Entreprise & Santé N°58

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Le magazine des services de prévention et de santé au travail Hauts-de-France

N°58

2e trimestre 2022

L'atelier des arts sucrés; Bailleul. © Gaelle BC Photographe

TPE-PME : la santé au travail comme facteur de croissance !

Le dossier Coiffeurs et instituts de soins de beauté

Risques chimiques et prévention www.entrepriseetsante.fr

?

SOMMAIRE P04

Y PENSER !

P05

ASTAV : prévention des TMS dans l’industrie STSA : handicap et travail AISMT : le dialogue, premier acteur de prévention !

Conseils pratiques

P08

ERGONOMIE & ORGANISATION

P10 P15 HABLE

DOSSIER

INVESTIR & AGIR

DÉTAC

Coiffeurs et instituts de soins de beauté Risques chimiques et prévention

P23

P24

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

P27

AUX ALENTOURS Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2022

02

Décrets d’application de la loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail

ZOOM SUR

INTERVIEW Samuel Chochoy, Axelle Treiber et Vincent Aubert, Toxicologues

PRÉSOA et Canal Seine Nord-Europe La santé et la sécurité commencent dès le siège social !

P30

CAHIER JURIDIQUE

ASMIS Ergonomie et télétravail : de l’individuel au collectif !

CEDEST Relais de prévention : du « sur mesure » en continu pour les TPE et PME

P26

VU !

Actualités 4e Plan santé au travail 2021-2025

PÔLE SANTÉ TRAVAIL : Prévention : la santé au travail comme facteur de croissance !

P11

EN DIRECT

P31

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

ACTU Votre agenda en santé au travail

Retrouvez la suite des articles grâce aux flashcodes présents dans les pages ou rendez-vous sur : entrepriseetsante.fr

ÉDITO Dans ce nouveau numéro d’Entreprise & Santé, plusieurs TPE et PME témoignent : la santé au travail concourt au développement d’une entreprise.

Grâce à l’expertise de leur service de prévention et de santé au travail, elles ont pu développer des solutions adaptées à leurs situations. Une chocolaterie artisanale est en pleine croissance : PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord l’accompagne dans ce développement (p. 8). Une industrie métallurgique bénéficie de l’expertise de l’ASTAV pour la prévention des TMS (p. 5). Avec l’AISMT, une salariée en difficulté de santé peut garder son emploi (p. 7). Avec STSA, une entreprise mène une action de sensibilisation pour l’emploi des personnes handicapées (p. 8). PRÉSOA montre que la sécurité et la santé au travail commencent dès le siège social d’une entreprise (p. 26). Avec l’ASMIS, l’autodiagnostic mis à disposition des salariés des entreprises fait entrer l’ergonomie au domicile en cas de télétravail (p. 24). Le CEDEST forme et accompagne des « relais de prévention » au sein des TPE et PME (p. 23).

Nord, PRÉSOA, SIM’UP, SMIN). Cette campagne a notamment permis d’identifier des produits répertoriés comme étant cancérogènes. Les résultats sont globalement encourageants et permettent de mieux cibler les actions de prévention. Deux TPE témoignent, avec ACTION SANTÉ TRAVAIL et PRÉSOA. Merci au Pr Paul Frimat, président de l’Institut de santé au travail du Nord de la France, de nous apporter son éclairage.

Face au risque chimique, les services de prévention et de santé au travail vous apportent une expertise de haut niveau. Merci à Axelle Treiber et Samuel Chochoy, toxicologues à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, de nous expliquer leurs démarches au sein de Toxilist. Toxicologue à l’ASMIS, Vincent Aubert précise que le but est de toujours améliorer la réponse et le service à l’entreprise.

Le risque chimique est partout ! 214 salons de coiffure et 41 instituts de soins de beauté ont participé à une campagne régionale d’évaluation du risque chimique et de sa prévention, mise en place par 8 services de prévention et de santé au travail (Dossier p. 11 : AISMT, ASTIL 62, CEDEST, MEDISIS, POLE SANTÉ TRAVAIL Métropole

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

Bonne lecture !

Jean-François Lescart

Directeur de publication pour les services de santé au travail

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

PRÉSOA - PREvention Santé Oise Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.presoa.org

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

membres du réseau HAUTS-DE-FRANCE

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

03

Y PENSER !

Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques : nouvelles réglementations.

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail : ■ fabrication d'auramine ; ■ travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ; ■ travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ; ■ procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ; ■ travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;

travaux exposant au formaldéhyde ; ■ travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

■

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail : ■ travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ; ■ travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Source : legifrance.fr

Recommandations Anses pour l’inscription en Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier deux avis portant recommandations pour inscrire les cytostatiques : (Avis du 20 juillet 2021) et les fumées de soudage (Avis du 14 avril 2022) en tant qu’agents cancérogènes en milieu de travail.

Source : anses.fr

Décrets d’application de la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail Trois décrets d’application sont parus, avec mise en vigueur au 31 mars 2022.

Ils impactent directement les entreprises et leurs salariés (voir cahier juridique central) : ■ Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

■ Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.

■ Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.

Source : legifrance.fr

PRÈS DE VOUS…

04

des solutions.

VOTRE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES POUR LA MAÎTRISE DES RISQUES. CONSULTEZ-LE !

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

EN DIRECT

UNE ACTION

DM INDUSTRIES

PME : la prévention des TMS développe l’entreprise !

41 salariés Guy-Pascal Duprez, gérant MARLY

SANTÉ AU TRAVAIL DU VALENCIENNOIS (ASTAV)

Implantée à Marly, près de Valenciennes, DM industries possède, avec ses 41 salariés, un savoir-faire très largement reconnu dans la tôlerie fine en acier, aluminium et inox.

La quête permanente de la qualité et du « sur-mesure » lui assure une activité pour le ferroviaire, le secteur pharmaceutique, l’agroalimentaire et la grande distribution. Avec l’ASTAV, service de prévention et de santé au travail interentreprises du Valenciennois, DM industries intègre la santé au travail dans son développement. En témoigne cette amélioration d’un poste très sensible pour la qualité de la production : l’ébavurage.

Ancien salarié de DM industries, Guy-Pascal Duprez rachète l’entreprise en 2011. En 2017, il y intègre une entreprise de mécanique générale. « C’est en étant sérieux que l’on peut faire preuve d’audace » : telle est la devise de DM industries ! Guy-Pascal Duprez précise : « Nous sommes experts dans la fabrication et l’assemblage de pièces en inox, acier ou alu. Nous proposons des solutions globales, innovantes et sur mesure. En 2021, j’ai consulté l’ASTAV pour améliorer les conditions de travail du poste d’ébavurage ».

Avec l’ergonomie : la solution !

Avec l’aide TMS Pro : l’action !

Le Dr Hadj-Abdelkader Beldjerba, médecin du travail à l’ASTAV, s’est rendu sur place. Après analyse de la situation, il a proposé les services de Tony Bureau, ergonome ASTAV. Pour Tony Bureau : « J’ai réalisé une étude de poste, avec notamment la méthode Rula. Cette méthode a permis d’objectiver un risque élevé de troubles musculo-squelettiques au poste d’ébavurage manuel, pièce par pièce. Ceci s’expliquait par les gestes répétitifs, l’importance des efforts, la posture. Le changement de méthode de travail s’imposait ». Après recherches, la solution s’est orientée vers une ébavureuse automatisée et mise en place de deux transpalettes avec mise à niveau. « Ceci permet à l’opérateur de déposer les pièces en amont de la machine et de les récupérer en aval, avec une réduction substantielle des contraintes musculaires, articulaires et posturales ».

Guy-Pascal Duprez conclut : « Avec l’équipe de santé au travail de l’ASTAV, j’ai trouvé des experts médicaux et techniques spécialisés et expérimentés. Après étude de poste et préconisations argumentées, ils m’ont orienté vers les aides financières de la Carsat Hauts-de-France, que je ne connaissais pas ! J’ai pris contact. Ils sont venus. Puis, par internet, j’ai fait une demande de subvention en février 2022. Ce n’est pas compliqué, à condition de démontrer la pertinence de la demande. A ce titre, l’étude ergonomique de l’ASTAV a été essentielle. En mars 2022, j’avais une réponse positive, qui correspond à 30 % de l’investissement. J’ai pu commander une ébavureuse automatisée qui répond à nos besoins. Nous l’attendons avec impatience ! »

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

05 03

EN DIRECT

UNE ACTION

Industrie

Le dialogue, premier acteur de prévention !

TREMOIS Industrie automobile 162 salariés Coralie Dehanne, responsable des ressources humaines CATEAU-CAMBRÉSIS

Implantée au Cateau-Cambrésis, Tremois est une filiale du groupe Trèves, équipementier automobile de dimension internationale, spécialisé dans l’intérieur du véhicule et de son environnement acoustique. Employant 162 salariés, Tremois entretien une coopération soutenue et régulière avec l’AISMT, son service de santé au travail. L’histoire de madame Z démontre comment le dialogue en santé au travail permet de garder son emploi. À quelques années de sa retraite, madame Z, opératrice de production, revient au travail après un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Médecin du travail à l’AISMT, le Dr Zulfikar Aytekin la reçoit en visite médicale de reprise.

Il prononce une aptitude médicale à son poste de travail.

Devant les craintes exprimées par madame Z, il demande une étude ergonomique, tout en confirmant l’aptitude médicale.

« Écouter, dialoguer, accompagner, réassurer… » En cours de master d’ergonomie, Christophe Pinchon est ingénieur HSE à l’AISMT : « je me suis rendu chez Tremois deux fois, pour connaître la situation de travail et écouter toutes les parties, à commencer par madame Z. Elle est volontaire et attachée à son travail, avec 25 ans d’ancienneté. Les gestes professionnels qu’elle doit réaliser l’angoissent au regard de sa maladie. J’ai analysé l’activité, tout en dialoguant avec madame Z, puis son chef de secteur, le bureau des méthodes et Coralie Dehanne, responsable des ressources humaines. Nous avons pris le temps de proposer d’autres postes de travail à madame Z. J’ai pris le temps de l’accompagner à son poste de travail initial. Nous avons mis en place des aménagements. Et la confiance est revenue. Tout d’abord, pour madame Z, la confiance en elle. Puis, la confiance du collectif de travail vis-à-vis de madame Z. Dans notre métier, il faut savoir écouter, dialoguer, accompagner, réassurer… C’est passionnant ! ».

06

SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)

Être aidés par des tiers extérieurs, neutres et indépendants « Clairement, le Dr Aytekin et M. Pinchon nous ont apporté une expertise extérieure et un regard neutre et indépendant. Ceci a sauvegardé un dialogue interne, essentiel pour que madame Z puisse conserver son emploi, à quelques années de la retraite », confirme Coralie Dehanne, responsable des ressources humaines chez Tremois. « Dans ce cas précis, leurs disponibilités, le fait de venir sur place dans l’entreprise et échanger avec toutes les personnes concernées, en toute transparence, ont remis en confiance l’équipe mais aussi et surtout madame Z afin qu’elle se sente bien dans son travail. Pour nous cela est essentiel et entre dans une démarche de fond. Nous accompagnons et communiquons beaucoup avec nos salariés dans tous les domaines. Par exemple, nous travaillons continuellement en équipe pour réduire la pénibilité des postes. Nous mettons à disposition des salariés une plate-forme d’assistance psychologique 24 heures sur 24 pour écouter et aider en cas de problèmes professionnels ou personnels. Nous avons deux référents pour le harcèlement : une salariée et un salarié, pour faciliter les échanges. En interne, nous menons une véritable politique de Qualité de la Vie au Travail, sans aucun tabou ». Christophe Pinchon conclut : « En santé au travail, il faut agir très en amont et très tôt, avant que la situation ne soit trop compliquée à gérer ! ».

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

EN DIRECT

UNE ACTION

TRANSDEV Transport interurbain 90 salariés Henri Grassart, référent HSE/Exploitation AVESNELLES

SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA)

Handicap et travail

Bien informé, je peux agir !

Groupe mondial qui intervient dans 5 continents et 17 pays, Transdev est un opérateur de mobilités : réseaux urbains, lignes interurbaines, activités privées et aéroports, antennes locales, transports maritimes et fluviaux. Spécialisé dans le transport interurbain en bus et touristique en autocar, Transdev Nord est implanté à Avesnelles, avec 90 salariés, dont 66 conducteurs. Dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des handicapés, du 15 au 25 novembre 2021, Transdev Nord a fait appel à son service de santé au travail : SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA).

Référente maintien dans l’emploi chez STSA, Véronique Hanon précise : « Nous sommes là pour écouter et orienter le salarié et son entreprise. Il faut agir précocement, avant que se pose la question de l’inaptitude médicale au poste de travail. Nous assurons le lien entre tous les partenaires qui peuvent aider le salarié et son employeur.

Le but est d’éviter la désinsertion professionnelle. Pour les salariés qui le souhaitent, nous les aidons à rédiger un dossier de demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la MDPH qui peut s’avérer être un outil indispensable à l’accompagnement ».

Une journée de sensibilisation Pour Henri Grassart, référent HSE/Exploitation chez Transdev Nord, « la collaboration avec STSA est continue et ancienne. Au sein du groupe, nous avons des Causeries Sécurité, incluses dans le temps de travail des collaborateurs. L’information de chacun est un investissement permanent. Par exemple, nous participons à la semaine du sommeil. Pour la semaine européenne de l’emploi des handicapés, nous avons fait appel à STSA pour une sensibilisation sur le maintien dans l’emploi en cas de difficulté de santé. Si on a un souci de handicap, on peut rester dans son poste de travail ou devoir changer d’emploi. Des aides existent pour le salarié et son employeur. L’important, c’est de les connaître ! ».

Le Jour J : Répondre aux questions de chacun « Nous pouvons tous être concernés par un problème de santé pouvant impacter notre travail », rappelle Christelle Delloue, infirmière santé travail chez STSA. Référente santé travail pour Transdev Nord, Christelle Delloue travaille en collaboration étroite avec le médecin du travail STSA qui suit l’entreprise. « Chacun doit pouvoir bénéficier d’une information précise, en réponse à ses questions relatives au maintien dans l’emploi. C’est le sens de notre intervention chez Transdev Nord. En une journée, nous avons animé 8 groupes de 5 à 10 personnes. Après une présentation des missions de STSA, nous avons expliqué comment initier précocement une démarche de maintien dans l’emploi : aménagement technique ou organisationnel du poste, changement de poste, RQTH, etc. Des mesures d’accompagnement dans la prévention des salariés et des employeurs existent, mais sont trop peu sollicitées. L’implication de chaque acteur dans cette démarche est nécessaire. Des salariés ont témoigné. Nous avons pris le temps de répondre aux questions de chacun dans le temps qui nous était imparti.

Pour rappel, une ligne directe de STSA est dédiée au maintien dans l’emploi (03 27 53 31 37) ».

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

07

crédit: Gaelle BC Photographe

ERGONOMIE & ORGANISATION

UNE ACTION

Prévention

La santé au travail comme facteur de croissance !

En créant, en 2016, l' « Atelier des arts sucrés » à Bailleul, Jennifer Vallée et Mickaël Brassart ne s’attendaient pas à un tel succès. Ce salon de dégustation associé à une boutique de vente à emporter, propose des créations artisanales et originales, tant en pâtisseries qu’en chocolaterie. En 2019, cette TPE compte 10 salariés. Le dév eloppement rapide de l’activité a posé de manière cruciale la question des conditions de travail. Avec son équipe de santé au travail, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord et le Service Prévention de la Carsat Hauts-de-France leur ont apporté des réponses concrètes et précieuses. « Nous avons littéralement été happés par le succès », avoue Mickaël Brassart, artisan chocolatier pâtissier, en précisant qu’il s’agit bien d’un succès d’équipe. « Nous sommes dans des métiers de transformation.

Nos collaborateurs sont la valeur ajoutée de notre activité. Nous devons leur offrir des conditions de travail favorables, dans un cercle vertueux. La bienveillance, chaque jour, est au cœur de notre réussite ». Il précise : « J’ai rencontré notre médecin du travail, le Dr Marie-Cécile Dubus, pour une de nos salariées. J’ai vite compris que PÔLE SANTÉ TRAVAIL pouvait nous apporter bien plus que le suivi médical. C’est à dire le conseil en prévention ».

L’assistance de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord Pour le Dr Marie-Cécile Dubus : « C’est un travail d’équipe. Cathy Decroix, conseillère en prévention, est allée Aux ateliers des arts sucrés pour actualiser notre fiche d’entreprise, en octobre 2019. C’est l’occasion d’un dialogue privilégié avec l’entreprise. Puis Aurore Butruille, ergonome, est intervenue, comme suite aux constats de la fiche d’entreprise ». Aurore Butruille explique : 08

« L’entreprise murissait un projet d’agrandissement, notamment de son espace laboratoire.

Après une phase d’observation des tâches, des espaces et des organisations en situation réelle de travail, j’ai pu apporter des propositions de solutions très concrètes. Avec un principe très pragmatique : garder ce qui va bien, améliorer ce qui va moins bien. Apporter des préconisations précises en matière d’utilisation des espaces, de choix d’équipements, d’adaptation de processus et d’organisation. J’ai bénéficié d’un climat d’écoute mutuelle, gage de succès ».

Une action collaborative concrète en matière de santé au travail avec la Carsat Hauts-de-France Magalie Naassens est contrôleur de sécurité à la Carsat Hauts-de-France : « Nous avions l’assurance que l’employeur s’engageait dans une démarche globale d’amélioration des conditions de travail. Ainsi nous avons pu apporter en plus de la démarche de prévention des risques professionnels une aide financière à cette entreprise, dans le cadre d’un contrat de prévention. J’ai réalisé une première visite en septembre 2021. Le dossier a été instruit rapidement, grâce aux études

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

accomplies par nos services (Référent Technique Régional Secteur Agro-alimentaire) et par l’équipe pluridisciplinaire de PÔLE SANTÉ TRAVAIL. La présentation de devis correspondait précisément aux priorités du secteur d’activité en matière de prévention ».

Pour le Dr Marie-Cécile Dubus : « notre rôle ne s’arrête pas aux préconisations ; il est aussi d’orienter l’entreprise vers les institutions qui peuvent apporter une aide. Dans le cas présent, nous avons orienté vers la Carsat, dans le cadre de la prévention des risques musculo-squelettiques ».

Mickaël Brassart conclut : « La coopération entre PÔLE SANTÉ TRAVAIL et la Carsat Hauts-de-France, nous a permis de rester dans un cercle vertueux de santé et de bien-être de notre équipe ! ».

ATELIER CRÉS DES ARTS SU tisserie Chocolaterie, pâ s ié 10 salar

rt Mickaël Brassa Jennifer Vallée, BAILLEUL

TRAVAIL PÔLE SANTÉ NORD LE MÉTROPO

ENTREPRISE DE 1 À 49 SALARIES, ’à

« Jusqu

€ 0 0 0 5 2 tion en de subv e » possibl

BÉNÉFICIEZ D’UNE AIDE POUR RÉDUIRE LES RISQUES PROFESSIONNELS Les accidents du travail et maladies professionnelles entraînent BAISSE DE PERFORMANCE, DÉSORGANISATION et BAISSE DE PRODUCTIVITÉ au sein de votre entreprise.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels facilite l’investissement dans des solutions de prévention.

Pour découvrir les aides, rendez-vous sur www.carsat-hdf.fr Entreprises > Les aides financières Facture acquittée entre le 3 janvier 2022 et le 15 novembre 2022

routier professionnel

VU !

Chiffres 2020

Entre 2019 et 2020, du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui a fortement modifié les pratiques de déplacement des salariés, le nombre de victimes d'un accident du travail sur la route a reculé de 18% pour les accidents de mission et de 11% pour les accidents de trajet.

26 995 995 000 000

personnes actives personnes activesconcernées concernées

38% des accidents corporels de la route ont un lien avec le travail

Risque routier

Les chiffres-clés

Un49risque professionnel 828 majeur en 2020 11% personnes sont victimes d'un accident de la route lié au travail

c’est

c’est

31% des accidents

11 656 mortels travail Dans victimes un contexte de crise sanitaire ayant réduit leduvolume des déplacements, les d’un accident accidents routiers professionnels (accidents survenus pendant le trajet travail-domicile du travail, en mission (lorsque le salarié est sous et accidents survenus dans le cadre d’un déplacement professionnel dits « accident de dont l’autorité de l’employeur) 265 mission ») sont la première cause de mortalité au travail en 2020. lors d'un accident des accidents

du travail

356 personnes 38 172 victimes tuées 356 personnes sont décédées en 2020 d’un accident de la route lié91au travail, de trajet

soit une baisse de 12 % par rapport à 2019 (406 personnes) .

L’essentiel du risque routier professionnel Ces accidents ont représenté 31 % des accidents du travail mortels. d’un accident de trajet (entre le domicile ou le lieu de déjeuner et le travail)

1

lors d'un accident de mission

Chiffres 2020

Parmi les accidents liés au travail, les accidents routiers professionnels ne sont pas les plus fréquents mais ils font partie des accidents les plus graves.

Entre 2019 et 2020, du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui a fortement modifié les pratiques de déplacement des salariés, le nombre de victimes d'un accident du travail sur la route a reculé de 18% pour les accidents de mission et de 11% pour les accidents de trajet.

Au total, 49 828 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail, dont 656 d’un accident dans le cadre d’un déplacement professionnel 26 11995 000 des décès des accidents personnes actives concernées (accident de mission).

Cesuite chiffre est en recul de 18 % pour les accidents de mission à un accident du travail de trajet ont lieu 11 % 83,2 % sont des accidents sur la route ! et de 11 % pour les accidents de trajet entre le travail et le lieu de domicile.

(autres causes : de mission Source : Communiqué de presse « Chiffres sur le risque professionnel en 2020 : unechute, année de baisse dans un malaise...) contexte de crise sanitaire ayant réduit le volume des déplacements », 7 février 2022, Secrétariat d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

Sources : données 2020 agrégées du Bulletin d'Analyse des Accidents de la Circulation (ONISR), du régime général (CNAM) 1- DonnéesSociale recensées par la (MSA).

Direction Générale du Travail, en partenariat avec la Délégation à la sécurité routière (DSR), la Caisse et de la Mutualité Agricole nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France et l’Université Gustave Eiffel.

38%

des accidents corporels de la route ont un lien avec le travail

- Les chiffres-clés Les chiffres-clés 49 828 personnes sont victimes d'un accident de la route lié au travail

11 656

victimes d’un accident du travail, en mission (lorsque le salarié est sous l’autorité de l’employeur)

38 172 victimes

d’un accident de trajet (entre le domicile ou le lieu de déjeuner et le travail)

10

c’est

11% des accidents du travail

c’est

31% des accidents du travail mortels

dont

356 personnes tuées

265 lors d'un accident de trajet

91 lors d'un accident de mission

Parmi les accidents liés au travail, les accidents routiers professionnels ne sont pas les plus fréquents mais ils font partie des accidents les plus graves.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

Retrouvez la nouvelle édition complète de l’ « Essentiel du risque routier professionnel », présentant les chiffres clés des années 2019 et 2020, l’infographie, le tableau de bord complet ainsi que la note explicative sur le site internet du ministère du Travail.

DOSSIER

?

E XC LU S I F

Coiffeurs et instituts de soins de beauté

Risques chimiques et prévention : Bravo ! Bien… Attention !

Depuis 2018, 214 salons de coiffure et 41 salons de soins de beauté participent à une évaluation des risques chimiques et de leur prévention, avec 8 services de prévention et santé au travail interentreprises, répartis sur l’ensemble des Hauts-de-France. Une « photographie » unique en son genre réalisé avec l’appui méthodologique et scientifique de l’Institut de santé au travail du Nord de la France, l’Université de Lille et de la Carsat Hauts-de-France.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

11 03

DOSSIER

- Coiffeurs, salons de soins de beauté -

Une campagne d’évaluation des risques dans les Hauts-de-France Dans les Hauts-de-France, 214 salons de coiffure et 41 salons de soins de beauté ont participé en 2020 et 2021 à une campagne d’évaluation des risques et de leur prévention, sur proposition de leurs services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Nous en publions ci-après des résultats (pages 19 et 21), extraits du rapport d’étude effectué en novembre 2021 par l’Institut de santé au travail du nord de la France. Cette campagne d’évaluation a pour objectif général de mieux accompagner les entreprises et branches professionnelles aux démarches de prévention des risques professionnels.

UN FOCUS SUR LE RISQUE CHIMIQUE Deux indicateurs d’exposition ont été retenus : n Présence ou non, dans les produits utilisés, de substances chimiques nécessitant une vigilance particulière, notamment sur le plan cancérogène. n Mesures de prévention mises en place ou à mettre en place.

ECHANTILLONNAGE n L’objectif était de réaliser cette campagne sur un nombre conséquent d’entreprises formant un échantillon représentatif de l’ensemble des coiffeurs et salons de soins de beauté des Hauts-de-France. La pandémie et ses différents confinements ont réduit le nombre d’entreprises accessibles.

RECUEIL DE DONNÉES n Les infirmières et assistantes de santé au travail, les intervenants en prévention des risques professionnels, en liaison étroite avec les médecins du travail des SPSTI, sont allés en entreprise avec le même support de recueil de données. A défaut de l’existence de fiches de données de sécurité pour la cosmétologie, la composition des produits a été identifiée en scannant le code barre avec l’application « Inci Beauty ».

LES CANCÉROGÈNES NE SONT PAS PRÉSENTS DANS TOUTES LES ENTREPRISES ! n Les moyens de prévention mis en place ont également été évalués. Par rapport aux risques chimiques, certaines entreprises manipulent des substances et produits CMR (Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques), alors que d’autres entreprises n’en utilisent pas... A réfléchir pour mieux cibler les actions de prévention !

12

Entreprise & Santé • 2 trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr e

DES RISQUES PARTAG

ÉS ?

L’artisan est souvent ex po sé au x mê mes risques professionnels que se tion de l’exposition aus salariés. De même, la quesdans de nombreux méx risques des clients se pose tie tance de l’évaluation de rs. Ceci souligne l’impors risques.

DES MOYENS POUR ÉVALUER LES RISQUES ?

Les TPE et PME ont peu de moyens pour évaluer les risques professionnels. Depuis la loi du 2 août 2021, l’aide à l’évaluation de leurs risques est une des missions confiées à leurs services de prévention et de santé au travail, dans le cadre de l’élaboration et/ou l’actualisation du document unique.

FINANCEMENT DE CETTE CAMPAGNE

Les huit services de prévention et de au travail interentreprises qui ont adhésanté cette campagne en ont assuré le financemré à pour la méthodologie et l’exploitation ent des données. Ils ont assuré sa réalisatio n sur le terrain, auprès des entreprises.

NTARIAT

ANONYMAT ET VOLO

re spectée est restée lib Chaque entreprise proDe même, les extractions de participer ou non. ées collectives ont été de et analyses des donn plus strict anonymat effectuées dans le chacune d’entre elle.

DANS LE SECTEUR DE 97 % DE LA PROFESSIO LA BEAUTÉ : N EST 75 % ONT MOINS DE 30 FÉMININE, ANS. SOURCE : CNAMTS.

8 services de prévention et de santé au travail interentreprises s’associent Le poids des mots

De 2019 à 2021, malgré la crise « Covid-19 », huit services de prévention et de santé au travail s’associent pour un recueil de données sur échantillon représentatif d’entreprises du code NAF 96.02A (Coiffure) et code NAF 96.02B (Soins de beauté). Chaque entreprise est libre de participer ou de ne pas participer. Au final, 214 salons de coiffure et 41 salons de soins de beauté acceptent.

DOSSIER

Hauts-de-France

Cette démarche existe grâce à : ■ AISMT (Association interprofessionnelle des services médicaux du travail) : entreprises du Caudrésis-Cambrésis.

Biais d’échantillonnage ?

Les résultats présentés dans ce dossier résultent d’observations faites sur un échantillon, c’est-àdire un petit nombre d’entreprises.

Pour avoir des données significatives et représentatives sur le plan scientifique, ce petit nombre d’entreprises, appelé « échantillon », doit avoir des caractéristiques identiques à l’ensemble des entreprises (ex. : ancienneté, nombre de salariés, implantation géographique, produits utilisés, moyens de prévention appliqués, etc.).

Dans le cas contraire, on parle de « biais d’échantillonnage ».

La crise sanitaire a conduit à un nombre restreint d’entreprises, notamment pour les salons de soins de beauté, du fait des confinements et des arrêts temporaires d’activité.

Les résultats sont donc publiés avec prudence, quant à leur représentativité vis-à-vis de la banche professionnelle concernée.

Cependant, ils donnent une vision sur plusieurs entreprises : 214 salons de coiffure et 41 salons de soins de beauté. A ce titre, il nous a semblé important de les publier et de les rendre accessibles à un large public.

■ ASTIL 62 (Association de santé au travail inter-entreprises du littoral 62) : entreprises du Calaisis, du Boulonnais et de Berck-sur-Mer - Le Touquet.

■ CEDEST (Centre pour le développement de la santé au travail) : entreprises du Dunkerquois et de la Flandre maritime.

■ MEDISIS (Médecine du travail interprofession-nelle Service interentreprises de santé au travail) : entreprises de l’Oise.

■ PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord : entreprises de la Métropole Lilloise, des Flandres intérieures et de l’Audomarois.

■ PRÉSOA (Prévention et santé au travail du sud de l’Oise et de l’Aisne) : entreprises du Sud de la vallée de l’Oise et de l’Aisne.

■ SIM’UP (Service interprofessionnel de santé au travail Métropole nord-Vallée de la Lys) : entreprises de la Vallée de la Lys. ■ SMIN (Service médical interentreprises du Noyonnais) : entreprises du Noyonnais.

L’Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF) a assuré l’accompagnement de projet : - Comité de pilotage : Anne BOQUET, Martin CACHEUX, Nathalie DELATTRE, Hervé DUBOIS Christophe GENEAU, Olivier HARDOUIN, Christelle HENNION, Benoît LAURENT, Annie MERLIER, Hervé MOREL, Damien VANDORPE - Comité scientifique : Université de Lille : Pr Paul FRIMAT, Pr Sophie FANTONI, Dr Ariane LEROYER Carsat Nord Picardie : Anne LEMINOR - Groupe médico-technique : Amina ADDI, Hélène BARON, Thomas BLANQUIN, Stéphanie BUISINE, Nathalie DELATTRE, Isabelle DENUNCQ, Bernadette DUMUR, Dr Anca DRUTU, Nathalie ESTEVES, Dr Françoise FLAMENT, Gabrielle FLORENT, Eleonora FORNACIARI, Virginie LAPOTRE , Romain LECLERCQ, Aline LEFEBVRE, Dr Emily LENGLOS, Daphnée PATTE, Christophe PINCHON, Déborah PLANELLES, Dr Florian TONE.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

13

DOSSIER

- Entretien avec le Pr Paul Frimat -

Vers une « photographie des risques et de leur prévention », par métiers et territoires.

Auteur d’un rapport1 sur le risque chimique, qui a fait date en 2018, le Pr Paul Frimat a immédiatement soutenu la démarche initiée la même année par huit services de prévention et de santé au travail des Hautsde-France (SPSTI). Professeur de médecine, pathologies professionnelles et santé au travail à l'université de Lille et président de l’Institut de santé au travail du Nord de la France, il nous apporte son éclairage.

EN QUOI LA DÉMARCHE DES SPSTI EST-ELLE IMPORTANTE ?

C’EST DONC UNE DÉMARCHE COLLECTIVE…

En 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, me demande un rapport sur le risque chimique, qui puisse traduire la réalité des TPE-PME, face notamment aux substances et produits cancérogènes. La même année, Hervé Morel, directeur du SIM’UP, et Christophe Géneau, directeur de l’ASTIL, souhaitent initier une démarche collective, pour la mise en place d’indicateurs de prévention pour les TPE et PME. Six autres services de prévention et de santé au travail, de toutes tailles, les rejoignent. Cette démarche devient originale et majeure pour la santé au travail dans les Hautsde-France.

Parfaitement ! Et c’est le " groupe " qui a décidé d’évaluer le risque chimique et sa prévention auprès des coiffeurs, des instituts de soins de beauté. L’enjeu général est de monter en compétence sur l’évaluation des risques et de leur prévention en TPE et PME.

COMMENT S’EST-ELLE DÉVELOPPÉE ?

L’Institut de santé au travail du Nord de la France a assuré l’animation et la coordination avec Mireille Surquin, responsable de projet. Dès 2019, un groupe de travail des directeurs a assuré le pilotage général, et un groupe de travail médicotechnique (médecins du travail, infirmière et assistante de santé au travail, intervenant en prévention des risques professionnels) a assuré sa conception et sa réalisation. Cette méthodologie a bénéficié de l’expertise scientifique et technique de l’Université de Lille et de la Carsat. En 2020, le confinement a freiné la démarche.

De ce fait, en 2021, nous n’avons pas atteint le nombre d’entreprises suffisant, notamment avec les instituts de soins de beauté, pour avoir une réelle robustesse scientifique. Mais les résultats constituent une " photographie " de la situation.

LE RISQUE CANCÉROGÈNE APPARAIT PRÉSENT DANS PEU D’ENTREPRISES… Effectivement… Le risque cancérogène apparaît présent dans peu d’entreprises. Il faut donc aller vers elles ! Elles utilisent des produits cancérogènes alors que d’autres ne les utilisent pas ! L’enjeu majeur des indicateurs collectifs est de pouvoir toujours mieux aider les entreprises pour une suppression du risque à la source.

ET À PRÉSENT ?

En 2018, cette démarche était initiatique. La loi du 2 août 2021 donne explicitement la mission aux services de prévention et de santé au travail d’aider les entreprises dans l’évaluation des risques professionnels. Le risque chimique, notamment cancérogène, reste d’une cruciale actualité. Nul doute que cette démarche préfigure un mode d’accompagnement par métiers, voire par branches professionnelles.

1 - « Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux », réalisée avec la Direction générale du travail (ministère du Travail) et la direction de la Sécurité sociale (ministère de la Santé). Rapport remis à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 29 août 2018.

14

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE

Le magazine des services de prévention et de santé au travail Hauts-de-France

détachable !

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne se substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Décrets d’application de la loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail.

En mars 2022, trois décrets d’application sont parus au titre de la loi du 2 août 2021, dont l’objet est de « renforcer la prévention en santé au travail ».

Un décret concerne le document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que la prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences (Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022).

Deux décrets visent à renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) : Surveillance post-exposition, visites de préreprise et de reprise des travailleurs, convention de rééducation professionnelle en entreprise (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022).

Ces trois décrets entrent en vigueur au 31 mars 2022. Ils impactent directement les entreprises et leurs salariés. Ils concernent les obligations de l’entreprise en matière de santé au travail pour la maîtrise des risques professionnels « à la source », aussi nommée « prévention primaire ». Ils concernent également l’offre de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), pour le maintien en emploi des salariés en difficulté de santé, aussi nommée « Prévention de la désinsertion professionnelle ».

DECRET

n

n Essai encadré, rendez-vous de liaison, projet de

transition professionnelle (Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022).

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

15

Source : Code du travail Attention ! Ceci constitue une synthèse qui ne saurait se substituer à la lecture du document original.

Document unique d’évaluations des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences : décret n°2022-395 du 18 mars 2022 Article 4121-2 modifié : Actualisation du DUERP selon la taille de l’entreprise et mise à jour du programme annuel de prévention n Pour les entreprises d’au moins onze salariés, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques

professionnels est réalisée au moins chaque année.

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l’article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, si nécessaire. n

Article 4121-3 modifié : Rapport annuel au CSE n Dans les établissements dotés d’un comité social et économique, le document unique d’évalua-

tion des risques professionnels est utilisé pour l’établissement du rapport annuel prévu au 1er de l’article L. 2312-27.

Article 4121-4 modifié : Conservation et mise à disposition du document unique pendant 40 ans n Le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions antérieures sont tenus, pendant

une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise. La communication des versions du document unique antérieures à celle en vigueur à la date de la demande peut être limitée aux seuls éléments afférents à l’activité du demandeur. Les travailleurs et anciens travailleurs peuvent communiquer les éléments mis à leur disposition aux professionnels de santé en charge de leur suivi médical. n Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du document unique d’évaluation des risques

professionnels sur un portail numérique selon les modalités prévues au B du V de l’article L. 4121-3-1 du Code du travail, l’employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.

Article R. 4412-6 modifié : Évaluation du risque chimique, notamment en cas de poly-exposition. n En cas d’exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, l’employeur prend en

compte, notamment, les effets combinés de l’ensemble de ces agents.

Article R. 4332-40 : Pour les entreprises de moins de 50 salariés, prise en charge des frais de formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour les entreprises de moins de cinquante salariés par l’opérateur de compétences. n Les dépenses prises en charge sont les coûts pédagogiques, la rémunération et les charges sociales légales et

conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation, les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement afférents à la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge. n Le conseil d’administration de l’opérateur de compétences détermine les priorités et les critères

de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.

16

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

Surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise des travailleurs ainsiqu’à la convention de réeducation professionnelle en entreprise : décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 Articles R. 5213-15, 16,17 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise n La convention mentionnée définit le montant total

de la rémunération perçue par le salarié au titre du salaire versé pour le compte de l’employeur et des indemnités journalières au tire de la sécurité sociale.

Ce montant ne peut être inférieur à la rémunération perçue avant l’arrêt de travail précédant la mise en place de la convention. n La

durée maximale de la convention ne peut être supérieure à dix-huit mois. Elle est déterminée en tenant compte, le cas échéant, de la durée de l’arrêt de travail qui a précédé sa mise en place dans les conditions prévues par le code de la Sécurité sociale.

dispensée d’avis préalable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Lorsque la rééducation professionnelle est assurée au sein d’une autre entreprise selon les modalités définies à l’article L. 8241-2, l’employeur initial transmet pour information la convention de rééducation professionnelle à l’entreprise dans laquelle se déroule la rééducation professionnelle.

L’employeur facture à l’entreprise dans laquelle le salarié effectue sa rééducation professionnelle la fraction de la rémunération, des charges sociales et des frais professionnels restant à sa charge. n

Par dérogation aux articles R. 5213-10 et R. 5213-12, la mise en place de la convention est n

Article R. 4624-28-1,2,3 modifié : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle (défini par l’article L. 4624) n La visite médicale « de fin de carrière » est organisée

pour les catégories de travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé et les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l’article R. 4624-23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé (sans changement). · Pour l’organisation de la visite prévue à l’article L. 4624-2-1, l’employeur informe son service de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information. n Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions

et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à six mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche.

Informé de la cessation de l’exposition, du départ ou de la mise à la retraite du travailleur, le service de santé au travail détermine, par tout moyen, si le travailleur remplit les conditions définies et organise la visite lorsqu’il les estime remplies. n

A l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l’état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail. n

Lorsque le document fait état de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 ou que l’examen auquel il procède fait apparaître d’autres risques professionnels, le médecin du travail met en place, le cas échéant, la surveillance post-exposition. n

Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance postexposition mentionnée à l’article L. 4624-2-1 ou post-professionnelle défini sur le fondement de l’article L. 461-7 du Code de la sécurité sociale, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer pour ce faire. n

Article R. 4624-29 : Visite de pré-reprise dès 30 jours d’arrêt n En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus

de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

17

Article R. 4631-31 : Visite de reprise : après 60 jours pour arrêt de cause non professionnelle Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. n

Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle : décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 Art. D. 323-6-1,2,3,4,5,6,7 du Code de la sécurité sociale : Essai encadré Le bénéfice de l’essai encadré est ouvert, à sa demande, au salarié relevant du régime général, au bénéficiaire d’un contrat mentionné aux articles L. 1251-1 et L. 6221-1 du Code du travail et au stagiaire de la formation professionnelle, en arrêt de travail.

Il permet au bénéficiaire, d’évaluer, pendant l’arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise, la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé. n

Au cours de l’essai encadré, le versement des indemnités journalières et, le cas échéant, de l’indemnité complémentaire est maintenu dans les mêmes modalités que celles respectivement prévues aux articles L. 321-1 et L. 433-1 du présent code et à l’article L. 1226-1 du Code du travail. L’entreprise dans laquelle l’assuré effectue l’essai encadré ne verse aucune rémunération à ce titre. n

En cas d’accident du travail survenu ou de maladie professionnelle constatée au cours de la période de l’essai encadré, la déclaration d’accident de travail est faite par l’entreprise auprès de laquelle l’assuré réalise l’essai encadré. n

L’essai encadré est mis en œuvre à la demande de l’assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social mentionné au 4° de l’article L. 215-1, avec l’accord du médecin traitant, n

du médecin conseil et du médecin du travail assurant le suivi du salarié. n Il peut être proposé à l’assuré par le service social

mentionné au 4° de l’article L. 215-1, le service de prévention et de santé au travail, ou les organismes mentionnés à l’article L. 5214-3-1 du code du travail.

La décision de refus de la caisse primaire d’assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale de la demande de l’assuré de réaliser un essai encadré est motivée et précise les voies et délais de recours. n

La durée de l’essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d’une durée totale de vingt-huit jours ouvrables. n

Chaque période d’essai encadré prescrite fait l’objet d’une convention formalisant les engagements des partenaires et du tuteur. n

Le bénéficiaire est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise dans laquelle il effectue l’essai encadré.

A l’issue de la période, un bilan de l’essai encadré est réalisé par le tuteur en lien avec le bénéficiaire.

Le bilan est communiqué au médecin du travail de l’employeur, ainsi qu’à celui de l’entreprise d’accueil le cas échéant, au service social mentionné au 4° de l’article L. 215-1 et, le cas échéant, aux organismes mentionnés à l’article L. 5214-3-1 du Code du travail. n

Art. D. 1226-8-1 du Code du travail : Rendez-vous de liaison à partir de 30 jours d’arrêt de travail La durée d’arrêt de travail à partir de laquelle l’organisation d’un rendez-vous de liaison est possible est de trente jours. n

Article D. 6323-9 du Code du travail : Projet de transition professionnelle Les conditions d’ancienneté ne s’appliquent pas pour un salarié ayant connu, quelle qu’ait été la nature de son contrat de travail et dans les vingt-quatre mois ayant précédé sa demande de projet de transition professionnelle, une absence au travail résultant d’une maladie professionnelle ou une absence au travail d’au moins six mois, consécutifs ou non, résultant d’un accident du travail, d’une maladie ou d’un accident non professionnel. n

18

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

DOSSIER - Campagne d’évaluation des risques chimiques -

214 salons de coiffure des Hauts-de-France participent !

En 2019 et 2020, 214 salons de coiffure ont reçu les professionnels de la santé au travail de leur service de prévention et de santé au travail interentreprises, pour une évaluation des risques chimiques, notamment cancérogènes. Les risques et leurs solutions de prévention ont été identifiées pour différentes tâches : coloration, coupe et mise en forme, décoloration, désinfection, lissage/défrisage, permanente, shampoing. Voici les principaux résultats.

BRAVO !

ATTENTION…

■ La majorité des coiffeurs visités n’utilise plus des substances telles que la phénacétine (cancérogène avéré), le musc-xylène et l’hydroxyanisole butylé Bha (Cancérogènes suspectés). La minorité de coiffeurs les utilisant doit être sensibiliée à l’utilisation des produits de substitution.

■ L’hygiène des mains est plutôt bien respectée ainsi que le port des gants lors des gestes techniques (hormis la tâche de shampoing).

■ Aération des locaux : Dans 88,5 % des entreprises, une ventilation (naturelle ou artificielle) est présente.

BIEN ■ Une rotation aux différents postes est mise en place dans 93,8 % des entreprises.

■ Des shakers et/ou des flacons doseurs pour limiter le contact respiratoire avec les poudres sont présents : › Pour la coloration : 53 % des entreprises visitées. › Pour la décoloration : 44,6 % des entreprises visitées.

■ Allergies : Les allergies constituent la deuxième cause de maladie professionnelle chez les coiffeurs. Ces allergies posent la question de la reconversion professionnelle, pour les personnes atteintes.

■ Substances chimiques dangereuses : la manipulation continue de shampoings, produits de coloration et de décoloration, de permanente ou de défrisage expose à des agents chimiques classés comme étant dangereux.

■ Cancérogènes avérés : Le formaldéhyde a été identifié dans des produits shampoing et de lissage-extension. La phénacétine dans des produits de teinture et de permanente.

Le 2-4 Diaminoanisole dans des produits de teinture. Le rayonnement UV est utilisé pour le nettoyage des locaux.

■ Cancérogènes suspectés : Le dichlorométhane a été identifié dans des produits de coupe et mise en forme. L’hydroxyanisole butylé (Bha) dans des produits de permanente. Le musc-xylène dans des produits de shampoing, de coupe et mise en forme. Le bromate de potassium dans des produits de permanente.

■ Femmes enceinte ou désirant procréer : la vigilance n’est pas observée dans plus d’un tiers des entreprises quelle que soit la tâche.

› Pour la permanente : 51,1 % des entreprises visitées. › Pour le lissage-défrisage : 50 % des entreprises visitées.

DÉRATION !

À CONSULTER SANS MO

interactif en ligne pour OIRA « Coiffure », outil s et leurs solutions de ue risq l’identification des l’INRS. prévention, développé par

AUTRES RISQUES D’autres risques et leurs moyens de prévention ont été évalués : manutentions manuelles, chute de plain-pied, postures contraignantes, gestes répétitifs, risque de projections, risque biologique, bruit.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

19

DOSSIER - Campagne d’évaluation des risques chimiques -

41 instituts de soins de beauté des Hauts-de-France participent !

En 2019 et 2020, 41 instituts de soins de beauté ont reçu les professionnels de la santé au travail de leur service de prévention et de santé au travail interentreprises, pour une évaluation des risques chimiques, notamment cancérogènes1. 40 à la tâche maquillage et 41 à la tâche onglerie. En voici les principaux résultats. Sur les 41 entreprises visitées, la substitution de produits dangereux est à réaliser pour 30 % des entreprises.

BRAVO !

■ Neuf entreprises n’ont aucune substance chimique dangereuse identifiée dans les produits utilisés.

■ Plusieurs instituts n’utilisent aucun produit contenant des substances reconnues comme cancérogènes (avérés ou suspectés).

■ 100 % des entreprises font des rappels sur l’hygiène des mains, dans les tâches de maquillage ; 96,3 % pour l’onglerie.

BIEN

■ 66,7 % des entreprises assurent une ventilation des locaux pour le maquillage ; 63 % en onglerie.

ATTENTION… ■ Allergies : Certaines substances contenues dans les résines, colles, dissolvants et vernis peuvent entraîner des réactions allergiques. Elles constituent 75 % des pathologies professionnelles diagnostiquées dans ce secteur (source : Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).

■ Cancérogènes avérés : Le formaldéhyde a été identifié dans des produits de manucure. Le rayonnement UV est utilisé en onglerie, bronzage et nettoyage des locaux.

■ Cancérogènes suspectés : L’acétaldéhyde et la benzophénone ont été identifiés dans des produits de manucure. L’Hydroxyanisole butylé (Bha) dans des produits d’onglerie. Le musc-xylène dans des produits de maquillage.

■ Femmes enceintes : la vigilance est à renforcer.

AUTRES RISQUES

■ Captation des polluants à la source : Pour les tâches de maquillage, 9,1 % des entreprises le font et 27,3 % des entreprises doivent la renouveler ; 20,8 % des ongleries le font et 8,3 doivent la renouveler. Les entreprises qui le font montrent l’exemple.

■ 83,3 % des entreprises mettent en place une vigilance particulière pour les femmes enceintes ou désirant procréer pour le maquillage ; 69,2 % en onglerie.

1 - Voir pages 12 et 13.

20

D’autres risques et leurs moyens de ont été évalués : postures contraigprévention gestes répétitifs, manutention, vibr nantes et outils, chute de plain-pied, risque bioloations des gique.

DÉRATION !

À CONSULTER SANS MO

ongulaire » : outil interactif OIRA « Soins et prothésieation des risques et leurs en ligne pour l’identific eloppé par l’INRS. solutions de prévention, dév

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

DOSSIER

UNE ACTION

- Soins et beauté -

La santé : pour les salariées... et les clients !

En septembre 2018, à Compiègne, Julie Palisse, 33 ans, se lance : elle rachète un salon de beauté et crée "Jusqu’au bout des ongles de Julie", sous statut de SARL1. En trois ans et demi, elle crée plusieurs emplois, passant d’une à quatre salariées, tout en formant des apprenties. Sur 250 m2, elle propose des services de soins de beauté, dont sauna et hammam, en privilégiant les produits fabriqués en France. En recevant la visite de PRÉSOA, son service de prévention et de santé au travail, elle ne s’attendait pas aux soutiens qu’elle allait recevoir, pour le développement de son entreprise et la santé de ses salariées.

Chez PRÉSOA, le Dr Thierry Delaunay, médecin du travail, assure le suivi de santé au travail de " Jusqu’aux bout des ongles de Julie ". Il intervient en équipe, avec notamment Lucie Patris et Julie Quernet, respectivement assistante technique en santé travail et ingénieure en management de la santé et la sécurité au travail. Julie Palisse précise : « Quand j’ai reçu Lucie Patris et Julie Quernet dans mon entreprise, j’ai été étonnée de leur capacité d’écoute. Je pensais à un contrôle. Ce fut l’inverse : un dialogue constructif et permanent ! ».

IDENTIFIER ET MAÎTRISER LES RISQUES Lucie Patris a réalisé la fiche d’entreprise en mars 2019, que PRÉSOA doit établir, en liaison avec le Dr Thierry Delaunay. Ensuite, Julie Quernet a réalisé une identification des risques dans la cadre d’une aide à l’établissement du DUERP2, que l’entreprise doit établir. Pour Julie Palisse, chef d’entreprise, : « C’était top !

En fait, on a fait la fiche d’entreprise

et le document unique ensemble. Elles m’ont apporté des connaissances que je n’aie pas, tout en dialoguant avec les salariées. Tout en prenant en compte la réalité des tâches, des espaces… et des produits manipulés ».

C’est ainsi que des préconisations sur le risque de chute lié à la glissance du sol, l’amélioration des postures de travail et des équipements, tout en abordant la question des risques chimiques. À ce propos, un inventaire des produits utilisés, tant pour les soins prodigués que l’entretien des équipements, a été réalisé. Consignes d’utilisation, produits à éviter, précautions à prendre : tout a été précisé ! « Le top, c’est aussi que je peux les joindre pour toute question », précise Julie Palisse.

L’ALLERGIE : AGIR VITE !

Julie Palisse témoigne : « Une de mes apprenties a développé une allergie à un produit. Mon médecin du travail a été sincèrement formidable. Il a évité l’inaptitude en réagissant rapidement et en nous rencontrant, ma salariée et

moi-même. Il nous a permis d’anticiper.

Aujourd’hui, cette apprentie a toujours un emploi dans la beauté, et elle capitalise son expérience : elle est vendeuse dans une enseigne spécialisée ». Julie Palisse conclut : « J’ai clairement réalisé que prendre soin de la santé de mes salariés, dans mon métier, c’est prendre soin de la santé de mes clientes et clients ».

1 - Société à responsabilité limitée.

2 - Document unique d’évaluation des risques professionnels.

JUSQU’AU BOUT DES ONGLES DE JULIE Soins et beauté 4 salariés Julie Palisse, gérante COMPIÈGNE

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L’OISE (PRÉSOA)

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

21

DOSSIER

UNE ACTION

- Coiffeurs -

Être bien conseillé, c’est capital !

Depuis 2008, à Auxi-le-Château, Audrey Hinaut tient le salon AB Coiffure, qu’elle a créé. Elle emploie aujourd’hui une salariée. En 2021, Audrey Hinaut reçoit la visite de Nathalie Charpentier, assistante de prévention à ACTION SANTÉ TRAVAIL, le service de prévention et de santé au travail auquel elle adhère.

De cette visite, naît une collaboration étroite pour améliorer la santé au travail de son employée.

La grande majorité des entreprises adhérentes à ACTION SANTÉ TRAVAIL sont des TPE / PME. « Je travaille depuis l’âge de 16 ans.

Avec mon salon, j’ai traversé deux crises : la crise économique en 2008 et la crise sanitaire en 2020-21. Cette crise sanitaire avec ses arrêts de travail répétés pour fermeture administrative est arrivée au moment où je rachetais mes locaux professionnels ! Ce fut très dur, tant sur le plan financier que psychologique », situe Audrey Hinaut. « Alors, en 2021, quand j’ai vu arriver madame Nathalie Charpentier, assistante de prévention à ACTION SANTÉ TRAVAIL, je me suis d’abord dit : “que m’arrive-t-il encore ? " . Très vite, j’ai compris le rôle d’aide et de conseil, que je ne connaissais pas, d’ACTION SANTÉ TRAVAIL ».

L’ÉQUIPE EN SANTÉ AU TRAVAIL ?

AU SERVICE DES TPE !

Le Dr Laura Maréchal, médecin du travail à ACTION SANTÉ TRAVAIL, assure le suivi de santé au travail d’AB Coiffure, à Auxi-le-Château. Elle anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail au sein 22

de laquelle intervient Nathalie Charpentier, assistante de prévention.

Ergonome chez ACTION SANTÉ TRAVAIL, Justine Révillon précise : « Ce travail en équipe autour du médecin du travail est notre force principale. Pour AB coiffure, Nathalie Charpentier a réalisé la fiche d’entreprise et aidé à l’actualisation du document unique. Elle a repéré qu’un poste de travail pouvait être aménagé pour pouvoir assurer les coupes à hauteur variable. Je me suis rendue sur place pour observer la situation de travail et échanger avec madame Audrey Hinaut. Nous l’avons orientée vers un nouvel équipement et une demande de subvention auprès de la Carsat Hauts-de-France dans le cadre de la prévention des troubles musculo-squelettiques ».

DE L’INFORMATION… À L’ACTION !

Audrey Hinaut, gérante d’AB Coiffure, explique « En fait, Nathalie Charpentier m’a donné beaucoup d’informations et d’explications, que

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

j’ignorais. Au total, elle est venue trois fois. Justine Révillon est venue deux fois. Elles sont à l’écoute et m’ont apporté de précieux conseils.

Elles sont très expérimentées. Une relation de confiance s’est tissée.

C’est important pour avancer. Elles m’ont convaincue que l’on pouvait aménager le poste de travail de mon employée, en l’équipant d’un fauteuil adapté. Elles m’ont présenté les aides auxquelles je pouvais prétendre au niveau de la Carsat. Je les ignorais.

Elles m’ont épaulée pour faire le dossier de demande de subvention.

Sans étude ergonomique, je ne pouvais pas appeler la Carsat ! ». Et de conclure : « C’est top d’être conseillée et bien orientée ! ».

SALON AB COIFFURE Soins et beauté 1 salarié Audrey Hinau, gérante AUXI-LE-CHATEAU

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

INVESTIR & AGIR

UNE ACTION

Relais de prévention

Du "sur mesure" en continu pour les TPE et PME Sur le littoral Nord, les entreprises peuvent bénéficier du label " Relais de prévention ", grâce au CEDEST, service de prévention et de santé au travail interentreprises. En quatre demi-journées, le CEDEST forme aux principes de prévention un salarié, qui devient " relais de prévention ", avec un accès privé et confidentiel à une plate-forme.

Abattoir, atelier de découpe et conserverie de 25 salariés, implantée à Zegerscappel en circuit court depuis 1956, la société Maxime Timmerman et compagnie a opté pour cette démarche innovante de prévention.

Sylvie Cornet est secrétaire chez Timmerman : « J’ai été parmi les premiers relais de prévention formés en 2021 par le CEDEST. Comprenant des mises en situation et des échanges entre participants, cette formation nous ouvre des perspectives.

En plus, la plate-forme mise en place par le CEDEST nous permet de rester en contact avec les professionnels de la santé au travail.

On peut ainsi poser toutes les questions dans notre espace confidentiel, et avoir rapidement toutes les réponses et les orientations nécessaires. On n’est plus seul face aux risques professionnels ! »

Une formation en quatre demi-journées et un plan d’action adapté à chaque entreprise « Nous construisons une relation GagnantGagnant, le relais de prévention devient un interlocuteur privilégié au sein de l’entreprise adhérente et l’entreprise reçoit un label, reconnu par la Carsat Haut-de-France », explique Marie-Jo Gruwier, technicienne hygiènesécurité-formatrice SST au CEDEST.

Quatre modules d’une demi-journée composent la formation : sécurité et prévention en entreprise, du document unique au plan d’action, méthode de gestion des accidents du travail, analyse des situations de travail et échanges de pratiques. Des professionnels de la santé au travail, Séverine Huyon, contrôleur sécurité de la Carsat Haut-de-France et Marilyne Pattyn, technicienne en ergonomie du CEDEST, apportent leur expertise en co-animation sur les deux derniers modules. « Les quatre demijournées de formation peuvent être réalisées sur une période de deux ans. La souplesse est au coeur de notre relation avec l’entreprise ! » « Après le dernier module, nous abordons le suivi d’un plan d’action de réduction des risques dans l’entreprise. Trois points de progrès sont définis avec le Relais et le Responsable d’établissement. Ces points de progrès constituent des priorités sur des objectifs réalisables. Pour un suivi et un échange en continu, chacun des Relais bénéficie d’un espace personnel dédié sur une plate-forme ».

Vers un réseau de Relais à travers toute la France !

Marie-Jo Gruwier précise : « C’est le service de santé au travail de Narbonne qui a initié la démarche " Relais de prévention ". Il accompagne aujourd’hui plus de 250 Relais dans autant de TPE et PME de tout secteur d’activité. Aujourd’hui, cette démarche se développe à travers toute la France. Un véritable réseau des Relais de prévention se met en place.

Les échanges de pratique sont au coeur de la réussite ».

TIMMERMAN Abattoir, atelier de découpe et conserverie 25 salariés Sylvie Cornet, secrétaire ZEGERSCAPPEL

SANTÉ AU TRAVAIL DU DUNKERQUOIS (CEDEST)

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

09 23 03

ZOOM SUR

En mars 2020, face à la pandémie de Covid-19, le télétravail a été imposé du jour au lendemain aux entreprises. En 2016, la CPAM de la Somme avait élaboré un premier accord télétravail. Sur 500 agents, vingt cinq l’avaient mis en œuvre.

En 2022, au sortir de la crise Covid, 70 à 80 % des salariés l’ont adopté. L’ASMIS , service de prévention et de santé au travail interentreprises de la Somme, a créé et mis à la disposition de la CPAM un outil d’autodiagnostic ergonomique, simple d’utilisation tant au niveau individuel que collectif.

CPAM de la Somme

Ergonomie et télétravail : de l’individuel au collectif !

Covid par ci… télétravail par là !

Durant la crise Covid, pas question de suspendre l’activité à la CPAM de la Somme ! Près de 500 collaborateurs s’engagent chaque jour auprès des assurés pour leur faciliter l’accès aux droits et aux soins, prendre en charge leurs dépenses de santé, les accompagner dans leur parcours de soins et les aider à préserver leur capital santé. C’est dire combien leur travail est essentiel. En plus d’une nouvelle mission de prévention et de de traçage de la pandémie initiée par la CPAM, des consignes de télétravail ont été mises en œuvre sans délai, dans le cadre d’un plan de continuité d’activité.

Le télétravail, avant la crise Covid…

Responsable des ressources humaines à la CPAM de la Somme Sébastien Woussen résume : « Depuis 2016, le télétravail est en réflexion au sein de la CPAM de la Somme. Il avait été testé initialement avec 7 agents volontaires. En 2019, un premier protocole d’accord avait été signé, lequel aura permis l’engagement de 25 télétravailleurs ».

Et pendant la crise Covid ?

Sébastien Woussen poursuit : « La crise Covid a placé, du jour au lendemain, 70 à 80 % des agents en télétravail. Grâce au partenariat de l’ASMIS, nous avons pu questionner nos collaborateurs sur les moyens développés et les besoins ressentis, en juin 2020 et en juin 24

2021. Ces deux enquêtes nous ont permis de mieux appréhender la situation de chaque salarié, au regard de cette nouvelle organisation du travail, également inédite pour l’encadrement et la vie des équipes, et ainsi d’analyser et de partager une vision d’ensemble ».

Et maintenant…

En 2021, un second protocole d’accord a été établi. Il propose une montée en charge progressive du télétravail avec un niveau maximal de 3 jours par semaine (sauf cas particulier) ou un forfait de 80 jours sur l’année. « En 2022, 70 % de nos collaborateurs ont opté pour le télétravail. À ce jour, 50 % des salariés ont choisi l’une ou l’autre des deux formules. C’est également dans ce contexte de transformation majeure et durable de l’organisation du travail que nous avons accompagné les managers avec le concours de L’EN3S1. Les collaborateurs disposent également de fiches-conseils sur l’intranet de notre entreprise . En nous inspirant des travaux de l’ASMIS nous avons mis à disposition de chaque télétravailleur un outil d’autodiagnostic sur les conditions de travail au domicile ».

Sébastien Woussen conclut : « L’autodiagnostic de l’ASMIS est une aide à la décision sur le plan individuel. La CPAM bénéficie également de compétences ergonomiques internes qui lui permettent de proposer des conseils d’aménagements précis et opérationnels. Ce diagnostic permet aussi d’avoir une vue d’ensemble de la situation de nos collaborateurs en télétravail ».

1-Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale 2- Voir Entreprise et Santé numéro 56 (4e trimestre 2021), « Votre autodiagnostic en ligne, des conseils personalisés ».

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

ZOOM SUR

« Autodiagnostic télétravail » de l'ASMIS QUESACO

?

En 2020, lors du premier confinement, la mise au télétravail a donc été imposée et improvisée, sans délai dans le cadre de mesures d’urgence face à la pandémie de Covid-19. Chacun s’est débrouillé selon ses conditions de logement. Chaque manager a dû apprendre du jour au lendemain à travailler avec des collaborateurs à distance. Chaque entreprise a dû s’organiser selon son activité et ses obligations de sécurité et confidentialité des données. L’ASMIS, Association de santé au travail de la Somme, a mis au point et développé un outil2 d’autodiagnostic ergonomique en situation de télétravail à son domicile.

Quelle

utilisation

Quelle

finalité

pour le salarié

pour le salarié

?

Pour Nathalie Lachambre, ergonome à l’ASMIS, « cet outil a une vocation préventive. C’est un autoquestionnaire nominatif, car il ne comporte aucune donnée d’ordre infirmier ou médical. Il est rempli par le salarié lui-même et adressé à son manager pour ouvrir un dialogue. La priorité est d’apporter au salarié une réflexion ergonomique et une aide adaptée à sa situation de travail au domicile. Il s’agit bien d’une démarche de prévention, mise au service de la CPAM, pour envisager les mesures de correction identifiées grâce à l’autodiagnostic du salarié ».

Et pour le

manager

?

« Il ne faut surtout pas oublier les managers.

Devenir " télémanager " n’est pas facile ! », reprend Nathalie Lachambre. L’autodiagnostic contribue à l’accompagnement du manager. « Cet autodiagnostic est adapté à la CPAM. Il est utilisé et géré en totale autonomie par la CPAM. Il ne stigmatise aucun salarié. Il permet au manager et à la direction des ressources humaines de la CPAM d’avoir une vision individuelle et globale des situations de télétravail des agents afin de prévenir les risques ».

?

Quentin Petit, ergonome à l’ASMIS, précise : « Cet autodiagnostic permet à chacun de se situer grâce à des emojis (rouge, orange, vert) sur sept facteurs : le poste de travail, les outils de travail, l’environnement, la sécurité, le rythme de travail, les consignes de télétravail, les liens socio-professionnels. A titre individuel, on visualise rapidement si la situation est globalement satisfaisante pour le salarié ou si des points de vigilance méritent attention, voire intervention ».

Et pour le

dialogue

social

?

Pour Quentin Petit : « À titre collectif, l’exploitation de l’ensemble des informations concourt à une vue d’ensemble. Celle-ci facilite le dialogue social ». Nathalie Lachambre confirme : « Pour le service des relations humaines, la vue d’ensemble permet un suivi en associant tous les partenaires du dialogue social : salarié, manageurs, représentants du personnel et direction. Cet outil rentre également dans une politique de qualité de vie au travail ».

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

25

SCSNE SOCIÉTÉ CANAL SEINE NORD EUROPE

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

70 salariés Céline Guérin, directrice des ressources humaines Hélène Lemaire, chargée de mission ressources humaines COMPIEGNE

UNE ACTION

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L’OISE (PRESOA)

Société du Canal Seine Nord Europe

La santé et la sécurité commencent dès le siège social !

Devenue depuis 2020 établissement public local piloté par les collectivités territoriales, la Société du Canal Seine Nord Europe a été mise en place dès mai 2017 pour conduire le projet de ce canal à grand gabarit inédit en France. Implantée dans ses nouveaux locaux à Compiègne depuis 2020, la SCSNE en assure la maîtrise d’ouvrage et emploie aujourd’hui près de 70 salariés. Service de prévention et de santé au travail interentreprises du sud de l’Oise et de l’Aisne, PRÉSOA accompagne la SCSNE au niveau de son siège social.

Céline Guérin est directrice des ressources humaines de la SCSNE : « Nous avons quatre grands principes d’action qui constituent autant de piliers pour la conduite de projet : l’éco-performance, l’innovation, le partenariat et la sécurité qui représente un enjeu très fort. Elle démarre par la santé de nos collaborateurs au niveau du siège social. PRÉSOA est notre partenaire naturel, du suivi individuel de santé au travail de nos salariés à l’évaluation des risques professionnels ». Médecin du travail chez PRÉSOA, le Dr Hervé Decoussy, interlocuteur privilégié, anime et coordonne l’équipe qui accompagne la SCSNE.

De la fiche d’entreprise aux études de poste en passant par le DUERP Lucie Patris, assistante technique en santé au travail résume : « En janvier 2021, j'ai réalisé la fiche d’entreprise sur demande du Dr Decoussy. En mars 2021, à la demande de l’entreprise, Emilie Lamy, technicienne en prévention, a réalisé une étude des ambiances lumineuses à tous les postes de travail. En avril 2021, Julie Delyon, ingénieure santé sécurité, a mis à disposition un outil d’aide à l’élaboration et l’actualisation du DUERP, que l’entreprise utilise en autonomie. En septembre 2021, Julie Quernet, ingénieure santé sécurité, a réalisé deux études de postes ».

Une relation de confiance Chargée de mission ressources humaines chez SCSNE, Hélène Lemaire complète : « La logique partenariale et la confiance réciproque nous sont nécessaires. Nous les avons trouvées avec 26

PRÉSOA, tant dans la relation d’écoute que les indéniables compétences professionnelles. Nous bénéficions d’un regard extérieur, critique et pertinent. Le fait que l’équipe santé travail connaisse bien l’entreprise est gage de qualité ».

Le portrait chinois !

Avec humour, Céline Guérin et Hélène Lemaire dressent un portrait chinois de leur relation avec PRÉSOA : « Un animal ? Le chameau avec sa double bosse : réserves d’idées. Un sport ? La course de fond en relais : bienveillance, exigence, rigueur. Une matière ? Le coton : naturel, il garantit des échanges en laissant respirer. Un vêtement ?

Une doudoune, pour son côté chaleureux et protecteur ».

La Société du Canal Seine-Nord Europe, établissement public local La SCSNE est dirigée par un conseil de surveillance présidé par Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France. Il est composé de 30 membres : représentants de la Région Hauts-de-France, des départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, Préfet de la Région Hauts-de-France et représentants de l’Etat, ainsi qu’un député et un sénateur. Deux représentants de la Commission Européenne siègent avec voix consultative.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

INTERVIEW

Combien de TPE et PME savent qu’en payant leur cotisation en santé au travail, elles bénéficient des services de toxicologues, pour répondre à leurs questions sur le risque chimique ? Très peu.

Et pourtant, le risque chimique est partout. Personne ne le conteste ! Chefs de projet à l’association Toxilist, Axelle Treiber et Samuel Chochoy, toxicologues industriels chez PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, répondent aux questions d’Entreprise & Santé.

Axelle Treiber & Samuel Chochoy, toxicologues industriels, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord Chefs de projets association Toxilist

Risque chimique

TPE ET PME : consultez vos experts D’où viennent les « toxicologues en santé au travail » ?

Samuel Chochoy : « Les toxicologues en santé au travail, comme vous le dites, sont récents. Ils existent depuis 10 à 15 ans. Nous intervenons au sein de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, auprès du médecin du travail ».

exemple, les irritations cutanées, voire les brûlures de contact. Soit le risque n’est pas perceptible… et on l’oublie ! Cependant, il fait partie de notre quotidien. Attention aux effets à long terme… Le risque chimique est alors discret et insidieux : on ne le voit pas.

Voire, on ne le sait pas ! ».

Axelle Treiber : « Au niveau de notre formation, nous venons tous d’horizons différents (chimie, pharmacie, biochimie…), certains avec une spécialité en toxicologie industrielle. Il n’y pas de diplôme de toxicologues en santé au travail… Notre particularité est d’être effectivement en dialogue permanent avec l’entreprise et son médecin du travail ».

Samuel Chochoy : « Le caractère insidieux et méconnu est effectivement essentiel ! Par exemple, on utilise en toute tranquillité nombre de colles ou de solvants, dans nombre d’activités, sans se questionner sur la composition de ces produits… Il en est de même pour les poussières ou particules en suspension. Or, nous pouvons évaluer le risque chimique ».

travail ! Nous sommes là pour évaluer le risque en situation réelle de travail et conseiller sur la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection, dans le respect des réglementations en vigueur. La première information est la fiche de données de sécurité, que toute entreprise doit avoir en recevant des produits chimiques, en dehors des produits de cosmétologie. Nous agissons en prévention primaire, pour éviter une exposition à un risque créateur de maladie ou d’accident. Nous pouvons aider le médecin du travail à évaluer l’imprégnation d’un organisme devant une exposition à un produit chimique, raisonner sur la dose externe et la dose interne ».

Comment résumer le risque chimique ?

Axelle Treiber : « Résumer le risque chimique ! Soit, il est clair et immédiat : on fait alors attention. On peut citer, par

Comment une TPE ou une PME peut-elle agir face au risque chimique ?

Axelle Treiber : « En consultant son service de prévention et de santé au

Samuel Chochoy : « Nous sommes là pour aider l’entreprise à repérer un risque chimique et bien en identifier les dangers pour la santé. Pour que l’entreprise en prenne conscience et mette en œuvre une protection collective

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

27

INTERVIEW et/ou individuelle. Il peut également s’agir de mesures organisationnelles.

Nous sommes là aussi pour conseiller le médecin du travail pour lui permettre d’adapter le suivi individuel de santé au travail à mettre en œuvre ».

Sur ce sujet, vous pouvez citer des exemples…

Samuel Chochoy : « Récemment, en lien avec le médecin du travail, nous nous sommes interrogés sur les risques potentiels de certains produits chimiques ou activités chez des salariés présentant une insuffisance rénale ou hépatique. Plus fréquemment, nous intervenons en prévention sur les dangers de certaines substances chimiques vis-à-vis de la fertilité (homme ou femme), de la grossesse ou de l’allaitement ».

On parle aujourd’hui, de plus en plus, de traçabilité…

Axelle Treiber : « Oui… En application des différentes règlementations, les entreprises doivent engager des politiques de traçabilité des expositions.

Lors de son départ en retraite, un salarié doit savoir s’il a été exposé à un risque chimique particulier. La veille

scientifique a également toute son importance. Le cas échéant, la science permet d’orienter vers des changements de produits ou de procédés ».

Que dire des risques émergents ?

Axelle Treiber : « Ils existent, à côté des risques anciens qu’il ne faut pas oublier. L’exposition à la silice cristalline est reconnue réglementairement comme une exposition cancérogène, et cela va bientôt être le cas pour les fumées de soudage. Mais nous chassons ces expositions depuis plusieurs années déjà. Les perturbateurs endocriniens concernent notre vie professionnelle et personnelle. Les nanomatériaux requièrent une vigilance extrême. Il faut aussi être attentif aux produits dit " naturels ". Par exemple, les huiles essentielles, très en vogue aujourd’hui dans les métiers de soins de beauté ou de délassement, ne sont pas sans risques ».

Samuel Chochoy : « L’actualité règlementaire est là. Le DUERP doit garantir une traçabilité sur 40 ans.

L’exposition au risque chimique en fait partie. Les travaux exposant à la silice, les gaz et fumées d’échappement,

notamment diésel, ou encore le contact avec la peau avec des huiles usagées sont aujourd’hui reconnus cancérogènes par arrêté. Des discussions sont en cours pour les fumées de soudage et les cytostatiques. Tout ceci est à mettre en perspective des responsabilités de l’employeur et de l’obligation de mettre en œuvre des moyens de protection, collective et individuelle ».

L’association Toxilist a organisé les journée Toxidays à Lille en avril 2022 ? Que pouvez-vous nous en dire, en quelques mots ?

Samuel Chochoy : « La toxicologie, c’est complexe ! Il vaut mieux partager nos savoirs. C’est l’objectif principal de l’association Toxilist. Les journées « Toxidays » nous permettent de partager toute l’actualité, de débattre et d’échanger sur nos expériences et nos pratiques ».

Axelle Treiber : « Le travail en réseau est aujourd’hui essentiel. Il faut effectivement capitaliser nos expériences, au service des entreprises et de leurs salariés ! »

Les « Toxidays »

Échanger pour progresser ensemble au service des entreprises !

À Lille, les 5 et 6 avril 2022, les premières « Toxidays », organisées par l’association Toxilist, ont réuni plus de 150 professionnels de santé au travail (toxicologues, techniciens et ingénieurs de prévention, médecins du travail, ...), venant de 57 services de prévention et de santé au travail, sur un programme en six sessions :

28

■ Actualités en toxicologie en santé au travail.

■ Prévention du risque chimique : actualités réglementaires.

■ Données ECHA (Agence européenne des produits chimiques) : utilisation en santé travail.

■ Traçabilité et approche populationnelle : quels indicateurs sur les agents chimiques en santé au travail ?

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

■ Risques émergents (Perturbateurs endocriniens, risques allergiques).

■ Témoignages : les agents chimiques en milieu de travail.

Bref, échanger sur les actualités toxicologiques, au service des entreprises adhérentes !

INTERVIEW

Toujours améliorer la réponse et le service à l’entreprise

Le point de vue de Vincent Aubert, toxicologue industriel, ASMIS (santé au travail de la Somme).

Docteur en chimie moléculaire, Vincent Aubert débute sa carrière comme chargé de projets recherche et développement en chimie, en électronique moléculaire ainsi qu’en peinture. Puis il est responsable "substances chimiques" dans le secteur automobile (conformité à la réglementation, maîtrise du risque, formation-information des salariés). Il rejoint l’ASMIS en 2019, comme toxicologue. « Toxilist nous permet de disposer d’un logiciel, véritable outil d’analyse des fiches de données de sécurité. Ce logiciel nous permet d’harmoniser nos analyses et nos réponses aux entreprises, en constituant une base de données

mutualisée et collaborative. Quel que soit son lieu d’implantation en France, l’entreprise adhérente bénéficie ainsi d’un service harmonisé et de qualité. Avec Toxilist nous montons en compétences, en mutualisant les connaissances de chaque toxicologue.

Des journées comme Toxidays nous permettent d’échanger et de débattre. C’est très important.

Nous avons bénéficié de conférences très concrètes, notamment sur les dernières avancées réglementaires, mais aussi sur les risques émergents. Les échanges de pratique nous permettent de toujours améliorer la réponse et le service aux entreprises adhérentes ».

Association Toxilist

Comment 57 services de prévention et de santé au travail collaborent face au risque chimique… pour 561 000 entreprises et 6,7 millions de salariés !

Présidée par Louis-Marie Hardy, l’association TOXILIST a été créée en 2019 par 14 services de santé au travail.

Trois ans après, elle regroupe des professionnels en santé au travail venant de 57 services de prévention et de santé au travail de France métropolitaine et ultra-marine.

Deux bases de données partagées pour mieux exploiter les fiches de données de sécurité L’association Toxilist a pour objet de regrouper, gérer et de promouvoir des bases de données toxicologiques et des bases de données produits, interfacées en temps réel et enrichies par l’expérience

des professionnels, dans une dynamique collaborative et partagée. Elle met à disposition des professionnels de santé au travail l’application TOXILIST, qu’elle a créée et développée sous technologie web avancée : ■ Rechercher, partager, consulter des informations sur les agents chimiques.

■ Recueillir de manière harmonisée des informations, en respectant l’anonymat des entreprises.

■ Assurer la gestion et le suivi des agents chimiques présents dans une entreprise pour conseiller en prévention des risques chimiques et adapter la surveillance médicale.

Le travail en réseau au service des entreprises L’association met en place une collaboration durable en toxicologie industrielle entre les services de prévention et de santé au travail interentreprises : mutualisation des compétences, partage et retours d’expérience, harmonisation des pratiques, information des professionnels de santé au travail. Bref, un véritable travail en réseau au bénéfice des entreprises et de leurs salariés !

VOIR LE SITE

SS BIOGRAPHIE EXPREAxelle Treiber

toxicologue industriel Métropole Nord, PÔLE SANTÉ TRAVAIL tion Toxilist chef de projet à l’Associa

hoy Samuel Choc ustriel

toxicologue ind Métropole Nord, PÔLE SANTÉ TRAVAIL tion Toxilist chef de projet à l’Associa

ie industrielle mie et un master en toxicolog Ayant une maîtrise en biochi 2 ans au sein Chochoy a réalisé un stage de et environnementale, Samuel rejoindre, en ie du CHRU de Lille, avant de du Laboratoire UF Toxicolog ail), qui a r la médecine et la santé au trav 2004, l’Amest (Association pou Métropole Nord en 2010. intégré PÔLE SANTÉ TRAVAIL

iber a d’abord environnemental, Axelle Tre Ingénieure chimiste en génie PÔLE SANTÉ trôle accrédité. Elle a rejoint travaillé en laboratoire de con 2011.

TRAVAIL Métropole Nord en

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

29

AUX ALENTOURS

Journée mondiale du 28 avril 2022 Retrouvez sur ilo.org : Le rapport, La présentation PowerPoint Le webinaire mondial

Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2022

Dialogue social, culture positive de la sécurité et de la santé au travail Chaque année, sous l’égide de l’Organisation internationale du travail, se tient la « journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail ». Pour 2022, Le thème retenu est l’instauration d’une culture positive de la sécurité et de la santé nourrie par la participation et le dialogue social. Pour l’OIT, un dialogue social efficace permet aux gouvernements et aux partenaires sociaux de participer activement à toutes les étapes des processus décisionnels en matière de santé et sécurité au travail.

Par le choix de ce thème l’OIT souligne que la qualité du dialogue social est nécessaire pour la réussite en santé et sécurité au travail.

Cette réussite concerne autant la pertinence des politiques et des réglementations, que l’action en entreprise, sur les lieux de travail.

On ne peut pas parler de culture positive de la sécurité et la santé au travail sans y inclure la participation significative de toutes les parties à sa constante amélioration.

révision et l’application des cadres politiques et règlementaires, visant à remédier aux problèmes de santé et sécurité au travail. Pour l’OIT, « le dialogue social contribue à améliorer les politiques et les stratégies de sécurité et santé au travail mais il est également essentiel pour susciter l’appropriation et l’engagement, facilitant de ce fait une mise en œuvre rapide et plus efficace ».

Des cadres politiques et réglementaires…

Le dialogue social est essentiel pour la réussite sur les lieux de travail.

L’OIT précise : « une forte culture de sécurité et de santé au travail est une culture où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est

L’Organisation internationale du travail estime que le dialogue social est important dès l’élaboration, la 30

… Aux lieux de travail.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

valorisé et promu par la direction et par les travailleurs ». Toujours pour l’OIT : « Sur un lieu de travail doté d’une forte culture de SST, les travailleurs se sentent à l’aise pour s’inquiéter ouvertement des risques ou des dangers éventuels en matière de sécurité et de santé au travail et la direction collabore de façon proactive avec eux pour trouver des solutions adaptées, efficaces et durables. Cela nécessite une communication franche et un dialogue fondé sur la confiance et le respect mutuel ».

ACTU 100%

10:30 du CEDEST Réservés aux adhérents

Café virtuel du CEDEST

mesure re de plomb, risque et CAFÉ VIRTUEL I Poussiè . Comment de prévention à la poussière de plomb

09 juin

e sur les risques liés ligations légales Le CEDEST vous inform ues ? Quelles sont les ob risq ces de rs l du teu ora lab ye, hygiéniste du travai préserver les col de 10 h à 11 h point avec Fanny Delha le tes Fai ? rs yeu plo des em tion de l’OPPBTP. sme, conseillère préven CEDEST et Catherine Bra

23

juin

UX T : DÉFINITION, ENJE CAFÉ VIRTUEL I LA QV .

RE UV Œ N ET MISE EN ent initier POUR L’ORGANISATIO définition retenir ? Comm

de 10 h à 11 h

S’inscrire :

S’inscrire :

rielle e sur la QVT. Quelle ? Faites le point avec Cy Le CEDEST vous inform ptée à votre entreprise ada T une démarche de QV travail du CEDEST. Blondé, psychologue du ns sur www.cedest.net

Informations et inscriptio

de l’ASMIS Réservés aux adhérents

Conférence

22/23

juin

de 9 h à 10 h 30

ES ÉVALUATION DES RISQU D’ UE IQ UN NT ME CU LE DO ble e démarche incontourna PROFESSIONNELS : Un ons ati es et intégrer vos oblig pour prévenir vos risqu vis-à-vis de la Covid-19 férence

l vous propose une con tion et de santé au travai valuation des risques Votre service de préven d’é sur le document unique en ligne afin d’échanger professionnels. t notamment abordés : Les thèmes suivants son érêts et enjeux rche de prévention : int ma dé une s dan ire scr S’in n que d’évaluation lisation du document uni n Les étapes de réa des risques line. ion des risques EVRP-on n L’outil d’évaluat

Du 20 au 24

En savoir plus :

ALITÉ SEMAINE POUR LA QU .

22 DE VIE AU TRAVAIL 20

rendezé de vie au travail est le La Semaine pour la qualit et les rise ep ur les acteurs d’entr le réseau vous incontournable po par e isé gan Or ! t pagnen organismes qui les accom pour tes s actions concrè se des éclairages et de po pro s de elle e , anc act rm -Ar rfo act pe An l et des conditions de travai conjuguer amélioration organisations. s manifestations vail» sera le fil rouge de ritoire.

«En quête de sens au tra ter le t tou Anact-Aract sur proposées par le réseau

juin

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive - Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Jean-François Lescart Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille Rédaction : Dr Matthieu Méreau

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Damien Vandorpe, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : HOLI - www.agence-holi.com ADOBE STOCK; P5: DM INDUSTRIE, P6: TREMOIS, P7: TRANSDEV, P8: GAËLLE BC PHOTOGRAPHE, P14: ISTNF, P21: JUSQU’AU BOUT DES ONGLES DE JULIE,

P23: TIMMERMAN, P26: STE CANAL SEINE NORD-EUROPE, P27: PÔLE SANTÉ TRAVAIL METROPOLE NORD, ASMIS. Coordination, fabrication, diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau,

Nathanaëlle Debaene Tél. 06 71 32 00 85 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 103 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03 21 22 28 21

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2022 • N°58 • www.entrepriseetsante.fr

31

MERCI !

DANS CE NUMÉRO D'ENTREPRISE & SANTÉ, 9 ENTREPRISES TÉMOIGNENT. ELLES DISENT TOUTES “ MERCI ! ” À LEUR SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL

SUR LE SITE

HAUTSDE-FRANCE

VOS SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL

ENTREPRISEETSANTE.FR

1000 PRÈS DE

ENTREPRISES DISENT ÉGALEMENT

MERCI RESTEZ INFORMÉ !

Actualités en santé au travail, témoignages d’entreprises, informations pratiques et solutions sur

www.entrepriseetsante.fr Suivez-nous : @SanteTravailFR