BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM
Horaires atypiques
QUAND LA VILLE DORT… Cahier central juridique détachable
Zoom sur
IInterview
Handicap et travail
L Laurence Samain : Prévention P des TMS d
NOUVEAU p15
N°42
p24
p27
2e trimestre 2018 www.entrepriseetsante.fr
SOMMAIRE
N°42 • 2e trimestre 2018 p23
p04
Bien-être au travail
Y PENSER !
INVESTIR
Conseils pratiques
Moins d’absentéisme, plus d’engagements et d’innovation !
p05 p24 EN DIRECT
- PÔLE SANTÉ TRAVAIL : Information et sensibilisation aux risques - ASTAV-STSA : Prévention des risques psychosociaux - SIMUP : Amélioration des conditions de travail
ZOOM SUR
ASTIL : Handicap et travail, anticiper pour préserver son emploi ! p26
p08 ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE
AISMT : Risques chimiques, la prévention protège les salariés… et les clients
ERGONOMIE & ORGANISATION
ACTION SANTÉ TRAVAIL : Prévention TMS p27 p27
p09
INTERVIEW
VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI
Laurence Samain, MTA : « Permettre aux entreprises de faire par elles-mêmes. Tout en restant à leurs côtés »
CEDEST : Travailleurs en situation de handicap en milieu ordinaire p10
p30 VU !
AUX ALENTOURS
L’actualité en santé au travail
L’artisanat du BTP et la prévention
On est quel jour ?
p11
p31
DOSSIER
Horaires atypiques : quand la ville dort...
p15
02
LE CAHIER JURIDIQUE
VOTRE AGENDA
Avec ce cahier central détachable, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.
Entreprise & Santé • 2e trimestre 2018 • N°42 • www.entrepriseetsante.fr
ÉDITO
sis) en apporte la démonstration (p. 26).
Hervé Delpierre Près d’un salarié sur deux serait en « horaire atypique », c’est à dire en travail de nuit, travail posté, horaires décalés… Soit entre 6 à 8 millions de personnes ! C’est le thème du dossier central de ce numéro 42 d’Entreprise & Santé (p. 11). Les TMS (troubles musculo-squelettiques) sont la première cause des maladies professionnelles indemnisées en France… Soit près de 80 % des cas ! Dans le cadre de son programme TMS Pro, la CARSAT Hautsde-France propose des actions de prévention concertées avec les services de santé au travail. Sept entreprises témoignent : • Six dans le cadre d’une interview croisée réalisée avec MTA, service de santé au travail de l’Aisne (p.27). • Une dans le cadre d’un témoignage en ESAT (établissement de services et d’aides par le travail) avec ACTION SANTE TRAVAIL, service de santé au travail d’Arras-BéthuneLens-Liévin (p. 8). La prévention du risque chimique concerne les TPE. L’AISMT (Santé au travail du Cambré-
AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com
ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net
AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr
La prévention des risques psychosociaux est possible. Elle s’adapte à chaque entreprise. Une action concertée entre l’ASTAV (service de santé au travail du Valenciennois) et STSA (service de santé au travail de SambreAvesnois) en est la parfaite illustration (p. 6). Pour son action globale et continue en santé au travail, le SIMUP (santé au travail de la vallée de la lys-Lille Métropole) a remis en janvier 2018 ses 10es trophées de prévention. Découvrez-le dans la rubrique En Direct ! (p. 7). Les travailleurs handicapés sont pris en compte par les services de santé au travail. Deux exemples complémentaires le confirment : • Une étude ergonomique avec le CEDEST (service de santé au travail du Dunkerquois) pour des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail (p.9). • La coopération entre l’ASTIL (santé au travail de Calais-Boulogne-Le Touquet) et le programme COMETE France, pour la prise en compte de la réinsertion professionnelle dès le début d’une hospitalisation en Rééducation (p. 24).
ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr
ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr
CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net
MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.mt02.org
Parfois les entreprises se mettent à l’arrêt complet pour se consacrer à une Journée Sécurité. PÔLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord en apporte un témoignage exemplaire. Sans oublier notre cahier juridique central et détachable ! Bonne lecture ! Hervé Delpierre Directeur de publication pour les services de santé au travail
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PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr
SIMUP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr
STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr
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Y penser ! VLEP
VISION
De nouvelles valeurs pour 31 agents chimiques vont être applicables sous peu. Les 28 états membres de l’Union Européenne ont en effet jusqu’au 21 août 2018 pour se conformer à la directive 2017/164 adoptée par la Commission européenne en sa séance du 31 janvier 2017. Cette directive définit la quatrième liste des Valeurs Limites Indicatives d’Exposition Professionnelle.
Outre être cause de fatigue ou d’erreur, un défaut de vision ou de visibilité intervient dans près d’un accident du travail sur 10. Pour adapter l’éclairage au poste de travail, il faut être attentif à la qualité de la lumière artificeille, la visibilité des détails, aux conditions d’éclairement, en prêtant attention aux variations, aux reflets, aux zones d’ombre ou d’éblouissement. L’apparition de signes de fatigue oculaire constitue une bonne alerte…
HARCÉLEMENT
PERFORMANCE
L’obligation de prévention du harcèlement (moral ou sexuel) sur les lieux de travail est inscrite dans le Code du travail. En conséquence, il doit figurer dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. De même, l’interdiction de harcèlement doit être inscrit dans le règlement intérieur (entreprises de plus de 20 salariés). Enfin, il y a obligation d’affichage des peines encourues en application du Code pénal (art. 222-33, 222-332,222-33-2-2) dans toutes les entreprises.
Depuis 2010, les études se multiplient et convergent sur un même résultat : prévenir les risques liés au travail, développer des organisations et des relations humaines qui préservent le bien-être des salariés sont autant de facteurs qui accroissent les performances de l’entreprise.
CHUTES DE HAUTEUR En France, les chutes de hauteur représentent plus de 70 000 accidents du travail par an, soit plus d’un accident du travail sur 10. Elles constituent la deuxième cause de mortalité au travail (un décès par semaine) et la troisième cause d’incapacité permanente et d’arrêts de travail (6 000 000 de jours d’arrêt de travail par an).
IMPORTANT ! VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL EST LÀ POUR VOUS CONSEILLER. IL VOUS APPORTE DES COMPÉTENCES ET SAVOIR-FAIRE REPONDANT AUX DIFFÉRENTS RISQUES DE VOTRE ENTREPRISE. CONSULTEZ-LE ! 04
Entreprise & Santé • 2e trimestre 2018 • N°42 • www.entrepriseetsante.fr
EN DIRECT
DANONE Produits laitiers frais
Faire appel à notre médecin du travail est une évidence. Il connaît l’entreprise et ses salariés Ahmed Adahlali, responsable sécurité, Danone.
240 salariés Ahmed Adahlali, responsable sécurité BAILLEUL PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD
Information et sensibilisation aux risques
Les ateliers sont silencieux ! Place aux sessions d’information... Bailleul est le site le plus important pour l’élaboration des yaourts DANONE selon différentes recettes : Nature, Bio, Activia… et le tout récent « 1919 » ! Sur ce site, 240 salariés travaillent en 5 X 8 continu, car les yaourts sont produits jour et nuit, 7 jours sur 7. Pourtant, un jour par an, toutes les installations sont en sommeil : les salariés sont en formation Santé-Sécurité. Pour la Journée Sécurité 2017, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord a assuré l’animation de sessions d’information à l’utilisation des produits de nettoyage et des désinfectants, tous validés sur le plan de la sécurité sanitaire.
l’environnement, sécurité alimentaire, sommeil, prévention de l’exposition au bruit, protection de la main, sensibilisation au risque chimique.
Ahmed Adahlali est le responsable sécurité du site, sous la responsabilité de Rémi Cappelaere. « C’est dans le fonctionnement du groupe : chaque année on arrête la production durant une journée pour que les salariés, quelles que soient leurs fonctions, assistent à des sessions de sensibilisation et d’information », nous précise Ahmed Adahlali. « Le CHSCT1 participe à la conception et la programmation de cette journée. Des sessions ont lieu en salles de réunion, d’autres au sein des ateliers, au cœur des situations de travail. Toutes portent sur des questions d’actualité, en étant opérationnelles et concrètes ». Au programme de la journée 2017 : protection de
Le « plus » du médecin du travail Pour Ahmed Adahlali : « Faire appel à notre médecin du travail, le Dr Luc Baelde, est une évidence. C’est très important pour nous. Il connaît l’entreprise et ses salariés. Il apporte une expertise extérieure. Nous collaborons régulièrement sur l’évaluation des risques et le développement de la santé au travail ». Médecin du travail à PÔLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord, le Dr Luc Baelde poursuit : « Chez Danone, la sécurité est un enjeu partagé entre tous les échelons. Le but permanent est de « tuer » les risques. Une charte sécurité donne l’impulsion générale. Par exemple, chacun peut s’exprimer face à un danger et se retirer. Par ailleurs, l’établissement d’un bonus de performance industrielle comprend le respect de critères de sécurité ». A noter que Luc Baelde assiste à toutes les réunions de CHSCT : « C’est un lieu d’échange privi-
légié, qui me permet de rester en dialogue avec chacun ».
L’apport de l’infirmière de santé au travail Infirmière de santé au travail, Sylvie Dewitte connaît le risque chimique puisqu’elle a travaillé dans une entreprise pétrochimique du littoral, avant de rejoindre l’équipe pluridisciplinaire du centre PÔLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord de Caestre. « En une journée, j’ai reçu 14 groupes de 10 à 15 personnes. Les produits chimiques sont partout : à la maison, au travail d’où les items abordés : comprendre l’étiquette et ses messages de précautions, aborder la fiche de données de sécurité, décrire et rappeler les principes de prévention collective et individuelle, informer sur les bons gestes en cas de projection malencontreuse de produits soit de nombreux échanges avec les différents groupes rencontrés ». 1 - Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, bientôt remplacé par le Comité Social Economique, en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social.
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EN DIRECT
E2C GRAND HAINAUT Ecole de la 2e Chance
27 salariés Cathy Ducrocq, directrice ANZIN- MAUBEUGE - FOURMIES SANTÉ AU TRAVAIL DE VALENCIENNES (ASTAV) SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA)
Prévention des risques psychosociaux
Des améliorations continues : toutes fonctions confondues ! Implantée depuis 2010 sur Anzin et Maubeuge, sur Fourmies depuis avril 2017, l’E2C Grand Hainaut (École de la 2e Chance) emploie 27 collaborateurs et collaboratrices, qui accueillent et accompagnent 280 jeunes par an. Ces jeunes sans qualification sont âgés de 18 à 25 ans et traversent de grandes difficultés personnelles : problématiques de ressources, de logement, de comportement, voire de justice. Avec l’E2C Grand Hainaut, plus d’un jeune sur deux trouve une activité professionnelle. Depuis 2015, l’E2C Grand Hainaut s’est investie dans la prévention des risques psychosociaux, grâce, notamment à l’accompagnement de ses deux services de santé au travail : ASTAV (Valenciennes) et STSA (Louvroil-Fourmies).
« Nous travaillons pour des jeunes en grande difficulté. Notre réussite quotidienne repose sur l’investissement personnel associé à un travail d’équipe ». Cathy Ducrocq, directrice de E2C Grand Hainaut, poursuit : « En 2015, j’ai réuni l’ASTAV et STSA, la CARSAT, l’inspection du travail et l’ARACT. En 2016, nous avons poursuivi les échanges et adopté une approche participative, qui puisse impliquer chacun : formateurs, cadres et administratifs. En 2017, la prévention du risque psychosocial fait partie du fonctionnement de l’E2C Grand Hainaut ». Les Drs Bernard Ruiz, médecin du travail à l’ASTAV, et Eric Poulain, médecin du travail à STSA, ont mis en place un binôme qui a accompagné l’E2C dans une démarche adaptée. Justine Hilaire, psychologue du travail à l’ASTAV, et Sabrina Girard, ergonome à STSA ont mis leurs compétences respectives au service d’une méthodologie originale et constructive.
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Ne pas rester seul « En tant que dirigeante, il est nécessaire de développer la prévention des risques psychosociaux. Je ne pouvais pas me lancer seule. Et il faut se donner du temps. Nous avons besoin d’un regard extérieur et d’une solide expertise. Nos médecins du travail et leurs collaboratrices nous l’ont apporté, avec écoute et neutralité, tout en étant force de propositions » précise Cathy Ducrocq. Pour Sabrina Girard, ergonome à STSA : « Nous ne sommes pas là pour bousculer l’entreprise. Nous l’aidons à murir son projet ». Justine Hilaire, psychologue du travail à ASTAV, complète : « Aborder les risques psychosociaux, c’est accepter d’analyser et de repenser le travail ; Cela suppose de faire évoluer les représentations de chacun sur ce sujet et, dès le départ, de partager un vocabulaire commun ». Priorité aux échanges Cathy Ducrocq explique : « Nous n’avons pas fait de questionnaire, mais des
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J’ai réuni l’ASTAV et STSA, la CARSAT, l’inspection du travail et l’ARACT… nous avons poursuivi les échanges et adopté une approche participative Cathy Ducrocq, directrice E2C Grand Hainaut
groupes d’échanges, avec les formateurs, les cadres, les administratifs. Après une phase de diagnostic, une restitution a eu lieu lors du comité de pilotage RPS en juin 2017, puis à l’ensemble du personnel en décembre 2017, sous forme de jeu pédagogique interactif. Un plan d’actions est en cours de finalisation ». La démarche participative s’est organisée avec l’entreprise depuis l’année 2017. « Notre collaboration a permis d’enrichir mutuellement la démarche, au profit de l’expression de chacun, de la construction de consensus. Si le mode "ludique" facilite les échanges, notre but commun a été de rendre l’entreprise autonome », concluent de concert Sabrina Girard et Justine Hilaire.
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La méthode détaillée sur le site... lire la suite !
EN DIRECT
VENATOR PIGMENTS FRANCE Chimie minérale
115 salariés Frédéric Lankar, directeur COMINES
Chaque jour, nous parlons prévention au sein des ateliers Frédéric Lankar, directeur, VENATOR
Cette distinction lui a été remise par monsieur Patrick Vandamme, président du SIMUP, devant près de 200 personnes réunies à l’occasion des vœux de VAL DE LYS ENTREPRENDRE. Le Dr Alain Maes, médecin du travail au SIMUP, assure le suivi de santé au travail de ce site de production. « Nous faisons de la chimie minérale, notamment à base de soufre et d’argile », résume Frédéric Lankar, directeur du site de Comines. « Notre médecin du travail assiste à tous les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. A côté des visites médicales, le SIMUP nous apporte des expertises avec, notamment, une infirmière de santé au travail, un technicien prévention HSE, une ergonome et une psychologue du travail ». Arrivé à Comines en 2004, Frédéric Lankar a intégré l’amélioration des conditions de travail dans la stratégie de l’entreprise.
SANTÉ AU TRAVAIL VALLÉE DE LA LYS LILLE MÉTROPOLE (SIMUP)
Amélioration des conditions de travail
À chaque instant, à chaque jour : ses progrés ! Implanté à Comines depuis 1926, VENATOR Pigments France produit et exporte dans 80 pays des pigments bleu, rose et violet outremer, utilisés dans la fabrication de plastiques, cosmétiques et peintures. Fonctionnant en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, l’usine VENATOR Comines emploie 115 salariés. L’entreprise s’est engagée dans une politique continue d’amélioration des conditions de travail avec l’appui du SIMUP Val de Lys-Lille Métropole, son service de santé au travail. Le 29 janvier 2018, l’entreprise a reçu, en présence de Yves Thréard, journaliste de renommée nationale, le 10e trophée de prévention du SIMUP.
Passer de 10 accidents par an… à 1 ou 2 ! Frédéric Lankar explique : « Chaque jour, nous parlons prévention au sein des ateliers. C’est intégré dans les processus de travail. Dénommée "la croix de sécurité", une rencontre journalière entre les membres d’une même équipe permet d’échanger et de discuter autour des thèmes ZERO Blessures : environnement, santé, sécurité des personnes et des procédés. Chaque jour des actions sont ainsi identifiées et initiées. Faisant participer tous les membres de l’équipe, ces petites actions journalières sont constitutives d’une culture commune santé et sécurité. Sans elle, pas de résultats ». Sur le même registre, le "STOP 60 secondes" donne la possibilité d’intervenir pour sécuriser une situation. En dix ans, le nombre d’accidents est passé de 10 par an en moyenne, à 1 ou 2. Développer le bien-être au travail Frédéric Lankar précise : « Certes, nous avons encore des incidents ou des
accidents qui demandent une analyse approfondie pour améliorer la prévention au quotidien. Et chaque détail compte : reboucher les trous dans le sol, placer correctement une échelle, adapter les chaussures de sécurité, etc. A côté de ces approches Hygiène Sécurité Environnement, nous avons pris deux initiatives. Face aux risques psychosociaux, nous avons à disposition en temps ouvert une psychologue du travail et mettons en œuvre un plan d’actions. Sur un autre sujet, un jeudi sur deux, nous mettons à disposition de l’ensemble du personnel des paniers de fruits, grâce à un fournisseur local. Et nous avons réalisé une journée sur la sécurité routière ».
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1 - Démarche « ZERO Harm ».
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ERGONOMIE & ORGANISATION
> Prévention TMS
U N AC D E E T L AC TR ION ’A. TI AV S S.T ON A AN ., IL T É
Des salariés référents, des entreprises performantes !
A Ruitz, CEDATRA emploie 500 personnes, dont 380 personnes en situation de handicap. Etablissement de Service et d’Aide par le Travail, CEDATRA est une entreprise à part entière, qui doit satisfaire ses clients en termes de qualité, coûts et délais, pour ses différentes activités : papeterie (fabrication d’articles de classement et d’articles pour les beauxarts), espaces verts (collectivités territoriales, entreprises ou particuliers), sous-traitances d’industries (mise en carton, thermoformage, etc.). Pour la prévention des TMS1 , CEDATRA a choisi de former des « salariés référents », grâce à l’accompagnement de son service de santé au travail : Action Santé Travail (AST).
Romain Verschoore est directeur de CEDATRA : « Quand la CARSAT nous a proposé d’intégrer le programme de prévention TMS PRO, nous avons immédiatement accepté. Notre choix a porté sur la formation de salariés référents, démarche proposée par l’AST ». Médecin du travail à l’AST, Fabrice Roy suit CEDATRA : « Dans notre projet de service de santé au travail, figure le programme TMS-Lombalgies, basé sur une formation-action-accompagnement des entreprises ». Pour Romain Verschoore : « Ce programme permet d’impliquer l’ensemble du personnel, en liaison avec le CHSCT2. Nous nous engageons alors dans une démarche continue et pérenne ». Au sein de CEDATRA, l’encadrement repose sur une collaboration entre les moniteurs et les éducateurs techniques spécialisés. Appréhender à la source « L’accompagnement de l’AST nous permet d’entrer dans une dynamique positive, au sein de laquelle chacun est gagnant. Les facteurs de risques TMS sont appréhendés à la source, en amont de leurs conséquences. Le fait de monter en compétence des salariés vis à vis de 08
la prévention des TMS nous permet d’inscrire la prévention au plus près des situations de travail, en associant les ouvriers et employés, l’encadrement, le CHSCT et la direction », nous précise Romain Verschoore « Cette formation de salarié référent a concerné deux moniteurs et deux éducateurs techniques spécialisés : elle constitue un plus dans leurs missions respectives, sans augmenter leurs charges de travail. Cela a du sens : les personnes du terrain sont les plus au courant de ce qui se passe ». S’organiser dans la durée « La mise en place d’un comité de pilotage permet de partager en direct les problématiques entre la direction et les salariés, sans défiance vis-à-vis de la hiérarchie. C’est la façon la plus efficace de résoudre les problèmes potentiels… très en amont ! » précise Romain Verschoore. Pour le Dr Fabrice Roy : « La notion de salarié compétent ou référent est inscrite dans la loi de 2011, relative à la médecine du travail. Nous intervenons autant pour apporter des compétences de fond sur les TMS et l’analyse de l’activité que pour faciliter les dialogues internes à l’entreprise ».
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CEDATRA Etablissement de Service et d’Aide par le Travail 500 salariés Romain Verschoore, directeur RUITZ SANTE AU TRAVAIL D’ARRAS, BETHUNE, LENS (ACTION SANTE TRAVAIL)
1 - Troubles Musculo-Squelettiques. 2 - Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, bientôt remplacé par le Comité Social Economique, en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social.
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VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI
U N D E U A CE CT D IO ES N T
> Travailleurs en situation de handicap intervenant en milieu ordinaire
ESAT Les Ateliers du WESTHOEK
Une ligne de surgelés, deux entreprises : une étude ergonomique.
Accueillant 50 travailleurs handicapés âgés de 20 à 60 ans sur le dunkerquois, l’AFEJI - ESAT1 Les Ateliers du WESTHOEK propose les services suivants : entretien et création d’espaces verts, petits travaux de bâtiment et nettoyage de locaux, assemblage et montage, fabrication d’emballages et conditionnement, flaconnage, ensachage, activités en entreprise. Depuis fin 2016, vingt usagers de l’ESAT Les Ateliers du WESTHOEK mettent en carton, en panachage, des sachets de légumes surgelés, dans les locaux et sur une ligne de fabrication d’AGRIFREEZ, à Esquelbecq. Le CEDEST, service de santé au travail des deux entreprises, a réalisé une évaluation des risques professionnels et une étude ergonomique.
Outre des travailleurs handicapés en situation de déficience intellectuelle ou psychique, l’ESAT Les Ateliers du WESTHOEK emploie 11 personnes : moniteurs d’ateliers, psychologue à temps partiel, assistante sociale, animateur en soutien éducatif, administratifs. Chef de service, Olivier Mercier explique : « Comme tout employeur, nous devons préserver la santé des travailleurs en situation de handicap, qui interviennent en milieu ordinaire. Bien sûr, ce travail doit être adapté à leurs déficiences, sans les aggraver. Et réduire les différences par une démarche inclusive ». Comptant 50 salariés, AGRIFREEZ comporte une unité de transformation de légumes surgelés, produits par 100 à 150 agriculteurs locaux. Pour Pavel Klouda, responsable du conditionnement : « Les salariés de l’ESAT travaillent avec nos 50 salariés, en parfaite harmonie. Avec leur bonne humeur constante, ils influent positivement sur l’ambiance de travail ». Médecins du travail au CEDEST, le Dr Eric Dorp réalise le suivi de santé au travail de l’ESAT Les Ateliers du WESTHOEK et le Dr Blandine Descamps suit AGRIFREEZ.
Associer toutes les parties prenantes Emilie Lecaillez est ergonome au CEDEST : « Notre étude a été réalisée en associant, de juin à septembre 2017, les deux entreprises. L’accueil a été très positif tant pour les entretiens avec les salariés, que pour les observations des situations de travail et les restitutions. Les moniteurs et les éducateurs de l’ESAT sont sur place, avec les travailleurs en situation de handicap et les salariés d’AGRIFREEZ. Nous avons pu filmer les situations de travail. Ceci a facilité les échanges croisés autour de préconisations ». Une restitution a eu lieu en décembre 2017 devant le CHSCT de l’ESAT Les Ateliers du WESTHOEK et des représentants d’AGRIFREEZ.
Des préconisations précises Pavel Klouda précise : « L’étude nous apporte une expertise extérieure et permet des échanges très concrets. Estelle achevée ? Non, c’est une dynamique d’amélioration progressive qui est en route ». Olivier Mercier conclut : « Nous avons un diagnostic partagé et des préconisations précises. Nous les mettons en œuvre progressivement, en les testant avant de les généraliser ».
ESAT Les Ateliers du WESTHOEK - AFEJI 11 salariés Olivier Mercier, chef de service AGRIFREEZ 50 salariés Pavel Klouda, responsable du conditionnement DUNKERQUE SANTÉ AU TRAVAIL DE DUNKERQUE (CEDEST) 1 - Etablissement de Services et d’Aide par le Travail du WESTHOEK, faisant partie de l’AFEJI. 2 - Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, bientôt remplacé par le Comité Social Economique, en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social.
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Vu ! CCI HAUTS-DE-FRANCE
ACTIV’DOS
Dans le guide 2018 Formation continue des chambre de commerce et d’industrie Hauts-deFrance, une offre conséquente porte sur « QHSE et développement durable » en quatre points : hygiène sécurité et santé au travail, sécurité des biens et des personnes, système QHSE, développement durable.
L’assurance maladie vous propose une appli mobile pour prendre soin de votre dos, disponible sous IOS et Android. Un coach, personnalisable et gratuit, dans votre smartphone, pour des conseils au quotidien avec vidéos et exercices de tout niveau. 80% de la population française aura au moins une fois dans sa vie une douleur au niveau de la colonne vertébrale…
Source : Imaginez l’avenir en grand, Guide 2018 Formation CCI Hauts-de-France.
Source : ameli.fr.
APPRÉHENDER LES RPS PAR LE JEU !
PRÉSANSE
Intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique apparaît souvent difficile et délicat. Comment faire ? Le réseau ARACT-ANACT publie la deuxième édition de son jeu pédagogique : jeu de carte et vidéo pour mieux comprendre la démarche, plateau pour agir, outils opérationnels pour intégrer la prévention des RPS dans le document unique.
Le 1er janvier 2018, le CISME (né en 1948) change de nom pour devenir «Présanse». Présanse a vocation à représenter avec clarté et force le réseau des services de santé au travail interentreprises et leurs associations régionales. Présanse est un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics, et pour l’environnement institutionnel de la santé au travail en général.
Source et renseignement : anact.fr
Source : presanse.fr
« EXOPUSH » L’exosquelette arrive sur les chantiers publics… Après plusieurs années de recherche et développement, COLAS déploie sur ses chantiers son robot d’assistance à l’effort, codéveloppé avec RB3D. Les ouvriers chargés de couvrir les chaussées d’enrobé bénéficient ainsi d’une réduction des efforts, d’une amélioration des postures et d’une limitation du nombre de gestes. Source : lemoniteur.fr
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DOSSIER
On est quel jour ?
Horaires atypiques
QUAND LA VILLE DORT… Peut-on imaginer que les services de soins, de sécurité, de production d’électricité, de transport (maritime, aérien, ferroviaire ou routier), de tri postal ou d’activités logistiques s’arrêtent la nuit, quand « la ville dort » ? Peut-il en être de même
pour les restaurateurs, les boulangers, la collecte d’ordures ménagères et de nombreuses activités agricoles, agroalimentaires ou industrielles ? La réponse est non. Pour autant, des précautions et des suivis de santé au travail sont indispensables…
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BTP SERVICES E COMMERC T & ARTISANA INDUSTRIE INTERIM
Horaires atypiques DE QUOI PARLE-T-ON ? Qu’il soit de statut indépendant ou salarié, un travailleur sur deux serait en horaire atypique. Car les horaires atypiques recouvrent de très nombreuses situations de travail. L’horaire « typique » ou « normal », est un horaire régulier et de jour, qui respecte les soirées, les nuits et les week-ends. Cet horaire est en accord avec les rythmes biologiques et facilite la vie sociale. En dehors de ces cas, l’horaire est considéré comme « atypique ».
L’HOMME EST DIURNE • Le rythme veille-sommeil s’organise autour de la nuit : nous sommes « biologiquement programmés » pour dormir la nuit. • Nos rythmes, biologiques et psychologiques, sont organisés sur ce rythme veille sommeil : vigilance, attention, alimentation, tension artérielle, température, etc. • Ne pas respecter ces rythmes demande à l’organisme de s’adapter. • Dans l’organisation des horaires atypiques de travail, il faut donc tenir compte de ces mécanismes biologiques et psychologiques d’adaptation.
HORAIRES REGULIERS OU IRREGULIERS ? HABITUELS OU OCCASIONNELS ? • Certains horaires sont planifiables et organisables à l’avance : ils peuvent devenir habituels et stables. • D’autres horaires sont occasionnels… Le meilleur exemple est le travail saisonnier lié aux vacanciers (ex. vacances d’été, vacances de fin d’année, etc.) ou les situations d’intérims et/ou de travail précaire. • D’autres horaires sont irréguliers ou imprévisibles… Le meilleur exemple en est les situations de maintenance ou dépannage. • Ces organisations demandent de tenir compte des temps d’adaptations biologiques, psychologiques et des contraintes familiales et sociales.
L’HOMME EST SOCIAL… • La vie sociale et familiale est organisée sur le rythme jour/nuit. • Par exemple… la scolarisation des enfants est diurne ! • Les périodes de vacances sont organisées selon des rythmes annuels. • Un horaire atypique va donc demander des adaptations, tant personnelles que familiales et sociales.
IMPORTANT ! Les risques liés aux horaires atypiques sont indissociables des conditions de vie du salarié et des conditions de travail de l’entreprise.
A NOTER ! Cinq facteurs sont importants pour l’aménagement des temps de travail : > Amplitude horaire du poste > Durée hebdomadaire cumulée > Durée et répartition des temps de pauses > Durée et répartition des temps de repos hebdomadaires > Caractère habituel ou occasionnel de l’horaire atypique 12
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DOSSIER
QUI EST CONCERNÉ ? Près d’un salarié sur deux ! LE POIDS DES MOTS…
> Une étude de la DARES publiée en 2009 fait toujours référence et établit la répartition suivante :
De manière usuelle, différents types d’horaires atypiques au travail peuvent être définis, en référence à un horaire « normal ». Sans tenir compte des problématiques d’heures supplémentaires.
37 % DES SALARIÉS SONT EN HORAIRES NORMAUX À TEMPS PLEIN. 17,5 % SONT EN HORAIRES À TEMPS PARTIEL. 45,5 % SONT À TEMPS PLEIN EN HORAIRE ATYPIQUE : • 19 % travaillent de nuit ou de week-end de manière habituelle (horaires décalés habituels) ; • 10 % travaillent en horaires décalés occasionnels ; • 7 % sont en horaires permettant des durées de travail variables selon les périodes de l’année ; • 9,5 % sont en horaires longs et flexibles.
HORAIRES A TEMPS PLEIN « NORMAUX » : L’horaire le plus typique est un travail à temps plein du lundi au vendredi, entre 7 heures et 20 heures, avec deux jours de repos successifs et pause le midi.
HORAIRES A TEMPS PLEIN « ATYPIQUES » : Un horaire est atypique en référence à l’horaire dit « normal » : • Travail de nuit régulier (entre 21 heures et 6 heures) • Travail posté (horaires organisés en cycles, dont éventuellement poste de nuit) : 2x8, 3X8, … • Horaires imprévisibles • Horaires morcelés et semaines irrégulières • Horaires décalés habituels : travail de nuit de fin de semaine, travail de week-end. HORAIRES A TEMPS PARTIEL « NORMAUX » OU « ATYPIQUES » : Les critères « normaux » ou « atypiques » s’appliquent aux temps partiels.
> En 2012, selon l’ANSES, 15,4 % des salariés, soit 3,5 millions, sont concernés par le travail de nuit, habituel ou occasionnel.
>En 2010, selon l’INRS, 31 % des salariés du secteur privé travaillent le dimanche et les jours fériés, même occasionnellement. 14 % sont en travail posté.
> Continuité de service et/ou de production… CONTINUITÉ DE SERVICES : • Soins, services médico-sociaux, services à la personne… • Surveillance, gardiennage et sécurité… • Police, gendarmerie, pompiers, SAMU, Services d’urgences… • Collecte des ordures ménagères… • Fourniture d’électricité, de gaz, de fuel, de chauffage… • Transports : - Routiers (ex. : conducteurs de poids lourd, conducteurs de bus, taxis, personnels non-roulants…) - Aériens (ex. : personnels navigants et non-navigants) - Ferroviaires (ex. : personnels roulants et non-roulants) - Maritimes (ex. : personnels navigants et non-navigants) • Autres... CONTINUITÉ D’ACCUEIL ET DE PRODUCTION : • Restauration, Hôtellerie, Bars et discothèques… • Boulangerie, Boucherie-Charcuterie, travail sur les marchés… • Agriculture et Produits frais alimentaires, Pêcherie… • Industries • Maintenance, entretien, dépannage … • Ménage et nettoyage de locaux … • Loisirs et lieux de vacances… • Activités de logistique : - Tri postal - Plates-formes logistiques (ex. commerce sur internet…) • Autres... Entreprise & Santé • 2e trimestre 2018 • N°42 • www.entrepriseetsante.fr
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BTP SERVICES E COMMERC T & ARTISANA INDUSTRIE INTERIM
Horaires atypiques QUELS EFFETS ? QUELS PRƒCAUTIONS ? Les horaires atypiques demandent à l’organisme de s’adapter et au travailleur (indépendant ou salarié) d’adapter sa vie familiale et sociale. Les effets sont donc autant de santé physique que mentale et de conséquences socio-familiales. Certains sujets et certaines familles s’adaptent plus facilement que d’autres. L’avancée en âge rend souvent plus difficile cette adaptation. Les préconisations et précautions de santé au travail visent à prévenir ou réduire ces effets.
SOMMEIL ?
CANCÉROGENE ?
Le manque de sommeil réparateur peut conduire à des troubles de l’attention ou de la vigilance… A long terme, il est facteur de troubles psychologiques (ex. dépression, épuisement professionnel, troubles de l’humeur) ou physique (ex. fatigue physique chronique).
Le travail de nuit est classé comme « agent probablement cancérogène pour l’homme » (Groupe 2A) par le Centre International de Recherches sur le Cancer, depuis 2007, sur la base d’études épidémiologiques portant sur les relations entre cancer du sein chez la femme et travail de nuit et/ ou posté prolongé sur plusieurs années. Ces études posent la question des relations entre le mode vie (dont la vie professionnelle), les habitudes de vie (dont l’alimentation et la sédentarité), l’environnement (dont l’exposition aux agents chimiques cancérogènes pour l’homme) et les facteurs personnels (dont le génotype) sur l’apparition des cancers.
NUTRITION ? Les horaires atypiques peuvent entraîner des habitudes alimentaires néfastes. Seules ou alliées à la sédentarité, elles génèrent des prises de poids anomales. Le risque d’augmentation de la survenue de diabète de type 2 n’est pas prouvé.
CARDIOVASCULAIRE ? Du fait de l’usage du tabac, de l’alimentation, de la sédentarité, les facteurs de risques cardio-vasculaires sont souvent majorés (ex. HTA).
PSYCHOLOGIQUE ? Le manque de sommeil réparateur et les difficultés dans la vie personnelle et sociale peuvent conduire à des troubles psychologiques : fatigue et lassitude, troubles de l’humeur et majoration de l’anxiété.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ? Les accidents de travail sont majorés ou minorés en fonction de la situation et de l’organisation du travail (ex. : charge de travail et rythme, risques spécifiques, équipes et/ou travail isolé, etc.).
1 Le Centre International de Recherches contre le Cancer (CIRC, alias International Agency for Research on Cancer) établit la classification suivante, relative à différents degrés de risque cancérogène pour l’homme : • Groupe 1 : agent cancérogène (ou cancérogène avéré ou cancérogène certain), • Groupe 2A : agent probablement cancérogène, • Groupe 2B : agent peut être cancérogène (ou cancérogène possible), • Groupe 3 : agent inclassable quant à sa cancérogénicité, • Groupe 4 : agent probablement pas cancérogène. 2 Depuis 2007, cette liaison statistique entre cancer du sein et travail de nuit et/ou posté sur plusieurs années a été confirmée par plusieurs études menées aux USA et dans les pays européens (étude NOCCA dans les pays scandinaves, étude CECILE en France). Ces éléments ont été repris dans l’expertise collective « Évaluation des risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires de travail atypiques, notamment de nuit »,
A NOTER ! Le travail en horaire atypique peut comporter l’exposition à tout autre risque professionnel, lié à la situation spécifique de travail.
S’INFORMER ET ÊTRE CONSEILLÉ ! Les Services de santé au travail interentreprises ont une mission générale de CONSEIL DES EMPLOYEURS, DES SALARIÉS ET LEURS REPRÉSENTANTS afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail :
ILS CONDUISENT LES ACTIONS DE SANTE AU TRAVAIL, ILS CONSEILLENT
sur les dispositions et mesures nécessaires
ILS ASSURENT LE SUIVI DE L’ETAT DE SANTE DES TRAVAILLEURS ILS CONTRIBUENT A LA TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES ET A LA VEILLE SANITAIRE. 14
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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM
LE CAHIER JURIDIQUE détachable !
Avec ce cahier central détachable, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne substituent pas à la lecture des textes originaux.
L’ACTU
Le comité social et économique (CSE) succède au DP, au CHSCT et au CE T Texte de référence : ordonnance du 22 sseptembre 2017 n° 2017-1386, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2018
Principe : une instance représentative du personnel au lieu de trois. Pour au plus tard le 1er janvier 2020, mise en place du comité social et économique d’entreprise (CSE) en lieu et place des délégués du personnel (DP), du comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des membres du comité d’entreprise (CE).
Missions du CSE : des attributions très larges Le CSE est une instance représentative du personnel dont les missions principales sont : • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Champ d’application : les entreprises d’au moins 11 salariés A l’occasion du renouvellement des mandats des délégués du personnel (DP), des membres du comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail, des membres du comité d’entreprise (CE), selon le schéma suivant à appliquer pour, au plus tard le 1er janvier 2020 : • Entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés : Election des membres du comité cocial et économique, dont les attributions correspondent à celles exercées auparavant par les délégués du personnel DP >>>>> CSE
• Entreprises d’au moins 50 salariés : Election des membres du comité social et économique, dont les attributions correspondent à celles exercées auparavant par les membres du CHSCT et du CE. CHSCT + CE = CSE
• Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le CSE peut saisir l’inspection du travail pour toutes plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont il est chargé d’assurer le contrôle.
(Source : service-public.fr) Entreprise & Santé • 2e trimestre 2018 • N°42 • www.entrepriseetsante.fr
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Code du travail Prévention de l’exposition au bruit : les principes de base Textes de références : Code du travail, article R. 4433 (Partie IV : Santé et Sécurité du Travail, Livre 4 : Prévention de certains risques d’exposition, Titre 3 : Prévention des risques d’exposition au bruit, chapitre 3 : Evaluation des risques), en application du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Evaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit (L’article R. 4431-1 donne les définitions légales des paramètres ; l’article R. 4431-2 est reproduit ci-après) Article R. 4433-1 L’employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but : 1° De déterminer les paramètres physiques définis à
l’article R. 4431-1 ; 2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d’exposition fixées à l’article R. 4431-2 sont dépassées.
Avec des personnes compétentes et le concours du service de santé au travail. Avec des intervalles appropriés. Si mesurage : au moins tous les 5 ans. Article R. 4433-2 L’évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail. Ils sont réalisés à des intervalles appropriés, notamment
lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d’entraîner une élévation des niveaux de bruit. En cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.
Communiquer les résultats au médecin du travail. Tenir à disposition des représentants du personnel. Article R. 4433-4 Les résultats des mesurages sont communiqués au médecin du travail en vue de leur conservation avec le dossier médical des travailleurs exposés. Ils sont tenus à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du per-
sonnel. Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l’inspection du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1.
Pour l’évaluation, prendre en considération 10 paramètres importants en termes de santé pour l’évaluation Article R. 4433-5 Lorsqu’il procède à l’évaluation des risques, l’employeur prend en considération les éléments suivants : 1° Le niveau, le type et la durée d’exposition, y compris toute exposition au bruit impulsif ; 2° Les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention fixées au chapitre Ier ; 3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs particulièrement sensibles à ce risque, notamment les femmes enceintes ; 4° Compte tenu de l’état des connaissances scientifiques et dans la mesure où cela est techniquement réalisable, toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d’interactions entre le bruit et des substances toxiques pour l’ouïe d’origine professionnelle et entre le bruit et les vibrations ; 5° Toute incidence indirecte sur la santé et la sécurité des travail-
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leurs résultant d’interactions entre le bruit et les signaux d’alarme ou d’autres sons qu’il importe d’observer afin de réduire le risque d’accidents ; 6° Les renseignements sur les émissions sonores, fournis par les fabricants d’équipements de travail, en application des règles techniques de conception mentionnées à l’article R. 4312-1 ; 7° L’existence d’équipements de travail permettant de réduire les émissions sonores et susceptibles d’être utilisés en remplacement des équipements existants ; 8° La prolongation de l’exposition au bruit au-delà des heures de travail, dans des lieux placés sous la responsabilité de l’employeur ; 9° Les conclusions du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs ; 10° La mise à disposition de protecteurs auditifs individuels ayant des caractéristiques adéquates d’atténuation.
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Conserver les résultats pendant 10 ans. Article R. 4433-3 Les résultats de l’évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d’en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.
Prendre des dispositions de prévention quand les résultats de l’évaluation mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité Article R. 4433-7 Lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l’employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6, ainsi qu’aux dispositions des chapitres IV et V. L’employeur consulte à cet effet le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel.
Valeurs limites d’exposition et action de prévention Article R. 4431-2 Les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :
VALEURS D’EXPOSITION
NIVEAU D’EXPOSITION
1° Valeurs limites d’exposition
Niveau d’exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C)
2° Valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action de prévention prévue à l’article R. 4434-3, au 2° de l’article R. 4434-7, et à l’article R. 4435-1
Niveau d’exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C)
3° Valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action de prévention prévue au 1° de l’article R. 4434-7 et aux articles R. 4435-2 et R. 4436-1
Niveau d’exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)
NOTA : L’article R. 4435-1 du Code du travail a été abrogé par l’article 2 du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail.
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Code du travail Exposition au bruit : Evaluer… Agir en fonction des résultats. En fonction des résultats de l’évaluation et du mesurage des niveaux sonores d’exposition, l’employeur doit prendre différentes mesures, résumées ci-après. Les dispositions ci-dessous sont complémentaires à celles relevant du suivi individuel de santé au travail et du compte professionnel de prévention. • A partir d’un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C) • Valeurs limites d’exposition : interdiction d’exposer des salariés à ces niveaux et audelà.
• A partir d’un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C)
• Identification des lieux et signalisation appropriée : ces lieux sont délimités et font l’objet d’une limitation d’accès lorsque cela est techniquement faisable et que le risque d’exposition le justifie. • Protecteurs auditifs individuels : en cas d’impossibilité d’éviter les risques dus à l’exposition au bruit par d’autres moyens, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs et l’employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés.
• A partir d’un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou d’un niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)
• Protecteurs auditifs individuels : en cas d’impossibilité d’éviter les risques dus à l’exposition au bruit par d’autres moyens, l’employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs.
• Examen audiométrique préventif : Le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail d’un examen audiométrique préventif. Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive. • Information et formation : L’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail. Elles portent, notamment, sur : 1° La nature de ce type de risque ; 2° Les mesures prises en application du Code du travail ; 3° Les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention ; 4° Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés, accompagnés d’une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ; 5° L’utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ; 6° L’utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d’altération de l’ouïe ; 7° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ; 8° Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l’exposition au bruit.
IMPORTANT Article R. 4434-6 Lorsqu’en dépit des mesures de prévention mises en œuvre, des expositions dépassant les valeurs limites d’exposition sont constatées, l’employeur : 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l’exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ; 2° Détermine les causes de l’exposition excessive et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d’éviter tout renouvellement. 18
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DOSSIER
Horaires atypiques
QUEL SUIVI INDIVIDUEL DE SANTÉ AU TRAVAIL ? Depuis le 1er janvier 2017, le suivi individuel de santé au travail s’adapte au risque auquel est exposé le salarié. Le travail de nuit fait l’objet de dispositions spécifiques, présentées ci-dessous. Ces indications sont schématiques. Votre service de santé au travail est à même de vous renseigner sur les différentes modalités de ce suivi individuel de santé au travail, en fonction des risques présents au poste de travail et/ou de votre situation personnelle.
Travail de Nuit
travail), délivrant une attestation de suivi.
• VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION, AVANT LA PRISE EFFECTIVE DU POSTE avec un professionnel de santé au travail (médecin du travail, médecin collaborateur, interne, infirmière de santé au travail), avec délivrance d’une attestation de suivi. DISPENSE pour les travailleurs de nuit si cette visite a déjà eu lieu dans les 3 ans sur un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents. • RENOUVELLEMENT DE LA VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION SELON UNE PÉRIODICITÉ QUI NE PEUT EXCÉDER 3 ANS.
Poste de travail présentant un risque particulier • EXAMEN MEDICAL D’APTITUDE PRÉALABLE A L’AFFECTATION SUR LE POSTE réalisé par un médecin du travail pour s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter. DISPENSE si cette visite déjà eu lieu dans les 2 ans sur un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents, sous conditions. • RENOUVELLEMENT DE L’EXAMEN MEDICAL D’APTITUDE SELON PÉRIODICITÉ FIXÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL ET QUI NE PEUT ETRE SUPÉRIEURE A 4 ANS, avec VISITE INTERMEDIAIRE au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.
Poste de travail ne présentant pas de risque particulier • VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION APRÈS LA PRISE EFFECTIVE DU POSTE DANS UN DELAI QUI N’EXCEDE PAS 3 MOIS, réalisée par un professionnel de santé au travail (médecin du travail ou médecin collaborateur ou interne ou infirmière de santé au
DISPENSE si cette visite déjà eu lieu dans les 5 ans sur un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents, sous conditions. ORIENTATION SANS DÉLAI VERS LE MÉDECIN DU TRAVAIL si le médecin collaborateur, l’interne ou l’infirmier de santé au travail l’estime nécessaire. • RENOUVELLEMENT DE LA VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION SELON UNE PÉRIODOCITE QUI NE PEUT EXCÉDER 5 ANS.
IMPORTANT ! Le salarié, à tout moment, peut bénéficier d’une visite médicale à sa demande avec le médecin du travail.
IMPORTANT ! Le médecin du travail décide de la périodicité et des modalités du suivi en fonction de votre état de santé, de votre âge, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposés.
IMPORTANT ! En lui accordant son label, la Haute Autorité de Santé a adopté, en mai 2012, la recommandation de bonne pratique portant sur la surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit, promue par la Société Française de Médecine du Travail (Suivi des troubles du sommeil et de la vigilance, du risque d’accident, du risque de cancer du sein, de la grossesse, des éventuels troubles cardio-vasculaires, digestifs et psychiatriques).
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OUTEUX , Dr Gérard C travail médecin du
Horaires atypiques
QUE FAIRE EN PRATIQUE ? Le monde du travail évolue. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter des rythmes de travail en horaires atypiques : quelles sont les conséquences pour la santé ? Que peut faire une entreprise si elle choisit d’employer son personnel à ces rythmes de travail ? Quelles sont les mesures à prendre pour limiter les risques ? À ACTION SANTÉ TRAVAIL (A.S.T.), service de santé au travail d’Arras-Lens-Liévin-Béthune, un groupe de travail « travail en horaires atypiques » apporte des réponses. Représentant ce groupe de travail, le Dr Gérard Couteux, médecin du travail à l’AST, répond à quelques questions. L’une des missions du médecin du travail est de conseiller l’employeur et les salariés.
Horaires atypiques… De quoi parle-t-on ? Tous les rythmes de travail en horaires atypiques impactent le sommeil, l’alimentation, l’organisation de la vie de famille et les activités extra-professionnelles. Les agents de propreté, du domaine des soins, de la production ou du transport commencent tôt le matin et /ou finissent tard le soir. Les aides à domicile, les soignants, les employés libre-service et de la restauration ont des coupures de plus 2 heures dans leur journées de travail. Le rythme de « nuit » fixe se rencontre dans les transports, la production, le gardiennage. Les travailleurs postés avec des rythmes différents quelque fois même à l’intérieur de la même entreprise : 2x8, 3x8, 6x8, VSD (vendredi, samedi, dimanche), poste de 12 h, continu ou discontinu, sens horaire ou inversé voient leurs rythmes biologiques bouleversés, ainsi que leur vie familiale. Ils vivent « en décalé » par rapport au reste de la population, la dette de sommeil s’accumule, les siestes recommandées ne sont pas respectées, les repas sont pris à heures irrégulières, ils sont également exposés à un risque accru d’accidents de la route en lien avec le manque de sommeil…
Quelles sont les obligations de l’employeur ? Les travailleurs de nuit, bénéficient d’un Suivi Individuel Adapté (SIA) avec une Visite d’Information et de Prévention 20
(VIP) avant l’affectation au poste par un professionnel de santé (médecin, infirmier, interne, collaborateur) puis une VIP tous les 3 ans, demandées par l’employeur. En cas d’inaptitude à un poste de nuit, si un reclassement n’est pas possible, l’employeur doit le justifier par écrit. L’employeur doit informer le médecin du travail des absences pour maladie des travailleurs de nuit et il a l’obligation d’informer le médecin du travail avant toute décision de mise en place de modifications de l’organisation du travail de nuit. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ou stagiaires de moins de 18 ans. (Art. R. 3122-11 à R. 3122-15 du Code du travail).
Quelles sont les recommandations du médecin du travail ? Voici quelques recoimmandations pour le travail de nuit ou posté : - Une rotation horaire est conseillée en passant d’un poste du matin, puis d’après-midi puis de nuit. - Une période courte de 2 à 3 jours suivie de 2 jours de repos est préférable biologiquement. - Privilégier un début de poste vers 6 voire 7 heures pour le poste du matin, la vigilance au volant ne sera que meilleure.
- Ne pas dépasser une durée de 9 heures pour le poste de nuit.
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DOSSIER - La nuit, les tâches physiques sont mieux supportées que les tâches intellectuelles.
somnolence est maximale avec baisse de la vigilance entre 14 h et 16 h et entre 2 h et 5 h.
- Veiller à un éclairage adéquat (500 lux) en début de poste.
Le risque d’accidents de trajet est donc accru.
- Réduire les niveaux de bruit qui sont autant de facteurs de stress qui gênent l’endormissement et la récupération.
- Garder des postes en 2x8 ou en journée peut permettre un reclassement en cas de restriction. Anticiper sur la gestion de carrière avec un reclassement pour les travailleurs postés entre 50-55 ans.
- Mettre en place des pauses appropriées en permettant une restauration sur place avec repas chauds (3 repas par jour aux horaires les plus réguliers possibles). Éviter le fractionnement des pauses pour aller fumer. - Une sieste est recommandée pour réduire les troubles de la vigilance et diminuer la somnolence. Sur un poste de nuit, une sieste courte de 20 minutes est conseillée. Elle peut être effectuée avant la prise de poste ou au cours du poste pendant la pause.
La femme enceinte peut-elle travailler de nuit ?
- Penser à un plan de déplacement du personnel. La
La salariée enceinte qui travaille de nuit peut, à sa demande, être affectée à un poste de jour, pendant la durée de la grossesse et pendant la période du congé légal postnatal. Il n’y a pas de diminution de salaire. Si l’employeur ne peut proposer un poste de jour, le contrat de travail est suspendu avec garantie de salaire.
Les sources...
Le groupe de travail...
HAS, Haute Autorité de Santé (recommandations de bonnes pratiques),
L’interview fait la synthèse des travaux d’un groupe pluridisciplinaire, composé de :
ANSES, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail
- Dr Gérard Couteux, médecin du travail - Dr Marie-Noëlle Alluin, médecin du travail - Dr Marie-Christine Marek, médecin du travail
INSV, Institut National du Sommeil et de la Vigilance,
- Mme Christine Bayart, chargée de communication et documentation
INPES, Institut National de Prévention et d’Education Sanitaire
- Jeanine Duquesne, infirmière santé travail
INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité
- Magalie Falcon, interne
ISTNF, Institut de Santé au Travail du Nord de la France
- Christine Petit, assistante santé travail
- Isabelle Levillain, secrétaire médicale - Magali Sauvage, infirmière santé travail
PNNS, Programme National Nutrition Santé Loi « Travail » du 8 août 2016 en vigueur à partir du 1er janvier 2017
Le groupe a élaboré une fiche conseil à disposition des entreprises adhérentes à ACTION SANTE TRAVAIL.
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Horaires atypiques
Le compte professionnel de prévention (C2P) Depuis le 1er janvier 2018, le compte professionnel de prévention (C2P) est entré en vigueur. Le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes ouvrent des droits spécifiques, au titre de ce compte professionnel de prévention. Les déclarations d’exposition des salariés concernés sont à effectuer auprès de la CARSAT (Caisse de Retraite et de Santé au Travail) via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Principe
Pour en savoir plus…
Les salariés concernés par le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes (travail posté) peuvent bénéficier, sous conditions :
www.compteprofessionnelprevention.fr
• soit d’un départ anticipé à la retraite à taux plein ;
Site mis en place par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
• soit d’un travail à temps partiel avec maintien de leur rémunération (sans perte de salaire) ; • soit d’une formation à un nouveau métier.
Modalités • Ces droits spécifiques sont acquis en fonction du nombre de de points accumulés au cours de la vie professionnelle (à partir de 100 points). • Les salariés concernés doivent faire l’objet de déclarations spécifiques nominatives de la part de l’employeur, dans le cadre de la DSN, auprès de la CARSAT, qui administre les comptes individuels professionnels de prévention. • Les droits sont ouverts pour des intensités et des durées minimales d’exposition : - Travail de nuit : une heure de travail entre minuit et 5 heures au moins 150 nuits par an. - Travail en équipes successives alternantes (ex. : travail posté en 5x8, 3x8, etc.) : travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, au moins 50 nuits par an.
Pour mémoire ! Les textes de référence • Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. • Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. • Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
1 - Le C2P remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
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INVESTIR Bien-être au travail
Moins d’absentéisme, plus d’engagements et d’innovation ! Dans une étude publiée en juin 2014, la DIRECCTE RHONE-ALPES fait le point sur les relations entre le développement du bien-être au travail et la performance économique d’une entreprise. Pour Philippe Nicolas, directeur régional et directeur de la publication : « Les entreprises qui ont fait le choix de mettre l’homme au cœur de leur stratégie constatent que cela constitue un puissant levier d’engagement des salariés et d’innovation, même si cela ne les met pas à l’abri des difficultés ». Avant de souligner que cela relève d’un état d’esprit et d’une réelle implication du dirigeant. Après une présentation de la méthodologie, l’étude fait la synthèse de nombreux travaux portant sur le lien entre bien-être au travail et performance économique. Les chiffres sont là : le bien-être au travail diminue l’absentéisme et le turn-over, améliore l’engagement et favorise l’innovation. Au-delà du constat, quelles solutions ? Elles relèvent de chaque entreprise et reposent sur un cercle vertueux associant management et dialogue réalisée par Laure Brahami1. L’étude identifie sept clés pour le succès de la démarche :
Ecouter les salariés Avoir un projet et le partager
Connaître et gérer les talents
Permettre à chacun de grandir
Bien-être au travail
Favoriser l’autonomie à tous les échelons
Se rassembler autour de valeurs
Répondre aux besoins fondamentaux
1 - Direction Régionale de l’Emploi, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et des Entreprises, « Bien-être au travail et performance économique » étude réalisée par Laure Brahami, chargée de mission au Département compétitivité et international, Directeur de publication : Philippe Nicolas, Juin 2014, 40 p.
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09 23 03
ZOOM SUR ASTIL, Santé au Travail du Littoral
Handicap et travail : anticiper pour préserver son emploi ! Comme chacun de ses salariés, le dirigeant d’une TPE ou d’une PME n’est pas à l’abri d’un handicap, consécutif à une maladie ou un accident. Il faut alors concilier l’avenir de l’entreprise avec l’avenir de l’emploi. Des aides sont disponibles. Encore faut-il les connaître et faire, à temps, les bonnes démarches. Dès les premiers signes de handicap ou de déficience, il faut concevoir la rééducation, en y intégrant le projet de vie professionnelle. C’est pourquoi l’ASTIL, service de santé au travail, et la fondation HOPALE, centre Jacques Calvé, ont développé un partenariat avec l’appui du réseau COMÈTE FRANCE. Fabienne Calon est assistante santé travail et référente maintien dans l’emploi à l’ASTIL : « En situation de handicap, il faut penser très vite à son travail et anticiper. Il ne faut pas attendre que les indemnités journalières s’arrêtent. Consulter assez tôt son médecin du travail est essentiel. Dans le respect du secret médical, le médecin du travail orientera le salarié dans le but de préserver l’activité professionnelle ». A l’ASTIL, Fabienne Calon fait partie du groupe prévention de la désinsertion professionnelle1. Pour accompagner un salarié en situation de handicap, il faut être rompu aux différentes aides et dispositifs, sans se tromper d’interlocuteur
et en coordonnant l’ensemble des intervenants disponibles. Du médecin de rééducation au médecin du travail… Chaque année, les médecins de médecine physique et de réadaptation du centre Jacques Calvé orientent 40 à 50 salariés vers leurs médecins du travail à l’ASTIL. Fabienne Calon précise : « La visite médicale de pré-reprise permet en effet d’anticiper et de préparer le retour à l’emploi. Dès 2013, nous avons conçu avec le centre Jacques Calvé une fiche navette qui facilite les échanges, dans l’intérêt du salarié et de son entreprise ».
Le salarié et l’entreprise décident ! « Rien ne se fait sans l’accord du salarié. Et sans l’adhésion de l’entreprise », rappelle Fabienne Calon. « Une des premières décisions, très délicate pour le salarié, est de demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, plus connue sous le sigle RQTH. Cette reconnaissance ouvre les portes pour l’obtention d’aides techniques et financières ». Ces aides permettent à l’entreprise et au salarié de mettre en œuvre la solution la plus adaptée. 1 - Drs Sophie Aubrun et Christiane Gobeltz (médecins du travail référents handicap), Anne Rasseneur (Infirmière santé travail référente handicap), Dolores Barois, Anne Baldoni, Frédérique Maillard (secrétaires médicales référentes handicap sur Calais-Coquelle, Boulogne-sur-Mer et Rang du Fliers-Montreuil), Fabienne Calon (assistante santé travail référente maintien dans l’emploi).
Monsieur X, livreur
Chauffeur-livreur dans une entreprise de transport de boissons (restaurants, entreprises, écoles), monsieur X souffre du dos. Ayant 20 ans d’ancienneté, il souhaite, à 56 ans, garder son emploi : • Juillet 2017 Visite médicale de préreprise Le médecin du travail sollicite l’avis du rhumatologue du centre Jacques Calvé, en utilisant la « fiche navette ». • Septembre 2017 Consultation pour lombalgies au centre Jacques Cavé à Berck-sur-Mer • Novembre 2017 Courte hospitalisation en médecine physique et réadaptation (MPR). Echange avec le médecin du travail par la fiche navette et sollicitation d’un accompagnement socioprofessionnel auprès de l’équipe COMÈTE FRANCE. 24
• Décembre 2017 Visite de pré-reprise avec le médecin du travail. • Février 2018 Essai encadré durant l’arrêt maladie, réalisé avec l’accord de l’Assurance Maladie par l’entreprise, ASTIL et COMÈTE FRANCE. Préconisations ergonomiques. • Avril 2018 Reprise en mi-temps thérapeutique, avec aménagements du poste de travail.
Conclusion : inaptitude médicale évitée, préservation de l’emploi, suivi en entreprise organisé entre l’ASTIL et COMÈTE FRANCE.
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ZOOM SUR
Fondation HOPALE, centre Jacques Calvé
Le succès d’une rééducation dépend du projet de vie sociale et professionnelle ! Chaque année, 700 à 800 patients, d’origines géographiques et sociales très différentes, sont accueillis au centre Jacques Calvé à Berck-sur-Mer. Ces patients bénéficient de soins personnalisés de rééducation et de réadaptation. Pour nombre d’entre eux, garder une activité professionnelle est une priorité absolue. Dès les premiers jours d’hospitalisation, grâce à COMÈTE FRANCE, une démarche précoce d’insertion sociale et professionnelle est engagée. Objectif : aider le salarié et son entreprise à trouver une solution adaptée. Pour réussir, la collaboration étroite avec le service de santé au travail est incontournable. Service de santé au travail du littoral 62, l’ASTIL s’est engagé dans un partenariat au long cours.
« Qu’elle dure 3 jours, 30 jours ou 3 ans, l’hospitalisation doit être une parenthèse dans la vie d’une personne », nous explique Isabelle Chopin, responsable de l’Unité d’Insertion Socioprofessionnelle COMÈTE FRANCE implantée à Berck-sur-Mer (Fondation Hopale). « C’est pourquoi les soins, d’une part, et les démarches de réinsertion, d’autre part, sont réalisés en simultané dès l’accueil de la personne. J’évite le terme « patient », car la personne accueillie n’est pas passive, c’est tout le contraire. Dès son arrivée, elle nous exprime son projet de vie (scolaire, familial, professionnelle, sportive et sociale). Et nous faisons tout pour que ce projet de vie se réalise ! ». Après plusieurs années passées au sein des équipes pluridisciplinaires du Centre Calvé, Isabelle Chopin est toujours aussi passionnée par cet accompagnement médical, social et professionnel. Les personnes accueillies au Centre Jacques Calvé ont des pathologies très différentes : atteintes neurologiques (cérébrales,
médullaires ou nerveuses), atteintes du dos et de la colonne vertébrale, troubles ostéo-articulaires ou musculaires, voire amputations. Que vais-je devenir ? « La première question qui nous est posée est : Que vais-je devenir ? Pour y répondre, il faut écouter la personne et la resituer dans son avenir. Par exemple, un trouble de l’épaule chez enfant ou un retraité n’est pas accompagné de la même façon que chez une personne de 40 ans en pleine activité professionnelle. Dans le dernier cas, la valeur « Travail » est au premier plan du projet. Ne pas se retrouver au chômage est une priorité. », précise Isabelle Chopin. « Il nous faut mettre en place un accompagnement social spécialisé, orienté vers le monde du travail. C’est là qu’intervient l’association COMÈTE FRANCE, réseau national d’une cinquantaine d’établissements de santé qui met en œuvre, dès l’hospitalisation, une démarche précoce d’insertion pour favoriser le retour à l’emploi des personnes en situation de
handicap »2. Comment y arriver ? Le salarié et son entreprise peuvent bénéficier d’aides substantielles, qui sont autant de gages de réussite. « Notre première mission est de comprendre et d’informer le patient et son entourage. Il faut prendre le temps. Puis, un projet personnel et spécifique peut s’élaborer. En interne, il est piloté par le médecin de médecine physique et de réadaptation. En externe, il est piloté par le médecin du travail ». Commence alors un parcours au sein duquel des compétences médicales, sociales, professionnelles et administratives s’associent, au service du salarié.
2 Trois autres équipes Comète France sont implantées dans les Hauts de France : l’UISP de Beauvais, l’UISP de Fouquières Lez Lens-Arras et l’UISP de Lille.
2013, 2015, 2017 : Journées d’échanges…
s de COMÈTERégulièrement les équipe de l’ASTIL centre Jacques Calvé et éliorer se rencontrent pour am tions ac rs leurs pratiques et leu en faveur des salariés et des entreprises.
Flashez-moi !
...la suite sur le site internet !
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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE
> Risques Chimiques
La prévention protège les salariés… et les clients !
Créée en 1998, « Fabrication Chimique du Hainaut » est une TPE de quatre salariés, spécialisée dans la fabrication et le conditionnement de produits chimiques : détergents, nettoyants, décapants, détartrants, désinfectants, etc. Ses clients sont essentiellement des artisans et des industriels, de tout secteur d’activité. En 2015, FCH s’est implantée à Neuville-Saint-Rémy. Adhérent à l’AISMT, service de santé au travail de Cambrai, FCH bénéficie d’un accompagnement spécialisé pour mettre en œuvre un plan d’intervention concernant les produits chimiques utilisés. Séverine Lesne est intervenante en prévention des risques professionnels à l’AISMT : « Depuis 2015, nous avons créé et mis à jour la fiche d’entreprise, réalisé l’évaluation des risques chimiques et aidé à l’élaboration du document unique d’Evaluation des Risques Professionnels. De ces interventions ont découlé des actions d’identification des risques et de prévention adaptée en concertation avec le chef d’entreprise ». Médecin du travail à l’AISMT, le Dr Didier Chouzet a succédé au Dr Thérèse Leroy, qui avait initié le suivi en santé au travail de FCH. La continuité des prestations, par l’équipe pluridisciplinaire, est ainsi assurée. Des contacts de « professionnels » Fondateur et gérant de FCH, Pierre Jaz précise : « Avec l’AISMT, nous avons reçu des professionnels avertis et expérimentés. Pour nous, c’est capital ! Nous ne pouvons pas tout savoir, et tout faire tout seul ! Ils sont venus plusieurs fois, en nous apportant un regard extérieur, des conseils pragmatiques et réalistes, sans casquette de contrôleur… La confiance s’est créée : c’est ainsi que nous pouvons avancer. Grâce à leurs conseils, nous apportons des améliorations : 26
achat de matériels de sécurité, ergonomie des postes de travail, informations et sensibilisations. Nous avons été aidés pour l’actualisation des Fiches de Données de Sécurité et du règlement CLP : c’est capital pour nos salariés… et nos clients ! ». Des actions précises Au sein de FCH, Sylvie Liénard est l’assistante du gérant. Elle est autant dans les ateliers sur les questions de production, que dans les bureaux pour les questions administratives : « Nous ne savions pas que notre service de santé au travail, l’AISMT, nous apporterait autant. Avec eux, j’ai appris à actualiser le DUERP. Ils ont compris notre activité et nous ont guidés en fonction de nos moyens, avec une connaissance parfaite de tous les risques. En un an et demi, nous avons bénéficié de sensibilisations, d’informations et de conseils, par exemple, pour l’achat d’une table élévatrice et le choix d’une machine à filmer... Aujourd’hui, nous sommes engagés dans une collaboration régulière ». Une collaboration continue Séverine Lesne confirme : « De l’évaluation des risques chimiques en 2015
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et des équipements de protection individuelle, nous avons travaillé avec Mme Liénard, en 2016 et 2017, sur les améliorations à apporter sur différents postes de travail. Aujourd’hui, en 2018, nous nous engageons dans une réflexion plus globale, avec Hélène Bouret, ergonome et psychologue du travail pour AISMT. Nous avons ainsi avancé avec l’entreprise, en partant de ses réalités ».
FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT Fabrication et conditionnement de produits chimiques 4 salariés Pierre Jaz, fondateur et gérant Sylvie Liénard, assistante NEUVILLE-SAINT-REMY SANTE AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)
INTERVIEW Depuis 2014, MTA (Médecine du Travail de l’Aisne) a engagé un partenariat étroit avec la CARSAT Hauts-de-France. Le programme TMS Pro , développé par la CARSAT, incite les entreprises à renforcer leurs compétences en interne pour la prévention des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques). Les TMS sont la première cause de Maladie Professionnelle Indemnisable. Outre les coûts d’indemnisation, les TMS génèrent de nombreuses difficultés en entreprise : restrictions d’aptitudes, performances et qualité de production, absentéisme. Une seule réponse : la prévention. Ergonome à MTA, Laurence Samain a développé en collaboration avec Pierre Monfayou (chargé de mission à la Carsat) et en liaison avec les médecins du travail, une formation ouverte aux salariés d’entreprise. Six entreprises témoignent.
Laurence Samain
Ergonome au service de santé au travail de l’Aisne (MTA)
« Permettre aux entreprises de faire par elles-mêmes. Tout en restant à leurs côtés » Quel est l’objectif de cette formation ? Laurence Samain : Permettre aux entreprises de faire par elles-mêmes, tout en restant à leurs côtés. Nous leur permettons de s’approprier des outils d’analyse des situations de travail, dans une démarche construite de dialogues en interne et d’élaboration de solutions concrètes. C’est donc une formationaction… Laurence Samain : Oui. Tout à fait. La formation se déroule en trois jours espacés. Dans le temps d’intersessions, les salariés peuvent mettre en œuvre tout de suite dans leurs entreprises les différents acquis. Et nous revenons en formation sur les expériences de chacun. Nous privilégions ainsi les temps d’échanges entre salariés d’entreprises différentes. C’est très intéressant. Et très productif pour chacun. Entre les jours de formation,
je viens en entreprise faire le point et échanger. Y a-t-il un référenciel pour cette formation ? Laurence Samain : Oui, la méthodologie présentée dans la note ED 6161 publiée par l’INRS , Institut National de Recherche et Sécurité. Elle constitue un outil accessible, pragmatique et disponible. Nous abordons des points théoriques (ex. : origine des TMS) et pratiques (ex. : dépistage et observation des facteurs de risques). Nous abordons d’autres aspects : associer les salariés à l’observation des situations de travail et l’élaboration de solutions, tenir compte des facteurs organisationnels, de la variabilité du travail, des différences entre travail réel et travail prescrit, de l’importance de la maintenance, etc. Nous abordons aussi la question des indicateurs de résultats des actions de prévention.
Comment cela se met en place dans les entreprises ? Laurence Samain : Il faut une volonté de la direction et une concertation optimale avec les salariés. La mise en place d’un comité de pilotage, d’une note interne de cadrage, de groupes de travail sont utiles. Voire nécessaires. Tout dépend de la taille de l’entreprise. Sans être « usine à gaz », cela facilite le déroulement de la démarche dans l’entreprise et contribue à la rendre pérenne. C’est à dire créer une dynamique positive sur la prévention des risques professionnels. Et intégrer la prévention dans la culture de l’entreprise. Six entreprises ont accepté de témoigner. Laissons-leur la parole… Laurence Samain : Oui. Elles sont de taille et d’activités différentes… Permettez-moi de les remercier. Très sincèrement.
1 - Note documentaire ED 6161, « Méthodes d’analyse de la cherge physique de travail », février 2014, 41 p., disponible sur internet : inrs.fr
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INTERVIEW
Régis Collignon Directeur administratif FONDERIES DE SOUGLAND Saint-Michel - 68 salariés
« Nous sommes une fonderie de fonte et d’acier, travaillant en sous-traitance pour tout type d’activité, notamment la sidérurgie, la cimenterie, la construction navale. Suite à un échange avec notre médecin du travail, nous avons décidé de suivre la formation à trois : un membre et le secrétaire du CHSCT, qui s’est fort impliqué, ainsi que moi-même. Puis, nous avons appliqué nos acquis sur les postes d’ébarbage de grosses pièces. Nous avons procédé à une observation du poste, en filmant les tâches. Ceci nous a permis d’échanger avec les salariés concernés. Nous avons identifié et réalisé des améliorations en interne : aménagement, réorganisation, aide à la manutention. Nous allons prochainement investir dans un bras d’assistance. On avance petit à petit, en procédant par priorités. C’est une dynamique qui est lancée. Cela prend du temps ! Mais si nos salariés vont bien, la qualité de la production y gagne. Tout le monde est gagnant »
« Nous travaillons l’aluminium : une activité de fonderie, un atelier d’usinage, puis de peinture par poudrage électrostatique. Nous travaillons pour l’industrie et les fournisseurs de menuiserie. Nous réalisons aussi des travaux de peinture sur aluminium en sous-traitance. Notre médecin du travail a attiré notre attention sur les postes à charges physiques importantes, avec apparition progressive de restriction d’aptitudes pour plusieurs salariés. La CARSAT nous a proposé d’entrer dans le programme TMS PRO. Nous avons opté pour cette formation, pour entrer dans une dynamique continue d’améliorations des conditions de travail. Cette formation nous a apporté beaucoup d’informations. Et de beaux échanges avec d’autres entreprises. C’est très important, pour acquérir des compétences que nous n’avions pas en interne. Nous avons démarré la mise en application sur un poste de sciage de pièce. Cela s’est très bien passé. Nous débutons l’analyse sur un second poste de travail beaucoup plus complexe, nous pouvons compter sur l’aide de Laurence Samain, qui reste en contact avec nous ».
Olivia Racine Assistante service Qualité CONTOYDIS Centre Edouard LECLERC Harly Saint-Quentin - 226 salariés 28
Bertrand Boutillier Directeur technique CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES Origny-en-Thiérache - 52 salariés
« Les trois jours de formation, en septembre, octobre et décembre 2017, m’ont permis de mettre en œuvre immédiatement la démarche au sein de l’entreprise. Nous avons dépisté et priorisé les postes les plus sensibles, sur la base d’observations et de réflexions collectives. Deux secteurs sont apparus prioritaires : les stands charcuterie et poissonnerie. Avec les ressources humaines, le responsable de rayon et moi-même, nous avons démarré une étude sur le stand poissonnerie, en associant les salariés. Nous avançons en élaborant un plan d’actions concertées et concrètes. Observer les taches réellement effectuées, écouter et échanger, associer plusieurs intervenants dans la boucle, dont, par exemple, la maintenance… Tout ceci ouvre des dialogues très productifs ! La direction nous appuie. Savoir prioriser et faire dans le bon ordre, c’est très important. Nous ferons ensuite la charcuterie, le libre service puis la ligne de caisses. Et nous restons en contact avec Laurence Samain, ergonome à MTA ».
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Bruno Dejardins Directeur NEUHAUSER Saint-Quentin - 46 salariés
« En tant que boulangerie industrielle, nous élaborons des baguettes crues surgelées, sur des lignes automatisées. Néammoins, des manutentions subsistent, notamment pour la palettisation des cartons ou la manutention de bloc de pate… Cette formation apporte indéniablement « un plus » en interne pour étudier, nous-même, les situations de travail. A un moment où nous envisageons des changement de process, les acquis de cette formation sont d’autant plus important. Nous avons aujourd’hui trois « experts » : un agent d’approvisionnement, un agent d’entretien, un agent logistique. Nous ne connaissions pas du tout cette démarche, qui nous a été présentée par la CARSAT. Et nous avons été agréablement surpris. Cela correspond tout à fait à un besoin d’amélioration continue de l’entreprise. Certes, il faut des gens intéressés par la démarche et la formation. Nous avons aujourd’hui un groupe moteur, qui a fait ses preuves ».
« Pour la prévention des TMS, la CARSAT nous a incités à suivre cette formation réalisée par MTA. Nous avons suivi… et nous avons été très surpris de la qualité de cette formation et de ses retombées positives pour l’entreprise. Le cheminement de cette formation est très bien : nous avons des explications et nous pouvons échanger avec d’autres entreprises. Nous avons été deux à suivre cette formation : la directrice et moi-même. Puis nous l’avons appliquée à un rayon. Nos observations et le film que nous avons fait nous a permis des échanges très productifs avec les salariés. Des dialogues ont été ouverts pour réfléchir ensemble et pallier les problématiques que nous n’avions jamais identifiées. Alors qu’elles étaient réelles. Laurence Samain continue de nous suivre, car nous avons besoin d’un regard expert et extérieur en appoint ».
Christine Seignez Responsable QHSE ALLIANCE Partenaires Graphiques Gauchy - 46 salariés
Patricia Thomas Ressources Humaines Centre Edouard LECLERC Hirson - 110 salariés
« Nous réalisons tout type d’impression sur mesure, sur tout support : vêtements, bâches, stylos, panneaux publicitaires, etc. Je suis arrivée chez Alliance Partenaires Graphiques en 2016. Sur le conseil de la CARSAT, j’ai intégré la formation en 2017, avec un objectif précis : l’appliquer sur les postes de sérigraphie textile. Sur le plan personnel, je souhaitais pouvoir analyser moi-même une situation de travail, sans appeler systématiquement MTA. Et, de ce fait, appeler MTA si la situation est trop complexe. Mon but est donc de pouvoir utiliser seule, avec les salariés, les outils présentés en formation. Cet objectif est atteint. Cette formation est très concrète : on apprend à observer, à échanger au sein de l’entreprise, autour de situations filmées. A identifier collectivement les améliorations à apporter. Par ailleurs, j’ai beaucoup échangé avec les autres participants. La présence d’entreprises de différentes activités facilite les échanges sur des cas concrets ».
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AUX ALENTOURS
Enquête CAPEB/ CNATP/IRIS-ST/ OPPBTP
L’artisanat du BTP et la prévention En octobre 2017, 594 entreprises artisanales du BTP ont répondu à un questionnaire en ligne portant sur la perception de la sécurité au travail des chefs d’entreprise et les actions de prévention engagées. Cette enquête nationale a été menée en partenariat entre la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment), la CNATP (Chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics et paysagistes), l’IRIS-ST (l’Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail) et l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). Les résultats ont été rendus publics en mars 2018.
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En 2016, une première étude a permis d’identifier que les entreprises artisanales du BTP qui réalisaient leur Document Unique étaient beaucoup moins nombreuses à formaliser leurs plans d’actions correspondant. En 2017, cette nouvelle étude se penche donc sur la réalisation des actions de prévention : conditions, objectifs et moyens alloués. Cette enquête n’est ni exhaustive, ni définitive sur la question. Elle offre en revanche un premier regard sur les pratiques des entreprises artisanales concernant la mise en place de leur démarche de prévention. • 94% des chefs d’entreprise du BTP estiment que les actions de prévention permettent de préserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. • 61% pensent qu’elles donnent une meilleure image de l’entreprise et fidélisent les salariés. • 52% estiment qu’elles améliorent la performance globale de l’entreprise. • 85 % des entreprises artisanales déclarent mettre en place des actions visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail au sein de leur entreprise et répondent ainsi à leurs obligations réglementaires. • 89 % mènent des actions très opérationnelles en matière de sécurité comme la mise à disposition des salariés d’Équipements de Protection Individuelle. • 81 % mettent à disposition des aides à la manutention sur le lieu de travail. • 68 % proposent à leurs salariés des formations liées à la sécurité. • 36 % s’intéressent à la vérification des produits dangereux. • 45 % s’intéressent au suivi des accidents du travail. • 69 % associent leurs salariés à la préparation de leur activité de travail. • 50 % déclarent rencontrer des freins dans la mise en place des actions de santé et de sécurité au sein de leur structure. • 64 % témoignent de difficultés à impliquer les salariés sur ces sujets. • 63 % signalent le manque de temps. • 50 % signalent les difficultés financières. • 26 % signalent la non adaptation des outils. Pour les auteurs de l’étude, « les entreprises réalisent des actions de prévention mais ne les formalisent pas toujours car l’organisation d’une entreprise artisanale est différente d’une grande entreprise. En effet, un chef d’entreprise artisanale peut aisément voir ses salariés chaque matin et leur expliquer l’organisation de l’activité/de la journée, ces entreprises ont également tendance à réaliser des chantiers pour des particuliers qui demandent moins de formalisation ».
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AGENDA
« Atelier Document Unique » Réservé aux adhérents de l’ASTIL
> Le mercredi 16 mai – de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 à Hesdigneul-les-Boulogne En partenariat avec l’OPPBTP et le CFA d’Hesdigneul-les-Boulogne, l’ASTIL vous propose un atelier Document Unique. Lieu : CFA d’Hesdigneul-les-Boulogne - 23, route de pont de briques - 62 360 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE Renseignements et inscriptions auprès de Julie CROQUET : j.croquet@astil62.fr
gestion des La : s ur te en év pr s de in at M « de travail » u ilie m en ns tio dic ad x au s lié risques Réservé aux adhérents de STSA
Santé au Travail Sambre Avesnois, en partenariat avec l’ANPAA (Association Nationale des Prévention en Alcoologie et Addictologie) vous invite > Le vendredi 15 juin 2018 à Louvroil, de 10 h 00 à 11 h 30 (Accueil à partir de 9 h 30). Venez nombreux bénéficier d’informations et de conseils grâce à l’intervention d’une formatrice de l’ANPAA. Contact et inscription : invitations@st-sa.fr. Inscrivez-vous vite, places limitées ! Lieu : STSA - 24 Rue Romain Duchâteau - 59720 Louvroil
Rejoignez-nous ! Facebook/Santé au Travail Sambre Avesnois
n en entreprise » « Addictions et réglementatio Réservé aux adhérents du CEDEST
> Le jeudi 21 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 à Grande Synthe Comment faire face aux problèmes d’addictions ? Que dit le Code du travail ? Quelles recommandations de bonnes pratiques ? Un juriste de l’ISTNF vient répondre à toutes vos questions. Lieu : CEDEST - Rue Galilée - 59760 Grande-Synthe Inscriptions par e-mail : poleprevention@cedest.net
Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Hervé Delpierre Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction et rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille
Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Dr Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : Altitude I GDSGROUP - www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : DANONE, PST ; P6 : E2C GRAND HAINAUT, ASTAV, STSA ; P7 : VENATOR ; P8 : CEDATRA ; P9 : ESAT DU WESTHOEK, AGRIFREEZ ; P20 : A.S.T. ; P26 : FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT ; P27 : LAURENCE SAMAIN ; P28 : FONDERIES DE SOUGLAND, CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES, CONTOYDIS ; P29 : NEUHAUSER, ALLIANCE PARTENAIRES GRAPHIQUES ; FOTOLIA.
Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03 20 14 07 77 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux - Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 - Tél. 03 21 22 28 21
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APRÉVA CÔTÉSDES DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES RÉVA AUXAUX CÔTÉS DIRIGEANTS D’ENTREPRIS
PATRON ET PATRON ET
BIEN BIEN PATRON ET ACCOMPAGNÉ BIEN ACCOMPAGNÉ PATRON ET
ACCOMPAGNÉ BIEN
CCOMPAGNÉ
ÉPARGNE ÉPARGNE SALARIALE SALARIALE ÉPARGNE
AVANTAGES AVANTAGES FISCAUX AVANTAGES FISCAUX FISCAUX
AVANTAGES FISCAUX
SALARIALE
PROTECTION PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE DESSOCIALE SALARIÉS DES SALARIÉS
PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION
ÉPARGNE SALARIALE
DES SALARIÉS
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS
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PRÉVENTIO
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