ou ingénieur HSE, psychologue du travail, etc.) , assistantes sociales.

4 Les évolutions parallèles En termes de santé lié au travail, le Code du travail intègre bien les notions de Santé Physique et mentale. Les lois portant réforme des retraites (2010 et 2012)

définissent des facteurs de pénibilité au travail, qui doivent faire l’objet d’une prévention spécifique. Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie sont devenues des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT). Des Plans Nationaux et Régionaux de Santé au Travail (PNST et PRST) sont régulièrement élaborés par les services du Ministère chargé du travail, en concertation étroite avec le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT).

1- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. 2- Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003, Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003, Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004, Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, Décret n° 2012-135 et décret n° 2012137 du 30 janvier 2012 relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la médecine du travail et Loi n° 2004-906 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. 3- Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

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La santé au travail a de l’avenir

L’entreprise : créatrice de bien-être ou de souffrances ? Le plan national santé travail 2016-2010 situe les enjeux de cette question : « force est de constater que, plus de 25 ans après l’adoption de la directive-cadre de 1989, la culture de prévention demeure en France encore globalement en mode mineur. En 2014, plus de 620 000 accidents du travail, dont 530 mortels, et plus de 51 000 maladies professionnelles ont été reconnus au titre du régime général. L’appropriation effective par tous les acteurs d’une culture de la prévention primaire est l’un des principaux défis que le troisième Plan santé au travail a pour objectif de relever ». En toile de fond, le plan considère que préserver la santé et la sécurité des salariés concourt au développement de l’entreprise, en consolidant ses performances. Les orientations du Plan National de Santé au Travail 20162020 sont le fruit d’un dialogue entre les partenaires sociaux, réalisé notamment au sein du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT). Cette instance de concertation se situe au sein du Ministère chargé du Travail et de l’Emploi. La phrase introductive de ce Plan donne la dimension des orientations en cours : « Le troisième Plan santé au travail (PST 3) traduit, tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu, l’ambition d’un renouvellement profond de la politique de santé au travail partagée entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes et acteurs de la prévention ». L’entreprise doit être le premier acteur de prévention. Nous publions ci-après des extraits de présentation des deux axes stratégiques.

Donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention La culture de prévention fait ainsi l’objet d’actions visant à la développer, mobilisant les leviers essentiels que sont l’information, la formation, l’évaluation des risques et la conception des environnements de travail. Elle irrigue également les actions menées sur des risques identifiés comme prioritaires : > la poursuite des efforts sur plusieurs risques « classiques » (chutes de hauteur et de plain-pied, risque chimique, risque routier professionnel) ; > la prise en compte des risques organisationnels, qui mobilisent les problématiques de la conception du travail et du management (usure professionnelle, risques psychosociaux) ;

> l’anticipation de risques émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, impact des technologies numériques).

Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise Le plan développe dans les objectifs qu’il fixe et les actions qu’il fédère une approche positive du travail. Plusieurs actions du PST visent ainsi à valoriser le travail en l’inscrivant dans une dynamique d’amélioration conjointe du bien-être et de la performance, mettant en évidence qu’il est facteur de progrès économique et social. Ainsi, le plan prend en compte des problématiques plus larges que la seule prévention des risques et resitue la qualité du

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travail comme un enjeu essentiel, ce que traduit par exemple le concept de travail-santé. Cette approche positive s’incarne notamment dans la démarche « qualité de vie au travail » et les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle met en évidence l’intérêt des acteurs à investir dans la prévention. Le maintien en emploi, dans un contexte de vieillissement de la population active, est un facteur de santé et d’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé ; la qualité de vie au travail, placée au cœur des préoccupations stratégiques de l’entreprise et du dialogue social, est également levier de conciliation du bien-être au travail et de la performance de l’entreprise. Source : Plan Santé Travail 20162020

La loi du 11 octobre 1946 a imposé aux entreprises privées de financer et organiser la surveillance médicale de leurs salariés, en créant les services de médecine du travail. En octobre 2016, la médecine du travail fête donc ses 70 ans. La loi du 17 janvier 2002, a porté transformation des services de médecine du travail en service de santé au travail. En janvier 2017, cette approche de la santé en entreprise aura donc 15 ans.

DOSSIER

2002 – 2017 : LA SANTE AU TRAVAIL A 15 ANS !

EN TERMES DE GESTION, TROIS OBJECTIFS SONT PRIORITAIRES : • Suppression des risques à la source. • Développement du « capital santé » de chacun. • Réduction des coûts de réparation-indemnisation.

EN TERMES DE MOYENS, VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL VOUS APPORTE : • Des compétences médicales. • Des compétences techniques. • Des compétences organisationnelles . • Des compétences juridiques. • Des compétences sociales. Ces compétences vous permettent de bénéficier : > D’un suivi de santé adapté à votre situation. > De conseils spécialisés adaptés à votre activité pour vos actions de santé au travail.

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Un principe n’a pas changé : l’employeur est toujours responsable des risques et dangers auxquels sont exposés les salariés durant leur travail. Depuis 2002, du fait de la jurisprudence, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat.

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1946 -2016 : La médecine du travail fête ses 7O ans.

Fiche détachable

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Association sans but lucratif, dans le respect de la législation, votre service de santé au travail intervient également dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, signé avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), après avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

DOSSIER

> D’études et d’évaluations des risques adaptées à vos besoins. > D’actions d’informations et de sensibilisations adaptées à vos attentes. > D’accompagnement pour le maintien dans l’emploi en cas de difficulté de santé.

Fiche détachable

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EN TERMES D’ENVIRONNEMENT « SANTE-TRAVAIL », VOTRE ENTREPRISE EVOLUE AVEC : • L’obligation d’actualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) • Le respect des normes et/ou certifications liées à votre activité. • Les règles d’assurance du risque AT-MP auprès de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail). • L’obligation de prévention des facteurs de pénibilité. • Les directives européennes relatives à la sécurité et la santé des travailleurs. • Les Plans Nationaux de Santé au Travail. • Les Plans Régionaux de santé au Travail.

Pour une aide à l’évaluation et des conseils pour la prévention, je contacte mon service de santé au travail

Prénom et nom : ................................................................................................................................................................................ Adresse :...................................................................................................................................................................................................... ..............................................................................................................................................................................................................................

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Prévention

PUBLICOMMUNIQUÉ

LA PROMOTION DE LA SANTÉ AU CŒUR DE L’ENTREPRISE

Parce que chacun doit pouvoir vivre en bonne santé pendant toute sa carrière professionnelle et tout au long de sa vie, Apréva mutuelle déploie des programmes spécifiques de prévention pour les salariés en partenariat avec les professionnels de santé au travail, dirigeants d’entreprises, représentants du personnel, membres du CHSCT. Apréva mutuelle peut apporter des moyens humains, logistiques et financiers pour les soutenir dans leur démarche de prévention santé des collaborateurs. Toute action d’information, d’éducation et de promotion de la santé, réalisée par Apréva mutuelle au sein de votre entreprise, repose sur une concertation étroite, notamment avec votre service de santé au travail. Pour l’entreprise et ses salariés, cette concertation et cette complémentarité sont gages d’efficacité et d’efficience. Aujourd’hui, Apréva mutuelle met à votre service une expérience de sensibilisation et d’information sur : • L’ activité physique et la lutte contre la sédentarité, avec des animations de type « Gym Ball » et/ou des outils d’autoévaluation • Le stress avec des outils d’autoévaluation et des ateliers : le taïshi et l’amma-assis • L’alimentation avec des conseils pratiques et des dégustations !

Pour ces actions de santé, Apréva mutuelle travaille en partenariat avec la Fédération Française de Cardiologie et plusieurs services de santé au travail des Hauts de France. Si vous êtes intéressé, Apreva mutuelle peut vous accompagner sur 3 ans dans un programme de prévention du risque cardio-vasculaire. Un « plus » de santé à votre entreprise ! Apréva mutuelle protège 550 000 personnes en santé, prévoyance, autonomie et retraite. Apréva mutuelle développe « Bien vivre son âge », bouquet de services permettant à chacun de toujours mieux préserver sa santé et son autonomie. Entreprise mutualiste engagée dans l’innovation et la solidarité, Apréva mutuelle est membre du groupe Aésio, qui protège 3 000 000 personnes à travers la France. Allant bien au-delà du seul remboursement des frais de santé, Apréva mutuelle adapte sa protection sociale à chaque personne, à chaque étape de la vie. Avec des offres de qualité au meilleur prix et de nombreux services innovants : santé, prévoyance, autonomie, retraite.

Rendez-vous sur www.apreva-collectif.fr

ou au 0800 950 027 (Service et appel gratuits)

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n° 775 627 391

SANTÉ

PRÉVOYANCE

AUTONOMIE

RETRAITE

ZOOM SUR

Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme (ASMIS)

Votre document unique en quelques clics ! Depuis octobre 2015, près de 500 entreprises de toutes tailles notamment des artisans, commerçants, pharmaciens et responsables d’associations ont initié une démarche d’évaluation des risques professionnels grâce au logiciel EVRP online (EValuation des Risques Professionnels en ligne). Adhérents de l’ASMIS, ils ont ainsi créé leur compte et utilisé cet outil sécurisé, disponible sur le web. En quelques clics, ils définissent leurs unités de travail, identifient et évaluent leurs risques professionnels, en ayant accès à une base documentaire pour se repérer. Enfin, le plan d’actions est défini et le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) est édité. Ce service est inclus dans la cotisation d’adhésion à l’ASMIS. Les chefs d’entreprises sont ainsi en règle avec l’obligation, applicable à chaque entreprise d’au moins un salarié, de réaliser et d’actualiser leur DUER. Fort des expériences déjà menées dans l’évaluation des risques professionnels, l’ASMIS lance en octobre 2015 une version actualisée et renouvelée de son outil pour accompagner les chefs d’entreprises dans ce domaine : www.evrp-online.com. Simple et efficace, cet outil intuitif et sécurisé permet au chef d’entreprise d’identifier les risques professionnels, d’accéder rapidement à une base documentaire pour se repérer (notices de prévention par risque), d’évaluer les risques à l’aide de questionnaires et d’un système de cotation, d’établir un plan d’actions de prévention et d’éditer son document unique sous la forme d’un fichier Word ou Excel. Les compétences et l’expérience des équipes médicales et techniques de l’ASMIS ont permis la naissance de cet outil, sous la coordination du docteur Francis Van der Biest, médecin du travail et de Laurent Trainaud, conseiller en prévention.

une synthèse de sa situation. Cette synthèse identifie les atouts de prévention de l’entreprise et ses axes de progression. Laurent Trainaud précise : « C’est une volonté de l’ASMIS. Beaucoup d’entreprises font un tableau noir de la situation. L’état des lieux permet d’identifier le positif et le négatif. On peut alors parler d’atouts à conforter et de perfectionnements à apporter ».

Simplicité et éfficacité Le déploiement de l’outil s’est fait progressivement. La majorité des connexions sont spontanées. L’adhérent peut contacter le service pour créer son compte, avec accès sécurisé. Puis, il réalise son évaluation des risques. Il peut joindre la hotline s’il l’estime nécessaire et si besoin, un conseiller en prévention peut l’aider et l’accompagner dans cette démarche.

Répondre aux réalités de l’entreprise

Un outil adapté aux entreprises

« Notre force résulte de nos équipes, au contact quotidien des entreprises. En fonction du sujet abordé, nous allons rechercher la personne compétente. Nous assurons également une veille règlementaire. Ceci nous permet de coller aux réalités du terrain, tout en étant au fait de la législation, de l’actualité technique et scientifique », situe Laurent Trainaud.

L’outil a été conçu de façon intuitive et souple. L’utilisateur peut à tout moment modifier la saisie, reprendre plus tard son évaluation et/ou actualiser son document unique. Il peut accéder à des tableaux de bord qui lui indiquent l’état d’avancement du document unique. En fonction des réponses fournies, l’outil propose un plan d’actions et l’utilisateur décidera de conserver ou non les actions proposées. Ainsi, il reste le seul « maître » de son évaluation et du contenu de son document unique.

Identifier les « atouts prévention » En utilisant EVRP online, l’adhérent de l’ASMIS réalise

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Quelles sont vos obligations ?

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online Document Unique dâ&#x20AC;&#x2122;Evaluation des Risques Professionnels UNE SOLUTION : www.evrp-online.com La rĂŠalisation du Document Unique dâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;valuation des Risques (DUER) est placĂŠe sous la responsabilitĂŠ du chef dâ&#x20AC;&#x2122;entreprise. Câ&#x20AC;&#x2122;est une obligation qui sâ&#x20AC;&#x2122;impose Ă toutes les entreprises, quelle que soit lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ, Ă partir dâ&#x20AC;&#x2122;un salariĂŠ (dĂŠcret nÂ° 2001-1016 du 5 novembre 2001). Le DUER doit ĂŞtre rĂŠguliĂ¨rement mis Ă jour. Outil sĂŠcurisĂŠ, EVRP online permet au chef dâ&#x20AC;&#x2122;entreprise adhĂŠrent Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ASMIS : â&#x20AC;˘ dâ&#x20AC;&#x2122;identifier les risques professionnels, â&#x20AC;˘ dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluer les risques Ă lâ&#x20AC;&#x2122;aide de questionnaires et dâ&#x20AC;&#x2122;un systĂ¨me de cotation, â&#x20AC;˘ dâ&#x20AC;&#x2122;accĂŠder rapidement Ă une base documentaire pour se repĂŠrer (notices de prĂŠvention par risque), â&#x20AC;˘ dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtablir un plan dâ&#x20AC;&#x2122;actions de prĂŠvention, â&#x20AC;˘ dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠditer son document unique.

CrĂŠer son compte sĂŠcurisĂŠ Se connecter sur le site www.evrp-online.com et remplir le formulaire de demande ÂŤEn tant quâ&#x20AC;&#x2122;adhĂŠrentÂť. AprĂ¨s enregistrement par lâ&#x20AC;&#x2122;ASMIS, une notification est envoyĂŠe Ă lâ&#x20AC;&#x2122;utilisateur pour lâ&#x20AC;&#x2122;informer que le compte est activĂŠ.

â&#x20AC;˘ Evaluer les risques professionnels - AccĂŠder rapidement Ă des notices de prĂŠvention concernant la question en cours. - La synthĂ¨se correspond Ă une compilation des rĂŠponses reprenant ainsi les atouts prĂŠvention et les axes de progression. Ces ĂŠlĂŠments figureront dans le document unique et le plan dâ&#x20AC;&#x2122;actions. - Remplir la grille de cotation afin de mesurer chaque risque et ainsi prioriser les actions Ă mener. â&#x20AC;˘ Editer votre DUER et votre plan dâ&#x20AC;&#x2122;actions - TĂŠlĂŠcharger le document unique et le plan dâ&#x20AC;&#x2122;actions, quel que soit lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtat dâ&#x20AC;&#x2122;avancement, au format Word ou Excel. - Chaque document peut ĂŞtre prĂŠsentĂŠ par unitĂŠ de travail, par risque professionnel ou par niveau de prioritĂŠ. il peut ĂŞtre ensuite modifiĂŠ (exemple : ajouter un logo...). â&#x20AC;˘ AccĂŠder aux tableaux de bord

Evaluer ses risques et ĂŠditer son DUER â&#x20AC;˘ CrĂŠer les unitĂŠs de travail â&#x20AC;˘ Identifier les risques professionnels Ă partir dâ&#x20AC;&#x2122;une liste de risques, sĂŠlectionner ceux prĂŠsents dans chaque unitĂŠ de travail de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise.

Contact : ď&#x20AC;Š : 03 22 54 58 32 ď&#x20AC;Ş : evrponline@asmis.net

Pour en savoir plus, rubrique zoom sur sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & SantĂŠ â&#x20AC;˘ 4Ă¨me Trimestre 2016 â&#x20AC;˘ NÂ°36 â&#x20AC;˘ www.entrepriseetsante.fr

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

> Assainissement

Leptospirose : savoir y penser !

Pierre Vidogue est responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement chez NCA : « Nous avons remarqué dans le catalogue de prestations du CEDEST que nos salariés pouvaient bénéficier d’une sensibilisation pour la prévention du risque leptospirose. Travaillant dans l’assainissement, ce module de sensibilisation nous est apparu tout à fait adapté. Nos salariés peuvent en effet être concernés, car la leptospirose est transmise par le rat… ». Après échanges avec le docteur Eric Dorp, médecin du travail au CEDEST, le principe d’une sensibilisation des salariés est décidé. Cependant, cette sensibilisation est un des éléments d’une politique globale de prévention.

Vous avez dit « leptospirose » ? Pour mémoire, la leptospirose est une maladie infectieuse d’origine bactérienne. Présente dans le monde entier, cette bactérie est excrétée avec l’urine des rongeurs, notamment les rats. Elle peut prendre plusieurs visages : de la simple grippe passagère et sans séquelles à des formes graves avec atteintes hépatiques, neurologiques, oph26

Créé en 2011 et basé à Saint-Pol-sur-Mer, Nord Contrôles Assainissement (NCA) est rapidement devenu leader dans son savoir-faire : l’inspection et la réhabilitation de canalisations. Sa technologie repose sur des robots d’exploration avec informatique embarqué, lecture et guidage en surface. NCA réalise des tests d’étanchéité, à l’eau ou à l’air, sur des canalisations neuves ou anciennes. Ses 15 salariés travaillent sur la région des Hauts-de-France, en partenariat avec NCA Géoloc, spécialisé dans le repérage des canalisations enfouies, par détection en surface. NCA a obtenu la certification MASE et l’accréditation COFRAC. Devant une demande d’information de l’ensemble des salariés sur le risque de leptospirose, NCA s’est tourné vers son service de santé au travail : le CEDEST (Centre pour le DEveloppement de la Santé au Travail), basé à Coudekerque-Branche. talmologiques ou rénales. Sous réserves de conditions précises de diagnostic et d’exposition avérée au risque, la leptospirose peut être reconnue comme maladie professionnelle indemnisable au titre du Tableau 19 du régime général (Spirochétoses).

La sensibilisation, c’est bien… La séance de sensibilisation a été réalisée par Caroline Fransois, infirmière de santé au travail au CEDEST, accompagnée d’Emilie Seurt, en licence de Santé Travail, sous la coordination du Médecin du Travail. « Grâce à une visite de NCA, nous avons adapté notre intervention. Après une information générale sur la définition de la leptospirose, des conditions de transmission, des risques, nous avons expliqué l’importance des moyens de protection individuelle et collective ». Grâce à des quizz interactifs, les échanges ont été très riches et les questions très nombreuses. La séance regroupait 10 à 15 personnes, sur une durée de une heure trente.

La Prévention, c’est mieux. Pour le docteur Eric Dorp : « Conseiller

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les employeurs et les salariés constitue le cœur de notre métier. Pour la leptospirose, la sensibilisation est un premier pas. L’information des salariés est une obligation. Mais l’essentiel est la mise à disposition et le port de tenues de travail adaptées et de moyens de protection collectives et individuelles telles que le lavage des mains. Les procédures de travail doivent l’inclure ». Gage de sérieux, NCA est certifié MASE. Et Pierre Vidogue complète : « En complément, nous proposons aux salariés qui le souhaiteraient de prendre en charge la vaccination contre la leptospirose ». NCA, NORD CONTRÔLES ASSAINISSEMENT 15 salariés PIERRE VIDOGUE, Responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement SAINT-POL-SUR-MER SANTÉ AU TRAVAIL DE DUNKERQUE (CEDEST)

INTERVIEW Pratiquer une activité physique quotidienne est une priorité majeure de santé publique, relayée par tous les médias et nombre de sommités médicales. Car, notre ennemi n°1 est la sédentarité. Alexis Lesueur est calme : comme un sportif de haut niveau. Il écoute, avant de parler : comme un animateur d’équipe. Son sujet de prédilection : la pratique régulière d’activités physiques et sportives en entreprise. C’est-à-dire l’introduction d’une politique sportive et de programmes d’APS (Activités physiques et sportives) dans la vie de l’entreprise, durant le travail ou en dehors, selon les contraintes et les souhaits des salariés. Son expérience montre que cela est possible. Alexis Lesueur est secrétaire général de la Ligue des Hauts de France de la Fédération Française du Sport d’Entreprise.

Alexis Lesueur

Secrétaire général de la ligue des Hauts de France de la Fédération Française du Sport d’Entreprise

« Santé, Forme et Bien-être en Entreprise : bien plus que du Sport ! » Quelle est l’origine de la Fédération Française du Sport d’Entreprise ? Alexis Lesueur : En 1952, à l’origine, il s’agit de l’Union Nationale des Clubs Corporatifs. En 1986, l’Organisation Mondiale de la Santé publie la charte d’Ottawa relative à la promotion de la santé par la pratique régulière d’une activité physique et sportive au profit de la santé des individus. En 2003, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Ministère des Sports nous ont incités à nous constituer en fédération pour promouvoir et développer le Sport en entreprise d’une manière plus globale et pour le plus grand nombre. Le « Sport d’Entreprise » et notre Fédération ont ainsi évolué pour mieux prendre en compte l’ensemble des

salariés (pas seulement les sportifs) et pour intégrer les problématiques de Santé, Forme et Bien-être en entreprise. Vous parlez de bonnes pratiques physiques et sportives dans le cadre « Entreprise ». De quoi s’agit-il ? Alexis Lesueur : L’Education Physique et Sportive (EPS) existe en milieu scolaire et fait partie du programme éducatif. Ces bonnes pratiques (un esprit sain dans un corps sain) devraient être maintenues en France dans le milieu du travail et faire partie de l’emploi du temps des dirigeants et des salariés, comme c’est le cas dans les pays asiatiques, au Canada ou même dans d’autres pays anglophones. Le Code du travail définit des obligations générales relatives à la protection de

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INTERVIEW : ALEXIS LESUEUR

la santé et de la sécurité des salariés. Aujourd’hui, la pratique d’une activité physique et sportive régulière sur les lieux de travail est reconnue comme étant utile dans la prévention des troubles musculo-squelettiques, des tensions psycho-sociales, voire des accidents du travail. Je ne parle pas de sport intensif, ni de compétition. Je parle de pratiques raisonnées et régulières d’exercices physiques, de type échauffement, concourant au bien-être physique et mental. Des actions sont menées par les collectivités territoriales en prévention primaire. Par exemple au Port Fluvial de Lille, avec le soutien de la CCI et de la Métropole Européenne de Lille, la localisation des parkings entraîne 15 minutes de marche. En prévention secondaire ou tertiaire, faciliter la pratique physique et sportive en entreprise concourt au maintien dans l’emploi d’une personne atteinte d’une maladie grave ou d’un handicap. Les exemples sont multiples. Chaque cas est un cas particulier. Par exemple, pour le dirigeant de TPE ou de PME, la pratique régulière d’une activité physique et sportive est salvatrice devant la charge de stress et de travail. C’est un véritable sas de décompression. Quels en sont les résultats attendus ? Alexis Lesueur : Le mieux-être et la performance sont compatibles. Les politiques publiques confirment qu’une activité physique et sportive régulière concourt à une réduction du surpoids, du risque de diabète, du risque cardiovasculaire, de la morbidité respiratoire, etc. De nombreuses études ont été menées en entreprises. Le rôle est bénéfique en matière de présentéisme et de bien-être, et donc de performance pour l’entreprise. Selon l’étude Princewaterhouse & Coopers (2008), de bonnes pratiques physiques et sportives font diminuer le taux d’accidents du travail et d’absentéisme de 30 à 40 %. Selon l’étude Goodwill Management (2016), une entreprise qui investit un euro par an par salarié dans le sport d’entreprise obtient un retour sur investissement compris entre 3 et 12 euros. Est-ce faisable dans une TPE ou une PME ? Alexis Lesueur : Selon l’étude Décathlon Pro (2015), 84 % des salariés interrogés 28

aimeraient que leur entreprise prenne en charge l’organisation d’Activités Physiques et Sportives. Tout ceci entre dans la volonté globale de l’entreprise (qu’elle soit petite, moyenne ou grande) de développer une stratégie de développement personnel, de santé, de forme et de Bien-être auprès de ses salariés. Le concept de Responsabilité Sociétale et Environnemental (RSE) de l’Entreprise repose sur des résultats de plus en plus concrets. Sous l’égide de l’ANACT, la semaine annuelle pour l’amélioration de la qualité de vie au travail a de plus en plus de succès. Les résultats sont là. Qu’apporte la FFSE ? Alexis Lesueur : La FFSE apporte une légitimité institutionnelle qui permet d’observer et de valoriser ce qui fonctionne bien sur le terrain de l’entreprise. Les échanges locaux permettent de développer des dynamiques territoriales, qui rendent accessible des partenariats. Par exemple, des équipements sportifs peuvent être mis à disposition d’entreprises, à des horaires où ils sont libres d’occupation, sans nécessiter d’investissements pour les entreprises utilisatrices. L’expérience montre également que pour qu’une action perdure, il est préférable qu’elle soit construite entre plusieurs entreprises, sur un territoire donné. La FFSE apporte expertise et ingénierie de projet. Elle est à même de mobiliser un réseau de partenaires permettant d’aborder plus de 50 disciplines sportives. Tout est possible. Quelles sont vos réalisations en Hauts de France ? Alexis Lesueur : Nous mettons en place des conventions de coopérations entre entreprises d’une même zone d’activité et collectivités territoriales. Les petites entreprises peuvent ainsi bénéficier d’équipements dont elles ne pourraient jamais disposer. Par exemple, c’est le cas au Parc Eurasanté où nous avons localisé notre département dédié au « Sport-Santé » en entreprise. Nous concentrons nos efforts sur l’information et la sensibilisation des acteurs de la vie économique et sociale. Outre des manifestations valorisant le Sport d’entreprise, nous formons et accompagnons des personnes ressources au sein des entreprises pour développer de véritables politiques sportives au

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profit de la Santé, de la Forme et du Bien-être des salariés et des dirigeants d’entreprises. Nous organisons par ailleurs des sessions de sensibilisation au « Sport Santé Entreprise » et intervenons en conférence sur le sujet dans les différents « Think Thank » dédiés à la santé au travail. Quelle est votre partenariat emblématique ? Alexis Lesueur : La FFSE est tout d’abord un partenaire incontournable de la lutte contre la sédentarité de part son rayonnement sur l’ensemble des territoires français et outre mer. La sédentarité est devenue le fléau numéro 1 de notre mode de vie, dans la société civile comme dans la vie de l’entreprise. Avec le monde du travail, nous pouvons toucher 28,8 millions d’individus, soit les 43,3 % de la population française, considérée comme « active ». La FFSE est donc un partenaire privilégié pour nombre d’intervenants, à commencer par les Services de Santé au Travail, les Clubs d’Entreprises, les réseaux RSE, etc. Sa volonté est d’accompagner, en apportant son expertise et ses propres réseaux. Dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, la FFSE est notamment partenaire du Conseil National des Missions Locales, car au commencement de tout, la pratique d’une activité physique et sportive concourt à la reconstruction de soi, et de l’estime de soi… Quel conseil donneriez-vous à un employeur, notamment en TPE ou PME ? Alexis Lesueur : Lever la tête et oser ! Prendre conscience et prendre contact avec la FFSE. Associer les salariés, réfléchir avec son service de santé au travail, pour intégrer un réseau local d’entreprises affiliées à la FFSE. S’ouvrir à l’extérieur et découvrir des horizons nouveaux. Par exemple, l’activité physique et sportive en entreprise établit des passerelles vers les seniors, les personnes en situation de handicap, etc. Tout ceci apporte des valeurs et des énergies positives à l’entreprise.

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La pratique d’une activité physique régulière sur les lieux de travail est reconnue comme étant utile dans la prévention des troubles musculosquelettiques, des tensions psycho-sociales, voire des accidents du travail

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Alexis Lesueur Dirigeant fondateur, depuis 2011, de DREAM EVENTS SPORTS (Agence Conseil en Stratégies Evènementielles & Marketing Sportif) Alexis Lesueur associe enthousiasme et vie professionnelle. Pratiquant de nombreux sports d’équipes ou individuels, Alexis Lesueur est porteur d’une conviction : la pratique d’une activité physique et sportive est compatible avec la vie de l’entreprise. Après un baccalauréat série « Économique et Social », il poursuit des études de Communication et d’Actions Publicitaires à Paris. Son parcours professionnel lui confère une solide expérience du monde de l’entreprise et de la communication stratégique et opérationnelle : • 1989-1990 : Chef de publicité junior (opérations promotionnelles) • 1990-1991 : Sous-officier Instructeur 43 ° régiment d’infanterie de Lille • 1992-1998 : Chef de publicité Grands Compte (stratégie), Edition et Régie Publicitaire Médias

La Fédération Française du Sport d’Entreprise Fédération multisports affiliée au Comité National Olympique et Sportif Français, la FFSE est agréée par le Ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Elle représente une quarantaine de disciplines sportives. Son objectif est de développer les pratiques régulières d’activités physiques ou sportives ou adaptées, dans le cadre comme autour de l’entreprise, au bénéfice de la santé, de la forme et du bienêtre et de l’intégration de tous les salariés, ainsi qu’au service de l’efficacité et de la performance collective des entreprises. Ses activités s’organisent selon 4 axes via une licence multisports : • Accompagner et conseiller les entreprises dans la construction de leurs politiques sportives et promouvoir le développement d’APS (Activités physiques et sportives) à destination de l’ensemble des publics de l’entreprise.

BIOGRAPHIE express

• Accompagner et former les personnes ressources des entreprises susceptibles de créer une dynamique « Sport-Santé » au sein même de l’entreprise. • Développer l’accès au « Sport pour tous » en proposant des programmes et des pratiques de type « Loisir » accessibles à tous. • Organiser des compétitions et rencontres sportives compétitives inter ou intra entreprises Pour Didier Besseyre, président des Fédérations française, européenne et mondiale du sport d’entreprise : « Le bien-être de tous et la performance sont deux arguments qui parlent aux salariés et aux responsables d’entreprises. Le sport d’entreprise est bien plus que du sport ! ». Aujourd’hui, la FFSE représente 2 000 entreprises adhérentes et plus de 40 000 licenciés.

• 1999-2002 : Chargé d’études en Markéting et Stratégie (Qualitatif et quantitatif). • 2002-2006 : Responsable des ventes Menuiserie et Travaux de bâtiment • 2006-2011 : Dirigeant Fondateur d’une société de courtage en travaux et d’une entreprise générale de bâtiment. Alexis Lesueur a donc toujours été de l’avant. Ses connaissances de l’entreprise et du monde du sport, son expérience de la communication et du management, sa passion pour le dialogue sont au service aujourd’hui de la Ligue FFSE – Hauts de France.

Pour en savoir plus, rubrique INTERVIEW sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2016 • N°36 • www.entrepriseetsante.fr

AUX ALENTOURS

Institut de Santé au travail du Nord de la France

Entre secret et mensonge

Les 3 et 4 novembre 2016 à Lille, sous la direction scientifique du Pr Sophie FANTONI-QUINTON, aura lieu un colloque en Regards Croisés Franco-Québécois, intitulé « ENTRE SECRET ET MENSONGE, Face aux obligations de prévention et de sécurité au travail ». Cette manifestation rassemblera professionnels de santé au travail, enseignants, chercheurs, juristes… qui, dans le contexte sociétal actuel, dans lequel pèse l’importance d’avoir et de conserver son emploi, s’interrogeront pour savoir quelle est la véritable sincérité des échanges entre le salarié, l’employeur et le médecin du travail, ce dernier étant l’intermédiaire imposé concernant la santé et sa compatibilité avec le poste occupé. Les laboratoires du CRDP et du LEREDS, ainsi que l’Université Laval du Québec sont partenaires, autour des membres de la plateforme régionale Santé Travail FOREST (Université Lille 2, ISTNF, IREO, Services de santé au travail). Ce colloque constitue la version 2016 des manifestations organisées depuis plusieurs années en Regards croisés Santé Travail / Juridique à la Faculté de droit de Lille en collaboration avec l’IXAD. Regards croisés France Québec Au Québec, comme en France, les exigences professionnelles, comme les impératifs de prévention des risques professionnels sont confrontés au droit du travail, malgré l’existence de vulnérabilités de santé et audelà de l’approche philosophique du lien de chacun avec la vérité. Employeur, salarié et médecin du travail De par le contrat de travail qui les lie, l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité de résultat envers son salarié. Parallèlement, la loi lui interdit d’interférer dans sa vie privée et de porter atteinte à ses libertés individuelles. La santé du salarié est ainsi un domaine préservé du regard de l’employeur. Pour autant, le salarié est tenu, dans ce cadre contractuel, de prendre 30

soin de sa propre sécurité et de sa santé, et de celles des autres dans la mesure de ses possibilités et de sa formation. Le médecin du travail, quant à lui, endosse la mission de conseil de l’un et de l’autre. Des questions cruciales Dans le contexte sociétal actuel, dans lequel pèse l’importance d’avoir et de conserver son emploi, quelle est la véritable sincérité des échanges entre le salarié, l’employeur et le médecin du travail, ce dernier étant l’intermédiaire imposé concernant la santé et sa compatibilité avec le poste occupé ? Quelles incidences en regard des obligations de chacun ? Au-delà de l’approche philosophique du lien de chacun avec la vérité, les exigences professionnelles, comme les impératifs de prévention des risques professionnels, au Québec comme en France, sont confrontées au droit au travail malgré l’existence de vulnérabilités de santé. Le dispositif de santé au travail a-t-il les moyens de concilier l’interdiction de discrimination pour état de santé, la performance de l’organisation, la préservation de la sécurité individuelle et collective et le maintien en emploi ? Ces enjeux, parfois paradoxaux, nécessitent des regards croisés médicaux-juridiques afin d’apporter des éclairages et de

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favoriser la coopération des acteurs. Lieu et Programmation Ce colloque se déroulera à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, à Lille. Après une réflexion générale « Secret et mensonge, entre philosophie, droit et santé », les intervenants aborderont la question de la prévention des risques professionnels, de l’impact sur les obligations contractuelles, du maintien ou du retour dans l’emploi. Programme détaillé et inscription (200 €) sur istnf.fr.

AGENDA

ACTU

« Colloques de prévention » cardie en partenariat avec la CARSAT Nord-Pi Organisés dans les locaux de l’ASMIS : es de prévention se dérouleront les et la DIRECCTE de Picardie, les colloqu ns sécurité > Jeudi 20 octobre 2016 : Les formatio -Social dans les secteurs Sanitaire et Médico > Jeudi 24 novembre 2016 : Les TMS : Renseignements et inscriptions par at-nordpicardie.fr Email : sensibilisation.prevention@cars Téléphone : 03 20 05 65 57

le risque « Matin des préventeurs sur routier en entreprise » Réservé aux adhérents de STSA

risque routier en riat avec PSRE « pour la maîtrise du ena part en ail Trav au té San de ice du STSA aux Votre serv s invitent à participer dans les locaux vou rdie Pica d Nor SAT CAR la et » entreprise routier en entreprise » « Matins des préventeurs sur le risque vroil, 24 Rue Romain Duchâteau > Le Mardi 08 novembre 2016 à Lou rmies, 2 Rue Louis Braille > Le Mardi 15 novembre 2016 à Fou de 08 h 30) De 08 h 45 à 11 h 00 (Accueil à partir le Relations Adhérent) st-sa.fr ou 03 27 53 31 33 (Responsab ns@ tatio invi : ion ript insc et tact Con ! Inscrivez-vous vite, places limitées

horizons « Nouveaux métiers, nouveaux en Santé Travail » Réservé aux adhérents de l’ASTAV

0 à 10h00 à Saint-Saulve > Le Mardi 22 novembre 2016 de 8h3 r d’échanges pour parler L’ASTAV vous invite à un petit déjeune 8h00. dès de la Santé au Travail et vous accueille veaux métiers, La thématique abordée sera : « Nou ». ail nouveaux horizons en Santé Trav Saint-Saulve TAV – 1 avenue de l’Europe – 59880 Lieu : centre de Santé au Travail de l’AS ou par e-mail : information@astav.fr Inscriptions par fax : 03 27 45 97 47

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APRÉVA, LA MUTUELLE PLUS PROCHE DES SALARIÉS

Complémentaire santé des salariés Au-delà de la couverture santé collective, Apréva propose aux salariés des avantages et services concrets : • La proximité avec un réseau de prés de 40 points de vente, une plateforme téléphonique régionale et un espace sécurisé, dédié aux adhérents sur apreva.fr. • Un service assistance, une protection juridique santé et un accompagnement dans les démarches de santé systématiquement inclus dans la couverture (hors accord de branche). • Des réseaux de soins partenaires permettant aux salariés de bénéficier d’équipements optique ou auditifs de qualité à des tarifs maîtrisés. • La participation à hauteur de 150 € par an et par personne sur des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale : vaccin anti grippe, contraception, médecine douce, prévention soleil pour les enfants, ostéopathie, sevrage tabagique…. • Un fonds social pour accorder une aide exceptionnelle sur des soins très coûteux ou encore l’achat de matériel lié à un handicap. • Un service prévention pouvant organiser des ateliers pour les salariés au sein de l’entreprise.

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Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n° 775 627 391

SANTÉ

PRÉVOYANCE

AUTONOMIE

RETRAITE