Entreprise & Santé N°44 by Entreprise & Santé

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Ma santé, mon travail

OÙ VA-T-ON ?

Cahier central juridique détachable

Zoom sur

Interview

La désinsertion professionnelle

Charlotte Lecocq Députée du Nord

sutat Obligation de ré p15

N°44

p24

p27

4e trimestre 2018 www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE

N°44 • 4e trimestre 2018

p23

p04

Y PENSER !

INVESTIR

Conseils pratiques

Pénibilité : les exosquelettes sont là p24

p05

ZOOM SUR

EN DIRECT

STSA : La fiche d’entreprise, c’est bien. Des axes de progrès, c’est mieux ! ACTION SANTÉ TRAVAIL : une santé au travail durable AISMT : savoir s’adresser aux personnes accueillies et aux encadrants en ESAT

CEDEST : inaptitude médicale, éviter la désinsertion professionnelle

p26

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

ASTAV : risque incendie, être en conformité … et se former !

p09

ERGONOMIE & ORGANISATION

p27 p27

Risque psychosocial : halte aux rumeurs et préjugés !

INTERVIEW

Charlotte Lecocq, députée du Nord

p10

p30

VU !

L’actualité en santé au travail AUX ALENTOURS

Norme ISO 45001, le management de la santé et de la sécurité au travail

p11

DOSSIER

Ma santé, mon travail : Où va-t-on ? • ASMIS : remplacer les produits CMR • PÔLE SANTÉ TRAVAIL : addictions, la prévention c’est possible • MTA : prévention des risques

p15

LE CAHIER JURIDIQUE

p31

VOTRE AGENDA

Avec ce cahier central détachable, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2018 • N°44 • www.entrepriseetsante.fr

ÉDITO

Jean-François Lescart Depuis 10 ans, la société a évolué. Par exemple, les objets connectés font partie aujourd’hui de notre quotidien. Les robots et les transports autonomes apparaissent. L’intelligence artificielle progresse. Le télétravail se développe. Les entreprises et leurs clients évoluent… Les questions de santé au travail sont omniprésentes dans les médias. Les services interentreprises de santé au travail intègrent et anticipent ces évolutions. Depuis 10 ans, Entreprise & Santé a recueilli les témoignages de près de 400 entreprises implantées sur les Hauts-de-France. Notamment des témoignages de TPE et PME de tout secteur d’activité. Ces témoignages d’entreprises démontrent l’utilité, les résultats et le niveau d’expertise des prestations apportées par nos services interentreprises de santé au travail. Notre dossier central résume les évolutions acquises en santé au travail depuis 10 ans, ainsi que les perspectives d’ave-

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

nir. A ce propos, un rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » a été remis au premier ministre le 28 août 2018. Vous en trouverez page 22 une synthèse en une seule page ! Co-auteur du rapport, Charlotte Lecocq nous a fait l’honneur de répondre à nos questions. Nous la remercions très sincèrement. Retrouvez son interview page 27 et suivantes. Un rapport au Premier ministre, c’est bien. Mais… quelles en seront les suites ? Au moment où nous mettons sous presse, nous ne le savons pas. Entreprise & Santé n’a pas de boule de cristal… Cependant, il nous a semblé essentiel de vous tenir informés. Car les entreprises sont les premières à être concernées par les propositions de ce rapport. Dans ce numéro d’Entreprise & Santé, retrouvez vos rubriques habituelles et de nouveaux témoignages : substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et prévention du risque chimique, santé durable et prévention en industrie, prévention des addictions dans une mission locale, risque psychosocial en maison d’accueil spécialisée, maîtrise des risques dans une société de transports, semaine santé sécurité en Esat, prévention du risque incendie, préven-

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.mt02.org

tion de la désinsertion professionnelle. Autant d’exemples qui démontrent notre capacité à aider au plus près les entreprises, en faisant du « sur mesure », correspondant à leurs besoins. Bonne lecture ! Jean-François Lescart Directeur de publication pour les services de santé au travail

...Retrouvez la suite des articles grâce aux

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entrepriseetsante.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

SIMUP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

Y penser ! LE « TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE »

TRAVAIL AU FROID

Sur prescription du médecin traitant, un(e) salarié(e) peut reprendre son travail à temps partiel pour raison thérapeutique. Cette prescription du médecin traitant doit être envoyée à la CPAM (volet 1 et 2) et à l’employeur (volet 3). Après avis favorable du médecin du travail et dans le respect de ses préconisations, l’employeur s’accorde avec le salarié sur l’organisation du temps partiel. Des indemnités journalières interviennent en complément du salaire, calculé sur la base des heures travaillées.

Pour l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la vigilance s’impose dès lors que la température est inférieure à 5°. Fatigue, perte de dextérité, engourdissement, gelures, voire hypothermie peuvent survenir, si l’exposition se prolonge. Il est indispensable d’avoir des vêtements adaptés, sans oublier la tête et les mains. L’organisation du travail doit aussi être adaptée pour limiter la durée d’exposition et aménager des pauses dans des espaces chauffés. A noter que l’exposition régulière au froid favorise l’apparition des TMS (troubles musculo-squelettiques).

CHARIOT AUTOMOTEUR À CONDUCTEUR PORTÉ En application de l’article R. 4323-56 du Code du travail et l’arrêté du 3 décembre 1998, l’employeur a l’obligation de délivrer une autorisation nominative au salarié amené à conduire un chariot automoteur à conducteur porté. Cette autorisation repose sur trois éléments : examen d’aptitude du médecin du travail, contrôle des savoirs pour la conduite et du savoir-faire, connaissance des lieux et des instructions de sécurité. En outre une formation doit être réalisée en interne ou par un organisme spécialisé. Celui-ci délivre le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES), considéré comme préalable à l’autorisation de l’employeur.

TÉLÉTRAVAIL La loi sur le renforcement du dialogue social a simplifié la mise en place du télétravail et considère qu’il s’agit d’un droit pour le salarié. Le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes : - par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ; - par un accord collectif ; - par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe. Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse. L’exercice du droit au télétravail implique que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

AUPRÈS DE VOUS… Votre service de santé au travail est là pour vous conseiller. 04

IL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES FACE AUX DIFFÉRENTS RISQUES DE VOTRE ENTREPRISE. CONSULTEZ-LE !

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2018 • N°44 • www.entrepriseetsante.fr

EN DIRECT

ALTEAD AUGIZEAU Transport et convoi exceptionnel

Outre la réactivité, nous apprécions la mise à disposition d’une documentation et d’une veille règlementaire qui nous sont très précieuses Damien Fontenard, responsable QSSE, ALTEAD

Pour STSA, l’agence est suivie par le Dr Gilles Fombonne, médecin du travail. Responsable Qualité Santé Sécurité Environnement (QSSE) au sein du groupe AltéAd pour l’île-de-France, le Nord et la Normandie, Damien Fontenard explique : « Sur le site d’Avesnes, nous avons une flotte de 40 poids lourds, dont nous assurons l’exploitation et la maintenance, avec un atelier mécanique. Pour la fiche d’entreprise que doit faire STSA, nous avons reçu deux collaboratrices du Dr Gilles Fombonne. Aujourd’hui, le travail en équipe est incontournable. Elles apportent un plus, à condition que la liaison avec notre médecin du travail soit préservée. C’est ce qui a été fait ». Mettre à jour la fiche d’entreprise Isabelle Villalta et Valérie Herdhuin sont conseillères santé travail à STSA. Pour la mise à jour de la fiche d’entreprise de l’agence AltéAd AUGIZEAU, elles se sont rendues dans l’entreprise. Quatre unités de travail ont été iden-

70 salariés Damien Fontenard, responsable QSSE AVESNES-SUR-HELPE SANTE AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA)

Fiche d’entreprise

La fiche d’entreprise, c’est bien. Des axes de progrès, c’est mieux ! Le transport traditionnel et convoi exceptionnel (par exemple : éolienne, bateau, modulaire et pièces industrielles...), le levage et les manutentions lourdes sont l’activité principale de l’agence ALTEAD AUGIZEAU d’Avesnes-sur-Helpe. Ses 70 salariés, dont 56 conducteurs, répondent aux demandes des clients, sur toute la France et à l’international (Benelux, Angleterre, Allemagne, etc.). STSA, son service de santé au travail, a développé une relation de partenariat. La mise à jour de la fiche d’entreprise est l’occasion de faire le point.

tifiées : espaces administratifs, espace de logistique pour poids lourds, atelier de mécanique, parkings. Valérie Herdhuin explique : « Une journée sur place a été nécessaire pour appréhender ces quatre unités de travail. Nous avons rencontré les responsables et les cadres de proximité. En amont, un important travail avait été réalisé sur la base du document unique d’évaluation des risques professionnels pour identifier les points à actualiser sur notre fiche d’entreprise. En aval, une restitution et une validation ont eu lieu auprès du Dr Gilles Fombonne et de Damien Fontenard ». S’engager sur des axes de progrès « Nous sommes à l’écoute des conseils d’experts que nous donne STSA. Même si le groupe AltéAD a une politique QSSE très forte et de nombreuses certifications, telles que ISO 9001, OSHAS 18001, MASE et Nucléaire », situe Damien Fontenard. « Plusieurs axes de progrès ont été ainsi repérés et engagés. Pour le risque chimique identifié à l’atelier, nous sommes en train de

recenser nos fiches de données de sécurité auprès de nos fournisseurs afin de sensibiliser nos salariés exposés. Nous allons également engager une étude sur la qualité de l’air de l’atelier en raison d’émission de fumées de soudures et des pots d’échappement. Pour le risque incendie, nous avons procédé à la mise en conformité de nos extincteurs et l’actualisation des plans d’évacuation. En ergonomie, nous avons relevé plusieurs aménagements à envisager sur différents postes de travail. Pour les postes informatiques, nous avons bénéficié de conseils immédiats et très pragmatiques, améliorant les postures et les organisations. Nous allons bénéficier d’une offre de service SST (sauvetage secouriste du travail) et PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique). Outre la réactivité, nous apprécions également la mise à disposition d’une documentation et d’une veille règlementaire qui nous sont très précieuses ».

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05 03

EN DIRECT

SONOCO

Fabrication d’emballages alimentaires 42 salariés Xavier Paris, coordinateur de sécurité LIÉVIN SANTÉ AU TRAVAIL D’ARRAS-BÉTHUNE-LENSLIÉVIN (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

Ergonomie, santé et sécurité

Une santé au travail durable À Liévin, SONOCO emploie 42 salariés pour la fabrication d’emballages alimentaires en carton, notamment pour des grandes marques de glaces, café ou croissant, etc. À partir de bobines de carton, les équipes réalisent découpes, mises en forme et étiquetages afin de répondre au cahier des charges des clients. Groupe international d’origine américaine, SONOCO développe une politique permanente de suivi et d’améliorations de la santé et sécurité au travail. ACTION SANTÉ TRAVAIL, son ser vice de santé au travail, apporte son concours permanent pour l’amélioration des conditions de travail. « De 2015 à 2017, soit sur plus de 1 000 jours, nous avons connu une période avec zéro accident du travail, tant pour nos salariés en CDI que pour nos intérimaires. », explique Xavier Paris, coordinateur sécurité chez SONOCO pour le site de Liévin. « Nous repérons toute situation d’incidents bénins. Autant de points de vigilance pour améliorer continuellement les situations de travail. Pour cela, les équipes d’ACTION SANTÉ TRAVAIL nous apportent un regard extérieur et une expertise particulièrement pertinente ». Médecin du travail chez ACTION SANTÉ TRAVAIL, le Dr Evodie Cambier-Langrand suit le site de Liévin : « Nous avons proposé une démarche de prévention durable des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des lombalgies, en 2014. Par exemple, un ergonome de notre service a formé des personnes référentes pour la prévention des TMS. Aujourd’hui, ces référents, dont Xavier Paris, analysent les situations de travail de façon plus globale : les sphères biomécaniques, organisationnelles, matérielles et environnementales sont prises en compte, et en découlent des plans d’actions…une dynamique pérenne s’est développée ».

La santé durable « Il en est de même pour les formations PRAP, réalisées par Thierry Cayet », précise le Dr Evodie Cambier-Langrand. « En effet, je me rends régulièrement dans l’entreprise en liaison avec Xavier Paris », explique Thierry Cayet, formateur PRAP . « En quelque sorte, j’assure le service après-vente de la formation. Cela s’inscrit dans une relation suivie et naturelle. Lors de mes visites, nous analysons avec les salariés et Xavier Paris, les points de vigilance et les axes d’amélioration à apporter sur les différentes situations de travail. C’est un travail d’équipe ». Le Dr Evodie Cambier-Langrand précise : « Tout cela est possible parce que la direction de l’entreprise s’engage : la prévention est au cœur de la stratégie d’entreprise ». Le site SONOCO de Liévin est dirigé par Eric Deledicq. Des exemples concrets Xavier Paris donne un des derniers exemples : « Le remplacement des batteries de chariot élévateur se faisait à la main. 650 kilos à extraire du chariot ! Après différentes solutions,

1 - Monter en compétences les acteurs de l’entreprise, Entreprise & Santé n° 33, 1er trimestre 2016. 2 - Prévention des Risques liés à l’Activité Physique.

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2018 • N°44 • www.entrepriseetsante.fr

Tout cela est possible parce que la direction de l’entreprise s’engage Dr Evodie Cambier-Langrand, ACTION SANTÉ TRAVAIL

nous avons opté pour un transpalette avec aimant embarqué. Les risques de chute, les efforts dans des postures sollicitant le dos, les épaules et les chevilles sont supprimés. Le confort et la sécurité sont augmentés ». Le Dr Evodie CambierLangrand conclut : « grâce aux relations étroites avec l’entreprise, les propositions d’actions sont facilitées, et ont pu être mises en place, telles que les mesures de bruit, de luminosité, de prélèvements atmosphériques, l’analyse d’un produit chimique, les actions en ergonomie... Les actions sont constantes ». Toutes ces actions bénéficient de l’aide précieuse de la maintenance au niveau sécurité.

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EN DIRECT

LES ATELIERS DES HAUTS DE L’ESCAUT Etablissement et services d’aide par le travail 100 salariés - 410 personnes en situation de handicap

Notre devoir est de les sensibiliser et de les informer… autant que nos salariés ! Mylaine Huyart, référente QSE, Ateliers des Hauts de l’Escaut

La semaine « Prévention des risques » a eu lieu sur deux sites différents : à Cambrai et à Niergnies. Dirigés par Mickaël Leclercq, les Ateliers des Hauts de l’Escaut ont mis la santé et la sécurité au travail au cœur de leur projet d’établissement, autant pour les 100 salariés de l’ESAT que pour les 410 usagers en situation de handicap. Les salariés exercent des métiers très différents : moniteurs d’ateliers, équipe médico-sociale (infirmières, assistantes sociales, psychologue, éducateur sportif et formateur), éducateurs au service d’insertion sociale et professionnelle, équipe support (logistique, administration, …). Un programme adapté Référente QSE (qualité sécurité environnement), Mylaine Huyart présente l’action : « Nous avons voulu créer un moment fort de "chasse aux risques", adapté à nos usagers en situation de déficience intellectuelle. Notre devoir est de les sensibiliser et de les informer… autant que nos salariés ! ». Le programme de la semaine, organisé sous forme d’ate-

Mylaine Huyart, référente QSE CAMBRAI SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)

Sensibilisation et information

En ESAT : savoir s’adresser aux personnes accueillies et aux encadrants Sous statut d’ESAT1 , les Ateliers des Hauts de l’Escaut accueillent 410 personnes en situation de déficience intellectuelle au sein de différentes activités : mécanique générale (tournage, fraisage et soudure), conditionnement à façon (cosmétique, alimentaire, fourniture automobile, meuble modulaire), blanchisserie et repasserie, espaces verts, floriculture, cuisine en collectivité. Gérés par l’association des Papillons Blancs du Cambrésis, présidée par Gilles Van Der Henst, les Ateliers des Hauts de l’Escaut ont organisé une semaine « Prévention des risques » en mai 2018. L’AISMT, son service de santé au travail, en a été un partenaire majeur. liers participatifs, a abordé plusieurs sujets. Par exemple, en collaboration avec l’ESAT Renaissance de Lille, une mise en situation du handicap visuel a été organisée par la réalisation de smoothies. La Mutualité sociale agricole a proposé une sensibilisation aux gestes et postures. « Le bruit et les risques chimiques ont été abordés avec l’AISMT, grâce au concours du Dr Nathalie Muller, notre médecin du travail, et de ses collaborateurs. Nos deux infirmières, Armelle Buttez et Isabella Lamand, se sont fortement impliquées pour la réussite de cette semaine ». Deux fils rouges ont été mis en place sur la semaine : "activité physique", 25 minutes de vélo d’appartement, animé par Marie Dumont, l’animatrice sportive et "sécurité routière", série de code en situation d’examen, animé par Jean Fuster, formateur interne. Le partenariat AISMT Ingénieur de prévention à l’AISMT, Christophe Pinchon explique : « La difficulté était de s’adresser à deux publics qui ont deux approches différentes. J’ai conçu des

animations et des supports adaptés d’une part aux encadrants et d’autre part aux usagers. Les usagers ont participé avec un entrain manifeste. Leurs retours ont constitué une belle expérience humaine. Pour le bruit, notre parti-pris a été de combattre le caractère insidieux de cette nuisance. Il faut lutter contre le fait que les gens "s’habituent et fassent avec" : jusqu’au jour où la perte auditive est irréversible ! Information et prises de conscience sont nécessaires pour que les expositions soient bien repérées et que les bonnes protections auditives soient correctement utilisées. Pour le risque chimique, nous avons mis l’accent sur les produits utilisés par les usagers et les équipements de protection à leur disposition en simulant des situations quotidiennes. Pour la formation des encadrants, nous avons choisi de les mettre en capacité de reconnaître et de lire les classifications, les étiquetages et les fiches de données de sécurité, ainsi que les différents modes d’intoxication. La priorité était de leur apprendre à identifier les produits dangeureux, d’anticiper les risques d’exposition et de proposer la protection adaptée ». 1 - Etablissement et services d’aide par le travail.

Entreprise & Santé • 4 trimestre 2018 • N°44 • www.entrepriseetsante.fr e

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Prévention

PUBLICOMMUNIQUÉ

LA PROMOTION DE LA SANTÉ AU CŒUR DE L’ENTREPRISE

Parce que chacun doit pouvoir vivre en bonne santé pendant toute sa carrière professionnelle et tout au long de sa vie, Apréva mutuelle déploie des programmes spécifiques de prévention pour les salariés en partenariat avec les professionnels de santé au travail, dirigeants d’entreprises, représentants du personnel, membres du CHSCT. Apréva mutuelle peut apporter des moyens humains, logistiques et financiers pour les soutenir dans leur démarche de prévention santé des collaborateurs. Toute action d’information, d’éducation et de promotion de la santé, réalisée par Apréva mutuelle au sein de votre entreprise, repose sur une concertation étroite, notamment avec votre service de santé au travail. Pour l’entreprise et ses salariés, cette concertation et cette complémentarité sont gages d’efficacité et d’efficience. Aujourd’hui, Apréva mutuelle met à votre service une expérience de sensibilisation et d’information sur : • L’ activité physique et la lutte contre la sédentarité, avec des animations de type « Gym Ball » et/ou des outils d’autoévaluation • Le stress avec des outils d’autoévaluation et des ateliers : le taï chi et l’amma-assis • L’alimentation avec des conseils pratiques et des dégustations !

Pour ces actions de santé, Apréva mutuelle travaille en partenariat avec la Fédération Française de Cardiologie et plusieurs services de santé au travail des Hauts de France. Si vous êtes intéressé, Apreva mutuelle peut vous accompagner sur 3 ans dans un programme de prévention du risque cardio-vasculaire. Un « plus » santé pour votre entreprise ! Apréva mutuelle protège 684 327 personnes en santé, prévoyance, autonomie et retraite. Apréva mutuelle développe « Bien vivre son âge », bouquet de services permettant à chacun de toujours mieux préserver sa santé et son autonomie. Entreprise mutualiste engagée dans l’innovation et la solidarité, Apréva mutuelle est membre du Groupe AESIO, qui protège plus de 3 millions de personnes en France. Allant bien au-delà du seul remboursement des frais de santé, Apréva mutuelle adapte sa protection sociale à chaque personne, à chaque étape de la vie. Avec des offres de qualité au meilleur prix et de nombreux services innovants : santé, prévoyance, autonomie, retraite.

Rendez-vous sur www.apreva.fr ou au 0800 950 027 (Service et appel gratuits)

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n° 775 627 391

SANTÉ

PRÉVOYANCE

AUTONOMIE

RETRAITE

ERGONOMIE & ORGANISATION

> Risque psychosocial

U D NE E A L’ C A TI ST O IL N

Halte aux rumeurs et préjugés !

Les rumeurs sont fréquentes et toxiques. A la ville, au village… et en entreprise ! A Samer, la direction et le CHSCT de la Maison d’accueil spécialisée du Littoral ont décidé d’agir pour les éliminer. Une action originale et volontaire menée avec l’ASTIL, son service de santé au travail. La MAS du Littoral accueille 52 résidents lourdement handicapés, pour lesquels les 70 salariés leur apportent accompagnement attentif et soins permanents. L’écoute, l’estime de soi et l’ouverture à l’autre sont au cœur des réussites de la MAS du Littoral. A Samer, les résidents de la MAS assistent à des concerts d’artistes locaux, écrivent des chansons, réalisent un cd , vont à des expositions, participent à la vie locale. La MAS de Samer est gérée par l’AGAMAS , présidée par Pierre Lemaire. Delphine Fichaux-Barron est directrice de la MAS : « Des rumeurs et préjugés circulaient et démotivaient notre personnel. Nous avons contacté le Dr Pierre Marel, notre médecin du travail à l’ASTIL, qui a proposé et suivi l’intervention de deux psychologues du travail ». Elina Rouet et Alice Beauvir, psychologues de l’ASTIL, ont accompagné la Maison d’accueil spécialisée dans une démarche portant sur les préjugés et les représentations. Photo-langage et portrait chinois « Partant de la volonté de la direction et du CHSCT, nous avons constitué huit groupes de travail qui ont vécu en même temps un moment fort, sur une aprèsmidi en juin 2018, tout en assurant la continuité des soins auprès des résidents », explique Elina Rouet. Ce moment fort a été préparé avec Anthony Sudic, Vincent Williard, Audrey Montuy, membres du CHSCT, Pauline Lenoir,

psychologue à la Maison d’accueil, et Delphine Fichaux-Barron, directrice. Trois réunions ont permis d’analyser la demande, tester et choisir les outils : photo-langage et portrait chinois. « La composition de nos huit groupes a été tirée au sort. Et nous les avons réunis avec un effet de surprise », précise Alice Beauvir. Outre les trois membres du CHSCT et la psychologue de la Maison d’accueil, les groupes ont été animés par les deux psychologues de l’ASTIL, Marie-Cécile Santune, infirmière à l’ASTIL, et Madeline Reid, stagiaire de direction. Renverser la vapeur Pour Audrey Montuy : « C’était devenu très compliqué, avec pas mal de souffrances ici ou là. Cela nous touchait à cœur d’agir ». Pour Vincent Williard : « La solidarité entre les membres des équipes a toujours été préservée, mais il nous fallait tordre le cou à toutes les rumeurs qui altéraient les relations ». Anthony Sudic constate : « Dès la phase de test nous avons vécu des effets bénéfiques chez nous. Le travail porte sur l’image que chacun renvoie et nous permet de mieux nous connaître, en passant un bon moment ». Aujourd’hui la Maison d’Accueil de

Samer est repartie de l’avant avec une équipe toujours aussi dynamique. 1 - Miroir after affects, album de 13 chansons écrites par 9 résidents et interprétées par des artistes locaux. 2 - Association de Gestion et d’Animation de la Maison d’Accueil Spécialisée.

MAISON D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE DU LITTORAL Etablissement d’aide par le travail 70 salariés Delphine Fichaux-Barron, directrice SAMER SANTÉ AU TRAVAIL DE CALAISBOULOGNE-RANG-DU-FLIERS (ASTIL)

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Vu ! COMMISSION D’ENQUÊTE

ARTISAN DU BTP

Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination a été rendu public le 19 juillet 2018 (Rapporteur : M. Pierre Dharréville). Il définit quatre axes d’amélioration : mieux organiser la traçabilité des expositions, améliorer l’imputabilité des risques et leur suivi sur les sites, relier la prise en charge des victimes à une politique de prévention automatique et renouvelée, créer les outils nécessaires à la mise en place d’une surveillance et d’une culture de la prévention, qui s’appuieraient sur un service public - réseau national unifié de prévention des risques professionnels.

« Gagner en sécurité, c’est facile. Suivez le guide » ! En quelques clics, vous êtes accompagné pour actualiser votre Document unique d’évaluation des risques adapté à votre TPE du BTP, grâce à ce site dédié et conçu par l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). Un kit prévention vous propose des outils essentiels à la sécurité de vos chantiers : votre évaluation des risques (réalisez votre document unique et votre plan d’action), vos affiches obligatoires (interdiction de fumer, sécurité incendie, chômage intempéries, etc.), vos infos métier (des conseils sécurité propres à votre activité).

Source : INRS, Actualité juridique de la prévention des risques professionnels, n° 7-8, juillet-août 2018

Source : mondocuniqueprems-prevetionbtp.com

PRODUITS CHIMIQUES

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

En France, selon l’enquête SUMER, 33 % des salariés ont été exposés à au moins un agent chimique dangereux et 10 % des salariés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête, soit 2,2 millions de salariés. Rendu public par le ministère du Travail le 29 août 2018, le « rapport Frimat » établit 23 propositions, notamment pour développer la prévention primaire au sein des entreprises, améliorer la traçabilité aux expositions professionnelles et développer la recherche.

L’ANACT propose un jeu de cartes pour échanger sur les risques psychosociaux. Ce jeu permet d’aborder la définition des RPS, leurs conséquences, leurs causes, leurs facteurs de risques, les pistes d’action de prévention et le document unique. Ce jeu de cartes permet d’échanger sur le travail et de partager une représentation commune, au sein de l’entreprise. Disponible exclusivement en ligne sur anact.fr.

Source : Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, Pr Paul Frimat, Université de Lille.

Source : « Les risques psychosociaux dans le document unique - les cartes », ANACT, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

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DOSSIER

Ma santé, mon travail

OÙ VA-T-ON ?

Ma santé, mon travail

OÙ VA-T-ON ? Depuis 10 ans, en France, les questions de santé au travail font l’objet de réflexions permanentes. On parle bien des relations entre la santé et le travail, quel que soit l’employeur : entreprise privée, association sans but lucratif, collectivité

territoriale, hôpital, état, etc. On parle aussi de la santé des travailleurs indépendants… Bref, chacun est concerné par la santé au travail ! Et dans 10 ans qu’en sera-t-il ? Créé en 2008, Entreprise & Santé ouvre la réflexion.

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BTP Ma santé, mon travail SERVICES 500 ENTREPRISES ET 2 000 PERSONNES E COMMERC T INTERVIEWÉES ! & ARTISANA Depuis 10 ans, Entreprise & Santé a publié 500 témoignages d’entreprises de INDUSTRIE toute taille et de toute activité. 2 000 personnes ont ainsi été interviewées : des INTERIM

salariés, des chefs d’entreprise, des professionnels de santé au travail. Issus des services de santé au travail des Hauts-de-France, ces professionnels apportent aux entreprises expertises, expériences et conseils hautement spécialisés. En plus du suivi de santé au travail de ses salariés, l’entreprise bénéficie ainsi d’un accompagnement pour des solutions adaptées à sa situation et ses risques. La prévention des risques « à la source » progresse.

Les services de santé au travail interentreprises ont aujourd’hui une mission générale de CONSEIL DES EMPLOYEURS, DES SALARIÉS ET LEURS REPRÉSENTANTS afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail :

ILS CONDUISENT LES ACTIONS DE SANTÉ AU TRAVAIL • dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

ILS CONSEILLENT

les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires • afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels ; • d’améliorer les conditions de travail ; • de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral ; • de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle ; • de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.

ILS ASSURENT LE SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS en fonction : • des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celles des tiers ; • de la pénibilité au travail ; • de leur âge.

ILS CONTRIBUENT À LA TRAÇABILITÉ des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

À NOTER ! S’adapter au plus près des entreprises Maitrise du bruit, risques chimiques (y inclus le risque cancérogène-mutagène-repro-toxique), éclairement, vibrations, qualité de l’air, risques routiers, risque psychosocial, améliorations des situations de travail, maintien dans l’emploi, information et sensibilisation : la liste des compétences des services de santé au travail n’est pas exhaustive !

IMPORTANT ! Le Plan régional santé travail e Le 3 plan régional santé travail couvre la période 2016-2020. Des orientations régionales sont ainsi définies en concertation entre les partenaires sociaux, les acteurs de prévention, la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi. Ce 3e Plan déclinaison régionale du Plan National Santé Travail.

LA SANTÉ AU TRAVAIL : DE NOUVEAUX MÉTIERS ! Grâce à son service de santé au travail inter-entreprises, une TPE ou PME bénéficie d’une expertise multidisciplinaire unique : MÉDECINS DU TRAVAIL ET INFIRMIERS (ES) DE SANTÉ AU TRAVAIL CONSEILLERS EN PRÉVENTION DES RISQUES OU ASSISTANTS DE SANTÉ AU TRAVAIL TECHNICIENS OU INGÉNIEURS HYGIÈNE, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT TOXICOLOGUES ERGONOMES PSYCHOLOGUES DU TRAVAIL ASSISTANTS SOCIAUX, ASSISTANTES SOCIALES FORMATEURS POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS SPÉCIALISÉS POUR MAINTIEN DANS L’EMPLOI. Travaillant en équipe animée et coordonnée par le médecin du travail, ces professionnels apportent un suivi personnalisé de l’entreprise. 12

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DOSSIER

LE SUIVI DE SANTÉ AU TRAVAIL Et demain ? Le terme « santé au travail » questionne la société : santé scolaire, santé des étudiants, santé des travailleurs indépendants, santé des dirigeants non-salariés (TPEPME), santé des chômeurs, santé des salariés du privé et de la fonction publique. Trois axes de réflexions sont présents. LE TRAVAIL ÉVOLUE De nouveaux risques (ex. Perturbateurs endocriniens, nanoparticules) apparaissent. De nouvelles technologies se déploient. De nouvelles formes de travail (ex. télétravail) se développent. La prévention des risques professionnels est impactée (ex. télésurveillance, exosquelettes, etc.). LES PRATIQUES ÉVOLUENT Face aux risques professionnels, les moyens d’évaluation et de prévention évoluent et progressent. Au sein des entreprises, les pratiques managériales sont impactées. Le dialogue social est au cœur de la réussite. La prévention des risques professionnels et l’amélioration des situations de travail reposent sur des équipes pluriprofessionnelles. LA DEMANDE SOCIALE ÉVOLUE La « santé au travail » fait la une des médias. Car la société est de plus en plus attentive. Voire exigeante. Préserver sa santé plutôt que de subir un risque et devenir malade… Pour exemple, la pollution atmosphérique crée 15 000 morts par an… Mieux vaut l’éviter !

Pendant près de 70 ans, de 1946 à 2016, en France, chaque salarié d’une entreprise privée devait obtenir son avis d’aptitude médicale annuel à son poste de travail. Pour cela, chaque année, chaque salarié passait sa visite médicale auprès d’un médecin du travail, soit au total 16 millions de visites médicales systématiques… Qu’en est-il aujourd’hui ? Progressivement, le suivi de santé au travail est né. Il remplace la visite médicale annuelle systématique. Il est résolument entré dans le Code du travail par décret en date du 26 décembre 2016, applicable au 1er janvier 2017. Un suivi adapté au risque Deux grands cadres ont été mis en place : • Postes de travail à risque particulier : examens médicaux d’aptitude réalisés par le médecin du travail (suivi individuel renforcé). • Postes de travail sans risque particulier : visites d’information et de prévention, réalisées en général par l’infirmier(ière) de santé au travail, avec orientation sans délai vers le médecin du travail si nécessaire. Un suivi par une équipe de santé au travail Le suivi de santé au travail est réalisé, sous la responsabilité du médecin du travail et sous conditions spécifiques, par une équipe comprenant, le cas échéant, le médecin collaborateur, l’interne, l’infirmier(ière) de santé au travail. Des dispositions particulières Des dispositions particulières sont requises pour les travailleurs de nuit, travailleurs âgés de moins de 18 ans, travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité, intérimaire, femme enceinte ou allaitante, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-delà d’un certain seuil ou à des agents biologiques du groupe II. De même si arrêt de travail de plus de trois mois, congé maternité, absence pour cause de maladie professionnelle, absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou accident non professionnel. Le recours au médecin du travail préservé Le médecin du travail décide de la périodicité et des modalités du suivi en fonction de l’état de santé, de l’âge, des conditions de travail et des risques auxquels le salarié est exposé. Le salarié peut demander à voir le médecin du travail, à tout moment. Le dossier médical en santé au travail Rendu obligatoire par les textes relatifs à la pénibilité au travail, inclus dans les lois relatives aux retraites, le dossier médical de santé au travail est individuel. Il est tenu par le médecin du travail. Entreprise & Santé • 4e trimestre 2018 • N°44 • www.entrepriseetsante.fr

BTP SERVICES E COMMERC T & ARTISANA INDUSTRIE INTERIM

Risque chimique

REMPLACER LES PRODUITS CMR Implantée à Villers-Bretonneux, GEF Industrie est une entreprise familiale de onze salariés, qui fabrique des produits chimiques à partir de mélanges à froid. Chaque année, 3 000 tonnes sont ainsi produites pour le secteur de la plasturgie, de la maintenance ou d’autres industries. 25 % de la production est exportée, notamment vers l’Europe et le Japon. Dès 2016, GEF Industrie a engagé une recherche de produits de substitution pour quatre substances repérées comme étant cancérogène-mutagène-reprotoxique (CMR), grâce à l’expertise de l’ASMIS, son service de santé au travail. Pour les substances classées CMR, le Code du travail est clair : trouver des produits de substitution ou produire en vase clos. Le Dr Anne Larnier, médecin du travail de l’ASMIS, suit GEF Industrie. En 2016, elle a attiré l’attention de l’entreprise sur la présence de quatre produits CMR parmi les nombreuses substances manipulées au sein des processus de fabrication. Arnaud Faÿ, directeur de GEF Industrie, a adopté une position très claire : trouver des produits de substitution ou arrêter la fabrication des mélanges concernés. Responsable qualité, Maud Taran explique : « Pour nous, il n’est pas question d’exposer un de nos salariés ou un de nos clients ».

Un choix simple, des implications complexes Maud Taran précise : « Nous avons pris en compte l’utilisation des produits vis-à-vis de notre personnel et de nos clients. Il nous a fallu communiquer. Et chercher des substances de remplacement tout aussi efficaces dans nos produits pour nos clients, sans présenter de risques pour la santé. Ce n’est pas évident à faire comprendre, car on change des caractéristiques et des habitudes acquises de longue date. Par exemple, la couleur d’un produit ». Dans la recherche de produits de substitution, GEF industrie a bénéficié de l’expertise de Jérôme Charlier, conseiller en prévention des risques au sein d’ASMIS.

une action de prévention du risque CMR auprès des laboratoires des entreprises adhérentes. Nos équipes de santé au travail disposent d’un outil informatique qui permet de rechercher la présence de substances CMR, après inventaire des produits chimiques, étude de l’étiquetage et collecte des fiches de données de sécurité et l’étiquetage. Un rapport est remis à l’entreprise, qui réalise la traçabilité de ces produits. Le cas de GEF industrie n’est pas isolé : sur 45 entreprises étudiées, 42 ont des substances ou produits identifiés CMR. Elles proviennent de laboratoires de tous les secteurs industriels, de collectivités et services ».

Un guide de bonnes pratiques « L’information de l’entreprise et de ses salariés reste une priorité. Nous avons conçu un guide de bonnes pratiques que nos équipes de santé au travail remettent lors de leurs visites. Nous sommes là pour aider les entreprises, en particulier sur des sujets complexes tel que l’aide à l’identification et la prévention des produits CMR », conclut le Dr Pierre Lotthé.

GEF INDUSTRIE Produits chimiques 11 salariés Maud Taran, responsable qualité

Une action ciblée de l’ASMIS

VILLERS-BRETONNEUX

Le Dr Pierre Lotthé est pilote du Projet CMR à ASMIS : « Dans le cadre du projet de service, nous développons

SANTÉ AU TRAVAIL D’AMIENS (ASMIS)

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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE détachable !

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Le Comité Economique et Social (CSE) Texte de référence : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le Comité Economique et Social devra être mis en place pour le 1er janvier 2020. En les regroupant, le CSE remplace les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il en reprend les différentes missions. Entreprises concernées Entreprises d’au moins 11 salariés : • Entreprises de droit privé, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations). • Etablissements publics à caractère industriel et commercial. • Etablissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé. La mise en place du CSE doit se faire en fonction de la date de fin de mandat des DP, des membres du CE et du CHSCT (voir à ce propos les échéances sur service-public.fr) : • Entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du (Source : service-public.fr)

personnel (DP) sont exercées par le CSE. • Entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE. Missions Santé, Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Le comité social et économique (CSE) a pour mission de : • Procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes. • Contribuer notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle. • Susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

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Code de la sécurité sociale La faute inexcusable de l’employeur Textes de références : Code de la sécurité sociale (Partie législative, Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Titre 5 : Faute de l’assuré ou d’un tiers)

Le salarié peut faire valoir un droit à une indemnisation complémentaire, par rapport aux indemnisations Accident du travail-Maladie professionnelle, lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur. Article L. 452-1 Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants-droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

Le montant de la majoration des indemnités ou de la rente est soumise à des limites. La majoration est payée par la caisse d’assurance maladie, qui en récupère le montant auprès de l’employeur. Article L. 452-2 Dans le cas mentionné à l’article précédent, la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre. Lorsqu’une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité. Lorsqu’une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas d’incapacité totale. En cas d’accident suivi de mort, le montant de la majoration est fixé sans que le total des rentes et des majorations servies à l’ensemble des ayants droit puisse dépasser le montant du salaire annuel ; lorsque la rente d’un ayant droit cesse d’être due, le montant de la majoration correspondant à la ou aux dernières rentes servies est ajusté de façon à maintenir le montant global des rentes majorées tel qu’il avait été fixé initialement ; dans le cas où le conjoint, le partenaire d’un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant recouvre son droit à la rente en application du troisième alinéa de l’article L. 434-9, la majoration dont il bénéficiait est rétablie à son profit. Le salaire annuel et la majoration visée au troisième et au quatrième alinéa du présent article sont soumis à la revalorisation prévue pour les rentes par l’article L. 434-17. La majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l’employeur dans des conditions déterminées par décret.

Le salarié peut demander réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales, du préjudice esthétique et d’agrément, du préjudice lié à ses possibilités de promotion professionnelle. La caisse d’assurance maladie en récupère le montant auprès de l’employeur. Article L 452-3 Indépendamment de la majoration de rente qu’elle reçoit en vertu de l’article précédent, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle. Si la victime est atteinte d’un taux d’incapacité permanente de 100 %, il lui est alloué, en outre, une indemnité forfaitaire égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation. De même, en cas d’accident suivi de mort, les ayants droit de la victime mentionnés aux articles L. 434-7 et suivants ainsi que les ascendants et descendants qui n’ont pas droit à une rente en vertu desdits articles, peuvent demander à l’employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée. La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l’employeur. Article L. 452-3-1 Quelles que soient les conditions d’information de l’employeur par la caisse au cours de la procédure d’admission du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par une décision de justice passée en force de chose jugée emporte l’obligation pour celui-ci de s’acquitter des sommes dont il est redevable à raison des articles L. 452-1 à L. 452-3.

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A défaut d’accord amiable, le salarié peut agir en justice. L’employeur est responsable sur son patrimoine personnel. Les conséquences financières de la faute inexcusable peuvent être assurées. Article L. 452-4 A défaut d’accord amiable entre la caisse et la victime ou ses ayants droit d’une part, et l’employeur d’autre part, sur l’existence de la faute inexcusable reprochée à ce dernier, ainsi que sur le montant de la majoration et des indemnités mentionnées à l’article L. 452-3, il appartient à la juridiction de la sécurité sociale compétente, saisie par la victime ou ses ayants droit ou par la caisse primaire d’assurance maladie, d’en décider. La victime ou ses ayants droit doivent appeler la caisse en déclaration de jugement commun ou réciproquement. L’auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci. L’employeur peut s’assurer contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable ou de la faute de ceux qu’il s’est substitués dans la direction de l’entreprise ou de l’établissement. Des actions de prévention appropriées sont organisées dans des conditions fixées par décret, après consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés. Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable d’un employeur garanti par une assurance à ce titre, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail peut imposer à l’employeur la cotisation supplémentaire mentionnée à l’article L. 242-7. Le produit en est affecté au fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le paiement du capital prévu à l’article L. 452-2 est garanti par privilège dans les conditions et au rang fixés par les articles L. 243-4 et L. 243-5. Dans le cas où un élève ou un étudiant mentionné aux a ou b du 2° de l’article L. 412-8 du présent Code, au 1° du II de l’article L. 751-1 du Code rural et de la pêche maritime ou au 1° de l’article L. 761-14 du même Code, à la suite d’un accident ou d’une maladie survenu par le fait ou à l’occasion d’une période de formation en milieu professionnel ou d’un stage, engage une action en responsabilité fondée sur la faute inexcusable de l’employeur contre l’établissement d’enseignement, celui-ci est tenu d’appeler en la cause l’organisme d’accueil de la période de formation en milieu professionnel ou du stage pour qu’il soit statué dans la même instance sur la demande du stagiaire et sur la garantie des conséquences financières d’une reconnaissance éventuelle de faute inexcusable.

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Jurisprudence L’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur Depuis 2002, la jurisprudence retient, pour caractériser une faute inexcusable de l’employeur, que : en vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles ; il y a faute inexcusable dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires de prévention. Cour de cassation, chambre sociale, arrêts « Amiante » du 28 février 2002 « Attendu qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

Depuis 2015, la jurisprudence semble prendre en compte les éléments qui prouvent que l’employeur applique les mesures relatives à la préservation de la santé mentale et physique, telles que stipulées par les L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et peut ne pas retenir, en l’espèce, le manquement à l’obligation de sécurité de résultat. Pour mémoire : Code du travail, article L. 4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Code du travail, article L. 4121-2 L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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DOSSIER Addictions

ALCOOL ET TRAVAIL : LA PRÉVENTION, C’EST POSSIBLE ! Depuis la loi de 2011 , les services de santé au travail ont la mission de conseil pour la prévention « de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail ». Au service de ses entreprises adhérentes, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord a créé le PRADD : Pôle de Ressources en Addictologie. Grâce à leur médecin du travail, nombre de ses adhérents sollicitent son aide. Comme la Mission Locale Métropole Sud qui aide les jeunes de 16 à 25 ans sur 69 communes de la métropole lilloise. Service public de proximité, la Mission Locale Métropole Sud accompagne individuellement vers l’autonomie les jeunes en difficulté, en les orientant vers l’emploi, la formation, le logement, les droits sociaux et la santé. Présidée par Marc Godefroy, la Mission Locale Métropole Sud est une association qui emploie 64 salariés et accompagne près de 6 000 jeunes par an, accueillis dans l’une de ses 9 antennes de proximité. Directrice, Barbara Laignel explique : « Nous travaillons avec des jeunes en difficulté, au-devant desquels nous nous devons être exemplaire. La question de l’alcool est venue en débat au sein du CHSCT. Notre médecin du travail, le Dr Wallez, nous a orienté vers une équipe spécialisée mise en place au sein de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. Depuis, à titre individuel ou collectif, nous savons aborder cette délicate question et développer des démarches de prévention ».

comment s’en débarrasser ». Intervenant en prévention des risques professionnels au sein de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, Denis Delesalle intervient dans une entreprise adhérente sur demande du médecin du travail : « J’interviens dans une dynamique de dialogue et de formation de l’équipe de direction, des représentants du personnel et des managers. En m’adaptant à chaque entreprise. Et en développant le concept d’alcoologie d’entreprise ». En effet, le monde du travail demande une approche spécialisée. D’où la mise en place d’une équipe dédiée et animée par le Dr Damien Duquesne, addictologue, au sein de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.

MISSION LOCALE MÉTROPOLE SUD Association

Aborder sereinement la question de l’alcool

64 salariés

« Le premier bénéfice de cet accompagnement sur l’alcool a été de nous apprendre à aborder sereinement la question » précise Barbara Laignel. « Puis, nous avons pu mettre en place un plan de prévention concerté. Enfin, nous avons pu concevoir des procédures adaptées à notre activité et notre organisation, au-devant d’un ou d’une de nos collègues en difficulté ». Une formationaction a été mise en place, sur 10 demi-journées, avec les représentants du personnel, des encadrants, des coordinateurs, des personnes-relais au sein des antennes de proximité et de l’équipe de direction. Pour Barbara Laignel, « Nous sommes tous touchés directement ou indirectement par la question de l’alcool ».

RONCHIN

ABORDER « L’ALCOOLOGIE D’ENTREPRISE »

Barbara Laignel, directrice

POLE SANTE TRAVAIL MÉTROPOLE NORD 1 - Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail. 2- Annoeullin, Faches Thumesnil, Haubourdin, La Bassée, Loos, Ostricourt, Seclin, Templeuve et Wavrin.

Flashez-moi !

...la suite sur le site internet !

De par son parcours personnel, Denis Delesalle connaît parfaitement « comment l’alcool manipule la personne et

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BTP SERVICES E COMMERC T & ARTISANA INDUSTRIE INTERIM Ma santé, mon travail

Risque professionnel, qualite de vie… ou bien-être ? L’expression « Santé au travail » fait bouger les lignes et ouvre de nouveaux horizons. En effet, la santé au travail concerne chacun d’entre nous, que l’on soit travailleur salarié d’une entreprise privée, travailleur indépendant ou fonctionnaire. En outre, de quoi parle-ton exactement ? De la maîtrise des risques professionnels ? De la Qualité de vie au travail ? Du bien-être au travail ? De tout cela à la fois ? Pour y répondre, voici quelques repères.

Les risques professionnels Bruit, poussières, toxiques, vibrations, agents biologiques, facteurs favorisant les troubles musculosquelettiques, facteurs de stress, risque d’accident ou de maladies liés au travail sont autant d’exemples de risques professionnels. Pour les maîtriser, nous avons besoin d’experts spécialisés, nous apportant des conseils indépendants et adaptés à notre situation de travail. Ces experts doivent maîtriser le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

La promotion de la santé… au travail ! Le milieu de travail est un « espace-temps » privilégié pour sensibiliser ou informer sur les facteurs de santé : maîtriser les addictions (alcool, tabac, jeux, substances psychoactives, etc.), éviter la sédentarité, promouvoir une alimentation saine, etc. Bref : bénéficier de conseils pour la santé. Des salariés en bonne santé font la santé de l’entreprise.

La qualité de vie au travail Selon l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, signé entre les partenaires sociaux, la qualité de vie au travail recouvre huit notions : environnement de travail, développement personnel, contenu du travail, soutien managérial, soutien collectif, dialogue social, sécurité de l’emploi, équilibre vie privée et vie professionnelle.

A SAVOIR ! C’est rentable Depuis 10 ans, de nombreuses études l’ont prouvé : investir en santé au travail est rentable. Le retour sur investissement, à court et moyen terme, peut aller de 2 à 4 euros pour un euro investi.

Le bien-être au travail Selon le dictionnaire Larousse, le bien-être est « un état agréable résultant de la satisfaction des besoins du corps et de l’esprit » ou « une aisance matérielle qui permet une existence agréable ». Très médiatisé, le « bien-être au travail » est variable… selon chacun d’entre nous.

IM PORTANT ! L’obligation de sécurité de résultat amiante », l’employeur Depuis 2002 et la jurisprudence « résultat ». a une obligation de « sécurité de avoir des résultats Il doit tout mettre en œuvre pour té au travail. san en matière de sécurité et de

À NOTER ! TPE et PME

Une grande entreprise a les moyens de développer « sa santé au travail ». Une TPE ou une PME n’a pas les moyens de payer un ingénieur HSE, un ergonome ou un médecin. Elle en bénéficie grâce à son service interentreprises de santé au travail. 20

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DOSSIER

N IO CT A TA E M U N DE

Prévention des risques

La relation de confiance, une nécessité Implantée à Guignicourt, dans le sud de l’Aisne, LAFORGE est une entreprise familiale de 35 salariés. Elle est spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels agricoles : relevages avant et prises de force pour tracteur, outils de travail du sol. Fort de ses 40 ans d’expertise dans la liaison tracteur-outil, LAFORGE est reconnu à l’international, notamment aux USA où l’entreprise française est fournisseur de la marque John Deere. Le partenariat avec la médecine du travail de l’Aisne (MTA), son service de santé au travail, lui permet de s’engager dans des actions continues d’amélioration des conditions de travail. Recevant des tôles brutes, les ateliers réalisent un processus complet : découpe, usinage, assemblage, poinçonnage, soudure, grenaillage, traitement de surface et peinture... Aurélien Cailloux est ingénieur méthodes et maintenance : « Nous avons développé un partenariat étroit avec notre médecin du travail. Pour nous, la sécurité et l’environnement de travail sont fondamentaux. Nous bénéficions ainsi de conseils et d’avis experts ». Pour le Dr Valérie Descamps, médecin du travail : « Les échanges sont faciles et permanents. Nos observations et conseils sont pris en compte. Par exemple, si une adaptation de poste est nécessaire, le dialogue et la coopération sont là ». L’entreprise met régulièrement à jour son document unique d’évaluation des risques. Des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail sont régulièrement planifiées.

La Fiche d’entreprise, une opportunité Lydie Marlier est technicienne prévention à MTA : « Pour actualiser la fiche d’entreprise, nous avons identifié quatre unités de travail : production, qualité, magasin, administration. J’ai effectué, sur deux jours, une visite approfondie de chaque atelier, pour le repérage de tous les risques : chimiques, physiques et biologiques. Monsieur Aurélien Cailloux m’a accompagnée et renseignée. J’ai pu échanger avec les salariés et les chefs d’équipes. C’est important pour avoir une vision globale des situations de travail ». Une fois les observations effectuées, Lydie Marlier a réalisé une relecture détaillée avec le Dr Valérie Descamps et Aurélien Cailloux. « Réaliser la fiche d’entreprise est l’occasion de renforcer les dialogues ». Pour Aurélien Cailloux, « Cette observation de chaque poste de travail a permis de renouveler la cartographie des risques. La fiche d’entreprise permet au Dr Descamps de mieux

orienter le dialogue sur les questions de santé, car elle dispose d’une approche des différentes situations de travail ».

Le suivi des risques, une relation permanente Le partenariat avec MTA repose sur un suivi régulier pour toujours mieux prévenir les risques. Aurélien Cailloux donne quelques exemples : « Une cartographie de bruit a pu être établie et nous avons bénéficié de précieux conseils pour les équipements de protection individuelle, au moment où nous devions les renouveler. Lors de la mise en place de la machine à plasma, des prélèvements de poussières ont permis à MTA de nous orienter sur les mesures de protection à prendre. Prochainement, des mesures de luminosité vont être réalisées sur chaque poste, tant pour identifier les niveaux trop faibles que pour repérer les éventuels éblouissements. Les salariés travaillant sur des postes informatiques vont bénéficier de conseils pour le bon aménagement de leurs situations de travail ». La coopération est inscrite dans la durée. LAFORGE Fabrication de matériels agricoles 35 salariés Aurélien Cailloux, ingénieur méthodes et maintenance GUIGNICOURT SANTÉ AU TRAVAIL DE SAINT-QUENTIN (MTA)

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Rapport Lecocq

Des propositions... et ensuite ? Demandé en janvier 2018 à Madame Charlotte Lecocq (Députée du Nord), Bruno Dupuis (Consultant senior en management), Henri Forest (Ancien secrétaire confédéral de la CFDT), avec l’appui d’Hervé Lalouzière (IGAS), le rapport « SANTÉ AU TRAVAIL : VERS UN SYSTÈME SIMPLIFIÉ POUR UNE PRÉVENTION RENFORCÉE » a été remis au Premier ministre le 28 août 2018. Il concerne les entreprises privées1 et préconise de fusionner les services prévention des CARSAT, les services interentreprises de santé au travail, l’ANACT et les ARACT, l’OPPBTP. Ambition : regrouper les compétences tout en préservant la proximité auprès des entreprises.

Au niveau national : « France Santé Travail » Organisme public sous la double tutelle du ministère du Travail et du ministère de la Santé et des Affaires sociales, France Santé Travail regrouperait l’INRS (Institut national de recherche et sécurité), l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), le bureau R31 de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). France Santé Travail définirait les orientations nationales en santé au travail et contractualiserait avec les structures régionales.

Au niveau régional : « Hauts-de-France Santé Travail » Sous statut de droit privé, une structure régionale regrouperait le service prévention de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail), les services de santé au travail inter-entreprises, l’échelon régional de de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), l’ARACT (Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail). Son conseil d’administration serait paritaire, avec représentation de l’Etat. Elle serait dotée de plateaux techniques locaux et peut s’appuyer sur un réseau de prestataires privés habilités. Ses prestations seraient ouvertes aux travailleurs indépendants.

Au niveau des entreprises : des prestations identiques pour une cotisation unique Les entreprises bénéficieraient d’une offre de service homogène sur l’ensemble du territoire : - suivi individuel obligatoire de l’état de santé des salariés ;

- conseil et orientation en prévention des risques et santé au travail ; - aide au maintien dans l’emploi ; - ressources documentaires (outils et guides pour le partage de bonnes pratiques) ; - formation des acteurs de l’entreprise en matière de prévention ;

- observation et veille sanitaire. Elles paieraient une cotisation unique « santé/travail ». Collectée par les Urssaf et calculée sur un barème unique au niveau national, cette cotisation serait mutualisée selon le risque spécifique et l’engagement de l’entreprise en matière de prévention.

Voir l’interview de Mme Charlotte Lecocq, page 27 1 - Les préconisations du rapport ne concernent ni le régime agricole (MSA), ni les agents des trois fonctions publiques (Territoriale, Hospitalière et d’Etat).

Et la suite ? Actuellement le rapport est au cœur des négociations nationales entre les partenaires sociaux. Au vu du résultat de ces négociations, un projet de loi serait déposé en 2019. S’ensuivront les travaux de la chambre des députés et du sénat. Si une loi est adoptée, les décrets d’application viendront la mettre en œuvre… Au mieux, donc, entre 2020 et 2028 ! 22

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INVESTIR Sous forme de bras ou de jambières articulés, de combinaisons, corsets ou vêtements, les exosquelettes sont là ! Par exemple, ils permettent d’effectuer des tâches de manutention en allégeant les poids à porter, des ponçages de plafond en soulageant la posture des bras… Les usages sont multiples. Les exemples sont mondiaux. Industrie, commerce et artisanat, agriculture : tous les secteurs d’activité sont concernés. Les exosquelettes sont sortis des laboratoires, pour entrer dans le monde du travail, le soin pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Mais aussi nos maisons !

> Pénibilité

les exosquelettes sont là… Quels objectifs ? Réduction de la pénibilité et augmentation de la performance sont au rendez-vous. Les exosquelettes et les « cobots » (bras articulés) allègent les efforts, réduisent la pénibilité, augmentent la performance, sans entraver la précision du geste et le confort de la personne.

Quels usages ?

Pourquoi maintenant ?

Professionnels : tous les métiers, activités et tâches à charge physique sont concernés.

A cause du développement des nouvelles technologies : microcapteurs, miniaturisation de la motorisation et des batteries, nouveaux matériaux et nouveaux textiles, rapidité des microprocesseurs, des calculateurs et des analyseurs en temps réel, automatisations et intelligences artificielles, co-design,…

Domestique : courses, bricolage, jardinage, déménagements… Thérapeutique : personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, rééducation.

Quelles précautions ?

Quel coût ?

Avant d’acheter un exosquelette, il faut anticiper son usage :

Ces nouvelles technologies d’assistance physique (NTAP) deviennent accessibles pour 2 000 à 10 000 € !

- Tester l’adéquation avec les tâches et l’environnement de travail.

- Evaluer les risques (ex. : réduction de pénibilité, apparition de risques mécaniques nouveaux, évolution de la charge mentale). - Etudier les impacts sur l’organisation du travail. - Raisonner nécessité et coûts des réglages sur site, maintenance et entretien. - Actualiser son Document unique d’évaluation des risques professionnels.

Plus si nécessaire… tout dépend de l’usage !

Pour en savoir plus : inrs.fr : Dossiers, vidéo, infographies sur inrs.fr Afnor : guide AC Z68-800, Dispositifs d’assistance physique à contention de type exosquelettes robotisés ou non - Outils et repères méthodologiques pour l’évaluation de l’interaction humain-dispositif, mars 2017.

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09 23 03

ZOOM SUR

Inaptitude médicale

Éviter la désinsertion professionnelle Alors que se profile l’inaptitude médicale au poste de travail, comment faire pour que le salarié puisse garder un emploi ? Tout se joue d’abord sur la qualité du dialogue entre le salarié et son employeur : le médecin du travail est le premier conseiller. Une collaboration entre de nombreux intervenants est ensuite nécessaire. A ce niveau, la cellule Prévention de la désinsertion professionnelle joue un rôle de premier plan. Reportage avec le CEDEST, sur la cellule de prévention de la désinsertion de Dunkerque. Pour toute éventualité, l’accord du salarié est requis : aménagement de son poste de travail, essai encadré, mitemps thérapeutique, reclassement dans son entreprise, reconversion professionnelle, bilan de compétences, formation, demande d’invalidité, de Reconnaissance de Travailleurs Handicapé (RQTH), de prestation spécifique d’orientation professionnelle (PSOP), de reconnaissance de maladie professionnelle. Le but est de trouver la solution adaptée à la situation du salarié concerné.

Pour cela, la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle réunit une fois par mois tous les partenaires concernés : Centre pour le développement de la santé au travail de Dunkerque (CEDEST), Caisse primaire d’assurance

maladie des Flandres (CPAM), Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), Service Médical Régional Assurance Maladie, Service d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Cap Emploi -SAMETH). Elle analyse les situations complexes. Les dossiers peuvent être signalés à la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle par les médecins du travail, l’Assurance-Maladie, ou les conseillers en maintien dans l’emploi du Sameth. La rencontre mensuelle permet de faire des propositions concertées auprès des salariés concernés, pour gagner en efficacité et en raccourcir les délais d’instruction. Entre chaque réunion, une collaboration permanente est entretenue.

Aurore Deschamps, infirmière de

Dr Eric Dorp, médecin du travail, référent de la cellule Prévention de la désinsertion professionnelle, CEDEST (Centre pour le développement de la santé au travail) « Le maintien dans l’emploi est l’une de nos missions, en tant que conseiller de l’employeur et du salarié. Nous devons apporter au salarié la meilleure possibilité pour son avenir professionnel. Souvent, il doit d’abord demander la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapé (RQTH). Parfois, la situation est complexe. La cellule PDP est alors un lieu d’échanges incontournable qui permet de proposer la solution la plus adaptée. Chaque situation est un cas particulier. Il nous faut anticiper et trouver une solution avant la fin de l’arrêt de travail. Cette solution passe par un dialogue constructif entre les partenaires de la cellule PDP, ainsi que le salarié et l’employeur ».

santé travail, référente cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle, CEDEST « Ma mission est de suivre les dossiers des salariés avec les médecins du travail du CEDEST. Un lien avec le médecin du travail concerné est établi en faisant régulièrement la synthèse de tous les éléments utiles : situation en termes d’arrêt de travail, reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapé, reconnaissance de maladie professionnelle ou non, aptitude ou non à reprendre son poste de travail avec aménagements, reclassement en interne possible ou non, réorientation professionnelle. 15 à 25 dossiers sont suivis tous les mois. Le but est que le salarié ne se retrouve pas en fin d’indemnités journalières sans perspective professionnelle d’avenir ».

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ZOOM SUR Sylvie Gillet, responsable du service social Flandres de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail) « Nous intervenons à 2 titres. En assurant la gestion et la coordination de la cellule : chaque mois, la cellule étudie 15 à 20 situations, en sachant qu’un dossier peut passer plusieurs fois sur l’année. Et en apportant une expertise sur le champ professionnel et social. Il faut croiser les possibilités dans l’entreprise et le monde du travail avec les conditions de vie sociale et familiale. Nous rencontrons les salariés en arrêt de travail afin d’évaluer leur situation et de lever les freins au maintien dans l’emploi. Nous participons ainsi à l’évaluation globale de la situation, au sein d’un travail en réseau ».

Vincent Verbrugghe, conseiller maintien dans l’emploi, Cap Emploi Sameth Flandres Littoral (Service d’aide au maintien

Virginie Parpex, cadre technique, Service médical des Hauts-de-France, échelon des Flandres, Assurance Maladie

dans l’emploi des travailleurs handicapés) « Interpellés par le médecin du travail, le salarié ou l’employeur, la Cellule PDP nous nous rendons dans l’entreprise pour étudier les possibilités de maintien dans l’emploi au sein de l’entreprise (aménagement de poste / reclassement) ou dans le groupe en tenant compte de l’avis du médecin du travail et des capacités du salarié. Nous mobilisons des aides financières de droit commun ou spécifiques. L’idéal est que notre intervention ait lieu le plus en amont possible. Elle ne se fait qu’avec l’accord de l’employeur, du salarié et du médecin du travail. La finalité est d’éviter le licenciement pour raisons médicales ».

« Notre rôle principal est de détecter le plus précocement possible les risques de désinsertion professionnelle. Tous les droits ouverts doivent être utilisés durant la durée de l’arrêt de travail. Pour exemple, s’agissant des lombalgies ou des problématiques de rééducation, nous avons négocié des accords avec les Ecoles du dos, le Clair Séjour à Bailleul ou le service du Pr Thévenon au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Lille (CHRU) pour une prise en charge rapide des patients étudiés par la cellule de prévention de la désinsertion. Le cas échéant, les demandes de formation doivent être faites le plus rapidement possible ».

Catherine Culnart, référente à la cellule prévention de la désinsertion professionnelle du service risque professionnels, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres

Dr Philippe Vandendriessche, médecin conseil, service médical des Hauts-de-France, échelon des Flandres, Assurance Maladie

« Je représente la CPAM qui est chargée de verser les indemnités journalières durant le dispositif. J’informe la cellule de la faisabilité de la mise en place du dispositif au regard des droits médico-administratifs de l’assuré. Nos services assurent les notifications des décisions prises au sein de la cellule. Par ailleurs, le service Risques Professionnels est acteur de signalement à la cellule, au regard de la connaissance de la gravité des lésions subies par la victime. »

« Les situations les plus simples sont traitées directement avec le salarié, son médecin du travail et son employeur. Les situations complexes sont étudiées par la cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle. Cette cellule constitue un lieu d’échanges dans le respect du secret médical. Dès lors que la pathologie n’est plus évolutive, l’arrêt de travail ne peut pas être prolongé. Il nous faut donc évaluer le plus tôt possible la difficulté du salarié à reprendre le travail. Les solutions adaptées à chaque salarié doivent être trouvées pendant l’arrêt de travail : mise en invalidité, bilan de compétences et formation, adaptation de poste ou reclassement dans l’entreprise ».

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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

Risque incendie

Être en conformité… et se former !

Présidée par Jean-Claude Godelier, l’Association sociale éducative et culturelle (ASEC) de Bouchain rayonne sur un large territoire. Son cœur de métier : les services à la personne et l’aide à domicile. Outre Bouchain, les 158 salariés interviennent sur Douai, Ostrevent, Cambrai, Denain, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes, pour apporter à des centaines de particuliers une aide personnalisée au ménage, repassage, toilette, transport et garde d’enfants. Quand le CHSCT a évoqué la question du risque incendie, l’ASEC s’est tournée tout naturellement vers l’ASTAV, son service de santé au travail.

Jean-Yves Marlière est membre du CHSCT de l’ASEC : « Nous avons une relation très constructive avec notre médecin du travail, le Dr Sébastien Crucq, de l’ASTAV. Cette relation repose sur une écoute mutuelle et permanente, dans un climat de confiance acquis au fil des coopérations. Pour le risque incendie, nous l’avons donc questionné. Outre de veiller à la mise en conformité, nous souhaitions une information sur l’utilisation des extincteurs, les affichages et les plans d’évacuation. Il est de notre devoir que nos équipes soient bien informées et préparées. Car, le jour ou l’incendie, par malheur, se déclare, nous n’avons pas le droit à l’erreur ! ». Une offre spécifique de l’ASTAV Pour ses entreprises adhérentes, l’ASTAV a développé une prestation "Risque incendie", car il fait partie des risques professionnels et doit être identifié dans le document unique d’évaluation des risques. Bruno Figurski est ingénieur QHSE (qualité 26

hygiène sécurité environnement) à l’ASTAV : « Je réalise d’abord une visite pour recenser les anomalies. Le texte de référence reste le décret de 2010 , qui impose aux employeurs de sensibiliser et informer les salariés sur les consignes en cas d’incendie et prendre d’autres dispositions obligatoires. Par exemple, affichage, plan d’évacuation, serre-files, etc. ». Une offre adaptée à chaque situation « Pour l’ASEC, je les ai accompagnés pour réaliser le plan d’évacuation, niveau par niveau. Du hall, jusqu’aux bureaux dans les étages », complète Bruno Figurski. « Nous sommes arrivés à un document complet qui constitue une sorte de "bible" : rappel de la réglementation trop souvent méconnue, réalisation des plans d’évacuation incendie, consignes pour l’affichage et les extincteurs, notamment le choix et les implantations. Dans le cas de l’ASEC, il a été décidé de désigner et former deux serre-files, qui orientent en cas d’évacuation, bien que ceci ne soit

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obligatoire qu’au-delà de 25 salariés. Jean-Yves Marlière remplit la fonction de référent sécurité. Enfin, le 8 juin 2018, j’ai réalisé sur une demi-journée la formation des salariés concernés sur la base de deux groupes de 7 personnes. Il est important de pouvoir répondre à trois questions : Comment réagir ? Comment utiliser les extincteurs ? Comment procéder en cas d’évacuation ? ». Rappelons que face au risque incendie, la responsabilité de l’employeur est engagée.

ASSOCIATION SOCIALE EDUCATIVE ET CULTURELLE Services à la personne aide à domicile 158 salariés Jean-Yves Marlière, référent santé et sécurité

BOUCHAIN SANTÉ AU TRAVAIL DE VALENCIENNES (ASTAV)

INTERVIEW Près d’un salarié sur deux en France travaille dans une TPE-PME. Chacune d’entre elles est concernée par le « rapport Lecocq », remis au Premier ministre le 28 août 2018. Son titre : « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». Grâce à une cotisation identique pour l’ensemble du territoire national, les entreprises financeraient un organisme national et des agences régionales leur apportant des prestations lisibles pour la santé et la sécurité au travail. Merci à Charlotte Lecocq d’avoir accepté de répondre aux questions d’Entreprise & Santé.

Charlotte Lecocq, Députée du Nord

« Rassembler les compétences, c’est être plus fort et avoir une plus grande efficacité d’actions pour l’entreprise » Pour vous, la santé au travail est un facteur de performance globale de l’entreprise. Pourquoi ? Charlotte Lecocq : Les hommes et les femmes qui composent une entreprise sont sa première source de performance, grâce à leurs compétences, leurs engagements, leurs énergies, leurs idées… Pour que chacun puisse apporter tout cela à l’entreprise, il faut des conditions de travail favorables, et préserver la santé physique et psychique de chacun. Pour une entreprise, agir pour la santé au travail a donc des effets directement positifs. C’est un levier de performances. Si l’entreprise n’investit pas, il y aura des dysfonctionnements, des désengagements des salariés et de l’absentéisme. Et une baisse d’efficacité pour l’entreprise.

Le dialogue social est au cœur de la santé au travail. Pour exemple, le Plan National Santé Travail et les Plans Régionaux Santé Travail reposent sur ce dialogue. Vous dîtes clairement que ce dialogue doit être renforcé… Charlotte Lecocq : Un Plan Santé Travail, qu’il soit national ou régional, est une boussole. Son élaboration repose sur un dialogue entre l’État, les partenaires sociaux et les acteurs en santé au travail. Arriver à mettre en œuvre ces Plans est plus difficile. Pour cela, nous souhaitons réunir les partenaires sociaux dans une agence régionale paritaire, de droit privé. Au niveau local, la petite entreprise n’a pas de représentant du personnel, mais le dialogue social y existe « en direct ». Pour les entreprises ayant un CSE1, il faut intégrer la santé dans toute question de l’entreprise. Et pour cela, il faut former les salariés et les représentants du personnel.

Aujourd’hui, une TPE-PME paie différentes cotisations : cotisations AT-MP notifiées par la CARSAT2, adhésion à un service de santé au travail interentreprises. Vous évoquez une cotisation unique collectée par l’URSSAF. Pourquoi ? Charlotte Lecocq : Actuellement, pour nombre d’entreprises, le coût d’adhésion à un service de santé au travail interentreprises est vécu comme une charge. Le prix ne leur apparaît pas correspondre aux prestations dont elles bénéficient. Il est encore souvent dit que l’entreprise paie une visite médicale cinq fois plus cher que chez le médecin généraliste ! Or, il existe potentiellement un vrai service rendu aux entreprises, par les services de santé au travail, avec une offre de très grande qualité. Cependant il est rendu de façon très inégale d’une entreprise à une autre. Il y a un décalage entre la

1- Conseil économique et social : cette instance représentant le personnel résulte de la fusion (que les entreprises doivent réaliser pour le 1er janvier 2020) entre les Délégués du personnel, le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail, le Comité d’Entreprise. Entreprise & Santé • 4e trimestre 2018 • N°44 • www.entrepriseetsante.fr

INTERVIEW

« Chaque entreprise doit avoir la même prestation pour le même tarif. Avec un système de bonus-malus. Une entreprise vertueuse doit être récompensée » perception de l’adhérent et le service rendu au quotidien. L’entreprise doit pouvoir clairement identifier le lien entre ses cotisations et le service rendu, entre ce que lui coûte la santé au travail et ce dont elle bénéficie. Nous proposons de fusionner la cotisation au service de santé au travail avec la cotisation AT-MP, en renforçant le lien avec l’engagement de l’entreprise : « j’ai des résultats en santé au travail, j’ai une cotisation moins chère », versus « j’ai de mauvais résultats en santé au travail, je paie plus cher ». Cette demande a été très exprimée, très clairement, au sein des ateliers collaboratifs que nous avons animés. Après, demander aux URSSAF de collecter cette cotisation unique est une simplification.

Concrètement vous proposez de regrouper les compétences du Service de Santé au Travail, du Service Prévention de la CARSAT2, de l’ARACT3 et de l’échelon régional de l’OPPBTP4 en une agence régional, paritaire et de droit privé. Comment préserver le service de proximité auprès des entreprises ? Charlotte Lecocq : Il s’agit surtout de rassembler sous une même gouvernance et conserver le maillage territorial au plus près des entreprises. Les équipes des services de santé au travail sont leur premier interlocuteur. Il faut préserver ce niveau, développer et améliorer ce maillage territorial. Réunir les différentes compétences sous une même bannière n’exclut pas de les répartir sur tout le territoire. Bien au contraire ! Mais pas avec 10 structures, 10 conseils d’administration, de nombreuses conventions, de multiples comités de pilotage, etc. Il existe des territoires ou les différents partenaires travaillent déjà ensemble. Mais c’est inégal. Parfois, il

y a même des doublons. Par exemple, plusieurs organismes font chacun un guide… sur le même sujet avec des contenus comparables. Au niveau régional, nous préconisons un conseil d’administration paritaire unique. Puis, une répartition des compétences fluide sur des moyens et des objectifs bien identifiés, avec une coordination et un management adaptés. Il faut optimiser les ressources, rassembler et éviter les déperditions de temps et de moyens. La pluridisciplinarité est une force. La proximité aussi. Il faut renforcer le lien de confiance et rendre les prestations plus lisibles. A ce propos, nous proposons de bien différencier le contrôle et la réparation d’une part avec la prévention d’autre part. L’agence régionale dédiée à la prévention doit être identifiée comme une alliée où chacun peut aller en toute confiance.

En première page de votre rapport, vos précisez que le terme « entreprise » fait référence tant aux employeurs qu’aux salariés qui la composent… Quels en seront les bénéfices pour l’entreprise ? Charlotte Lecocq : Rassembler les compétences, c’est être plus fort et avoir une plus grande efficacité d’actions pour l’entreprise. Les employeurs et les salariés doivent avoir un interlocuteur clairement identifié pour toute question de santé et sécurité au travail. Le salarié doit pouvoir s’adresser en toute confiance à cet interlocuteur. Celui-ci doit pouvoir lui répondre en amont ou en aval de la visite médicale. L’employeur doit pouvoir être accompagné plus efficacement dans une démarche de prévention, avoir un meilleur retour sur investissement et s’engager de façon positive. L’agence régionale doit bénéficier d’une totale

2- Caisse d’assurance retraite et de santé au travail 3- Agence régionale d’amélioration des conditions de travail 4- Organisme professionnel de prévention du bâtimet et des travaux publics.

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indépendance. Elle doit aussi travailler sur des priorités. Nous préconisons la mise en place d’une cellule pour les risques psychosociaux, qui pourra être contactée en toute confidentialité. Le travailleur indépendant doit pouvoir également y recourir. La santé du chef d’entreprise compte pour la santé de l’entreprise. Par ailleurs, la règlementation doit se focaliser, en priorité, sur la réalisation d’actions de prévention.

Le dispositif actuel ne répondil pas à ces objectifs ? Charlotte Lecocq : Oui et non. De nombreuses PME et TPE ont accès au suivi de santé au travail… et ont peu accès aux autres prestations, tel que le conseil en prévention des risques professionnels. Le dispositif actuel ne répond donc pas à tous les besoins. Or, le conseil de proximité en santé et sécurité au travail nous apparaît essentiel pour les TPE-PME. Il faut aussi qu’il y ait plus d’équité : chaque entreprise doit avoir la même prestation pour le même tarif. Avec un système de bonus-malus. Une entreprise vertueuse doit être récompensée. Le travail des professionnels de santé au travail sera alors mieux reconnu. Sous quels délais pensezvous que vos préconisations seraient mises en œuvre ? Charlotte Lecocq : Une négociation entre les partenaires sociaux est en cours. Un projet de loi est prévu en 2019. S’il est voté, cela suppose un à deux ans de préfiguration opérationnelle. La dimension ressources humaines sera très importante. Il faudra dialoguer et concevoir l’organisation territoriale et fonctionnelle la mieux adaptée pour garder la proximité et la complémentarité, au service des entreprises et de leurs salariés.

Il y a aussi les aspects juridiques, administratifs, économiques… Si ce n’est pas pour demain : cela sera pour après-demain !

Quel conseil donneriez-vous à un patron de TPE ou PME ? Charlotte Lecocq : J’appelle toute TPE et PME à investir dans la qualité de vie et la santé au travail. Cela constitue un axe fort de la stratégie d’entreprise, comme sa politique tarifaire, son

organisation, son positionnement sur le marché, etc. Une PME ou une TPE est pénalisée si elle n’investit pas en santé au travail. Les entreprises ont besoin d’être aidées davantage et plus efficacement. C’est le sens de notre travail.

Lire la synthèse du rapport page 22 : « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». Charlotte Lecocq (Députée du Nord), Bruno Dupuis (Consultant senior en management), Henri Forest (Ancien secrétaire confédéral CFDT), avec l’appui de Hervé Lanouzière, (Inspection générale des affaires sociales).

BIOGRAPHIE EXPRESS Charlotte Lecocq Née en Guadeloupe en 1977, Charlotte Lecocq a grandi en avesnois, dans le département du Nord, depuis l’âge de trois ans. Diplômée en Techniques de commercialisation à l’Institut Universitaire de Technologies de Roubaix, elle obtient un master 2 en sciences sociales et gestion à l’IAE de Lille, puis un master professionnel de droit des relations sociales à l’Université de Lille II. • Consultante dans la mise en place des politiques publiques pour l’emploi et l’insertion, auprès de PME et TPE du secteur industriel et de l’Economie sociale et solidaire.

• Consultante en ressources humaines auprès du secteur industriel • 2009 : Crée son entreprise de conseil des PME, des TPE et des associations pour le développement économique (L-conseil). • 2017 : Élue députée La République En Marche (6° circonscription du Nord) ; membre de la commission des affaires sociales et de la délégation aux Outremer à l’Assemblée nationale. Elle s’investit en particulier sur les questions de santé au travail, du vieillissement de la population et du handicap.

Charlotte Lecocq a été membre bénévole des clubs Cigales (Club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire) pour accompagner des porteurs d’entreprise.

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AUX ALENTOURS

NORME INTERNATIONALE

ISO 45001 2018 Norme ISO 45001

Le management de la santé et de la sécurité au travail La norme britannique OHSAS 18001 , référence mondiale en matière de santé et sécurité au travail, a vécu. Une norme internationale a été publiée en mars 2018 : ISO 45001 portant sur « les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ». Première norme mondiale sur la santé et la sécurité au travail, elle est conçue pour s’appliquer aux organismes de toute taille et de tout secteur d’activité. L’amélioration continue des performances en santé et sécurité au travail est son objectif.

SON NOM : ISO 45001-2018, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. POUR QUI ? Tout organisme quels que soient sa taille, son statut et ses activités, partout dans le monde. La norme s’applique pour les risques santé et sécurité au travail qui sont sous son contrôle en tenant compte du contexte dans lequel l’organisme évolue, ainsi que des besoins et attentes de ses travailleurs et autres parties intéressées. POUR QUOI ? Transformer en profondeur les pratiques sur les lieux de travail, pour les employés, les intervenants et visiteurs externes, pour procurer des processus et environnements de travail sains et surs. La norme permet d’intégrer d’autres aspects, tels que le bienêtre et la qualité de vie au travail. SELON QUELS PRINCIPES ?

Sur le modèle PDCA (Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir) permettant aux organismes de planifier les mesures à mettre en place pour supprimer les dangers et/ou réduire au minimum les risques de dommages, dans le respect des exigences légales et l’atteinte d’objectifs de santé et sécurité au travail. Les mesures de prévention doivent aborder les situations susceptibles de déboucher sur des problèmes de santé longue durée et sur l’absentéisme prolongé des travailleurs, ainsi que celles qui peuvent donner lieu à des accidents. Schématiquement la norme aborde les points suivants : analyse du contexte, leadership et participation des travailleurs, planification d’objectifs et d’actions, supports et activités opérationnelles, évaluation et amélioration des performances. EN SAVOIR PLUS : ISO.ORG

UNE AMBITION : RÉDUIRE L’IMPACT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES À L’ÉCHELLE MONDIALE Chaque jour en 2017 : quelques 7 700 personnes perdent la vie du fait de maladies professionnelles ou de traumatismes liés au travail. Sur l’année : 2,78 millions d’accidents mortels se produisent au travail et 374 millions de traumatismes et de maladies non mortels liés au travail Source : Organisation Internationale du Travail 1- BS OHSAS 18001: British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series.

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AGENDA

argent, « Alcool, cannabis, tabac, jeux d’ usages intensifs du portable… spécialistes » Venez poser vos questions à des

Réservé aux adhérents l’ASTAV > Le mardi 6 novembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 30 à Valenciennes Venez rencontrer et échanger avec des professionnels de l’addictologie et de la santé au travail à l’ASTAV, service de santé au travail de l’arrondissement de Valenciennes. Lieu : ASTAV, 1 avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Evénement gratuit, sur inscription préalable : inscription@astav.fr

espace adhérent » « Présentation et utilisation de l’l’AS TAV Invitation réunions d’information

- Réservé aux adhérents

> Le jeudi 15 Novembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 30 à Denain > Le mardi 20 Novembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 30 au PASINO, rue Du Chemin De L’Empire, Rocade Nord 59230 Saint-Amand > Le jeudi 29 Novembre 2018 de 16 h 30 à 18 h 30 à l’ASTAV 1 Avenue de l’Europe, 59880 Saint-Saulve > Le vendredi 30 Novembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 30 à l’ASTAV 1 Avenue de l’Europe, 59880 Saint-Saulve Programme: • Accueil, café de bienvenue • Présentation de l’ASTAV - Présentation de l’espace adhérent - Comment effectuer sa déclaration annuelle des effectifs - Compléter le bordereau de cotisation • Questions et discussions Evénement gratuit, sur inscription préalable : inscription@astav.fr

« Matinales santé travail »

Réservé aux adhérents l’ASMIS L’ASMIS organise des rencontres matinales d’information à l’intention de ses adhérents, dans plusieurs villes du département de la Somme, sur les thématiques suivantes : > Le mardi 13 Novembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 00 à Amiens. Document unique d’évaluation des risques. > Le mardi 13 novembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 00 à Roye. Travail sur écran. > Le mardi 20 novembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 00 à Roye. Document unique d’évaluation des risques. > Le mardi 18 décembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 00 à Amiens. Risque routier. Détails et inscriptions sur www.asmis.net ou à l’adresse matinales@asmis.net

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Mr Jean-François Lescart Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction et rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Dr Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : Altitude I GDSGROUP - www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : ALTEAD ; P6 : SONOCO ACTION SANTE TRAVAIL ; P7 : LES ATELIERS DES HAUTS DE L’ESCAUT ; P9 : MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE DU LITTORAL ; P14 : GEF INDUSTRIE ; P19 : MISSION LOCALE METROPOLE SUD ; P21 : LAFORGE ; P22, P27, P29 : CHARLOTTE LECOCQ ; P26 : ASEC – ASTAV ; FOTOLIA.

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03 20 14 07 77 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux - Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 - Tél. 03 21 22 28 21

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2018 • N°44 • www.entrepriseetsante.fr