Entreprise et Santé N° 37 by Entreprise & Santé

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Incendie

ÉVITONS-LE ! Vos droits, vos devoirs :

Zoom sur :

Loi Travail: décrets applicables au 1er janvier

Le risque routier

Yann Orpin et Charlotte Sierpinski :

Une organisation plus ouverte

N°37

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1er Trimestre 2017 www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE

N°37 • 1er Trimestre 2017

VRAI OU FAUX ?

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BRÈVES

EN DIRECT

Tabac et travail : fumeurs et non fumeurs s’entraident. Évacuer 1 200 personnes en 6 minutes ! Evaluation des risques professionnels : EVRP Online. VOS DROITS, VOS DEVOIRS

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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 applicable au 1er janvier 2017: visite d’information et de prévention ou suivi individuel renforcé ? ERGONOMIE & ORGANISATION

Qualité de vie au travail: « un levier de compétitivité ».

VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI

Logistique : « Génération TMS » ? Entre inaptitude et prévention.

DOSSIER p.11 à 22 Incendie... Évitons-le ! -

Interview: Bruno Figurski, technicien supérieur QHSE, ASTAV Du départ de feu...à l’incendie, juste quelques minutes ! Quelques principes réglementaires relatifs aux sauvetages des travailleurs Gestion du risque incendie : à savoir Les gestes qui sauvent !

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Fiche détachable 5 POINTS DE VIGILANCE

INVESTIR

Les aides financières simplifiées.

ZOOM SUR

STSA : le risque routier au « Matin des préventeurs ». ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

Bruit et Travail avec l’ASTIL62 : menuiseries bois et Journée Nationale de l’Audition. INTERVIEW

Yann Orpin, Charlotte Sierpinski : « Nous privilégions le savoir-être plus que le savoir-faire ». AUX ALENTOURS

Les « forums santé-sécurité » : un levier pour sensibiliser.

HOMMAGES

Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2017 • N°37 • www.entrepriseetsante.fr

ÉDITO

tions, en introduction de notre dossier central.

Hervé Delpierre Le risque Incendie est un risque professionnel méconnu, sauf quand il fait la « une » des médias. Au-delà des éventuelles victimes, il est synonyme de fermeture d’entreprise dans 70 % des cas. La gestion du risque incendie commence par son évaluation et son inscription dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), que chaque entreprise doit tenir, quelles que soient sa taille et son activité. Le risque incendie est certes lié à l’activité... Mais le tertiaire est autant concerné qu’une entreprise manipulant des produits inflammables ou explosifs. Le risque a tout simplement des visages différents. Bruno Figurski, technicien QHSE à l’ASTAV, a accepté de répondre à nos ques-

La rubrique « Vos droits, vos devoirs » présente le décret relatif à la modernisation de la Médecine du travail publié au Journal Officiel le 27 décembre 2016. Les nouvelles modalités du suivi individuel de santé sont applicables au 1er janvier 2017 ! La Qualité de vie au travail est un levier de compétitivité trop souvent ignoré. C’est le sujet abordé dans la rubrique « Ergonomie et Organisation ». « Génération TMS » est le titre de l’article de notre rubrique « Votre emploi, votre santé ». Ce témoignage du Dr Claire Boschin, médecin à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, démontre comment la prévention est une priorité pour l’avenir. Évaluation des risques, Aide à l’arrêt de la consommation de Tabac, Sensibilisation aux gestes qui sauvent, pré-

vention du Risque Routier, prévention de l’exposition au Bruit et préservation de la santé auditive, Forum Santé sont autant de témoignages abordés avec les différents services de santé au travail des Hauts de France : MTA, CEDEST, ASMIS, STSA, ASTIL 62, Action Santé Travail. Yann Orpin, gérant, et Charlotte Sierpinski, responsable des relations humaines, chez CleaningBio, participent à notre interview du trimestre. Ils préfigurent de nouvelles organisations de travail, à l’aube de la 3ème révolution industrielle. Merci à eux d’avoir accepté de répondre à nos questions. Bonne lecture ! Bonne année 2017 !

Hervé Delpierre Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail

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NUMÉRO DIFFUSÉ GRACIEUSEMENT AUX ENTREPRISES DES SERVICES ADHÉRENTS !

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail - 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 Cambrai Tél. 03.27.72.63.63 www.aismtcai.com

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net

AST - Action Santé Travail 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - CS 60503 62008 Arras Cedex Tél. 03.21.15.12.32 www.actionsantetravail.fr

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85 www.astil62.fr

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net

MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org

ET FLASHEZ !

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

SIMUP - Service Interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d’Halluin, Wervicq et Comines (Vallée de la Lys) 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 Halluin Cedex TÉL. 03.20.94.12.54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, Rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03.27.53.31.34 www.sante-travail-sa.fr

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Hervé Delpierre Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : ZEHNDER, P7 : CODEM, P9 : CENTRE POMPIDOU, MNAM-CCI, DIST. RMN-GRAND PALAIS, P12 : BRUNO FIGURSKI, P26 : ASTIL62, P27 : CLEANING BIO, P29 : CCI HAUTS DE FRANCE, P30 : AST, P31: DR MERCIER, DR PAMART, FOTOLIA. Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par :

Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21

BRÈVES

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

VRAI OU FAUX

ÊTRE BIEN SUR LES LIEUX DE TRAVAIL QUEL QUE SOIT L’ÂGE La population active européenne vieillit. La durée de vie professionnelle augmente. La campagne 2016-2017 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU- OSHA) a pour objectif : être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge. Message-clé : Des conditions de travail sûres et saines tout au long de la vie active sont bénéfiques pour les travailleurs, pour les affaires et pour la société dans son ensemble. La campagne est ouverte aux particuliers ainsi qu’aux organisations de tous les secteurs, quelles que soient leurs tailles, y compris les petites et moyennes entreprises.

Le suivi individuel de santé au travail comporte des modalités différentes selon les risques présents au poste de travail. Réponse : rubrique « Vos droits, vos devoirs », page 8

Renseignement : https://osha.europa.eu/fr/healthy-workplaces-campaigns/2016-17-campaign-healthy-workplaces-all-ages

Ministère du travail

VRAI OU FAUX

LE GUIDE DU FAIT RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE Publié par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ce guide du fait religieux dans l’entreprise rappelle le droit en vigueur et présente 39 cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser au sein de l’entreprise, autant pour l’employeur que le salarié. Source : www. travail-emploi.gouv.fr

Après un incendie, 70 % des entreprises ferment. Réponse : rubrique « Dossier », pages 11 à 22.

Institut National de Recherche et de Sécurité

5ème CONCOURS : « DE L’ÉCOLE AU TRAVAIL, A VOUS DE FILMER »

sous le parrainage du ministère de l’Education nationale, ce concours vise à sensibiliser les jeunes aux risques auxquels ils sont exposés lors de leurs premiers pas dans le monde professionnel. Placée sous la responsabilité d’un responsable pédagogique, la participation à ce concours est gratuite. Depuis 2012, près de 350 vidéos ont été mises en ligne sur Dailymotion. Date limite de dépôt des projets : jeudi 6 avril 2017. Remise des prix : vendredi 2 juin 2017.

Le risque routier est la première cause de mortalité par accident du travail. Réponse : rubrique « Zoom sur », pages 24-25.

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Renseignement : http://www.inrs.fr/header/presse/cp-concours-video-2017.html

VRAI OU FAUX

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En France, les moins de 30 ans sont deux fois plus accidentés au travail que les autres classes d’âges. Pour la cinquième année consécutive, l’INRS lance le concours « Santé et sécurité au travail : De l’école au travail, à vous de filmer », destiné aux élèves des lycées professionnels et aux apprentis des CFA. Placé

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Pour en savoir plus, rubrique BRÈVES sur www.entrepriseetsante.fr

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EN DIRECT

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ZEHNDER Conception et fabrication de radiateurs 230 salariés Coralie LECOMTE, infirmière Franck MOIRET, secrétaire du CHSCT Séverine GRIERE, responsable des ressources humaines VAUX-ANDIGNY

FRANCK MOIRET, secrétaire du CHSCT, Zehnder.

Franck Moiret est secrétaire du CHSCT : « Ici, on ne juge pas. On aide ceux qui souhaitent arrêter de fumer. C’est un travail de longue haleine ». Infirmière au sein de l’entreprise, Coralie Lecomte s’inscrit dans le temps : « En septembre 2015, nous avons mis en place un groupe de travail représentatif des différents secteurs de l’entreprise. Il se réunit tous les deux mois. Il a bénéficié d’une formation intitulée « Pas à pas, une entreprise sans tabac » grâce au concours d’une psychologue clinicienne, Lila Ghemmaz, rompue aux questions d’addictions. Nous avons réalisé un état des lieux par questionnaire interne et une première sensibilisation en groupe en avril 2016. Les premiers accompagnements ont démarré en mai 2016. En novembre 2016, nous avons relayé la campagne nationale Moi(s) sans tabac. Nous préparons la journée mondiale sans tabac le 31 mai 2017. Chaque action relance la dynamique ».

Conditions de réussite Pour Coralie Lecomte, « nous avons trois conditions : bénéficier de l’engagement de l’entreprise, proposer un accompagnement individuel, respecter le volontariat ». Le

l’Aisne et emploie 230 salariés. Elle est spécialisée dans la fabrication de radiateurs et sèche-serviettes décoratifs de haute qualité. La société fait partie du groupe Suisse Zehnder, leader européen sur le marché des radiateurs sur mesure, des plafonds chauffants et rafraîchissants, de la ventilation haute performance et du traitement de l’air. À Vaux-Andigny, l’attention portée au personnel va au-delà de l’amélioration des conditions de travail. Pour exemple, ce programme d’aide à l’arrêt du tabac, entièrement pris en charge par l’entreprise. Docteur Serge Gibbe, Médecin du travail à MTA (Médecine du Travail de l’Aisne), précise : « Nous avions déjà réalisé deux actions de prévention tabac en 2006 et 2011, avec une participation active de l’entreprise (prise en charge des patchs pendant un mois). Là, c’est l’entreprise qui porte son projet. 82 salariés sont fumeurs. 153 sont non-fumeurs. A ce jour, 14 personnes sont accompagnées dans cette démarche. Le cas échéant, je les reçois en consultation, dans la continuité de cette action ».

Actions collectives et accompagnement personnalisé Coralie Lecomte précise : « Quiconque peut bénéficier de ce dont il a besoin. Accompagner, relayer, soutenir, aider, comprendre sont nos mots-clés ». En 2016, différentes actions de sensibilisation ont eu lieu dans l’entreprise. Catherine Guyot, pharmacienne à Bohain, est venue expliquer le principe des traitements de substitution nicotinique. L’entreprise ZEHNDER prend en charge les accompagnements individuels menés par l’infirmière et la psychologue.

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SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE (MTA) Ici, on ne juge pas. On Tabac et travail aide ceux qui Fumeurs et non fumeurs souhaitent s’entraident arrêter de fumer L’entreprise ZEHNDER est basée à Vaux-Andigny , dans

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Par ailleurs, on ne fume plus dans les locaux de travail. Des abris « fumeur » ont été installés à l’extérieur.

Les Chiffres sont là Lors de l’enquête initiale, 22 personnes étaient partantes pour avoir un accompagnement à la réduction ou à l’arrêt du tabac. En avril 2016, 16 personnes ont participé à la sensibilisation de groupe et 34 entretiens motivationnels ont été réalisés. Pendant le mois de novembre, 23 kits d’accompagnement « Moi(s) sans tabac » ont été distribués. Près de 10 personnes ont fait une démarche pour arrêter de fumer. Responsable des ressources humaines, Séverine Grière conclut : « La santé fait partie de nos préoccupations. L’implication, la motivation des salariés est essentielle pour la réussite de la démarche ». 1 - Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 2 - Membres du groupe de travail : Coralie Lecomte, Séverine Grière, Franck Moiret, Thierry Deloffre, Eddie Gilbert, Christian Blaise, Alain Leturque, Bruno Denisse, Ludovic Billoir, Stéphane Basquin, Didier Carlier, Jean-Luc Deleau.

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Dès le départ de feu, chaque minute compte. Savoir évacuer, c’est pouvoir sauver des vies

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ADEOSERVICES 1 200 personnes sur site Pierre DEBRAUWERE, Directeur de site RONCHIN PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

CHRISTINE DE WITTE, Directrice, PST FORMATION

Gestion du risque d’incendie

Pierre Debrauwère est directeur de site à ADEOServices : « Société de support pour les enseignes de bricolage de GroupeADEO, le site de Ronchin fonctionne depuis 5 ans. Nos salariés ont à disposition salle de sieste, de silence, de sport et salle d’allaitement pour jeunes maman… Parmi les questions de sécurité, la gestion du risque incendie est une préoccupation permanente ». Le Dr Marie-Hélène Deschepper, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, assure le suivi en santé au travail d’ADEOServices à Ronchin. « Nous avons un contrat dédié avec PÔLE SANTÉ TRAVAIL, nous donnant l’assurance du suivi médical et l’assistance en ergonomie. Nous réalisons ainsi près de 70 adaptations de postes par an » précise Pierre Debrauwère.

Des SST aux exercices d’évacuation « Nous avons 80 Sauveteurs Secouristes du Travail sur le site, dont les connaissances sont actualisées tous les 2 ans. Une fois par an, nous organisons un petit déjeuner pour rappeler les règles » Poursuit Pierre De06

brauwère. « S’agissant du risque incendie, nous répondons à toutes les prescriptions techniques. La sensibilisation des personnes en est le complément indispensable. Nous avons formés 60 guide-files et serre-files. Et nous réalisons régulièrement des exercices d’évacuation, en été et en hiver. PST Formation met au point le scénario de départ de feu, suit les comportements individuels et collectifs d’évacuation et organise le débriefing. Nous gagnons des minutes à chaque exercice. Le 7 décembre 2016, nous avons réussi une évacuation totale en 6 minutes ! ». Les 25 portes d’évacuation ont été numérotées pour pouvoir orienter correctement les secours en cas d’incendie. « Par ailleurs, des applications sur tablettes sont développées pour avoir l’assurance au plus vite que tout le monde a rejoint les points de rassemblement ».

Conseiller, sensibiliser, former Christine de Witte est directrice de PST Formation : « Notre rôle est de conseiller l’entreprise sur les démarches de prévention du risque incendie. Il faut s’adapter

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Dans la gestion du risque incendie, le nombre de victimes se joue dans la capacité à quitter les lieux, avant d’être pris par les fumées et les flammes... D’où la nécessité et l’obligation de procéder à des exercices d’évacuation. 1 200 personnes travaillent sur le site ADEOServices à Ronchin : 800 en interne et 400 en prestations externes. 13 000 m² de logistiques et 10 000 m² d’espaces de travail et de réunion composent les locaux. Lors du dernier exercice, les locaux ont été totalement évacués en 6 minutes ! Pour cela, ADEOServices bénéficie de l’appui et de l’expertise de PST Formation.

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Évacuer 1 200 personnes en 6 minutes !

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au contexte de l’entreprise, en étant au plus proche d’elle. Le risque incendie concerne autant une entreprise qui manipule des produits explosifs ou inflammables… que le secteur tertiaire. Mais la perception du risque est différente. Dès le départ de feu, chaque minute compte. Savoir évacuer, c’est pouvoir sauver des vies ». En dehors de ces exercices d’évacuation, PST Formation assure la formation des Equipiers de Première Intervention (EPI), capables des premiers gestes pour éteindre un départ de feu, des Equipiers de Seconde Intervention (ESI), véritables pompiers d’entreprises et interlocuteurs des pompiers. Orienter et faciliter l’intervention des pompiers permet de préserver le patrimoine de l’entreprise et de réduire les conséquences humaines ou matérielles de l’incendie…

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Cette plate-forme permet d’organiser la réflexion, tout en répondant à notre situation

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CODEM BATLAB Centre de recherche 16 salariés Guillaume GALZY, responsable HSE DURY

GUILLAUME GALZY, Responsable HSE, CODEM BATLAB.

SANTÉ AU TRAVAIL D’AMIENS (ASMIS)

Evaluation des risques professionnels

Pour exemple, le béton agro-sourcé est fabriqué à base de lin, chanvre ou colza… Les essais sont accrédités par le COFRAC. Outre des tests sur paillasse, le CODEM BATLAB pourra faire, sur son nouveau site, des essais en production de séries prototypes. Par exemple, la construction de murs-tests. Guillaume Galzy est responsable Hygiène Sécurité Environnement au CODEM BATLAB : « Au sein de nos différents services l’activité a toujours été croissante. Au fil de ce développement, la fonction sécurité s’est structurée. Mais elle fait d’abord partie des pratiques au sein des équipes. Pour cela, nous avons mis en place un système de management de la Qualité et de la Sécurité. Avec l’ASMIS, notre service de santé au travail, nous avons bénéficié d’information et de conseil nécessaires et utiles, car complémentaires ». Le CODEM BATLAB est suivi par le docteur Annie Fiévet, médecin du travail à l’ASMIS.

EVRP Online « Grâce à la lettre d’information de l’AS-

MIS, nous avons appris fin 2015 le lancement de la plate-forme interactive EVRP Online, qui permet à une entreprise de réaliser son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) » poursuit Guillaume Galzy. « En janvier nous avons créé notre compte. Et là : essayer, c’est l’adopter ! Car, par un jeu de questions réponses, cette plateforme permet d’organiser la réflexion, tout en répondant à notre situation. Elle m’a permis de concevoir et d’éditer un plan d’action, diffusé et mis en débat entre collaborateurs. C’est très efficace ».

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Centre de recherche et de développement sur les matériaux innovants et bio-sourcés, le CODEM BATLAB est basé à Dury, près d’Amiens. Association sans but lucratif créée en 2007 avec 5 salariés, il compte aujourd’hui 16 collaborateurs. Cette croissance constante illustre son dynamisme, face à une demande de plus en plus forte. En 2017, le CODEM BATLAB va emménager sur un nouveau site. Ceci correspond à un nouveau palier de développement. Anticiper fait partie de « l’ADN de la maison ». Pour l’évaluation des risques, CODEM BATLAB a opté pour l’assistance en ligne apportée par l’ASMIS (Association pour la Santé et la Médecine Interentreprises du département de la Somme) avec EVRP Online1.

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EVRP Online : accélérateur d’efficacité !

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Et la fiche d’entreprise… Luigi Grisoni est conseiller en prévention à l’ASMIS : « Récemment, nous sommes intervenus pour actualiser la fiche d’entreprise, qui contrairement au DUER est une obligation du service de santé au travail. Cette mise à jour a surtout été réalisée dans le cadre d’une préparation aux changements de locaux et a permis d’intégrer la prévention des risques professionnels dès le début du projet. La fiche d’entreprise apporte à l’employeur des éléments complémentaires et utiles à l’élaboration du DUER ».

2017 : nouveaux locaux, nouveau DUER… Dès janvier 2017, Guillaume Galzy a prévu de réutiliser EVRP Online, dans la perspective des nouveaux locaux et des nouvelles activités. « En effet, cela me permet d’aborder les nouveaux risques tels que les chutes de hauteur, les engins de levage, les vibrations sur les chariots automoteurs, etc. Cela nous rassure, car nous sommes suivis par l’ASMIS et pouvons bénéficier d’un accompagnement adapté et durable ».

1 - Voir article paru dans Entreprise et Santé n° 36 (rubrique Zoom sur, pages 24-25).

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Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016

Le suivi individiduel de santé au travail à partir du 1er janvier 2017

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

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L’article 102 de la « Loi Travail »1 , adoptée en août 2016, pose le principe de la délivrance d’une aptitude médicale à l’embauche pour les salariés affectés à un poste à risque et d’une attestation d’information et de prévention pour les autres salariés. Applicable au 1erJanvier 2017, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 2 définit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celuici expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. A l’embauche, tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail doit bénéficier d’un examen médical d’aptitude, effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste. Dans les autres cas, le travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail (collaborateur médecin, interne de médecine du travail, infirmier de santé au travail), avant la fin de la période d’essai, dans un délai qui n’excède pas trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise.

Les postes à risque et le suivi individuel renforcé Ces postes concernent les travailleurs exposés à l’amiante, au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412160, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de dé08

montage d’échafaudages et à tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail. L’employeur complète cette liste par les postes présentant des risques particuliers (article L. 4624-2), après avis du ou des médecins intervenant dans l’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3 et la fiche d’entreprise prévue à l’article R. 462446. Cette liste est transmise au service de santé au travail. Elle est mise à jour tous les ans. L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste. Le renouvellement de cette visite est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1 au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Les autres postes et le suivi individuel de santé Le travailleur bénéficie d’une visite individuelle d’information et de prévention dont l’objectif précis est fixé par

le décret. Le professionnel de santé au travail délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur à l’issue de toute visite d’information et de prévention. Le professionnel de santé au travail qui a effectué cette visite peut orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail ; cette visite médicale, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. A tout moment, le travailleur bénéficie d’une visite à sa demande avec le médecin du travail. Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé au travail selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l’article L. 4624-1.

1 - Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publiée au Journal Officiel du 9 août 2016. 2 - Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, paru au Journal Officiel du 29 décembre 2016.

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ERGONOMIE EN DIRECT & ORGANISATION

Qualité de vie au travail

« Un levier de compétitivité » La Fabrique de l’industrie, Terra Nova et le réseau ANACT-ARACT se sont associés dans l’édition d’un ouvrage intitulé : « Qualité de vie au travail : un levier de compétitivité ». Sous-titre : « refonder les organisations de travail ». Co-écrit par Emilie Bourdu, Marie Madeleine Péretié et Martin Richer, cet ouvrage ouvre des perspectives concrètes et opérationnelles pour mettre la qualité de vie au cœur de l’entreprise. En ayant une approche académique d’une part, et en relatant des exemples concrets d’autres part, les auteurs font la démonstration que développer la qualité de vie au travail, c’est développer la performance de l’entreprise.

Attractivité, performance, compétitivité La QVT est un facteur d’attractivité pour l’entreprise qui recrute. Elle est aussi déterminante d’engagement, avec moins d’absentéisme, de stress, plus de stabilité, de qualité et d’initiatives. Pour les auteurs, « La corrélation entre QVT et performance économique est établie dans la littérature, le débat qui subsiste porte sur le sens de la relation (causalité). Il faut plutôt voir cette interaction comme un cercle vertueux à enclencher ».

Un retard français : des avancées évidentes…

Un concept « englobant », des axes précis Pour les auteurs, la QVT aborde un

Le constat suivant est porté2 : « la Commission européenne (2014) indique que la

proportion de salariés qui signalent des mouvements répétitifs et des positions fatigantes ou douloureuses est la plus forte en France et en Espagne (40 %), soit un niveau très supérieur à la moyenne européenne (28 %) ou au score de l’Allemagne (21 %) ». Pour les auteurs, le regard sur le travail doit changer : « Et l’approche par la QVT s’impose alors comme un levier d’efficacité indispensable. La QVT devient un moyen d’accompagner une politique industrielle ambitieuse en matière de qualité des produits et services, d’élévation des compétences, de capital humain et de conditions de travail ».

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grand nombre d’aspects : contenu, conditions matérielles d’exercice, organisation, relations sociales, pouvoir d’agir des individus et de donner du sens à leurs actions. Ceci correspond à autant d’axes précis d’action et d’intervention.

1 - Emilie Bourdu, Marie-Madeleine Péretié, Martin Richer, La qualité de vie au travail : un levier de compétitivité. Refonder les organisations du travail, Paris, Presses des Mines, 2016. 2 - Eurobaromètre, Commission européenne, 2014

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L’ouvrage est bâti en deux volets : ce que dit la recherche d’une part, ce que livrent les expériences de terrain d’autre part. Une dernière partie nous livre les commentaires de syndicalistes, d’experts et d’entrepreneurs. Tous les aspects de la Qualité de vie au travail sont abordés : origine et actualité, outils de mesure centrés sur la santé au travail ou les approches psychologiques et comportementales, intérêts partagés à s’engager dans la démarche. Dans sa préface, Jean Dominique Senard précise que les auteurs « nous invitent à considérer la qualité de vie au travail non comme un ensemble de remèdes à des maux que pourraient générer nos organisations, mais comme une démarche globale visant à éviter que ces maux apparaissent et, au-delà, à créer les conditions pour que la personne puisse se développer dans toutes ses dimensions ».

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Pour en savoir plus, rubrique ERGONOMIE & ORGANISATION sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2017 • N°37 • www.entrepriseetsante.fr

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VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

Entre inaptitude et prévention

Logistique : « génération TMS » ? En France, de 1991 à 2011, le nombre de salariés reconnus en Maladies Professionnelles Indemnisables pour Troubles Musculo Squelettiques (TMS), au titre du Tableau 57 du Régime Général est passé de 3 165 cas en 1993 à 43 359 cas en 2011. Soit 13 fois plus ! En 2012, le nombre de cas reconnus est 42 148, laissant entrevoir une inflexion de cette courbe… Le coût moyen des soins et d’indemnisation d’un cas de TMS est de 22 000 €. Sans compter le coût humain et social de la maladie, tels que les incapacités, les douleurs, l’inaptitude et le reclassement. Une seule solution : la prévention. Médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, le Dr Claire Boschin nous livre un précieux témoignage.

« De 1982 à 2015, j’ai suivi une entreprise, Le devenir des postes qui est passée de la vente par correspon- de travail dance, VPC, à la vente à distance, VAD. En « Cette action a permis une prise de 2008, je suis les salariés sur deux sites. L’un conscience par l’entreprise de la pénibilité de est dédié à la gestion des achats et l’admi- ses postes de travail et de la nécessité d’aménistration. L’autre constitue une plate-forme liorer voire de modifier ses postes de travail. logistique avec confection-expédition des C’est ainsi qu’il a été fait appel aux conseils colis et gestion des retours », nous situe le des ergonomes de PÔLE SANTÉ TRAVAIL, Dr Claire Boschin. « J’ai vu apparaître les dans un vaste projet ergonomique touchant cas de TMS, avec toutes les difficultés, pour plusieurs secteurs de l’emballage : d’abord les salariés, de ne plus pouvoir assumer leur les retours, puis l’emballage avec tables réposte de travail. Avec un dilemme : que glables en hauteur, aménagement du poste va devenir ce monsieur ou cette dame, que afin qu’il n’y ait plus de gestes, membres suje suis depuis des années, si je les déclare périeurs au-dessus du niveau des épaules… inaptes. Avec un choix : permettre l’établisUne participation des salariés au trasement de 65 à 70 dossiers de Revers de groupes de travail a connaissance de la Qualité été mise en œuvre avec le de Travailleurs Handiconcours actif de l’incapés et de Maladies firmière de l’entreProfessionnelles prise » poursuit Indemnisables, 2011 plutôt que de 2012 les déclarer inaptes. Et j’ai ouvert un dialogue avec l’entreprise ».

2009

2008

Le devenir de chacun

Le Dr Claire Boschin précise : « Entrés à 20 ans ou moins, les salariés avaient un esprit « maison ». En 2008, ils avaient entre 40 ans et 50 ans. Qu’allaientils devenir, avec des TMS et sans qualification, si je les mettais inaptes ? J’ai préféré les adresser à leurs médecins traitants avec les informations complètes pour qu’ils puissent déclarer leurs Maladies Professionnelles et quant à moi, prendre en charge les dossiers de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, RQTH. Dès lors, l’entreprise pouvait atteindre le taux de 6 % de travailleurs handicapés, lui permettant de ne plus payer de taxe pour insuffisance, et surtout de mettre en place un reclassement de ces salariés à des postes adaptés avec le concours de l’ergonome du SAMETH ».

le Dr Claire Boschin. L’ergonomie a donc fait son entrée dans l’entreprise… Avec l’accord et l’engagement de la direction, le Dr Claire Boschin a permis que chaque salarié puisse bénéficier d’un reclassement en interne.

La confiance et le dialogue « Pour réussir, il faut obtenir la confiance des salariés et de la direction. Pour un salarié, c’est terrible à entendre cette notion de Travailleur Handicapé. Pour la direction, il faut investir en prévention » conclut le Dr Claire Boschin. Et c’est ainsi, qu’au niveau national, la courbe des TMS déclarées s’infléchit.

1 - Tableau 57 : Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Création par décret en date du 2 novembre 1972. Dernière mise à jour par décret en date du 1er août 2012.

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Incendie

Évitons-le ! En cas d’incendie, 70 % des entreprises ferment… Ce chiffre illustre combien la prévention de l’incendie est essentielle pour la survie de l’entreprise. D’une année à l’autre le nombre d’accidents avec arrêt liés à un incendie sur le lieu de

travail, pour le régime général de la sécurité sociale, est de 100 à 200, pour 10 à 25 accidents avec incapacité permanente et un décès. Attention : tout se joue dès le départ de feu… Et, bien-sûr, en amont, pour éviter ce départ de feu !

DOSSIER

INCENDIE évitons-le !

Bruno Figurski

« Le risque incendie et une évidence. Pas toujours traduite en actes » Technicien supérieur QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) au sein du Service de Santé au Travail de Valenciennes (ASTAV), Bruno Figruski est habilité IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. A ce titre, il apporte conseils, aide et expertise aux médecins du travail, aux entreprises et à leurs salariés, pour les entreprises adhérentes à l’ASTAV. La nature des interventions est très variée : accompagner les entreprises dans la mise en place du Document Unique et l’évaluation des risques, fournir un appui technique à l’élaboration du diagnostic sur les facteurs de pénibilité. Technicien métrologie, il effectue des mesures d’ambiances sonores et de lumière et anime une formation de sensibilisation sur les risques routiers professionnels sous forme d’atelier théorique et pratique. Il accompagne les entreprises sur la sécurité des personnes et des biens, réalise des consignes de sécurité et conseille sur les règles d’hygiène et le recyclage des déchets.

Quelles sont vos missions par rapport au risque incendie ? Bruno Figurski : Par rapport au risque incendie, ma mission est de former et sensibiliser les employeurs et les salariés dans l’entreprise et d’aider à réaliser les consignes incendie, le plan d’évacuation avec la mise en place des serre-files.

Vous êtes ingénieur QHSE dans un Service Interentreprises de Santé au Travail, pourquoi estce important de mettre en place des actions de prévention contre le risque incendie ? Bruno Figurski : De nombreux incendies se

déclarent chaque année dans les entreprises. Aucun secteur d’activité n’est épargné. Les conséquences de l’incendie dépendront, pour une grande part, des mesures d’évaluation, de prévention et de formation adoptées en amont pour protéger les salariés et limiter les dégâts matériels. Il est nécessaire, pour les entreprises d’évaluer

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ce risque et de le prévenir mais aussi de s’y préparer s’il venait à survenir. Les incendies n’arrivent pas qu’aux autres et les conséquences socio-économiques se révèlent dramatiques pour une entreprise. Le plus souvent, les dégâts sont tels que les entreprises se voient contraintes de cesser toute activité.

Pour vous, le risque incendie doit être abordé dans le Document Unique d ’ É va l u a t i o n d e s Risques ? Bruno Figurski : Oui, le risque incendie doit, en effet, être pris en compte dans le Document Unique d’Évaluation des Risques, obligatoire depuis 2001, pour toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité. On oublie souvent que le risque incendie fait partie intégrante de la politique de prévention que chaque employeur doit mettre en œuvre. Ce risque s’inscrit dans une démarche globale de l’évaluation et de prévention et doit donc figurer dans le Document Unique. Que dit le Code du travail pour le risque incendie ? Bruno Figurski : Le Code du travail impose aux employeurs de mettre en œuvre une série de mesures visant à permettre une évacuation rapide des locaux, à faci-

liter l’intervention des secours extérieurs et à limiter la propagation de l’incendie. Ainsi, une organisation interne des secours en cas de sinistre doit être définie. Le chef d’entreprise désigne et forme les salariés pour : ALERTER – LUTTER – EVACUER. Ainsi, les salariés doivent être capables de déclencher immédiatement l’alarme et d’alerter les secours, intervenir pour attaquer les flammes en utilisant l’extincteur le plus proche sans prendre de risque et en respectant les distances de sécurité, canaliser et contrôler les évacuations avec serre-file et guide. Rappelons que les entreprises doivent également informer leurs salariés sur les risques qu’ils encourent dans l’entreprise et plus particulièrement sur le Document Unique et les mesures de prévention qui y figurent. Le Document Unique doit comporter des mesures s’il s’avère que le risque incendie est important.

Par exemple, avec le risque électrique… Bruno Figurski : Oui. Il existe également un danger lié à l’électricité. Un contrôle régulier des installations doit être effectué par un organisme agréé afin de prévenir l’accident d’origine électrique, qui est l’une des principales causes d’incendie. Il faut tenir également un registre d’entretien pour le suivi des travaux effectués. En règle générale, il faut être attentif à l’emploi de prises multiples et adapter les caractéristiques des prises multiples aux puissances électriques utilisées. En effet, la surcharge de puissance due à l’emploi abusif de prises multiples est une cause de court-circuit pouvant entraîner un incendie.

Pouvez-vous nous faire un bref rappel des obligations dans l’entreprise ? Bruno Figurski : En règle générale, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie

DOSSIER

« Il est essentiel que chacun dans l’entreprise sache exactement ce qu’il doit faire, pour enrayer un début d’incendie »

puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des salariés. Les extincteurs doivent être accessibles, signalés (plan et pictogramme) et le personnel doit être formé à leurs utilisations. Depuis le 23 janvier 2010, tous les employeurs assujettis au Code du travail, y compris les entreprises de moins de cinquante personnes et qui ne mettent pas en œuvre des matières inflammables, doivent établir des instructions pour faciliter l’évacuation rapide des personnes présentes dans les locaux professionnels et en informer leurs salariés. Il est aussi désormais obligatoire, en vertu du décret du 21 janvier 2010, que chaque salarié doit avoir pris clairement connaissance des consignes incendie afin de connaître les modalités précises d’évacuation en cas d’incendie. Concrètement, les salariés doivent impérativement être informés : sur les consignes de sécurité incendie elles-mêmes ; de

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La vérification périodique des extincteurs doit avoir lieu au moins une fois par an, et être réalisée par un installateur certifié ou un organisme vérificateur certifié.

l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des consignes en cas d’incendie. Un registre incendie doit être tenu dans l’entreprise. Il doit être mis à jour régulièrement, et tenu à la disposition de l’inspection du travail. Il comporte toutes les informations relatives à l’organisation à mettre en œuvre en cas d’incendie ainsi que les dates des exercices et essais périodiques, tels que l’évacuation et le contrôle des extincteurs. Que retenir au sujet des extincteurs ? Bruno Figurski : La présence d’extincteurs constitue des matériels de première intervention. Sauf raisons particulières, les extincteurs sont répartis de manière uniforme à l’intérieur de chaque zone. Ils doivent être implantés de façon à ce que la distance à parcourir à partir de n’importe quel point

interne d’un bâtiment, pour atteindre un appareil, n’excède pas 15 mètres et pour un danger localisé une distance de 5 mètres maximum. Les extincteurs doivent être placés de manière visible dans des endroits bien dégagés de préférence à l’entrée des locaux et leur emplacement doit être clairement signalé et accessible facilement. Afin de maintenir en bon état de fonctionnement les extincteurs, la réglementation prévoit la « maintenance corrective ». Périodiquement, tous les 3, 5, ou 10 ans suivant le type de l’appareil, il doit être effectué un remplacement de son « agent actif » du fait de sa composition chimique qui se dégrade au fil du temps. Cela afin de conserver un niveau d’efficacité de l’appareil, ne serait-ce que minimal, en cas de besoin de son utilisation sur un début d’incendie.

Existe-t-il une obligation en matière d’alarme ? Bruno Figurski : L’article R 4227-34 du Code du travail impose aux entreprises de se doter d’un système d’alarme sonore, peu importe le nombre de salariés, et surtout où sont manipulées des matières inflammables. L’article R 4227-36 précise que le système d’alarme sonore doit être audible en tout point du bâtiment durant toute la durée nécessaire à l’évacuation (autonomie minimale évaluée à 5 minutes). Pour les situations où l’alarme sonore ne suffirait pas à prévenir tout le monde (handicap auditif, port d’un casque anti-bruit…), une alarme visuelle doit être installée.

Que dire des feux liés à des risques spécifiques pour certaine activité ? Bruno Figurski : Un extincteur doit être maintenu en bon état de fonctionnement afin qu’en cas d’utilisation son efficacité soit conforme. L’entretien des extincteurs entre dans le cadre d’une maintenance réglementée, ce que l’on appelle plus précisément « la visite de contrôle périodique ». Dans le cas de certains sites à risques plus élevés comme certains entrepôt

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dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées comburantes ou extrêmement inflammables (aérosols, peintures, gaz propulseurs, colle, mastics, huiles…) qui constituent un combustible potentiel. Cette périodicité de contrôle peut être ramenée à 6 mois, voire même 3 mois pour s’assurer du bon état apparent des extincteurs que chacun doit être bien à sa place, signalé correctement, plombé avec dispositif de verrouillage intact et étiqueté. Quel conseil donnez-vous à un chef d’entreprise de TPE/ PME ? Bruno Figurski : Le risque incendie et une évidence bien sûr, mais pas toujours traduite en actes. Dans de nombreuses entreprises il y a davantage d’extincteurs que de personnes capables de les utiliser efficacement. Comme toujours, en prévention des risques, c’est la sensibilisation et la formation des hommes qui fait la différence. Lors d’un départ de feu, la rapidité de réaction des personnes présentes est cruciale. C’est pourquoi, il est nécessaire de sensibiliser les personnels et de leur offrir une formation minimale de façon à ce qu’ils aient les bons réflexes en cas de départ de feu. Il est essentiel que chacun dans l’entreprise sache exactement ce qu’il doit faire, pour enrayer un début d’incendie.

DOSSIER

Du départ de feu… à l’incendie.

Juste quelques minutes !

hargez Tea léc

Té

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LE RISQUE INCENDIE FAIT PARTIE DES RISQUES PROFESSIONNELS.

LE RISQUE D’INCENDIE DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE ÉVALUATION DANS LE CADRE DU DUER.

LES FUMÉES, PREMIER DANGER ! L’ASPHYXIE, DEUXIÈME DANGER...

Les causes les plus fréquentes seraient un défaut électrique ou une source de chaleur liée au processus de travail. La cigarette est considérée comme étant une cause fréquente de départ de feu. En fonction de l’environnement et des appels d’air, l’incendie va se déclarer et tout ravager sur son passage. Le risque d’incendie revêt plusieurs visages : de l’explosion soudaine au feu rampant, qui couve avant de se déclarer…

La première démarche utile est d’évaluer ce risque dans le cadre du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), obligatoire pour toute entreprise, quelles que soient sa taille et son activité. Cette évaluation permet d’identifier les risques spécifiques et non spécifiques à l’activité. Entreprise de service, commerces, artisanat, industrie, transports… nous sommes tous concernés par le risque incendie.

La présence de fumée alerte… Mais elle est aussi cause de mortalité au cours d’un incendie. En effet, les émanations de fumées et de gaz provoquent des intoxications mortelles en cas d’incendie. Par exemple, le monoxyde de carbone, inodore et incolore, peut paralyser et tuer avant que les flammes n’apparaissent… Les particules et gaz de dégradation des matériaux ou produits qui se consument peuvent entrainer des intoxications

mortelles, avant que les brûlures n’apparaissent. L’asphyxie par raréfaction d’oxygène est mortelle en cas d’incendie. Enfin, la chaleur et les flammes sont génératrices de brûlures, classées selon leur degré et pronostic vital (1er, 2ème ou 3ème degré et surface corporelle concernée). Pour ces raisons, l’évacuation des personnes et le désenfumage sont des priorités en cas d’incendie.

Pour en savoir plus, rubrique DOSSIER sur www.entrepriseetsante.fr

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Gestion du risque d’incendie

De quelques principes réglementaires relatifs au sauvetage des travailleurs Le Code du travail stipule les mesures à prendre pour permettre le sauvetage des travailleurs, nonobstant les obligations générales de prévention et les mesures spécifiques relatives aux installations électriques, aux risques d’incendie ou d’explosion liés aux processus, produits ou matériaux, ventilation et chauffage des locaux, emploi ou stockage de produits explosifs ou inflammables ; d’autres textes, ne relevant pas du Code du travail, sont applicables le cas échéant : locaux d’habitation, locaux de grande hauteur, établissement recevant du public, établissement classé, etc. Le présent article synthétise les dispositions du Code du travail relatives aux sauvetages en cas de risque incendie, complémentaires des dispositions relatives au Sauvetage Secouriste du Travail.

GÉNÉRALITÉS Article R4227-28 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-3 : L’effectif théorique des personnes susceptibles d’être présentes à prendre en compte pour l’application du présent chapitre comprend l’effectif des travailleurs, majoré, le cas échéant, de l’effectif du public susceptible d’être admis et calculé suivant les règles relatives à la protection du public contre les risques d’incendie et de panique pour les établissements recevant du public.

DÉGAGEMENTS Article R4227-4 : Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l’article Article R. 4227-5. Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac. Article R4227-5 : Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s’établissent comme suit :

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PORTES Article R4227-6 Les portes obéissent aux caractéristiques suivantes : 1° Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de cinquante personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie ; 2° Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s’ouvrent par une manœuvre simple ; 3° Toute porte verrouillée est manœuvrable de l’intérieur dans les mêmes conditions qu’au 2° et sans clé. Article R4227-7 Les portes coulissantes, à tambour ou s’ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des dégagements réglementaires. Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d’alimentation, libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement sur l’extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements réglementaires.

DÉGAGEMENTS, ESCALIERS Article R4227-8 L’existence d’ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre et de la largeur des dégagements. Article R4227-9 Les escaliers se prolongent jusqu’au niveau d’évacuation sur l’extérieur. Les parois et les marches ne comportent pas de matériaux de revêtement classés, selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang inférieur à celle précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture. Article R4227-10 Les escaliers sont munis de rampe ou de main-courante. Ceux d’une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté. Article R4227-11 Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l’évacuation sur l’extérieur, de ceux desservant les sous-sols. Article R4227-12 Les largeurs minimales fixées à l’article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.

SIGNALISATION Article R4227-13 Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l’espace d’attente sécurisé ou l’espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces. Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours. Article R4227-14 Les établissements disposent d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal. La conception, la mise en œuvre et les conditions d’exploitation et de maintenance de cet éclairage ainsi que les locaux qui peuvent en être dispensés en raison de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation sont définis par un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture.

MOYENS D’EXTINCTION Article R4227-28 L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-29 Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. Article R4227-30 Si nécessaire, l’établissement est équipé de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie. Article R4227-31 Les dispositifs d’extinction non automatiques sont d’accès et de manipulation faciles. Article R4227-32 Quand la nécessité l’impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l’importance de l’établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d’incendie. Article R4227-33 Les installations d’extinction font l’objet d’une signalisation durable aux endroits appropriés.

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AU DELA DE 50 PERSONNES : ALARME SONORE Article R4227-34 Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore. Article R4227-35 L’alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l’établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux. Article R4227-36 Le signal sonore d’alarme générale est tel qu’il ne permet pas la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

CONSIGNES DE SÉCURITÉ Article R4227-37 Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : 1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R. 4227-24 ; 2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R. 4216-2. Article R4227-38 La consigne de sécurité incendie indique :1° Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ; 2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ; 3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ; 4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ; 5° Les moyens d’alerte ; 6° Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ; 7° L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ; 8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

ESSAIS, VISITES et EXERCICES Article R4227-39 La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

En bref ! • SE RÉFÉRER AU CODE DU TRAVAIL : Partie réglementaire, Quatrième partie : Santé et sécurité au travail, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail, Titre II : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail, Chapitre VII : Risques d’incendies et d’explosions et évacuation • DEUX TEXTES DE RÉFÉRENCES Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011

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Gestion du risque incendie

À SAVOIR

Fumées = 1ère cause de décès lors d’un incendie

Bout de cigarette incandescente = 700 ° C

Les fumées rendent invisible les accès…

L’air ambiant comprend 21 % d’oxygène ; à 17 % les premières difficultés à marcher apparaissent… Or, l’incendie consomme l’oxygène ambiant…

Température des flammes = 600 à 700°, voire plus…

La luminosité des flammes peuvent créer un aveuglement…

Température d’un incendie = 600 à 1200° en quelques minutes

Le point d’éclair est la température minimale à laquelle un liquide est susceptible de s’enflammer

Causes principales d’inflammation = défaut électrique, source de chaleur et de flamme, projection d’éléments incandescents, cigarette…

La température d’auto-inflammation est la température minimale à laquelle un mélange s’enflamme spontanément

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Gestion du risque incendie

Les gestes qui sauvent…

Attention : 80 % des décès sont causés par la fumée !

EN PRÉSENCE D’UNE PERSONNE ATTEINTE DE BRÛLURES Étouffer les flammes avec une serviette, une couverture (non synthétique) ou autre chose d’épais, ou se rouler par terre pour étouffer les flammes.

ÉVACUER, S’ISOLER, SE MANIFESTER AUX FENÊTRES Sortir par l’issue la plus proche en se déplaçant au ras du sol • Ouvrir une porte avec précaution sans la relâcher. Ne pas l’ouvrir si elle est chaude… Être prêt à la refermer si de la fumée entre brutalement. • Si la fumée empêche d’évacuer, se confiner en calfeutrant la porte avec des linges de préférence humides. • En cas de sortie de la pièce en feu, fermer la porte derrière soi pour retarder la propagation du feu et des fumées. • Se rendre au point de rassemblement éventuellement déterminé. • Vérifier que personne ne manque à l’appel. • Ne jamais prendre l’ascenseur.

APPELER ET ACCUEILLIR LES SECOURS En cas de départ de feu : composez le 18 pour contacter les sapeurs-pompiers. S’il y a présence de victime(s) : composez 15 pour contacter le SAMU. En cas de problème de sécurité : composez le 17 pour contacter la police ou la gendarmerie. Lors de l’appel, toujours préciser : • La localisation précise (ville, rue, numéro, étage, code d’accès à l’immeuble si nécessaire, etc.). • La nature du problème (feu, malaise, accident, etc.). • Le nombre des victimes. • Les risques éventuels (incendie, explosion, effondrement…). • Les premières mesures prises. Attendez les secours pour les orienter sur place.

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CINQ POINTS DE VIGILANCE Fiche établie avec l’aimable collaboration de Bruno Figurski, ASTAV

Affichages Les consignes doivent être affichées : • Dans les établissements où sont réunies habituellement au moins 50 personnes et en particulier dans chaque local où travaillent au moins 5 personnes. • Dans les établissements où les locaux qui utilisent ou stockent des substances inflammables. Le décret du 21 janvier 2010 impose également à tous les autres établissements d’établir des instructions pour assurer l’évacuation rapide des personnes. Il n’impose pas de les afficher, mais elles doivent être portées à la connaissance des salariés.

DOSSIER

Gestion du risque incendie

Fiche détachable

N°37

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Extincteurs Tout départ de feu doit pouvoir être rapidement et efficacement combattu. Pour cela, le Code du travail impose à l’employeur, en guise de premier secours, d’équiper son établissement d’extincteurs en nombre suffisant : • au minimum prévoir un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 m2 de plancher, • un au moins par niveau. S’il existe des risques particuliers, des extincteurs adaptés doivent être prévus (ex. : risque électrique). Les extincteurs sont répartis de manière uniforme à l’intérieur de chaque zone. Ils doivent être implantés de façon à ce que la distance à parcourir à partir de n’importe quel point interne d’un bâtiment, pour atteindre un appareil, n’excède pas 15 m et pour un danger localisé distance 5 mètres maximum. De plus ils doivent être visibles ou signalés, accessibles et solidement fixés. Les extincteurs doivent être vérifiés au moins tous les 3 mois à 6 mois : s’assurer du bon état apparent des extincteurs et que chacun soit à sa place, signalé correctement, plombé avec dispositif de verrouillage intact et étiqueté. Au moins une fois par an, la vérification des extincteurs doit être réalisée par un installateur certifié ou un organisme vérificateur certifié.

Alarme sonore et signalisation Si l’entreprise compte plus de 50 personnes, les locaux de travail doivent être équipés d’une alarme sonore. Il en va de même si vous utilisez ou stockez des matières inflammables. Les locaux de travail doivent comporter une signalisation indiquant le chemin vers la sortie ou la zone de dégagement la plus proche.

Exercices Si l’entreprise compte plus de 50 personnes Il est important de réaliser des exercices, au moins tous les 6 mois. Des essais périodiques doivent être effectués pour s’assurer que chaque salarié ait bien assimilé les consignes en cas d’incendie. Ces exercices doivent être consignés dans un registre. De même, il est impératif de former « guides et serre-files » chargés dans les entreprises de mettre en œuvre les consignes et d’assurer l’évacuation en toute sécurité des locaux. Les guides et serrefiles sont les premiers maillons de la chaîne de secours liés à l’évacuation. Ainsi, en cas d’incident, ils doivent prendre rapidement connaissance de la situation. Les guides et serre-files sont des salariés volontaires, spécifiquement formés aux règles d’évacuation, qui agissent sous la houlette du responsable d’évacuation.

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DOSSIER

Remarque : La circulaire DRT 95-07 du 14 avril 1995 donne des indications précieuses sur l’exigence d’exercices périodiques. Le contenu des exercices (…) conduit à réaliser périodiquement un exercice d’évacuation. Mais, cette évacuation n’est pas forcément réalisée à chaque exercice, car, notamment dans les établissements importants, situés en centres urbains, une telle évacuation peut générer des problèmes de sécurité sur la voie publique. C’est le cas des établissements pour lesquels l’exercice d’évacuation pourrait présenter des risques pour la sécurité des personnels, (…). Il est important que les exercices intègrent l’organisation de l’évacuation, vérifient que l’encadrement chargé de l’évacuation est bien opérationnel, sans pour autant que l’évacuation soit menée chaque fois à son terme.

Fiche détachable

N°37

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Désenfumage

Pour la mise en place de cette technique, le Code du travail prévoit un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique pour : • les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300m² • les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 m² • tous les escaliers. Article R 4216-13 du Code du travail. Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en partie basse d’une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l’extérieur, en vue de l’évacuation des fumées et l’amenée d’air. La surface totale des sections d’évacuation des fumées doit être supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de 1 m²; il en est de même pour celle des amenées d’air. Dans le cas de désenfumage mécanique, le débit d’extraction doit être calculé sur la base d’un mètre cube par seconde par 100 m². Chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manœuvrable à partir du plancher. Articles R 4216-14 et R 4216-15 du Code du travail. Un système de désenfumage doit ainsi permettre l’évacuer des fumées de manière à assurer la praticabilité et la sûreté des cheminements empruntés (en termes de visibilité, de température supportable, d’abaissement de la teneur en gaz toxiques et de maintien d’un taux d’oxygène suffisant) et doit empêcher la propagation des fumées et des flammes dans d’autres locaux. Comme tout système de sécurité, il est essentiel qu’il fonctionne au bon moment et à bon escient. Par conséquent, et conformément à la réglementation française. Il est obligatoire de faire entretenir périodiquement les installations de désenfumage par du personnel compétent.

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La technique de désenfumage est utilisée pour limiter l’intoxication des personnes par les gaz de combustion et pour limiter ou ralentir la propagation de l’incendie. En effet, les fumées chaudes, qui se dégagent, facilitent l’élévation de température. Si on évacue ces fumées, on limite la montée en température et donc l’extension de l’incendie.

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Pour une aide à l’évaluation et des conseils pour la prévention, je contacte mon service de santé au travail

Prénom et nom : ................................................................................................................................................................................ Adresse :...................................................................................................................................................................................................... ..............................................................................................................................................................................................................................

Mail : .............................................................................................................................................................................................................. Téléphone : .............................................................................................................................................................................................

Pour en savoir plus, rubrique Fiche détachable sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2017 • N°37 • www.entrepriseetsante.fr

ENINVESTIR DIRECT

> Assurance maladie - Risques professionnels

Sur le site de la CARSAT Nord Picardie, il est précisé que « ces aides financières simplifiées font suite à l’article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d’une subvention directe aux petites entreprises. L’objectif de l’aide financière simplifiée vise la résolution d’un risque ». Les demandes sont acceptées sous réserve de la dotation nationale budgétaire. Le montage du dossier et son instruction sont simplifiées. Contact est à prendre auprès du Contrôleur de sécurité ou de l’Ingénieur Conseil de la CARSAT, qui suit l’entreprise demandeuse.

Conditions d’éligibilité : • Avoir de 1 à 49 salariés (effectif de l’entreprise – SIREN). • Être une entreprise du Régime Général de Sécurité Sociale. • Être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles ». • Être adhérent à un Service de Santé au Travail. • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (condition de paiement). • Ne pas avoir bénéficié d’un contrat de prévention classique depuis 2 ans. • Avoir informé ses représentants du personnel de la demande d’aide financière. • Pas de crédit bail (sauf mentionné dans l’AFS) pas de matériels d’occasion . • Respecter la procédure générale à toutes les AFS.

Priorités Les Aides Financières Simplifiées sont affectées à des projets de prévention correspondant à des priorités nationales ou régionales : LE RISQUE TMS • AFS Régionale TMS. • AFS Nationale TMS PROS Diagnostic. • AFS Nationale TMS PROS Action. • AFS COIFFURE «L’aide PRECISEO». • AFS Nationale «FILMEUSE+». LE RISQUE CMR • AFS Régionale CMR Soudage. • AFS Nationale AIRBONUS. • AFS Nationale «AQUABONUS». • AFS Nationale «STOP AMIANTE». LES RISQUES LIES AUX INTERVENTIONS EN ESPACES CONFINÉS • AFS Régionale «Espaces Confinés CATEC». LE RISQUE DE CHUTE • AFS Nationale «Echafaudage +». ACTION TPE • AFS Nationale STOP¨ESSUYAGE. • AFS Nationale GARAGE PLUS SUR. • AFS Nationale TRANSPORT + SUR. • AFS Nationale BATIR + SUR.

Pour en savoir plus, rubrique INVESTIR sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2017 • N°37 • www.entrepriseetsante.fr

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Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’Aides Financières Simplifiées de la part de leur Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT). Ces aides financières, plafonnées à 25 000 euros, sont attribuées aux TPE/PME qui s’engagent dans un projet d’amélioration des conditions de travail et de prévention des Accidents du travail et des Maladies professionnelles. L’achat de matériel, d’équipement, de prestations d’étude ou de formation peut s’en trouver facilité. Secteur d’activité par secteur d’activité, elles s’appliquent pour des risques prioritaires, définis au niveau national et régional.

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Les aides financières simplifiées 2014-2017

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Demande et instruction L’ entreprise doit établir une demande en adressant par mail le formulaire correspondant à l’AFS : contratprevention@carsat-nordpicardie.fr - La CARSAT notifiera à l’entreprise la recevabilité de son dossier. Pour chaque dossier est définie une période de validité. L’achat du ou des matériels devra être réalisé pendant la période de validité de l’aide ; il doit concerner ce qui a été défini dans la lettre de réservation signée par la Direction de la CARSAT. Les justificatifs devront donc comporter une date comprise pendant la période de validité de l’offre (notamment date émission et date de facturation). Le paiement de la subvention s’effectue en un seul virement à réception de la totalité des justificatifs énoncés dans la lettre de réservation. Ces justificatifs doivent comporter les mentions demandées. Les justificatifs faisant état de dates hors période de validité de l’offre ne pourront pas être pris en compte. Les paiements s’établissent par virement sur un compte postal ou bancaire. Le montant total des subventions ne peut pas dépasser 70% des factures réellement acquittées par l’entreprise. Le montant de la subvention est au minimum de 1 000€ quel que soit le montant de l’investissement.

ZOOM SUR

Santé Travail Sambre Avesnois

Le risque routier au « matin des preventeurs » Depuis 5 ans, Santé Travail Sambre Avesnois (STSA) organise régulièrement les « Matins des préventeurs », ouverts aux 4 000 entreprises adhérentes. Ces « Matins des préventeurs » ont lieu à Louvroil d’une part, et à Fourmies d’autre part, pour être au plus près des 34 000 salariés concernés. A chaque session : deux heures d’échanges sur des thèmes d’actualité, entre les chefs d’entreprises, les salariés et les professionnels de la santé au travail. Le risque routier était le thème du « Matin des préventeurs » de novembre 2016. Claude Routard, contrôleur de sécurité à La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) et Alain Partage, délégué régional de PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise) ont apporté leurs expertises respectives. Merci à Séverine Deschamps, directrice de l’agence Randstad à Maubeuge, et à Christophe Le Quère, animateur de sécurité à Sambre Avesnois Immobilier, pour leurs témoignages. Isabelle Villalta, assistante santé travail, STSA « En novembre 2016, à Louvroil et Fourmies, près de 50 chefs d’entreprise, cadres, membres de CHSCT et salariés ont participé aux Matins des préventeurs portant sur le risque routier. Des entreprises de toutes tailles et de différents secteurs d’activité étaient présentes. Par exemple : agence d’intérim, transport, logement social, établissement sanitaire et social... Le risque routier parle à tout le monde. L’animation très dynamique, apportée par Alain Partage, de l’association PSRE, a suscité des échanges très concrets. La présence de Claude Routard, contrôleur de sécurité à la

CARSAT, a permis d’éclairer les entreprises sur les question de tarification et d’aides financières simplifiées. Plus des 90 % des participants ont fait part de leur satisfaction et de leur intérêt. Un groupe de travail s’est mis en place à STSA, avec Marie-Claude Lepape, assistante de direction, Ophélie Lozévis, infirmière en santé au travail, et moi-même. En liaison avec les médecins du travail, notre premier objectif sera de répondre aux demandes de sensibilisation des salariés, émanant de plusieurs entreprises ».

Alain Partage, délégué régional, association PSRE « Ces Matins des préventeurs permettent des échanges de pratiques et d’expériences entre les entreprises. C’est très enrichissant et constructif. Le risque routier parle à chacun, car il nous concerne tous… Les trajets domicile-entreprise font partie du quotidien. Le travail lui-même peut comprendre des déplacements : travail au domicile des clients, livraisons, rendez-vous commerciaux ou d’affaires… Le risque routier lié au travail représente 14 % des 4 361 morts sur la route en France Métropolitaine en 2015. C’est un risque professionnel à part entière, qui entraîne des coûts humains et sociaux. Un accident de la route constitue un traumatisme pour l’entreprise, d’autant plus que l’entreprise est petite… Toute son organisation et son fonctionnement peuvent être mis à mal… Nous abordons tous les aspects de la question avec un « quizz » très ludique et participatif : place du risque routier au sein du DUERP, entretien du véhicule, comportement du conducteur, etc. La sensibilisation du personnel est incontournable et nécessaire ». 24

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ZOOM SUR En 2015, en France, 483 décès sont dus à des accidents de circulation au travail : • 124 accidents de mission, durant le travail. • 359 accidents de trajet, entre le domicile et le lieu de travail.

Séverine Deschamps, directrice d’agence à Maubeuge et référente prévention pour le département du Nord, RANDSTAD.

Claude Routard, contrôleur de sécurité, CARSAT Nord Picardie « La Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail a un rôle d’assureur. Le risque lié aux déplacements entre dans la gestion des risques d’Accidents du travail. Ces accidents sont soit liés à une mission professionnelle, soit liés à un trajet entre le domicile et le lieu de travail. In fine, les frais de prise en charge et d’indemnisation sont supportés par les entreprises. La prévention a donc tou te son importance. En prise directe avec les entreprises, la CARSAT a un rôle d’accompagnement et de conseil, auprès des employeurs et des salariés. Le risque routier est une priorité nationale. En effet, environ 45 % des accidents du travail mortels sont liés à un déplacement professionnel. Sans compter les accidents liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail… Nous accompagnons les entreprises sur la mise en œuvre d’un « plan d’actions risque routier », selon quatre axes : le management des déplacements, le management des véhicules, le management des communications et le management des compétences. En apportant la preuve de son investissement en prévention, une entreprise pourrait éventuellement, prétendre à une minoration de son taux de cotisation. L’assureur est aussi “préventeur”».

« A l’agence de Maubeuge, nous sommes sept salariés, dont quatre commerciaux. Le risque routier est permanent. Il concerne notre santé… et celles des autres ! La prévention doit donc être aussi permanente, que ce soit avec un véhicule de la flotte ou son véhicule personnel. Chaque salarié qui utilise son véhicule personnel doit signer la charte du bon conducteur. Les véhicules de fonction font l’objet d’un entretien sans faille et sont adaptés. Par exemple, en hiver, ils sont équipés de pneus neige. Nous bénéficions de sensibilisations aux risques routiers et de stage d’écoconduite. Chacun est acteur de sa prévention et engage sa responsabilité. En cas d’accident sans responsabilité personnelle engagée, le conducteur bénéficie d’un débriefing avec un préventeur. En cas d’accident qui engage sa responsabilité, le conducteur bénéficie d’une formation et d’un suivi. Sur plusieurs années, nous constatons de nettes améliorations au niveau des salariés permanents. Le Matin des préventeurs nous a permis d’échanger. Nous avons tous des passés, des expériences et des connaissances différents. L’échange est essentiel pour réussir ».

Christophe Le Quère, animateur sécurité, SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER, Maubeuge « Le Groupe Sambre Avesnois Immobilier et ses sociétés Promocil, L’Avesnoise, Logis Sambre Avesnois et Soliha Sambre Avesnois comprend 210 salariés au service du logement social. La majorité du personnel des agences locatives et des pôles techniques et social sont amenés à se déplacer sur un territoire étendu. Le risque routier : c’est avant tout notre vie ! La flotte se compose de 80 véhicules d’entreprise, qui circulent chaque jour et font l’objet d’un entretien très suivi. Les véhicules de la flotte sont équipés de kit mains libres. En cas de véhicule qui ne dispose pas encore de ce kit, les communications téléphoniques au volant ne sont pas autorisées. Nous organisons des formations à l’autocontrôle avec deux questions : comment contrôler son véhicule et comment se contrôler soi-même. Des stages de conduite sous pluie ou verglas et des formations ludiques au code de la route sont également organisés pour tous les salariés… jusqu’au directeur ! Le Matin des préventeurs permet de mieux se connaître et de se situer par rapport à d’autres entreprises. C’est très enrichissant ! ».

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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

> Bruit et Travail avec ASTIL 62

2017 : menuiseries bois et Journée Nationale de l’Audition

Avec ASTIL 62 (Association Santé au Travail Interentreprises du Littoral 62), les menuiseries bois vont bénéficier en 2017 d’une action ciblée de prévention du risque lié au bruit. Préserver son audition est essentiel. Car la perdre, du fait d’une exposition au bruit, est définitif. C’est le sens de la 20ème Journée Nationale de l’Audition, qui aura lieu le 9 mars 2017, avec pour thématique : les conduites à risques. La « santé auditive au travail », c’est possible… Les surdités d’origine professionnelle doivent faire partie du passé ! Le 9 mars 2017, ASTIL 62 en apportera la preuve en étant présent, le matin, sur la Zone Industrielle de CAPECURE à Boulogne-sur-Mer et, l’après-midi, sur la Zone Industrielle Marcel Doret de Calais. Bienvenue ! médecins du travail, des mesures de niveaux sonores dans 45 menuiseries. Pour chaque entreprise, les résultats seront adressés aux médecins du travail. Pour l’ensemble des entreprises, des moyennes de niveaux sonores seront établis par type de machine et de poste ».

ASTIL 62 assure le suivi de près de 8 000 entreprises adhérentes, employant 96 000 salariés. Ces entreprises adhérentes appartiennent à des secteurs très variés : industrie, transport, BTP, médicosocial, tourisme et hôtellerie, restauration, métiers de la mer, etc. Un Groupe d’Actions pour Limiter le Bruit (GALB) s’est mis en place en 2015. Il se compose du Dr Anne-Elise Bonin, médecin du travail, Charlotte Douché, chargée de projets, Aurore Pécron, Technicienne Hygiène Sécurité, Marine Coche, Infirmière en Santé Travail et Mélanie Saison, Assistante en Santé Travail.

Action ciblée Menuiserie Bois « En 2017, nous allons mener une action de sensibilisation auprès des 107 entreprises de menuiserie bois de moins de 20 salariés, adhérentes à l’ASTIL 62 » nous situe Aurore Pécron, Technicienne Hygiène Sécurité. « L’objectif est de réaliser, en liaison avec les

DUER et Pénibilité « Ces mesures permettront d’actualiser la Fiche d’Entreprise, que doit établir le service de santé

au travail, et le Document Unique d’Exposition aux Risques, que doit établir l’entreprise » poursuit Aurore Pécron. Pour Charlotte Douché, chargée de projets à ASTIL 62, « Ceci permet également de faire un point sur la question de la pénibilité, au regard des textes en vigueur, en renforçant le dialogue avec les entreprises ». Ces mesures ne dispensent pas l’employeur de recourir à un organisme agréé comme le stipule les obligations règlementaires.

Le 9 mars 2017 Employeurs, salariés, apprentis : TOUT SAVOIR FACE AU BRUIT !

> Matin, à Boulogne-sur-Mer : au CFPMT, Centre de Formation aux Produits de la Mer et de la Terre, Zone Capécure (8-10 rue de Verdun, Boulogne-sur-Mer).

> Après-midi, à Calais : chez EUROVIA, Zone Industrielle Marcel Doret (720, rue Louis Breguet, Calais). Des stands, des échanges privilégiés, des conseils pratiques ASTIL 62 : - Préservons notre audition ! (Audiogrammes de dépistage, Information et Sensibilisation). - En cas de surdité, passons le cap de la reconnaissance ! (Information et aides disponibles avec la Cellule Maintien dans l’emploi). CARSAT NORD PICARDIE : - Rencontres « Be to Be » pour les employeurs (Conseils personnalisés). - Savoir maîtriser le risque bruit avec « la boite à outils » ! (Réduction des niveaux sonores). FOURNISSEURS d’EPI : - Les bouchons d’oreille « nouvelle génération ». - Le détecteur de niveau d’exposition (à porter sur son vêtement de travail). Entrée libre et gratuite, sur inscription auprès de c.douche@astil62.fr.

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INTERVIEW Le 21 novembre 2016, la CCI Région Nord de France a présenté son livre « La vie rev3 des Hauts-de-France », un recueil d’initiatives et de projets régionaux liés à la troisième révolution industrielle. Rev3 est une dynamique engagée par les entreprises, les collectivités et les territoires, les écoles, les universités, les citoyens de la région pour être les pionniers de ce progrès sociétal et environnemental et en tirer des bénéfices en termes de création de valeur, de compétitivité, d’emplois et de bien-être. Gérant de Cleaning Bio, Yann Orpin y apporte son témoignage dans le chapitre « Des modes d’organisation et de travail plus ouverts ». Avec Charlotte Sierpinski, responsable des relations humaines, il a accepté de répondre aux questions d’Entreprise & Santé.

Yann Orpin

Charlotte Sierpinski,

Gérant de Cleaning Bio

Responsable des relations humaines de Cleaning Bio

« Nous privilégions le savoir-être plus que le savoir-faire » Pouvez-vous nous présenter votre entreprise ? Yann Orpin : Entreprise Familiale, Cleaning Bio a été créée il y a 20 ans. Elle réalise des prestations de nettoyage pour différents établissement de tertiaire, du commerce, voire des salles de spectacle, dans le Nord et le Pasde-Calais. Elle pratique le nettoyage écologique avec des produits vertueux, c’est-à-dire sélectionnés et analysés avec le concours de notre médecin du travail. Ces produits sont conformes au respect des personnes, sur le plan de la santé : nos collaborateurs et nos clients. Pour vous, le développement durable et les technologies numériques font évoluer le sens du travail. Comment ? Yann Orpin : Le développement durable est un état d’esprit. C’est aussi une pratique quotidienne. Cleaning Bio a été la première entreprise de propreté, en France, à obtenir la certification ISO 26000, relative à la responsabilité sociétale des entreprises. La RSE est

un des fondements stratégiques de Cleanning Bio. Elle nous incite à être en progrès continu et à toujours réfléchir au « coup d’après ». Chaque jour, nous nous remettons en cause pour nos collaborateurs sur nos conditions de travail, notre organisation, nos prestations et nos produits. Le numérique est un support ou un outil nous permettant d’atteindre cet objectif stratégique. Pour 2017, nous avons le projet « Cleaning Bio Digital » au sens où le numérique doit nous permettre de mieux atteindre nos objectifs tout en respectant toujours mieux nos collaborateurs. Vous dites embaucher des personnes plus que des salariés… Yann Orpin : Oui, cela est inscrit dans nos engagements de développement durable, au sein de la RSE. Cleaning Bio aujourd’hui, c’est 200 personnes au service de nos clients. Le respect et la confiance auprès de nos collaborateurs prime sur la rentabilité. C’est plus

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INTERVIEW : CHARLOTTE SIERPINSKI & YANN ORPIN

performant pour l’entreprise. Mettre de la pression sur les collaborateurs peut être gagnant à court terme. C’est perdant à long terme. Charlotte Sierpinski : Lors du recrutement, nous privilégions le savoir-être, plus que le savoir-faire. La grande majorité de nos salariés sont des personnes en quête d’insertion. S’il y a un « trou dans le CV », cela n’est pas forcément un problème… Cela peut s’expliquer. Ce qui compte, c’est la motivation. Ces personnes, embauchées en CDI, ont besoin de se raccrocher et d’avancer dans la vie. Le travail que nous apportons est nécessaire pour eux. Leur motivation apporte la valeur ajoutée au groupe. Nous les accompagnons s’il apparaît des difficultés à s’exprimer, à se concentrer. Et cela marche. Tout repose sur la confiance réciproque. Pour vous, respecter l’équilibre vie privée et vie professionnelle est essentiel ? Charlotte Sierpinski : La personne doit être bien au travail et chez elle. On

ne s’immisce pas dans la vie des gens. On est là pour écouter. L’empathie, au niveau des ressources humaines, est essentielle pour comprendre et décrypter. La confiance fait partie des « gènes de l’entreprise ». J’ai en tête un salarié qui a 10 ans d’ancienneté. Nous l’avons aidé, petit à petit, à sortir de son surendettement, à trouver un logement, à acquérir une voiture. Pour un autre salarié qui n’avait pas travaillé depuis 18 ans, nous avons passé une convention avec Pôle Emploi, pour le remettre progressivement au travail. Yann Orpin : Nous ne sommes pas là pour assister les personnes. Ni pour les abandonner. Nous les accompagnons vis-à-vis du logement, de la locomotion, de la banque… Les accompagner pour les responsabiliser. Sans angélisme, mais avec du bon sens, on trouve des solutions. Comment développer la confiance, plus que le contrôle ? Charlotte Sierpinski : Nous parlons « savoir-être »… C’est-à-dire : écouter

et responsabiliser. Par exemple, la personne commande ses produits en fonction de ses prestations et de ses clients. Elle appréhende elle-même ce dont elle a besoin. L’objectif est la qualité plus que la rentabilité, calculée au centime… Cette mise en confiance se ressent sur la qualité du service rendu au client. Vous parler motivation plutôt que fiche de poste… Comment est-ce possible ? Yann Orpin : Autonomie, confiance et motivation résument tout ! Si on donne des moyens en confiance, la personne est motivée. Si on enferme la personne dans des processus, la motivation s’élime… Il y a des indicateurs. Ils sont transparents et servent au dialogue. Charlotte Sierpinski : Dans notre métier, il y a des inspecteurs. Chez nous, ce sont les responsables de sites qui assurent formation, animation et contrôle. Dans une relation de proximité avec les équipes. Tous nos managers viennent de la base : ils ont commencé

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La vie rev3 des Hauts-de-France : 210 pages d’initiatives à découvrir

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La région Hauts-de-France a été le berceau de la première révolution industrielle, celle du charbon et de la machine à vapeur. Elle a souffert de la deuxième. Elle ne pouvait pas rater la troisième, celle dans laquelle nous sommes entrés et qui, sous la double impulsion de la transition énergétique et de la transformation numérique, est en train de modifier nos façons de produire, de nous déplacer, de nous loger, d’échanger, d’apprendre, de consommer …

En Hauts-de-France, cette révolution industrielle, nous l’appelons rev3. Rev3, c’est une dynamique engagée par les entreprises, les collectivités et les territoires, les écoles, les universités, les citoyens de la région pour être les pionniers de ce progrès sociétal et environnemental et en tirer les bénéfices en termes de création de valeur, de compétitivité, d’emplois et de bien-être.

Bienvenue dans l’économie de demain, connectée et durable ! Découvrez cette fabuleuse aventure dans laquelle la région s’est engagée à travers le livre « La vie rev3 des Hauts-de-France » qui recense plus de 700 projets et initiatives. 700 exemples qui démontrent que rev3 est une réalité, que, par cette dynamique collective, les Hauts-de-France sont pionniers dans l’économie de demain, et que, quelle que soit sa situation, chacun peut participer et a une place à prendre.

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par faire le travail de nettoyage chez nos clients. Et vos relations avec votre service de santé au travail ? Charlotte Sierpinski : Nous l’utilisons. Ils nous accompagnent en venant régulièrement chez nous, en établissant des préconisations. Ils nous permettent de progresser en matière de matériel, d’équipement de protection individuelle et d’organisation. Nous nous sommes engagés dans le programme TMS Pro. Nous avons formé un agent de protection des TMS, qui nous permet d’identifier les améliorations à apporter au matériel ou à l’organisation. Par exemple, nous avons généralisé un balai-réservoir avec pressoir, plutôt que l’ancestrale serpillère. Il a fallu changer nos habitudes ! Avec notre médecin du travail, tous nos produits sont étudiés. Et nos fournisseurs trouvent des alternatives en cas de souci avec un composant chimique.

Quel conseil donneriez-vous en conclusion ? Charlotte Sierpinski : Être à l’écoute des agents et dialoguer en confiance. C’est la base pour avancer et progresser. Ils connaissent ce qu’il faut pour développer la qualité chez le client.

BIOGRAPHIE express Yann Orpin - 42 ans Après des études de droit (spécialité droit du travail), il devient entrepreneur en reprenant l’entreprise de sa mère, créée en 1997. Aujourd’hui Cleaning Bio est un groupe de 250 collaborateurs, autour de 5 activités : • Nettoyage biodégradable • Façade et Bardage • Tags et chewing-gums • Sols et vitrerie • Biodésinfestion

Charlotte Sierpinski - 24 ans Après un master Management Ressources Humaines, obtenu à l’Université de Lille I, elle intègre Cleaning Bio en 2015. Elle est emblématique d’une nouvelle génération de Responsable relations Humaines, pour laquelle comptent les valeurs de l’entreprise.

9 chapitres pour découvrir tous les acteurs, tous les projets et toutes les initiatives qui font Des Hauts-deFrance une région mobilisée pour un mode de vie durable et connecté. 1. Des lieux de vie plus agréables et économes. 2. Des villes et des territoires durables et connectés. 3. Des transports intelligents et non polluants. 4. Les énergies renouvelables décarbonent notre écosystème. 5. Les matériaux et cycles de production se ressourcent. 6. Le numérique dessine de nouveaux horizons. 7. L’alimentation et la médecine régénèrent notre bien-être. 8. Des modes de travail et d’organisation plus ouverts. 9. L’éducation et la culture repoussent les frontières de la connaissance.

Pour en savoir plus, rubrique INTERVIEW sur www.entrepriseetsante.fr

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AUX ALENTOURS

Action Santé Travail

les « forums santésécurite » : un levier pour sensibiliser ! Pour les entreprises adhérentes à l’association « Action Santé Travail », les chiffres sont là. En 2009, 10 entreprises ont accueilli un forum santé-sécurité. En 2016 : 37 entreprises. Résultat : 800 salariés sensibilisés en 2015 pour 1 700 en 2016. Le succès est le fruit du bouche à oreille. De 2009 à 2016, l’association « Action Santé Travail » a su faire évoluer cette prestation en fonction de l’expérience acquise et des attentes exprimées par les entreprises. Aujourd’hui, ces forums sont adaptés aux risques de l’entreprise et ont pour objectif d’apporter un premier niveau de sensibilisation sur différentes thématiques traitant de la santé et de la sécurité au travail.

Tifanie Boulinguez, diététicienne à Action Santé Travail, est référente des forums santé-sécurité : « Le principe est le suivant : l’entreprise nous met à disposition une salle dans laquelle nous installons les différents stands ; ceux-ci sont choisis par l’entreprise et le médecin du travail, sur la base du Document Unique et de la Fiche d’Entreprise. En signant une charte avec Action Santé Travail, l’entreprise s’engage à libérer ses salariés 1 heure 30 à 2 heures afin qu’ils puissent visiter l’ensemble des stands. La communication en amont est prise en charge par Action Santé Travail (flyers, affiches…). De plus, lorsque le forum a lieu au sein d’une mairie, les TPE et PME environnantes y sont conviées ». L’entreprise Marion Berthélem est ingénieure Hygiène Sécurité Environnement à Action Santé Travail : « Les stands orientés « sécurité » sont adaptés aux risques professionnels de l’entreprise et à son niveau de prévention. Pour cela, nous réalisons si nécessaire une étude des postes de travail. Par exemple, pour le stand bruit,

Des stands ludiques et participatifs • Risque Routier, mise en situation à un poste de conduite et évaluation du temps de réaction. • Premiers secours, avec initiation à l’utilisation du défibrillateur. • Hygiène, avec sensibilisation au lavage des mains et à l’entretien des EPI. • La chasse aux risques, avec des jeux de repérage des risques sur différentes situations de travail. • Bruit, avec sensibilisation au risque et importance du port des EPI. • Risques chimiques, avec la présentation du nouvel étiquetage sous forme

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nous nous appuyons sur des mesurages ainsi que sur les mesures de prévention existantes, afin d’adapter le stand à la réalité de l’entreprise ». D’une façon générale, les forums ont également pour but de déboucher sur des actions de prévention au sein de l’entreprise. Les salariés Pour Tifanie Boulinguez, « L’objectif des forums est de rendre les salariés acteurs de leur santé et de leur sécurité. L’animation des stands est toujours participative, avec une mise en situation et des supports ludiques de manière à faire participer le plus possible les salariés par le biais de mises en situation, jeux,... Les questionnaires de satisfaction remis à chaque salarié ont montré que 98 % des participants sont satisfaits ». Des animateurs avertis Pour la conception des stands Marion Berthélem précise : « En amont, le contenu des stands est élaboré et validé par des intervenants spécialisés dans chacun des domaines traités ».

de jeu, conseils sur le port des EPI et bonnes pratiques • Prévention des lombalgies, connaissance de la colonne vertébrale, éveil musculaire et bonne pratique. • Travail sur écran, avec un poste de travail à optimiser. • Alimentation, rappels des bases de l’équilibre alimentaire sous forme de questions-réponses. • Alcool, Tabac, Drogues.

Et aussi… • Risques Biologiques. • Dépistage sanguin. • Sommeil.

HOMMAGES À...

Brigitte PAMART

se souvient Quiconque a croisé Brigitte Pamart t le don avai Elle f. icati mun com rire de son apparente d’aborder toute question dans uneune rigueur fait en lait révé qui … ction décontra Médecin du et une franchise hors du commun. ical l’usine méd ice serv du ble onsa Resp travail, ien médecin Renault de Douai Georges Besse, Anc ge, Brigitte beu Mau à A MC ne l’usi de ail du trav e du travail Pammart s’était orientée en médecint également avai Elle es. étud ses de fin dès la rentreprises. travaillé dans plusieurs services inte de 53 ans, l’âge à t, aoû 30 le tés quit a s Elle nou chacun dans toujours passionnée par l’écoute de

Alain Mercier

ecin du un monde en pleine mutation. Médengagée, ours touj it s’éta elle , 1989 travail depuis té au Travail notamment auprès de l’Institut de San de groupes tant de sein au ce, Fran la du Nord de son absence de travail et de commissions, que apprendre ir fallo va il el lequ avec crée un vide rsuivre ce à vivre. Ne serait-ce que pour pouavait assuré elle , 2014 En ris. app a qu’elle nous au cours du la coordination du thème Pénibilité travail, qui ème congrès national de santé au 33 . Son esprit avait réuni 3 000 congressistes à Lille plexe que com i auss e thèm un nt deva de synthèse, sensible, avait marqué l’assemblée.

est allé Soudainement, Alain Mercier s’en dans la ant laiss s nou , 2016 re emb le 30 nov ours sur stupéfaction. A 70 ans, il portait toujAtypique ire. nna visio de rd rega l’avenir son lle s’en est par définition, sa vie professionne ntiste, il urge ecin méd été r avoi ès Apr ressentie. du travail à a débuté une carrière de médecin Bohain en de re cent le grer inté r pou Fourmies, du Service 1975. Devenu médecin coordonnateur 1989, il en en ne l’Ais de ail Trav du e de Médecin Il a été ainsi devient le directeur de 2002 à 2012. service de d’un r cteu dire être à ecin le seul méd fonctions santé au travail, en France. A côté de ses le service é fond a cier Mer n Alai lles, nne professio ain. Il Boh de icile dom à de soins infirmiers d’aide entin, t-Qu Sain de M CPA la de nt side -pré était vice

Monsieur HINTZY

ACTU

on et de la membre de la commission Préventi de l’Agence s soin des n atio anis commission Org ésentant Régionale de la Santé de Picardie, repr le pour iona Rég ion miss Com employeur à la ls et à nne essio la Prévention des Risques Prof Travail au té San la de l iona Rég l’Observatoire t de iden prés été il de Picardie. De 2010 à 2015, s dan n atio Form la r pou tion ocia AFOMETRA (Ass une ager Eng ail). les Services Médicaux du Trav it partir conversation avec Alain Mercier, c’éta tout en nir, l’ave et en voyage dans l’innovation pants. déca r mou d’hu ents mom se réservant des sa qué mar t avai Comme si le grave accident qui nt, l’ava de aller ours touj à uit cond jeunesse, l’avait l’essentiel. en relativisant le superflu, pour garder

Monsieur C’est avec une immense tristesse que souhaite MT, l’AIS de t Guy BRICOUT, Présiden à Monsieur rendre hommage en quelques mots, ce service de ce iden Prés HINTZY qui a assuré la de juin 1998 à avril 2016. itution en Lorsqu’il arrive à la tête de cette inst un ancien ge char difficulté, Monsieur HINTZY ANS) de cadre de son entreprise (Sté DESENF réaliser un audit. dre toutes Fidèle à ses habitudes, il décide de pren urgentes ures mes des ses responsabilités avec métiers, telles que la mise en place de logicielsion et de arat décl de ème la refonte totale du syst èvements) , collecte (paiement obligatoire par prél ble et de nna raiso plus une politique salariale r l’ensemble meilleures conditions de travail pou du personnel.

Madame Très vite, et en collaboration avec en 2001, il e ctric Dire me nom l qu’i UET BOQ ncière de parviendra à assurer la pérennité finacotisations des se la structure (malgré une bais me foncier de 18%) tout en assurant un program truction cons la ambitieux qui se traduira par 7) puis (200 brai Cam à ux de nouveaux loca à conserver era veill il out surt et 4) (201 dry Cau sitant pas à l’autonomie de l’Association , en n’hé s. sien se rendre dans les cabinets pari pétences Enfin il n’aura de cesse d’étoffer les com nt son gissa élar en aire de l’équipe pluridisciplin et le gie colo toxi la , mie ono l’erg à tion d’ac champ n. atio form développement de la son écoute Très apprécié par le personnel pouril laissera à iste, rnal pate fibre sa attentive et gique et chacun le souvenir d’un homme éner bienveillant.

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